AGM Information • Aug 29, 2016
AGM Information
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Ets Fr. Colruyt S.A. Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg 196 1500 Halle
TVA-BE0400.378.485 RPM Bruxelles
Les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 28 septembre 2016 à 16 heures au siège social de la société, Edingensesteenweg 196 à 1500 Halle.
Ordre du jour : -------------
Rapport du Conseil d'entreprise (à titre d'information). (Ceci tant pour les comptes annuels des Ets Fr. Colruyt S.A. que pour les comptes annuels consolidés du Groupe Colruyt).
Proposition de décision : approbation des rapports du Conseil d'Administration.
Proposition de décision : approbation du rapport de rémunération 2015-2016.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels de la société.
b. Approbation des comptes annuels consolidés du Groupe Colruyt arrêtés au 31 mars 2016.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels consolidés du Groupe Colruyt.
Décision de distribuer un dividende brut de 1,12 EUR par action contre remise du coupon n° 6, mis en paiement le 4 octobre 2016. L'ex-dividende ou l'ex-date est le 30 septembre 2016. La date de référence est le 3 octobre 2016.
Proposition de décision : approbation de ce dividende.
* RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE :
| ADDITION À LA RÉSERVE LÉGALE : |
+ 1.714.200,87 EUR |
|---|---|
| AFFECTATION À LA RÉSERVE DISPONIBLE : |
- 2.665.003,25 EUR |
| DISTRIBUTION DU DIVIDENDE : |
+ 165.094.121,64 EUR |
| PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES | + 6.771.467,29 EUR |
| EXERCICE 2015/2016 : |
|
| TANTIÈMES : |
+ 3.654.638,00 EUR |
| BÉNÉFICE À REPORTER : |
+ 1.018.413.462,53 EUR |
| TOTAL : | + 1.192.982.887,08 EUR |
* RÉMUNÉRATION DU CAPITAL :
Coupon 6 -------- 147.405.472 actions x 1,12 EUR = Dividende reporté de l'exercice précédent (*) : - 7,00 EUR 165.094.121,64 EUR + 165.094.128,64 EUR
(*) Les dividendes transférés concernent les dividendes de l'exercice précédent sur les actions destinées à la participation aux bénéfices que la S.A. Éts Fr. Colruyt n'a pas distribués. Ce montant est transféré à cet exercice.
* BASE DE CALCUL:
149.136.503 actions au 31/03/2015
L'affectation à la « participation aux bénéfices » porte sur des bénéfices attribués aux travailleurs occupés en Belgique de la société et des sociétés appartenant à Groupe Colruyt, dans le cadre de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs.
Proposition de décision : approbation de la répartition bénéficiaire telle qu'exposée ci-dessus.
Proposition de décision : approbation de cette proposition.
Proposition de décision : renouveler le mandat d'administrateur de Mr François Gillet (numéro national 60.02.06-407.08, mentionné avec son autorisation expresse), domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Boulogne-Billancourt 37, pour une période de 4 ans, au terme de laquelle il pourra être renommé à l'Assemblée générale en 2020.
Proposition de décision : nomination comme administrateur Korys NV (numéro d'entreprise 0418.759.787), dont le siège social est établi à 1654 Huizingen, Guido Gezellestraat 126 ayant pour représentant permanent Mr Jef Colruyt (numéro national 58.10.18-253.10, mentionné avec son autorisation expresse), pour une période de 4 ans, au terme de laquelle il pourra être renommé à l'Assemblée générale en 2020.
Proposition de décision : nomination comme commissaire, la S.C.C.R.L. Ernst & Young Réviseurs d'entreprises (B00160), dont le siège social est établi à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par la S.P.R.L. Danny Wuyts (BVBA), ayant pour représentant permanent Monsieur Danny Wuyts (A01979), réviseur d'entreprises, au poste de commissaire pour une période de trois exercices à partir de l'exercice 2016/2017, au terme de laquelle elle pourra être renommée à l'Assemblée générale de 2019. Ceci aux conditions des honoraires mentionnés dans le document présenté à ce sujet à l'Assemblée générale.
Proposition de décharge aux administrateurs pour leurs activités lors de l'exercice 2015-2016.
Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs.
Proposition de décharge au commissaire pour ses activités lors de l'exercice 2015-2016.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire.
Les actionnaires qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale doivent répondre aux dispositions de l'article 20 des statuts.
Seuls les actionnaires répondant aux deux conditions suivantes pourront assister à l'Assemblée Générale et exercer leur droit de vote :
1e condition : les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale doivent être titulaires du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'Assemblée. Pour cela, les actionnaires doivent procéder à l'enregistrement comptable de leurs actions le 14 septembre 2016 à minuit au plus tard (date d'enregistrement), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit, conformément à l'article 474 du Code des sociétés, par l'inscription des actions dématérialisées dans des comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, qui délivrera une attestation d'enregistrement.
2e condition : En outre, ces actionnaires doivent confirmer, par écrit et pour le 22 septembre 2016 au plus tard, leur intention d'assister à l'Assemblée Générale. Le 22 septembre 2016 au plus tard, la société doit obtenir la preuve que les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale sont titulaires du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'Assemblée. Pour ce qui est de leurs actions nominatives, les actionnaires peuvent envoyer leur confirmation au siège social de la société (à l'attention du secrétariat du Conseil d'Administration) ou par e-mail à [email protected].
Les propriétaires d'actions dématérialisées peuvent déposer cette confirmation et l'attestation d'enregistrement de leurs actions, le 22 septembre 2016 au plus tard, au siège de la société ou auprès des différents sièges, succursales et agences de :
BNP Paribas Fortis Bank (Principle Paying Agent)
La désignation d'un mandataire et la notification de la désignation à la société doivent s'effectuer par écrit, le 22 septembre 2016 au plus tard. Il convient à cet effet d'utiliser un modèle de procuration disponible au siège et sur le site de la société. La notification peut s'effectuer sur un support papier ou par voie électronique comme décrit ci-dessus dans la deuxième condition.
Lorsque le mandataire désigné est la société elle-même, l'une de ses filiales, l'un de ses mandataires ou l'un de ses employés, des instructions de vote doivent impérativement être donnés pour que les formulaires de procuration puissent être considérés comme valides.
Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la société peuvent requérir, jusqu'au 6 septembre 2016 au plus tard, l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et déposer des propositions de décision. Dans ce cas, la société publiera un ordre du jour modifié, au plus tard le 13 septembre 2016.
Conformément à l'article 540 du Code des sociétés, les actionnaires répondant aux conditions d'admission ont le droit de poser des questions écrites aux administrateurs et au commissaire. Celles-ci peuvent être adressées par courrier au siège de la société (à l'attention du secrétariat du Conseil d'Administration) ou par e-mail à [email protected], jusqu'au 22 septembre 2016 au plus tard. Il sera répondu aux questions pour autant que l'actionnaire ait respecté la procédure d'enregistrement et de confirmation susmentionnée pour l'Assemblée Générale.
Les rapports du Conseil d'Administration, les rapports du commissaire, les comptes annuels et le rapport annuel des Ets Fr. Colruyt S.A. et du Groupe Colruyt, seront disponible sur notre site web 30 jours avant l'Assemblée Générale. (http://www.colruytgroup.com/fr/assemblees-generales)
Pour le Conseil d'Administration
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