AGM Information • Jun 3, 2022
AGM Information
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La séance est ouverte à 15h00 heures sous la présidence de M. Nicolas D'IETEREN, Président du Conseil d'administration, conformément à l'article 30 des statuts.
Le Président de l'Assemblée désigne comme secrétaire Madame Amélie Coens et s'adjoint comme scrutateurs, Monsieur Arnaud Laviolette et Monsieur Olivier Périer.
Le Président expose que les convocations contenant l'ordre du jour ont été publiées. conformément à l'article 25 des statuts, dans les journaux suivants :
Les numéros justificatifs sont déposés sur le bureau après qu'ils aient été paraphés par les membres du bureau. En outre, les actionnaires en nom ainsi que les administrateurs et le commissaire ont été convoqués par lettre missive adressée dans le délai légal.
Les actionnaires ont eu l'occasion d'exprimer leurs votes à l'avance en remplissant les formulaires de vote par procuration ou par correspondance qui ont été mis à leur disposition par la société.
Tous les actionnaires représentés ou qui ont voté par correspondance se sont conformés aux prescriptions relatives au dépôt des titres.
Monsieur le Président fait signer par les membres du bureau la liste des présences ciannexée, qui constate que des détenteurs de 43.882.240 actions (80,71 % du capital) et de 5.000.000 parts bénéficiaires, sont représentés ou ont voté par correspondance, pour un total de 48.882.240 voix.
En conséquence, la présente Assemblée Générale est légalement et valablement constituée pour délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021, en ce compris la répartition du bénéfice (proposition de distribuer un dividende brut de EUR 2,10 par action et de EUR 0,2625 par part bénéficiaire).
pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé.
Proposition de nommer Mr Hugo De Stoop, en tant qu'administrateur indépendant au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations (l'ensemble des critères du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 étant rencontré dans le chef de ce candidat), pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2025.
Proposition de renouveler les mandats de Pierre-Olivier Beckers SRL pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2026, de CB Management S.à r.l. unipersonnelle pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2026 et de Sophie Gasperment pour une durée d'un an expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2023, en tant qu'administrateurs indépendants au sens de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations (l'ensemble des critères du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 étant rencontré dans le chef de ces trois administrateurs).
Proposition de renouveler les mandats de Nayarit Participations SCA pour une durée de cinq ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027, de Société Anonyme de Participation et de Gestion SA pour une durée de cinq ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2027 et de GEMA SRL pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2025, en tant qu'administrateurs non-exécutifs.
Avant d'aborder la discussion de l'ordre du jour, le Président fait part à l'Assemblée de ce que, conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 27 novembre 1973, les informations économiques et financières ont été communiquées au Conseil d'entreprise de la société lors d'une réunion tenue le 25 mai 2021. Lors de la même réunion, les noms des candidats administrateurs indépendants proposés ont également été communiqués conformément à l'article 7:87, §2 du Code des sociétés et des associations. L'attestation relative à la tenue de cette réunion est reprise en annexe.
Le Président donne ensuite la parole au management qui expose les résultats de l'année 2021, ainsi que le trading update relatif au premier trimestre 2022.
Le management répond également aux questions qui ont été posées par les actionnaires présents à l'Assemblée.
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D'IETEREN GROUP SA/NV Rue du Mail, 50 1050 Bruxelles (Belaiaue) N° entreprise 0403448140 RPM Bruxelles
Concernant le point 1 de l'ordre du jour concernant la communication des rapports de gestion, rapports du commissaire et comptes consolidés 2021, le président indique qu'il ne sera pas donné lecture de ces rapports dont les actionnaires ont pu prendre connaissance.
Statuant sur le point 2 de l'ordre du jour concernant l'approbation des comptes annuels 2021, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Le Président confirme que le dividende ordinaire brut de EUR 2,10 par action et de EUR 0,2625 par part bénéficiaire sera payable contre remise du coupon n° 12 à partir du 9 juin 2022.
Statuant sur le point 3 de l'ordre du jour relatif à l'approbation du Rapport de rémunération 2021,
l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 4.1 de l'ordre du jour concernant la décharge aux administrateurs en fonction en 2021, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 4.2 de l'ordre du jour concernant la décharge au commissaire, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 5.1 de l'ordre du jour concernant la nomination de Monsieur Hugo De Stoop comme administrateur indépendant, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 5.2 de l'ordre du jour concernant le renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de Pierre-Olivier Beckers SRL, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
D'IFTEREN GROUP SA/NV Rue du Mail, 50 1050 Bruxelles (Belaiaue) N° entreprise 0403448140 RPM Bruxelles
Statuant sur le point 5.3 de l'ordre du jour concernant le renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de CB Management S.à r.l., l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 5.4 de l'ordre du jour concernant le renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de Madame Sophie Gasperment, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 5.5 de l'ordre du jour concernant le renouvellement du mandat d'administrateur de Navarit Participations SCA, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 5.6 de l'ordre du jour concernant le renouvellement du mandat d'administrateur de Société Anonyme de Participation et de Gestion SA, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 5.7 de l'ordre du jour concernant le renouvellement du mandat d'administrateur de GEMA SRL. l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Le Président confirme que chacun de ces administrateurs nouvellement nommés ou renommés sera rémunéré pour son mandat conformément à la décision de l'assemblée générale ordinaire de la Société du 27 mai 2021.
D'IETEREN GROUP SA/NV Rue du Mail, 50 1050 Bruxelles (Belgique) N° entreprise 0403448140 RPM Bruxelles
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L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire étant épuisé, le Président lève la séance
à l.G.4Dheures.
Dont procès-verbal établi aux lieu et date ci-dessous.
Bruxelles, le 2 juin 2022.
Le Secrétaire
Nouse Les Scrutateurs
Le Président
Réunion extraordinaire du mardi 24 mai 2022
En conformité avec les dispositions légales, le Chef d'entreprise a présidé, le 24 mai 2022 de 8h30 à 17h00, la réunion d'information annuelle destinée au Conseil d'Entreprise, sur la base du dossier qui a été distribué à chaque membre du Conseil le 5 mai 2022.
Certifié conforme.
Fait à Erps-Kwerps, le 24 mai 2022
Eddy Swiggers. Secrétaire du Conseil d'Entreprise
Denis Gorteman. CEO/D'Ieteren Automotive
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