AGM Information • Nov 6, 2024
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La séance est ouverte à 9h00 heures sous la présidence de M. Nicolas D'IETEREN, Président du Conseil d'administration, conformément à l'article 29 des statuts.
Le Président de l'Assemblée désigne comme secrétaire Madame Amélie Coens et s'adjoint comme scrutateurs, Monsieur Edouard Janssen et Monsieur Nicolas Saillez.
Le Président expose que les convocations contenant l'ordre du jour ont été publiées, conformément à l'article 24 des statuts, dans les journaux suivants :
Les numéros justificatifs sont déposés sur le bureau après qu'ils aient été paraphés par les membres du bureau. En outre, les actionnaires en nom ainsi que les administrateurs et le commissaire ont été convoqués par lettre missive adressée dans le délai légal.
Les actionnaires ont eu l'occasion d'exprimer leurs votes à l'avance en remplissant les formulaires de vote par procuration ou par correspondance qui ont été mis à leur disposition par la société.
Tous les actionnaires représentés ou qui ont voté par correspondance se sont conformés aux prescriptions relatives au dépôt des titres.
Monsieur le Président fait signer par les membres du bureau la liste des présences ci-annexée, qui constate que des détenteurs de 44.623.023 actions (84,06% du capital) et de 5.000.000 parts bénéficiaires, sont représentés ou ont voté par correspondance, pour un total de 49.623.023 voix.
En conséquence, la présente Assemblée Générale est légalement et valablement constituée pour délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :
Proposition d'approuver la distribution d'un dividende extraordinaire brut de 74 EUR par action et de 9,25 EUR par part bénéficiaire, qui sera payable dans les dix (10) jours calendaires suivant l'approbation de cette proposition de distribution de dividende.
Proposition de prendre acte du rapport du conseil d'administration conformément à l'article 7:151/1 du CSA concernant une éventuelle cession d'actifs par la Société ou ses filiales en cas de réalisation des sûretés accordées dans le cadre du financement supplémentaire qui sera levé au niveau de (i) la Société, structuré au travers de facilités de crédit à terme syndiquées auprès de certaines institutions financières (le « Financement de la Société ») et (ii) Belron, consistant en partie en (a) un refinancement des contrats de financement actuels au niveau de Belron et (b) une dette supplémentaire au niveau de Belron (le « Financement de Belron »).
Résolution de conférer tous pouvoirs à Amélie Coens, Aurélie Cautaerts et Isabelle Stanson, qui toutes, à cette fin, élisent domicile à Rue du Mail 50, 1050 Bruxelles, chacune agissant séparément, afin d'accomplir les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'enregistrement/la modification des données à la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la TVA.
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Le Président donne la parole au management qui expose le projet de réorganisation actionnariale et son impact sur la Société en ce compris le Financement de la Société et de Belron.
Le management répond également aux questions qui sont posées par les actionnaires présents à l'Assemblée.
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Statuant sur le point 1 de l'ordre du jour concernant la proposition d'approuver la distribution d'un dividende extraordinaire brut de 74 EUR par action et de 9,25 EUR par part bénéficiaire, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Le Président confirme que le dividende ordinaire brut de EUR 74 par action et de EUR 9,25 par part bénéficiaire sera payable contre remise du coupon n° 15 à partir du 12 décembre 2024.
Concernant sur le point 2 de l'ordre du jour relatif à la prise de connaissance du rapport du conseil d'administration conformément à l'article 7:151/1 du CSA concernant une éventuelle cession d'actifs par la Société ou ses filiales en cas de réalisation des sûretés accordées dans le cadre du Financement de la Société et du Financement de Belron le président indique qu'il ne sera pas donné lecture de ces rapports dont les actionnaires ont pu prendre connaissance.
Statuant sur le point 3 de l'ordre du jour concernant l'approbation des clauses de changement de contrôle du senior facilities agreement conformément à l'article 7 :151 du CSA, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 3 de l'ordre du jour concernant l'approbation de la cession potentielle des actifs mis en gage (tels que décrits dans le rapport du conseil d'administration préparé conformément à l'article 7:151/1 du CSA) de la Société ou de ses filiales en cas de réalisation des sûretés accordées par la Société ou ses filiales dans le cadre du Financement de la Société ou du Financement de Belron., l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
Statuant sur le point 4 de l'ordre du jour concernant la proposition de conférer tous pouvoirs à Amélie Coens, Aurélie Cautaerts et Isabelle Stanson, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Rue du Mail 50, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, l'Assemblée adopte la résolution proposée comme suit :
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L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire étant épuisé, le Président lève la séance à 9h26.
Dont procès-verbal établi aux lieu et date ci-dessous.
Bruxelles, le 6 décembre 2024.
Le Secrétaire Les Scrutateurs Le Président
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