AGM Information • Apr 26, 2017
AGM Information
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Le/la soussigné(e)
| Prénom…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… | |
|---|---|
| Nom …………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………. | |
| Adresse………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. |
ou
| Dénomination sociale…………………………………………………………………………….……………………………………………………. |
|---|
| Forme juridique…………………………………………………………………………………………………………………………………….…… |
| Adresse du siège social……………………………………………………………………………………………………………………………… |
| ci-après représenté(e) par ………………………………………………………………………………………………………………………… |
| (nom, prénom et qualité du représentant) qui déclare et garantit par la présente à la SA D'Ieteren NV avoir |
| les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte du (de la) soussigné(e), |
propriétaire à la date d'enregistrement du jeudi 18 mai 2017 à 24h (heure belge) de..………… parts sociales nominatives/dématérialisées (*) détenues auprès de l'institution financière ..……………………………..…………………… de la SA D'Ieteren NV, ayant son siège social rue du Mail 50 à 1050 Bruxelles, enregistrée au RPM Bruxelles sous le n° 0403448140, avec lesquelles il/elle déclare participer à l'Assemblée Générale
constitue par la présente pour mandataire spécial, avec pouvoir de substitution :
……………………………………………..………………………………………………………………………………
aux fins de le/la représenter aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la société qui se tiendront le jeudi 1er juin 2017 à 15 heures au siège social en vue de discuter les points à l'ordre du jour ci-annexé et voter en son nom selon les instructions reprises ci-après :
(*) Prière de biffer la mention inutile
INSTRUCTIONS DE VOTE (**)
| Point 1 | Point 2 | Point 3 | Point 4 (administrateurs) |
|---|---|---|---|
| [Ce point ne | pour | pour | pour |
| requiert pas de | contre | contre | contre |
| décision] | abstention | abstention | abstention |
| Point 4 (commissaire) | Point 5 | Point 6 | |
| pour | pour | pour | |
| contre | contre | contre | |
| abstention | abstention | abstention |
| Point 1.1 | Point 1.2 | Point 2 | Point 3 |
|---|---|---|---|
| pour | pour | pour | pour |
| contre | contre | contre | contre |
| abstention | abstention | abstention | abstention |
(**) Prière de cocher la case de votre choix
En outre, le mandataire sera habilité à :
(i) participer à toute délibération et tout vote, modifier ou rejeter toute proposition figurant à l'ordre du jour pour compte du mandant ET
(ii) sur la base de ce qui précède, signer tous acte, procès-verbal, liste de présence et en général, faire le nécessaire pour cette Assemblée ainsi que pour toute autre Assemblée convoquée à nouveau, par suite de remise ou d'ajournement avec le même ordre du jour.
Le présent formulaire de procuration, dûment complété et signé par l'actionnaire ou son représentant, doit être adressé à Euroclear Belgium, Issuer Services, à l'adresse suivante : 1, Bd du Roi Albert II, 1210 Bruxelles (Belgique) ou
le vendredi 26 mai 2016 à 16h (heure belge) au plus tard. Veuillez noter toutefois que le jeudi 25 mai est un jour férié en Belgique et qu'il est dès lors recommandé aux actionnaires de s'assurer que le présent formulaire (si envoyé par la poste) parvienne à Euroclear Belgium au plus tard le mercredi 24 mai 2017.
Concernant les envois par e-mail ou par fax, l'original signé de la procuration doit être remis au Président de l'Assemblée au plus tard au début de celle-ci. La méconnaissance de cette formalité entraînera la nonreconnaissance des pouvoirs du mandataire par la société.
De plus, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent également faire parvenir à Euroclear Belgium, aux mêmes adresses et dans le même délai, une attestation du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation dans les comptes duquel ses actions dématérialisées sont détenues, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement pour lequel l'actionnaire a déclaré ci-dessus vouloir participer à l'Assemblée Générale.
Si, en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés, de nouveaux points et/ou de nouvelles propositions de décisions sont ajoutés à l'ordre du jour après la date de cette procuration et un ordre du jour complété est publié le 17 mai 2017 au plus tard, le mandataire devra (veuillez indiquer votre choix au moyen d'une croix) :
s'abstenir de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et/ou les nouvelles propositions de décision ;
voter ou s'abstenir de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et/ou les nouvelles propositions si il/elle le juge opportun, compte tenu des intérêts de l'actionnaire.
Si l'actionnaire n'indique pas de choix ci-dessus, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les nouveaux points à l'ordre du jour et/ou les nouvelles propositions de décision. En cas de conflit d'intérêt, le mandataire devra toujours s'abstenir de participer au vote des nouveaux points à l'ordre du jour et/ou des nouvelles propositions de décision.
La présente procuration est irrévocable. Elle reste valable (a) pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et (b) pour les sujets qu'elle couvre, au cas où un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du code des sociétés est publié après l'envoi par l'actionnaire ou son représentant du présent formulaire à l'adresse susvisée. Les actionnaires qui ont donné une procuration peuvent assister aux Assemblées mais ne peuvent pas voter personnellement.
Pour participer aux réunions, les mandataires devront prouver leurs identité et pouvoirs, et les représentants de personnes morales devront fournir les documents prouvant leurs pouvoirs de représentation ou mandats spéciaux en envoyant les documents justificatifs à Euroclear Belgium, aux mêmes adresses et dans le même délai que ceux indiqués ci-dessus pour l'envoi de la procuration. La société n'envoie pas de cartes d'accès.
La société se réserve le droit de ne pas prendre en considération les procurations incorrectement ou insuffisamment remplies.
Fait à ………………………………, le ………………..…………………. 2017.
Nom : Prénom :
Signature (à faire précéder par la mention manuscrite « Bon pour pouvoir ») :
Annexe : Ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 1er juin 2017
Proposition d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016, en ce compris la répartition du bénéfice.
3. Rapport de rémunération 2016
Proposition d'approuver le rapport de rémunération intégré dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise du Rapport annuel 2016.
Proposition de donner décharge, par vote séparé,
pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé.
Proposition de renouveler le mandat de Mme Christine Blondel, en tant qu'administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés, pour une durée de 4 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.
Proposition, sur la recommandation du Comité d'audit et dans le respect de l'article 156 du Code des sociétés, de renouveler le mandat de commissaire de la société KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (B00001), Avenue du Bourget 40 à 1130 Evere (Belgique), représentée par M. Alexis PALM (IRE Nr. A01433), pour le contrôle des comptes statutaires et consolidés 2017, 2018 et 2019, et de fixer à 223.300 EUR, hors TVA, sa rémunération annuelle pour le contrôle des comptes statutaires et consolidés.
Proposition de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment de coordonner les statuts.
Proposition de conférer tous pouvoirs à un collaborateur de la société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, «Berquin Notaires», afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
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