AGM Information • May 3, 2016
AGM Information
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Traduction libre. La version néerlandaise prévaut.
INFORMATION RÉGLEMENTÉE avant ouverture de la Bourse 3 mai 2016 - 7h40
Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge Siège social: Horstebaan 3, 2900 Schoten Numéro d'entreprise 0456.378.070 (RPM Anvers) (la « Société »)
Par la présente, les actionnaires, administrateurs et commissaire de Care Property Invest SA (la "société" ou "CP Invest") sont invités à assister à l'assemblée générale extraordinaire de la société (l'"AGE") qui se tiendra le jeudi 2 juin 2016, à 11 heures, au siège social de la société, afin de délibérer de l'ordre du jour et des propositions de décisions ci-dessous.
Cette AGE a pour objet de modifier les statuts de la Société, afin de permettre l'introduction d'un comité de direction.
Sous la condition suspensive de l'approbation du projet de modification des statuts par la FSMA ;
proposition d'ajout d'un nouvel article 28 aux statuts :
« Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs d'administration à un comité de direction qui est sous sa surveillance, sous réserve de la définition de la politique générale de la société ou de tous actes qui sont réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.
Deux membres du comité de direction peuvent représenter la société dans le cadre des pouvoirs qui ont été délégués au comité de direction par le conseil d'administration. »
Le Conseil d'administration vous invite à approuver cette proposition.
Sous la condition suspensive énoncée au point 1 et sous réserve d'une approbation préalable par l'AGE de la proposition de décision visée au point 1, proposition d'accepter la nouvelle version des statuts de la Société, telle qu'elle a été publiée avec un suivi des modifications sur le site internet de la Société (www.carepropertyinvest.be).
Cela signifie que les articles venant après le nouvel article 28 des statuts coordonnés vont être renumérotés, sans que le contenu ne soit modifié.
Proposition d'accorder les procurations suivantes :
****
Veuillez noter que toutes les dates et heures indiquées ci-après sont des délais finaux et que ceux-ci ne seront pas prolongés à cause d'un week-end, d'un jour férié légal ou pour tout autre raison.
Approbation des modifications des statuts : Il est précisé qu'aux fins de l'approbation des modifications des statuts, les propositions figurant à l'ordre du jour de la présente AGE nécessitent la présence ou la représentation d'au moins la moitié du capital social (sauf si une deuxième AGE est tenue dans le cas où la première AGE n'atteindrait pas le quorum de présence requis et qui pourra délibérer valablement, quelle que soit la part de capital présente ou représentée).
Pour être approuvée, la proposition au point 1 exige une majorité de trois quarts des suffrages exprimés lors de cette AGE.
Modification de l'ordre du jour : des actionnaires qui possèdent seuls ou conjointement 3 % du capital social de la société ont le droit d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'AGE et d'introduire des propositions de décisions (par rapport à des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou à y inscrire).
Les demandes en ce sens doivent parvenir à la société au plus tard le mercredi 11 mai 2016, par pli ordinaire (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten), par fax (+32 3 222 94 95) ou par e-mail ([email protected]) (article 533ter C. Soc.).
Des informations plus détaillées à propos des droits du chef de l'article 533ter C. Soc. sont mises à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société (www.carepropertyinvest.be). Si la société reçoit des demandes quelconques en vue de compléter l'ordre du jour et/ou des propositions de décisions, elle (i) ajoutera ces
propositions de décisions dans les meilleurs délais à partir de leur réception sur le site Internet, et (ii) elle publiera un ordre du jour adapté et des formulaires de procuration adaptés sur son site Internet, au plus tard le mercredi 18 mai 2016.
Formalités d'admission et exercice du droit de vote : Afin de pouvoir assister à cette AGE ou afin de s'y faire représenter, les actionnaires doivent respecter les dispositions des articles 33 et 34 des statuts de la société. Pour être admis à l'AGE, (i) les actionnaires doivent prouver qu'ils sont réellement propriétaires des actions en question, (ii) les actionnaires ou mandataires (voyez ci-dessous) doivent prouver leur identité au plus tard immédiatement avant le début de l'AGE et les représentants de personnes morales doivent remettre les documents attestant de leur identité et de leur pouvoir de représentation.
Enregistrement : Seules des personnes actionnaires de la société à la date d'enregistrement (telle que définie cidessous) peuvent participer à l'AGE et y exercer le droit de vote, sur la base de l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, à la date d'enregistrement, soit par l'inscription dans le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, quel que soit le nombre d'actions que l'actionnaire possède à la date de l'AGE. Le jeudi 19 mai 2016 (à 24 heures, heure belge) tient lieu de date d'enregistrement (la "date d'enregistrement").
Confirmation de participation : Les détenteurs d'actions dématérialisées qui souhaitent participer à l'AGE doivent présenter une attestation délivrée par Euroclear ou par un teneur de compte agréé auprès d'Euroclear attestant du nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire sur ses comptes à la date d'enregistrement avec lesquelles l'actionnaire a indiqué qu'il compte participer à l'AGE.
Le dépôt de l'attestation visée ci-dessus par les propriétaires d'actions dématérialisées doit intervenir au plus tard le vendredi 27 mai 2016, au siège de la société, Horstebaan, 3 - 2900 Schoten, F +32 3 222 94 95 ; E-mail [email protected].
Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'AGE, doivent informer la société au plus tard le vendredi 27 mai 2016 de leur intention de participer à l'AGE suivant les données mentionnées dans leur lettre de convocation.
Procuration : Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'AGE par un mandataire. Chaque actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne en qualité de mandataire.
Pour qu'un actionnaire puisse se faire représenter par un mandataire, la procuration écrite doit être complétée et signée conformément au formulaire de procuration établi par le conseil d'administration et dont un exemple type est disponible au siège de la société ou peut être téléchargé sur le site Internet de la société www.carepropertyinvest.be. Cette procuration doit parvenir au plus tard le vendredi 27 mai 2016, au siège de la société, par pli ordinaire, par fax ou par e-mail (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten, F +32 3 222 94 95, E-mail [email protected]). Les actionnaires sont priés de suivre les instructions mentionnées sur le formulaire de procuration, afin de pouvoir être représentés valablement à l'AGE.
Lors de la désignation d'un mandataire, chaque actionnaire tiendra compte des règles en matière de conflits d'intérêts et de la tenue d'un registre. En outre, les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront respecter la procédure d'enregistrement et de confirmation mentionnée ci-dessus.
Si le quorum requis n'est pas atteint à l'AGE du jeudi 2 juin 2016, à 11 heures, la procuration portée à la connaissance de la Société pour cette AGE restera valable pour la deuxième AGE qui sera convoquée, le cas échéant, pour le mercredi 22 juin 2016 à 15 heures, avec le même ordre du jour mutatis mutandis.
Questions écrites : Les actionnaires peuvent exercer leur droit d'interrogation. Les questions écrites aux administrateurs doivent parvenir au plus tard le vendredi 27 mai 2016, par pli ordinaire, par fax ou par e-mail, au siège de la société (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten, F +32 3 222 94 95,
Des informations plus détaillées à propos des droits du chef de l'article 540 C. Soc. sont mises à disposition sur le site Internet de la société (www.carepropertyinvest.be).
Mise à disposition de pièces : Dès que la convocation à l'AGE a été publiée et sur présentation de son attestation (en cas d'actions dématérialisées), chaque actionnaire peut obtenir gratuitement au siège de la société (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten) une copie des pièces suivantes :
Ces documents, ainsi que les données qui doivent être mises à disposition conformément à l'article 533bis, § 2, C. Soc., sont consultables au siège social de la société (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten) ou sur le site Internet de la société (www.carepropertyinvest.be).
Informations pratiques : Les actionnaires qui souhaitent obtenir davantage d'informations sur les modalités de participation à l'AGE peuvent contacter la société
(T +32 3 222 94 94, E-mail [email protected]). Afin de pouvoir commencer l'assemblée en toute ponctualité, les actionnaires sont priés de bien vouloir être présents au plus tard un quart d'heure avant l'heure de début , ce pourquoi nous les remercions.
Le Conseil d'administration
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