Care Property Invest NV/SA

AGM Information • Apr 23, 2021

Traduction libre. La version néerlandaise prévaut.

Convocation Assemblée générale ordinaire 23 avril 2021

CARE PROPERTY INVEST

société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge Siège social: Horstebaan 3, 2900 Schoten Numéro d'entreprise 0456.378.070 (RPM Anvers) (la « Société »)

Convocation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du mercredi 26 mai 2021, à 11 heures

Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire de Care Property Invest NV/SA (la « Société » ou « CP Invest ») sont invités à participer (de façon digitale) à l'Assemblée générale ordinaire (« AG » ou « Assemblée ») qui est (réputée avoir été) tenue au siège de la Société le mercredi 26 mai 2021 à 11 heures pour délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions proposées comme indiqué ci-dessous:

AVIS IMPORTANT : COVID-19

Compte tenu des différentes mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus COVID-19, le conseil d'administration constate que, dans l'intérêt de la protection de la santé des actionnaires, des administrateurs et des employés de la Société, il n'est pas possible pour la Société d'organiser une Assemblée à laquelle les actionnaires pourront physiquement participer au moment de la présente convocation. La Société ne pourra accorder aux actionnaires un accès physique à l'Assemblée que dans la mesure où cela est autorisé par les autorités compétentes au moment de l'Assemblée et où la Société peut garantir les règles de sécurité applicables à ce moment-là. En fonction de l'évolution de la pandémie de COVID-19 et de la réglementation applicable, CP Invest se réserve donc le droit de modifier, si nécessaire, les modalités de participation mentionnées ci-dessous par le biais d'un communiqué de presse et d'une annonce sur son site Internet www.carepropertyinvest.be.

Dans ce contexte, le conseil d'administration tient à souligner expressément que :

• I. la Société organisera une retransmission en direct de l'Assemblée au sens de l'article 7:137 du Code des Sociétés et des Associations ("CSA") qui permettra aux actionnaires de participer activement à l'Assemblée à distance et ce selon les modalités déterminées ci-dessous;
• II. les actionnaires ont le droit de poser des questions au conseil d'administration et au commissaire aux comptes de la société selon les modalités définies ci-dessous;
• III. compte tenu des circonstances décrites ci-dessus, il est vivement conseillé aux actionnaires d'exercer leur droit de vote en votant par procuration (électronique) selon les modalités décrites ci-dessous, étant entendu que, si la participation physique à l'Assemblée est de nouveau autorisée et que la Société peut garantir les mesures de sécurité nécessaires, la Société l'annoncera par un communiqué de presse et par une notification sur son site Internet;

IV. les actionnaires peuvent utiliser la plateforme Lumi AGM+ (http://lumiagm.com/) pour compléter leur participation, voter par procuration ou participer et voter virtuellement à l'AG.

L'ORDRE DU JOUR se lit comme suit:

• 1. Prise de connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels statutaires et consolidés de l'exercice 2020 de la Société, clôturé au 31 décembre 2020. Puisqu'il s'agit d'une simple prise de connaissance l'assemblée générale ne doit pas prendre une décision. Par conséquent il n'y a pas de proposition de décision incluse dans la présente convocation concernant ce point à l'ordre du jour.
• 1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels statutaires et consolidés de l'exercice 2020 de la Société, clôturés au 31 décembre 2020. Puisqu'il s'agit d'une simple prise de connaissance l'assemblée générale ne doit pas prendre une décision. Par conséquent il n'y a pas de proposition de décision incluse dans la présente convocation concernant ce point à l'ordre du jour.
• 1. Approbation des comptes annuels statutaires clôturés au 31 décembre 2020 et affectation du résultat de l'exercice 2020. Proposition de décision : « L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires de l'exercice 2020, clôturés au 31 décembre 2020, en ce compris l'affectation du résultat. »
• 1. Nominations
• a) Proposition de décision : « Sur recommandation du conseil d'administration et avec l'approbation de la FSMA, l'assemblée générale renomme avec effet immédiat Monsieur Mark Suykens, Riemenstraat 76, 2290 Vorselaar, comme administrateur non exécutif. Cette nomination est faite pour une durée de quatre ans, jusqu'à la fin de l'assemblée générale ordinaire de 2025. La rémunération est fixée à un montant forfaitaire fixe de vingt mille euros (20 000,00 EUR) par an et est complétée par un droit à des jetons de présence conformément à la politique de rémunération."
• b) Proposition de décision : « Sur recommandation du conseil d'administration, et avec l'approbation de la FSMA, l'assemblée générale renomme avec effet immédiat Monsieur Willy Pintens, Biezenmaat 10, 8301 Knokke-Heist, comme administrateur exécutif. Cette nomination est faite pour une durée de quatre ans, jusqu'à la fin de l'assemblée générale ordinaire de 2025. La rémunération est fixée à un montant forfaitaire fixe de dix mille euros (10 000,00 EUR) par an et est complétée par un droit à des jetons de présence conformément à la politique de rémunération."
• c) Proposition de décision : « Sur recommandation du conseil d'administration et avec l'approbation de la FSMA, l'assemblée générale renomme avec effet immédiat Monsieur Dirk Van den Broeck, Leo de Béthunelaan 79, 9300 Aalst, comme administrateur exécutif. Cette nomination est faite pour une durée de quatre ans, jusqu'à la fin de l'assemblée générale ordinaire de 2025. La rémunération est fixée à un montant forfaitaire fixe de dix mille euros (10.000,00 EUR) par an et est complétée par un droit à des jetons de présence conformément à la politique de rémunération."
• 1. Explication par le comité de nomination et de rémunération du rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernance d'entreprise, qui constitue une partie spécifique du rapport de gestion, tel qu'inclus dans le rapport financier annuel 2020, et son approbation par un vote consultatif conformément à l'article 7:149, dernier paragraphe du CSA.

Proposition de décision : « L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération, tel que contenu dans la déclaration de gouvernance d'entreprise, qui constitue une partie spécifique du rapport de gestion, tel que contenu dans le rapport financier annuel 2020, par vote consultatif. »

1. Approbation de la politique de rémunération

Proposition de décision : « L'assemblée générale approuve la politique de rémunération. »

1. Rémunération des membres du comité d'investissement

Proposition de décision : « L'assemblée générale décide, compte tenu de la composition et de la description de fonction modifiées du comité d'investissement et conformément à la politique de rémunération, qui est soumise à l'approbation de la présente Assemblée, d'accorder également les jetons de présence des membres du conseil d'administration, du comité d'audit et du comité de nomination et de rémunération fixés à 750 € par présence à une réunion des organes sociaux respectifs, tels qu'ils s'appliquent déjà en vertu de la politique de rémunération existant à ce jour et de la décision de l'Assemblée générale du 29 mai 2019, aux membres du comité d'investissement et ce, avec effet rétroactif à partir du 4 novembre 2020. »

• 1. Décharge aux administrateurs de la Société pour l'exécution de leur mandat Proposition de décision : « L'assemblée générale donne décharge à tous les administrateurs, à savoir Messieurs Mark Suykens, Willy Pintens, Dirk Van den Broeck, Peter Van Heukelom, Paul Van Gorp, Michel Van Geyte et Filip Van Zeebroeck, ainsi qu'à Mesdames Carol Riské, Brigitte Grouwels, Ingrid Ceusters et Valérie Jonkers pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020. »
• 1. Décharge au commissaire de la Société pour l'exécution de son mandat Proposition de décision : « L'assemblée générale donne décharge au commissaire (« E&Y », représentée par Mme Christel Weymeersch et M. Christophe Boschmans) pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020. »
• 1. Changement de contrôle dans le cadre de la convention de financement d' Argenta. Proposition de décision : « En application de l'article 7:151 du CSA, proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier les dispositions relatives à la possibilité d'une demande de remboursement anticipé et/ou d'une suspension immédiate de l'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle de la société, telles que reprises dans la convention de crédit avec Argenta. »
• 1. Changement de contrôle dans le cadre de la convention de financement d' ABN AMRO. Proposition de décision : « En application de l'article 7:151 du CSA, proposition d'approuver et, pour autant que de besoin, de ratifier les dispositions relatives à la possibilité d'une demande de remboursement anticipé et/ou d'une la suspension immédiate de l'utilisation du crédit en cas de changement de contrôle de la société, telles que reprises dans la convention de crédit avec ABN AMRO ».

12. Varia - Annonces

Mesures spéciales à la lumière de la pandémie COVID-19 :

Compte tenu des différentes mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus COVID-19, le conseil d'administration constate que, dans l'intérêt de la protection de la santé des actionnaires, des administrateurs et des employés de la Société, il n'est pas possible pour la Société d'organiser une Assemblée à laquelle les actionnaires pourront physiquement participer au moment de la présente convocation.

Concrètement, cela signifie que, tant que cela n'est pas autorisé par les autorités compétentes et/ou que la société ne peut garantir les règles de sécurité applicables à ce moment-là, aucun actionnaire ne sera autorisé à assister physiquement à l'assemblée. Toutefois, les actionnaires pourront participer à l'Assemblée par voie numérique et pourront exercer leurs droits de vote comme suit (i) par procuration à la personne désignée par la Société, au moyen d'instructions de vote spéciales, ou (ii) par voie numérique tout en participant à l'Assemblée. Le droit de poser des questions restera inchangé.

Compte tenu de ces circonstances particulières, la Société encourage ses actionnaires à exercer leurs droits autant que possible par écrit ou par procuration.

Plateforme AGM+ de Lumi : Les actionnaires qui le souhaitent peuvent remplir toutes les conditions de participation via la plateforme AGM+ de Lumi : https://lumiagm.com/. Cette plateforme permet également aux actionnaires soit de voter par procuration avant l'AG, soit de participer et de voter virtuellement lors de l'AG.

Information aux actionnaires

Veuillez noter que toutes les dates et heures indiquées ci-après sont des délais finaux et que ceux-ci ne seront pas prolongés à cause d'un week-end, d'un jour férié légal ou pour tout autre raison.

Modification de l'ordre du jour : Les actionnaires qui possèdent seuls ou conjointement au moins 3 % du capital de la Société ont le droit d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'AG et d'introduire des propositions de décisions (par rapport à des sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour ou à y inscrire).

Les demandes en ce sens doivent parvenir à la Société au plus tard le 4 mai 2021, par pli ordinaire (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten), ou par courrier électronique (actionnaires@carepropertyinvest.be).

Des informations plus détaillées à propos des droits du chef de l'article 7:130 CSA sont mises à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (www.carepropertyinvest.be/fr/investir/droits-des-actionnaires/). Si la Société reçoit des demandes quelconques en vue de compléter l'ordre du jour et/ou des propositions de décisions, elle (i) ajoutera ces propositions de décisions dans les meilleurs délais à partir de leur réception sur le site Internet, et (ii) elle publiera un ordre du jour adapté et des formulaires de procuration adaptés sur son site Internet, au plus tard le 11 mai 2021.

Formalités d'admission et exercice du droit de vote : Afin de pouvoir assister à cette AG ou afin de s'y faire représenter, les actionnaires doivent respecter les dispositions des articles 34 et 35 des statuts de la Société. Pour être admis à l'AG, (i) les actionnaires doivent prouver qu'ils sont réellement propriétaires des actions en question, (ii) les actionnaires doivent prouver leur identité au plus tard immédiatement avant le début de l'AG et (iii) les représentants de personnes morales doivent remettre les documents attestant de leur identité et de leur pouvoir de représentation.

Chaque actionnaire qui souhaite participer à l'Assemblée par voie digitale doit communiquer à la Société une adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les explications et instructions pour participer à l'Assemblée.

Enregistrement : Seules des personnes actionnaires de la Société à la date d'enregistrement (telle que définie cidessous) peuvent participer à l'AG et y exercer le droit de vote, sur la base de l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, à la date d'enregistrement, soit par l'inscription dans le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, quel que soit le nombre d'actions que l'actionnaire possède à la date de l'AG. Le 12 mai 2021 (à 24 heures, heure belge) tient lieu de date d'enregistrement (la "date d'enregistrement"). Seuls les actionnaires qui se sont inscrits à temps recevront des informations et des instructions supplémentaires par courrier électronique concernant la participation et le vote par voie digitale à l'AG. A cette fin, l'actionnaire doit communiquer une adresse e-mail à la société ou s'inscrire sur la plateforme AGM+ https://lumiagm.com/.

Confirmation de participation : Les détenteurs d'actions dématérialisées qui souhaitent participer par voie digitale à l'AG doivent soumettre un certificat émis par leur(s) teneur(s) de compte accrédité(s) ou l'institution de règlement qui détient le(s) compte(s) sur lequel(lesquels) leurs actions dématérialisées sont détenues. attestant du nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire sur ses comptes à la date d'enregistrement avec lesquelles l'actionnaire a indiqué qu'il compte participer à l'AG.

Le dépôt de l'attestation susmentionnée par les propriétaires d'actions dématérialisées doit avoir lieu au plus tard le 20 mai 2021, au siège de la Société, Horstebaan, 3 - 2900 Schoten, ou par Email (actionnaires@carepropertyinvest.be) ou par inscription sur la plate-forme AGM+ au plus tard le 20 mai 2021.

Les propriétaires d'actions nominatives qui souhaitent participer par voie digitale à l'AG, doivent informer la Société au plus tard le 20 mai 2021 de leur intention de participer à l'AG comme indiquée dans la convocation actuelle. Pour les actionnaires qui choisissent d'utiliser la plateforme AGM+, cette plateforme leur permet de déclarer directement leur intention de participer à l'AG et de voter par procuration.

Procuration : Compte tenu des articles 7:142 et 7:143 du CSA, chaque actionnaire a également le droit de se faire représenter à l'AG par un mandataire, sous réserve du respect des règles relatives aux conflits d'intérêts fixées par le CSA ou, le cas échéant, par d'autres lois ou règlements spécifiques. La Société n'étant pas en mesure, en raison des différentes mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus COVID-19, d'organiser une Assemblée à laquelle les actionnaires pourraient physiquement participer, le mandataire devra nécessairement être une personne désignée par la Société. Une procuration à toute autre personne ne sera pas valable. Ce mandataire ne peut voter au nom de l'actionnaire que s'il dispose d'instructions de vote spécifiques pour chaque point de l'ordre du jour.

Pour qu'un actionnaire puisse se faire représenter par un mandataire désigné par la Société, la procuration écrite doit être complétée et signée conformément au formulaire de procuration établi par le conseil d'administration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la Société www.carepropertyinvest.be. Cette procuration doit parvenir au plus tard le 20 mai 2021 au siège de la Société, par pli ordinaire, (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten, ou par E-mail (actionnaires@carepropertyinvest.be). Les actionnaires sont priés de suivre les instructions mentionnées sur le formulaire de procuration, afin de pouvoir être représentés valablement à l'AG.

En outre, les actionnaires qui souhaitent se faire représenter devront respecter la procédure d'enregistrement et de confirmation mentionnée ci-dessus. Pour les actionnaires qui choisissent d'utiliser la plateforme AGM+, cette plateforme leur permet de remplir et de soumettre les procurations par voie électronique. Dans ce cas, aucun original ne doit être livré avant le début de l'AG.

Droit de poser des questions : Les actionnaires peuvent exercer leur droit d'interrogation par écrit ou pendant l'AG. Les questions écrites aux administrateurs doivent parvenir au plus tard le 20 mai 2021, par pli ordinaire, au siège de la Société (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten, ou par E-mail (actionnaires@carepropertyinvest.be). Des informations plus détaillées à propos des droits du chef de l'article 7:139 CSA sont mises à disposition sur le site internet de la Société (www.carepropertyinvest.be/fr/investir/droits-des-actionnaires/).

Mise à disposition de pièces : Chaque actionnaire peut, sur présentation de son attestation (en cas d'actions dématérialisées), dès que l'avis de convocation de l'AG a été publié, obtenir gratuitement par courrier éléctronique une copie digitale des pièces suivantes :

• les pièces qui seront présentées à l'AG ;
• l'ordre du jour de l'AG, qui contient également une proposition de décision ou un commentaire du conseil d'administration ; et
• le formulaire qui peut être utilisé pour le vote par procuration.

Care Property Invest NV/SA Horstebaan 3 2900 Schoten BE 0456 378 070 – RPM Anvers SIR publique de droit belge

Ces documents, ainsi que les données qui doivent être mises à disposition conformément à l'article 7:129 § 3 CSA, sont également consultables au siège social de la Société (Horstebaan, 3 - 2900 Schoten) ou sur le site internet de la Société (www.carepropertyinvest.be) et peut également être consulté via la plateforme AGM+.

Informations pratiques : Les actionnaires qui souhaitent obtenir davantage d'informations sur les modalités de participation à l'AG peuvent contacter la Société (T +32 3 222 94 94, E actionnaires@carepropertyinvest.be).

Le Conseil d'Administration