Delisting Announcement • Jun 10, 2020
Delisting Announcement
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BCE 0457.006.788 RPM Liège
(la "Société")
Le présent rapport spécial a été rédigé par le conseil d'administration en vue de présenter aux actionnaires de la Société le transfert de la Société du marché réglementé Euronext Brussels vers le marché non réglementé Euronext Access (la "Transaction").
La décision de transfert sera soumise à l'approbation préalable des actionnaires de la Société lors de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 10 juillet 2020 ou, le 31 juillet 2020, si le quorum de présence ne devait pas être atteint lors de la première assemblée.
La Société est issue de la scission des activités des Charbonnages de Wérister SA en 1995 et a pour unique objectif aujourd'hui de poursuivre la gestion des actifs immobiliers acquis fin du 19ème et début du 20ème siècle dans le cadre des activités de charbonnage. A la date du présent rapport, la stratégie et la politique de la Société et de ses filiales peuvent être résumées comme suit:
signifie concrètement que la Société n'a aujourd'hui pas vocation à réaliser de nouveaux investissements majeurs. Le développement de nouvelles activités n'est toutefois pas exclu à l'avenir.
Dans cette logique et eu égard à sa taille réduite, une cotation des titres de la Société sur le marché réglementé d'Euronext Brussels ne se justifie plus. Le conseil d'administration de la Société souhaiterait dès lors solliciter un transfert du marché réglementé Euronext Brussels vers le marché non réglementé Euronext Access en vue de diminuer les coûts de fonctionnement liés à une cotation sur un marché réglementé. Le marché Euronext Access présente en effet des exigences moins contraignantes, ce qui permettra, à la Société de réduire ses coûts afférant à l'admission à la négociation de ses titres sur Euronext Brussels. En outre, le conseil d'administration de la Société considère que la cotation de la Société sur Euronext Brussels ne se justifie également plus eu égard au fait que:
Une cotation de la Société sur Euronext Access permettra à la Société de sensiblement diminuer les frais directs et indirects liés à une telle cotation, ce marché bénéficiant d'un cadre réglementaire plus souple et donc d'obligations moins contraignantes. Ainsi, les mesures suivantes (aperçu non-exhaustif) ne seront plus applicables à la Société une fois que les titres seront cotés sur un marché non réglementé, tel qu'Euronext Access:
Les coûts et frais directs et indirects de la Société liés à une cotation sur Euronext Access se situeront aux alentours de 45.000 EUR sur une base annuelle comparé à de 103.000 EUR sur une base annuelle pour une cotation sur Euronext Brussels. Tout budget ainsi libéré pourra à l'avenir être affecté par la Société à la réalisation de ses activités principales, à savoir réaliser ses actifs au profit de ses actionnaires.
Les exigences en termes d'information des investisseurs sont plus souples sur le marché Euronext Access que sur le marché réglementé. La Société entend toutefois maintenir un niveau d'information adéquat des actionnaires. Par conséquent, la Société s'engage à ce que l'information financière qui continuera à être publiée par la Société après l'admission sur Euronext Access soit au moins la suivante (et ce, sans préjudice des obligations légales et des obligations découlant des règlements Euronext applicables) :
Le conseil d'administration de la Société ne souhaite pas réaliser la Transaction aux dépens des actionnaires, raison pour laquelle différents mesures d'accompagnement seront mises en place en vue de pouvoir organiser le transfert de marché sans méconnaitre les droits et intérêts des actionnaires minoritaires.
Ces différentes mesures d'accompagnement ont été et/ou seront mises en place sur une base volontaire. Elles peuvent être résumées comme suit:
savoir un quorum de présence de 50% et une majorité de 75% des voix. En cas de carence, une deuxième assemblée générale sera convoquée qui pourra statuer quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents (mais en tout état de cause avec une majorité de 75% des voix). Par ailleurs, le total des titres des actionnaires ayant voté contre la Transaction devra avoir une valeur égale ou inférieure à 1.000.000 d'euros, sur la base de la moyenne des cours de clôture des trois mois précédant la date de l'assemblée générale extraordinaire. Les décisions de cette assemblée générale seront soumises à l'approbation formelle de la radiation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Brussels par Euronext et ne seront effectives qu'à l'issue du délai d'attente de 2 mois dont question au point (iv) ci-dessous;
Le calendrier de la Transaction qui d'un point de vue technique impliquera deux opérations distinctes, à savoir:
peut être résumé comme suit:
| Mercredi 10 juin 2020 |
Publication sur le site internet de la Société et d'Euronext de la note |
|---|---|
| d'information à l'attention des investisseurs conformément à l'article | |
| 10, §1, 3° de la Loi du 11 juillet 2018 et aux articles 1 à 3 de l'arrêté |
| royal du 23 septembre 2018 relatif à la publication d'une note | |
|---|---|
| d'information en cas d'offre au public ou d'admission à la négociation | |
| sur un MTF et portant des dispositions financières diverses en même | |
| temps que la convocation à l'assemblée générale extraordinaire de la | |
| Société visée ci-après | |
| Vendredi 10 juillet 2020 |
Tenue de l'assemblée générale extraordinaire de la Société |
| Vendredi 10 juillet 2020 |
Début de délai de deux mois permettant aux actionnaires qui le |
| souhaitent de céder leurs titres sur Euronext Brussels | |
| Vendredi 10 juillet 2020 |
Publication d'un communiqué de presse exposant les décisions prises |
| par l'assemblée générale extraordinaire de la Société | |
| Au plus tard lundi 10 août 2020 | Décision formelle d'Euronext sur le transfert des titres d'Euronext |
| Brussels vers Euronext Access | |
| Lundi 10 août 2020 ou mardi 11 |
Publication d'un communiqué de presse annonçant la décision |
| août 2020 | d'Euronext |
| Vendredi 14 août 2020 |
Diffusion des avis de marché Euronext (radiation des titres d'Euronext |
| Brussels et admission sur Euronext Access) | |
| Jeudi 10 septembre 2020 |
Expiration du délai de deux mois - Radiation d'Euronext Brussels, |
| admission technique sur Euronext Access et ouverture des |
|
| négociations |
Ce calendrier est donné à titre indicatif, ne tient pas compte entre autres d'une éventuelle assemblée générale extraordinaire de carence et est dès lors sujet à des changements éventuels. En cas de modification du calendrier, la Société en informera les actionnaires au moyen d'un communiqué de presse.
Le conseil d'administration estime que le transfert de la Société du marché réglementé Euronext Brussels vers le marché non réglementé Euronext Access est dans l'intérêt de la Société et invite donc les actionnaires à voter en faveur de ce transfert.
Fait à Romsée, le 09/06/ 2020.
Pour le conseil d'administration,
Nom: Valloo Consult SRL, représenté par Jacques Janssen Titre: Administrateur délégué
Annexe (1) : Avis des administrateurs indépendants
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