D'Ieteren Group

Annual Report • Apr 15, 2013

RAPPORT FINANCIER ET DE GESTION 2012

Rapport fi nancier et de gestion 2012

SOMMAIRE

• 1 RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2012
• 7 ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2012
• 8 Compte de résultats consolidé
• 9 Etat consolidé du résultat global
• 10 Etat consolidé de la situation financière
• 11 Etat consolidé des variations des capitaux propres
• 12 Tableau des flux de trésorerie consolidé
• 14 Notes annexes aux états financiers consolidés
• 74 Comptes annuels statutaires abrégés 2012

78 DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

• 78 Composition et mode de fonctionnement des organes d'administration, de gestion et de contrôle
• 82 Rapport de rémunération
• 86 Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
• 90 Informations sur le capital
• 92 INFORMATIONS SUR L'ACTION
• 94 INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE

Contenu du rapport de gestion consolidé*

Evolution des affaires, résultats et situation de la société
Déclaration de gouvernance d'entreprise
• Composition et mode de fonctionnement des organes d'administration et de leurs comités
• Désignation du code de gouvernance d'entreprise
• Dérogations au code de gouvernance d'entreprise
• Rapport de rémunération
• Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
• Informations sur le capital
- Informations relatives à la publicité des participations importantes
- Eléments susceptibles d'avoir une infl uence en cas d'OPA
- Rachats d'actions propres
Gestion des risques fi nanciers
Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice

* Les rubriques de l'article 96 du Code des Sociétés, défi nissant le contenu du rapport de gestion, sans objet pour D'Ieteren n'ont pas été intégrées dans ce sommaire.

Résultats de l'exercice 2012

A PROPOS DE 2012, JEAN-PIERRE BIZET, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ, DÉCLARE :

« Après deux années record consécutives, notre groupe a dû faire face à des marchés en sévère contraction. Belron a subi l'impact, beaucoup plus significatif que prévu, d'une conjoncture mondiale en berne et d'un hiver exceptionnellement doux sur le bris de vitrage automobile. En Belgique, D'Ieteren Auto a vu le marché automobile se réduire du fait de l'arrêt des primes CO2 et de circonstances économiques difficiles. Bien que nos équipes aient réagi à la fois par la maîtrise des coûts et par des actions commerciales innovantes conduisant à des gains de part de marché dans nos deux activités – reflétant ainsi la compétitivité de nos stratégies, de nos produits et de nos services –, notre résultat consolidé courant avant impôts, part du groupe, marque un recul de 33,6%, à 203 millions EUR. »

SYNTHÈSE

Note1 : début 2012, D'Ieteren SA et Volkswagen Financial Services AG ont créé une filiale commune, Volkswagen D'Ieteren Finance SA (VDFin), à laquelle D'Ieteren a apporté sa filiale D'Ieteren Lease. VDFin est consolidée en 2012 selon la méthode de mise en équivalence, alors que D'Ieteren Lease était consolidée en 2011 selon la méthode d'intégration globale. Afin de rendre comparable la performance de 2012 par rapport à 2011, les comparatifs sont d'abord exprimés comme si D'Ieteren Lease avait été mise en équivalence en 2011. Les évolutions en données publiées figurent entre parenthèses.

• Ventes : 5,5 milliards EUR, en baisse de 5,4% en données comparables1 (-7,7% en données publiées).
• Résultat avant impôts2 en baisse de 21,4% à 233,6 millions EUR.
• Hors éléments inhabituels et réajustements de valeur, résultat avant impôts2 en baisse de 34,0% à 212,5 millions EUR. Ce résultat se répartit comme suit :
• D'Ieteren Auto et activités Corporate : 50,2 millions EUR, en baisse de 45,4% due à la baisse des ventes et aux moyens commerciaux additionnels. Part de marché des marques distribuées en hausse à un record de 22,12% (21,89% pour l'année 2011) dans un marché des voitures neuves en repli de 14,9%.
• Belron : 162,3 millions EUR, en baisse de 29,4% reflétant le recul des ventes, dû à un environnement économique défavorable et à la douceur exceptionnelle de l'hiver 2011-2012, et son impact sur les marges, partiellement compensés par des réductions de coûts.
• Eléments inhabituels et réajustements de valeur : 21,1 millions EUR (2011 : -24,6 millions EUR), incluant notamment la plus-value réalisée sur l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance et un changement d'estimation des notes de crédit à recevoir chez D'Ieteren Auto ainsi que des coûts relatifs aux restructurations et aux acquisitions de Belron.
• Résultat consolidé courant avant impôts, part du groupe2 , de 203,0 millions EUR, en baisse de 33,6%.
• Part du groupe dans le résultat de la période de 192,3 millions EUR (312,6 millions EUR en 2011).
• Dette financière nette3 consolidée du groupe de 491,3 millions EUR, contre 850,2 millions EUR à fin 2011.
• Proposition du Conseil d'administration de maintenir le dividende à 0,80 EUR par action au titre de l'exercice 2012.
• Comme annoncé auparavant, prévision d'un résultat consolidé courant avant impôts 2013, part du groupe2 , en baisse de 10% à 15% par rapport à 2012. Hors impact en 2012 de la reprise de provision relative au plan d'incitant à long terme de Belron, ce résultat 2013 en termes comparables serait à peu près stable.

1. DISTRIBUTION AUTOMOBILE (D'IETEREN AUTO) ET ACTIVITÉS CORPORATE

• Marché belge en baisse de 14,9% à 486.737 immatriculations de voitures neuves.
• Part de D'Ieteren Auto dans les immatriculations de voitures neuves en hausse à un record de 22,12%, contre 21,89% en 2011.
• Ventes de véhicules neufs en baisse de 9,6% en données comparables1 à 2,5 milliards EUR (-7,2% en données publiées), inférieure à la baisse du marché en volume, attribuable à la hausse de la part de marché et à un mix plus favorable. Ventes totales en baisse de 9,0% en données comparables1 à 2,8 milliards EUR (-13,1% en données publiées).
• Résultat opérationnel en hausse de 37,5% en données comparables1 à 132,7 millions EUR (+13,7% en données publiées) :
• Résultat opérationnel courant, qui exclut les éléments inhabituels et réajustements de valeur, en baisse de 44,4% en données comparables1 à 54,1 millions EUR (-52,9% en données publiées) en raison de l'effet de la baisse des ventes et de moyens commerciaux additionnels.
• Eléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat opérationnel positifs de 78,6 millions EUR à la suite, principalement, de la plus-value consolidée réalisée à l'occasion de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance (39,1 millions EUR) et du changement d'estimation des notes de crédit à recevoir (34,3 millions EUR).
• Résultat courant avant impôts, part du groupe2 , en baisse de 43,3% à 52,5 millions EUR.
• Prévision d'un marché belge 2013 stable à environ 485.000 immatriculations de voitures neuves.

1.1. Activités et résultats

Les ventes totales de D'Ieteren Auto ont atteint 2.787,3 millions EUR, soit une baisse de 9,0% sur un an (-13,1% en données publiées). Cette baisse est le reflet du recul du marché automobile belge, compensé par une augmentation de la part de marché globale des marques distribuées par D'Ieteren Auto et un mix plus favorable.

Véhicules neufs

En 2012, les immatriculations de voitures neuves en Belgique ont atteint 486.737 unités, en baisse de 14,9% sur un an et de 11,1% par rapport à 2010, précédente année du Salon de l'Auto et de la Moto. Cette baisse, conforme aux attentes, reflète l'impact de la suppression au 31 décembre 2011 des incitants à l'achat de véhicules à faibles émissions de CO2 , qui a affecté le marché des particuliers, et un contexte économique défavorable.

La part de marché des marques distribuées par D'Ieteren Auto a atteint un record historique de 22,12% en 2012, contre 21,89% pour l'année précédente. Grâce à une réduction des délais de livraison et une politique commerciale dynamique dans le marché professionnel, Audi a gagné 0,9 point de part de marché et confirme sa position de leader du segment premium. Porsche a gagné 0,06 point. Les parts de marché de Volkswagen et Škoda sont restées quasi stables malgré la fin des primes fédérales, qui a surtout affecté les marques généralistes. Volkswagen conserve sa première place sur le marché belge. La part de marché de Seat a particulièrement souffert de la disparition des incitants CO2 et de l'absence de nouveaux modèles.

Le marché des véhicules utilitaires légers a baissé de 11,3% à 55.135 immatriculations, principalement en raison des mauvaises conditions économiques. La part de D'Ieteren Auto dans ce marché a progressé à 12,54% en 2012, contre 11,07% en 2011. Cette prestation remarquable s'explique notamment par un très bon positionnement de la gamme et une politique commerciale particulièrement dynamique.

Le nombre de véhicules neufs, utilitaires compris, livrés par D'Ieteren Auto en 2012 a atteint 120.157 unités, en baisse de 11,8% sur un an. Les ventes en valeur de véhicules neufs ont baissé de 9,6% en données comparables1 (-7,2% en données publiées), reflétant le recul des livraisons, partiellement compensé par un mix plus favorable, la suppression des incitants CO2 ayant affecté principalement le segment des petites voitures.

Autres activités

Les ventes de pièces de rechange et accessoires ont légèrement baissé de 2,4% à 173,8 millions EUR.

Les activités d'après-vente des D'Ieteren Car Centers ont augmenté de 4,4% en données comparables1 à 63,8 millions EUR (+11,1% en données publiées).

Les ventes de véhicules d'occasion se sont établies à 23,2 millions EUR en données comparables1 , en hausse de 35,0% dans un marché dynamique.

Les ventes de D'Ieteren Sport, principalement des motos, quads et scooters Yamaha, ont enregistré un recul de 13,0% à 28,1 millions EUR en raison d'un marché défavorable pour le segment des motos et d'un repli de la part de marché de Yamaha à 8,2% (contre 10,1% pour l'ensemble de l'année 2011), conséquence de l'absence de nouveaux modèles.

Résultats

Le résultat opérationnel a atteint 132,7 millions EUR, en hausse de 37,5% sur un an en données comparables1 (+13,7% en données publiées). Le résultat opérationnel courant, qui exclut les éléments inhabituels et réajustements de valeur, a atteint 54,1 millions EUR, en baisse de 44,4% en données comparables1 (-52,9% en données publiées). Cette diminution est essentiellement due à la baisse des ventes dans une activité dont les frais sont essentiellement fixes et aux moyens commerciaux additionnels consentis dans un marché en baisse.

Les éléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat opérationnel sont positifs à hauteur de 78,6 millions EUR et concernent principalement la plus-value consolidée réalisée à l'occasion de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance (39,1 millions EUR) et, à la suite d'un changement de l'estimation comptable des notes de crédit à recevoir, l'impact des notes de crédit prises en résultat en 2012 relatives aux exercices antérieurs (34,3 millions EUR).

La charge financière nette s'est élevée à 6,6 millions EUR, contre 11,0 millions EUR un an plus tôt en données comparables1 (21,6 millions EUR en données publiées). Excluant les ajustements à leur juste valeur des instruments financiers (principalement des swaps de taux d'intérêt et la réestimation de la valeur des puts accordés à la holding familiale du CEO de Belron), les charges financières nettes courantes ont atteint 8,2 millions EUR, contre 9,9 millions EUR un an plus tôt en données comparables1 (22,8 millions EUR en données publiées). Cette baisse s'explique par la diminution de la dette nette moyenne, essentiellement à la suite de l'encaissement du produit de la vente d'Avis Europe en octobre 2011.

Le résultat courant avant impôts, part du groupe2 , du segment Distribution automobile & Corporate s'est établi à 52,5 millions EUR, en baisse de 43,3% sur un an.

1.2. Principaux développements

Une série de modèles a été lancée ou renouvelée avec succès en 2012 : la up! et la Golf chez Volkswagen, la A1 Sportback chez Audi, la Mii et l'Ibiza chez Seat, la Citigo chez Škoda et la Carrera 4 et le Boxster chez Porsche.

1.3. Perspectives d'activité 2013

Febiac prévoit un marché des voitures neuves stable à environ 485.000 immatriculations en 2013. Dans cette hypothèse, D'Ieteren Auto poursuit son objectif de progression de part de marché. Cette année, plusieurs modèles ont été et seront encore lancés ou renouvelés : la Jetta hybride, la Beetle Cabriolet et la e-up! chez Volkswagen, les A3 Sportback et Berline chez Audi, la Rapid et les Octavia Berline et Combi chez Škoda, la Leon et la Toledo chez Seat et le Cayman chez Porsche.

2. RÉPARATION ET REMPLACEMENT DE VITRAGE DE VÉHICULES – BELRON

• Ventes en diminution de 1,5% à 2,7 milliards EUR, la baisse organique de 6,4% due à un environnement économique plus difficile et à des conditions climatiques défavorables – ayant été partiellement compensée par une croissance externe de 1,0% et un effet de change positif de 3,9%.
• Résultat opérationnel en baisse de 35,6% à 151,3 millions EUR :
• Résultat opérationnel courant en recul de 24,3% à 198,5 millions EUR, dû à la baisse des volumes et à son impact sur les marges, partiellement compensé par des réductions de coûts et une reprise de provision liée au plan d'incitant à long terme pour le management.
• Coûts inhabituels et réajustements de valeur de 47,2 millions EUR, essentiellement dus aux actions de restructuration et de réduction des coûts (27,0 millions EUR), à l'intégration des acquisitions (6,3 millions EUR), à une perte de valeur sur des actifs en Grèce (4,6 millions EUR) ainsi qu'à l'amortissement d'actifs incorporels (9,8 millions EUR).
• Résultat courant avant impôts, part du groupe, en baisse de 29,4% à 150,5 millions EUR.
• Prévision d'une croissance organique des ventes modérée en 2013 compte tenu d'un marché qui demeure difficile malgré de meilleures conditions climatiques.

2.1. Activités et résultats

Les ventes de 2012 ont atteint 2.727,2 millions EUR, en baisse de 1,5%, la baisse organique de 6,4% ayant été partiellement compensée par une croissance externe de 1,0% et un effet de change positif de 3,9%.

Le nombre total d'interventions de réparation et de remplacement de vitrage a baissé de 9,6% au premier semestre, et le recul s'est poursuivi, quoique plus modérément, au second semestre, pour atteindre 10,4 millions sur l'ensemble de l'année, une baisse de 8,6% sur un an. La plupart des marchés ont souffert tout au long de l'année d'un environnement économique médiocre et d'une hausse du prix du carburant, éléments qui ont eu un effet négatif sur le nombre de dégâts de vitrage automobile et sur la propension des automobilistes à faire réparer ces dégâts. De surcroît, l'hiver exceptionnellement doux en Amérique du Nord et plus doux que la moyenne en Europe du Nord a fortement affecté les ventes. La croissance externe est principalement due à la poursuite des acquisitions au Canada. L'effet de change est principalement dû au dollar américain et à la livre sterling plus forts.

En Europe, les ventes ont reculé de 7%, la baisse organique de 9% ayant été partiellement compensée par une croissance externe de 1% et un effet de change positif de 1% dû à la livre sterling plus forte. La croissance externe est principalement due aux acquisitions en Italie et en Espagne en 2012, ainsi qu'en Russie en 2011 lorsque Belron a acquis les activités de grossiste de Mobiscar.

Hors Europe, les ventes ont augmenté de 4%, se répartissant en une baisse organique de 4%, une croissance externe de 1% due aux acquisitions au Canada, en Australie et en Chine, et un effet de change positif de 7% dû au dollar américain plus fort. La part de marché de Belron continue à croître dans presque tous les pays, mais pas suffisamment pour compenser le recul des marchés.

Le résultat opérationnel courant s'est élevé à 198,5 millions EUR (2011 : 262,3 millions EUR). Cette baisse reflète le recul des ventes. Des mesures de réduction des coûts ont été mises en place au premier semestre tant dans les unités opérationnelles que dans les services centraux, entraînant un effet positif sur les résultats surtout à partir du second semestre. Par ailleurs, une reprise de provision antérieure liée au plan incitatif à long terme pour le management (24,5 millions EUR) a été actée, reflétant la baisse du résultat opérationnel.

Les coûts inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat opérationnel se sont élevés à 47,2 millions EUR et sont principalement liés aux actions de restructuration au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne ainsi que dans les services centraux (27,0 millions EUR), aux coûts liés au programme d'acquisitions canadien (6,3 millions EUR), à une perte de valeur sur des actifs en Grèce (4,6 millions EUR) ainsi qu'à l'amortissement d'actifs incorporels capitalisés à la suite d'acquisitions récentes (9,8 millions EUR).

Les charges financières nettes ont atteint 39,8 millions (2011 : 32,5 millions EUR). Hors réajustements liés aux variations de juste valeur des instruments dérivés, les charges financières nettes ont augmenté de 32,4 millions EUR en 2011 à 36,2 millions EUR en raison d'une hausse de la dette nette moyenne, principalement due aux effets de change, aux résultats plus faibles et aux coûts de restructuration.

Le résultat courant avant impôts, part du groupe, a reculé de 29,4% à 150,5 millions EUR.

2.2. Principaux développements

Afin de faire face à un environnement extrêmement difficile, des mesures exceptionnelles ont été prises tant pour maintenir et accroître la part de marché que pour ajuster la base de coûts. Belron a lancé une restructuration stratégique dans les services centraux afin de réduire le nombre d'activités centralisées et se concentrer davantage sur la gouvernance et les fonctions de support. Des actions de restructuration ont également été menées au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne. La restructuration au Royaume-Uni comprenait la fermeture de points de service et du deuxième centre d'appel. Aux Pays-Bas, la gestion des centres est passée d'une structure en points de service à une structure en clusters.

Tout en faisant face aux difficultés de marché, Belron a continué à se concentrer sur la qualité de service à la clientèle, et bon nombre de pays ont atteint de nouveaux records dans ce domaine. Belron a poursuivi sa collaboration étroite avec les assureurs et gestionnaires de flotte dans tous les pays en se concentrant sur la valeur qu'il apporte à ses partenaires via une combinaison de service et d'optimisation de coûts. Bon nombre de nouvelles initiatives ont été lancées afin d'augmenter la valeur ajoutée au client, telles que l'offre d'essuieglaces ou la meilleure prise en charge des sinistres.

Par ailleurs, Belron a poursuivi son objectif d'expansion géographique ciblée. Des acquisitions ont été réalisées en Chine à Guangzhou et Wuhan, et le franchisé Belron hongrois a été racheté. Ailleurs, Belron a réalisé quelques acquisitions de petite taille et a signé un contrat de franchise en Ukraine. Par conséquent, Belron est aujourd'hui présent dans 34 pays. Au Canada, l'acquisition des franchisés s'est poursuivie dans le cadre du projet de transformation et des négociations sont en cours pour la poursuite des acquisitions de franchisés en 2013.

A long terme, nous sommes convaincus que le potentiel de croissance de Belron reste significatif.

2.3. Perspectives d'activité 2013

Belron prévoit pour 2013 une croissance organique des ventes modérée dans le contexte d'une économie qui reste déprimée, partiellement compensée par un hiver plus favorable. Afin d'améliorer ses résultats opérationnel et financier, l'entreprise poursuivra ses innovations dans tous les domaines, améliorera sa flexibilité et prendra de nouvelles initiatives en termes d'efficacité. Par ailleurs, la reprise de provision liée au plan d'incitant à long terme pour le management ne se reproduira pas. Tout en se concentrant sur ses résultats, Belron poursuivra ses efforts en matière de qualité de service aux clients, aux compagnies d'assurance et aux gestionnaires de flotte, et d'amélioration de l'efficacité opérationnelle.

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS

Les activités de D'Ieteren sont financées de manière autonome et indépendante. Entre décembre 2011 et décembre 2012, la dette financière nette3 consolidée du groupe a baissé de 850,2 millions EUR à 491,3 millions EUR.

La position financière nette3 du pôle D'Ieteren Auto/Corporate s'est améliorée de 322,8 millions EUR pour atteindre un surplus de 251,2 millions EUR, essentiellement grâce à la déconsolidation de la dette financière nette de D'Ieteren Lease à la suite de la création de Volkswagen D'Ieteren Finance début 2012.

La dette financière nette3 de Belron est passée de 778,6 millions EUR en décembre 2011 à 742,5 millions EUR en décembre 2012.

REMPLOI DES FONDS

D'Ieteren a pour objectif d'investir dans une perspective à long terme les ressources libérées par la cession d'Avis Europe en 2011 dans une nouvelle activité dont la recherche est en cours.

PERSPECTIVES POUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ COURANT AVANT IMPÔTS 2013, PART DU GROUPE2

Comme annoncé auparavant, compte tenu des perspectives actuelles de ses activités et de l'incertitude caractérisant l'environnement économique, D'Ieteren prévoit une diminution de 10% à 15% du résultat consolidé courant avant impôts 2013, part du groupe, par rapport à 2012. Excluant l'effet en 2012 de la reprise de provision relative au plan d'incitant à long terme de Belron, ce résultat 2013 en termes comparables serait à peu près stable.

MANDAT DU CEO

Le Conseil d'administration a décidé de maintenir dans ses fonctions de CEO Jean-Pierre Bizet, qui aura 65 ans fin février 2013 et dont le mandat d'administrateur expire à l'Assemblée Générale de mai 2015.

Notes

• 1 Début 2012, D'Ieteren SA et Volkswagen Financial Services AG ont créé une filiale commune, Volkswagen D'Ieteren Finance SA (VDFin), à laquelle D'Ieteren a apporté sa filiale D'Ieteren Lease. VDFin est consolidée en 2012 selon la méthode de mise en équivalence, alors que D'Ieteren Lease était consolidée en 2011 selon la méthode d'intégration globale. Afin de rendre comparable la performance de 2012 par rapport à 2011, les comparatifs sont d'abord exprimés comme si D'Ieteren Lease avait été consolidée en 2011 selon la méthode de mise en équivalence. Les chiffres entre parenthèses reprennent ensuite les évolutions en données publiées. (Les retraitements comprennent l'élimination des résultats de D'Ieteren Lease, l'attribution à l'entité mise en équivalence des résultats sur ventes de véhicules d'occasion résultant des sorties de flotte – en 2011 et en janvier-février 2012 – et la reconnaissance des ventes de D'Ieteren Auto à D'Ieteren Lease).
• 2 A la suite de la constitution de Volkswagen D'Ieteren Finance, dont les résultats sont mis en équivalence, et afin de refléter au mieux l'ensemble des activités du groupe, le résultat courant avant impôts inclut dorénavant la part du groupe dans le résultat courant des entités mises en équivalence.
• 3 La dette financière nette consolidée est définie comme la somme des emprunts diminuée de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des investissements en actifs non-courants et courants.

s.a. D'Ieteren n.v. États fi nanciers consolidés 2012

SOMMAIRE

• 8 COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ
• 9 ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL
• 10 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
• 11 ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
• 12 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
• 14 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
• 14 Note annexe 1 : Informations générales
• 14 Note annexe 2 : Méthodes comptables
• 22 Note annexe 3 : Information sectorielle
• 28 Note annexe 4 : Ventes
• 29 Note annexe 5 : Résultat opérationnel
• 30 Note annexe 6 : Charges financières nettes
• 31 Note annexe 7 : Entités mises en équivalence
• 32 Note annexe 8 : Impôts
• 34 Note annexe 9 : Éléments inhabituels et réajustements de valeur
• 37 Note annexe 10 : Résultat par action
• 38 Note annexe 11 : Goodwill
• 40 Note annexe 12 : Regroupements d'entreprises et cession de filiale
• 42 Note annexe 13 : Autres actifs incorporels
• 43 Note annexe 14 : Véhicules
• 44 Note annexe 15 : Autres immobilisations corporelles
• 45 Note annexe 16 : Immeubles de placement
• 45 Note annexe 17 : Actifs financiers disponibles à la vente
• 46 Note annexe 18 : Dérivés détenus à des fins
• de couverture
• 47 Note annexe 19 : Dérivés détenus à des fins de transaction

• 48 Note annexe 20 : Actifs et engagements liés aux avantages à long terme du personnel

• 52 Note annexe 21 : Impôts différés

• 53 Note annexe 22 : Autres créances non-courantes
• 53 Note annexe 23 : Actifs non-courants détenus
• en vue de la vente
• 55 Note annexe 24 : Stocks
• 55 Note annexe 25 : Placements détenus jusqu'à
• l'échéance et autres actifs financiers 55 Note annexe 26 : Actifs et passifs d'impôts exigibles
• 55 Note annexe 27 : Clients et autres débiteurs
• 56 Note annexe 28 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
• 57 Note annexe 29 : Capitaux propres
• 58 Note annexe 30 : Provisions
• 59 Note annexe 31 : Emprunts
• 62 Note annexe 32 : Dette nette
• 63 Note annexe 33 : Options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle
• 63 Note annexe 34 : Autres dettes non-courantes
• 63 Note annexe 35 : Fournisseurs et autres créditeurs
• 64 Note annexe 36 : Frais de personnel
• 64 Note annexe 37 : Paiements fondés sur des actions
• 66 Note annexe 38 : Gestion des risques financiers
• 68 Note annexe 39 : Éléments éventuels et engagements
• 69 Note annexe 40 : Transactions avec les parties liées
• 70 Note annexe 41 : Activités abandonnées
• 72 Note annexe 42 : Liste des filiales, entreprises
• associées et coentreprises
• 72 Note annexe 43 : Taux de change
• 72 Note annexe 44 : Événements postérieurs à la date de clôture
• 73 Note annexe 45 : Rapport du commissaire

74 COMPTES ANNUELS STATUTAIRES ABRÉGÉS 2012

Déclaration des personnes responsables

Nous attestons qu'à notre connaissance, les états fi nanciers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012, établis conformément aux normes internationales d'information fi nancière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne, donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et des résultats de la s.a. D'Ieteren n.v. et des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contient un exposé fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la s.a. D'Ieteren n.v. et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Au nom du Conseil d'administration,

Jean-Pierre Bizet Roland D'Ieteren Administrateur délégué Président

Compte de résultats consolidé

Exercice clôturé le 31 décembre

TOTAL TOTAL DONT DONT Eléments Eléments inhabituels inhabituels et réajuste et réajuste Notes Eléments Eléments ments de ments de en millions de EUR annexes courants(2) valeur(2) courants(2) valeur(2) Ventes 4 5.514,5 5.977,3 5.514,5 5.977,3 - - Coût des ventes -3.861,4 -4.246,3 -3.901,8 40,4 -4.246,4 0,1 Marge brute 1.653,1 1.612,7 40,4 1.731,0 1.730,9 0,1 Charges commerciales et administratives -1.373,9 -1.369,3 -1.356,7 -17,2 -1.357,6 -11,7 Autres produits opérationnels 40,6 2,2 1,5 39,1 2,2 - Autres charges opérationnelles -35,8 -4,9 -30,9 -12,4 1,7 -14,1 Résultat opérationnel 5 284,0 252,6 31,4 351,5 377,2 -25,7 Charges fi nancières nettes 6 -46,4 -54,1 -44,4 -2,0 -55,2 1,1 Quote-part dans le résultat 7 -4,0 -0,1 4,3 -8,3 -0,1 - des entités mises en équivalence Résultat avant impôts 9 233,6 212,5 21,1 297,3 321,9 -24,6 Impôts 8 -36,2 -43,7 -42,8 6,6 -49,5 5,8 Résultat des activités poursuivies 197,4 253,6 169,7 27,7 272,4 -18,8 Activités abandonnées 41 - 122,4 36,3 86,1 - - RÉSULTAT DE LA PÉRIODE 197,4 376,0 169,7 27,7 358,5 17,5 Résultat attribuable aux : Porteurs de capitaux propres de la société-mère 9 192,3 312,6 161,6 30,7 312,0 0,6 Participations ne donnant pas le contrôle 5,1 63,4 8,1 -3,0 46,5 16,9 Résultat par action pour le résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère De base (en EUR) 10 3,49 5,66 2,93 0,56 5,65 0,01 Dilué (en EUR) 10 3,48 2,92 0,56 5,63 5,62 0,01 Résultat par action pour le résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère De base (en EUR) 10 3,49 2,93 0,56 4,40 4,71 -0,31 Dilué (en EUR) 10 3,48 4,37 -0,31 2,92 0,56 4,68		2012		2011(1)

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

(2) Voir le résumé des principales méthodes comptables appliquées en note annexe 2 et les éléments inhabituels et réajustements de valeur en note annexe 9.

État consolidé du résultat global

Exercice clôturé le 31 décembre

en millions de EUR	Notes annexes	2012	2011
Résultat de la période		197,4	376,0
Autres éléments du résultat global
Gains actuariels relatifs (Pertes actuarielles relatives) aux engagements vis-à-vis du personnel	20	12,2	-57,0
Écarts de conversion		-4,5	1,0
Écarts de conversion : reclassifi cation dans le compte de résultats	41	-	7,3
Juste valeur des instruments fi nanciers disponibles à la vente		-	-0,1
Couverture des fl ux de trésorerie : gains (pertes) résultant de variations de juste valeur comptabilisé(e)s en capitaux propres		-1,2	17,8
Couverture des fl ux de trésorerie : transfert vers le compte de résultats		-	2,2
Couverture des fl ux de trésorerie : reclassifi cation dans le compte de résultats	41	-	6,3
Impôts relatifs aux gains actuariels relatifs (pertes actuarielles relatives) aux engagements vis-à-vis du personnel		-2,5	15,8
Impôts relatifs aux écarts de conversion		-	-0,4
Impôts relatifs aux couvertures des fl ux de trésorerie		-0,3	-4,9
Sous-total		3,7	-12,0
Résultat global total de la période		201,1	364,0
soit : attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère		195,7	301,1
Activités poursuivies		195,7	215,3
Activités abandonnées	41	-	85,8
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		5,4	62,9

État consolidé de la situation fi nancière

Au 31 décembre

en millions de EUR	Notes annexes	2012	2011
Goodwill	11	1.042,1	1.026,0
Autres immobilisations incorporelles	13	430,2	428,4
Autres immobilisations corporelles	15	456,4	436,3
Immeubles de placement	16	5,1	5,6
Participations mises en équivalence	7	59,4	3,8
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	17	0,5	0,5
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	15,7
Actifs liés aux avantages à long terme du personnel	20	54,9	30,5
Actifs d'impôts différés	21	53,9	54,3
Autres créances	22	22,8	3,0
Actifs non-courants		2.125,3	2.004,1
Actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	23	-	347,7
Stocks	24	561,5	626,9
Placements détenus jusqu'à l'échéance	25	211,7	-
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	0,1	1,1
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	9,5	12,3
Autres actifs fi nanciers	25	0,5	1,1
Actifs d'impôts exigibles	26	9,2	7,7
Clients et autres débiteurs	27	393,8	399,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	28	181,7	250,0
Actifs courants		1.368,0	1.646,2
TOTAL DES ACTIFS		3.493,3	3.650,3
Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres		1.677,3	1.530,5
Participations ne donnant pas le contrôle		1,8	1,6
Capitaux propres		1.679,1	1.532,1
Engagements liés aux avantages à long terme du personnel	20	58,0	59,1
Autres provisions	30	25,6	68,6
Emprunts	31/32	801,2	788,2
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	6,9	1,1
Options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle	33	134,1	154,0
Autres dettes	34	15,1	7,7
Passifs d'impôts différés	21	42,8	45,6
Passifs non-courants		1.083,7	1.124,3
Passifs liés à des actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	23	-	333,2
Provisions	30	6,5	8,9
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	0,1	-
Emprunts	31/32	109,2	53,1
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	2,1	7,6
Passifs d'impôts exigibles	26	22,8	33,4
Fournisseurs et autres créditeurs	35	589,8	557,7
Passifs courants		730,5	993,9
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		3.493,3	3.650,3

État consolidé des variations des capitaux propres

Au 31 décembre

				Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres								Partici
en millions de EUR	Capital représenté par des actions ordinaires	Primes d'émis sion	Actions propres	Réserve liée aux paiements fondés sur des actions	Réserve de juste valeur	Réserve de cou verture	Résul tats reportés	Gains et pertes actua riels	Im pôts	Écarts de conver sion cumulés	Part du groupe	pations ne don nant pas le contrôle	Capi taux propres
Au 1er janvier 2011	160,0	24,4	-15,6	4,5	0,1		-3,3 1.126,3	-38,4 15,9		-23,3	1.250,6	214,1	1.464,7
Actions propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-0,7	-0,7
Dividendes 2010 payés en 2011	-	-	-	-	-	-	-23,5	-	-	-	-23,5	-7,3	-30,8
Traitement des options de vente - mouvement de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-1,6	-1,6
Sortie de périmètre	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-265,2	-265,2
Autres variations	-	-	-	2,5	-	-	-0,2	-	-	-	2,3	-0,6	1,7
Résultat global total	-	-	-	-	-0,1	24,2	312,6	-51,0	8,8	6,6	301,1	62,9	364,0
Au 31 décembre 2011	160,0	24,4	-15,6	7,0	-		20,9 1.415,2	-89,4 24,7		-16,7	1.530,5	1,6	1.532,1
Actions propres	-	-	-6,8	-	-	-	-	-	-	-	-6,8	-	-6,8
Dividendes 2011 payés en 2012	-	-	-	-	-	-	-44,1	-	-	-	-44,1	-	-44,1
Traitement des options de vente - mouvement de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-5,2	-5,2
Autres variations	-	-	-	1,8	-	-20,3	8,4		9,3 -5,2	8,0	2,0	-	2,0
Résultat global total	-	-	-	-	-	-1,1	192,3		11,2 -2,5	-4,2	195,7	5,4	201,1
Au 31 décembre 2012	160,0	24,4	-22,4	8,8	-		-0,5 1.571,8	-68,9 17,0		-12,9	1.677,3	1,8	1.679,1

Tableau des fl ux de trésorerie consolidé

Exercice clôturé le 31 décembre

Notes en millions de EUR annexes	2012	2011
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles poursuivies
Résultat opérationnel des activités poursuivies	284,0	351,5
Amortissement des véhicules des activités de location simple 5	-	62,6
Amortissement des autres actifs corporels 5	91,8	83,0
Amortissement des autres actifs incorporels 5	26,9	24,2
Pertes de valeur sur goodwill et sur autres actifs non-courants 9	11,6	13,7
Autres éléments sans effet de trésorerie 9	-68,2	4,1
Obligations en matière de prestations de retraite	-12,8	-25,7
Achats des véhicules pour activités de location simple	-	-183,7
Cessions des véhicules pour activités de location simple	-	106,4
Variation du besoin en fonds de roulement	42,5	-106,6
Flux de trésorerie des activités opérationnelles	375,8	329,5
Impôts payés	-44,8	-40,2
Flux de trésorerie opérationnels nets	331,0	289,3
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement poursuivies
Achats d'actifs immobilisés (hors véhicules)	-123,9	-119,9
Cessions d'actifs immobilisés (hors véhicules)	4,6	7,4
Investissement net en immobilisations corporelles et incorporelles	-119,3	-112,5
Acquisition de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle 9	-	-12,9
Acquisition de fi liales (nette de trésorerie acquise) 9/12	-38,9	-27,7
Apport de fi liale (net de trésorerie cédée) à une fi liale commune 9/12	19,5	-
Cession de fi liales (nette de trésorerie cédée) 9/41	-	302,3
Investissement en actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance 25	-211,7	-
Investissement net en autres actifs fi nanciers 9/25	79,6	2,5
Flux de trésorerie d'investissement nets	-270,8	151,7

Tableau des fl ux de trésorerie consolidé (suite)

Exercice clôturé le 31 décembre

en millions de EUR	Notes annexes	2012	2011
Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement poursuivies
Cession/(Acquisition) nette d'actions propres		-6,8	-
Remboursement de dettes de location-fi nancement		-21,7	-23,7
Variation nette des autres emprunts		2,2	-227,7
Intérêts nets payés		-53,1	-53,5
Dividendes versés par la société-mère	29	-44,1	-23,5
Dividendes reçus des/(versés par les) fi liales		-	-7,3
Flux de trésorerie de fi nancement nets		-123,5	-335,7
Flux de trésorerie des activités poursuivies		-63,3	105,3
Flux de trésorerie des activités abandonnées	41	-	-122,2
FLUX DE TRÉSORERIE TOTAUX DE LA PÉRIODE		-63,3	-16,9
Réconciliation avec l'état de la situation fi nancière
Trésorerie au début de l'exercice	28	111,0	127,8
Équivalents de trésorerie au début de l'exercice	28	139,0	139,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice	28	250,0	267,2
Flux de trésorerie totaux de la période		-63,3	-16,9
Écarts de conversion		-5,0	-0,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fi n de l'exercice		181,7	250,1
Inclus dans la ligne "Trésorerie et équivalents de trésorerie"	28	181,7	250,0
Inclus dans la ligne "Actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente"	23	-	0,1

Notes annexes aux états fi nanciers consolidés

NOTE ANNEXE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

s.a. D'Ieteren n.v. (dénommée dans les états financiers «la société» ou «la société-mère») est une société anonyme de droit belge, dont les actionnaires de contrôle sont mentionnés en note annexe 29. L'adresse du siège social de la société est la suivante : Rue du Mail 50

B-1050 Bruxelles

La société et ses filiales (formant ensemble «le Groupe») constituent un groupe international, actif dans des activités de services à l'automobiliste :

• la distribution automobile en Belgique de Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Bentley, Lamborghini, Bugatti, Porsche et Yamaha;

• la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Australie et en Nouvelle- Zélande via Belron s.a. et notamment ses marques CARGLASS®, AUTOGLASS® et SAFELITE® AUTO GLASS.

Le Groupe est présent dans 34 pays, au service de plus de 11 millions de clients.

Les actions de la société sont cotées sur Euronext Bruxelles.

La publication des états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration tenu le 26 février 2013.

NOTE ANNEXE 2 : MÉTHODES COMPTABLES

Note annexe 2.1 : Bases d'évaluation

Les états financiers consolidés 2012 couvrent la période de 12 mois clôturée le 31 décembre 2012. Ils ont été préparés sur base du référentiel comptable «International Financial Reporting Standards» («IFRS») et des interprétations de l'«International Financial Reporting Interpretations Committee» («IFRIC»), publiées et effectives qui ont été approuvées par l'Union européenne («UE»).

Les états financiers consolidés sont établis en respectant le principe du coût historique à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente, des SICAV monétaires présentés en trésorerie et équivalents de trésorerie et des actifs et passifs financiers (incluant les produits dérivés) qui sont évalués à la juste valeur.

Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode de la comptabilité d'engagement, et sur une base de continuité d'exploitation, sur un horizon de temps prévisible.

La préparation des états financiers consolidés requiert de la part de la direction l'établissement d'estimations et l'utilisation d'hypothèses qui affectent, à la date de clôture, le montant des revenus, des dépenses, des actifs et des passifs, ainsi que des actifs et passifs latents. Si ces estimations ou hypothèses, qui se fondent sur le jugement actuel de la direction, devaient être modifiées pour refléter des circonstances différentes de celles prévues initialement, les conséquences de ces modifications seraient prises en compte au cours de l'exercice qui aura vu changer les circonstances. Les domaines requérant un niveau élevé de jugement de la part de la direction, ou particulièrement complexes, ainsi que les domaines pour lesquels les estimations et hypothèses peuvent avoir un impact important sur les états financiers consolidés, sont mentionnés le cas échéant dans les notes annexes.

La règle comptable requiert d'enregistrer dans les résultats de l'exercice les notes de crédit qui s'y rapportent dès lors qu'il existe une probabilité suffisante de les obtenir. L'obtention de ces notes de crédit est soumise à la satisfaction d'un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs dont la réalisation est appréciée à chaque clôture. Dans le courant de l'exercice 2012, les systèmes de suivi et la documentation de ces notes de crédit ont été améliorés et la quantification de cette probabilité a été affinée sur base de l'expérience passée, avec pour conséquence une prise en résultat dans l'exercice d'une proportion plus grande de notes de crédit qui s'y rapportent. Le Conseil d'Administration considère qu'il s'agit d'un changement d'estimations comptables au sens de la norme IAS 8.32 et applique l'effet de ce changement selon la méthode prospective conformément à la norme IAS 8.36. A des fins de transparence, les notes de crédits prises en résultat en 2012 et relatives aux exercices antérieurs ont été mises en évidence en éléments inhabituels, en raison de leur taille et de leur incidence.

Transactions significatives

Fin 2011, la société-mère et Volkswagen Financial Services AG (filiale du groupe Volkswagen) annonçaient qu'ils avaient conclu un accord afin de créer une filiale commune, Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin), destinée à offrir un éventail complet de services financiers associés à la vente de véhicules du groupe Volkswagen sur le marché belge, par l'apport des activités de location simple

du Groupe, et des activités de Volkswagen Bank Belgium. VDFin est opérationnel depuis début 2012 et est détenue à 50% moins une action par le Groupe et à 50% plus une action par Volkswagen Financial Services. L'apport à VDFin de D'Ieteren Lease s.a. (DIL), ancienne filiale du Groupe active dans la location simple, a eu lieu début 2012. Le Conseil d'administration de la société-mère a dès lors considéré que le Groupe avait perdu le contrôle de DIL, et a par conséquent déconsolidé les actifs et passifs de DIL à compter du 1er janvier 2012. L'apport des activités de location simple du Groupe a été comptabilisé conformément à la norme IAS 27, avec pour effet la prise en résultat de l'intégralité de la plus-value (plus-value de cession et plus-value latente sur la participation résiduelle du Groupe). De plus amples informations sont données dans la note annexe 12 de ces états financiers consolidés.

A la suite de la création de VDFin, dont les états financiers sont repris selon la méthode de mise en équivalence depuis le 1er janvier 2012, et afin de refléter au mieux les activités et les résultats du Groupe, le Conseil d'administration de la société-mère a décidé d'adopter une présentation plus appropriée du compte de résultats consolidé et d'inclure dorénavant la part du Groupe dans le résultat des entités mises en équivalence dans le résultat avant impôts. Le compte de résultats consolidé de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 a été retraité en conséquence.

Note annexe 2.2 : Résumé des principales méthodes comptables appliquées

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation de ces états financiers consolidés sont décrites ci-dessous. Ces méthodes comptables ont été appliquées uniformément à l'ensemble des exercices présentés, sauf indication contraire.

Les nouvelles normes, amendements aux normes et interprétations, qui sont obligatoirement applicables par le Groupe pour la première fois à compter de l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2012, n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Les normes, amendements et interprétations relatifs aux normes existantes qui ont été publiés par l'IASB et qui sont obligatoirement applicables aux exercices débutant le ou après le 1er janvier 2013, que le Groupe n'a pas adoptés de manière anticipée, sont les suivants :

• Amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états financiers : Présentation des autres éléments du résultat global » (applicable au 1er juillet 2012) ;
• Amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » (applicable au 1er janvier 2013) ;
• Amendement à la norme IAS 27 Révisée « Etats financiers individuels » (applicable au 1er janvier 2014) ;
• Amendement à la norme IAS 28 Révisée « Participations dans des entreprises associées et coentreprises » (applicable au 1er janvier 2014) ;
• Amendement à la norme IAS 32 « Instruments financiers : Présentation Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers » (applicable au 1er janvier 2014) ;
• Amendement à la norme IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers » (applicable au 1er janvier 2013) ;
• Norme IFRS 9 « Instruments financiers » (applicable au 1er janvier 2015 sous réserve d'approbation par l'UE) ;
• Norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » (applicable au 1er janvier 2014) ;
• Norme IFRS 11 « Partenariats » (applicable au 1er janvier 2014) ;
• Norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités » (applicable au 1er janvier 2014) ;
• Norme IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » (applicable au 1er janvier 2013) ;
• Améliorations annuelles publiées en mai 2012 (applicables au 1er janvier 2013 sous réserve d'approbation par l'UE) ;
• Entités d'investissement (amendements à IFRS 10, 11, 12 et IAS 27, applicables au 1er janvier 2014 sous réserve d'approbation par l'UE) ;
• Dispositions transitoires (amendements à IFRS 10, 11, 12, applicables au 1er janvier 2013 sous réserve d'approbation par l'UE) ;
• Prêts gouvernementaux (amendement à IFRS 1, applicable au 1er janvier 2013 sous réserve d'approbation par l'UE).

Le Groupe détermine actuellement les conséquences qu'aura l'introduction des changements énumérés ci-dessus. Aucun d'eux ne devrait avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Principes de consolidation

Filiales

Les filiales, c'est-à-dire les entités dans lesquelles le Groupe a, directement ou indirectement, un intérêt de plus de la moitié des droits de vote ou est en mesure de pouvoir diriger les politiques financières et opérationnelles, sont consolidées. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le contrôle est transféré au Groupe, et ne sont plus consolidées à partir du moment où ce contrôle cesse. Toutes les transactions entre sociétés du Groupe (ainsi que les soldes et les gains non réalisés y afférents) sont éliminées lors du processus de consolidation.

Les transactions avec les actionnaires ne détenant pas le contrôle et ne conduisant pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. La différence entre la juste valeur de la contrepartie payée et la valeur comptable de la part acquise de l'actif net de la filiale est comptabilisée dans les capitaux propres. Les profits et les pertes sur les cessions aux actionnaires ne détenant pas le contrôle ne conduisant pas à une perte de contrôle sont aussi comptabilisés dans les capitaux propres.

Lorsque le Groupe perd le contrôle, la participation résiduelle conservée dans l'entité est réévaluée à sa juste valeur à la date de la perte de contrôle, et la variation avec la valeur comptable est comptabilisée dans le compte de résultats. Cette juste valeur constitue la valeur

comptable initiale pour la comptabilisation de la participation résiduelle conservée comme une entreprise associée, une coentreprise ou un actif financier. De plus, les montants comptabilisés précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le compte de résultats.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont toutes les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mais qu'il ne contrôle pas. Il s'agit d'entreprises dans lesquelles le Groupe détient généralement entre 20% et 50% des droits de vote. Les investissements dans les entreprises associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Les investissements sont comptabilisés initialement à leur coût et la valeur comptable est augmentée ou diminuée afin de reconnaître après la date d'acquisition la part de l'investisseur dans les profits et les pertes de l'entreprise associée. L'investissement du Groupe dans les entreprises associées comprend également le goodwill d'acquisition.

La part du Groupe dans le résultat des entreprises associées représente la part du Groupe dans le résultat après impôts des entreprises associées. Les profits et les pertes issus de transactions entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés à hauteur de la part du Groupe dans ces entreprises associées. Les gains non réalisés issus de transactions entre le Groupe et les entreprises associées sont aussi éliminés selon le même principe ; les pertes non réalisées sont également éliminées à moins que la transaction témoigne d'une perte de valeur de l'actif transféré.

La méthode de la mise en équivalence n'est plus appliquée lorsque la valeur comptable de la participation dans une entreprise associée devient nulle, sauf si le Groupe a contracté ou garanti des obligations vis-à-vis de l'entreprise associée.

Participations dans des coentreprises

Les participations dans des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les principes énumérés ci-dessus relatifs aux entreprises associées sont aussi applicables aux coentreprises.

Perte de valeur d'entreprises associées et de coentreprises

Le Groupe détermine à chaque date de clôture s'il existe une preuve objective que l'investissement dans l'entreprise mise en équivalence s'est déprécié. Dans ce cas, le Groupe calcule le montant de la perte de valeur comme étant la différence entre la valeur recouvrable de l'entreprise associée ou de la coentreprise et sa valeur comptable et comptabilise ce montant dans la rubrique « Quote-part des profits et des pertes dans une entreprise associée ou dans une coentreprise » du compte de résultats.

Conversion des devises étrangères

La consolidation du Groupe est réalisée en euros. Les comptes de résultats des entités étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens pondérés de la période, et les états de la situation financière au taux de clôture prévalant à la date de ces mêmes états. Le goodwill et les ajustements à la juste valeur des actifs et passifs provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de cette entité étrangère et convertis au cours de change de clôture.

Les transactions en monnaie étrangère sont comptabilisées au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et des passifs monétaires libellés en devises étrangères sont pris en compte de résultats. Les écarts de change issus de la conversion aux taux de clôture des investissements nets du Groupe dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, et certains emprunts intra-groupe, sont présentés en écarts de conversion dans les autres éléments du résultat global. L'investissement net du Groupe comprend la part du Groupe dans l'actif net des filiales, coentreprises et entreprises associées, et certains emprunts intra-groupe. La définition de l'investissement net tient compte des emprunts entre les filiales et de certains éléments intra-groupe libellés en devises. Les autres écarts de change sont comptabilisés dans le compte de résultats.

Quand le Groupe couvre des investissements nets dans des activités à l'étranger, les gains et les pertes relatifs à la partie efficace de l'instrument de couverture sont comptabilisés en écarts de conversion dans les autres éléments du résultat global. Les gains ou pertes relatifs aux parties inefficaces sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les gains et pertes cumulés dans les autres éléments du résultat global sont pris en compte de résultats lors de la cession de l'activité à l'étranger.

Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition (« acquisition method ») à la date d'acquisition, celle-ci étant la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Le coût d'une acquisition est évalué comme le total de la contrepartie transférée, évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition, du montant de la participation ne donnant pas le contrôle et de la participation détenue précédemment dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe évalue la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise. L'excédent du total de la contrepartie transférée et du montant reconnu de la participation ne donnant pas le contrôle dans le montant net reconnu (généralement à la juste valeur) des actifs identifiables de l'entreprise acquise et des passifs repris constitue un goodwill et est reconnu en tant qu'actif. Dans

le cas où cet excédent est négatif, il est immédiatement comptabilisé en résultat. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Toute contrepartie éventuelle due est reconnue à sa juste valeur à la date d'acquisition. Si la contrepartie éventuelle est présentée en capitaux propres, elle n'est pas réévaluée et son règlement ultérieur est comptabilisé en capitaux propres. Dans le cas contraire, les changements ultérieurs de la juste valeur sont comptabilisés en résultat. Les coûts d'acquisition encourus sont comptabilisés en résultat.

Pour les besoins des tests de perte de valeur, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou à chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Chaque unité ou groupe d'unités auxquels le goodwill est affecté représente le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l'objet d'un suivi pour des besoins de gestion interne. Le goodwill est suivi au niveau des secteurs opérationnels pour les regroupements d'entreprises et les opérations réalisées par la société-mère, et au niveau des pays pour les regroupements d'entreprises et les opérations réalisées par Belron s.a. et ses filiales.

Les goodwill sont soumis à un test de perte de valeur annuellement ou plus souvent si des évènements ou des changements de circonstances indiquent une perte de valeur potentielle. La valeur comptable du goodwill est comparée à la valeur recouvrable, cette dernière étant la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Une perte de valeur est comptabilisée directement comme une charge et n'est pas annulée ultérieurement.

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est évaluée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les contrats clients et les marques acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Généralement, les coûts associés au développement ou à la maintenance des logiciels sont pris en résultat lorsqu'ils sont encourus. Cependant, les coûts directement associés à des logiciels identifiables et uniques, contrôlés par le Groupe et appelés à générer au-delà d'un an des bénéfices économiques supérieurs à leur coût, sont reconnus comme immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité finie sont amorties sur leur durée d'utilité selon les méthodes suivantes :

• logiciels : amortissement linéaire sur 2 à 7 ans ;
• contrats clients Safelite : amortissement linéaire sur 10 ans (à partir de mars 2007) ;
• contrats clients Cindy Rowe : amortissement linéaire sur 7 ans (à partir de janvier 2009) ;
• contrats clients Diamond : amortissement linéaire sur 7 ans (à partir de juillet 2008) ;
• contrats clients IGD : amortissement linéaire sur 7 ans (à partir de octobre 2009) ;
• contrats clients Car et Bus : amortissement linéaire sur 4 ans (à partir de mars 2010) ;
• contrats clients au Canada : amortissement linéaire entre 1 et 10 ans ;
• les marques Auto Glass Center Inc. et Alliance Claim Solutions (acquisition IGD) : amortissement linéaire sur 3 ans (à partir du 1er octobre 2009) ;
• la marque Apple et Autostock : amortissement linéaire sur 2 ans (à partir du début de 2011).

Les périodes d'amortissement sont réévaluées annuellement. Lorsque les marques sont susceptibles de générer des entrées nettes de trésorerie durant une période limitée dans le temps, elles sont amorties sur leur durée d'utilité résiduelle.

Les marques CARGLASS® et AUTOGLASS®, acquises en 1999, ainsi que la marque SAFELITE® AUTO GLASS acquise en 2007, ont des durées d'utilité indéterminées étant donné qu'il n'existe, grâce aux efforts marketing consentis, aucune limite prévisible à la période pendant laquelle ces actifs sont appelés à générer des entrées nettes de trésorerie pour le Groupe. Elles ne sont par conséquent pas amorties mais soumises annuellement à des tests de perte de valeur.

Tout actif incorporel, ayant une durée d'utilité finie ou indéterminée, pour lequel il existe une indication de perte de valeur, fait l'objet d'une évaluation et, le cas échéant, voit sa valeur comptable ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable.

Recherche et développement

Les dépenses de recherche (ou relatives à la phase de recherche d'un projet interne) sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Une immobilisation incorporelle résultant d'un développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si, et seulement si, tous les éléments suivants peuvent être démontrés :

• (a) la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• (b) l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• (c) la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• (d) la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
• (e) la disponibilité des ressources techniques, financières et autres, nécessaires à l'achèvement du développement et à l'utilisation ou à la vente de l'immobilisation incorporelle ;
• (f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables au développement de l'immobilisation incorporelle.

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est initialement évaluée à son coût. Celui-ci comprend le prix d'achat (y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais), ainsi que tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation. Le cas échéant, le coût comprend également l'estimation initiale du coût relatif au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le montant amortissable est réparti de manière linéaire sur sa durée d'utilité.

Les principales périodes d'amortissement sont les suivantes :

• Bâtiments : de 40 à 50 ans ;
• Installations et équipements : de 3 à 15 ans ;
• Équipement informatique : de 2 à 7 ans ;
• Actifs détenus en location : dépend de la durée de la location ;
• L'amortissement linéaire sur les véhicules en flotte est basé sur la valeur d'acquisition de ces véhicules, l'estimation de leur valeur résiduelle future et leur période de détention envisagée.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues et ajustées si nécessaire à chaque date de clôture. Lorsque la valeur comptable d'une immobilisation corporelle est plus élevée que la valeur recouvrable estimée de cette immobilisation, celle-ci est ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou comptabilisés comme un actif distinct, seulement s'il est probable que les avantages économique futurs associés à ces éléments iront au Groupe et si le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée. Tous les coûts de réparation et de maintenance sont comptabilisés dans le compte de résultats durant l'exercice pendant lequel ils sont encourus.

Contrats de location

Contrats de location simple pour lesquels le Groupe est le bailleur

Les actifs faisant l'objet de contrats de location simple dans lesquels une partie significative des risques et des avantages liés à la propriété sont conservés par le bailleur (autres que les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back») sont présentés en immobilisations corporelles dans l'état de la situation financière. Ils sont amortis sur base de leur durée d'utilité présumée. Les revenus locatifs sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

Contrats de location simple pour lesquels le Groupe est le preneur

Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

Contrats de location-financement pour lesquels le Groupe est le preneur

Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels le Groupe a transféré substantiellement tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les contrats de locationfinancement sont comptabilisés, au début de la période de location, pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre amortissement du solde de la dette et charge financière, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les dettes de location, après exclusion des charges financières, sont présentées parmi les emprunts. Les charges financières sont prises en résultat sur la durée du contrat de location. Les actifs loués sont amortis sur base de leur durée d'utilité présumée, et ce de manière cohérente par rapport aux immobilisations corporelles similaires détenues par le Groupe. S'il n'est pas raisonnablement certain que la propriété de l'actif sera acquise à la fin du contrat de location, l'actif est amorti sur la plus courte des périodes suivantes : durée du contrat de location ou durée d'utilité de l'actif.

Véhicules vendus sous contrats de type «buy-back»

Les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» sont comptabilisés comme des contrats de location simple (dans les comptes du bailleur) et sont présentés en stocks dans l'état de la situation financière. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat (engagement de «buy-back») est considérée comme un produit à reporter, tandis que l'engagement de «buy-back» est présenté en dettes commerciales. Les produits à reporter sont comptabilisés comme ventes de manière linéaire sur la durée de détention du véhicule.

Véhicules achetés sous contrats de type «buy-back»

Les véhicules achetés sous contrats de type «buy-back» ne sont pas reconnus comme actifs étant donné que ces transactions sont comptabilisées comme des contrats de location simple (dans les comptes du preneur). La différence entre le prix d'achat et le prix de revente (engagement de «buy-back» pris par le fournisseur) est considérée comme une charge à reporter, tandis que le prix de revente est présenté en créances commerciales. Les charges à reporter sont comptabilisées dans le coût de vente de manière linéaire sur la durée de détention du véhicule.

Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Les éléments non fongibles, tels que les véhicules neufs ou d'occasion, sont valorisés sur base de leur coût individuel. Les autres éléments sont valorisés en utilisant la méthode du premier entré-premier sorti ou celle du coût moyen pondéré. Lorsque les stocks sont utilisés, la valeur comptable de ces stocks est comptabilisée en charges de la période au cours de laquelle les produits correspondants sont comptabilisés. Les dépréciations et les pertes sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles se produisent. Les reprises de dépréciation sont comptabilisées comme des réductions du montant des stocks comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle les reprises interviennent.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (maximum 3 mois), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Capitaux propres

Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les capitaux propres. Les coûts supplémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont déduits des capitaux propres, nets d'impôts.

Lorsque la société (ou ses filiales) rachète ses propres instruments de capitaux propres, ils sont déduits des capitaux propres en tant qu'actions propres. Lorsque ces instruments sont cédés, toute compensation reçue est comptabilisée en capitaux propres.

Les dividendes proposés ou déclarés après la date de clôture ne sont pas reconnus comme dette à cette date ; ils sont présentés en capitaux propres.

Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque :

• le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ;
• il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation ; et
• le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
• Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n'est comptabilisée.

Avantages du personnel postérieurs à l'emploi

Il existe, dans le Groupe, différents régimes de pensions complémentaires à cotisations définies et à prestations définies. Ces régimes sont dans la plupart des cas couverts par des fonds de pension ou des assurances. Le niveau minimum d'actifs dont doivent disposer ces fonds de pension ou assurances est défini par les législations nationales.

Les versements à des plans de pension à cotisations définies sont inscrits en charges au moment où ils sont engagés.

Les engagements du Groupe résultant des plans de pension à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet, au moins annuellement, d'une valorisation actuarielle réalisée par des actuaires indépendants (selon la méthode des « unités de crédit projetées »). La valeur actuelle de l'obligation au titre de prestations définies est déterminée par l'actualisation des sorties futures de trésorerie au taux de rendement du marché des obligations de sociétés de première catégorie qui sont émises dans la monnaie dans laquelle les prestations seront payées et qui ont une échéance proche de celle de l'obligation de pension. Dans les pays où il n'existe pas de marché actif pour ce type d'obligations, le taux de rendement du marché des obligations d'Etat sera utilisé. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans leur intégralité dans la période au cours de laquelle ils sont constatés. Ils sont présentés dans l'état du résultat global. Le coût des services rendus est immédiatement comptabilisé à condition que les avantages soient acquis ; sinon, il est amorti de manière linéaire sur la période moyenne au cours de laquelle les avantages deviennent acquis.

Les engagements concernant les avantages à long terme du personnel comptabilisés dans l'état de la situation financière représentent la valeur actuelle des engagements des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, après déduction de la juste valeur des actifs de ces régimes. Si le résultat de ce calcul représente un actif, la comptabilisation de celui-ci est limitée au coût des services rendus, augmenté de la valeur actuelle de tout avantage économique sous forme de remboursement à obtenir de ces régimes ou de diminution des cotisations futures à verser à ces régimes.

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont payables lorsque le Groupe a mis fin à l'emploi avant la date normale de retraite ou si un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. Le Groupe comptabilise les indemnités de fin de contrat de travail dès qu'il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail lorsque l'entité a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Autres avantages à long terme

Le Groupe enregistre une provision pour les plans d'incitation à long terme lorsqu'ils sont prévus contractuellement ou s'il existe dans le passé des pratiques qui ont créé une obligation implicite.

Instruments financiers hors dérivés

Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur via le compte de résultats, les prêts et les créances, et les actifs disponibles à la vente. La classification dépend de la raison pour laquelle l'actif financier a été acquis. Le management détermine la classification des actifs financiers lors de la comptabilisation initiale.

(a) Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats sont des actifs financiers détenus à des fins de transactions. Un actif financier est classé dans cette catégorie s'il a principalement été acquis dans un but de le revendre dans un délai rapproché. Les dérivés sont aussi classés comme détenus à des fins de transactions à moins qu'ils soient considérés comme de la couverture. Les actifs de cette catégorie sont classés dans les actifs courants si leur règlement est prévu dans les 12 mois; autrement ils sont classés dans les actifs non-courants.

(b) Les prêts et les créances

Les prêts et les créances sont des actifs financiers non-dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont classés dans les actifs courants, sauf si leurs échéances sont supérieures à 12 mois après la fin de la période de clôture. Ils sont alors classés dans les actifs non-courants. Les prêts et créances du Groupe comprennent les postes « clients et autres débiteurs », « trésorerie et équivalents de trésorerie » et « autres actifs financiers » dans l'état consolidé de la situation financière.

(c) Les actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs non-dérivés qui sont soit relatifs à cette catégorie soit qui n'ont pas été classés dans une autre catégorie. Ils sont classés dans les actifs non-courants à moins que l'investissement ne soit échu ou que le management ait l'intention de le vendre endéans les 12 mois après la fin de la période de clôture.

Evaluation des instruments financiers :

• (a) Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur via les autres éléments du résultat global. Les éventuelles pertes de valeur sont comptabilisées en résultat.
• (b) La valeur nette comptable des actions propres est déduite des capitaux propres.
• (c) Les clients et autres débiteurs sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Des pertes de valeur sont comptabilisées le cas échéant.
• (d) Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à leur juste valeur.
• (e) Les fournisseurs, autres créditeurs et emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Instruments financiers – Dérivés

Les dérivés sont utilisés pour la couverture des risques financiers du Groupe.

Le Groupe est exposé à des risques de taux d'intérêt et de change. Le Groupe utilise des contrats de change à terme («contrats FX»), des swaps de taux d'intérêt («IRS»), des « cross currency swaps » (« CCIRS ») et des options pour couvrir ces risques. Le Groupe n'utilise pas de produits dérivés dans un but spéculatif. Cependant, certaines transactions sur dérivés, bien que constituant des couvertures au sens économique, ne répondent pas aux critères spécifiques d'IAS 39 permettant d'appliquer la comptabilité de couverture.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. S'ils ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture, ils sont présentés comme actifs ou passifs détenus à des fins de transaction, et les changements de leur juste valeur sont comptabilisés. Les changements de juste valeur des dérivés ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont enregistrés en résultat quand ils surviennent.

Couverture des flux de trésorerie

Les changements de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme couverture de flux de trésorerie futurs, et répondant aux tests d'efficacité, sont directement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et la portion inefficace est immédiatement prise en résultat. Si la couverture de flux de trésorerie est relative à un engagement ferme ou si la transaction sous-jacente prévue donne lieu à la reconnaissance d'un actif ou d'un passif, alors, au moment de la reconnaissance de l'actif ou du passif, les gains ou pertes générés par le dérivé, qui ont été préalablement pris dans les autres éléments du résultat global, sont reconnus avec l'actif ou le passif couvert. Pour les couvertures dont le sous-jacent ne donne pas lieu à la reconnaissance d'un passif ou d'un actif, les montants préalablement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont pris en résultat au moment où le sous-jacent affecte le résultat.

Couverture de juste valeur

Pour les couvertures efficaces de juste valeur, la valeur du sous-jacent est ajustée sur base des variations de la juste valeur de la couverture, avec une contrepartie dans le compte de résultats. Les gains et pertes issus de la réévaluation du dérivé sont pris en résultat. Le même traitement s'applique aux couvertures non basées sur des dérivés (telles que les couvertures d'investissements nets par de la dette).

La comptabilité de couverture s'arrête lorsque l'instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, est clôturé, est exercé ou ne répond plus aux critères de comptabilité de couverture. Les gains ou pertes accumulé(e)s comptabilisé(e)s en capitaux propres sont transféré(e)s en compte de résultats au même moment où le sous-jacent impacte le compte de résultat. Si l'opération initialement prévue n'est plus attendue, les gains ou pertes accumulé(e)s sont immédiatement repris(es) en compte de résultat.

Les dérivés incorporés dans d'autres instruments financiers ou d'autres contrats hôtes sont traités séparément quand leurs risques ou caractéristiques ne sont pas étroitement imbriqués dans ceux des contrats hôtes, et quand les contrats hôtes ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur avec les gains et pertes non réalisés pris en résultat.

Options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle

Le Groupe s'est engagé vis-à-vis des actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à acquérir leurs parts dans cette société si ceux-ci devaient vouloir exercer leurs options de vente. Le prix d'exercice des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle est comptabilisé en dette financière. Pour les options de vente accordées avant le 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, le goodwill est ajusté en fin d'exercice pour tenir compte de la variation du prix d'exercice des options de vente et de la variation de la valeur comptable de ces participations ne donnant pas le contrôle.

Pour les options de vente accordées après le 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, la différence entre la contrepartie reçue et le prix d'exercice des options accordées est initialement comptabilisée dans les capitaux propres part du Groupe. A chaque clôture, le réajustement de la dette financière résultant de ces options est comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme réajustement de valeur dans les charges financières nettes.

Actifs non-courants détenus en vue de la vente

Les actifs non-courants (ou groupes destinés à être cédés) sont classés dans les actifs détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par une vente et que la vente est considérée comme hautement probable. Ils sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Une activité abandonnée est une composante d'une entité qui a été cédée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est présentée sur une ligne distincte dans le compte de résultats.

Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens sont comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :

• (a) le Groupe a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ;
• (b) le Groupe a cessé d'être impliqué dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, et dans le contrôle effectif des biens cédés ;
• (c) le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
• (d) il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe ; et
• (e) les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture.

Le résultat d'une transaction peut être estimé de façon fiable lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :

• (a) le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;
• (b) il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe ;
• (c) le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ; et
• (d) les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour finaliser la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Les intérêts sont comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l'actif. Les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises, conformément à la substance de l'accord concerné. Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire de percevoir le paiement est établi.

Les ventes de biens, prestations de services et redevances sont présentées dans le compte de résultats sous l'intitulé « ventes ». Les intérêts sont présentés sous l'intitulé « charges financières nettes ».

Paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions s'inscrivent exclusivement dans le cadre des plans d'options sur actions accordés au personnel. Les plans d'options sur actions réglés en instruments de capitaux propres accordés au personnel après cette date sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 2, de sorte que leur coût est pris en résultat sur la période de service spécifiée.

Les plans d'options sur actions réglés en trésorerie (qu'ils aient été accordés au personnel avant ou après le 7 novembre 2002) sont comptabilisés au passif et leur coût est pris en résultat sur la période correspondante d'acquisition des droits.

Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont incorporés dans le coût de cet actif.

Subventions publiques

Les subventions liées à des actifs sont présentées au passif du bilan en produits différés, et amortis sur la durée d'utilité des actifs concernés.

Impôts sur le résultat

Les impôts exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont comptabilisés en tant que passifs tant qu'ils ne sont pas réglés. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent est comptabilisé en tant qu'actif. L'avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée en arrière pour recouvrer l'impôt exigible d'un exercice antérieur est comptabilisé en tant qu'actif. Le management évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations fiscales concernant des situations pour lesquelles les règles fiscales applicables sont sujettes à interprétations. Une provision est établie si nécessaire sur base des montants susceptibles d'être payés aux autorités fiscales.

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant l'approche bilan de la méthode du report variable, sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs dans le cadre du reporting financier et les montants utilisés à des fins fiscales. Les impôts différés ne sont pas calculés sur les différences temporelles suivantes : (i) la reconnaissance initiale d'un goodwill et (ii) la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable. Le montant des impôts différés est fonction de la manière dont la valeur comptable des actifs et passifs seront probablement recouvrés ou réglés, et des taux d'impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Un actif d'impôt différé est reconnu dans la mesure où il est probable qu'il existera des bénéfices imposables futurs sur lesquels pourront s'imputer les pertes fiscales et crédits d'impôts. Les actifs d'impôts différés sont diminués dans la mesure où il n'est plus probable que l'avantage fiscal y relatif se réalise. Les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs d'impôts exigibles avec les passifs d'impôts exigibles lorsque les actifs et les passifs d'impôts différés sont relatifs à des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale soit sur la même entité imposable soit sur des entités imposables qui ont l'intention de régler le solde sur une base nette.

Éléments inhabituels et réajustements de valeur

Chaque ligne du compte de résultats (et chaque sous-total du compte de résultats sectoriel) est ventilée de manière à fournir des informations sur les éléments courants et sur les éléments inhabituels et les réajustements de valeur. Les éléments inhabituels et les réajustements de valeur comprennent les éléments suivants :

• (a) les gains et pertes comptabilisés sur les instruments financiers, à l'exclusion des flux de trésorerie courus générés par les instruments de couverture du Groupe, dans la mesure où la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 n'est pas appliquée ;
• (b) les gains et pertes de change résultant de la conversion des emprunts en devises aux cours de clôture ;
• (c) le réajustement de valeur de la dette financière résultant des options de vente accordées à partir du 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle ;
• (d) les pertes de valeur relatives au goodwill et aux autres actifs non-courants ;
• (e) l'amortissement des actifs incorporels à durée d'utilité finie résultant de l'affectation du coût d'un regroupement d'entreprises au sens de la norme IFRS 3 ;
• (f) les autres éléments inhabituels. Ceux-ci sont des éléments importants générés par des événements ou des transactions qui surviennent dans le cadre de l'activité ordinaire du Groupe, et qui, individuellement ou de manière agrégée s'ils sont de nature semblable, sont identifiés en raison de leur taille ou de leur incidence.

Tous les autres éléments sont présentés parmi les éléments courants.

NOTE ANNEXE 3 : INFORMATION SECTORIELLE

Note annexe 3.1 : Critères de segmentation

Les secteurs opérationnels du Groupe sont la distribution automobile et le vitrage de véhicules.

Le secteur de la distribution automobile comprend les activités de distribution (voir note annexe 1) ainsi que les activités « corporate ». Le secteur du vitrage de véhicules comprend Belron s.a. et ses filiales (voir note annexe 1).

Ces secteurs opérationnels sont cohérents avec l'organisation du Groupe et sa structure de reporting interne.

Note annexe 3.2 : Compte de résultats sectoriel - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre)

			2012				2011(1)
en millions de EUR	Notes annexes	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Élimina tions	Groupe	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Élimina tions	Groupe
Ventes externes	4	2.787,3	2.727,2		5.514,5	3.208,3	2.769,0		5.977,3
Ventes intra-groupe		3,4	-	-3,4	-	8,5	2,1	-10,6	-
Ventes sectorielles		2.790,7	2.727,2	-3,4	5.514,5	3.216,8	2.771,1	-10,6	5.977,3
Résultat opérationnel (constituant le résultat sectoriel)	5	132,7	151,3		284,0	116,7	234,8		351,5
dont : éléments courants	5	54,1	198,5		252,6	114,9	262,3		377,2
éléments inhabituels et réajustements de valeur	5	78,6	-47,2		31,4	1,8	-27,5		-25,7
Charges fi nancières nettes	6	-6,6	-39,8		-46,4	-21,6	-32,5		-54,1
Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence	7	-4,0	-		-4,0	-0,1	-		-0,1
Résultat avant impôts	9	122,1	111,5		233,6	95,0	202,3		297,3
dont : éléments courants	9	50,2	162,3		212,5	92,0	229,9		321,9
éléments inhabituels et réajustements de valeur	9	71,9	-50,8		21,1	3,0	-27,6		-24,6
Impôts	8	-5,5	-30,7		-36,2	2,7	-46,4		-43,7
Résultat des activités poursuivies		116,6	80,8		197,4	97,7	155,9		253,6
dont : éléments courants		47,8	121,9		169,7	97,4	175,0		272,4
éléments inhabituels et réajustements de valeur		68,8	-41,1		27,7	0,3	-19,1		-18,8
Activités abandonnées	41				-				122,4
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE					197,4				376,0

Résultat attribuable aux :		Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Activités abandon nées	Groupe	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Activités abandon nées	Groupe
Porteurs de capitaux propres de la société-mère		117,3	75,0	-	192,3	98,3	144,6	69,7	312,6
dont : éléments courants	9	48,5	113,1	-	161,6	98,0	162,3	51,7	312,0
éléments inhabituels et réajustements de valeur		68,8	-38,1	-	30,7	0,3	-17,7	18,0	0,6
Participations ne donnant pas le contrôle		-0,7	5,8	-	5,1	-0,6	11,3	52,7	63,4
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE		116,6	80,8	-	197,4	97,7	155,9	122,4	376,0

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Note annexe 3.3 : Etat de la situation financière sectoriel - Secteurs opérationnels (Au 31 décembre) - Actifs

			2012			2011
en millions de EUR	Notes annexes	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Goodwill	11	8,8	1.033,3	1.042,1	6,2	1.019,8	1.026,0
Autres immobilisations incorporelles	13	4,4	425,8	430,2	1,8	426,6	428,4
Autres immobilisations corporelles	15	150,7	305,7	456,4	143,2	293,1	436,3
Immeubles de placement	16	5,1	-	5,1	5,6	-	5,6
Participations mises en équivalence	7	59,4	-	59,4	3,8	-	3,8
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	17	0,5	-	0,5	0,5	-	0,5
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	-	-	-	15,7	15,7
Actifs liés aux avantages à long terme du personnel	20	-	54,9	54,9	-	30,5	30,5
Actifs d'impôts différés	21	-	53,9	53,9	0,1	54,2	54,3
Autres créances	22	20,5	2,3	22,8	0,9	2,1	3,0
Actifs non-courants		249,4	1.875,9	2.125,3	162,1	1.842,0	2.004,1
Actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	23	-	-	-	347,7	-	347,7
Stocks	24	313,8	247,7	561,5	370,6	256,3	626,9
Placements détenus jusqu'à l'échéance	25	211,7	-	211,7	-	-	-
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	0,1	0,1	-	1,1	1,1
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	8,6	0,9	9,5	12,0	0,3	12,3
Autres actifs fi nanciers	25	-	0,5	0,5	-	1,1	1,1
Actifs d'impôts exigibles	26	0,1	9,1	9,2	0,1	7,6	7,7
Clients et autres débiteurs	27	114,6	279,2	393,8	145,8	253,6	399,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	28	143,0	38,7	181,7	213,5	36,5	250,0
Actifs courants		791,8	576,2	1.368,0	1.089,7	556,5	1.646,2
TOTAL DES ACTIFS		1.041,2	2.452,1	3.493,3	1.251,8	2.398,5	3.650,3

Note annexe 3.3: Etat de la situation financière sectoriel - Secteurs opérationnels (Au 31 décembre) - Capitaux propres et passifs

			2012			2011
en millions de EUR	Notes annexes	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres		1.677,3	-	1.677,3	1.530,5	-	1.530,5
Participations ne donnant pas le contrôle		-0,2	2,0	1,8	0,5	1,1	1,6
Capitaux propres		1.677,1	2,0	1.679,1	1.531,0	1,1	1.532,1
Engagements liés aux avantages à long terme du personnel	20	7,3	50,7	58,0	5,4	53,7	59,1
Autres provisions	30	25,0	0,6	25,6	31,8	36,8	68,6
Emprunts	31/32	251,4	549,8	801,2	251,3	536,9	788,2
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	-	6,9	6,9	-	1,1	1,1
Options de vente accordées à des actionnaires ne détenant pas le contrôle	33	134,1	-	134,1	154,0	-	154,0
Autres dettes	34	-	15,1	15,1	-	7,7	7,7
Passifs d'impôts différés	21	20,5	22,3	42,8	16,3	29,3	45,6
Passifs non-courants		438,3	645,4	1.083,7	458,8	665,5	1.124,3
Passifs liés à des actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	23	-	-	-	333,2	-	333,2
Provisions	30	-	6,5	6,5	-	8,9	8,9
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	0,1	0,1	-	-	-
Emprunts	31/32	2,1	107,1	109,2	12,0	41,1	53,1
Financement intra-groupe	31	-130,0	130,0	-	-240,0	240,0	-
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	-	2,1	2,1	7,2	0,4	7,6
Passifs d'impôts exigibles	26	0,3	22,5	22,8	0,2	33,2	33,4
Fournisseurs et autres créditeurs	35	156,1	433,7	589,8	189,7	368,0	557,7
Passifs courants		28,5	702,0	730,5	302,3	691,6	993,9
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		2.143,9	1.349,4	3.493,3	2.292,1	1.358,2	3.650,3

Note annexe 3.4 : Tableau des flux de trésorerie sectoriel - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre)

			2012			2011
en millions de EUR	Notes annexes	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles poursuivies
Résultat opérationnel des activités poursuivies		132,7	151,3	284,0	116,7	234,8	351,5
Amortissement des véhicules des activités de location simple	5	-	-	-	62,6	-	62,6
Amortissement des autres actifs corporels	5	12,3	79,5	91,8	12,0	71,0	83,0
Amortissement des autres actifs incorporels	5	-	26,9	26,9	0,8	23,4	24,2
Pertes de valeur sur goodwill et sur autres actifs non-courants	9	-	11,6	11,6	-	13,7	13,7
Autres éléments sans effet de trésorerie	9	-41,4	-26,8	-68,2	2,0	2,1	4,1
Obligations en matière de prestations de retraite		0,7	-13,5	-12,8	-0,3	-25,4	-25,7
Achats des véhicules des activités de location simple		-	-	-	-183,7	-	-183,7
Cessions des véhicules des activités de location simple		-	-	-	106,4	-	106,4
Variation du besoin en fonds de roulement		19,9	22,6	42,5	-53,0	-53,6	-106,6
Flux de trésorerie des activités opérationnelles		124,2	251,6	375,8	63,5	266,0	329,5
Impôts payés		-0,7	-44,1	-44,8	-2,5	-37,7	-40,2
Flux de trésorerie opérationnels nets		123,5	207,5	331,0	61,0	228,3	289,3
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement poursuivies
Achats d'actifs immobilisés (hors véhicules)		-22,9	-101,0	-123,9	-16,9	-103,0	-119,9
Cessions d'actifs immobilisés (hors véhicules)		0,7	3,9	4,6	2,9	4,5	7,4
Investissement net en immobilisations corporelles et incorporelles		-22,2	-97,1	-119,3	-14,0	-98,5	-112,5
Acquisition (+)/Cession (-) de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle	9	-	-	-	-13,1	0,2	-12,9
Acquisitions de fi liales (nettes de trésorerie acquise)	9/12	-1,8	-37,1	-38,9	-3,3	-24,4	-27,7
Apport de fi liale (net de trésorerie cédée) à une fi liale commune	9/12	19,5	-	19,5	-	-	-
Cession de fi liales (nette de trésorerie cédée)	9/41	-	-	-	302,3	-	302,3
Investissement en actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance	25	-211,7	-	-211,7	-	-	-
Investissement net en autres actifs fi nanciers	9/25	79,9	-0,3	79,6	1,2	1,3	2,5
Flux de trésorerie d'investissement nets		-136,3	-134,5	-270,8	273,1	-121,4	151,7

Note annexe 3.4 : Tableau des flux de trésorerie sectoriel - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre) - Suite

			2012			2011
en millions de EUR	Notes annexes	Distri bution auto mobile	Vitragede véhi cules	Groupe	Distri bution auto mobile	Vitragede véhi cules	Groupe
Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement poursuivies
Cession/(Acquisition) nette d'actions propres		-6,8	-	-6,8	-	-	-
Remboursement des dettes de location-fi nancement		-	-21,7	-21,7	-	-23,7	-23,7
Variation nette des autres emprunts		-98,9	101,1	2,2	-36,3	-191,4	-227,7
Variation de fi nancement intra-groupe	31	110,0	-110,0	-	-240,0	240,0	-
Intérêts nets payés		-17,9	-35,2	-53,1	-25,0	-28,5	-53,5
Dividendes versés par la société-mère	29	-44,1	-	-44,1	-23,5	-	-23,5
Dividendes reçus des/(versés par les) fi liales		-	-	-	92,7	-100,0	-7,3
Flux de trésorerie de fi nancement nets		-57,7	-65,8	-123,5	-232,1	-103,6	-335,7
Flux de trésorerie des activités poursuivies		-70,5	7,2	-63,3	102,0	3,3	105,3
Flux de trésorerie des activités abandonnées	41			-			-122,2
FLUX DE TRÉSORERIE TOTAUX DE LA PÉRIODE				-63,3			-16,9
			2012			2011

en millions de EUR	Notes annexes	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhi cules	Groupe	Distri bution auto mobile	Vitrage de véhi cules	Activités aban données	Groupe
Réconciliation avec l'état de la situation fi nancière
Trésorerie au début de l'exercice	28	74,5	36,5	111,0	2,1	33,4	92,3	127,8
Équivalents de trésorerie au début de l'exercice	28	139,0	-	139,0	-	-	139,4	139,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice	28	213,5	36,5	250,0	2,1	33,4	231,7	267,2
Flux de trésorerie totaux de la période				-63,3				-16,9
Ecarts de conversion				-5,0				-0,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fi n de l'exercice				181,7				250,1
Dont :"Trésorerie et équivalents de trésorerie - Distribution automobile"	28			143,0				213,5
"Trésorerie et équivalents de trésorerie - Vitrage de véhicules"	28			38,7				36,5
"Trésorerie classée comme détenue en vue de la vente - Distribution Automobile"	23			-				0,1

Note annexe 3.5 : Autres informations sectorielles - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre)

		2012		2011
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Accroissements d'immobilisations (1)	25,5	176,3	201,8	205,3	147,1	352,4

(1) Les accroissements d'immobilisations représentent les entrées ainsi que les acquisitions par regroupements d'entreprises, y compris le goodwill.

En dehors des amortissements des actifs sectoriels (donnés dans la note annexe 5), la charge des plans d'incitation à long terme du management constitue l'autre charge importante qui est déduite dans le calcul des résultats sectoriels.

Note annexe 3.6 : Autres informations sectorielles - Secteurs géographiques (Exercice clôturé le 31 décembre)

Les deux secteurs opérationnels du Groupe sont actifs dans trois zones géographiques principales : la Belgique (principal marché pour le secteur de la distribution automobile), le reste de l'Europe et le reste du monde.

	2012					2011
en millions de EUR	Belgique	Reste de l'Europe	Reste du monde	Groupe	Belgique	Reste de l'Europe	Reste du monde	Groupe
Ventes sectorielles aux clients externes (1)	2.679,7	1.507,5	1.327,3	5.514,5	3.098,0	1.609,2	1.270,1	5.977,3
Actifs non-courants (2)	203,4	1.155,3	597,9	1.956,6	171,2	1.164,9	563,2	1.899,3
Accroissements d'immobilisations (3)	31,4	39,6	130,8	201,8	211,9	49,7	90,8	352,4

(1) Basées sur la localisation géographique des clients.

(2) Les actifs non-courants, tels que définis par IFRS 8, comprennent le goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les véhicules, les autres immobilisations corporelles, les immeubles de placement et les autres créances non-courantes.

(3) Les accroissements d'immobilisations représentent les entrées ainsi que les acquisitions par regroupements d'entreprises, y compris le goodwill.

NOTE ANNEXE 4 : VENTES

en millions de EUR	2012	2011
Véhicules neufs	2.457,7	2.649,8
Véhicules d'occasion	33,6	115,3
Pièces et accessoires	173,8	178,0
Activités d'après-vente des D'Ieteren Car Centers	63,8	57,4
D'Ieteren Sport	28,1	32,3
D'Ieteren Lease (1)	-	146,6
Loyers perçus dans le cadre de contrats de type «buy-back»	6,3	4,5
Autres ventes	24,0	24,4
Sous-total distribution automobile	2.787,3	3.208,3
Vitrage de véhicules	2.727,2	2.769,0
VENTES (EXTERNES)	5.514,5	5.977,3
Dont : ventes de biens	2.876,7	3.158,1
prestations de services	2.637,3	2.818,4
redevances	0,5	0,8

(1) Nul en 2012 en raison de l'apport début 2012 des activités de location simple du Groupe à Volkswagen D'Ieteren Finance, une filiale commune détenue à 50% moins une action – voir note annexe 2.1 pour plus d'information.

Les revenus d'intérêts et de dividendes (le cas échéant) sont présentés parmi les charges financières nettes (voir note annexe 6).

NOTE ANNEXE 5 : RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Le résultat opérationnel est établi après déduction des éléments suivants :

		2012			2011
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Éléments courants :
Achats et variations de stocks	-2.417,0	-656,5	-3.073,5	-2.700,8	-660,5	-3.361,3
Amortissement des véhicules	-	-	-	-64,4	-	-64,4
Amortissement des autres actifs corporels (hors immeubles de placement)	-11,9	-79,5	-91,4	-11,6	-71,0	-82,6
Amortissement des actifs incorporels (hors réajustements de valeur - voir note annexe 9)	-	-17,1	-17,1	-0,8	-13,8	-14,6
Autres loyers relatifs à des locations simples (1)	-	-155,5	-155,5	-	-142,9	-142,9
Réductions de valeur sur stocks	-2,7	-0,9	-3,6	-1,2	0,3	-0,9
Plus-values (moins-values) nettes sur véhicules	-	-	-	4,8	-	4,8
Frais de personnel (voir note annexe 36)	-136,7	-1.002,8	-1.139,5	-142,0	-998,9	-1.140,9
Frais de recherche et développement	-	-0,9	-0,9	-	-1,2	-1,2
Divers	-160,4	-616,6	-777,0	-177,9	-622,1	-800,0
Autres charges opérationnelles :
Réductions de valeur sur créances	-4,6	1,3	-3,3	-	3,0	3,0
Charges relatives aux immeubles de placement :
Amortissement	-0,4	-	-0,4	-0,5	-	-0,5
Charges d'exploitation (2)	-0,1	-	-0,1	-0,1	-	-0,1
Divers	-0,9	-0,2	-1,1	-0,1	-0,6	-0,7
Sous-total des autres charges opérationnelles	-6,0	1,1	-4,9	-0,7	2,4	1,7
Autres produits opérationnels :
Plus-values sur immobilisations corporelles	0,1	-	0,1	0,1	1,0	1,1
Loyers générés par les immeubles de placements (3)	0,9	-	0,9	0,6	-	0,6
Divers	0,5	-	0,5	0,5	-	0,5
Sous-total des autres produits opérationnels	1,5	-	1,5	1,2	1,0	2,2
Sous-total des éléments courants	-2.733,2	-2.528,7	-5.261,9	-3.093,4	-2.506,7	-5.600,1
Éléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9)	78,6	-47,2	31,4	1,8	-27,5	-25,7
CHARGES OPÉRATIONNELLES NETTES	-2.654,6	-2.575,9	-5.230,5	-3.091,6	-2.534,2	-5.625,8

(1) Principalement location de véhicules et d'autres actifs immobilisés dans le cadre de l'activité.

(2) Ces charges se rapportent exclusivement à des immeubles de placement ayant généré des loyers.

(3) Ces loyers ne comprennent pas de loyers conditionnels.

NOTE ANNEXE 6 : CHARGES FINANCIÈRES NETTES

Les charges financières nettes se ventilent de la manière suivante :

		2012			2011
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Eléments courants :
Charges fi nancières :
Charges des dettes	-13,1	-37,6	-50,7	-23,5	-35,2	-58,7
Transfert des réajustements de valeur	2,6	-0,7	1,9	-0,9	1,4	0,5
Charge courante des dettes	-10,5	-38,3	-48,8	-24,4	-33,8	-58,2
Autres charges fi nancières	-1,4	-	-1,4	-0,3	-	-0,3
Sous-total des charges fi nancières	-11,9	-38,3	-50,2	-24,7	-33,8	-58,5
Produits fi nanciers	3,7	2,1	5,8	1,9	1,4	3,3
Charges fi nancières nettes courantes	-8,2	-36,2	-44,4	-22,8	-32,4	-55,2
Eléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9) :
Eléments inhabituels	-0,2	-	-0,2	-	-	-
Réajustements de valeur des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle	2,8	-	2,8	-0,6	-	-0,6
Réajustements de valeur des instruments fi nanciers :
Profi ts (pertes) sur juste valeur brute des dérivés (1)	1,6	-4,3	-2,7	0,9	1,3	2,2
Transfert vers éléments courants	-2,6	0,7	-1,9	0,9	-1,4	-0,5
Sous-total des profi ts (pertes) sur juste valeur nette des dérivés (1)	-1,0	-3,6	-4,6	1,8	-0,1	1,7
Eléments inhabituels et réajustements de valeur	1,6	-3,6	-2,0	1,2	-0,1	1,1
CHARGES FINANCIÈRES NETTES	-6,6	-39,8	-46,4	-21,6	-32,5	-54,1

(1) Les variations de juste valeur brute des dérivés correspondent aux variations de juste valeur des dérivés entre le début et la fin de la période. Les variations de juste valeur nette des dérivés correspondent aux variations de juste valeur brute après exclusion des flux de trésorerie courus de la période.

NOTE ANNEXE 7 : ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

En 2012, le Groupe possède deux entités mises en équivalence.

La société-mère et Volkswagen Financial Services (filiale du groupe Volkswagen) ont créé fin 2011 Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin), une filiale commune détenue à 50% moins une action par le Groupe et à 50% plus une action par Volkswagen Financial Services. Cette filiale commune est opérationnelle depuis début 2012 avec l'apport de D'Ieteren Lease s.a. (DIL), l'ancienne filiale du Groupe active dans la location simple (voir note annexe 12), et des activités de Volkswagen Bank Belgium. Les résultats de VDFin et DIL sont consolidés selon la méthode de mise en équivalence à compter du 1er janvier 2012.

La part du secteur de la distribution automobile dans cette filiale commune comprend les éléments suivants :

en millions de EUR	2012	2011
Part dans les actifs non-courants (y compris le goodwill)	364,9	-
Part dans les actifs courants	99,8	0,1
Part dans les passifs non-courants	-152,0	-
Part dans les passifs courants	-257,6	-
Part dans l'actif net	55,1	0,1
Part dans les ventes	124,5	-
Part dans le profi t (la perte)	-4,5	-
dont : éléments courants	3,8	-
éléments inhabituels et réajustements de valeur	-8,3	-

Dans le cadre de l'apport de DIL à VDFin, et conformément à la norme IFRS 3 « Regroupement d'entreprises », des contrats clients ont été reconnus comme un actif incorporel à durée d'utilité finie. La part du Groupe dans la charge d'amortissement après impôts s'élève à EUR 8,0 millions, et, conformément aux méthodes comptables du Groupe, est comptabilisée comme réajustement de valeur dans les états financiers consolidés du Groupe.

La part dans l'actif net représente la part du Groupe dans les capitaux propres de VDFin au 31 décembre 2012. Début 2012, le montant total des capitaux propres de VDFin (EUR 119,2 millions) était constitué de l'apport de D'Ieteren Lease s.a. (DIL), l'ancienne filiale du Groupe active dans la location simple, et de l'apport en numéraire effectué par Volkswagen Financial Services, une filiale du groupe Volkswagen. La valeur d'apport de DIL (EUR 79,1 millions) a été déterminée par un expert indépendant en valorisation, sur la base d'une approche par les flux de trésorerie nets actualisés prenant en compte les contrats de location simple existant à la date de l'apport.

A compter de juin 2012, de nouveaux services de location-financement à destination des clients du secteur de la distribution automobile sont fournis par cette coentreprise. Les services liés aux contrats de location-financement conclus antérieurement à cette date sont toujours fournis par D'Ieteren Vehicle Trading s.a., une entité associée détenue à 49%.

En 2011, le secteur de la distribution automobile comprenait également une participation de 33% dans la société S.M.A.R.T & Clean Automotive Services s.a. (dont la dénomination commerciale est Wondercar) et dans sa filiale Riankar, toutes deux actives dans la réparation « smart repair » de véhicules. En juillet 2012, la société-mère a acquis le solde des 67% non encore détenus de Wondercar, et sa filiale Riankar a été immédiatement cédée. Wondercar est consolidé par intégration globale depuis juillet 2012.

Au 31 décembre, la part du secteur de la distribution automobile dans ces entités associées comprend les éléments suivants :

en millions de EUR	2012	2011
Part dans les actifs bruts	40,4	45,5
Part dans les dettes brutes	-36,1	-41,8
Part dans l'actif net	4,3	3,7
Part dans les ventes	13,6	13,8
Part dans le profit (la perte)	0,5	-0,1

NOTE ANNEXE 8 : IMPÔTS

La charge d'impôts se ventile de la manière suivante :

	2012			2011
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Impôts exigibles de l'exercice	-0,7	-44,3	-45,0	-1,9	-31,5	-33,4
Impôts exigibles relatifs aux exercices précédents	-	3,9	3,9	-	0,9	0,9
Variation des impôts différés	-4,8	9,7	4,9	4,6	-15,8	-11,2
Charge d'impôts	-5,5	-30,7	-36,2	2,7	-46,4	-43,7
Dont : éléments courants	-2,4	-40,4	-42,8	5,4	-54,9	-49,5
éléments inhabituels et réajustements de valeur	-3,1	9,7	6,6	-2,7	8,5	5,8

La relation entre la charge d'impôts et le résultat comptable est expliquée ci-dessous :

	2012			2011(1)
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Résultat avant impôts	122,1	111,5	233,6	95,0	202,3	297,3
Impôts calculés sur base du taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%)	-41,5	-37,9	-79,4	-32,3	-68,8	-101,1
Éléments de réconciliation (somme des éléments identifi és par (a) et (b) ci-dessous)	36,0	7,2	43,2	35,0	22,4	57,4
Charge d'impôts relative au résultat avant impôts	-5,5	-30,7	-36,2	2,7	-46,4	-43,7

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

NOTE ANNEXE 8 : IMPÔTS (suite)

Les éléments de réconciliation sont fournis ci-dessous :

		2012			2011(1)
		Distribu tion	Vitrage de		Distribu tion	Vitrage de
en millions de EUR		automobile	véhicules	Groupe	automobile	véhicules	Groupe
Résultat courant avant impôts		50,2	162,3	212,5	92,0	229,9	321,9
Impôts calculés sur base du taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%)		-17,1	-55,2	-72,3	-31,3	-78,1	-109,4
Différentiel de taux	(a)	-	1,9	1,9	-	-2,2	-2,2
Différences permanentes	(a)	17,6	17,9	35,5	21,1	30,8	51,9
Utilisation de pertes fi scales	(a)	1,4	-	1,4	14,2	0,3	14,5
Ajustements relatifs aux exercices précédents	(a)	-	-	-	6,1	-0,7	5,4
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	(a)	-4,9	-5,0	-9,9	-3,5	-5,0	-8,5
Comptabilisation d'actifs d'impôts différés non comptabilisés précédemment	(a)	-0,9	-	-0,9	1,5	-	1,5
Impact des dividendes	(a)	-	-	-	-2,2	-	-2,2
Coentreprises et entreprises associées	(a)	1,5	-	1,5	-	-	-
Autres éléments	(a)	-	-	-	-0,5	-	-0,5
Charge d'impôts relative au résultat courant avant impôts		-2,4	-40,4	-42,8	5,4	-54,9	-49,5
Taux d'impôts réel sur le résultat courant avant impôts		5%	25%	20%	-6%	24%	15%
Eléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat avant impôts		71,9	-50,8	21,1	3,0	-27,6	-24,6
Impôts calculés sur base du taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%)		-24,4	17,3	-7,1	-1,0	9,4	8,4
Différentiel de taux	(b)	-	-3,7	-3,7	-	-0,9	-0,9
Différences permanentes	(b)	-	-1,3	-1,3	-	-	-
Utilisation de pertes fi scales	(b)	11,7	-	11,7	-	-	-
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	(b)	-1,1	-2,5	-3,6	-1,7	-	-1,7
Plus-value nette sur actions non imposable	(b)	13,2	-	13,2	-	-	-
Coentreprises et entreprises associées	(b)	-2,8	-	-2,8	-	-	-
Autres éléments	(b)	0,3	-0,1	0,2	-	-	-
Charge d'impôts relative aux éléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat avant impôts		-3,1	9,7	6,6	-2,7	8,5	5,8

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

NOTE ANNEXE 9 : ÉLÉMENTS INHABITUELS ET RÉAJUSTEMENTS DE VALEUR

Chaque ligne du compte de résultats (et chaque sous-total du compte de résultats sectoriel) est ventilée de manière à fournir des informations sur les éléments courants et sur les éléments inhabituels et les réajustements de valeur. Les éléments inhabituels et les réajustements de valeur comprennent les éléments suivants :

• (a) les gains et pertes comptabilisés sur les instruments financiers, à l'exclusion des flux de trésorerie courus générés par les instruments de couverture du Groupe, dans la mesure où la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 n'est pas appliquée ;
• (b) les gains et pertes de change résultant de la conversion des emprunts en devises aux cours de clôture ;
• (c) le réajustement de valeur de la dette financière résultant des options de vente accordées à partir du 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle ;
• (d) les pertes de valeur relatives au goodwill et aux autres actifs non-courants ;
• (e) l'amortissement des actifs incorporels à durée d'utilité finie résultant de l'affectation du coût d'un regroupement d'entreprises au sens de la norme IFRS 3 ;
• (f) les autres éléments inhabituels. Ceux-ci sont des éléments importants générés par des événements ou des transactions qui surviennent dans le cadre de l'activité ordinaire du Groupe, et qui, individuellement ou de manière agrégée s'ils sont de nature semblable, sont identifiés en raison de leur taille ou de leur incidence.

Tous les autres éléments sont présentés parmi les éléments courants.

Le résultat courant après impôts («PAT courant») est constitué du résultat des activités poursuivies tel qu'il apparaît dans le compte de résultats (ou du résultat de la période lorsqu'aucune activité n'a été abandonnée au cours de l'exercice), après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur définis dans la note annexe 2, et après exclusion de l'impact fiscal de ceux-ci.

Le résultat courant avant impôts («PBT courant») est constitué du résultat avant impôts tel qu'il apparaît dans le compte de résultats, après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur définis dans la note annexe 2.

La part du Groupe dans le PAT courant et la part du Groupe dans le PBT courant sont calculées après exclusion de la part des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans le PAT courant et le PBT courant.

Le résultat courant est un indicateur de performance non défini par les normes IFRS. Le Groupe ne présente pas le concept de résultat courant comme une alternative aux indicateurs financiers définis par les normes IFRS. La définition du résultat courant élaborée par le Groupe peut être différente de celle d'autres concepts portant la même appellation dans d'autres groupes. Le Groupe utilise le concept de résultat courant pour refléter sa performance opérationnelle.

A la suite de la création de VDFin (dont les résultats sont repris selon la méthode de mise en équivalence – voir note annexe 2.1), et afin de mieux refléter les activités du Groupe, la part du Groupe dans le PBT courant inclut à présent la part du Groupe dans le résultat courant avant impôts des entités mises en équivalence.

En 2012 et 2011, les éléments inhabituels et les réajustements de valeur se décomposaient comme suit :

			2012				2011
en millions de EUR	Distribution automobile		Vitrage de véhicules		Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules		Groupe
Eléments inhabituels et réajustements de valeur
Inclus dans le résultat opérationnel	78,6		-47,2		31,4	1,8	-27,5		-25,7
Réajustement de valeur des instruments fi nanciers	-		0,5	(f)	0,5	-	-1,7	(f)	-1,7
Amortissement des contrats client	-		-7,4	(g)	-7,4	-	-6,3	(g)	-6,3
Amortissement des marques à durée d'utilité fi nie	-		-2,4	(h)	-2,4	-	-3,3	(h)	-3,3
Perte de valeur sur goodwill et sur actifs non courants	-		-11,6	(i)	-11,6	-	-13,7	(i)	-13,7
Plus-value nette sur cession/apport de fi liales	38,7	(a)	-		38,7	-	-		-
Autres éléments inhabituels	39,9	(b)	-26,3	(j)	13,6	1,8	(b) -2,5	(j)	-0,7
Inclus dans les charges fi nancières nettes	1,6		-3,6		-2,0	1,2	-0,1		1,1
Réajustement de valeur des instruments fi nanciers	-1,0	(c)	-3,6	(f)	-4,6	1,8	(c) -0,1	(f)	1,7
Réajustement de valeur des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle	2,8	(d)	-		2,8	-0,6	(d) -		-0,6
Autres éléments inhabituels	-0,2		-		-0,2	-	-		-
Inclus dans le résultat des entités mises en équivalence	-8,3	(e)	-		-8,3	-	-		-
Inclus dans le résultat avant impôts (PBT)	71,9		-50,8		21,1	3,0	-27,6		-24,6
dont : éléments inhabituels (tel que défi nis en note annexe 2)	78,4		-26,3		52,1	1,8	-2,5		-0,7
réajustements de valeur (tel que défi nis en note annexe 2)	-6,5		-24,5		-31,0	1,2	-25,1		-23,9

NOTE ANNEXE 9 : ÉLÉMENTS INHABITUELS ET RÉAJUSTEMENTS DE VALEUR (suite)

Distribution automobile

• (a) L'apport début 2012 des activités de location simple du Groupe à Volkswagen D'Ieteren Finance a été comptabilisé conformément à la norme IAS 27, avec pour effet la comptabilisation en résultat opérationnel d'un profit consolidé de EUR 39,1 millions (voir les notes annexes 2.1 et 12 pour plus d'informations). Le résultat opérationnel comprend également une perte consolidée de EUR 0,4 million, réalisée à l'occasion de la cession de Riankar (ancienne entité associée acquise en juillet 2012 et immédiatement cédée – voir note annexe 7).
• (b) En 2012, le coût des ventes comprend des produits inhabituels de EUR 34,3 millions et de EUR 5,6 millions, relatifs respectivement au changement d'estimation comptable de certaines notes de crédit à recevoir (voir note annexe 2.1 pour plus d'informations) et à l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance. En 2011, le coût des ventes incluait un ajustement inhabituel relatif aux amortissements des véhicules (flotte de D'Ieteren Lease), pour EUR 1,8 million.
• (c) Les charges financières nettes comprennent des réajustements d'instruments financiers pour EUR -1,0 million (2011 : EUR 1,8 million), provenant des variations de juste valeur nette des dérivés.
• (d) Les charges financières nettes comprennent le réajustement de valeur des options de vente accordées à certains actionnaires ne détenant pas le contrôle (holding familiale du CEO de Belron), pour EUR 2,8 millions (2011 : EUR -0,6 million). Voir la note annexe 33 de ces états financiers consolidés pour plus d'informations.
• (e) En 2012, la part du Groupe dans les éléments inhabituels et réajustements de valeur après impôts des entités mises en équivalence s'élève à EUR -8,3 millions et se rapporte au réajustement des instruments financiers provenant des variations de juste valeur nette des dérivés et à l'amortissement d'un actif incorporel à durée d'utilité finie (contrats clients reconnus dans le cadre de l'apport des activités de location simple de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance – voir note annexe 7).

Vitrage de véhicules

• (f) Le coût des ventes et les charges financières nettes comprennent des réajustements d'instruments financiers, respectivement pour EUR 0,5 million (2011 : EUR -1,7 million) et pour EUR -3,6 millions (2011 : EUR -0,1 million) provenant des variations de juste valeur nette des dérivés.
• (g) Dans le cadre des acquisitions récentes, des contrats clients ont été reconnus comme actifs incorporels à durée d'utilité finie. La charge d'amortissement en 2012 (présentée en charges commerciales et administratives) s'élevait à EUR 7,4 millions (2011 : EUR 6,3 millions).
• (h) Les charges commerciales et administratives comprennent l'amortissement des marques à durée d'utilité finie, pour EUR 2,4 millions (2011 : EUR 3,3 millions).
• (i) En 2012, les charges commerciales et administratives et les autres charges opérationnelles comprennent la perte de valeur de certains actifs incorporels informatiques (EUR 7,0 millions) liés à la restructuration des services centraux et, à la suite du test annuel de perte de valeur effectué sur chaque unité génératrice de trésorerie (voir note annexe 11), la perte de valeur de EUR 4,6 millions sur l'unité génératrice de trésorerie grecque (dont EUR 4,2 millions se rapportent à la perte de valeur totale du goodwill). En 2011, les charges commerciales et administratives comprenaient la perte de valeur de certains actifs incorporels informatiques (EUR 13,7 millions) consécutive à un changement de stratégie dans l'implémentation de nouvelles technologies.
• (j) Les autres éléments inhabituels (en charges commerciales et administratives et en autres charges opérationnelles) sont relatifs au programme d'acquisitions canadien et aux actions de restructuration au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ainsi que dans les services centraux. En 2011, les autres éléments inhabituels comprenaient des coûts informatiques (EUR 1,0 million) suite à un changement de stratégie dans l'implémentation de nouvelles technologies, des coûts d'acquisition et d'intégration au Canada (EUR 5,3 millions), d'autres coûts de réorganisation essentiellement en France (EUR 7,9 millions), compensés par un gain inhabituel au niveau des pensions à la suite d'un changement décidé par le gouvernement britannique de l'index utilisé pour l'augmentation des pensions d'État différées (EUR 11,7 millions).

NOTE ANNEXE 9 : ÉLÉMENTS INHABITUELS ET RÉAJUSTEMENTS DE VALEUR (suite)

			2012			2011(1)
	Notes	Distribu tion	Vitrage de		Distribu tion	Vitrage de
en millions de EUR	annexes	automobile	véhicules	Groupe	automobile	véhicules	Groupe
Passage du résultat avant impôts à la part du Groupe dans le PBT courant :
Résultat avant impôts		122,1	111,5	233,6	95,0	202,3	297,3
Moins : éléments inhabituels et réajustements de valeur en résultat avant impôts		-71,9	50,8	-21,1	-3,0	27,6	24,6
PBT courant		50,2	162,3	212,5	92,0	229,9	321,9
Moins : part du Groupe dans les impôts sur le résultat courant des entités mises en équivalence		1,6	-	1,6	-	-	-
Part des participations ne donnant pas le contrôle dans le PBT courant		0,7	-11,8	-11,1	0,6	-16,8	-16,2
Part du Groupe dans le PBT courant		52,5	150,5	203,0	92,6	213,1	305,7
Passage de la part du Groupe dans le PBT courant à la part du Groupe dans le PAT courant :
Part du Groupe dans le PBT courant		52,5	150,5	203,0	92,6	213,1	305,7
Part du Groupe dans les impôts sur le résultat courant des entités mises en équivalence		-1,6	-	-1,6	-	-	-
Part du Groupe dans les impôts courants		-2,4	-37,4	-39,8	5,4	-50,8	-45,4
Part du Groupe dans le PAT courant		48,5	113,1	161,6	98,0	162,3	260,3
Passage de la part du Groupe dans le PAT courant au résultat courant de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère :
Part du Groupe dans le PAT courant		48,5	113,1	161,6	98,0	162,3	260,3
Part du Groupe dans les activités abandonnées courantes	41			-			51,7
Résultat courant attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère				161,6			312,0

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Flux de trésorerie

En 2012, dans le secteur de la distribution automobile, la ligne « Autres éléments sans effet de trésorerie » inclut, parmi d'autres montants, la plus-value de cession consolidée sur l'apport de l'intégralité des actions D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance (voir les notes annexes 9 et 12).

En 2012, dans le secteur du vitrage de véhicules, la ligne « Autres éléments sans effet de trésorerie » inclut, parmi d'autres montants, la reprise de la totalité de la provision précédemment constituée au titre du plan d'incitation à long terme du management.

En 2011, la ligne « Acquisition de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle » comprenait la sortie de trésorerie résultant de l'ajustement du prix payé à Cobepa dans le cadre des options de vente exercées en septembre 2009.

La ligne « Acquisitions de filiales » de 2012 comprend, parmi d'autres opérations, les regroupements d'entreprises mentionnés en note annexe 12.

En 2012, la ligne « Apport de filiale à une filiale commune » inclut l'entrée nette de trésorerie résultant de la création de Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin), et de l'apport à VDFin de l'ensemble des actions de D'Ieteren Lease.

En 2011, la ligne « Cession de filiales » comprenait le produit de cession des actions Avis Europe précédemment détenues par le Groupe (EUR 411,8 millions en tenant compte de l'effet des couvertures de change), après déduction de la trésorerie cédée d'Avis Europe (EUR 109,5 millions).

En 2012, la ligne « Investissement net en autres actifs financiers » inclut principalement l'entrée de trésorerie consécutive au remboursement début 2012 du prêt subordonné intra-groupe (EUR 89 millions), octroyé à des conditions de marché à D'Ieteren Lease par s.a. D'Ieteren Services n.v., une filiale détenue à 100% par la société-mère.

NOTE ANNEXE 10 : RÉSULTAT PAR ACTION

Les résultats par action («EPS») et les résultats par action des activités poursuivies (« EPS des activités poursuivies ») sont présentés plus haut, au niveau du compte de résultats consolidé.

Les EPS de base et dilué sont issus du résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère (issus du résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère pour les EPS des activités poursuivies), après ajustement pour tenir compte des parts bénéficiaires (chaque part bénéficiaire détient un droit de vote et donne droit à un dividende égal à un huitième du dividende d'une action ordinaire). Les EPS courants et les EPS courants des activités poursuivies, qui ne comprennent pas les éléments inhabituels et les réajustements de valeur tels que définis dans la note annexe 9, sont présentés pour refléter la performance opérationnelle.

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période est présenté dans le tableau ci-dessous.

Le Groupe a offert à certains membres du personnel des options sur actions ordinaires de la société-mère. Celles-ci constituent la seule source de dilution potentielle des actions ordinaires.

Les options sur actions ordinaires de la société-mère font augmenter, en 2011 et en 2012, le nombre moyen pondéré d'actions de la société-mère, le prix d'exercice de certaines options étant inférieur au cours de bourse. Ces options sont dilutives.

Le calcul des EPS de base et dilué est présenté ci-dessous :

		2012	2011
Résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres		192,3	312,6
Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires		-2,2	-3,5
Numérateur pour l'EPS (en millions de EUR)	(a)	190,1	309,1
Résultat courant de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres		161,6	312,0
Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires		-1,8	-3,6
Numérateur pour l'EPS courant (en millions de EUR)	(b)	159,8	308,4
Résultat des activités poursuivies		197,4	253,6
Part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat des activités poursuivies		-5,1	-10,7
Résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres		192,3	242,9
Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires		-2,2	-2,8
Numérateur pour l'EPS des activités poursuivies (en millions de EUR)	(c)	190,1	240,1
Résultat courant des activités poursuivies		169,7	272,4
Part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat courant des activités poursuivies		-8,1	-12,1
Résultat courant des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres («Part du Groupe dans le PAT courant» telle que défi nie dans la note annexe 9)		161,6	260,3
Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires		-1,8	-3,0
Numérateur pour l'EPS courant des activités poursuivies (en millions de EUR)	(d)	159,8	257,3
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période	(e)	54.450.508	54.581.442
Ajustement relatif aux plans d'options sur actions		217.359	339.500
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pris en compte pour calculer l'EPS dilué	(f)	54.667.867	54.920.942
Résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres
EPS de base (en EUR)	(a)/(e)	3,49	5,66
EPS dilué (en EUR)	(a)/(f)	3,48	5,63
EPS courant de base (en EUR)	(b)/(e)	2,93	5,65
EPS courant dilué (en EUR)	(b)/(f)	2,92	5,62
Résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres
EPS de base des activités poursuivies (en EUR)	(c)/(e)	3,49	4,40
EPS dilué des activités poursuivies (en EUR)	(c)/(f)	3,48	4,37
EPS courant de base des activités poursuivies (en EUR)	(d)/(e)	2,93	4,71
EPS courant dilué des activités poursuivies (en EUR)	(d)/(f)	2,92	4,68

37

NOTE ANNEXE 11 : GOODWILL

en millions de EUR	2012	2011
Valeur comptable au 1er janvier	1.026,0	1.004,6
Entrées	45,7	21,7
Augmentation / (Diminution) due aux options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle (voir note annexe 33)	-22,3	1,6
Pertes de valeur	-4,2	-
Ajustements	1,2	0,6
Sortie de périmètre	-	-0,9
Écarts de conversion	-4,3	-1,6
Valeur comptable au 31 décembre	1.042,1	1.026,0

Les entrées provenant de regroupements d'entreprises qui ont eu lieu au cours de l'exercice sont présentées en note annexe 12. La diminution due aux options de vente comprend la variation de goodwill comptabilisée en fin d'exercice pour refléter la variation du prix d'exercice des options de vente résiduelles accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle et la variation de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle (voir note annexe 33). Les ajustements reflètent l'adaptation de la juste valeur des actifs nets relatifs aux acquisitions effectuées en 2011 par le secteur du vitrage de véhicules.

En 2011, la sortie de périmètre correspondait à la déconsolidation d'Avis Europe plc, du fait de sa cession en octobre 2011.

L'affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie s'établit comme suit (l'affectation d'autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée est présentée en note annexe 13) :

en millions de EUR	2012	2011
Distribution automobile	8,8	6,2
Vitrage de véhicules
Royaume-Uni	97,3	97,2
France	70,7	70,7
Italie	59,7	54,2
Allemagne	47,8	47,8
Canada	66,9	51,3
Pays-Bas	29,1	29,1
Belgique	27,1	27,1
Australie	27,3	27,3
États-Unis	133,0	124,3
Espagne	22,2	19,7
Norvège	7,5	7,0
Nouvelle-Zélande	6,4	6,4
Grèce	-	3,8
Suède	5,3	4,9
Suisse	2,1	2,1
Portugal	1,2	1,2
Danemark	5,2	5,2
Brésil	21,8	24,6
Chine	7,5	4,7
Russie	8,3	8,5
Turquie	4,8	4,8
Autriche	0,3	-
Irlande	0,1	0,1
Hongrie	0,5	-
Autorestore	5,7	-
Non affecté	375,5	397,8
Sous-total vitrage de véhicules	1.033,3	1.019,8
GROUPE	1.042,1	1.026,0

Taux d'actualisation avant impôts

NOTE ANNEXE 11 : GOODWILL (suite)

Le montant non affecté dans le secteur du vitrage de véhicules provient de l'acquisition de Belron par le Groupe en 1999, des transactions réalisées avec les actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron depuis 1999, et de la comptabilisation des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à la suite de l'application de la norme IAS 32 au 1er janvier 2005 (voir note annexe 33).

Le goodwill est suivi au niveau des secteurs opérationnels pour les regroupements d'entreprises et les opérations réalisées par la société-mère, et au niveau des pays pour les regroupements d'entreprises et les opérations réalisées par Belron s.a. et ses filiales.

En application de la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », le Groupe a réalisé à chaque clôture annuelle une analyse de la valeur comptable du goodwill et des autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée (voir note annexe 13). Ces tests de perte de valeur, basés sur le calcul de la valeur d'utilité, ont été réalisés pour s'assurer que la valeur comptable des actifs du Groupe n'excède pas leur valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

Le secteur du vitrage de véhicules a réalisé ce test pour chacune de ses unités génératrices de trésorerie (soit les différents pays dans lesquels il opère). En 2012, il en découle pour l'unité génératrice de trésorerie grecque une perte de valeur de respectivement EUR 4,2 millions sur le goodwill et EUR 0,4 million sur des actifs immobilisés corporels (voir note annexe 15). Cette perte de valeur s'explique principalement par la faiblesse des flux de trésorerie reflétant des conditions économiques extrêmement difficiles dans le pays et leur impact sur la composante « prime de risque par pays » au sein du taux d'actualisation. A la suite de la comptabilisation de la perte de valeur, la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie grecque est égale à sa valeur d'utilité. La perte de valeur est présentée comme réajustement de valeur au sein du résultat opérationnel (voir note annexe 9).

Pour déterminer la valeur d'utilité de chaque unité génératrice de trésorerie, le secteur du vitrage de véhicules a calculé la valeur actuelle des flux futurs estimés de trésorerie attendus de l'utilisation poursuivie des actifs, en utilisant un taux spécifique d'actualisation avant impôts reflétant le profil de risque des unités génératrices de trésorerie identifiées. Ce taux d'actualisation avant impôts est déterminé sur la base du coût moyen pondéré du capital de chaque unité génératrice de trésorerie, incluant les ajustements appropriés au profil de risque correspondant à l'activité et au pays concerné (« prime de risque par pays »). Les flux futurs estimés de trésorerie sont déterminés sur la base des plans prévisionnels long-terme approuvés pour chaque unité génératrice de trésorerie, en extrapolant ultérieurement (valeur terminale) sur la base d'un taux moyen de croissance à long terme. Ce taux de croissance est de 2% (2011 : 2%) pour toutes les unités génératrices de trésorerie. Les plans prévisionnels long-terme couvrent une période de cinq ans, à l'exception de la Chine, de la Russie et de la Turquie pour lesquels une période allant jusqu'à quinze ans a été retenue, compte tenu de l'arrivée très récente du secteur du vitrage de véhicules dans ces pays, et de leur fort potentiel de croissance. Ces trois pays représentent ensemble un goodwill total de EUR 20,6 millions, non significatif à l'échelle du Groupe.

Les taux d'actualisation avant impôts retenus pour les projections de flux trésorerie des principales unités génératrices de trésorerie sont :

Royaume-Uni	9,2%
France	10,5%
Italie	11,0%
Allemagne	10,1%
Canada	9,5%
Pays-Bas	8,9%
Belgique	10,4%
Australie	12,0%
États-Unis	11,0%
Espagne	11,6%
Brésil	21,6%
Grèce	15,8%
Autres	de 7,5% à 15,2%

En 2011, le taux d'actualisation avant impôts appliqué à toutes les unités génératrices de trésorerie était de 9,1%.

Le Conseil d'administration de la société-mère a également revu la valeur comptable de sa participation dans Belron. Pour déterminer la valeur d'utilité, la société-mère a calculé la valeur actuelle des flux futurs estimés de trésorerie, sur la base du dernier plan à cinq ans revu par le Conseil d'administration, en extrapolant ultérieurement (taux de croissance de 2% pour l'année terminale). Le taux d'actualisation retenu (taux avant impôts de 9,1%) est déterminé sur la base du coût moyen pondéré du capital du secteur du vitrage de véhicules. Le Conseil d'administration de la société-mère observe que la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie du vitrage de véhicules n'excède pas sa valeur d'utilité.

Les principales hypothèses retenues pour valider la valeur du goodwill et des actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée comprennent les taux de croissance des revenus, la marge opérationnelle, les taux de croissance à long terme et les parts de marché. Un ensemble de projections financières a été préparé pour chaque unité génératrice de trésorerie, sur la base des données du budget

NOTE ANNEXE 11 : GOODWILL (suite)

1. Pour les années 2014 et suivantes, l'hypothèse d'une croissance nulle ou d'une récession du marché a été retenue pour les marchés développés, et d'une croissance stable du marché pour les marchés émergents. Une hypothèse de croissance stable de la part de marché a été appliquée pour les Etats-Unis, l'Allemagne et le Canada, et aucune hypothèse significative d'évolution de la part de marché n'a été retenue pour les autres principaux marchés développés. Les marges ont été réputées stables ou en croissance, en fonction des hypothèses de croissance des ventes. Ces hypothèses de croissance des ventes sont inférieures aux tendances historiques long-terme, et reflètent l'anticipation de conditions de marché toujours difficiles, associées à la conjoncture économique.

Les flux de trésorerie futurs sont des estimations sujettes à révision au cours des exercices ultérieurs, en fonction de l'adaptation des hypothèses. Si ces données devaient évoluer dans un sens défavorable, la valeur d'utilité du goodwill et celle des actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée pourraient devenir inférieures à leur valeur comptable. Sur base des valorisations actuelles, la marge disponible semble suffisante pour absorber une variation normale des hypothèses, à l'exception de l'Espagne et du Portugal pour lesquels la marge disponible est plus réduite.

Part du Groupe dans la perte de valeur additionnelle, en millions de EUR	Espagne	Portugal	Grèce	Total
Diminution de la marge de 50 points de base	2,4	0,2	0,5	3,1
Augmentation du taux d'actualisation de un pourcent	3,0	0,2	0,3	3,5
Diminution du taux de croissance à long-terme de un pourcent	1,9	-	0,3	2,2

Le tableau ci-dessous indique, pour l'Espagne et le Portugal, dans quelle proportion chaque hypothèse clé doit varier de façon isolée de sorte que la valeur recouvrable estimée devienne égale à la valeur comptable.

	Espagne	Portugal
Diminution de la marge	0,3%	0,8%
Augmentation du taux d'actualisation	10bp	25bp
Diminution du taux de croissance à long-terme	0,2%	0,6%

NOTE ANNEXE 12 : REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET CESSION DE FILIALE

Regroupement d'entreprises

Au cours de l'exercice, le Groupe a réalisé les regroupements d'entreprises suivants :

• Le 1er janvier 2012, Belron a acquis les actifs de Guangzhou Chenyu Vehicle Glass Co. Ltd, actif dans le placement de vitrage en Chine.
• Le 16 février 2012, Belron a acquis les actifs de Euskalglass, actif dans le placement de vitrage en Espagne.
• Le 16 février 2012, Belron a acquis les actifs de Guardian Lleida, actif dans le placement de vitrage en Espagne.
• Le 1er mars 2012, Belron a acquis les actifs de Vetri Auto Biella, actif dans le placement de vitrage en Italie.
• Le 1er mars 2012, Belron a acquis les actifs de Wuhan Sanxing Chutian Glass Distribution Co. Ltd, actif dans le placement de vitrage en Chine.
• Le 1er mai 2012, Belron a acquis les actifs de Changsha Fuyao Vehicle Glass Distribution Co. Ltd Hengyang Yaohua sub branch, actif dans le placement de vitrage avec un centre de service en Chine.
• Le 6 juin 2012, Belron a acquis les actifs de Spiridon Hatzinikolaou, actif dans le placement de vitrage en Grèce.
• Le 1er juillet 2012, Belron a acquis les actifs de Joe Kleber Autoglas, actif dans le placement de vitrage en Autriche.
• En juillet 2012, la société-mère a acquis le solde des 67% non encore détenus de son entité associée S.M.A.R.T & Clean Automotive Services S.A. (Wondercar), active dans la réparation « smart repair » des véhicules.
• Le 1er octobre 2012, Belron a acquis les actifs de Col Mar srl, actif dans le placement de vitrage en Italie.
• Le 31 octobre 2012, Belron a acquis les actifs de Bergen Bilglass AS, actif dans le placement de vitrage en Norvège.
• Le 1er novembre 2012, Belron a acquis les actifs de Vetri Auto Piemonte, actif dans le placement de vitrage en Italie.
• Le 1er novembre 2012, Belron a acquis les actifs de Mälarglas AB, actif dans le placement de vitrage en Suède.
• Le 1er novembre 2012, Belron a acquis les actifs de Klein Dickert Co., actif dans le placement de vitrage aux Etats-Unis.
• Le 23 novembre 2012, Belron a acquis les actifs de ADR Accident Repair Centre Ltd, actif dans la réparation de véhicules au Royaume-Uni.
• Le 12 décembre 2012, Belron a acquis les actifs de Manolopoulos & Co EE, actif dans le placement de vitrage en Grèce.
• Le 31 décembre 2012, Belron a acquis les actifs de Y. W. P., Inc (DBA Windshield World), actif dans le placement de vitrage aux Etats-Unis.
• Le 31 décembre 2012, Belron a acquis les actifs de Giant Glass Company Inc, actif dans le placement de vitrage aux Etats-Unis.
• Le 31 décembre 2012, Belron a acquis les actifs de Southern Glass and Plastics Company Inc, actif dans le placement de vitrage aux Etats-Unis.
• Au cours de l'exercice, Belron a acquis 23 centres de services au Canada. Ceux-ci étaient tous précédemment des franchisés indépendants des marques Apple® ou Duro®.

NOTE ANNEXE 12 : REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET CESSION DE FILIALE (suite)

Les ventes supplémentaires générées par ces acquisitions s'élèvent à environ EUR 19 millions (soit environ EUR 66 millions si ces acquisitions avaient eu lieu en début d'exercice). Le résultat généré par ces acquisitions (même si ces acquisitions avaient toutes eu lieu en début d'exercice) n'est pas significatif à l'échelle du Groupe et n'est donc pas fourni séparément.

Les informations relatives à l'actif net acquis, au goodwill et à leur contrepartie sont fournies ci-dessous :

en millions de EUR	Juste valeur provisoire(1)
Autres immobilisations incorporelles	2,6
Autres immobilisations corporelles	3,3
Stocks	2,4
Clients et autres débiteurs	6,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	0,6
Emprunts non-courants	-0,7
Emprunts courants	-3,2
Passifs d'impôts exigibles	-0,6
Fournisseurs et autres créditeurs	-8,8
Actif net acquis	1,7
Goodwill (voir note annexe 11)	45,7
CONTREPARTIE	47,4
Ventilation de la contrepartie :
Paiement comptant	33,0
Juste valeur de l'investissement détenu précédemment	-0,1
Estimation de la juste valeur du paiement différé payable dans le futur	14,5
	47,4

(1) Les justes valeurs sont provisoires car le processus d'intégration des entités acquises et de leurs activités est toujours en cours.

Le goodwill comptabilisé découle des synergies attendues et des autres bénéfices résultant du regroupement des activités acquises avec celles des secteurs de la distribution automobile et du vitrage de véhicules.

La juste valeur des clients et autres débiteurs s'élève à EUR 6,1 millions ; le montant total devrait être recouvré.

Les frais connexes à ces acquisitions sont comptabilisés dans le compte de résultats consolidé pour EUR 6,5 millions.

Le goodwill des acquisitions réalisées en 2011 a augmenté de EUR 1,2 million reflétant des ajustements de juste valeur apportés aux valorisations initiales reprises dans la note annexe 12 des états financiers consolidés 2011. Cette augmentation découle principalement des changements dans la juste valeur des actifs nets acquis.

Cession de filiale

L'apport de D'Ieteren Lease s.a., ancienne filiale du Groupe active dans la location simple, à Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin, une coentreprise détenue à 50% moins une action par le Groupe et à 50% plus une action par Volkswagen Financial Services, une filiale du groupe Volkswagen) a été réalisé en février 2012. Le Conseil d'administration de la société-mère a considéré que le Groupe avait perdu le contrôle sur DIL, et a par conséquent déconsolidé les actifs et passifs de D'Ieteren Lease s.a. à partir du 1er janvier 2012. L'apport des activités de location simple du Groupe a été comptabilisé conformément à la norme IAS 27, avec pour effet la prise en résultat de l'intégralité de la plus-value (plus-value de cession et plus-value latente sur la participation résiduelle du Groupe) de EUR 39,1 millions (soit la différence entre la valeur d'apport de EUR 79,1 millions et les capitaux propres consolidés de D'Ieteren Lease au 31 décembre 2011). L'actif net et les résultats des activités de D'Ieteren Lease (repris par la coentreprise VDFin) sont maintenant mis en équivalence.

Dans l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, les actifs et passifs de D'Ieteren Lease s.a. furent classés comme détenus en vue de la vente, les critères de classification définis dans la norme IFRS 5 « Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » étant remplis à cette date de clôture.

NOTE ANNEXE 13 : AUTRES ACTIFS INCORPORELS

Le goodwill est analysé en note annexe 11. Les autres actifs incorporels ont des durées d'utilité finies, sauf mention contraire.

en millions de EUR	Droits de licence Avis	Autres licences et droits similaires	Marques (à durée d'utilité finie ou indétermi née)	Contrats clients	Logiciels	Autres	Total
Valeur brute au 1er janvier 2012	-	0,4	349,8	61,9	145,7	0,3	558,1
Amortissements et pertes de valeur cumulés au 1er janvier 2012	-	-0,4	-20,2	-29,6	-79,2	-0,3	-129,7
Valeur comptable au 1er janvier 2012	-	-	329,6	32,3	66,5	-	428,4
Entrées :
Eléments acquis séparément	-	-	-	-	33,9	-	33,9
Sorties	-	-	-	-	-0,2	-	-0,2
Amortissements	-	-	-2,4	-7,4	-17,1	-	-26,9
Pertes de valeur (voir note annexe 9)	-	-	-	-	-7,0	-	-7,0
Transferts de (vers) d'autres catégories	-	-	-	-	0,2	-	0,2
Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises	-	-	-	2,6	-	-	2,6
Ecarts de conversion	-	-	-1,0	-	0,2	-	-0,8
Valeur comptable au 31 décembre 2012	-	-	326,2	27,5	76,5	-	430,2
dont : valeur brute	-	0,4	348,7	64,2	170,2	0,3	583,8
amortissements et pertes de valeur cumulés	-	-0,4	-22,5	-36,7	-93,7	-0,3	-153,6
Valeur brute au 1er janvier 2011	711,5	0,4	349,2	59,2	165,4	0,3	1.286,0
Amortissements et pertes de valeur cumulés au 1er janvier 2011	-358,9	-0,4	-16,6	-22,7	-94,9	-0,3	-493,8
Valeur comptable au 1er janvier 2011	352,6	-	332,6	36,5	70,5	-	792,2
Entrées :
Eléments acquis séparément	-	-	-	-	37,0	-	37,0
Sorties	-	-	-	-	-0,2	-	-0,2
Amortissements	-6,2	-	-3,3	-6,3	-17,1	-	-32,9
Pertes de valeur (voir note annexe 9)	-	-	-	-	-13,7	-	-13,7
Reprise de pertes de valeur (voir note annexe 41)	96,2	-	-	-	-	-	96,2
Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises	-	-	-	2,1	-	-	2,1
Sortie de périmètre	-442,6	-	-	-	-10,8	-	-453,4
Ecarts de conversion	-	-	0,3	-	0,8	-	1,1
Valeur comptable au 31 décembre 2011	-	-	329,6	32,3	66,5	-	428,4
dont : valeur brute	-	0,4	349,8	61,9	145,7	0,3	558,1
amortissements et pertes de valeur cumulés	-	-0,4	-20,2	-29,6	-79,2	-0,3	-129,7

La nature des marques à durée d'utilité indéterminée est fournie dans le résumé des principales méthodes comptables appliquées (voir note annexe 2). Les marques à durée d'utilité finie sont amorties sur leur durée d'utilité résiduelle selon un amortissement linéaire car il existe une limite à la période pendant laquelle ces actifs sont appelés à générer des entrées nettes de trésorerie. L'amortissement en 2012 s'élevait à EUR 2,4 millions (2011 : EUR 3,3 millions. La valeur comptable des marques à durée d'utilité finie s'élevait au 31 décembre 2012 à EUR 1,1 million (2011 : EUR 3,0 millions) tandis que celle des marques à durée d'utilité indéterminée s'élevait à EUR 325,1 millions (2011 : EUR 326,6 millions).

NOTE ANNEXE 13 : AUTRES ACTIFS INCORPORELS (suite)

L'affectation des marques (à durée d'utilité indéterminée) aux unités génératrices de trésorerie du secteur du vitrage de véhicules est présentée ci-dessous :

en millions de EUR	2012	2011
Royaume-Uni	67,9	67,9
France	61,9	61,9
Allemagne	34,8	34,8
Pays-Bas	24,2	24,2
Belgique	18,1	18,1
Canada	15,3	15,3
États-Unis	90,6	92,1
Espagne	9,1	9,1
Portugal	2,9	2,9
Italie	0,3	0,3
Valeur comptable des marques	325,1	326,6

Les autres mentions exigées par IAS 36 pour les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont fournies en note annexe 11.

NOTE ANNEXE 14 : VÉHICULES

en millions de EUR	2012	2011
Valeur brute au 1er janvier	-	865,4
Amortissements cumulés au 1er janvier	-	-207,1
Valeur comptable au 1er janvier	-	658,3
Entrées	-	649,8
Sorties	-	-101,6
Amortissements	-	-110,5
Transferts vers les stocks	-	-227,9
Transferts des (vers les) actifs courants	-	6,2
Transferts vers les actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente (voir note annexe 23)	-	-324,3
Sortie de périmètre	-	-549,5
Ecarts de conversion	-	-0,5
Valeur comptable au 31 décembre	-	-
dont : valeur brute	-	-
amortissements cumulés	-	-

Dans l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, la flotte de véhicules de D'Ieteren Lease s.a. a été présentée comme détenue en vue de la vente, les critères de classification définis dans la norme IFRS 5 « Actifs non- courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » étant remplis à cette date de clôture (voir la note annexe 23). En 2011, le financement de la flotte de D'Ieteren Lease était assuré par un programme de titrisation. Ce programme a été intégralement remboursé début 2012 à l'occasion de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance, le financement de la flotte étant désormais assuré par Volkswagen Financial Services.

En 2011, la ligne « Sortie de périmètre » était relative à la déconsolidation de la flotte du secteur de la location automobile.

NOTE ANNEXE 15 : AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

en millions de EUR	Biens immobiliers	Installations et équipements	Actifs en construction	Total
Valeur brute au 1er janvier 2012	377,9	595,3	8,6	981,8
Amortissements et pertes de valeur cumulés au 1er janvier 2012 Valeur comptable au 1er janvier 2012	-178,2 199,7	-367,3 228,0	- 8,6	-545,5 436,3
Entrées	34,3	79,7	2,4	116,4
Sorties	-1,0	-6,0	-	-7,0
Amortissements	-20,0	-70,2	-1,2	-91,4
Perte de valeur (voir note annexe 9)	-	-0,4	-	-0,4
Transferts de (vers) d'autres catégories	3,6	0,8	-4,4	-
Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises	0,5	2,8	-	3,3
Ecarts de conversion	-0,3	-0,5	-	-0,8
Valeur comptable au 31 décembre 2012	216,8	234,2	5,4	456,4
dont : valeur brute	410,0	648,9	5,4	1.064,3
amortissements et pertes de valeur cumulés	-193,2	-414,7	-	-607,9
Valeur brute au 1er janvier 2011	434,2	592,6	8,8	1.035,6
Amortissements cumulés au 1er janvier 2011	-193,1	-367,1	-	-560,2
Valeur comptable au 1er janvier 2011	241,1	225,5	8,8	475,4
Entrées	22,8	86,1	5,6	114,5
Sorties	-0,3	-9,5	-	-9,8
Amortissements	-21,7	-66,4	-0,3	-88,4
Transferts de (vers) d'autres catégories	4,8	0,3	-5,1	-
Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises	0,7	1,1	-	1,8
Sortie de périmètre	-47,9	-10,2	-0,4	-58,5
Ecarts de conversion	0,2	1,1	-	1,3
Valeur comptable au 31 décembre 2011	199,7	228,0	8,6	436,3
dont : valeur brute	377,9	595,3	8,6	981,8
amortissements et pertes de valeur cumulés	-178,2	-367,3	-	-545,5

Au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011, les actifs en construction comprennent des biens immobiliers en construction dans le secteur de la distribution automobile. En 2011, la ligne « Sortie de périmètre » est relative à la déconsolidation du secteur de la location automobile.

Les valeurs comptables ci-dessus comprennent des actifs détenus en location-financement à concurrence des montants suivants :

en millions de EUR	Biens immobiliers	Installations et équipements	Actifs en construction	Total
31 décembre 2012	-	48,7	-	48,7
31 décembre 2011	-	46,2	-	46,2

NOTE ANNEXE 16 : IMMEUBLES DE PLACEMENT

en millions de EUR	2012	2011
Valeur brute au 1er janvier	12,8	12,5
Amortissements cumulés au 1er janvier	-7,2	-6,7
Valeur comptable au 1er janvier	5,6	5,8
Entrées	-	0,3
Sorties	-0,1	-
Amortissements	-0,4	-0,5
Valeur comptable au 31 décembre	5,1	5,6
dont : valeur brute	12,7	12,8
amortissements cumulés	-7,6	-7,2
Juste valeur	10,1	9,1

La détermination de la juste valeur s'est appuyée sur des indicateurs de marché, et repose sur une évaluation par un expert indépendant ayant une qualification professionnelle pertinente et reconnue et ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie des immeubles de placement détenus par le Groupe. Les dernières évaluations disponibles datent de mars 2010 et d'août 2012.

Tous les immeubles de placement sont situés en Belgique et appartiennent au secteur de la distribution automobile. D'autres informations relatives aux immeubles de placement sont fournies en notes annexes 5 et 39.

NOTE ANNEXE 17 : ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers qui ne sont pas des dérivés et qui sont qualifiés de disponibles à la vente, ou qui ne sont pas (i) des prêts et créances, (ii) des placements détenus jusqu'à leur échéance, ou (iii) des actifs financiers détenus à des fins de transaction.

	2012		2011
en millions de EUR	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Divers	0,5	0,5	0,5	0,5
Total des actifs fi nanciers disponibles à la vente	0,5	0,5	0,5	0,5

En 2012 et 2011, les actifs financiers disponibles à la vente comprennent des participations ne donnant pas le contrôle dans des sociétés non cotées (évaluées à leur coût d'acquisition déduction faite, le cas échéant, des pertes de valeur cumulées – cette évaluation constituant une approximation de leur juste valeur) détenues par le secteur de la distribution automobile. Ces actifs financiers sont considérés comme des actifs non-courants, dont la réalisation ne devrait pas avoir lieu au cours des 12 prochains mois. Cependant, une partie d'entre eux, ou leur totalité, pourrait être réalisée à court terme, en fonction des opportunités.

NOTE ANNEXE 18 : DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE COUVERTURE

Les dérivés détenus à des fins de couverture sont les dérivés qui remplissent les conditions strictes imposées par la norme IAS 39 pour l'application de la comptabilité de couverture. Ils participent à la couverture économique des risques rencontrés par le Groupe (voir note annexe 38).

Les dérivés détenus à des fins de couverture sont présentés comme suit dans l'état de la situation financière :

en millions de EUR	2012	2011
Actifs non-courants	-	15,7
Actifs courants	0,1	1,1
Passifs courants	-0,1	-
Valeur nette des dérivés détenus à des fi ns de couverture	-	16,8

Les dérivés détenus à des fins de couverture sont ventilés ci-dessous :

en millions de EUR	2012	2011
CCIRS (liés à la dette)	-	15,7
Contrats de change à terme (non liés à la dette)	-	1,1
Valeur nette des dérivés détenus à des fi ns de couverture	-	16,8

En 2012 et 2011, tous les dérivés détenus à des fins de couverture concernent le secteur du vitrage de véhicules.

• Des contrats de change à terme ont été utilisés pour couvrir le coût d'achats futurs de matières premières lorsque ces achats sont libellés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité acheteuse. Les instruments de couverture sont principalement utilisés pour couvrir les achats en dollars australiens et en dollars américains. Ces contrats répondent aux critères de comptabilité de couverture et sont présentés comme couverture de flux de trésorerie. Ils se réaliseront endéans l'année qui suit la date de clôture de l'état consolidé de la situation financière et ils sont susceptibles d'impacter le compte de résultat durant la même année. Le total des montants notionnels de ces contrats s'élève à EUR 27,6 millions (2011 : EUR 26,3 millions) et la juste valeur totale comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est un passif de EUR 0,1 million (2011 : un actif de EUR 1,1 million).
• Dans le cadre de sa politique de couverture des investissements nets, le secteur du vitrage de véhicules utilise des swaps de couverture de change à terme afin de se couvrir contre le risque de changement de valeur d'une partie de ses actifs libellés en dollar américain du fait de la variation des taux de change. Le total des montants notionnels s'élève à EUR 29,1 millions (2011 : nul) et la juste valeur totale des swaps de couverture de change à terme qualifiés de couverture efficace des investissements nets est un actif de EUR 0,1 million (2011 : nul).
• Dans le cadre de sa politique de couverture des investissements nets, le secteur du vitrage de véhicules utilise également des emprunts libellés en devises afin de couvrir l'exposition d'une partie de ses actifs nets libellés en devises étrangères à des variations de valeur dues à des mouvements de taux de change. La juste valeur de ces emprunts s'élève à EUR 384,2 millions (2011 : EUR 349,5 millions).
• En 2011, des cross currency interest swaps (« CCIRS ») avaient été utilisés pour couvrir des flux futurs de trésorerie libellés en dollars américains relatifs aux dettes de placements privés aux Etats-Unis, lorsque ces dettes n'étaient pas utilisées pour couvrir soit des investissements nets soit des prêts à court terme inter-sociétés. Ces contrats répondaient aux critères de comptabilité de couverture. Le total des montants notionnels des cross currency interest swaps (dollars américains à recevoir contre des euros) s'élevait à EUR 73,6 millions et la juste valeur était un actif de EUR 15,7 millions. Afin de diminuer son risque de contrepartie, le cross currency interest swap ouvert au 31 décembre 2011 a été restructuré en juin 2012. Le renforcement du dollar américain vis-àvis de l'euro a permis une revalorisation substantielle de ces contrats, et la réalisation d'un gain de juste valeur de EUR 12,4 millions, dont EUR 0,7 million a été reconnu dans le compte de résultats consolidé, et EUR 11,7 millions ont été directement pris en capitaux propres.

Le dénouement de la part non courante des instruments de couverture est attendu au-delà des 12 mois, et celui de la part courante est attendu dans les 12 mois.

NOTE ANNEXE 18 : DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE COUVERTURE (suite)

Les justes valeurs sont déterminées sur base de techniques de valorisation. Le Groupe utilise différentes méthodes basées sur des hypothèses reflétant les conditions de marché prévalant à la date de clôture. La juste valeur des cross currency interest swaps et des swaps de taux d'intérêt est calculée sur base de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés. La juste valeur des caps et collars de taux d'intérêt est déterminée en utilisant des modèles de valorisation d'options. La juste valeur des contrats de change à terme est déterminée sur base des taux de change à terme du marché à la date de clôture.

Les montants notionnels des dérivés détenus à des fins de couverture sont les suivants :

en millions de EUR	2012	2011
CCIRS (liés à la dette)	-	73,6
Contrats de change à terme (non liés à la dette)	55,7	26,3

NOTE ANNEXE 19 : DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont les dérivés qui ne remplissent pas les conditions strictes imposées par la norme IAS 39 pour l'application de la comptabilité de couverture. Ils participent cependant à la couverture économique des risques rencontrés par le Groupe (voir note annexe 38).

Les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés comme suit dans l'état de la situation financière :

en millions de EUR	2012	2011
Actifs courants
Dérivés liés à la dette
Swaps de taux d'intérêt	8,7	10,3
Swaps de taux d'intérêt liés à la titrisation	-	1,7
Dérivés non liés à la dette
Contrats de couverture de carburants	0,8	0,3
Sous-total	9,5	12,3
Passifs non-courants
Dérivés liés à la dette
Swaps de taux d'intérêt	-6,9	-1,1
Sous-total	-6,9	-1,1
Passifs courants
Dérivés liés à la dette
Swaps de taux d'intérêt	-1,7	-7,6
Contrats de change à terme	-0,1	-
Dérivés non liés à la dette
Contrats de change à terme	-0,3	-
Sous-total	-2,1	-7,6
VALEUR NETTE DES DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	0,5	3,6

Dans le secteur du vitrage de véhicules, une combinaison d'options, de collars et de swaps (collectivement « Contrats de couverture de carburants ») a été utilisée pour couvrir les achats de carburants. La juste valeur de ces contrats de couverture de carburants est effectuée par les banques qui ont initié les transactions, sur la base des valorisations de marché à la date de l'état de la situation financière, et sur la base de la valeur actuelle de la courbe mensuelle des opérations à terme de carburant en fonction du volume couvert et pour la période contractuelle.

NOTE ANNEXE 19 : DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (suite)

Les justes valeurs des forward rate agreements sont calculées sur base de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés. Les justes valeurs des swaps et des caps de taux d'intérêt sont déterminées en utilisant des modèles de valorisation d'options. Voir en note annexe 18 les informations sur les autres techniques de valorisation utilisées.

Les montants notionnels des dérivés détenus à des fins de transaction sont les suivants :

en millions de EUR	2012	2011
Swaps de taux d'intérêt	590,3	1.151,0
Swaps de taux d'intérêt liés à la titrisation	-	402,0
Caps et collars	-	10,0
Floors et collars	-	10,0
Contrats et options de change à terme	30,8	2,6
Contrats de couverture de carburants	11,9	16,7

NOTE ANNEXE 20 : ACTIFS ET ENGAGEMENTS LIÉS AUX AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL

Les avantages à long terme du personnel incluent les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme. Les avantages postérieurs à l'emploi sont analysés ci-dessous. Les autres avantages à long terme sont présentés en provisions noncourantes ou en autres dettes non-courantes, et font l'objet d'une mention spécifique dans la note annexe correspondante s'ils sont significatifs.

Les avantages postérieurs à l'emploi sont constitués des régimes de pension. Les entités du Groupe contribuent aux régimes de pension prévus par les législations nationales. Certaines entités du Groupe fournissent des régimes de pension complémentaires, y compris des régimes à prestations définies, qui sont pour la plupart des régimes financés par des investissements placés en dehors du Groupe. Les informations relatives aux régimes à cotisations définies sont fournies en note annexe 36.

Le Groupe a décidé de ne pas appliquer de manière anticipée la version révisée de la norme IAS 19 (voir note annexe 2.2). L'impact de cette révision n'est pas significatif.

Le Groupe participe à des régimes de pension à prestations définies pour certains membres du personnel dans les pays suivants :

Distribution automobile :
Régimes fi nancés et non fi nancés :
Belgique
Vitrage de véhicules :
Régimes fi nancés :
Canada
France
Irlande
Pays-Bas
Royaume-Uni
États-Unis

Les évaluations sont issues des valorisations actuarielles les plus récentes, mises à jour par les actuaires des régimes afin de déterminer les engagements et la valeur de marché des actifs à chaque fin d'exercice. Le Groupe reconnaît l'intégralité des gains et pertes directement dans l'état consolidé du résultat global.

NOTE ANNEXE 20 : ACTIFS ET ENGAGEMENTS LIÉS AUX AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL (suite)

Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes (elles sont données sous forme d'intervalles compte tenu de la variété des régimes au sein du Groupe) :

		Régimes financés				Régimes non financés
	2012		2011		2012		2011
	Min.	Max.	Min.	Max.	Min.	Max.	Min.	Max.
Taux d'infl ation	2,0%	3,0%	1,9%	3,1%	2,0%	2,0%	2,0%	2,0%
Taux d'actualisation	2,5%	4,6%	2,6%	4,7%	0,0%	2,4%	0,6%	4,1%
Rendement attendu des actifs des régimes :
Actions	5,8%	8,0%	5,8%	8,0%	-	-	-	-
Obligations	2,8%	4,8%	2,8%	5,0%	-	-	-	-
Autres	3,5%	7,0%	4,1%	7,0%	-	-	-	-
Taux de croissance des salaires	1,0%	4,7%	1,0%	5,0%	3,3%	3,3%	2,6%	2,6%
Taux de croissance des pensions	1,0%	3,0%	1,0%	3,1%	4,0%	4,0%	2,3%	2,3%

Les rendements attendus des actifs sont basés sur les conditions de marché prévalant au début de l'exercice, sur un horizon équivalent à celui des engagements. Le rendement attendu des obligations est basé sur le rendement d'obligations à long terme. Le rendement attendu des actions est basé sur de nombreuses analyses qualitatives et quantitatives, tenant compte des primes de risque du marché.

Le rendement effectif des actifs des régimes est analysé ci-dessous :

en millions de EUR	2012	2011
Rendement attendu des actifs des régimes	18,8	20,9
Rendement effectif moins rendement attendu des actifs des régimes	27,4	-21,5
Rendement effectif des actifs des régimes	46,2	-0,6

NOTE ANNEXE 20 : ACTIFS ET ENGAGEMENTS LIÉS AUX AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL (suite)

Les montants comptabilisés dans l'état de la situation financière se présentent de la manière suivante :

en millions de EUR	2012	2011
Actifs liés aux avantages à long terme du personnel	54,9	30,5
Engagements liés aux avantages à long terme du personnel	-58,0	-59,1
Défi cit (-) / Surplus (+) net reconnu des régimes	-3,1	-28,6
dont : montant qui devrait être réglé dans les 12 mois	-0,7	-0,8
montant qui devrait être réglé dans plus de 12 mois	-2,4	-27,8

Les montants reconnus dans l'état de la situation financière s'analysent comme suit :

		2012			2011
en millions de EUR	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Valeur actuelle des obligations au titre de prestations défi nies	-424,6	-4,1	-428,7	-388,8	-3,4	-392,2
Juste valeur des actifs des régimes	425,6	-	425,6	363,6	-	363,6
Défi cit (-) / Surplus (+) net reconnu des régimes	1,0	-4,1	-3,1	-25,2	-3,4	-28,6

Les montants reconnus dans l'état de la situation financière pour les années 2010 et 2009 s'analysaient comme suit :

	2010 2009
en millions de EUR	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Valeur actuelle des obligations au titre de prestations défi nies	-534,0	-43,7	-577,7	-466,2	-39,1	-505,3
Juste valeur des actifs des régimes	506,8	-	506,8	392,3	-	392,3
Défi cit (-) / Surplus (+) net reconnu des régimes	-27,2	-43,7	-70,9	-73,9	-39,1	-113,0

La juste valeur des actifs des régimes comprend les éléments suivants :

		2012			2011
en millions de EUR	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Actions	242,6	-	242,6	215,4	-	215,4
Obligations	133,8	-	133,8	112,5	-	112,5
Biens immobiliers	0,1	-	0,1	-	-	-
Autres actifs	49,1	-	49,1	35,7	-	35,7
Juste valeur des actifs des régimes	425,6	-	425,6	363,6	-	363,6

La juste valeur des actifs des régimes ne comprend pas de biens immobiliers ou d'autres actifs utilisés par le Groupe, ni d'instruments financiers émis par le Groupe.

NOTE ANNEXE 20 : ACTIFS ET ENGAGEMENTS LIÉS AUX AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL (suite)

La variation du déficit net reconnu s'explique de la manière suivante :

		2012			2011
en millions de EUR	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Défi cit (-) / Surplus (+) net au 1er janvier	-25,2	-3,4	-28,6	-27,2	-43,7	-70,9
Cotisations payées par le Groupe	17,3	-	17,3	18,5	-	18,5
Avantages payés par le Groupe	-	0,8	0,8	-	0,8	0,8
Charge comptabilisée en résultat - activités poursuivies	-3,9	-1,5	-5,4	6,7	-0,4	6,3
Charge comptabilisée en résultat - activités abandonnées	-	-	-	-1,8	-	-1,8
Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-)	12,2	-	12,2	-57,0	-	-57,0
Sortie de périmètre	-	-	-	35,7	39,9	75,6
Ecarts de conversion	0,6	-	0,6	-0,1	-	-0,1
Défi cit (-) / Surplus (+) net au 31 décembre	1,0	-4,1	-3,1	-25,2	-3,4	-28,6

La charge comptabilisée en résultat se décompose de la manière suivante :

		2012			2011
en millions de EUR	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Coût des services rendus au cours de l'exercice	-6,0	-1,4	-7,4	-8,7	-0,3	-9,0
Coût des services passés	-	-	-	11,7	-	11,7
Coût fi nancier	-17,9	-0,1	-18,0	-17,6	-0,1	-17,7
Effet des réductions ou des liquidations de régime	1,2	-	1,2	0,4	-	0,4
Rendement attendu des actifs des régimes	18,8	-	18,8	20,9	-	20,9
Charge comptabilisée en résultat	-3,9	-1,5	-5,4	6,7	-0,4	6,3
dont : charges commerciales et administratives (éléments courants)	-3,9	-1,5	-5,4	-5,0	-0,4	-5,4
charges commerciales et administratives (éléments inhabituels - voir note annexe 9)	-	-	-	11,7	-	11,7

En 2011, le coût des services passés de EUR 11,7 millions s'expliquait par la modification introduite par le gouvernement britannique dans l'index utilisé pour l'augmentation des pensions d'Etat différées (voir note annexe 9).

Les montants reconnus dans l'état du résultat global sont les suivants :

		2012			2011
en millions de EUR	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Rendement effectif moins rendement attendu des actifs des régimes	27,4	-	27,4	-21,5	-	-21,5
Gains liés (+) / Pertes liées (-) à l'expérience sur les obligations des régimes	5,8	-	5,8	11,5	-	11,5
Gains dus (+) / Pertes dues (-) aux changements d'hypothèses (1)	-21,0	-	-21,0	-41,2	-	-41,2
Activités abandonnées	-	-	-	-5,8	-	-5,8
Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-)	12,2	-	12,2	-57,0	-	-57,0

(1) Hypothèses financières et/ou démographiques.

La meilleure estimation des cotisations qui devraient être versées aux régimes en 2013 s'élève à EUR 15,9 millions.

La valeur des engagements au titre de prestations définies est basée sur un ensemble d'hypothèses actuarielles (comprenant entre autres des hypothèses de mortalité, d'actualisation des paiements futurs, d'augmentations salariales, de rotation du personnel, etc.). Si ces hypothèses devaient changer dans le futur, la valeur des engagements pourrait augmenter. Les actifs des régimes à prestations définies constituent un portefeuille diversifié de placements, dont le rendement est appelé à varier au cours du temps. Si ce rendement était insuffisant, le déficit net des régimes pourrait augmenter.

NOTE ANNEXE 21 : IMPÔTS DIFFÉRÉS

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

Les mouvements des actifs et passifs d'impôts différés au cours de l'exercice et de l'exercice précédent sont les suivants :

en millions de EUR	Réévalua tions	Amortis sements et réductions de valeur	Provi sions	Divi dendes	Pertes fiscales récupé rables	Instru ments financiers	Autres	Total
Passifs d'impôts différés (montants négatifs)
Au 1er janvier 2011	-123,2	-22,9	-4,2	-1,2	11,1	-1,5	-14,7	-156,6
Crédit (Débit) en résultat	-27,0	3,1	-13,0	-0,3	-6,1	-3,0	8,3	-38,0
Crédit (Débit) en capitaux propres	-	-	7,1	-	-	-3,7	-	3,4
Sortie de périmètre	138,5	5,2	4,3	-	-5,7	-0,3	8,4	150,4
Écarts de conversion	0,1	-3,2	0,2	-	-2,0	-	0,1	-4,8
Au 31 décembre 2011	-11,6	-17,8	-5,6	-1,5	-2,7	-8,5	2,1	-45,6
Crédit (Débit) en résultat	-1,6	-6,3	1,3	1,5	2,6	3,2	0,7	1,4
Crédit (Débit) en capitaux propres	-	-	0,4	-	-	-	-0,5	-0,1
Autres variations	-	-0,2	-	-	-	-	-	-0,2
Écarts de conversion	-	1,6	-	-	-	-	0,1	1,7
Au 31 décembre 2012	-13,2	-22,7	-3,9	-	-0,1	-5,3	2,4	-42,8
Actifs d'impôts différés (montants positifs)
Au 1er janvier 2011	-	-28,5	49,8	-	57,5	3,9	9,6	92,3
Crédit (Débit) en résultat	-	8,1	-3,4	-	6,2	-0,1	-	10,8
Crédit (Débit) en capitaux propres	-	-	4,6	-	-	-0,4	2,9	7,1
Transfert vers les actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	-	-1,0	-	-	-	-	-	-1,0
Sortie de périmètre	-	-30,2	-9,1	-	-1,5	-3,4	-6,8	-51,0
Écarts de conversion	-	-0,2	-4,1	-	0,4	-	-	-3,9
Au 31 décembre 2011	-	-51,8	37,8	-	62,6	-	5,7	54,3
Crédit (Débit) en résultat	-	-25,2	33,6	-	-3,5	0,1	-1,5	3,5
Crédit (Débit) en capitaux propres	-	0,5	-2,7	-	-	-	-	-2,2
Autres variations	-	-	-	-	-0,5	-	-	-0,5
Écarts de conversion	-	-0,4	-0,8	-	-	-	-	-1,2
Au 31 décembre 2012	-	-76,9	67,9	-	58,6	0,1	4,2	53,9
Actif net (Passif net) d'impôts différés après compensation reconnus dans l'état consolidé de la situation fi nancière :
31 décembre 2011	-11,6	-69,6	32,2	-1,5	59,9	-8,5	7,8	8,7
31 décembre 2012	-13,2	-99,6	64,0	-	58,5	-5,2	6,6	11,1

Le mouvement en 2011 de la colonne « réévaluations » s'expliquait par l'impact des impôts différés sur l'amortissement et sur la reprise de perte de valeur des droits de licence Avis, ainsi que par la déconsolidation de la position nette de passif d'impôts différés de cette entité à fin septembre 2011.

Le montant net d'impôts différés comprend un actif net d'impôts différés de EUR 8,5 millions (2011 : EUR 11,7 millions) qui devrait s'inverser l'année suivante. Cependant, étant donné la faible prévisibilité des mouvements des impôts différés, ce montant net pourrait ne pas s'inverser comme prévu initialement.

À la date de clôture de l'exercice, le Groupe dispose de pertes et de crédits fiscaux inutilisés s'élevant à EUR 218,2 millions (2011 : EUR 240,2 millions), pouvant être utilisés contre des profits futurs, pour lesquels aucun actif d'impôts différés n'a été reconnu, en raison du caractère imprévisible des profits futurs. Ceux-ci comprennent des pertes fiscales inutilisées de EUR 4,2 millions (2011 : EUR 3,3 millions) qui arriveront à échéance entre 2015 et 2028 (2011 : entre 2015 et 2027) et des crédits fiscaux inutilisés de EUR 38,6 millions (2011 : EUR 41,1 millions) qui arriveront à échéance entre 2017 et 2019 (2011 : entre 2012 et 2018). Les autres pertes peuvent être reportées indéfiniment.

NOTE ANNEXE 21 : IMPÔTS DIFFÉRÉS (suite)

Aucun impôt différé n'a été reconnu sur des différences temporelles déductibles d'un montant de EUR 11,8 millions (2011 : EUR 10,0 millions) en raison du caractère imprévisible des profits futurs.

À la date de clôture de l'exercice, le montant total des différences temporelles liées aux participations dans les filiales, succursales, entreprises associées et coentreprises (provenant principalement de l'accumulation des réserves consolidées positives de ces entités), pour lesquelles des passifs d'impôts différés n'ont pas été comptabilisés, s'élève à EUR 1.019,0 millions (2011 : EUR 831,8 millions). Aucun passif d'impôts différés n'a été reconnu pour ces différences, car le Groupe est en mesure de contrôler le moment où ces différences s'inverseront, et qu'il est probable que ces différences ne s'inverseront pas dans un horizon de temps prévisible. Il convient de noter que le renversement de ces différences temporelles, par exemple par voie de distribution de dividendes par les filiales à la société-mère, ne générera pas (ou quasiment pas) d'impôt exigible.

Les impôts différés actifs s'élèvent à EUR 53,9 millions (2011 : EUR 54,3 millions), dont l'utilisation dépend de bénéfices imposables futurs qui excéderaient les bénéfices générés par le renversement des différences temporelles existantes. La reconnaissance de ces actifs d'impôts différés est justifiée par des perspectives de bénéfices futurs.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il existe une probabilité suffisante qu'ils seront recouvrés dans le futur. Le caractère recouvrable des actifs d'impôts différés a été déterminé de manière prudente. Cependant, si les conditions de recouvrabilité ne devaient pas être satisfaites dans le futur, la valeur comptable actuelle des actifs d'impôts différés pourrait être réduite.

NOTE ANNEXE 22 : AUTRES CRÉANCES NON-COURANTES

Les autres créances non-courantes se composent de cautionnements et d'un prêt accordé à un actionnaire minoritaire de Belron (et en 2011 des créances non-courantes sur entités mises en équivalence). Le prêt accordé à un actionnaire minoritaire de Belron est intégralement garanti par un gage. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur. Le prêt accordé à un actionnaire minoritaire de Belron produit des intérêts fixés par rapport au taux EURIBOR, et les créances non-courantes ne produisent généralement pas de revenu d'intérêts. Ils devraient être recouvrés dans plus de 12 mois.

NOTE ANNEXE 23 : ACTIFS NON-COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Contexte

Fin 2011, la société-mère et Volkswagen Financial Services (filiale du groupe Volkswagen) annonçaient qu'ils avaient conclu un accord afin de créer une filiale commune, Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin), destinée à offrir un éventail complet de services financiers associés à la vente de véhicules du groupe Volkswagen sur le marché belge, par le biais de l'apport de D'Ieteren Lease, filiale du Groupe active dans la location simple, et des activités de Volkswagen Bank Belgium. VDFin est opérationnel depuis début 2012 et est détenu à 50% (moins une action) par le Groupe et à 50% (plus une action) par Volkswagen Financial Services. D'Ieteren Lease s.a. (DIL), l'ancienne filiale du Groupe active dans la location simple, a été apportée à VDFin début 2012.

Classification comme détenu en vue de la vente

A la clôture 2011, le Conseil d'administration de la société-mère a considéré que la société-mère était engagée dans un plan de vente de D'Ieteren Lease impliquant la perte de contrôle de sa filiale, et a par conséquent décidé de présenter dans l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011 tous les actifs et passifs de sa filiale comme détenus en vue de la vente; les critères de classification définis dans la norme IFRS 5 «Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées» étant satisfaits. Ces actifs et passifs ont été réévalués à la valeur la plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente à la date de leur présentation comme détenus en vue de la vente (31 décembre 2011).

NOTE ANNEXE 23 : ACTIFS NON-COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE (suite)

Actifs et passifs (secteur de la distribution automobile)

en millions de EUR		2011
Véhicules		324,3
Actifs d'impôts différés		1,1
Autres créances non-courantes		0,6
Autres actifs fi nanciers - Réserves de trésorerie relatives à la titrisation		7,7
Actifs d'impôts exigibles		0,6
Clients et autres débiteurs		13,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie		0,1
Actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente		347,7
en millions de EUR	Notes annexes	2011
Autres provisions non-courantes		4,0
Obligations courantes relatives à la titrisation		181,4
Prêt subordonné courant intra-groupe	31	89,0
Dérivés courants détenus à des fi ns de transaction - Swaps de taux d'intérêt liés à la titrisation		2,0
Fournisseurs et autres créditeurs		56,8
Passifs liés à des actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente		333,2
Part du Groupe dans l'actif net consolidé		14,5

Dette nette

en millions de EUR	2011
Obligations courantes relatives à la titrisation	181,4
Prêt subordonné courant intra-groupe	89,0
Moins : Autres actifs fi nanciers - Réserves de trésorerie relatives à la titrisation	-7,7
Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie	-0,1
Dette nette	262,6

NOTE ANNEXE 24 : STOCKS

en millions de EUR	2012	2011
Distribution automobile
Véhicules	279,5	339,6
Pièces de rechange et accessoires	32,5	29,5
Autres	1,8	1,5
Sous-total	313,8	370,6
Vitrage de véhicules
Vitrages et produits liés	247,7	256,3
Sous-total	247,7	256,3
GROUPE	561,5	626,9
dont : éléments comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de vente	68,3	88,0

Les éléments comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de vente comprennent principalement les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» qui sont maintenus dans l'état de la situation financière (ces contrats étant comptabilisés comme des contrats de location simple) jusqu'à leur revente ultérieure.

La valeur comptable des stocks devrait être recouvrée dans les 12 mois.

NOTE ANNEXE 25 : PLACEMENTS DÉTENUS JUSQU'A L'ÉCHÉANCE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Dans le secteur de la distribution automobile, les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (EUR 211,7 millions) comprennent les placements court terme dans des billets de trésorerie émis par des entreprises et dans de la dette souveraine bénéficiant de notation de crédit de bonne qualité. Ces placements arrivent à échéance dans l'année, et ont essentiellement été générés par le produit de cession des actions Avis Europe et par l'entrée nette de trésorerie résultant de la création de Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin) et de l'apport de l'ensemble des actions D'Ieteren Lease à VDFin.

Dans le secteur du vitrage de véhicules, les autres actifs financiers comprennent de la trésorerie non disponible relative à des acquisitions. Les autres actifs financiers devraient être recouvrés dans les 12 mois. Leur valeur comptable est égale à leur juste valeur.

NOTE ANNEXE 26 : ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS EXIGIBLES

Les actifs (passifs) d'impôts exigibles devraient, dans une grande mesure, être récupérés (réglés) dans les 12 mois.

NOTE ANNEXE 27 : CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les clients et autres débiteurs se ventilent de la manière suivante :

		2012			2011
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Clients - Valeur nette	107,3	176,5	283,8	137,2	186,1	323,3
Créances sur entités mises en équivalence	0,1	-	0,1	1,3	-	1,3
Autres créances	7,2	102,7	109,9	7,3	67,5	74,8
Clients et autres débiteurs	114,6	279,2	393,8	145,8	253,6	399,4

La valeur comptable des clients et autres débiteurs devrait être recouvrée endéans les 12 mois. Cette valeur comptable constitue une approximation de la juste valeur de ces actifs, qui ne produisent pas d'intérêts.

NOTE ANNEXE 27 : CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS (suite)

Le Groupe est exposé au risque de crédit découlant de ses activités opérationnelles. Ces risques sont minimisés grâce à une analyse préalable de la solvabilité des clients et autres débiteurs et en évitant autant que possible la concentration sur quelques contreparties importantes. La solvabilité des contreparties importantes est systématiquement évaluée et des limites de crédit sont définies avant la prise de risque. Les termes de paiement sont en moyenne inférieurs à un mois, sauf si les pratiques locales sont différentes. Les postes clients sont suivis avec attention et sont recouvrés en central dans le secteur de la distribution automobile, et au niveau de chaque pays dans le secteur du vitrage de véhicules.

Dans le secteur de la distribution automobile, la concentration sur les 10 premiers clients atteint 26,5% (2011 : 23%) et aucun client n'excède 10% (2011 : 7%). Certaines créances sont également couvertes par de l'assurance-crédit.

Dans le secteur du vitrage de véhicules, le risque de concentration sur créances est limité grâce à la diversité de la clientèle.

Les montants repris dans l'état de la situation financière sont présentés après réductions de valeur pour créances douteuses. De ce fait, l'exposition maximale au risque de crédit est reflétée par la valeur comptable des créances dans l'état de la situation financière. Au 31 décembre 2012, les réductions de valeur pour créances douteuses s'élèvent à EUR 24,3 millions (2011 : EUR 22,8 millions).

La balance âgée des clients et autres débiteurs en souffrance mais non dépréciés se détaille comme suit :

en millions de EUR	2012	2011
Créances échues depuis moins de 3 mois	96,9	95,1
Créances échues depuis plus de 3 mois et moins de 6 mois	11,8	10,2
Créances échues depuis plus de 6 mois	5,6	6,5
Total	114,3	111,8

L'augmentation des réductions de valeur pour créances douteuses s'élève à EUR 3,3 millions comme indiqué en note annexe 5 (2011 : diminution de EUR 3,0 millions).

NOTE ANNEXE 28 : TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont ventilés ci-dessous :

		2012
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Valeurs disponibles	93,0	38,7	131,7	74,5	36,5	111,0
Dépôts à court terme	50,0	-	50,0	20,0	-	20,0
SICAV monétaires	-	-	-	119,0	-	119,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	143,0	38,7	181,7	213,5	36,5	250,0

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs générant des intérêts à des taux variables divers, fixés par rapport aux taux EONIA, LIBID ou équivalents. Leur valeur comptable est égale à leur juste valeur.

En 2012 et en 2011, dans le secteur de la distribution automobile, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ont augmenté, notamment en raison du produit de cession en octobre 2011 des actions d'Avis Europe détenues précédemment par le Groupe. Voir la note annexe 25 pour plus d'informations sur les placements détenus jusqu'à l'échéance.

Dans le secteur du vitrage de véhicules, en raison de restrictions juridiques, les soldes de trésorerie détenus au Brésil, d'un montant de EUR 5,3 millions (2011 : EUR 3,7 millions), ne sont pas disponibles pour une utilisation générale par la société-mère ou par les autres filiales.

Les dépôts à court terme ont une échéance inférieure à un mois.

NOTE ANNEXE 29 : CAPITAUX PROPRES

La variation du capital représenté par les actions ordinaires est la suivante :

en millions de EUR, excepté le nombre d'actions présenté en unités	Nombre d'actions ordinaires	Capital représenté par les actions ordinaires
Au 1er janvier 2011	55.302.620	160,0
Variation	-	-
Au 31 décembre 2011	55.302.620	160,0
Variation	-	-
Au 31 décembre 2012	55.302.620	160,0

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2010 avait décidé de diviser par dix les actions ordinaires et les parts bénéficiaires et de convertir les actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées. Toutes les actions ordinaires souscrites sont totalement libérées. Les actions ordinaires sont sans mention de valeur nominale. Chacune des actions ordinaires confère un droit de vote.

Les 5.000.000 parts bénéficiaires nominatives ne sont pas représentatives du capital. Chaque part bénéficiaire confère un droit de vote et donne droit à un dividende égal à un huitième du dividende d'une action ordinaire.

Les actions propres sont détenues par la société-mère et par ses filiales de la manière suivante :

en millions de EUR, excepté le nombre d'actions	31 DÉCEMBRE 2012		31 DÉCEMBRE 2011
présenté en unités	Nombre	Valeur	Nombre	Valeur
Actions propres détenues par la société-mère	914.833	22.6	744.423	15,8
Actions propres détenues par les fi liales	-	-	-	-
Actions propres détenues	914.833	22.6	744.423	15,8

Les actions propres sont détenues pour couvrir les plans d'options sur actions mis en place par la société-mère depuis 1999 (voir note annexe 37).

Le 28 mai 2009, l'Assemblée Générale Extraordinaire avait renouvelé l'autorisation au Conseil d'administration, pour une durée de 5 ans, renouvelable, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de EUR 60 millions par apport en numéraire ou en nature ou par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles parts sociales, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription, avec la possibilité de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées. La même Assemblée avait également autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions propres, pour une durée de 5 ans, à concurrence d'un maximum de 10% des actions ordinaires souscrites.

Les parts nominatives non entièrement libérées ne peuvent être transférées, si ce n'est en vertu d'une autorisation spéciale du Conseil d'administration pour chaque cession et au profit d'un cessionnaire agréé par lui (art. 7 des Statuts). Les parts bénéficiaires ne peuvent être cédées, si ce n'est de l'accord de la majorité des membres composant le Conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par ses membres (art. 8 des Statuts).

Au niveau de la gestion du capital, les objectifs du Groupe sont de permettre à chacune de ses activités de se poursuivre sur une base de continuité d'exploitation et de maintenir une structure de capital optimale afin de réduire le coût du capital. Le Groupe contrôle l'adéquation du capital au niveau de chaque secteur d'activité grâce à plusieurs ratios adaptés à leurs activités spécifiques. Afin de maintenir ou d'ajuster la structure du capital, chaque secteur d'activité peut ajuster le montant des dividendes payés aux actionnaires, restituer le capital aux actionnaires, émettre des actions ou vendre des avoirs afin de diminuer la dette, tout en tenant compte de l'existence d'actionnaires ne détenant pas le contrôle.

NOTE ANNEXE 29 : CAPITAUX PROPRES (suite)

Actionnariat	Parts sociales		Parts bénéficiaires		Total des droits de vote
(selon déclarations de participation importante du 02/11/2011)	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
s.a. de Participations et de Gestion, Bruxelles	10.322.060	18,66%	-	-	10.322.060	17,12%
Reptid Commercial Corporation, Dover, Delaware	2.025.320	3,66%	-	-	2.025.320	3,36%
Mme Catheline Périer-D'Ieteren	1.529.900	2,77%	1.250.000	25,00%	2.779.900	4,61%
M. Olivier Périer	10.000	0,02%	-	-	10.000	0,02%
Les quatre personnes mentionnées ci-dessus (collectivement «groupe SPDG») sont liées et agissent de concert avec Cobepa s.a.	13.887.280	25,11%	1.250.000	25,00%	15.137.280	25,10%
Nayarit Participations s.c.a., Bruxelles	17.217.830	31,13%	-	-	17.217.830	28,55%
M. Roland D'Ieteren	466.190	0,84%	3.750.000	75,00%	4.216.190	6,99%
M. Nicolas D'Ieteren	10.000	0,02%	-	-	10.000	0,02%
Les trois personnes mentionnées ci-dessus (collectivement «groupe Nayarit») sont liées et agissent de concert avec Cobepa s.a.	17.694.020	31,99%	3.750.000	75,00%	21.444.020	35,56%
Les personnes référencées comme groupe SPDG et groupe Nayarit agissent de concert.
Cobepa s.a., Bruxelles	2.126.210	3,84%	-	-	2.126.210	3,53%
Cobepa s.a. agit de concert avec le groupe Nayarit d'une part, et le groupe SPDG, d'autre part.

Le Conseil d'administration a proposé la distribution d'un dividende brut de EUR 0,80 par action (2011 : EUR 0,80 par action), soit un dividende total de EUR 44,0 millions (2011 : EUR 44,1 millions).

NOTE ANNEXE 30 : PROVISIONS

Les passifs relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont analysés en note annexe 20. Les autres provisions, courantes ou noncourantes, sont analysées ci-dessous.

Les principales catégories de provisions sont les suivantes :

		2012		2011
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Provisions non-courantes
Provisions relatives aux concessionnaires	14,1	-	14,1	19,2	-	19,2
Garanties	4,8	-	4,8	5,0	-	5,0
Autres provisions non-courantes	6,1	0,6	6,7	7,6	36,8	44,4
Sous-total	25,0	0,6	25,6	31,8	36,8	68,6
Provisions courantes
Autres provisions courantes	-	6,5	6,5	-	8,9	8,9
Sous-total	-	6,5	6,5	-	8,9	8,9
Total des provisions	25,0	7,1	32,1	31,8	45,7	77,5

NOTE ANNEXE 30 : PROVISIONS (suite)

La variation des provisions est présentée ci-dessous pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2012 :

en millions de EUR	Provisions relatives aux concessionnaires	Garanties	Autres provisions non-courantes	Autres provisions courantes	Total
Au 1er janvier 2012	19,2	5,0	44,4	8,9	77,5
Dotations de l'exercice	2,5	0,1	2,8	25,9	31,3
Utilisations de l'exercice	-6,5	-0,3	-4,1	-27,9	-38,8
Reprises de l'exercice	-1,1	-	-24,8	-	-25,9
Transferts de l'exercice	-	-	-11,8	-0,4	-12,2
Ecarts de conversion	-	-	0,2	-	0,2
Au 31 décembre 2012	14,1	4,8	6,7	6,5	32,1

Étant donné que l'échéancier des flux de trésorerie relatifs aux provisions est en grande partie incertain, la plupart des provisions sont considérées comme des passifs non-courants. Les provisions courantes devraient être utilisées dans les 12 mois.

Les provisions relatives aux concessionnaires proviennent de l'amélioration permanente des réseaux de distribution.

Dans le secteur de la distribution automobile, les provisions pour garanties sont relatives aux coûts des services offerts aux acheteurs de nouveaux véhicules, tels que la garantie de mobilité.

Les autres provisions courantes et non-courantes couvrent principalement :

• Des réorganisations et des indemnités de fin de contrats qui devraient se matérialiser dans les prochaines années ;

• Des frais environnementaux ou de remise en état de biens immobiliers détenus sous contrats de location simple ;

• Des provisions pour locaux inoccupés ;

• Les contentieux survenant dans le cadre normal des activités, qui devraient se clôturer dans les prochaines années. Après consultation juridique, l'issue de ces contentieux ne devrait pas générer de perte importante supérieure aux montants provisionnés au 31 décembre 2012 ;

NOTE ANNEXE 31 : EMPRUNTS

Les emprunts sont ventilés comme suit :

			2012			2011
en millions de EUR	Notes annexes	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Emprunts non-courants
Emprunts obligataires		249,9	-	249,9	249,7	-	249,7
Dettes de location-fi nancement		-	27,1	27,1	-	25,9	25,9
Dettes bancaires et autres		1,5	62,8	64,3	1,6	46,6	48,2
Placements privés		-	459,9	459,9	-	464,4	464,4
Sous-total des emprunts non-courants		251,4	549,8	801,2	251,3	536,9	788,2
Emprunts courants
Emprunts obligataires		-	-	-	100,0	-	100,0
Dettes de location-fi nancement		-	21,6	21,6	-	20,3	20,3
Dettes bancaires et autres		2,1	85,5	87,6	1,0	20,8	21,8
Prêt subordonné intra-groupe	23	-	-	-	-89,0	-	-89,0
Financement Intra-groupe		-130,0	130,0	-	-240,0	240,0	-
Sous-total des emprunts courants		-127,9	237,1	109,2	-228,0	281,1	53,1
TOTAL DES EMPRUNTS		123,5	786,9	910,4	23,3	818,0	841,3

NOTE ANNEXE 31 : EMPRUNTS (suite)

Le Groupe émet des emprunts obligataires via la société-mère et via sa filiale à 100% D'Ieteren Trading b.v. Les emprunts obligataires en circulation au 31 décembre, dans le secteur de la distribution automobile uniquement, sont les suivants :

		2012				2011
	Date d'émission	Principal (en millions de EUR)	Échéance	Taux fixe	Date d'émission	Principal (en millions de EUR)	Échéance	Taux fixe
	-	-	-	-	Juillet 2004	100,0	2012	5,25%
	Juillet 2005	100,0	2015	4,25%	Juillet 2005	100,0	2015	4,25%
	Décembre 2009	150,0	2014	5,50%	Décembre 2009	150,0	2014	5,50%
Total		250,0				350,0

Le coût moyen pondéré des emprunts obligataires s'élève à 5,1% en 2012 (2011 : 5,1%).

En 2011, le Groupe avait émis des obligations dans le cadre d'une opération de titrisation, via sa filiale à 100% s.a. D'Ieteren Lease n.v. (« D'Ieteren Lease »). Le coût moyen pondéré de ce programme, y compris l'amortissement des frais de constitution initiale et des frais de renouvellement sur deux périodes successives de trois ans, était de 3,4%. A la clôture 2011, conformément aux exigences de la norme IFRS 5, les obligations relatives à la titrisation ont été classées avec les passifs liés à des actifs non-courants détenus en vue de la vente (voir note annexe 23). Le programme a été totalement remboursé début 2012 à l'occasion de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance, le financement de la flotte étant assuré par cette nouvelle coentreprise fondée par le Groupe et Volkswagen Financial Services (une filiale du groupe Volkswagen).

Les dettes de location-financement sont détaillées ci-dessous :

		2012	2011
en millions de EUR	Paiements minimaux	Valeur actuelle des paiements minimaux	Paiements minimaux	Valeur actuelle des paiements minimaux
A moins d'un an	22,1	21,6	20,8	20,3
Entre un et cinq ans	28,7	26,6	27,5	25,3
A plus de cinq ans	0,7	0,5	0,8	0,6
Sous-total	51,5	48,7	49,1	46,2
Moins : charges fi nancières futures	-2,8		-2,9
Valeur actuelle des dettes de location-fi nancement	48,7		46,2

A la clôture 2012, les dettes de location-financement concernent uniquement le secteur du vitrage de véhicules. Les dettes de locationfinancement du Groupe sont sécurisées par le fait que les bailleurs conservent la propriété des biens loués.

Les dettes bancaires et autres représentent principalement les emprunts bancaires non syndiqués (dans le secteur de la distribution automobile) et syndiqués (dans le secteur du vitrage de véhicules), ainsi que les découverts bancaires. Le coût moyen pondéré de ces emprunts varie en 2012 de 1,2% à 20,6% (2011 : de 1,9% à 20,6%) en fonction de la devise de l'emprunt et du secteur dans lequel il est situé.

Dans le secteur du vitrage de véhicules, les placements privés représentent les montants suivants, à charge de Belron Finance Limited, filiale à 100% de Belron :

			2012		2011
	Taux d'intérêts	Devise	Principal (en millions)	Échéance	Principal (en millions)	Échéance
Séries A (avril 2007)	5,68%	USD	200,0	2014	200,0	2014
Séries B (avril 2007)	5,80%	USD	125,0	2017	125,0	2017
Séries C (avril 2007)	5,94%	GBP	20,0	2017	20,0	2017
Séries A (mars 2011)	4,51%	USD	50,0	2018	50,0	2018
Séries B (mars 2011)	5,13%	USD	100,0	2021	100,0	2021
Séries C (mars 2011)	5,25%	USD	100,0	2023	100,0	2023

NOTE ANNEXE 31 : EMPRUNTS (suite)

Le Groupe dispose d'un programme de billets de trésorerie en Belgique (EUR 300,0 millions; 2011 : EUR 300,0 millions), via s.a. D'Ieteren Treasury n.v., une filiale à 100% de la société-mère. Ce programme est garanti par la société-mère. Le coût moyen pondéré des montants émis est nul en 2012 et 2011 en raison de sa non-utilisation. Des émissions à moyen terme (« medium term notes » ou « MTN ») peuvent se faire via ce programme.

Les financements intra-groupe représentent des montants prêtés par le secteur de la distribution automobile au secteur du vitrage de véhicules. Ces prêts se font aux conditions de marché.

Le prêt subordonné intra-groupe de 2011 représentait un montant prêté par s.a. D'Ieteren Services n.v., une filiale à 100% de la sociétémère, à D'Ieteren Lease aux conditions de marché. Ce prêt inter-société était éliminé en consolidation, mais présenté séparément dans les notes annexes 23 et 31 à la suite de la classification des actifs et passifs de D'Ieteren Lease comme détenus en vue de la vente. Ce prêt subordonné a été remboursé à l'occasion de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance.

Les emprunts non-courants arrivent à échéance dans plus d'un an selon l'échéancier ci-dessous :

en millions de EUR	2012	2011
Entre un et cinq ans	610,7	475,6
A plus de cinq ans	190,5	312,6
Emprunts non-courants	801,2	788,2

L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt se présente comme suit à la date de clôture (avant prise en compte des dérivés) :

en millions de EUR	2012	2011
Moins d'un an	109,2	53,1
Entre un et cinq ans	610,7	475,6
A plus de cinq ans	190,5	312,6
Emprunts	910,4	841,3

La ventilation des emprunts par devise et par type de taux d'intérêt est présentée ci-dessous (après prise en compte de la valeur de l'ajustement relatif aux emprunts couverts repris en note annexe 32) :

en millions de EUR		2012			2011
Devises	Taux fixes	Taux variables	Total	Taux fixes	Taux variables	Total
EUR	257,3	213,0	470,3	355,4	304,6	660,0
GBP	24,6	-	24,6	24,0	5,0	29,0
USD	399,4	9,2	408,6	397,9	14,2	412,1
Autres	5,2	1,7	6,9	5,3	2,4	7,7
Total	686,5	223,9	910,4	782,6	326,2	1.108,8

Après effets des dérivés relatifs aux emprunts, la ventilation des emprunts par devise et par type de taux d'intérêt devient :

en millions de EUR	2012
Devises	Taux fixes	Taux variables	Total	Taux fixes	Taux variables	Total
EUR	390,1	4,5	394,6	763,8	-180,4	583,4
GBP	24,6	-	24,6	24,0	5,0	29,0
USD	475,1	9,2	484,3	474,5	14,2	488,7
Autres	5,2	1,7	6,9	5,3	2,4	7,7
Total	895,0	15,4	910,4	1.267,6	-158,8	1.108,8

NOTE ANNEXE 31 : EMPRUNTS (suite)

Les emprunts à taux variables portent intérêts à divers taux, fixés par rapport à EURIBOR ou équivalent. La fourchette des taux applicables aux emprunts à taux fixes existants est la suivante :

	2012		2011
Devises	Min.	Max.	Min.	Max.
EUR	1,9%	6,8%	1,9%	6,6%
GBP	5,9%	5,9%	3,0%	5,9%
USD	1,2%	6,5%	2,0%	7,0%
Autres	3,3%	20,6%	2,9%	20,6%

La valeur comptable des emprunts courants constitue une approximation de leur juste valeur. La juste valeur des emprunts non-courants est présentée ci-dessous :

		2012	2011
en millions de EUR	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable
Emprunts obligataires	259,0	249,9	255,3	249,7
Dettes de location-fi nancement	27,1	27,1	25,9	25,9
Dettes bancaires, placements privés et autres dettes	530,8	524,2	509,3	512,6
Emprunts non-courants	816,9	801,2	790,5	788,2

La juste valeur des emprunts obligataires découle de leur valeur de marché. La juste valeur des autres emprunts découle de leur valeur de marché ou, si cette dernière n'est pas disponible, est estimée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs, sur base du taux d'intérêt du marché applicable au Groupe pour des instruments similaires.

Certains emprunts du Groupe font l'objet de ratios financiers.

NOTE ANNEXE 32 : DETTE NETTE

La dette nette est un indicateur non défini par les normes IFRS. Le Groupe ne présente pas le concept de dette nette comme une alternative aux indicateurs financiers définis par les normes IFRS. Le Groupe utilise le concept de dette nette pour évaluer son endettement. La dette nette est définie comme la somme des emprunts diminuée de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des investissements en actifs non-courants et courants. La dette nette n'incorpore pas la juste valeur des dérivés liés à l'endettement. Les emprunts couverts (c'est-à-dire ceux pour lesquels la comptabilité de couverture définie par IAS 39 est appliquée) sont convertis aux taux de change fixés par les « cross currency swaps ». Les autres emprunts sont convertis aux taux de change de clôture.

		31 DÉCEMBRE 2012				31 DÉCEMBRE 2011
en millions de EUR	Notes annexes	Distribu tion automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribu tion automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Emprunts non-courants		251,4	549,8	801,2	251,3	536,9	788,2
Emprunts courants		2,1	107,1	109,2	12,0	41,1	53,1
Financement intra-groupe		-130,0	130,0	-	-240,0	240,0	-
Ajustement relatif aux emprunts couverts		-	-	-	-	-2,9	-2,9
Dette brute		123,5	786,9	910,4	23,3	815,1	838,4
Moins : trésorerie et équivalents de trésorerie	28	-143,0	-38,7	-181,7	-213,5	-36,5	-250,0
Moins : placements détenus jusqu'à l'échéance	25	-211,7	-	-211,7	-	-	-
Moins : autres créances non-courantes	22	-20,0	-	-20,0	-0,5	-	-0,5
Moins : autres créances courantes		-	-5,7	-5,7	-0,3	-	-0,3
Dette nette provenant des activités poursuivies et excluant les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente		-251,2	742,5	491,3	-191,0	778,6	587,6
Dette nette provenant des actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente	23	-	-	-	262,6	-	262,6
Dette nette		-251,2	742,5	491,3	71,6	778,6	850,2

La diminution de la dette nette par rapport au 31 décembre 2011 s'explique principalement par la déconsolidation de la dette nette de D'Ieteren Lease (à la suite de son apport à Volkswagen D'Ieteren Finance, la coentreprise créée par le Groupe et Volkswagen Financial Services).

NOTE ANNEXE 33 : OPTIONS DE VENTE ACCORDÉES AUX ACTIONNAIRES NE DÉTENANT PAS LE CONTRÔLE

Le Groupe s'est engagé vis-à-vis des actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à acquérir leurs parts dans cette société si ceux-ci exerçaient leurs options de vente. Le prix d'exercice des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle est comptabilisé parmi les dettes financières dans l'état consolidé de la situation financière.

Pour les options de vente accordées avant le 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, le goodwill est ajusté en fin d'exercice afin de refléter la variation du prix d'exercice des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle y relatifs. Ce traitement reflète la réalité économique de la transaction et n'a pas d'impact sur le résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère.

Pour les options de vente accordées après le 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, la différence entre la contrepartie reçue et le prix d'exercice des options accordées est initialement comptabilisée dans les capitaux propres part du Groupe. A chaque clôture, le réajustement de la dette financière résultant de ces options est comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme réajustement de valeur dans les charges financières nettes.

Au 31 décembre 2012, le prix d'exercice de toutes les options accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle (options de vente associées à des options d'achat exerçables jusqu'en 2024) s'élève à EUR 134,1 millions (2011 : EUR 154,0 millions).

Pour les options de vente accordées avant le 1er janvier 2010, la différence entre le prix d'exercice des options et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle (EUR 45,6 millions au 31 décembre 2012) est présentée comme goodwill additionnel (EUR 70,1 millions au 31 décembre 2012).

Pour les options de vente accordées après le 1er janvier 2010, le réajustement à la clôture de la dette financière afférente à ces options s'élève à EUR 2,8 millions et a été comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme produit de réajustement de valeur dans les charges financières nettes (voir note annexe 9).

Le prix d'exercice des options de vente tient compte de la rentabilité future estimée de Belron. Si ces estimations devaient changer, la valeur des options de vente reprise dans l'état de la situation financière devrait être adaptée, avec des impacts sur le goodwill y afférent et les charges financières nettes.

NOTE ANNEXE 34 : AUTRES DETTES NON-COURANTES

Les autres dettes non-courantes regroupent les paiements différés relatifs aux acquisitions, ne portant pas intérêts et remboursables après plus de 12 mois. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur.

NOTE ANNEXE 35 : FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

Les fournisseurs et autres créditeurs sont ventilés ci-dessous :

		2012						2011
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Fournisseurs	77,2	116,4	193,6	99,4	98,3	197,7
Charges à imputer et produits à reporter	38,1	5,5	43,6	37,1	5,7	42,8
Impôts non liés au résultat	2,7	57,6	60,3	6,4	15,8	22,2
Paiements différés relatifs aux acquisitions	-	13,9	13,9	-	6,9	6,9
Autres créditeurs	38,1	240,3	278,4	46,8	241,3	288,1
Fournisseurs et autres créditeurs	156,1	433,7	589,8	189,7	368,0	557,7

Les dettes fournisseurs et vis-à-vis des autres créditeurs devraient être réglées dans les 12 mois. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur.

NOTE ANNEXE 36 : FRAIS DE PERSONNEL

Les frais de personnel sont analysés ci-dessous :

	2012				2011
en millions de EUR	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Charges de pension au titre de régimes à cotisations défi nies	-4,6	-15,0	-19,6	-5,2	-13,3	-18,5
Charges de pension au titre de régimes à prestations défi nies (voir note annexe 20)	-1,8	-3,6	-5,4	-0,7	7,0	6,3
Charge totale de pension	-6,4	-18,6	-25,0	-5,9	-6,3	-12,2
Salaires et sécurité sociale	-128,5	-984,2	-1.112,7	-135,1	-980,9	-1.116,0
Paiements fondés sur des actions : réglés en instruments de capitaux propres	-1,8	-	-1,8	-1,0	-	-1,0
Total des frais de personnel	-136,7	-1.002,8	-1.139,5	-142,0	-987,2	-1.129,2
dont : éléments courants	-136,7	-1.002,8	-1.139,5	-142,0	-998,9	-1.140,9
éléments inhabituels (régimes à prestations défi nies - voir notes annexes 9 et 20)	-	-	-	-	11,7	11,7

Les frais mentionnés ci-dessus comprennent les reprise et dotation comptabilisées respectivement en 2012 et 2011 relatives aux plans d'incitation à long terme du management du secteur du vitrage de véhicules.

Les effectifs (en équivalents temps plein moyens) sont les suivants :

	2012	2011
Distribution automobile	1.587	1.685
Vitrage de véhicules	24.200	25.199
Groupe	25.787	26.884

NOTE ANNEXE 37 : PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Il existe dans le Groupe un plan de paiements fondé sur des actions. Depuis 1999, des options sur actions ont été accordées aux directeurs et cadres du secteur de la distribution automobile, dans le cadre de la loi du 26 mars 1999. L'action sous-jacente est l'action ordinaire de s.a. D'Ieteren n.v.

Les options en cours ont les caractéristiques suivantes :

		Nombre d'options (en unités)	Prix d'exercice	Périodes d'exercice
Date d'octroi	2012	2011	(en EUR)	du	au
2012	79.100	-	36,45	1/01/2016	14/10/2022
2011	217.814	217.814	35,00	1/01/2015	22/12/2021
2010	81.350	81.350	39,60	1/01/2014	3/10/2020
2009	107.850	107.850	24,00	1/01/2013	27/10/2019
2008	102.040	121.530	12,10	1/01/2012	5/11/2018
2007	69.660	72.910	26,40	1/01/2011	2/12/2022
2006	39.400	40.300	26,60	1/01/2010	27/11/2021
2005	43.250	45.250	20,90	1/01/2009	6/11/2020
2004	27.450	28.950	14,20	1/01/2008	28/11/2019
2003	25.700	27.200	16,34	1/01/2007	16/11/2018
2002	30.300	31.200	11,60	1/01/2006	13/10/2015
2001	13.850	14.250	13,30	1/01/2005	25/10/2014
2000	21.050	25.000	26,70	1/01/2004	25/09/2013
1999	0	32.525	37,50	1/01/2003	17/10/2012
Total	858.814	846.129

En 2012, la totalité des options en cours sont couvertes par des actions propres (voir note annexe 29).

NOTE ANNEXE 37 : PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS (suite)

La variation des options en cours s'explique de la manière suivante :

		Nombre d'options (en unités)	Prix d'exercice moyen pondéré (en EUR)
	2012	2011	2012	2011
Options en cours au début de l'exercice	846.129	748.090	26,17	23,30
Octroyées au cours de l'exercice	79.100	217.814	36,45	35,00
Perdues au cours de l'exercice	-29.125	-	37,50	-
Exercées au cours de l'exercice	-37.290	-120.075	18,29	24,00
Autres mouvements de l'exercice	-	300	-	12,00
Options en cours à la clôture de l'exercice	858.814	846.129	27,07	26,20
dont : options exerçables à la clôture de l'exercice	480.550	439.115	19,81	16,50

En 2012, une grande partie des options a été exercée au cours du dernier trimestre de l'exercice. Le cours moyen de l'action au cours de l'exercice s'est élevé à EUR 34,98 (2011 : EUR 43,20). Les options perdues durant l'exercice correspondent aux options initialement octroyées en 1999 qui sont arrivées à échéance en 2012.

La moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle résiduelle des options en cours à la fin de la période est la suivante :

	Nombre d'années
31 décembre 2012	7,6
31 décembre 2011	8,0

La norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » requiert que la juste valeur de toutes les options octroyées après le 7 novembre 2002 soit prise en résultat. La juste valeur des options doit être déterminée à chaque date d'octroi. Les hypothèses pour les octrois de 2012 et de 2011 sont les suivantes :

	2012	2011
Nombre de travailleurs	161	223
Cours de l'action au comptant (en EUR)	37,44	34,34
Prix de levée des options (en EUR)	36,45	35,00
Période d'acquisition des droits (en années)	3,0	3,0
Durée de vie attendue des options (en années)	6,5	7,0
Volatilité attendue (en %)	31%	27%
Taux d'intérêt sans risque (en %)	1,66%	2,19%
Dividende attendu (en EUR)	0,800	0,425
Taux de rotation attendu du personnel (en %)	0%	0%
Moyenne pondérée de la juste valeur des options (en EUR)	10,49	11,04

La volatilité et les dividendes attendus ont été fournis par un expert indépendant. Le taux d'intérêt sans risque est basé sur les taux zéro-coupon d'une durée équivalente à celle des options accordées.

NOTE ANNEXE 38 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les politiques de trésorerie du Groupe visent à assurer un accès permanent à des liquidités suffisantes ainsi qu'à suivre et à minimiser les risques de taux et de change. Celles-ci sont résumées ci-après :

Risque de liquidité

Chaque secteur d'activité du Groupe veille à ce que ses besoins de financement, estimés sur base de projections à long terme, soient couverts par des engagements de financement suffisants et pour un minimum de douze mois. Chaque secteur d'activité gère ses financements long-terme et les complète par différentes sources de financement non confirmées (lignes de crédit court terme, programmes de billets de trésorerie).

Les financements long-terme consistent principalement en :

• pour le secteur du vitrage de véhicules : crédits syndiqués et placements privés ;
• pour le secteur de la distribution automobile : emprunts obligataires publics et lignes de crédit bancaires bilatérales.

Le programme de titrisation des activités de location long-terme a été entièrement remboursé au début de l'année 2012 lors de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance, une coentreprise créée par le Groupe et par Volkswagen Financial Services (une filiale du groupe Volkswagen). Le financement de la dette a été repris par cette dernière.

Les dates de remboursement sont échelonnées le plus uniformément possible et les sources de financement sont diversifiées afin de minimiser les risques de refinancement (délais et marchés) et leurs coûts associés (risque de marge de crédit).

Afin de minimiser les besoins bruts de financement et les coûts de liquidité, les secteurs de la distribution automobile et du vitrage de véhicules ont recours à des techniques de centralisation de la trésorerie quand cela est jugé opportun.

Les flux de trésorerie contractuels non actualisés des passifs financiers et des actifs et passifs financiers dérivés à la date de clôture sont analysés comme suit :

	Échéant dans l'année		Échéant entre un et cinq ans		Échéant à plus de cinq ans		Total
en millions de EUR	Capital	Intérêts	Capital	Intérêts	Capital	Intérêts	Capital	Intérêts
Au 31 décembre 2012
Emprunts
Emprunts obligataires publics	-	12,5	250,0	16,8	-	-	250,0	29,3
Dettes de location-fi nancement	21,6	0,4	26,6	2,2	0,5	0,1	48,7	2,7
Autres emprunts et placements privés	88,5	27,9	336,2	66,9	190,2	34,1	614,9	128,9
Total	110,1	40,8	612,8	85,9	190,7	34,2	913,6	160,9
Fournisseurs et autres créditeurs	589,9	-	-	-	-	-	589,9	-
Actifs et passifs fi nanciers dérivés
Contrats dérivés - montants à recevoir	-86,7	-8,6	-	-24,2	-75,7	-21,9	-162,4	-54,7
Contrats dérivés - montants à payer	87,2	6,3	-	14,1	80,3	14,9	167,5	35,3
Total	700,5	38,5	612,8	75,8	195,3	27,2	1.508,6	141,5
Au 31 décembre 2011
Emprunts
Emprunts obligataires publics	100,0	17,8	249,7	29,3	-	-	349,7	47,1
Obligations relatives à la titrisation	181,4	1,0	-	-	-	-	181,4	1,0
Dettes de location-fi nancement	20,3	0,5	25,3	2,3	0,7	0,1	46,3	2,9
Autres emprunts et placements privés	22,6	28,6	203,6	78,3	312,3	46,4	538,5	153,3
Total	324,3	47,9	478,6	109,9	313,0	46,5	1.115,9	204,3
Fournisseurs et autres créditeurs	557,7	-	-	-	-	-	557,7	-
Actifs et passifs fi nanciers dérivés
Contrats dérivés - montants à recevoir	-26,3	-21,0	-	-34,7	-76,6	-20,1	-102,9	-75,8
Contrats dérivés - montants à payer	25,4	18,9	-	23,0	73,6	9,8	99,0	51,7
Total	881,1	45,8	478,6	98,2	310,0	36,2	1.669,7	180,2

NOTE ANNEXE 38 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite)

Risque de taux d'intérêt

Le Groupe veille à limiter l'impact des mouvements de taux d'intérêt défavorables sur ses résultats financiers courants, en particulier sur les douze prochains mois. Pour gérer son exposition aux taux d'intérêt, le Groupe utilise principalement des « forward rate agreements », des swaps de taux d'intérêt, des caps et des floors. Chaque secteur d'activité détermine lui-même son pourcentage minimum de couverture, qui est compris entre 50% et 100% pour la période jusqu'à douze mois et se réduit progressivement au cours du temps.

L'horizon typique de couverture dans son ensemble est de 3 ans. Les couvertures ou l'endettement à taux fixe au-delà de 5 ans sont inhabituels.

Toutes autres choses étant égales par ailleurs, une variation de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture aurait augmenté/diminué les capitaux propres et le résultat des activités poursuivies de la façon suivante :

	Résultat des activités poursuivies		Réserves de couverture des flux de trésorerie
en millions de EUR	1% d'augmentation	1% de diminution	1% d'augmentation	1% de diminution
31 décembre 2012	0,7	-1,6	-	-
31 décembre 2011	2,9	-2,9	-	-

Risque de change

L'objectif du Groupe est de protéger ses flux de trésorerie et ses investissements d'une volatilité potentiellement importante des marchés de change en couvrant chaque exposition significative en devise étrangère, c'est-à-dire supérieure à un million d'euros. Les expositions transactionnelles sont limitées et généralement non significatives. Dans le cas contraire, elles sont réduites ou annulées dès qu'elles sont identifiées.

Les investissements en dehors de la zone euro créent une exposition aux risques de change. Ceux-ci sont minimisés principalement en créant des dettes libellées dans la même devise que les flux de trésorerie générés par les actifs correspondants. Pour compléter ces couvertures naturelles, le Groupe utilise des instruments financiers tels que des contrats de change à terme, des swaps, des options simples de change et, le cas échéant, des « cross currency swaps ».

Les niveaux de couverture sont revus périodiquement en fonction des conditions de marché et chaque fois qu'un actif significatif est acheté ou vendu.

Toutes autres choses étant égales par ailleurs, une appréciation/dépréciation de 10 pourcents de l'euro par rapport aux devises cidessous au 31 décembre aurait augmenté/diminué les capitaux propres et le résultat des activités poursuivies, dans les proportions suivantes :

	Résultat des activités poursuivies		Capitaux propres
en millions de EUR	10% d'appréciation	10% de dépréciation	10% d'appréciation	10% de dépréciation
31 décembre 2012
EUR/GBP	0,1	-0,1	-9,3	11,4
EUR/USD	1,2	-1,5	-0,5	0,7
31 décembre 2011
EUR/GBP	0,1	-0,1	-5,9	7,2
EUR/USD	1,0	-1,2	-0,2	0,2

Risque de contrepartie

Les limites d'exposition au risque de contreparties financières sont fixées eu égard aux dérivés et aux dépôts de trésorerie en termes de montants et de durée. Ces transactions sont réalisées avec un nombre limité de banques prédéterminées sur base de leurs notations de crédit publiées et contrôlées au minimum une fois par an. La notation minimale requise est A- (Standard and Poor's). Des limites de durée d'exposition par catégorie de transaction ont été mises en place afin de protéger les liquidités et de diminuer les risques de défaillance de contreparties. Les instruments et leur documentation doivent être autorisés avant la négociation des transactions envisagées.

Il n'existe pas de risques significatifs de prix autres que ceux mentionnés ci-dessus. Dans ce cadre ainsi défini, une large autonomie est octroyée à chacun des secteurs d'activité.

NOTE ANNEXE 38 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS (suite)

Evaluation des instruments financiers par catégorie

La norme IFRS 7 requiert la publication d'informations sur la manière dont les évaluations à la juste valeur s'inscrivent dans la hiérarchie des justes valeurs. Le tableau suivant présente les actifs et passifs financiers du Groupe évalués à la juste valeur, selon la hiérarchie des justes valeurs :

	AU 31 DÉCEMBRE 2012			AU 31 DÉCEMBRE 2011
en millions de EUR	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs non-courants et courants :
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	-	0,1	-	0,1	-	16,8	-	16,8
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	-	9,5	-	9,5	-	12,3	-	12,3
Total des actifs	-	9,6	-	9,6	-	29,1	-	29,1
Passifs non-courants et courants
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	-	0,4	-	0,4	-	-	-	-
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	-	8,7	-	8,7	-	10,7	-	10,7
Total des passifs	-	9,1	-	9,1	-	10,7	-	10,7

Le niveau 1 comprend les instruments financiers évalués à la juste valeur, dont l'évaluation est basée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identifiés.

Le niveau 2 comprend les instruments financiers évalués à la juste valeur, dont l'évaluation est basée sur des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir leurs prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Les justes valeurs de tous les dérivés du Groupe détenus à des fins de couverture et détenus à des fins de transaction sont déterminées sur base de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l'utilisation des données observables de marché quand celles-ci sont disponibles et dépendent le moins possible d'estimations spécifiques aux entités. Si toutes les données significatives requises pour l'évaluation à la juste valeur d'un instrument sont observables, cet instrument est inclus dans le niveau 2. Les justes valeurs de tous les dérivés du Groupe détenus à des fins de couverture et détenus à des fins de transaction sont calculées sur base de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés pour des courbes de rendement observables et sont dès lors incluses dans le niveau 2.

Le niveau 3 comprend les instruments financiers évalués à la juste valeur, dont l'évaluation est basée sur des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables dans les marchés.

NOTE ANNEXE 39 : ÉLÉMENTS ÉVENTUELS ET ENGAGEMENTS

en millions de EUR	2012	2011
Engagements d'acquisition d'actifs non-courants	7,5	26,3
Autres engagements importants :
Engagements donnés	26,1	40,4
Engagements reçus	29,1	3,5

En 2012, les engagements d'acquisition d'actifs non-courants concernent principalement les autres immobilisations corporelles du secteur du vitrage de véhicules.

Le Groupe est preneur dans un certain nombre de contrats de location simple (principalement des bâtiments, des véhicules n'appartenant pas à la flotte et d'autres éléments d'actifs corporels). L'échéancier des paiements futurs minimaux afférents aux locations simples non résiliables est présenté ci-dessous :

en millions de EUR	2012	2011
À un an au plus	117,7	109,7
À plus d'un an et moins de cinq ans	321,6	302,1
À plus de cinq ans	113,7	113,0
Total	553,0	524,8

NOTE ANNEXE 39 : ÉLÉMENTS ÉVENTUELS ET ENGAGEMENTS (suite)

Le Groupe est bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple (en 2011, principalement via sa filiale à 100% s.a. D'Ieteren Lease n.v). L'échéancier des paiements futurs minimaux afférents aux locations simples non résiliables est présenté ci-dessous :

		2012				2011
en millions de EUR	Immeubles de placement	Véhicules	Autres immobi lisations corporelles	Total	Immeubles de placement	Véhicules	Autres immobi lisations corporelles	Total
À un an au plus	1,3	-	-	1,3	0,7	88,0	-	88,7
À plus d'un an et moins de cinq ans	3,7	-	-	3,7	2,8	129,9	-	132,7
À plus de cinq ans	1,1	-	-	1,1	0,3	0,2	-	0,5
Total	6,1	-	-	6,1	3,8	218,1	-	221,9

À chaque date de clôture, l'état de la situation financière du Groupe comprend aussi divers engagements payés d'avance relatifs aux locations simples concernant les véhicules vendus sous contrats de type « buy-back », présentés parmi les produits à reporter en note annexe 35.

Les produits, charges, droits et obligations découlant des contrats de locations des immeubles de placement ne sont pas significatifs à l'échelle du Groupe, ces contrats ne font donc pas l'objet d'une description dans les notes annexes.

NOTE ANNEXE 40 : TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

en millions de EUR	2012	2011
Avec des entités ayant un contrôle conjoint ou une infl uence signifi cative sur le Groupe :
Montants des transactions réalisées durant l'exercice	1,1	0,7
Solde créditeur au 31 décembre	2,0	10,4
Avec des entités associées :
Ventes	6,6	11,6
Achats	-0,1	-0,6
Solde des créances commerciales au 31 décembre	0,1	1,0
Avec des coentreprises :
Ventes	86,1	-
Achats	-21,9	-
Solde des créances commerciales au 31 décembre	3,0	-
Avec les principaux dirigeants :
Rémunération :
Avantages à court terme	5,0	5,4
Avantages postérieurs à l'emploi	0,3	0,2
Total des rémunérations	5,3	5,6
Montants des transactions réalisées durant l'exercice	n/a	n/a
Solde créditeur au 31 décembre	n/a	n/a
Avec d'autres parties liées :
Montants des transactions réalisées durant l'exercice	0,1	0,2
Solde créditeur au 31 décembre	-	0,5

NOTE ANNEXE 41 : ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Contexte et activité abandonnée

En juin 2011, les Conseils d'administration d'Avis Budget Group et d'Avis Europe ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur les conditions d'une recommandation pour l'acquisition en espèces par Avis Budget Group de l'intégralité du capital d'Avis Europe via un « Scheme of arrangement » entre Avis Europe et ses actionnaires, processus prévu dans la section 26 du Code britannique des sociétés. Cette opération a pris effet le 3 octobre 2011. Les actifs et passifs ont été déconsolidés à compter de cette date. Le Conseil d'administration de la société-mère a également considéré que les critères de classification définis dans la norme IFRS 5 « Actifs noncourants détenus à la vente et activités abandonnées » étaient rencontrés et avait par conséquent décidé de présenter les 9 mois de résultat du secteur de la location automobile en tant qu'activité abandonnée.

Compte de résultats

	30 SEPTEMBRE 2011
en millions de EUR	Total	Éléments courants (1)	Éléments inhabituels et réajustements de valeur (1)
Ventes	1.161,2	1.161,2	-
Résultat opérationnel	136,4	157,7	-21,3
Charges fi nancières nettes	-39,1	-36,7	-2,4
Résultat avant impôts	97,3	121,0	-23,7
Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence	0,6	0,6	-
Impôts	-29,3	-35,5	6,2
Résultat après impôts des activités abandonnées	68,6	86,1	-17,5
Résultat avant impôts relatif au réajustement de valeur des actifs cédés	96,2	-	96,2
Reclassifi cation des autres éléments du résultat global	-13,6	-	-13,6
Impôts	-28,8	-	-28,8
Résultat après impôts des activités abandonnées	122,4	86,1	36,3

(1) Voir le résumé des principales méthodes comptables appliquées en note annexe 2.

Résultat par action pour le résultat des activités abandonnées attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère

	30 SEPTEMBRE 2011
EUR	Total	Éléments courants (1)	Éléments inhabituels et réajustements de valeur (1)
De base	1,26	0,94	0,32
Dilué	1,26	0,94	0,32

(1) Voir le résumé des principales méthodes comptables appliquées en note annexe 2.

Etat du résultat global

en millions de EUR
--------------------	--

en millions de EUR	30 SEPTEMBRE 2011
--------------------	-------------------

Résultat global total attribuable aux porteurs de capitaux propres
Résultat de la période	122,4
Gains actuariels relatifs (Pertes actuarielles relatives) aux engagements vis-à-vis du personnel	-5,8
Écarts de conversion	4,8
Couverture des fl ux de trésorerie : gains (pertes) résultant de variations de juste valeur comptabilisé(e)s en capitaux propres	-
Couverture des fl ux de trésorerie : transferts vers le compte de résultats	2,2
Impôts relatifs aux éléments reconnus dans le résultat global	2,9
Reclassifi cation dans le compte de résultats des écarts de conversion	7,3
Reclassifi cation dans le compte de résultats des couvertures des fl ux de trésorerie	6,3

NOTE ANNEXE 41 : ACTIVITÉS ABANDONNÉES (suite)

Actifs et passifs

en millions de EUR	30 SEPTEMBRE 2011
Goodwill	0,9
Autres immobilisations incorporelles	453,4
Véhicules	549,5
Autres immobilisations corporelles	58,5
Participations mises en équivalence	17,5
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	0,1
Actifs d'impôts différés	51,0
Actifs non-courants	1.130,9
Stocks	9,7
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	1,3
Actifs d'impôts exigibles	1,2
Clients et autres débiteurs	1.356,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie	109,5
Actifs courants	1.478,3
TOTAL DES ACTIFS	2.609,2
Participations ne donnant pas le contrôle	265,2
Engagements liés aux avantages à long terme du personnel	75,6
Autres provisions	26,8
Emprunts	24,2
Passifs d'impôts différés	150,4
Passifs non-courants	277,0
Provisions	25,4
Dérivés	22,4
Emprunts	906,4
Passifs d'impôts exigibles	43,4
Fournisseurs et autres créditeurs	660,6
Passifs courants	1.658,2
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS	2.200,4

Flux de trésorerie

en millions de EUR	30 SEPTEMBRE 2011
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles	-104,7
Flux de trésorerie d'investissement nets	-4,6
Flux de trésorerie de fi nancement nets	-12,9

Effet sur les fl ux de trésorerie	-122,2

NOTE ANNEXE 42 : LISTE DES FILIALES, ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES

Le relevé complet des sociétés visées par les articles 114 et 165 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés sera déposé à la Centrale des Bilans auprès de la Banque Nationale de Belgique. Il peut aussi être obtenu sur simple demande au siège social de la société-mère (voir note annexe 1).

Les principales filiales de la société-mère consolidées par intégration globale sont les suivantes :

Nom	Pays	% du capital détenu au 31 décembre 2012	% du capital détenu au 31 décembre 2011
Distribution automobile
s.a. D'Ieteren Lease n.v.	Belgique	-	100%
s.a. D'Ieteren Sport n.v.	Belgique	75%	75%
Power to Wheels s.a.	Belgique	100%	100%
s.a. D'Ieteren Services n.v.	Belgique	100%	100%
s.a. D'Ieteren Treasury n.v.	Belgique	100%	100%
D'Ieteren Trading b.v.	Pays-Bas	100%	100%
D'Ieteren Vehicle Glass s.a.	Luxembourg	100%	100%
Dicobel s.a.	Belgique	100%	100%
Verellen s.a.	Belgique	100%	100%
Kronos Automobiles s.a.	Belgique	100%	100%
Penders s.a.	Belgique	100%	100%
Vitrage de véhicules
Belron s.a.	Luxembourg	92,73%	92,73%

La principale entité mise en équivalence est la coentreprise Volkswagen D'Ieteren Finance s.a. (détenue à 50% moins une action), société de droit belge.

NOTE ANNEXE 43 : TAUX DE CHANGE

Les comptes de résultats mensuels des entités ayant des transactions en devises étrangères sont convertis aux taux de change pertinents pour le mois en question. Chaque ligne des états financiers consolidés (à l'exclusion des éléments de l'état de la situation financière qui sont convertis aux taux de clôture) est basée sur des taux de change moyens pondérés.

Les principaux taux de change utilisés sont les suivants :

Nombre d'euros pour une unité de devise étrangère	2012	2011
Taux de clôture
AUD	0,79	0,78
BRL	0,37	0,41
CAD	0,76	0,75
GBP	1,23	1,20
USD	0,76	0,77
Taux moyens (1)
AUD	0,80	0,74
BRL	0,40	0,42
CAD	0,78	0,73
GBP	1,23	1,16
USD	0,78	0,72

(1) Taux de change moyen effectif pour le résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres.

NOTE ANNEXE 44 : ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Aucun événement sortant du cadre de l'activité normale ne s'est produit entre la date de clôture et la date à laquelle la publication de ces états financiers consolidés a été autorisée.

NOTE ANNEXE 45 : RAPPORT DU COMMISSAIRE

Rapport du commissaire sur les comptes consolidés à l'assemblée générale de D'Ieteren SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2012

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan consolidé au 31 décembre 2012, le compte de résultats consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et l'annexe, ainsi que la mention complémentaire requise.

Rapport sur les comptes consolidés – opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de D'Ieteren SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2012, établis sur la base des normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne, dont le total du bilan s'élève à EUR 3.493,3 millions et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice consolidé de l'exercice de EUR 197,4 millions.

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes consolidés

L'organe de gestion est responsable de l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière, ainsi que de la mise en place d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit, effectué selon les normes internationales d'audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures de contrôle appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion et la présentation d'ensemble des comptes consolidés. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes consolidés de D'Ieteren SA au 31 décembre 2012, donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés. Dans le cadre de notre mandat, notre responsabilité est, à tous égards significatifs, de vérifier le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la

Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi, concorde dans tous ses aspects significatifs avec les comptes consolidés et ne comprend pas d'informations manifestement incohérentes par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

Lasne, le 12 avril 2013 BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL Commissaire

Représentée par

Félix FANK Hugues FRONVILLE Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises

portée de notre opinion sur les comptes consolidés :

s.a. D'Ieteren n.v. Comptes annuels statutaires abrégés 2012

SOMMAIRE

• 75 Bilan abrégé
• 75 Compte de résultats abrégé
• 76 Affectations et prélèvements abrégés
• 76 Annexe abrégée
• 77 Résumé des règles d'évaluation

Les comptes annuels statutaires de s.a. D'Ieteren n.v. sont résumés ci-après conformément à l'article 105 du Code des Sociétés. La version intégrale des comptes annuels statutaires de s.a. D'Ieteren n.v., le rapport de gestion et le rapport du Commissaire y afférents seront déposés à la Banque Nationale de Belgique dans les délais légaux, et pourront être obtenus gratuitement via internet (www.dieteren.com) ou sur simple demande adressée à :

s.a. D'Ieteren n.v. Rue du Mail 50

B-1050 Brussels

Le Commissaire a émis une attestation sans réserve sur les comptes annuels statutaires de s.a. D'Ieteren n.v.

Bilan abrégé

Au 31 décembre

	en millions de EUR	2012	2011
ACTIF
	Actifs immobilisés	2.478,1	2.428,2
II.	Immobilisations incorporelles	4,2	1,8
III.	Immobilisations corporelles	102,0	96,5
IV.	Immobilisations fi nancières	2.371,9	2.329,9
	Actifs circulants	356,2	401,1
V.	Créances à plus d'un an	20,0	-
VI.	Stocks	302,8	354,5
VII.	Créances à un an au plus	5,0	19,2
VIII.	Placements de trésorerie	22,6	17,7
IX.	Valeurs disponibles	0,5	1,8
X.	Comptes de régularisation	5,3	7,9
	TOTAL DE L'ACTIF	2.834,3	2.829,3
	en millions de EUR	2012	2011
PASSIF
	Capitaux propres	960,9	920,4
I.A.	Capital souscrit	160,0	160,0
II.	Primes d'émission	24,4	24,4
IV.	Réserves	696,5	666,0
V.	Bénéfi ce reporté	80,0	70,0
	Provisions et impôts différés	29,1	35,6
Dettes		1.844,3	1.873,3
VIII.	Dettes à plus d'un an	1.340,6	1,306,1
IX.	Dettes à un an au plus	446,3	507,4
X.	Comptes de régularisation	57,4	59,8
	TOTAL DU PASSIF	2.834,3	2.829,3

Compte de résultats abrégé

Exercice clôturé le 31 décembre

	en millions de EUR		2011
I.	Ventes et prestations	2.753,9	3.118,9
II.	Coût des ventes et des prestations	2.666,2	3.035,5
III.	Bénéfi ce d'exploitation	87,7	83,4
IV.	Produits fi nanciers	5,4	113,5
V.	Charges fi nancières	60,2	65,1
VI.	Résultat courant avant impôts	32,9	131,8
VII.	Produits exceptionnels	58,8	-
VIII.	Charges exceptionnelles	7,1	-
IX.	Résultat de l'exercice avant impôts	84,6	131,8
IXbis.	Impôts différés	-	-0,5
X.	Impôts sur le résultat	-0,1	-
XI.	Résultat de l'exercice après impôts	84,5	131,3
XII.	Mouvement des réserves immunisées (1)	0,1	-0,7
XIII.	Résultat de l'exercice à affecter	84,6	130,6

75

(1) Prélèvements (+) / Transferts (-).

Affectations et prélèvements abrégés

Exercice clôturé le 31 décembre

en millions de EUR	2012	2011
AFFECTATIONS ET PRÈLÉVEMENTS
Bénéfi ce (Perte) à affecter	154,6	170,6
Bénéfi ce (Perte) de l'exercice à affecter	84,6	130,6
Bénéfi ce (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent	70,0	40,0
Prélèvements sur les capitaux propres	0,7	0,3
sur les autres réserves	0,7	0,3
Affectations aux capitaux propres	31,2	56,8
aux autres réserves	31,2	56,8
Bénéfi ce (Perte) à reporter	80,0	70,0
Bénéfi ce à distribuer	44,0	44,1
Rémunération du capital	44,0	44,1

Cette proposition d'affectation est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale du 30 mai 2013.

Annexe abrégée

Rémunération du commissaire

Le Commissaire est BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL (« BDO »). La rémunération du Commissaire, y compris les rémunérations des sociétés liées au Commissaire conformément à l'article 134 du Code des Sociétés, se décompose comme suit :

EUR	2012	2011
Missions audit
s.a. D'Ieteren n.v. (facturé par BDO)	197.244	191.500
Missions non-audit
Autres missions d'attestation
s.a. D'Ieteren n.v. (facturé par BDO)	42.952	126.077
Conseils fi scaux (facturés par SC BDO, Conseils fi scaux - Belastingsconsulenten - anciennement Socofi dex)	19.159	19.852
TOTAL	259.355	337.429

Résumé des règles d'évaluation

Parmi les immobilisations incorporelles, les frais de développement informatique immobilisés sont amortis selon la méthode linéaire pendant toute leur durée d'utilité économique. La durée de cet amortissement ne peut être inférieure à 2 ans ni supérieure à 7 ans. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition; celle-ci ne comprend pas les charges d'intérêt des capitaux empruntés pour les financer. Les immobilisations corporelles détenues en emphytéose, location-financement ou droits similaires sont inscrites pour leur valeur de reconstitution en capital. Les taux d'amortissement des immobilisations sont fonction de la durée de vie économique probable. À partir du 1er janvier 2003, les immobilisations acquises ou constituées postérieurement à cette date sont amorties prorata temporis et les frais accessoires sont amortis au même rythme que les immobilisations auxquels ils se rapportent.

Les principaux taux d'amortissement sont les suivants :

	Taux de base	Méthode
Immeubles	5%	L/D
Aménagement des locaux	10%	L/D
Matériel industriel et de magasin	15%	L/D
Matériel d'identifi cation réseaux	20%	L/D
Mobilier	10%	L/D
Matériel de bureau	20%	L/D
Matériel roulant	25%	L
Installations de chauffage	10%	L/D
Matériel informatique	20%-33%	L/D

L: linéaire.

D: dégressif au double du taux de base.

Les immobilisations corporelles peuvent faire l'objet d'une réévaluation lorsqu'elles présentent une plus-value certaine et durable. Les amortissements sur les plus-values de réévaluation sont calculés linéairement sur la durée résiduelle prévue au plan d'amortissement des biens concernés.

Les immobilisations financières sont inscrites à leur valeur d'acquisition, déduction faite des montants non appelés (participations), ou à la valeur nominale (créances). Elles peuvent faire l'objet de réévaluations. Elles subissent des réductions de valeur en cas de moins-values ou de dépréciations durables. Les frais accessoires sont pris en charge au cours de l'exercice.

Les créances à plus d'un an et les créances à un an au plus sont évaluées à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont effectuées si le remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis, ou si la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable.

Les stocks de véhicules neufs sont évalués à leur prix d'acquisition individualisé. Les autres rubriques de stocks sont évaluées au prix d'acquisition selon la méthode fifo, du prix moyen pondéré ou du prix d'acquisition individualisé. Les réductions de valeur sont effectuées en fonction de la valeur de réalisation ainsi que de la valeur du marché.

Les placements de trésorerie et valeurs disponibles sont inscrits à la valeur d'acquisition. Ils font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition. Quand ces placements consistent en actions propres détenues en couverture d'options sur actions, des réductions de valeur supplémentaires sont actées si le prix d'exercice est inférieur à la valeur déterminée par application du paragraphe précédent.

Les provisions pour risques et charges sont individualisées et tiennent compte des risques prévisibles. Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges en considération desquels elles ont été constituées.

Les dettes sont inscrites à leur valeur nominale.

Évaluation des actifs et passifs libellés en devises

Les immobilisations financières sont évaluées conformément à l'avis 152/4 de la Commission des normes comptables. Les stocks sont évalués au cours historique ou au cours moyen à la date de clôture si ce dernier est inférieur au cours historique. Les postes monétaires et les engagements sont évalués au cours moyen de clôture ou au cours du contrat en cas d'opération de couverture spécifique. Seuls les écarts négatifs par devise sont pris en résultat.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

La Société adhère au Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 disponible sur le site www.corporategovernancecommittee.be. Elle publie depuis le 1er janvier 2006 sa Charte de gouvernance d'entreprise sur son site internet (www.dieteren.com). L'application des principes du Code tient toutefois compte de la structure particulière du capital social de la Société, dont la composante familiale majoritaire assure la stabilité depuis 1805. Les dérogations au Code sont détaillées à la page 82.

1. Composition et mode de fonctionnement des organes d'administration, de gestion et de contrôle

1.1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.1.1. Composition

Le Conseil d'administration est composé de :

• six Administrateurs non exécutifs, nommés sur proposition des actionnaires familiaux ;

• un Administrateur non exécutif, nommé sur proposition de Cobepa ;

• cinq Administrateurs non exécutifs, dont trois indépendants, choisis en raison de leur expérience ;

• l'administrateur délégué (CEO).

Le Président et le Vice-Président du Conseil sont choisis parmi les Administrateurs nommés sur proposition des actionnaires familiaux.

Le Conseil comporte deux Administrateurs féminins.

1.1.2. Rôles et activités

Sans préjudice de ses attributions légales et statutaires et de celles de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration :

• détermine la stratégie et les valeurs de la Société ;
• approuve ses plans et ses budgets ;
• décide des opérations financières importantes, des acquisitions et des désinvestissements ;
• assure la mise en place des structures, procédures et contrôles appropriés pour atteindre les objectifs de la Société et en gérer correctement les risques ;
• désigne les Administrateurs proposés par la Société dans les Conseils d'administration de ses filiales principales ;
• nomme et révoque le CEO ainsi que, sur proposition de ce dernier, les dirigeants qui sont rattachés à celui-ci, et fixe leur rémunération ; - surveille et examine la performance de la gestion journalière ;
• supervise la communication avec les actionnaires de la Société et les autres parties intéressées ;
• fixe le montant du dividende. Dans ce cadre, le Conseil d'administration entend maintenir sa politique permanente du plus large autofinancement possible, qui a soutenu le développement du groupe, et qui vise au renforcement des fonds propres et au maintien de ratios financiers de qualité. Sauf imprévu majeur, le Conseil veillera à assurer un dividende stable ou, dans la mesure où les résultats le permettent, en croissance régulière.

Composition	Comité d'audit1	Comité de nomination	Comité de rémunération1
Président	Pascal Minne	Roland D'Ieteren	Roland D'Ieteren
Membres	Axel Miller2	Christine Blondel2	Christine Blondel2
	Gilbert van Marcke de Lummen	Nicolas D'Ieteren	Axel Miller2
	Christian Varin	Axel Miller2
		Pascal Minne
		Maurice Périer
		Olivier Périer
		Alain Philippson

1 Compte tenu de leurs formations respectives et de leur expérience managériale dans des entreprises à caractère industriel ou financier, les membres du Comité d'audit, d'une part, et du Comité de rémunération, d'autre part, disposent des compétences requises par la loi en matière de comptabilité et d'audit pour les premiers, et de politique de rémunération, pour les seconds.

2 Administrateur indépendant.

	Composition du Conseil d'administration (au 31 décembre 2012)	Entrée au Conseil	Echéance du mandat
Roland D'Ieteren (70)1	Président du Conseil Ingénieur commercial (Solvay), MBA (INSEAD). Président Directeur Général de D'Ieteren de 1975 à 2005. Président du Conseil d'administration de D'Ieteren depuis 2005. Administrateur honoraire de Belron.	1973	Juin 2014
Maurice Périer (74)1	Vice-Président du Conseil Candidat Ingénieur Civil et candidat Ingénieur commercial Solvay (ULB). Carrière chez ELECTROBEL (1971-1987) : contrôleur de gestion ; CEO d'une fi liale active dans l'électro acoustique ; bureau d'études ; Secrétaire Général d'ELECTROBEL Engineering Int. Administrateur de D'Ieteren depuis 1978. Vice-Président du Conseil d'administration depuis 1993.	1978	Mai 2015
Jean-Pierre Bizet (64)	Administrateur délégué Ingénieur commercial (Solvay), MBA (Harvard), Docteur en économie appliquée (ULB). Consultant, partner, director chez McKinsey (1980-1994). Administrateur délégué de GIB Group (1999-2002). Rejoint D'Ieteren en 2002, administrateur délégué depuis 2005. Président du Conseil d'administration de Belron.	2005	Mai 2015
Nicolas D'Ieteren (37)1	Administrateur non exécutif BSc Finance & Management (Université de Londres) ; Asia Int'l Executive Program et Human Resources Management in Asia Program (INSEAD). Conduite de projets chez Bentley Germany et Porsche Austria. De 2003 à 2005, directeur fi nancier d'une division de Total UK. Depuis 2005, administrateur délégué d'un fonds de Private Equity investissant dans de jeunes entreprises. Administrateur de Belron.	2005	Mai 2015
Olivier Périer (41)1	Administrateur non exécutif Diplômé en architecture, orientation urbanisme (ULB) ; Executive Program for the Automotive Industry (SOLVAY) ; International Executive Program (INSEAD). Depuis 2000, associé-fondateur du bureau d'architecture Urban Platform. Administrateur délégué de la société privée d'investissement SPDG depuis août 2010. Membre du conseil consultatif de BeCapital et Amethis Finance. Administrateur de Belron.	2005	Mai 2015
s.a. de Participations et de Gestion (SPDG)1	Administrateur non exécutif – Représentant permanent : Michel Allé (61) Ingénieur civil et économiste (ULB). Entré chez Cobepa en 1987, membre du Comité de Direction (1995-2000). Directeur fi nancier de Brussels Airport (2001-2005). Directeur fi nancier de SNCB Holding depuis 2005. Administrateur de Zetes Industries et président du Conseil d'administration d'Euroscreen. Représente SPDG au Conseil d'administration de D'Ieteren. Professeur à l'ULB.	2001	Juin 2014
Nayarit Participations s.c.a.1	Administrateur non exécutif – Représentant permanent : Gilbert van Marcke de Lummen (75) Ingénieur Civil (ULB). Membre (1968-1992), puis Vice-Président (1992-2002) du Comité Exécutif de D'Ieteren. Administrateur et Président du Comité d'audit de Cofi nimmo.	2001	Mai 2013
Christine Blondel (54)	Administrateur non exécutif indépendant Ecole Polytechnique (France), MBA (INSEAD). A exercé des fonctions exécutives chez Procter & Gamble et a dirigé le Centre Wendel pour l'entreprise familiale à l'INSEAD, où elle est Professeur Adjoint d'Entreprise Familiale ; conseiller en gouvernance d'entreprises familiales ; administrateur de la Fondation INSEAD.	2009	Mai 2013
Axel Miller (48)	Administrateur non exécutif indépendant Diplômé en droit (ULB). Partner de Stibbe Simont, puis Clifford Chance (1996-2001). Après diverses fonctions exécutives au sein de la banque et du groupe Dexia, devient administrateur délégué en 2006. Partner de Petercam de 2009 à mars 2012. Administrateur de sociétés : Carmeuse (Président), Spadel, Duvel Moortgat, IPM (Président).	2010	Juin 2014
Pascal Minne (62)	Administrateur non exécutif Diplôme en droit (ULB) et de Graduate in Economics (Oxford). Partner et Président de PricewaterhouseCoopers Belgium (jusqu'en 2001). Associé et administrateur de Petercam depuis 2001. Administrateur de sociétés. Professeur de droit fi scal à l'ULB.	2001	Juin 2014
Alain Philippson (73)	Administrateur non exécutif Ingénieur commercial (ULB). Entré en 1972 à la Banque Degroof, en est actuellement Président. Président du Conseil d'administration de Banque Degroof Luxembourg et Degroof Banque Privée Genève. Président du Conseil Consultatif de la SBSEM (ULB) et de nombreuses fondations.	1987	Mai 2013
Michèle Sioen (47)	Administrateur non exécutif indépendant Diplômée en économie. CEO de Sioen Industries. Vice-Présidente de la FEB. Administrateur, entre autres, de Belgacom et ING Belgium. Membre de la Commission Corporate Governance.	2011	Mai 2015
Christian Varin (65) 2	Administrateur non exécutif Institut d'Etudes Politiques (Paris), MBA (Wharton), Docteur en gestion (Université de Paris). BNP Paribas (jusqu'en 2004). Président du Conseil d'administration de Cobepa. Administrateur de sociétés (ISOS, Helse, Sapec, Gingko, Yareal, Cie Financière Rothschild).	2001	Juin 2014

1 Nommé sur proposition des actionnaires familiaux.

2 Nommé sur proposition de Cobepa.

Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an. Des réunions supplémentaires sont organisées tant que de besoin. Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. En 2012, le Conseil s'est réuni 8 fois. Tous les Administrateurs ont participé à toutes les réunions, sauf :

• MM. Axel Miller et Alain Philippson, ainsi que SPDG, représenté par M. Michel Allé, excusés chacun lors d'une réunion ;
• Nayarit Participations, représenté par M. Gilbert van Marcke de Lummen, excusé lors de deux réunions.

1.1.3. Mandats des Administrateurs

Aucun mandat d'Administrateur n'est venu à échéance au cours de l'exercice.

1.1.4. Comités du Conseil

• le Comité d'audit s'est réuni 4 fois en 2012, dont 2 fois en présence du Commissaire. Tous les Administrateurs ont participé à toutes les réunions, sauf M. Axel Miller, excusé lors d'une réunion ;
• le Comité de nomination s'est réuni 4 fois en 2012. Tous les Administrateurs ont participé à toutes les réunions ;
• le Comité de rémunération s'est réuni 4 fois en 2012. Tous les Administrateurs ont participé à toutes les réunions.

Chaque Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil.

Mode de fonctionnement des Comités du Conseil

Comité d'audit

Le Comité d'audit est composé de quatre Administrateurs non exécutifs, dont au moins un indépendant ; le Président, qui peut se faire représenter par le Vice-Président, y est invité, de même qu'un autre Administrateur issu de l'actionnariat familial. Les missions du Comité d'audit couvrent principalement le contrôle des états financiers de la Société et la surveillance des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne. Le Comité prend connaissance des rapports des commissaires des filiales dont les comptes sont consolidés à ceux de la Société, concernant leurs états comptables semestriels et annuels. Le Comité d'audit se réunit au moins quatre fois par an, dont une fois par semestre en présence du Commissaire, et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. Une réunion spécifique est également consacrée à la revue des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne. La Charte du Comité adoptée par le Conseil est reprise en Annexe I de la Charte de gouvernance d'entreprise disponible sur le site internet de la Société.

Comité de nomination

Le Comité de nomination est composé de huit Administrateurs non exécutifs, dont le Président du Conseil, qui le préside, et au moins un Administrateur indépendant. Le Comité formule à l'attention du Conseil des propositions de nominations relatives aux Administrateurs non exécutifs, au CEO et, sur proposition de ce dernier, aux dirigeants qui lui sont rattachés, et veille à ce que la Société dispose de procédures officielles, rigoureuses et transparentes pour soutenir ces décisions. Le Comité se réunit au moins deux fois par an et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. La Charte du Comité adoptée par le Conseil est reprise en Annexe II a de la Charte de gouvernance d'entreprise disponible sur le site internet de la Société.

Comité de rémunération

Le Comité de rémunération est composé de trois Administrateurs non exécutifs, dont le Président du Conseil, qui le préside, et deux Administrateurs indépendants ; un autre Administrateur issu de l'actionnariat familial est invité aux réunions. Le Comité formule à l'attention du Conseil des propositions de rémunérations relatives aux Administrateurs non exécutifs, au CEO et, sur proposition de ce dernier, aux dirigeants qui lui sont rattachés, et veille à ce que la Société dispose de procédures officielles, rigoureuses et transparentes pour soutenir ces décisions. Il prépare également le rapport de rémunération et le commente lors de l'Assemblée Générale. Le Comité se réunit au moins deux fois par an et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. La Charte du Comité adoptée par le Conseil est reprise en Annexe II b de la Charte de gouvernance d'entreprise disponible sur le site internet de la Société.

Comité de concertation

Les Administrateurs issus de l'actionnariat familial se réunissent mensuellement avec l'administrateur délégué en Comité de concertation, organe consultatif destiné à assurer une liaison régulière avec celui-ci, afin de suivre la marche des affaires, examiner l'avancement des projets stratégiques et préparer les réunions du Conseil d'administration.

Politique relative aux transactions et autres relations contractuelles non couvertes par la législation sur les conflits d'intérêts

Les Administrateurs et les dirigeants ne sont pas autorisés à fournir des services rémunérés et à acheter ou vendre des biens, directement ou indirectement, à la Société ou à des sociétés de son groupe dans le cadre de transactions ne ressortissant pas à leurs mandats ou fonctions sans le consentement explicite du Conseil d'administration, sauf pour ce qui concerne les transactions réalisées dans le cadre habituel des activités de la Société. Ils sont tenus de consulter le Président ou l'administrateur délégué, qui décide s'il y a lieu d'introduire une demande de dérogation auprès du Conseil d'administration et, dans ce cas, de notifier les détails de l'opération au Secrétaire du Conseil qui veillera à l'application des dispositions légales concernées. L'exécution desdites transactions n'est en toute hypothèse autorisée que lorsqu'elle se réalise à des conditions commerciales conformes au marché.

Evaluation du Conseil d'administration et de ses Comités

Le Conseil et ses Comités évaluent régulièrement et au minimum tous les trois ans leur taille, leur composition, leur mode opératoire, leur performance et leurs relations avec les dirigeants en tant qu'organes de la Société, de même que la contribution individuelle de chaque Administrateur au fonctionnement de l'ensemble, afin d'améliorer en permanence l'efficacité de leur action et la contribution de celle-ci à la bonne gouvernance du groupe.

Cette auto-évaluation est effectuée à l'aide d'un questionnaire détaillé adressé à chaque Administrateur, traitant des différents critères d'évaluation susvisés, dont les réponses sont commentées lors d'interviews individuelles menées par deux Administrateurs indépendants membres du Comité de nomination. Ces derniers présentent une synthèse des réponses au questionnaire et des interviews individuelles au Conseil et formulent des recommandations concrètes à son attention. Le Conseil a été saisi des conclusions de la dernière auto-évaluation triennale du Conseil et de ses Comités en décembre 2012.

1.2. MANAGEMENT EXÉCUTIF DU GROUPE

Le management exécutif du groupe est composé du CEO Groupe, du CFO Groupe, du CLO Groupe – également chargé de la tenue du secrétariat du Conseil – et du Group Treasurer. L'administrateur délégué (CEO) est responsable de la gestion journalière de la Société. Il est assisté par le management exécutif du groupe chargé, au niveau du groupe, des fonctions finance, communication financière, relations avec les investisseurs, consolidation des comptes, trésorerie, juridique et fiscale.

1.3. MANAGEMENT EXÉCUTIF DES DEUX PÔLES

Le Pôle Distribution automobile – D'Ieteren Auto, un département opérationnel de la s.a. D'Ieteren n.v. sans personnalité juridique distincte – est dirigé par le CEO de D'Ieteren Auto, qui agit sous l'autorité de l'administrateur délégué du groupe. Le CEO de D'Ieteren Auto préside le Conseil de direction de D'Ieteren Auto, qui comprend cinq autres membres, responsables des directions D'Ieteren Car Centers, Administrative et Financière, Group Service, Marketing, ainsi que Ressources Humaines et Facilities.

Le Pôle Vitrage de véhicules est constitué de Belron, dont D'Ieteren détient au 31 décembre 2012 92,73% du capital, et de ses filiales. Au 31 décembre 2012, Belron est dirigé par un Conseil d'administration de 11 membres, dont 6 Administrateurs nommés sur proposition de D'Ieteren, 1 Administrateur nommé sur proposition des actionnaires fondateurs, 2 Administrateurs exécutifs et 2 Administrateurs non exécutifs. L'administrateur délégué de D'Ieteren est membre de ce Conseil et le préside. Le Conseil d'administration de Belron est doté de 2 Comités : le Comité d'audit et le Comité de rémunération, présidés chacun par un Administrateur nommé sur proposition de D'Ieteren.

1.4. COMMISSAIRE

L'audit externe est réalisé par BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL, représentée par Hugues Fronville et Félix Fank depuis l'Assemblée Générale de mai 2011.

Les rémunérations facturées en 2012 par le Commissaire et les sociétés qui lui sont liées pour des prestations fournies à la S.A. D'Ieteren se sont élevées, hors TVA, à 197.244 EUR pour le contrôle légal des comptes statutaires et consolidés, et à 62.111 EUR pour des missions non-audit, dont 42.952 EUR d'autres missions d'attestation et 19.159 EUR de conseils fiscaux.

DÉROGATIONS AU CODE BELGE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE 2009

La Société déroge au Code sur les principes suivants :

> Dérogation au point 2.2.

Le groupe des Administrateurs élus sur proposition des actionnaires familiaux est en mesure de dominer les décisions. Dans les sociétés où la composante familiale est majoritaire dans la détention du capital, les actionnaires familiaux n'ont pas, comme les autres actionnaires, le choix de vendre leurs actions au cas où ils n'adhéreraient pas aux orientations définies par le Conseil. Leur représentation paritaire ou majoritaire au Conseil leur offre la possibilité d'influencer celles-ci et d'assurer ainsi la stabilité d'actionnariat qui a démontré son efficacité dans le développement rentable et durable de l'entreprise. Les risques potentiels pour la gouvernance d'entreprise découlant de l'existence d'un contrôle fort de l'actionnariat de référence sur le fonctionnement du Conseil peuvent être mitigés, d'une part par un emploi judicieux de ce pouvoir par les Administrateurs concernés dans le respect des intérêts légitimes de la Société et de ses actionnaires minoritaires, et d'autre part par la présence durable de plusieurs Administrateurs non exécutifs non représentatifs de l'actionnariat familial, gage d'un dialogue réel au sein du Conseil.

> Dérogation aux points 5.2./4 et 5.3./1

La composition des Comités d'audit et de nomination, qui comprennent chacun au moins un Administrateur indépendant, déroge au Code belge de gouvernance d'entreprise, qui recommande la présence d'une majorité d'Administrateurs indépendants. Le Conseil estime en effet que la connaissance approfondie de l'entreprise est au moins aussi importante que la qualité d'indépendant.

2. Rapport de rémunération

2.1. DÉTERMINATION DE LA POLITIQUE ET DES MONTANTS INDIVIDUELS DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

La politique et les montants individuels de rémunération des Administrateurs non exécutifs et du management exécutif sont déterminés par le Conseil d'administration sur base de recommandations formulées par le Comité de rémunération. Belron s.a., dont le capital comprend des actionnaires minoritaires, est doté d'un Conseil d'administration et d'un Comité de rémunération propres qui déterminent la rémunération de ses Administrateurs non exécutifs et managers exécutifs.

Le Comité de rémunération de D'Ieteren, s'appuyant sur les propositions du CEO lorsqu'il s'agit de dirigeants qui lui sont rattachés, examine à la fin de chaque exercice et soumet au Conseil pour approbation :

• la rémunération des Administrateurs non exécutifs pour l'exercice suivant ;
• la rémunération variable des managers exécutifs pour l'exercice écoulé, tenant compte des critères annuels ou pluriannuels liés à la performance de l'entreprise et/ou à celle des bénéficiaires fixés pour son octroi ;
• les éventuelles modifications de la rémunération fixe des managers exécutifs et leur objectif de rémunération variable pour l'exercice suivant ainsi que les critères de performance associés.

Le Conseil a l'intention de maintenir cette procédure au cours des deux exercices suivant celui sous revue.

2.2. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS

La Société mène une politique de rémunération propre à attirer et maintenir au Conseil des Administrateurs non exécutifs disposant de larges compétences dans les diverses disciplines nécessaires au développement rentable des activités de la Société. Ces Administrateurs perçoivent une rémunération annuelle fixe identique, indépendante de leur présence aux réunions. Certains Administrateurs bénéficient en outre d'une rémunération fixe complémentaire pour l'exercice de prestations spécifiques en qualité de Président ou de Vice-Président du Conseil, pour la participation à un ou plusieurs Comités du Conseil et, le cas échéant, pour l'avantage lié à la disposition de véhicules de société. Certains Administrateurs reçoivent par ailleurs une rémunération fixe annuelle de Belron s.a. pour l'exercice d'un mandat au sein de son Conseil propre. Les Administrateurs non exécutifs ne perçoivent aucune rémunération liée à la performance de l'entreprise. L'administrateur délégué ne perçoit aucune rémunération spécifique pour sa participation au Conseil d'administration.

83

Pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2012, un montant total de 1.668.382 EUR a été versé aux Administrateurs non exécutifs par la Société et par les filiales du groupe, réparti comme suit. Aucun autre avantage ou rémunération, prêt ou garantie quelconque ne leur a été accordé par la Société ou ses filiales.

2012	Rémunération de base (en EUR)	Mandats filiales (en EUR)	Rémunération totale (en EUR)
Roland D'Ieteren	429.512	25.342	454.854
Maurice Périer	194.032	25.342	219.374
Christine Blondel	90.000		90.000
Nicolas D'Ieteren	81.538	9.658	91.196
Axel Miller	130.000		130.000
Pascal Minne	160.000		160.000
Olivier Périer	73.300	9.658	82.958
Alain Philippson	80.000		80.000
Nayarit Participations (Gilbert van Marcke)	110.000		110.000
Michèle Sioen	70.000		70.000
SPDG (Michel Allé)	70.000		70.000
Christian Varin	110.000		110.000
Total	1.598.382	70.000	1.668.382

2.3. RÉMUNÉRATION DU MANAGEMENT EXÉCUTIF

Principes généraux

Le management exécutif est composé de Jean-Pierre Bizet, CEO, Marc-Henri Decrop, Treasurer, Anne del Marmol, Chief Legal Officer, et Benoit Ghiot, Chief Financial Officer. Le groupe pratique une politique de rémunération propre à attirer et maintenir dans ces diverses fonctions des managers disposant du profil approprié, et à les motiver au moyen d'incitants adéquats. Cette politique s'appuie sur des critères d'équité externe, mesurée au regard de fonctions comparables à l'extérieur, et d'équité interne, entre collègues au sein de l'entreprise.

La politique est de situer la rémunération individuelle totale des managers exécutifs au minimum à la médiane des rémunérations de postes à responsabilités similaires dans des sociétés belges comparables, telle que constatée à l'aide d'un benchmarking réalisé par un expert indépendant. Le dernier benchmarking a été réalisé en octobre 2011.

Description des diverses composantes

La rémunération du management exécutif comprend :

A. une rémunération fixe, composée d'une rémunération de base, de cotisations patronales à des plans de pension et à des assurances Hospitalisation et Accident vie privée, d'avantages de toute nature liés à la disposition de véhicules de société et, dans certains cas, de rémunérations liées à l'exercice de mandats d'Administrateur dans des filiales du groupe.

Le plan de pension des managers exécutifs, à contributions définies, comporte :

• un plan de base dans lequel l'employeur paie, pour la retraite (possible à partir de 60 ans selon les seuils fixés par la loi en fonction de la longueur de la carrière de l'intéressé), une prime fixe indexée investie à taux garanti auprès d'un assureur (qui y ajoute d'éventuelles participations bénéficiaires). En cas de décès avant la retraite, l'employeur finance auprès du même assureur un capital égal à un multiple du salaire annuel brut, majoré d'un multiple de la partie de ce même salaire dépassant le plafond de pension légal ;
• un plan supplétif dans lequel l'employeur paie une prime correspondant à un pourcentage des revenus bruts de l'année précédente, variable en fonction de l'âge de l'intéressé, qui est capitalisée auprès de l'assureur au même taux garanti (auquel il ajoute d'éventuelles participations bénéficiaires) jusqu'au départ à la retraite ou au décès du bénéficiaire.

B. une rémunération variable composée :

• d'une rémunération variable annuelle, dont l'objectif est de l'ordre de 40% à 50% de la rémunération fixe à court terme ;
• d'un plan d'incitants à long terme sous forme d'options sur actions.

Pour l'échelonnement dans le temps du paiement des composantes de cette rémunération variable, la Société respecte les exigences légales en matière de proportions relatives

• − de l'objectif de rémunération variable annuelle, qui n'excède pas 50% du montant de la rémunération variable totale et dont le montant, ajusté en fonction de l'atteinte de critères de performance, est payé au début de l'année qui suit les prestations et
• − de la rémunération variable à long terme sous forme d'options sur actions, qui sont exerçables au plus tôt à partir de la 4ème année qui suit celle de leur attribution.

L'attribution de la rémunération variable est liée au respect de critères de performance quantitatifs collectifs (résultat consolidé par rapport au budget, qui intègre tous les objectifs et missions approuvés par le Conseil d'administration dans une perspective de création de valeur à long terme) et de critères qualitatifs individuels (liés à la description de fonction) et collectifs (liés notamment au développement et à l'exécution de la stratégie du groupe, au développement de ses ressources humaines et financières, et à la conduite de projets ponctuels importants).

Le bonus annuel est lié pour 50% à l'atteinte de l'objectif quantitatif annuel et pour 50% à l'atteinte des objectifs qualitatifs. Il peut varier de 0% à 150% de l'objectif cible en EUR, selon l'évaluation de performance réalisée annuellement.

Au début de l'exercice suivant celui au titre duquel la rémunération en cause est attribuée, une évaluation des performances des intéressés est effectuée par l'administrateur délégué pour les managers exécutifs qui lui sont rattachés, et par le Conseil sur la recommandation du Comité de rémunération pour l'administrateur délégué, par rapport aux critères de performance convenus.

Le programme d'incitants à long terme pour les managers exécutifs consiste en l'octroi d'options sur actions D'Ieteren. La valeur des options octroyées, qui détermine leur nombre, est établie sur proposition du Comité de rémunération au moment de l'octroi par application d'une formule de type Black-Scholes intégrant des éléments de valorisation émanant de tiers indépendants. Leur exercice effectif est conditionné par l'évolution du cours de l'action permettant l'exercice des options après la période de vesting de trois ans.

Les caractéristiques des plans d'options sur actions D'Ieteren ont été approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005. Ces options sont exerçables à partir du 1er janvier de la 4ème année suivant la date de lancement de l'offre et jusqu'à l'expiration de la dixième année suivant celle-ci, à l'exception des périodes de 1,5 mois précédant les dates des communications financières annuelles et semestrielles, et donnent le droit d'acquérir des actions existantes de l'entreprise à un prix d'exercice qui est, pour chaque plan, soit le cours moyen des 30 jours ouvrables précédant la date de l'offre, soit le cours de clôture du jour ouvrable précédant celle-ci. Des détails complémentaires sur les plans d'options sur actions sont fournis à la note annexe 37 des états financiers consolidés.

89.361 options sur actions D'Ieteren ont été accordées au titre de l'exercice 2012 aux managers exécutifs à un prix d'exercice par action de 34,23 EUR, réparties comme suit.

2012	Options octroyées	Options exercées	Options échues
Chief Executive Offi cer	47.309	0	0
Autres managers exécutifs
Chief Financial Offi cer	17.872	0	0
Group Treasurer	15.770	0	2.000
Chief Legal Offi cer	8.410	0	0

Tableau récapitulatif

Le tableau suivant synthétise les différentes catégories de rémunération de l'administrateur délégué et des autres membres du management exécutif du groupe attribuées au titre de l'exercice 2012.

2012	CEO (en EUR)	Autres managers exécutifs (en EUR)
Rémunération fi xe court terme	1.067.146	661.485
Rémunération fi xe long terme
Assurance groupe1	94.115	171.612
Rémunération fi xe totale2	1.161.261	833.097
Rémunération variable3
Bonus annuel2	450.000	313.725
Options sur actions4	450.000	400.000
Rémunération variable totale	900.000	713.725
Rémunération totale	2.061.261	1.546.822

1 Primes décès incluses.

2 Montants bruts, hors cotisations patronales de sécurité sociale.

3 Pour l'échelonnement de la rémunération variable, voir ci-dessus « Description des composantes de la rémunération variable», section B.

4 Les options sont évaluées par application de la formule Black-Scholes à des éléments de valorisation émanant de tiers indépendants.

Principales conditions contractuelles relatives au départ des membres du management exécutif et au droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la rémunération variable

Les contrats d'emploi de l'administrateur délégué et des autres membres du management exécutif ne prévoient pas d'indemnité de départ en cas de résiliation du contrat. Si le contrat devait être résilié, les parties négocieront de bonne foi pour déterminer les termes et conditions applicables à cette résiliation. En cas de désaccord, le litige sera tranché par les tribunaux appliquant les lois belges. Ils ne comportent pas davantage de clauses de recouvrement applicables au cas où les rémunérations variables auraient été attribuées sur la base d'informations erronées.

3. Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques

Le Conseil d'administration s'acquitte de sa mission de contrôle des entités de D'Ieteren en s'assurant (i) que les organes de ces entités accomplissent leur propre devoir de contrôle et que des Comités chargés d'assurer une surveillance et un contrôle particuliers (comme un Comité d'audit et un Comité de rémunération) sont mis en place et fonctionnent correctement, et (ii) que les procédures de reporting sont mises en œuvre pour permettre au Conseil de suivre à intervalles réguliers les activités des entités, notamment en ce qui concerne les risques auxquels elles sont confrontées.

Le Conseil d'administration est assisté par le Comité d'audit dans l'exercice de ses fonctions de contrôle des activités de la Société, en particulier concernant les informations financières transmises aux actionnaires et à des tiers et de la surveillance des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne mis en place par la Société. À cette fin, il entretient des liens étroits avec les auditeurs internes et externes de la Société et s'assure que leurs tâches soient coordonnées.

Dans ce contexte, l'efficacité du système de contrôle de D'Ieteren, en ce compris les contrôles opérationnels et de conformité aux règlements, la gestion des risques et l'organisation du contrôle interne de l'entreprise, a été revue. Ce système vise à maîtriser, plutôt qu'à éliminer, le risque de ne pas atteindre les objectifs économiques et ne peut fournir qu'une assurance raisonnable et non pas absolue contre des erreurs matérielles ou des pertes.

Ces examens comprennent une évaluation des contrôles internes financiers et opérationnels par l'audit interne de chaque activité, ainsi que des rapports de l'auditeur externe sur des sujets identifiés lors de son audit statutaire.

3.1. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE INTERNE

3.1.1. Le système de contrôle interne comprend les tâches suivantes (liste non exhaustive) :

• définition claire de la structure organisationnelle et délégation adéquate des pouvoirs au sein de la direction ;
• maintien d'une séparation correcte des fonctions, associée à d'autres contrôles de procédures ;
• planification stratégique avec budgétisation annuelle et processus de révision régulière ;
• reporting mensuel et revue des résultats financiers et des indicateurs de performance ;
• adoption de règles comptables destinées à assurer la cohérence, l'intégrité et l'exactitude des états financiers de l'entreprise ;
• politiques de trésorerie, reporting régulier et suivi de toutes les transactions importantes et activités de financement ;
• procédures d'approbation des dépenses d'investissement ;
• audits internes ;
• politiques et normes commerciales, y compris un code de conduite dans chaque entité.

3.1.2. L'efficacité du système de contrôle interne a été revue par le biais des méthodes suivantes :

• revue des plans d'audits interne et externe ;
• revue des déficiences de contrôle significatives éventuellement identifiées ;
• revue de toutes les questions de contrôle soulevées lors des audits interne et externe ainsi que de toute autre question portée à l'attention du Comité d'audit ;
• revue de tous les risques significatifs identifiés dans le cadre de la gestion des risques de l'entreprise ;
• discussions avec le management au sujet des nouveaux domaines de risques identifiés par ce dernier et des revues réalisées lors des audits interne et externe.

Le Comité d'audit de D'Ieteren reçoit régulièrement un rapport sur le travail effectué par les Comités d'audit de chaque entité et rapporte à son tour au Conseil.

3.2. ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

3.2.1. D'Ieteren s'assure que les risques liés à ses activités, qu'ils soient stratégiques, opérationnels, légaux, de réputation, financiers ou environnementaux, soient à la fois identifiés et bien compris, dans la mesure du possible. La politique de D'Ieteren est d'assurer que le risque soit pris en connaissance de cause plutôt que de manière non intentionnelle.

3.2.2. Chaque activité procède à une revue annuelle des risques et met à jour son registre des risques reprenant pour chaque risque son impact, sa probabilité d'occurrence et les actions entreprises afin d'y faire face. Cette approche constitue la pierre angulaire des activités de gestion des risques de D'Ieteren, dont le but est de fournir l'assurance que les principaux risques auxquels l'entreprise doit faire face sont identifiés et évalués, et que les contrôles pour les gérer sont en place ou en voie de l'être.

Un résumé des principaux risques auxquels l'entreprise est confrontée est fourni ci-après.

3.3. AUDIT INTERNE

3.3.1. Chaque activité dispose de sa propre fonction d'audit interne et de gestion des risques, qui est indépendante des auditeurs externes et qui peut faire appel à un fournisseur extérieur lorsque des compétences spéciales sont requises. Une revue périodique garantit que cette fonction est correctement pourvue, que ses objectifs sont en ligne avec les risques clés identifiés pour l'activité et que le plan d'audit interne annuel est bien approuvé.

3.3.2. Le Comité d'audit de chaque activité approuve la nomination ou la révocation de son responsable de l'audit interne, évalue son indépendance et son objectivité et s'assure qu'il ait un accès non restrictif au management et au Comité d'audit.

3.3.3. Le rôle de l'audit interne de chaque activité est :

• d'évaluer la conception et l'efficacité des systèmes de contrôle liés aux processus opérationnels importants et aux risques commerciaux ;
• de fournir une évaluation, indépendante du management, de l'adéquation des contrôles, systèmes et pratiques opérationnels et financiers internes à l'activité ;
• de fournir des conseils au management en vue d'améliorer l'environnement de contrôle et la performance.

3.4. RISQUES CLÉS

3.4.1. Risques économiques

3.4.1.1. Risque sectoriel

L'activité de distribution automobile peut être touchée par différents facteurs liés à l'industrie automobile et au volume de véhicules vendus sur le marché belge. La demande et le mix globaux peuvent être influencés par des facteurs tels que la conjoncture économique, la disponibilité de crédit pour les acheteurs potentiels ou le régime fiscal appliqué aux voitures de société et aux émissions de CO2 . La demande spécifique pour les marques distribuées dépend du succès des modèles développés par les fournisseurs (VW, Porsche, Yamaha, etc.) et de leur prix sur le marché belge.

Dans le domaine de la réparation et du remplacement de vitrage de véhicules, des conditions météorologiques douces, une réduction du nombre de kilomètres parcourus (due par exemple à une hausse du prix du carburant) ou une baisse de la vitesse moyenne sur les routes résultant de la législation en matière de limitation de vitesse sont autant de facteurs défavorables dans la mesure où ils tendent à réduire la fréquence du bris de vitre. Les changements de politique de couverture des bris de vitres par les compagnies d'assurance, comme par exemple l'augmentation des franchises, peuvent entraîner une réduction de la demande ou augmenter la pression sur les prix.

Les perturbations observées sur le marché des véhicules d'occasion récents découlant de la conjoncture économique ou d'une forte concurrence des prix sur le marché des véhicules neufs peuvent influencer les valeurs résiduelles des véhicules rachetés par D'Ieteren Auto à des sociétés de location à court terme.

Chaque entité assure un suivi de ces changements et les intègre dans un processus de planification, comprenant la planification stratégique, la planification financière à long terme, les budgets et le reporting mensuels. Ce processus permet de bien anticiper ces tendances ou de réagir rapidement à des événements soudains et fournit à la direction une base pour prendre les bonnes décisions concernant la gamme de produits et de services proposés, leur prix et le dimensionnement de l'organisation.

Là où les activités sont soumises par nature aux brusques variations de la demande, les structures ont été adaptées afin d'offrir un maximum de flexibilité.

3.4.1.2. Risque d'approvisionnement

D'Ieteren Auto importe et distribue des voitures neuves et des pièces de rechange des marques du groupe Volkswagen. La relation avec Volkswagen s'est construite au cours des 60 dernières années et est régie par des contrats de distribution à durée indéterminée conclus avec chacune des marques. Toute détérioration des conditions contractuelles ou des relations avec le groupe Volkswagen ou tout changement significatif de sa politique envers les importateurs indépendants est susceptible d'avoir un effet défavorable sur la situation financière et les résultats de l'activité.

La meilleure défense contre ce type de risque réside dans la capacité de la Société à démontrer au groupe Volkswagen sa valeur ajoutée dans la gestion du réseau belge des distributeurs. La société se conforme rigoureusement aux politiques commerciales, de marketing et de services du groupe Volkswagen.

L'activité de réparation et de remplacement de vitrage de véhicules dépend fortement de l'approvisionnement en verre, en polyuréthane et en résine de réparation. Afin d'éviter que la perte d'un fournisseur clé de l'un de ces matériaux ne perturbe de manière significative le fonctionnement de l'activité, les équipes commerciales ont mis au point une stratégie globale visant à diversifier les sources d'approvisionnement et à allouer activement les volumes.

3.4.1.3. Risque de perte de clientèle

Au sein des deux entités de D'Ieteren, une partie significative de l'activité provient de clients tels que des entreprises, des sociétés de leasing ou des compagnies d'assurance. La perte d'un ou plusieurs de ces clients peut avoir un effet défavorable sur la situation financière et les résultats de D'Ieteren.

Chaque entité prend de nombreuses mesures pour maintenir une excellente relation avec les clients importants. Pour chacun de ces clients, un gestionnaire dédié élabore un plan avec des objectifs clairs quant à la manière de développer la relation. Les entités veillent également à ce que leur portefeuille de clients demeure suffisamment équilibré.

3.4.1.4. Risque de défaut d'un produit/service

Les véhicules ou pièces de rechange distribués par D'Ieteren Auto peuvent être sujets à un défaut majeur. Dans ce cas, le groupe Volkswagen prend en charge l'intervention technique et les relations publiques.

Dans la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules, étant donné que le pare-brise est un élément essentiel de la sécurité d'un véhicule, tout défaut de montage peut nuire à la sécurité du véhicule et entraîner des problèmes juridiques ou financiers, nuisant ainsi à la réputation de l'entreprise.

Afin de réduire ce risque, Belron définit des normes de montage claires, les applique dans toute l'entreprise et en vérifie régulièrement le respect par l'intermédiaire d'équipes techniques dans chaque unité. De plus, des événements tels que le « Best of Belron », un concours international qui a pour but d'élire le meilleur technicien du groupe sur la base du respect des normes et de la qualité d'exécution, renforcent l'importance de normes de montage strictes au sein de l'entreprise.

3.4.1.5. Perte de personnel clé

La poursuite des activités peut être mise en péril par la perte de personnel à des postes clés, pour des motifs physiques ou à la suite de leur décision de quitter l'entreprise.

La société fidélise son personnel en offrant une rémunération attractive et régulièrement évaluée en regard des pratiques du marché, de bonnes perspectives de carrière, une évaluation régulière des performances, et en menant des enquêtes de satisfaction parmi les employés. Le plan de succession du personnel clé est régulièrement revu par la direction de chaque entité.

3.4.2. Risques financiers et informatiques

3.4.2.1. Risque de perte catastrophique

Les activités de D'Ieteren dépendent fortement des ressources clés telles que les systèmes informatiques, les centres d'appel et les centres de distribution. Un sinistre majeur affectant ces ressources peut empêcher une entité de fournir des produits ou services essentiels, tant sur le plan local que global. En l'absence de mesures adéquates pour prévenir ces risques, les coûts résultant d'un sinistre pourraient être significatifs.

La direction examine régulièrement les causes potentielles de perte et adopte des mesures de protection. En outre, des plans sont mis au point pour assurer la continuité de l'activité au cas où un sinistre surviendrait. Pour les systèmes informatiques en particulier, la duplication des données et systèmes essentiels atténue l'impact d'une éventuelle défaillance majeure. Les risques résiduels peuvent être couverts par des polices d'assurance adéquates.

3.4.2.2. Risque de liquidité

Une proportion non négligeable des activités de D'Ieteren est financée par des prêts, dont la disponibilité dépend de l'accès aux marchés du crédit. L'absence de disponibilité de fonds ou le non-respect de certains ratios financiers peuvent entraîner l'incapacité pour l'entreprise de fonctionner en tout ou en partie, ou engendrer une augmentation significative du coût de financement.

Chaque entité s'assure d'avoir une base de financement garantie à long terme avec une répartition des échéances sur plusieurs années.

Ce financement de base est complété par des lignes à court terme et des lignes non-confirmées destinées à couvrir les besoins saisonniers. Les emprunts, tant publics que privés, sont conclus avec un large éventail de prêteurs. Chaque entité entretient un dialogue régulier avec ses fournisseurs de crédit et leur fournit des informations générales sur l'évolution des affaires.

A la suite de la cession d'Avis Europe et de l'apport de D'Ieteren Lease à une filiale commune financée intégralement par Volkswagen Financial Services, le risque de liquidité est considérablement réduit.

3.4.2.3. Risque de taux d'intérêt et de change

La présence internationale de D'Ieteren l'expose à des risques de change et de taux d'intérêt. La plus grande partie des transactions des activités de l'entreprise s'effectuent en euros, en livres sterling ou en dollars américains. Dans chaque pays où D'Ieteren possède une filiale, les revenus générés et les frais encourus sont dans la plupart des cas exprimés dans la devise locale, ce qui constitue une couverture naturelle contre les risques de change. Dans la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules, la politique est de couvrir autant que possible la valeur des investissements exprimés en devise étrangère avec un montant équivalent de dette exprimé dans la même devise, de manière à protéger leur valeur en euros.

Le risque de taux d'intérêt découle des emprunts qui, après couverture du risque de change, s'expriment principalement en euros, en livres sterling et en dollars américains. Les emprunts émis à des taux variables exposent l'entreprise à un risque de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, tandis que les emprunts émis à taux fixes exposent l'entreprise à un risque de taux d'intérêt à la juste valeur.

Pour maîtriser ces risques, D'Ieteren est financé par une combinaison de crédits à taux fixes et variables éventuellement assortis de couvertures sur base de produits dérivés. À mesure que les dettes existantes arrivent à échéance, D'Ieteren s'expose à un risque de marges plus élevées sur ses emprunts.

3.4.3. Autres risques

3.4.3.1. Risque juridique

Dans les régions où les activités de D'Ieteren atteignent des parts de marché significatives et/ou sont régies par des accords verticaux relevant d'un règlement d'exemption par catégorie, le risque juridique principal se rapporte au droit de la concurrence. Toute violation du droit de la concurrence peut entraîner de lourdes amendes. En outre, la législation relative à la protection des données s'est récemment renforcée, avec là encore des amendes importantes en cas d'infraction.

Afin d'atténuer ces risques, des politiques claires et un suivi juridique ont été mis en place et largement diffusés. Leur application fait régulièrement l'objet d'un audit.

3.4.3.2. Risque d'intégrité

La réputation ou les actifs de D'Ieteren peuvent être affectés si des actes frauduleux ou contraires à l'éthique sont commis par des employés, des clients, des fournisseurs ou des agents à l'encontre de D'Ieteren à des fins d'intérêt personnel, ou si D'Ieteren est considéré comme coresponsable de tels actes commis par des tiers.

L'entreprise a mis en place une série de mesures visant à prévenir au mieux ces risques, telles que des politiques et procédures, des règles d'éthique ou un code de conduite qui s'applique à l'ensemble du personnel, une formation adéquate du personnel, une délégation des pouvoirs avec séparation des fonctions, un reporting adéquat au management, un audit interne et des contrôles financiers.

4. Informations sur le capital

Dénominateur

Au 31 décembre 2012 Nombre Droits de vote y afférents

Total		60.302.620
Parts bénéfi ciaires	5.000.000	5.000.000
Actions ordinaires	55.302.620	55.302.620

Structure de l'actionnariat

Au 31 décembre 2012 (en droits de vote)

Groupe Nayarit	35,56%
Groupe SPDG	25,10%
Cobepa	3,53%
Actions propres	1,52%
Public	34,29%

Publicité des participations importantes (loi transparence)

Conformément à l'article 14 alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, la structure de l'actionnariat telle qu'elle résulte des dernières notifications reçues par la Société (datées du 2 novembre 2011) est reprise en note annexe 29 du rapport financier (page 58).

La Société n'a connaissance d'aucune déclaration ultérieure modifiant les informations reprises dans cette note.

Éléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'OPA sur les titres de la Société

Conformément à l'article 74 § 7 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la s.a. D'Ieteren n.v. a reçu le 20 février 2008 une communication du groupe Nayarit (dont la composition est identifiée dans la note annexe 29 du rapport financier – page 58) indiquant que, séparément ou avec d'autres personnes avec qui il agissait de concert, ce groupe détenait au 30 septembre 2007 plus de 30% des titres avec droit de vote émis par la Société. Cette communication demeure pertinente à la date du présent rapport.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2009 a renouvelé l'autorisation au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de 60 millions EUR. Les augmentations de capital décidées dans le cadre du capital autorisé pourront être effectuées tant par apports en numéraire, ou en nature dans les limites permises par le Code des Sociétés, que par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles parts sociales, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription. Le Conseil d'administration peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et dans les conditions prescrites par la loi, le droit de préférence pour les augmentations de capital décidées par lui, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.

Le Conseil d'administration est également autorisé à décider, dans le cadre du capital autorisé, l'émission d'obligations convertibles en parts sociales, de droits de souscription ou de valeurs mobilières pouvant donner droit à terme à des parts sociales de la Société, aux conditions prévues par le Code des Sociétés, à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des droits et valeurs mobilières visés ci-dessus ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé, le cas échéant hors droit de souscription préférentiel des obligataires.

Sans préjudice à l'autorisation donnée au Conseil d'administration conformément à l'alinéa qui précède, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2011 a expressément habilité le Conseil d'administration, pour une durée de trois ans, renouvelable, à procéder – en cas d'offre publique d'acquisition portant sur des titres émis par la Société et pour autant que la communication faite à ce sujet par la FSMA soit reçue dans un délai de trois ans – à des augmentations de capital par apports en nature ou en espèces, le cas échéant hors droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Par décision de la même Assemblée, le Conseil d'administration a été autorisé à acquérir, sans décision préalable de l'Assemblée, des actions propres en vue d'éviter à la Société un dommage grave et imminent, pour une durée de trois ans, renouvelable, à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la modification des statuts décidée par ladite Assemblée. Le Conseil est en outre autorisé, pour éviter à la Société un dommage grave et imminent, à aliéner des actions propres soit en bourse soit par une offre en vente faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires conformément aux dispositions légales. Ces autorisations sont valables, aux mêmes conditions, pour l'acquisition et l'aliénation des parts sociales de la Société effectuées par ses sociétés filiales visées aux articles 627, 628 et 631 du Code des Sociétés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2009 a consenti enfin au Conseil une autorisation de rachat d'actions propres pour une période de 5 ans dans les conditions légales, notamment en vue de couvrir les plans d'options pour les cadres de la Société.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des Administrateurs ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont celles prévues par le Code des Sociétés.

Les clauses de changement de contrôle figurant dans des conventions de crédit conclues avec des institutions financières et dans le prospectus de l'émission obligataire du 23 décembre 2009 ont été approuvées par l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés.

Informations sur l'action

Description de l'action

Année comptable du 1er janvier au 31 décembre

Quotité	1 action
Code ISIN	BE0974259880
Code Reuters	IETB.BR
Code Bloomberg	DIE.BB

Indices boursiers

Depuis le 19 mars 2012, l'action D'Ieteren fait partie de l'indice BEL20, avec un poids de 1,20% au 31 décembre 2012. L'action D'Ieteren fait également partie des indices Next 150 et Belgian All Shares (BAS) d'Euronext, avec des poids respectifs de 1,10% et de 0,63% à la même date. Enfin, elle fait partie d'indices sectoriels publiés par Dow Jones, Eurostoxx et Bloomberg.

Evolution du cours de l'action et des volumes échangés en 2012

	2012
Performance	-10,7%
Return annuel total pour l'actionnaire	-8,3%
Cours moyen (en EUR)	34,98
Cours maximum (en EUR)	40,64	28/02/2012
Cours minimum (en EUR)	28,95	18/05/2012
Volume moyen (en unités)	52.650
Volume maximum (en unités)	606.770	11/05/2012
Volume minimum (en unités)	5.286	4/12/2012

01/12 02/12 03/12 04/12 05/12 06/12 07/12 08/12 09/12 10/12 11/12 12/12

	2003-2012 (10 ans)
Performance	136,0%
Return annuel total pour l'actionnaire (annualisé)	10,4%
Cours moyen (en EUR)	25,30
Cours maximum (en EUR)	49,85	14/06/2011
Cours minimum (en EUR)	7,22	29/12/2008
Volume moyen (en unités)	70.007
Volume maximum (en unités)	1.007.880	5/11/2003
Volume minimum (en unités)	1.930	28/05/2007

Evolution du cours de l'action sur 10 ans

Des informations détaillées et historiques sur le cours et les volumes échangés sont disponibles sur le site internet de D'Ieteren (www.dieteren.com).

Dividende

Si l'affectation du résultat qui est proposée dans la note annexe 29 de ce rapport est approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 2013, il sera attribué, au titre de l'exercice 2012, un dividende brut de 0,800 EUR par action.

La mise en paiement du dividende se fera à partir du 10 juin 2013.

Evolution du dividende brut par action sur 10 ans (en EUR)

Rapport Global Reporting Initiative en matière de développement durable

• D'Ieteren s'auto-déclare d'un niveau d'application C. 13 indicateurs GRI sont publiés, dont 11 concernent l'environnement ;
• Le champ d'application de ce rapport couvre les deux entités de D'Ieteren : D'Ieteren Auto et Belron ;
• D'Ieteren poursuit le développement de sa stratégie et des initiatives CSR, notamment en collaborant avec les diverses parties prenantes et en répondant de manière appropriée à leurs préoccupations dans ce domaine.

STRATEGIE ET ANALYSE

§	Contenu GRI	Référence/Commentaire
1.1	Déclaration du CEO	Cf. page 42 du Rapport d'activité
	PROFIL DE L'ORGANISATION
2.1	Nom	s.a. D'Ieteren n.v.
2.2	Marques, produits et services	Distribution en Belgique des véhicules des marques Volkswagen, Audi, Seat, Škoda, Bent ley, Lamborghini, Bugatti, Porsche et Yamaha ; Réparation et remplacement de vitrage de véhicules via plus de dix marques principales, dont Carglass®, Autoglass® et Safelite® AutoGlass ; Pour de plus amples informations, visitez le site corporate : www.dieteren.com.
2.3	Structure opérationnelle	Cf. page 1 du Rapport d'activité
2.4	Lieu du siège social	Rue du Mail, 50 - 1050 Bruxelles, Belgique
2.5	Nombre de pays	34 pays sur 5 continents (cf. carte en page 1 du Rapport d'activité)
2.6	Nature du capital et forme juridique	Société constituée et domiciliée en Belgique, dont les actionnaires de contrôle sont identifi és en note 29 des États fi nanciers consolidés 2012 (cf. page 57).
2.7	Marchés où la société opère	Cf. carte en page 1 du Rapport d'activité
2.8	Taille de la société	Cf. États fi nanciers consolidés 2012
2.9	Changements signifi catifs de la taille, de la structure ou de l'actionnariat	Cf. note 2 (transactions signifi catives) des États fi nanciers consolidés 2012 (page 14)

PARAMETRES DU RAPPORT

3.1	Période considérée	Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
3.2	Date du dernier rapport publié	Décembre 2011. D'Ieteren publie un rapport suivant les lignes directrices du GRI pour la troisième année.
3.3	Cycle considéré	Annuel
3.4	Personnes à contacter pour toute question	Indicateurs fi nanciers : Vincent Joye, vincent.joye@dieteren.be, tél : +32 2 536 54 39 Indicateurs environnementaux et sociaux : Catherine Vandepopeliere, catherine.vandepopeliere@dieteren.be, tél. : +32 2 536 91 91
3.5	Processus de détermination du contenu du rapport	L'importance des enjeux de responsabilité d'entreprise directement liés aux deux principales activités du groupe a été le principal critère de sélection. La sélection du contenu et des indicateurs a été examinée et validée par une équipe représentative de D'Ieteren.
3.6	Périmètre du rapport	Belron est actif dans 34 pays. D'Ieteren Auto est actif sur 13 sites – bureaux et garages – en Belgique : Audi Center Zaventem, Seat Woluwe, Bentley, D'Ieteren Centre, D'Ieteren Drogenbos, centre de distribution national de Erps-Kwerps, D'Ieteren Expo, D'Ieteren Mail, D'Ieteren Meiser, D'Ieteren Anderlecht, D'Ieteren Fort Jaco, D'Ieteren Stokkel et D'Ieteren Vilvorde.
3.7	Limites au périmètre du rapport	Les activités des concessionnaires indépendants partenaires de D'Ieteren Auto ne sont pas prises en compte dans ce rapport.
3.8	Principes de publication	Identiques aux États fi nanciers consolidés 2012
3.10	Conséquence de toute reformulation d'infor mations communiquées dans des rapports antérieurs	Aucune reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs
3.11	Changements signifi catifs du champ, du péri mètre ou des méthodes de mesure utilisées	Aucun changement signifi catif par rapport aux rapports antérieurs
3.12	Index du contenu GRI	Voir tableau à la page 96

GOUVERNANCE, ENGAGEMENTS ET DIALOGUE

§	Contenu GRI	Référence/Commentaire
4.1	Gouvernance	D'Ieteren adhère au Code belge de gouvernance d'entreprise 2009
4.2	Indiquer si le Président du Conseil d'administration est aussi un Administrateur exécutif	disponible sur le site www.corporategovernancecommittee.be. L'application des principes du Code tient toutefois compte de la structure particulière du capital social de la Société, dont la composante familiale majoritaire
4.3	Nombre de membres du Conseil d'administration qui sont indépendants et/ou non exécutifs	assure la stabilité depuis 1805.
		Le Conseil d'administration est composé de :
		• six Administrateurs non exécutifs, nommés sur proposition des actionnaires familiaux ;
		• un Administrateur non exécutif, nommé sur proposition de Cobepa ; • cinq Administrateurs non exécutifs, dont trois indépendants, choisis en
		raison de leur expérience ; • l'administrateur délégué (CEO).
		Les informations relatives à la Charte de gouvernance d'entreprise de D'Ieteren sont consultables sur : www.dieteren.com/fr/publications/ publications-legales/charte-de-gouvernance-dentreprise
		Personnes de contact : Indicateurs fi nanciers : Vincent Joye, vincent.joye@dieteren.be Indicateurs environnementaux et sociaux: Catherine Vandepopeliere, catherine.vandepopeliere@dieteren.be
4.4	Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instruc tions au Conseil d'administration	Les premières discussions avec les parties prenantes externes ont été lancées en 2012 et seront encadrées davantage en 2013. Elles sont impliquées en fonction de leur intérêt pour, de leur impact sur et de leur
4.14	Liste des groupes de parties prenantes inclus par l'organi sation	connaissance des principaux enjeux des deux principales activités du groupe. Les thèmes abordés concernent notamment la mobilité verte,
4.15	Base d'identifi cation et de sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer	la formation professionnelle aux métiers de l'automobile, les principes d'achats responsables et les pratiques de vente.

				D'Ieteren Auto			Belron
			Unité	2010	2011	2012	2010	2011	2012
PERFORMANCE ECONOMIQUE
	Valeur économique directe générée et distribuée	EC1	millions EUR	2.732,9	3.208,3	2.787,3	2.800,9	2.769,0	2.727,0
	Soutien fi nancier important reçu du gouvernement	EC4						Non signifi catif : D'Ieteren Auto et Belron n'ont jamais reçu de soutien de gouvernements
	PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Consommation énergetique
Directe	Mazout de chauffage	EN3	MWh/an	1.881	970	1.065	5.533	4.614	4.788
	Gaz naturel		MWh/an	28.372	25.031	27.232	116.003	113.531	88.189
	Autres (charbon, biocarburants,		MWh/an	-	-	-	-	-	-
	éthanol, hydrogène)
	Consommation de carburant des véhicules appartenant à la société		litres	1.721.940	1.752.899	1.707.188	Système Belron Environmental Reporting mis en place en 2011	46.948.603	54.247.388
Indirecte	Consommation électrique	EN4	MWh/an	11.909	11.304	11.866	110.257	143.078	107.855
Emissions de gaz à effet de serre
Directes	Mazout de chauffage	EN16	tCO2 e/an	508	262	288	1.326	1.085	1.104
	Gaz naturel		tCO2 e/an	5.264	4.695	5.193	22.364	22.066	17.130
	Gaz utilisé par les systèmes de refroidissement		tCO2 e/an	219	233	256	6.647	3.916	2.031
	Véhicules appartenant à la société		tCO2 e/an	4.512	4.965	4.725	114.717	113.421	126.254
	Logistique gérée par la société		tCO2 e/an	NA	NA	NA	24.152	30.029	15.431
	Chariots élévateurs		tCO2 e/an	NA	NA	NA	690	1.508	171
Indirectes	Consommation électrique	EN17	tCO2 e/an	2.354	1.878	1.903	45.460	53.256	42.300
Total (Scope 1 & 2)			tCO2 e/an	16.386	18.358	18.574	262.373	271.821	220.164
	Initiatives visant à réduire la consommation d'énergie et à atténuer l'impact environnemental
préservation et d'amélioration de l'effi cacité	énergétique Initiatives pour fournir des produits et des services économes en énergie	EN6			Cf. chapitre CSR du Rapport	d'activité / Informations		Cf. chapitre CSR du Rapport d'activité / Informations complémentaires sur
	EMS/ISO 14001					complémentaires sur		www.belron.com (rubrique CSR)
d'énergie indirecte	Initiatives pour réduire la consommation	EN7			D'Ieteren Auto ci-dessous
à effet de serre	Initiatives pour réduire les émissions de gaz	EN18
	Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des produits et services	EN 26
Déchets
	Recyclage	EN22	tonnes/an	818	1.061	1.012	Système Belron Environmental	69.488	60.771
	Incinérateurs		tonnes/an	389	484	426	Reporting mis en place en 2011	4.231	2.743
	Enfouissement		tonnes/an	-	-	-	/ Informations complémen-	89.965	73.570
	Produits dangereux		tonnes/an	210	282	313	taires sur Belron ci-dessous	314	223
Transport
Impacts envi ronnementaux du transport de produits	Voyages d'affaires (air, route, rail)	EN29	tCO2 e/an	297	571	584	19.280	23.865	19.613
	Emissions de CO2 de la logistique: véhicules appartenant à la société		tCO2 e/an	-	-	-	24.152	30.029	15.431
	Logistique sous-traitée		tCO2 e/an	2.199	4.586	4.369	29.100	22.676	21.110
ETHIQUE DANS LE TRAVAIL
Total des effectifs par type d'emploi, contrat de travail et région	Total des effectifs	LA1	ETP moyens	1.578	1.633	1.673	24.790	25.199	24.200
	% des effectifs travaillant à temps partiel		%	3,7	3,6	3,4	NA	NA	NA
formation continue	Programmes de gestion des compétences et de	LA11			Cf. chapitre CSR du Rapport d'activité				Cf. chapitre CSR du Rapport d'activité / Informations complémentaires sur www.belron.com (rubrique CSR)

Informations complémentaires : D'Ieteren Auto a développé son propre système de suivi de sa performance environnementale. Les sites détenus en propre font l'objet d'un audit annuel. La consommation d'énergie et d'eau ainsi que le niveau de déchets sont rapportés deux fois par an. Les émissions totales de gaz à effet de serre incluent celles de la logistique des pièces détachées depuis 2011. Belron - Les émissions de gaz à effet de serre des entités sont rapportées deux fois par an et suivies par une équipe centrale faisant partie du Belron Environmental Reporting System (BERS), permettant une surveillance étroite des émissions. Déchets: jusqu'à présent, Belron a mis l'accent sur la réduction de l'impact de ses déchets opérationnels. Ces efforts se sont concentrés sur la diminution du volume d'emballages et sur l'augmentation des taux de recyclage du verre.

Calendrier financier

Déclaration intermédiaire de la direction (après bourse)	16 mai 2013
Assemblée Générale des actionnaires	30 mai 2013
Cotation ex-coupon (ex date)	5 juin 2013
Mise en paiement du dividende (payment date)	10 juin 2013
Résultats semestriels 2013 (après bourse)	29 août 2013
Réunion analystes & conférence de presse HY 2013	30 août 2013
Déclaration intermédiaire de la direction (après bourse)	14 novembre 2013

Relations presse et investisseurs – Groupe D'Ieteren Vincent Joye

s.a. D'Ieteren n.v. rue du Mail, 50 B-1050 Bruxelles Belgique Tel. : + 32 2 536 54 39 Fax : + 32 2 536 91 39

Courriel : financial.communication@dieteren.be Site internet : www.dieteren.com Site internet du rapport annuel 2012 : 2012.dieteren.com

TVA BE 0403.448.140 - RPM Bruxelles

Les informations sur le groupe (communiqués de presse, rapports annuels, calendrier financier, cours de l'action, informations statistiques, documents sociaux,…) sont disponibles, pour la plupart en trois langues (français, néerlandais et anglais), sur notre site internet : www.dieteren.com, ou sur simple demande.

Dit jaarverslag is ook beschikbaar in het Nederlands. This Annual Report is also available in English.

Conception et réalisation : Comfi (www.comfi.be)

Impression : Dereume printing

Les principales marques du groupe Belron® : Belron®, the Belron® Device, Autoglass®, Carglass®, Glass Medic®, Lebeau Vitres d'autos®, Speedy Glass®, Safelite® Auto Glass, O'Brien® et Smith&Smith® sont des marques ou des marques déposées de Belron S.A. et de ses filiales.

Information à propos des prévisions

Ce rapport annuel contient des informations prévisionnelles impliquant des risques et des incertitudes, en particulier des déclarations portant sur les plans, les objectifs, les attentes et les intentions de D'Ieteren. Il est porté à l'attention du lecteur que ces déclarations peuvent comporter des risques connus ou inconnus et être sujettes à des incertitudes importantes sur les plans opérationnel, économique et concurrentiel, dont beaucoup sont en dehors du contrôle de D'Ieteren. Au cas où certains de ces risques et incertitudes viendraient à se matérialiser, ou au cas où les hypothèses retenues s'avéreraient être incorrectes, les résultats réels pourraient dévier significativement de ceux anticipés, attendus, projetés ou estimés. Dans ce contexte, D'Ieteren décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations prévisionnelles fournies.

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