Prospectus • Jan 20, 2023
Prospectus
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INFORMATIONS RÉGLEMENTÉES – INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES 20 janvier 2023 – (10.00h)
CARE PROPERTY INVEST Société anonyme Société immobilière réglementée publique de droit belge ayant son siège social à Horstebaan 3, 2900 Schoten (Belgique), nº d'entreprise 0456.378.070 (RPM Anvers, division Anvers) (la "Société")
AVERTISSEMENT: Un investissement en actions, la négociation de droits d'allocation irréductibles et/ou l'acquisition de scrips impliquent des risques importants. Les investisseurs sont priés de se familiariser avec le prospectus complet, et en particulier avec les facteurs de risque décrits à la section 1 "Facteurs de Risque" de la note d'opérations, à la section 1 "Facteurs de Risque" du document intitulé amendements au rapport financier annuel 2021 et aux sections B et C du résumé (p. 2-5), avant d'investir dans les nouvelles actions, de négocier des droits d'allocation irréductibles ou d'acquérir des scrips. Toute décision d'investir dans les nouvelles actions, de négocier des droits d'allocation irréductibles ou d'acquérir des scrips dans le cadre de l'offre doit être fondée sur l'ensemble des informations fournies dans le prospectus. Les investisseurs potentiels doivent être en mesure de supporter le risque économique d'investir dans les actions, de négocier des droits d'allocation irréductibles ou d'acquérir des scrips et de subir une perte totale ou partielle de leur investissement.
Schoten, Belgique - vendredi 20 janvier 2023
Care Property Invest NV ("CP Invest" ou la "Société") annonce les résultats de l'augmentation de capital par apport en numéraire dans les limites du capital autorisé avec suppression du droit de préférence légal et octroi de droits d'allocation irréductibles à tous les actionnaires existants, suite à la clôture de la période de souscription avec droits d'allocation irréductibles.
La période de souscription avec droits d'allocation irréductibles a pris fin le 19 janvier 2023. Pendant la période de souscription, 5.908.527 actions nouvelles ont été souscrites par l'exercice de droits d'allocation irréductibles à un prix d'émission de 12,00 EUR par action nouvelle. Cela représente une souscription à 63,90% du nombre maximum de nouvelles actions offertes.
Les 10.016.044 droits d'allocation irréductibles non exercés (et qualifiés comme tels) seront convertis en un nombre égal de scrips qui seront proposés à la vente aux investisseurs institutionnels belges et internationaux de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse par le biais d'un placement privé exempté sous la forme d'un 'accelerated bookbuilding' (placement privé accéléré avec constitution d'un livre d'ordres) et conformément à la Regulation S duUS Securities Act (le "Placement Privé de Scrips"), comme décrit au paragraphe 6.1.4.3 de la note d'opérations. Le Placement Privé de Scrips aura lieu le 20 janvier 2023 immédiatement après la publication de ce communiqué de presse.
Les investisseurs acquérant des scrips s'engagent irrévocablement à souscrire à des actions nouvelles aux mêmes conditions que celles applicables à la souscription avec droits d'allocation irréductibles : à savoir 1 action nouvelle (à 12,00 EUR par action nouvelle) pour 3 droits d'allocation irréductibles sous forme de scrips.
Le produit net de la vente de ces scrips (le " Montant Excédentaire ") sera distribué proportionnellement à tous les détenteurs de droits d'allocation irréductibles non exercés (ou de droits d'allocation irréductibles qualifiés comme tels), sur présentation du coupon n° 17, en principe à partir du 25 janvier 2023. Si le Montant Excédentaire divisé par le nombre total de droits d'allocation irréductibles non exercés (ou qualifiés comme tels) est inférieur à 0,01 EUR par scrip, il ne sera pas distribué mais sera transféré et reviendra à la Société.
Les actions nouvelles bénéficieront des mêmes droits que les actions existantes, étant entendu qu'elles ne participeront pas aux résultats de la Société pour l'exercice 2022, mais qu'elles participeront aux résultats de la Société pour l'exercice 2023 en cours, et ce à compter du 1er janvier 2023.
Le 20 janvier 2023, la négociation des actions de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Brussels sera suspendue, à la demande de la Société, dès l'ouverture de la bourse et ce jusqu'au moment de la publication du communiqué de presse sur les résultats de l'offre (après la clôture du Placement Privé de Scrips).
Les résultats de la vente de scrips et les résultats définitifs de l'offre ainsi que le montant dû aux titulaires de droits d'allocation irréductibles non exercés (ou qualifiés comme tels), le cas échéant, seront annoncés par un nouveau communiqué de presse, en principe le vendredi 20 janvier 2023.
La livraison et le paiement des nouvelles actions auront lieu le 24 janvier 2023. En principe, les nouvelles actions seront admises à la négociation sur le marché réglementé d'Euronext Brussels à partir de la même date.
ABN AMRO Bank (en coopération avec ODDO BHF dans le cadre du Placement Privé de Scrips) et Belfius Bank agissent en tant que Joint Global Coordinators et Joint Bookrunners. Berenberg et KBC Securities agissent en tant que Joint Bookrunners.
Le prospectus se compose du document d'enregistrement universel (y compris toutes les informations qui y sont incorporées par référence), de la note d'opérations (y compris toutes les informations qui y sont incorporées par référence) et du résumé. Le rapport financier annuel de la Société relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tel que publié le 22 avril 2022, et tel que modifié par le document intitulé amendements du rapport financier annuel 2021 en date du 10 janvier 2023, constitue le document d'enregistrement universel.
La version néerlandaise du document d'enregistrement universel, de la note d'opérations et du résumé a été approuvée le 10 janvier 2023 par la FSMA en tant qu'autorité compétente conformément à l'article 20 du règlement prospectus.
Cette approbation ne doit pas être considérée comme une approbation de l'émetteur ni de la qualité des titres couverts par le prospectus. Les investisseurs doivent évaluer eux-mêmes s'il est approprié d'investir dans les titres.
La note d'opérations, le document d'enregistrement universel et le résumé peuvent être distribués séparément. La note d'opérations, le document d'enregistrement universel et le résumé sont disponibles en néerlandais et en anglais. Le résumé est également disponible en français.
Le prospectus estmis gratuitement à la disposition des investisseurs au siège social de la Société (Horstebaan 3, 2900 Schoten, Belgique). Le prospectus est également mis gratuitement à la disposition des investisseurs (i) chez ABN AMRO, sur son site web www.abnamroprivatebanking.be et à son siège social à Borsbeeksebrug 30, 2600 Berchem (Belgique) (NL, FR et ENG), (ii) chez Belfius sur demande au numéro de téléphone +32 2 222 12 02 (NL, FR et ENG) et sur son site web www.belfius.be/CPI2023 (NL, FR et ENG) et (iii) chez KBC Securities sur ses sites web www.kbc.be/cpi2023 (NL, FR et ENG), www.bolero.be/nl/cpi (NL) et www.bolero.be/fr/cpi (FR). Le Prospectus peut également être consulté sur le site web de la Société (https://carepropertyinvest.be/fr/investir/structure-delactionnariat/augmentation-de-capital/). L'accès au prospectus via les sites web susmentionnés est dans chaque cas soumis aux restrictions habituelles.
Ce document écrit n'est pas destiné à être distribué dans ou à des personnes résidant aux États-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada, au Japon ou en Afrique du Sud. Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas une offre de titres à vendre aux États-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada, au Japon ou en Afrique du Sud.
Cette information est une publicité et non un prospectus et les investisseurs ne doivent pas acheter ou souscrire les titres mentionnés dans cette information, sauf sur la base des informations contenues dans le prospectus qui a été publié par Care Property Invest NV (la "Société") dans le cadre de l'offre (le "Prospectus"). Des copies du Prospectus sont disponibles, sous réserve des restrictions énoncées dans le Prospectus, au siège social de la Société, Horstebaan 3, 2900 Schoten, Belgique, ainsi que sur son site web (https://carepropertyinvest.be/fr/investir/structure-de-lactionnariat/augmentation-de-capital/) et seront également disponibles sur demande auprès de ABN AMRO Bank N.V., Belfius Bank SA/NV, Joh. Berenberg, Gossler & Co. KG et KBC Securities NV.
Cette information ne constitue pas une demande d'argent, de titres ou d'autres contreparties et, si elle est envoyée en réponse aux informations contenues dans le présent document, elle ne sera pas acceptée. Cette annonce contient des déclarations qui sont ou peuvent être considérées comme des "déclarations prospectives".
Ces déclarations prospectives sont identifiables par l'utilisation d'une terminologie prospective, notamment les mots "croire", "estimer", "anticiper", "s'attendre à", "avoir l'intention", "pouvoir", "planifier", "continuer", "en cours", "possible", "prédire", "planifier", "avoir l'intention", "devrait", et contiennent des déclarations de la Société sur les résultats attendus de sa stratégie. De par leur nature, les déclarations prévisionnelles comportent des risques et des incertitudes, et les lecteurs sont avertis qu'aucune de ces déclarations prévisionnelles ne garantit les performances futures. Les résultats réels de la Société peuvent différer sensiblement de ceux prévus par les déclarations prévisionnelles. La Société n'a aucune obligation de publier des mises à jour ou des révisions de ces déclarations prospectives, à moins qu'elle ne soit tenue de le faire par la loi.
Les titres de la Société mentionnés dans le présent document n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel que modifié (le "Securities Act"), ou en vertu des lois d'un État ou d'une autre juridiction des États-Unis d'Amérique, et ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis d'Amérique, sauf en vertu d'une exemption des exigences d'enregistrement de la loi sur les valeurs mobilières et des lois étatiques applicables, ou dans le cadre d'une transaction non soumise à ces exigences. Aucune offre publique de titres ne sera faite aux États-Unis d'Amérique.
Ces informations ne constituent pas une offre ou une invitation à procéder à l'acquisition ou à la souscription de titres de la Société, ni une offre ou une invitation à procéder à l'acquisition ou à la souscription de titres de la Société aux États-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud, en Suisse (sauf dans le cadre d'un placement privé de certains titres auprès de "clients professionnels" comme indiqué ci-dessous). au Royaume-Uni (sauf dans le cadre d'un placement privé de certains titres auprès de certains investisseurs qualifiés comme indiqué ci-dessous) ou dans toute autre juridiction où une telle offre ou invitation n'est pas autorisée sans enregistrement ou qualification en vertu des lois applicables de la juridiction concernée, ou lorsque cette offre ou invitation ne remplit pas les conditions requises en vertu des lois applicables de la juridiction concernée.
Sous réserve de certaines exceptions limitées, ces informations et tout matériel distribué en rapport avec ces informations ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par une personne ou une entité citoyenne ou résidente des États-Unis d'Amérique, de l'Australie, du Canada, du Japon, de l'Afrique du Sud ou de toute autre juridiction où une telle distribution, publication, mise à disposition ou utilisation violerait une loi ou une réglementation ou nécessiterait un enregistrement ou une licence dans ladite juridiction.
Dans chaque état membre de l'Espace économique européen, autre que la Belgique (chacun un " État membre pertinent "), ces informations sont uniquement adressées et destinées aux investisseurs qualifiés de cet État membre pertinent au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, telle que modifiée, ainsi que toute mesure d'exécution dans chaque État membre pertinent de l'Espace économique européen (le " Règlement Prospectus ").
En Suisse, ces informations sont destinées exclusivement aux personnes qualifiées de " clients professionnels" au sens de l'article 4 iuncto 36 de la loi suisse sur les services financiers (" Finanzdienstleistungsgesetz ") du 15 juin 2018, telle que modifiée (" FinSA "). Toute activité d'investissement couverte par le présent document ne sera accessible qu'à ces clients professionnels et ne sera menée qu'avec eux. Toute personne qui n'est pas un tel client professionnel ne peut pas agir ou se fonder sur ce document ou son contenu. La distribution de ce document dans d'autres juridictions peut être limitée par la loi et les personnes qui entrent en possession de ce document doivent être conscientes de ces restrictions et les respecter.
Au Royaume-Uni, ces informations sont adressées uniquement aux "investisseurs qualifiés" tels que définis à l'article 2(e) du Règlement Prospectus, tel que modifié et transposé en droit britannique en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 et du European Union (Withdrawal Agreement) Act 2020, qui ont également la qualité de (i) personnes ayant une expérience professionnelle en matière d'investissements répondant à la définition de " professionnels de l'investissement " de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié ("l'Ordonnance"), (ii) entités à valeur nette élevée, etc. visés par l'article 49, paragraphe 2, points a) à d), de l'Ordonnance, et (iii) toute autre personne à laquelle elles peuvent être légalement divulguées. Toutes les activités d'investissement auxquelles ce document se rapporte sont disponibles et menées exclusivement avec ces investisseurs qualifiés. Toute personne qui n'est pas un tel investisseur qualifié ne peut négocier ou se fier au présent document ou à son contenu.
Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation des lois ou réglementations des États-Unis d'Amérique, de l'Australie, du Canada, du Japon, de l'Afrique du Sud, de la Suisse, du Royaume-Uni ou de toute autre juridiction. La diffusion de ces informations dans des juridictions autres que la Belgique peut être restreinte par les lois ou réglementations applicables dans ces juridictions. Toute personne en possession de ces informations doit s'informer de ces restrictions et s'y conformer.
Un investissement en actions comporte des risques importants. Les investisseurs intéressés sont invités à lire le Prospectus disponible sur le site Internet de la Société, www.carepropertyinvest.be.
Ce document n'est pas un prospectus et les investisseurs ne doivent pas souscrire ou acheter des actions auxquelles il est fait référence sauf sur la base des informations contenues dans le Prospectus. Les investisseurs potentiels doivent lire le Prospectus avant de prendre une décision d'investissement afin qu'ils puissent pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d'investir dans les titres. L'approbation du Prospectus ne doit pas être interprétée comme une recommandation des valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé.
Ce communiqué de presse a été traduit du néerlandais vers le français. En cas de divergences entre les différentes versions de ce communiqué de presse, la version néerlandaise, telle qu'approuvée par la FSMA, prévaudra.
Pour toute information complémentaire
Horstebaan 3, 2900 Schoten [email protected] www.carepropertyinvest.be
Care Property Invest NV est une société immobilière réglementée publique (SIR publique) de droit belge. Elle est cotée sur Euronext Brussels depuis plus de 25 ans et investit dans l'immobilier de santé de qualité pour seniors et personnes handicapées sur le marché européen. Care Property Invest acquiert, construit et rénove de l'immobilier de santé de qualité (EHPAD, ensembles d'appartements de résidence services, ensembles résidentiels pour personnes en situation de handicap, etc.) puis le met à la disposition d'entrepreneurs de santé solides sur la base d'un contrat à long terme, entièrement adapté aux besoins des utilisateurs finaux.
La Société a développé un portefeuille international de 143 projets de santé, répartis en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne et en Irlande.
| Ticker: | CPINV |
|---|---|
| ISIN-Code: | BE0974273055 |
| Index | • Belgium BEL Mid (Euronext Brussels) |
| enregistrés: | • Euronext Real Estate (Euronext Brussels) |
| • GPR (Global Property Research) General Europe Index |
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| • GPR (Global Property Research) General Europe Quoted Index (excl. open-end fonds bancaires) |
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| EPRA | Membre EPRA depuis décembre 2016 |
| En septembre 2022, la Société a reçu son sixième EPRA BPR Gold Award | |
| Website | Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur notre site |
| www.carepropertyinvest.be |
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