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SA Commerciale de Brasserie

Pre-Annual General Meeting Information Apr 30, 2013

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Pre-Annual General Meeting Information

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Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2013

Mesdames et Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts de notre société, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport annuel et de soumettre à votre approbation les comptes annuels relatifs à notre 109ème exercice, clôturé le 31 décembre 2012.

A cette occasion, nous vous communiquons également nos comptes annuels consolidés.

Lignes de force de l'année 2012

  • Les ventes de nos propres marques de bières ont légèrement augmenté : + 1,2%.
  • Les résultats de la société mère Co.Br.Ha. sont en hausse, mais le résultat consolidé du groupe après impôts diminue à 3,8 millions d'euros, suite à une augmentation considérable des prix des matières premières et à l'augmentation des coûts de vente de la filiale Brasserie Haacht.
  • Les investissements s'élèvent à 12,0 millions d'euros.
  • Proposition de dividende : maintien d'un dividende net de 12,00 euro.

INTRODUCTION

La consommation de bières en Belgique a connu en 2012 une évolution décevante avec une baisse de 4.04 % par rapport à une hausse de 1,6 % en 2011.

Vous trouverez un aperçu par type de bière dans le tableau ci-dessous:

Part de marché
en HL 2012 +/- prà 2011 en % prà
2011
2012 2005
Pils
Bières rafraîchissantes
Bières fruitées
Bières
d'abbaye
et
trappistes
Bières de dégustation
6.125.131
335.621
178.855
924.807
663.427
$-256.333$
$-58.541$
$-25.690$
$-33.292$
$+27.781$
$-4.02%$
$-14,85%$
$-12.56%$
$-3,47%$
$+4,37%$
74,44%
4,08%
2,17%
11,24%
8,06%
74,70%
6,58%
3,55%
9,40%
5,77%
Total 8.227.841 $-346.075$ $-4.04%$ 100,0% 100,0%

La consommation de bières rafraîchissantes et fruitées a connu une baisse de plus de 10 % contre une baisse de 4,02 % pour les bières pils, suivant ainsi la tendance du marché. La part de

$[1]$

marché de la pils dans la consommation totale de bières (74,5 %) est de ce fait demeurée stable. Sur la période 2005 - 2012 la part de marché des bières d'abbaye et trappistes et des bières de déqustation est en forte augmentation (+27 %) au détriment des bières rafraîchissantes (bières blanches et ambrées) et des bières fruitées.

En ce qui concerne la répartition des ventes de bières entre l'horeca et le retail, on constate que la baisse de la part du marché de l'horeca se poursuit. Le tableau ci-dessous laisse apparaître cette évolution de 2004 à 2012. La part d marché de l'horeca est passée de 46.43 % en 2011 à 45.60 % en 2012.

Année Rétail Horeca
2012 54,40% 45,60%
2011 53,57% 46,43%
2010 52,10% 47,90%
2008 50,08% 49,92%
2006 48,91% 51,09%
2004 45,83% 54,17%

Comment le groupe Co.Br.Ha a-t-il presté dans le marché en 2012 ?

Le GROUPE CO.BR.HA en 2012

A. VENTES

• Les ventes en hectolitre de nos propres marques (bières) ont progressé au total de 1,2%. Tout comme l'an dernier, cette croissance a été réalisée dans divers pays de l'UE et hors de l'UE.

· Tous marchés confondus, la croissance a été principalement réalisée dans les bières spéciales (bières d'abbaye et bières de dégustation) et non pas dans la bière pils, qui a cependant continué à progresser dans des marchés d'exportation.

· Sur le marché intérieur, Haacht a réalisé à partir du troisième trimestre de meilleures performances que ses concurrents directs ; malheureusement, cela n'a pas empêché ses ventes de se retrouver légèrement dans le rouge sur l'ensemble de l'année, mais moins que ses concurrents. Dans le segment du marché belge du détail, un taux de croissance positif a été réalisé.

· Notre portefeuille de produits comprend également d'autres boissons, comme le café et le vin : ils ont réalisé, dans l'horeca belge, de bien meilleures performances.

En 2012, Haacht a également lancé un certain nombre de nouveaux produits. Le plus important a été l'extension de la gamme Charles Quint, qui a été complétée par la bière Ommegang. Il s'agit d'une bière de dégustation de type «blonde forte». A cette occasion, l'emballage de la gamme complète a été restylé. Notons que la bière Ommegang, deux mois à peine après son lancement, a obtenu un score maximum de trois étoiles aux 'Superior Taste Awards'. La gamme des boissons rafraîchissantes 'VAL' a également subi un restyling ; tant la gamme que l'emballage ont été adaptés.

B. RÉSULTATS

Compte de résultats (en 000 EUR) 2012 2011 Evolution
l Chiffre d'affaires 94.754 91.957 $+3.0%$
Chiffre d'affaires (excl. accises et taxes) 87.003 83.826 + 3.8% l

$\lceil 2 \rceil$

9.872 7.468 $+32,2%$
55.129 $+10,2%$
23.963 22.018 $+8.8%$
9.066 8.968 $+1,1%$
471 761 $-38,1%$
1312 -185
5.538 9.366 $-40,9%$
$-207$ $-340$ $-39,1%$
5.331 9.026 $-40,9%$
$-1.567$ $-2.640$ $-40,6%$
3.764 6.386 $-41,1%$
16.387 18.910 $-13,3%$
14.613 15.930 $-8,3%$
50.026

(1) Cash-flow opérationnel = Résultat d'exploitation + amortissements + provisions et réductions de valeur

Le chiffre d'affaires (hors taxes) a progressé globalement de 3,8%.

Mais certains coûts d'exploitation ont enregistré une plus forte augmentation :

  • Les coûts des matières premières, auxiliaires et marchandises diverses ont augmenté de plus de 9 % à volume pratiquement inchangé ou un montant de 3,03 millions d'euros. Ainsi, le prix d'achat moyen pour le malt en 2012 a augmenté en moyenne de 50% par rapport à 2011. L'augmentation des prix en avril 2012 n'a même pas couvert la moitié de l'augmentation des coûts des matières premières et auxiliaires...
  • En outre, le coût des ventes a aussi augmenté, en raison de la forte concurrence entre les trois brasseurs nationaux de pils, mais aussi par mise en marché de nouveaux produits et par l'augmentation de nos investissements média.
  • Les frais de personnel ont augmenté de 8,8%, partiellement suite à une légère progression du nombre d'employés.
  • En 2012 un certain nombre de litiges commerciaux supplémentaires ont entraîné une augmentation significative de la provision pour ces litiges. Cela a obéré le résultat d'exploitation d'un coût de près de 1,3 million d'euros.

Ces augmentations ont conduit à un résultat d'exploitation en baisse de 3,8 millions d'euros, à 5,5 millions d'euros. Le cash-flow d'exploitation (EBITDA) a diminué de 2,5 millions d'euros à 16,4 millions d'euros en 2012. Le cash-flow pour 2012 s'élève à 14,6 millions contre 15,9 millions d'euros en 2011.

La vente du site de Bierbrouwerij De Leeuw a été réalisée dans la seconde moitié de l'année 2012, mais, sur une base consolidée, elle n'a pas apporté de valeur ajoutée significative. Les autres plusvalues immobilières ont généré un bénéfice après impôts de 1,63 million d'euros contre 0,56 million d'euros en 2011.

Finalement, le résultat consolidé net pour l'ensemble de l'année 2012 s'élève à 3,76 millions contre 6,385 millions d'euros en 2011.

Bilan (en 000 EUR) et ratios financiers 2012 2011 Évolution
Total du bilan 135.084 133.690 $+1,0%$
Actifs non courants 97.410 97.782 $-0,4%$
Capitaux propres 89.986 87.634 $+2,7%$
Dettes financières nettes (1) 5.671 7.357 $-22.9%$
Solvabilité (2) (en %) 66,61% 65,55% $+1,06%$
Liquidité (3) 1,29 1.17 $+10,3%$
EBIT / chiffre d'affaires (en %) 5,84% 10,19% $-4,35%$
EBITDA / chiffre d'affaires (en %) 17,29% 20,56% $-3,27%$
Chiffres clés par action (en EUR)
Résultat d'exploitation (EBIT) 73,8 124,9 -40.9%
Cash-flow opérationnel (EBITDA) 218,5 252,1 $-13,3%$
Résultat net 50,2 85,1 $-41.0%$
Nombre moyen pondéré d'actions 75.000 75.000
(1) Dettes financières nettes = dettes financières - placements de trésorerie - valeurs disponibles - actions
propres
(2) Capitaux propres / total du bilan
(3) Actifs non courants (excl. Créances > 1 an) / dettes à court terme

Sur le plan bilantaire le ratio de solvabilité s'est amélioré en progressant de 65,55 % en 2011 à 66.61 % à la fin 2012. Les dettes financières nettes du groupe ont diminué de preque 1,7 millions d'euros pour atteindre 5,67 millions d'euros fin 2012.

C. GESTION DES ACTIFS IMMOBILISÉS

Au total, un montant de 12,0 millions d'euros a été investi dans des immobilisations corporelles et incorporelles. Les achats de nouveaux matériaux d'emballage tels que fûts, bouteilles et casiers ont représenté 2,3 millions d'euros. L'achat et l'aménagement d'immeubles horeca ont représenté 4.6 millions d'euros.

D. RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Aucune action propre n'a été rachetée en 2012.

E. PROPOSITION DE DIVIDENDE

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale l'attribution d'un dividende net inchangé de 12,00 euro par action. Dans le contexte de la baisse du bénéfice net, le Conseil souhaite montrer, par le maintien du dividende, sa ferme confiance en l'avenir de la brasserie. Le payout ratio augmente en raison de la baisse du résultat net à 32% contre 19% en 2011.

F. Evénements spéciaux survenus après la clôture de l'exercice

Il n'y a pas de fait spécial à mentionner après la clôture de l'exercice.

G. PERSPECTIVES 2013

Un certain nombre de facteurs externes ont légèrement changé au cours des derniers mois : le taux d'inflation s'est temporairement stabilisé autour de 2%, alors qu'au même moment de l'an dernier, on se situait à 4%. Les niveaux de prix d'un certain nombre de matières premières critiques sont au même niveau ou à un niveau légèrement inférieur à ceux de 2012.

Mais d'autres facteurs environnementaux restent toutefois inchangés ou se sont aggravés par rapport à la situation d'il y a six mois, ainsi :

  • la concurrence sans cesse croissante parmi les brasseries de pils,

  • les doutes de l'exploitant horeca dans le contexte de l'introduction de la caisse enregistreuse électronique

  • et un consommateur belge, qui est plus économe, face à l'avenir incertain.

Haacht a augmenté ses prix à la mi-février 2013 de 4,5 %, poursuivant ainsi une compensation partielle de la forte hausse des coûts de 2012.

Compte tenu des nombreuses incertitudes, nous nous abstenons de faire des prévisions pour les résultats de 2013...

H. RAPPORT DE GESTION DES CHIFFRES CONSOLIDÉS (normes comptables belges)

1. Composition du Groupe

Le groupe se compose de la société mère S.A. Société Commerciale de Brasserie (en abrégé Co.Br.Ha.) et de différentes filiales à 100%. La principale filiale est la S.A. Brasserie Haacht dont les activités sont limitées à la production et/ou à la commercialisation de boissons et à des activités annexes

Voici un aperçu de toutes les filiales qui font partie du groupe Co.Br.Ha. :

Dénomination sociale Pays Identification Capital en $\epsilon$ % d'intérêt en
propriété
Brouwerij Haacht N.V. BE 0415276794 10.500.000 100
S.A. Brasserie du Coq Hardi FR 51454500885 3.565.000 100
S.C.E.A. La Grande Barde FR. 05402896708 3.000.000 100
Atlas - Maatschappij voor BE 0400928615 2,800,000 100
Leningen en Voorschotten N.V.
B.V. Bierbrouwerij De Leeuw NL 801675418B01 2.178.000 100
Beheermaatschappij
Infra N.V. BE 0439065253 2.100.000 100
Codrico N.V. BE 0426913826 125.000 100
Het Brouwershof B.V.B.A. BE 0840191927 65.000 100
Schateleine C.V.B.A. BE 0439661309 28.508 100
An Merkpoel N.V. BE 0848355367 62.000 100

(La SCRL Chatelaine et la SA An Merkpoel sont des plus petites sociétés immobilières contenant chacune un immeuble horeca. Ces sociétés seront absorbées courant 2013 par leur sociétés mères respectives SA Infra et SA CO.BR.HA. La s.p.r.l. Brouwershof est la société d'exploitation de l'établissement 'het Brouwershof.)

2. Apercu annuel

Le chiffre d'affaires, hors accises et taxes, a progressé de 3,8 % en 2012. Le chiffre d'affaires, accises et taxes incluses, augmente de 3,0 % et s'élève à 94,754 million d'euros en 2012 contre 91,957 million en 2011.

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à € 9.872.000 et augmentent ainsi de 32 pour cent, partiellement grâce à l'augmentation des plus-values réalisées sur l'immobilier et autres actifs.

Par solde, les produits d'exploitation ont augmenté de 4,2 % pour atteindre $\epsilon$ 104.254.000. Les frais d'exploitation ont connu une plus forte augmentation de 8,84 %.

Ainsi, les postes "Marchandises et approvisionnements" et "Services et biens divers" augmentent de € 5.103.000 en 2012, conséquence d'un coût plus élevé des matières premières et auxiliaires. des prix de l'énergie et du coût des ventes. Les charges salariales ont connu une augmentation de € 1.945.000, partiellement suite à une légère progression du nombre d'employés. Les charges non décaissées, telles que "Amortissements" et "Réductions de valeur", ont augmenté de € 1.305.000. Le poste "Autres charges d'exploitation" accuse une baisse de € 335.000, due à la diminution du volume des ventes et à celle, parallèle, des accises.

Le résultat d'exploitation s'élève ainsi à $\epsilon$ 5.538.000 en 2012 contre $\epsilon$ 9.026.000 en 2011.

Le résultat financier a été négatif, à hauteur de $\epsilon$ 207.000 contre un résultat financier négatif de $\,\epsilon\,$ 340.000 en 2011.

Le résultat avant impôts s'élève ainsi à € 5.331.000 contre € 9.026.000 en 2011.

Les impôts sur le résultat d'un montant de € 1.567.000 contre un montant de € 2.640.000 en 2011 donnent un résultat net de € 3.764.000 contre € 6.386.000 en 2011.

Le Conseil propose d'attribuer une rémunération globale de € 1.200.000 aux 75.000 actions ayant droit à l'attribution d'un dividende. Ceci correspond à un dividende net de 12,00 € par action, après retenue de 25% de précompte mobilier.

3 Chiffres clés

Les revenus d'exploitation consolidés s'élèvent à 104.254.000 € contre 100.064.000 € au cours de l'exercice précédent, et le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 94.754.000 €, contre 91.957.000 € en 2011.

Le cash-flow d'exploitation consolidé (EBITDA) (résultat d'exploitation avant amortissements et provisions) s'élève à 16.387.000 € contre 18.910.000 € en 2011.

Le bénéfice d'exploitation consolidé avant impôts (EBIT) s'élève à 5.538.000 € contre 9.366.000 $\epsilon$ en 2011.

Le bénéfice consolidé de l'exercice, avant impôt, s'élève à 5.331.000 € contre 9.026.000 € en 2011.

Les impôts sur le résultat s'élèvent à 1.567.000 € contre 2.640.000 € en 2011.

Le cash-flow net consolidé s'est élevé à 14.613.000 € contre 15.930.000 € en 2011.

Le bénéfice net consolidé, après impôt, de l'exercice 2012 s'élève donc à 3.764.000 € contre 6.386.000 $\epsilon$ en 2011.

Les dettes financières nettes ont dimunué de 7.357.000 € à fin 2011, pour atteindre un montant de 5.671.000 € à fin 2012.

Les capitaux propres consolidés s'élevaient à la fin de l'exercice à 89.986.000 € contre 87.634.000 € à fin 2011.

  1. Résultats des entreprises filiales (en Euros)
Dénomination sociale de
la Société
filiale
Pays Date de
clôture
Capitaux propres Revenus Bénéfice/Perte
N.V. Brouwerij Haacht BE 31/12/2012 24,301.176 96.961.482 $+804.194$
N.V. Atlas-Maatschappij voor
Leningen en Voorschotten
BE 31/12/2012 5.509.528 884.150 $+609.207$
N.V. Infra BE 31/12/2012 3.464.514 344.589 + 153.120
N.V. Codrico BE 31/12/2012 140.695 237.103 $+52.620$
B.V.B.A. Het Brouwershof BE 31/12/2012 $-222.446$ 849.027 - 284.446
C.V.B.A. Schateleine BE 31/12/2012 50.863 15.796 $+11.380$
N.V. Anne Merkpoel BE 31/12/2012 61.826 10.000 - 174
B.V. Bierbrouwerii De Leeuw
Beheermaatschappij
NL 31/12/2012 3.705.930 7.841.975 $+1.390.886$
S.A. Brasserie du Cog Hardi FR 31/12/2012 4.905.677 2.847.108 $+313.258$
S.C.E.A. La Grande Barde FR. 31/12/2012 2.785.057 461.321 - 28.161

5. Description des risques

La loi du 13 janvier 2006 a modifiée l'article 96 du Code des sociétés concernant le contenu du rapport annuel.

Conformément aux dispositions légales, le Conseil d'administration donne une description des principaux risques auxquels doit faire face le groupe Co.Br.Ha. :

• La baisse de la consommation de bière sur le marché en Europe occidentale.

  • · La surcapacité sur ce marché et ses effets sur l'acharnement de la concurrence et donc sur le prix net.
  • l'accroissement de règlementations d'autorités nationales et supra-nationales relatives tant à la fabrication de denrées alimentaires qu'à l'exploitation d'un établissement horeca.

6. Déclaration des personnes responsables

Frédéric van der Kelen, Administrateur Délégué, et Frank Mellaerts, Directeur Financier, déclarent, en nom et pour compte du groupe Co.Br.Ha., qu'à leur connaissance :

a) les comptes annuels, qui ont été établis conformément aux standards applicables, donnent une impression fidèle des fonds propres, de la situation financière et des résultats de l'émittant et des entreprises intégrées dans la consolidation.

b) le rapport annuel donne un résumé fidèle du développement et des résultats de la société et de la position de l'émittant et des entreprises intégrées dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes.

7. Autres communications

Le conseil d'administration vous informe qu'il n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient avoir une influence notable sur le développement de la société ou du groupe.

Dans le cadre de la circulaire de la FSMA (circulaire FMI/2007-02 point 5.2.1.3.2.) qui vise la transparence de certaines constructions élaborées par les émettants, le conseil vous informe qu'il n'existe pas de telles constructions.

Durant 2012 l'actionnaire la s.a. Frema - une société associée à la s.a. Finabra (cfr. VOL 5.7 des comptes consolidés) - nous a communiqué l'achat de 413 actions CoBrHa.

En application de l'article 96,8° du Code des sociétés, le conseil d'administration informe les actionnaires que le groupe n'a pas utilisé d' instruments financiers pouvant influencer significativement l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et des ses pertes ou profits.

Au cours de l'exercice le groupe Co.Br.Ha. a investi un montant de 172.000 euro dans la recherche et le développement.

La S.A. Société Commerciale de Brasserie et ses filiales n'ont pas de succursales.

Nous confirmons la communication de fin 2009 qu'il existe un différend juridique opposant la Brasserie Haacht, demanderesse, à l'Etat belge, intimé, qui a été jugé en première instance en faveur de la Brasserie pour un montant de 3,4 millions d'euros + intérêts. L'Etat belge a introduit un recours. Aucune créance n'a été actée et, dans l'éventualité d'une décision négative pour nous, il n'y aura pas de conséquence sur le résultat.

I. COMMENTAIRE RELATIF AUX COMPTES ANNUELS STATUTAIRES DE LA S.A. SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE BRASSERIE - BROUWERIJ-HANDELSMAATSCHAPPIJ N.V. (Chiffres exprimés en '000 Euros)

Co.Br.Ha. est la Société mère des différentes Sociétés et entreprises du Groupe. En outre, elle gère son patrimoine immobilier Horeca, constitué principalement d'immeubles affectés à l'exploitation de débits de boissons.

BILAN

ACTIFS

$\mathbf{III}$ Immobilisations matérielles

La valeur nette des immobilisations matérielles s'élève à un montant de 38.107 contre un montant comparable de 36.880 en 2011. Les investissements s'élevèrent à 3.268 et sont liés à l'achat de nouveaux établissements et à des travaux d'amélioration ; les amortissements s'élèvent à un montant de 1.268.

$\mathbf{N}$ Immobilisations financières

Le portefeuille des participations augmente de 62 pour atteindre 31.259. Les créances sur entreprises liées augmentent de 3.600 à 6.950. Les dividendes perçus des filiales à hauteur de 3.507 ont ainsi été remis à disposition des différentes sociétés du groupe.

VII Créances à un an au plus

Ce poste du bilan passe de 59 à 124, principalement par le paiement d'avances sur l'achat d'immeubles horeca.

PASSIF

$\blacksquare$ Capital

Le capital de la Société, exprimé en parts sociales de l'entreprise, s'élève à 8.100, et est représenté par 75.000 actions.

IV Réserves - V Bénéfice reporté

La proposition de distribution des bénéfices a déjà été prise en compte dans ces rubriques.

Les montants prélevés sont donc donnés sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale. Les Réserves et le Bénéfice reporté s'élèvent à un montant de 62.155 en fin d'année par rapport à 56.702 à la fin de l'exercice précédent.

Lors de l'affectation du résultat, un montant de 38.653 a été affecté au Bénéfice reporté.

VII Provisions et Impôts différés

Les provisions pour Risques et Charges sont restées stables à un montant de 211. La provision pour Impôts différés, relative aux plus-values réalisées sur la vente d'actifs immobilisés, a augmenté et est passée de 3.088 à un montant de 3.516.

$\mathbf{IX}$ Dettes à un an au plus

Ces dettes, à un an au plus, s'élèvent à un montant de 3.802 contre 3.849 fin 2011.

Cette diminution résulte de la baisse des dettes financières aux établissements de crédit (de 1.026 en 2011 à 251 en 2012) et par la baisse des dettes envers nos fournisseurs.

COMPTE DE RÉSULTATS

$1 + 11$ Résultats d'exploitation

Le Chiffre d'Affaires, revenus locatifs des établissements horéca compris, s'élève à 5.870 par rapport au montant de 5.682 réalisé l'exercice précédent, et a été principalement réalisé avec la contribution des Sociétés du Groupe.

Les autres revenus d'exploitation ont été essentiellement générés par les plusvalues réalisées à l'occasion de la vente d'établissements de débits de boissons dans le secteur de l'Horeca ; par l'augmentation de ces plus-values ce poste s'élève à un montant de 1.956 contre 723 en 2011.

Les rémunérations et charges sociales s'élèvent à 538 contre 549 en 2011. Le nombre de membres du personnel, exprimé en équivalents temps plein, est resté stable à 5.3 en 2012.

Les amortissements de l'exercice s'élèvent à 1.268 contre 1.180 en 2011.

Le bénéfice d'exploitation de l'exercice s'élève donc à un montant de 4.605 comparé à un montant de 3.316 pour l'exercice précédent.

$IV + V$ Résultats financiers

Durant l'exercice, Co.Br.Ha. a encaissé un montant de 3.603 sous forme de dividendes et intérêts en provenance de ses filiales, contre 3.877 pour l'exercice 2011.

Les charges des dettes financières ont légèrement diminué de 33 à 23 pour l'année 2012.

$V1$ Bénéfice de l'activité courante

Le bénéfice de l'activité courante s'élève à 8.199 contre un montant de 7.169 pour l'exercice précédent.

IX Bénéfice avant Impôts de l'Exercice

L'exercice a été clôturé avec un bénéfice avant impôts de 8.199 contre un montant de 7.169 pour l'exercice précédent.

Une provision pour l'impôt des sociétés à hauteur d'un montant de 927 a été constituée, contre 793 pour l'exercice précédent. Il y avait aussi une régularisation d'impôts relative à l'exercice précédent à concurrence de 21en notre faveur.

Durant l'exercice concerné, un montant de 524 a été transféré vers l'impôt différé, comparé à un montant de 9 pour l'exercice précédent. Un montant équivalent à 96 a été prélevé des montants réservés aux impôts différés.

X Bénéfice de l'exercice

Le résultat de l'exercice s'élève donc à un montant de 6.865 contre un montant de 6.461 en 2011.

XIII Résultats de l'exercice à affecter

Après prélèvement sur les réserves exonérées d'impôts d'un montant de 187 et un transfert vers les réserves exonérées d'un montant de 1.018, le résultat à affecter pour l'exercice concerné s'élève à 6.034 contre un montant de 6.322 en 2011.

J. DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES DE LA S.A. SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE BRASSERIE - BROUWERIJ-HANDELSMAATSCHAPPIJ N.V. (en Euros)

Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale des Actionnaires en date du 28 mai 2013, de répartir les bénéfices comme suit :

Bénéfice de l'exercice à affecter 6.033.821
Bénéfice reporté de l'exercice précédent 34.030.783
Solde bénéficiaire à affecter 40.064.604
Rémunération du capital 1.200.000
Rémunération des dirigeants 211.765

Bénéfice reporté

38.652.839

Le Conseil d'Administration propose d'attribuer une rémunération du capital à concurrence de 1.200.000 € aux 75.000 actions donnant droit à un dividende, ce qui correspond à un dividende net de 12,00 € (soit € 16,00 brut) par action, après retenue de 25% de précompte mobilier.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale de payer le dividende à partir du 05 juin 2013. Coupon n° 37 sera payé par notre 'paying agent' Euroclear Belgium.

Conformément aux dispositions légales, nous demandons à l'Assemblée Générale de donner décharge aux Administrateurs et au Commissaire de la Société pour l'exercice de leur tâche durant l'exercice écoulé.

Boortmeerbeek, le 22 mars 2013

S.A. Société Commerciale de Brasserie Co.Br.Ha.

leber

F. van der Kelen Administrateur-Délégué

B. van der Kelen Administrateur

Magrepat BVBA, représenté par M.Asselberghs, Administrateur

Deloitte.

Deloitte Reviseurs d'Entreprises Berkenlaan 8b 1831 Diegem Belgium Tél. + 32 2 800 20 00
Fax + 32 2 800 20 01 www.deloitte.be

Société Commerciale de Brasserie SA

Rapport du commissaire à l'assemblée générale sur les comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2012

Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises
Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
Siège social: Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem
TVA BE 0429.053.863 - RPM Bruxelles - IBAN BE 17

Société Commerciale de Brasserie SA

Rapport du commissaire à l'assemblée générale sur les comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2012

Aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes consolidés tels que définis ci-dessous, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires.

Rapport sur les comptes consolidés - Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de Société Commerciale de Brasserie SA (la « société ») et de ses filiales (conjointement le « groupe »), établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Le total de l'actif mentionné dans les comptes consolidés s'élève à 135.084 (000) EUR et le bénéfice consolidé (part du groupe) de l'exercice s'élève à 3.764 (000) EUR.

Responsabilité du conseil d'administration relative à l'établissement des comptes consolidés

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il juge nécessaire pour permettre l'établissement des comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle selon les normes internationales d'audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants repris et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du groupe relatif à l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et la présentation d'ensemble des comptes consolidés. Nous avons obtenu des préposés de la société et du conseil d'administration les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
Siège social: Berkenlaan 8b. B-1831 Diegem TVA BE 0429.053.863 - RPM Bruxelles - IBAN BE 17 2300 0465 6121 - BIC GEBABEBB

Deloitte.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes consolidés de la Société Commerciale de Brasserie SA donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2012, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clôturé à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Dans le cadre de notre mandat, notre responsabilité est, à tous égards significatifs, de vérifier le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la mention complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés:

$\bullet$ Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi, concorde dans tous ses aspects significatifs avec les comptes consolidés et ne comprend pas d'informations manifestement incohérentes par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

Diegem, le 25 mars 2013

Le commissaire

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises $C$ s.f.d. SCRL Représentée par Joël Brehmen

9 EUR
NAT. Date du dépôt P. U. D. CONSO 1
COMPTES CONSOLIDES EN MILLIERS D'EUROS
----------------------------------------
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE OU DU CONSORTIUM (1) (2) : XXXXXXXXXXXXXXX
Brouwerij Handelsmaatschappij Co.Br.Ha.
Société anonyme
Forme juridique :
Vlees- en Broodstraat
Adresse : N°. : Bte :
11
1000
Code postal : Commune :
Bruxelles
Belgique
Pays:
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de : Bruxelles
Adresse Internet (3) :
www.cobrha.be
Numéro d'entreprise BE 0403.567.015
COMPTES CONSOLIDÉS communiqués à l'assemblée générale du 28
05
2013
/
/
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01
01
2012
/
/
au 31
12
2012
/
/
Exercice précédent du 01
01
2011
/
/
au 31
12
2011
/
/

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas (1) identiques à ceux publiés antérieurement. XXXXXXXX

LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) des ADMINISTRATEURS ou GÉRANTS de l'entreprise consolidante et des COMMISSAIRES ayant contrôlé les comptes consolidés

____________________________________________________________________________________________________________

Frédéric van der Kelen Hutstraat 18, 1910 Kampenhout, Belgique Administrateur délégué
29/05/2012 - 29/05/2018
Boudewijn van der Kelen Weisetterstraat 14, 1910 Kampenhout,
Belgique
Administrateur
25/05/2010 - 31/05/2016
Monfils François Kerkstraat 6, 1910 Kampenhout, Belgique Administrateur
29/05/2012 - 29/05/2018
Jean-Pierre Wellens Rue de l'Etang 119, 1040 Etterbeek, Belgique Administrateur
29/05/2012 - 29/05/2018
Magrepat bvba
N°: BE 0423.398.169
Bouchoutlaan 18, 1780 Wemmel, Belgique
___________________
Administrateur
25/05/2010 - 31/05/2016
Documents joints aux présents comptes consolidés : -
le rapport de gestion consolidé
-
le rapport de contrôle des comptes consolidés

CAS OÙ LES COMPTES CONSOLIDÉS D'UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ÉTRANGER SONT DÉPOSÉS PAR UNE FILIALE BELGE

_____________________________________________________________________________________________________________

.................................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................

_____________________________________________________________________________________________________________

Dénomination de la filiale belge déposante (article 113, § 2, 4°a du Code des sociétés)

Numéro d'entreprise de la filiale belge déposante

Nombre total de pages déposées: .....................Numéro des sections du document normalisé non déposées parce que sans 45

objet: ...........................................................................................................................................................................................................

Frédéric van der Kelen Administrateur Délégué

Signature (nom et qualité)

(1) Biffer la mention inutile.

(2) En cas de consortium, remplir la section CONSO 4.4.

(3) Mention facultative.

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 1.1

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

Représenté(es) par:

Marcel Asselberghs Bouchoutlaan 18, 1780 Wemmel, Belgique

Deloitte Bedrijfsrevisoren BV o.v.v.e. CVBA N°: BE 0429.053.863 N° de membre: IBR-B025

Représenté(es) par:

Joël Brehmen (Réviseur d'entreprise) N° de membre: A01987 Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique Commissaire 31/05/2011 - 27/05/2014

$Nr.$ BE 0403.567.015

BILAN CONSOLIDÉ APRÈS RÉPARTITION*

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 97.410 97.782
Frais d'établissement 4.7 20 2 .
Immobilisations incorporelles 4.8 21 668 679
Ecarts de consolidation positifs 4.12 9920 .
Immobilisations corporelles 4.9 22/27 96.080 96.679
Terrains et constructions 22 68.087 68.822
Installations, machines et outillage 23 6.218 6.340
Mobilier et matériel roulant 24 5.619 5.730
Location-financement et droits similaires 25 7.378 8.089
Autres immobilisations corporelles 26 8.398 7.356
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 380 342
$4.1 -$
Immobilisations financières 28 660 424
Sociétés mises en équivalence 9921
Participations 99211 .
Créances 99212
Autres entreprises 284/8 660 424
Participations, actions et parts 284 8 67
Créances 285/8 652 357
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 37.674 35,908
Créances à plus d'un an 29 3.006 3.028
Créances commerciales 290 .
Autres créances 291 3.006 3.028
Latences fiscales actives 292 .
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 8.868 8.960
Stocks** 30/36 8.868 8.960
Approvisionnements 30/31 2.479 2.235
En-cours de fabrication 32 712 766
Produits finis 33 662 883
Marchandises 34 5.015 5.076
Immeubles destinés à la vente 35 . .
Acomptes versés 36 . .
Commandes en cours d'exécution 37 . .
Créances à un an au plus 40/41 16.040 15.906
Créances commerciales 40 13.706 12.577
Autres créances 41 2.334 3.329
Placements de trésorerie 50/53 686 376
Actions propres 50 . .
Autres placements 51/53 686 376
Valeurs disponibles 54/58 3.410 2.213
Comptes de régularisation 490/1 5.664 5.425
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 135.084 133.690

* Article 124 de l'arrête royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

** Possibilité de regroupement des stocks (article 158, paragraphe 1, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 89.986 87.634
Capital 10 8.100 8.100
Capital souscrit 100 8.100 8.100
Capital non appelé 101 . .
Primes d'émission 11 . .
Plus-values de réévaluation 12 3.161 3.161
Réserves consolidées 4.11 9910 76.942 74.590
Ecarts de consolidation négatifs 4.12 9911 1.783 1.783
Ecarts de conversion 9912 . .
Subsides en capital 15 . .
INTÉRÊTS DE TIERS
Intérêts de tiers 9913 . .
PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES 16 11.800 10.976
Provisions pour risques et charges 160/5 2.402 1.086
Pensions et obligations similaires 160 57 57
Charges fiscales 161 . .
Grosses réparations et gros entretien 162 278 .
Autres risques et charges 163/5 2.067 1.029
Impôts différés et latences fiscales 4.6 168 9.398 9.890
DETTES 17/49 33.298 35.080
Dettes à plus d'un an 4.13 17 4.713 5.012
Dettes financières 170/4 2.671 3.082
Emprunts subordonnés 170
Emprunts obligataires non subordonnés 171 .
Dettes de location-financement et assimilées 172 2.094 2.607
Etablissements de crédit 173 577 475
Autres emprunts 174
Dettes commerciales 175 . .
Fournisseurs 1750
Effets à payer 1751 .
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 2.042 1.930
Dettes à un an au plus 4.13 42/48 26.804 28.164
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 985 877
Dettes financières 43 6.111 5.987
Etablissements de crédit 430/8 6.111 5.987
Autres emprunts 439 .
Dettes commerciales 44 8.686 10.592
Fournisseurs 440/4 8.686 10.592
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 5.355 4.961
Impôts 450/3 1.086 1.076
Rémunérations et charges sociales 454/9 4.269 3.885
Autres dettes 47/48 5.667 5.747
Comptes de régularisation 492/3 1.781 1.904
TOTAL DU PASSIF 10/49 135.084 133.690

Nr.

BE 0403.567.015

CONSO 2.2

__________________________

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ (ventilation des résultats d'exploitation en fonction de leur nature)*

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/74 104.254 100.064
Chiffre d'affaires 4.14 70 94.754 91.957
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 -372 639
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 74 9.872 7.468
Coût des ventes et des prestations (+)/(-) 60/64 98.716 90.698
Approvisionnements et marchandises 60 36.225 33.191
Achats 600/8 36.602 33.501
Stocks: réduction (augmentation)
(+)/(-)
609 -377 -310
Services et biens divers 61 18.904 16.835
(+)/(-)
Rémunérations, charges sociales et pensions
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
4.14 62 23.963 22.018
corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours
d'exécution et sur créances commerciales: dotations
630 9.066 8.968
(+)/(-)
(reprises)
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et
631/4 471 761
reprises) (+)/(-) 635/7 1.312 -185
Autres charges d'exploitation 640/8 8.775 9.110
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
(-)
restructuration
649
Amortissements sur écarts de consolidation positifs 9960
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 5.538 9.366
Produits financiers 75 311 326
Produits des immobilisations financières 750 1
Produits des actifs circulants 751 222 245
Autres produits financiers 752/9 89 80
(+)/(-)
Charges financières
65 518 666
Charges des dettes 650 382 455
Amortissements sur écart de consolidation positifs
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks,
commandes en cours et créances commerciales: dotations
9961
(reprises)
(+)/(-)
651
(+)/(-)
Autres charges financières
652/9 136 211
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts
9902 5.331 9.026

* Les résultats d'exploitation peuvent aussi être classés selon leur destination (en vertu de l'article 158, paragraphe 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).

Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 3
------------------------ ---------
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits exceptionnels 76
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation 9970
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières 761
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels 762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763
Autres produits exceptionnels 4.14 764/9
(+)/(-)
Charges exceptionnelles
66
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur
frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
660
Amortissements exceptionnels sur écarts de consolidation
positifs 9962
Réductions de valeur sur immobilisations financières 661
Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations
(+)/(-)
(utilisations)
662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles 4.14 664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de
(-)
restructuration
669
Prise en résultats d'écarts de consolidation négatifs
(-)
9963
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
9903 5.331 9.026
Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales 780 206 193
Transfert aux impôts différés et latences fiscales 680 421 9
Impôts sur le résultat
(+)/(-)
67/77 1.352 2.824
Impôts 4.14 670/3 2.080 3.134
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 728 310
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)/(-)
9904 3.764 6.386
Quote-part dans le bénéfice (la perte) des sociétés mises
en équivalence (+)/(-) 9975
(+)/(-)
Résultats en bénifice
99751
Résultats en perte
(+)/(-)
99651
Bénefice (Perte) consolidé(e) (+)/(-) 9976 3.764 6.386
(+)/(-)
Part des tiers
99761
Part du groupe (+)/(-) 99762 3.764 6.386

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES ET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et
pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO
D'ENTREPRISE
Méthode utilisée
(G/P/E1/E2/E3/E4) 1 2
Fraction du capital
détenue (en %) 3
Variation du % de
détention du capital
(par rapport à
l'exercice précédent) 4
BROUWERIJ HAACHT
BE 0415.276.794
Société anonyme
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
ATLAS
BE 0400.928.615
Société anonyme
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
CODRICO
BE 0426.913.826
Société anonyme
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
INVESTMENT FRANKENBERG
BE 0439.065.253
Société anonyme
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
SCHATELEINE
BE 0439.661.309
Société coopérative à responsabilité limitée
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
ANNE MERKPOEL
BE 0848.355.367
Société anonyme
Beenhouwersstraat 26, 1000 Bruxelles, Belgique
G 100,0 0,0
HET BROUWERSHOF
BE 0840.191.927
Société privée à responsabilité limitée
Provinciesteenweg 10, 3150 Haacht, Belgique
G 100,0 0,0
BRASSERIE DU COQ HARDI SA
Avenue de la République 900, 59242 Marcq-en-Baroeul, France
G 100,0 0,0
LA GRANDE BARDE SCEA
Avenue de la République 900, 59242 Marcq-en-Baroeul, France
G 100,0 0,0

1 G. Consolidation globale

__________________________

P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe)

E1. Mise en équivalence d'une société associée (article 134, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)

E2. Mise en équivalence d'une filiale de fait si son inclusion dans la consolidation serait contraire au principe de l'image fidèle (article 108 jo. 110 de l'arrêté royal précité)

E3. Mise en équivalence d'une filiale en liquidation, d'une filiale ayant renoncé à poursuivre ses activités, d'une filiale sans perspective de continuité des activités (article 109 jo. 110 de l'arrêté royal précité)

E4. Mise en équivalence d'une filiale commune dont l'activité n'est pas étroitement intégrée dans l'activité de la société disposant du contrôle conjoint (article 134, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).

2 Si une variation du pourcentage de détention du capital entraîne une modification de la méthode utilisée, la nouvelle méthode est suivie d'un astérisque.

3 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises.

4 Si la composition de l'ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.1
----- ----------------- -- -----------

LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES ET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (suite)

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et
pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO
D'ENTREPRISE
Méthode utilisée
(G/P/E1/E2/E3/E4) 1 2
Fraction du capital
détenue (en %) 3
Variation du % de
détention du capital
(par rapport à
l'exercice précédent) 4
DE LEEUW BEHEERMAATSCHAPPIJ BV
Prinses Beatrixsingel 2, 6301 VL Valkenburg a/d Geul, Pays-Bas
G 100,0 0,0

LISTE DES FILIALES EXCLUSIVES ET COMMUNES NON REPRISES (EN VERTU DE L'ARTICLE 107 DE L'ARRÊTÉ ROYAL DU 30 JANVIER 2001 PORTANT EXÉCUTION DU CODE DES SOCIÉTÉS) ET DES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES NON MISES EN ÉQUIVALENCE (VERTU DE L'ARTICLE 157 DU MÊME ARRÊTÉ)

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et
pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO
D'ENTREPRISE
Motif de l'exclusion (A,
B, C, D ou E) 1
Fraction du capital
détenue (en %) 2
Variation du % de
détention du capital
(par rapport à
l'exercice précédent) 3
________

1 Motif de l'exclusion à indiquer:

  • A. Filiale d'importance négligeable.
  • B. Restrictions graves et durables affectant substantiellement l'exercice effectif du pouvoir de contrôle sur la filiale ou l'utilisation par celle-ci de son patrimoine.
  • C. Informations nécessaires à l'inclusion de la filiale dans la consolidation impossibles à obtenir sans frais disproportionnés ou sans délai injustifié.
  • D. Actions ou parts détenues dans la filiale exclusivement en vue de leur cession ultérieure.
  • E. Société associée si l'application de la mise en équivalence aurait un intérêt négligeable au regard du principe de l'image fidèle.
  • La mise en oeuvre d'exclusions (obligatoires ou facultatives) du périmètre implique des informations détaillées dans la section CONSO 4.5.
  • 2 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises.
  • 3 Si la composition de l'ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).

SOCIÉTÉS AUTRES QUE LES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Ci-dessous sont reprises les sociétés, autres que celles visées aux sections CONSO 4.1 et CONSO 4.2 de l'annexe, dans lesquelles les entreprises comprises dans la consolidation et celles laissées en dehors (au titre des articles 107 et 108 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) détiennent, soit elles-mêmes, soit par une personne agissant en son nom mais pour leur compte, un pourcentage du capital de 10 % au moins. Ces informations peuvent être omises lorsqu'elles ne sont que d'un intérêt négligeable au regard du principe de l'image fidèle.

2
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME
JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge,
Fraction
du capital
Capitaux propres Résultat net
mention du NUMERO D'ENTREPRISE détenue 1 (+) ou (-)
(en milliers de devises)

__________________________ 1

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.4
----- ----------------- -- -----------

CONSORTIUM

Identification des entreprises, membres du consortium avec pour chacune d'elles la liste des filiales, la méthode de consolidation appliquée à chaque filiale et la fraction du capital détenue.

CRITERES DE CONSOLIDATION ET MODIFICATIONS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas, avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l'article 165, I. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).

Les filiales sont les sociétés dans lesquelles Co.Br.Ha détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote ou dans lesquelles Co.Br.Ha contrôle, directement ou indirectement, les activités afin d'en obtenir des avantages. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés depuis la date où le contrôle commence jusqu'à la date où ce contrôle cesse.

Les états financiers des filiales sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe sont intégralement éliminés dans les états financiers consolidés

Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l'année précédente si la composition de l'ensemble consolidé a subi au cours de l'exercice une modification notable (en vertu de l'article 112 de l'arrêté royal précité).

REGLES D'EVALUATION ET METHODES DE CALCUL DES LATENCES FISCALES

Revelé des criteres présidé a l'évaluation des différents postes des comptes consolidés, notamment les criteres relatifs

  • aux constitutions et aux ajustements d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu'aux réévaluations (en vertu de l'article 165, VI.a. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)

  • aux bases de conversion pour les montants qui sont ou qui, à l'origine, étaient exprimés dans une devise différente de celle dans laquelle les comptes consolidés sont libellés et pour les états comptables des filiales et des sociétés associées de droit étranger (en vertu de l'article 165, VI.b. de l'arrêté royal précité).

(A) Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche exposés dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement, grâce auxquels les résultats des recherches sont appliqués à la planification ou à la conception de la production de produits ou de procédés nouveaux ou améliorés, sont comptabilisés en tant qu'actif si la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé peut être démontrée et si le Groupe dispose de suffisamment de ressources pour achever le développement du procédé. Les frais portés à l'actif comprennent les coûts des matières premières, les coûts salariaux directs et une proportion appropriée des frais généraux. Les autres frais de développement sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les frais de développement comptabilisés à l'actif sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs éventuelles (voir méthode comptable H).

Goodwill

Le goodwill représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés.

Concessions, brevets, licences

Les autres immobilisations incorporelles, acquises par le Groupe, sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs éventuelles (voir méthode comptable H).

Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures au titre d'une immobilisation incorporelle sont comptabilisées en tant qu'actif uniquement si elles permettent à l'actif auquel elles sont liées de générer des avantages économiques futurs, au-delà du niveau de performance défini à l'origine. Tous les autres frais sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Amortissements

Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité en utilisant la méthode linéaire. En principe, la durée d'utilité est fixée à 5 ans. Pour goodwill la durée peut aller jusqu'à 15 ans.

(B) Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est évaluée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeurs (voir méthode comptable H). Le coût comprend le prix d'achat et tous les coûts directement attribuables tels que les frais d'installation, les frais de transport et les taxes non remboursables.

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.6

Les dépenses ultérieures sont reprises à l'actif uniquement si elles permettent d'accroître les avantages économiques futurs liés à l'actif au-delà du niveau de performance défini à l'origine. Les frais de réparation et de maintenance qui ne permettent pas d'accroître les avantages économiques futurs, sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les amortissements sont calculés à partir de la date à laquelle l'actif est utilisable, selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilité estimée des actifs.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

Bâtiments industriels 20 ans
Autres immeubles 33,33 ans
Matériel et outillage de fabrication
Matériel de fabrication 5 à 15 ans
Matériel de manutention 7 ans
Emballages récupérables
Fûts
10 ans
Casiers 6
ans
Bouteilles 4 ans
Mobilier et matériel des points de vente 6,66 à 9 ans
Matériel roulant 5 ans
Equipements de bureau et matériel informatique 5 ans

Lorsque les composantes d'une immobilisation corporelle ont des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées de manière individuelle dans les immobilisations corporelles.

Les terrains ne sont pas amortis étant donné qu'ils sont considérés comme ayant une durée de vie illimitée. Lorsqu'elles ne sont pas insignifiantes, les valeurs résiduelles sont réexaminées annuellement.

Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l'actif et au passif pour des montants égaux à la valeur la plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location au commencement du contrat de location. Ces actifs sont amortis sur leur durée d'utilité attendue.

Les contrats de location pour lesquelles la quasi-totalité des risques et les avantages inhérents à la propriété sont conservés par le bailleur, sont classifiées comme des contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont pris en charge dans le compte de résultats sur la durée du contrat selon la méthode linéaire.

(C) Immobilisations financières

Il s'agit d'entreprises dans lesquelles l'entité a une influence notable (et qui ne sont ni des filiales ni des participations dans des coentreprises), qui sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence.

(D) Stocks

Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré ou à la valeur nette de réalisation si cette dernière est inférieure. Le coût comprend les dépenses encourues pour l'acquisition des stocks et pour l'acheminement des stocks jusqu'à leur lieu d'entreposage.

Le coût des produits finis et des en-cours de production reprend les matières premières, les autres

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.6
----- ----------------- -- -----------

matières entrant dans la fabrication, la main-d'oeuvre directe, les autres coûts directs, sans une affectation des frais généraux de production fixes et variables .

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente

(E) Créances à plus d'un an & à un an au plus

Les créances commerciales et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale diminuée des pertes de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque, à la date de clôture, la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Les pertes de valeur sont déterminées sur une base individuelle.

Des créances d'impôts différés sont reprises sous cette rubrique.

(F) Placements de trésorerie

Les placements sont comptabilisés à leur date d'acquisition et sont évalués à la juste valeur. Lorsque celle-ci ne peut être déterminée de façon fiable, ils sont évalués au coût. Les placements peuvent également faire l'objet de pertes de valeur (voir méthode comptable H).

(G) Valeurs disponibles

Les valeurs disponibles comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

(H) Pertes de valeur

La valeur comptable des actifs financiers, des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe un quelconque indice que ces actifs aient pu avoir subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité estime la valeur recouvrable de l'actif.

La valeur recouvrable des autres actifs est le montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité. Afin de déterminer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés, en utilisant un taux d'actualisation avant impôts qui reflète à la fois l'évaluation actuelle du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques de l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est calculée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les pertes de valeur sur les autres actifs sont reprises si l'augmentation subséquente de la valeur recouvrable peut être mise objectivement en relation avec un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur. Une perte de valeur ne peut être reprise que si la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs.

(I) Provisions

Des provisions sont constituées lorsque : (i) le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé (ii) il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et (iii) le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 4.6
------------------------ -----------

Le montant à comptabiliser au titre des provisions est déterminé en actualisant les flux de trésorerie estimés futurs, en utilisant un taux d'actualisation avant impôts qui reflète à la fois les évaluations du marché actuel et les risques spécifiques de l'entreprise.

Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque l'exécution du plan de restructuration a été commencée ou le plan a été annoncé publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.

Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont inférieurs aux coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. De tels contrats n'ont pas été identifiés en 2012.

Une provision pour des obligations de garantie est constituée sur base des indicateurs, qui tiennent compte de la durée restante des crédits, pour lesquels le groupe CoBrHa se porte garant et qui sont accordés par des institutions financières aux clients de la Brasserie Haacht S.A..

(J) Dettes à plus d'un an & à un an au plus

Les dettes commerciales et les autres dettes sont évaluées à la valeur nominale.

(K) Impôts sur le résultat

L'impôt sur le résultat de l'exercice comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt exigible à moins d'un an comporte le montant des impôts à payer sur les revenus imposables de l'année ainsi que tous les ajustements sur les impôts à payer pour les exercices précédents.

L'impôt exigible à plus d'un an comporte le montant des impôts à payer au titre des plus-values réalisées sur les immobilisations corporelles, qui est du en vertu de la législation fiscale belge.

Des impôts différés sont obtenus en utilisant la méthode appelée du report variable. Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences imposables et déductibles entre la base imposable des actifs et passifs et leurs valeurs comptables au bilan.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé uniquement lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles afin de pouvoir réaliser l'actif d'impôt différé. Il est repris lorsqu'il n'est plus probable que l'avantage fiscal pourra être réalisé.

(L) Produits

Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise et que le produit peut être évalué de manière fiable.

Marchandises vendues

Les produits liés à la vente de marchandises sont comptabilisés lorsque : (i) les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés de façon substantielle à l'acheteur ; et (ii) il ne subsiste plus d'incertitudes importantes quant au recouvrement des montants dus, aux charges relatives à la transaction et au retour éventuel des marchandises.

Les montants facturés pour le compte de tiers ne constituent pas d'avantages économiques pour l'entité et dès lors, ne font pas partie des produits. De ce fait, les accises, qui en Belgique

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.6
----- ----------------- -- -----------

font partie des montants facturés aux clients, ne sont pas repris dans les produits.

Loyers

Les produits provenant de contrats de location et de contrats d'entretien sont comptabilisés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat correspondant.

Produits financiers

Les produits financiers comprennent les intérêts et les dividendes reçus.

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultats à la date où les dividendes sont déclarés.

Codes Exercice
Impôts différés et latences fiscales
Ventilation de la rubrique 168 du passif (168) 9.398
Impôts différés (en vertu de l'article 76 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du
Code des sociétés) 1681 4.073
Latences fiscales (en vertu de l'article 129 de l'arrêté royal précité) 1682 5.325

Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales (méthode du report variable ou méthode du report fixe, ...)

ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés 8002 2
Amortissements 8003
Ecarts de conversion
(+)/(-)
9980
(+)/(-)
Autres
8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice (20) 2
Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission
d'emprunts et autres frais d'établissement 200/2
Frais de restructuration 204

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051P xxxxxxxxxxxxxxx 3.655
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8021 172
Cessions et désaffectations 8031
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8041
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99811
Autres variations
(+)/(-)
99821
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051 3.827
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121P xxxxxxxxxxxxxxx 3.417
Mutations de l'exercice
Actés 8071 138
Repris car excédentaires 8081
Acquis de tiers 8091
Annulés 8101
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8111
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99831
(+)/(-)
Autres variations
99841
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121 3.555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 210 272
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS
SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022
Cessions et désaffectations 8032
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8042
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99812
(+)/(-)
Autres variations
99822
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8072
Repris car excédentaires 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés 8102
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8112
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99832
(+)/(-)
Autres variations
99842
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.8.2

Codes Exercice Exercice précédent
GOODWILL
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053P xxxxxxxxxxxxxxx 10.409
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8023 32
Cessions et désaffectations 8033
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8043
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99813
(+)/(-)
Autres variations
99823
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053 10.441
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123P xxxxxxxxxxxxxxx 9.968
Mutations de l'exercice
Actés 8073 77
Repris car excédentaires 8083
Acquis de tiers 8093
Annulés 8103
(+)/(-)
Transférés d'une rubrique à une autre
8113
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99833
(+)/(-)
Autres variations
99843
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123 10.045
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 212 396

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.8.3

Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 4.8.4
Codes Exercice Exercice précédent
ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8054P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8024
Cessions et désaffectations 8034
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8044
Ecarts de conversion (+)/(-) 99814
Autres variations (+)/(-) 99824
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8054
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8124P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8074
Repris car excédentaires 8084
Acquis de tiers 8094
Annulés 8104
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8114
Ecarts de conversion (+)/(-) 99834
Autres variations (+)/(-) 99844
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8124
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 213

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P xxxxxxxxxxxxxxx 114.945
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 6.011
Cessions et désaffectations 8171 4.767
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8181
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99851
(+)/(-)
Autres variations
99861
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 116.189
Plus-values au terme de l'exercice 8251P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
(+)/(-)
Transférées d'une rubrique à une autre
8241
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99871
Autres variations
(+)/(-)
99881
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P xxxxxxxxxxxxxxx 46.123
Mutations de l'exercice
Actés 8271 3.109
Repris car excédentaires 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés 8301 1.130
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8311
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99891
Autres variations
(+)/(-)
99901
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 48.102
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (22) 68.087
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P xxxxxxxxxxxxxxx 36.977
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 670
Cessions et désaffectations 8172 2.064
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8182
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99852
Autres variations
(+)/(-)
99862
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 35.583
Plus-values au terme de l'exercice 8252P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8212
Acquises de tiers 8222
Annulées 8232
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8242
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99872
(+)/(-)
Autres variations
99882
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P xxxxxxxxxxxxxxx 30.637
Mutations de l'exercice
Actés 8272 810
Repris car excédentaires 8282
Acquis de tiers 8292
Annulés 8302 2.082
(+)/(-)
Transférés d'une rubrique à une autre
8312
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99892
(+)/(-)
Autres variations
99902
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 29.365
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (23) 6.218

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.9.2

Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P XXXXXXXXXXXXXX 41.030
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 1.663
Cessions et désaffectations 8173 445
Transferts d'une rubrique à une autre 8183 .
Ecarts de conversion $\ldots$ 99853 .
Autres variations 99863 .
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 42.248
Plus-values au terme de l'exercice 8253P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice
Actées …………………………………………………………………………………………… 8213 .
Acquises de tiers 8223 .
Annulées 8233 .
Transférées d'une rubrique à une autre 8243 .
Ecarts de conversion $\ldots$ 99873 .
Autres variations 99883
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P XXXXXXXXXXXXXX 35,300
Mutations de l'exercice
Actés 8273 1.806
Repris car excédentaires 8283 .
Acquis de tiers 8293
Annulés 8303 477
Transférés d'une rubrique à une autre 8313 .
Ecarts de conversion 99893 .
Autres variations 99903
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 36.629
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (24) 5.619

Nr.

BE 0403.567.015

CONSO 4.9.3

.015
. .
ں ا
. .
$ -$
.
-------------------------------------------------------
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194P XXXXXXXXXXXXXX 25.633
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8164 496
Cessions et désaffectations 8174 .
Transferts d'une rubrique à une autre 8184 .
Ecarts de conversion 99854 .
Autres variations 99864 .
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 26.129
Plus-values au terme de l'exercice 8254P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées …………………………………………………………………………………………… 8214 .
Acquises de tiers 8224 .
Annulées 8234 .
Transférées d'une rubrique à une autre 8244 .
Ecarts de conversion 99874 .
Autres variations 99884 .
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P XXXXXXXXXXXXXX 17.544
Mutations de l'exercice
Actés ……………………………………………………………………………………………… 8274 1.207
Repris car excédentaires 8284 .
Acquis de tiers 8294 .
Annulés ………………………………………………………………………………………… 8304 .
Transférés d'une rubrique à une autre 8314
Ecarts de conversion 99894 .
Autres variations 99904 .
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 18.751
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (25) 7.378
DONT
Terrains et constructions 250 45
Installations, machines et outillage 251 7.333
Mobilier et matériel roulant 252
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P xxxxxxxxxxxxxxx 23.681
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 2.961
Cessions et désaffectations 8175 842
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8185
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99855
(+)/(-)
Autres variations
99865
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 25.800
Plus-values au terme de l'exercice 8255P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
(+)/(-)
Transférées d'une rubrique à une autre
8245
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99875
(+)/(-)
Autres variations
99885
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P xxxxxxxxxxxxxxx 16.325
Mutations de l'exercice
Actés 8275 1.919
Repris car excédentaires 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés 8305 842
(+)/(-)
Transférés d'une rubrique à une autre
8315
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99895
Autres variations
(+)/(-)
99905
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 17.402
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (26) 8.398

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.9.5

Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXXXXXX 342
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 38
Cessions et désaffectations 8176 .
Transferts d'une rubrique à une autre 8186
Ecarts de conversion 99856
Autres variations 99866
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 380
Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice
Actées …………………………………………………………………………………………… 8216 .
Acquises de tiers 8226 .
Annulées 8236
Transférées d'une rubrique à une autre 8246 .
Ecarts de conversion 99876
Autres variations 99886 .
Plus-values au terme de l'exercice 8256 .
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice
Actés 8276 .
Repris car excédentaires 8286 .
Acquis de tiers 8296 .
Annulés 8306
Transférés d'une rubrique à une autre 8316
Ecarts de conversion 99896 .
Autres variations 99906
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326 .
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (27) 380

Nr.

BE 0403.567.015

CONSO 4.9.6

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - PARTICIPATIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8381
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99911
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391
Plus-values au terme de l'exercice 8451P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99921
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises car excédentaires 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées 8501
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99931
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P xxxxxxxxxxxxxxx
(+)/(-)
Mutations de l'exercice
8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
Variations des capitaux propres des sociétés mises en équivalence au
terme de l'exercice
(+)/(-)
99941P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
Quote-part dans le résultat de l'exercice
999411
Eliminations du montant des dividendes afférents à ces participations (+)/(-) 999421
Autres types de variations des capitaux propres
(+)/(-)
999431
Variations des capitaux propres des sociétés mises en équivalence au
(+)/(-)
terme de l'exercice
99941
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (99211)
0403.567.015
Codes Exercice Exercice précédent
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - CRÉANCES
Valeur compatble net au terme de l'exercice 99212P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8581
Remboursements 8591 .
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Ecarts de conversion 99951
Autres 8631
Valeur compatble net au terme de l'exercice (99212)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8651
Nr. BE 0403.567.015
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392P XXXXXXXXXXXXXX 67
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8362 .
Cessions et retraits 8372
Transferts d'une rubrique à une autre 8382 -59
Ecarts de conversion 99912
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392 8
Plus-values au terme de l'exercice 8452P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice
Actées …………………………………………………………………………………………… 8412 .
Acquises de tiers 8422 .
Annulées 8432 .
Ecarts de conversion 99922
Transférées d'une rubrique à une autre 8442 .
Plus-values au terme de l'exercice 8452 .
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice
Actées …………………………………………………………………………………………… 8472 .
Reprises car excédentaires 8482
Acquises de tiers 8492 .
Annulées ……………………………………………………………………………………… 8502
Ecarts de conversion 99932
Transférées d'une rubrique à une autre 8512 .
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice 8542
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552 .
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284) 8
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXXXXXX 357
Mutations de l'exercice
Additions 8582 295
Remboursements 8592 .
Réductions de valeur actées 8602 .
Réductions de valeur reprises 8612 .
Ecarts de conversion 99952 .
Autres 8632 .
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8) 652
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8652 .

ÉTAT DES RESERVES CONSOLIDÉES

Codes Exercice Exercice précédent
Réserves consolidées au terme de l'exercice
(+)/(-)
9910P xxxxxxxxxxxxxxx 74.590
Mutations de l'exercice
Quote-part du groupe dans le résultat consolidé (+)/(-) 99002 3.764
Autres variations
(+)/(-)
99003 -1.412
(à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la quote-part du
groupe dans le résultat consolidé)
Dividendes -1.200
Tantièmes -212
(+)/(-)
Réserves consolidées au terme de l'exercice
(9910) 76.942

ÉTAT DES ÉCARTS DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN ÉQUIVALENCE

Codes Exercice Exercice précédent
CONSOLIDATION - ÉCARTS POSITIFS
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99201P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99021
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) 99031
(+)/(-)
Amortissements
99041
(+)/(-)
Ecarts portés en résultats
99051
(+)/(-)
Autres variations
99061
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99201
CONSOLIDATION - ÉCARTS NÉGATIFS
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99111P xxxxxxxxxxxxxxx 1.783
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99022
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) 99032
Amortissements
(+)/(-)
99042
Ecarts portés en résultats
(+)/(-)
99052
(+)/(-)
Autres variations
99062
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99111 1.783
MISE EN EQUIVALENCE - ÉCARTS POSITIFS
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99202P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99023
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) 99033
(+)/(-)
Amortissements
99043
(+)/(-)
Ecarts portés en résultats
99053
(+)/(-)
Autres variations
99063
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99202
MISE EN EQUIVALENCE - ÉCARTS NEGATIFS
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99112P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99024
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) 99034
Amortissements
(+)/(-)
99044
Ecarts portés en résultats
(+)/(-)
99054
Autres variations
(+)/(-)
99064
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99112
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 985
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et assimilées 8831 985
Etablissements de crédit 8841 .
Autres emprunts 8851 .
Dettes commerciales 8861 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8871 .
Effets à payer 8881 .
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) 985
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 2.671
Emprunts subordonnés 8812 .
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et assimilées 8832 2.094
Etablissements de crédit 8842 577
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8872 .
Effets à payer 8882 .
Acomptes reçus sur commandes 8892 .
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 2.671
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 .
Emprunts subordonnés 8813 . .
Emprunts obligataires non subordonnés 8823
Dettes de location-financement et assimilées 8833 .
Etablissements de crédit ……………………………………………………………………………………………… 8843 .
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8873 .
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8883 .
Acomptes reçus sur commandes 8893 .
Autres dettes ………………………………………………………………………………………… 8903 2.042
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 2.042
Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 4.13
Codes Exercice
DETTES (OU PARTIE DES DETTES) GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES CONSTITUÉES OU
IRRÉVOCABLEMENT PROMISES SUR LES ACTIFS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA
CONSOLIDATION
Dettes financières 8922
8932
Emprunts subordonnés 8942
Emprunts obligataires non subordonnés . .
Dettes de location-financement et assimilées 8952 .
Etablissements de crédit 8962 .
Autres emprunts 8972 .
Dettes commerciales 8982 .
Fournisseurs 8992 .
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012 .
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 255
Impôts 9032 255
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs des entreprises comprises dans la consolidation
9062 255
Nr. BE 0403.567.015

RÉSULTATS

Codes Exercice Exercice précédent
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Ventilation par catégorie d'activité
. .
.
. .
Ventilation par marché géographique
.
. .
. .
.
Chiffre d'affaires agrégé du groupe en Belgique 99083 . .
EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE PERSONNEL
Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration globale
Effectif moyen du personnel 90901 452 437
Ouvriers 90911 247 237
Employés 90921 201 196
Personnel de direction 90931 4 4
Autres ………………………………………………………………………………………… 90941 .
Frais de personnel
Rémunérations et charges sociales 99621 23.963 22.018
Pensions 99622
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises 99081 429 412
concernées
Filiales consolidées par intégration proportionnelle
Effectif moyen du personnel 90902 . .
Ouvriers 90912 .
Employés 90922 . .
Personnel de direction 90932 . .
Autres 90942 . .
Frais de personnel
Rémunérations et charges sociales 99623 . .
Pensions 99624 .
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises
concernées 99082 .
Nr. . INSC
BE 0403.567.015 ۵.
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels s'ils sont importants
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, .
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Ventilation des autres charges exceptionnelles s'ils sont importants
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

Codes Exercice Exercice précédent
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Différence entre la charge fiscale imputée au compte de résultats
consolidé de l'exercice et des exercices antérieurs, et la charge fiscale
déjà payée ou à payer au titre de ces exercices, dans la mesure où cette
différence est d'un intérêt certain au regard de la charge fiscale future
99084 $-582$ -58
Influence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le
résultat de l'exercice
99085

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice
GARANTIES PERSONELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises
comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers
9149 1.819
GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises
dans la consolidation sur leurs actifs propres, pour sûreté des dettes et engagements
respectivement :
d'entreprises comprises dans la consolidation 99086 3.099
de tiers 99087
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DES
ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
9217
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS 9218 1.400
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS 9219 530
DROITS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES :
aux taux d'intérêt 99088
aux taux de change 99089
aux prix des matières premières ou marchandises 99090
autres opérations similaires 99091
ENGAGEMENTS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES :
aux taux d'intérêt 99092
aux taux de change 99093
aux prix des matières premières ou marchandises 99094 18.124
autres opérations similaires 99095

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PENSIONS DE RETRAITE ET DE SURVIE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS, À CHARGE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION

Les engagements en matière de pensions de retraite et de suivre sont assurées par une compagnie d'assurance belge; les primes sont réglées périodiquement et sont à charge de l'employeur.

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour les entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un ensemble doivent également être mentionnées

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières
Participations et actions 9261
Créances 9291 .
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311
Placements de trésorerie 9321
Actions 9331 .
Créances 9341
Dettes ………………………………………………………………………………………… 9351
A plus d'un an 9361
A un an au plus 9371 .
Garanties personnelles et reelles constituées ou irrévocablement
promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements
d'entreprises liées
9381
Autres engagements financiers significatifs 9401 .
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 .
Produits des actifs circulants 9431 .
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461 . .
Autres charges financières 9471
ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières
Participations et actions 9262
Créances 9292 . .
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352 .
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372 .
Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.16
Exercice
MARCHÉ TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU
tant qu'un ensemble: Mention de telles transactions, à l'exception des transactions au sein du groupe, si elles sont
significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que
toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure
compréhension de la position financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en
Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS OU GÉRANTS DE L'ENTREPRISES CONSOLIDANTE
Montant global des rémunérations allouées en raison de leurs fonctions dans l'entreprise
consolidante, dans ses filiales et dans ses sociétés associées, y compris le montant des pensions
de retraite allouées au même titre aux anciens administrateurs ou gérants
99097 703
Montant global des avances et des crédits accordés par l'entreprise consolidante, par une filiale ou
par une société associée
99098
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau
du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête
9507 92
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
la société concernée et de ses filiales par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95071
Missions de conseils fiscaux 95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95073
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour
l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des
informations est à la tête
9509
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
la société concernée et de ses filiales par des personnes avec lesquelles le (les)
commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95091
Missions de conseils fiscaux 95092
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95093

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

LE CAS ÉCHÉANT, ESTIMATION DE LA JUSTE VALEUR DE CHAQUE CATÉGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS
DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR DANS LES COMPTES, AVEC INDICATIONS SUR LA NATURE ET LE
VOLUME DES INSTRUMENTS
Nr. BE 0403.567.015 CONSO 5
-- ----- ----------------- -- ---------

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDÉ

Nr.
CONSO 6
BE 0403.567.015
-----------------------------------

RAPPORT DE CONTRÔLE DES COMPTES CONSOLIDÉS

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 7
----- ----------------- -- ---------

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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