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SA Commerciale de Brasserie

Proxy Solicitation & Information Statement Apr 28, 2017

3932_rns_2017-04-28_76a21691-0ffe-45e9-8d17-299a199721fa.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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Société anonyme Société commerciale de Brasserie (en abrégé Co.Br.Ha.) société ayant fait publiquement appel à l'épargne Rue Chair et Pain 11 - 1000 BRUXELLES Numéro d'entreprise : 0403.567.015 - RPM Bruxelles TVA : BE 403.567.015

VOTE PAR PROCURATION

Le soussigné,
Prénom……………………………………………………………………………………………
Nom …………………………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………….…………………………………………………………
ou
Dénomination…………….…………………………………………………………………………………
Forme juridique………………………….…………………………………………………………….
Siège social………………………………………………………………………………….
ici représentée par
………………………………………………………………………… (nom, prénom et fonction

du représentant) déclare, par les présentes, à la S.A. Société Commerciale de Brasserie avoir les pleins pouvoirs pour signer le présent formulaire à la place du soussigné propriétaire à la date d'enregistrement du 23 mai 2017 de ……………………………………………… actions nominatives/actions dématérialisées détenues auprès de

………………………………………………………………………..(nom de l'institution financière) (*), de la S.A. Société Commerciale de Brasserie, sise Rue Chair et Pain 11 à 1000 Bruxelles, inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro 0403.567.015 et grâce auquel il souhaite participer à l'assemblée des actionnaires,

désigne, par les présentes, la personne suivante comme titulaire de la procuration, avec droit de subrogation :

…………………………………………………………………………………………………………… pour le représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire de la société qui aura lieu le mardi 30 mai 2017, à 11h00, au siège administratif de la société, Provinciesteenweg 28 à 3190 Boortmeerbeek, afin de délibérer des points à l'ordre du jour en annexe, afin de voter en son nom, conformément à son intention de vote, telle que reprise ci-dessous :

INTENTION DE VOTE (**)

Point 1 Point 2
[Ce point ne requiert acun vote] [Ce point ne requiert acun vote]
Point 3 Point 4
[Ce point ne requiert acun vote] Vote en faveur
Vote contre
S'abstient
Point 5/A : décharge aux administrateurs Point 5/B : décharge au commissaire
Vote en faveur Vote en faveur
Vote contre Vote contre
S'abstient S'abstient
Point 6 : nomination du commissaire
Vote en faveur
Vote contre
S'abstient

(*) Biffez les mentions inutiles (**) Cochez la case de votre choix

Si aucune intention de vote n'a été clairement exprimée concernant les décisions proposées, il est supposé que le titulaire de la procuration vote en faveur de ces propositions.

D'autre part, le titulaire de la procuration aura également la possibilité de :

(i) participer à chaque concertation et vote, de modifier chaque proposition à l'ordre du jour ou de la repousser pour le compte du mandant ET

(ii) sur la base de ce qui précède, de signer tout acte, procès-verbal, liste de présence et, en général, de faire le nécessaire pour cette Assemblée Générale et toute autre qui serait reconvoquée avec le même ordre du jour, à la suite du report ou du déplacement de la présente assemblée.

La présente procuration, dûment remplie et signée par l'actionnaire ou son représentant, doit être remise à la S.A. Société Commerciale de Brasserie :

  • par courrier, à l'adresse suivante : Provinciesteenweg 28 à 3190 Boortmeerbeek (Belgique) ou

  • par e-mail, à l'adresse suivante : [email protected] ou

  • par fax, au numéro suivant : + 32 16 608384

pour le mardi 23 mai 2017, à 16h00 au plus tard.

En ce qui concerne les envois par e-mail ou par fax, la procuration originale signée doit être remise au président de l'Assemblée Générale, au plus tard au début de l'assemblée. Le non-respect de cette condition implique que la procuration donnée au titulaire de la procuration ne sera pas reconnue par la société.

En outre, les propriétaires des actions dématérialisées doivent faire parvenir, aux mêmes adresses et dans le même délai, une attestation du teneur de compte ou de l'organisme de liquidation agréé où leurs comptestitres sont conservés, mentionnant le nombre d'actions dématérialisées inscrites à leur nom, à la date d'enregistrement, et grâce à laquelle ils ont déclaré ci-dessus vouloir participer à l'assemblée générale. La présente procuration est irrévocable.

Fait à …………………………, le ……………………………… 2017.

Signature

ANNEXES :

A G E N D A ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

    1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice 2016.
    1. Rapport du commissaire sur l'exercice 2016.
    1. Communication des comptes consolidés clôturés au 31.12. 2016.
    1. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016 et affectation du résultat. Proposition de décision : approbation des comptes annuels, en ce compris l'affectation du résultat.
    1. Décharge aux administrateurs et au commissaire. Proposition de décision : décharge à donner, par vote séparé, aux administrateurs et au commissaire pour l'exécution de leur mandat au courant de l'exercice 2016.
    1. Nomination du commissaire . Proposition de décision : renouvellement du mandat de Deloitte Réviseurs d'Entreprises , société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, représentée par madame Ine Nuyts, en qualité de commissaire, pour une période de trois ans jusqu'à l'Assemblée Générale de 2020. Les honoraires s'élèvent à EUR 52.000, indexés annuellement et hors dépenses liées à la mission.
    1. Divers

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