AGM Information • Aug 27, 2018
AGM Information
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Ets Fr. Colruyt S.A. Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg 196 1500 Halle
TVA-BE0400.378.485 RPM Bruxelles
Les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 26 septembre 2018 à 16 heures au siège social de la société, Edingensesteenweg 196 à 1500 Halle.
Proposition de décision : approbation des rapports du Conseil d'Administration.
Proposition de décision : approbation du rapport de rémunération 2017-2018.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels de la société.
b. Approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group arrêtés au 31 mars 2018.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group.
Décision de distribuer un dividende brut de 1,22 EUR par action contre remise du coupon n° 8, mis en paiement le 2 octobre 2018. L'ex-dividende ou l'ex-date est le 28 septembre 2018. La date de référence est le 1 octobre 2018.
Proposition de décision : approbation de ce dividende.
RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE :
| ADDITION À LA RÉSERVE LÉGALE : | + 1.015.786,20 EUR |
|---|---|
| ADDITION À LA RÉSERVE DISPONIBLE : | + 326.465.182,62 EUR |
| DISTRIBUTION DU DIVIDENDE : | + 166.988.478,30 EUR |
| PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES EXERCICE 2017/2018 : | + 5.963.586,89 EUR |
| TANTIÈMES : | + 3.730.138,00 EUR |
| BÉNÉFICE À REPORTER : | + 636.492.271,08 EUR |
| TOTAL : | + 1. 140.655.443,09 EUR |
RÉMUNÉRATION DU CAPITAL :
Coupon 8
137.672.092 actions x 1,22 EUR =
Dividende reporté de l'exercice précédent (*) : - 971.473,94 EUR
166.988.478,30 EUR
(*) Les dividendes transférés concernent les dividendes de l'exercice précédent sur les actions destinées à la participation aux bénéfices que la S.A. Ets Fr. Colruyt n'a pas distribués. Ce montant est transféré à cet exercice.
BASE DE CALCUL:
149.935.894 actions au 31/03/2017
lors de l'augmentation du capital réservée au personnel le 18 décembre 2017
= 137.672.092 actions de participation aux bénéfices
L'affectation à la « participation aux bénéfices » porte sur des bénéfices attribués aux travailleurs occupés en Belgique de la société et des sociétés appartenant à Colruyt Group, dans le cadre de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs.
Proposition de décision : approbation de la répartition bénéficiaire telle qu'exposée ci-dessus.
Proposition de décision : approbation de cette proposition.
Proposition de décision : renouveler le mandat d'administrateur de Mr Jef Colruyt numéro national 58.10.18-253.10, mentionné avec son autorisation expresse), domicilié à 1670 Pepingen, Lossestraat 9, pour une période de 4 ans, au terme de laquelle il pourra être renommé à l'Assemblée générale en 2022.
Proposition de décision : nomination comme administrateur Korys Business Services III NV (numéro d'entreprise 0422.041.357), dont le siège social est établi à 1654 Huizingen, Guido Gezellestraat 126 ayant pour représentant permanent Mr Wim Colruyt (numéro national 61.07.28-225.71, mentionné avec son autorisation expresse), pour une période de 4 ans, au terme de laquelle il pourra être renommé à l'Assemblée générale en 2022.
Proposition de décision : donner décharge au Delvaux Transfer BVBA.
b. Proposition de décharge au Korys Business Services III NV (l'ancien Herbeco NV), à ce moment-là ayant pour représentant permanent Mr Piet Colruyt, ancien administrateur de la Etn. Fr. Colruyt NV, pour ses activités pendant la période 01/04/2017 – 27/09/2017.
Proposition de décision : donner décharge au Korys Business Services III NV.
c. Proposition de décharge aux administrateurs pour leurs activités lors de l'exercice 2017- 2018.
Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs.
Proposition de décharge au commissaire pour ses activités lors de l'exercice 2017-2018.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire.
Les actionnaires qui souhaitent assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale doivent répondre aux dispositions de l'article 20 des statuts.
Seuls les actionnaires répondant aux deux conditions suivantes pourront assister à l'Assemblée Générale et exercer leur droit de vote :
1 e condition : les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale doivent être titulaires du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'Assemblée. Pour cela, les actionnaires doivent procéder à l'enregistrement comptable de leurs actions le 12 septembre 2018 à minuit au plus tard (date d'enregistrement), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit, conformément à l'article 474 du Code des sociétés, par l'inscription des actions dématérialisées dans des comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, qui délivrera une attestation d'enregistrement.
2 e condition : En outre, ces actionnaires doivent confirmer, par écrit et pour le 20 septembre 2018 au plus tard, leur intention d'assister à l'Assemblée Générale. Le 20 septembre 2018 au plus tard, la société doit obtenir la preuve que les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale sont titulaires du nombre d'actions pour lequel ils ont l'intention de participer à l'Assemblée. Pour ce qui est de leurs actions nominatives, les actionnaires peuvent envoyer leur confirmation au siège social de la société (à l'attention du secrétariat du Conseil d'Administration) ou par e-mail à [email protected].
Les propriétaires d'actions dématérialisées peuvent déposer cette confirmation et l'attestation d'enregistrement de leurs actions, le 20 septembre 2018 au plus tard, au siège de la société ou auprès des différents sièges, succursales et agences de :
BNP Paribas Fortis Bank (Principal Paying Agent)
La désignation d'un mandataire et la notification de la désignation à la société doivent s'effectuer par écrit, le 20 septembre 2018 au plus tard. Il convient à cet effet d'utiliser un modèle de procuration disponible au siège et sur le site de la société. La notification peut s'effectuer sur un support papier ou par voie électronique comme décrit ci-dessus dans la deuxième condition.
Lorsque le mandataire désigné est la société elle-même, l'une de ses filiales, l'un de ses mandataires ou l'un de ses employés, des instructions de vote doivent impérativement être donnés pour que les formulaires de procuration puissent être considérés comme valides.
Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la société peuvent requérir, jusqu'au 4 septembre 2018 au plus tard, l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et déposer des propositions de décision. Dans ce cas, la société publiera un ordre du jour modifié, au plus tard le 11 septembre 2018.
Conformément à l'article 540 du Code des sociétés, les actionnaires répondant aux conditions d'admission ont le droit de poser des questions écrites aux administrateurs et au commissaire. Celles-ci peuvent être adressées par courrier au siège de la société (à l'attention du secrétariat du Conseil d'Administration) ou par e-mail à [email protected], jusqu'au 20 septembre 2018 au plus tard. Il sera répondu aux questions pour autant que l'actionnaire ait respecté la procédure d'enregistrement et de confirmation susmentionnée pour l'Assemblée Générale.
Les rapports du Conseil d'Administration, les rapports du commissaire, les comptes annuels et le rapport annuel des Ets Fr. Colruyt S.A. et de Colruyt Group, seront disponible sur notre site web 30 jours avant l'Assemblée Générale.
(https://www.colruytgroup.com/wps/portal/cg/fr/accueil/investisseurs/shareholders/generalmeetings)
Pour le Conseil d'Administration
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