AGM Information • Oct 1, 2019
AGM Information
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L'an 2019, le 25 septembre, au siège social à Hal, l'Assemblée générale des actionnaires de la société s'est réunie en présence d'Ernst & Young, commissaire, représenté par Monsieur Daniël Wuyts, et en présence des administrateurs suivants :
Jef Colruyt, Frans Colruyt, François Gillet, la S.A. Korys Business Services I, ayant pour représentante permanente Mme Hilde Cerstelotte, Korys Business Services II, ayant pour représentant permanent M. Frans Colruyt, Korys Business Services III, ayant pour représentant permanent M. Wim Colruyt, la S.A. Korys, ayant pour représentant permanent M. Jef Colruyt, ADL GCV, ayant pour représentante permanente Mme Astrid De Lathauwer, 7 Capital SPRL, ayant pour représentante permanente Mme Chantal De Vrieze, et Fast Foward Service BVBA, ayant pour représentante permanente Mme Rika Coppens.
Comme le veut la tradition, un petit film d'introduction reprenant les principaux temps forts de l'exercice écoulé 2018/19 est présenté.
La séance est ouverte à 16 heures, sous la présidence de Monsieur Jef Colruyt. Monsieur le Président invite Monsieur Kris Castelein à remplir la fonction de secrétaire.
L'Assemblée désigne en qualité de scrutateurs : Monsieur DUYCK et Monsieur BLONDIAUX. L'Assemblée accepte cette désignation à l'unanimité.
Le Président dépose sur le bureau :
le registre des actionnaires (les actions enregistrées nominativement dans le registre des actionnaires),
ainsi que les justificatifs de la convocation à cette Assemblée générale :
Monsieur le Président demande aux personnes présentes de signer la liste des actionnaires. Après signature, il est constaté que 724 actionnaires sont présents, ou représentés, détenant ensemble 110.955.831 actions. L'Assemblée générale décide qu'elle peut délibérer valablement des points à l'ordre du jour.
Il est également constaté que les personnes suivantes souhaitent assister à l'Assemblée :
Il est demandé aux actionnaires présents si ces personnes sont autorisées à assister à l'Assemblée. L'Assemblée accorde cette autorisation à l'unanimité des voix.
Monsieur le Président déclare que les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour de la présente Assemblée :
À titre informatif, les rapports du commissaire et le rapport du conseil d'entreprise (ceci tant pour les comptes annuels de la S.A. Éts Fr. Colruyt que pour les comptes annuels consolidés de Colruyt Group).
Proposition de décision : approbation des rapports du Conseil d'administration.
Proposition de décision : approbation du rapport de rémunération 2018/2019.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels de la société.
Proposition de décision : approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group.
Décision de distribuer un dividende brut de 1,31 EUR par action contre remise du coupon n° 9, mise en paiement le 1er octobre 2019.
Proposition de décision : approbation de ce dividende.
Proposition de décision : approbation de la répartition bénéficiaire telle qu'elle sera présentée en conséquence à l'Assemblée générale.
6. Proposition d'approuver que l'attribution du bénéfice aux travailleurs de la société et du groupe qui ont choisi de recevoir leur participation aux bénéfices sous la forme d'actions, comme stipulé au point 5 ci-dessus, se fasse sous la forme d'actions propres de la S.A. Éts Fr. Colruyt qui ont été rachetées par cette dernière.
Proposition de décision : approbation de cette proposition.
Approbation de la cooptation de la S.P.R.L. Fast Forward Services, ayant pour représentante permanente Mme Rika Coppens.
Proposition de décision : approbation du renouvellement du mandat d'administrateur de 7 Capital SPRL, ayant comme représentante permanente Mme Chantal De Vrieze.
Proposition de décision : renouvellement du mandat de commissaire de la S.C.R.L. Ernst & Young Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Daniël Wuyts.
Proposition de décision : donner décharge aux administrateurs.
Proposition de décision : donner décharge au commissaire.
L'ordre du jour, le rapport annuel du Conseil d'administration et le rapport du commissaire ont été mis à la disposition des actionnaires présents durant la réunion. Ces documents étaient également disponibles préalablement sur le site web de la société www.colruytgroup.com sous Investisseurs/Informations destinées aux actionnaires.
Avant de développer l'ordre du jour, le Président, Jef Colruyt, le COO Retail, Frans Colruyt, et le CFO, Marc Hofman, commentent les activités de Colruyt Group et les comptes annuels consolidés de l'exercice 2018/19. Ils concluent par un bref commentaire des prévisions financières pour l'exercice 2019/20.
Ensuite, les actionnaires présents ont la possibilité de poser des questions ou de formuler des remarques. Parallèlement à quelques sujets liés au business, les actionnaires se renseignent également quant au rachat d'actions propres et aux étapes ultérieures en la matière. La justification du paiement de l'allocation de stabilité, en tant que tantième aux administrateurs représentant les actionnaires de référence de la société, est également soulevée. Par ailleurs, il a de nouveau été suggéré de verser un dividende supérieur aux actionnaires fidèles et permanents qui font enregistrer leurs actions nominativement dans le registre des actionnaires de la société.
Le Conseil d'administration tiendra compte de l'ensemble des remarques des actionnaires lors de ses prochaines réunions.
À l'issue de l'Assemblée, l'Allocution du Président pourra être consultée sur le site web de la société www.colruytgroup.com sous Investisseurs/Informations destinées aux actionnaires.
Après ce tour de table, L'Assemblée Générale poursuit le développement de l'ordre du jour.
L'Assemblée autorise le Président à ne pas lire à haute voix le rapport annuel du Conseil d'administration ni le rapport du commissaire.
Le Président lit le rapport du Conseil d'entreprise du 17 septembre 2019 afin de confirmer que les informations financières y ont bien été détaillées.
Les rapports annuels du Conseil d'administration, portant aussi bien sur les comptes annuels de la société que sur les comptes annuels consolidés du groupe, sont approuvés, avec
89.851.434 voix pour
0 voix contre
60.509 abstentions.
Madame Astrid De Lathouwer, présidente du Comité de rémunération, commente le rapport de rémunération 2018/2019 qui figure dans le rapport annuel 2018/2019 de Colruyt Group (p. 186-189).
L'Assemblée approuve le rapport de rémunération 2018-2019, avec
a) Approbation des comptes annuels des Éts Franz Colruyt.
L'Assemblée approuve les comptes annuels de la S.A. Éts Franz Colruyt de l'exercice 2018/2019, avec
b) Approbation des comptes annuels consolidés de Colruyt Group.
L'Assemblée approuve les comptes annuels consolidés de Colruyt Group de l'exercice 2018/2019, avec
Monsieur le Président demande l'approbation de la décision de distribuer un dividende brut de 1,31 EUR par action contre remise du coupon n° 9, avec mise en paiement le 1er octobre 2019.
0 voix contre
40.090 abstentions
Le Conseil d'administration propose de répartir le bénéfice comme suit :
* BÉNÉFICE À RÉPARTIR :
822.947.294,03 EUR
** RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE :
| ADDITION À LA RESERVE LÉGALE : | + 1.522.558,64 EUR |
|---|---|
| ADDITION A LA RESERVE DISPONIBLE : | + 46.477.880,40 EUR |
| DISTRIBUTION DU DIVIDENDE : | + 180.405.036,83 EUR |
| PARTICIPATION AUX BENEFICES EXERCICE 2018/2019 : | + 5.386.151,80 EUR |
| BÉNÉFICE À REPORTER : | + 589.155.666,36 EUR |
| TOTAL : | + 822.947.294,03 EUR |
** Rémunération du capital :
-
137.873.393 actions x 1,31 EUR =
Dividende reporté de l'exercice précédent (*) :
180.614.144,83 EUR
209.108,00 EUR
180.405.036,83 EUR
(*) Les dividendes transférés concernent les dividendes de j'exercice précédent sur les actions destinées à la participation aux bénéfices que la S.A. Éts Fr. Colruyt n'a pas distribués. Ce montant est transféré à cet exercice.
ું. BASE DE CALCUL :
150.196.352 actions au 31 mars 2018
= 137.873.393 actions de participation aux bénéfices
L'affectation à la « participation aux bénéfices » porte sur des bénéfices attribués aux travailleurs occupés en Belgique de la sociétés appartenant à Colruyt Group, dans le cadre de la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs.
Le Conseil d'administration a décidé de ne plus octroyer d'allocation de stabilité aux actionnaires de référence à compter de l'exercice 2018/2019. Le Conseil d'administration propose dès lors
L'Assemblée Générale décide d'approuver la répartition bénéficiaire proposée, avec
Le Président explique que la S.A. Éts Fr. Colruyt a racheté des actions propres, après autorisation de l'Assemblée Générale : il s'agit au total de 432.080 actions propres (0,31 % du total des actions émises).
Dès lors, le Conseil d'administration demande à l'Assemblée Générale l'autorisation de distribuer au maximum 16.963 de ces actions aux travailleurs qui, dans le cadre de la participation aux bénéfices, ont choisi de recevoir celle-ci sous la forme d'actions.
L'Assemblée Générale donne l'autorisation au Conseil d'administration de distribuer la participation des travailleurs au capital sous la forme d'actions propres rachetées par la société, avec
Monsieur le Président propose de confirmer la cooptation de la S.P.R.L. Fast Forward Services (numéro d'entreprise 0479.445.561), dont le siège social est établi à 1081 Bruxelles, rue De Neck 22, boîte 20, ayant pour représentante permanente Madame Rika Coppens (numéro national 72.11.11-312.74, mentionné avec son autorisation expresse), en tant qu'administrateur indépendant de la société au sens de l'article 526ter du Code des sociétés, comme décidé par le Conseil d'administration du 21 mars 2019 au sens de l'article 519 du Code des sociétés, en remplacement de Monsieur Frans Colruyt, à compter du 29 mars 2019 pour une période de 2 ans, au terme de laquelle elle pourra être renommée à l'Assemblée Générale de 2021.
L'Assemblée Générale approuve la cooptation de la S.P.R.L. Fast Forward Services, avec
Monsieur le Président propose de renouveler le mandat d'administrateur de 7 Capital SPRL (numéro d'entreprise 0895.361.369), dont le siège social est situé à 1380 Lasne, Rue de Payot 14, ayant pour représentante permanente Madame Chantal De Vrieze (numéro national 61.07.16- 194.74, mentionné avec son autorisation expresse), pour une période de 4 ans jusqu'à l'Assemblée Générale de 2023.
L'Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat d'administrateur de 7 Capital SPRL, avec
104.003.814 voix pour
6.888.213 voix contre
63.804 abstentions
Monsieur le Président propose de renommer au poste de commissaire la S.C.R.L. Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises (B00160), dont le siège social est établi à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, représentée par Monsieur Daniel Wuyts (A01979) (numéro national 68.10.30-043.70, mentionné avec son autorisation expresse), pour une période de trois exercices à partir de l'exercice 2019/2020, jusqu'à l'Assemblée générale de 2022.
L'Assemblée Générale approuve le renouvellement du mandat de commissaire, avec
Monsieur le Président demande de donner décharge aux administrateurs pour leurs activités durant l'exercice 2018/2019.
L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs, avec
Monsieur le Président demande de donner décharge au commissaire pour son mandat durant l'exercice 2018/2019 clôturé au 31 mars 2019.
L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire, avec
121.362 voix contre
460.543 abstentions
Étant donné qu'aucun autre point n'est mis en délibération, il est procédé à la lecture du procèsverbal de la présente Assemblée. Le Président propose de l'approuver.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale est approuvé avec/à
Le procès-verbal et le résultat du vote sont signés par le Président, le secrétaire, les scrutateurs, le commissaire et les actionnaires qui le souhaitent.
[Page de signature ci-après]
ONDERTEKENINGSPAGINA PROCES VERBAAL AV 25/09/2019 - resultaat stemming
Overzicht stemming / Aperçu des votes
| TEGEN | ONTHOUDING | TOTAAL | % voor | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| pour | contre | abstentions | Totale | % DOUr | ||
| GENDAPUNT 1 - jaarverslag RvB | 110.895.322 | 0 | 60.509 | 110.955.831 | 99,95% | |
| - rapport annuel du Conseil d'administration | ||||||
| · rapport de remuneration - remuneratiecomité 2 GENDAPUNT |
89.851.434 | 21.043.888 | 60.509 | 110.955.831 | 80.98% | |
| GENDAPUNT 3 a - enk. jaarrekening | 110.955.831 | |||||
| comptes annuels arrêtes | 0 | 0 | 110.955.831 | 100,00% | eenparigheid | |
| AGENDAPUNT 3 b - gecon. Jaarrekening | 110.798.467 | 96.855 | 60.509 | 110.955.831 | 99.86% | |
| - comptes annuels consolides | ||||||
| GENDAPUNT 4 - dividend | 110.915.741 | 0 | 40.090 | 110.955.831 | 99,96% | |
| dividende | ||||||
| - winstverdeling 5 GENDAPUNT |
110.915.741 | 0 | 40.090 | 110.955.831 | 99.96% | |
| - repartition bénéficiaire | ||||||
| - winstparticipatie personeel GENDAPUNT 6 |
110.912.741 | 0 | 43.090 | 110.955.831 | 99,96% | |
| - attribution du bénéfice aux travailleurs | ||||||
| AGENDAPUNT 7 - Bekrachtiging coöptatie bestuurder | 109.852.109 | 1.060.632 | 43.090 | 110.955.831 | 99.01% | |
| Confirmation de cooptation d'adlinistrateur | ||||||
| - Herbenoeming bestuurder GENDAPUNT 8 |
104.003.814 | 6.888.213 | 63.804 | 110.955.831 | 93.73% | |
| Renouvellement du mandat d'administrateur | ||||||
| - Herbenoeming commissaris ರಿ GENDAPUNT |
110.868.007 | 37.506 | 50.318 | 110.955.831 | 99.92% | |
| - Renouvellement du mandat de commissaire | ||||||
| - Kwijting bestuurders 10 GENDAPUNT |
107.778.226 | 3.093.382 | 84.223 | 110.955.831 | 97.14% | |
| Décharge aux administrateurs | ||||||
| - Kwijting commissaris GENDAPUNT 11 |
110.373.926 | 121.362 | 460.543 | 110.955.831 | 99,48% | |
| - Décharge au commissaire | ||||||
| VOOR | TEGEN | ONTHOUDING | ITOTAAL | % voor | ||
| pour | contre | abstentions | Totale | % pour | ||
| GENDAPUNT - VERSLAG vrijstelling voorlezing proces-verbaal - exemption de relire le proces-verbal |
110.955.831 | 0 | 0 | 110.955.831 | 100,00% | eenparigheid |
| AGENDAPUNT - goedkeuring verslag algemene vergadering | ||||||
| approbation proces-verbal de l'Assemblée | 110.955.831 | 0 | 0 | 110.955.831 | 100,00% | eenparigheid |
| tekenen door : Noorziller, secretaris, aanwezige bestuurders, comprissaris, stemopr e |
e houders die dit wensen, | 10. | ||||
| SECRETARIS | CTEMOPNEMENS | |||||
| NOORZITE |
Commissions
controle: 110.955.831
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