Pre-Annual General Meeting Information • Apr 11, 2014
Pre-Annual General Meeting Information
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Les actionnaires et les titulaires d'un droit de souscription sont invités par le conseil d'administration à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 8830 Hooglede-Gits, Bruggesteenweg 164, le mardi 13 mai 2014 à 11 heures, avec l'ordre du jour et les propositions de résolution suivants:
Proposition de résolution: l'assemblée générale approuve les comptes annuels de l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2013, ainsi que l'affectation du résultat et fixe le dividende brut par action entièrement libérée à 0,02 euro (0,015 net).
Proposition de résolution: sur proposition du comité d'audit, la nomination de la société Ernst & Young SCCRL, représentée par Jan De Luyck et Marnix Van Dooren pour une période de 3 ans, jusqu'à la clôture de l'assemblée annuelle de 2017. Les émoluments s'élèvent à 215.000 euro.
Proposition de résolution: Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale nomme Marcel Klepfisch SARL avec représentant permanent Mr. Marcel Klepfisch comme administrateur indépendant du Société au sens de l'article 526ter du Code des Sociétés pour un délai de 4 ans, c.-à-d. jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle de 2018.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale nomme Mr. François Gillet comme administrateur du Société pour un délai de 4 ans, c.-à-d. jusqu'à la clôture de l'assemblée générale annuelle de 2018.
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette assemblée générale, les actionnaires et les titulaires d'un droit de souscription doivent respecter les dispositions suivantes:
Uniquement les personnes qui à la date d'enregistrement, étant le mardi 29 avril 2014, à vingtquatre heures (heure belge - GMT+1) sont actionnaire, sont en droit de participer et voter à l'assemblée générale.
Les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits à la Date d'Enregistrement dans le registre des actions nominatives de la SA Deceuninck pour le nombre d'actions pour lequel ils désirent participer à l'assemblée générale.
Les titulaires d'actions dématérialisées doivent faire savoir à la Banque Degroof combien d'actions ils désirent faire enregistrer à la date d'enregistrement pour participer à l'assemblée générale, et ce au plus tard le mardi 29 avril 2014 avant l'heure de fermeture.
La Banque Degroof délivre à Deceuninck une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans un compte chez la Banque Degroof, chez un teneur de comptes agrée ou chez un organisme de liquidation à la Date d'Enregistrement et pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale.
Outre l'enregistrement mentionné ci-dessus, les actionnaires et les titulaires d'un droit de souscription dont les titres sont enregistrés à la Date d'Enregistrement, doivent notifier à la société au plus tard le 7 mai 2014 qu'ils désirent participer à l'assemblée générale (Deceuninck SA – Att. service juridique – Bruggesteenweg 164 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]). Les titulaires d'actions dématérialisées peuvent, le cas échéant, demander à la Banque Degroof de notifier la confirmation de leur participation en même temps que la confirmation de leur enregistrement.
Seules les personnes qui sont actionnaire ou titulaire de warrants à la date d'enregistrement ont le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur vote, étant bien entendu que les titulaires de warrants ne peuvent assister à l'assemblée générale qu'avec une voix consultative.
Tout actionnaire avec droit de vote peut participer à l'assemblée en son propre nom et peut se faire représenter, moyennant l'observation des statuts, par un mandataire. Les actionnaires qui désirent se faire représenter à l'assemblée générale doivent remplir le formulaire de procuration (disponible au siège de la société, auprès de la Banque Degroof ou sur http://www.deceuninck.com/en/shareholder-meetings.aspx) et le transmettre au plus tard le 7 mai 2014 à la société (Deceuninck SA – Att. service juridique - Bruggesteenweg 164 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]).
Toute désignation d'un mandataire doit être faite conformément à la législation belge valable en la matière, notamment en matière de conflits d'intérêt et de la tenue d'un registre.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, au plus tard le 21 avril 2014.
L'actionnaire qui exerce ce droit doit remplir les deux conditions suivantes:
(soit sur base d'un certificat d'inscription des actions au registre des actions au nom de la S.A. Deceuninck, soit au moyen d'une attestation rédigée par la Banque Degroof selon laquelle le nombre y relatif d'actions dématérialisées est inscrit à un compte à leur nom). Les requêtes peuvent être adressées par écrit à la société (Deceuninck SA – Att. service juridique - Bruggesteenweg 164 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]).
Dans un délai de 48 heures de la réception, la société confirmera la réception des demandes par e-mail ou par lettre. Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 28 avril 2014.
Néanmoins, les procurations qui ont été portées à la connaissance de la société avant la publication d'une agenda complétée restent valables pour les points à traiter mentionnés dans l'ordre du jour pour lesquels elles sont valables. Le mandataire peut, à titre d'exception à ce qui précède, pour les points à traiter mentionnés dans l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été introduites, déroger, lors de l'assemblée générale, aux éventuelles instructions du mandataire lorsque l'exécution de ces instructions pourrait nuire aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en aviser le mandant. La procuration doit mentionner si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux points à traiter mentionnés dans l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Les actionnaires qui remplissent les formalités pour être admis à l'assemblée générale peuvent, tant verbalement (en assemblée) que par écrit (avant l'assemblée générale), poser des questions aux administrateurs et/ou au commissaire.
Des questions écrites peuvent être posées à partir de la publication de la convocation à l'assemblée générale et doivent être remises au plus tard le 7 mai 2014 à la société (Deceuninck SA – Att. service juridique - Bruggesteenweg 164 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]). Il ne sera répondu, en assemblée, aux questions qui sont posées par les actionnaires qui remplissent les formalités requises pour être autorisé à l'assemblée et qui ont donc prouvé qu'ils possèdent la qualité d'actionnaire à la Date de l'Enregistrement.
Tous les documents requis en vue de cette assemblée générale et à mettre à disposition conformément à la loi, peuvent être sur le site internet de Deceuninck (www.deceuninck.com).
Les actionnaires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent également lors des heures de bureau obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège d'exploitation (Bruggesteenweg 164, 8830 Hooglede).
Chaque délai ultime mentionné dans la présente convocation signifie la date limite à laquelle la notification concernée doit être reçue par la société.
Le Conseil d'Administration
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