AGM Information • May 18, 2017
AGM Information
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Traduction libre. La version néerlandaise prévaut.
Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge qui a fait appel public à l'épargne Siège social établi à 2900 Schoten, Horstebaan 3 Numéro d'entreprise 0456.378.070 (RPM Anvers) (« CP Invest » ou la « Société »)
En ce jour, le mercredi 17 mai 2017 à 11 heures, est tenue l'assemblée générale des actionnaires de la Société à l'Auditorium Belfius Bank, Grotesteenweg 454, 2600 Berchem.
Conformément à l'article 36 des statuts, l'assemblée générale est présidée par monsieur Mark Suykens, Président du conseil d'administration.
Le président désigne comme secrétaire M. F. Van Zeebroeck.
L'assemblée générale choisit comme scrutateurs :
Prennent part à l'assemblée, la/les personnes, le/les actionnaire(s) et/ou son/ses/leurs représentant(s) dont des actions ont été enregistrées à son/leurs nom(s) le 3 mai 2017 à 24 heures, heure de Belgique (« la date d'enregistrement ») et qui ont fait connaître leur volonté de prendre part à cette assemblée générale et dont l'identité, tant celle du mandant que celle du mandataire en cas de représentation, et le nombre d'actions avec lequel il/ils participera/ont au vote sont indiqués sur la liste des présences en annexe, qui est signée, avec les mandats, par les membres du Bureau et est jointe au présent procès-verbal pour former un tout.
Le commissaire de la Société, PricewaterHouseCoopers Bedrijfsrevisoren b.c.v.b.a, est représenté par monsieur Damien Walgrave.
Sont également présents :
les administrateurs suivants de la société.
Excusé : - monsieur Lode Verstraeten
En outre, des membres du personnel de Care Property Invest sont également présents à l'assemblée. L'assemblée générale ne soulève aucune objection quant à leur présence à cette assemblée.
EXPOSÉ INTRODUCTIF
Le Président assure la conduite de l'assemblée et souligne que l'assemblée générale est convoquée avec l'ordre du jour suivant, dont le texte est repris dans l'invitation, la convocation et les mandats.
Pour l'exercice 2017, le conseil d'administration propose d'adapter la rémunération annuelle fixe pour ses administrateurs, excepté pour l'administrateur délégué/CEO, qui ne reçoit aucune rémunération distincte pour son mandat comme administrateur, à un montant de € 8 750 et d'accorder une rémunération fixe au président de € 17 500. La rémunération accordée aux administrateurs par réunion reste inchangée. Proposition de décision : "L'assemblée générale approuve l'adaptation de la rémunération dès le début de l'exercice 2017 pour ses administrateurs - excepté pour l'administrateur délégué/CEO - à un montant de € 8 750 et à € 17 500 pour le président. »
Le Président fait savoir que le commissaire et les actionnaires nominatifs ont été invités par lettre à la date du 7 avril 2017. Les copies de ces invitations ont été transmises au Bureau. Les administrateurs de la Société, ayant renoncés aux formalités de convocation, ont été informés par e-mail le 7 avril 2017.
La convocation comprenant l'ordre du jour susmentionné a été réalisée conformément aux dispositions légales par publication au Moniteur belge et dans « De Tijd » le vendredi 7 avril 2017 tel que le prouvent les exemplaires remis. La convocation et le modèle de procuration ont en outre été mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société à partir du 7 avril 2017 (avant les heures d'ouverture de la bourse). Une communication a été envoyée à la presse afin de garantir une diffusion maximale.
Les documents susmentionnés sont paraphés par les membres du Bureau et sont joints au présent procèsverbal. Ce faisant, ils seront conservés dans les archives de la Société. Le Bureau les a soumis à l'assemblée à des fins de consultation ainsi que les rapports annoncés dans l'ordre du jour.
Aucun actionnaire n'a demandé d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'AG tel que publié dans la presse et le Moniteur belge le vendredi 7 avril 2017, ou d'introduire des propositions de décisions par rapport à des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou à y inscrire.
Aucun actionnaire n'a transmis par écrit au préalable ses questions à la Société en demandant d'y répondre lors de l'assemblée générale spéciale.
Le Président fait observer que les propositions repris dans l'ordre de jour doivent être adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés comme suffrages exprimés.
Le Président rappelle que chaque action donne droit à une voix. Le vote se fait à main levée.
Cet exposé introductif fait, l'assemblée reconnaît être régulièrement constituée et se déclare compétente pour statuer des points à l'ordre du jour exposés précédemment.
Le Président donne la parole à monsieur Peter Van Heukelom, directeur général – administrateur délégué qui fournit des explications sur le rapport du conseil d'administration sur l'exercice 2016, clôturé au 31 décembre 2016. Cette explication est complétée par des questions des actionnaires et les réponses des administrateurs.
Puisqu'il s'agit d'une simple prise de connaissance l'assemblée générale ne doit pas prendre une décision.
L'assemblée prend connaissance des rapports du commissaire. Il s'agit des opinions sur les comptes annuels statutaires et consolidés sans réserve.
Aucun commentaire n'est formulé sur ces rapports. Puisqu'il s'agit d'une simple prise de connaissance l'assemblée générale ne doit pas prendre une décision.
Le Président fournit des explications sur les comptes annuels statutaires.
Le résultat global statutaire de l'excercice 2016 s'élève à 8 200 296€.
Le conseil d'administration fonde sa distribution de dividende sur le cash flow généré par la Société. Ainsi le résultat net est ajusté par un nombre d'éléments hors caisse pour déterminer le résultat distribuable, comme les amortissements, les variations de la juste valeur des immeubles de placement, les variations de la juste valeur des instruments de couverture autorisés et la diminution des marges de profit ou de perte des projets imputées lors de périodes précédentes. Après ces ajustements, le résultat net ou résultat EPRA s'élève à 8 289 305,66 €.
Il est proposé à l'assemblée générale l'affectation de résultat suivante:
| nombre d'actions avec un droit à dividende | 13 184 720 | |
|---|---|---|
| total dividende brut par action | 0,63 € | |
| rémunération du capital | 8 306 373,60 € |
Le rendement brut par rapport à la valeur boursière au 31 décembre 2016 de 20,45 € correspond à 3,08 %. Le pay out ratio au niveau statutair est 100 % et au niveau consolidé 99 %.
Après déduction de 15 % de précompte mobilier le dividende net par action s'élève à 0,5355 €.
L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016, en ce compris l'affectation du résultat.
Les propositions ci-dessus sont adoptées par le nombre de voix tel que mentionné ci-après :
| 1. | Nombre d'actions pour lesquelles des votes valables ont été | 1 245 898 |
|---|---|---|
| exprimés : | ||
| 2. | Pourcentage représentant le nombre d'actions susmentionné | 8,29 % |
| dans le nombre total des actions avec droit de vote : | ||
| 3. | Nombre de suffrages exprimés valables : | 1 245 898 |
| dont : | ||
|---|---|---|
| Voix pour : | 1 245 898 | 100 % |
| Voix contre : | 0 | 0 % |
| Abstention : | 0 | 0 % |
L'assemblée générale donne décharge à tous les administrateurs (Lode De Vrieze, Brigitte Grouwels, Myriam Lint, Willy Pintens, Carol Riské, Mark Suykens, Dirk Van den Broeck, Kristien Van der Hasselt, Paul Van Gorp, Peter Van Heukelom, Lode Verstraeten) pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
La proposition ci-dessus est adoptée par le nombre de voix tel que mentionné ci-après :
| 1. | Nombre d'actions pour lesquelles des votes valables ont été | 1 245 898 |
|---|---|---|
| exprimés : | ||
| 2. | Pourcentage représentant le nombre d'actions susmentionné | 8,29 % |
| dans le nombre total des actions avec droit de vote : | ||
| 3. | Nombre de suffrages exprimés valables : | 1 245 898 |
| dont : | |
|---|---|
| Voix pour : | 1 245 898 | 100 % |
|---|---|---|
| Voix contre : | 0 | 0 % |
| Abstention : | 0 | 0 % |
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération qui forme une section spécifique de la déclaration de gouvernance d'entreprise.
La proposition ci-dessus est adoptée par le nombre de voix tel que mentionné ci-après :
| 1. | Nombre d'actions pour lesquelles des votes valables ont été | 1 245 898 |
|---|---|---|
| exprimés : | ||
| 2. | Pourcentage représentant le nombre d'actions susmentionné | 8,29 % |
| dans le nombre total des actions avec droit de vote : | ||
| 3. | Nombre de suffrages exprimés valables : | 1 245 898 |
| dont : | ||
|---|---|---|
| Voix pour : | 995 042 | 80 % |
| Voix contre : | 250 856 | 20 % |
| Abstention : | 0 | 0 % |
L'assemblée générale donne décharge au commissaire (" PricewaterhouseCoopers Bedrijfsrevisoren bcvba", représenté par Monsieur Damien Walgrave, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe) pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2016.
La proposition ci-dessus est adoptée par le nombre de voix tel que mentionné ci-après :
| 1. | Nombre d'actions pour lesquelles des votes valables ont été | 1 245 898 |
|---|---|---|
| exprimés : | ||
| 2. | Pourcentage représentant le nombre d'actions susmentionné | 8,29 % |
| dans le nombre total des actions avec droit de vote : | ||
| 3. | Nombre de suffrages exprimés valables : | 1 245 898 |
dont :
| Voix pour : | 1 245 898 | 100 % |
|---|---|---|
| Voix contre : | 0 | 0 % |
| Abstention : | 0 | 0 % |
Le Président explique la proposition du conseil d'administration d'adapter la rémunération annuelle fixe pour ses administrateurs, excepté pour l'administrateur délégué/CEO, qui ne reçoit aucune rémunération distincte pour son mandat comme administrateur.
L'assemblée générale approuve l'adaptation de la rémunération dès le début de l'exercice 2017 pour ses administrateurs - excepté pour l'administrateur délégué/CEO - à un montant de € 8 750 et à € 17 500 pour le président.
La proposition ci-dessus est adoptée par le nombre de voix tel que mentionné ci-après :
| 1. | Nombre d'actions pour lesquelles des votes valables ont été | 1 245 898 |
|---|---|---|
| exprimés : | ||
| 2. | Pourcentage représentant le nombre d'actions susmentionné | 8,29 % |
| dans le nombre total des actions avec droit de vote : | ||
| 3. | Nombre de suffrages exprimés valables : | 1 245 898 |
| dont : |
| Voix pour : | 1 245 898 | 100 % |
|---|---|---|
| Voix contre : | 0 | 0 % |
| Abstention : | 0 | 0 % |
Les actionnaires reçoivent des réponses à leurs questions.
Le procès-verbal est ensuite approuvé par l'assemblée générale, tel qu'indiqué ci-après :
| 1. | Nombre d'actions pour lesquelles des votes valables ont été | 1 245 898 |
|---|---|---|
| exprimés : | ||
| 2. | Pourcentage représentant le nombre d'actions susmentionné | 8,29 % |
| dans le nombre total des actions avec droit de vote : | ||
| 3. | Nombre de suffrages exprimés valables : | 1 245 898 |
| dont : | ||
|---|---|---|
| Voix pour : | 1 245 898 | 100 % |
| Voix contre : | 0 | 0 % |
| Abstention : | 0 | 0 % |
Les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent signent le procès-verbal.
Après quoi la séance est levée à 11h50.
Procès-verbal contenant 7 pages, établi à Berchem le 17 mai 2017.
| Le Président | Le Secrétaire |
|---|---|
| (signé) | (signé) |
| M. Suykens | F. Van Zeebroeck |
Les scrutateurs Les actionnaires
(signé)
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