Pre-Annual General Meeting Information • Apr 8, 2016
Pre-Annual General Meeting Information
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Société Anonyme qui fait ou a fait publiquement appel à l'épargne à 8830 Hooglede, Bruggesteenweg 360 TVA BE 0405.548.486 – RPM Courtrai: 0405.548.486 www.deceuninck.com
Les actionnaires et les titulaires d'un droit de souscription sont invités par le conseil d'administration à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 8830 Hooglede, Bruggesteenweg 360, le mardi 10 mai 2016 à 11 heures, avec l'ordre du jour et les propositions de résolution suivants:
Communication des comptes annuels consolidés et du rapport consolidé de l'exercice comptable clôturé 2015.
Proposition de résolution: l'assemblée générale approuve les comptes annuels de l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2015, ainsi que l'affectation du résultat et fixe le dividende brut par action entièrement libérée à 0,025 euro.
obligations sous les conditions mentionnées dans le Prospectus dans le cas d'un changement de contrôle (comme stipulé dans le Prospectus).
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette assemblée générale, les actionnaires et les titulaires d'un droit de souscription doivent respecter les dispositions suivantes:
Uniquement les personnes qui à la date d'enregistrement, étant le mardi 26 avril 2016, à vingt-quatre heures (heure belge - GMT+1) sont actionnaire, sont en droit de participer et voter à l'assemblée générale.
Les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits à la Date d'Enregistrement dans le registre des actions nominatives de la SA Deceuninck pour le nombre d'actions pour lequel ils désirent participer à l'assemblée générale.
Les actions dématérialisées avec lesquelles les actionnaires désirent participer à l'assemblée générale, doivent être inscrits sur les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation à la date d'enregistrement. La propriété du nombre d'actions dématérialisées se définira à base de la confirmation donnée par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation à la Degroof Petercam et ce au plus tard le mercredi 4 mai 2016.
La propriété pourra se définir également à base de l'attestation que l'actionnaire a reçue du teneur de comptes agrée ou de l'organisme de liquidation et qu'il/elle a donnée à la Degroof Petercam au plus tard le mercredi 4 mai 2016.
Outre l'enregistrement mentionné ci-dessus, les actionnaires et les titulaires d'un droit de souscription dont les titres sont enregistrés à la Date d'Enregistrement, doivent notifier à la société au plus tard le mercredi 4 mai 2016 qu'ils désirent participer à l'assemblée générale (Deceuninck SA – Att. service juridique – Bruggesteenweg 360 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]). Les titulaires d'actions dématérialisées peuvent, le cas échéant, demander au teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation de notifier la confirmation de leur participation en même temps que la confirmation de leur enregistrement.
Seules les personnes qui sont actionnaire ou titulaire de warrants à la date d'enregistrement et qui ont notifiées leur participation à l'assemblée générale auprès de la Société dans le délai prescrit, ont le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur vote, étant bien entendu que les titulaires de warrants ne peuvent assister à l'assemblée générale qu'avec une voix consultative.
Tout actionnaire avec droit de vote peut participer à l'assemblée en son propre nom et peut se faire représenter, moyennant l'observation des statuts et des dispositions légales d'application, par un mandataire. Les actionnaires qui désirent se faire représenter à l'assemblée générale doivent remplir le formulaire de procuration (disponible au siège de la société, auprès de la Degroof Petercam ou sur http://www.deceuninck.com/en/shareholder-meetings.aspx) et le transmettre au plus tard mercredi le 6 mai 2015 à la société (Deceuninck SA – Att. service juridique - Bruggesteenweg 360 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]).
Toute désignation d'un mandataire doit être faite conformément à la législation belge valable en la matière, notamment en matière de conflits d'intérêt et de la tenue d'un registre d'instructions de vote.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, au plus tard le 18 avril 2016.
L'actionnaire qui exerce ce droit doit remplir les deux conditions suivantes:
(soit sur base d'un certificat d'inscription des actions au registre des actions au nom de la S.A. Deceuninck, soit au moyen d'une attestation rédigée par la Degroof Petercam selon laquelle le nombre y relatif d'actions dématérialisées est inscrit à un compte à leur nom). Les requêtes peuvent être adressées par écrit à la société (Deceuninck SA – Att. service juridique - Bruggesteenweg 360 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]).
Dans un délai de 48 heures de la réception, la société confirmera la réception des demandes par email ou par lettre. Le cas échéant, la société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 25 avril 2016.
Néanmoins, les procurations qui ont été portées à la connaissance de la société avant la publication d'un ordre de jour complété restent valables pour les points à traiter mentionnés dans l'ordre du jour pour lesquels elles sont valables. Le mandataire peut, à titre d'exception à ce qui précède, pour les points à traiter mentionnés dans l'ordre du jour pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été introduites, déroger, lors de l'assemblée générale, aux éventuelles instructions du mandataire lorsque l'exécution de ces instructions pourrait nuire aux intérêts du mandant. Le mandataire doit en aviser le mandant. La procuration doit mentionner si le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux points à traiter mentionnés dans l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Les actionnaires qui remplissent les formalités pour être admis à l'assemblée générale peuvent, tant verbalement (en assemblée) que par écrit (avant l'assemblée générale), poser des questions aux administrateurs et/ou au commissaire.
Des questions écrites peuvent être posées à partir de la publication de la convocation à l'assemblée générale et doivent être remises au plus tard le 4 mai 2016 à la société (Deceuninck SA – Att. service juridique - Bruggesteenweg 360 – 8830 Hooglede ou par e-mail: [email protected]). Il ne sera répondu, en assemblée, aux questions qui sont posées par les actionnaires qui remplissent les formalités requises pour être autorisé à l'assemblée et qui ont donc prouvé qu'ils possèdent la qualité d'actionnaire à la Date de l'Enregistrement.
Tous les documents requis en vue de cette assemblée générale et à mettre à disposition conformément à la loi, peuvent être sur le site internet de Deceuninck (www.deceuninck.com).
Les actionnaires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent également lors des heures de bureau obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège d'exploitation (Bruggesteenweg 360, 8830 Hooglede).
Chaque délai ultime mentionné dans la présente convocation signifie la date limite à laquelle la notification concernée doit être reçue par la société.
Le Conseil d'Administration
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