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Neufcour (Compagnie Financière de) SA

Pre-Annual General Meeting Information Jun 10, 2020

3980_rns_2020-06-10_bf7bc9d5-99ea-4131-b042-cbcf46cb9b55.pdf

Pre-Annual General Meeting Information

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A renvoyer au plus tard le 4 juillet 2020 par e-mail

Avertissement

Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des dispositions de l'Arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (l'"Arrêté Royal Covid-19"), l'assemblée générale extraordinaire sera organisée par voie de visioconférence ou téléconférence.

De plus, il est demandé aux actionnaires de ne pas assister à l'assemblée générale extraordinaire en personne, mais d'exercer leurs droits de vote exclusivement (i) en votant à distance avant l'assemblée générale extraordinaire par correspondance, ou (ii) en donnant procuration avant l'assemblée générale extraordinaire à une personne désignée par le conseil d'administration.

En cas de recours à un vote par procuration, le mandataire sera de plein droit un représentant de l'étude du notaire instrumentant de l'assemblée générale extraordinaire. Ce mandataire pourra uniquement exercer le droit de vote conformément aux instructions de vote reprises dans la procuration.

Les porteurs de titres ayant accompli les formalités de participation nécessaires seront avertis des modalités précises de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire en temps voulu.

Le renvoi de la procuration à la Société doit se faire au plus tard le 4 juillet 2020 par voie électronique à l'adresse : [email protected]. Exceptionnellement, en raison de la pandémie Covid-19, il est demandé aux actionnaires ne pas transmettre les procurations par courrier au siège de la Société. L'envoi d'un courrier électronique accompagné d'une copie scannée ou photographiée de la procuration complété et signé est suffisant.

PROCURATION

(en vertu de l'article 7:142 Code des Sociétés et des Associations)

Le (La) soussigné (e)

Nom – Prénom /
Nom de la société, forme juridique :
Domicile /
siège:

Titulaire de _____________ actions nominatives (1 ) (

_____________ actions dématérialisées (1 )

agissant en qualité d'actionnaire de la société anonyme « Compagnie Financière de Neufcour » ayant son siège à 4624 Romsée, rue Churchill, 26, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le n° BE 0457.006.788, désigne, par la présente, en qualité de mandataire :

( 1 ) Merci de distinguer par type d'actions et/ou de biffer les mentions inutiles

Tout collaborateur de l'étude des notaires Berquin, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11

A qui il/elle donne tous pouvoirs aux fins de le/la représenter en tant qu'actionnaire lors de l'assemblée générale extraordinaire de la Compagnie Financière de Neufcour SA qui se tiendra le vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures, ou à toute autre assemblée ultérieure ayant le même ordre du jour.

Ordre du jour de l'AGE du 10 juillet 2020 et instructions de vote

  • 1. Prise de connaissance rapport spécial du conseil d'administration et de l'avis des administrateurs indépendants établis dans le cadre du transfert de marché visé au point 2 ci-dessous.
  • 2. Approbation du transfert de l'intégralité des 366.060 actions de la Société du marché réglementé Euronext Brussels vers le marché non réglementé Euronext Access (Brussels), ayant pour conséquence la perte de la qualité de société cotée conformément à l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations.

Le Conseil d'Administration propose la décision suivante : L'assemblée décide d'approuver le transfert de l'intégralité des 366.060 actions de la Société du marché réglementé Euronext Brussels vers le marché non réglementé Euronext Access (Brussels), ayant pour conséquence la perte de la qualité de société cotée conformément à l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations. L'assemblée décide que le transfert de l'intégralité des 366.060 actions de la Société vers le marché Euronext Access est soumis à l'approbation formelle de la radiation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Brussels par Euronext (la "Condition Suspensive") et que le transfert ne sera effectif à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la présente assemblée générale extraordinaire de la Société (la "Date de Prise d'Effet").

L'assemblée approuve le transfert de l'intégralité des 366.060 actions de la Société du marché réglementé Euronext Brussels vers le marché non réglementé Euronext Access (Brussels), et ce sous réserve de la Condition Suspensive, avec effet à la Date de Prise d'Effet.

Instructions de vote : OUI NON ABSTENTION

3. Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises, avec la situation nouvelle de la Société (en ce compris suite à la décision de transfert des titres vers le marché Euronext Access) et avec le Code des sociétés et des associations, et ce sous réserve de la réalisation de la Condition Suspensive, avec effet à la Date de Prise d'Effet.

Le Conseil d'Administration propose la décision suivante : L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises, avec la situation nouvelle de la Société (en ce compris suite à la décision de transfert de l'intégralité des 366.060 actions de la Société vers le marché Euronext Access) et avec le Code des sociétés et des associations, et ce sous réserve de réalisation de la Condition Suspensive et avec effet à la Date de Prise d'Effet. Une version coordonnée officieuse du nouveau texte des statuts de la Société est mis à disposition des actionnaires sur le site web de la Société (www.neufcour.com) à partir du 10 juin 2020.

L'assemblée approuve le nouveau texte des statuts, et ce sous réserve de la Conditions Suspensive, avec effet à la Date de Prise d'Effet.

Instructions de vote : OUI NON ABSTENTION
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4. Procurations spéciales

Le Conseil d'Administration propose la décision suivante : L'assemblée décide d'octroyer une procuration spéciale:

  • au conseil d'administration de la Société, afin d'exécuter les résolutions adoptées ci-dessus ;
  • à deux administrateurs de la Société, agissant conjointement, afin de constater par acte notarié la réalisation de la Condition Suspensive, la Date de Prise d'Effet du transfert des titres vers le marché Euronext Access ainsi que, le cas échéant, la modification des statuts y afférente et pour la coordination des statuts.
  • à tout avocat du cabinet NautaDutilh afin d'assurer les formalités nécessaires ;
  • à Malika Ben Tahar ou Yorik Desmyttère, à cette fin élisant domicile à l'adresse de la société coopérative à responsabilité limitée "Berquin Notaires", à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Par votes séparés, l'assemblée décide d'octroyer une procuration spéciale :

  • au conseil d'administration de la Société, afin d'exécuter les résolutions adoptées ci-dessus ;
Instructions de vote :
OUI
NON
ABSTENTION
---------------------------------------------------- -- -- -- --
  • à deux administrateurs de la Société, agissant conjointement, afin de constater par acte notarié la réalisation de la Condition Suspensive, la Date de Prise d'Effet du transfert des titres vers le marché Euronext Access ainsi que, le cas échéant, la modification des statuts y afférente et pour la coordination des statuts ;

  • à tout avocat du cabinet NautaDutilh afin d'assurer les formalités nécessaires ;

Instructions de vote : OUI NON ABSTENTION
------------------------ ----- ----- ------------
  • à Malika Ben Tahar ou Yorik Desmyttère, à cette fin élisant domicile à l'adresse de la société coopérative à responsabilité limitée "Berquin Notaires", à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière ;
Instructions de vote : OUI NON ABSTENTION

Nouveaux points à l'ordre du jour et nouvelles propositions de décisions

Le(a) soussigné(e) déclare par ailleurs avoir été informé(e) que, après la publication de la convocation à assister à l'assemblée générale, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble une participation d'au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ou de nouvelles propositions de décisions concernant des sujets inscrits ou à inscrire à cet ordre du jour.

La Société publiera au plus tard le 25 juin 2020 un ordre du jour modifié si de nouveaux sujets ou propositions de décision à inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale lui sont valablement parvenus.

Dans ce cas, la Société mettra également à la disposition des actionnaires un nouveau formulaire de procuration incluant ces nouveaux sujets ou propositions de décision, et les règles énoncées ci-après seront alors applicables :

  • si la présente procuration a été valablement communiquée à la Société avant la publication de l'ordre du jour modifié de l'assemblée générale, cette procuration restera valable pour ce qui concerne les sujets à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui étaient mentionnés initialement dans la convocation ;
  • si la Société a publié un ordre du jour modifié pour y inclure de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions, le mandataire ne sera autorisé à voter sur ces nouveaux sujets et/ou ces nouvelles propositions de décisions que dans la mesure où le nouveau formulaire de procuration, incluant les instructions de vote du mandataire, soit parvenu à la Société le 4 juillet 2020 au plus tard.

Fait à ……………………….., le …………………...2020

Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite « bon pour pouvoir »

Prière de parapher chaque page de ce formulaire de vote par procuration et de signer la dernière page. Les personnes morales doivent indiquer les nom, prénom et fonction des personnes qui signent le présent formulaire en leur nom.

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