AGM Information • Apr 16, 2016
AGM Information
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Traduction libre. La version néerlandaise prévaut.
Convocation Assemblée générale ordinaire 18 avril 2016
Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge Siège social: Horstebaan 3, 2900 Schoten Numéro d'entreprise 0456.378.070 (RPM Anvers) (la « Société »)
Par la présente, les actionnaires, les administrateurs et le commissaire de Care Property Invest SA (la "société" ou "CP Invest") sont invités à assister à l'assemblée générale de la société (l'"AG") qui se tiendra le mercredi 18 mai 2016, à 11 heures, à l'Auditorium Belfius Bank, Grotesteenweg 454, 2600 Berchem, afin de délibérer de l'ordre du jour et des propositions de décisions ci-dessous.
Proposition de décision : "L'assemblée générale donne décharge à tous les administrateurs (Alfons Blondeel, Hubert De Peuter, Lode De Vrieze, BNP Paribas Fortis NV ayant comme représentant permanent Rudy Degrande, Brigitte Grouwels, Isabelle Lemaitre, Myriam Lint, Willy Pintens, Carol Riské, Mark Suykens, Dirk Van den Broeck, Kristien Van der Hasselt, Paul Van Gorp, Peter Van Heukelom, Lode Verstraeten et Piet Vervinckt) pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015."
T + 32 3 222 94 94 F + 32 3 222 94 95 E [email protected] www.carepropertyinvest.be
Proposition de décision : "Sous condition d'approbation par la FSMA, l'assemblée générale reconduit "PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren bcvba" dont le siège social est situé à Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, en tant que commissaire pour une durée de trois ans. Cette société a désigné M. Damien Walgrave comme représentant qui est autorisé à la représenter et qui est chargé de l'exercice du mandat au nom et pour le compte de la "bcvba" (SCRL civile). Le mandat expire après l'assemblée générale des actionnaires chargée d'approuver les comptes annuels au 31 décembre 2018. La rémunération de la mission statutaire s'élève à 25 000 € par an et pour les comptes annuels consolidés 5 000 € par an (plus TVA)."
Veuillez noter que toutes les dates et heures indiquées ci-après sont des délais finaux et que ceux-ci ne seront pas prolongés à cause d'un week-end, d'un jour férié légal ou pour tout autre raison.
Modification de l'ordre du jour : des actionnaires qui possèdent seuls ou conjointement 3 % du capital social de la société ont le droit d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'AG et d'introduire des propositions de décisions (par rapport à des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou à y inscrire).
Les demandes en ce sens doivent parvenir à la société au plus tard le mardi 26 avril 2016, par pli ordinaire (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten), par fax (+32 3 222 94 95) ou par e-mail ([email protected]) (article 533ter C. Soc.).
Des informations plus détaillées à propos des droits du chef de l'article 533ter C. Soc. sont mises à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société (www.carepropertyinvest.be). Si la société reçoit des demandes quelconques en vue de compléter l'ordre du jour et/ou des propositions de décisions, elle (i) ajoutera ces propositions de décisions dans les meilleurs délais à partir de leur réception sur le site Internet, et (ii) elle publiera un ordre du jour adapté et des formulaires de procuration adaptés sur son site Internet, au plus tard le mardi 3 mai 2016.
Formalités d'admission et exercice du droit de vote : Afin de pouvoir assister à cette AG ou afin de s'y faire représenter, les actionnaires doivent respecter les dispositions des articles 33 et 34 des statuts de la société. Pour être admis à l'AG, (i) les actionnaires doivent prouver qu'ils sont réellement propriétaires des actions en question, (ii) les actionnaires ou mandataires (voyez ci-dessous) doivent prouver leur identité au plus tard immédiatement avant le début de l'AG et les représentants de personnes morales doivent remettre les documents attestant de leur identité et de leur pouvoir de représentation.
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Enregistrement : Seules des personnes actionnaires de la société à la date d'enregistrement (telle que définie cidessous) peuvent participer à l'AG et y exercer le droit de vote, sur la base de l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, à la date d'enregistrement, soit par l'inscription dans le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, quel que soit le nombre d'actions que l'actionnaire possède à la date de l'AG. Le mercredi 4 mai 2016 (à 24 heures, heure belge) tient lieu de date d'enregistrement (la "date d'enregistrement").
Confirmation de participation : Les détenteurs d'actions dématérialisées qui souhaitent participer à l'AG doivent présenter une attestation délivrée par Euroclear ou par un teneur de compte agréé auprès d'Euroclear attestant du nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire sur ses comptes à la date d'enregistrement avec lesquelles l'actionnaire a indiqué qu'il compte participer à l'AG.
Le dépôt de l'attestation visée ci-dessus par les propriétaires d'actions dématérialisées doit intervenir au plus tard le jeudi 12 mai 2016, au siège de la société, Horstebaan, 3 - 2900 Schoten, F +32 3 222 94 95 ; E-mail [email protected].
Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'AG, doivent informer la société au plus tard le jeudi 12 mai 2016 de leur intention de participer à l'AG suivant les données mentionnées dans leur lettre de convocation.
Procuration : Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'AG par un mandataire. Chaque actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne en qualité de mandataire.
Pour qu'un actionnaire puisse se faire représenter par un mandataire, la procuration écrite doit être complétée et signée conformément au formulaire de procuration établi par le conseil d'administration et dont un exemple type est disponible au siège de la société ou peut être téléchargé sur le site Internet de la société www.carepropertyinvest.be. Cette procuration doit parvenir au plus tard le jeudi 12 mai 2016, au siège de la société, par pli ordinaire, par fax ou par e-mail (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten, F +32 3 222 94 95, E-mail [email protected]). Les actionnaires sont priés de suivre les instructions mentionnées sur le formulaire de procuration, afin de pouvoir être représentés valablement à l'AG.
Lors de la désignation d'un mandataire, chaque actionnaire tiendra compte des règles en matière de conflits d'intérêts et de la tenue d'un registre. En outre, les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront respecter la procédure d'enregistrement et de confirmation mentionnée ci-dessus.
Questions écrites : Les actionnaires peuvent exercer leur droit d'interrogation. Les questions écrites aux administrateurs doivent parvenir au plus tard le jeudi 12 mai 2016, par pli ordinaire, par fax ou par e-mail, au siège de la société (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten, F +32 3 222 94 95,
Des informations plus détaillées à propos des droits du chef de l'article 540 C. Soc. sont mises à disposition sur le site Internet de la société (www.carepropertyinvest.be).
Mise à disposition de pièces : Dès que la convocation à l'AG a été publiée et sur présentation de son attestation (en cas d'actions dématérialisées), chaque actionnaire peut obtenir gratuitement au siège de la société (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten) une copie des pièces suivantes :
Care Property Invest NV/SA Horstebaan 3 2900 Schoten BE 0456 378 070 – RPM Anvers SIR publique de droit belge
T + 32 3 222 94 94 F + 32 3 222 94 95
E [email protected] www.carepropertyinvest.be
Ces documents, ainsi que les données qui doivent être mises à disposition conformément à l'article 533bis, § 2, C. Soc., sont consultables au siège social de la société (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten) ou sur le site Internet de la société (www.carepropertyinvest.be).
Informations pratiques : Les actionnaires qui souhaitent obtenir davantage d'informations sur les modalités de participation à l'AG peuvent contacter la société
(T +32 3 222 94 94, E-mail [email protected]). Afin de pouvoir commencer l'assemblée en toute ponctualité, les actionnaires sont priés de bien vouloir être présents au plus tard un quart d'heure avant l'heure de début , ce pourquoi nous les remercions.
Le Conseil d'administration
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