AGM Information • Apr 21, 2016
AGM Information
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Les actionnaires sont invités à assister, le jeudi 26 mai 2016 à 15h, à l'Assemblée Générale Ordinaire de D'Ieteren SA qui se tiendra au siège social, rue du Mail 50 à 1050 Bruxelles, avec l'ordre du jour suivant :
Proposition d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015, en ce compris la répartition du bénéfice.
Proposition de donner décharge, par vote séparé,
pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé.
Proposition d'approuver et ratifier, pour autant que de besoin, conformément à l'article 556 du Code des sociétés, les clauses conférant aux établissements de crédit ayant conclu avec la société des conventions de crédit (de 75 millions EUR maximum par établissement et d'une durée initiale n'excédant pas 5 ans) le droit d'exiger le remboursement anticipé des crédits en cas de changement de contrôle sur la société.
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Le droit des actionnaires d'être admis et de voter à l'Assemblée est subordonné au respect des deux conditions suivantes :
au registre des actions nominatives de la société ; ou
dans les comptes d'un teneur de compte-titres dématérialisés agréé ou d'un organisme de liquidation.
Aucune démarche spécifique n'est requise de l'actionnaire à cet effet ;
Seules les personnes actionnaires à la date d'enregistrement du jeudi 12 mai 2016 à 24h (heure belge) et ayant exprimé leur volonté de participer à l'Assemblée au plus tard le vendredi 20 mai 2016 à 16h, y seront admises.
La société n'envoie pas de cartes d'accès.
Les actionnaires qui désirent voter par procuration ou par correspondance doivent utiliser les formulaires de vote par procuration ou par correspondance arrêtés par le conseil d'administration et disponibles au siège social ou à l'adresse suivante : www.dieteren.com/fr/assemblees-generales, et les adresser dûment complétés et signés à Euroclear Belgium :
Ces documents doivent être envoyés au plus tard le vendredi 20 mai 2016 à 16h.
III. DROIT D'AJOUTER DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR ET DES PROPOSITIONS DE DECISION – DROIT DE POSER DES QUESTIONS
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social et souhaitant requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ainsi que déposer des
propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, sont invités à adresser à cet effet à la société une requête exposant lesdits sujets et propositions de décision à l'adresse [email protected] au plus tard le mercredi 4 mai 2016. La société publiera le cas échéant un ordre du jour complété au plus tard le mercredi 11 mai 2016.
Les actionnaires peuvent en outre, dès la publication de la présente convocation, poser par écrit des questions au sujet des rapports du Conseil d'administration ou du commissaire, ou de points de l'ordre du jour, en les adressant à [email protected] au plus tard le vendredi 20 mai 2016 à 16h. Des réponses leur seront fournies au cours de l'Assemblée.
Les documents que la société est légalement tenue de présenter à l'Assemblée Générale, ainsi que l'ordre du jour de celle-ci, éventuellement complété en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés, les propositions de décision y afférentes et les formulaires de vote par procuration ou par correspondance, sont disponibles à l'adresse www.dieteren.com/fr/assemblees-generales ou au siège social sans frais sur simple demande adressée :
Le Conseil d'administration
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