Pre-Annual General Meeting Information • Apr 30, 2013
Pre-Annual General Meeting Information
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Conformément à la loi et aux statuts de notre société, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport annuel et de soumettre à votre approbation les comptes annuels relatifs à notre 109ème exercice, clôturé le 31 décembre 2012.
A cette occasion, nous vous communiquons également nos comptes annuels consolidés.
Lignes de force de l'année 2012
La consommation de bières en Belgique a connu en 2012 une évolution décevante avec une baisse de 4.04 % par rapport à une hausse de 1,6 % en 2011.
Vous trouverez un aperçu par type de bière dans le tableau ci-dessous:
| Part de marché | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en HL | 2012 | +/- prà 2011 | en % prà 2011 |
2012 | 2005 |
| Pils Bières rafraîchissantes Bières fruitées Bières d'abbaye et trappistes Bières de dégustation |
6.125.131 335.621 178.855 924.807 663.427 |
$-256.333$ $-58.541$ $-25.690$ $-33.292$ $+27.781$ |
$-4.02%$ $-14,85%$ $-12.56%$ $-3,47%$ $+4,37%$ |
74,44% 4,08% 2,17% 11,24% 8,06% |
74,70% 6,58% 3,55% 9,40% 5,77% |
| Total | 8.227.841 | $-346.075$ | $-4.04%$ | 100,0% | 100,0% |
La consommation de bières rafraîchissantes et fruitées a connu une baisse de plus de 10 % contre une baisse de 4,02 % pour les bières pils, suivant ainsi la tendance du marché. La part de
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marché de la pils dans la consommation totale de bières (74,5 %) est de ce fait demeurée stable. Sur la période 2005 - 2012 la part de marché des bières d'abbaye et trappistes et des bières de déqustation est en forte augmentation (+27 %) au détriment des bières rafraîchissantes (bières blanches et ambrées) et des bières fruitées.
En ce qui concerne la répartition des ventes de bières entre l'horeca et le retail, on constate que la baisse de la part du marché de l'horeca se poursuit. Le tableau ci-dessous laisse apparaître cette évolution de 2004 à 2012. La part d marché de l'horeca est passée de 46.43 % en 2011 à 45.60 % en 2012.
| Année | Rétail | Horeca |
|---|---|---|
| 2012 | 54,40% | 45,60% |
| 2011 | 53,57% | 46,43% |
| 2010 | 52,10% | 47,90% |
| 2008 | 50,08% | 49,92% |
| 2006 | 48,91% | 51,09% |
| 2004 | 45,83% | 54,17% |
Comment le groupe Co.Br.Ha a-t-il presté dans le marché en 2012 ?
• Les ventes en hectolitre de nos propres marques (bières) ont progressé au total de 1,2%. Tout comme l'an dernier, cette croissance a été réalisée dans divers pays de l'UE et hors de l'UE.
· Tous marchés confondus, la croissance a été principalement réalisée dans les bières spéciales (bières d'abbaye et bières de dégustation) et non pas dans la bière pils, qui a cependant continué à progresser dans des marchés d'exportation.
· Sur le marché intérieur, Haacht a réalisé à partir du troisième trimestre de meilleures performances que ses concurrents directs ; malheureusement, cela n'a pas empêché ses ventes de se retrouver légèrement dans le rouge sur l'ensemble de l'année, mais moins que ses concurrents. Dans le segment du marché belge du détail, un taux de croissance positif a été réalisé.
· Notre portefeuille de produits comprend également d'autres boissons, comme le café et le vin : ils ont réalisé, dans l'horeca belge, de bien meilleures performances.
En 2012, Haacht a également lancé un certain nombre de nouveaux produits. Le plus important a été l'extension de la gamme Charles Quint, qui a été complétée par la bière Ommegang. Il s'agit d'une bière de dégustation de type «blonde forte». A cette occasion, l'emballage de la gamme complète a été restylé. Notons que la bière Ommegang, deux mois à peine après son lancement, a obtenu un score maximum de trois étoiles aux 'Superior Taste Awards'. La gamme des boissons rafraîchissantes 'VAL' a également subi un restyling ; tant la gamme que l'emballage ont été adaptés.
| Compte de résultats (en 000 EUR) | 2012 | 2011 | Evolution |
|---|---|---|---|
| l Chiffre d'affaires | 94.754 | 91.957 | $+3.0%$ |
| Chiffre d'affaires (excl. accises et taxes) | 87.003 | 83.826 | + 3.8% l |
$\lceil 2 \rceil$
| 9.872 | 7.468 | $+32,2%$ |
|---|---|---|
| 55.129 | $+10,2%$ | |
| 23.963 | 22.018 | $+8.8%$ |
| 9.066 | 8.968 | $+1,1%$ |
| 471 | 761 | $-38,1%$ |
| 1312 | -185 | |
| 5.538 | 9.366 | $-40,9%$ |
| $-207$ | $-340$ | $-39,1%$ |
| 5.331 | 9.026 | $-40,9%$ |
| $-1.567$ | $-2.640$ | $-40,6%$ |
| 3.764 | 6.386 | $-41,1%$ |
| 16.387 | 18.910 | $-13,3%$ |
| 14.613 | 15.930 | $-8,3%$ |
| 50.026 |
(1) Cash-flow opérationnel = Résultat d'exploitation + amortissements + provisions et réductions de valeur
Le chiffre d'affaires (hors taxes) a progressé globalement de 3,8%.
Mais certains coûts d'exploitation ont enregistré une plus forte augmentation :
Ces augmentations ont conduit à un résultat d'exploitation en baisse de 3,8 millions d'euros, à 5,5 millions d'euros. Le cash-flow d'exploitation (EBITDA) a diminué de 2,5 millions d'euros à 16,4 millions d'euros en 2012. Le cash-flow pour 2012 s'élève à 14,6 millions contre 15,9 millions d'euros en 2011.
La vente du site de Bierbrouwerij De Leeuw a été réalisée dans la seconde moitié de l'année 2012, mais, sur une base consolidée, elle n'a pas apporté de valeur ajoutée significative. Les autres plusvalues immobilières ont généré un bénéfice après impôts de 1,63 million d'euros contre 0,56 million d'euros en 2011.
Finalement, le résultat consolidé net pour l'ensemble de l'année 2012 s'élève à 3,76 millions contre 6,385 millions d'euros en 2011.
| Bilan (en 000 EUR) et ratios financiers | 2012 | 2011 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 135.084 | 133.690 | $+1,0%$ |
| Actifs non courants | 97.410 | 97.782 | $-0,4%$ |
| Capitaux propres | 89.986 | 87.634 | $+2,7%$ |
| Dettes financières nettes (1) | 5.671 | 7.357 | $-22.9%$ |
| Solvabilité (2) (en %) | 66,61% | 65,55% | $+1,06%$ |
| Liquidité (3) | 1,29 | 1.17 | $+10,3%$ |
| EBIT / chiffre d'affaires (en %) | 5,84% | 10,19% | $-4,35%$ |
| EBITDA / chiffre d'affaires (en %) | 17,29% | 20,56% | $-3,27%$ | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffres clés par action (en EUR) | ||||||
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 73,8 | 124,9 | -40.9% | |||
| Cash-flow opérationnel (EBITDA) | 218,5 | 252,1 | $-13,3%$ | |||
| Résultat net | 50,2 | 85,1 | $-41.0%$ | |||
| Nombre moyen pondéré d'actions | 75.000 | 75.000 | ||||
| (1) Dettes financières nettes = dettes financières - placements de trésorerie - valeurs disponibles - actions propres |
||||||
| (2) Capitaux propres / total du bilan | ||||||
| (3) Actifs non courants (excl. Créances > 1 an) / dettes à court terme |
Sur le plan bilantaire le ratio de solvabilité s'est amélioré en progressant de 65,55 % en 2011 à 66.61 % à la fin 2012. Les dettes financières nettes du groupe ont diminué de preque 1,7 millions d'euros pour atteindre 5,67 millions d'euros fin 2012.
Au total, un montant de 12,0 millions d'euros a été investi dans des immobilisations corporelles et incorporelles. Les achats de nouveaux matériaux d'emballage tels que fûts, bouteilles et casiers ont représenté 2,3 millions d'euros. L'achat et l'aménagement d'immeubles horeca ont représenté 4.6 millions d'euros.
Aucune action propre n'a été rachetée en 2012.
Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale l'attribution d'un dividende net inchangé de 12,00 euro par action. Dans le contexte de la baisse du bénéfice net, le Conseil souhaite montrer, par le maintien du dividende, sa ferme confiance en l'avenir de la brasserie. Le payout ratio augmente en raison de la baisse du résultat net à 32% contre 19% en 2011.
Il n'y a pas de fait spécial à mentionner après la clôture de l'exercice.
Un certain nombre de facteurs externes ont légèrement changé au cours des derniers mois : le taux d'inflation s'est temporairement stabilisé autour de 2%, alors qu'au même moment de l'an dernier, on se situait à 4%. Les niveaux de prix d'un certain nombre de matières premières critiques sont au même niveau ou à un niveau légèrement inférieur à ceux de 2012.
Mais d'autres facteurs environnementaux restent toutefois inchangés ou se sont aggravés par rapport à la situation d'il y a six mois, ainsi :
la concurrence sans cesse croissante parmi les brasseries de pils,
les doutes de l'exploitant horeca dans le contexte de l'introduction de la caisse enregistreuse électronique
et un consommateur belge, qui est plus économe, face à l'avenir incertain.
Haacht a augmenté ses prix à la mi-février 2013 de 4,5 %, poursuivant ainsi une compensation partielle de la forte hausse des coûts de 2012.
Compte tenu des nombreuses incertitudes, nous nous abstenons de faire des prévisions pour les résultats de 2013...
Le groupe se compose de la société mère S.A. Société Commerciale de Brasserie (en abrégé Co.Br.Ha.) et de différentes filiales à 100%. La principale filiale est la S.A. Brasserie Haacht dont les activités sont limitées à la production et/ou à la commercialisation de boissons et à des activités annexes
Voici un aperçu de toutes les filiales qui font partie du groupe Co.Br.Ha. :
| Dénomination sociale | Pays | Identification | Capital en $\epsilon$ | % d'intérêt en propriété |
|---|---|---|---|---|
| Brouwerij Haacht N.V. | BE | 0415276794 | 10.500.000 | 100 |
| S.A. Brasserie du Coq Hardi | FR | 51454500885 | 3.565.000 | 100 |
| S.C.E.A. La Grande Barde | FR. | 05402896708 | 3.000.000 | 100 |
| Atlas - Maatschappij voor | BE | 0400928615 | 2,800,000 | 100 |
| Leningen en Voorschotten N.V. | ||||
| B.V. Bierbrouwerij De Leeuw | NL | 801675418B01 | 2.178.000 | 100 |
| Beheermaatschappij | ||||
| Infra N.V. | BE | 0439065253 | 2.100.000 | 100 |
| Codrico N.V. | BE | 0426913826 | 125.000 | 100 |
| Het Brouwershof B.V.B.A. | BE | 0840191927 | 65.000 | 100 |
| Schateleine C.V.B.A. | BE | 0439661309 | 28.508 | 100 |
| An Merkpoel N.V. | BE | 0848355367 | 62.000 | 100 |
(La SCRL Chatelaine et la SA An Merkpoel sont des plus petites sociétés immobilières contenant chacune un immeuble horeca. Ces sociétés seront absorbées courant 2013 par leur sociétés mères respectives SA Infra et SA CO.BR.HA. La s.p.r.l. Brouwershof est la société d'exploitation de l'établissement 'het Brouwershof.)
Le chiffre d'affaires, hors accises et taxes, a progressé de 3,8 % en 2012. Le chiffre d'affaires, accises et taxes incluses, augmente de 3,0 % et s'élève à 94,754 million d'euros en 2012 contre 91,957 million en 2011.
Les autres produits d'exploitation s'élèvent à € 9.872.000 et augmentent ainsi de 32 pour cent, partiellement grâce à l'augmentation des plus-values réalisées sur l'immobilier et autres actifs.
Par solde, les produits d'exploitation ont augmenté de 4,2 % pour atteindre $\epsilon$ 104.254.000. Les frais d'exploitation ont connu une plus forte augmentation de 8,84 %.
Ainsi, les postes "Marchandises et approvisionnements" et "Services et biens divers" augmentent de € 5.103.000 en 2012, conséquence d'un coût plus élevé des matières premières et auxiliaires. des prix de l'énergie et du coût des ventes. Les charges salariales ont connu une augmentation de € 1.945.000, partiellement suite à une légère progression du nombre d'employés. Les charges non décaissées, telles que "Amortissements" et "Réductions de valeur", ont augmenté de € 1.305.000. Le poste "Autres charges d'exploitation" accuse une baisse de € 335.000, due à la diminution du volume des ventes et à celle, parallèle, des accises.
Le résultat d'exploitation s'élève ainsi à $\epsilon$ 5.538.000 en 2012 contre $\epsilon$ 9.026.000 en 2011.
Le résultat financier a été négatif, à hauteur de $\epsilon$ 207.000 contre un résultat financier négatif de $\,\epsilon\,$ 340.000 en 2011.
Le résultat avant impôts s'élève ainsi à € 5.331.000 contre € 9.026.000 en 2011.
Les impôts sur le résultat d'un montant de € 1.567.000 contre un montant de € 2.640.000 en 2011 donnent un résultat net de € 3.764.000 contre € 6.386.000 en 2011.
Le Conseil propose d'attribuer une rémunération globale de € 1.200.000 aux 75.000 actions ayant droit à l'attribution d'un dividende. Ceci correspond à un dividende net de 12,00 € par action, après retenue de 25% de précompte mobilier.
Les revenus d'exploitation consolidés s'élèvent à 104.254.000 € contre 100.064.000 € au cours de l'exercice précédent, et le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 94.754.000 €, contre 91.957.000 € en 2011.
Le cash-flow d'exploitation consolidé (EBITDA) (résultat d'exploitation avant amortissements et provisions) s'élève à 16.387.000 € contre 18.910.000 € en 2011.
Le bénéfice d'exploitation consolidé avant impôts (EBIT) s'élève à 5.538.000 € contre 9.366.000 $\epsilon$ en 2011.
Le bénéfice consolidé de l'exercice, avant impôt, s'élève à 5.331.000 € contre 9.026.000 € en 2011.
Les impôts sur le résultat s'élèvent à 1.567.000 € contre 2.640.000 € en 2011.
Le cash-flow net consolidé s'est élevé à 14.613.000 € contre 15.930.000 € en 2011.
Le bénéfice net consolidé, après impôt, de l'exercice 2012 s'élève donc à 3.764.000 € contre 6.386.000 $\epsilon$ en 2011.
Les dettes financières nettes ont dimunué de 7.357.000 € à fin 2011, pour atteindre un montant de 5.671.000 € à fin 2012.
Les capitaux propres consolidés s'élevaient à la fin de l'exercice à 89.986.000 € contre 87.634.000 € à fin 2011.
| Dénomination sociale de la Société filiale |
Pays | Date de clôture |
Capitaux propres | Revenus | Bénéfice/Perte |
|---|---|---|---|---|---|
| N.V. Brouwerij Haacht | BE | 31/12/2012 | 24,301.176 | 96.961.482 | $+804.194$ |
| N.V. Atlas-Maatschappij voor Leningen en Voorschotten |
BE | 31/12/2012 | 5.509.528 | 884.150 | $+609.207$ |
| N.V. Infra | BE | 31/12/2012 | 3.464.514 | 344.589 | + 153.120 |
| N.V. Codrico | BE | 31/12/2012 | 140.695 | 237.103 | $+52.620$ |
| B.V.B.A. Het Brouwershof | BE | 31/12/2012 | $-222.446$ | 849.027 | - 284.446 |
| C.V.B.A. Schateleine | BE | 31/12/2012 | 50.863 | 15.796 | $+11.380$ |
| N.V. Anne Merkpoel | BE | 31/12/2012 | 61.826 | 10.000 | - 174 |
| B.V. Bierbrouwerii De Leeuw Beheermaatschappij |
NL | 31/12/2012 | 3.705.930 | 7.841.975 | $+1.390.886$ |
| S.A. Brasserie du Cog Hardi | FR | 31/12/2012 | 4.905.677 | 2.847.108 | $+313.258$ |
| S.C.E.A. La Grande Barde | FR. | 31/12/2012 | 2.785.057 | 461.321 | - 28.161 |
La loi du 13 janvier 2006 a modifiée l'article 96 du Code des sociétés concernant le contenu du rapport annuel.
Conformément aux dispositions légales, le Conseil d'administration donne une description des principaux risques auxquels doit faire face le groupe Co.Br.Ha. :
• La baisse de la consommation de bière sur le marché en Europe occidentale.
Frédéric van der Kelen, Administrateur Délégué, et Frank Mellaerts, Directeur Financier, déclarent, en nom et pour compte du groupe Co.Br.Ha., qu'à leur connaissance :
a) les comptes annuels, qui ont été établis conformément aux standards applicables, donnent une impression fidèle des fonds propres, de la situation financière et des résultats de l'émittant et des entreprises intégrées dans la consolidation.
b) le rapport annuel donne un résumé fidèle du développement et des résultats de la société et de la position de l'émittant et des entreprises intégrées dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes.
Le conseil d'administration vous informe qu'il n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient avoir une influence notable sur le développement de la société ou du groupe.
Dans le cadre de la circulaire de la FSMA (circulaire FMI/2007-02 point 5.2.1.3.2.) qui vise la transparence de certaines constructions élaborées par les émettants, le conseil vous informe qu'il n'existe pas de telles constructions.
Durant 2012 l'actionnaire la s.a. Frema - une société associée à la s.a. Finabra (cfr. VOL 5.7 des comptes consolidés) - nous a communiqué l'achat de 413 actions CoBrHa.
En application de l'article 96,8° du Code des sociétés, le conseil d'administration informe les actionnaires que le groupe n'a pas utilisé d' instruments financiers pouvant influencer significativement l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et des ses pertes ou profits.
Au cours de l'exercice le groupe Co.Br.Ha. a investi un montant de 172.000 euro dans la recherche et le développement.
La S.A. Société Commerciale de Brasserie et ses filiales n'ont pas de succursales.
Nous confirmons la communication de fin 2009 qu'il existe un différend juridique opposant la Brasserie Haacht, demanderesse, à l'Etat belge, intimé, qui a été jugé en première instance en faveur de la Brasserie pour un montant de 3,4 millions d'euros + intérêts. L'Etat belge a introduit un recours. Aucune créance n'a été actée et, dans l'éventualité d'une décision négative pour nous, il n'y aura pas de conséquence sur le résultat.
Co.Br.Ha. est la Société mère des différentes Sociétés et entreprises du Groupe. En outre, elle gère son patrimoine immobilier Horeca, constitué principalement d'immeubles affectés à l'exploitation de débits de boissons.
La valeur nette des immobilisations matérielles s'élève à un montant de 38.107 contre un montant comparable de 36.880 en 2011. Les investissements s'élevèrent à 3.268 et sont liés à l'achat de nouveaux établissements et à des travaux d'amélioration ; les amortissements s'élèvent à un montant de 1.268.
Le portefeuille des participations augmente de 62 pour atteindre 31.259. Les créances sur entreprises liées augmentent de 3.600 à 6.950. Les dividendes perçus des filiales à hauteur de 3.507 ont ainsi été remis à disposition des différentes sociétés du groupe.
Ce poste du bilan passe de 59 à 124, principalement par le paiement d'avances sur l'achat d'immeubles horeca.
Le capital de la Société, exprimé en parts sociales de l'entreprise, s'élève à 8.100, et est représenté par 75.000 actions.
La proposition de distribution des bénéfices a déjà été prise en compte dans ces rubriques.
Les montants prélevés sont donc donnés sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale. Les Réserves et le Bénéfice reporté s'élèvent à un montant de 62.155 en fin d'année par rapport à 56.702 à la fin de l'exercice précédent.
Lors de l'affectation du résultat, un montant de 38.653 a été affecté au Bénéfice reporté.
Les provisions pour Risques et Charges sont restées stables à un montant de 211. La provision pour Impôts différés, relative aux plus-values réalisées sur la vente d'actifs immobilisés, a augmenté et est passée de 3.088 à un montant de 3.516.
Ces dettes, à un an au plus, s'élèvent à un montant de 3.802 contre 3.849 fin 2011.
Cette diminution résulte de la baisse des dettes financières aux établissements de crédit (de 1.026 en 2011 à 251 en 2012) et par la baisse des dettes envers nos fournisseurs.
Le Chiffre d'Affaires, revenus locatifs des établissements horéca compris, s'élève à 5.870 par rapport au montant de 5.682 réalisé l'exercice précédent, et a été principalement réalisé avec la contribution des Sociétés du Groupe.
Les autres revenus d'exploitation ont été essentiellement générés par les plusvalues réalisées à l'occasion de la vente d'établissements de débits de boissons dans le secteur de l'Horeca ; par l'augmentation de ces plus-values ce poste s'élève à un montant de 1.956 contre 723 en 2011.
Les rémunérations et charges sociales s'élèvent à 538 contre 549 en 2011. Le nombre de membres du personnel, exprimé en équivalents temps plein, est resté stable à 5.3 en 2012.
Les amortissements de l'exercice s'élèvent à 1.268 contre 1.180 en 2011.
Le bénéfice d'exploitation de l'exercice s'élève donc à un montant de 4.605 comparé à un montant de 3.316 pour l'exercice précédent.
Durant l'exercice, Co.Br.Ha. a encaissé un montant de 3.603 sous forme de dividendes et intérêts en provenance de ses filiales, contre 3.877 pour l'exercice 2011.
Les charges des dettes financières ont légèrement diminué de 33 à 23 pour l'année 2012.
Le bénéfice de l'activité courante s'élève à 8.199 contre un montant de 7.169 pour l'exercice précédent.
L'exercice a été clôturé avec un bénéfice avant impôts de 8.199 contre un montant de 7.169 pour l'exercice précédent.
Une provision pour l'impôt des sociétés à hauteur d'un montant de 927 a été constituée, contre 793 pour l'exercice précédent. Il y avait aussi une régularisation d'impôts relative à l'exercice précédent à concurrence de 21en notre faveur.
Durant l'exercice concerné, un montant de 524 a été transféré vers l'impôt différé, comparé à un montant de 9 pour l'exercice précédent. Un montant équivalent à 96 a été prélevé des montants réservés aux impôts différés.
Le résultat de l'exercice s'élève donc à un montant de 6.865 contre un montant de 6.461 en 2011.
Après prélèvement sur les réserves exonérées d'impôts d'un montant de 187 et un transfert vers les réserves exonérées d'un montant de 1.018, le résultat à affecter pour l'exercice concerné s'élève à 6.034 contre un montant de 6.322 en 2011.
Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale des Actionnaires en date du 28 mai 2013, de répartir les bénéfices comme suit :
| Bénéfice de l'exercice à affecter | 6.033.821 |
|---|---|
| Bénéfice reporté de l'exercice précédent | 34.030.783 |
| Solde bénéficiaire à affecter | 40.064.604 |
| Rémunération du capital | 1.200.000 |
| Rémunération des dirigeants | 211.765 |
Bénéfice reporté
38.652.839
Le Conseil d'Administration propose d'attribuer une rémunération du capital à concurrence de 1.200.000 € aux 75.000 actions donnant droit à un dividende, ce qui correspond à un dividende net de 12,00 € (soit € 16,00 brut) par action, après retenue de 25% de précompte mobilier.
Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale de payer le dividende à partir du 05 juin 2013. Coupon n° 37 sera payé par notre 'paying agent' Euroclear Belgium.
Conformément aux dispositions légales, nous demandons à l'Assemblée Générale de donner décharge aux Administrateurs et au Commissaire de la Société pour l'exercice de leur tâche durant l'exercice écoulé.
Boortmeerbeek, le 22 mars 2013
leber
F. van der Kelen Administrateur-Délégué
B. van der Kelen Administrateur
Magrepat BVBA, représenté par M.Asselberghs, Administrateur
Deloitte Reviseurs d'Entreprises Berkenlaan 8b 1831 Diegem Belgium Tél. + 32 2 800 20 00
Fax + 32 2 800 20 01 www.deloitte.be
Rapport du commissaire à l'assemblée générale sur les comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2012
Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises
Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
Siège social: Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem
TVA BE 0429.053.863 - RPM Bruxelles - IBAN BE 17
Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes consolidés tels que définis ci-dessous, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires.
Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de Société Commerciale de Brasserie SA (la « société ») et de ses filiales (conjointement le « groupe »), établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Le total de l'actif mentionné dans les comptes consolidés s'élève à 135.084 (000) EUR et le bénéfice consolidé (part du groupe) de l'exercice s'élève à 3.764 (000) EUR.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement des comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle selon les normes internationales d'audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants repris et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du groupe relatif à l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et la présentation d'ensemble des comptes consolidés. Nous avons obtenu des préposés de la société et du conseil d'administration les explications et informations requises pour notre contrôle.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
Siège social: Berkenlaan 8b. B-1831 Diegem TVA BE 0429.053.863 - RPM Bruxelles - IBAN BE 17 2300 0465 6121 - BIC GEBABEBB
A notre avis, les comptes consolidés de la Société Commerciale de Brasserie SA donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2012, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clôturé à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
Dans le cadre de notre mandat, notre responsabilité est, à tous égards significatifs, de vérifier le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la mention complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés:
$\bullet$ Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi, concorde dans tous ses aspects significatifs avec les comptes consolidés et ne comprend pas d'informations manifestement incohérentes par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
Diegem, le 25 mars 2013
Le commissaire
DELOITTE Reviseurs d'Entreprises $C$ s.f.d. SCRL Représentée par Joël Brehmen
| 9 | EUR | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| NAT. | Date du dépôt | N° | P. | U. | D. | CONSO 1 |
| COMPTES CONSOLIDES EN MILLIERS D'EUROS |
|---|
| ---------------------------------------- |
| DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE OU DU CONSORTIUM (1) (2) : | XXXXXXXXXXXXXXX | ||
|---|---|---|---|
| Brouwerij Handelsmaatschappij Co.Br.Ha. |
|||
| Société anonyme Forme juridique : |
|||
| Vlees- en Broodstraat Adresse : N°. : Bte : |
11 | ||
| 1000 Code postal : Commune : |
Bruxelles | ||
| Belgique Pays: |
|||
| Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de : | Bruxelles | ||
| Adresse Internet (3) : www.cobrha.be |
|||
| Numéro d'entreprise | BE 0403.567.015 | ||
| COMPTES CONSOLIDÉS communiqués à l'assemblée générale du | 28 05 2013 / / |
||
| et relatifs à l'exercice couvrant la période du | 01 01 2012 / / |
au | 31 12 2012 / / |
| Exercice précédent du | 01 01 2011 / / |
au | 31 12 2011 / / |
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas (1) identiques à ceux publiés antérieurement. XXXXXXXX
LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) des ADMINISTRATEURS ou GÉRANTS de l'entreprise consolidante et des COMMISSAIRES ayant contrôlé les comptes consolidés
____________________________________________________________________________________________________________
| Frédéric van der Kelen | Hutstraat 18, 1910 Kampenhout, Belgique | Administrateur délégué 29/05/2012 - 29/05/2018 |
|---|---|---|
| Boudewijn van der Kelen | Weisetterstraat 14, 1910 Kampenhout, Belgique |
Administrateur 25/05/2010 - 31/05/2016 |
| Monfils François | Kerkstraat 6, 1910 Kampenhout, Belgique | Administrateur 29/05/2012 - 29/05/2018 |
| Jean-Pierre Wellens | Rue de l'Etang 119, 1040 Etterbeek, Belgique | Administrateur 29/05/2012 - 29/05/2018 |
| Magrepat bvba N°: BE 0423.398.169 |
Bouchoutlaan 18, 1780 Wemmel, Belgique ___________________ |
Administrateur 25/05/2010 - 31/05/2016 |
| Documents joints aux présents comptes consolidés : | - le rapport de gestion consolidé - le rapport de contrôle des comptes consolidés |
CAS OÙ LES COMPTES CONSOLIDÉS D'UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ÉTRANGER SONT DÉPOSÉS PAR UNE FILIALE BELGE
_____________________________________________________________________________________________________________
.................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................
_____________________________________________________________________________________________________________
Dénomination de la filiale belge déposante (article 113, § 2, 4°a du Code des sociétés)
Numéro d'entreprise de la filiale belge déposante
Nombre total de pages déposées: .....................Numéro des sections du document normalisé non déposées parce que sans 45
objet: ...........................................................................................................................................................................................................
Frédéric van der Kelen Administrateur Délégué
Signature (nom et qualité)
(1) Biffer la mention inutile.
(2) En cas de consortium, remplir la section CONSO 4.4.
(3) Mention facultative.
| Nr. | BE 0403.567.015 | CONSO 1.1 |
|---|---|---|
Représenté(es) par:
Marcel Asselberghs Bouchoutlaan 18, 1780 Wemmel, Belgique
Deloitte Bedrijfsrevisoren BV o.v.v.e. CVBA N°: BE 0429.053.863 N° de membre: IBR-B025
Représenté(es) par:
Joël Brehmen (Réviseur d'entreprise) N° de membre: A01987 Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique Commissaire 31/05/2011 - 27/05/2014
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| ACTIFS IMMOBILISÉS | 20/28 | 97.410 | 97.782 | |
| Frais d'établissement | 4.7 | 20 | 2 | . |
| Immobilisations incorporelles | 4.8 | 21 | 668 | 679 |
| Ecarts de consolidation positifs | 4.12 | 9920 | . | |
| Immobilisations corporelles | 4.9 | 22/27 | 96.080 | 96.679 |
| Terrains et constructions | 22 | 68.087 | 68.822 | |
| Installations, machines et outillage | 23 | 6.218 | 6.340 | |
| Mobilier et matériel roulant | 24 | 5.619 | 5.730 | |
| Location-financement et droits similaires | 25 | 7.378 | 8.089 | |
| Autres immobilisations corporelles | 26 | 8.398 | 7.356 | |
| Immobilisations en cours et acomptes versés | 27 | 380 | 342 | |
| $4.1 -$ | ||||
| Immobilisations financières | 28 | 660 | 424 | |
| Sociétés mises en équivalence | 9921 | |||
| Participations | 99211 | . | ||
| Créances | 99212 | |||
| Autres entreprises | 284/8 | 660 | 424 | |
| Participations, actions et parts | 284 | 8 | 67 | |
| Créances | 285/8 | 652 | 357 | |
| ACTIFS CIRCULANTS | 29/58 | 37.674 | 35,908 | |
| Créances à plus d'un an | 29 | 3.006 | 3.028 | |
| Créances commerciales | 290 | . | ||
| Autres créances | 291 | 3.006 | 3.028 | |
| Latences fiscales actives | 292 | . | ||
| Stocks et commandes en cours d'exécution | 3 | 8.868 | 8.960 | |
| Stocks** | 30/36 | 8.868 | 8.960 | |
| Approvisionnements | 30/31 | 2.479 | 2.235 | |
| En-cours de fabrication | 32 | 712 | 766 | |
| Produits finis | 33 | 662 | 883 | |
| Marchandises | 34 | 5.015 | 5.076 | |
| Immeubles destinés à la vente | 35 | . | . | |
| Acomptes versés | 36 | . | . | |
| Commandes en cours d'exécution | 37 | . | . | |
| Créances à un an au plus | 40/41 | 16.040 | 15.906 | |
| Créances commerciales | 40 | 13.706 | 12.577 | |
| Autres créances | 41 | 2.334 | 3.329 | |
| Placements de trésorerie | 50/53 | 686 | 376 | |
| Actions propres | 50 | . | . | |
| Autres placements | 51/53 | 686 | 376 | |
| Valeurs disponibles | 54/58 | 3.410 | 2.213 | |
| Comptes de régularisation | 490/1 | 5.664 | 5.425 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 20/58 | 135.084 | 133.690 |
* Article 124 de l'arrête royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
** Possibilité de regroupement des stocks (article 158, paragraphe 1, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | ||||
| CAPITAUX PROPRES | 10/15 | 89.986 | 87.634 | |
| Capital | 10 | 8.100 | 8.100 | |
| Capital souscrit | 100 | 8.100 | 8.100 | |
| Capital non appelé | 101 | . | . | |
| Primes d'émission | 11 | . | . | |
| Plus-values de réévaluation | 12 | 3.161 | 3.161 | |
| Réserves consolidées | 4.11 | 9910 | 76.942 | 74.590 |
| Ecarts de consolidation négatifs | 4.12 | 9911 | 1.783 | 1.783 |
| Ecarts de conversion | 9912 | . | . | |
| Subsides en capital | 15 | . | . | |
| INTÉRÊTS DE TIERS | ||||
| Intérêts de tiers | 9913 | . | . | |
| PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES | 16 | 11.800 | 10.976 | |
| Provisions pour risques et charges | 160/5 | 2.402 | 1.086 | |
| Pensions et obligations similaires | 160 | 57 | 57 | |
| Charges fiscales | 161 | . | . | |
| Grosses réparations et gros entretien | 162 | 278 | . | |
| Autres risques et charges | 163/5 | 2.067 | 1.029 | |
| Impôts différés et latences fiscales | 4.6 | 168 | 9.398 | 9.890 |
| DETTES | 17/49 | 33.298 | 35.080 | |
| Dettes à plus d'un an | 4.13 | 17 | 4.713 | 5.012 |
| Dettes financières | 170/4 | 2.671 | 3.082 | |
| Emprunts subordonnés | 170 | |||
| Emprunts obligataires non subordonnés | 171 | . | ||
| Dettes de location-financement et assimilées | 172 | 2.094 | 2.607 | |
| Etablissements de crédit | 173 | 577 | 475 | |
| Autres emprunts | 174 | |||
| Dettes commerciales | 175 | . | . | |
| Fournisseurs | 1750 | |||
| Effets à payer | 1751 | . | ||
| Acomptes reçus sur commandes | 176 | |||
| Autres dettes | 178/9 | 2.042 | 1.930 | |
| Dettes à un an au plus | 4.13 | 42/48 | 26.804 | 28.164 |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | 42 | 985 | 877 | |
| Dettes financières | 43 | 6.111 | 5.987 | |
| Etablissements de crédit | 430/8 | 6.111 | 5.987 | |
| Autres emprunts | 439 | . | ||
| Dettes commerciales | 44 | 8.686 | 10.592 | |
| Fournisseurs | 440/4 | 8.686 | 10.592 | |
| Effets à payer | 441 | |||
| Acomptes reçus sur commandes | 46 | |||
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 45 | 5.355 | 4.961 | |
| Impôts | 450/3 | 1.086 | 1.076 | |
| Rémunérations et charges sociales | 454/9 | 4.269 | 3.885 | |
| Autres dettes | 47/48 | 5.667 | 5.747 | |
| Comptes de régularisation | 492/3 | 1.781 | 1.904 | |
| TOTAL DU PASSIF | 10/49 | 135.084 | 133.690 |
Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 2.2
__________________________
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| Ventes et prestations | 70/74 | 104.254 | 100.064 | |
| Chiffre d'affaires | 4.14 | 70 | 94.754 | 91.957 |
| En-cours de fabrication, produits finis et commandes en | ||||
| cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) | 71 | -372 | 639 | |
| Production immobilisée | 72 | |||
| Autres produits d'exploitation | 74 | 9.872 | 7.468 | |
| Coût des ventes et des prestations (+)/(-) | 60/64 | 98.716 | 90.698 | |
| Approvisionnements et marchandises | 60 | 36.225 | 33.191 | |
| Achats | 600/8 | 36.602 | 33.501 | |
| Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) |
609 | -377 | -310 | |
| Services et biens divers | 61 | 18.904 | 16.835 | |
| (+)/(-) Rémunérations, charges sociales et pensions Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et |
4.14 | 62 | 23.963 | 22.018 |
| corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations |
630 | 9.066 | 8.968 | |
| (+)/(-) (reprises) Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et |
631/4 | 471 | 761 | |
| reprises) (+)/(-) | 635/7 | 1.312 | -185 | |
| Autres charges d'exploitation | 640/8 | 8.775 | 9.110 | |
| Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de (-) restructuration |
649 | |||
| Amortissements sur écarts de consolidation positifs | 9960 | |||
| Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) | 9901 | 5.538 | 9.366 | |
| Produits financiers | 75 | 311 | 326 | |
| Produits des immobilisations financières | 750 | 1 | ||
| Produits des actifs circulants | 751 | 222 | 245 | |
| Autres produits financiers | 752/9 | 89 | 80 | |
| (+)/(-) Charges financières |
65 | 518 | 666 | |
| Charges des dettes | 650 | 382 | 455 | |
| Amortissements sur écart de consolidation positifs Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations |
9961 | |||
| (reprises) (+)/(-) |
651 | |||
| (+)/(-) Autres charges financières |
652/9 | 136 | 211 | |
| (+)/(-) Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts |
9902 | 5.331 | 9.026 |
* Les résultats d'exploitation peuvent aussi être classés selon leur destination (en vertu de l'article 158, paragraphe 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).
| Nr. BE 0403.567.015 |
CONSO 3 |
|---|---|
| ------------------------ | --------- |
| Ann. | Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels | 76 | |||
| Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur | ||||
| immobilisations incorporelles et corporelles | 760 | |||
| Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation | 9970 | |||
| Reprises de réductions de valeur sur immobilisations | ||||
| financières | 761 | |||
| Reprises de provisions pour risques et charges | ||||
| exceptionnels | 762 | |||
| Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés | 763 | |||
| Autres produits exceptionnels | 4.14 | 764/9 | ||
| (+)/(-) Charges exceptionnelles |
66 | |||
| Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur | ||||
| frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles |
660 | |||
| Amortissements exceptionnels sur écarts de consolidation | ||||
| positifs | 9962 | |||
| Réductions de valeur sur immobilisations financières | 661 | |||
| Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations | ||||
| (+)/(-) (utilisations) |
662 | |||
| Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés | 663 | |||
| Autres charges exceptionnelles | 4.14 | 664/8 | ||
| Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de | ||||
| (-) restructuration |
669 | |||
| Prise en résultats d'écarts de consolidation négatifs (-) |
9963 | |||
| (+)/(-) Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts |
9903 | 5.331 | 9.026 | |
| Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales | 780 | 206 | 193 | |
| Transfert aux impôts différés et latences fiscales | 680 | 421 | 9 | |
| Impôts sur le résultat (+)/(-) |
67/77 | 1.352 | 2.824 | |
| Impôts | 4.14 | 670/3 | 2.080 | 3.134 |
| Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales | 77 | 728 | 310 | |
| Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) |
9904 | 3.764 | 6.386 | |
| Quote-part dans le bénéfice (la perte) des sociétés mises | ||||
| en équivalence (+)/(-) | 9975 | |||
| (+)/(-) Résultats en bénifice |
99751 | |||
| Résultats en perte (+)/(-) |
99651 | |||
| Bénefice (Perte) consolidé(e) (+)/(-) | 9976 | 3.764 | 6.386 | |
| (+)/(-) Part des tiers |
99761 | |||
| Part du groupe (+)/(-) | 99762 | 3.764 | 6.386 | |
| DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE |
Méthode utilisée (G/P/E1/E2/E3/E4) 1 2 |
Fraction du capital détenue (en %) 3 |
Variation du % de détention du capital (par rapport à l'exercice précédent) 4 |
|---|---|---|---|
| BROUWERIJ HAACHT BE 0415.276.794 Société anonyme Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique |
G | 100,0 | 0,0 |
| ATLAS BE 0400.928.615 Société anonyme Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique |
G | 100,0 | 0,0 |
| CODRICO BE 0426.913.826 Société anonyme Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique |
G | 100,0 | 0,0 |
| INVESTMENT FRANKENBERG BE 0439.065.253 Société anonyme Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique |
G | 100,0 | 0,0 |
| SCHATELEINE BE 0439.661.309 Société coopérative à responsabilité limitée Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique |
G | 100,0 | 0,0 |
| ANNE MERKPOEL BE 0848.355.367 Société anonyme Beenhouwersstraat 26, 1000 Bruxelles, Belgique |
G | 100,0 | 0,0 |
| HET BROUWERSHOF BE 0840.191.927 Société privée à responsabilité limitée Provinciesteenweg 10, 3150 Haacht, Belgique |
G | 100,0 | 0,0 |
| BRASSERIE DU COQ HARDI SA Avenue de la République 900, 59242 Marcq-en-Baroeul, France |
G | 100,0 | 0,0 |
| LA GRANDE BARDE SCEA Avenue de la République 900, 59242 Marcq-en-Baroeul, France |
G | 100,0 | 0,0 |
1 G. Consolidation globale
__________________________
P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe)
E1. Mise en équivalence d'une société associée (article 134, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)
E2. Mise en équivalence d'une filiale de fait si son inclusion dans la consolidation serait contraire au principe de l'image fidèle (article 108 jo. 110 de l'arrêté royal précité)
E3. Mise en équivalence d'une filiale en liquidation, d'une filiale ayant renoncé à poursuivre ses activités, d'une filiale sans perspective de continuité des activités (article 109 jo. 110 de l'arrêté royal précité)
E4. Mise en équivalence d'une filiale commune dont l'activité n'est pas étroitement intégrée dans l'activité de la société disposant du contrôle conjoint (article 134, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).
2 Si une variation du pourcentage de détention du capital entraîne une modification de la méthode utilisée, la nouvelle méthode est suivie d'un astérisque.
3 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises.
4 Si la composition de l'ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).
| Nr. | BE 0403.567.015 | CONSO 4.1 | |
|---|---|---|---|
| ----- | ----------------- | -- | ----------- |
| DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE |
Méthode utilisée (G/P/E1/E2/E3/E4) 1 2 |
Fraction du capital détenue (en %) 3 |
Variation du % de détention du capital (par rapport à l'exercice précédent) 4 |
|---|---|---|---|
| DE LEEUW BEHEERMAATSCHAPPIJ BV Prinses Beatrixsingel 2, 6301 VL Valkenburg a/d Geul, Pays-Bas |
G | 100,0 | 0,0 |
| DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO D'ENTREPRISE |
Motif de l'exclusion (A, B, C, D ou E) 1 |
Fraction du capital détenue (en %) 2 |
Variation du % de détention du capital (par rapport à l'exercice précédent) 3 |
|---|---|---|---|
| ________ |
1 Motif de l'exclusion à indiquer:
Ci-dessous sont reprises les sociétés, autres que celles visées aux sections CONSO 4.1 et CONSO 4.2 de l'annexe, dans lesquelles les entreprises comprises dans la consolidation et celles laissées en dehors (au titre des articles 107 et 108 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) détiennent, soit elles-mêmes, soit par une personne agissant en son nom mais pour leur compte, un pourcentage du capital de 10 % au moins. Ces informations peuvent être omises lorsqu'elles ne sont que d'un intérêt négligeable au regard du principe de l'image fidèle.
| 2 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge, |
Fraction du capital |
Capitaux propres | Résultat net | |||
| mention du NUMERO D'ENTREPRISE | détenue 1 | (+) ou (-) | ||||
| (en milliers de devises) | ||||||
__________________________ 1
| Nr. | BE 0403.567.015 | CONSO 4.4 | |
|---|---|---|---|
| ----- | ----------------- | -- | ----------- |
Identification des entreprises, membres du consortium avec pour chacune d'elles la liste des filiales, la méthode de consolidation appliquée à chaque filiale et la fraction du capital détenue.
Identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas, avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l'article 165, I. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).
Les filiales sont les sociétés dans lesquelles Co.Br.Ha détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote ou dans lesquelles Co.Br.Ha contrôle, directement ou indirectement, les activités afin d'en obtenir des avantages. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés depuis la date où le contrôle commence jusqu'à la date où ce contrôle cesse.
Les états financiers des filiales sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe sont intégralement éliminés dans les états financiers consolidés
Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l'année précédente si la composition de l'ensemble consolidé a subi au cours de l'exercice une modification notable (en vertu de l'article 112 de l'arrêté royal précité).
aux constitutions et aux ajustements d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu'aux réévaluations (en vertu de l'article 165, VI.a. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)
aux bases de conversion pour les montants qui sont ou qui, à l'origine, étaient exprimés dans une devise différente de celle dans laquelle les comptes consolidés sont libellés et pour les états comptables des filiales et des sociétés associées de droit étranger (en vertu de l'article 165, VI.b. de l'arrêté royal précité).
(A) Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche exposés dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les frais de développement, grâce auxquels les résultats des recherches sont appliqués à la planification ou à la conception de la production de produits ou de procédés nouveaux ou améliorés, sont comptabilisés en tant qu'actif si la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé peut être démontrée et si le Groupe dispose de suffisamment de ressources pour achever le développement du procédé. Les frais portés à l'actif comprennent les coûts des matières premières, les coûts salariaux directs et une proportion appropriée des frais généraux. Les autres frais de développement sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les frais de développement comptabilisés à l'actif sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs éventuelles (voir méthode comptable H).
Le goodwill représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés.
Concessions, brevets, licences
Les autres immobilisations incorporelles, acquises par le Groupe, sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs éventuelles (voir méthode comptable H).
Dépenses ultérieures
Les dépenses ultérieures au titre d'une immobilisation incorporelle sont comptabilisées en tant qu'actif uniquement si elles permettent à l'actif auquel elles sont liées de générer des avantages économiques futurs, au-delà du niveau de performance défini à l'origine. Tous les autres frais sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Amortissements
Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité en utilisant la méthode linéaire. En principe, la durée d'utilité est fixée à 5 ans. Pour goodwill la durée peut aller jusqu'à 15 ans.
Une immobilisation corporelle est évaluée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeurs (voir méthode comptable H). Le coût comprend le prix d'achat et tous les coûts directement attribuables tels que les frais d'installation, les frais de transport et les taxes non remboursables.
| Nr. | BE 0403.567.015 | CONSO 4.6 |
|---|---|---|
Les dépenses ultérieures sont reprises à l'actif uniquement si elles permettent d'accroître les avantages économiques futurs liés à l'actif au-delà du niveau de performance défini à l'origine. Les frais de réparation et de maintenance qui ne permettent pas d'accroître les avantages économiques futurs, sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus.
Les amortissements sont calculés à partir de la date à laquelle l'actif est utilisable, selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilité estimée des actifs.
Les durées d'utilité sont les suivantes :
| Bâtiments industriels | 20 ans | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres immeubles | 33,33 ans | |||||
| Matériel et outillage de fabrication | ||||||
| Matériel de fabrication | 5 à 15 ans | |||||
| Matériel de manutention | 7 ans | |||||
| Emballages récupérables | ||||||
| Fûts | ||||||
| 10 ans | ||||||
| Casiers | 6 | |||||
| ans | ||||||
| Bouteilles | 4 ans | |||||
| Mobilier et matériel des points de vente | 6,66 à 9 ans | |||||
| Matériel roulant | 5 ans | |||||
| Equipements de bureau et matériel informatique | 5 ans |
Lorsque les composantes d'une immobilisation corporelle ont des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées de manière individuelle dans les immobilisations corporelles.
Les terrains ne sont pas amortis étant donné qu'ils sont considérés comme ayant une durée de vie illimitée. Lorsqu'elles ne sont pas insignifiantes, les valeurs résiduelles sont réexaminées annuellement.
Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l'actif et au passif pour des montants égaux à la valeur la plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location au commencement du contrat de location. Ces actifs sont amortis sur leur durée d'utilité attendue.
Les contrats de location pour lesquelles la quasi-totalité des risques et les avantages inhérents à la propriété sont conservés par le bailleur, sont classifiées comme des contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont pris en charge dans le compte de résultats sur la durée du contrat selon la méthode linéaire.
Il s'agit d'entreprises dans lesquelles l'entité a une influence notable (et qui ne sont ni des filiales ni des participations dans des coentreprises), qui sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence.
Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré ou à la valeur nette de réalisation si cette dernière est inférieure. Le coût comprend les dépenses encourues pour l'acquisition des stocks et pour l'acheminement des stocks jusqu'à leur lieu d'entreposage.
Le coût des produits finis et des en-cours de production reprend les matières premières, les autres
| Nr. | BE 0403.567.015 | CONSO 4.6 | |
|---|---|---|---|
| ----- | ----------------- | -- | ----------- |
matières entrant dans la fabrication, la main-d'oeuvre directe, les autres coûts directs, sans une affectation des frais généraux de production fixes et variables .
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente
(E) Créances à plus d'un an & à un an au plus
Les créances commerciales et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale diminuée des pertes de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque, à la date de clôture, la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Les pertes de valeur sont déterminées sur une base individuelle.
Des créances d'impôts différés sont reprises sous cette rubrique.
Les placements sont comptabilisés à leur date d'acquisition et sont évalués à la juste valeur. Lorsque celle-ci ne peut être déterminée de façon fiable, ils sont évalués au coût. Les placements peuvent également faire l'objet de pertes de valeur (voir méthode comptable H).
Les valeurs disponibles comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie.
La valeur comptable des actifs financiers, des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe un quelconque indice que ces actifs aient pu avoir subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité estime la valeur recouvrable de l'actif.
La valeur recouvrable des autres actifs est le montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité. Afin de déterminer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés, en utilisant un taux d'actualisation avant impôts qui reflète à la fois l'évaluation actuelle du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques de l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est calculée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.
Les pertes de valeur sur les autres actifs sont reprises si l'augmentation subséquente de la valeur recouvrable peut être mise objectivement en relation avec un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur. Une perte de valeur ne peut être reprise que si la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs.
Des provisions sont constituées lorsque : (i) le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé (ii) il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et (iii) le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
| Nr. BE 0403.567.015 |
CONSO 4.6 |
|---|---|
| ------------------------ | ----------- |
Le montant à comptabiliser au titre des provisions est déterminé en actualisant les flux de trésorerie estimés futurs, en utilisant un taux d'actualisation avant impôts qui reflète à la fois les évaluations du marché actuel et les risques spécifiques de l'entreprise.
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque l'exécution du plan de restructuration a été commencée ou le plan a été annoncé publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont inférieurs aux coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. De tels contrats n'ont pas été identifiés en 2012.
Une provision pour des obligations de garantie est constituée sur base des indicateurs, qui tiennent compte de la durée restante des crédits, pour lesquels le groupe CoBrHa se porte garant et qui sont accordés par des institutions financières aux clients de la Brasserie Haacht S.A..
Les dettes commerciales et les autres dettes sont évaluées à la valeur nominale.
L'impôt sur le résultat de l'exercice comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt exigible à moins d'un an comporte le montant des impôts à payer sur les revenus imposables de l'année ainsi que tous les ajustements sur les impôts à payer pour les exercices précédents.
L'impôt exigible à plus d'un an comporte le montant des impôts à payer au titre des plus-values réalisées sur les immobilisations corporelles, qui est du en vertu de la législation fiscale belge.
Des impôts différés sont obtenus en utilisant la méthode appelée du report variable. Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences imposables et déductibles entre la base imposable des actifs et passifs et leurs valeurs comptables au bilan.
Un actif d'impôt différé est comptabilisé uniquement lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles afin de pouvoir réaliser l'actif d'impôt différé. Il est repris lorsqu'il n'est plus probable que l'avantage fiscal pourra être réalisé.
Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise et que le produit peut être évalué de manière fiable.
Les produits liés à la vente de marchandises sont comptabilisés lorsque : (i) les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés de façon substantielle à l'acheteur ; et (ii) il ne subsiste plus d'incertitudes importantes quant au recouvrement des montants dus, aux charges relatives à la transaction et au retour éventuel des marchandises.
Les montants facturés pour le compte de tiers ne constituent pas d'avantages économiques pour l'entité et dès lors, ne font pas partie des produits. De ce fait, les accises, qui en Belgique
| Nr. | BE 0403.567.015 | CONSO 4.6 | |
|---|---|---|---|
| ----- | ----------------- | -- | ----------- |
font partie des montants facturés aux clients, ne sont pas repris dans les produits.
Les produits provenant de contrats de location et de contrats d'entretien sont comptabilisés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat correspondant.
Produits financiers
Les produits financiers comprennent les intérêts et les dividendes reçus.
Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultats à la date où les dividendes sont déclarés.
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| Impôts différés et latences fiscales | ||
| Ventilation de la rubrique 168 du passif | (168) | 9.398 |
| Impôts différés (en vertu de l'article 76 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du | ||
| Code des sociétés) | 1681 | 4.073 |
| Latences fiscales (en vertu de l'article 129 de l'arrêté royal précité) | 1682 | 5.325 |
Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales (méthode du report variable ou méthode du report fixe, ...)
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 20P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Nouveaux frais engagés | 8002 | 2 | |
| Amortissements | 8003 | ||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
9980 | ||
| (+)/(-) Autres |
8004 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | (20) | 2 | |
| Dont | |||
| Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission | |||
| d'emprunts et autres frais d'établissement | 200/2 | ||
| Frais de restructuration | 204 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8051P | xxxxxxxxxxxxxxx | 3.655 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8021 | 172 | |
| Cessions et désaffectations | 8031 | ||
| (+)/(-) Transferts d'une rubrique à une autre |
8041 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99811 | ||
| Autres variations (+)/(-) |
99821 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8051 | 3.827 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8121P | xxxxxxxxxxxxxxx | 3.417 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8071 | 138 | |
| Repris car excédentaires | 8081 | ||
| Acquis de tiers | 8091 | ||
| Annulés | 8101 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8111 | ||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99831 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99841 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8121 | 3.555 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 210 | 272 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES |
|||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8022 | ||
| Cessions et désaffectations | 8032 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8042 | ||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99812 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99822 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8052 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8072 | ||
| Repris car excédentaires | 8082 | ||
| Acquis de tiers | 8092 | ||
| Annulés | 8102 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8112 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99832 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99842 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8122 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 211 |
Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.8.2
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| GOODWILL | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8053P | xxxxxxxxxxxxxxx | 10.409 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8023 | 32 | |
| Cessions et désaffectations | 8033 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8043 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99813 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99823 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8053 | 10.441 | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8123P | xxxxxxxxxxxxxxx | 9.968 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8073 | 77 | |
| Repris car excédentaires | 8083 | ||
| Acquis de tiers | 8093 | ||
| Annulés | 8103 | ||
| (+)/(-) Transférés d'une rubrique à une autre |
8113 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99833 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99843 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8123 | 10.045 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 212 | 396 |
Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.8.3
| Nr. BE 0403.567.015 |
CONSO 4.8.4 | |||
|---|---|---|---|---|
| Codes | Exercice | Exercice précédent | ||
| ACOMPTES VERSÉS | ||||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8054P | xxxxxxxxxxxxxxx | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8024 | |||
| Cessions et désaffectations | 8034 | |||
| Transferts d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8044 | ||
| Ecarts de conversion | (+)/(-) | 99814 | ||
| Autres variations | (+)/(-) | 99824 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8054 | |||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8124P | xxxxxxxxxxxxxxx | ||
| Mutations de l'exercice | ||||
| Actés | 8074 | |||
| Repris car excédentaires | 8084 | |||
| Acquis de tiers | 8094 | |||
| Annulés | 8104 | |||
| Transférés d'une rubrique à une autre | (+)/(-) | 8114 | ||
| Ecarts de conversion | (+)/(-) | 99834 | ||
| Autres variations | (+)/(-) | 99844 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8124 | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 213 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| TERRAINS ET CONSTRUCTIONS | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191P | xxxxxxxxxxxxxxx | 114.945 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8161 | 6.011 | |
| Cessions et désaffectations | 8171 | 4.767 | |
| (+)/(-) Transferts d'une rubrique à une autre |
8181 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99851 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99861 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8191 | 116.189 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8211 | ||
| Acquises de tiers | 8221 | ||
| Annulées | 8231 | ||
| (+)/(-) Transférées d'une rubrique à une autre |
8241 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99871 | ||
| Autres variations (+)/(-) |
99881 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8251 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321P | xxxxxxxxxxxxxxx | 46.123 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8271 | 3.109 | |
| Repris car excédentaires | 8281 | ||
| Acquis de tiers | 8291 | ||
| Annulés | 8301 | 1.130 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8311 | ||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99891 | ||
| Autres variations (+)/(-) |
99901 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8321 | 48.102 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (22) | 68.087 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192P | xxxxxxxxxxxxxxx | 36.977 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8162 | 670 | |
| Cessions et désaffectations | 8172 | 2.064 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8182 | ||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99852 | ||
| Autres variations (+)/(-) |
99862 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8192 | 35.583 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8212 | ||
| Acquises de tiers | 8222 | ||
| Annulées | 8232 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8242 | ||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99872 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99882 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8252 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322P | xxxxxxxxxxxxxxx | 30.637 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8272 | 810 | |
| Repris car excédentaires | 8282 | ||
| Acquis de tiers | 8292 | ||
| Annulés | 8302 | 2.082 | |
| (+)/(-) Transférés d'une rubrique à une autre |
8312 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99892 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99902 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8322 | 29.365 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (23) | 6.218 |
Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.9.2
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193P | XXXXXXXXXXXXXX | 41.030 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8163 | 1.663 | |
| Cessions et désaffectations | 8173 | 445 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8183 | . | |
| Ecarts de conversion $\ldots$ | 99853 | . | |
| Autres variations | 99863 | . | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8193 | 42.248 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253P | XXXXXXXXXXXXXX | . |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées …………………………………………………………………………………………… | 8213 | . | |
| Acquises de tiers | 8223 | . | |
| Annulées | 8233 | . | |
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8243 | . | |
| Ecarts de conversion $\ldots$ | 99873 | . | |
| Autres variations | 99883 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8253 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323P | XXXXXXXXXXXXXX | 35,300 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8273 | 1.806 | |
| Repris car excédentaires | 8283 | . | |
| Acquis de tiers | 8293 | ||
| Annulés | 8303 | 477 | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8313 | . | |
| Ecarts de conversion | 99893 | . | |
| Autres variations | 99903 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8323 | 36.629 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (24) | 5.619 |
Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 4.9.3
| .015 . . ں ا . . $ -$ . |
|---|
| ------------------------------------------------------- |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194P | XXXXXXXXXXXXXX | 25.633 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8164 | 496 | |
| Cessions et désaffectations | 8174 | . | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8184 | . | |
| Ecarts de conversion | 99854 | . | |
| Autres variations | 99864 | . | |
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8194 | 26.129 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées …………………………………………………………………………………………… | 8214 | . | |
| Acquises de tiers | 8224 | . | |
| Annulées | 8234 | . | |
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8244 | . | |
| Ecarts de conversion | 99874 | . | |
| Autres variations | 99884 | . | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8254 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324P | XXXXXXXXXXXXXX | 17.544 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés ……………………………………………………………………………………………… | 8274 | 1.207 | |
| Repris car excédentaires | 8284 | . | |
| Acquis de tiers | 8294 | . | |
| Annulés ………………………………………………………………………………………… | 8304 | . | |
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8314 | ||
| Ecarts de conversion | 99894 | . | |
| Autres variations | 99904 | . | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8324 | 18.751 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (25) | 7.378 | |
| DONT | |||
| Terrains et constructions | 250 | 45 | |
| Installations, machines et outillage | 251 | 7.333 | |
| Mobilier et matériel roulant | 252 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8195P | xxxxxxxxxxxxxxx | 23.681 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8165 | 2.961 | |
| Cessions et désaffectations | 8175 | 842 | |
| (+)/(-) Transferts d'une rubrique à une autre |
8185 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99855 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99865 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8195 | 25.800 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8255P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8215 | ||
| Acquises de tiers | 8225 | ||
| Annulées | 8235 | ||
| (+)/(-) Transférées d'une rubrique à une autre |
8245 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99875 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99885 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8255 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8325P | xxxxxxxxxxxxxxx | 16.325 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8275 | 1.919 | |
| Repris car excédentaires | 8285 | ||
| Acquis de tiers | 8295 | ||
| Annulés | 8305 | 842 | |
| (+)/(-) Transférés d'une rubrique à une autre |
8315 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99895 | ||
| Autres variations (+)/(-) |
99905 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8325 | 17.402 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (26) | 8.398 |
Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.9.5
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8196P | XXXXXXXXXXXXXX | 342 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions, y compris la production immobilisée | 8166 | 38 | |
| Cessions et désaffectations | 8176 | . | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8186 | ||
| Ecarts de conversion | 99856 | ||
| Autres variations | 99866 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8196 | 380 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8256P | XXXXXXXXXXXXXX | . |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées …………………………………………………………………………………………… | 8216 | . | |
| Acquises de tiers | 8226 | . | |
| Annulées | 8236 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8246 | . | |
| Ecarts de conversion | 99876 | ||
| Autres variations | 99886 | . | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8256 | . | |
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8326P | XXXXXXXXXXXXXX | . |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actés | 8276 | . | |
| Repris car excédentaires | 8286 | . | |
| Acquis de tiers | 8296 | . | |
| Annulés | 8306 | ||
| Transférés d'une rubrique à une autre | 8316 | ||
| Ecarts de conversion | 99896 | . | |
| Autres variations | 99906 | ||
| Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice | 8326 | . | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (27) | 380 |
Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 4.9.6
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - PARTICIPATIONS | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions | 8361 | ||
| Cessions et retraits | 8371 | ||
| (+)/(-) Transferts d'une rubrique à une autre |
8381 | ||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99911 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8391 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8411 | ||
| Acquises de tiers | 8421 | ||
| Annulées | 8431 | ||
| (+)/(-) Ecarts de conversion |
99921 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8441 | ||
| Plus-values au terme de l'exercice | 8451 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées | 8471 | ||
| Reprises car excédentaires | 8481 | ||
| Acquises de tiers | 8491 | ||
| Annulées | 8501 | ||
| Ecarts de conversion (+)/(-) |
99931 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) |
8511 | ||
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8521 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| (+)/(-) Mutations de l'exercice |
8541 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8551 | ||
| Variations des capitaux propres des sociétés mises en équivalence au terme de l'exercice (+)/(-) |
99941P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| (+)/(-) Quote-part dans le résultat de l'exercice |
999411 | ||
| Eliminations du montant des dividendes afférents à ces participations (+)/(-) | 999421 | ||
| Autres types de variations des capitaux propres (+)/(-) |
999431 | ||
| Variations des capitaux propres des sociétés mises en équivalence au (+)/(-) terme de l'exercice |
99941 | ||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (99211) |
| 0403.567.015 |
|---|
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - CRÉANCES | |||
| Valeur compatble net au terme de l'exercice | 99212P | XXXXXXXXXXXXXX | |
| Mutations de l'exercice | |||
| Additions | 8581 | ||
| Remboursements | 8591 | . | |
| Réductions de valeur actées | 8601 | ||
| Réductions de valeur reprises | 8611 | ||
| Ecarts de conversion | 99951 | ||
| Autres | 8631 | ||
| Valeur compatble net au terme de l'exercice | (99212) | ||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE | |||
| L'EXERCICE | 8651 |
| Nr. | BE 0403.567.015 |
|---|---|
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS | |||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8392P | XXXXXXXXXXXXXX | 67 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Acquisitions | 8362 | . | |
| Cessions et retraits | 8372 | ||
| Transferts d'une rubrique à une autre | 8382 | -59 | |
| Ecarts de conversion | 99912 | ||
| Valeur d'acquisition au terme de l'exercice | 8392 | 8 | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8452P | XXXXXXXXXXXXXX | . |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées …………………………………………………………………………………………… | 8412 | . | |
| Acquises de tiers | 8422 | . | |
| Annulées | 8432 | . | |
| Ecarts de conversion | 99922 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8442 | . | |
| Plus-values au terme de l'exercice | 8452 | . | |
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8522P | XXXXXXXXXXXXXX | . |
| Mutations de l'exercice | |||
| Actées …………………………………………………………………………………………… | 8472 | . | |
| Reprises car excédentaires | 8482 | ||
| Acquises de tiers | 8492 | . | |
| Annulées ……………………………………………………………………………………… | 8502 | ||
| Ecarts de conversion | 99932 | ||
| Transférées d'une rubrique à une autre | 8512 | . | |
| Réductions de valeur au terme de l'exercice | 8522 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8552P | XXXXXXXXXXXXXX | . |
| Mutations de l'exercice | 8542 | ||
| Montants non appelés au terme de l'exercice | 8552 | . | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (284) | 8 | |
| AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES | |||
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | 285/8P | XXXXXXXXXXXXXX | 357 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Additions | 8582 | 295 | |
| Remboursements | 8592 | . | |
| Réductions de valeur actées | 8602 | . | |
| Réductions de valeur reprises | 8612 | . | |
| Ecarts de conversion | 99952 | . | |
| Autres | 8632 | . | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE | (285/8) | 652 | |
| RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE | |||
| L'EXERCICE | 8652 | . |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| Réserves consolidées au terme de l'exercice (+)/(-) |
9910P | xxxxxxxxxxxxxxx | 74.590 |
| Mutations de l'exercice | |||
| Quote-part du groupe dans le résultat consolidé (+)/(-) | 99002 | 3.764 | |
| Autres variations (+)/(-) |
99003 | -1.412 | |
| (à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la quote-part du groupe dans le résultat consolidé) |
|||
| Dividendes | -1.200 | ||
| Tantièmes | -212 | ||
| (+)/(-) Réserves consolidées au terme de l'exercice |
(9910) | 76.942 |
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CONSOLIDATION - ÉCARTS POSITIFS | |||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 99201P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| (+)/(-) Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention |
99021 | ||
| Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) | 99031 | ||
| (+)/(-) Amortissements |
99041 | ||
| (+)/(-) Ecarts portés en résultats |
99051 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99061 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 99201 | ||
| CONSOLIDATION - ÉCARTS NÉGATIFS | |||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 99111P | xxxxxxxxxxxxxxx | 1.783 |
| Mutations de l'exercice | |||
| (+)/(-) Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention |
99022 | ||
| Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) | 99032 | ||
| Amortissements (+)/(-) |
99042 | ||
| Ecarts portés en résultats (+)/(-) |
99052 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99062 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 99111 | 1.783 | |
| MISE EN EQUIVALENCE - ÉCARTS POSITIFS | |||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 99202P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| (+)/(-) Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention |
99023 | ||
| Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) | 99033 | ||
| (+)/(-) Amortissements |
99043 | ||
| (+)/(-) Ecarts portés en résultats |
99053 | ||
| (+)/(-) Autres variations |
99063 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 99202 | ||
| MISE EN EQUIVALENCE - ÉCARTS NEGATIFS | |||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 99112P | xxxxxxxxxxxxxxx | |
| Mutations de l'exercice | |||
| (+)/(-) Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention |
99024 | ||
| Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) | 99034 | ||
| Amortissements (+)/(-) |
99044 | ||
| Ecarts portés en résultats (+)/(-) |
99054 | ||
| Autres variations (+)/(-) |
99064 | ||
| Valeur comptable nette au terme de l'exercice | 99112 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE | ||
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année | ||
| Dettes financières | 8801 | 985 |
| Emprunts subordonnés | 8811 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8821 | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8831 | 985 |
| Etablissements de crédit | 8841 | . |
| Autres emprunts | 8851 | . |
| Dettes commerciales | 8861 | . |
| Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… | 8871 | . |
| Effets à payer | 8881 | . |
| Acomptes reçus sur commandes | 8891 | |
| Autres dettes | 8901 | |
| Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | (42) | 985 |
| Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | ||
| Dettes financières | 8802 | 2.671 |
| Emprunts subordonnés | 8812 | . |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8822 | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8832 | 2.094 |
| Etablissements de crédit | 8842 | 577 |
| Autres emprunts | 8852 | |
| Dettes commerciales | 8862 | . |
| Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… | 8872 | . |
| Effets à payer | 8882 | . |
| Acomptes reçus sur commandes | 8892 | . |
| Autres dettes | 8902 | |
| Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir | 8912 | 2.671 |
| Dettes ayant plus de 5 ans à courir | ||
| Dettes financières | 8803 | . |
| Emprunts subordonnés | 8813 | . . |
| Emprunts obligataires non subordonnés | 8823 | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8833 | . |
| Etablissements de crédit ……………………………………………………………………………………………… | 8843 | . |
| Autres emprunts | 8853 | |
| Dettes commerciales | 8863 | . |
| Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… | 8873 | . |
| Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… | 8883 | . |
| Acomptes reçus sur commandes | 8893 | . |
| Autres dettes ………………………………………………………………………………………… | 8903 | 2.042 |
| Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir | 8913 | 2.042 |
| Nr. BE 0403.567.015 |
CONSO 4.13 | |
|---|---|---|
| Codes | Exercice | |
| DETTES (OU PARTIE DES DETTES) GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES CONSTITUÉES OU | ||
| IRRÉVOCABLEMENT PROMISES SUR LES ACTIFS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION |
||
| Dettes financières | 8922 | |
| 8932 | ||
| Emprunts subordonnés | 8942 | |
| Emprunts obligataires non subordonnés | . . | |
| Dettes de location-financement et assimilées | 8952 | . |
| Etablissements de crédit | 8962 | . |
| Autres emprunts | 8972 | . |
| Dettes commerciales | 8982 | . |
| Fournisseurs | 8992 | . |
| Effets à payer | 9002 | |
| Acomptes reçus sur commandes | 9012 | . |
| Dettes fiscales, salariales et sociales | 9022 | 255 |
| Impôts | 9032 | 255 |
| Rémunérations et charges sociales | 9042 | |
| Autres dettes | 9052 | |
| Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs des entreprises comprises dans la consolidation |
9062 | 255 |
| Nr. | BE 0403.567.015 | |
|---|---|---|
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | |||
| Ventilation par catégorie d'activité | |||
| . | . | ||
| . | |||
| . | . | ||
| Ventilation par marché géographique | |||
| . | |||
| . | . | ||
| . | . | ||
| . | |||
| Chiffre d'affaires agrégé du groupe en Belgique | 99083 | . | . |
| EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE PERSONNEL | |||
| Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration globale | |||
| Effectif moyen du personnel | 90901 | 452 | 437 |
| Ouvriers | 90911 | 247 | 237 |
| Employés | 90921 | 201 | 196 |
| Personnel de direction | 90931 | 4 | 4 |
| Autres ………………………………………………………………………………………… | 90941 | . | |
| Frais de personnel | |||
| Rémunérations et charges sociales | 99621 | 23.963 | 22.018 |
| Pensions | 99622 | ||
| Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises | 99081 | 429 | 412 |
| concernées | |||
| Filiales consolidées par intégration proportionnelle | |||
| Effectif moyen du personnel | 90902 | . | . |
| Ouvriers | 90912 | . | |
| Employés | 90922 | . | . |
| Personnel de direction | 90932 | . | . |
| Autres | 90942 | . | . |
| Frais de personnel | |||
| Rémunérations et charges sociales | 99623 | . | . |
| Pensions | 99624 | . | |
| Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises | |||
| concernées | 99082 | . |
| Nr. | . INSC |
|---|---|
| BE 0403.567.015 | ۵. |
| RÉSULTATS EXCEPTIONNELS | ||
|---|---|---|
| Ventilation des autres produits exceptionnels s'ils sont importants | ||
| ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ||
| ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | . | |
| ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ||
| Ventilation des autres charges exceptionnelles s'ils sont importants | ||
| ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | ||
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT | |||
| Différence entre la charge fiscale imputée au compte de résultats consolidé de l'exercice et des exercices antérieurs, et la charge fiscale déjà payée ou à payer au titre de ces exercices, dans la mesure où cette différence est d'un intérêt certain au regard de la charge fiscale future |
99084 | $-582$ | -58 |
| Influence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice |
99085 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| GARANTIES PERSONELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers |
9149 | 1.819 |
| GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises dans la consolidation sur leurs actifs propres, pour sûreté des dettes et engagements respectivement : |
||
| d'entreprises comprises dans la consolidation | 99086 | 3.099 |
| de tiers | 99087 | |
| BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN |
9217 | |
| ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS | 9218 | 1.400 |
| ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS | 9219 | 530 |
| DROITS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES : | ||
| aux taux d'intérêt | 99088 | |
| aux taux de change | 99089 | |
| aux prix des matières premières ou marchandises | 99090 | |
| autres opérations similaires | 99091 | |
| ENGAGEMENTS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES : | ||
| aux taux d'intérêt | 99092 | |
| aux taux de change | 99093 | |
| aux prix des matières premières ou marchandises | 99094 | 18.124 |
| autres opérations similaires | 99095 |
Les engagements en matière de pensions de retraite et de suivre sont assurées par une compagnie d'assurance belge; les primes sont réglées périodiquement et sont à charge de l'employeur.
A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour les entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble doivent également être mentionnées
| Codes | Exercice | Exercice précédent | |
|---|---|---|---|
| ENTREPRISES LIÉES | |||
| Immobilisations financières | |||
| Participations et actions | 9261 | ||
| Créances | 9291 | . | |
| A plus d'un an | 9301 | ||
| A un an au plus | 9311 | ||
| Placements de trésorerie | 9321 | ||
| Actions | 9331 | . | |
| Créances | 9341 | ||
| Dettes ………………………………………………………………………………………… | 9351 | ||
| A plus d'un an | 9361 | ||
| A un an au plus | 9371 | . | |
| Garanties personnelles et reelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées |
9381 | ||
| Autres engagements financiers significatifs | 9401 | . | |
| Résultats financiers | |||
| Produits des immobilisations financières | 9421 | . | |
| Produits des actifs circulants | 9431 | . | |
| Autres produits financiers | 9441 | ||
| Charges des dettes | 9461 | . | . |
| Autres charges financières | 9471 | ||
| ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION | |||
| Immobilisations financières | |||
| Participations et actions | 9262 | ||
| Créances | 9292 | . | . |
| A plus d'un an | 9302 | ||
| A un an au plus | 9312 | ||
| Dettes | 9352 | . | |
| A plus d'un an | 9362 | ||
| A un an au plus | 9372 | . |
| Nr. | BE 0403.567.015 | CONSO 4.16 | |
|---|---|---|---|
| Exercice | |||
| MARCHÉ | TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU | ||
| tant qu'un ensemble: | Mention de telles transactions, à l'exception des transactions au sein du groupe, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en |
||
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LES ADMINISTRATEURS OU GÉRANTS DE L'ENTREPRISES CONSOLIDANTE | ||
| Montant global des rémunérations allouées en raison de leurs fonctions dans l'entreprise consolidante, dans ses filiales et dans ses sociétés associées, y compris le montant des pensions de retraite allouées au même titre aux anciens administrateurs ou gérants |
99097 | 703 |
| Montant global des avances et des crédits accordés par l'entreprise consolidante, par une filiale ou par une société associée |
99098 |
| Codes | Exercice | |
|---|---|---|
| LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) | ||
| Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête |
9507 | 92 |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de la société concernée et de ses filiales par le(s) commissaire(s) |
||
| Autres missions d'attestation | 95071 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95072 | |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95073 | |
| Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête |
9509 | |
| Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de la société concernée et de ses filiales par des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) |
||
| Autres missions d'attestation | 95091 | |
| Missions de conseils fiscaux | 95092 | |
| Autres missions extérieures à la mission révisorale | 95093 |
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
| LE CAS ÉCHÉANT, ESTIMATION DE LA JUSTE VALEUR DE CHAQUE CATÉGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR DANS LES COMPTES, AVEC INDICATIONS SUR LA NATURE ET LE VOLUME DES INSTRUMENTS |
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| Nr. | BE 0403.567.015 | CONSO 5 | ||
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| Nr. CONSO 6 BE 0403.567.015 |
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RAPPORT DE CONTRÔLE DES COMPTES CONSOLIDÉS
| Nr. | BE 0403.567.015 | CONSO 7 | |
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