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SA Commerciale de Brasserie

Business and Financial Review Apr 30, 2015

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Business and Financial Review

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Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2015

Mesdames et Messieurs.

Conformément à la loi et aux statuts de notre société, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport annuel et de soumettre à votre approbation les comptes annuels relatifs à notre 111e exercice, clôturé le 31 décembre 2014.

À cette occasion, nous vous communiquons également nos comptes annuels consolidés.

Lignes de force de l'année 2014

  • La consommation de bière belge est restée au même niveau qu'en 2013, après un recul de 2,49 % en 2013.
  • La Brasserie Haacht enregistre une légère progression de 1,0 % de ses ventes sur l'ensemble des marchés.
  • La bière d'abbaye « Tongerlo Blonde » a été élue meilleure bière au monde.
  • Le résultat net du groupe Co.Br.Ha. augmente de 34 %, passant de 4,262 millions en 2013 à 5.710 millions en 2014.
  • Proposition de maintenir le dividende net à 12,50 euros.

INTRODUCTION

En 2014, la consommation de bière en Belgique est restée au même niveau qu'en 2013, après une baisse de 2,49 % en 2013 et de 4,04 % en 2012.

Au cours du premier semestre, la consommation nationale de bière a augmenté de 3,1 %, suite à un très bon deuxième trimestre, durant lequel la consommation a grimpé de 6,5 %. Le second semestre, marqué par des mois d'été décevants, s'est en revanche clôturé sur une baisse de 2,9 %. Au final, la consommation de bière est restée quasiment la même sur l'ensemble de l'année 2014 (+0,03 %).

Vous trouverez un aperçu de la consommation par type de bière pour l'année 2014 dans le tableau cidessous:

En HL 2014 $+/-$ prà 2013 en $%$
prà 2013
Pils 5.886.560 $-38.849$ $-0,66%$
Bières rafraîchissantes 308,988 $-19.114$ $-5,83%$
Bières fruitées 170.067 $-12.596$ $-6,90%$
Bières d'abbaye et trappistes 947.789 $+19.270$ $+2,08%$
Bières de dégustation 781.847 $+53.972$ $+7,42%$
Total 8.095.251 $+2.683$ $+0.03%$

OB A

Sur une période de dix ans - 2014 par rapport à 2005 -, on constate une baisse importante de la consommation de bière en Belgique et un glissement vers la consommation d'autres types de bière. Vous trouverez un aperçu de cette évolution ci-dessous.

La consommation sur le marché national a diminué et est passée de 9,47 millions d'hectolitres en 2005 à 8,1 millions d'hectolitres en 2014, ce qui correspond à une baisse de 1,37 million d'hectolitres (-14,6 %). Dans ce contexte, deux types de bière enregistrent malgré tout une importante augmentation en termes de volume : les bières d'abbaye et trappistes ainsi que les bières de dégustation. La consommation de ces deux types de bière a augmenté globalement de 292.000 hectolitres (+ 20,4 %) au cours de cette période. Leur part de marché en terme de volume est ainsi passée de 15,2 % à 21,4 %.

Le type « PILS » se maintient bien, avec une légère baisse de sa part de marché en 2014, qui est passée de 74,7 % à 72,7 %.

Tout comme les années précédentes, le retail et l'horeca ont enregistré des évolutions différentes. Alors que la consommation de bière a reculé de 0,32 % dans le secteur de l'horeca, elle a en revanche augmenté de 0,33 % dans celui du retail. Par conséquent, la part de marché de l'horeca dans la consommation totale de bière a légèrement baissé, passant de 44,95 % à 44,79 %.

Au cours des 10 dernières années, la part de marché de l'horeca dans la consommation de bière en Belgique est passée de pratiquement 53 % en 2005 à 44,8 % en 2014. Vous trouverez les chiffres et la représentation graphique de cette évolution ci-dessous.

Sur le marché belge, la bière est commercialisée dans trois types de conditionnement différents : « draught », c'est-à-dire la bière en fût ou en tank que l'on retrouve exclusivement dans le segment de l'horeca ; la bière en cannette vendue en grande partie dans le segment du retail et enfin, la bière en bouteille (en verre), présente à la fois dans le segment de l'horeca et du retail.

La répartition des ventes sur le marché belge a fortement changé en l'espace de 10 ans en raison d'un glissement des ventes au profit du retail et de l'évolution des préférences des consommateurs. Les ventes de bière en fût (et en tank) ont diminué de plus de 1 million d'hectolitres, ce qui correspond à une baisse de leur part de marché à 27 % en 2014 contre 34 % en 2005. La bière en cannette, privilégiant surtout l'aspect pratique pour le consommateur final, a augmenté quant à elle de 220.000 hectolitres, faisant grimper sa part de marché à 24 % en 2014 contre 18 % en 2005.

LE GROUPE CO.BR.HA en 2014

Comment le groupe Co.Br.Ha a-t-il presté dans le marché ?

A. VENTES

La Brasserie Haacht enregistre une progression de ses ventes de bière de marques propres s'élevant à 1,0 % sur tous les marchés. On notera cependant d'importantes différences selon les marchés et pays.

  • Dans le secteur belge de l'horeca, les ventes de Haacht ont reculé de 2,7 %, une évolution inférieure à celle du marché belge de l'horeca (-0,3 %).
  • Tout comme en 2013, Haacht a réalisé une progression substantielle (>10 %) dans le segment retail en ٠ Belgique
  • Une croissance comparable (>10 %) a été enregistrée sur plusieurs marchés d'exportation, au rang desquels la France, l'Angleterre et l'Italie.

Au niveau des marques, une prestigieuse distinction a été attribuée à la bière d'abbaye « Tongerlo Blonde » lors des World Beer Awards 2014. Élue meilleure bière au monde, elle se démarque ainsi des 700 autres bières présentées dans les 8 catégories du concours.

B. RÉSULTATS

Compte de résultats (en 000 EUR) 2014 2013 Évolution
Chiffre d'affaires 97.263 95.447 $+1,9%$
Chiffre d'affaires (excl. accises et
taxes)
89.532 87.985 + 1,8 %
Autres produits d'exploitation 8.655 10.689 $-19,0%$
Marchandises,
approvisionnements & Services et
biens divers 54.170 54.197 $-0,0%$
Rémunérations 24.438 24.832 $-1,6%$
Amortissements 9.839 9.879 $-0,4%$
Réductions de valeur 1.780 922 + 93,1 %
Provisions pour risques $-1.781$ 2.931 $-161%$
Autres charges d'exploitation 8.941 8.499 $+5,2%$
Résultat d'exploitation (EBIT) 8.721 4.694 $+85,8%$
Résultat financier $-233$ 1.403 $-117%$
Résultat exceptionnel
Résultat avant impôts 8.488 6.097 $+39,2%$
Impôts $-2.778$ $-1.835$ $+51,4%$
Résultat net 5.710 4.262 + 34,0 %
Autofinancement (en 000 EUR)
Cash-flow opérationnel
(EBITDA) (1) 18.559 18.426 + 0,7 %
Cash-flow net 15.548 17.994 $-13,6%$
$\cdots$ .

(1) Cash-flow d'exploitation = résultat d'exploitation + amortissements + provisions et réductions de valeur

En 2014, le chiffre d'affaires a progressé de 1,9 %. Des hausses de prix ont été opérées sur divers marchés, mais leur effet a en partie été compensé par des remises commerciales plus importantes qui devaient être accordées aux clients. Ces remises sont chaque année de plus en plus marquées.

Le poste « Autres produits d'exploitation » a connu une diminution de 2,03 millions d'euros (-19 %). D'une part, le groupe avait bénéficié en 2013 de recettes non récurrentes à la suite d'un litige d'ordre juridique. D'autre part, le montant des plus-values réalisées en 2014 a augmenté en raison de la vente d'établissements horeca « déclassés » (1,95 million d'euros en 2014 contre 1,23 million en 2013).

Les frais d'exploitation ont enregistré une baisse de 3,873 millions (- 3,82 %) pour atteindre 97,4 millions.

  • Le poste « Marchandises, approvisionnements » a diminué notamment en raison des diminutions de prix d'un certain nombre de matières premières. À titre informatif, le prix d'achat moyen du malt en 2014 était de 7 % inférieur à son prix de 2013. D'autres coûts importants comme l'énergie et les charges locatives sont restés au même niveau (élevé) que celui de 2013. Au final, le poste « Marchandises, approvisionnements » a enregistré une baisse de
  • 1.8 % pour atteindre 35.9 millions d'euros. D'autres coûts d'exploitation repris dans le poste « Services et biens divers » comprennent notamment les frais de vente. Ceux-ci ont enregistré une augmentation à cause de la forte concurrence sur le marché national. Les budgets marketing ont eux aussi augmenté en 2014, avec entre autres une grande campagne médiatique pour « Primus » (comprenant un nouveau casier).
  • Les frais de personnel ont quant à eux enregistré une légère diminution de 0,4 million d'euros. Cela est dû à une légère baisse du nombre moyen de ETP, qui est passé de 453 en 2013 à 441 en 2014.
  • Le poste « Réductions de valeur » a augmenté de 0,86 million pour atteindre 1,78 million d'euros. Des réductions de valeur supplémentaires ont dû être enregistrées sur un nombre d'actifs et de créances, en raison de perspectives économiques moins favorables dans le secteur de l'horeca. Par ailleurs, un certain nombre de créances ont dû être intégralement amorties sous l'effet de l'augmentation du nombre de faillites.
  • En 2013, des provisions ont été constituées pour un montant de 2,9 millions d'euros à la suite de risques juridiques liés à des litiges contractuels. L'évolution de la situation a ensuite donné lieu à l'affectation (et à la reprise) de ces provisions à hauteur de 1,78 million d'euros en 2014.

Le résultat d'exploitation est passé de 4,694 millions d'euros en 2013 à 8,721 millions d'euros en 2014. Les critères liés au cash, comme l'EBITDA et le cash-flow, restent en revanche au même niveau qu'en 2013. L'EBITDA atteint 18,559 millions d'euros (+0,72 %) et le cash-flow 15,548 millions d'euros (-13,6 %).

Le résultat financier s'élève à -0,23 million d'euros contre +1,4 million d'euros en 2013 (en raison des intérêts touchés dans le cadre des litiges).

La charge fiscale moyenne a augmenté de 30,1 % à 32,7 % en 2014. Le poste « Impôts » augmente notamment en raison du résultat brut plus élevé, il s'élève à 2,778 millions d'euros contre 1,835 million d'euros en 2013.

L'exercice 2014 se clôture sur un résultat net de 5,710 millions d'euros contre 4,262 millions d'euros en 2013.

2014 2013 Évolution
Total du bilan 138.400 138.615 $-0,2%$
Actifs non courants 102.618 96.453 $+6,4%$
Capitaux propres 97.017 92.778 $+4,6%$
Dettes financières nettes (1) 442 3.707 $-88,1%$
Solvabilité (2) (en %) 70,10 % 66,93 % $+3,17%$
Liquidité (3) 1,37 1,42 $-3,5%$
EBIT / chiffre d'affaires (en %) 8,97 % 4,92 % $+4,05%$
EBITDA / chiffre d'affaires (en %) 19,08% 19,30 % $-0,22%$
Chiffres clés par action (en EUR)
Résultat d'exploitation (EBIT) 116,3 62,6 $+85,8%$
Cash-flow opérationnel (EBITDA) 247,5 245,7 $+0,7%$
Résultat net 76,1 56,8 $+34,0%$
Nombre moyen pondéré d'actions 75.000 75.000
$(1)$ Dotton financiàres notton - dettes financiàres - placemente en tréparerie - valoure dicponibles - setiene propres

(1) Dettes financières nettes = dettes financières – placements en trésorerie – valeurs disponibles

(2) Capitaux propres / total du bilan

(3) Actifs non courants (excl. Créances > 1 an) / dettes à court terme

Sur le plan bilantaire, on remarque, d'une part, l'augmentation des actifs non courants. En raison du volume important des investissements (voir ci-dessous), la valeur comptable nette du poste franchit pour la première

fois la barre des 100 millions d'euros pour atteindre 102.6 millions d'euros. D'autre part, le ratio de solvabilité dépasse pour la première fois le seuil des 70 % pour atteindre 70.1 %. Les dettes financières nettes ont été presque intégralement réglées en 2014 et s'élèvent désormais à 0.44 million d'euros.

C. GESTION DES ACTIFS IMMOBILISÉS

En 2014, le groupe CoBrHa a investi un montant de 16.7 millions d'euros dans des immobilisations corporelles et incorporelles.

L'achat et l'aménagement d'établissements horeca représentent 4,3 millions du budget d'investissement. La Brasserie Haacht a investi 11,8 millions d'euros. Les investissements industriels de la Brasserie Haacht se chiffrent à 10,3 millions et ont notamment servi à financer un nouvel entrepôt pour le vin et le renouvellement du département filtration. En plus, il y a eu un certain nombre d'investissements commerciaux, principalement sous forme de prêts à usage. Il s'agit d'actifs comme du mobilier et des installations de débit, qui sont mis à la disposition de notre clientèle horeca.

D. RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Aucune action propre n'a été rachetée en 2014.

E. PROPOSITION DE DIVIDENDE

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée générale d'attribuer, tout comme l'année dernière, un dividende net de 12,50 euros par action.

Le payout ratio passe dès lors à 22 % du résultat net contre 19 % en 2013.

F. ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX SURVENUS APRÈS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Il n'y a pas de fait spécial à mentionner après la clôture de l'exercice.

G. PERSPECTIVES 2015

Début mars 2015, Haacht a augmenté ses prix étant donné que les réductions commerciales accordées à la clientèle horeca ne cessent de grimper. Par ailleurs, nous constatons une accélération du nombre de cafetiers qui quittent le secteur de l'horeca en raison de l'introduction inévitable de la caisse électronique dans le marché de l'horeca.

Le volume des ventes à la fin du premier trimestre 2015 est au même niveau que celui de 2014, notamment grâce à la poursuite de la progression enregistrée dans un certain nombre de marchés d'exportation. Mais les prévisions moins favorables pour le marché belge nous invitent à la prudence et auront un impact

négatif sur les résultats au niveau du groupe.

$\mathbb{U}_1$

H. RAPPORT DE GESTION DES CHIFFRES CONSOLIDÉS (normes comptables belges)

1. Composition du groupe

Le groupe se compose de la société mère S.A. Société Commerciale de Brasserie (en abrégé Co.Br.Ha.) et de différentes filiales détenues à 100 %. La principale filiale est la S.A. Brasserie Haacht dont les activités sont limitées à la production et/ou à la commercialisation de boissons et à des activités annexes.

Voici un apercu de toutes les filiales qui font partie du groupe Co.Br.Ha. :

Dénomination sociale Pays Identification Capital en $\epsilon$ % d'intérêt en propriété
Brouwerij Haacht N.V. BE 0415276794 10.500.000 100
Brasserie du Coq Hardi S.A. FR 51454500885 3.565.000 100
La Grande Barde S.C.E.A. FR 05402896708 3.000.000 100
Atlas - Maatschappij voor Leningen
en Voorschotten N.V.
BE 0400928615 2.800.000 100
Bierbrouwerij De Leeuw
Beheermaatschappij B.V.
NL 801675418B01 2.178.000 100
Leeuw aan de Brug B.V. NL. 853848130B01 65,000 100
Infra N.V. BE 0439065253 2.100.000 100
Codrico N.V. BE 0426913826 125,000 100
Het Brouwershof B.V.B.A. BE 0840191927 65,000 100
Schateleine C.V.B.A. BE 0439661309 28.508 100
Immomaxim N.V. BE 0869669336 63,000 100
An Merkpoel N.V. BE 0848355367 62,000 100

2. Apercu annuel

Le chiffre d'affaires, hors accises et taxes, a progressé de 1,8 % en 2014. Le chiffre d'affaires, accises et taxes incluses, augmente de 1,90 % et s'élève à 97.263.000 € en 2014 contre 95.447.000 € en 2013.

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 8.655.000 €. Cette diminution de 19,0 % est due à l'absence, par rapport à l'année 2013, d'un remboursement unique important (3.396.000 €) dans le cadre de la résolution positive d'un différend juridique, mais, par ailleurs, les plus-values immobilières s'élèvent à 1,95 million d'euros en 2014 contre 1,23 million en 2013.

Par solde, les produits d'exploitation ont augmenté de 0,15 % pour atteindre 106.108.000 €. Les frais d'exploitation baissent de 3,82 % à 97.387.000 $\epsilon$ .

Les postes « Marchandises, approvisionnements » et « Services et biens divers » restent, avec 54,2 millions d'euros, au même niveau que celui de 2013. Une légère baisse du prix de plusieurs matières premières a été contrebalancée par une augmentation d'un certain nombre de coûts liés à la vente, dont les dépenses marketing. Les coûts de personnel enregistrent une baisse de 1,6 % et s'élèvent à 24.438.000 € en raison d'une légère diminution du nombre de ETP. Les coûts ne relevant pas de la caisse comme les « Amortissements », les « Réductions de valeur » et les « Provisions » baissent de 3.894.000 €. En 2013, en raison d'un certain nombre de nouveaux risques et différends juridiques, un montant important de 2.931.000 € a été enregistré pour lequel un montant de 1.781.000 € a été affecté et ensuite repris. Les réductions de valeur sur notamment les créances ont augmenté de 858.000 € à cause des faillites et des prévisions moins favorables pour le secteur de l'horeca. Le poste « Autres charges d'exploitation » a grimpé $\hat{a}$ 442.000 € (+ 5,2 %), notamment en raison de l'augmentation des accises (à partir d'août 2013 : + 8 %). Le résultat d'exploitation s'élève ainsi à 8.721.000 € en 2014 contre 4.694.000 € en 2013.

Le résultat financier était négatif à hauteur de 233.000 € alors qu'un résultat positif à hauteur de 1.403.000 € avait été enregistré en 2013 (perception des intérêts moratoires du différend juridique mentionné).

Le résultat avant impôts s'élève ainsi à 8.488.000 € contre 6.097.000 € en 2013.

Les impôts sur le résultat d'un montant de 2.778.000 € contre un montant de 1.835.000 € en 2013 donnent un résultat net de 5.710.000 € contre 4.262.000 € en 2013.

Le Conseil propose d'attribuer une rémunération globale de 1.250.000 € aux 75.000 actions ayant droit à l'attribution d'un dividende. Ceci correspond à un dividende net de 12,50 € par action, après retenue de 25 % de précompte mobilier.

  1. Chiffres clés

Les revenus d'exploitation consolidés s'élèvent à 106.108.000 € contre 105.954.000 € au cours de l'exercice précédent et le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 97.263.000 € contre 95.447.000 € en 2013.

Le cash-flow d'exploitation consolidé (EBITDA) (résultat d'exploitation avant amortissements et provisions) s'élève à 18.559.000 € contre 18.426.000 € en 2013.

Le bénéfice d'exploitation consolidé avant impôts (EBIT) s'élève à 8.721.000 € contre 4.694.000 € en 2013.

Le bénéfice consolidé de l'exercice, avant impôts, s'élève à 8.488.000 € contre 6.097.000 € en 2013. Les impôts sur le résultat s'élèvent à 2.778.000 € contre 1.835.000 € en 2013.

Le cash-flow net consolidé s'élève à 15.548.000 € contre 17.994.000 € en 2013.

Le bénéfice net consolidé, après impôts, de l'exercice 2014 s'élève donc à 5.710.000 € contre 4.262.000 € en 2013.

Les dettes financières nettes ont diminué de 3.707.000 € à fin 2013 pour atteindre un montant de 442.000 € à fin 2014.

Les capitaux propres consolidés s'élevaient à la fin de l'exercice à 97.017.000 € contre 92.778.000 € à fin 2013.

Dénomination sociale des Pays Date de Capitaux propres Revenus Bénéfice/Perte
sociétés filiales clôture
N.V. Brouwerij Haacht BE 31/12/2014 25.573.439 100.207.832 $+2.580.273$
N.V. Atlas-Maatschappij voor
Leningen en Voorschotten
BE 31/12/2014 5.510.483 346.805 + 176.720
N.V. Infra BE 31/12/2014 3.468.011 667.908 $+337.876$
N.V. Codrico BE 31/12/2014 140.437 226.558 $+34.766$
B.V.B.A. Het Brouwershof BE 31/12/2014 $-876.234$ 876.550 - 260.897
C.V.B.A. Schateleine BE 31/12/2014 76.603 16.330 $+12.198$
N.V. Anne Merkpoel BE 31/12/2014 36.247 30.359 $-12.751$
N.V. Immomaxim BE 31/12/2014 138.888 15.441 $+4.987$
B.V. Bierbrouwerij De Leeuw
Beheem
NL 31/12/2014 2.976.606 3.578.052 $-48.569$
B.V. Leeuw aan de Brug NL 31/12/2014 $-92.701$ 232,274 $-157.701$
S.A. Brasserie du Coq Hardi FR. 31/12/2014 5.409.448 3.028.482 $+461.971$
S.C.E.A. La Grande Barde FR. 31/12/2014 2.733.557 344.066 - 27.940
  1. Résultats des filiales en euros :

$\begin{picture}(220,20) \put(0,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}} \put(15,0){\line(1,0){155}}$

5. Description des risques

Conformément au Code des sociétés, le Conseil d'administration donne une description des principaux risques auxquels doit faire face le groupe Co.Br.Ha.

Ces risques peuvent se résumer comme suit :

  • La baisse de la consommation de bière sur le marché en Europe occidentale et le glissement de la consommation du marché de l'horeca vers la consommation à domicile.
  • La surcapacité sur ce marché et ses effets sur l'acharnement de la concurrence et donc sur le prix net.
  • L'accroissement de réglementations d'autorités nationales et supranationales relatives tant à la fabrication de denrées alimentaires qu'à l'exploitation d'un établissement horeca.

6. Déclaration des personnes responsables

Frédéric van der Kelen, administrateur déléqué, et Frank Mellaerts, directeur financier, déclarent au nom et pour le compte du groupe Co.Br.Ha. qu'à leur connaissance :

a) les comptes annuels, qui ont été établis conformément aux standards applicables, donnent une impression fidèle des fonds propres, de la situation financière et des

résultats de l'émetteur et des entreprises intégrées dans la consolidation.

b) le rapport annuel donne un résumé fidèle du développement et des résultats de la société et de la position de l'émetteur et des entreprises intégrées dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes.

7. Autres communications

Le conseil d'administration vous informe qu'il n'existe pas de circonstance particulière qui pourrait avoir une influence notable sur le développement de la société ou du groupe.

Dans le cadre de la circulaire de la FSMA (circulaire FMI/2007-02 point 5.2.1.3.2.) qui vise la transparence de certaines constructions élaborées par les émetteurs, le conseil vous informe qu'il n'existe pas de telles constructions.

En application de l'article 96,8° du Code des sociétés, le conseil d'administration informe les actionnaires que le groupe n'a pas utilisé d'instruments financiers pouvant influencer significativement l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits.

Au cours de l'exercice le groupe Co.Br.Ha. a investi un montant de 96.000 euros dans la recherche et le développement.

La S.A. Société Commerciale de Brasserie et ses filiales n'ont pas de succursales.

$A\circ A$

I. COMMENTAIRES RELATIFS AUX COMPTES ANNUELS STATUTAIRES DE LA S.A. SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE BRASSERIE - BROUWERIJ-HANDELSMAATSCHAPPIJ (EN MILLIERS D'EUROS)

Co.Br.Ha. est la société mère des différentes sociétés et entreprises du groupe. En outre, elle gère son patrimoine immobilier Horeca, constitué d'immeubles affectés à l'exploitation de débits de boissons.

BILAN

ACTIFS

Immobilisations matérielles Ш

La valeur nette des immobilisations matérielles s'élève à un montant de 39.651 contre un montant comparable de 38.899 en 2013.

Les investissements s'élèvent à 2.756 et sont liés à l'achat de nouveaux établissements et à des travaux d'amélioration ; les amortissements s'élèvent à un montant de 1.372.

IV Immobilisations financières

Le portefeuille des participations reste inchangé et s'élève à 31.259. Les créances sur entreprises liées augmentent de 3.742 à 12.946. Les dividendes perçus des filiales à hauteur de 2.306 et une partie du cash-flow généré ont ainsi été remis à disposition des différentes sociétés du groupe.

$\mathbf x$ Comptes de régularisation

Ce poste de bilan baisse, passant de 369 à 356. Il concerne principalement des paiements anticipés de loyers.

PASSIF

$\mathbf{I}$ Capital

Le capital de la Société, exprimé en parts sociales de l'entreprise, s'élève à 8,100, et est représenté par 75,000 actions.

$\overline{\mathbf{M}}$ Réserves - V Bénéfice reporté

La proposition de distribution des bénéfices a déià été prise en compte dans ces rubriques. Les montants prélevés sont donc donnés sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale. Les réserves et le bénéfice reporté s'élèvent à un montant de 69.279 en fin d'année par rapport à 65.400 à la fin de l'exercice précédent.

Lors de l'affectation du résultat, un montant de 44.916 a été affecté au bénéfice reporté.

VII Provisions et impôts différés

Les provisions pour risques et charges augmentent de 225 à 375 en 2014. La provision pour impôts différés, relative aux plus-values réalisées sur la vente d'actifs immobilisés, a augmenté et est passée de 3.550 à 3.958.

$\mathbf{I}$ Dettes à un an au plus

Celles-ci s'élèvent à 2.304 contre 2.494 à la fin de 2013. Ce recul s'explique par la baisse des dettes contractées envers les fournisseurs à hauteur de 154.

COMPTE DE RÉSULTATS

I + II Résultats d'exploitation

Le chiffre d'affaires, revenus locatifs des établissements horeca compris, s'élève à 5.491 par rapport au montant de 5.653 réalisé à l'exercice précédent, et a été principalement réalisé avec la contribution des Sociétés du Groupe. La baisse peut s'expliquer par le fait qu'un certain nombre d'immeubles horeca n'ont plus été loués (ces immeubles ont été mis en vente) et que d'autres ont été vendus. Les autres revenus d'exploitation ont augmenté de 992 en 2013 à 2.032 en 2014. Ce poste comprend principalement des plus-values à hauteur de 1.558 réalisées lors de la vente des immeubles horeca qui ont été fermés.

Les rémunérations et charges sociales ont baissé de 551 en 2013 à 529 en 2014. Le nombre de membres du personnel, exprimé en équivalents temps plein, a baissé de 5,3 à 4,6 en 2014.

Les amortissements de l'exercice s'élèvent à 1.372 contre 1.324 en 2013.

Le bénéfice d'exploitation de l'exercice s'élève donc à un montant de 4.067 comparé à un montant de 3.435 pour l'exercice précédent.

IV + V Résultats financiers

Durant l'exercice. Co.Br.Ha. a encaissé un montant de 2.478 sous forme de dividendes et intérêts en provenance de ses filiales, contre 2.032 pour l'exercice 2013. Une moins-value de 127 a été actée sur le portefeuille de placements.

VI Bénéfice de l'activité courante

Le bénéfice de l'activité courante s'élève à 6.477 contre un montant de 5.434 pour l'exercice précédent.

IX Bénéfice de l'exercice avant impôts

L'exercice a été clôturé avec un bénéfice avant impôts de 6.477 contre un montant de 5.434 pour l'exercice précédent.

Une provision pour l'impôt des sociétés à hauteur d'un montant de 729 a été constituée, contre 710 pour l'exercice précédent. Il y avait aussi une réqularisation d'impôts relative à l'exercice précédent à concurrence de 10 en notre faveur.

Durant l'exercice concerné, un montant de 530 a été transféré vers l'impôt différé, comparé à un montant de 228 pour l'exercice précédent. Un montant équivalent à 121 a été prélevé des montants réservés aux impôts différés.

$\boldsymbol{\mathsf{x}}$ Bénéfice de l'exercice

Le résultat de l'exercice s'élève donc à un montant de 5.349 contre un montant de 4.716 en 2013.

XIII Résultats de l'exercice à affecter

Après prélèvement sur les réserves exonérées d'impôts d'un montant de 235 et un transfert vers les réserves exonérées d'un montant de 1.028, le résultat à affecter pour l'exercice concerné s'élève à 4.556 contre un montant de 4.649 en 2013.

J. DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE BRASSERIE - BROUWERIJ-HANDELSMAATSCHAPPIJ (EN EUROS)

Le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale des Actionnaires, en date du 26 mai 2015, de répartir les bénéfices comme suit :

Bénéfice de l'exercice à affecter 4.555.803
Bénéfice reporté de l'exercice précédent 41.831.278
Solde bénéficiaire à affecter 46.387.081
Rémunération du capital 1.250.000
Rémunération des dirigeants 220.588
Bénéfice reporté 44.916.493

Le Conseil d'Administration propose d'attribuer une rémunération du capital à concurrence de 1.250.000 € aux 75.000 actions donnant droit à un dividende, ce qui correspond à un dividende net de 12,50 € (soit 16,6667 € brut) par action, après retenue de 25 % de précompte mobilier.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale de payer le dividende à partir du 3 juin 2015. Le coupon n° 39 sera payé par notre « paying agent » Euroclear Belgium.

Conformément aux dispositions légales, nous demandons à l'Assemblée Générale de donner décharge aux Administrateurs et au Commissaire de la Société pour l'exercice de leur tâche durant l'exercice écoulé

Boortmeerbeek, le 26 mars 2015

S.A. Société Commerciale de Brasserie CO.BR.HA.

F. van der Kelen Administrateur délégué

B. van der Kelen Administrateur

Administrăteur

Deloitte.

Deloitte Reviseurs d'Entreprises Berkenlaan 8b 1831 Diegem Belgium Tél. + 32 2 800 20 00
Fax + 32 2 800 20 01 www.deloitte.be

Société Commerciale de Brasserie SA

Rapport du commissaire à l'assemblée générale sur les comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2014

Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises
Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée
Siège social: Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem
TVA BE 0429.053.863 - RPM Bruxelles - IBAN BE 17

Société Commerciale de Brasserie SA

Rapport du commissaire à l'assemblée générale sur les comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2014

Aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les comptes consolidés, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces comptes consolidés comprennent le bilan au 31 décembre 2014, le compte de résultats consolidé pour l'exercise clôturé à cette date, ainsi que le résumé des règles d'évaluation et les autres annexes.

Rapport sur les comptes consolidés - Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de Société Commerciale de Brasserie SA (la « société ») et de ses filiales (conjointement le « groupe »), établis au référentiel comptable applicable en Belgique et les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Le total de l'actif mentionné dans les comptes consolidés s'élève à 138.400 (000) EUR et le bénéfice consolidé (part du groupe) de l'exercice s'élève à 5.710 (000) EUR.

Responsabilité du conseil d'administration relative à l'établissement des comptes consolidés

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants repris et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du groupe relatif à l'établissement de comptes consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et la présentation d'ensemble des comptes consolidés. Nous avons obtenu des préposés du groupe et du conseil d'administration les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Deloitte Bedrijfsrevisoren / Reviseurs d'Entreprises Société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Siège social: Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem
TVA BE 0429.053.863 - RPM Bruxelles - IBAN BE 17 2300 0465 6121 - BIC GEBABEBB

Deloitte.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes consolidés de Société Commerciale de Brasserie SA donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2014, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clôturé à cette date, conformément au référentiel comptable applicable et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes consolidés:

• Le rapport de gestion sur les comptes consolidés traite des informations requises par la loi, concorde avec les comptes consolidés et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

Diegem, le 24 avril 2015

Le commissaire DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par

Geert Verstraeten

Ine Nuyts

9 EUR
NAT. Date du dépôt P. U. D. CONSO 1
COMPTES CONSOLIDES EN MILLIERS D'EUROS
----------------------------------------
DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE OU DU CONSORTIUM (1) (2) : XXXXXXXXXXXXXXX
Brouwerij Handelsmaatschappij Co.Br.Ha.
Société anonyme
Forme juridique :
Vlees- en Broodstraat
Adresse : N°. : Bte :
11
1000
Code postal : Commune :
Bruxelles
Belgique
Pays:
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de : Brusel, nederlandstalige
Adresse Internet (3) :
www.cobrha.be
Numéro d'entreprise BE 0403.567.015
COMPTES CONSOLIDÉS communiqués à l'assemblée générale du 26
05
2015
/
/
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01
01
2014
/
/
au
31
12
2014
/
/
Exercice précédent du 01
01
2013
/
/
au
31
12
2013
/
/

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas (1) identiques à ceux publiés antérieurement. XXXXXXXX

LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) des ADMINISTRATEURS ou GÉRANTS de l'entreprise consolidante et des COMMISSAIRES ayant contrôlé les comptes consolidés

____________________________________________________________________________________________________________

Frédéric van der Kelen Administrateur délégué
Hutstraat 18, 1910 Kampenhout, Belgique 29/05/2012 - 29/05/2018
Boudewijn van der Kelen Administrateur
Weisetterstraat 14, 1910 Kampenhout, Belgique 25/05/2010 - 31/05/2016
François Monfils Administrateur
Kerkstraat 6, 1910 Kampenhout, Belgique 29/05/2012 - 29/05/2018
Jean-Pierre Wellens Administrateur
Rue de l'Etang 119, 1040 Etterbeek, Belgique 29/05/2012 - 29/05/2018
Marcel Asselberghs
___________________
Bouchoutlaan 18, 1780 Wemmel, Belgique
Administrateur
25/05/2010 - 31/05/2016
Documents joints aux présents comptes consolidés :
-
le rapport de gestion consolidé
-
le rapport de contrôle des comptes consolidés

CAS OÙ LES COMPTES CONSOLIDÉS D'UNE SOCIÉTÉ DE DROIT ÉTRANGER SONT DÉPOSÉS PAR UNE FILIALE BELGE

_____________________________________________________________________________________________________________

....................................................................................................................................................................................................................

_____________________________________________________________________________________________________________

Dénomination de la filiale belge déposante (article 113, § 2, 4°a du Code des sociétés)

....................................................................................................................................................................................................................

Numéro d'entreprise de la filiale belge déposante

Nombre total de pages déposées: .....................Numéro des sections du document normalisé non déposées parce que sans 46

objet: ...........................................................................................................................................................................................................

Frédéric van der Kelen Administrateur Délégué

Signature (nom et qualité)

(2) En cas de consortium, remplir la section CONSO 4.4.

(3) Mention facultative.

(1) Biffer la mention inutile.

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 1.1
----- ----------------- -- -----------

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

Deloitte Bedrijfsrevisoren BV o.v.v.e. CVBA N°: BE 0429.053.863 Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, Belgique N° de membre: IBR-B025

Commissaire 27/05/2014 - 30/05/2017

Représenté(es) par:

Geert Verstraeten (Réviseur d'entreprise) N° de membre: A01481

Ine Nuyts (Réviseur d'entreprise) N° de membre: A02183

$Nr.$ BE 0403.567.015

BILAN CONSOLIDÉ APRÈS RÉPARTITION*

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 102.618 96.453
Frais d'établissement 4.7 20 2 2
Immobilisations incorporelles 4.8 21 884 725
Ecarts de consolidation positifs 4.12 9920 . .
Immobilisations corporelles 4.9 22/27 101.377 95.355
Terrains et constructions 22 73.563 68.887
Installations, machines et outillage 23 5.602 5.905
Mobilier et matériel roulant 24 5.223 5.687
Location-financement et droits similaires 25 7.800 6.211
Autres immobilisations corporelles 26 8.850 8.034
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 339 631
$4.1 -$
Immobilisations financières 28 355 371
Sociétés mises en équivalence 9921 .
Participations 99211
Créances 99212 .
Autres entreprises 284/8 355 371
Participations, actions et parts 284 8 8
Créances 285/8 347 363
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 35.782 42.162
Créances à plus d'un an 29 3.923 3.167
Créances commerciales 290 .
Autres créances 291 3.923 3.167
Latences fiscales actives 292
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 7.483 8.238
Stocks** 30/36 7.483 8.238
Approvisionnements 30/31 1.951 2.285
En-cours de fabrication 32 567 508
Produits finis 33 898 822
Marchandises 34 4.067 4.623
Immeubles destinés à la vente 35 .
Acomptes versés 36 . .
Commandes en cours d'exécution 37 . .
Créances à un an au plus 40/41 15.540 21.935
Créances commerciales 40 12.910 14.059
Autres créances 41 2.630 7.876
Placements de trésorerie 50/53 315 637
Actions propres 50 . .
Autres placements 51/53 315 637
Valeurs disponibles 54/58 3.505 2.836
Comptes de régularisation 490/1 5.016 5.349
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 138.400 138.615

* Article 124 de l'arrête royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

** Possibilité de regroupement des stocks (article 158, paragraphe 1, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 97.017 92.778
Capital 10 8.100 8.100
Capital souscrit 100 8.100 8.100
Capital non appelé 101 .
Primes d'émission 11 . .
Plus-values de réévaluation 12 3.161 3.161
Réserves consolidées 4.11 9910 83.973 79.734
Ecarts de consolidation négatifs 4.12 9911 1.783 1.783
Ecarts de conversion 9912 .
Subsides en capital 15 .
INTÉRÊTS DE TIERS
Intérêts de tiers 9913 . .
PROVISIONS, IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES 16 13.127 14.468
Provisions pour risques et charges 160/5 3.560 5.337
Pensions et obligations similaires 160 81 117
Charges fiscales 161 . .
Grosses réparations et gros entretien 162 29 250
Autres risques et charges 163/5 3.450 4.970
Impôts différés et latences fiscales 4.6 168 9.567 9.131
DETTES 17/49 28.256 31.369
Dettes à plus d'un an 4.13 17 4.991 3.834
Dettes financières 170/4 2.810 1.755
Emprunts subordonnés 170 . .
Emprunts obligataires non subordonnés 171
Dettes de location-financement et assimilées 172 2.257 1.063
Etablissements de crédit 173 553 692
Autres emprunts 174 .
Dettes commerciales 175
Fournisseurs 1750 . .
Effets à payer 1751 .
Acomptes reçus sur commandes 176
Autres dettes 178/9 2.181 2.079
Dettes à un an au plus 4.13 42/48 21.788 25.776
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 1.131 1.016
Dettes financières 43 321 4.409
Etablissements de crédit 430/8 321 4.409
Autres emprunts 439 .
Dettes commerciales 44 8.519 8.506
Fournisseurs 440/4 8.519 8.506
Effets à payer 441 . .
Acomptes reçus sur commandes 46 . .
Dettes fiscales, salariales et sociales 45 5.708 5.692
Impôts 450/3 1.451 1.350
Rémunérations et charges sociales 454/9 4.257 4.342
Autres dettes 47/48 6.109 6.153
Comptes de régularisation 492/3 1.477 1.759
TOTAL DU PASSIF 10/49 138.400 138.615

Nr.

BE 0403.567.015

CONSO 2.2

__________________________

COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ (ventilation des résultats d'exploitation en fonction de leur nature)*

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations 70/74 106.108 105.954
Chiffre d'affaires 4.14 70 97.263 95.447
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)
71 190 -182
Production immobilisée 72
Autres produits d'exploitation 74 8.655 10.689
Coût des ventes et des prestations (+)/(-) 60/64 97.387 101.260
Approvisionnements et marchandises 60 35.863 36.515
Achats 600/8 35.863 36.515
(+)/(-)
Stocks: réduction (augmentation)
609
Services et biens divers 61 18.307 17.682
Rémunérations, charges sociales et pensions
(+)/(-)
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
4.14 62 24.438 24.832
corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours
d'exécution et sur créances commerciales: dotations
630 9.839 9.879
(reprises)
(+)/(-)
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et
631/4 1.780 922
reprises) (+)/(-) 635/7 -1.781 2.931
Autres charges d'exploitation 640/8 8.941 8.499
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
restructuration
(-)
649
Amortissements sur écarts de consolidation positifs 9960
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 8.721 4.694
Produits financiers 75 375 1.879
Produits des immobilisations financières 750
Produits des actifs circulants 751 217 215
Autres produits financiers 752/9 158 1.664
(+)/(-)
Charges financières
65 608 476
Charges des dettes 650 231 294
Amortissements sur écart de consolidation positifs
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks,
commandes en cours et créances commerciales: dotations
9961
(+)/(-)
(reprises)
651 255 78
(+)/(-)
Autres charges financières
652/9 122 104
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts
9902 8.488 6.097

* Les résultats d'exploitation peuvent aussi être classés selon leur destination (en vertu de l'article 158, paragraphe 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).

Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 3
------------------------ ---------


76
Produits exceptionnels
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur


immobilisations incorporelles et corporelles
760


Reprises d'amortissements sur écarts de consolidation
9970
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations


financières
761
Reprises de provisions pour risques et charges


exceptionnels
762


Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés
763


Autres produits exceptionnels
4.14
764/9


66
(+)/(-)
Charges exceptionnelles
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur
frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et


corporelles
660
Amortissements exceptionnels sur écarts de consolidation


positifs
9962


Réductions de valeur sur immobilisations financières
661
Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations


(+)/(-)
(utilisations)
662


Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés
663


Autres charges exceptionnelles
4.14
664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de


(-)
669
restructuration


Prise en résultats d'écarts de consolidation négatifs
(-)
9963
8.488
6.097
9903
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
189
281
780
Prélèvements sur les impôts différés et latences fiscales
705
228
680
Transfert aux impôts différés et latences fiscales
2.262
1.888
67/77
Impôts sur le résultat
(+)/(-)
2.630
2.183
Impôts
4.14
670/3
368
295
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales
77
5.710
4.262
9904
Bénéfice (Perte) de l'exercice
(+)/(-)
Quote-part dans le bénéfice (la perte) des sociétés mises


9975
en équivalence (+)/(-)


(+)/(-)
99751
Résultats en bénifice


Résultats en perte
(+)/(-)
99651
5.710
4.262
9976
Bénefice (Perte) consolidé(e) (+)/(-)


(+)/(-)
99761
Part des tiers
5.710
4.262
Part du groupe (+)/(-)
99762
Ann. Codes Exercice Exercice précédent

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES ET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et
pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO
D'ENTREPRISE
Méthode utilisée
(G/P/E1/E2/E3/E4) 1 2
Fraction du capital
détenue (en %) 3
Variation du % de
détention du capital
(par rapport à
l'exercice précédent) 4
BROUWERIJ HAACHT
BE 0415.276.794
Société anonyme
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
ATLAS
BE 0400.928.615
Société anonyme
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
CODRICO
BE 0426.913.826
Société anonyme
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
INVESTMENT FRANKENBERG
BE 0439.065.253
Société anonyme
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
SCHATELEINE
BE 0439.661.309
Société coopérative à responsabilité limitée
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
ANNE MERKPOEL
BE 0848.355.367
Société anonyme
Beenhouwersstraat 26, 1000 Bruxelles, Belgique
G 100,0 0,0
IMMOMAXIM
BE 0869.669.336
Société anonyme
Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, Belgique
G 100,0 0,0
HET BROUWERSHOF
BE 0840.191.927
Société privée à responsabilité limitée
Provinciesteenweg 10, 3150 Haacht, Belgique
G 100,0 0,0

1 G. Consolidation globale

__________________________

P. Consolidation proportionnelle (avec mention, dans la première colonne, des éléments desquels résulte la direction conjointe)

E1. Mise en équivalence d'une société associée (article 134, alinéa 1er, 3° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)

E2. Mise en équivalence d'une filiale de fait si son inclusion dans la consolidation serait contraire au principe de l'image fidèle (article 108 jo. 110 de l'arrêté royal précité)

E3. Mise en équivalence d'une filiale en liquidation, d'une filiale ayant renoncé à poursuivre ses activités, d'une filiale sans perspective de continuité des activités (article 109 jo. 110 de l'arrêté royal précité)

E4. Mise en équivalence d'une filiale commune dont l'activité n'est pas étroitement intégrée dans l'activité de la société disposant du contrôle conjoint (article 134, alinéa 2 de l'arrêté royal précité).

2 Si une variation du pourcentage de détention du capital entraîne une modification de la méthode utilisée, la nouvelle méthode est suivie d'un astérisque.

3 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises.

4 Si la composition de l'ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.1

LISTE DES FILIALES CONSOLIDÉES ET DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (suite)

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et
pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO
D'ENTREPRISE
Méthode utilisée
(G/P/E1/E2/E3/E4) 1 2
Fraction du capital
détenue (en %) 3
Variation du % de
détention du capital
(par rapport à
l'exercice précédent) 4
BRASSERIE DU COQ HARDI SA
Entreprise étrangère
Avenue de la République 900, 59242 Marcq-en-Baroeul, France
G 100,0 0,0
LA GRANDE BARDE SCEA
Avenue de la République 900, 59242 Marcq-en-Baroeul, France
G 100,0 0,0
DE LEEUW BEHEERMAATSCHAPPIJ BV
Entreprise étrangère
Theodoor Dorrenplein 22 boîte A, 6301 VL Valkenburg a/d Geul,
Pays-Bas
G 100,0 0,0
LEEUW AAN DE BRUG
Entreprise étrangère
Theodoor Dorrenplein 22 boîte A, 6301 VL Valkenburg a/d Geul,
Belgique
G 100,0 0,0

LISTE DES FILIALES EXCLUSIVES ET COMMUNES NON REPRISES (EN VERTU DE L'ARTICLE 107 DE L'ARRÊTÉ ROYAL DU 30 JANVIER 2001 PORTANT EXÉCUTION DU CODE DES SOCIÉTÉS) ET DES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES NON MISES EN ÉQUIVALENCE (VERTU DE L'ARTICLE 157 DU MÊME ARRÊTÉ)

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME JURIDIQUE et
pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO
D'ENTREPRISE
Motif de l'exclusion (A,
B, C, D ou E) 1
Fraction du capital
détenue (en %) 2
Variation du % de
détention du capital
(par rapport à
l'exercice précédent) 3
________

1 Motif de l'exclusion à indiquer:

  • A. Filiale d'importance négligeable.
  • B. Restrictions graves et durables affectant substantiellement l'exercice effectif du pouvoir de contrôle sur la filiale ou l'utilisation par celle-ci de son patrimoine.
  • C. Informations nécessaires à l'inclusion de la filiale dans la consolidation impossibles à obtenir sans frais disproportionnés ou sans délai injustifié.
  • D. Actions ou parts détenues dans la filiale exclusivement en vue de leur cession ultérieure.
  • E. Société associée si l'application de la mise en équivalence aurait un intérêt négligeable au regard du principe de l'image fidèle.
  • La mise en oeuvre d'exclusions (obligatoires ou facultatives) du périmètre implique des informations détaillées dans la section CONSO 4.5.
  • 2 Fraction du capital détenue dans ces entreprises par les entreprises comprises dans la consolidation et par des personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de ces entreprises.
  • 3 Si la composition de l'ensemble consolidé a été, au cours de l'exercice, affectée de manière notable par des variations de ce pourcentage, des renseignements complémentaires sont fournis dans la section CONSO 4.5 (article 112 de l'arrêté royal précité).

SOCIÉTÉS AUTRES QUE LES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Ci-dessous sont reprises les sociétés, autres que celles visées aux sections CONSO 4.1 et CONSO 4.2 de l'annexe, dans lesquelles les entreprises comprises dans la consolidation et celles laissées en dehors (au titre des articles 107 et 108 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés) détiennent, soit elles-mêmes, soit par une personne agissant en son nom mais pour leur compte, un pourcentage du capital de 10 % au moins. Ces informations peuvent être omises lorsqu'elles ne sont que d'un intérêt négligeable au regard du principe de l'image fidèle.

2
DENOMINATION, adresse complète du SIEGE, FORME
JURIDIQUE et pour les entreprises de droit belge,
Fraction
du capital
Capitaux propres Résultat net
mention du NUMERO D'ENTREPRISE détenue 1 (+) ou (-)
(en milliers de devises)

__________________________

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.4
----- ----------------- -- -----------

CONSORTIUM

Identification des entreprises, membres du consortium avec pour chacune d'elles la liste des filiales, la méthode de consolidation appliquée à chaque filiale et la fraction du capital détenue.

CRITERES DE CONSOLIDATION ET MODIFICATIONS DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Identification des critères qui président à la mise en oeuvre des méthodes de consolidation par intégration globale et proportionnelle et de la méthode de mise en équivalence ainsi que des cas, avec justification, où il est dérogé à ces critères (en vertu de l'article 165, I. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés).

Les filiales sont les sociétés dans lesquelles Co.Br.Ha détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote ou dans lesquelles Co.Br.Ha contrôle, directement ou indirectement, les activités afin d'en obtenir des avantages. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés depuis la date où le contrôle commence jusqu'à la date où ce contrôle cesse.

Les états financiers des filiales sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe sont intégralement éliminés dans les états financiers consolidés.

Renseignements qui rendent significative la comparaison avec les comptes consolidés de l'année précédente si la composition de l'ensemble consolidé a subi au cours de l'exercice une modification notable (en vertu de l'article 112 de l'arrêté royal précité).

REGLES D'EVALUATION ET METHODES DE CALCUL DES LATENCES FISCALES

Revelé des criteres présidé a l'évaluation des différents postes des comptes consolidés, notamment les criteres relatifs

  • aux constitutions et aux ajustements d'amortissements, de réductions de valeur et de provisions pour risques et charges ainsi qu'aux réévaluations (en vertu de l'article 165, VI.a. de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés)

  • aux bases de conversion pour les montants qui sont ou qui, à l'origine, étaient exprimés dans une devise différente de celle dans laquelle les comptes consolidés sont libellés et pour les états comptables des filiales et des sociétés associées de droit étranger (en vertu de l'article 165, VI.b. de l'arrêté royal précité).

Voir page suivante

(A) Immobilisations incorporelles

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche exposés dans le but d'acquérir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement, grâce auxquels les résultats des recherches sont appliqués à la planification ou à la conception de la production de produits ou de procédés nouveaux ou améliorés, sont comptabilisés en tant qu'actif si la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé peut être démontrée et si le Groupe dispose de suffisamment de ressources pour achever le développement du procédé. Les frais portés à l'actif comprennent les coûts des matières premières, les coûts salariaux directs et une proportion appropriée des frais généraux. Les autres frais de développement sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les frais de développement comptabilisés à l'actif sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs éventuelles (voir méthode comptable H).

Goodwill

Le goodwill représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis ou assumés.

Concessions, brevets, licences

Les autres immobilisations incorporelles, acquises par le Groupe, sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs éventuelles (voir méthode comptable H).

Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures au titre d'une immobilisation incorporelle sont comptabilisées en tant qu'actif uniquement si elles permettent à l'actif auquel elles sont liées de générer des avantages économiques futurs, au-delà du niveau de performance défini à l'origine. Tous les autres frais sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Amortissements

Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité en utilisant la méthode linéaire. En principe, la durée d'utilité est fixée à 5 ans. Pour goodwill la durée peut aller jusqu'à 15 ans.

(B) Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est évaluée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeurs (voir méthode comptable H). Le coût comprend le prix d'achat et tous les coûts directement attribuables tels que les frais d'installation, les frais de transport et les taxes non remboursables.

Les dépenses ultérieures sont reprises à l'actif uniquement si elles permettent d'accroître les avantages économiques futurs liés à l'actif au-delà du niveau de performance défini à l'origine. Les frais de réparation et de maintenance qui ne permettent pas d'accroître les avantages économiques futurs, sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les amortissements sont calculés à partir de la date à laquelle l'actif est utilisable, selon la méthode linéaire, sur la durée d'utilité estimée des actifs.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

Bâtiments industriels 20 ans
Autres immeubles 33,33 ans
Matériel et outillage de fabrication
Matériel de fabrication 5 à 15 ans
Matériel de manutention 7 ans
Emballages récupérables
Fûts 10 ans
Casiers 6 ans
Bouteilles 4 ans
Mobilier et matériel des points de vente 6,66 à 9 ans
Matériel roulant 5 ans
Equipements de bureau et matériel informatique 5 ans

Lorsque les composantes d'une immobilisation corporelle ont des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées de manière individuelle dans les immobilisations corporelles.

Les terrains ne sont pas amortis étant donné qu'ils sont considérés comme ayant une durée de vie illimitée. Lorsqu'elles ne sont pas insignifiantes, les valeurs résiduelles sont réexaminées annuellement.

Les contrats de location-financement sont comptabilisés à l'actif et au passif pour des montants égaux à la valeur la plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location au commencement du contrat de location. Ces actifs sont amortis sur leur durée d'utilité attendue.

Les contrats de location pour lesquelles la quasi-totalité des risques et les avantages inhérents à la propriété sont conservés par le bailleur, sont classifiées comme des contrats de location simple. Les paiements effectués au titre de contrats de location simple sont pris en charge dans le compte de résultats sur la durée du contrat selon la méthode linéaire.

(C) Immobilisations financières

Il s'agit d'entreprises dans lesquelles l'entité a une influence notable (et qui ne sont ni des filiales ni des participations dans des coentreprises), qui sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence.

(D) Stocks

Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré ou à la valeur nette de réalisation si cette dernière est inférieure. Le coût comprend les dépenses encourues pour l'acquisition des stocks et pour l'acheminement des stocks jusqu'à leur lieu d'entreposage.

Le coût des produits finis et des en-cours de production reprend les matières premières, les autres matières entrant dans la fabrication, la main-d'oeuvre directe, les autres coûts directs, sans une affectation des frais généraux de production fixes et variables .

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente

(E) Créances à plus d'un an & à un an au plus

Les créances commerciales et les autres créances sont évaluées à leur valeur nominale diminuée des pertes de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque, à la date de clôture, la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable. Les pertes de valeur sont déterminées sur une base individuelle. Des créances d'impôts différés sont reprises sous cette rubrique.

(F) Placements de trésorerie

Les placements sont comptabilisés à leur date d'acquisition et sont évalués à la juste valeur. Lorsque celle-ci ne peut être déterminée de façon fiable, ils sont évalués au coût. Les placements peuvent également faire l'objet de pertes de valeur (voir méthode comptable H).

(G) Valeurs disponibles

Les valeurs disponibles comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie.

(H) Pertes de valeur

La valeur comptable des actifs financiers, des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe un quelconque indice que ces actifs aient pu avoir subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, l'entité estime la valeur recouvrable de l'actif.

La valeur recouvrable des autres actifs est le montant le plus élevé entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d'utilité. Afin de déterminer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés, en utilisant un taux d'actualisation avant impôts qui reflète à la fois l'évaluation actuelle du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques de l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes, la valeur recouvrable est calculée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient.

Les pertes de valeur sur les autres actifs sont reprises si l'augmentation subséquente de la valeur recouvrable peut être mise objectivement en relation avec un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur. Une perte de valeur ne peut être reprise que si la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette des amortissements) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours d'exercices antérieurs.

(I) Provisions

Des provisions sont constituées lorsque :

(i) le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé

(ii) il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et

(iii) le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant à comptabiliser au titre des provisions est déterminé en actualisant les flux de trésorerie estimés futurs, en utilisant un taux d'actualisation avant impôts qui reflète à la fois les évaluations du marché actuel et les risques spécifiques de l'entreprise.

Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque l'exécution du plan de restructuration a été commencée ou le plan a été annoncé publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.

Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont inférieurs aux coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. En 2014 des contrats ont été identifié comme déficitaire et des provisions ont été prises.

Une provision pour des obligations de garantie est constituée sur base des indicateurs, qui tiennent compte de la durée restante des crédits, pour lesquels le groupe CoBrHa se porte garant et qui sont accordés par des institutions financières aux clients de la Brasserie Haacht S.A..

(J) Dettes à plus d'un an & à un an au plus

Les dettes commerciales et les autres dettes sont évaluées à la valeur nominale.

(K) Impôts sur le résultat

L'impôt sur le résultat de l'exercice comprend l'impôt exigible et l'impôt différé. L'impôt exigible à moins d'un an comporte le montant des impôts à payer sur les revenus imposables de l'année ainsi que tous les ajustements sur les impôts à payer pour les exercices précédents.

L'impôt exigible à plus d'un an comporte le montant des impôts à payer au titre des plus-values réalisées sur les immobilisations corporelles, qui est du en vertu de la législation fiscale belge.

Des impôts différés sont obtenus en utilisant la méthode appelée du report variable. Un actif ou passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences imposables et déductibles entre la base imposable des actifs et passifs et leurs valeurs comptables au bilan.

Un actif d'impôt différé est comptabilisé uniquement lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles afin de pouvoir réaliser l'actif d'impôt différé. Il est repris lorsqu'il n'est plus probable que l'avantage fiscal pourra être réalisé.

(L)Produits

Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entreprise et que le produit peut être évalué de manière fiable.

Marchandises vendues

Les produits liés à la vente de marchandises sont comptabilisés lorsque :

(i) les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés de façon substantielle à l'acheteur ; et

(ii) il ne subsiste plus d'incertitudes importantes quant au recouvrement des montants dus, aux charges relatives à la transaction et au retour éventuel des marchandises.

Les montants facturés pour le compte de tiers ne constituent pas d'avantages économiques pour l'entité et dès lors, ne font pas partie des produits. De ce fait, les accises, qui en Belgique font partie des montants facturés aux clients, ne sont pas repris dans les produits.

Loyers

Les produits provenant de contrats de location et de contrats d'entretien sont comptabilisés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat correspondant.

Produits financiers

Les produits financiers comprennent les intérêts et les dividendes reçus.

Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultats à la date où les dividendes sont déclarés.

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.6
Codes Exercice
Impôts différés et latences fiscales
Ventilation de la rubrique 168 du passif (168) 9.567
Impôts différés (en vertu de l'article 76 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du
Code des sociétés) 1681 4.537
Latences fiscales (en vertu de l'article 129 de l'arrêté royal précité) 1682 5.030

Explication détaillée des méthodes mises en oeuvre pour la détermination des latences fiscales (méthode du report variable ou méthode du report fixe, ...)

ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Codes Exercice Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 20P xxxxxxxxxxxxxxx 2
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés 8002
Amortissements 8003
Ecarts de conversion
(+)/(-)
9980
(+)/(-)
Autres
8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice (20) 2
Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission
d'emprunts, primes de remboursement et autres frais d'établissement
200/2
Frais de restructuration 204

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051P xxxxxxxxxxxxxxx 3.954
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8021 96
Cessions et désaffectations 8031 6
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8041
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99811
Autres variations
(+)/(-)
99821
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8051 4.044
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121P xxxxxxxxxxxxxxx 3.651
Mutations de l'exercice
Actés 8071 109
Repris car excédentaires 8081
Acquis de tiers 8091
Annulés 8101 31
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8111
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99831
(+)/(-)
Autres variations
99841
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8121 3.729
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 210 315
Codes Exercice Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS
SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8022 279
Cessions et désaffectations 8032
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8042 141
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99812
Autres variations
(+)/(-)
99822
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8052 420
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8072 52
Repris car excédentaires 8082
Acquis de tiers 8092
Annulés 8102
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8112 38
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99832
(+)/(-)
Autres variations
99842
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8122 90
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 211 330

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.8.2

Codes Exercice Exercice précédent
GOODWILL
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053P xxxxxxxxxxxxxxx 10.548
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8023
Cessions et désaffectations 8033 5.219
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8043 -141
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99813
(+)/(-)
Autres variations
99823
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8053 5.188
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123P xxxxxxxxxxxxxxx 10.126
Mutations de l'exercice
Actés 8073 54
Repris car excédentaires 8083
Acquis de tiers 8093
Annulés 8103 5.193
(+)/(-)
Transférés d'une rubrique à une autre
8113 -38
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99833
Autres variations
(+)/(-)
99843
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8123 4.949
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 212 239

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.8.3

Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 4.8.4
Codes Exercice Exercice précédent
ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8054P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8024
Cessions et désaffectations 8034
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8044
Ecarts de conversion (+)/(-) 99814
Autres variations (+)/(-) 99824
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8054
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8124P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8074
Repris car excédentaires 8084
Acquis de tiers 8094
Annulés 8104
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8114
Ecarts de conversion (+)/(-) 99834
Autres variations (+)/(-) 99844
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8124
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 213

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P xxxxxxxxxxxxxxx 120.043
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 8.606
Cessions et désaffectations 8171 1.137
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8181 207
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99851
(+)/(-)
Autres variations
99861
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 127.719
Plus-values au terme de l'exercice 8251P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
(+)/(-)
Transférées d'une rubrique à une autre
8241
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99871
Autres variations
(+)/(-)
99881
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P xxxxxxxxxxxxxxx 51.156
Mutations de l'exercice
Actés 8271 3.452
Repris car excédentaires 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés 8301 452
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8311
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99891
Autres variations
(+)/(-)
99901
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 54.156
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (22) 73.563
Codes Exercice Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192P XXXXXXXXXXXXXX 36.042
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8162 496
Cessions et désaffectations 8172 .
Transferts d'une rubrique à une autre 8182 .
Ecarts de conversion 99852 .
Autres variations 99862 .
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8192 36.538
Plus-values au terme de l'exercice 8252P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice
Actées …………………………………………………………………………………………… 8212 .
Acquises de tiers 8222 .
Annulées 8232 .
Transférées d'une rubrique à une autre 8242 .
Ecarts de conversion 99872 .
Autres variations 99882 .
Plus-values au terme de l'exercice 8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322P XXXXXXXXXXXXXX 30.137
Mutations de l'exercice
Actés 8272 799
Repris car excédentaires 8282 .
Acquis de tiers 8292 .
Annulés 8302 .
Transférés d'une rubrique à une autre 8312 .
Ecarts de conversion 99892 .
Autres variations 99902 .
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8322 30.936
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (23) 5.602

Nr.

BE 0403.567.015

CONSO 4.9.2

First - CONSO2015 - 25 / 46

Codes Exercice Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193P xxxxxxxxxxxxxxx 44.064
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8163 1.443
Cessions et désaffectations 8173 12.362
Transferts d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8183
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99853
(+)/(-)
Autres variations
99863
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8193 33.145
Plus-values au terme de l'exercice 8253P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8213
Acquises de tiers 8223
Annulées 8233
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8243
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99873
(+)/(-)
Autres variations
99883
Plus-values au terme de l'exercice 8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323P xxxxxxxxxxxxxxx 38.377
Mutations de l'exercice
Actés 8273 1.908
Repris car excédentaires 8283
Acquis de tiers 8293
Annulés 8303 12.363
(+)/(-)
Transférés d'une rubrique à une autre
8313
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99893
(+)/(-)
Autres variations
99903
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8323 27.922
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (24) 5.223

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.9.3

100 F0701F
. .
- 22
,
ч.
0.000000
.
-- ---------------------------------------------------------------
Codes Exercice Exercice précédent
LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194P XXXXXXXXXXXXXX 26.129
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8164 2.590
Cessions et désaffectations 8174
Transferts d'une rubrique à une autre 8184 .
Ecarts de conversion 99854 .
Autres variations 99864
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8194 28.719
Plus-values au terme de l'exercice 8254P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8214 .
Acquises de tiers 8224 .
Annulées 8234
Transférées d'une rubrique à une autre 8244 .
Ecarts de conversion 99874 .
Autres variations 99884
Plus-values au terme de l'exercice 8254
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324P XXXXXXXXXXXXXX 19.918
Mutations de l'exercice
Actés ……………………………………………………………………………………………… 8274 1.001
Repris car excédentaires 8284 .
Acquis de tiers 8294
Annulés 8304 .
Transférés d'une rubrique à une autre 8314
Ecarts de conversion 99894 .
Autres variations 99904 .
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8324 20.919
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (25) 7.800
DONT
Terrains et constructions 250 45
Installations, machines et outillage 251 7.755
Mobilier et matériel roulant 252 .
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195P xxxxxxxxxxxxxxx 25.406
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8165 3.191
Cessions et désaffectations 8175 1.273
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8185 88
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99855
(+)/(-)
Autres variations
99865
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8195 27.412
Plus-values au terme de l'exercice 8255P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8215
Acquises de tiers 8225
Annulées 8235
(+)/(-)
Transférées d'une rubrique à une autre
8245
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99875
Autres variations
(+)/(-)
99885
Plus-values au terme de l'exercice 8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325P xxxxxxxxxxxxxxx 17.372
Mutations de l'exercice
Actés 8275 2.464
Repris car excédentaires 8285
Acquis de tiers 8295
Annulés 8305 1.274
Transférés d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8315
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99895
Autres variations
(+)/(-)
99905
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8325 18.562
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (26) 8.850

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.9.5

Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196P XXXXXXXXXXXXXX 631
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8166 3
Cessions et désaffectations 8176 .
Transferts d'une rubrique à une autre 8186 -295
Ecarts de conversion 99856
Autres variations 99866 .
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8196 339
Plus-values au terme de l'exercice 8256P XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Actées 8216 .
Acquises de tiers 8226 .
Annulées 8236 .
Transférées d'une rubrique à une autre 8246 .
Ecarts de conversion 99876 .
Autres variations 99886
Plus-values au terme de l'exercice 8256
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice
Actés 8276 .
Repris car excédentaires 8286 .
Acquis de tiers 8296 .
Annulés 8306 .
Transférés d'une rubrique à une autre 8316 .
Ecarts de conversion 99896 .
Autres variations 99906 .
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8326 .
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (27) 339

Nr.

BE 0403.567.015

CONSO 4.9.6

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Codes Exercice Exercice précédent
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - PARTICIPATIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8361
Cessions et retraits 8371
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8381
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99911
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391
Plus-values au terme de l'exercice 8451P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8411
Acquises de tiers 8421
Annulées 8431
(+)/(-)
Ecarts de conversion
99921
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8441
Plus-values au terme de l'exercice 8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8471
Reprises car excédentaires 8481
Acquises de tiers 8491
Annulées 8501
Ecarts de conversion
(+)/(-)
99931
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P xxxxxxxxxxxxxxx
(+)/(-)
Mutations de l'exercice
8541
Montants non appelés au terme de l'exercice 8551
Variations des capitaux propres des sociétés mises en équivalence au
terme de l'exercice
(+)/(-)
99941P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
Quote-part dans le résultat de l'exercice
999411
Eliminations du montant des dividendes afférents à ces participations (+)/(-) 999421
Autres types de variations des capitaux propres
(+)/(-)
999431
Variations des capitaux propres des sociétés mises en équivalence au
(+)/(-)
terme de l'exercice
99941
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (99211)
0403.567.
.015
Codes Exercice Exercice précédent
SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE - CRÉANCES
Valeur compatble net au terme de l'exercice 99212Pl XXXXXXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice
Additions 8581 .
Remboursements 8591
Réductions de valeur actées 8601
Réductions de valeur reprises 8611
Ecarts de conversion 99951
Autres 8631
Valeur compatble net au terme de l'exercice (99212)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8651
Nr. BE 0403.567.015
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392P XXXXXXXXXXXXXX 8
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8362 .
Cessions et retraits 8372
Transferts d'une rubrique à une autre 8382 .
Ecarts de conversion 99912
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8392 8
Plus-values au terme de l'exercice 8452P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice
Actées …………………………………………………………………………………………… 8412
Acquises de tiers 8422 .
Annulées 8432 .
Ecarts de conversion 99922
Transférées d'une rubrique à une autre 8442
Plus-values au terme de l'exercice 8452 .
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice
Actées …………………………………………………………………………………………… 8472 .
Reprises car excédentaires 8482
Acquises de tiers 8492 .
Annulées ………………………………………………………………………………………… 8502
Ecarts de conversion 99932
Transférées d'une rubrique à une autre 8512 .
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8522
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552P XXXXXXXXXXXXXX .
Mutations de l'exercice 8542
Montants non appelés au terme de l'exercice 8552 .
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284) 8
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P XXXXXXXXXXXXXX 363
Mutations de l'exercice
Additions 8582 7
Remboursements 8592 23
Réductions de valeur actées 8602 .
Réductions de valeur reprises 8612 .
Ecarts de conversion 99952 .
Autres 8632 .
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8) 347
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE
8652

ÉTAT DES RESERVES CONSOLIDÉES

Codes Exercice Exercice précédent
(+)/(-)
Réserves consolidées au terme de l'exercice
9910P xxxxxxxxxxxxxxx 79.734
Mutations de l'exercice
Quote-part du groupe dans le résultat consolidé (+)/(-) 99002 5.710
(+)/(-)
Autres variations
99003 -1.471
(à ventiler pour les montants significatifs non attribués à la quote-part du
groupe dans le résultat consolidé)
Dividendes -1.250
Tantièmes -221
Réserves consolidées au terme de l'exercice
(+)/(-)
(9910) 83.973

ÉTAT DES ÉCARTS DE CONSOLIDATION ET DE MISE EN ÉQUIVALENCE

Codes Exercice Exercice précédent
CONSOLIDATION - ÉCARTS POSITIFS
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99201P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99021
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) 99031
(+)/(-)
Amortissements
99041
(+)/(-)
Ecarts portés en résultats
99051
(+)/(-)
Autres variations
99061
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99201
CONSOLIDATION - ÉCARTS NÉGATIFS
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99111P xxxxxxxxxxxxxxx 1.783
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99022
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) 99032
Amortissements
(+)/(-)
99042
Ecarts portés en résultats
(+)/(-)
99052
Autres variations
(+)/(-)
99062
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99111 1.783
MISE EN EQUIVALENCE - ÉCARTS POSITIFS
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99202P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
(+)/(-)
99023
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) 99033
(+)/(-)
Amortissements
99043
(+)/(-)
Ecarts portés en résultats
99053
(+)/(-)
Autres variations
99063
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99202
MISE EN EQUIVALENCE - ÉCARTS NEGATIFS
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99112P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
(+)/(-)
Variations dues à une augmentation du pourcentage de détention
99024
Variations dues à une diminution du pourcentage de détention (+)/(-) 99034
(+)/(-)
Amortissements
99044
Ecarts portés en résultats
(+)/(-)
99054
Autres variations
(+)/(-)
99064
Valeur comptable nette au terme de l'exercice 99112
ÉTAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 1.131
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et assimilées 8831 1.131
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861
Fournisseurs 8871 .
Effets à payer ……………………………………………………………………………………………… 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891
Autres dettes
8901 .
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) 1.131
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 2.328
Emprunts subordonnés 8812
Emprunts obligataires non subordonnés 8822 .
Dettes de location-financement et assimilées 8832 1.775
Etablissements de crédit 8842 553
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862
Fournisseurs 8872 .
Effets à payer 8882 .
Acomptes reçus sur commandes 8892 .
Autres dettes 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 2.328
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières 8803 482
Emprunts subordonnés 8813
Emprunts obligataires non subordonnés 8823 .
Dettes de location-financement et assimilées 8833 482
Etablissements de crédit 8843 .
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863 .
Fournisseurs 8873 .
Effets à payer 8883 .
Acomptes reçus sur commandes 8893 .
Autres dettes 8903 2.181
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 2.663
Nr.
BE 0403.567.015
CONSO 4.13
Codes Exercice
DETTES (OU PARTIE DES DETTES) GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES CONSTITUÉES OU
IRRÉVOCABLEMENT PROMISES SUR LES ACTIFS DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA
CONSOLIDATION
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942 . .
Dettes de location-financement et assimilées 8952 .
Etablissements de crédit 8962 .
Autres emprunts 8972 .
Dettes commerciales 8982 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8992 .
Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012 .
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 214
Impôts 9032 214
Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs des entreprises comprises dans la consolidation
9062 214
Nr. BE 0403.567.015

RÉSULTATS

Codes Exercice Exercice précédent
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Ventilation par catégorie d'activité
. .
. .
. .
. .
Ventilation par marché géographique
. .
. .
. .
. .
Chiffre d'affaires agrégé du groupe en Belgique 99083 . .
EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL (EN UNITÉS) ET FRAIS DE PERSONNEL
Entreprise consolidante et filiales consolidées par intégration globale
Effectif moyen du personnel 90901 441 453
Ouvriers 90911 245 247
Employés 90921 192 202
Personnel de direction 90931 4 4
Autres ………………………………………………………………………………………… 90941 .
Frais de personnel
Rémunérations et charges sociales 99621 24.438 24.832
Pensions 99622
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises
concernées
99081 422 432
Filiales consolidées par intégration proportionnelle
Effectif moyen du personnel
90902 . .
Ouvriers 90912 .
Employés 90922 . .
Personnel de direction 90932 . .
Autres 90942 . .
Frais de personnel
Rémunérations et charges sociales 99623 . .
Pensions 99624 . .
Effectif moyen du personnel en Belgique occupé par les entreprises
concernées 99082 .
Nr. BE 0403.567.015 CONSO
4.14
Exercice Exercice précédent
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels s'ils sont importants
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

Ventilation des autres charges exceptionnelles s'ils sont importants
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,



Codes Exercice Exercice précédent
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Différence entre la charge fiscale imputée au compte de résultats
consolidé de l'exercice et des exercices antérieurs, et la charge fiscale
déjà payée ou à payer au titre de ces exercices, dans la mesure où cette
différence est d'un intérêt certain au regard de la charge fiscale future
99084 372 -21
Influence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le
résultat de l'exercice
99085

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

Codes Exercice
GARANTIES PERSONELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises
comprises dans la consolidation pour sûreté de dettes ou d'engagements de tiers
9149 811
GARANTIES RÉELLES constituées ou irrévocablement promises par les entreprises comprises
dans la consolidation sur leurs actifs propres, pour sûreté des dettes et engagements
respectivement :
d'entreprises comprises dans la consolidation 99086 3.099
de tiers 99087
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DES
ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN 9217
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS 9218
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS 9219 610
DROITS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES :
aux taux d'intérêt 99088
aux taux de change 99089
aux prix des matières premières ou marchandises 99090
autres opérations similaires 99091
ENGAGEMENTS RÉSULTANT D'OPÉRATIONS RELATIVES :
aux taux d'intérêt 99092
aux taux de change 99093
aux prix des matières premières ou marchandises 99094 16.080
autres opérations similaires 99095

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

LITIGES IMPORTANTS ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PENSIONS DE RETRAITE ET DE SURVIE AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS, À CHARGE DES ENTREPRISES COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION

Les engagements en matière de pensions de retraite et de suivre sont assurées par une compagnie d'assurance belge; les primes sont réglées périodiquement et sont à charge de l'employeur.

NATURE ET OBJECTIF COMMERCIAL DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un un ensemble; le cas échéant, les conséquences financières de ces opérations pour les entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en tant qu'un un ensemble doivent également être mentionnées

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA CONSOLIDATION

Codes Exercice Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières
Participations et actions 9261
Créances 9291
A plus d'un an 9301
A un an au plus 9311 . .
Placements de trésorerie 9321 .
Actions …………………………………………………………………………………………… 9331 . .
Créances 9341
Dettes ………………………………………………………………………………………… 9351 .
A plus d'un an 9361 .
A un an au plus 9371 . .
Garanties personnelles et reelles constituées ou irrévocablement
promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements
d'entreprises liées
9381
Autres engagements financiers significatifs 9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières 9421 . .
Produits des actifs circulants 9431 .
Autres produits financiers 9441
Charges des dettes 9461 . .
Autres charges financières 9471
ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières
Participations et actions 9262
Créances 9292 . .
A plus d'un an 9302
A un an au plus 9312
Dettes 9352
A plus d'un an 9362
A un an au plus 9372 .
Nr. BE 0403.567.015 CONSO 4.16
Exercice
MARCHÉ TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU
tant qu'un ensemble: Mention de telles transactions, à l'exception des transactions au sein du groupe, si elles sont
significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que
toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure
compréhension de la position financière des entreprises qui sont intégrées dans la consolidation en

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS OU GÉRANTS DE L'ENTREPRISES CONSOLIDANTE
Montant global des rémunérations allouées en raison de leurs fonctions dans l'entreprise
consolidante, dans ses filiales et dans ses sociétés associées, y compris le montant des pensions
de retraite allouées au même titre aux anciens administrateurs ou gérants
99097 998
Montant global des avances et des crédits accordés par l'entreprise consolidante, par une filiale ou
par une société associée
99098
Codes Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) pour l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau
du groupe dont la société qui publie des informations est à la tête
9507 89
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
la société concernée et de ses filiales par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95071
Missions de conseils fiscaux 95072
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95073
Emoluments des personnes avec lesquelles le (les) commissaire(s) est lié (sont liés) pour
l'exercice d'un mandat de commissaire au niveau du groupe dont la société qui publie des
informations est à la tête
9509
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies auprès de
la société concernée et de ses filiales par des personnes avec lesquelles le (les)
commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95091
Missions de conseils fiscaux 95092
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95093

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

LE CAS ÉCHÉANT, ESTIMATION DE LA JUSTE VALEUR DE CHAQUE CATÉGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS
DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR DANS LES COMPTES, AVEC INDICATIONS SUR LA NATURE ET LE
VOLUME DES INSTRUMENTS
Nr. BE 0403.567.015 CONSO 5
-- ----- ----------------- -- ---------

RAPPORT DE GESTION CONSOLIDÉ

Nr.
CONSO 6
BE 0403.567.015
----------------------------------- --

RAPPORT DE CONTRÔLE DES COMPTES CONSOLIDÉS

Nr. BE 0403.567.015 CONSO 7
----- ----------------- -- ---------

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