Pre-Annual General Meeting Information • Jun 10, 2020
Pre-Annual General Meeting Information
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Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des dispositions de l'Arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 (l'"Arrêté Royal Covid-19"), l'assemblée générale extraordinaire sera organisée par voie de visioconférence ou téléconférence.
De plus, il est demandé aux actionnaires de ne pas assister à l'assemblée générale extraordinaire en personne, mais d'exercer leurs droits de vote exclusivement (i) en votant à distance avant l'assemblée générale extraordinaire par correspondance, ou (ii) en donnant procuration avant l'assemblée générale extraordinaire à une personne désignée par le conseil d'administration.
Les porteurs de titres ayant accompli les formalités de participation nécessaires seront avertis des modalités précises de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire en temps voulu.
Le renvoi du formulaire de vote par correspondance à la Société doit se faire au plus tard le 4 juillet 2020 par voie électronique à l'adresse : [email protected]. Exceptionnellement, en raison de la pandémie Covid-19, il est demandé aux actionnaires ne pas transmettre les formulaires de vote par correspondance par courrier au siège de la société. L'envoi d'un courrier électronique accompagné d'une copie scannée ou photographiée du formulaire de vote par correspondance complété et signé est suffisant.
(en vertu de l'article 7:146 Code des Sociétés et des Associations)
Le (La) soussigné (e)
| Nom – Prénom / Nom de la société, forme juridique : |
|
|---|---|
| Domicile / siège: |
)
Titulaire de _____________ actions nominatives (1
_____________ actions dématérialisées (1 )
Déclare voter par correspondance avec ________________ de ses actions tel que précisé ci-après à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures, ou à toute autre assemblée ultérieure ayant le même ordre du jour.
( 1 ) Merci de distinguer par type d'actions et/ou de biffer les mentions inutiles
Le Conseil d'Administration propose la décision suivante : L'assemblée décide d'approuver le transfert de l'intégralité des 366.060 actions de la Société du marché réglementé Euronext Brussels vers le marché non réglementé Euronext Access (Brussels), ayant pour conséquence la perte de la qualité de société cotée conformément à l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations. L'assemblée décide que le transfert de l'intégralité des 366.060 actions de la Société vers le marché Euronext Access est soumis à l'approbation formelle de la radiation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Brussels par Euronext (la "Condition Suspensive") et que le transfert ne sera effectif à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la présente assemblée générale extraordinaire de la Société (la "Date de Prise d'Effet").
L'assemblée approuve le transfert de l'intégralité des 366.060 actions de la Société du marché réglementé Euronext Brussels vers le marché non réglementé Euronext Access (Brussels), et ce sous réserve de la Condition Suspensive, avec effet à la Date de Prise d'Effet.
| Vote : OUI NON ABSTENTION |
|---|
| ------------------------------------ |
3. Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises, avec la situation nouvelle de la Société (en ce compris suite à la décision de transfert des titres vers le marché Euronext Access) et avec le Code des sociétés et des associations, et ce sous réserve de la réalisation de la Condition Suspensive, avec effet à la Date de Prise d'Effet.
Le Conseil d'Administration propose la décision suivante : L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec les résolutions prises, avec la situation nouvelle de la Société (en ce compris suite à la décision de transfert de l'intégralité des 366.060 actions de la Société vers le marché Euronext Access) et avec le Code des sociétés et des associations, et ce sous réserve de réalisation de la Condition Suspensive et avec effet à la Date de Prise d'Effet. Une version coordonnée officieuse du nouveau texte des statuts de la Société est mis à disposition des actionnaires sur le site web de la Société (www.neufcour.com) à partir du 10 juin 2020.
L'assemblée approuve le nouveau texte des statuts, et ce sous réserve de la Conditions Suspensive, avec effet à la Date de Prise d'Effet.
| Vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| -------- | ----- | ----- | ------------ |
Le Conseil d'Administration propose la décision suivante : L'assemblée décide d'octroyer une procuration spéciale:
Par votes séparés, l'assemblée décide d'octroyer une procuration spéciale :
| Vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| - à deux administrateurs de la Société, agissant conjointement, afin de constater par acte notarié la réalisation |
de la Condition Suspensive, la Date de Prise d'Effet du transfert des titres vers le marché Euronext Access ainsi que, le cas échéant, la modification des statuts y afférente et pour la coordination des statuts ;
| Vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| Vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| Vote : | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Le présent formulaire sera considéré comme nul dans son ensemble si l'actionnaire n'a marqué aucun choix ci-dessus en relation avec un ou plusieurs des sujets inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie au plus tard le 25 juin 2020 un ordre du jour modifié pour y inscrire de nouveaux points ou propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.
Fait à ……………………….., le …………………...2020
Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite « bon pour pouvoir »
Prière de parapher chaque page de ce formulaire de vote par correspondance et de signer la dernière page. Les personnes morales doivent indiquer les nom, prénom et fonction des personnes qui signent le présent formulaire en leur nom.
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