Proxy Solicitation & Information Statement • Apr 6, 2012
Proxy Solicitation & Information Statement
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Société Anonyme Qui fait ou a fait publiquement appel à l'épargne à 8800 Roulers, Brugsesteenweg 374 TVA BE 0405.548.486 – RPM Courtrai
Le Soussigné:
| NOM…………………………………………………………………… | |
|---|---|
| ADRESSE…………………………………………………………………… | |
| LIEU…………………………………………………………………… |
ou
| NOM DE SOCIETE………………………………………………………… |
|---|
| FORME JURIDIQUE……………………………………………………………. |
| SIEGE SOCIAL…………………………………………………………………… |
Propriétaire de …………………………………. (nombre) d'actions de la société anonyme Deceuninck, ayant son siège social à 8800 Roulers, Brugsesteenweg 374.
Désigne comme mandataire spécial,
………………………………………………………………………………………..
Afin de participer à l'assemblée générale ordinaire de la SA Deceuninck, qui se tiendra à 8830 Hooglede-Gits, Bruggesteenweg 164, le mardi 8 mai 2012 à 11 heures, ou à toute autre assemblée qui sera convoquée ultérieurement suite à la remise ou à l'ajournement de ladite assemblée, avec l'ordre du jour et les propositions de résolution suivants :
1 Cette procuration n'est pas une demande de procuration comme décrite dans les articles 548 et 549 du Code des Sociétés.
approbation de la proposition de ne pas attribuer de dividende.
A cette fin:
Ainsi signé à le 2012. (Date et signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir»)
Afin de garantir la validité des procurations, les procurations et toute procuration ou autre mandat signé dans le cadre de la présente procuration, doivent être déposées auprès de la SA Deceuninck (à l'att. du service juridique, Bruggesteenweg 164, 8830 Hooglede ou adressées par email: [email protected]), au plus tard le mercredi 2 mai 2012.
L'actionnaire qui veut se faire représenter doit se conformer aux modalités de participation d'enregistrement et de notification préalable, telles que décrites dans l'avis de convocation publié par Deceuninck.
Les procurations de vote notifiées à la société antérieurement à la publication, le cas échéant, d'un ordre du jour complété, restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent.
Par dérogation, le mandataire peut, en assemblée, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de propositions de décision nouvelles déposées, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant.
Les actionnaires sont informés que si procuration est donnée à une des catégories de mandataires ci-après, les dispositions de l'article 547 bis § 4 du Code des Sociétés est d'application: (i) la société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la société ou une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
(ii) un membre du conseil d'administration, des organes de gestion de la société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entitée contrôlée visée au (i); (iii) un employé ou un commissaire de la société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au (i) ; (iv) une personne qui a un lien parental avec une personne physique visée aux (i) à (iii) ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.
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