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Colruyt N.V.

AGM Information Sep 8, 2023

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AGM Information

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PROCURATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 2023

Le (la) soussigné(e)
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Dont le domicile ou siège est établi à
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
propriétaire de
établi à Edingensesteenweg 196, 1500 Hal, et avec numéro d'entreprise 0400.378.485 (ci-
après dénommée la « Société »)
déclare désigner comme mandataire spécial :

pour le (la) représenter lors de l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des actionnaires, qui se tiendra au siège de la Société établi à Edingensesteenweg 196, 1500 Hal, convoquée le 10 octobre 2023 à 10 heures.

ayant comme ordre du jour :

  • l. Augmentation de capital, par émission publique, réservée aux membres du personnel, conformément à l'article 7:204 du Code des sociétés et des associations.
      1. Prise de connaissance du rapport du Conseil d'administration du 8 juin 2023, dans lequel sont consignés l'objet et la justification détaillée de la proposition d'augmenter le capital avec suppression du droit de préférence, dans l'intérêt de la Société, en faveur des membres du personnel de la Société et de Colruyt Group qui répondent aux critères définis dans ledit rapport (pour information).

Prise de connaissance du rapport de la SRL Ernst & Young Réviseurs d'entreprises, représentée par Mme Eef Naessens, commissaire, établi le 23 août 2023, conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations (pour information).

  1. Proposition d'émission de maximum 1.000.000 nouvelles actions nominatives, sans mention de valeur nominale et selon les modalités décrites dans le rapport du Conseil d'administration précité.

Proposition de décision : approbation de l'émission de maximum 1.000.000 nouvelles actions nominatives, sans mention de valeur nominale.

INSTRUCTION DE Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
VOTE
Nombre :
  1. Fixation du prix d'émission :

Proposition de fixation du prix d'émission sur la base du cours de bourse moyen de l'action Colruyt ordinaire durant les 30 jours précédant l'Assemblée générale extraordinaire qui décidera de cette émission, ce prix ne pouvant pas être inférieur à 80 % de celui justifié dans le rapport de l'organe d'administration ainsi que dans le rapport du commissaire (donc, après application d'une décote de maximum 20 %).

Proposition de décision : approbation de la fixation du prix d'émission selon les critères susmentionnés.

INSTRUCTION DE
VOTE
Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
Nombre :
  1. Proposition de supprimer, dans l'intérêt de la Société, le droit de préférence de souscription à ces actions pour les actionnaires, conformément aux articles 7:191 et suivants du Code des sociétés et des associations, en faveur des membres du personnel, comme stipulé plus haut.

Proposition de décision : approbation de la suppression du droit de préférence comme stipulé plus haut.

INSTRUCTION DE Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
VOTE
Nombre :
  1. Augmentation du capital :

Proposition d'augmentation du capital, sous la condition suspensive de souscription, par l'émission des nouvelles actions susmentionnées aux modalités précitées et au prix d'émission décidé par l'Assemblée générale extraordinaire.

Proposition de fixation du montant maximal de l'augmentation possible du capital après souscription, en multipliant le prix d'émission des nouvelles actions fixé par l'Assemblée générale extraordinaire par le nombre maximal de nouvelles actions à émettre. La souscription aux nouvelles actions est réservée aux membres du personnel de la Société et des sociétés qui y sont liées, tel que stipulé précédemment.

Le capital ne sera augmenté qu'en cas de souscription et à concurrence de celle-ci ; si le nombre de souscriptions excède le nombre maximal fixé de nouvelles actions à

émettre, il sera procédé à une répartition dans le cadre de laquelle il sera tout d'abord tenu compte de la possibilité d'obtenir l'avantage fiscal maximal par membre du personnel, avant de procéder à un stade ultérieur à une réduction proportionnelle en fonction du nombre de souscriptions par membre du personnel.

Proposition de décision : approbation de l'augmentation du capital aux conditions susmentionnées.

INSTRUCTION DE Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
VOTE
Nombre :
  1. Période de souscription :

Proposition d'ouvrir la période de souscription le 17 octobre 2023 pour la clôturer le 17 novembre 2023.

Proposition de décision : approbation de l'ouverture de la période de souscription le 17 octobre 2023 et de sa clôture le 17 novembre 2023.

INSTRUCTION DE
VOTE
Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
Nombre :
  1. Autorisations au Conseil d'administration :

Proposition de conférer au Conseil d'administration les pouvoirs de recueillir les demandes de souscription ; de réclamer et de percevoir les apports ; de déterminer le nombre de souscriptions au terme de la période de souscription, ainsi que le montant souscrit ; de fixer le montant de l'augmentation de capital à concurrence de ce montant, dans les limites du maximum décidé par l'Assemblée générale extraordinaire ; de faire constater par-devant notaire la réalisation de l'augmentation de capital dans les mêmes limites, son entière libération en numéraire et la modification corrélative du montant du capital et du nombre d'actions repris à l'article 5 des statuts « Capital et nombre de titres émis » ; pour toutes ces opérations, d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire et, à cette fin, de déterminer toutes les modalités qui n'auraient pas été fixées par cette Assemblée, de conclure tous accords et, de manière générale, de prendre toutes dispositions nécessaires.

Proposition de décision : approbation de l'octroi au Conseil d'administration des pouvoirs pour les actes susmentionnés.

INSTRUCTION DE
VOTE
Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
Nombre :

II. Renouvellement de différents pouvoirs

  1. Proposition d'autorisation au Conseil d'administration d'acquisition et de prise en gage de propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant dans le cas où cette acquisition ou prise en gage est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent, et ce, pour une période de trois ans à compter de la publication de l'autorisation. Cette autorisation s'applique au Conseil d'administration de la Société, aux filiales de la Société ainsi qu'à tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de ces sociétés.

Proposition de remplacer comme suit le texte du nouvel article 13.B. des statuts :

« Le Conseil d'administration est autorisé à acquérir et à prendre en gage des propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant dans le cas où cette acquisition ou prise en gage est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Dans ce cas, lesdites limites de prix ne doivent pas être respectées. Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la publication de cette autorisation octroyée le 10 octobre 2023.

Cette autorisation peut être prolongée par l'Assemblée générale pour une durée maximale de trois ans, dans le respect des conditions de présence et de majorité prescrites dans le cadre d'un changement de statuts.

Cette autorisation et les dispositions figurant au deuxième paragraphe de l'article 13 s'appliquent au Conseil d'administration de la société, aux filiales directes et, le cas échéant, indirectes de la société et, le cas échéant, à tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de ces sociétés. »

Proposition de décision : approbation de l'article 13.B. des statuts modifié comme stipulé ci-avant.

INSTRUCTION DE Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
VOTE
Nombre :
  1. Proposition de supprimer l'article 14.A.2 des statuts accordant au Conseil d'administration une autorisation générale d'aliéner des actions propres inscrites au premier marché de la bourse de valeurs mobilières. Et ce, compte tenu du fait que depuis l'introduction du nouveau Code des sociétés et des associations, le Conseil d'administration est autorisé, en vertu de l'article 7:218 §1, 2° du Code précité, à aliéner des actions propres sur un marché réglementé sans autorisation préalable.

Proposition de supprimer le texte suivant de l'article 14.A. des statuts :

« A.2 Application par l'Assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2017 Cette autorisation a été renouvelée pour une durée de trois ans à compter de la publication

de la modification des statuts. »

INSTRUCTION DE
VOTE
Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
Nombre :

  1. Proposition d'autorisation au Conseil d'administration d'aliénation de propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant pour éviter à la Société un dommage grave et imminent, et ce, pour une période de trois ans à compter de la publication de l'autorisation. Cette autorisation s'applique au Conseil d'administration de la Société, aux filiales de la Société ainsi qu'à tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de ces sociétés.

Proposition de remplacer comme suit le texte du nouvel article 14.B. des statuts :

« Le Conseil d'administration est autorisé à aliéner des propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la publication de cette autorisation octroyée le 10 octobre 2023.

Cette autorisation peut être prolongée par l'Assemblée générale pour une durée maximale de trois ans, dans le respect des conditions de présence et de majorité prescrites dans le cadre d'un changement de statuts.

Cette autorisation et les dispositions figurant au deuxième paragraphe de l'article 14 s'appliquent au Conseil d'administration de la société, aux filiales directes et, le cas échéant, indirectes de la société et, le cas échéant, à tout tiers agissant en son nom propre mais pour le compte de ces sociétés. »

Proposition de décision : approbation de l'article 14.B. des statuts modifié comme stipulé ci-avant.

INSTRUCTION DE Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
VOTE
Nombre :
  1. Proposition d'autoriser le Conseil d'administration à aliéner des actions propres, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant à une ou plusieurs personnes déterminées, membres du personnel ou non.

Proposition d'ajouter un nouvel article 14.C. aux statuts se présentant comme suit :

« Le Conseil d'administration est autorisé à aliéner des actions propres, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant à une ou plusieurs personnes déterminées, membres du personnel ou non. »

Proposition de décision : approbation de l'ajout de l'article 14.C. aux statuts tel que stipulé ci-dessus.

INSTRUCTION DE Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
VOTE
Nombre :

III. Changement de nom

Vu la simplification de la structure juridique, il est proposé de modifier le nom de la société mère et d'opter pour une dénomination appropriée pour la société mère cotée en bourse regroupant les fonctions stratégiques et les services de soutien se rapportant à l'ensemble du groupe.

Par conséquent, il est proposé de modifier la dénomination de la Société telle que stipulée à l'article 1 des statuts et de la faire passer d'« Établissements Franz Colruyt » à « Colruyt Group ».

Proposition de décision : approbation de la modification de l'article 1 des statuts telle que stipulée ci-avant.

INSTRUCTION DE Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
VOTE
Nombre :

IV. Autorisation au Conseil d'administration de la Société

Proposition d'autoriser le Conseil d'administration de la Société à exécuter les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire et à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

Proposition de décision : approbation de l'autorisation susmentionnée.

INSTRUCTION DE
VOTE
Voix POUR Voix CONTRE Abstentions
Nombre :

et lui donner pleins pouvoirs pour prendre part à tout vote ayant trait à l'ordre du jour, pour approuver tout changement apporté à cet ordre du jour, tel que toute modification éventuelle aux propositions inscrites à cet ordre du jour, pour enregistrer et signer tout procès-verbal, pour élire domicile, pour se faire subroger, et en général, pour faire tout ce qui s'avérerait utile ou nécessaire à l'exécution de la présente procuration, et promet ratification si nécessaire.

La présente procuration continuera de produire tous ses effets pour toutes les assemblées qui seraient convoquées ultérieurement en vue de décider du même ordre du jour, en cas d'ajournement parce que le quorum requis n'est pas atteint ou pour tout autre motif.

Fait à ....................................................................................................................................................................... le ...........................................................................................................................................................................

Le (la) soussigné(e),

(N.B.: dater et faire précéder la signature de la mention manuscrite « BON POUR PROCURATION »|

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