Annual Report • Apr 17, 2014
Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ET DE GESTION 2013
| 1 | Evolution des affaires, résultats et situation de la société |
|---|---|
| 78 | Déclaration de gouvernance d'entreprise |
| 78 | • Composition et mode de fonctionnement des organes d'administration et de leurs comités |
| 78 | • Désignation du code de gouvernance d'entreprise |
| 82 | • Dérogations au code de gouvernance d'entreprise |
| 64, 82 | • Rapport de rémunération |
| 86 | • Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques |
| 90 | • Informations sur le capital |
| 90 | - Informations relatives à la publicité des participations importantes |
| 91 | - Eléments susceptibles d'avoir une infl uence en cas d'OPA |
| 91 | - Rachats d'actions propres |
| 66 | Gestion des risques fi nanciers |
| 72 | Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice |
* Les rubriques de l'article 96 du Code des Sociétés, défi nissant le contenu du rapport de gestion, sans objet pour D'Ieteren n'ont pas été intégrées dans ce sommaire.
D'Ieteren annonce un résultat 2013 qui se situe dans la fourchette haute de ses prévisions. Les équipes de D'Ieteren Auto ont maintenu à un niveau élevé la part de marché des marques distribuées dans un marché en repli marqué par une forte concurrence. Belron, quant à lui, a signé une croissance organique de 5% dans un marché dont la tendance baissière s'est poursuivie. Compte tenu de ces réalisations, le Conseil d'administration de D'Ieteren a décidé de proposer un dividende inchangé.
Par ailleurs, dans un contexte qui reste difficile, les deux activités prennent des initiatives pour assurer leur développement et sécuriser leur avenir : D'Ieteren Auto a l'intention d'investir dans son propre réseau de concessions à Bruxelles et d'en revoir l'implantation tandis que Belron continue de renforcer sa présence internationale et de travailler sur sa rentabilité opérationnelle.
Les ventes consolidées s'élèvent à 5.470,5 millions EUR, -0,8% par rapport à 2012. Elles se répartissent comme suit :
En excluant la reprise de provision enregistrée en 2012 relative au plan d'incitant à long terme du management chez Belron, le résultat consolidé courant avant impôts, part du groupe, est quasi stable (+0,1% 2 ).
Le Conseil d'administration propose de maintenir le dividende à 0,80 EUR brut par action au titre de l'exercice 2013. S'il est approuvé par l'Assemblée générale des actionnaires du 5 juin 2014, le dividende sera mis en paiement le 13 juin 2014 (cotation ex-coupon le 10 juin 2014).
Les activités de D'Ieteren sont financées de manière autonome et indépendante. Entre décembre 2012 et décembre 2013, la dette financière nette 4 consolidée du groupe a légèrement augmenté de 491,3 millions EUR à 505,3 millions EUR.
Au cours de la période, le groupe D'Ieteren et ses deux activités ont investi près de 100 millions EUR en acquisitions (augmentation de sa participation dans Belron, acquisition des deux concessions Joly (cf. page 4) par D'Ieteren Auto et renforcement de la présence de Belron aux Etats-Unis, en Italie, en Espagne et au Canada) et a payé un dividende de 44 millions EUR à ses actionnaires.
La position financière nette 4 du pôle D'Ieteren Auto/Corporate est passée d'un surplus de 251,2 millions EUR à un surplus de 226,4 millions EUR.
La dette financière nette 4 de Belron est passée de 742,5 millions EUR en décembre 2012 à 731,7 millions EUR en décembre 2013.
D'Ieteren confirme sa volonté d'investir ses moyens financiers disponibles afin d'assurer sa croissance à long terme, d'une part à travers ses activités existantes et d'autre part à travers l'acquisition, seul ou en partenariat, d'une ou plusieurs nouvelles activités dont la recherche est en cours.
La sélection de cette activité s'opérera sur la base de critères tels que la qualité des fondamentaux sectoriels sur le long terme – le secteur ne devant pas nécessairement être lié à l'automobile –, la présence de barrières à l'entrée, le faible risque de ruptures technologiques ou réglementaires et les opportunités de croissance.
Le processus systématique de sélection mis en place combine une approche sectorielle avec une approche opportuniste.
Compte tenu des perspectives actuelles de ses activités et des conditions météorologiques défavorables rencontrées en Europe en ce début d'année, D'Ieteren prévoit une légère baisse du résultat consolidé courant avant impôts 2014, part du groupe, par rapport à 2013.
Les ventes totales de D'Ieteren Auto sur l'ensemble de l'année atteignent 2.627,4 millions EUR, soit -5,7% sur un an. Cette évolution est essentiellement le reflet d'une baisse du marché réel (excluant les immatriculations de moins de 30 jours 1 ) et d'un repli de la part de marché ainsi que d'une réduction des stocks des concessionnaires.
En excluant les immatriculations de moins de 30 jours1 afin de mieux refléter la situation réelle du marché automobile, les immatriculations de voitures neuves en Belgique atteignent 455.168 unités en 2013, en baisse de 1,5% sur un an. En incluant ces immatriculations, elles atteignent 486.065 unités, un niveau quasi stable sur un an (-0,1%).
Hors immatriculations de moins de 30 jours 1 , la part de marché des marques distribuées par D'Ieteren Auto atteint 22,39% en 2013 (contre 23,16% l'année précédente). En incluant ces immatriculations, la part de marché se maintient à un niveau élevé de 21,15% en 2013 (contre 22,12% pour l'ensemble de l'année 2012).
Volkswagen conserve sa première place sur le marché belge avec une part de marché de plus de 10%, grâce notamment au succès de la nouvelle Golf. La part de marché de Volkswagen est toutefois en légère baisse par rapport à celle de l'ensemble de l'année 2012. La part de marché d'Audi en 2013 représente le deuxième meilleur résultat de la marque en six ans, derrière celui de 2012. Le recul sur un an est dû à la concurrence de modèles d'autres marques récemment renouvelés, et cela en dépit du succès de l'A3. Škoda, dont la Fabia est confrontée à une forte concurrence, voit également sa part de marché reculer, tandis que Seat progresse, surtout grâce au succès de l'Ibiza et de la nouvelle Leon.
En 2013, le marché des véhicules utilitaires légers recule de 2,18% à 53.419 immatriculations. La part de D'Ieteren Auto dans ce marché s'inscrit à 11,87% (contre 12,54% en 2012) à la suite d'une forte pression concurrentielle, touchant essentiellement les Crafter et Caddy Van.
Le nombre de véhicules neufs, utilitaires compris, livrés par D'Ieteren Auto en 2013 atteint 112.877 unités (-6,1% par rapport à 2012). Le recul des livraisons, compensé par une légère augmentation des prix, entraîne un niveau de ventes de véhicules neufs de 2.319,3 millions EUR (-5,8% par rapport à 2012).
Les ventes de pièces de rechange et accessoires s'élèvent à 164,3 millions EUR (-3,1% par rapport à 2012).
Les activités d'après-vente des D'Ieteren Car Centers augmentent de 5,0% à 67,0 millions EUR.
Les ventes de véhicules d'occasion s'établissent à 23,9 millions EUR, en baisse de 28,9% mais en hausse de 3,0% en données comparables5 dans un marché en progression.
Les ventes de D'Ieteren Sport, principalement des motos, quads et scooters Yamaha, enregistrent un recul de 10,3% à 25,2 millions EUR en raison d'un marché défavorable pour le segment des motos à la suite notamment du durcissement des conditions d'obtention du permis moto, partiellement compensé par une hausse de la part de marché à 9,67% (contre 8,98% en 2012). L'activité de distribution de deux-roues électriques a été arrêtée au deuxième trimestre 2013.
Le résultat opérationnel atteint 43,0 millions EUR (132,8 millions EUR en 2012 2 ). Le résultat opérationnel courant, qui exclut les éléments inhabituels et réajustements de valeur, atteint 46,7 millions EUR (contre 54,2 millions EUR en 2012 2 ). Cette variation est essentiellement due à un niveau de ventes moins élevé dans une activité dont les coûts sont essentiellement fixes, partiellement compensé par une diminution des coûts de marketing.
Les éléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat opérationnel (-3,7 millions EUR) incluent une charge de 1,8 million EUR à la suite de l'arrêt de l'activité de distribution de deux-roues électriques.
La charge financière nette s'élève à 8,9 millions EUR, contre 6,7 millions EUR2 un an plus tôt. En excluant les éléments inhabituels et réajustements de valeur, la charge financière nette courante s'élève à 7,3 millions EUR, contre 8,3 millions EUR 2 un an plus tôt. Cette amélioration s'explique par le remboursement en juillet 2012 d'un emprunt obligataire de 100 millions EUR. Les éléments inhabituels et réajustements de valeur comprennent principalement la réestimation des swaps de taux d'intérêt et des puts accordés à la holding familiale du CEO de Belron.
Le résultat courant avant impôts, part du groupe 3 , du segment Distribution automobile & Corporate s'établit à 47,1 millions EUR (contre 52,5 millions en 2012, soit -10,3%).
Une série de modèles a été lancée ou renouvelée avec succès en 2013 : la Beetle Cabriolet, la Golf Variant et la Jetta Hybrid chez Volkswagen, les A3 Berline et Sportback chez Audi, la Leon et la Toledo chez Seat, la Rapid, la Superb, le Yeti et l'Octavia chez Škoda et le Cayman, la Panamera S E-Hybrid et la 911 Turbo chez Porsche.
D'Ieteren Auto a finalisé le rachat de deux concessions Joly et de dix concessions Beerens, toutes situées sur l'axe Bruxelles-Anvers, respectivement en novembre 2013 et janvier 2014. Les familles Joly et Beerens souhaitaient se retirer de leurs concessions et D'Ieteren Auto a décidé de les acquérir étant donné qu'elles sont situées dans une zone stratégique, notamment pour le marché fleet, et qu'elles représentent ensemble environ 4% des livraisons de Volkswagen, Audi, Seat et Škoda en Belgique en 2013. Le rachat de ces concessions représente un investissement total d'environ 26 millions EUR (immobilier inclus), dont 10 millions EUR en 2013, et ne devrait pas avoir d'impact significatif sur le résultat 2014.
Febiac prévoit un marché des voitures neuves quasi stable à environ 490.000 immatriculations en 2014. Dans cette hypothèse, D'Ieteren Auto table sur une stabilisation de sa part de marché annuelle.
Cette année, plusieurs modèles seront encore lancés ou renouvelés : la Golf Sportsvan, la e-up !, la e-Golf et la XL1 chez Volkswagen, la A3 Cabriolet, la TT Coupé, la A8 et les A3 Sportback e-tron et g-tron chez Audi, la Rapid Spaceback chez Škoda, les Leon ST et ST TGI chez Seat et le Macan et la 911 Targa chez Porsche.
D'Ieteren Auto a l'intention d'investir d'ici 2018 environ 27 millions EUR dans les D'Ieteren Car Centers, ses concessions automobiles détenues en propre à Bruxelles et dans sa périphérie, et d'en revoir l'implantation géographique et l'organisation afin d'en améliorer les performances financière et commerciale.
D'ici 2018, les sites du Mail (Ixelles), d'Anderlecht, de Zaventem et de Drogenbos devraient être renforcés en accueillant les activités des concessions actuelles de Meiser (Schaerbeek), Woluwe (Woluwe-Saint-Etienne), Fort Jaco (Uccle), Centre (Anderlecht), Expo (Laeken) et Vilvorde. En outre, la carrosserie du Mail (Ixelles) devrait être transférée vers un site plus important au sud de Bruxelles. A l'issue de ce projet, le réseau des D'Ieteren Car Centers devrait compter 7 sites multimarques, contre 12 sites – dont la moitié sont monomarques – à l'heure actuelle. Ces regroupements ont pour but de répondre de manière optimale aux besoins en constante évolution des automobilistes et d'exploiter des sites plus fonctionnels, avec des flux optimisés tant en vente qu'en après-vente, permettant un accroissement de la productivité.
Cette reconfiguration ne devrait conduire à aucun licenciement collectif grâce aux reclassements internes, soutenus par des formations ad hoc, aux départs naturels et aux prépensions prévus dans les cinq prochaines années.
L'ensemble du projet devrait s'étaler sur cinq ans et sera soutenu par des investissements bruts totaux de l'ordre de 27 millions EUR répartis sur cette période. L'éventuelle cession des espaces libérés devrait quant à elle générer une entrée de liquidités d'environ 10 millions EUR.
A terme, le projet devrait permettre aux D'Ieteren Car Centers – qui accusent aujourd'hui une perte annuelle de l'ordre de 10 millions EUR – de revenir à l'équilibre financier.
Les ventes en 2013 sont en hausse de 4,3% à 2.843,1 millions EUR, se répartissant en une croissance organique de 5,0% et une croissance par acquisitions de 2,4%, partiellement compensées par un effet de change négatif de 3,1%. La croissance organique reflète l'effet d'un hiver plus froid, à la fois en Europe du Nord et en Amérique du Nord. Le nombre total d'interventions de réparation et de remplacement augmente de 4,6% à 10,8 millions. L'effet de change est principalement dû au renforcement de l'euro par rapport à toutes les autres devises principales. La croissance par acquisitions est principalement due aux acquisitions au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Italie et au Canada.
En Europe, les ventes augmentent de 8,0%, se répartissant en une croissance organique de 6,5% et une croissance par acquisitions de 2,7%, due aux acquisitions d'ADR au Royaume-Uni au second semestre 2012 et de Doctor Glass en Italie au premier semestre 2013, partiellement compensées par un effet de change négatif de 1,2% dû à la livre sterling plus faible.
Hors Europe, les ventes sont en hausse de 0,2%, se répartissant en une croissance organique de 3,3% et une croissance par acquisitions de 2,1% due aux acquisitions aux Etats-Unis et au Canada, partiellement compensées par un effet de change négatif de 5,2% dû au renforcement de l'euro.
Les ventes en 2013 ont bénéficié d'un hiver plus froid au premier trimestre ainsi que de l'effet de campagnes marketing supplémentaires dans plusieurs pays. Néanmoins, le marché sous-jacent dans les pays développés est resté difficile.
Le résultat opérationnel courant s'établit à 173,5 millions EUR (2012 2 : 196,0 millions EUR). Excluant la reprise de provision relative au plan d'incitant à long terme du management en 2012 (24,5 millions EUR), le résultat opérationnel courant est en hausse de 1,2% 2 à la suite d'une progression du résultat dans la plupart des pays, grâce à la hausse des ventes et son impact sur les marges, partiellement compensée par une dégradation au Brésil et en Australie en raison de conditions de marché défavorables.
Les coûts inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat opérationnel atteignent 16,6 millions EUR et sont principalement liés au programme d'acquisitions canadien (-7,2 millions EUR) et à l'amortissement d'actifs incorporels.
Les charges financières nettes s'établissent à 38,7 millions EUR (2012 2 : 40,3 millions EUR). Hors réajustements liés aux variations de juste valeur des instruments dérivés, les charges financières nettes courantes baissent de 36,7 millions EUR en 2012 2 à 35,8 millions EUR, en raison d'une baisse de la dette nette moyenne.
Le résultat courant avant impôts, part du groupe 3 , recule de 11,6% 2 à 130,5 millions EUR. Excluant la reprise de provision relative au plan d'incitant à long terme du management en 2012 (22,8 millions EUR en part du groupe), le résultat courant avant impôts, part du groupe, progresse de 4,5% 2 .
Alors qu'au premier trimestre le temps plus froid, à la fois en Europe du Nord et en Amérique du Nord, a bénéficié à Belron, l'impact global des conditions météorologiques a été largement compensé par une poursuite du recul du marché sous-jacent. Cela s'explique principalement par une baisse du revenu disponible des ménages, de la vitesse moyenne et du vandalisme. Face à cette situation, Belron a pris des initiatives pour préserver ou augmenter sa part de marché, tout en réduisant ses coûts. En 2013, des ajustements d'effectifs ont eu lieu en Australie, au Royaume-Uni et au Canada. Les résultats de l'année reflètent à la fois l'effet de ces ajustements et l'effet sur une année complète des réductions de coûts qui ont eu lieu en 2012.
En 2013, les conditions ont été particulièrement défavorables au Brésil et en Australie. Au Brésil, Belron a augmenté sa part de marché dans le contexte d'une forte concurrence sur les prix. Les volumes supplémentaires ont entraîné des coûts additionnels de soustraitance et de mise en place, qui ont eu un effet défavorable sur les résultats. En Australie, Belron a fait face à un recul du marché et de la part de marché, étant donné que deux partenaires importants ont réduit la part de Belron dans le traitement de leurs sinistres en vitrage de véhicules.
Belron a poursuivi ses efforts en matière de qualité de service et bon nombre de pays ont atteint de nouveaux records en matière de service à la clientèle. De nouvelles technologies ont été sollicitées afin de permettre aux clients de prendre et suivre un rendez-vous plus facilement quelle que soit la méthode utilisée : par internet, via un appareil mobile, par téléphone ou en se rendant directement dans un point de service. En plus de cette attention portée au service à la clientèle, Belron continue de collaborer étroitement avec ses partenaires assureurs et gestionnaires de flotte dans tous les pays en se concentrant sur la valeur ajoutée qu'il peut leur offrir grâce à une combinaison de qualité de service et de coût. Plusieurs initiatives ont en outre été prises pour offrir une plus-value au client final et des actions promotionnelles, notamment l'offre d'essuie-glace, ont été lancées dans plusieurs pays.
Par ailleurs, Belron a poursuivi son objectif d'expansion géographique ciblée en signant un accord de franchise en Indonésie. Par conséquent, Belron est aujourd'hui présent dans 35 pays. Au Canada, l'acquisition des franchisés s'est poursuivie dans le cadre du projet de transformation, et des acquisitions supplémentaires ont eu lieu aux Etats-Unis, en Italie et en Espagne.
Belron prévoit pour 2014 une croissance organique des ventes modérée dans la perspective d'un marché dont la tendance baissière se poursuit et compte tenu de conditions météorologiques défavorables en Europe en ce début d'année. Afin d'améliorer ses résultats financiers, Belron continuera à innover dans tous les domaines, à augmenter la flexibilité de ses services et à améliorer son efficacité.
1 Afin de présenter une image plus précise du marché automobile, Febiac, la Fédération Belge de l'Automobile et du Cycle, publie désormais les statistiques de marché en supprimant les immatriculations qui ont été annulées dans les 30 jours. La majorité d'entre elles concernent des véhicules qui n'ont probablement pas été mis en circulation par le client final en Belgique.
2 Après retraitement en 2012 à la suite de l'application rétrospective de la norme révisée IAS 19 sur les avantages postérieurs à l'emploi. Voir la note annexe 2.2 des états financiers consolidés 2013.
3 Le résultat consolidé courant avant impôts, part du groupe, n'est pas une donnée IFRS. D'Ieteren utilise ce concept pour refléter sa performance opérationnelle et ne le présente pas comme une alternative aux indicateurs financiers définis par les normes IFRS. Voir la note annexe 9 des états financiers consolidés 2013 pour la définition de cet indicateur de performance.
47 Note annexe 19 : Dérivés détenus à des fins de transaction
48 Note annexe 20 : Actifs et engagements liés aux avantages à long terme du personnel
Nous attestons qu'à notre connaissance, les états fi nanciers consolidés arrêtés au 31 décembre 2013, établis conformément aux normes internationales d'information fi nancière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne, donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et des résultats de la s.a. D'Ieteren n.v. et des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contient un exposé fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la s.a. D'Ieteren n.v. et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Au nom du Conseil d'administration,
Axel Miller Roland D'Ieteren Administrateur délégué Président
| 2013 | 2012 (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | DONT | TOTAL | DONT | ||||
| en millions de EUR | Notes annexes |
Eléments courants (2) |
Eléments inhabituels et réajuste- ments de valeur (2) |
Eléments courants (2) |
Eléments inhabituels et réajuste- ments de valeur (2) |
||
| Ventes | 4 | 5.470,5 | 5.470,5 | 5.514,5 | 5.514,5 | ||
| Coût des ventes | -3.796,4 | -3.796,6 | - 0,2 |
-3.861,2 | -3.901,6 | - 40,4 |
|
| Marge brute | 1.674,1 | 1.673,9 | 0,2 | 1.653,3 | 1.612,9 | 40,4 | |
| Charges commerciales et administratives | -1.462,9 | -1.449,6 | -13,3 | -1.376,5 | -1.359,3 | -17,2 | |
| Autres produits opérationnels | 1,6 | 1,6 | - | 40,6 | 1,5 | 39,1 | |
| Autres charges opérationnelles | -12,9 | -5,7 | -7,2 | -35,8 | -4,9 | -30,9 | |
| Résultat opérationnel | 5 | 199,9 | 220,2 | -20,3 | 281,6 | 250,2 | 31,4 |
| Charges fi nancières nettes | 6 | -47,6 | -43,1 | -4,5 | -47,0 | -45,0 | -2,0 |
| Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence |
7 | 0,5 | 5,2 | -4,7 | -4,0 | 4,3 | -8,3 |
| Résultat avant impôts | 9 | 152,8 | 182,3 | -29,5 | 230,6 | 209,5 | 21,1 |
| Impôts | 8 | -34,8 | -41,4 | 6,6 | -35,6 | -42,2 | 6,6 |
| Résultat des activités poursuivies | 118,0 | 140,9 | -22,9 | 195,0 | 167,3 | 27,7 | |
| Activités abandonnées | - | - | - | - | - | - | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 118,0 | 140,9 | -22,9 | 195,0 | 167,3 | 27,7 | |
| Résultat attribuable aux: | |||||||
| Porteurs de capitaux propres de la société-mère | 9 | 114,0 | 136,1 | -22,1 | 190,1 | 159,4 | 30,7 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 4,0 | 4,8 | -0,8 | 4,9 | 7,9 | -3,0 |
| attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| De base (en EUR) | 10 | 2.07 | 2.47 | -0,40 | 3,45 | 2,89 | 0,56 |
| Dilué (en EUR) | 10 | 2.06 | 2.46 | -0,40 | 3,44 | 2,88 | 0,56 |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
(2) Voir le résumé des principales méthodes comptables appliquées en note annexe 2 et les éléments inhabituels et réajustements de valeur en note annexe 9.
| Notes en millions de EUR annexes |
2013 | 2012 (1) |
|---|---|---|
| Résultat de la période | 118,0 | 195,0 |
| Autres éléments du résultat global | ||
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat : | 0,2 | 12,0 |
| Gains actuariels relatifs (Pertes actuarielles relatives) aux engagements 20 vis-à-vis du personnel |
2,5 | 15,0 |
| Impôts relatifs aux gains actuariels relatifs (pertes actuarielles relatives) aux engagements vis-à-vis du personnel |
-2,3 | -3,0 |
| Eléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat : | -26,1 | -6,0 |
| Ecarts de conversion | -26,7 | -4,5 |
| Couverture des fl ux de trésorerie: gains (pertes) résultant de variations de juste valeur comptabilisé(e)s en capitaux propres |
0,6 | -1,2 |
| Impôts relatifs aux couvertures des fl ux de trésorerie | - | -0,3 |
| Autres éléments du résultat global, net d'impôts | -25,9 | 6,0 |
| Résultat global total de la période | 92,1 | 201,0 |
| attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère soit: |
89,5 | 195,6 |
| attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 2,6 | 5,4 |
| en millions de EUR | Notes annexes |
2013 | 2012 (1) |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 11 | 1.056,9 | 1.042,1 |
| Autres immobilisations incorporelles | 13 | 434,5 | 430,2 |
| Autres immobilisations corporelles | 15 | 458,2 | 456,4 |
| Immeubles de placement | 16 | 4,8 | 5,1 |
| Participations mises en équivalence | 7 | 59,9 | 59,4 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 17 | 0,5 | 0,5 |
| Placements détenus jusqu'à l'échéance | 14 | 9,7 | - |
| Actifs liés aux avantages à long terme du personnel | 20 | 34,2 | 54,9 |
| Actifs d'impôts différés | 21 | 41,6 | 53,8 |
| Autres créances | 22 | 23,6 | 22,8 |
| Actifs non-courants | 2.123,9 | 2.125,2 | |
| Stocks | 23 | 539,3 | 561,5 |
| Placements détenus jusqu'à l'échéance | 14 | 288,4 | 211,7 |
| Dérivés détenus à des fi ns de couverture | 18 | 0,6 | 0,1 |
| Dérivés détenus à des fi ns de transaction | 19 | 7,4 | 9,5 |
| Autres actifs fi nanciers | 24 | 1,6 | 0,5 |
| Actifs d'impôts exigibles | 25 | 9,2 | 9,2 |
| Clients et autres débiteurs | 26 | 384,7 | 393,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 27 | 199,6 | 181,7 |
| Actifs courants | 1.430,8 | 1.368,0 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 3.554,7 | 3.493,2 | |
| Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres | 1.723,6 | 1.677,4 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1,6 | 1,8 | |
| Capitaux propres | 1.725,2 | 1.679,2 | |
| Engagements liés aux avantages à long terme du personnel | 20 | 27,2 | 57,9 |
| Autres provisions | 29 | 26,3 | 25,6 |
| Emprunts | 30/31 | 693,0 | 801,2 |
| Dérivés détenus à des fi ns de transaction | 19 | 14,1 | 6,9 |
| Options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle | 32 | 89,0 | 134,1 |
| Autres dettes | 33 | 19,0 | 15,1 |
| Passifs d'impôts différés | 21 | 38,4 | 42,7 |
| Passifs non-courants | 907,0 | 1.083,5 | |
| Provisions | 29 | 3,5 | 6,5 |
| Dérivés détenus à des fi ns de couverture | 18 | 0,1 | 0,1 |
| Emprunts | 30/31 | 330,0 | 109,2 |
| Dérivés détenus à des fi ns de transaction | 19 | 1,3 | 2,1 |
| Passifs d'impôts exigibles | 25 | 18,0 | 22,8 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 34 | 569,6 | 589,8 |
| Passifs courants | 922,5 | 730,5 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 3.554,7 | 3.493,2 |
| Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres | Parti | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital représenté |
Réserve liée aux |
Écarts de |
cipa- tions ne | |||||||||
| en millions de EUR | par des actions ordinaires |
Primes d'émis- sion |
Actions propres |
paiements fondés sur des actions |
Réserve de cou- verture |
Résul tats reportés |
Gains et pertes actuariels |
Impôts | conver- sion cumulés |
Part du Groupe |
donnant | pas le contrôle Capitaux propres |
| Au 31 décembre 2011 (tel que publié) |
160,0 | 24,4 | -15,6 | 7,0 | 20,9 1.415,2 | -89,4 | 24,7 | -16,7 | 1.530,5 | 1,6 | 1.532,1 | |
| Retraitement (1) | - | - | - | - | - | - | 0,3 | -0,1 | - | 0,2 | - | 0,2 |
| Au 1 er janvier 2012 (1) | 160,0 | 24,4 | -15,6 | 7,0 | 20,9 1.415,2 | -89,1 | 24,6 | -16,7 | 1.530,7 | 1,6 | 1.532,3 | |
| Actions propres | - | - | -6,8 | - | - | - | - | - | - | -6,8 | - | -6,8 |
| Dividendes 2011 payés en 2012 |
- | - | - | - | - | -44,1 | - | - | - | -44,1 | - | -44,1 |
| Traitement des options de vente - mouvement de la période |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | -5,2 | -5,2 |
| Autres variations | - | - | - | 1,8 | -20,3 | 8,4 | 9,3 | -5,2 | 8,0 | 2,0 | - | 2,0 |
| Résultat global total | - | - | - | - | -1,1 | 190,1 | 13,8 | -3,0 | -4,2 | 195,6 | 5,4 | 201,0 |
| Au 1 er janvier 2013 (1) | 160,0 | 24,4 | -22,4 | 8,8 | -0,5 1.569,6 | -66,0 | 16,4 | -12,9 | 1.677,4 | 1,8 | 1.679,2 | |
| Actions propres | - | - | -0,9 | - | - | - | - | - | - | -0,9 | - | -0,9 |
| Dividendes 2012 payés en 2013 |
- | - | - | - | - | -44,0 | - | - | - | -44,0 | -1,5 | -45,5 |
| Traitement des options de vente - mouvement de la période |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | -1,3 | -1,3 |
| Autres variations | - | - | - | 1,6 | - | - | - | - | - | 1,6 | - | 1,6 |
| Résultat global total | - | - | - | - | 0,6 | 114,0 | 2,4 | -2,2 | -25,3 | 89,5 | 2,6 | 92,1 |
| Au 31 décembre 2013 | 160,0 | 24,4 | -23,3 | 10,4 | 0,1 1.639,6 | -63,6 | 14,2 | -38,2 | 1.723,6 | 1,6 | 1.725,2 |
| en millions de EUR | Notes annexes |
2013 | 2012 (1) |
|---|---|---|---|
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles poursuivies | |||
| Résultat opérationnel des activités poursuivies | 199,9 | 281,5 | |
| Amortissement des autres actifs corporels | 5 | 91,7 | 91,8 |
| Amortissement des autres actifs incorporels | 5 | 33,9 | 26,9 |
| Pertes de valeur sur goodwill et sur autres actifs non-courants | 9 | - | 11,6 |
| Autres éléments sans effet de trésorerie | 9 | 13,1 | -68,2 |
| Obligations en matière de prestations de retraite | -8,4 | -10,3 | |
| Autres éléments avec effet de trésorerie | -10,3 | - | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 4,9 | 42,5 | |
| Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 324,8 | 375,8 | |
| Impôts payés | -41,6 | -44,8 | |
| Flux de trésorerie opérationnels nets | 283,2 | 331,0 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement poursuivies | |||
| Achats d'actifs immobilisés | -110,8 | -123,9 | |
| Cessions d'actifs immobilisés | 4,7 | 4,6 | |
| Investissement net en immobilisations corporelles et incorporelles | -106,1 | -119,3 | |
| Acquisition de fi liales (nette de trésorerie acquise) | 9/12 | -60,3 | -38,9 |
| Apport de fi liale (net de trésorerie cédée) à une fi liale commune | 9 | - | 19,5 |
| Investissement en actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance | 14 | -86,4 | -211,7 |
| Investissement net en autres actifs fi nanciers | 9 | -1,0 | 79,6 |
| Flux de trésorerie d'investissement nets | -253,8 | -270,8 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement poursuivies | |||
| Acquisition de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle | 9 | -35,7 | - |
| Cession/(Acquisition) nette d'actions propres | -0,9 | -6,8 | |
| Remboursement de dettes de location-fi nancement | -24,0 | -21,7 | |
| Variation nette des autres emprunts | 135,8 | 2,2 | |
| Intérêts nets payés | -37,1 | -53,1 | |
| Dividendes versés par la société-mère | 28 | -44,0 | -44,1 |
| Dividendes reçus des/(versés par les) fi liales | -1,5 | - | |
| Flux de trésorerie de fi nancement nets | -7,4 | -123,5 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE TOTAUX DE LA PÉRIODE | 22,0 | -63,3 | |
| Réconciliation avec l'état de la situation fi nancière | |||
| Trésorerie au début de l'exercice | 27 | 131,7 | 111,0 |
| Équivalents de trésorerie au début de l'exercice | 27 | 50,0 | 139,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice | 27 | 181,7 | 250,0 |
| Flux de trésorerie totaux de la période | 22,0 | -63,3 | |
| Écarts de conversion | -4,1 | -5,0 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fi n de l'exercice | 199,6 | 181,7 | |
| Inclus dans la ligne "Trésorerie et équivalents de trésorerie" | 27 | 199,6 | 181,7 |
s.a. D'Ieteren n.v. (dénommée dans les états financiers «la société» ou «la société-mère») est une société anonyme de droit belge, dont les principaux actionnaires sont mentionnés en note annexe 28. L'adresse du siège social de la société est la suivante : Rue du Mail 50
B-1050 Bruxelles
La société et ses filiales (formant ensemble «le Groupe») constituent un groupe international, actif dans des activités de services à l'automobiliste :
la distribution automobile en Belgique de Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Bentley, Lamborghini, Bugatti, Porsche et Yamaha ;
la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules principalement en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Australie et en Nouvelle-Zélande via Belron s.a. et notamment ses marques CARGLASS®, AUTOGLASS® et SAFELITE® AUTO GLASS.
Le Groupe est présent dans 35 pays, au service de plus de 12 millions de clients.
Les actions de la société sont cotées sur Euronext Bruxelles.
La publication des états financiers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration tenu le 26 février 2014.
Les états financiers consolidés 2013 couvrent la période de 12 mois clôturée le 31 décembre 2013. Ils ont été préparés sur base du référentiel comptable «International Financial Reporting Standards» («IFRS») et des interprétations de l'«International Financial Reporting Interpretations Committee» («IFRIC»), publiées et effectives qui ont été approuvées par l'Union européenne («UE»).
Les états financiers consolidés sont établis en respectant le principe du coût historique à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente, des SICAV monétaires présentées en trésorerie et équivalents de trésorerie et des actifs et passifs financiers (incluant les produits dérivés) qui sont évalués à la juste valeur.
Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode de la comptabilité d'engagement, et sur une base de continuité d'exploitation, sur un horizon de temps prévisible.
La préparation des états financiers consolidés requiert de la part de la direction l'établissement d'estimations et l'utilisation d'hypothèses qui affectent, à la date de clôture, le montant des revenus, des dépenses, des actifs et des passifs, ainsi que des actifs et passifs latents. Si ces estimations ou hypothèses, qui se fondent sur le jugement actuel de la direction, devaient être modifiées pour refléter des circonstances différentes de celles prévues initialement, les conséquences de ces modifications seraient prises en compte au cours de l'exercice qui aura vu changer les circonstances. Les domaines requérant un niveau élevé de jugement de la part de la direction, ou particulièrement complexes, ainsi que les domaines pour lesquels les estimations et hypothèses peuvent avoir un impact important sur les états financiers consolidés, sont mentionnés le cas échéant dans les notes annexes.
En mars 2013, la société-mère a annoncé qu'elle avait augmenté sa participation dans le capital de Belron de 2,12%, la portant à 94,85%, à la suite de l'exercice de son option de vente par un membre senior non-exécutif de la famille fondatrice de Belron, conformément aux accords d'actionnaires, pour un montant d'environ EUR 39 millions. En conséquence, le pourcentage moyen utilisé pour la consolidation des résultats de Belron est différent du pourcentage de fin de période, et s'établit à 94,79% (92,73% pour la période précédente). Voir la note annexe 32 pour plus d'informations.
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation de ces états financiers consolidés sont décrites ci-dessous. Ces méthodes comptables ont été appliquées uniformément à l'ensemble des exercices présentés, sauf indication contraire.
Les nouvelles normes, amendements aux normes et interprétations, qui sont obligatoirement applicables par le Groupe pour la première fois à compter de l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2013, n'ont pas d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe, à l'exception des amendements à la norme IAS 1 «Présentation des états financiers: Autres éléments du résultat global» et à la norme IAS 19 «Avantages du personnel», et l'introduction de la norme IFRS 13 «Evaluation à la juste valeur». La nature et l'impact de ces deux amendements et de la nouvelle norme sont décrits ci-après.
Le Groupe a également appliqué par anticipation les amendements à la norme IAS 36 «Dépréciation d'actifs», en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou à partir du 1er janvier 2014. L'IASB a apporté plusieurs modifications substantielles concernant les exigences de la norme IAS 36 en matière d'information à fournir lors de la publication de la norme IFRS 13 «Evaluation à la juste valeur». Une de ces modifications avait un impact plus important qu'initialement souhaité. Ces amendements limités corrigent ceci et introduisent de nouvelles informations à publier en matière d'évaluation à la juste valeur en cas de perte de valeur.
Cet amendement à la norme IAS 1 consiste à regrouper les éléments présentés dans les autres éléments du résultat global (voir l'état consolidé du résultat global). Les éléments susceptibles d'être reclassés (ou recyclés) en résultat dans le futur (tels que le gain net de couverture d'investissement net, les écarts de change relatifs à la conversion des opérations réalisées en devises, les mouvements nets de couverture de flux de trésorerie et les gains nets ou pertes nettes sur actifs financiers disponibles à la vente) sont dorénavant présentés séparément des éléments qui ne seront jamais reclassés en résultat dans le futur (tels que les gains et pertes actuariels sur les régimes à prestations définies). Cet amendement n'a d'incidence que sur la présentation et n'a aucun impact sur la situation financière ni sur la performance du Groupe. Cet amendement est applicable rétrospectivement au 1er janvier 2012, l'état consolidé comparatif du résultat global a été retraité en conséquence.
Cet amendement à la norme IAS 19 impacte les engagements nets ou les actifs nets des régimes de pension à prestations définies en raison de la différence de comptabilisation des intérêts sur les actifs du régime. La charge nette ou le produit net est à présent calculé en appliquant le taux d'actualisation au déficit net ou au surplus net des régimes de pension à prestations définies. Ceci remplace la charge financière calculée sur les engagements au titre des régimes à prestations définies et le rendement attendu calculé sur les actifs du régime. La présentation du compte de résultat a également été modifiée, le coût des services rendus au cours de l'exercice étant présenté dans le résultat opérationnel courant et les produits financiers nets ou les charges financières nettes étant présenté(e)s dans le résultat financier courant. Cet amendement est applicable rétrospectivement au 1er janvier 2012, les éléments comparatifs ont donc été retraités en conséquence.
L'impact de ce retraitement dans l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012 est une diminution des engagements des régimes de pension à prestations définies de EUR 0,1 million, des actifs d'impôts différés y relatifs de EUR 0,1 million et des passifs d'impôts différés y relatifs de EUR 0,1 million, ainsi qu'une augmentation nette du capital et des réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société-mère de EUR 0,1 million. Dans le compte de résultats consolidé pour la période de 12 mois clôturée le 31 décembre 2012, l'impact net sur le résultat de la période est une diminution de EUR 2,4 millions, se décomposant en une diminution du coût des ventes (charges de personnel) de EUR 0,2 million, une augmentation des charges commerciales et administratives (charges de personnel) de EUR 2,6 millions, une augmentation des charges financières nettes de EUR 0,6 million et une diminution des impôts de EUR 0,6 million. L'impact sur le résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère est une diminution de EUR 2,2 millions. Dans l'état consolidé du résultat global, l'impact sur les autres éléments du résultat global consiste en une augmentation des mouvements actuariels de EUR 2,8 millions et une augmentation des impôts relatifs aux mouvements actuariels de EUR 0,5 million. Le tableau des flux de trésorerie consolidé pour la période de 12 mois clôturée le 31 décembre 2012 a été retraité en conséquence pour refléter la diminution sans effet de trésorerie du résultat opérationnel et les mouvements sans effet de trésorerie dans les obligations en matière de prestations de retraite. Ce retraitement concerne les deux secteurs opérationnels (voir la note annexe 3.1 concernant les critères de segmentation).
L'impact de ce retraitement dans l'état consolidé de la situation financière au 1 er janvier 2012 est une augmentation nette du capital et des réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société-mère de EUR 0,2 million, avec une diminution des mouvements actuariels nets d'impôts de EUR 0,2 million.
Cette nouvelle norme ne modifie pas le champ d'application de la comptabilisation à la juste valeur mais clarifie la méthodologie d'évaluation de la juste valeur prescrite ou autorisée par les autres normes IFRS. Les justes valeurs présentées reflètent le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale à la date de l'état consolidé de la situation financière. Voir la note annexe 19 pour l'impact de l'application. Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 13, ces nouvelles informations ne sont pas accompagnées de donnée comparative.
En dehors de l'application par anticipation de la norme IAS 36 «Dépréciation d'actifs» (voir ci-dessus), les nouvelles normes, amendements aux normes et interprétations publiés par l'IASB mais non obligatoires en 2013 n'ont pas été appliqués par le Groupe. Le groupe détermine actuellement les conséquences qu'aura l'introduction des nouvelles normes et interprétations ainsi que des nouveaux amendements. Aucun impact significatif n'est attendu.
Les filiales, c'est-à-dire les entités dans lesquelles le Groupe a, directement ou indirectement, un intérêt de plus de la moitié des droits de vote ou est en mesure de pouvoir diriger les politiques financières et opérationnelles, sont consolidées. Les filiales sont consolidées à partir du moment où le contrôle est transféré au Groupe, et ne sont plus consolidées à partir du moment où ce contrôle cesse. Toutes les transactions entre sociétés du Groupe (ainsi que les soldes et les gains non réalisés y afférents) sont éliminées lors du processus de consolidation.
Les transactions avec les actionnaires ne détenant pas le contrôle et ne conduisant pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. La différence entre la juste valeur de la contrepartie payée et la valeur comptable de la part acquise de l'actif net de la filiale est comptabilisée dans les capitaux propres. Les profits et les pertes sur les cessions aux actionnaires ne détenant pas le contrôle ne conduisant pas à une perte de contrôle sont aussi comptabilisés dans les capitaux propres.
Lorsque le Groupe perd le contrôle, la participation résiduelle conservée dans l'entité est réévaluée à sa juste valeur à la date de la perte de contrôle, et la variation avec la valeur comptable est comptabilisée dans le compte de résultats. Cette juste valeur constitue la valeur comptable initiale pour la comptabilisation de la participation résiduelle conservée comme une entreprise associée, une coentreprise ou un actif financier. De plus, les montants comptabilisés précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le compte de résultats.
Les entreprises associées sont toutes les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable, mais qu'il ne contrôle pas. Il s'agit d'entreprises dans lesquelles le Groupe détient généralement entre 20% et 50% des droits de vote. Les investissements dans les entreprises associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Les investissements sont comptabilisés initialement à leur coût et la valeur comptable est augmentée ou diminuée afin de reconnaître après la date d'acquisition la part de l'investisseur dans les profits et les pertes de l'entreprise associée. L'investissement du Groupe dans les entreprises associées comprend également le goodwill d'acquisition.
La part du Groupe dans le résultat des entreprises associées représente la part du Groupe dans le résultat après impôts des entreprises associées. Les profits et les pertes issus de transactions entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés à hauteur de la part du Groupe dans ces entreprises associées. Les gains non réalisés issus de transactions entre le Groupe et les entreprises associées sont aussi éliminés selon le même principe ; les pertes non réalisées sont également éliminées à moins que la transaction témoigne d'une perte de valeur de l'actif transféré.
La méthode de la mise en équivalence n'est plus appliquée lorsque la valeur comptable de la participation dans une entreprise associée devient nulle, sauf si le Groupe a contracté ou garanti des obligations vis-à-vis de l'entreprise associée.
Les participations dans des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les principes énumérés ci-dessus relatifs aux entreprises associées sont aussi applicables aux coentreprises.
Le Groupe détermine à chaque date de clôture s'il existe une preuve objective que l'investissement dans l'entreprise mise en équivalence s'est déprécié. Dans ce cas, le Groupe calcule le montant de la perte de valeur comme étant la différence entre la valeur recouvrable de l'entreprise associée ou de la coentreprise et sa valeur comptable et comptabilise ce montant dans la rubrique «Quote-part des profits et des pertes dans une entreprise associée ou dans une coentreprise» du compte de résultats.
La consolidation du Groupe est réalisée en euros. Les comptes de résultats des entités étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens pondérés de la période, et les états de la situation financière au taux de clôture prévalant à la date de ces mêmes états. Le goodwill et les ajustements à la juste valeur des actifs et passifs provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de cette entité étrangère et convertis au cours de change de clôture.
Les transactions en monnaie étrangère sont comptabilisées au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et des passifs monétaires libellés en devises étrangères sont pris en compte de résultats. Les écarts de change issus de la conversion aux taux de clôture des investissements nets du Groupe dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, et certains emprunts intra-groupe, sont présentés en écarts de conversion dans les autres éléments du résultat global. L'investissement net du Groupe comprend la part du Groupe dans l'actif net des filiales, coentreprises et entreprises associées, et certains emprunts intra-groupe. La définition de l'investissement net tient compte des emprunts entre les filiales et de certains éléments intra-groupe libellés en devises. Les autres écarts de change sont comptabilisés dans le compte de résultats.
Quand le Groupe couvre des investissements nets dans des activités à l'étranger, les gains et les pertes relatifs à la partie efficace de l'instrument de couverture sont comptabilisés en écarts de conversion dans les autres éléments du résultat global. Les gains ou pertes relatifs aux parties inefficaces sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les gains et pertes cumulés dans les autres éléments du résultat global sont pris en compte de résultats lors de la cession de l'activité à l'étranger.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition («acquisition method») à la date d'acquisition, celle-ci étant la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités.
Le coût d'une acquisition est évalué comme le total de la contrepartie transférée, évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition, du montant de la participation ne donnant pas le contrôle et de la participation détenue précédemment dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, le Groupe évalue la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise. L'excédent du total de la contrepartie transférée et du montant reconnu de la participation ne donnant pas le contrôle dans le montant net reconnu (généralement à la juste valeur) des actifs identifiables de l'entreprise acquise et des passifs repris constitue un goodwill et est reconnu en tant qu'actif. Dans le cas où cet excédent est négatif, il est immédiatement comptabilisé en résultat. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Toute contrepartie éventuelle due est reconnue à sa juste valeur à la date d'acquisition. Si la contrepartie éventuelle est présentée en capitaux propres, elle n'est pas réévaluée et son règlement ultérieur est comptabilisé en capitaux propres. Dans le cas contraire, les changements ultérieurs de la juste valeur sont comptabilisés en résultat. Les coûts d'acquisition encourus sont comptabilisés en résultat.
Pour les besoins des tests de perte de valeur, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou à chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Chaque unité ou groupe d'unités auxquels le goodwill est affecté représente le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l'objet d'un suivi pour des besoins de gestion interne. Le goodwill est suivi au niveau des secteurs opérationnels pour les regroupements d'entreprises et les opérations réalisées par la société-mère, et au niveau du pays pour les regroupements d'entreprises réalisés par Belron s.a. et ses filiales.
Les goodwill sont soumis à un test de perte de valeur annuellement ou plus souvent si des évènements ou des changements de circonstances indiquent une perte de valeur potentielle. La valeur comptable du goodwill est comparée à la valeur recouvrable, cette dernière étant la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Une perte de valeur est comptabilisée directement comme une charge et n'est pas annulée ultérieurement.
Une immobilisation incorporelle est évaluée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les contrats clients et les marques acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Généralement, les coûts associés au développement ou à la maintenance des logiciels sont pris en résultat lorsqu'ils sont encourus. Cependant, les coûts directement associés à des logiciels identifiables et uniques contrôlés par le Groupe et appelés à générer au-delà d'un an des bénéfices économiques supérieurs à leur coût sont reconnus comme immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité finie sont généralement amorties linéairement sur leur durée d'utilité. Les durées d'utilité sont comprises entre 2 et 10 ans.
Les marques pour lesquelles des entrées nettes de trésorerie sont attendues sur une période limitée sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité résiduelle, estimée à 3 ans au plus.
Les périodes d'amortissement sont réévaluées annuellement.
Les marques CARGLASS ® et AUTOGLASS ® , acquises en 1999, ainsi que la marque SAFELITE ® AUTO GLASS acquise en 2007, ont des durées d'utilité indéterminées étant donné qu'il n'existe, grâce aux efforts marketing consentis, aucune limite prévisible à la période pendant laquelle ces actifs sont appelés à générer des entrées nettes de trésorerie pour le Groupe. Elles ne sont par conséquent pas amorties mais soumises annuellement à des tests de perte de valeur.
Tout actif incorporel ayant une durée d'utilité finie ou indéterminée et pour lequel il existe une indication de perte de valeur fait l'objet d'une évaluation et, le cas échéant, voit sa valeur comptable ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable.
Les dépenses relatives aux immobilisations incorporelles développées en interne sont comptabilisées en compte de résultats consolidé au moment où elles sont engagées.
Les dépenses ultérieures relatives aux immobilisations incorporelles sont immobilisées seulement si elles augmentent les avantages économiques futurs associés à l'immobilisation spécifique correspondante. Toutes les autres dépenses sont passées en charge au moment où elles sont engagées.
Les dépenses de recherche (ou relatives à la phase de recherche d'un projet interne) sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Une immobilisation incorporelle résultant d'un développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si, et seulement si, tous les éléments suivants peuvent être démontrés :
Une immobilisation corporelle est initialement évaluée à son coût. Celui-ci comprend le prix d'achat (y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais), ainsi que tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation. Le cas échéant, le coût comprend également l'estimation initiale du coût relatif au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le montant amortissable est réparti de manière linéaire sur sa durée d'utilité.
Les principales périodes d'amortissement sont les suivantes :
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues et ajustées si nécessaire à chaque date de clôture.
Lorsque la valeur comptable d'une immobilisation corporelle est plus élevée que la valeur recouvrable estimée de cette immobilisation, celle-ci est ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou comptabilisés comme un actif distinct, seulement s'il est probable que les avantages économique futurs associés à ces éléments iront au Groupe et si le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée. Tous les coûts de réparation et de maintenance sont comptabilisés dans le compte de résultats durant l'exercice pendant lequel ils sont encourus.
Les actifs faisant l'objet de contrats de location simple dans lesquels une partie significative des risques et des avantages liés à la propriété sont conservés par le bailleur (autres que les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back») sont présentés en immobilisations corporelles dans l'état de la situation financière. Ils sont amortis sur base de leur durée d'utilité présumée. Les revenus locatifs sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.
Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels le Groupe a transféré substantiellement tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location-financement. Les contrats de locationfinancement sont comptabilisés, au début de la période de location, pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre amortissement du solde de la dette et charge financière, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les dettes de location, après exclusion des charges financières, sont présentées parmi les emprunts. Les charges financières sont prises en résultat sur la durée du contrat de location. Les actifs loués sont amortis sur base de leur durée d'utilité présumée, et ce de manière cohérente par rapport aux immobilisations corporelles similaires détenues par le Groupe. S'il n'est pas raisonnablement certain que la propriété de l'actif sera acquise à la fin du contrat de location, l'actif est amorti sur la plus courte des périodes suivantes: durée du contrat de location ou durée d'utilité de l'actif.
Les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» sont comptabilisés comme des contrats de location simple (dans les comptes du bailleur) et sont présentés en stocks dans l'état de la situation financière. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat (engagement de «buy-back») est considérée comme un produit à reporter, tandis que l'engagement de «buy-back» est présenté en dettes commerciales. Les produits à reporter sont comptabilisés comme ventes de manière linéaire sur la durée de détention du véhicule.
Les véhicules achetés sous contrats de type «buy-back» ne sont pas reconnus comme actifs étant donné que ces transactions sont comptabilisées comme des contrats de location simple (dans les comptes du preneur). La différence entre le prix d'achat et le prix de revente (engagement de «buy-back» pris par le fournisseur) est considérée comme une charge à reporter, tandis que le prix de revente est présenté en créances commerciales. Les charges à reporter sont comptabilisées dans le coût de vente de manière linéaire sur la durée de détention du véhicule.
Les immeubles de placement sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Les éléments non fongibles, tels que les véhicules neufs ou d'occasion, sont valorisés sur base de leur coût individuel. Les autres éléments sont valorisés en utilisant la méthode du premier entré - premier sorti ou celle du coût moyen pondéré. Lorsque les stocks sont utilisés, la valeur comptable de ces stocks est comptabilisée en charges sur la période au cours de laquelle les produits correspondants sont comptabilisés. Les dépréciations et les pertes sont comptabilisées en charges sur la période au cours de laquelle elles se produisent. Les reprises de dépréciation sont comptabilisées comme des réductions du montant des stocks comptabilisés en charges sur la période au cours de laquelle les reprises interviennent.
La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (maximum 3 mois), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les capitaux propres. Les coûts supplémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont déduits des capitaux propres, nets d'impôts.
Lorsque la société (ou ses filiales) rachète ses propres instruments de capitaux propres, ils sont déduits des capitaux propres en tant qu'actions propres. Lorsque ces instruments sont cédés, toute compensation reçue est comptabilisée en capitaux propres. Les dividendes proposés ou déclarés après la date de clôture ne sont pas reconnus comme dette à cette date ; ils sont présentés en capitaux propres.
Une provision est comptabilisée lorsque :
Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n'est comptabilisée.
Il existe, dans le Groupe, différents régimes de pensions complémentaires à cotisations définies et à prestations définies. Ces régimes sont dans la plupart des cas couverts par des fonds de pension ou des assurances. Le niveau minimum d'actifs dont doivent disposer ces fonds de pension ou assurances est défini par les législations nationales.
Les versements à desplans de pension à cotisations définiessont inscrits en charges au moment où ils sont engagés.
Les engagements du Groupe résultant des plans de pension à prestations définies, ainsi que leur coût, font l'objet, au moins annuellement, d'une valorisation actuarielle réalisée par des actuaires indépendants (selon la méthode des «unités de crédit projetées»). La valeur actuelle de l'obligation au titre de prestations définies est déterminée par l'actualisation des sorties futures de trésorerie au taux de rendement du marché des obligations de sociétés de première catégorie qui sont émises dans la monnaie dans laquelle les prestations seront payées et qui ont une échéance proche de celle de l'obligation de pension. Dans les pays où il n'existe pas de marché actif pour ce type d'obligations, le taux de rendement du marché des obligations d'Etat sera utilisé. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans leur intégralité dans la période au cours de laquelle ils sont constatés. Ils sont présentés dans l'état du résultat global. Le coût des services rendus est immédiatement comptabilisé.
Les engagements concernant les avantages à long terme du personnel comptabilisés dans l'état de la situation financière représentent la valeur actuelle des engagements des régimes à prestations définies, après déduction de la juste valeur des actifs de ces régimes. Si le résultat de ce calcul représente un actif, la comptabilisation de celui-ci est limitée à la valeur actuelle de tout avantage économique sous forme de remboursement à obtenir de ces régimes ou de diminution des cotisations futures à verser à ces régimes.
Les indemnités de fin de contrat de travail sont payables lorsque le Groupe a mis fin à l'emploi avant la date normale de retraite ou si un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. Le Groupe comptabilise les indemnités de fin de contrat de travail dès qu'il est manifestement engagé à mettre fin au contrat de travail lorsque l'entité a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.
Le Groupe enregistre une provision pour les plans d'incitation à long terme lorsqu'ils sont prévus contractuellement ou s'il existe dans le passé des pratiques qui ont créé une obligation implicite.
Le Groupe classe ses actifs financiers selon les catégories suivantes : à la juste valeur via le compte de résultats, les prêts et les créances, et les actifs disponibles à la vente. La classification dépend de la raison pour laquelle l'actif financier a été acquis. Le management détermine la classification des actifs financiers lors de la comptabilisation initiale.
Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats sont des actifs financiers détenus à des fins de transactions. Un actif financier est classé dans cette catégorie s'il a principalement été acquis dans un but de le revendre dans un délai rapproché. Les dérivés sont aussi classés comme détenus à des fins de transactions à moins qu'ils soient considérés comme de la couverture. Les actifs de cette catégorie sont classés dans les actifs courants si leur règlement est prévu dans les 12 mois ; autrement ils sont classés dans les actifs non-courants.
Les prêts et les créances sont des actifs financiers non-dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont classés dans les actifs courants, sauf si leurs échéances sont supérieures à 12 mois après la fin de la période de clôture. Ils sont alors classés dans les actifs non-courants. Les prêts et créances du Groupe comprennent les postes «clients et autres débiteurs», «trésorerie et équivalents de trésorerie» et «autres actifs financiers» dans l'état consolidé de la situation financière.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs non-dérivés qui sont soit relatifs à cette catégorie soit qui n'ont pas été classés dans une autre catégorie. Ils sont classés dans les actifs non-courants à moins que l'investissement ne soit échu ou que le management ait l'intention de le vendre endéans les 12 mois après la fin de la période de clôture.
Evaluation des instruments financiers :
Les dérivés sont utilisés pour la couverture des risques financiers du Groupe.
Le Groupe est exposé à des risques de taux d'intérêt et de change. Le Groupe utilise des contrats de change à terme («contrats FX»), des swaps de taux d'intérêt («IRS»), des «cross currency swaps» («CCIRS») et des options pour couvrir ces risques. Le Groupe n'utilise pas de produits dérivés dans un but spéculatif. Cependant, certaines transactions sur dérivés, bien que constituant des couvertures au sens économique, ne répondent pas aux critères spécifiques d'IAS 39 permettant d'appliquer la comptabilité de couverture.
Les dérivés sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. S'ils ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture, ils sont présentés comme actifs ou passifs détenus à des fins de transaction, et les changements de leur juste valeur sont comptabilisés. Les changements de juste valeur des dérivés ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont enregistrés en résultat quand ils surviennent.
Les changements de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme couverture de flux de trésorerie futurs, et répondant aux tests d'efficacité, sont directement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et la portion inefficace est immédiatement prise en résultat. Si la couverture de flux de trésorerie est relative à un engagement ferme ou si la transaction sous-jacente prévue donne lieu à la reconnaissance d'un actif ou d'un passif, alors, au moment de la reconnaissance de l'actif ou du passif, les gains ou pertes générés par le dérivé, qui ont été préalablement pris dans les autres éléments du résultat global, sont reconnus avec l'actif ou le passif couvert. Pour les couvertures dont le sous-jacent ne donne pas lieu à la reconnaissance d'un passif ou d'un actif, les montants préalablement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont pris en résultat au moment où le sous-jacent affecte le résultat.
Pour les couvertures efficaces de juste valeur, la valeur du sous-jacent est ajustée sur base des variations de la juste valeur de la couverture, avec une contrepartie dans le compte de résultats. Les gains et pertes issus de la réévaluation du dérivé sont pris en résultat. Le même traitement s'applique aux couvertures non basées sur des dérivés (telles que les couvertures d'investissements nets par de la dette).
La comptabilité de couverture s'arrête lorsque l'instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, est clôturé, est exercé ou ne répond plus aux critères de comptabilité de couverture. Les gains ou pertes accumulé(e)s comptabilisé(e)s en capitaux propres sont transféré(e)s en compte de résultats au même moment où le sous-jacent impacte le compte de résultat. Si l'opération initialement prévue n'est plus attendue, les gains ou pertes accumulé(e)s sont immédiatement repris(es) en compte de résultat.
Les dérivés incorporés dans d'autres instruments financiers ou d'autres contrats hôtes sont traités séparément quand leurs risques ou caractéristiques ne sont pas étroitement imbriqués dans ceux des contrats hôtes, et quand les contrats hôtes ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur avec les gains et pertes non réalisés pris en résultat.
Le Groupe s'est engagé vis-à-vis des actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à acquérir leurs parts dans cette société si ceux-ci devaient vouloir exercer leurs options de vente. Le prix d'exercice des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle est comptabilisé en dette financière. Pour les options de vente accordées avant le 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, le goodwill est ajusté en fin d'exercice pour tenir compte de la variation du prix d'exercice des options de vente et de la variation de la valeur comptable de ces participations ne donnant pas le contrôle.
Pour les options de vente accordées après le 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, la différence entre la contrepartie reçue et le prix d'exercice des options accordées est initialement comptabilisée dans les capitaux propres part du Groupe. A chaque clôture, le réajustement de la dette financière résultant de ces options est comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme réajustement de valeur dans les charges financières nettes.
Les actifs non-courants (ou groupes destinés à être cédés) sont classés dans les actifs détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par une vente et que la vente est considérée comme hautement probable. Ils sont comptabilisés à la valeur la plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.
Une activité abandonnée est une composante d'une entité qui a été cédée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est présentée sur une ligne distincte dans le compte de résultats.
Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens sont comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :
Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture.
Le résultat d'une transaction peut être estimé de façon fiable lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites :
(d) les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour finaliser la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Lesintérêtssont comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l'actif. Les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises, conformément à la substance de l'accord concerné. Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire de percevoir le paiement est établi.
Les ventes de biens, prestations de services et redevances sont présentées dans le compte de résultats sous l'intitulé «ventes». Les intérêts sont présentés sous l'intitulé «charges financières nettes».
Les paiements fondés sur des actions s'inscrivent exclusivement dans le cadre des plans d'options sur actions accordés au personnel. Les plans d'options sur actions réglés en instruments de capitaux propres accordés au personnel après cette date sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 2, de sorte que leur coût est pris en résultat sur la période de service spécifiée.
Les plans d'options sur actions réglés en trésorerie (qu'ils aient été accordés au personnel avant ou après le 7 novembre 2002) sont comptabilisés au passif et leur coût est pris en résultat sur la période correspondante d'acquisition des droits.
Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont incorporés dans le coût de cet actif.
Les subventions liées à des actifs sont présentées au passif du bilan en produits différés, et amortis sur la durée d'utilité des actifs concernés.
Les impôts exigiblesde l'exercice et des exercices précédents sont comptabilisés en tant que passifs tant qu'ils ne sont pas réglés. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent est comptabilisé en tant qu'actif. L'avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée en arrière pour recouvrer l'impôt exigible d'un exercice antérieur est comptabilisé en tant qu'actif. Le management évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations fiscales concernant des situations pour lesquelles les règles fiscales applicables sont sujettes à interprétations. Une provision est établie si nécessaire sur base des montants susceptibles d'être payés aux autorités fiscales.
Les impôts différéssont comptabilisés en utilisant l'approche bilan de la méthode du report variable, sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs dans le cadre du reporting financier et les montants utilisés à des fins fiscales. Les impôts différés ne sont pas calculés sur les différences temporelles suivantes : (i) la reconnaissance initiale d'un goodwill et (ii) la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable. Le montant des impôts différés est fonction de la manière dont la valeur comptable des actifs et passifs seront probablement recouvrés ou réglés, et des taux d'impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Un actif d'impôt différé est reconnu dans la mesure où il est probable qu'il existera des bénéfices imposables futurs sur lesquels pourront s'imputer les pertes fiscales et crédits d'impôts. Les actifs d'impôts différés sont diminués dans la mesure où il n'est plus probable que l'avantage fiscal y relatif se réalise. Les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs d'impôts exigibles avec les passifs d'impôts exigibles lorsque les actifs et les passifs d'impôts différés sont relatifs à des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fiscale soit sur la même entité imposable soit sur des entités imposables qui ont l'intention de régler le solde sur une base nette.
Chaque ligne du compte de résultats (et chaque sous-total du compte de résultats sectoriel) est ventilée de manière à fournir des informations sur les éléments courants et sur les éléments inhabituels et les réajustements de valeur. Les éléments inhabituels et les réajustements de valeur comprennent les éléments suivants :
Tous les autres éléments sont présentés parmi les éléments courants.
Les secteurs opérationnels du Groupe sont la distribution automobile et le vitrage de véhicules.
Le secteur de la distribution automobile comprend les activités de distribution (voir note annexe 1) ainsi que les activités «corporate». Le secteur du vitrage de véhicules comprend Belron s.a. et ses filiales (voir note annexe 1).
Ces secteurs opérationnels sont cohérents avec l'organisation du Groupe et sa structure de reporting interne .
| 2013 | 2012 (1) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Notes annexes |
Distri- bution auto- mobile |
Vitrage de véhicules |
Élimi nations |
Groupe | Distri- bution auto- mobile |
Vitrage de véhicules |
Élimi nations |
Groupe |
| Ventes externes | 4 | 2.627,4 | 2.843,1 | 5.470,5 | 2.787,3 | 2.727,2 | 5.514,5 | ||
| Ventes intra-groupe | 4,1 | 0,1 | -4,2 | - | 3,4 | - | -3,4 | - | |
| Ventes sectorielles | 2.631,5 | 2.843,2 | -4,2 | 5.470,5 | 2.790,7 | 2.727,2 | -3,4 | 5.514,5 | |
| Résultat opérationnel (constituant le résultat sectoriel) |
5 | 43,0 | 156,9 | 199,9 | 132,8 | 148,8 | 281,6 | ||
| dont: éléments courants | 5 | 46,7 | 173,5 | 220,2 | 54,2 | 196,0 | 250,2 | ||
| éléments inhabituels et réajustements de valeur |
5 | -3,7 | -16,6 | -20,3 | 78,6 | -47,2 | 31,4 | ||
| Charges fi nancières nettes | 6 | -8,9 | -38,7 | -47,6 | -6,7 | -40,3 | -47,0 | ||
| Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence |
7 | 0,5 | - | 0,5 | -4,0 | - | -4,0 | ||
| Résultat avant impôts | 9 | 34,6 | 118,2 | 152,8 | 122,1 | 108,5 | 230,6 | ||
| dont: éléments courants | 9 | 44,6 | 137,7 | 182,3 | 50,2 | 159,3 | 209,5 | ||
| éléments inhabituels et réajustements de valeur |
9 | -10,0 | -19,5 | -29,5 | 71,9 | -50,8 | 21,1 | ||
| Impôts | 8 | 1,5 | -36,3 | -34,8 | -5,5 | -30,1 | -35,6 | ||
| Résultat des activités poursuivies | 36,1 | 81,9 | 118,0 | 116,6 | 78,4 | 195,0 | |||
| dont: éléments courants | 42,7 | 98,2 | 140,9 | 47,8 | 119,5 | 167,3 | |||
| éléments inhabituels et réajustements de valeur |
-6,6 | -16,3 | -22,9 | 68,8 | -41,1 | 27,7 | |||
| Activités abandonnées | - | - | - | - | - | - | |||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 36,1 | 81,9 | 118,0 | 116,6 | 78,4 | 195,0 | |||
| Résultat attribuable aux : | Distri- bution auto- mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distri- bution auto- mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | |||
| Porteurs de capitaux propres de la société-mère |
36,4 | 77,6 | 114,0 | 117,3 | 72,8 | 190,1 | |||
| dont: éléments courants | 9 | 43,0 | 93,1 | 136,1 | 48,5 | 110,9 | 159,4 | ||
| éléments inhabituels et réajustements de valeur |
-6,6 | -15,5 | -22,1 | 68,8 | -38,1 | 30,7 | |||
| Participations ne donnant pas le contrôle | -0,3 | 4,3 | 4,0 | -0,7 | 5,6 | 4,9 | |||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 36,1 | 81,9 | 118,0 | 116,6 | 78,4 | 195,0 |
Note annexe 3.3 : Etat de la situation financière sectoriel - Secteurs opérationnels (Au 31 décembre) - Actifs
| 2013 | 2012 (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Notes annexes |
Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Goodwill | 11 | 8,3 | 1.048,6 | 1.056,9 | 8,8 | 1.033,3 | 1.042,1 |
| Autres immobilisations incorporelles | 13 | 8,3 | 426,2 | 434,5 | 4,4 | 425,8 | 430,2 |
| Autres immobilisations corporelles | 15 | 160,9 | 297,3 | 458,2 | 150,7 | 305,7 | 456,4 |
| Immeubles de placement | 16 | 4,8 | - | 4,8 | 5,1 | - | 5,1 |
| Participations mises en équivalence | 7 | 59,9 | - | 59,9 | 59,4 | - | 59,4 |
| Actifs fi nanciers disponibles à la vente | 17 | 0,5 | - | 0,5 | 0,5 | - | 0,5 |
| Placements détenus jusqu'à l'échéance | 14 | 9,7 | - | 9,7 | - | - | - |
| Actifs liés aux avantages à long terme du personnel | 20 | - | 34,2 | 34,2 | - | 54,9 | 54,9 |
| Actifs d'impôts différés | 21 | 0,1 | 41,5 | 41,6 | - | 53,8 | 53,8 |
| Autres créances | 22 | 21,2 | 2,4 | 23,6 | 20,5 | 2,3 | 22,8 |
| Actifs non-courants | 273,7 | 1.850,2 | 2.123,9 | 249,4 | 1.875,8 | 2.125,2 | |
| Stocks | 23 | 285,0 | 254,3 | 539,3 | 313,8 | 247,7 | 561,5 |
| Placements détenus jusqu'à l'échéance | 14 | 288,4 | - | 288,4 | 211,7 | - | 211,7 |
| Dérivés détenus à des fi ns de couverture | 18 | - | 0,6 | 0,6 | - | 0,1 | 0,1 |
| Dérivés détenus à des fi ns de transaction | 19 | 5,9 | 1,5 | 7,4 | 8,6 | 0,9 | 9,5 |
| Autres actifs fi nanciers | 24 | - | 1,6 | 1,6 | - | 0,5 | 0,5 |
| Actifs d'impôts exigibles | 25 | - | 9,2 | 9,2 | 0,1 | 9,1 | 9,2 |
| Clients et autres débiteurs | 26 | 130,9 | 253,8 | 384,7 | 114,6 | 279,2 | 393,8 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 27 | 163,1 | 36,5 | 199,6 | 143,0 | 38,7 | 181,7 |
| Actifs courants | 873,3 | 557,5 | 1.430,8 | 791,8 | 576,2 | 1.368,0 | |
| TOTAL DES ACTIFS | 1.147,0 | 2.407,7 | 3.554,7 | 1.041,2 | 2.452,0 | 3.493,2 |
Note annexe 3.3 : Etat de la situation financière sectoriel - Secteurs opérationnels (Au 31 décembre) - Capitaux propres et passifs
| 2013 | 2012 (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Notes annexes |
Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres | 1.723,6 | - | 1.723,6 | 1.677,4 | - | 1.677,4 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -0,6 | 2,2 | 1,6 | -0,2 | 2,0 | 1,8 | |
| Capitaux propres | 1.723,0 | 2,2 | 1.725,2 | 1.677,2 | 2,0 | 1.679,2 | |
| Engagements liés aux avantages à long terme du personnel | 20 | 7,4 | 19,8 | 27,2 | 7,7 | 50,2 | 57,9 |
| Autres provisions | 29 | 20,5 | 5,8 | 26,3 | 25,0 | 0,6 | 25,6 |
| Emprunts | 30/31 | 102,9 | 590,1 | 693,0 | 251,4 | 549,8 | 801,2 |
| Dérivés détenus à des fi ns de transaction | 19 | - | 14,1 | 14,1 | - | 6,9 | 6,9 |
| Options de vente accordées à des actionnaires ne détenant pas le contrôle |
32 | 89,0 | - | 89,0 | 134,1 | - | 134,1 |
| Autres dettes | 33 | - | 19,0 | 19,0 | - | 15,1 | 15,1 |
| Passifs d'impôts différés | 21 | 21,1 | 17,3 | 38,4 | 20,4 | 22,3 | 42,7 |
| Passifs non-courants | 240,9 | 666,1 | 907,0 | 438,6 | 644,9 | 1.083,5 | |
| Provisions | 29 | - | 3,5 | 3,5 | - | 6,5 | 6,5 |
| Dérivés détenus à des fi ns de couverture | 18 | - | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | 0,1 |
| Emprunts | 30/31 | 151,9 | 178,1 | 330,0 | 2,1 | 107,1 | 109,2 |
| Financement intra-groupe | 30 | - | - | - | -130,0 | 130,0 | - |
| Dérivés détenus à des fi ns de transaction | 19 | - | 1,3 | 1,3 | - | 2,1 | 2,1 |
| Passifs d'impôts exigibles | 25 | - | 17,9 | 18,0 | 0,3 | 22,5 | 22,8 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 34 | 149,3 | 420,3 | 569,6 | 156,1 | 433,7 | 589,8 |
| Passifs courants | 301,3 | 621,2 | 922,5 | 28,5 | 702,0 | 730,5 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 2.265,2 | 1.289,5 | 3.554,7 | 2.144,3 | 1.348,9 | 3.493,2 |
Note annexe 3.4 : Tableau des flux de trésorerie sectoriel - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre)
| 2013 | 2012 (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Notes annexes |
Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles poursuivies |
|||||||
| Résultat opérationnel des activités poursuivies | 43,0 | 156,9 | 199,9 | 132,7 | 148,8 | 281,5 | |
| Amortissement des autres actifs corporels | 5 | 12,9 | 78,8 | 91,7 | 12,3 | 79,5 | 91,8 |
| Amortissement des autres actifs incorporels | 5 | 2,5 | 31,4 | 33,9 | - | 26,9 | 26,9 |
| Pertes de valeur sur goodwill et sur autres actifs non-courants | 9 | - | - | - | - | 11,6 | 11,6 |
| Autres éléments sans effet de trésorerie | 9 | 0,3 | 12,8 | 13,1 | -41,4 | -26,8 | -68,2 |
| Obligations en matière de prestations de retraite | -0,4 | -8,0 | -8,4 | 0,7 | -11,0 | -10,3 | |
| Autres éléments avec effet de trésorerie | - | -10,3 | -10,3 | - | - | - | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 4,2 | 0,7 | 4,9 | 19,9 | 22,6 | 42,5 | |
| Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 62,5 | 262,3 | 324,8 | 124,2 | 251,6 | 375,8 | |
| Impôts payés | -0,8 | -40,8 | -41,6 | -0,7 | -44,1 | -44,8 | |
| Flux de trésorerie opérationnels nets | 61,7 | 221,5 | 283,2 | 123,5 | 207,5 | 331,0 | |
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement poursuivies |
|||||||
| Achats d'actifs immobilisés | -18,1 | -92,7 | -110,8 | -22,9 | -101,0 | -123,9 | |
| Cessions d'actifs immobilisés | 0,4 | 4,3 | 4,7 | 0,7 | 3,9 | 4,6 | |
| Investissement net en immobilisations corporelles et incorporelles |
-17,7 | -88,4 | -106,1 | -22,2 | -97,1 | -119,3 | |
| Acquisitions de fi liales (nettes de trésorerie acquise) | 9/12 | -8,8 | -51,5 | -60,3 | -1,8 | -37,1 | -38,9 |
| Apport de fi liales (net de trésorerie cédée) à une fi liale commune | 9 | - | - | - | 19,5 | - | 19,5 |
| Investissement en actifs fi nanciers détenus jusqu'à l'échéance | 14 | -86,4 | - | -86,4 | -211,7 | - | -211,7 |
| Investissement net en autres actifs fi nanciers | 9 | -0,8 | -0,2 | -1,0 | 79,9 | -0,3 | 79,6 |
| Flux de trésorerie d'investissement nets | -113,7 | -140,1 | -253,8 | -136,3 | -134,5 | -270,8 |
Note annexe 3.4 : Tableau des flux de trésorerie sectoriel - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre) - Suite
| 2013 | 2012 (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Notes annexes |
Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement poursuivies |
|||||||
| Acquisition (-)/Cession (+) de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle |
9 | -35,7 | - | -35,7 | - | - | - |
| Cession/(Acquisition) nette d'actions propres | -0,9 | - | -0,9 | -6,8 | - | -6,8 | |
| Remboursement des dettes de location-fi nancement | - | -24,0 | -24,0 | - | -21,7 | -21,7 | |
| Variation nette des autres emprunts | -0,5 | 136,3 | 135,8 | -98,9 | 101,1 | 2,2 | |
| Variation de fi nancement intra-groupe | 30 | 130,0 | -130,0 | - | 110,0 | -110,0 | - |
| Intérêts nets payés | -5,3 | -31,8 | -37,1 | -17,9 | -35,2 | -53,1 | |
| Dividendes versés par la société-mère | 28 | -44,0 | - | -44,0 | -44,1 | - | -44,1 |
| Dividendes reçus des/(versés par les) fi liales | 28,5 | -30,0 | -1,5 | - | - | - | |
| Flux de trésorerie de fi nancement nets | 72,1 | -79,5 | -7,4 | -57,7 | -65,8 | -123,5 | |
| FLUX DE TRÉSORERIE TOTAUX DE LA PÉRIODE | 20,1 | 1,9 | 22,0 | -70,5 | 7,2 | -63,3 | |
| 2013 | 2012 (1) | ||||||
| en millions de EUR | Notes annexes |
Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distri bution auto mobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Réconciliation avec l'état de la situation fi nancière | |||||||
| Trésorerie au début de l'exercice | 27 | 93,0 | 38,7 | 131,7 | 74,5 | 36,5 | 111,0 |
| Équivalents de trésorerie au début de l'exercice | 27 | 50,0 | - | 50,0 | 139,0 | - | 139,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice | 27 | 143,0 | 38,7 | 181,7 | 213,5 | 36,5 | 250,0 |
| Flux de trésorerie totaux de la période Ecarts de conversion |
20,1 - |
1,9 -4,1 |
22,0 -4,1 |
-70,5 - |
7,2 -5,0 |
-63,3 -5,0 |
|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fi n de l'exercice | 163,1 | 36,5 | 199,6 | 143,0 | 38,7 | 181,7 | |
| Dont "Trésorerie et équivalents de trésorerie | 27 | 163,1 | 36,5 | 199,6 | 143,0 | 38,7 | 181,7 |
Note annexe 3.5 : Autres informations sectorielles - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre)
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Accroissements d'immobilisations (1) | 25,9 | 166,8 | 192,7 | 25,5 | 176,3 | 201,8 |
(1) Les accroissements d'immobilisations représentent les entrées ainsi que les acquisitions par regroupements d'entreprises, y compris le goodwill.
En dehors des amortissements des actifs sectoriels (donnés dans la note annexe 5), la charge des plans d'incitation à long terme du management constitue l'autre charge importante qui est déduite dans le calcul des résultats sectoriels.
Les deux secteurs opérationnels du Groupe sont actifs dans trois zones géographiques principales : la Belgique (principal marché pour le secteur de la distribution automobile), le reste de l'Europe et le reste du monde.
| 2013 | 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Belgique | Reste de l'Europe |
Reste du monde |
Groupe | Belgique | Reste de l'Europe |
Reste du monde |
Groupe |
| Ventes sectorielles aux clients externes (1) | 2.555,3 | 1.583,7 | 1.331,5 | 5.470,5 | 2.679,7 | 1.507,5 | 1.327,3 | 5.514,5 |
| Actifs non-courants (2) | 217,8 | 1.163,6 | 596,6 | 1.978,0 | 203,4 | 1.155,3 | 597,9 | 1.956,6 |
| Accroissements d'immobilisations (3) | 32,6 | 58,0 | 102,1 | 192,7 | 31,4 | 39,6 | 130,8 | 201,8 |
(1) Basées sur la localisation géographique des clients.
(2) Les actifs non-courants, tels que définis par IFRS 8, comprennent le goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les véhicules, les autres immobilisations corporelles, les immeubles de placement et les autres créances non-courantes.
(3) Les accroissements d'immobilisations représentent les entrées ainsi que les acquisitions par regroupements d'entreprises, y compris le goodwill.
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Véhicules neufs | 2.319,3 | 2.462,0 |
| Véhicules d'occasion | 23,9 | 33,6 |
| Pièces et accessoires | 164,3 | 169,5 |
| Activités d'après-vente des D'Ieteren Car Centers | 67,0 | 63,8 |
| D'Ieteren Sport | 25,2 | 28,1 |
| Loyers perçus dans le cadre de contrats de type «buy-back» | 5,4 | 6,3 |
| Autres ventes | 22,3 | 24,0 |
| Sous-total distribution automobile | 2.627,4 | 2.787,3 |
| Vitrage de véhicules | 2.843,1 | 2.727,2 |
| VENTES (EXTERNES) | 5.470,5 | 5.514,5 |
| dont: ventes de biens | 2.698,7 | 2.876,7 |
| prestations de services | 2.771,2 | 2.637,3 |
| redevances | 0,6 | 0,5 |
Les revenus d'intérêts et de dividendes (le cas échéant) sont présentés parmi les charges financières nettes (voir note annexe 6).
Le résultat opérationnel est établi après déduction des éléments suivants :
| 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Éléments courants: | ||||||
| Achats et variations de stocks | -2.268,4 | -672,2 | -2.940,6 | -2.417,0 | -656,5 | -3.073,5 |
| Amortissement des autres actifs corporels (hors immeubles de placement) |
-12,5 | -78,8 | -91,3 | -11,9 | -79,5 | -91,4 |
| Amortissement des actifs incorporels (hors réajustements de valeur - voir note annexe 9) |
-0,6 | -21,2 | -21,8 | - | -17,1 | -17,1 |
| Autres loyers relatifs à des locations simples (2) | - | -158,4 | -158,4 | - | -155,5 | -155,5 |
| Réductions de valeur sur stocks | 1,6 | -0,7 | 0,9 | -2,7 | -0,9 | -3,6 |
| Frais de personnel (voir note annexe 35) | -138,0 | -1.086,0 | -1.224,0 | -136,6 | -1.005,3 | -1.141,9 |
| Frais de recherche et développement | - | -1,1 | -1,1 | - | -0,9 | -0,9 |
| Divers | -159,3 | -650,5 | -809,8 | -160,4 | -616,6 | -777,0 |
| Autres charges opérationnelles: | ||||||
| Réductions de valeur sur créances | -4,2 | -0,8 | -5,0 | -4,6 | 1,3 | -3,3 |
| Charges relatives aux immeubles de placement: | ||||||
| Amortissement | -0,4 | - | -0,4 | -0,4 | - | -0,4 |
| Charges d'exploitation (3) | -0,1 | - | -0,1 | -0,1 | - | -0,1 |
| Divers | -0,2 | -0,1 | -0,3 | -0,9 | -0,2 | -1,1 |
| Sous-total des autres charges opérationnelles | -4,9 | -0,9 | -5,8 | -6,0 | 1,1 | -4,9 |
| Autres produits opérationnels: | ||||||
| Plus-values sur immobilisations corporelles | - | 0,2 | 0,2 | 0,1 | - | 0,1 |
| Loyers générés par les immeubles de placements (4) | 0,9 | - | 0,9 | 0,9 | - | 0,9 |
| Divers | 0,5 | - | 0,5 | 0,5 | - | 0,5 |
| Sous-total des autres produits opérationnels | 1,4 | 0,2 | 1,6 | 1,5 | - | 1,5 |
| Sous-total des éléments courants | -2.580,7 | -2.669,6 | -5.250,3 | -2.733,1 | -2.531,2 | -5.264,3 |
| Éléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9) |
-3,7 | -16,6 | -20,3 | 78,6 | -47,2 | 31,4 |
| CHARGES OPÉRATIONNELLES NETTES | -2.584,4 | -2.686,2 | -5.270,6 | -2.654,5 | -2.578,4 | -5.232,9 |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
(2) Principalement location de véhicules et d'autres actifs immobilisés dans le cadre de l'activité.
(3) Ces charges se rapportent exclusivement à des immeubles de placement ayant généré des loyers.
(4) Ces loyers ne comprennent pas de loyers conditionnels.
Les charges financières nettes se ventilent de la manière suivante :
| 2013 | 2012 (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Eléments courants: | ||||||
| Charges fi nancières: | ||||||
| Charge des dettes | -10,4 | -36,4 | -46,8 | -13,1 | -37,6 | -50,7 |
| Transfert des réajustements de valeur | 3,0 | -1,1 | 1,9 | 2,6 | -0,7 | 1,9 |
| Charge courante des dettes | -7,4 | -37,5 | -44,9 | -10,5 | -38,3 | -48,8 |
| Charge fi nancière nette au titre des régimes de retraite (voir note annexe 20) |
-0,1 | 0,6 | 0,5 | -0,1 | -0,5 | -0,6 |
| Autres charges fi nancières | -1,4 | - | -1,4 | -1,4 | - | -1,4 |
| Sous-total des charges fi nancières | -8,9 | -36,9 | -45,8 | -12,0 | -38,8 | -50,8 |
| Produits fi nanciers | 1,6 | 1,1 | 2,7 | 3,7 | 2,1 | 5,8 |
| Charges fi nancières nettes courantes | -7,3 | -35,8 | -43,1 | -8,3 | -36,7 | -45,0 |
| Eléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9): |
||||||
| Eléments inhabituels | - | - | - | -0,2 | - | -0,2 |
| Réajustements de valeur des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle |
1,1 | - | 1,1 | 2,8 | - | 2,8 |
| Réajustements de valeur des instruments fi nanciers: | ||||||
| Profi ts (pertes) sur juste valeur brute des dérivés (2) | 0,3 | -4,0 | -3,7 | 1,6 | -4,3 | -2,7 |
| Transfert vers éléments courants | -3,0 | 1,1 | -1,9 | -2,6 | 0,7 | -1,9 |
| Sous-total des profi ts (pertes) sur juste valeur nette des dérivés (2) |
-2,7 | -2,9 | -5,6 | -1,0 | -3,6 | -4,6 |
| Eléments inhabituels et réajustements de valeur | -1,6 | -2,9 | -4,5 | 1,6 | -3,6 | -2,0 |
| CHARGES FINANCIÈRES NETTES | -8,9 | -38,7 | -47,6 | -6,7 | -40,3 | -47,0 |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
(2) Les variations de juste valeur brute des dérivés correspondent aux variations de juste valeur des dérivés entre le début et la fin de la période. Les variations de juste valeur nette des dérivés correspondent aux variations de juste valeur brute après exclusion des flux de trésorerie courus de la période.
En 2013, le Groupe possède deux entités mises en équivalence.
Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin) est une filiale commune détenue à 50% moins une action par le Groupe et à 50% plus une action par Volkswagen Financial Services (une filiale du groupe Volkswagen), destinée à offrir un éventail complet de services financiers associés à la vente de véhicules du groupe Volkswagen sur le marché belge. Cette filiale commune est opérationnelle depuis début 2012 avec l'apport de D'Ieteren Lease s.a. (DIL), l'ancienne filiale du Groupe active dans la location simple, et des activités de Volkswagen Bank Belgium.
La part du secteur de la distribution automobile dans cette filiale commune comprend les éléments suivants :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Part dans les actifs non-courants (y compris le goodwill) | 327,3 | 364,9 |
| Part dans les actifs courants | 172,0 | 99,8 |
| Part dans les passifs non-courants | -164,8 | -152,0 |
| Part dans les passifs courants | -279,4 | -257,6 |
| Part dans l'actif net | 55,1 | 55,1 |
| Part dans les ventes | 133,8 | 124,5 |
| Part dans le profi t (la perte) | - -4,5 |
|
| dont: éléments courants | 4,7 | 3,8 |
| éléments inhabituels et réajustements de valeur | -4,7 | -8,3 |
La part dans l'actif net représente la part du Groupe dans les capitaux propres de VDFin au 31 décembre 2013. Dans le cadre de l'apport de DIL à VDFin début 2012, et conformément à la norme IFRS 3 «Regroupement d'entreprises», des contrats clients ont été reconnus comme un actif incorporel à durée d'utilité finie. La part du Groupe dans la charge d'amortissement après impôts s'élève à EUR 4,7 millions (2012 : EUR 8,0 millions) et, conformément aux méthodes comptables du Groupe, est comptabilisée comme réajustement de valeur dans les états financiers consolidés du Groupe.
A compter de juin 2012, les nouveaux services de location-financement à destination des clients du secteur de la distribution automobile sont fournis par la filiale commune VDFin. Les services liés aux contrats de location-financement conclus antérieurement à cette date sont toujours fournis par D'Ieteren Vehicle Trading s.a., une entité associée détenue à 49%.
Au 31 décembre, la part du secteur de la distribution automobile dans cette entité associée comprend les éléments suivants :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Part dans les actifs bruts(y compris le goodwill) | 28,9 | 40,4 |
| Part dans les dettes brutes | -24,1 | -36,1 |
| Part dans l'actif net | 4,8 | 4,3 |
| Part dans les ventes | 9,7 | 13,6 |
| Part dans le profit (la perte) | 0,5 | 0,5 |
La charge d'impôts se ventile de la manière suivante :
| 2013 | 2012 (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Impôts exigibles de l'exercice | -0,6 | -33,1 | -33,7 | -0,7 | -44,3 | -45,0 |
| Impôts exigibles relatifs aux exercices précédents | - | 0,8 | 0,8 | - | 3,9 | 3,9 |
| Variation des impôts différés | 2,1 | -4,0 | -1,9 | -4,8 | 10,3 | 5,5 |
| Charge d'impôts | 1,5 | -36,3 | -34,8 | -5,5 | -30,1 | -35,6 |
| dont: éléments courants | -1,9 | -39,5 | -41,4 | -2,4 | -39,8 | -42,2 |
| éléments inhabituels et réajustements de valeur | 3,4 | 3,2 | 6,6 | -3,1 | 9,7 | 6,6 |
La relation entre la charge d'impôts et le résultat comptable est expliquée ci-dessous :
| 2013 | 2012 (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrag e d e véhicules |
Groupe |
| Résultat avant impôts | 34,6 | 118,2 | 152,8 | 122,1 | 108,5 | 230,6 |
| Impôts calculés sur base du taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%) |
-11,8 | -40,2 | -52,0 | -41,5 | -36,9 | -78,4 |
| Éléments de réconciliation (somme des éléments identifi és par (a) et (b) ci-dessous) |
13,3 | 3,9 | 17,2 | 36,0 | 6,8 | 42,8 |
| Charge d'impôts relative au résultat avant impôts | 1,5 | -36,3 | -34,8 | -5,5 | -30,1 | -35,6 |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
Les éléments de réconciliation sont fournis ci-dessous :
| 2013 | 2012 (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distri bution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distri bution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | |
| Résultat courant avant impôts | 44,6 | 137,7 | 182,3 | 50,2 | 159,3 | 209,5 | |
| Impôts calculés sur base du taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%) |
-15,2 | -46,8 | -62,0 | -17,1 | -54,1 | -71,2 | |
| Différentiel de taux | (a) | - | 5,4 | 5,4 | - | 1,4 | 1,4 |
| Différences permanentes | (a) | 16,4 | 11,9 | 28,3 | 17,6 | 17,9 | 35,5 |
| Utilisation de pertes fi scales | (a) | 0,1 | 0,0 | 0,1 | 1,4 | - | 1,4 |
| Ajustements relatifs aux exercices précédents | (a) | - | 2,3 | 2,3 | - | - | - |
| Actifs d'impôts différés non comptabilisés | (a) | -3,8 | -7,3 | -11,1 | -4,9 | -5,0 | -9,9 |
| Comptabilisation d'actifs d'impôts différés non comptabilisés précédemment |
(a) | - | - | - | -0,9 | - | -0,9 |
| Décomptabilisation d'actifs d'impôts différés précédemment comptabilisés |
(a) | - | -5,0 | -5,0 | - | - | - |
| Impact des dividendes | (a) | -1,4 | - | -1,4 | - | - | - |
| Coentreprises et entreprises associées | (a) | 1,8 | - | 1,8 | 1,5 | - | 1,5 |
| Autres éléments | (a) | 0,2 | - | 0,2 | - | - | - |
| Charge d'impôts relative au résultat courant avant impôts | -1,9 | -39,5 | -41,4 | -2,4 | -39,8 | -42,2 | |
| Taux d'impôts réel sur le résultat courant avant impôts | 4% | 29% | 23% | 5% | 25% | 20% | |
| Eléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat avant impôts |
-10,0 | -19,5 | -29,5 | 71,9 | -50,8 | 21,1 | |
| Impôts calculés sur base du taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%) |
3,4 | 6,6 | 10,0 | -24,4 | 17,3 | -7,1 | |
| Différentiel de taux | (b) | - | -0,7 | -0,7 | - | -3,7 | -3,7 |
| Différences permanentes | (b) | - | - | - | - | -1,3 | -1,3 |
| Utilisation de pertes fi scales | (b) | - | - | - | 11,7 | - | 11,7 |
| Actifs d'impôts différés non comptabilisés | (b) | 1,9 | -2,7 | -0,8 | -1,1 | -2,5 | -3,6 |
| Plus-value nette sur actions non imposable | (b) | - | - | - | 13,2 | - | 13,2 |
| Coentreprises et entreprises associées | (b) | -1,6 | - | -1,6 | -2,8 | - | -2,8 |
| Autres éléments | (b) | -0,3 | - | -0,3 | 0,3 | -0,1 | 0,2 |
| Charge d'impôts relative aux éléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat avant impôts |
3,4 | 3,2 | 6,6 | -3,1 | 9,7 | 6,6 |
Chaque ligne du compte de résultats (et chaque sous-total du compte de résultats sectoriel) est ventilée de manière à fournir des informations sur les éléments courants et sur les éléments inhabituels et les réajustements de valeur. Les éléments inhabituels et les réajustements de valeur comprennent les éléments suivants :
Tous les autres éléments sont présentés parmi les éléments courants.
Le résultat courant après impôts («PAT courant») est constitué du résultat des activités poursuivies tel qu'il apparaît dans le compte de résultats (ou du résultat de la période lorsqu'aucune activité n'a été abandonnée au cours de l'exercice), après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur définis ci-dessus, et après exclusion de l'impact fiscal de ceux-ci.
Le résultat courant avant impôts («PBT courant») est constitué du résultat avant impôts tel qu'il apparaît dans le compte de résultats, après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur définis ci-dessus.
La part du Groupe dans le PAT courant et la part du Groupe dans le PBT courant sont calculées après exclusion de la part des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans le PAT courant et le PBT courant.
Le résultat courant est un indicateur de performance non défini par les normes IFRS. Le Groupe ne présente pas le concept de résultat courant comme une alternative aux indicateurs financiers définis par les normes IFRS. La définition du résultat courant élaborée par le Groupe peut être différente de celle d'autres concepts portant la même appellation dans d'autres groupes. Le Groupe utilise le concept de résultat courant pour refléter sa performance opérationnelle.
A la suite de la création de VDFin (dont les résultats sont repris selon la méthode de mise en équivalence), et afin de mieux refléter les activités du Groupe, la part du Groupe dans le PBT courant inclut à compter de 2012 la part du Groupe dans le résultat courant avant impôt des entités mises en équivalence.
En 2013 et 2012, les éléments inhabituels et les réajustements de valeur se décomposaient comme suit :
| 2013 | 2012 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | |||
| Eléments inhabituels et réajustements de valeur | |||||||||
| Inclus dans le résultat opérationnel | -3,7 | -16,6 | -20,3 | 78,6 | -47,2 | 31,4 | |||
| Réajustement de valeur des instruments fi nanciers | - | 0,8 | (g) | 0,8 | - | 0,5 (g) | 0,5 | ||
| Amortissement des contrats client | - | -9,0 | (h) | -9,0 | - | -7,4 (h) | -7,4 | ||
| Amortissement des marques à durée d'utilité fi nie | - | -1,2 | (i) | -1,2 | - | -2,4 | (i) | -2,4 | |
| Amortissement d'autres actifs incorporels à durée d'utilité fi nie |
-1,9 (a) | - | -1,9 | - | - | - | |||
| Perte de valeur sur goodwill et sur actifs non-courants | - | - | - | - | -11,6 | (j)) | -11,6 | ||
| Plus-value nette sur cession/apport de fi liales | - | - | - | 38,7 | (f) - |
38,7 | |||
| Autres éléments inhabituels | -1,8 (b) | -7,2 | (k) | -9,0 | 39,9 (b) | -26,3 (k) | 13,6 | ||
| Inclus dans les charges fi nancières nettes | -1,6 | -2,9 | -4,5 | 1,6 | -3,6 | -2,0 | |||
| Réajustement de valeur des instruments fi nanciers | -2,7 | (c) | -2,9 | (g) | -5,6 | -1,0 | (c) -3,6 (g) |
-4,6 | |
| Réajustements de valeur des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle |
1,1 (d) | - | 1,1 | 2,8 (d) - |
2,8 | ||||
| Autres éléments inhabituels | - | - | - | -0,2 | - | -0,2 | |||
| Inclus dans le résultat des entités mises en équivalence | -4,7 (e) | - | -4,7 | -8,3 | (e) - |
-8,3 | |||
| Inclus dans le résultat avant impôts (PBT) | -10,0 | -19,5 | -29,5 | 71,9 | -50,8 | 21,1 | |||
| dont: éléments inhabituels (tel que défi ni en note annexe 2) | -1,8 | -7,2 | -9,0 | 78,4 | -26,3 | 52,1 | |||
| réajustements de valeur (tel que défi ni en note annexe 2) | -8,2 | -12,3 | -20,5 | -6,5 | -24,5 | -31,0 |
| 2013 | 2012 (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Passage du résultat avant impôts à la part du Groupe dans le PBT courant: |
||||||
| Résultat avant impôts | 34,6 | 118,2 | 152,8 | 122,1 | 108,5 | 230,6 |
| Moins: éléments inhabituels et réajustements de valeur en résultat avant impôts |
10,0 | 19,5 | 29,5 | -71,9 | 50,8 | -21,1 |
| PBT courant | 44,6 | 137,7 | 182,3 | 50,2 | 159,3 | 209,5 |
| Moins: part du Groupe dans les impôts sur le résultat courant des entités mises en équivalence |
2,2 | - | 2,2 | 1,6 | - | 1,6 |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle dans le PBT courant |
0,3 | -7,2 | -6,9 | 0,7 | -11,6 | -10,9 |
| Part du Groupe dans le PBT courant | 47,1 | 130,5 | 177,6 | 52,5 | 147,7 | 200,2 |
| Passage de la part du Groupe dans le PBT courant à la part du Groupe dans le PAT courant: |
||||||
| Part du Groupe dans le PBT courant | 47,1 | 130,5 | 177,6 | 52,5 | 147,7 | 200,2 |
| Part du Groupe dans les impôts sur le résultat courant des entités mises en équivalence |
-2,2 | - | -2,2 | -1,6 | - | -1,6 |
| Part du Groupe dans les impôts courants | -1,9 | -37,4 | -39,3 | -2,4 | -36,8 | -39,2 |
| Part du Groupe dans le PAT courant | 43,0 | 93,1 | 136,1 | 48,5 | 110,9 | 159,4 |
| Passage de la part du Groupe dans le PAT courant au résultat courant de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère: |
||||||
| Part du Groupe dans le PAT courant | 43,0 | 93,1 | 136,1 | 48,5 | 110,9 | 159,4 |
| Part du Groupe dans les activités abandonnées courantes | - | - | - | - | - | |
| Résultat courant attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère |
43,0 | 93,1 | 136,1 | 48,5 | 110,9 | 159,4 |
En 2012, dans le secteur de la distribution automobile, la ligne «Autres éléments sans effets de trésorerie» inclut, parmi d'autres montants, la plus-value consolidée relative à l'apport de l'intégralité des actions D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance (voir ci-dessus).
En 2012, dans le secteur du vitrage de véhicules, la ligne «Autres éléments sans effets de trésorerie» inclut, parmi d'autres montants, la reprise de la totalité de la provision précédemment constituée au titre du plan d'incitation à long terme du management.
La ligne «Acquisitions de filiales» de 2013 comprend, parmi d'autres opérations, les regroupements d'entreprises mentionnés en note annexe 12.
En 2013, la ligne «Acquisition de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle» comprend la sortie de trésorerie résultant du prix payé à un membre senior non-exécutif de la famille fondatrice de Belron dans le cadre des options de vente exercées en mars 2013 (voir note annexe 32) et l'entrée de trésorerie résultant de l'ajustement de prix reçu de Cobepa dans le cadre des options de vente exercées par Cobepa en septembre 2009 et des options d'achat exercées par la société-mère en mars 2007.
En 2012, la ligne «Apport de filiale à une filiale commune» comprenait l'entrée nette de trésorerie résultant de la création de Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin) et de l'apport à VDFin de l'ensemble des actions de D'Ieteren Lease s.a.
En 2012, la ligne «Investissement net en autres actifs financiers» inclut principalement l'entrée de trésorerie consécutive au remboursement début 2012 du prêt subordonné intra-groupe (EUR 89 millions), octroyé à des conditions de marché à D'Ieteren Lease par s.a. D'Ieteren Services n.v., une filiale détenue à 100% par la société-mère.
Les résultats par action («EPS») sont présentés plus haut, au niveau du compte de résultats consolidé. Les résultats par action des activités poursuivies («EPS des activités poursuivies») sont identiques aux EPS et ne sont donc pas présentés.
Les EPS de base et dilués sont issus du résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère (issus du résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère pour les EPS des activités poursuivies), après ajustement pour tenir compte des parts bénéficiaires (chaque part bénéficiaire détient un droit de vote et donne droit à un dividende égal à un huitième du dividende d'une action ordinaire). Les EPS courants, qui ne comprennent pas les éléments inhabituels et les réajustements de valeur tels que définis dans la note annexe 9, sont présentés pour refléter la performance opérationnelle.
Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période est présenté dans le tableau ci-dessous.
Le Groupe a offert à certains membres du personnel des options sur actions ordinaires de la société-mère. Celles-ci constituent la seule source de dilution potentielle des actions ordinaires.
Les options sur actions ordinaires de la société-mère font augmenter, en 2012 et en 2013, le nombre moyen pondéré d'actions de la société-mère, le prix d'exercice de certaines options étant inférieur au cours de bourse. Ces options sont dilutives.
Le calcul des EPS de base et dilué est présenté ci-dessous :
| 2013 | 2012 (1) | ||
|---|---|---|---|
| Résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres | 114,0 | 190,1 | |
| Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires | -1,3 | -2,2 | |
| Numérateur pour l'EPS (en millions de EUR) | (a) | 112,7 | 187,9 |
| Résultat courant de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres | 136,1 | 159,4 | |
| Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires | -1,6 | -1,8 | |
| Numérateur pour l'EPS courant (en millions de EUR) | (b) | 134,5 | 157,6 |
| Résultat des activités poursuivies | 118,0 | 195,0 | |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat des activités poursuivies | -4,0 | -4,9 | |
| Résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres | 114,0 | 190,1 | |
| Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires | -1,3 | -2,2 | |
| Numérateur pour l'EPS des activités poursuivies (en millions de EUR) | (c) | 112,7 | 187,9 |
| Résultat courant des activités poursuivies | 140,9 | 167,3 | |
| Part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat courant des activités poursuivies |
-4,8 | -7,9 | |
| Résultat courant des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres («Part du Groupe dans le PAT courant» telle que défi nie dans la note annexe 9) |
136,1 | 159,4 | |
| Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires | -1,6 | -1,8 | |
| Numérateur pour l'EPS courant des activitéés poursuivies (en millions de EUR) | (d) | 134,5 | 157,6 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période | (e) | 54.409.660 | 54.450.508 |
| Ajustement relatif aux plans d'options sur actions | 166.027 | 217.359 | |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pris en compte pour calculer l'EPS dilué | (f) | 54.575.687 | 54.667.867 |
| Résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres | |||
| EPS de base (en EUR) | (a)/(e) | 2,07 | 3,45 |
| EPS dilué (en EUR) | (a)/(f) | 2,06 | 3,44 |
| EPS courant de base (en EUR) | (b)/(e) | 2,47 | 2,89 |
| EPS courant dilué (en EUR) | (b)/(f) | 2,46 | 2,88 |
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Valeur comptable au 1 er janvier | 1.042,1 | 1.026,0 |
| Entrées | 47,2 | 45,7 |
| Augmentation / (Diminution) due aux options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle (voir note annexe 32) |
-6,8 | -22,3 |
| Pertes de valeur | - | -4,2 |
| Ajustements | -10,0 | 1,2 |
| Écarts de conversion | -15,6 | -4,3 |
| Valeur comptable au 31 décembre | 1.056,9 | 1.042,1 |
Les entrées provenant de regroupements d'entreprises qui ont eu lieu au cours de l'exercice sont présentées en note annexe 12. La diminution due aux options de vente comprend la variation du goodwill comptabilisée en fin d'exercice pour refléter la variation du prix d'exercice des options de vente résiduelles accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle et la variation de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle (voir note annexe 32). Les ajustements reflètent l'adaptation de la juste valeur des actifs nets relatifs aux acquisitions effectuées en 2012 par les deux secteurs opérationnels et la variation de goodwill consécutive à l'ajustement de prix reçu de Cobepa dans le cadre des options de vente exercées par Cobepa en septembre 2009 et des options d'achat exercées par la société-mère en mars 2007.
L'affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie s'établit comme suit (l'affectation des autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée est présentée en note annexe 13) :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Distribution automobile | 8,3 | 8,8 |
| Vitrage de véhicules | ||
| Royaume-Uni | 98,3 | 97,3 |
| France | 70,7 | 70,7 |
| Italie | 73,7 | 59,7 |
| Allemagne | 47,8 | 47,8 |
| Canada | 71,9 | 66,9 |
| Pays-Bas | 29,1 | 29,1 |
| Belgique | 27,1 | 27,1 |
| Australie | 26,9 | 27,3 |
| États-Unis | 138,0 | 133,0 |
| Espagne | 24,1 | 22,2 |
| Norvège | 7,9 | 7,5 |
| Nouvelle-Zélande | 6,4 | 6,4 |
| Grèce | 0,2 | - |
| Suède | 7,4 | 5,3 |
| Suisse | 2,1 | 2,1 |
| Portugal | 1,2 | 1,2 |
| Danemark | 5,2 | 5,2 |
| Brésil | 18,5 | 21,8 |
| Chine | 8,5 | 7,5 |
| Russie | 7,6 | 8,3 |
| Turquie | 4,1 | 4,8 |
| Autriche | 0,3 | 0,3 |
| Irlande | 0,1 | 0,1 |
| Hongrie | 0,4 | 0,5 |
| Autorestore | 5,6 | 5,7 |
| Non affecté | 365,5 | 375,5 |
| Sous-total vitrage de véhicules | 1.048,6 | 1.033,3 |
| GROUPE | 1.056,9 | 1.042,1 |
Le montant non affecté dans le secteur du vitrage de véhicules provient de l'acquisition de Belron par le Groupe en 1999, des transactions réalisées avec les actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron depuis 1999, et de la comptabilisation des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à la suite de l'application de la norme IAS 32 au 1er janvier 2005 (voir note annexe 32).
Le goodwill est suivi au niveau des secteurs opérationnels pour les regroupements d'entreprises et les opérations réalisées par la sociétémère et au niveau des pays pour les regroupements d'entreprises et les opérations réalisées par Belron s.a. et ses filiales.
En application de la norme IAS 36 «Dépréciation d'actifs», le Groupe a réalisé à chaque clôture annuelle une analyse de la valeur comptable du goodwill et des autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée (voir note annexe 13). Ces tests de perte de valeur, basés sur le calcul de la valeur d'utilité, ont été réalisés pour s'assurer que la valeur comptable des actifs du Groupe n'excède pas leur valeur recouvrable, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.
Le secteur du vitrage de véhicules a réalisé ce test pour chacune de ses unités génératrices de trésorerie (soit les différents pays dans lesquels il opère). En 2013, aucune perte de valeur n'a été identifiée dans les différentes unités génératrices de trésorerie. En 2012, il en découlait pour l'unité génératrice de trésorerie grecque une perte de valeur de EUR 4,2 millions sur le goodwill. En complément, une perte de valeur de EUR 0,4 million sur des actifs immobilisés corporels a été comptabilisée (voir note annexe 15). La perte de valeur est présentée comme réajustement de valeur au sein du résultat opérationnel (voir note annexe 9).
Pour déterminer la valeur d'utilité de chaque unité génératrice de trésorerie, le secteur du vitrage de véhicules a calculé la valeur actuelle des flux futurs estimés de trésorerie attendus de l'utilisation poursuivie des actifs, en utilisant un taux spécifique d'actualisation avant impôts reflétant le profil de risque des unités génératrices de trésorerie identifiées. Ce taux d'actualisation avant impôts est déterminé sur la base du coût moyen pondéré du capital de chaque unité génératrice de trésorerie, incluant les ajustements appropriés au profil de risque correspondant à l'activité et au pays concerné («prime de risque par pays»). Les flux futurs estimés de trésorerie sont déterminés sur la base des plans prévisionnels long-terme approuvés pour chaque unité génératrice de trésorerie, en extrapolant ultérieurement (valeur terminale) sur la base d'un taux moyen de croissance à long terme. Ce taux de croissance est de 2% (2012 : 2%) pour toutes les unités génératrices de trésorerie. Les plans prévisionnels long-terme couvrent une période de cinq ans, à l'exception de la Chine, de la Russie et de la Turquie pour lesquels une période allant jusqu'à quatorze ans a été retenue, compte tenu de l'arrivée très récente du secteur du vitrage de véhicules dans ces pays et de leur fort potentiel de croissance. Ces trois pays représentent ensemble un goodwill total de EUR 20,2 millions, non significatif à l'échelle du Groupe.
Les taux d'actualisation avant impôts retenus pour les projections de flux de trésorerie des principales unités génératrices de trésorerie sont :
| Taux d'actualisation avant impôts | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Royaume-Uni | 9,6% | 9,2% |
| France | 9,9% | 10,5% |
| Italie | 12,0% | 11,0% |
| Allemagne | 9,4% | 10,1% |
| Canada | 9,4% | 9,5% |
| Pays-Bas | 8,4% | 8,9% |
| Belgique | 9,9% | 10,4% |
| Australie | 11,6% | 12,0% |
| États-Unis | 11,1% | 11,0% |
| Espagne | 12,6% | 11,6% |
| Brésil | 25,2% | 21,6% |
| Grèce | 23,5% | 15,8% |
| Autres | de 7,2% à 19,6% | de 7,5% à 15,2% |
Le Conseil d'administration de la société-mère a également revu la valeur comptable de sa participation dans Belron. Pour déterminer la valeur d'utilité, la société-mère a calculé la valeur actuelle des flux futurs estimés de trésorerie, sur la base du dernier plan à cinq ans revu par le Conseil d'administration, en extrapolant ultérieurement (taux de croissance pour l'année terminale de 2% pour 2013 et 2012). Le taux d'actualisation retenu (taux avant impôts de 9,6% en 2013 et 9,1% en 2012) est déterminé sur la base du coût moyen pondéré du capital du secteur du vitrage de véhicules. Le Conseil d'administration de la société-mère observe que la valeur comptable de l'unité génératrice de trésorerie du vitrage de véhicules n'excède pas sa valeur d'utilité.
Les principales hypothèses retenues pour valider la valeur du goodwill et des actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée comprennent les taux de croissance des revenus, la marge opérationnelle, les taux de croissance à long terme et les parts de marché. Un ensemble de projections financières a été préparé pour chaque unité génératrice de trésorerie, sur la base des données du budget 2014. Pour les années 2015 et suivantes, l'hypothèse d'une croissance nulle ou d'une récession du marché a été retenue pour les marchés développés, et d'une croissance continue du marché pour les marchés émergents. Les marges ont été réputées stables ou en croissance, en fonction des hypothèses de croissance des ventes. Ces hypothèses de croissance des ventes sont cohérentes avec les tendances historiques long-terme.
Les flux de trésorerie futurs sont des estimations sujettes à révision au cours des exercices ultérieurs, en fonction de l'adaptation des hypothèses. Si ces données devaient évoluer dans un sens défavorable, la valeur d'utilité du goodwill et celle des actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée pourraient devenir inférieures à leur valeur comptable. Sur base des valorisations actuelles, la marge disponible semble suffisante pour absorber une variation normale des hypothèses pour chacune des unités génératrices de trésorerie.
Une analyse de sensibilité a également été réalisée pour chacune des principales hypothèses, comme suit :
L'analyse de sensibilité repose sur la modification d'une seule hypothèse, les autres hypothèses restant constantes afin d'éviter les interdépendances entre hypothèses. Au 31 décembre 2013, elle n'a conduit à aucune perte de valeur dans les unités génératrices de trésorerie. La marge disponible apparaît suffisante dans chacun des cas.
Au cours de l'exercice, le Groupe a réalisé les regroupements d'entreprises suivants :
Les ventes supplémentaires générées par ces acquisitions s'élèvent à environ EUR 24 millions (soit environ EUR 110 millions si ces acquisitions avaient eu lieu en début d'exercice). Le résultat généré par ces acquisitions (même si ces acquisitions avaient toutes eu lieu en début d'exercice) n'est pas significatif à l'échelle du Groupe et n'est donc pas fourni séparément.
Les informations relatives à l'actif net acquis, au goodwill et à leur contrepartie sont fournies ci-dessous :
| en millions de EUR | Juste valeur provisoire (1) |
|---|---|
| Marques | 2,7 |
| Autres immobilisations incorporelles | 4,0 |
| Autres immobilisations corporelles | 12,2 |
| Actifs d'impôts différés | 0,1 |
| Stocks | 7,1 |
| Clients et autres débiteurs | 16,2 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7,3 |
| Engagements liés aux avantages à long terme du personnel | -0,6 |
| Emprunts non-courants | -1,6 |
| Passifs d'impôts différés | -1,5 |
| Emprunts courants | -0,1 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | -27,0 |
| Actif net acquis | 18,8 |
| Goodwill (voir note annexe 11) | 47,2 |
| CONTREPARTIE | 66,0 |
| Ventilation de la contrepartie: | |
| Paiement comptant | 50,0 |
| Estimation de la juste valeur du paiement différé payable dans le futur | 10,0 |
| Dette reprise | 6,0 |
| 66,0 |
(1) Les justes valeurs sont provisoires car le processus d'intégration des entités acquises et de leurs activités est toujours en cours.
Le goodwill comptabilisé découle des synergies attendues et des autres bénéfices résultant du regroupement des activités acquises avec celles des secteurs de la distribution automobile et du vitrage de véhicules.
La juste valeur des clients et autres débiteurs s'élève à EUR 16,2 millions, le montant total devrait être recouvré.
Les frais connexes à ces acquisitions sont comptabilisés dans le compte de résultats consolidé pour EUR 8,5 millions.
Le goodwill des acquisitions réalisées en 2012 a diminué de EUR 6,5 millions, reflétant des ajustements de juste valeur apportés aux valorisations initiales reprises dans la note annexe 12 des états financiers consolidés 2012. Cette diminution découle principalement des changements dans la juste valeur des actifs nets acquis.
Le goodwill est analysé en note annexe 11. Les autres actifs incorporels ont des durées d'utilité finies, sauf mention contraire.
| en millions de EUR | Autres licences et droits similaires |
Marques (à durée d'utilité finie ou indéter- minée) |
Contrats clients | Logiciels | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1 er janvier 2013 | 0,4 | 348,7 | 64,2 | 170,2 | 0,3 | 583,8 |
| Amortissements et pertes de valeur cumulés au 1 er janvier 2013 |
-0,4 | -22,5 | -36,7 | -93,7 | -0,3 | -153,6 |
| Valeur comptable au 1 er janvier 2013 | - | 326,2 | 27,5 | 76,5 | - | 430,2 |
| Entrées: | ||||||
| Eléments acquis séparément | - | - | - | 30,4 | - | 30,4 |
| Sorties | - | - | - | -0,1 | - | -0,1 |
| Amortissements | - | -1,2 | -9,0 | -21,8 | -1,9 | -33,9 |
| Transferts de (vers) d'autres catégories | - | 1,4 | 3,2 | - | 3,8 | 8,4 |
| Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises | - | 2,7 | 3,8 | 0,2 | - | 6,7 |
| Ecarts de conversion | - | -3,4 | -1,1 | -2,7 | - | -7,2 |
| Valeur comptable au 31 décembre 2013 | - | 325,7 | 24,4 | 82,5 | 1,9 | 434,5 |
| dont: valeur brute | 0,4 | 349,1 | 68,5 | 190,0 | 3,8 | 611,8 |
| amortissements et pertes de valeur cumulés | -0,4 | -23,4 | -44,1 | -107,5 | -1,9 | -177,3 |
| Valeur brute au 1 er janvier 2012 | 0,4 | 349,8 | 61,9 | 145,7 | 0,3 | 558,1 |
| Amorti ss em en t s et pert e s de val e u r cu m ulés au 1 er janvier 2012 |
-0,4 | -20,2 | -29,6 | -79,2 | -0,3 | -129,7 |
| Valeur comptable au 1 er janvier 2012 | - | 329,6 | 32,3 | 66,5 | - | 428,4 |
| Entrées: | ||||||
| Eléments acquis séparément | - | - | - | 33,9 | - | 33,9 |
| Sorties | - | - | - | -0,2 | - | -0,2 |
| Amortissements | - | -2,4 | -7,4 | -17,1 | - | -26,9 |
| Pertes de valeur (voir note annexe 9) | - | - | - | -7,0 | - | -7,0 |
| Transferts de (vers) d'autres catégories | - | - | - | 0,2 | - | 0,2 |
| Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises | - | - | 2,6 | - | - | 2,6 |
| Ecarts de conversion | - | -1,0 | - | 0,2 | - | -0,8 |
| Valeur comptable au 31 décembre 2012 | - | 326,2 | 27,5 | 76,5 | - | 430,2 |
| dont: valeur brute | 0,4 | 348,7 | 64,2 | 170,2 | 0,3 | 583,8 |
| amortissements et pertes de valeur cumulés | -0,4 | -22,5 | -36,7 | -93,7 | -0,3 | -153,6 |
La nature des marques à durée d'utilité indéterminée est fournie dans le résumé des principales méthodes comptables appliquées (voir note annexe 2). Les marques à durée d'utilité finie sont amorties sur leur durée d'utilité résiduelle selon un amortissement linéaire car il existe une limite à la période pendant laquelle ces actifs sont appelés à générer des entrées nettes de trésorerie. L'amortissement en 2013 (en charges commerciales et administratives) s'élevait à EUR 1,2 million (2012 : EUR 2,4 millions). La valeur comptable des marques à durée d'utilité finie s'élevait au 31 décembre 2013 à EUR 3,0 millions (2012 : EUR 1,1 million) tandis que celle des marques à durée d'utilité indéterminée s'élevait à EUR 322,7 millions (2012 : EUR 325,1 millions). La diminution de la valeur comptable des marques à durée d'utilité indéterminée s'explique par l'impact au 31 décembre 2013 de la conversion des marques en devises.
L'affectation des marques (à durée d'utilité indéterminée) aux unités génératrices de trésorerie du secteur du vitrage de véhicules est présentée ci-dessous :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Royaume-Uni | 67,9 | 67,9 |
| France | 61,9 | 61,9 |
| Allemagne | 34,8 | 34,8 |
| Pays-Bas | 24,2 | 24,2 |
| Belgique | 18,1 | 18,1 |
| Canada | 15,3 | 15,3 |
| États-Unis | 88,2 | 90,6 |
| Espagne | 9,1 | 9,1 |
| Portugal | 2,9 | 2,9 |
| Italie | 0,3 | 0,3 |
| Valeur comptable des marques | 322,7 | 325,1 |
Les autres mentions exigées par IAS 36 pour les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont fournies en note annexe 11.
Dans le secteur de la distribution automobile, les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance s'élèvent à EUR 298,1 millions (2012 : EUR 211,7 millions) et comprennent les placements non-courants (EUR 9,7 millions en 2013, nul en 2012) et courants (EUR 288,4 millions en 2013 ; EUR 211,7 millions en 2012) dans des billets de trésorerie émis par des entreprises et dans de la dette souveraine bénéficiant de notation de crédit de bonne qualité. Ces placements ont essentiellement été générés par le produit de cession des actions Avis Europe et par l'entrée nette de trésorerie résultant de la création de Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin) et de l'apport de l'ensemble des actions D'Ieteren Lease à VDFin.
La juste valeur des placements non-courants détenus jusqu'à l'échéance s'élève à EUR 9,9 millions (voir en note annexe 37 la hiérarchie des justes valeurs). La juste valeur des placements courants détenus jusqu'à l'échéance correspond approximativement à leur valeur comptable.
| en millions de EUR | Bien immobiliers | Installations et équipements |
Actifs en construction |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1 er janvier 2013 | 410,0 | 648,9 | 5,4 | 1.064,3 |
| Amortissements et pertes de valeur cumulés au 1 er janvier 2013 | -193,2 | -414,7 | - | -607,9 |
| Valeur comptable au 1er janvier 2013 | 216,8 | 234,2 | 5,4 | 456,4 |
| Entrées | 15,3 | 75,2 | 7,6 | 98,1 |
| Sorties | -0,9 | -5,0 | - | -5,9 |
| Amortissements | -21,0 | -69,5 | -0,8 | -91,3 |
| Transferts de (vers) d'autres catégories | 2,4 | 0,9 | -2,7 | 0,6 |
| Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises | 9,0 | 3,2 | - | 12,2 |
| Ecarts de conversion | -3,8 | -8,1 | - | -11,9 |
| Valeur comptable au 31 décembre 2013 | 217,8 | 230,9 | 9,5 | 458,2 |
| dont: valeur brute | 426,1 | 667,5 | 9,5 | 1.103,1 |
| amortissements et pertes de valeur cumulés | -208,3 | -436,6 | - | -644,9 |
| Valeur brute au 1 er janvier 2012 | 377,9 | 595,3 | 8,6 | 981,8 |
| Amortissements cumulés au 1 er janvier 2012 | -178,2 | -367,3 | - | -545,5 |
| Valeur comptable au 1 er janvier 2012 | 199,7 | 228,0 | 8,6 | 436,3 |
| Entrées | 34,3 | 79,7 | 2,4 | 116,4 |
| Sorties | -1,0 | -6,0 | - | -7,0 |
| Amortissements | -20,0 | -70,2 | -1,2 | -91,4 |
| Perte de valeur (voir note annexe 9) | - | -0,4 | - | -0,4 |
| Transferts de (vers) d'autres catégories | 3,6 | 0,8 | -4,4 | - |
| Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises | 0,5 | 2,8 | - | 3,3 |
| Ecarts de conversion | -0,3 | -0,5 | - | -0,8 |
| Valeur comptable au 31 décembre 2012 | 216,8 | 234,2 | 5,4 | 456,4 |
| dont: valeur brute | 410,0 | 648,9 | 5,4 | 1.064,3 |
| amortissements et pertes de valeur cumulés | -193,2 | -414,7 | - | -607,9 |
Au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012, les actifs en construction comprennent des biens immobiliers en construction dans le secteur de la distribution automobile.
Les valeurs comptables ci-dessus comprennent des actifs détenus en location-financement à concurrence des montants suivants :
| en millions de EUR | Biens immobiliers |
Installations et équipements |
Actifs en construction |
Total |
|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2013 | - | 40,5 | - | 40,5 |
| 31 décembre 2012 | - | 48,7 | - | 48,7 |
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Valeur brute au 1 er janvier | 12,7 | 12,8 |
| Amortissements cumulés au 1 er janvier | -7,6 | -7,2 |
| Valeur comptable au 1er janvier | 5,1 | 5,6 |
| Entrées | 0,1 | - |
| Sorties | - | -0,1 |
| Amortissements | -0,4 | -0,4 |
| Valeur comptable au 31 décembre | 4,8 | 5,1 |
| dont: valeur brute | 12,8 | 12,7 |
| amortissements cumulés | -8,0 | -7,6 |
| Juste valeur | 10,1 | 10,1 |
La détermination de la juste valeur s'est appuyée sur des indicateurs de marché, et repose sur une évaluation par un expert indépendant ayant une qualification professionnelle pertinente et reconnue et ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie des immeubles de placement détenus par le Groupe. Les dernières évaluations disponibles datent de mars 2010 et d'août 2012.
Tous les immeubles de placement sont situés en Belgique et appartiennent au secteur de la distribution automobile. D'autres informations relatives aux immeubles de placement sont fournies en notes annexes 5 et 38.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers qui ne sont pas des dérivés et qui sont qualifiés de disponibles à la vente, ou qui ne sont pas (i) des prêts et créances, (ii) des placements détenus jusqu'à leur échéance, ou (iii) des actifs financiers détenus à des fins de transaction.
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur |
| Divers | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Total des actifs fi nanciers disponibles à la vente | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
En 2013 et 2012, les actifs financiers disponibles à la vente comprennent des participations ne donnant pas le contrôle dans des sociétés non cotées (évaluées à leur coût d'acquisition déduction faite, le cas échéant, des pertes de valeur cumulées – cette évaluation constituant une approximation de leur juste valeur) détenues par le secteur de la distribution automobile. Ces actifs financiers sont considérés comme des actifs non-courants, dont la réalisation ne devrait pas avoir lieu au cours des 12 prochains mois. Cependant, une partie d'entre eux, ou leur totalité, pourrait être réalisée à court terme, en fonction des opportunités.
Les dérivés détenus à des fins de couverture sont les dérivés qui remplissent les conditions strictes imposées par la norme IAS 39 pour l'application de la comptabilité de couverture. Ils participent à la couverture économique des risques rencontrés par le Groupe (voir note annexe 37).
Les dérivés détenus à des fins de couverture sont présentés comme suit dans l'état de la situation financière :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Actifs courants | 0,6 | 0,1 |
| Passifs courants | -0,1 | -0,1 |
| Valeur nette des dérivés détenus à des fi ns de couverture | 0,5 | - |
Les dérivés détenus à des fins de couverture sont ventilés ci-dessous :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Contrats de change à terme (non liés à la dette) | 0,5 | - |
| Valeur nette des dérivés détenus à des fi ns de couverture | 0,5 | - |
En 2013 et 2012, tous les dérivés détenus à des fins de couverture concernent le secteur du vitrage de véhicules.
Le dénouement de la part non courante des instruments de couverture est attendu au-delà des 12 mois, et celui de la part courante est attendu dans les 12 mois.
Les justes valeurs sont déterminées sur base de techniques de valorisation. Le Groupe utilise différentes méthodes basées sur des hypothèses reflétant les conditions de marché prévalant à la date de clôture. La juste valeur des contrats de change à terme est déterminée sur base des taux de change à terme du marché à la date de clôture.
Les montants notionnels des dérivés détenus à des fins de couverture sont les suivants :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Contrats de change à terme (non liés à la dette) | 32,2 | 55,7 |
Les dérivés détenus à des fins de transaction sont les dérivés qui ne remplissent pas les conditions strictes imposées par la norme IAS 39 pour l'application de la comptabilité de couverture. Ils participent cependant à la couverture économique des risques rencontrés par le Groupe (voir note annexe 37).
Les dérivés détenus à des fins de transaction sont présentés comme suit dans l'état de la situation financière :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Actifs courants | ||
| Dérivés liés à la dette | ||
| Swaps de taux d'intérêt | 5,9 | 8,7 |
| Dérivés non liés à la dette | ||
| Contrats de couverture de carburants | 1,5 | 0,8 |
| Sous-total | 7,4 | 9,5 |
| Passifs non-courants | ||
| Dérivés liés à la dette | ||
| Swaps de taux d'intérêt | -14,1 | -6,9 |
| Sous-total | -14,1 | -6,9 |
| Passifs courants | ||
| Dérivés liés à la dette | ||
| Swaps de taux d'intérêt | -0,2 | -1,7 |
| Contrats de change à terme | -1,1 | -0,1 |
| Dérivés non liés à la dette | ||
| Contrats de change à terme | - | -0,3 |
| Sous-total | -1,3 | -2,1 |
| VALEUR NETTE DES DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION | -8,0 | 0,5 |
Dans le secteur du vitrage de véhicules, une combinaison d'options, de collars et de swaps (collectivement «Contrats de couverture de carburants») a été utilisée pour couvrir les achats de carburants. La juste valeur de ces contrats de couverture de carburants est effectuée par les banques qui ont initié les transactions, sur la base des valorisations de marché à la date de l'état de la situation financière, et sur la base de la valeur actuelle de la courbe mensuelle des opérations à terme de carburant en fonction du volume couvert et pour la période contractuelle. Des contrats de change à terme ont également été utilisés pour faire correspondre les entrées et sorties de trésorerie libellées en une même devise et couvrir les soldes en devise pour minimiser les charges d'intérêt relatives à la centralisation de trésorerie.
En 2013, les cross currency interest swaps ont été utilisés dans le secteur du vitrage de véhicule afin de couvrir les flux de trésorerie futurs libellés en dollar américain de certains placements privés réalisés aux Etats-Unis. Suite à l'application d'IFRS 13 «Evaluation à la juste valeur», la valeur comptable de certains passifs a été réduite de EUR 1,6 million.
Les justes valeurs sont déterminées sur la base de techniques d'évaluation. Le Groupe utilise différentes méthodes basées sur des hypothèses reflétant les conditions de marché prévalant à la date de clôture. La juste valeur des cross currency interest swaps et des swaps de taux d'intérêt est déterminée sur base de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés. Les justes valeurs des caps de taux d'intérêt sont déterminées en utilisant des modèles de valorisation d'options. La juste valeur de contrats de change à terme est déterminée sur base des taux de conversion des marchés à la date de clôture. La juste valeur des contrats de couverture de taux est calculée à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés.
Les montants notionnels des dérivés détenus à des fins de transaction sont les suivants :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Swaps de taux d'intérêt | 350,3 | 590,3 |
| Contrats et options de change à terme | 78,3 | 30,8 |
| Contrats de couverture de carburants | 21,7 | 11,9 |
Les avantages à long terme du personnel incluent les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme. Les avantages postérieurs à l'emploi sont analysés ci-dessous. Les autres avantages à long terme sont présentés en provisions noncourantes ou en autres dettes non-courantes, et font l'objet d'une mention spécifique dans la note annexe correspondante s'ils sont significatifs.
Les avantages postérieurs à l'emploi sont constitués des régimes de pension. Les entités du Groupe contribuent aux régimes de pension prévus par les législations nationales. Certaines entités du Groupe fournissent des régimes de pension complémentaires, y compris des régimes à prestations définies, qui sont pour la plupart des régimes financés par des investissements placés en dehors du Groupe. Les informations relatives aux régimes à cotisations définies sont fournies en note annexe 35.
Les éléments de comparaison 2012 et l'état consolidé de la situation financière au 1er janvier 2012 ont été retraités pour refléter la norme IAS 19 révisée «Avantages du personnel». Les impacts sont expliqués en note annexe 2.2.
Le Groupe a mis en place des régimes de retraite dans différents pays, essentiellement en Belgique, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Canada et aux Etats-Unis. Les régimes en Belgique sont relatifs au secteur de la distribution automobile, et sont financés et non financés. Tous les autres concernent le secteur du vitrage de véhicules et sont financés. Des valorisations actuarielles indépendantes de ces régimes sont réalisées lorsque nécessaire. Le Groupe est et a toujours été en conformité avec toutes les réglementations locales et les obligations de financement.
La politique et la stratégie globale d'investissement régissant les régimes de retraite à prestations définies du Groupe reposent sur un objectif de retour sur investissement qui, avec les cotisations, garantit qu'il y aura suffisamment d'actifs pour payer les prestations de retraite à leur échéance tout en atténuant les divers risques liés aux régimes. Les stratégies d'investissement des régimes sont régies selon les lois et règlements locaux dans chaque juridiction. L'affectation des actifs actuels dépend des conditions actuelles et attendues de l'économie et des marchés et en considérant la catégorie et le profil de risque des actifs spécifiques. Par ailleurs, il est tenu compte du profil des échéances des engagements liés aux régimes. A l'exception du régime applicable aux Pays-Bas, il n'y a pas d'actif destiné à apparier la position actif/passif. La décision d'achat d'actif pour apparier la position actif/passif serait prise indépendamment par l'instance de gouvernance responsable dans chaque pays.
Le Groupe gère un régime de retraite à prestations définies en Belgique dont les affiliations ont été clôturées en 2005. Le régime de retraite par capitalisation est alimenté sur la base d'un pourcentage du salaire annuel augmenté jusqu'au moment du départ en retraite à concurrence de 4,0% maximum. Une valorisation actuarielle complète du régime a été réalisée en décembre 2013 par un actuaire qualifié indépendant. Les valorisations complètes au regard de la norme IAS 19 sont réalisées tous les 3 ans, et des projections intermédiaires sont effectuées entre temps.
Le Groupe gère un régime de retraite à prestations définies au Royaume-Uni dont les affiliations ont été clôturées en 2003 et en 2011. Le régime de retraite par capitalisation est alimenté sur la base d'un pourcentage du salaire annuel augmenté jusqu'au moment du départ en retraite à concurrence de 5,0% maximum. Un actuaire qualifié indépendant a réalisé une valorisation actuarielle complète du régime au 31 mars 2012, actualisée au 31 décembre 2013. La valorisation des financements est réalisée tous les 3 ans pour déterminer les besoins du régime en cotisations. Le régime de retraite est géré par un ensemble d'administrateurs, certains nommés par le Groupe, d'autres par les affiliés.
Le Groupe gère plusieurs régimes de retraite à prestations définies au Canada. Les affiliations sont clôturées pour deux de ces régimes. Les dernières valorisations complètes des régimes ont été réalisées au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012. Chaque valorisation a été actualisée au 31 décembre 2013. Une valorisation complète de ces régimes est réalisée tous les 3 ans.
Le Groupe gère un accord de retraite à prestations définies aux Pays-Bas. Jusqu'au 1er janvier 2006, un régime basé sur le salaire de fin de carrière était en place. Les droits de retraite cumulés dans le cadre de ce régime sont couverts par l'intermédiaire d'un contrat d'assurance. Depuis le 1er janvier 2006, un régime basé sur le salaire moyen perçu au cours des dernières années de carrière est en vigueur et l'employeur couvre les prestations définies du nouveau régime par l'intermédiaire d'un contrat d'assurance. Une valorisation actuarielle complète du régime hollandais a été réalisée pour les besoins comptables en décembre 2012 par un actuaire qualifié indépendant. Une valorisation complète des actifs et passifs du régime est réalisée chaque année.
Le Groupe gère un régime de retraite à prestations définies aux Etats-Unis fermé aux nouvelles affiliations. Une valorisation complète a été réalisée au 31 décembre 2012 par un actuaire qualifié indépendant. Le régime de retraite est géré par un comité dont chaque membre est nommé par le Groupe. Une valorisation complète des actifs et passifs du régime est réalisée chaque année.
Le Groupe comptabilise l'intégralité des gains et pertes actuariels directement dans l'état consolidé du résultat global.
Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes (elles sont données sous forme d'intervalles compte tenu de la diversité des régimes au sein du Groupe) :
| Régimes financés | Régimes non financés | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2013 2012 2013 |
2012 | |||||||
| Min. | Max. | Min. | Max. | Min. | Max. | Min. | Max. | |
| Taux d'infl ation | 2,0% | 3,5% | 2,0% | 3,0% | 2,0% | 2,0% | 2,0% | 2,0% |
| Taux d'actualisation | 2,6% | 4,7% | 2,5% | 4,6% | 0,2% | 2,9% | 0,0% | 2,4% |
| Taux de croissance des salaires | 1,0% | 5,2% | 1,0% | 4,7% | 2,1% | 2,1% | 3,3% | 3,3% |
| Taux de croissance des prestations | 2,0% | 3,5% | 1,0% | 3,0% | 0,2% | 0,2% | 4,0% | 4,0% |
| Espérance de vie d'un homme retraité | 21,1 | 23,4 | 19,5 | 23,3 | ||||
| Espérance de vie d'une femme retraitée | 22,9 | 26,3 | 22,0 | 24,9 | ||||
| Espérance de vie d'un homme non retraité | 40,0 | 45,2 | 39,5 | 45,1 | ||||
| Espérance de vie d'une femme non retraitée | 42,3 | 47,0 | 41,5 | 46,9 |
La durée moyenne pondérée des obligations à travers les régimes est comprise entre 9 et 22 ans.
Les montants comptabilisés dans l'état de la situation financière se présentent de la manière suivante :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 (1) |
|---|---|---|
| Actifs liés aux avantages à long terme du personnel | 34,2 | 54,9 |
| Engagements liés aux avantages à long terme du personnel | -27,2 | -57,9 |
| Défi cit (-) / Surplus (+) net reconnu des régimes | 7,0 | -3,0 |
| dont: montant qui devrait être réglé dans les 12 mois | -0,7 | -0,7 |
| montant qui devrait être réglé dans plus de 12 mois | 7,7 | -2,3 |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
Les montants comptabilisés dans l'état de la situation financière s'analysent de la manière suivante :
| 2013 | 2012 (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total | |
| Valeur actuelle des obligations au titre de prestations défi nies |
-463,3 | -4,4 | -467,7 | -424,5 | -4,1 | -428,6 | |
| Juste valeur des actifs des régimes | 477,9 | - | 477,9 | 425,6 | - | 425,6 | |
| Plafonnement de l'actif | -3,2 | - | -3,2 | - | - | - | |
| Défi cit (-) / Surplus (+) net reconnu des régimes | 11,4 | -4,4 | 7,0 | 1,1 | -4,1 | -3,0 |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
Le plafonnement de l'actif a trait au régime en vigueur au Canada et est la conséquence d'engagements en matière de besoins de financement au titre de services passés. Le législateur a promulgué une loi qui autorise l'employeur à utiliser une lettre de crédit pour couvrir les cotisations d'équilibre de solvabilité à concurrence de 15% du passif de solvabilité. L'intention d'utiliser une lettre de crédit n'est pas déterminante, c'est en revanche la faculté d'éviter l'exigence de solvabilité qui permet aux entités d'ignorer les cotisations d'équilibre de solvabilité telles que déterminées par l'interprétation IFRIC 14 «Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction». Cependant, les cotisations d'équilibre de solvabilité qui excèdent la limite doivent être incluses dans les calculs IFRIC 14, ce qui est le cas au 31 décembre 2013.
Les montants comptabilisés dans l'état du résultat global se présentent de la manière suivante :
| 2013 | 2012 (1) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total | ||
| Rendement effectif diminué des produits d'intérêt sur les actifs des régimes, net des frais de gestion des actifs |
40,4 | - | 40,4 | 30,4 | - | 30,4 | ||
| Plafonnement de l'actif | -3,2 | - | -3,2 | - | - | - | ||
| Gains liés (+) / Pertes liées (-) à l'expérience sur les obligations des régimes |
-10,6 | - | -10,6 | 5,8 | - | 5,8 | ||
| Gains dus (+) / Pertes dues (-) aux changements d'hypothèses fi nancières |
-21,8 | - | -21,8 | -23,2 | - | -23,2 | ||
| Gains dus (+) / Pertes dues (-) aux changements d'hypothèses démographiques |
-2,3 | - | -2,3 | 2,0 | - | 2,0 | ||
| Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-) | 2,5 | - | 2,5 | 15,0 | - | 15,0 |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
La juste valeur des actifs des régimes comprend les éléments suivants :
| 2013 | 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Cotés sur un marché actif |
Autres | Total | Cotés sur un marché actif |
Autres | Total | |
| Instruments de capitaux propres | 289,2 | - | 289,2 | 242,6 | - | 242,6 | |
| Obligations d'état | 84,0 | - | 84,0 | 73,5 | - | 73,5 | |
| Obligations privées | 62,8 | - | 62,8 | 62,4 | - | 62,4 | |
| Biens immobiliers | - | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | 0,1 | |
| Autres actifs | 4,9 | 36,9 | 41,8 | 4,3 | 42,7 | 47,0 | |
| Juste valeur des actifs des régimes | 440,9 | 37,0 | 477,9 | 382,8 | 42,8 | 425,6 |
La juste valeur des actifs des régimes ne comporte aucun bien ou autre actif utilisé par le Groupe, ni aucun instrument financier du Groupe. Chaque instrument de capitaux propres et de dette est coté sur un marché actif et représente un placement bénéficiant d'une notation de crédit de bonne qualité. Les autres actifs sont principalement constitués de trésorerie et d'actifs d'assurance adossés à la position actif/passif (relatifs au régime en vigueur aux Pays-Bas).
Les variations de la juste valeur des actifs des régimes se décomposent comme suit :
| 2013 | 2012 (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total | |
| Actifs des régimes au 1 er janvier | 425,6 | - | 425,6 | 363,6 | - | 363,6 | |
| Produits d'intérêt sur les actifs des régimes | 18,0 | - | 18,0 | 17,2 | - | 17,2 | |
| Cotisations payées par le Groupe | 15,6 | - | 15,6 | 17,4 | - | 17,4 | |
| Cotisations payées par les employés | 3,1 | - | 3,1 | 3,5 | - | 3,5 | |
| Prestations payées aux bénéfi ciaires | -10,1 | - | -10,1 | -10,7 | - | -10,7 | |
| Rendement effectif diminué des produits d'intérêt sur les actifs des régimes |
41,4 | - | 41,4 | 31,1 | - | 31,1 | |
| Frais de gestion des actifs | -1,0 | - | -1,0 | -0,7 | - | -0,7 | |
| Frais administratifs | -1,5 | - | -1,5 | -1,8 | - | -1,8 | |
| Ecarts de conversion | -13,2 | - | -13,2 | 6,0 | - | 6,0 | |
| Actifs des régimes au 31 décembre | 477,9 | - | 477,9 | 425,6 | - | 425,6 |
Le rendement effectif des actifs des régimes est analysé ci-dessous :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 (1) |
|---|---|---|
| Produit d'intérêt sur les actifs des régimes | 18,0 | 17,2 |
| Rendement effectif diminué des produits d'intérêt sur les actifs des régimes | 41,4 | 31,1 |
| Frais de gestion des actifs | -1,0 | -0,7 |
| Rendement effectif net des actifs des régimes | 58,4 | 47,6 |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
Les variations de la juste valeur des engagements en matière de prestations définies se décomposent comme suit :
| 2013 | 2012 (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total |
| Obligations au titre des prestations défi nies au 1 er janvier avant retraitement |
-424,5 | -4,1 | -428,6 | -388,8 | -3,4 | -392,2 |
| Retraitement | - | - | - | 0,3 | - | 0,3 |
| Obligations au titre des prestations défi nies au 1 er janvier après retraitement |
-424,5 | -4,1 | -428,6 | -388,5 | -3,4 | -391,9 |
| Coût des services rendus | -8,4 | -0,6 | -9,0 | -5,7 | -1,4 | -7,1 |
| Charge d'intérêt sur les engagements en matière de retraite | -17,5 | - | -17,5 | -17,7 | -0,1 | -17,8 |
| Cotisations payées par les employés | -3,1 | - | -3,1 | -3,5 | - | -3,5 |
| Coût des services passés | 1,4 | - | 1,4 | - | - | - |
| Prestations payées aux bénéfi ciaires | 10,1 | 0,8 | 10,9 | 10,7 | 0,8 | 11,5 |
| Gains liés (+) / Pertes liées (-) à l'expérience sur les obligations des régimes |
-10,6 | - | -10,6 | 5,6 | - | 5,6 |
| Gains dus (+) / Pertes dues (-) aux changements d'hypothèses fi nancières |
-21,8 | - | -21,8 | -23,1 | - | -23,1 |
| Gains dus (+) / Pertes dues (-) aux changements d'hypothèses démographiques |
-2,3 | - | -2,3 | 2,0 | - | 2,0 |
| Réductions et liquidations | 0,5 | - | 0,5 | 1,1 | - | 1,1 |
| Variations de périmètre | - | -0,5 | -0,5 | - | - | - |
| Ecarts de conversion | 12,9 | - | 12,9 | -5,4 | - | -5,4 |
| Obligations au titre des prestations défi nies au 31 décembre | -463,3 | -4,4 | -467,7 | -424,5 | -4,1 | -428,6 |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
Les montants comptabilisés en compte de résultats sont les suivants :
| 2013 | 2012 (1) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total | Régimes financés |
Régimes non financés |
Total | ||
| Coût des services rendus | -8,4 | -0,6 | -9,0 | -5,7 | -1,4 | -7,1 | ||
| Coût des services passés | 1,4 | - | 1,4 | - | - | - | ||
| Impact des réductions et liquidations | 0,5 | - | 0,5 | 1,1 | - | 1,1 | ||
| Frais administratifs | -1,5 | - | -1,5 | -1,8 | - | -1,8 | ||
| Charge opérationnelle au titre des régimes de retraite | -8,0 | -0,6 | -8,6 | -6,4 | -1,4 | -7,8 | ||
| Charge d'intérêt sur les engagements en matière de retraite | -17,5 | - | -17,5 | -17,7 | -0,1 | -17,8 | ||
| Produit d'intérêt sur les actifs des régimes | 18,0 | - | 18,0 | 17,2 | - | 17,2 | ||
| Charge fi nancière nette au titre des régimes de retraite | 0,5 | - | 0,5 | -0,5 | -0,1 | -0,6 | ||
| Charge de l'exercice comptabilisée en compte de résultats | -7,5 | -0,6 | -8,1 | -6,9 | -1,5 | -8,4 |
La meilleure estimation des cotisations qui devraient être versées aux régimes en 2014 s'élève à EUR 14 millions.
La valeur des engagements au titre de prestations définies est basée sur un ensemble d'hypothèses actuarielles (comprenant entre autres des hypothèses de mortalité, d'actualisation des paiements futurs, d'augmentations salariales, de rotation du personnel, etc.). Si ces hypothèses devaient changer dans le futur, la valeur des engagements pourrait augmenter. Les actifs des régimes à prestations définies constituent un portefeuille diversifié de placements, dont le rendement est appelé à varier au cours du temps. Si ce rendement était insuffisant, le déficit des régimes pourrait augmenter (l'excédent pourrait diminuer).
Le tableau suivant présente une analyse de sensibilité pour chaque hypothèse actuarielle significative, reflétant l'impact qu'aurait sur l'engagement en matière de prestations définies un changement d'hypothèse actuarielle raisonnablement possible à la date de clôture. L'analyse de sensibilité ne s'applique qu'aux engagements en matière de prestations définies, et non au déficit net des régimes de retraites à prestations définies dans son ensemble. La détermination de ce dernier dépend de nombreux facteurs et notamment, en plus des hypothèses ci-dessous, de la juste valeur des actifs des régimes.
| en millions de EUR | (Augmentation) / Diminution des engagements liés aux régimes de retraite à prestations définies au 31 décembre 2013 |
|---|---|
| Taux d'actualisation | |
| Augmentation de 50 points de base | 47,6 |
| Diminution de 50 points de base | -55,4 |
| Taux de croissance des salaires | |
| Augmentation de 50 points de base | -7,8 |
| Diminution de 50 points de base | 7,7 |
| Taux d'infl ation | |
| Augmentation de 50 points de base | -12,4 |
| Diminution de 50 points de base | 12,3 |
| Taux de croissance des prestations | |
| Augmentation de 50 points de base | -21,9 |
| Diminution de 50 points de base | 22,1 |
| Espérance de vie | |
| Progression de l'espérance de vie d'une année | -14,1 |
L'analyse de sensibilité est basée sur le changement d'une seule hypothèse, toute autre hypothèse restant constante, afin d'éviter toute interdépendance entre hypothèses.
Il existe un régime de retraite légalement constitué en Belgique en tant que régime à cotisations définies. En raison de la législation en vigueur en Belgique, chaque régime à cotisations définies est assimilé à un régime à prestations définies selon les normes IFRS car l'employeur doit garantir un rendement minimum des cotisations salariales et patronales. En conséquence, le Groupe est exposé à un risque financier (obligation légale de payer les cotisations restantes si le fonds ne détient pas suffisamment d'actifs pour régler les prestations de retraite de son personnel). Le Groupe a procédé à l'estimation de l'impact potentiel et estime qu'il n'est pas significatif.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.
Les mouvements des actifs et passifs d'impôts différés au cours de l'exercice et de l'exercice précédent sont les suivants :
| en millions de EUR | Réévalua- tions |
Amortis- sements et réductions de valeur |
Provisions | Dividendes | Pertes fiscales récupé rables |
Instru ments financiers |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs d'impôts différés (montants négatifs) | ||||||||
| Au 1er janvier 2012 | -11,6 | -17,8 | -5,6 | -1,5 | -2,7 | -8,5 | 2,1 | -45,6 |
| Crédit (Débit) en résultat | -1,6 | -6,3 | 1,3 | 1,5 | 2,6 | 3,2 | 0,7 | 1,4 |
| Crédit (Débit) en capitaux propres | - | - | 0,5 | - | - | - | -0,5 | - |
| Autres variations | - | -0,2 | - | - | - | - | - | -0,2 |
| Écarts de conversion | - | 1,6 | - | - | - | - | 0,1 | 1,7 |
| Au 31 décembre 2012 (1) | -13,2 | -22,7 | -3,8 | - | -0,1 | -5,3 | 2,4 | -42,7 |
| Crédit (Débit) en résultat | - | -3,7 | 5,9 | -1,0 | 0,1 | 3,4 | -0,8 | 3,9 |
| Crédit (Débit) en capitaux propres | - | -0,8 | - | - | - | - | 0,7 | -0,1 |
| Autres variations | - | -2,6 | - | - | - | - | - | -2,6 |
| Écarts de conversion | - | 3,8 | -0,6 | - | - | - | -0,1 | 3,1 |
| Au 31 décembre 2013 | -13,2 | -26,0 | 1,5 | -1,0 | - | -1,9 | 2,2 | -38,4 |
| Actifs d'impôts différés (montants positifs) | ||||||||
| Au 1er janvier 2012 | - | -51,8 | 37,8 | - | 62,6 | - | 5,7 | 54,3 |
| Crédit (Débit) en résultat | - | -25,2 | 34,2 | - | -3,5 | 0,1 | -1,5 | 4,1 |
| Crédit (Débit) en capitaux propres | - | 0,5 | -3,4 | - | - | - | - | -2,9 |
| Autres variations | - | - | - | - | -0,5 | - | - | -0,5 |
| Écarts de conversion | - | -0,4 | -0,8 | - | - | - | - | -1,2 |
| Au 31 décembre 2012 (1) | - | -76,9 | 67,8 | - | 58,6 | 0,1 | 4,2 | 53,8 |
| Crédit (Débit) en résultat | - | -1,8 | -16,3 | - | 11,9 | - | 0,4 | -5,8 |
| Crédit (Débit) en capitaux propres Autres variations |
- - |
- - |
-2,2 - |
- - |
- -0,1 |
- - |
- - |
-2,2 -0,1 |
| Écarts de conversion | - | - | -1,9 | - | -2,0 | - | -0,2 | -4,1 |
| Au 31 décembre 2013 | - | -78,7 | 47,4 | - | 68,4 | 0,1 | 4,4 | 41,6 |
| Actif net (Passif net) d'impôts différés après compensation reconnu dans l'état consolidé de la situation fi nancière: |
||||||||
| 31 décembre 2012 | -13,2 | -99,6 | 64,0 | - | 58,5 | -5,2 | 6,6 | 11,1 |
| 31 décembre 2013 | -13,2 | -104,7 | 48,9 | -1,0 | 68,4 | -1,8 | 6,6 | 3,2 |
| (1) Après retraitement (voir note annexe 2.2). |
Le montant net d'impôts différés comprend un actif net d'impôts différés de EUR 5,9 millions (2012 : EUR 8,5 millions) qui devrait s'inverser l'année suivante. Cependant, étant donné la faible prévisibilité des mouvements des impôts différés, ce montant net pourrait ne pas s'inverser comme prévu initialement.
À la date de clôture de l'exercice, le Groupe dispose de pertes et de crédits fiscaux inutilisés s'élevant à EUR 239,8 millions (2012 : EUR 218,2 millions), pouvant être utilisés contre des profits futurs, pour lesquels aucun actif d'impôts différés n'a été reconnu en raison du caractère imprévisible des profits futurs. Ceux-ci comprennent des pertes fiscales inutilisées de EUR 10,3 millions (2012 : EUR 4,2 millions) qui arriveront à échéance entre 2015 et 2032 (2012 : entre 2015 et 2028) et des crédits fiscaux inutilisés de EUR 36,8 millions (2012 : EUR 38,6 millions) qui arriveront à échéance entre 2017 et 2018 (2012 : entre 2017 et 2019). Les autres pertes peuvent être reportées indéfiniment.
Aucun impôt différé n'a été reconnu sur des différences temporelles déductibles d'un montant de EUR 5,7 millions (2012 : EUR 11,8 millions) en raison du caractère imprévisible des profits futurs.
À la date de clôture de l'exercice, le montant total des différences temporelles liées aux participations dans les filiales, succursales, entreprises associées et coentreprises (provenant principalement de l'accumulation des réserves consolidées positives de ces entités), pour lesquelles des passifs d'impôts différés n'ont pas été comptabilisés, s'élève à EUR 1.080,6 millions (2012 : EUR 1.019,0 millions). Aucun passif d'impôts différés n'a été reconnu pour ces différences, car le Groupe est en mesure de contrôler le moment où ces différences s'inverseront et qu'il est probable que ces différences ne s'inverseront pas dans un horizon de temps prévisible. Il convient de noter que le renversement de ces différences temporelles, par exemple par voie de distribution de dividendes par les filiales à la société-mère, ne générera pas (ou quasiment pas) d'impôt exigible.
Les impôts différés actifs s'élèvent à EUR 41,6 millions (2012 : EUR 53,8 millions), dont l'utilisation dépend de bénéfices imposables futurs qui excéderaient les bénéfices générés par le renversement des différences temporelles existantes. La reconnaissance de ces actifs d'impôts différés est justifiée par des perspectives de bénéfices futurs.
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il existe une probabilité suffisante qu'ils seront recouvrés dans le futur. Le caractère recouvrable des actifs d'impôts différés a été déterminé de manière prudente. Cependant, si les conditions de recouvrabilité ne devaient pas être satisfaites dans le futur, la valeur comptable actuelle des actifs d'impôts différés pourrait être réduite.
Les autres créances non-courantes se composent de cautionnements et d'un prêt accordé à un actionnaire minoritaire de Belron. Le prêt accordé à un actionnaire minoritaire de Belron est intégralement garanti par un gage. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur. Le prêt accordé à un actionnaire minoritaire de Belron produit des intérêts fixés par rapport au taux EURIBOR, et les créances non-courantes ne produisent généralement pas de revenu d'intérêts. Ils devraient être recouvrés dans plus de 12 mois.
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Distribution automobile | ||
| Véhicules | 252,1 | 279,5 |
| Pièces de rechange et accessoires | 31,3 | 32,5 |
| Autres | 1,6 | 1,8 |
| Sous-total | 285,0 | 313,8 |
| Vitrage de véhicules | ||
| Vitrages et produits liés | 254,3 | 247,7 |
| Sous-total | 254,3 | 247,7 |
| GROUPE | 539,3 | 561,5 |
| dont: éléments comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de vente | 72,2 | 68,3 |
Les éléments comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de vente comprennent principalement les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» qui sont maintenus dans l'état de la situation financière (ces contrats étant comptabilisés comme des contrats de location simple) jusqu'à leur revente ultérieure.
La valeur comptable des stocks devrait être recouvrée dans les 12 mois.
Dans le secteur du vitrage de véhicules, les autres actifs financiers comprennent de la trésorerie non disponible relative à des acquisitions.
Les autres actifs financiers devraient être recouvrés dans les 12 mois. Leur valeur comptable est égale à leur juste valeur.
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Vitrage de véhicules - Trésorerie non disponible relative aux acquisitions | 1,6 | 0,5 |
| Autres actifs fi nanciers | 1,6 | 0,5 |
Les actifs (passifs) d'impôts exigibles devraient, dans une grande mesure, être récupérés (réglés) dans les 12 mois.
Les clients et autres débiteurs se ventilent de la manière suivante :
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Clients - Valeur nette | 125,0 | 174,6 | 299,6 | 107,3 | 176,5 | 283,8 |
| Créances sur entités mises en équivalence | 0,2 | - | 0,2 | 0,1 | - | 0,1 |
| Autres créances | 5,7 | 79,2 | 84,9 | 7,2 | 102,7 | 109,9 |
| Clients et autres débiteurs | 130,9 | 253,8 | 384,7 | 114,6 | 279,2 | 393,8 |
La valeur comptable des clients et autres débiteurs devrait être recouvrée endéans les 12 mois. Cette valeur comptable constitue une approximation de la juste valeur de ces actifs, qui ne produisent pas d'intérêts.
Le Groupe est exposé au risque de crédit découlant de ses activités opérationnelles. Ces risques sont minimisés grâce à une analyse préalable de la solvabilité des clients et autres débiteurs et en évitant autant que possible la concentration sur quelques contreparties importantes. La solvabilité des contreparties importantes est systématiquement évaluée et des limites de crédit sont définies avant la prise de risque. Les termes de paiement sont en moyenne inférieurs à un mois, sauf si les pratiques locales sont différentes. Les postes clients sont suivis avec attention et sont recouvrés en central dans le secteur de la distribution automobile, et au niveau de chaque pays dans le secteur du vitrage de véhicules.
Dans le secteur de la distribution automobile, la concentration sur les 10 premiers clients atteint 25,3% (2012 : 26,5%) et aucun client n'excède 9% (2012 : 10%). Certaines créances sont également couvertes par de l'assurance-crédit.
Dans le secteur du vitrage de véhicules, le risque de concentration sur créances est limité grâce à la diversité de la clientèle.
Les montants repris dans l'état de la situation financière sont présentés après réductions de valeur pour créances douteuses. De ce fait, l'exposition maximale au risque de crédit est reflétée par la valeur comptable des créances dans l'état de la situation financière. Au 31 décembre 2013, les réductions de valeur pour créances douteuses s'élèvent à EUR 28,5 millions (2012 : EUR 24,3 millions).
La balance âgée des clients et autres débiteurs en souffrance mais non dépréciés se détaille comme suit :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Créances échues depuis moins de 3 mois | 81,4 | 96,9 |
| Créances échues depuis plus de 3 mois et moins de 6 mois | 8,0 | 11,8 |
| Créances échues depuis plus de 6 mois | 5,9 | 5,6 |
| Total | 95,3 | 114,3 |
L'augmentation des réductions de valeur pour créances douteuses s'élève à EUR 5,0 millions comme indiqué en note annexe 5 (2012 : augmentation de EUR 3,3 millions).
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont ventilés ci-dessous :
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Valeurs disponibles | 159,1 | 36,5 | 195,6 | 93,0 | 38,7 | 131,7 |
| Dépôts à court terme | 4,0 | - | 4,0 | 50,0 | - | 50,0 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 163,1 | 36,5 | 199,6 | 143,0 | 38,7 | 181,7 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs générant des intérêts à des taux variables divers, fixés par rapport aux taux EONIA, LIBID ou équivalents. Leur valeur comptable est égale à leur juste valeur.
Les dépôts à court terme ont une échéance inférieure à un mois.
La variation du capital représenté par les actions ordinaires est la suivante :
| en millions de EUR, excepté le nombre d'actions présenté en unités | Nombre d'actions ordinaires | Capital représenté par les actions ordinaires |
|
|---|---|---|---|
| Au 1 er janvier 2012 | 55.302.620 | 160,0 | |
| Variation | - | - | |
| Au 31 décembre 2012 | 55.302.620 | 160,0 | |
| Variation | - | - | |
| Au 31 décembre 2013 | 55.302.620 | 160,0 |
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2010 avait décidé de diviser par dix les actions ordinaires et les parts bénéficiaires et de convertir les actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées. Toutes les actions ordinaires souscrites sont totalement libérées. Les actions ordinaires sont sans mention de valeur nominale. Chacune des actions ordinaires confère un droit de vote.
Les 5.000.000 parts bénéficiaires nominatives ne sont pas représentatives du capital. Chaque part bénéficiaire confère un droit de vote et donne droit à un dividende égal à un huitième du dividende d'une action ordinaire.
Les actions propres sont détenues par la société-mère et par ses filiales de la manière suivante :
| 31/12/ 2013 | 31/12/2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR, excepté le nombre d'actions présenté en unités | Nombre | Valeur | Nombre | Valeur |
| Actions propres détenues par la société-mère | 866.015 | 23,5 | 914.833 | 22,6 |
| Actions propres détenues par les fi liales | - | - | - | - |
| Actions propres détenues | 866.015 | 23,5 | 914.833 | 22,6 |
Les actions propres sont détenues pour couvrir les plans d'options sur actions mis en place par la société-mère depuis 1999 (voir note annexe 36).
Le 28 mai 2009, l'Assemblée Générale Extraordinaire avait renouvelé l'autorisation au Conseil d'administration, pour une durée de 5 ans, renouvelable, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de EUR 60 millions par apport en numéraire ou en nature ou par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles parts sociales, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription, avec la possibilité de limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées. La même Assemblée avait également autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions propres, pour une durée de 5 ans, à concurrence d'un maximum de 10% des actions ordinaires souscrites.
Les parts nominatives non entièrement libérées ne peuvent être transférées, si ce n'est en vertu d'une autorisation spéciale du Conseil d'administration pour chaque cession et au profit d'un cessionnaire agréé par lui (art. 7 des Statuts). Les parts bénéficiaires ne peuvent être cédées, si ce n'est de l'accord de la majorité des membres composant le Conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par ses membres (art. 8 des Statuts).
Au niveau de la gestion du capital, les objectifs du Groupe sont de permettre à chacune de ses activités de se poursuivre sur une base de continuité d'exploitation et de maintenir une structure de capital optimale afin de réduire le coût du capital. Le Groupe contrôle l'adéquation du capital au niveau de chaque secteur d'activité grâce à plusieurs ratios adaptés à leurs activités spécifiques. Afin de maintenir ou d'ajuster la structure du capital, chaque secteur d'activité peut ajuster le montant des dividendes payés aux actionnaires, restituer le capital aux actionnaires, émettre des actions ou vendre des avoirs afin de diminuer la dette, tout en tenant compte de l'existence d'actionnaires ne détenant pas le contrôle.
| Actionnaires détenant le contrôle selon la déclaration de transparence datée du 2 novembre 2011, et l'information datée du 29 août 2013 relative à la fi n de l'action de concert entre |
Parts sociales |
Parts bénéficiaires |
Total des droits de vote |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| s.a. Cobepa et respectivement le groupe Nayarit et le groupe SPDG. |
Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |
| s.a. de Participations et de Gestion, Bruxelles | 10.322.060 | 18,66% | - | - | 10.322.060 | 17,12% | |
| Reptid Commercial Corporation, Dover, Delaware | 2.025.320 | 3,66% | - | - | 2.025.320 | 3,36% | |
| Mme Catheline Périer-D'Ieteren | 1.529.900 | 2,77% | 1.250.000 | 25,00% | 2.779.900 | 4,61% | |
| M. Olivier Périer | 10.000 | 0,02% | - | - | 10.000 | 0,02% | |
| Les quatre personnes ci-dessus (collectivement «groupe SPDG») sont liées. |
13.887.280 | 25,11% | 1.250.000 | 25,00% | 15.137.280 | 25,10% | |
| Nayarit Participations s.c.a., Bruxelles | 17.217.830 | 31,13% | - | - | 17.217.830 | 28,55% | |
| M. Roland D'Ieteren | 466.190 | 0,84% | 3.750.000 | 75,00% | 4.216.190 | 6,99% | |
| M. Nicolas D'Ieteren | 10.000 | 0,02% | - | - | 10,000 | 0,02% | |
| Les trois personnes ci-dessus (collectivement «groupe Nayarit») sont liées. |
17.694.020 | 31,99% | 3.750.000 | 75,00% | 21.444.020 | 35,56% | |
| Les personnes référencées comme groupe SPDG et groupe Nayarit agissent de concert. |
|||||||
| Autres actionnaires importants selon la déclaration de | Parts sociales |
Parts bénéficiaires |
Total des droits de vote |
||||
| transparence datée du 24 juin 2013. | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |
| MFS Investment Management, Boston, Etats-Unis | 3.036.909 | 5,49% | - | - | 3.036.909 | 5,04% |
Le Conseil d'administration a proposé la distribution d'un dividende brut de EUR 0,80 par action (2012 : EUR 0,80 par action), soit un dividende total de EUR 44,0 millions (2012 : EUR 44,0 millions).
Les passifs relatifs aux avantages postérieurs à l'emploi sont analysés en note annexe 20. Les autres provisions, courantes ou noncourantes, sont analysées ci-dessous.
Les principales catégories de provisions sont les suivantes :
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Provisions non-courantes | ||||||
| Provisions relatives aux concessionnaires |
10,5 | - | 10,5 | 14,1 | - | 14,1 |
| Garanties | 4,9 | - | 4,9 | 4,8 | - | 4,8 |
| Autres provisions non-courantes | 5,1 | 5,8 | 10,9 | 6,1 | 0,6 | 6,7 |
| Sous-total | 20,5 | 5,8 | 26,3 | 25,0 | 0,6 | 25,6 |
| Provisions courantes | ||||||
| Autres provisions courantes | - | 3,5 | 3,5 | - | 6,5 | 6,5 |
| Sous-total | - | 3,5 | 3,5 | - | 6,5 | 6,5 |
| Total des provisions | 20,5 | 9,3 | 29,8 | 25,0 | 7,1 | 32,1 |
La variation des provisions est présentée ci-dessous pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2013 :
| en millions de EUR | Provisions relatives aux concessionnaires |
Garanties | Autres provisions non-courantes |
Autres provisions courantes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2013 | 14,1 | 4,8 | 6,7 | 6,5 | 32,1 |
| Dotations de l'exercice | 0,4 | 0,2 | 6,6 | 7,3 | 14,5 |
| Utilisations de l'exercice | -3,5 | - | -2,0 | -10,4 | -15,9 |
| Reprises de l'exercice | -0,5 | -0,1 | -0,7 | - | -1,3 |
| Transferts de l'exercice | - | - | 0,3 | 0,3 | 0,6 |
| Ecarts de conversion | - | - | - | -0,2 | -0,2 |
| Au 31 décembre 2013 | 10,5 | 4,9 | 10,9 | 3,5 | 29,8 |
Étant donné que l'échéancier des flux de trésorerie relatifs aux provisions est en grande partie incertain, la plupart des provisions sont considérées comme des passifs non-courants. Les provisions courantes devraient être utilisées dans les 12 mois.
Les provisions relatives aux concessionnaires proviennent de l'amélioration permanente des réseaux de distribution.
Dans le secteur de la distribution automobile, les provisions pour garanties sont relatives aux coûts des services offerts aux acheteurs de nouveaux véhicules, tels que la garantie de mobilité.
Les autres provisions courantes et non-courantes couvrent principalement :
Les emprunts sont ventilés comme suit :
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Emprunts non-courants | ||||||
| Emprunts obligataires | 100,0 | - | 100,0 | 249,9 | - | 249,9 |
| Dettes de location-fi nancement | - | 21,3 | 21,3 | - | 27,1 | 27,1 |
| Dettes bancaires et autres | 2,9 | 13,1 | 16,0 | 1,5 | 62,8 | 64,3 |
| Placements privés | - | 555,7 | 555,7 | - | 459,9 | 459,9 |
| Sous-total des emprunts non-courants | 102,9 | 590,1 | 693,0 | 251,4 | 549,8 | 801,2 |
| Emprunts courants | ||||||
| Emprunts obligataires | 150,0 | - | 150,0 | - | - | - |
| Dettes de location-fi nancement | - | 19,2 | 19,2 | - | 21,6 | 21,6 |
| Dettes bancaires et autres | 1,9 | 12,7 | 14,6 | 2,1 | 85,5 | 87,6 |
| Placements privés | - | 146,2 | 146,2 | - | - | - |
| Financement intra-groupe | - | - | - | -130,0 | 130,0 | - |
| Sous-total des emprunts courants | 151,9 | 178,1 | 330,0 | -127,9 | 237,1 | 109,2 |
| TOTAL DES EMPRUNTS | 254,8 | 768,2 | 1.023,0 | 123,5 | 786,9 | 910,4 |
Le Groupe émet des emprunts obligataires via la société-mère et via sa filiale à 100% D'Ieteren Trading b.v. Les emprunts obligataires en circulation au 31 décembre, dans le secteur de la distribution automobile uniquement, sont les suivants :
| 2013 | 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date d'émission | Principal (en millions de EUR) |
Échéance | Taux fixe | Date d'émission | Principal (en millions de EUR) |
Échéance | Taux fixe | |
| Juillet 2005 | 100,0 | 2015 | 4,25% | Juillet 2005 | 100,0 | 2015 | 4,25% | |
| Décembre 2009 | 150,0 | 2014 | 5,50% | Décembre 2009 | 150,0 | 2014 | 5,50% | |
| Total | 250,0 | 250,0 |
Le coût moyen pondéré des emprunts obligataires s'élève à 5,1% en 2013 (2012 : 5,1%).
Les dettes de location-financement sont détaillées ci-dessous :
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Paiements minimaux |
Valeur actuelle des paiements minimaux |
Paiements minimaux |
Valeur actuelle des paiements minimaux |
| A moins d'un an | 19,7 | 19,2 | 22,1 | 21,6 |
| Entre un et cinq ans | 14,0 | 12,7 | 28,7 | 26,6 |
| A plus de cinq ans | 9,7 | 8,6 | 0,7 | 0,5 |
| Sous-total | 43,4 | 40,5 | 51,5 | 48,7 |
| Moins: charges fi nancières futures | -2,9 | -2,8 | ||
| Valeur actuelle des dettes de location-fi nancement | 40,5 | 48,7 |
A la clôture, les dettes de location-financement concernent uniquement le secteur du vitrage de véhicules. Les dettes de locationfinancement du Groupe sont sécurisées par le fait que les bailleurs conservent la propriété des biens loués.
Les dettes bancaires et autres représentent principalement les emprunts bancaires non syndiqués (dans le secteur de la distribution automobile) et syndiqués (dans le secteur du vitrage de véhicules), ainsi que les découverts bancaires. Le coût moyen pondéré de ces emprunts varie en 2013 de 1,3% à 21,5% (2012 : de 1,2% à 20,6%) en fonction de la devise de l'emprunt et du secteur dans lequel il est situé.
Dans le secteur du vitrage de véhicules, les placements privés représentent les montants suivants, à charge de Belron Finance Limited, filiale à 100% de Belron :
| 2013 | 2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'intérêts |
Devise | Principal (en millions) |
Échéance | Principal (en millions) |
Échéance | |
| Série A (avril 2007) | 5,68% | USD | 200,0 | 2014 | 200,0 | 2014 |
| Série B (avril 2007) | 5,80% | USD | 125,0 | 2017 | 125,0 | 2017 |
| Série C (avril 2007) | 5,94% | GBP | 20,0 | 2017 | 20,0 | 2017 |
| Série A (mars 2011) | 4,51% | USD | 50,0 | 2018 | 50,0 | 2018 |
| Série B (mars 2011) | 5,13% | USD | 100,0 | 2021 | 100,0 | 2021 |
| Série C (mars 2011) | 5,25% | USD | 100,0 | 2023 | 100,0 | 2023 |
| Série A (août 2013) | 3,04% | EUR | 75,0 | 2020 | - | - |
| Série B (septembre 2013) | 3,93% | USD | 135,0 | 2020 | - | - |
| Série C (septembre 2013) | 4,33% | USD | 21,0 | 2022 | - | - |
| Série D (septembre 2013) | 4,50% | USD | 71,0 | 2023 | - | - |
| Série E (septembre 2013) | 4,65% | USD | 23,0 | 2025 | - | - |
Le Groupe dispose d'un programme de billets de trésorerie en Belgique (EUR 300,0 millions ; 2012 : EUR 300,0 millions), via s.a. D'Ieteren Treasury n.v., une filiale à 100% de la société-mère. Ce programme est garanti par la société-mère. Le coût moyen pondéré des montants émis est nul en 2013 et en 2012 en raison de sa non-utilisation. Des émissions à moyen terme («medium term notes» ou «MTN») peuvent se faire via ce programme.
En 2012, les financements intra-groupe représentaient des montants prêtés par le secteur de la distribution automobile au secteur du vitrage de véhicules, aux conditions de marché. Ces prêts ont été remboursés par le secteur du vitrage de véhicules au cours de l'exercice à l'occasion de son refinancement (nouveaux placements privés émis en août et septembre 2013 – voir ci-dessus).
Les emprunts non-courants arrivent à échéance dans plus d'un an selon l'échéancier ci-dessous :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Entre un et cinq ans | 288,1 | 610,7 |
| A plus de cinq ans | 404,9 | 190,5 |
| Emprunts non-courants | 693,0 | 801,2 |
L'exposition du Groupe aux variations de taux d'intérêt se présente comme suit à la date de clôture (avant prise en compte des dérivés) :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Moins d'un an | 345,0 | 109,2 |
| Entre un et cinq ans | 273,1 | 610,7 |
| A plus de cinq ans | 404,9 | 190,5 |
| Emprunts | 1.023,0 | 910,4 |
La ventilation des emprunts par devise et par type de taux d'intérêt est présentée ci-dessous :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Devises | Taux fixes | Taux variables | Total | Taux fixes | Taux variables | Total |
| EUR | 328,7 | 90,0 | 418,7 | 257,3 | 213,0 | 470,3 |
| GBP | 24,0 | - | 24,0 | 24,6 | - | 24,6 |
| USD | 562,5 | 11.9 | 574,4 | 399,4 | 9,2 | 408,6 |
| Autres | 4,2 | 1,7 | 5.9 | 5,2 | 1,7 | 6,9 |
| Total | 919,4 | 103,6 | 1.023,0 | 686,5 | 223,9 | 910,4 |
Après effets des dérivés relatifs aux emprunts, la ventilation des emprunts par devise et par type de taux d'intérêt devient :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Devises | Taux fixes | Taux variables | Total | Taux fixes | Taux variables | Total |
| EUR | 243,7 | 101,9 | 345,6 | 390,1 | 4,5 | 394,6 |
| GBP | 24,0 | - | 24,0 | 24,6 | - | 24,6 |
| USD | 635,6 | 11,9 | 647,5 | 475,1 | 9,2 | 484,3 |
| Autres | 4,2 | 1,7 | 5,9 | 5,2 | 1,7 | 6,9 |
| Total | 907,5 | 115,5 | 1.023,0 | 895,0 | 15,4 | 910,4 |
Les emprunts à taux variables portent intérêts à divers taux, fixés par rapport à EURIBOR ou équivalent. La fourchette des taux applicables aux emprunts à taux fixes existants est la suivante :
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| Devises | Min. | Max. | Min. | Max. |
| EUR | 1,3% | 6,8% | 1,9% | 6,8% |
| GBP | 5,9% | 19,0% | 5,9% | 5,9% |
| USD | 2,9% | 6,8% | 1,2% | 6,5% |
| Autres | 2,4% | 21,5% | 3,3% | 20,6% |
La valeur comptable des emprunts courants constitue une approximation de leur juste valeur, à l'exception des placements privés venant à échéance en 2014 (secteur du vitrage de véhicules : valeur comptable de EUR 146,2 millions ; juste valeur de EUR 177,7 millions) et des emprunts obligataires venant à échéance en 2014 (secteur de la distribution automobile : valeur comptable de EUR 150,0 millions ; juste valeur de EUR 155,1 millions).
La juste valeur des emprunts non-courants est présentée ci-dessous :
| 2013 | 2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | |
| Emprunts obligataires | 102,2 | 100,0 | 259,0 | 249,9 | |
| Dettes de location-fi nancement | 21,3 | 21,3 | 27,1 | 27,1 | |
| Dettes bancaires, placements privés et autres dettes | 601,1 | 571,7 | 530,8 | 524,2 | |
| Emprunts non-courants | 724,6 | 693,0 | 816,9 | 801,2 |
La juste valeur des emprunts obligataires découle de leur valeur de marché. La juste valeur des autres emprunts découle de leur valeur de marché ou, si cette dernière n'est pas disponible, est estimée en actualisant les flux de trésorerie contractuels futurs, sur base du taux d'intérêt du marché applicable au Groupe pour des instruments similaires. Voir en note annexe 37 la hiérarchie des justes valeurs.
Certains emprunts du Groupe font l'objet de ratios financiers.
La dette nette est un indicateur non défini par les normes IFRS. Le Groupe ne présente pas le concept de dette nette comme une alternative aux indicateurs financiers définis par les normes IFRS. Le Groupe utilise le concept de dette nette pour évaluer son endettement. La dette nette est définie comme la somme des emprunts diminuée de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des investissements en actifs non-courants et courants. La dette nette n'incorpore pas la juste valeur des dérivés liés à l'endettement. Les emprunts couverts (c'est-à-dire ceux pour lesquels la comptabilité de couverture définie par IAS 39 est appliquée) sont convertis aux taux de change fixés par les «cross currency swaps». Les autres emprunts sont convertis aux taux de change de clôture.
| 31 DÉCEMBRE 2013 | 31 DÉCEMBRE 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Notes annexes |
Distribu tion automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribu tion automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | |
| Emprunts non-courants | 102,9 | 590,1 | 693,0 | 251,4 | 549,8 | 801,2 | ||
| Emprunts courants | 151,9 | 178,1 | 330,0 | 2,1 | 107,1 | 109,2 | ||
| Financement intra-groupe | - | - | - | -130,0 | 130,0 | - | ||
| Dette brute | 254,8 | 768,2 | 1.023,0 | 123,5 | 786,9 | 910,4 | ||
| Moins: trésorerie et équivalents de trésorerie | 27 | -163,1 | -36,5 | -199,6 | -143,0 | -38,7 | -181,7 | |
| Moins: placements détenus jusqu'à l'échéance | 14 | -298,1 | - | -298,1 | -211,7 | - | -211,7 | |
| Moins: autres créances non-courantes | 22 | -20,0 | - | -20,0 | -20,0 | - | -20,0 | |
| Moins: autres créances courantes | - | - | - | - | -5,7 | -5,7 | ||
| Dette nette | -226,4 | 731,7 | 505,3 | -251,2 | 742,5 | 491,3 |
En mars 2013, la société-mère a annoncé qu'elle avait augmenté sa participation dans le capital de Belron de 2,12%, la portant à 94,85%, à la suite de l'exercice de son option de vente par un membre senior non-exécutif de la famille fondatrice de Belron, conformément aux accords d'actionnaires, pour un montant de EUR 39,1 millions. Le règlement a été effectué en avril 2013.
Le Groupe s'est engagé vis-à-vis des actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à acquérir leurs parts dans cette société (5,15% après prise en compte de la transaction susmentionnée réalisée en mars 2013) si ceux-ci exerçaient leurs options de vente. Le prix d'exercice des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle est comptabilisé parmi les dettes financières dans l'état consolidé de la situation financière.
Pour les options de vente accordées avant le 1 er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, le goodwill est ajusté en fin d'exercice afin de refléter la variation du prix d'exercice des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle y relatifs. Ce traitement reflète la réalité économique de la transaction et n'a pas d'impact sur le résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère.
Pour les options de vente accordées après le 1 er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, la différence entre la contrepartie reçue et le prix d'exercice des options accordées est initialement comptabilisée dans les capitaux propres part du Groupe. A chaque clôture, le réajustement de la dette financière résultant de ces options est comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme réajustement de valeur dans les charges financières nettes.
Au 31 décembre 2013, le prix d'exercice de toutes les options accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle (options de vente associées à des options d'achat exerçables jusqu'en 2024) s'élève à EUR 89,0 millions (2012 : EUR 134,1 millions).
Pour les options de vente accordées avant le 1 er janvier 2010, la différence entre le prix d'exercice des options et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle (EUR 31,3 millions au 31 décembre 2013) est présentée comme goodwill additionnel (EUR 40,4 millions au 31 décembre 2013).
Pour les options de vente accordées après le 1 er janvier 2010, le réajustement à la clôture de la dette financière afférente à ces options s'élève à EUR 1,1 million et a été comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme produit de réajustement de valeur dans les charges financières nettes (voir note annexe 9).
Le prix d'exercice des options de vente tient compte de la rentabilité future estimée de Belron. Si ces estimations devaient changer, la valeur des options de vente reprise dans l'état de la situation financière devrait être adaptée, avec des impacts sur le goodwill y afférent et les charges financières nettes.
La valeur comptable des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle constitue une approximation de leur juste valeur.
Les autres dettes non-courantes regroupent les paiements différés relatifs aux acquisitions (2013 : EUR 9,6 millions ; 2012 : EUR 5,2 millions) et les autres dettes (2013 : EUR 9,4 millions ; 2012 : EUR 9,9 millions), ne portant pas intérêts et remboursables après plus de 12 mois. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur.
Les fournisseurs et autres créditeurs sont ventilés ci-dessous :
| 2013 | 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | |
| Fournisseurs | 65,5 | 128,1 | 193,6 | 77,2 | 116,4 | 193,6 | |
| Charges à imputer et produits à reporter | 38,4 | 8,4 | 46,8 | 38,1 | 5,5 | 43,6 | |
| Impôts non liés au résultat | 1,3 | 13,8 | 15,1 | 2,7 | 57,6 | 60,3 | |
| Paiements différés relatifs aux acquisitions | - | 6,9 | 6,9 | - | 13,9 | 13,9 | |
| Autres créditeurs | 44,1 | 263,1 | 307,2 | 38,1 | 240,3 | 278,4 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 149,3 | 420,3 | 569,6 | 156,1 | 433,7 | 589,8 |
Les dettes fournisseurs et vis-à-vis des autres créditeurs devraient être réglées dans les 12 mois. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur.
Les frais de personnel sont analysés ci-dessous :
| 2013 | 2012 (1) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe | Distribution automobile |
Vitrage de véhicules |
Groupe |
| Charges de pension au titre de régimes à contributions défi nies | -5,4 | -15,5 | -20,9 | -4,6 | -15,0 | -19,6 |
| Charges de pension au titre de régimes à prestations défi nies (voir note annexe 20) |
-0,7 | -7,9 | -8,6 | -1,7 | -6,1 | -7,8 |
| Charge totale de pension | -6,1 | -23,4 | -29,5 | -6,3 | -21,1 | -27,4 |
| Salaires et sécurité sociale | -130,5 | -1.062,6 | -1.193,1 | -128,5 | -984,2 | -1.112,7 |
| Paiements fondés sur des actions: réglés en instruments de capitaux propres |
-1,6 | - | -1,6 | -1,8 | - | -1,8 |
| Total des frais de personnel | -138,2 | -1.086,0 | -1.224,2 | -136,6 | -1.005,3 | -1.141,9 |
| dont: éléments courants | -138,0 | -1.086,0 | -1.224,0 | -136,6 | -1.005,3 | -1.141,9 |
| éléments inhabituels | -0,2 | - | -0,2 | - | - | - |
(1) Après retraitement (voir note annexe 2.2).
Les frais mentionnés ci-dessus comprennent les montants comptabilisés respectivement en 2013 (dotation de EUR 5,0 millions) et 2012 (reprise de EUR 24,5 millions) relatives aux plans d'incitation à long terme du management du secteur du vitrage de véhicules.
Les effectifs (en équivalents temps plein moyens) sont les suivants :
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Distribution automobile | 1.601 | 1.587 |
| Vitrage de véhicules | 25.645 | 24.200 |
| Groupe | 27.246 | 25.787 |
Il existe dans le Groupe un plan de paiements fondé sur des actions. Depuis 1999, des options sur actions ont été accordées aux directeurs et cadres du secteur de la distribution automobile, dans le cadre de la loi du 26 mars 1999. L'action sous-jacente est l'action ordinaire de s.a. D'Ieteren n.v.
Les options en cours ont les caractéristiques suivantes :
| Nombre d'options (en unités) |
Prix | Périodes d'exercice |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Date d'octroi | 2013 | 2012 | d'exercice | du | au |
| 2013 | 65.250 | - | 34,99 | 1/01/2017 | 24/11/2023 |
| 2013 | 89.361 | - | 34,23 | 1/01/2017 | 18/03/2023 |
| 2012 | 79.100 | 79.100 | 36,45 | 1/01/2016 | 14/10/2022 |
| 2011 | 217.814 | 217.814 | 35,00 | 1/01/2015 | 22/12/2021 |
| 2010 | 81.350 | 81.350 | 39,60 | 1/01/2014 | 3/10/2020 |
| 2009 | 91.690 | 107.850 | 24,00 | 1/01/2013 | 27/10/2019 |
| 2008 | 61.060 | 102.040 | 12,10 | 1/01/2012 | 5/11/2018 |
| 2007 | 64.480 | 69.660 | 26,40 | 1/01/2011 | 2/12/2022 |
| 2006 | 37.600 | 39.400 | 26,60 | 1/01/2010 | 27/11/2021 |
| 2005 | 33.600 | 43.250 | 20,90 | 1/01/2009 | 6/11/2020 |
| 2004 | 9.650 | 27.450 | 14,20 | 1/01/2008 | 28/11/2019 |
| 2003 | 6.700 | 25.700 | 16,34 | 1/01/2007 | 16/11/2018 |
| 2002 | 14.400 | 30.300 | 11,60 | 1/01/2006 | 13/10/2015 |
| 2001 | 7.950 | 13.850 | 13,30 | 1/01/2005 | 25/10/2014 |
| 2000 | - | 21.050 | 26,70 | 1/01/2004 | 25/09/2013 |
| Total | 860.005 | 858.814 |
La totalité des options en cours sont couvertes par des actions propres (voir note annexe 28).
La variation des options en cours s'explique de la manière suivante :
| Nombre d'options (en unités) |
Prix d'exercice moyen pondéré (en EUR) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | ||
| Options en cours au début de l'exercice | 858.814 | 846.129 | 27,07 | 26,17 | |
| Octroyées au cours de l'exercice | 154.611 | 79.100 | 34,55 | 36,45 | |
| Perdues au cours de l'exercice | -8.350 | -29.125 | 26,70 | 37,50 | |
| Exercées au cours de l'exercice | -145.070 | -37.290 | 16,79 | 18,29 | |
| Options en cours à la clôture de l'exercice | 860.005 | 858.814 | 30,15 | 27,07 | |
| dont: options exerçables à la clôture de l'exercice | 327.130 | 480.550 | 20,98 | 19,81 |
En 2013, une grande partie des options a été exercée au cours du troisième trimestre de l'exercice. Le cours moyen de l'action au cours de l'exercice s'est élevé à EUR 34,39 (2012 : EUR 34,98). Les options perdues durant l'exercice correspondent aux options initialement octroyées en 2000 qui sont arrivées à échéance en septembre 2013.
La moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle résiduelle des options en cours à la fin de la période est la suivante :
| Nombre d'années | |
|---|---|
| 31 décembre 2013 | 7,6 |
| 31 décembre 2012 | 7,6 |
La norme IFRS 2 «Paiements fondés sur des actions» requiert que la juste valeur de toutes les options octroyées après le 7 novembre 2002 soit prise en résultat. La juste valeur des options doit être déterminée à chaque date d'octroi.
Les hypothèses pour les octrois de 2013 et de 2012 sont les suivantes :
| 2013 | 2012 | ||
|---|---|---|---|
| Nombre de travailleurs | 4 | 128 | 161 |
| Cours de l'action au comptant (en EUR) | 36,33 | 34,08 | 37,44 |
| Prix de levée des options (en EUR) | 34,23 | 34,99 | 36,45 |
| Période d'acquisition des droits (en années) | 3,0 | 3,0 | 3,0 |
| Durée de vie attendue des options (en années) | 6,5 | 6,5 | 6,5 |
| Volatilité attendue (en %) | 28% | 24% | 31% |
| Taux d'intérêt sans risque (en %) | 1,62% | 1,96% | 1,66% |
| Dividende attendu (en EUR) | 0,800 | 0,700 | 0,800 |
| Taux de rotation attendu du personnel (en %) | 0% | 0% | 0% |
| Moyenne pondérée de la juste valeur des options (en EUR) | 9,51 | 8,29 | 10,49 |
La volatilité et les dividendes attendus ont été fournis par un expert indépendant. Le taux d'intérêt sans risque est basé sur les taux zéro-coupon d'une durée équivalente à celle des options accordées.
Les politiques de trésorerie du Groupe visent à assurer un accès permanent à des liquidités suffisantes ainsi qu'à suivre et à minimiser les risques de taux et de change. Celles-ci sont résumées ci-après :
Chaque secteur d'activité du Groupe veille à ce que ses besoins de financement, estimés sur base de projections à long terme, soient couverts par des engagements de financement suffisants et pour un minimum de douze mois. Chaque secteur d'activité gère ses financements et les complète par différentes sources de financement non confirmées (lignes de crédit court terme, programmes de billets de trésorerie).
Les financements long-terme consistent principalement en :
Le programme de titrisation des activités de location long-terme a été entièrement remboursé au début de l'année 2012 lors de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance, une coentreprise créée par le Groupe et par Volkswagen Financial Services (une filiale du groupe Volkswagen). Le financement de la dette a été repris par cette dernière.
Les dates de remboursement sont échelonnées le plus uniformément possible et les sources de financement sont diversifiées afin de minimiser les risques de refinancement (délais et marchés) et leurs coûts associés (risque de marge de crédit).
Afin de minimiser les besoins bruts de financement et les coûts de liquidité, les secteurs de la distribution automobile et du vitrage de véhicules ont recours à des techniques de centralisation de la trésorerie quand cela est jugé opportun.
Les flux de trésorerie contractuels non actualisés des passifs financiers et des actifs et passifs financiers dérivés à la date de clôture sont analysés comme suit :
| Échéant dans l'année |
Échéant entre un et cinq ans |
Échéant à plus de cinq ans |
Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Capital | Intérêts | Capital | Intérêts | Capital | Intérêts | Capital | Intérêts |
| Au 31 décembre 2013 | ||||||||
| Emprunts | ||||||||
| Emprunts obligataires publics | 150,0 | 8,3 | 100,0 | 4,3 | - | - | 250,0 | 12,6 |
| Dettes de location-fi nancement | 19,2 | 0,5 | 21,3 | 2,4 | - | - | 40,5 | 2,9 |
| Autres emprunts et placements privés | 162,0 | 28,8 | 168,3 | 91,6 | 405,2 | 54,1 | 735,5 | 174,5 |
| Total | 331,2 | 37,6 | 289,6 | 98,3 | 405,2 | 54,1 | 1.026,0 | 190,0 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 569,6 | - | - | - | - | - | 569,6 | - |
| Instruments fi nanciers dérivés | ||||||||
| Contrats dérivés - montants reçus | -110,5 | -8,6 | - | -20,4 | -73,1 | -17,9 | -183,6 | -46,9 |
| Contrats dérivés - montants payés | 111,2 | 4,8 | - | 12,6 | 80,3 | 12,6 | 191,5 | 30,0 |
| Total | 901,5 | 33,8 | 289,6 | 90,5 | 412,4 | 48,8 | 1.603,5 | 173,1 |
| Au 31 décembre 2012 | ||||||||
| Emprunts | ||||||||
| Emprunts obligataires publics | - | 12,5 | 250,0 | 16,8 | - | - | 250,0 | 29,3 |
| Dettes de location-fi nancement | 21,6 | 0,4 | 26,6 | 2,2 | 0,5 | 0,1 | 48,7 | 2,7 |
| Autres emprunts et placements privés | 88,5 | 27,9 | 336,2 | 66,9 | 190,2 | 34,1 | 614,9 | 128,9 |
| Total | 110,1 | 40,8 | 612,8 | 85,9 | 190,7 | 34,2 | 913,6 | 160,9 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 589,9 | - | - | - | - | - | 589,9 | - |
| Instruments fi nanciers dérivés | ||||||||
| Contrats dérivés - montants reçus | -86,7 | -8,6 | - | -24,2 | -75,7 | -21,9 | -162,4 | -54,7 |
| Contrats dérivés - montants payés | 87,2 | 6,3 | - | 14,1 | 80,3 | 14,9 | 167,5 | 35,3 |
| Total | 700,5 | 38,5 | 612,8 | 75,8 | 195,3 | 27,2 | 1.508,6 | 141,5 |
Le Groupe veille à limiter l'impact des mouvements de taux d'intérêt défavorables sur ses résultats financiers courants, en particulier sur les douze prochains mois. Pour gérer son exposition aux taux d'intérêt, le Groupe utilise principalement des «forward rate agreements», des swaps de taux d'intérêt, des caps et des floors. Chaque secteur d'activité détermine lui-même son pourcentage minimum de couverture, qui est compris entre 50% et 100% pour la période jusqu'à douze mois et se réduit progressivement au cours du temps. L'horizon typique de couverture dans son ensemble est de 3 ans. Les couvertures ou l'endettement à taux fixe au-delà de 5 ans sont inhabituels.
Toutes autres choses étant égales par ailleurs, une variation de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture aurait augmenté/diminué les capitaux propres et le résultat des activités poursuivies de la façon suivante :
| Résultat des activités poursuivies |
Réserves de couverture des flux de trésorerie |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | 1% d'augmentation | 1% de diminution | 1% d'augmentation | 1% de diminution | ||
| 31 décembre 2013 | 1,5 | -2,0 | - | - | ||
| 31 décembre 2012 | 0,7 | -1,6 | - | - |
L'objectif du Groupe est de protéger ses flux de trésorerie, ses opérations commerciales et ses investissements nets dans le cadre d'opérations à l'étranger d'une volatilité potentiellement importante des marchés de change en couvrant chaque exposition significative en devise étrangère, c'est-à-dire supérieure à un million d'euros.
Les investissements en dehors de la zone euro créent une exposition aux risques de change. Ceux-ci sont minimisés principalement en créant des dettes libellées dans la même devise que les flux de trésorerie générés par les actifs correspondants. Pour compléter ces couvertures naturelles, le Groupe utilise des instruments financiers tels que des contrats de change à terme, des swaps, des options simples de change et, le cas échéant, des «cross currency swaps». Les niveaux de couverture sont revus périodiquement en fonction des conditions de marché et chaque fois qu'un actif significatif est acheté ou vendu.
Toutes autres choses étant égales par ailleurs, une appréciation/dépréciation de 10 pourcents de l'euro par rapport aux devises cidessous au 31 décembre aurait augmenté/diminué les capitaux propres et le résultat des activités poursuivies, dans les proportions suivantes :
| Résultat des activités poursuivies | Capitaux propres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | 10% d'appréciation | 10% de dépréciation | 10% de dépréciation | |||
| 31 décembre 2013 | ||||||
| EUR/GBP | 0,1 | -0,1 | -9,4 | 11,5 | ||
| EUR/USD | 1,6 | -2,0 | -0,5 | 0,6 | ||
| 31 décembre 2012 | ||||||
| EUR/GBP | 0,1 | -0,1 | -9,3 | 11,4 | ||
| EUR/USD | 1,2 | -1,5 | -0,5 | 0,7 |
Les limites d'exposition au risque de contreparties financières sont fixées eu égard aux dérivés et aux dépôts de trésorerie en termes de montants et de durée. Ces transactions sont réalisées avec un nombre limité de banques prédéterminées sur base de leurs notations de crédit publiées et contrôlées au minimum une fois par an. La notation minimale requise est A- (Standard and Poor's). Des limites de durée d'exposition par catégorie de transaction ont été mises en place afin de protéger les liquidités et de diminuer les risques de défaillance de contreparties. Les instruments et leur documentation doivent être autorisés avant la négociation des transactions envisagées. Il n'existe pas de risques significatifs de prix autres que ceux mentionnés ci-dessus.
Dans ce cadre ainsi défini, une large autonomie est octroyée à chacun des secteurs d'activité.
Les normes IFRS 7 et, depuis 2013, IFRS 13 requièrent la publication d'informations sur la manière dont les évaluations à la juste valeur s'inscrivent dans la hiérarchie des justes valeurs.
Le tableau suivant présente les actifs et passifs financiers du Groupe évalués à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière selon la hiérarchie des justes valeurs :
| 2013 | 2012 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions de EUR | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Actifs non-courants et courants: | ||||||||
| Dérivés détenus à des fi ns de couverture |
- | 0,6 | - | 0,6 | - | 0,1 | - | 0,1 |
| Dérivés détenus à des fi ns de transaction |
- | 7,4 | - | 7,4 | - | 9,5 | - | 9,5 |
| Total des actifs | - | 8,0 | - | 8,0 | - | 9,6 | - | 9,6 |
| Passifs non-courants et courants | ||||||||
| Dérivés détenus à des fi ns de couverture |
- | 0,1 | - | 0,1 | - | 0,4 | - | 0,4 |
| Dérivés détenus à des fi ns de transaction |
- | 15,4 | - | 15,4 | - | 8,7 | - | 8,7 |
| Total des passifs | - | 15,5 | - | 15,5 | - | 9,1 | - | 9,1 |
Tous les actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière sont classés selon la hiérarchie des justes valeurs, telle que définie ci-après, au même niveau hiérarchique que la donnée d'entrée du plus bas niveau qui est significative pour la juste valeur dans son ensemble:
A fin décembre 2013 et 2012, tous les actifs et passifs financiers du Groupe évalués à la juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière (dérivés de couverture et dérivés détenus à des fins de transaction) sont classés en niveau 2.
Voir notes annexes 18 et 19 pour les techniques d'évaluation utilisées.
La juste valeur des actifs et passifs financiers et non financiers du Groupe qui ne sont pas mesurés à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière est présentée dans les notes annexes appropriées. Ces actifs et passifs sont tous classés en niveau 2 de la hiérarchie de juste valeur décrite plus haut, à l'exception des placements non-courants détenus jusqu'à l'échéance (voir note annexe 14) qui sont classés en niveau 1 (prix cotés), des emprunts obligataires courants et non-courants (voir note annexe 30) qui sont classés en niveau 1 (prix cotés) et des immeubles de placement (voir note annexe 16) qui sont classés en niveau 3 (valorisation par un évaluateur indépendant qui bénéficie d'une expertise professionnelle reconnue et pertinente). Les techniques d'évaluation utilisées sont décrites dans les notes annexes appropriées.
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Engagements d'acquisition d'actifs non-courants | 12,1 | 7,5 |
| Autres engagements importants: | ||
| Engagements donnés | 15,5 | 26,1 |
| Engagements reçus | 28,0 | 29,1 |
En 2013, les engagements d'acquisition d'actifs non-courants concernent principalement les autres immobilisations corporelles du secteur du vitrage de véhicules.
Le Groupe est preneur dans un certain nombre de contrats de location simple (principalement des bâtiments, des véhicules n'appartenant pas à la flotte et d'autres éléments d'actifs corporels). L'échéancier des paiements futurs minimaux afférents aux locations simples non résiliables est présenté ci-dessous :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| À un an au plus | 155,7 | 117,7 |
| À plus d'un an et moins de cinq ans | 298,5 | 321,6 |
| À plus de cinq ans | 144,0 | 113,7 |
| Total | 598,2 | 553,0 |
Le Groupe est bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple. Ces contrats concernent les immeubles de placement détenus par le secteur de la distribution automobile. L'échéancier des paiements futurs minimaux afférents aux locations simples non résiliables est présenté ci-dessous :
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| À un an au plus | 1,3 | 1,3 |
| À plus d'un an et moins de cinq ans | 5,5 | 3,7 |
| À plus de cinq ans | 1,3 | 1,1 |
| Total | 8,1 | 6,1 |
À chaque date de clôture, l'état de la situation financière du Groupe comprend aussi divers engagements payés d'avance relatifs aux locations simples concernant les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back», présentés parmi les produits à reporter en note annexe 34.
Les produits, charges, droits et obligations découlant des contrats de locations des immeubles de placement ne sont pas significatifs à l'échelle du Groupe, ces contrats ne font donc pas l'objet d'une description dans les notes annexes.
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Avec des entités ayant un contrôle conjoint ou une infl uence signifi cative sur le Groupe: | ||
| Montants des transactions réalisées durant l'exercice | 1,1 | 1,1 |
| Solde créditeur au 31 décembre | 6,2 | 2,0 |
| Avec des entités associées: | ||
| Ventes | 0,1 | 6,6 |
| Achats | - | -0,1 |
| Solde des créances commerciales au 31 décembre | 0,1 | 0,1 |
| Avec des coentreprises: | ||
| Ventes | 94,2 | 86,1 |
| Achats | -12,3 | -21,9 |
| Solde des créances commerciales au 31 décembre | 2,5 | 3,0 |
| Avec les principaux dirigeants: | ||
| Rémunération: | ||
| Avantages à court terme | 5,0 | 5,0 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | 0,2 | 0,3 |
| Indemnités de fi n de contrat de travail | 1,2 | - |
| Total des rémunérations | 6,4 | 5,3 |
| Montants des transactions réalisées durant l'exercice | n/a | n/a |
| Solde créditeur au 31 décembre | n/a | n/a |
| Avec d'autres parties liées: | ||
| Montants des transactions réalisées durant l'exercice | - | 0,1 |
| Solde créditeur au 31 décembre | 0,5 | - |
Le relevé complet des sociétés visées par les articles 114 et 165 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés sera déposé à la Centrale des Bilans auprès de la Banque Nationale de Belgique. Il peut aussi être obtenu sur simple demande au siège social de la société-mère (voir note annexe 1).
Les principales filiales de la société-mère consolidées par intégration globale sont les suivantes :
| Nom | Pays | % du capital détenu au 31 décembre 2013 |
% du capital détenu au 31 décembre 2012 |
|---|---|---|---|
| Distribution automobile | |||
| s.a. D'Ieteren Sport n.v. | Belgique | 75% | 75% |
| Power To Wheels s.a. | Belgique | 100% | 100% |
| s.a. D'Ieteren Services n.v. | Belgique | 100% | 100% |
| s.a. D'Ieteren Treasury n.v. | Belgique | 100% | 100% |
| D'Ieteren Trading b.v. | Pays-Bas | 100% | 100% |
| D'Ieteren Vehicle Glass s.a. | Luxembourg | 100% | 100% |
| Dicobel s.a. | Belgique | 100% | 100% |
| Verellen s.a. | Belgique | 100% | 100% |
| Kronos Automobiles s.a. | Belgique | 100% | 100% |
| Penders s.a. | Belgique | 100% | 100% |
| S.M.A.R.T. & Clean Automotive Services s.a. | Belgique | 100% | 100% |
| Garage Joly b.v.b.a. | Belgique | 100% | - |
| Vitrage de véhicules | |||
| Belron s.a. | Luxembourg | 94,85% | 92,73% |
La principale entité mise en équivalence est la coentreprise Volkswagen D'Ieteren Finance s.a. (détenue à 50% moins une action), société de droit belge.
En 2013, en prenant en compte la transaction réalisée en mars 2013 avec un actionnaire ne détenant pas le contrôle (voir note annexe 32), le pourcentage utilisé pour la consolidation du compte de résultats de Belron (pourcentage moyen) était différent du pourcentage de clôture et s'élevait à 94,79%.
Les comptes de résultats mensuels des entités ayant des transactions en devises étrangères sont convertis aux taux de change pertinents pour le mois en question. Chaque ligne des états financiers consolidés (à l'exclusion des éléments de l'état de la situation financière qui sont convertis aux taux de clôture) est basée sur des taux de change moyens pondérés.
Les principaux taux de change utilisés sont les suivants :
| Nombre d'euros pour une unité de devise étrangère | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Taux de clôture | ||
| AUD | 0,65 | 0,79 |
| BRL | 0,31 | 0,37 |
| CAD | 0,69 | 0,76 |
| GBP | 1,20 | 1,23 |
| USD | 0,73 | 0,76 |
| Taux moyens (1) | ||
| AUD | 0,72 | 0,80 |
| BRL | 0,35 | 0,40 |
| CAD | 0,72 | 0,78 |
| GBP | 1,18 | 1,23 |
| USD | 0,77 | 0,78 |
(1) Taux de change moyen effectif pour le résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres.
En janvier 2014, la société-mère a acquis du groupe Beerens dix concessions automobiles distribuant les marques du groupe Volkswagen en Belgique.
Le 27 février 2014, la société-mère a annoncé son intention d'investir d'ici 2018 environ EUR 27 millions dans les D'Ieteren Car Centers, ses concessions automobiles détenues en propre à Bruxelles et dans sa périphérie, et d'en revoir l'implantation géographique et l'organisation afin d'en améliorer les performances financière et commerciale.
D'ici 2018, les sites du Mail (Ixelles), d'Anderlecht, de Zaventem et de Drogenbos devraient être renforcés en accueillant les activités des concessions actuelles de Meiser (Schaerbeek), Woluwe (Woluwe-Saint-Etienne), Fort Jaco (Uccle), Centre (Anderlecht), Expo (Laeken) et Vilvorde. En outre, la carrosserie du Mail (Ixelles) devrait être transférée vers un site plus important au sud de Bruxelles. A l'issue de ce projet, le réseau des D'Ieteren Car Centers devrait compter 7 sites multimarques, contre 12 sites – dont la moitié sont monomarques – à l'heure actuelle. Ces regroupements ont pour but de répondre de manière optimale aux besoins en constante évolution des automobilistes et d'exploiter des sites plus fonctionnels, avec des flux optimisés tant en vente qu'en après-vente, permettant un accroissement de la productivité.
Cette reconfiguration ne devrait conduire à aucun licenciement collectif grâce aux reclassements internes, soutenus par des formations ad hoc, aux départs naturels et aux prépensions prévus dans les cinq prochaines années.
L'ensemble du projet devrait s'étaler sur cinq ans et sera soutenu par des investissements bruts totaux de l'ordre de EUR 27 millions répartis sur cette période. L'éventuelle cession des espaces libérés devrait quant à elle générer une entrée de liquidités d'environ EUR 10 millions.
A terme, le projet devrait permettre aux D'Ieteren Car Centers – qui accusent aujourd'hui une perte annuelle de l'ordre de EUR 10 millions – de revenir à l'équilibre financier.
Aucun autre événement sortant du cadre de l'activité normale ne s'est produit entre la date de clôture et la date à laquelle la publication de ces états financiers consolidés a été autorisée.
Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan consolidé au 31 décembre 2013, le compte de résultats consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et l'annexe, ainsi que la mention complémentaire requise.
Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de D'Ieteren SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2013, établis sur la base des normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne, dont le total du bilan s'élève à EUR 3.554,7 millions et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice consolidé de l'exercice de EUR 118,0 millions.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière, ainsi que de la mise en place d'un contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit, effectué selon les normes internationales d'audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures de contrôle appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion et la présentation d'ensemble des comptes consolidés. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité les explications et informations requises pour notre contrôle.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis, les comptes consolidés de D'Ieteren SA au 31 décembre 2013, donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne.
L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
Dans le cadre de notre mandat, notre responsabilité est, à tous égards significatifs, de vérifier le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés :
Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi, concorde dans tous ses aspects significatifs avec les comptes consolidés et ne comprend pas d'informations manifestement incohérentes par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
La Hulpe, le 26 mars 2014
BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL Commissaire Représentée par
Félix FANK Hugues FRONVILLE Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises
Les comptes annuels statutaires de s.a. D'Ieteren n.v. sont résumés ci-après conformément à l'article 105 du Code des Sociétés. La version intégrale des comptes annuels statutaires de s.a. D'Ieteren n.v., le rapport de gestion et le rapport du Commissaire y afférents seront déposés à la Banque Nationale de Belgique dans les délais légaux, et pourront être obtenus gratuitement via internet (www.dieteren.com) ou sur simple demande adressée à :
s.a. D'Ieteren n.v. Rue du Mail 50 B-1050 Brussels
Le Commissaire a émis une attestation sans réserve sur les comptes annuels statutaires de s.a. D'Ieteren n.v.
Au 31 décembre
| en millions de EUR | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Actifs immobilisés | 2.507,1 | 2.478,1 | |
| II. | Immobilisations incorporelles | 6,0 | 4,2 |
| III. | Immobilisations corporelles | 101,1 | 102,0 |
| IV. | Immobilisations fi nancières | 2.400,0 | 2.371,9 |
| Actifs circulants | 353,5 | 356,2 | |
| V. | Créances à plus d'un an | 20,0 | 20,0 |
| VI. | Stocks | 270,2 | 302,8 |
| VII. | Créances à un an au plus | 32,2 | 5,0 |
| VIII. | Placements de trésorerie | 25,6 | 22,6 |
| IX. | Valeurs disponibles | 0,3 | 0,5 |
| X. | Comptes de régularisation | 5,2 | 5,3 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 2.860,6 | 2.834,3 | |
| en millions de EUR | 2013 | 2012 | |
| PASSIF | |||
| Capitaux propres | 930,4 | 960,9 | |
| I.A. | Capital souscrit | 160,0 | 160,0 |
| II. | Primes d'émission | 24,4 | 24,4 |
| IV. | Réserves | 696,3 | 696,5 |
| V. | Bénéfi ce reporté | 49,7 | 80,0 |
| Provisions et impôts différés | 26,2 | 29,1 | |
| Dettes | 1.904,0 | 1.844,3 | |
| VIII. | Dettes à plus d'un an | 1.100,3 | 1.340,6 |
| IX. | Dettes à un an au plus | 744,0 | 446,3 |
| X. | Comptes de régularisation | 59,7 | 57,4 |
| TOTAL DU PASSIF | 2.860,6 | 2.834,3 |
Exercice clôturé le 31 décembre
| en millions de EUR | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| I. | Ventes et prestations | 2.600,0 | 2.753,9 |
| II. | Coût des ventes et des prestations | 2.556,4 | 2.666,2 |
| III. | Bénéfi ce d'exploitation | 43,6 | 87,7 |
| IV. | Produits fi nanciers | 28,0 | 5,4 |
| V. | Charges fi nancières | 50,6 | 60,2 |
| VI. | Résultat courant avant impôts | 21,0 | 32,9 |
| VII. | Produits exceptionnels | - | 58,8 |
| VIII. | Charges exceptionnelles | 7,3 | 7,1 |
| IX. | Résultat de l'exercice avant impôts | 13,7 | 84,6 |
| IXbis. | Impôts différés | - | - |
| X. | Impôts sur le résultat | -0,1 | -0,1 |
| XI. | Résultat de l'exercice après impôts | 13,6 | 84,5 |
| XII. | Mouvement des réserves immunisées (1) | 0,1 | 0,1 |
| XIII. | Résultat de l'exercice à affecter | 13,7 | 84,6 |
(1) Prélèvements (+) / Transferts (-).
Exercice clôturé le 31 décembre
| en millions de EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| AFFECTATIONS ET PRÈLÉVEMENTS | ||
| Bénéfi ce (Perte) à affecter | 93,7 | 154,6 |
| Bénéfi ce (Perte) de l'exercice à affecter | 13,7 | 84,6 |
| Bénéfi ce (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent | 80,0 | 70,0 |
| Prélèvements sur les capitaux propres | 0,7 | 0,7 |
| sur les réserves | 0,7 | 0,7 |
| Affectations aux capitaux propres | 0,7 | 31,2 |
| aux autres réserves | 0,7 | 31,2 |
| Bénéfi ce (Perte) à reporter | 49,7 | 80,0 |
| Bénéfi ce à distribuer | 44,0 | 44,0 |
| Rémunération du capital | 44,0 | 44,0 |
Cette proposition d'affectation est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale du 5 juin 2014.
Le Commissaire est BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL («BDO»). La rémunération du Commissaire, y compris les rémunérations des sociétés liées au Commissaire au sens de à l'article 134 du Code des Sociétés, se décompose comme suit :
| EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Missions audit | ||
| s.a. D'Ieteren n.v. (facturé par BDO) | 203.160 | 197.244 |
| Missions non-audit | ||
| Autres missions d'attestation | ||
| s.a. D'Ieteren n.v. (facturé par BDO) | 88.781 | 42.952 |
| Autres missions (due diligences - facturées par BDO Corporate Finance) | 95.535 | - |
| Conseils fi scaux (facturés par SC BDO, Conseils fi scaux - Belastingsconsulenten - anciennement Socofi dex) |
23.639 | 19.159 |
| TOTAL | 411.115 | 259.355 |
Parmi les immobilisations incorporelles , les frais de développement informatique immobilisés sont amortis selon la méthode linéaire pendant toute leur durée d'utilité économique. La durée de cet amortissement ne peut être inférieure à 2 ans ni supérieure à 7 ans.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ; celle-ci ne comprend pas les charges d'intérêt des capitaux empruntés pour les financer. Les immobilisations corporelles détenues en emphytéose, location-financement ou droits similaires sont inscrites pour leur valeur de reconstitution en capital. Les taux d'amortissement des immobilisations sont fonction de la durée de vie économique probable. À partir du 1 er janvier 2003, les immobilisations acquises ou constituées postérieurement à cette date sont amorties prorata temporis et les frais accessoires sont amortis au même rythme que les immobilisations auxquels ils se rapportent.
Les principaux taux d'amortissement sont les suivants :
| Taux de base | Méthode | |
|---|---|---|
| Immeubles | 5% | L/D |
| Aménagement des locaux | 10% | L/D |
| Matériel industriel et de magasin | 15% | L/D |
| Matériel d'identifi cation réseaux | 20% | L/D |
| Mobilier | 10% | L/D |
| Matériel de bureau | 20% | L/D |
| Matériel roulant | 25% | L |
| Installations de chauffage | 10% | L/D |
| Matériel informatique | 20%-33% | L/D |
L : linéaire.
D : dégressif au double du taux de base.
Les immobilisations corporelles peuvent faire l'objet d'une réévaluation lorsqu'elles présentent une plus-value certaine et durable. Les amortissements sur les plus-values de réévaluation sont calculés linéairement sur la durée résiduelle prévue au plan d'amortissement des biens concernés.
Les immobilisations financières sont inscrites à leur valeur d'acquisition, déduction faite des montants non appelés (participations), ou à la valeur nominale (créances). Elles peuvent faire l'objet de réévaluations. Elles subissent des réductions de valeur en cas de moins-values ou de dépréciations durables. Les frais accessoires sont pris en charge au cours de l'exercice.
Les créances à plus d'un an et les créances à un an au plus sont évaluées à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont effectuées si le remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis, ou si la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable.
Les stocks de véhicules neufs sont évalués à leur prix d'acquisition individualisé. Les autres rubriques de stocks sont évaluées au prix d'acquisition selon la méthode fifo, du prix moyen pondéré ou du prix d'acquisition individualisé. Les réductions de valeur sont effectuées en fonction de la valeur de réalisation ainsi que de la valeur du marché.
Les placements de trésorerie et valeurs disponibles sont inscrits à la valeur d'acquisition. Ils font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition. Quand ces placements consistent en actions propres détenues en couverture d'options sur actions, des réductions de valeur
supplémentaires sont actées si le prix d'exercice est inférieur à la valeur déterminée par application du paragraphe précédent.
Les provisions pour risques et charges sont individualisées et tiennent compte des risques prévisibles. Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fin d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges en considération desquels elles ont été constituées.
Les dettes sont inscrites à leur valeur nominale.
Les immobilisations financières sont évaluées conformément à l'avis 152/4 de la Commission des normes comptables. Les stocks sont évalués au cours historique ou au cours moyen à la date de clôture si ce dernier est inférieur au cours historique. Les postes monétaires et les engagements sont évalués au cours de clôture ou au cours du contrat en cas d'opération de couverture spécifique. Seuls les écarts négatifs par devise sont pris en résultat.
La Société adhère au Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 disponible sur le site www.corporategovernancecommittee.be . Elle publie depuis le 1 er janvier 2006 sa Charte de gouvernance d'entreprise sur son site internet ( www.dieteren.com ). L'application des principes du Code tient toutefois compte de la structure particulière du capital social de la Société, dont la composante familiale majoritaire assure la stabilité depuis 1805. Les dérogations au Code sont détaillées à la page 82 .
Le Conseil d'administration est composé de :
six Administrateurs non exécutifs, dont deux indépendants, choisis en raison de leur expérience 1 ;
l'administrateur délégué (CEO).
Le Président et le Vice-Président du Conseil sont choisis parmi les Administrateurs nommés sur proposition des actionnaires familiaux.
Le Conseil comporte deux Administrateurs féminins.
Sans préjudice de ses attributions légales et statutaires et de celles de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration :
| Composition | Comité d'audit 2 | Comité de nomination | Comité de rémunération 2 |
|---|---|---|---|
| Président | Pascal Minne | Roland D'Ieteren | Roland D'Ieteren |
| Membres | Christine Blondel 3 4 | Christine Blondel 3 | Christine Blondel 3 |
| Axel Miller 5 | Nicolas D'Ieteren | Axel Miller 5 | |
| Gilbert van Marcke de Lummen 6 | Axel Miller 5 | Michèle Sioen 3 4 | |
| Christian Varin 7 | Pascal Minne | ||
| Maurice Périer | |||
| Olivier Périer | |||
| Olivier Périer | Alain Philippson | ||
1 Un troisième administrateur indépendant, M. Pierre-Olivier Beckers (représentant permanent de Pierre-Olivier Beckers sprl), a été nommé provisoirement par le Conseil d'administration le 16 janvier 2014 pour terminer le mandat de M. Christian Varin, démissionnaire. L'Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014 sera invitée à ratifier cette nomination provisoire et à renouveler ce mandat.
2 Compte tenu de leurs formations respectives et de leur expérience managériale dans des entreprises à caractère industriel ou financier, les membres du Comité d'audit, d'une part, et du Comité de rémunération, d'autre part, disposent des compétences requises par la loi en matière de comptabilité et d'audit pour les premiers, et de politique de rémunération, pour les seconds.
3 Administrateur indépendant.
4 Membre du Comité depuis le 1er juillet 2013. 5 Administrateur indépendant et membre du Comité jusqu'au 31 juillet 2013.
6 Membre du Comité jusqu'au 30 mai 2013.
7 Remplacé par Nayarit Participations s.c.a. (représentant permanent M. Frédéric de Vuyst) le 16 janvier 2014.
| Composition du Conseil d'administration (au 31 décembre 2013) | ||
|---|---|---|
| --------------------------------------------------------------- | -- | -- |
| Roland D'Ieteren (71) 1 |
Président du Conseil Ingénieur commercial (Solvay), MBA (INSEAD). Président Directeur Général de D'Ieteren de 1975 à 2005. Président du Conseil d'administration de D'Ieteren depuis 2005. Administrateur honoraire de Belron. |
1968 | Juin 2014 |
|---|---|---|---|
| Maurice Périer (75) 1 | Vice-Président du Conseil Candidat Ingénieur Civil et candidat Ingénieur commercial Solvay (ULB). Carrière chez ELECTROBEL (1971-1987) : contrôleur de gestion ; CEO d'une fi liale active dans l'électro-acoustique ; bureau d'études ; Secrétaire Général d'ELECTROBEL Engineering Int. Administrateur de D'Ieteren depuis 1978. Vice-Président du Conseil d'administration depuis 1993. |
1978 | Mai 2015 |
| Axel Miller (49) | Administrateur indépendant jusqu'au 31 juillet 2013 – Administrateur délégué à partir du 1 er août 2013 Diplômé en droit (ULB). Partner de Stibbe Simont, puis Clifford Chance (1996-2001). Après diverses fonctions exécutives au sein du Groupe Dexia, devient Président du Comité de direction de Dexia Banque Belgique (2002-2006) et Administrateur délégué de Dexia SA (2006-2008). Partner de Petercam de 2009 à mars 2012. Administrateur de sociétés : Carmeuse (Président), Spadel, Duvel Moortgat, IPM (Président). |
2010 | Juin 2014 |
| Nicolas D'Ieteren (38) 1 |
Administrateur non exécutif BSc Finance & Management (Université de Londres) ; Asia Int'l Executive Program et Human Resources Management in Asia Program (INSEAD). Conduite de projets chez Bentley Germany et Porsche Austria. De 2003 à 2005, directeur fi nancier d'une division de Total UK. Depuis 2005, administrateur délégué d'un fonds de Private Equity investissant dans de jeunes entreprises. Administrateur de Belron. |
2005 | Mai 2015 |
| Olivier Périer (42) 1 | Administrateur non exécutif Diplômé en architecture et urbanisme (ULB) ; Executive Program for the Automotive Industry (SOLVAY) ; International Executive Program and Business Strategy Asia Pacifi c (INSEAD). Associé-fondateur du bureau d'architecture Urban Platform. Administrateur délégué de la société privée d'investissement SPDG depuis 2010. Membre du conseil consultatif Amethis Finance et de surveillance de diverses sociétés de capital à risque. Administrateur de Belron. |
2005 | Mai 2015 |
| s.a. de Participations et de Gestion (SPDG) 1 |
Administrateur non exécutif – Représentant permanent : Michel Allé (62) Ingénieur civil et économiste (ULB). Entré chez Cobepa en 1987, membre du Comité de Direction (1995-2000). CFO de Brussels Airport (2001-2005). CFO de SNCB Holding (2005-2013) ; CFO de la SNCB depuis le 1er janvier 2014. Administrateur de Zetes Industries et président du Conseil d'administration d'Euroscreen. Professeur à l'ULB. |
2001 | Juin 2014 |
| Nayarit Participations s.c.a. 1 |
Administrateur non exécutif – Représentant permanent à partir du 1 er juin 2013 : Frédéric de Vuyst (40) 2 Candidat en droit (FUNDP), BA Business & BSc Finance (London Metropolitan Business School). Managing Director Corporate & Investment Banking BNP Paribas Belgium jusqu'en 2008. Management Committee Corporate & Public Banking et Management Committee Investment Banking BNP Paribas Fortis jusqu'en 2012. Depuis, administrateur délégué d'un fonds d'investissement privé. |
2001 | Juin 2014 |
| Jean-Pierre Bizet (65) |
Administrateur délégué jusqu'au 31 juillet 2013 - Administrateur non exécutif à partir du 1 er août 2013 Ingénieur commercial (Solvay), MBA (Harvard), Docteur en économie appliquée (ULB). Consultant, partner, director chez McKinsey (1980-1994). Administrateur délégué de GIB Group (1999-2002). Rejoint D'Ieteren en 2002, administrateur délégué (2005-2013). Divers mandats d'administrateur. Professeur de stratégie à l'Université Libre de Bruxelles. |
2005 | Mai 2015 |
| Christine Blondel (55) |
Administrateur indépendant Ecole Polytechnique (France), MBA (INSEAD). A exercé des fonctions exécutives chez Procter & Gamble et a dirigé le Centre Wendel pour l'entreprise familiale à l'INSEAD, où elle est Professeur Adjoint d'Entreprise Familiale ; fondatrice de FamilyGovernance, conseil auprès d'entreprises familiales ; administrateur de la Fondation INSEAD. |
2009 | Juin 2017 |
| Pascal Minne (63) | Administrateur non exécutif Diplôme en droit (ULB) et de Graduate in Economics (Oxford). Partner et Président de PricewaterhouseCoopers Belgium (jusqu'en 2001). Associé et administrateur de Petercam depuis 2001. Administrateur de sociétés. Professeur de droit fi scal à l'ULB. |
2001 | Juin 2014 |
| Alain Philippson (74) | Administrateur non exécutif Ingénieur commercial (ULB). Entré en 1972 à la Banque Degroof, en est actuellement Président. Président du Conseil d'administration de Banque Degroof Luxembourg. Président du Conseil Consultatif de la SBSEM (ULB) et de nombreuses fondations. |
1987 | Mai 2015 |
| Michèle Sioen (48) | Administrateur indépendant Diplômée en économie. CEO de Sioen Industries. Vice-Présidente de la FEB depuis 2011 et Présidente à partir de mai 2014. Administrateur, entre autres, de ING Belgium et Guberna. Membre de la Commission Corporate Governance. |
2011 | Mai 2015 |
| Christian Varin (66) 3 | Administrateur non exécutif Institut d'Etudes Politiques (Paris), MBA (Wharton), Docteur en gestion (Université de Paris). BNP Paribas (jusqu'en 2004). Administrateur délégué de Cobepa (1996-2009), Président du Conseil d'administration de Cobepa (2010-2013). Administrateur de sociétés (ISOS, Gingko, Yareal, Cie Financière Rothschild, BPERE, Aminter). |
2001 | Juin 2014 |
1 Nommé sur proposition des actionnaires familiaux.
2 Jusqu'à l'Assemblée générale du 30 mai 2013, le représentant permanent de Nayarit Participations s.c.a. était M. Gilbert van Marcke de Lummen.
3 Le 16 janvier 2014, M. Christian Varin a été remplacé par M. Pierre-Olivier Beckers (représentant permanent de Pierre-Olivier Beckers sprl). Ce dernier aura la qualité
d'administrateur indépendant ; la ratification de sa nomination et le renouvellement de son mandat seront soumis à l'Assemblée générale des actionnaires en juin 2014.
Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an. Des réunions supplémentaires sont organisées tant que de besoin. Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. En 2013, le Conseil s'est réuni 10 fois. Tous les Administrateurs ont participé à toutes les réunions, sauf :
M. Christian Varin, excusé lors de cinq réunions ;
M me Michèle Sioen, la S.A. SPDG représentée par M. Michel Allé et M. Jean-Pierre Bizet, excusés chacun lors d'une réunion.
Les mandats d'Administrateur indépendant de Mme Christine Blondel et d'Administrateur de M. Alain Philippson ont été renouvelés respectivement pour des durées de 4 et 2 ans.
Chaque Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil.
Au 31 décembre 2013, le Comité d'audit est composé d'au moins trois Administrateurs non exécutifs, dont au moins un indépendant ; le Président, qui peut se faire représenter par le Vice-Président, y est invité, de même qu'un autre Administrateur issu de l'actionnariat familial. Les missions du Comité d'audit couvrent principalement le contrôle des états financiers de la Société et la surveillance des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne. Le Comité prend connaissance des rapports des commissaires des filiales dont les comptes sont consolidés à ceux de la Société, concernant leurs états comptables semestriels et annuels. Le Comité d'audit se réunit au moins quatre fois par an, dont une fois par semestre en présence du Commissaire, et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. Une réunion spécifique est également consacrée à la revue des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne. La Charte du Comité adoptée par le Conseil est reprise en Annexe I de la Charte de gouvernance d'entreprise disponible sur le site internet de la Société.
Au 31 décembre 2013, le Comité de nomination est composé de sept Administrateurs non exécutifs, dont le Président du Conseil, qui le préside, et au moins un Administrateur indépendant. Le Comité formule à l'attention du Conseil des propositions de nominations relatives aux Administrateurs non exécutifs, au CEO et, sur proposition de ce dernier, aux dirigeants qui lui sont rattachés, et veille à ce que la Société dispose de procédures officielles, rigoureuses et transparentes pour soutenir ces décisions. Le Comité se réunit au moins deux fois par an et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. La Charte du Comité adoptée par le Conseil est reprise en Annexe II a de la Charte de gouvernance d'entreprise disponible sur le site internet de la Société.
Au 31 décembre 2013, le Comité de rémunération est composé de trois Administrateurs non exécutifs, dont le Président du Conseil, qui le préside, et deux Administrateurs indépendants ; un autre Administrateur issu de l'actionnariat familial est invité aux réunions. Le Comité formule à l'attention du Conseil des propositions de rémunérations relatives aux Administrateurs non exécutifs, au CEO et, sur proposition de ce dernier, aux dirigeants qui lui sont rattachés, et veille à ce que la Société dispose de procédures officielles, rigoureuses et transparentes pour soutenir ces décisions. Il prépare également le rapport de rémunération et le commente lors de l'Assemblée Générale. Le Comité se réunit au moins deux fois par an et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. La Charte du Comité adoptée par le Conseil est reprise en Annexe II b de la Charte de gouvernance d'entreprise disponible sur le site internet de la Société.
Le Président et le Vice-Président se réunissent mensuellement avec l'administrateur délégué en Comité de concertation, organe consultatif destiné à assurer une liaison régulière avec celui-ci, afin de suivre la marche des affaires, examiner l'avancement des projets stratégiques et préparer les réunions du Conseil d'administration.
Politique relative aux transactions et autres relations contractuelles non couvertes par la législation sur les conflits d'intérêts Les Administrateurs et les dirigeants ne sont pas autorisés à fournir des services rémunérés et à acheter ou vendre des biens, directement ou indirectement, à la Société ou à des sociétés de son groupe dans le cadre de transactions ne ressortissant pas à leurs mandats ou fonctions sans le consentement explicite du Conseil d'administration, sauf pour ce qui concerne les transactions réalisées dans le cadre habituel des activités de la Société. Ils sont tenus de consulter le Président ou l'administrateur délégué, qui décide s'il y a lieu d'introduire une demande de dérogation auprès du Conseil d'administration et, dans ce cas, de notifier les détails de l'opération au Secrétaire du Conseil qui veillera à l'application des dispositions légales concernées. L'exécution desdites transactions n'est en toute hypothèse autorisée que lorsqu'elle se réalise à des conditions commerciales conformes au marché.
Le Conseil et ses Comités évaluent régulièrement et au minimum tous les trois ans leur taille, leur composition, leur mode opératoire, leur performance et leurs relations avec les dirigeants en tant qu'organes de la Société, de même que la contribution individuelle de chaque Administrateur au fonctionnement de l'ensemble, afin d'améliorer en permanence l'efficacité de leur action et la contribution de celle-ci à la bonne gouvernance du groupe.
Cette auto-évaluation est effectuée à l'aide d'un questionnaire détaillé adressé à chaque Administrateur, traitant des différents critères d'évaluation susvisés, dont les réponses sont commentées lors d'interviews individuelles menées par deux Administrateurs indépendants membres du Comité de nomination. Ces derniers présentent une synthèse des réponses au questionnaire et des interviews individuelles au Conseil et formulent des recommandations concrètes à son attention. Le Conseil a été saisi des conclusions de la dernière auto-évaluation triennale du Conseil et de ses Comités en décembre 2012.
Le management exécutif du groupe est composé du CEO Groupe, du CFO Groupe, du CLO Groupe – également chargé de la tenue du secrétariat du Conseil – et du Group Treasurer. L'administrateur délégué (CEO) est responsable de la gestion journalière de la Société. Il est assisté par le management exécutif du groupe chargé, au niveau du groupe, des fonctions finance, communication financière, relations avec les investisseurs, consolidation des comptes, trésorerie, juridique et fiscale.
Le Pôle Distribution automobile – D'Ieteren Auto, un département opérationnel de la s.a. D'Ieteren n.v. sans personnalité juridique distincte – est dirigé par le CEO de D'Ieteren Auto, qui agit sous l'autorité de l'administrateur délégué du groupe. Le CEO de D'Ieteren Auto préside le Conseil de direction de D'Ieteren Auto, qui comprend cinq autres membres, responsables des directions D'Ieteren Car Centers, Administrative et Financière, Group Service, Marketing, ainsi que Ressources Humaines et Facilities.
Le Pôle Vitrage de véhicules est constitué de Belron, dont D'Ieteren détient au 31 décembre 2013 94,85% du capital, et de ses filiales. Au 31 décembre 2013, Belron est dirigé par un Conseil d'administration de 12 membres, dont 6 Administrateurs nommés sur proposition de D'Ieteren, 1 Administrateur nommé sur proposition des actionnaires fondateurs, 2 Administrateurs exécutifs et 3 Administrateurs non exécutifs. L'administrateur délégué de D'Ieteren est membre de ce Conseil et le préside. Le Conseil d'administration de Belron est doté de 2 Comités : le Comité d'audit et le Comité de rémunération, présidés chacun par un Administrateur nommé sur proposition de D'Ieteren.
L'audit externe est réalisé par BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL, représentée par Hugues Fronville et Félix Fank, dont le mandat de commissaire vient à échéance à l'Assemblée générale de juin 2014.
Les rémunérations liées aux prestations fournies par le Commissaire et les sociétés qui lui sont liées à la S.A. D'Ieteren au titre de l'exercice 2013 se sont élevées, hors TVA, à 203.160 EUR pour le contrôle légal des comptes statutaires et consolidés, et à 112.420 EUR pour des missions non-audit, dont 88.781 EUR d'autres missions d'attestation et 23.639 EUR de conseils fiscaux. Les prestations liées à la vérification des données économiques et financières relatives aux sociétés Beerens NV et Joly Services bvba, dans le cadre de l'acquisition de ces sociétés par la Société ou l'une de ses filiales, se sont élevées, hors TVA, à 95.535 EUR.
La Société déroge au Code sur les principes suivants :
Le groupe des Administrateurs élus sur proposition des actionnaires familiaux est en mesure de dominer les décisions. Dans les sociétés où la composante familiale est majoritaire dans la détention du capital, les actionnaires familiaux n'ont pas, comme les autres actionnaires, le choix de vendre leurs actions au cas où ils n'adhéreraient pas aux orientations définies par le Conseil. Leur représentation paritaire ou majoritaire au Conseil leur offre la possibilité d'influencer celles-ci et d'assurer ainsi la stabilité d'actionnariat qui a démontré son efficacité dans le développement rentable et durable de l'entreprise. Les risques potentiels pour la gouvernance d'entreprise découlant de l'existence d'un contrôle fort de l'actionnariat de référence sur le fonctionnement du Conseil peuvent être mitigés, d'une part par un emploi judicieux de ce pouvoir par les Administrateurs concernés dans le respect des intérêts légitimes de la Société et de ses actionnaires minoritaires, et d'autre part par la présence durable de plusieurs Administrateurs non exécutifs non représentatifs de l'actionnariat familial, gage d'un dialogue réel au sein du Conseil.
La composition des Comités d'audit et de nomination, qui comprennent chacun au moins un Administrateur indépendant, déroge au Code belge de gouvernance d'entreprise, qui recommande la présence d'une majorité d'administrateurs indépendants. Le Conseil estime en effet que la connaissance approfondie de l'entreprise est au moins aussi importante que la qualité d'indépendant.
La politique et les montants individuels de rémunération des administrateurs non exécutifs et du management exécutif sont déterminés par le Conseil d'administration sur base de recommandations formulées par le comité de rémunération. Belron s.a., dont le capital comprend des actionnaires minoritaires, est dotée d'un Conseil d'administration et d'un Comité de rémunération propres qui déterminent la rémunération de ses administrateurs non exécutifs et managers exécutifs.
Le Comité de rémunération de D'Ieteren, s'appuyant sur les propositions du CEO lorsqu'il s'agit de dirigeants qui lui sont rattachés, examine à la fin de chaque exercice et soumet au conseil pour approbation :
Le conseil a l'intention de maintenir cette procédure au cours des deux exercices suivant celui sous revue.
La Société mène une politique de rémunération propre à attirer et maintenir au Conseil des administrateurs non exécutifs disposant de larges compétences dans les diverses disciplines nécessaires au développement rentable des activités de la Société. Ces administrateurs perçoivent une rémunération annuelle fixe identique, indépendante de leur présence aux réunions. Certains administrateurs bénéficient en outre d'une rémunération fixe complémentaire pour l'exercice de prestations spécifiques en qualité de Président ou de Vice-Président du Conseil, pour la participation à un ou plusieurs comités du Conseil et, le cas échéant, pour l'avantage lié à la disposition de véhicules de société. Certains administrateurs reçoivent par ailleurs une rémunération fixe annuelle de Belron s.a. pour l'exercice d'un mandat au sein de son conseil propre. Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent aucune rémunération liée à la performance de l'entreprise. L'administrateur délégué ne perçoit aucune rémunération spécifique pour sa participation au Conseil d'administration.
Pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2013, un montant global de 1.653.520 EUR a été versé aux administrateurs non exécutifs par la Société et par des filiales du Groupe, réparti comme suit. Aucun autre avantage ou rémunération, prêt ou garantie quelconque ne leur a été accordé par la société ou ses filiales.
| 2013 (en EUR) | Rémunération de base | Mandats filiales | Rémunération totale |
|---|---|---|---|
| D'Ieteren R. | 428.330 | 428.330 | |
| Périer M. | 191.952 | 191.952 | |
| Bizet JP 1 | 29.167 | 29.167 | |
| Blondel C. | 110.000 | 110.000 | |
| D'Ieteren N. | 88.238 | 35.000 | 123.238 |
| Miller A. 2 | 74.167 | 74.167 | |
| Minne P. | 160.000 | 160.000 | |
| Périer O. | 80.000 | 35.000 | 115.000 |
| Philippson A. | 80.000 | 80.000 | |
| Nayarit (van Marcke) 3 | 45.833 | 45.833 | |
| Nayarit (de Vuyst) 4 | 40.833 | 40.833 | |
| Sioen M. | 75.000 | 75.000 | |
| SPDG (M. Allé) | 70.000 | 70.000 | |
| Varin C. | 110.000 | 110.000 | |
Total 1.583.520 70.000 1.653.520
1 A partir du 1 er août 2013.
2 Jusqu'au 31 juillet 2013.
3 Jusqu'au 31 mai 2013. 4 A partir du 1 er juin 2013.
Le management exécutif est composé de Axel Miller, CEO depuis le 1er août 2013, Benoit Ghiot, Chief Financial Officer, Marc-Henri Decrop, Group Treasurer et Anne del Marmol, Chief Legal Officer. Le groupe pratique une politique de rémunération propre à attirer et maintenir dans ces diverses fonctions des managers disposant du profil approprié, et à les motiver au moyen d'incitants adéquats. Cette politique s'appuie sur des critères d'équité externe, mesurée au regard de fonctions comparables à l'extérieur, et d'équité interne, entre collègues au sein de l'entreprise.
La politique est de situer la rémunération individuelle totale des managers exécutifs au minimum à la médiane des rémunérations de postes à responsabilités similaires dans des sociétés belges comparables, telle que constatée à l'aide d'un benchmarkingréalisé par un expert indépendant. Le prochain benchmarkingsera réalisé en 2014.
Le contrat d'administrateur délégué d'Axel Miller prévoit les composantes de rémunération suivantes :
La rémunération des autres managers exécutifs (et celle de Jean-Pierre Bizet pour ses prestations de CEO jusqu'au 31 juillet 2013) comprend :
A. une rémunération fixe, composée d'une rémunération de base, de cotisations patronales à des plans de pension et à des assurances Hospitalisation et Accident vie privée, d'avantages de toute nature liés à la disposition de véhicules de société et, dans certains cas, de rémunérations liées à l'exercice de mandats d'administrateurs dans des filiales du groupe.
Le plan de pension des managers exécutifs, à contributions définies, comporte :
B. une rémunération variable composée :
Pour l'échelonnement dans le temps du paiement des composantes de cette rémunération variable, la société respecte les exigences légales en matière de proportions relatives
L'attribution de la rémunération variable est liée au respect de critères de performance quantitatifs collectifs (résultat consolidé par rapport au budget, qui intègre tous les objectifs et missions approuvés par le Conseil d'administration dans une perspective de création de valeur à long terme) et de critères qualitatifs individuels (liés à la description de fonction) et collectifs (liés notamment au développement et à l'exécution de la stratégie du groupe, au développement de ses ressources humaines et financières, et à la conduite de projets ponctuels importants).
Le bonus annuel est lié pour 50% à l'atteinte de l'objectif quantitatif annuel et 50% à l'atteinte des objectifs qualitatifs. Il peut varier de 0% à 150% de l'objectif cible en EUR, selon l'évaluation de performance réalisée annuellement.
Au début de l'exercice suivant celui au titre duquel la rémunération en cause est attribuée, une évaluation des performances des intéressés est effectuée par l'administrateur délégué pour les managers exécutifs qui lui sont rattachés, et par le conseil sur la recommandation du comité de rémunération pour l'administrateur délégué, par rapport aux critères de performance convenus.
Le programme d'incitants à long terme pour les managers exécutifs consiste en l'octroi d'options sur actions D'Ieteren. La valeur des options octroyées, qui détermine leur nombre, est établie sur proposition du comité de rémunération au moment de l'octroi par application d'une formule de type Black-Scholes intégrant des éléments de valorisation émanant de tiers indépendants. Leur exercice effectif est conditionné par l'évolution du cours de l'action permettant l'exercice des options après la période de vesting de trois ans.
Les caractéristiques des plans d'options sur actions D'Ieteren ont été approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005. Ces options sont exerçables à partir du 1er janvier de la 4ème année suivant la date de lancement de l'offre et jusqu'à l'expiration de la dixième année suivant celle-ci, à l'exception des périodes de 1,5 mois précédant les dates des communications financières annuelles et semestrielles, et donnent le droit d'acquérir des actions existantes de l'entreprise à un prix d'exercice qui est, pour chaque plan, soit le cours moyen des 30 jours ouvrables précédant la date de l'offre, soit le cours de clôture du jour ouvrable précédant celle-ci. Des détails complémentaires sur les plans d'options sur actions sont fournis à la note annexe 36 des comptes consolidés.
Les tableaux suivants synthétisent les différentes composantes de la rémunération de l'administrateur délégué (Jean-Pierre Bizet jusqu'au 31 juillet 2013, Axel Miller à partir de cette date) et des autres membres du management exécutif du groupe attribuée au titre de l'exercice 2013.
| 2013 (en EUR) | CEO Jean-Pierre Bizet 1 |
CEO Axel Miller 2 |
Autres managers exécutifs |
|
|---|---|---|---|---|
| Rémunération fi xe court terme | 588.956 | 468.750 | 660.587 | |
| Rémunération fi xe long terme | ||||
| Assurance groupe | 68.030 | - | 177.154 | |
| Rémunération fi xe totale 3 | 656.986 | 468.750 | 837.741 | |
| Rémunération variable | ||||
| Bonus annuel 3 | 262.500 | 203.125 | 272.000 | |
| Options sur actions 4 | 262.500 | 203.125 | 400.000 | |
| Rémunération variable totale 5 | 525.000 | 406.250 | 672.000 | |
| Rémunération totale | 1.181.986 | 875.000 | 1.509.741 |
122.091options sur actions D'Ieteren ont été accordées au titre de l'exercice 2013 aux managers exécutifs à un prix d'exercice par action de 33,08EUR, réparties comme suit.
| 2013 | Options octroyées | Options exercées | Options échues |
|---|---|---|---|
| Chief Executive Offi cer | |||
| Jean-Pierre Bizet | 37.024 | 26.370 | - |
| Axel Miller | 28.650 | - | - |
| Autres managers exécutifs | |||
| Chief Financial Offi cer | 23.977 | 18.370 | - |
| Group Treasurer | 21.157 | 23.170 | - |
| Chief Legal Offi cer | 11.283 | 16.770 | - |
Sauf les cas de manquement, d'incapacité ou de faute grave, le contrat d'administrateur délégué d'Axel Miller prévoit une indemnité de départ de 6 mois (2013-2015), de 9 mois (2015-2017) ou de 12 mois (à partir de 2017).
Les contrats d'emploi des autres membres du management exécutif sont soumis aux règles de droit commun applicables aux contrats de travail en Belgique et ne prévoient pas d'indemnité de départ spécifique en cas de résiliation du contrat.
Ces contrats ne comportent pas de clauses de recouvrement applicables au cas où les rémunérations variables auraient été attribuées sur la base d'informations erronées.
Concernant l'arrêt des prestations de CEO de M. Jean-Pierre Bizet à la date du 31 juillet 2013, le Conseil a estimé que les conditions d'attribution de la partie variable de sa rémunération pour les services prestés en 2013, telles qu'énoncées supra au point B de la section « Description des diverses composantes », ont été remplies, et a approuvé le 1er juillet 2013 la recommandation du Comité de rémunération de lui octroyer des indemnités de départ équivalant à 9 mois de rémunération fixe et variable court terme, et une somme forfaitaire pour la partie variable long terme de sa rémunération. Le total de ces indemnités s'est élevé à 1,2 million EUR3 .
2 Pour 7,5 mois, avec un contrat d'indépendant.
4 Les options sont évaluées par application de la formule Black-Scholes à des éléments de valorisation émanant de tiers indépendants.
3 Montants bruts, hors cotisations patronales de sécurité sociale, en ce qui concerne J.-P. Bizet et les autres managers exécutifs.
Le Conseil d'administration s'acquitte de sa mission de contrôle des entités de D'Ieteren en s'assurant (i) que les organes de ces entités accomplissent leur propre devoir de contrôle et que des Comités chargés d'assurer une surveillance et un contrôle particuliers (comme un Comité d'audit et un Comité de rémunération) sont mis en place et fonctionnent correctement, et (ii) que les procédures de reporting sont mises en œuvre pour permettre au Conseil de suivre à intervalles réguliers les activités des entités, notamment en ce qui concerne les risques auxquels elles sont confrontées.
Le Conseil d'administration est assisté par le Comité d'audit dans l'exercice de ses fonctions de contrôle des activités de la Société, en particulier concernant les informations financières transmises aux actionnaires et à des tiers et de la surveillance des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne mis en place par la Société. À cette fin, il entretient des liens étroits avec les auditeurs internes et externes de la Société et s'assure que leurs tâches soient coordonnées.
Dans ce contexte, l'efficacité du système de contrôle de D'Ieteren, en ce compris les contrôles opérationnels et de conformité aux règlements, la gestion des risques et l'organisation du contrôle interne de l'entreprise, a été revue. Ce système vise à maîtriser, plutôt qu'à éliminer, le risque de ne pas atteindre les objectifs économiques et ne peut fournir qu'une assurance raisonnable et non pas absolue contre des erreurs matérielles ou des pertes.
Ces examens comprennent une évaluation des contrôles internes financiers et opérationnels par l'audit interne de chaque activité, ainsi que des rapports de l'auditeur externe sur des sujets identifiés lors de son audit statutaire.
Le Comité d'audit de D'Ieteren reçoit régulièrement un rapport sur le travail effectué par les Comités d'audit de chaque entité et rapporte à son tour au Conseil.
3.2.1. D'Ieteren s'assure que les risques liés à ses activités, qu'ils soient stratégiques, opérationnels, légaux, de réputation, financiers ou environnementaux, soient à la fois identifiés et bien compris, dans la mesure du possible. La politique de D'Ieteren est d'assurer que le risque soit pris en connaissance de cause plutôt que de manière non intentionnelle.
3.2.2. Chaque activité procède à une revue annuelle des risques et met à jour son registre des risques reprenant pour chaque risque son impact et les actions entreprises afin d'y faire face. Cette approche constitue la pierre angulaire des activités de gestion des risques de D'Ieteren, dont le but est de fournir l'assurance que les principaux risques auxquels l'entreprise doit faire face sont identifiés et évalués, et que les contrôles pour les gérer sont en place ou en voie de l'être.
Un résumé des principaux risques auxquels l'entreprise est confrontée est fourni ci-après.
3.3.1. Chaque activité dispose de sa propre fonction d'audit interne et de gestion des risques, qui est indépendante des auditeurs externes et qui peut faire appel à un fournisseur extérieur lorsque des compétences spéciales sont requises. Une revue périodique garantit que cette fonction est correctement pourvue, que ses objectifs sont en ligne avec les risques clés identifiés pour l'activité et que le plan d'audit interne annuel est bien approuvé.
3.3.2. Le Comité d'audit de chaque activité approuve la nomination ou la révocation de son responsable de l'audit interne, évalue son indépendance et son objectivité et s'assure qu'il ait un accès non restrictif au management et au Comité d'audit.
3.3.3. Le rôle de l'audit interne de chaque activité est :
L'activité de distribution automobile peut être touchée par différents facteurs liés à l'industrie automobile et au volume de véhicules vendus sur le marché belge. La demande et le mix globaux peuvent être influencés par des facteurs tels que la conjoncture économique, la disponibilité de crédit pour les acheteurs potentiels ou le régime fiscal appliqué aux voitures de société et aux émissions de CO 2 . La demande spécifique pour les marques distribuées dépend du succès des modèles développés par les fournisseurs (VW, Porsche, Yamaha, etc.) et de leur prix sur le marché belge.
Dans le domaine de la réparation et du remplacement de vitrage de véhicules, des conditions météorologiques douces, une réduction du nombre de kilomètres parcourus (due par exemple à une hausse du prix du carburant) ou une baisse de la vitesse moyenne sur les routes résultant de la législation en matière de limitation de vitesse sont autant de facteurs défavorables dans la mesure où ils tendent à réduire la fréquence du bris de vitre. Les changements de politique de couverture des bris de vitres par les compagnies d'assurance, comme par exemple l'augmentation des franchises, peuvent entraîner une réduction de la demande ou augmenter la pression sur les prix.
Les perturbations observées sur le marché des véhicules d'occasion récents découlant de la conjoncture économique ou d'une forte concurrence des prix sur le marché des véhicules neufs peuvent influencer les valeurs résiduelles des véhicules rachetés par D'Ieteren Auto à des sociétés de location à court terme.
Chaque entité assure un suivi de ces changements et les intègre dans un processus de planification, comprenant la planification stratégique, la planification financière à long terme, les budgets et le reporting mensuels. Ce processus permet de bien anticiper ces tendances ou de réagir rapidement à des événements soudains et fournit à la direction une base pour prendre les bonnes décisions concernant la gamme de produits et de services proposés, leur prix et le dimensionnement de l'organisation.
Là où les activités sont soumises par nature aux brusques variations de la demande, les structures ont été adaptées afin d'offrir un maximum de flexibilité.
D'Ieteren Auto importe et distribue des voitures neuves et des pièces de rechange des marques du groupe Volkswagen. La relation avec Volkswagen s'est construite au cours des 60 dernières années et est régie par des contrats de distribution à durée indéterminée conclus avec chacune des marques. Toute détérioration des conditions contractuelles ou des relations avec le groupe Volkswagen ou tout changement significatif de sa politique envers les importateurs indépendants est susceptible d'avoir un effet défavorable sur la situation financière et les résultats de l'activité.
La meilleure défense contre ce type de risque réside dans la capacité de la Société à démontrer au groupe Volkswagen sa valeur ajoutée dans la gestion du réseau belge des distributeurs. La société se conforme rigoureusement aux politiques commerciales, de marketing et de services du groupe Volkswagen.
L'activité de réparation et de remplacement de vitrage de véhicules dépend fortement de l'approvisionnement en verre, en polyuréthane et en résine de réparation. Afin d'éviter que la perte d'un fournisseur clé de l'un de ces matériaux ne perturbe de manière significative le fonctionnement de l'activité, les équipes commerciales ont mis au point une stratégie globale visant à diversifier les sources d'approvisionnement et à allouer activement les volumes.
Au sein des deux entités de D'Ieteren, une partie significative de l'activité provient de clients tels que des entreprises, des sociétés de leasing ou des compagnies d'assurance. La perte d'un ou plusieurs de ces clients peut avoir un effet défavorable sur la situation financière et les résultats de D'Ieteren.
Chaque entité prend de nombreuses mesures pour maintenir une excellente relation avec les clients importants. Pour chacun de ces clients, un gestionnaire dédié élabore un plan avec des objectifs clairs quant à la manière de développer la relation. Les entités veillent également à ce que leur portefeuille de clients demeure suffisamment équilibré.
Les véhicules ou pièces de rechange distribués par D'Ieteren Auto peuvent être sujets à un défaut majeur. Dans ce cas, le groupe Volkswagen prend en charge l'intervention technique et les relations publiques.
Dans la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules, étant donné que le pare-brise est un élément essentiel de la sécurité d'un véhicule, tout défaut de montage peut nuire à la sécurité du véhicule et entraîner des problèmes juridiques ou financiers, nuisant ainsi à la réputation de l'entreprise.
Afin de réduire ce risque, Belron définit des normes de montage claires, les applique dans toute l'entreprise et en vérifie régulièrement le respect par l'intermédiaire d'équipes techniques dans chaque unité. De plus, des événements tels que le « Best of Belron », un concours international qui a pour but d'élire le meilleur technicien du groupe sur la base du respect des normes et de la qualité d'exécution, renforcent l'importance de normes de montage strictes au sein de l'entreprise.
La poursuite des activités peut être mise en péril par la perte de personnel à des postes clés, pour des motifs physiques ou à la suite de leur décision de quitter l'entreprise.
La société fidélise son personnel en offrant une rémunération attractive et régulièrement évaluée en regard des pratiques du marché, de bonnes perspectives de carrière, une évaluation régulière des performances, et en menant des enquêtes de satisfaction parmi les employés. Le plan de succession du personnel clé est régulièrement revu par la direction de chaque entité.
Les activités de D'Ieteren dépendent fortement des ressources clés telles que les systèmes informatiques, les centres d'appel et les centres de distribution. Un sinistre majeur affectant ces ressources peut empêcher une entité de fournir des produits ou services essentiels, tant sur le plan local que global. En l'absence de mesures adéquates pour prévenir ces risques, les coûts résultant d'un sinistre pourraient être significatifs.
La direction examine régulièrement les causes potentielles de perte et adopte des mesures de protection. En outre, des plans sont mis au point pour assurer la continuité de l'activité au cas où un sinistre surviendrait. Pour les systèmes informatiques en particulier, la duplication des données et systèmes essentiels atténue l'impact d'une éventuelle défaillance majeure. Les risques résiduels peuvent être couverts par des polices d'assurance adéquates.
Une proportion non négligeable des activités de D'Ieteren est financée par des prêts, dont la disponibilité dépend de l'accès aux marchés du crédit. L'absence de disponibilité de fonds ou le non-respect de certains ratios financiers peuvent entraîner l'incapacité pour l'entreprise de fonctionner en tout ou en partie, ou engendrer une augmentation significative du coût de financement.
Chaque entité s'assure d'avoir une base de financement garantie à long terme avec une répartition des échéances sur plusieurs années.
Ce financement de base est complété par des lignes à court terme et des lignes non-confirmées destinées à couvrir les besoins saisonniers. Les emprunts, tant publics que privés, sont conclus avec un large éventail de prêteurs. Chaque entité entretient un dialogue régulier avec ses fournisseurs de crédit et leur fournit des informations générales sur l'évolution des affaires.
A la suite de la cession d'Avis Europe et de l'apport de D'Ieteren Lease à une filiale commune financée intégralement par Volkswagen Financial Services, le risque de liquidité est considérablement réduit.
La présence internationale de D'Ieteren l'expose à des risques de change et de taux d'intérêt. La plus grande partie des transactions des activités de l'entreprise s'effectuent en euros, en livres sterling ou en dollars américains. Dans chaque pays où D'Ieteren possède une filiale, les revenus générés et les frais encourus sont dans la plupart des cas exprimés dans la devise locale, ce qui constitue une couverture naturelle contre les risques de change. Dans la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules, la politique est de couvrir autant que possible la valeur des investissements exprimés en devise étrangère avec un montant équivalent de dette exprimé dans la même devise, de manière à protéger leur valeur en euros.
Le risque de taux d'intérêt découle des emprunts qui, après couverture du risque de change, s'expriment principalement en euros, en livres sterling et en dollars américains. Les emprunts émis à des taux variables exposent l'entreprise à un risque de taux d'intérêt sur les flux de trésorerie, tandis que les emprunts émis à taux fixes exposent l'entreprise à un risque de taux d'intérêt à la juste valeur.
Pour maîtriser ces risques, D'Ieteren est financé par une combinaison de crédits à taux fixes et variables éventuellement assortis de couvertures sur base de produits dérivés. À mesure que les dettes existantes arrivent à échéance, D'Ieteren s'expose à un risque de marges plus élevées sur ses emprunts.
Dans les régions où les activités de D'Ieteren atteignent des parts de marché significatives et/ou sont régies par des accords verticaux relevant d'un règlement d'exemption par catégorie, le risque juridique principal se rapporte au droit de la concurrence. Toute violation du droit de la concurrence peut entraîner de lourdes amendes. En outre, la législation relative à la protection des données s'est récemment renforcée, avec là encore des amendes importantes en cas d'infraction.
Afin d'atténuer ces risques, des politiques claires et un suivi juridique ont été mis en place et largement diffusés. Leur application fait régulièrement l'objet d'un audit.
La réputation ou les actifs de D'Ieteren peuvent être affectés si des actes frauduleux ou contraires à l'éthique sont commis par des employés, des clients, des fournisseurs ou des agents à l'encontre de D'Ieteren à des fins d'intérêt personnel, ou si D'Ieteren est considéré comme coresponsable de tels actes commis par des tiers.
L'entreprise a mis en place une série de mesures visant à prévenir au mieux ces risques, telles que des politiques et procédures, des règles d'éthique ou un code de conduite qui s'applique à l'ensemble du personnel, une formation adéquate du personnel, une délégation des pouvoirs avec séparation des fonctions, un reporting adéquat au management, un audit interne et des contrôles financiers.
Dénominateur
| Au 31 décembre 2013 | Nombre | Droits de vote y afférents |
|---|---|---|
| Actions ordinaires | 55.302.620 | 55.302.620 |
| Parts bénéfi ciaires | 5.000.000 | 5.000.000 |
| Total | 60.302.620 |
| Au 31 décembre 2013 | En part du capital | En droits de vote | |
|---|---|---|---|
| Actionnaires familiaux | 57,10% | 60,66% | |
| dont Groupe Nayarit | 31,99% | 35,56% | |
| dont Groupe SPDG | 25,11% | 25,10% | |
| Actions propres | 1,57% | 1,44% | |
| Flottant | 41,33% | 37,90% | |
| dont MFS Investment Management |
5,49% | 5,04% |
Conformément à l'article 14 alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, la structure de l'actionnariat telle qu'elle résulte de la dernière notification reçue par la Société (datée du 24 juin 2013) et de la communication du 29 août 2013 relative à la fin des actions de concert entre la S.A. Cobepa et respectivement le groupe Nayarit et le groupe SPDG, est reprise en note annexe 28du rapport financier (page 57 ).
La Société n'a connaissance d'aucune déclaration ultérieure modifiant les informations reprises dans cette note.
Conformément à l'article 74 § 7 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la s.a. D'Ieteren n.v. a reçu le 20 février 2008 une communication du groupe Nayarit (dont la composition est identifiée dans la note annexe 28 du rapport financier – page 57 ) indiquant que, séparément ou avec d'autres personnes avec qui il agissait de concert, ce groupe détenait au 30 septembre 2007 plus de 30% des titres avec droit de vote émis par la Société. Cette communication demeure pertinente à la date du présent rapport.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2014 de renouveler les autorisations au Conseil d'administration :
Sans préjudice aux autorisations données au Conseil d'administration conformément à l'alinéa qui précède, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2014 sera également invitée à habiliter le Conseil d'administration :
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juin 2014 sera enfin appelée à approuver le renouvellement de l'autorisation au Conseil de racheter des actions propres pendant une période de 5 ans dans les conditions légales, notamment en vue de couvrir les plans d'options pour les cadres de la Société.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des Administrateurs ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont celles prévues par le Code des Sociétés.
Les clauses de changement de contrôle figurant dans des conventions de crédit conclues avec des institutions financières et dans le prospectus de l'émission obligataire du 23 décembre 2009 ont été approuvées par l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés.
Année comptable du 1 er janvier au 31 décembre
| Quotité | 1 action |
|---|---|
| Code ISIN | BE0974259880 |
| Code Reuters | IETB.BR |
| Code Bloomberg | DIE.BB |
Depuis le 19 mars 2012, l'action D'Ieteren fait partie de l'indice BEL20, avec un poids de 0,85% au 31 décembre 2013. L'action D'Ieteren fait également partie des indices Next 150 et Belgian All Shares (BAS) d'Euronext avec des poids respectifs de 1,11% et de 0,41% à la même date. Enfin, elle fait partie d'indices sectoriels publiés par Dow Jones, Eurostoxx et Bloomberg.
| 2013 | ||
|---|---|---|
| Performance | 18,9% | |
| Return annuel total pour l'actionnaire |
20,9% | |
| Cours moyen (en EUR) | 34,39 | |
| Cours maximum (en EUR) | 37,36 | 21/08/2013 |
| Cours minimum (en EUR) | 29,21 | 03/01/2013 |
| Volume moyen (en unités) | 45.823 | |
| Volume maximum (en unités) | 310.494 | 17/05/2013 |
| Volume minimum (en unités) | 7.038 | 07/10/2013 |
EUR
| 2004-2013 (10 ans) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Performance | 122,6% | ||||
| Return annuel total pour l'actionnaire |
10,9% | ||||
| Cours moyen (en EUR) | 27,39 | ||||
| Cours maximum (en EUR) | 49,85 | 14/06/2011 | |||
| Cours minimum (en EUR) | 7,22 | 29/12/2008 | |||
| Volume moyen (en unités) | 64.167 | ||||
| Volume maximum (en unités) | 827.460 | 06/02/2004 | |||
| Volume minimum (en unités) | 1.930 | 28/05/2007 |
Evolution du cours de l'action sur 10 ans
01/04 01/05 01/06 01/07 01/08 01/09 01/10 01/11 01/12 01/13
Des informations détaillées et historiques sur le cours et les volumes échangés sont disponibles sur le site internet de D'Ieteren ( www.dieteren.com ).
Si l'affectation du résultat qui est proposée dans la note annexe 28de ce rapport est approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 2014, il sera attribué, au titre de l'exercice 2013, un dividende brut de 0,800EUR par action.
La mise en paiement du dividende se fera à partir du 13 juin 2014.
| § | Contenu GRI | Référence/Commentaire |
|---|---|---|
| 1.1 | Déclaration du CEO | Cf. page 4 du Rapport d'activité 2013 |
| PROFIL DE L'ORGANISATION | ||
| 2.1 | Nom | s.a. D'Ieteren n.v. |
| 2.2 | Marques, produits et services | Distribution en Belgique des véhicules d es marq u es Volks w agen, Au di , Seat , Š koda, B ent l e y, Lamborghini, Bugatti, Porsche et Yamaha ; Réparation et remplacement de vitrage de véhicules via plus de dix marques principales, dont Carglass ® , Autoglass ® et Safelite ® AutoGlass ; Pour de plus amples informations, visitez le site corporate : www.dieteren.com . |
| 2.3 | Structure opérationnelle | Cf. page 1 du Rapport d'activité |
| 2.4 | Lieu du siège social | Rue du Mail, 50 - 1050 Bruxelles, Belgique |
| 2.5 | Nombre de pays | 35 pays sur 5 continents (cf. carte en page 1 du Rapport d'activité) |
| 2.6 | Nature du capital et forme juridique | Société constituée et domiciliée en Belgique, dont les actionnaires de contrôle sont identifi és en note 28 des É tats fi nanciers consolidés 2013 (cf. page 57). |
| 2.7 | Marchés où la société opère | Cf. carte en page 1 du Rapport d'activité |
| 2.8 | Taille de la société | Cf. É tats fi nanciers consolidés 2013 |
| 2.9 | Changements signifi catifs de la taille, de la structure ou de l'actionnariat |
Cf. note 2 (transactions signifi catives) des É tats fi nanciers consolidés 2013 (page 13) |
| 3.1 | Période considérée | Du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013 |
|---|---|---|
| 3.2 | Date du dernier rapport publié | Décembre 2012. D'Ieteren publie un rapport suivant les lignes directrices du GRI pour la quatrième année. |
| 3.3 | Cycle considéré | Annuel |
| 3.4 | Personnes à contacter pour toute question | Indicateurs fi nanciers : Vincent Joye, [email protected], tél : +32 2 536 54 39 Indicateurs environnementaux et sociaux : Catherine Vandepopeliere, [email protected], tél. : +32 2 536 91 91 |
| 3.5 | Processus de détermination du contenu du rapport |
L'importance des enjeux de responsabilité d'entreprise directement liés aux deux principales activités du groupe a été le principal critère de sélection. La sélection du contenu et des indicateurs a été examinée et validée par une équipe représentative de D'Ieteren. |
| 3.6 | Périmètre du rapport | Belron est actif dans 35 pays. En 2013, D'Ieteren Auto est actif sur 13 sites – bureaux et garages – en Belgique : Audi Center Zaventem, Seat Woluwe, Bentley, D'Ieteren Centre, D'Ieteren Drogenbos, centre de distribution national de Erps-Kwerps, D'Ieteren Expo, D'Ieteren Mail, D'Ieteren Meiser, D'Ieteren Anderlecht, D'Ieteren Fort Jaco, D'Ieteren Stockel et D'Ieteren Vilvorde. |
| 3.7 | Limites au périmètre du rapport | Les activités des concessionnaires indépendants partenaires de D'Ieteren Auto ne sont pas prises en compte dans ce rapport. |
| 3.8 | Principes de publication | Identiques aux É tats fi nanciers consolidés 2013 |
| 3.10 | Conséquence de toute reformulation d'infor mations communiquées dans des rapports antérieurs |
Aucune reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs |
| 3.11 | Changements signifi catifs du champ, du péri mètre ou des méthodes de mesure utilisées |
Aucun changement signifi catif par rapport aux rapports antérieurs |
| 3.12 | Index du contenu GRI | Voir tableau à la page 96 |
| § | Contenu GRI | Référence/Commentaire | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4.1 | Gouvernance | D'Ieteren adhère au Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 disponible sur le site www.corporategovernancecommittee.be . L'application des principes du Code tient toutefois compte de la structure particulière |
||||
| 4.2 | Indiquer si le Président du Conseil d'administration est aussi un Administrateur exécutif |
|||||
| 4.3 | Nombre de membres du Conseil d'administration qui sont indépendants et/ou non exécutifs |
du capital social de la Société, dont la composante familiale majoritaire assure la stabilité depuis 1805. |
||||
| Le Conseil d'administration est composé de : • six Administrateurs non exécutifs, nommés sur proposition des actionnaires familiaux ; • six Administrateurs non exécutifs, dont deux indépendants, choisis en raison de leur expérience1 ; • l'administrateur délégué (CEO). |
||||||
| Les informations relatives à la Charte de gouvernance d'entreprise de D'Ieteren sont consultables sur : www.dieteren.com/fr/publications/ publications-legales/charte-de-gouvernance-dentreprise |
||||||
| Personnes de contact : Indicateurs fi nanciers : Vincent Joye, [email protected] Indicateurs environnementaux et sociaux: Catherine Vandepopeliere, [email protected] |
||||||
| 4.4 | Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instruc tions au Conseil d'administration |
Les premières discussions avec les parties prenantes externes ont été lancées en 2012. Elles sont impliquées en fonction de leur intérêt pour, |
||||
| 4.14 | Liste des groupes de parties prenantes inclus par l'organi sation |
de leur impact sur et de leur connaissance des principaux enjeux des deux principales activités du groupe. Les thèmes abordés concernent notamment la mobilité verte, la formation professionnelle aux métiers de |
||||
| 4.15 | Base d'identifi cation et de sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer |
l'automobile, les principes d'achats responsables et les pratiques de vente. |
1 Un troisième administrateur indépendant, M. Pierre-Olivier Beckers (représentant de Pierre-Olivier Beckers sprl), a été nommé provisoirement par le Conseil d'administration le 16 janvier 2014 pour terminer le mandat de M. Christian Varin, démissionnaire. L'Assemblée générale ordinaire du 5 juin 2014 sera invitée à ratifier cette nomination provisoire et à renouveler ce mandat.
| D'Ieteren Auto | Belron | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Unité | 2011 | 2012 | 2013 | 2011 | 2012 | 2013 | |||
| PERFORMANCE ECONOMIQUE | |||||||||
| Valeur économique directe générée et distribuée | EC1 | millions EUR | 3.208,3 | 2.787,3 | 2.627,4 | 2.769,0 | 2.727,0 | 2.843,1 | |
| Soutien fi nancier important reçu du gouvernement | EC4 | Non signifi catif : D'Ieteren Auto et Belron n'ont jamais reçu de soutien de gouvernements | |||||||
| PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE | |||||||||
| Consommation énergetique | |||||||||
| Directe | Mazout de chauffage | EN3 | MWh/an | 970 | 1.065 | 979 | 4.614 | 4.788 | 4.386 |
| Gaz naturel | MWh/an | 25.031 | 27.232 | 28.421 | 113.531 | 88.189 | 102.184 | ||
| Autres (charbon, biocarburants, | |||||||||
| éthanol, hydrogène) | MWh/an | - | - | - | - | - | - | ||
| Consommation de carburant des véhicules appartenant à la société |
litres | 1.752.899 | 1.707.188 | 1.658.883 | 46.948.603 | 54.247.388 | 56.625.446 | ||
| Indirecte | Consommation électrique | EN4 | MWh/an | 11.304 | 11.866 | 11.430 | 143.078 | 107.855 | 107.805 |
| Emissions de gaz à effet de serre | |||||||||
| Directes | Mazout de chauffage | EN16 | tCO 2 e/an | 262 | 288 | 264 | 1.085 | 1.104 | 1.007 |
| Gaz naturel | tCO 2 e/an | 4.695 | 5.193 | 5.113 | 22.066 | 17.130 | 19.897 | ||
| Gaz utilisé par les systèmes de refroidissement |
tCO 2 e/an | 233 | 256 | 261 | 3.916 | 2.031 | 1.793 | ||
| Véhicules appartenant à la société | tCO 2 e/an | 4.965 | 4.725 | 4.747 | 113.421 | 126.254 | 132.775 | ||
| Logistique gérée par la société | tCO 2 e/an | NA | NA | NA | 30.029 | 15.431 | 26.489 | ||
| Chariots élévateurs | tCO 2 e/an | NA | NA | NA | 1.508 | 171 | 125 | ||
| Indirectes | Consommation électrique | EN17 | tCO 2 e/an | 1.878 | 1.903 | 1.895 | 53.256 | 42.300 | 40.375 |
| Initiatives visant à réduire la consommation d'énergie et à atténuer l'impact environnemental | |||||||||
| d'amélioration de l'effi cacité |
Initiatives pour fournir des produits et des services économes en énergie EMS/ISO 14001 Initiatives pour réduire la consommation |
EN6 EN7 |
Cf. chapitre CSR du Rapport D'Ieteren Auto ci-dessous |
d'activité / Informations complémentaires sur |
Cf. chapitre CSR du Rapport d'activité / Informations complémentaires sur www.belron.com(rubrique CSR - Our way of managing our impact) |
||||
| d'énergie indirecte à effet de serre |
Initiatives pour réduire les émissions de gaz | EN18 | |||||||
| Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des produits et services |
EN 26 | ||||||||
| Déchets | |||||||||
| Recyclage | EN22 | tonnes/an | 1.061 | 1.012 | 1.141 | 69.488 | 60.771 | 99.498 | |
| Incinérateurs | tonnes/an | 484 | 426 | 363 | 4.231 | 2.743 | 1.526 | ||
| Enfouissement | tonnes/an | - | - | 0,44 | 89.965 | 73.570 | 41.704 | ||
| Produits dangereux | tonnes/an | 282 | 313 | 300 | 314 | 223 | 430 | ||
| Transport | |||||||||
| Impacts envi ronnementaux du transport de produits |
Voyages d'affaires (air, route, rail) |
EN29 | tCO 2 e/an | 571 | 584 | 438 | 23.865 | 19.613 | 23.431 |
| Emissions de CO 2 de la logistique: véhicules appartenant à la société |
tCO 2 e/an | - | - | - | 30.029 | 15.431 | 26.489 | ||
| Logistique sous-traitée | tCO 2 e/an | 4.586 | 4.369 | 4.448 | 22.676 | 21.110 | 20.909 | ||
| ETHIQUE DANS LE TRAVAIL | |||||||||
| Total des effectifs par type d'emploi, contrat de travail et région |
Total des effectifs | LA1 | ETP moyens |
1.633 | 1.673 | 1.601 | 25.199 | 24.200 | 25.645 |
| % des effectifs travaillant à temps partiel |
% | 3,6 | 3,4 | 3,4 | NA | NA | NA | ||
| formation continue | Programmes de gestion des compétences et de | LA11 | Cf. chapitre CSR du Rapport d'activité |
Cf. chapitre CSR du Rapport d'activité / Informations complémentaires sur www.belron.com(rubrique CSR - Our |
people) |
Informations complémentaires : D'Ieteren Auto a développé son propre système de suivi de sa performance environnementale. Les sites détenus en propre font l'objet d'un audit annuel. La consommation d'énergie et d'eau ainsi que le niveau de déchets sont rapportés deux fois par an. Les émissions totales de gaz à effet de serre incluent celles de la logistique des pièces détachées depuis 2011. Belron - Les émissions de gaz à effet de serre des entités sont rapportées deux fois par an et suivies par une équipe centrale faisant partie du Belron Environmental Reporting System (BERS), permettant une surveillance étroite des émissions. Déchets: Le taux de recyclage du verre a augmenté de 64% en 2012 à 84% en 2013. Le taux de recyclage des autres déchets a augmenté de 19% en 2012 à 56% en 2013.
| Déclaration intermédiaire de la direction (après bourse) | 15 mai 2014 |
|---|---|
| Assemblée Générale des actionnaires | 5 juin 2014 |
| Cotation ex-coupon (ex date) | 10 juin 2014 |
| Mise en paiement du dividende (payment date) | 13 juin 2014 |
| Résultats semestriels 2014 (après bourse) | 28 août 2014 |
| Réunion analystes & conférence de presse HY 2014 | 29 août 2014 |
| Déclaration intermédiaire de la direction (après bourse) | 13 novembre 2014 |
Vincent Joye
s.a. D'Ieteren n.v. rue du Mail, 50 B-1050 Bruxelles Belgique Tel. : + 32 2 536 54 39 Fax : + 32 2 536 91 39
Courriel : [email protected] Site internet : www.dieteren.com Site internet du rapport annuel 2013 : 2013.dieteren.com
TVA BE 0403.448.140 - RPM Bruxelles
Les informations sur le groupe (communiqués de presse, rapports annuels, calendrier financier, cours de l'action, informations statistiques, documents sociaux,…) sont disponibles, pour la plupart en trois langues (français, néerlandais et anglais), sur notre site internet www.dieteren.com ou sur simple demande.
Dit verslag is ook beschikbaar in het Nederlands. This Report is also available in English.
Les principales marques du groupe Belron® : Belron®, the Belron® Device, Autoglass®, Carglass®, Glass Medic®, Lebeau Vitres d'autos®, Speedy Glass®, Safelite® AutoGlass, O'Brien® et Smith&Smith® sont des marques ou des marques déposées de Belron S.A. et de ses filiales.
Ce rapport annuel contient des informations prévisionnelles impliquant des risques et des incertitudes, en particulier des déclarations portant sur les plans, les objectifs, les attentes et les intentions de D'Ieteren. Il est porté à l'attention du lecteur que ces déclarations peuvent comporter des risques connus ou inconnus et être sujettes à des incertitudes importantes sur les plans opérationnel, économique et concurrentiel, dont beaucoup sont en dehors du contrôle de D'Ieteren. Au cas où certains de ces risques et incertitudes viendraient à se matérialiser, ou au cas où les hypothèses retenues s'avéreraient être incorrectes, les résultats réels pourraient dévier significativement de ceux anticipés, attendus, projetés ou estimés. Dans ce contexte, D'Ieteren décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations prévisionnelles fournies.
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