AGM Information • Aug 23, 2013
AGM Information
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Ets Fr. Colruyt S.A. Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg 196 1500 Halle
TVA-BE0400.378.485 RPM Bruxelles
Les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 septembre 2013 à 16 heures au siège social de la société, Edingensesteenweg 196 à 1500 Halle.
Ordre du jour : -------------
(Ceci tant pour les comptes annuels des Ets Fr. Colruyt S.A. que pour les comptes annuels consolidés de Colruyt Group).
Proposition de décision : approbation du rapport du Conseil d'administration.
Proposition de décision : approbation du rapport de rémunération 2012-2013.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels de la société.
b. Approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group arrêtés au 31 mars 2013.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group.
Décision de distribuer un dividende brut de 1,00 EUR par action contre remise du coupon n° 3, mis en paiement le 2 octobre 2013. L'ex-dividende ou l'ex-date est le 27 septembre 2013. La date de référence est le 1 octobre 2013.
Proposition de décision : approbation de ce dividende.
* BÉNÉFICE À RÉPARTIR : 922.836.969,05 EUR
* RÉMUNÉRATION DU CAPITAL :
Coupon 3 -------- 156.585.537 actions x 1,00 EUR =
bénéfices (septembre 2013)
Base de calcul : ----------------
| 164.520.124 | actions participantes au 31/03/2012 | |
|---|---|---|
| + | 332.725 actions lors de l'augmentation du capital réservée au | |
| personnel le 23 décembre 2012 |
||
| - | 8.350.868 actions propres au 5 juin 2013 | |
| + | 83.556 | actions propres destinées à la participation aux |
= 156.585.537 actions
| ADDITION À LA RÉSERVE LÉGALE : |
+ | 1.004.829,50 EUR |
|---|---|---|
| TANTIÈMES : |
+ | 3.536.229,89 EUR |
| PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES | + | 9.348.860,19 EUR |
| EXERCICE 2012/2013 : |
||
| ADDITION À LA RÉSERVE INDISPONIBLE POUR | + | 11.889.411,97 EUR |
| LES ACTIONS PROPRES : |
||
| PRÉLÈVEMENT SUR LA RÉSERVE INDISPONIBLE : |
- | 6.858,25 EUR |
| BÉNÉFICE À REPORTER : |
+ | 740.478.958,75 EUR |
| TOTAL : | + | 922.836.969,05 EUR |
L'affectation à la « participation aux bénéfices » porte sur des bénéfices attribués aux travailleurs occupés en Belgique de la société et des sociétés appartenant à Colruyt Group, dans le cadre de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs.
Proposition de décision : approbation de la répartition bénéficiaire telle qu'exposée ci-dessus.
Proposition de décision : approbation de cette proposition.
Proposition de décharge aux administrateurs pour leurs activités lors de l'exercice 2012-2013.
Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs.
Proposition de décharge au commissaire pour ses activités lors de l'exercice 2012-2013.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire.
Proposition de décision : renouveler le mandat d'administrateur de la S.A. Herbeco (numéro d'entreprise BE0422.041.357) dont le siège social est établi à 1654 Huizingen, A. Vaucampslaan 42, ayant pour représentant permanent Monsieur Piet Colruyt (numéro national 69.05.31-211-52), pour une période de 4 ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.
b) Proposition de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Franciscus Colruyt (numéro national 60.08.23-265-70), domicilié à 1602 Vlezenbeek, Bekersveldstraat 1, pour une période de 4 ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.
Proposition de décision : renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Franciscus Colruyt (numéro national 60.08.23-265-70), domicilié à 1602 Vlezenbeek, Bekersveldstraat 1, pour une période de 4 ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.
c) Proposition de renouveler le mandat d'administrateur de la S.A. Farik (numéro d'entreprise BE0450.623.396) dont le siège social est établi à 1602 Vlezenbeek, Bekersveldstraat 1, ayant pour représentant permanent Monsieur Franciscus Colruyt (numéro national 60.08.23-265-70), pour une période de 4 ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.
Proposition de décision : renouveler le mandat d'administrateur de la S.A. Farik (numéro d'entreprise BE0450.623.396) dont le siège social est établi à 1602 Vlezenbeek, Bekersveldstraat 1, ayant pour représentant permanent Monsieur Franciscus Colruyt (numéro national 60.08.23-265-70), pour une période de 4 ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.
représentante permanente de la S.P.R.L. Unitel, administrateur de la S.A. Etn. Fr. Colruyt, dont le mandat expire à la date de l'Assemblée générale ordinaire.
Proposition de décision : nomination comme administrateur Madame Astrid De Lathauwer (numéro national 63.09.06-078-61), domicilié à 9000 Gent, Predikherenlei 12, pour une période de 4 ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée générale de 2017.
Proposition de décision : renouveler le mandat du commissaire de la S.C.R.L. KPMG Bedrijfsrevisoren, (B001), dont le siège social est établi à 2550 Kontich, Prins Boudewijnlaan 24D, ayant pour représentant Monsieur Ludo Ruysen (00949)(numéro national 56.04.10- 203-22), pour une période de 3 ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée générale de 2016.
Les actionnaires qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'Assemblée générale doivent répondre aux dispositions de l'article 20 des statuts.
Seuls les actionnaires répondant aux deux conditions suivantes pourront assister à l'Assemblée générale et exercer leur droit de vote :
1e condition : les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée générale doivent être titulaires du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'Assemblée. Pour cela, les actionnaires doivent procéder à l'enregistrement comptable de leurs actions le 11 septembre 2013 à minuit au plus tard (date d'enregistrement), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit, conformément à l'article 474 du Code des sociétés, par l'inscription des actions dématérialisées dans des comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, qui délivrera une attestation d'enregistrement.
Le propriétaire d'actions au porteur doit convertir préalablement ces actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées, selon son choix.
2e condition : En outre, ces actionnaires doivent confirmer, par écrit et pour le 19 septembre 2013 au plus tard, leur intention d'assister à l'Assemblée générale. Le 19 septembre 2013 au plus tard, la société doit obtenir la preuve que les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée générale sont titulaires du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'Assemblée. Pour ce qui est de leurs actions nominatives, les actionnaires peuvent envoyer leur confirmation au siège social de la société (à l'attention du secrétariat du Conseil d'administration) ou par e-mail à [email protected].
Les propriétaires d'actions dématérialisées peuvent déposer cette confirmation et l'attestation d'enregistrement de leurs actions, le 19 septembre 2013 au plus tard, au siège de la société ou auprès des différents sièges, succursales et agences de :
BNP Paribas Fortis Bank (Principle System Payment Agent)
La désignation d'un mandataire et la notification de la désignation à la société doivent s'effectuer par écrit, le 19 septembre 2013 au plus tard. Il convient à cet effet d'utiliser un modèle de procuration disponible au siège et sur le site de la société. La notification peut s'effectuer sur un support papier ou par voie électronique comme décrit ci-dessus dans la deuxième condition.
Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la société peuvent requérir, jusqu'au 3 septembre 2013 au plus tard, l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale et déposer des propositions de décision. Dans ce cas, la société publiera un ordre du jour modifié, au plus tard le 10 septembre 2013.
Conformément à l'article 540 du Code des sociétés, les actionnaires répondant aux conditions d'admission ont le droit de poser des questions écrites aux
administrateurs et au commissaire. Celles-ci peuvent être adressées par courrier au siège de la société (à l'attention du secrétariat du Conseil d'administration) ou par e-mail à [email protected], jusqu'au 19 septembre 2013 au plus tard. Il sera répondu aux questions pour autant que l'actionnaire ait respecté la procédure d'enregistrement et de confirmation susmentionnée pour l'Assemblée générale.
Les rapports du Conseil d'Administration, les rapports du commissaire, les comptes annuels et le rapport annuel de la S.A Etn. Fr. Colruyt et du Groupe Colruyt, seront disponible sur notre site web 15 jours avant l'Assemblée Générale. (http://www.colruytgroup.com/fr/assemblées-générales)
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