Legal Proceedings Report • Apr 14, 2020
Legal Proceedings Report
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SOCIETE ANONYME AVENUE DU PORT 2 1080 BRUXELLES
RPM 0436.440.909
Isin : BE0003605160
Information réglementée - AR du 14 novembre 2007 Ce communiqué contient de l'information 'd'initiés' au sens de l'article 2 de l'Ordonnance d'Exécution (EU) 2016/1055
Afin d'entraver la propagation du coronavirus, le gouvernement a ordonné la fermeture de tous les commerces non essentiels à partir du 18 mars 2020. Cette mesure s'applique jusqu'au 19 avril 2020, mais peut être prolongée.
La mesure affecte 9 locataires sur 10 des bâtiments du certificat immobilier Distri-Land. Les 9 locataires en question représentent 94,5% du revenu locatif total.
Pour l'heure, nous ignorons quel sera l'impact des mesures gouvernementales sur le chiffre d'affaires des commerces concernés.
Les locataires concernés par les mesures gouvernementales ont demandé à Immobilière Distri-Land d'adapter ou de suspendre le paiement des loyers, notamment en raison des problèmes de liquidités dus à la fermeture.
Après concertation avec les locataires concernés, Immobilière Distri-Land analysera les éventuelles mesures individuelles à prendre pour surmonter cette période difficile et examinera comment et dans quelle mesure les arriérés de loyer, qui restent en principe juridiquement dus, devront être apurés.
Étant donné l'incertitude liée aux conséquences et à la durée des mesures actuelles prises par le gouvernement, il n'est pas possible, pour l'heure, d'estimer l'impact sur le certificat immobilier Distri-Land.
Immobilière Distri-Land rappelle à ses porteurs de certificats que la société émettrice du certificat immobilier Distri-Land n'a pas de dettes bancaires, ce qui favorise la stabilité du produit d'investissement dans ces circonstances exceptionnelles.
Des informations relatives au certificat sont également disponibles sur www.kbcrealestate.be.
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