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Compagnie d'Entreprises CFE SA

Annual Report Mar 31, 2016

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Annual Report

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Chiffres clés

Données état consolidé du résultat global

En millions d'euros IFRS
2011 2012 2013 Pro Forma
2013
DEME à 100 %
2014 2015
Chiffre d'affaires 1.793,8 1.898,3 2.267,3 3.346,1 3.510,5 3.239,4
EBITDA (3) 181,6 199,1 213,2 460,9 479,5 504,9
Résultat opérationnel (EBIT) (1) 84,9 81,2 67,2 166,4 240,5 265,7
Résultat avant impôts (1) 69,2 52,5 28,0 110,2 224,8 233,1
Résultat net part du groupe (1) 59,1 49,4 7,9 61,7 159,9 175,0
Résultat net part du groupe (2) 59,1 49,4 -81,2 -27,4 159,9 175,0
Capitaux propres part du groupe 501,7 524,6 1.193,2 1.193,2 1.313,6 1.423,3
Endettement financier net 350,8 400,0 781,4 614,1 188,1 322,7

(1) Avant écritures spécifiques propres à l'augmentation de capital et au traitement du goodwill issu de l'intégration de 50 % des titres de DEME au 24 décembre 2013, objets de l'apport et de l'augmentation de capital.

(2) Après écritures spécifiques propres à l'augmentation de capital et au traitement du goodwill issu de l'intégration de 50 % des titres de DEME..

(3) EBITDA: EBIT + amortissements et dépréciations + autres éléments non cash (sous le référentiel IFRS)

La définition de l'EBITDA a été modifiée comme suit à partir de 2014 (y compris pour retraitement des chiffres comparatifs 2013): résultat opérationnel sur activité + amortissements et dépréciations + autres éléments non cash. Contrairement au résultat opérationnel (EBIT), le résultat opérationnel sur activité ne prend pas en considération la part dans le résultat des entreprises associées et partenariats.

Ratios

IFRS
2011 2012 (*) 2013
(pu- blié)
(**)
2013
DEME
50 % (**)
2013
Pro Forma
DEME
100 % (**)
2014 2015
EBIT/ chiffre d'affaires 4,7 % 4,3 % 3,0 % 1,7 % 5,0 % 6,9 % 8,2 %
EBITDA / chiffre d'affaires 10,1 % 10,5 % 9,4 % -1,0 % 13,8 % 13,7 % 15,6 %
Résultat net part du groupe /
chiffre d'affaires
3,3 % 2,6 % 0,3 % 0,8 % 1,8 % 4,6 % 5,4 %
Résultat net part du groupe /
capitaux propres part du groupe
11,8 % 9,4 % 0,7 % 0,7 % 5,2 % 12,2 % 12,3 %

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable suite à l'application de l'IAS 19 amendé.

(**) Avant écritures spécifiques propres à l'augmentation de capital et au traitement du goodwill issu de l'intégration de 50% des titres de DEME,

objets de l'apport et de l'augmentation de capital, et retraités conformément au changement de méthode comptable suite à l'application de l'IFRS 10 et 11.

Évolution comparée du cours CFE par rapport à l'indice BEL20

Pour l'année 2015

Évolution comparée du cours CFE par rapport à l'indice BEL20

Depuis cinq ans (au 31/12/2015)

Données en EUR par action

2011 2012 (*) 2013 (**) 2014 2015
Nombre d'actions au 31/12 13.092.260 13.092.260 25.314.482 25.314.482 25.314.482
Résultat opérationnel (EBIT) 6,49 6,22 N/A ** 9,5 10,5
Résultat net part du groupe 4,51 3,75 N/A ** 6,32 6,9
Dividende brut 1,15 1,15 1,15 2,00 2,40
Dividende net 0,8625 0,8625 0,8625 1,50 1,752
Capitaux propres 38,3 40,1 47,1 52,2 56,7

(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application de l'IAS 19 amendé.

(**) Montants non relevants suite au changement de périmètre et aux écritures propres à l'augmentation de capital et au traitement du goodwill

La bourse

2011 2012 2013 2014 2015
Cours extrême minimum EUR 35,03 36,25 41,00 62,80 83,0
Cours extrême maximum EUR 59,78 49,49 66,64 89,70 127,7
Cours de clôture de l'exercice EUR 37,99 43,84 64,76 85,02 109,1
Volume moyen par jour nombre
titres
15.219 11.672 14.628 15.015 16.128
Capitalisation boursière au 31/12 Mio EUR 497,4 573,96 1.639,4 2.152,2 2.761,8

Données par métier

Évolution du

carnet de commandes en millions €

Évolution du

chiffre d'affaires

en millions €

Répartition du carnet de commandes

en millions €

Répartition du

chiffre d'affaires

en millions €

(*) montants retraités conformément au changement de méthode comptable suite à l'application de l'IFRS 10 et de l'IFRS 11.

Chiffres clés Rapport financier 2015 4

Répartition des activités du groupe CFE

Évolution du résultat opérationnel(*)

en millions €

Contracting Promotion
immobilière
Dragage Autres pôles
et holding
Total
2011 12,5 9,4 67,6 -4,6 84,9
2012 5 10,4 69,1 -3,3 81,2
2013 (publié) -29,5 3,8 105,1 -12,2 67,2
2013 Pro forma DEME à 100% (**) -29,5 3,7 202,2 -10,0 166,4
2014 -7,5 7,1 241,2 -0,3 240,5
2015 -34,9 7,7 298,2 -5,3 265,7

(*) Y compris résultats des sociétés associées et partenariats.

(**) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable suite à l'application de l'IFRS 10 et de l'IFRS 11.

Le pôle Contracting intègre les activités constructions, multitechniques et rail infra.

Rapport de gestion du conseil d'administration

Rapport financier 2015 7

Philippe Berlamont Group Controller & Consolidation CFE

PAGES
p. 9 A. Rapport sur les comptes de l'exercice
p. 9 1. Chiffres clés 2015
p. 10 2. Analyse par pôle de l'activité
p. 16 3. Synthèse des résultats
p. 20 4. Rémunération du capital
p. 20 B. Déclaration de gouvernement d'entreprise
p. 20 1. Gouvernance d'entreprise
p. 20 2. Composition du conseil d'administration
p. 30 3. Fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités
p. 33 4. L'actionnariat
p. 34 5. Contrôle interne
p. 42 6. Appréciation des mesures prises par la société dans
le cadre de la directive relative aux opérations d'initiés et
les manipulations de marché
p. 42 7. Transactions et autres relations contractuelles entre la société, y
compris les sociétés liées, et les administrateurs et managers exécutifs
p. 42 8. Convention d'assistance
p. 42 9. Contrôle de l'entreprise
p. 43 C. Rapport de rémunération
p. 43 1. La rémunération des membres du conseil d'administration et
de ses comités
p. 44 2. La direction de CFE
p. 44 3. La rémunération des membres de la direction de CFE
p. 45 4. Indemnité de départ
p. 46 5. Rémunération variable des membres de la direction de CFE
p. 46 6. Information sur le droit de recouvrement de la rémunération variable
attribuée sur la base d'informations financières erronées de la part des
membres de la direction de CFE
p. 46 D. Politique d'assurance
p. 46 E. Rapports spéciaux
p. 46 F. Offre publique d'acquisition
p. 46 G. Acquisitions et cessions
p. 46 H. Création de succursales
p. 46 I. Éléments postérieurs à la clôture
p. 46 J. Recherche et développement
p. 47 K. Information sur les tendances
p. 47 L. Comité d'audit
p. 47 M. Convocation de l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2016

A. Rapport sur les comptes de l'exercice

Le 24 février 2016, le conseil d'administration de CFE s'est réuni pour arrêter les comptes annuels au 31 décembre 2015 qui seront soumis à la prochaine assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2016

1. Chiffres clés 2015

En millions d'euros 2015 2014 Variation
2015/2014
Chiffre d'affaires 3.239,4 3.510,5 -7,7 %
Capacité d'autofinancement (EBITDA) 504,9 479,5 +5,3 %
En % du chiffre d'affaires 15,6 % 13,7 %
Résultat opérationnel sur activités 228,9 220,4 +3,9 %
En % du chiffre d'affaires 7,1 % 6,3 %
Résultat opérationnel
(y compris résultat des sociétés associées et partenariats)
265,7 240,5 +10,5 %
EBIT en % du chiffre d'affaires 8,2 % 6,9 %
Résultat net part du groupe 175,0 159,9 +9,4 %
En % du chiffre d'affaires 5,4 % 4,6 %
Résultat net par action (en euros) 6,91 6,32 +9,4 %
Dividende brut par action (en euros)(*) 2,40 2,00 +20,0 %
Fonds propres part du groupe 1.423,3 1.313,6 +8,4 %
Endettement financier net 322,7 188,1 +71,6 %
Carnet de commandes 4.160,3 3.565,8 +16,7 %

(*) Montant qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2016.

2. Analyse par pôle de l'activité

Pôle Dragage et Environnement

Chiffres clés

En millions d'euros 2015 2014 Variation
2015/2014
DEME Retrai
tements
DEME(**)
Total DEME Retrai
tements
DEME(**)
Total
Chiffre d'affaires 2.286,1 0,0 2.286,1 2.419,7 0,0 2.419,7 -5,6 %
EBITDA 489,2 0,0 489,2 443,6 2,2 445,8 9,7 %
Résultat opérationnel (*) 305,7 -7,5 298,2 248,9 -7,8 241,1 23,7 %
Résultat net part du groupe 199,2 2,1 201,3 168,9 2,4 171,3 17,5 %
Endettement financier net 269,5 5,5 275,0 126,8 7,3 134,1 105,1 %
Carnet de commandes 3.185,0 0,0 3.185,0 2.420,0 0,0 2.420,0 31,6 %

(*) Y compris résultat des sociétés associées et partenariats

(**) Retraitements dans le cadre de l'exercice de PPA intervenu en 2014

Chiffres clés suivant l'approche économique

Les chiffres clés repris ci-dessous sont présentés suivant l'approche économique consistant à consolider proportionnellement les sociétés contrôlées conjointement (règles comptables d'application avant le 1er janvier 2014).

En millions d'euros
(hors retraitements DEME)
2015 2014 Variation
2015/2014
Chiffre d'affaires 2.351,0 2.586,9 -9,1 %
EBITDA 558,4 501,5 11,3 %
Résultat opérationnel sur activité (*) 318,4 259,1 22,9 %
Résultat net part du groupe 199,2 168,9 17,9 %
Investissements 373,1 176,5 111,4 %
Endettement financier net 266,7 212,8 25,3 %

(*) Hors résultat des sociétés associées et partenariats.

Chiffre d'affaires (approche économique)

Le chiffre d'affaires de DEME s'élève à 2.351 millions d'euros, en baisse de 9,1% par rapport à 2014. L'exercice précédent avait été marqué par une activité exceptionnelle en Australie (Wheatstone) et au Qatar (New Doha Port).

Au cours du troisième trimestre 2015, DEME a finalisé avec succès les travaux d'élargissement et d'approfondissement d'une portion du Canal de Suez à hauteur de Great Bitter Lake. Il s'agissait d'un chantier de 40 millions de m³ à draguer en seulement 10 mois.

À Singapour, DEME réalise deux projets importants : l'extension de l'île de Jurong (JIWE) dont les travaux avancent

conformément au planning et le méga projet Tuas Terminal – phase 1 (TTP1) qui a démarré durant l'été 2015 pour une durée de six ans.

À Yamal, en Russie, la deuxième phase des travaux de dragage s'est achevée en octobre 2015.

2015 fut également une année intense pour GeoSea, la filiale spécialisée dans le génie maritime offshore. Plusieurs projets importants ont été réalisés à la satisfaction des clients principalement en Allemagne (projet Godewind) et en Grande-Bretagne (projet Kentish Flat Extention). Par ailleurs, GeoSea vient de démarrer les travaux de construction du parc éolien offshore Nordsee One en mer du Nord au large des côtes allemandes (transport et installation de 54 éoliennes)

Évolution de l'activité par métier (approche économique)

En % 2015 2014
Capital dredging 48 % 55%
Maintenance dredging 11 % 11 %
Fallpipe & landfalls 9 % 9 %
Environment 9 % 7 %
Marine works 23 % 18%
Total 2.351 2.587

Évolution de l'activité par zone géographique (approche économique)

En % 2015 2014
Europe (EU) 33 % 34 %
Europe (non EU) 10 % 7 %
Afrique 30 % 14 %
Amériques 4 % 6 %
Asie et Océanie 12 % 30 %
Moyen-Orient 7 % 8 %
Inde et Pakistan 4 % 1 %
Total 2.351 2.587

EBITDA et résultat opérationnel

Malgré la baisse du chiffre d'affaires, l'EBITDA et le résultat opérationnel s'inscrivent en nette progression par rapport à 2014.

L'exécution et/ou la finalisation d'importants chantiers ont largement contribué à cette performance exceptionnelle.

Carnet de commandes

Le carnet de commandes (3.185 millions d'euros au 31 décembre 2015) affiche une progression de 31,6% par rapport au 31 décembre 2014.

Au cours du premier semestre, DEME avait obtenu des commandes importantes que ce soit à Singapour (projet TTP1 d'une valeur d'un milliard d'euros), au Nigeria (projet Eko

Atlantic) ou en Belgique (dragage de maintenance de l'Escaut).

Au cours du second semestre, GeoSea s'est vue attribuer deux contrats importants au Royaume-Uni : les projets Galloper et Race Bank d'une valeur de respectivement 342 et 109 millions d'euros. Les travaux démarreront en 2016.

Investissements et endettement financier net

Les investissements de l'exercice s'élèvent à 373,1 millions suivant l'approche économique. Il s'agit principalement de l'acquisition des actifs offshore de Hochtief à savoir les pontons Wismar, Bremen et Stralsund, le navire jack-up Thor ainsi que 50% des titres de HGO Infra Sea, propriétaire du navire jack-up Innovation, la plus puissante plate-forme auto-élévatrice pour la construction de parcs éoliens en mer.

Par ailleurs, DEME a lancé au cours des derniers mois la construction de six navires, à savoir :

  • le navire jack-up autopropulsé Apollo
  • le navire multifonctions Living Stone
  • la drague aspiratrice en marche, Bonny River (14.500 m³)
  • la drague aspiratrice en marche, Scheldt River (8.000 m³)
  • la drague aspiratrice en marche, Minerva (3.500 m³)
  • le bateau grue Rambiz 4000 (en partenariat)

Ces navires pour lesquels des acomptes ont été versés en 2015 viendront progressivement renforcer la flotte de DEME à partir de 2017. La légère augmentation du besoin en fonds de roulement et les investissements précités sont en grande partie compensés par les cash flows d'exploitation. L'endettement financier net de DEME s'élève à 266,7 millions d'euros (approche économique), en hausse de 53,9 millions d'euros.

Nouvelle division

En fin d'exercice, DEME a décidé de créer une nouvelle division qui s'articule autour de deux nouvelles filiales : DEME Infra Sea Solutions (DISS) et DEME Infra Marine Contractor (DIMCO), spécialisées dans le génie civil maritime et fluvial. La création de cette nouvelle division s'inscrit dans la volonté de DEME d'offrir des solutions globales et intégrées à ses clients, tant au niveau du dragage que du génie civil maritime.

Dans ce cadre, les entités CFE Nederland BV et GEKA Bouw BV, filiales directes de CFE, ont été re-positionnées sous DIMCO en fin d'exercice. Parallèlement, une partie du personnel de génie civil de CFE a également été mutée chez DIMCO.

Pôle Contracting

Chiffres clés

En millions d'euros 2015 2014 Variation
2015/2014
Chiffre d'affaires 945,1 1.073,3 -11,9%
Résultat opérationnel (*) -34,9 -7,5 -
Résultat net part du groupe -34,1 -14,5 -
Carnet de commandes 966,0 1.127,2 -14,3%

(*) Y compris résultat des sociétés associées et partenariats.

Chiffre d'affaires

En millions d'euros 2015 2014 Variation
en %
Construction 741,1 805,3 -8,0 %
Génie Civil 91,8 116,3 -21,1 %
Bâtiment Benelux 531,7 523,1 +1,6 %
Bâtiment International 117,6 165,9 -29,1 %
Multitechnique et Rail infra 204,0 268,0 -23,9 %
Total Contracting 945,1 1.073,3 -11,9 %

Le chiffre d'affaires s'élève à 945,1 millions d'euros en repli de 11,9% (-8,1% à périmètre constant).

Le génie civil a subi une nouvelle baisse d'activité en particulier en Flandre, les conditions de marché restant très difficiles en Belgique.

L'activité Bâtiment en Belgique a connu, par contre, une légère progression en 2015 principalement chez CFE Bouw Vlaanderen dont le chiffre d'affaires atteint un niveau historiquement élevé.

À l'International, l'activité se contracte sensiblement en Afrique sub-saharienne suite à l'arrêt du chantier du Ministère des Finances au Tchad.

La vente de l'activité Route en début d'exercice a eu un impact de 44,6 millions d'euros sur le chiffre d'affaires de la division Multitechnique et Rail-Infra

Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel du pôle s'est fortement dégradé en 2015. La perte s'élève à 34,9 millions d'euros contre 7,5 millions d'euros en 2014.

Plusieurs facteurs expliquent cette perte :

  • des difficultés additionnelles rencontrées sur les chantiers de la station d'épuration de Bruxelles Sud et de Eko Tower, à Lagos, au Nigeria,
  • l'exécution difficile de plusieurs chantiers de bâtiment à Bruxelles,
  • la fin de la restructuration en Hongrie et en Slovaquie qui a encore pesé sur les comptes.

Ces résultats négatifs ne doivent cependant pas occulter les bonnes performances de VMA, de CFE Bouw Vlaanderen, de CFE Polska, de BPC Wallonie et des entités de la division Rail-Infra.

Carnet de commandes

En millions d'euros 31 décembre
2015
31 décembre
2014
Variation
en %
Construction 800,8 945,3 -15,3 %
Génie Civil 50,6 169,3 -70,1 %
Bâtiment Benelux 601,0 651,0 -7,8 %
Bâtiment International 149,2 125,1 19,3 %
Multitechnique et Rail infra 165,2 181,8 -9,2 %
Total Contracting 966,0 1.127,2 -14,3 %

Le carnet de commandes est en repli de 14,3%.

La baisse est particulièrement sensible en génie civil suite au transfert des activités de génie civil maritime et fluvial vers DEME.

La carnet de la division Bâtiment en Belgique se maintient à un niveau élevé grâce notamment à l'obtention des projets Agora à Louvain-la-Neuve, Palatium à Bruxelles et du lot parachèvements de l'hôpital AZ Sint-Maarten à Malines.

La prise de commandes a également été soutenue au Luxembourg (obtention entre autres de la commande du Lycée français) et en Pologne dont le carnet progresse de plus de 170%.

Au Nigéria, CFE a obtenu un contrat de fournitures pour un promoteur local.

Risque sur le Tchad

Au cours du second semestre, le Grand Hôtel a été livré à la satisfaction du client et un montant de 6 millions d'euros a été encaissé. Parallèlement, CFE, en collaboration avec les autorités tchadiennes, poursuit ses efforts dans la recherche d'une solution au financement du solde des créances impayées.

L'exposition nette de CFE sur ce pays s'élève à un peu plus de 60 millions d'euros.

Réorganisation du Pôle Contracting

Au cours du second semestre 2015, les activités de Multitechnique, de Rail-Infra et de Bâtiment en Belgique, Luxembourg, Pologne et Tunisie ont été repositionnées sous CFE Contracting SA, société de tête du pôle et filiale à 100% de CFE SA.

Le conseil d'administration a confié la gestion journalière de CFE Contracting à un comité exécutif composé de quatre membres et présidé par Raymund Trost, CEO de CFE Contracting.

En fin d'exercice, les activités de génie civil maritime et fluvial de CFE ont été transférées sous DIMCO.

Cette réorganisation interne s'accompagne d'une modification du périmètre du segment Contracting à compter du 1er janvier 2016. Celui-ci se limitera exclusivement aux activités réalisées par CFE Contracting et ses filiales. Les activités de CFE qui n'ont, ni été transférées à CFE Contracting, ni à DEME seront dorénavant reprises sous le segment Holding. Il s'agit des chantiers en cours en génie civil non maritime en Belgique et en bâtiment à l'international hors Luxembourg, Pologne et Tunisie.

Le tableau ci-dessous présente les chiffres clés du pôle Contracting suivant sa nouvelle configuration (chiffres pro-forma).

En millions d'euros 2015
Chiffre d'affaires 718,9
Résultat net après impôts 9,7
Carnet de commandes 836,3

Pôle Promotion Immobilière

Chiffres clés

En millions d'euros 2015 2014 Variation
2015/2014
Chiffre d'affaires 27,2 45,6 -40,4 %
Résultat opérationnel (*) 7,7 7,1 +8,5 %
Résultat net part du groupe 7,0 4,3 + 62,8 %

(*) Y compris résultats des sociétés associées et partenariats

Évolution de l'encours immobilier

En millions d'euros 31 décembre 2015 31 décembre 2014
Unités construites non vendues 14 16
En cours de construction 34 57
Projets à l'étude 71 61
Total de l'encours 119 134

Acquisitions

Au cours de l'exercice, plusieurs acquisitions foncières ont été menées à bien tant au Luxembourg (projet Route d'Esch à Luxembourg-ville) qu'en Belgique où BPI va développer le projet « Voltaire » à Schaerbeek et le projet « Les Rives » à Anderlecht (en partenariat).

Commercialisation

BPI a lancé avec succès la commercialisation de la troisième et la quatrième phases du projet résidentiel Ocean Four à Gdansk et d'un premier immeuble sur le site Erasmus Gardens à Anderlecht. À Ostende, la troisième phase du projet Oosteroever a démarré.

En août, Belgian Land a pris une participation de 50% dans la seconde phase du projet « Les Hauts Prés » à Uccle (200 unités de logements qui seront développées à partir de 2016).

Au second semestre, BPI a livré à un investisseur institutionnel une maison de repos et de soins située sur l'ancien site Solvay à Ixelles. Plusieurs fonciers ont également été cédés au cours de l'exercice.

Au Luxembourg, le nouveau siège de G4S a été livré à la satisfaction du client.

Résultat net

Le rythme soutenu de commercialisation des programmes en cours et les cessions réalisées expliquent la forte progression du résultat net (+ 62,8%).

Réorganisation du Pôle Immobilier

Au cours de l'exercice, l'ensemble des projets de promotion immobilière du groupe ont été positionnés sous BPI, nouvelle société de tête du pôle immobilier.

Pôle PPP – Concessions

Chiffres clés

En millions d'euros 2015 2014 Variation
2015/2014
Chiffre d'affaires 1,4 0,8 +75,0 %
Résultat opérationnel (*) 1,3 2,5 -48,0 %
Résultat net part du groupe 1,1 2,2 -50,0 %

(*) Y compris résultats des sociétés associées et partenariats

2015 fut une année de transition pour Rent-A-Port consacrée principalement au lancement des travaux de viabilisation tant à Oman (zone portuaire de Duqm) qu'au Vietnam où de nouvelles extensions de la concession avaient été obtenues fin 2014 dans la zone portuaire de Dinh Vu.

À compter du 1er janvier 2016, les états financiers des entités du pôle PPP-Concessions seront intégrés dans le segment «Holding ».

Holding & Eliminations

Chiffres clés

En millions d'euros 2015 2014 Variation
2015/2014
Résultat net part du groupe -0,3 -2,7 n.s.
Eliminations entre pôles 0,0 -0,4 n.s.
Total Holding et Eliminations -0,3 -3,1 n.s.

Les coûts de restructuration, les frais financiers et les dépréciations d'actifs ont plus que compensé la plus-value de 8,7 millions d'euros réalisée lors de la cession de la société Aannemingen Van Wellen NV au groupe Willemen.

À partir du 1er janvier 2016, les activités non transférées de CFE SA en ce compris les PPP-Concessions feront partie du segment Holding.

3. Synthèse des résultats

3.A.1. État du résultat global consolidé

Exercice clôturé au 31 décembre
(milliers d'euros)
2015 2014
Chiffre d'affaires 3.239.406 3.510.548
Produit des activités annexes 109.005 80.518
Achats -1.831.454 -2.093.355
Rémunérations et charges sociales -547.043 -583.211
Autres charges opérationnelles -482.581 -449.834
Dotations aux amortissements -255.312 -243.746
Dépréciation des goodwill -3.116 -521
Résultat opérationnel sur l'activité 228.905 220.399
Part dans le résultat des entreprises associées et partenariats 36.759 20.124
Résultat opérationnel 265.664 240.523
Coûts de l'endettement financier -31.720 -31.909
Autres charges et produits financiers -869 16.156
Résultat financier -32.589 -15.753
233.075 224.770
Résultat avant impôts
Impôts sur le résultat
-59.051 -65.249
Résultat de l'exercice 174.024 159.521
Participations ne donnant pas le contrôle 937 357
Résultat – Part du groupe 174.961 159.878
Exercice clôturé au 31 décembre
(milliers d'euros)
2015 2014
Résultat de l'exercice 174.024 159.521
Variations de juste valeur liées aux instruments de couverture -6.366 -8.750
Écarts de conversion -4.088 -2.126
Impôts différés 1.783 2.974
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat net -8.671 -7.902
Réévaluations du passif net au titre des prestations définies -197 -1.679
Impôts différés 1.099 -997
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net 902 -2.676
Total autres éléments du résultat global comptabilisés directement en capitaux
propres
-7.769 -10.578
Résultat global 166.255 148.943
- part du groupe 166.489 149.586
- part des participations ne donnant pas le contrôle -234 -643
Résultat net par action (euro) (base et dilué)
Résultat global part du groupe par action (euro) (base et dilué)
6,91
6,58
6,32
5,91

3.A.2. État consolidé de la situation financière

Exercice clôturé au 31 décembre 2015 2014
(milliers d'euros)
Immobilisations incorporelles 97.886 98.491
Goodwill 175.222 177.082
Immobilisations corporelles 1.727.679 1.503.275
Entreprises associées et partenariats 151.377 159.290
Autres actifs financiers non courants 129.501 109.341
Instruments dérivés non courants 1.381 674
Autres actifs non courants 19.280 20.006
Actifs d'impôts différés 103.345 115.322
Total actifs non courants 2.405.671 2.183.481
77.946 105.278
Stocks 1.192.977 1.082.504
Créances commerciales et autres créances d'exploitation 125.029 104.554
Autres actifs courants 8.514 4.220
Instruments dérivés courants
Actifs financiers courants
70 467
Actifs détenus en vue de la vente 0 31.447
Trésorerie et équivalents de trésorerie 491.952 703.501
Total actifs courants 1.896.488 2.031.971
Capital 41.330 41.330
Prime d'émission 800.008 800.008
Résultats non distribués 607.012 488.890
Plan de pension à prestations définies -7.448 -8.350
Réserves liées aux instruments financiers -10.710 -6.127
Écarts de conversion -6.915 -2.124
Capitaux propres – Part du groupe CFE 1.423.277 1.313.627
Participations ne donnant pas le contrôle 11.123 7.238
Capitaux propres 1.434.400 1.320.865
Engagements de retraite et avantages du personnel 41.054 41.806
Provisions 44.854 40.676
Autres passifs non courants 17.145 80.665
Emprunts obligataires 305.216 306.895
Dettes financières 398.897 378.065
Instruments dérivés non courants 33.359 12.922
Passif d'impôts différés 150.053 139.039
Total passifs non courants 990.578 1.000.068
Provisions courantes 64.820 48.447
Dettes commerciales et autres dettes d'exploitation 1.184.886 1.099.309
Passif d'impôts exigibles 88.215 80.264
Dettes financières 110.558 206.671
Instruments dérivés courants 35.146 24.948
Passifs détenus en vue de la vente 0 19.164
Autres passifs courants 393.556 415.716
Total passifs courants 1.877.181 1.894.519
Total des capitaux propres et passifs 4.302.159 4.215.452

3.A.3. Commentaires sur l'état consolidé de la situation financière, le flux de trésorerie et les investissements

Les fonds propres de CFE se sont une nouvelle fois renforcés en 2015 : ils s'élèvent à 1.434,4 millions d'euros contre 1.320,9 millions au 31 décembre 2014.

L'endettement financier net (*) s'élève à 322,7 millions d'euros, en augmentation de 134,6 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2014. Cet endettement se décompose, d'une part, en un endettement à long terme de 814,7 millions d'euros et, d'autre part, d'une trésorerie nette positive de 492 millions d'euros.

CFE dispose, pour sa part, de lignes de crédits confirmées à moyen terme destinées au financement général de la société à hauteur de 125 millions d'euros, dont 75 millions d'euros ne sont pas utilisés au 31 décembre 2015. Les covenants bancaires sont respectés tant chez CFE que chez DEME.

(*) L'endettement financier net ne tient pas compte des justes valeurs des produits dérivés qui représentent au 31 décembre 2015 un passif de 59 millions d'euros.

Exercice clôturé au 31 décembre
(milliers d'euros)
2015 2014
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 334.981 606.725
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement -258.879 -163.607
Flux de trésorerie provenant (utilisé dans) des activités de financement -288.024 -177.548
Augmentation/(Diminution) nette de la trésorerie -211.921 265.570
Capitaux propres hors minoritaires à l'ouverture 1.313.627 1.193.153
Capitaux propres hors minoritaires à la clôture 1.423.277 1.313.627
Résultat net part du groupe de l'année 174.961 159.878
ROE 13,3 % 13,4 %

3.A.4. État consolidé des variations de capitaux propres pour la période se terminant au 31 décembre 2015

(milliers d'euros) Capital Prime
d'émission
Résultats
non
distribués
Plans de
pensions
à pres- tations
définies
Réserve
liée aux
instru- ments de
couver- ture
Écarts de
conver- sion
Capitaux
propres
part du
groupe
Participa- tions ne
donnant
pas le
contrôle
Total
Décembre 2014 41.330 800.008 488.890 -8.350 -6.127 -2.124 1.313.627 7.238 1.320.865
Résultat global
de la période
174.961 902 -4.583 -4.791 166.489 -234 166.255
Dividendes payés
aux actionnaires
-50.626 -50.626 -50.626
Dividendes
des minoritaires
-2.094 -2.094
Modification
de périmètre
-6.213 -6.213 6.213 0
Décembre 2014 41.330 800.008 607.012 -7.448 -10.710 -6.915 1.423.277 11.123 1.434.400

3.A.5. Données par action

31 décembre 2015 31 décembre 2014
Nombre total d'actions 25.314.482 25.314.482
Résultat opérationnel après déduction des charges financières nettes, par action 9,21 8,88
Résultat net part du groupe par action 6,91 6,32

3.B.1. Résultat CFE SA (suivant normes belges)

(en milliers d'euros) 2015 2014
Ventes et prestations 273.031 376.996
Résultat d'exploitation -9.445 505
Résultat financier net 66.910 47.561
Résultat courant 57.465 48.066
Produits exceptionnels 108.529 4
Charges exceptionnelles -41.606 -11.131
Résultat avant impôts 124.388 36.939
Impôts -374 113
Résultat de l'exercice 124.014 37.052

Le chiffre d'affaires de CFE SA est en baisse sensible. Celle-ci s'explique par la cession de la branche d'activité « Bâtiment Flandre » intervenue au 1er juillet 2015 et par la diminution de l'activité en génie civil et en bâtiment en Région bruxelloise.

Le résultat d'exploitation est négativement influencé par les lourdes pertes subies sur le projet de la station d'épuration de Bruxelles Sud et par l'exécution difficile de quelques chantiers à Bruxelles.

L'augmentation des dividendes reçus des filiales explique l'évolution positive du résultat financier.

Les charges et produits exceptionnels sont principalement composés des plus-values et moins-values de cessions des filiales de Promotion Immobilière et de Contracting. À l'exception de la transaction avec le groupe Willemen, il s'agit de cessions intra-groupe qui n'ont pas d'impact sur les comptes consolidés.

3.B.2. Bilan CFE SA après répartition (suivant normes belges)

(en milliers d'euros) 31 décembre
2015
31 décembre
2014
Actif
Actifs immobilisés 1.332.944 1.408.686
Actifs circulants 327.577 330.753
Total de l'actif 1.660.521 1.739.439
(en milliers d'euros) 31 décembre
2015
31 décembre
2014
Passif
Capitaux propres 1.193.150 1.129.891
Provisions pour risques et charges 58.923 61.553
Dettes long terme 152.580 113.439
Dettes court terme 255.868 434.556
Total du passif 1.660.521 1.739.439

4. Rémunération du capital

Le conseil d'administration de CFE SA propose à l'assemblée générale du 4 mai 2016 un dividende brut par action de 2,40 euros correspondant à 1,752 euro net, soit une distribution de 60.754.756 euros.

B. Déclaration de gouvernement d'entreprise

1. Gouvernance d'entreprise

La société a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme son Code de référence.

La charte de corporate governance de CFE, qui a été établie sur la base de ce Code de référence, peut être consultée sur le site internet de la société www.cfe.be.

La charte de corporate governance a été modifiée le 25 février 2016. Outre un toilettage du texte de la charte, les principaux amendements portent sur:

2. Composition du conseil d'administration

Au 31 décembre 2015, le conseil d'administration de CFE se compose de treize membres, entrés en fonction aux dates reprises

  • le nombre de pôles qui passent de quatre à trois à savoir le pôle Dragage et Environnement, le pôle Contracting et le pôle Promotion Immobilière
  • les règles de conduite en matière de transactions financières
  • la limite d'âge pour les administrateurs
  • l'évaluation des performances des administrateurs

Pour CFE, la gouvernance d'entreprise va au-delà du respect du Code car CFE estime qu'il est indispensable de fonder la conduite de ses activités sur une éthique de comportement et de décision et une culture fortement ancrée de gouvernance d'entreprise.

ci-dessous et dont les mandats expirent immédiatement après les assemblées générales ordinaires des années reprises ci-dessous:

Entrée en
fonction
Expiration mandat
C.G.O. SA, représentée par Philippe Delaunois (*) 06.05.2010 2016
Renaud Bentégeat (**) 18.09.2003 2017
Piet Dejonghe (**) 24.12.2013 2017
Luc Bertrand 24.12.2013 2017
John-Eric Bertrand 24.12.2013 2017
Jan Suykens 24.12.2013 2017
Koen Janssen 24.12.2013 2017
Alain Bernard 24.12.2013 2017
Philippe Delusinne 07.05.2009 2016
Christian Labeyrie 06.03.2002 2016
Consuco SA, repésentée par Alfred Bouckaert 06.05.2010 2016
Ciska Servais SPRL représentée par Ciska Servais 03.05.2007 2019
Jan Steyaert 07.05.2009 2016

(*) Philippe Delaunois a été, à titre personnel, administrateur de CFE du 5 mai 1994 au 6 mai 2010

(**) Administrateur délégué en charge de la gestion journalière

Il sera proposé à l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2016 de procéder à la nomination de Leen Geirnaerdt en tant qu'administrateur pour un terme de quatre ans. Leen Geirnaerdt répond aux critères d'indépendance définis par l'article 526 ter du Code des sociétés et par le code belge de gouvernance d'entreprise 2009.

Leen Geirnaerdt (1974) est membre du Comité Exécutif et CFO de USG People N.V depuis 2010. Elle a entamé sa carrière professionnelle chez PricewaterhouseCoopers où elle occupa les fonctions d'auditeur et ensuite de directeur dans le département d'audit. Après six ans chez PwC, Leen Geirnaerdt a rejoint l'entreprise Solvus Resource Group en tant que contrôleur de gestion. Après l'acquisition de Solvus par USG People, elle occupe plusieurs fonctions de direction en sein de l'entreprise, dont celle de Directeur Général de USG People Belgium's Shared Service Center Transactions & Support depuis 2008. Leen Geirnaerdt est titulaire d'une licence en Economie Appliquée, option Comptabilité (facultés universitaires Sint-Ignatius à Anvers).

2.1. Mandats et fonctions des mandataires sociaux

Administrateurs

Le tableau ci-dessous récapitule les mandats et fonctions des treize administrateurs à la date du 31 décembre 2015.

C.G.O. SA, représentée par
Philippe Delaunois
Président du conseil d'administration
Administrateur
CFE,
Avenue Herrmann-Debroux,
40-42
B-1160 Bruxelles
Né en 1941, Philippe Delaunois est ingénieur civil métallurgiste de la Faculté polytechnique de
Mons, ingénieur commercial de l'Université de l'Etat de Mons et diplômé de l'Harvard Business
School.
Il exerça la majeure partie de sa carrière dans l'industrie sidérurgique et fut jusqu'en
1999 administrateur délégué, directeur général de Cockerill-Sambre.
Officier de l'ordre de Léopold et Chevalier de la Légion d'honneur, il a été élu manager de l'année
en 1989, président de l'Union wallonne des entreprises de 1990 à 1993 et est Consul Honoraire
d'Autriche pour le Hainaut et Namur depuis 1990.
Mandats exercés:
a- sociétés cotées:
Administrateur de SABCA
b- sociétés non cotées:
Administrateur d'Intégrale, caisse commune d'assurances
Administrateur de CLi
Administrateur de CLE
Administrateur de DEME
Administrateur d'ETEC
Administrateur des Grottes de Han
Administrateur de Nethys
Administrateur de G-TEC
c- associations:
Administrateur d'Europalia ASBL
Administrateur de l'Ordre de Léopold ASBL
Renaud Bentégeat Administrateur délégué
CFE,
Avenue Herrmann-Debroux,
40-42
B-1160 Bruxelles
Né en 1953, Renaud Bentégeat est titulaire d'une maîtrise de droit public, d'un DEA de droit public,
d'un DEA d'analyse politique approfondie ainsi que du diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques de
Bordeaux.
Il a entamé sa carrière en 1978 dans la société Campenon Bernard. Il a, ensuite, été successivement
chef du service juridique, directeur de la communication, directeur administratif et secrétaire
général en charge des services juridique, communication, administratif et ressources humaines de la
Compagnie générale de bâtiment et de construction (CBC).
De 1998 à 2000, il a été directeur régional bâtiment Ile-de-France de Campenon Bernard SGE, avant
d'être nommé directeur général adjoint de VINCI Construction, en charge notamment des filiales
du groupe VINCI Construction en Europe centrale et administrateur délégué de Bâtiments et Ponts
Construction et Bâtipont Immobilier en Belgique. Depuis 2003, il est administrateur délégué de
CFE.
Renaud Bentégeat est officier de l'Ordre de Léopold et Chevalier de la Légion d'Honneur ainsi que
Chevalier de l'Ordre national du Mérite (France).
Mandats exercés:
a- sociétés cotées:
Administrateur délégué de CFE
b- sociétés non cotées:
Administrateur de Bavière Developpement
Administrateur de Bizerte CAP 3000
Administrateur de CFE BBW
Administrateur de CLi
Administrateur d'IFC
Administrateur de CFE Polska
Administrateur de CIW
Administrateur de CLE
Administrateur de DEME
Administrateur de Rent-A-Port
Administrateur de RAP-Energy
Administrateur de Promotion Léopold
Administrateur de SFE
Membre du conseil de surveillance de Solvay Brussels School
c- associations:
Président de la Chambre française de Commerce et d'Industrie de Belgique
Administrateur de l'Association des Entrepreneurs belges de Grands Travaux (ADEB-VBA)
Conseiller du commerce extérieur de la France
Administrateur de CCI France International

Administrateur délégué depuis le 15 janvier 2015

Né en 1966, Piet Dejonghe a obtenu, après des études de licencié en droit (KU Leuven, 1989), un post graduat en gestion à la KU Leuven (1990) et un MBA à Insead (1993). Avant de rejoindre Ackermans & van Haaren en 1995, il était avocat attaché à Loeff Claeys Verbeke et était actif comme consultant auprès de Boston Consulting Group.

Mandats exercés:

a- sociétés cotées: Membre du comité exécutif d'Ackermans & van Haaren Administrateur du Groupe Flo b- sociétés non cotées: Président du conseil d'administration de Distriplus Administrateur de Baloise Belgium Administrateur de Banque J.Van Breda & C° Administrateur de Brinvest Administrateur de la Delen Private Bank Administrateur de Delen Private Bank Luxembourg Administrateur de Financière Flo Administrateur de Finaxis Administrateur de GB-INNO-BM Administrateur de GIB Corporate Services Administrateur du Groupe Financière Duval Administrateur du Holding Groupe Duval Administrateur de Ligno Power Administrateur de Profimolux Administrateur de Sofinim Administrateur de BPI, CFE Bouw Vlaanderen, CFE Contracting, CFE Infra, CLE c- associations Membre du conseil d'administration de SOS-Villages d'Enfants Belgique

Piet Dejonghe

Ackermans & van Haaren Begijnenvest, 113 B- 2000 Antwerpen

Luc Bertrand

Administrateur

Ackermans & van Haaren Begijnenvest, 113 B- 2000 Antwerpen

Membre du comité des nominations et des rémunérations

Né en 1951, Luc Bertrand a obtenu en 1974 le diplôme d'ingénieur commercial (KU Leuven). Luc Bertrand a commencé sa carrière chez Bankers Trust, où il a assumé la fonction de Vice-Président et Regional Sales Manager, Northern Europe. Il a été nommé administrateur d'Ackermans & van Haaren en 1985 et est en fonction chez Ackermans & van Haaren depuis 1986.

Mandats exercés:

a- sociétés cotées: Administrateur et Président du comité exécutif d'Ackermans & van Haaren Président du conseil d'administration de Leasinvest Real Estate Administrateur d'Atenor Group Administrateur du Groupe Flo Administrateur de Sipef b- sociétés non cotées: Président du conseil d'administration d'Agidens International Président du conseil d'administration de DEME Président du conseil d'administration de Dredging International Président du conseil d'administration de Finaxis Président du conseil d'administration de Sofinim Président du conseil d'administration de Tour & Taxis (Openbaar Pakhuis, Parking) Président du conseil d'administration de Algemene Aannemingen Van Laere Administrateur d'Anfima Administrateur d'AvH Coordination Center Administrateur d'Axe Investments Administrateur de Baarbeek Administrateur de Banque J. Van Breda & C° Administrateur de Belfimas Administrateur de BOS Administrateur de Brinvest Administrateur de Delen Investments C.V.A Administrateur de Delen Private Bank Administrateur de DEME Coordination Center Administrateur d'Extensa Group Administrateur du Groupe Financière Duval Administrateur du Holding Groupe Duval (FR) Administrateur d'ING Belgium Administrateur de JM Finn & Co (UK) Administrateur de Leasinvest Immo Lux Sicav Administrateur de Manuchar Administrateur de Profimolux Administrateur de Rent-A-Port Administrateur de RAP-Energy Administrateur de Scaldis Invest Administrateur de Tour & Taxis (Projet T&T) c- associations: Président de Guberna (Belgian Governance Institute) Président de Middelheim Promotors Vice-président du VOKA Membre du conseil d'administration d'INSEAD Belgique Membre du conseil d'administration de l'Institut de Duve Membre du conseil d'administration de l'Institut de Médecine Tropicale Membre du conseil d'administration de la KU Leuven Membre du conseil d'administration du Musée Mayer van den Bergh Membre du conseil d'administration de VKW Synergia Membre du conseil d'administration de Vlerick Leuven Gent School

John-Eric Bertrand

Ackermans & van Haaren Begijnenvest, 113 B- 2000 Antwerpen

Membre du Comité d'audit à partir du 15 janvier 2015

Administrateur

Né en 1977, John-Eric Bertrand a obtenu, après des études d'ingénieur commercial (UCL 2001, magna cum laude), un Master en International Management (CEMS, 2002) et un MBA à Insead (2006). Avant de rejoindre Ackermans & van Haaren en 2008 en tant qu'Investment Manager, John-Eric Bertrand a travaillé en tant que senior auditor chez Deloitte et senior consultant chez Roland Berger Strategy Consultants. Il fait partie du comité exécutif d'AvH depuis le 1er juillet 2015.

Mandats exercés:

a- sociétés cotées:
Administrateur de Sagar Cements
Membre du comité exécutif d'Ackermans & van Haaren
b- sociétés non cotées:
Administrateur d'Alfa Park
Administrateur d'Agidens International
Administrateur d'Oriental Quarries & Mines
Administrateur de Algmene Aannemingen Van Laere
Administrateur de Bracht, Deckers & Mackelbert (BDM)
Administrateur d'Assurances Continentales (Asco)
Administrateur de Holding Groupe Duval
Administrateur d'AvH Resources India
Administrateur du Groupe Thiran
Administrateur de Telemond Holding
Administrateur de Henschel Engineering
Administrateur de Telehold
Membre du comité d'investissement de Inventures
c- associations
Administrateur de Belgian Finance Club

Koen Janssen

Administrateur

Né en 1970, Koen Janssen a obtenu, après ses études d'ingénieur civil en électromécanique (KU Leuven, 1993), un MBA à IEFSI (France, 1994). Il a travaillé pour Recticel, ING Investment Banking et ING Private Equity avant d'entrer chez Ackermans & van Haaren en 2001.

Mandats exercés:

a- sociétés cotées:

Membre du comité exécutif d'Ackermans & van Haaren
b- sociétés non cotées:
Président du conseil d'administration de Société Nationale de Transport par Canalisations
Administrateur de Bedrijvencentrum Regio Mechelen
Administrateur de Canal Re (filiale de SNTC)
Administrateur de DEME
Administrateur de Dredging International
Administrateur de Ligno Power
Administrateur de Napro (JV SNTC-Air Products)
Administrateur de Nitraco (JV SNTC-Praxair)
Administrateur de NMC
Administrateur de Quinten Matsys (filiale de SNTC)
Administrateur de Rent-A-Port
Administrateur de RAP-Energy
Administrateur de Sofinim Lux
Administrateur de Terryn Group

Ackermans & van Haaren Begijnenvest, 113 B- 2000 Antwerpen

Jan Suykens Administrateur
Ackermans & van Haaren
Begijnenvest, 113
B- 2000 Antwerpen
Né en 1960, Jan Suykens est licencié en sciences économiques appliquées (UFSIA, 1982) et a obtenu
un MBA à la Colombia University (1984). Il a travaillé plusieurs années à la Générale de Banque
dans le Corporate & Investment Banking avant de rejoindre Ackermans & van Haaren en 1990.
Mandats exercés:
a- sociétés cotées:
Membre du comité exécutif d'Ackermans & van Haaren
Administrateur de Leasinvest Real Estate
b- sociétés non cotées:
Président du conseil d'administration d'Anima Care
Président du conseil d'administration de la Banque J.Van Breda & C°
Président du conseil d'administration de HPA-Residalya
Vice-président du conseil d'administration de Delen Private Bank
Administrateur d'ABK bank
Administrateur d'Anfima
Administrateur d'AvH Coordination Center
Administrateur de Batipont Immobilier (BPI)
Administrateur de Corelio
Administrateur de Delen Private Bank Luxembourg
Administrateur de DEME
Administrateur d'Extensa
Administrateur d'Extensa Group
Administrateur de Finaxis
Administrateur de JM Finn & Co (UK)
Administrateur de Leasinvest Immo Lux SICAV-FIS
Administrateur de Mediacore
Administrateur de Profimolux
Administrateur de Project TT
Administrateur de Sofinim
Administrateur de T&T Openbaar Pakhuis
Administrateur de T&T Parking
Administrateur de Algemene Aannemingen Van Laere
c- associations
Administrateur d'Antwerp Management School
Administrateur de De Vrienden van het Rubenshuis

Alain Bernard

DEME Haven 1025 Scheldedijk, 30 B-2070 Zwijndrecht Né en 1955, Alain Bernard a obtenu le diplôme d'ingénieur civil en construction (KU Leuven, 1978) et d'ingénieur civil en gestion industrielle (KU Leuven, 1979). Alain Bernard a rejoint le Groupe DEME en 1980 comme project manager. Il a été directeur général de Dredging International et COO du Groupe DEME entre 1996 et 2006. Alain Bernard a été nommé CEO du Groupe DEME en 2006.

Mandats exercés:

Administrateur

a- sociétés cotées:
  • Membre du Steering Committee de CFE
  • b- sociétés non cotées:
  • Chief Executive Officer et Administrateur de DEME
  • Administrateur de diverses filiales du Groupe DEME
  • Administrateur d'Aquafin
  • c- associations:
  • l'Union Royale des Armateurs Belges, F.I.T. (Flanders Investment & Trade) Président de la «Belgian Dredging Association»
Philippe Delusinne Administrateur indépendant
RTL Belgium
Avenue Jacques Georgin, 2
B-1030 Bruxelles
Membre du comité d'audit
Né en 1957, Philippe Delusinne est titulaire d'un diplôme de Marketing & Distribution de l'ISEC à
Bruxelles et d'un Short MBA du Sterling Institute d'Harvard.
Il a commené sa carrière chez Ted Bates comme account executive, il fut ensuite account manager
chez Publicis, client service director chez Impact FCB, deputy general manager de McCann Erikson
et chief executive officer de Young & Rubicam en 1993. Depuis mars 2002, il est chief executive
officer de RTL Belgium.
Mandats exercés:
a- sociétés cotées:
Membre du Conseil de Surveillance de M6
b- sociétés non cotées:
Administrateur délégué de RTL Belgium SA
Administrateur délégué de Radio H
Représentant permanent de CLT-UFA S.A.
Administrateur délégué de INADI SA et de Cobelfra SA
CEO de RTL Belux SA & Cie SECS
Administrateur délégué de RTL Belux SA
Administrateur délégué et Président du Conseil d'Administration de
IP Belgium SA
Président de Home Shopping Service Belgium SA
Représentant permanent de CLT-UFA S.A
Administrateur délégué et Président de New Contact SA
Administrateur de CLT-UFA SA
Administrateur de l'Agence Télégraphique Belge de Presse
Administrateur de MaRadio.be SCRL
Administrateur de l'Association pour l'Autorégulation de la Déontologie Journalistique
c- associations:
Membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Belgique)
Président du Théâtre Royal de La Monnaie
Président des Amis des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique ASBL
Christian Labeyrie Administrateur
VINCI
1, cours
Ferdinand-de-Lesseps,
F-92851 Rueil-Malmaison
Cedex
Né en 1956, Christian Labeyrie est directeur général adjoint, directeur financier et membre du
comité exécutif du groupe VINCI. Avant de rejoindre le groupe VINCI en 1990, il a exercé diverses
fonctions dans les groupes Rhône-Poulenc et Schlumberger. Il a démarré sa carrière dans la banque.
Christian Labeyrie est diplômé de HEC, de l'Escuela Superior de Administración de Empresas
(Barcelone) et de Mc Gill University (Canada) et titulaire du DECS. Il est Chevalier de la Légion
d'honneur et Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Membre du comité d'audit
Mandats exercés:
a- sociétés cotées:
Membre du comité exécutif du Groupe VINCI
b- sociétés non cotées:
Représentant permanent de Vinci Innovation au conseil d'administration d'ASF
Président d'ASF Holding
Administrateur d'Eurovia
Administrateur de VINCI Deutschland
Administrateur d'Arcour
Administrateur du consortium Stade de France
Administrateur de VFI
Administrateur de Amundi Convertibles Euroland du Groupe Crédit Agricole
Asset management
Administrateur VINCI USA Holding Inc.
Président d'ASF Holding
Président de Cofiroute Holding

Rapport financier 2015 27

Représentant permanent de Vinci Innovation Représentant permanent de VINCI chez Escota

SA Consuco, représentée par Alfred Bouckaert Avenue de Foestraets, 33A B-1180 Bruxelles Membre du comité d'audit Membre du comité des nominations et des rémunérations Administrateur indépendant Né en 1946, Alfred Bouckaert est licencié en sciences économiques (Université Catholique de Louvain). Il débuta sa carrière en 1968 en tant que courtier en Bourse auprès de JM Finn & Co à Londres. En 1972, il entre à la Chase Manhattan Bank où il exerce différentes fonctions commerciales et de crédit avant de devenir manager commercial banking pour la Belgique. Il est nommé general manager de la Chase à Copenhague (Danemark) en 1984, puis, deux ans plus tard, general manager et country manager de la Chase en Belgique. En 1989, les activités belges de la Chase Manhattan Bank sont vendues au Crédit Lyonnais. Alfred Bouckaert est chargé de fusionner les activités opérationnelles belges de la Chase et du Crédit Lyonnais. En 1994, le Crédit Lyonnais demande à Alfred Bouckaert de prendre la tête des activités européennes de la banque. En 1999, il prend la direction d'AXA Royale Belge. AXA le nomme également country manager pour le Benelux. En 2005, il devient directeur général pour la région «Europe du Nord» (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne et Suisse). D'octobre 2006 à mai 2010, il a été membre du Directoire d'AXA, en charge des activités de la région Europe du Nord, Europe Centrale et de l'Est. En avril 2007, il a été nommé président du conseil d'administration d'AXA Belgium, fonction qu'il a exercée jusqu'au 27 avril 2010. De 2011 à 2013, il a été président du conseil d'administration de Belfius Banque & Assurances. Mandats exercés: a- sociétés cotées: Administrateur et Président du comité d'investissement de Mauritius Union Assurance (MUA), Maurice b- sociétés non cotées: Administrateur de KBL Banque Administrateur de Mauritius Commercial Union Ltd. Administrateur de Ventosia (sicav des notaires) Administrateur de Vesalius Biocapital II Arkiv Président de First Retail International

Administrateur et Président du comité des risques de KBL European Private Banker,

Luxembourg c- associations:

Administrateur de la Chambre française de Commerce et d'Industrie de Belgique Administrateur de l'Institut de Duve (ICP)

Administrateur indépendant

Ciska Servais est associée au sein du cabinet d'avocats Astrea. Elle est active dans le domaine du droit administratif, particulièrement le droit de l'environnement et l'aménagement du territoire ainsi que le droit immobilier et le droit de la construction. Elle dispose d'une expérience étendue en matière de conseil, de procédures judiciaires et de négociations; elle donne cours et est régulièrement conférencière lors de séminaires.

Elle a obtenu une licence en droit à l'Université d'Anvers (1989) ainsi qu'un Master complémentaire (LL.M) en international legal cooperation à la Vrije Universiteit Brussel (V.U.B.) (1990). Elle a également obtenu une licence spéciale en écologie à l'Université d'Anvers (1991).

Elle a commencé ses stages en 1990 auprès du cabinet d'avocats Van Passel & Greeve. Elle est devenue associée chez Van Passel & Vennoten en 1994 et, par la suite, chez Lawfort en 2004. En 2006, elle a cofondé le cabinet d'avocats Astrea.

Ciska Servais publie principalement en matière de droit de l'environnement, entre autres concernant le décret d'assainissement, la responsabilité environnementale et la réglementation relative au déplacement de terre. Elle est inscrite au Barreau d'Anvers.

Mandats exercés:

  • a- sociétés cotées:
  • Administrateur indépendant de MONTEA Comm. VA
  • Vice-présidente du conseil de MONTEA Comm. VA
  • Présidente du Comité des rémunérations DE montea Comm. VA
  • Membre du comité d'audit de MONTEA Comm.VA
  • b- sociétés non cotées:
  • Astrea bv cvba

SPRL Ciska Servais, représentée par Ciska Servais

Boerenlegerstraat, 204 B-2650 Edegem

Présidente du comité des nominations et des rémunérations

Jan Steyaert Administrateur indépendant
Mobistar
Avenue du Bourget 3
B-1140 Bruxelles
Né en 1945, Jan Steyaert a été actif la majeure partie de sa carrière dans le domaine des Telecoms.
Il a débuté chez un réviseur d'entreprise. En 1970, il entre en fonction chez Telindus (société
cotée en bourse) et remplit successivement les fonctions de CFO, CEO et président du conseil
Président du comité d'audit d'administration du Groupe Telindus et ses filiales jusqu'en 2006.
Depuis la création de Mobistar en 1995, il est membre du conseil d'administration et président du
conseil depuis 2003.
Il est officier de l'Ordre de Léopold II et a été décoré de la croix de Chevalier de l'Ordre de la
Couronne.
Mandats exercés:
a- sociétés cotées:
Président du Conseil d'Administration de Mobistar SA
b- sociétés non cotées:
Administrateur de Portolani SA
Administrateur de Automation SA
Administrateur de CGT Consulting SA
Administrateur d'e-Novates SA
Administrateur de Blue Corner SA
Administrateur de 4iS SA
Membre du conseil consultatif de la Fédération Royale du Notariat Belge
c- associations:
Président de la Fondation et du Conseil d'Administration du musée Dhondt-Dhaenens à Deurle
Administrateur d'Anima Eterna ASBL
Administrateur de VVW ASBL
Administrateur de Jeugd en Muziek Brussel ASBL

2.2. Évaluation de l'indépendance des administrateurs

Sur les treize membres du conseil d'administration au 31 décembre 2015, neuf ne peuvent pas être qualifiés d'indépendants au sens de l'article 526 ter du Code des sociétés et du Code belge de gouvernance d'entreprise. Il s'agit de :

  • Renaud Bentégeat et Piet Dejonghe qui sont administrateurs délégués de la société.
  • Alain Bernard qui est administrateur délégué de DEME et membre du Steering Committee de CFE.
  • Luc Bertrand, Jan Suykens, Koen Janssen et John-Eric Bertand qui représentent l'actionnaire de contrôle, Ackermans & van Haaren.
  • Christian Labeyrie qui représente VINCI Construction, actionnaire à hauteur de 12,11 %.
  • C.G.O. SA, représentée par Philippe Delaunois, ce dernier ayant exercé plus de trois mandats consécutifs.

Au 31 décembre 2015, les administrateurs indépendants sont: Philippe Delusinne, Ciska Servais SPRL, représentée par Ciska Servais, Jan Steyaert et Consuco SA, représentée par Alfred Bouckaert.

Il est à noter que tous les administrateurs indépendants de CFE ont pu exercer leur mission avec une totale indépendance de jugement en 2015.

2.3. Situation des mandataires sociaux

Aucun administrateur de CFE (i) n'a fait l'objet d'une quelconque sanction publique par les autorités réglementaires, (ii) n'a été

associé à une faillite, à une mise sous séquestre ou une liquidation et (iii) n'a été empêché par un Tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

2.4. Conflit d'intérêts

2.4.1. Règles de conduite

L'indépendance de jugement est requise de tous les administrateurs, qu'ils soient exécutifs ou non et, pour les administrateurs non exécutifs, qu'ils soient indépendants ou non.

Chaque administrateur organise ses affaires personnelles et professionnelles de manière à éviter tout conflit d'intérêts, direct ou indirect, avec la société.

Le conseil d'administration est particulièrement attentif à l'existence de conflits d'intérêts éventuels avec un administrateur ou avec une société du groupe et à la mise en œuvre des procédures particulières prévues par les articles 523 et 524 du Code des sociétés.

Les transactions ou autres relations contractuelles entre la société, y compris les sociétés liées, et les administrateurs doivent être conclues aux conditions normales de marché.

Les administrateurs non exécutifs ne sont pas autorisés à conclure avec la société, directement ou indirectement, des accords relatifs à la fourniture de services rémunérés sans le consentement explicite du conseil d'administration. Ils sont tenus de consulter le président, qui décide de soumettre ou non la demande de dérogation au conseil d'administration.

2.4.2 Application des procédures

À la connaissance de CFE, aucun administrateur ne s'est trouvé cette année en situation de conflit d'intérêts.

Il est précisé que certains administrateurs exercent des mandats dans d'autres sociétés dont les activités sont parfois concurrentes à celles de CFE.

2.5. Évaluation du conseil d'administration, de ses comités et des administrateurs

2.5.1 Mode d'évaluation

Assisté par le comité des nominations et des rémunérations, et éventuellement par des experts externes et sous la direction de son président, le conseil d'administration évalue régulièrement sa composition, sa taille et son fonctionnement, ainsi que la composition, la taille et le fonctionnement des comités spécialisés du conseil d'administration, avec pour objectif de favoriser l'amélioration continue de la gouvernance de la société, tout en tenant compte des changements de circonstances.

Lors de cette évaluation, le conseil d'administration vérifie, entre autres, si, en son sein et au sein des comités spécialisés, les questions importantes sont préparées et discutées de manière adéquate.

Il vérifie la contribution effective de chaque administrateur du fait de sa compétence, de sa présence aux réunions et de son engagement constructif dans les discussions.

Il vérifie également si la prise de décisions et si la composition actuelle du conseil d'administration et celle des comités correspond à celle qui est souhaitable.

Le conseil d'administration tire les enseignements de l'évaluation de ses performances en reconnaissant ses points forts et en remédiant à ses faiblesses. Le cas échéant, cela implique la proposition de nomination de nouveaux membres, la proposition de ne pas réélire des membres existants ou l'adoption de toute mesure jugée appropriée pour assurer le fonctionnement efficace du conseil d'administration. Il en est de même pour les comités spécialisés.

Les administrateurs non exécutifs procèdent une fois par an à l'évaluation de leur interaction avec la direction exécutive. A cet effet, ils se réunissent une fois par an sans la présence des administrateurs délégués et des éventuels autres administrateurs exécutifs.

2.5.2 Évaluation des performances

La prochaine évaluation du fonctionnement et des performances du conseil d'administration aura lieu au cours de l'exercice 2016.

3. Fonctionnement du conseil d'administration et de ses comités

3.1. Le conseil d'administration

Rôle et compétences du conseil d'administration

Rôle du conseil d'administration

La mission du conseil d'administration s'exerce dans l'intérêt social.

Le conseil d'administration détermine les orientations et les valeurs, la stratégie et les politiques clés de la société, il examine et approuve les opérations significatives y afférentes, il veille à leur mise en œuvre et définit toute mesure nécessaire pour la réalisation de sa politique. Il décide du niveau de risques qu'elle accepte de prendre.

Le conseil d'administration vise le succès à long terme de la société en assurant le leadership entrepreneurial et en permettant l'évaluation et la gestion des risques.

Le conseil d'administration veille à ce que les ressources financières et humaines nécessaires soient disponibles pour permettre à la société d'atteindre ses objectifs et il met en place les structures et les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs de la société. Le conseil d'administration prête une attention particulière à la responsabilité sociale, à la mixité des genres et au respect de la diversité au sein de la société.

Le conseil d'administration adopte le budget et examine et arrête les comptes.

Le conseil d'administration:

  • approuve le cadre général du contrôle interne et de gestion des risques et en contrôle la mise en œuvre
  • prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité des états financiers
  • supervise les performances du commissaire
  • examine les performances des administrateurs délégués
  • veille au bon fonctionnement et à l'efficacité des comités spécialisés du conseil d'administration.

Compétences du conseil d'administration

(i) Compétences générales du conseil d'administration

Sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires et dans les limites de l'objet social, le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société.

Le conseil d'administration rend compte de l'exercice de ses responsabilités et de sa gestion aux actionnaires réunis en assemblée générale. Il prépare les propositions de résolutions à prendre par l'assemblée générale.

(ii) Compétences du conseil d'administration en matière d'augmentation de capital (capital autorisé)

Suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2010 et renouvelée par l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2014, le conseil d'administration est autorisé à augmenter – en une ou plusieurs fois – le capital social à concurrence d'un montant maximum de 2.500.000 d'euros, hors prime d'émission, par voie d'apports en numéraire ou ne

consistant pas en numéraire, par incorporation de réserves, avec ou sans l'émission d'actions nouvelles. Dans le cadre du capital autorisé, c'est le conseil d'administration qui décide des conditions de l'augmentation de capital et notamment les conditions d'émission des nouvelles actions dont le prix d'émission.

Le capital autorisé de CFE permet l'émission de 1.531.260 actions supplémentaires en cas d'augmentation de capital avec émission d'actions sur la base du pair comptable.

Cette autorisation expire cinq ans après la date de publication aux annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale du 30 avril 2014. La publication ayant eu lieu le 22 mai 2014, la présente autorisation expirera le 21 mai 2019.

(iii) Compétences du conseil d'administration en matière d'acquisition d'actions propres

L'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2014 a autorisé le conseil d'administration de CFE à acquérir des actions propres de CFE. La valeur nominale ou, à défaut, le pair comptable des actions à acquérir ne peut dépasser 20 % du capital souscrit de la société, soit 8.265.896,4 euros. L'acquisition peut se faire à un prix égal à un prix minimum par action correspondant au cours de clôture le plus bas des vingt (20) jours précédant le jour de l'achat d'actions propres diminué de dix pour cent (10 %) et à un prix maximum par action correspondant au cours de clôture le plus haut des vingt (20) jours précédant le jour de l'achat d'actions propres augmenté de dix pour cent (10 %).

Cette autorisation expire le 23 mai 2019.

La décision de l'assemblée générale des actionnaires n'est pas requise pour l'acquisition d'actions propres par CFE afin de les distribuer à son personnel.

(iv) Compétences du conseil d'administration en matière d'émission d'obligations

Sous réserve de l'application des dispositions légales en la matière, le conseil d'administration peut décider la création et l'émission d'obligations, éventuellement convertibles en actions.

Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration est organisé de manière à assurer que les décisions soient prises dans l'intérêt social et de manière à permettre que les tâches soient exécutées efficacement.

Les réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit à périodicité régulière, suffisamment fréquemment pour exercer efficacement ses obligations, et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

En 2015, le conseil d'administration a délibéré sur toutes les questions majeures de la vie de CFE. Il s'est ainsi réuni six fois.

Le conseil d'administration a notamment:

  • arrêté les comptes de l'exercice 2014 ainsi que les comptes semestriels 2015
  • examiné le budget 2015 et les actualisations de celui-ci
  • examiné le budget 2016
  • passé en revue les dossiers qui ont été présentés en comités de risques
  • examiné la situation financière de CFE et l'évolution de son endettement et de son besoin en fonds de roulement

  • examiné l'évolution de l'encours immobilier et approuvé l'acquisition et la cession de plusieurs projets immobiliers dont la valeur excède cinq millions d'euros

  • décidé, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, des modalités de la rémunération et des primes des administrateurs délégués et des directeurs
  • décidé, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, de nommer un CEO pour CFE Contracting.

En ce qui concerne la participation active des administrateurs aux séances du conseil, le tableau qui suit indique le taux individuel de présence des administrateurs aux conseils d'administration pour l'exercice 2015.

Administrateurs Présence/Nombre
de séances
C.G.O. SA,
représentée par Philippe Delaunois
6/6
Renaud Bentégeat 6/6
Luc Bertrand 6/6
Piet Dejonghe 6/6
Jan Suykens 6/6
Koen Janssen 6/6
John-Eric Bertrand 6/6
Christian Labeyrie 6/6
Philippe Delusinne 6/6
Consuco SA,
repésentée par Alfred Bouckaert
5/6
Ciska Servais SPRL,
représentée par Ciska Servais
6/6
Jan Steyaert 5/6
Alain Bernard 6/6

Le mode de prise des décisions du conseil d'administration

Sauf dans les cas de force majeure résultant de guerres, troubles ou autres calamités publiques, le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Les membres du conseil d'administration, empêchés d'assister à une réunion, peuvent se faire représenter par un autre membre du conseil, conformément aux dispositions légales et réglementaires, chaque membre ne pouvant disposer que d'une procuration. Les lettres, télécopies ou autres moyens de communication donnant le mandat de vote sont annexés au procès-verbal de la réunion du conseil à laquelle ils ont été produits.

Sur décision du président du conseil d'administration, les réunions peuvent se tenir, pour tous les administrateurs ou une partie des administrateurs, sous la forme d'une audio- ou vidéoconférence. Les administrateurs concernés sont alors réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les résolutions sont votées à la majorité des membres présents ou représentés.

Dans le cas où des administrateurs doivent s'abstenir de prendre part à la délibération, en vertu de la loi, les résolutions sont votées à la majorité des autres membres présents ou représentés.

Si les voix sont partagées également, la voix du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Après chaque réunion, les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.

Les procès-verbaux résument les discussions, précisent les décisions prises et indiquent, le cas échéant, les réserves émises par les administrateurs.

Ils sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la société.

Les principales caractéristiques du processus d'évaluation du conseil d'administration ont été précisées dans le règlement d'ordre intérieur publié dans la charte de gouvernance d'entreprise de la société.

3.2. Le comité des nominations et des rémunérations

Au 31 décembre 2015, ce comité se compose de :

  • Ciska Servais SPRL, représentée par Ciska Servais, présidente (*)
  • Luc Bertrand
  • Consuco SA, représentée par Alfred Bouckaert (*)

Ce comité s'est réuni quatre fois en 2015.

Au cours de l'exercice, ce comité a notamment examiné :

  • les rémunérations fixe et variable des administrateurs délégués
  • les rémunérations fixe et variable des directeurs
  • le rapport annuel de rémunération (Loi du 6 avril 2010)
  • les émoluments des administrateurs
  • la nomination du CEO de CFE Contracting
  • la mise en place d'un plan d'options au niveau de CFE Contracting

Le tableau qui suit indique le taux individuel de présence des membres au comité des nominations et des rémunérations pour l'exercice 2015.

Membres Présence/
Nombre de
séances
Ciska Servais SPRL,
repésentée par Ciska Servais, présidente (*)
4/4
Luc Bertrand 4/4
Consuco SA,
représentée par Alfred Bouckaert (*)
3/4

(*) administrateurs indépendants

Le mandat de membre du comité des nominations et des rémunérations est rémunéré à hauteur de 1.000 euros par séance. Le mandat de son président est rémunéré à hauteur de 2.000 euros par séance.

Les principales caractéristiques du processus d'évaluation du comité des nominations et des rémunérations ont été précisées dans le règlement d'ordre intérieur publié dans la charte de gouvernance d'entreprise de la société.

3.3. Le comité d'audit

Au 31 décembre 2015, ce comité se compose de :

  • Jan Steyaert, président (*)
  • Philippe Delusinne (*)
  • Consuco SA, représentée par Alfred Bouckaert (*)
  • John-Eric Bertrand
  • Christian Labeyrie

En date du 15 janvier 2015, Piet Dejonghe a été remplacé par John-Eric Bertrand.

Le conseil d'administration de CFE a porté une attention particulière à la présence au comité d'audit d'administrateurs spécialisés dans les matières financières, comptables ou en gestion des risques.

Jan Steyaert préside le comité d'audit. Il répond aux critères d'indépendance définis par l'article 526 ter du Code des sociétés.

Jan Steyaert a obtenu un diplôme à orientation économique et financière. Il a exercé de nombreuses activités professionnelles, en particulier au sein d'un cabinet de réviseurs d'entreprises et au sein de Telindus, société cotée en bourse, où il remplit successivement les fonctions de CFO, CEO et président du conseil d'administration. Ces éléments justifient les compétences en matières de comptabilité et d'audit de Jan Steyaert.

Le commissaire participe aux travaux du comité d'audit à la demande expresse de celui-ci.

Ce comité s'est réuni quatre fois au cours de l'exercice 2015.

Ce comité a examiné :

  • les comptes annuels 2014 et semestriels 2015
  • les comptes trimestriels à fin mars et fin septembre 2015
  • le projet de budget 2016 avant présentation de celui-ci au conseil d'administration
  • les rapports de l'auditeur interne
  • l'évolution de la trésorerie du groupe
  • eles engagements hors bilan du groupe, en particulier les garanties bancaires

Le comité d'audit a consacré une attention particulière au contrôle interne du groupe et suivi les démarches entreprises par CFE pour l'améliorer.

Le tableau qui suit indique le taux individuel de présence des membres au comité d'audit pour l'exercice 2015.

Membres Présence/
Nombre de
séances
Jan Steyaert (*) 4/4
Philippe Delusinne (*) 4/4
Piet Dejonghe 4/4
Consuco SA,
représentée par Alfred Bouckaert (*)
3/4
Christian Labeyrie 4/4

Le mandat de membre du comité d'audit est rémunéré à hauteur de 1.000 euros par séance. Le mandat de son président est rémunéré à hauteur de 2.000 euros par séance.

Les principales caractéristiques du processus d'évaluation du comité d'audit ont été précisées dans le règlement d'ordre intérieur publié dans la charte de gouvernance d'entreprise de la société.

4. L'actionnariat

4.1. Capital et structure de l'actionnariat

À la clôture de l'exercice, le capital social de CFE s'élevait à 41.329.482,42 euros, représenté par 25.314.482 actions, sans désignation de valeur nominale. Les actions de la société sont nominatives ou dématérialisées.

Les actions restent nominatives jusqu'à leur entière libération. Lorsque le montant en a été totalement libéré, elles peuvent être transformées en actions dématérialisées, au choix et aux frais de l'actionnaire.

Le registre des titres nominatifs est tenu sous forme électronique et sous forme papier. La gestion du registre électronique a été confiée à Euroclear Belgium (CIK SA).

Les actions nominatives peuvent être converties en actions dématérialisées et vice versa, sur simple demande de leur détenteur et aux frais de celui-ci. Les actions dématérialisées sont converties en actions nominatives par l'inscription correspondante dans le registre des actionnaires de CFE. Les actions nominatives sont converties en actions dématérialisées par l'inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Conformément à la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, les actions CFE qui n'avaient pas encore fait l'objet d'une conversion de plein droit ou à l'initiative de leurs titulaires au 1er janvier 2014, ont été dématérialisées d'office et inscrites en compte-titres par CFE à son propre nom.

Depuis cette date, les droits qui étaient attachés aux actions ont été suspendus jusqu'à ce que leur titulaire se manifeste et obtienne que celles-ci soient inscrites à son nom dans le registre des titres nominatifs ou sur un compte-titres tenu par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation.

En exécution de la loi du 21 décembre 2013 et conformément aux dispositions de celle-ci, 18.960 actions dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente, ont été vendues d'office sur Euronext Brussels courant juillet 2015. Les sommes issues de la vente ont été déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu'à ce qu'une personne ayant pu valablement établir sa qualité de titulaire en demande la restitution.

Toute personne qui demandera la restitution sera redevable d'une amende calculée par année de retard à partir du 1er janvier 2016, égale à 10 % de la somme ou de la contre-valeur des actions en question.

Au 1er janvier 2026, les sommes issues de la vente qui n'auront pas fait l'objet d'une demande de restitution seront attribuées à l'Etat.

Au 31 décembre 2015, l'actionnariat de CFE était structuré comme suit:

- actions nominatives 18.405.021
- actions dématérialisées 6.909.461
TOTAL 25.314.482

Actionnaires possédant 3 % ou plus des droits de vote afférents aux titres qu'ils possèdent:

Ackermans & van Haaren NV
Begijnenvest, 113
B-2000 Anvers
15.289.521 titres
soit 60,40 %
VINCI Construction SAS
5, cours Ferdinand-de-Lesseps
F-92851 Rueil-Malmaison Cedex
(France)
3.066.440 titres
soit 12,11 %

Au cours de l'exercice 2015, CFE n'a reçu aucune notification dans le cadre de la loi du 2 mai 2007 en matière de transparence.

4.2. Titres comprenant des droits de contrôle spéciaux

À la clôture de l'exercice, il n'y a avait pas de détenteurs de titres comprenant des droits de contrôle spéciaux.

4.3. Droit de vote

La propriété d'une action CFE donne droit à une voix à l'assemblée générale de CFE et emporte de plein droit adhésion aux statuts de CFE et aux décisions de l'assemblée générale de CFE. Tout actionnaire n'est responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de sa souscription.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires. La société peut suspendre l'exercice des droits afférents aux actions faisant l'objet d'une copropriété, d'un usufruit ou d'un gage, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme bénéficiant à l'égard de la société de ces droits.

Depuis le 1er janvier 2008, l'exercice de tout droit attaché aux titres au porteur détenus en vif est suspendu jusqu'à leur inscription en comptes-titres ou dans le registre des actionnaires.

4.4. Exercice des droits des actionnaires

Les actionnaires de la société ont les droits qui leur sont conférés par le Code des sociétés et par les statuts. Ainsi, ils ont le droit d'assister à toute assemblée générale des actionnaires de la société et d'y voter. Chaque action donne droit à une voix lors d'une assemblée générale. Les conditions d'admission à une assemblée générale sont reprises dans les statuts de la société et sont également décrites dans toute convocation à l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire s'est réunie, conformément aux statuts, le 7 mai 2015. Cette assemblée a, entre autres, approuvé les comptes annuels de la société pour l'exercice social clôturé le 31 décembre 2014 et le renouvellement du mandat d'administrateur de Ciska Servais SPRL, représentée par Ciska Servais pour un terme de quatre ans.

5. Contrôle interne

5.A. Contrôle interne et gestion des risques

5.A.1. Introduction

5.A.1.1. Définition – référentiel

«Le contrôle interne peut être défini comme un système développé par l'organe de gestion et mis en œuvre sous sa responsabilité par le management exécutif. Il contribue à la maîtrise des activités de la société, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources, et ce en fonction des objectifs, de la taille et de la complexité des activités de la société.

Le système de contrôle interne vise à assurer plus particulièrement:

  • l'application (réalisation et optimisation) des politiques et des objectifs fixés par l'organe de gestion (par exemple : performances, rentabilité, protection des ressources,…);
  • la fiabilité des informations financières et non financières (par exemple : préparation des états financiers, du rapport de gestion,…);
  • la conformité aux lois, règlements et autres textes (par exemple : les statuts,…). »

(extrait des Lignes directrices dans le cadre de la loi du 6 avril 2010 et du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 publié par la Commission Corporate Governance - version 10/01/2011, page 8).

Toutefois, le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et appliqué soit-il, ne peut, comme tout système de contrôle, fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.

5.A.1.2. Périmètre d'application du contrôle interne

Le contrôle interne s'applique à CFE et aux sociétés filiales entrant dans le périmètre de consolidation.

Pour l'exercice 2015, en ce qui concerne les cas spécifiques de Rent-A-Port, de RAP-Energy et de Groep Terryn, les conseils d'administration de ces sociétés sont responsables du contrôle interne de celles-ci. CFE cherche cependant au travers de ses représentants aux conseils d'administration de ces sociétés à promouvoir les bonnes pratiques qui lui sont propres.

5.A.2. Organisation du contrôle interne

Les métiers de CFE nécessitent que les équipes qui les exercent soient proches de leurs clients. Afin de permettre à chaque responsable d'entité de prendre rapidement les décisions opérationnelles adéquates, une organisation décentralisée a été mise en place au sein des pôles Dragage, Contracting et Promotion Immobilière.

L'organisation de CFE implique une délégation de pouvoirs et de responsabilités aux acteurs opérationnels et fonctionnels à tous les niveaux de l'organisation. Cette délégation de pouvoirs donnée aux responsables opérationnels et fonctionnels s'exerce dans le respect des principes d'action et de fonctionnement de CFE:

  • respect rigoureux des règles communes au groupe en matière d'engagements, de prises de risques, de prises d'affaires, de remontées d'informations financières, comptables et de gestion;
  • transparence et loyauté des responsables vis-à-vis de leur hiérarchie au niveau opérationnel et vis-à-vis des services fonctionnels;
  • respect des lois et règlements en vigueur dans le pays où le groupe opère quelle que soit la matière ;
  • responsabilité des dirigeants opérationnels de communiquer les principes d'action du groupe à leurs collaborateurs;
  • sécurité des personnes (collaborateurs, prestataires de services, sous-traitants);
  • recherche de la performance financière.

Suite à la réorganisation juridique du groupe qui a été finalisée en novembre 2015, le contrôle interne se décline dorénavant:

  • au niveau de CFE SA qui, outre son rôle de holding, regroupe les activités i) de bâtiments à l'International (hors Pologne, Luxembourg et Tunisie), ii) de génie civil non maritime en Belgique et iii) de PPP-Concessions (section 5.A.2.1);
  • au niveau de DEME NV qui gère les activités de Dragage et Environnement (section 5.A.2.2);
  • au niveau de CFE Contracting SA qui gère les activités de Contracting (section 5.A.2.3);
  • au niveau de BPI SA qui gère les activités de Promotion Immobilière (section 5.A.2.4).

5.A.2.1. CFE SA

a) Holding

Les acteurs du contrôle interne

  • Le conseil d'administration de CFE est un organe collégial chargé de contrôler la gestion de la direction, de fixer les orientations stratégiques de la société et de veiller à la bonne marche de celle-ci. Il délibère sur toutes les questions majeures de la vie du groupe. Le conseil d'administration s'est doté de comités spécialisés pour l'audit des comptes, les rémunérations et les nominations.
  • Les deux administrateurs délégués qui assurent la gestion journalière de la société ont pour mission la mise en œuvre de la stratégie du groupe définie par le conseil d'administration.
  • Un Steering Committee lié à l'activité de DEME («Steering Committee DEME») qui se compose :
  • d'un administrateur délégué de CFE
  • du CEO de DEME, administrateur de CFE et de DEME
  • du directeur financier et administratif de CFE

Le rôle du Steering Committee DEME est décrit à la section 5.A.2.2.

  • La direction financière qui dispose d'une structure limitée adaptée à l'organisation décentralisée du groupe a notamment pour mission d'établir et de veiller à la bonne application des règles et procédures du groupe et des décisions prises par les administrateurs délégués.
  • La direction du contrôle de gestion et de la consolidation rattachée à la direction financière du groupe est responsable de la production et de l'analyse des informations financières et comptables diffusées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du groupe et dont elle doit s'assurer de la fiabilité.

Elle a en particulier en charge :

  • l'établissement, la validation et l'analyse des comptes semestriels et annuels consolidés du groupe et des données prévisionnelles (consolidation des budgets et des recalages budgétaires)
  • la définition et le suivi des procédures comptables au sein du groupe ainsi que l'application des normes IFRS.

La direction du contrôle de gestion et de la consolidation fixe le calendrier de clôture pour la préparation des comptes semestriels et annuels. Ces instructions sont diffusées auprès des directions financières des différentes entités concernées et s'accompagnent de séances d'informations ou de formations.

La direction du contrôle de gestion et de la consolidation assure le traitement comptable des opérations complexes et veille à les faire valider par le commissaire aux comptes.

• Le commissaire aux comptes fait part au comité d'audit de ses observations éventuelles sur les comptes annuels et semestriels avant présentation au conseil d'administration.

Procédures relatives au suivi des opérations

Les pôles disposent de systèmes de contrôle des opérations qui leur sont propres et adaptés aux spécificités de leur activité.

Un tableau de bord de l'activité, des prises de commandes, du carnet de commandes et de l'endettement financier net est établi mensuellement par la direction financière sur la base des informations transmises par les différentes entités opérationnelles.

Mensuellement, une lettre d'information reprenant les faits marquants est établie par les dirigeants des différentes entités.

La procédure budgétaire est commune à l'ensemble des pôles du groupe et à leurs filiales. Elle comporte quatre rendez-vous annuels:

  • le budget initial présenté en novembre de l'année n-1
  • le premier recalage budgétaire présenté en avril de l'année n
  • le deuxième recalage présenté en juillet/août de l'année n
  • le troisième recalage présenté en octobre de l'année n.

Ces réunions, auxquelles assistent les administrateurs délégués de CFE, le directeur financier et administratif de CFE, le directeur du contrôle de gestion et de la consolidation, le CEO du pôle concerné, l'administrateur délégué ou directeur général de la filiale concernée, son directeur opérationnel ainsi que son directeur financier et administratif, examinent:

  • le volume des affaires de l'exercice en cours, l'état du carnet de commandes
  • les derniers états financiers communiqués (bilan et compte de résultats)
  • la marge prévisible du centre de profits avec le détail des marges par projet
  • l'analyse des grandes masses bilantaires
  • l'analyse des risques en cours avec notamment une présentation exhaustive des contentieux
  • l'état des garanties données
  • les besoins d'investissements ou les désinvestissements
  • la trésorerie et son évolution future sur douze mois.

Pour les filiales DEME, Rent-A-Port et RAP-Energy, ces informations sont transmises à CFE au travers de sa représentation au comité d'audit de ces entités.

b) Activités non transférées

Les deux administrateurs délégués sont en charge du suivi et du contrôle des activités non transférées à savoir les PPP-Concessions, le génie civil non maritime en Belgique et la division Bâtiments International hors Luxembourg, Pologne et Tunisie.

Ils mettent en œuvre la stratégie définie par le conseil d'administration de CFE dont l'accord formel préalable est requis pour la réalisation de tout nouveau projet.

Ils sont assistés dans l'exercice de leur mission, par le directeur financier et administratif, par le directeur des ressources humaines, par le directeur du génie civil, et par le directeur de CFE International.

5.A.2.2. DEME

Le contrôle de CFE sur sa filiale de dragage s'exerce à cinq niveaux différents:

  • Au niveau du conseil d'administration. Celui-ci est composé de sept administrateurs dont six sont également administrateurs de CFE. Le conseil d'administration contrôle la gestion de la direction, arrête les comptes semestriels et annuels et approuve, entre autres, la stratégie et la politique d'investissement de DEME. En 2015, le conseil d'administration s'est réuni sept fois;
  • Au niveau du comité technique. Celui-ci est composé du CEO, du COO, du CFO et des principaux directeurs de DEME ainsi que deux représentants de CFE (un administrateur de CFE ainsi que le président du comité des risques de CFE). Ce comité assure le monitoring des chantiers les plus importants et les litiges en cours. Il a également comme tâche la préparation des dossiers d'investissement;
  • Au niveau du comité des risques qui compte deux représentants de CFE parmi ses membres (un administrateur de CFE ainsi que le président du comité des risques de CFE) ainsi que le CEO, le COO, le CFO et les principaux directeurs de DEME. Le comité des risques analyse et approuve toutes les offres engageantes portant sur un montant supérieur à 100 millions d'euros (travaux de dragage) ou 25 millions d'euros (activités hors dragage);
  • Au niveau du comité d'audit qui compte trois représentants de CFE parmi ses membres (un administrateur de CFE, le directeur financier et administratif de CFE ainsi que le directeur du contrôle de gestion et de la consolidation de CFE). Le comité d'audit passe en revue, à chaque clôture trimestrielle, les états financiers de DEME, l'évolution des résultats des différents projets ainsi que les mises à jour des budgets. Il peut également être convoqué pour passer en revue des points financiers spécifiques. Il s'est réuni à 5 reprises en 2015 ;
  • Enfin au niveau du Steering Committee DEME qui, entre autres, a pour mission la revue des dossiers d'investissements préparés par le comité technique et la préparation des conseils d'administration de DEME.

Comme par le passé, le système de contrôle interne de DEME est mis en œuvre par son CEO, COO et CFO avec le support du Management Team et sous la responsabilité du conseil d'administration.

Dans ce cadre, DEME a multiplié les initiatives pour renforcer le contrôle interne sur ses activités à savoir:

  • Depuis mars 2015, le nouveau reporting financier de DEME est entièrement opérationnel. Il s'agit d'un outil entièrement automatisé qui permet de collecter les informations financières des filiales en temps réel;
  • Le processus d'automatisation du traitement des factures s'est poursuivi au cours de l'exercice ;
  • La cellule «Risk Management » s'est renforcée et est devenue le département «Opportunity et Risk Management ». Ce département a développé, avec l'appui de consultants externes, de nouveaux outils permettant, tant en phase de soumission qu'en phase d'exploitation, d'identifier et de suivre de manière transparente les risques et les opportunités liés aux chantiers. L'implementation complète de ces nouveaux outils aura lieu en 2016 ;
  • La mise en place d'un système de cash pool au sein de DEME s'est poursuivie : le cash pool EURO pour les entités belges de DEME est déjà entièrement opérationnel.

5.A.2.3. CFE Contracting

a) Les acteurs du contrôle interne

1. Le conseil d'administration

Le conseil d'administration de CFE Contracting est composé de quatre administrateurs (les deux administrateurs délégués de CFE, le Président du Comité exécutif de CFE Contracting et un représentant de l'actionnaire de contrôle). Le conseil d'administration assure le contrôle du Comité Exécutif, arrête les comptes semestriels et annuels et définit la stratégie du pôle.

2. Comité Exécutif

Le Comité Exécutif de CFE Contracting est en charge de la gestion journalière du pôle et de la mise en œuvre de la stratégie définie par le conseil d'administration.

Celui-ci est présidé par le CEO de CFE Contracting et est composé au 31 décembre 2015 du directeur financier et administratif de CFE, de l'administrateur délégué de CFE Bouw Vlaanderen (également directeur général des activités multitechniques et rail infra) et de l'administrateur délégué de CFE Bâtiment Brabant Wallonie.

3. Le comité des risques

Les projets présentant un profil de risque élevé et ceux supérieurs à 50 millions d'euros en construction ou supérieurs à 10 millions d'euros en multitechnique ou rail infra doivent obtenir l'approbation du Comité des risques avant la remise de prix. Le comité passe en revue les risques techniques, commerciaux, contractuels et financiers des projets qui lui sont soumis.

Le comité des risques comprend les membres suivants:

  • les administrateurs délégués de CFE
  • le CEO de CFE Contracting
  • le président du comité des risques de CFE

  • le membre du Comité Exécutif, en charge de la filiale ou de la succursale

  • les représentants opérationnels ou fonctionnels de l'entité concernée
  • le directeur financier et administratif de CFE
  • un administrateur représentant l'actionnaire de contrôle

4. Audit interne

L'audit interne se veut une fonction indépendante et a pour mission principale d'être un support au Management et d'accompagner celui-ci dans une meilleure maîtrise des risques et des possibilités d'amélioration liés aux différents métiers de CFE Contracting.

L'audit interne rapporte de manière fonctionnelle au Comité d'Audit de CFE, en lui soumettant le plan d'audit annuel et en présentant les principaux résultats des audits effectués ainsi qu'un suivi des plans d'actions. Au besoin, des missions supplémentaires peuvent être exécutées à la demande du Comité d'audit ou du Comité Exécutif. En 2015, les thèmes principaux couverts par l'audit interne étaient la gestion de la trésorerie, la sécurité informatique et la gestion des fins de chantiers.

Les résultats des audits effectués sont présentés à la fois aux membres du Comité d'Audit de CFE et au Comité Exécutif de CFE Contracting (afin de convenir avec ces derniers des actions correctives à entreprendre).

L'audit interne est également responsable de la tenue à jour de la cartographie des risques. Ainsi une mise à jour fut réalisée fin 2015.

b) Actions menées afin d'améliorer le contrôle interne

Au cours de l'exercice sous revue, plusieurs actions ont été menées afin de renforcer le contrôle interne de CFE Contracting, notamment:

  • La mise en place par le Comité exécutif d'une charte de gouvernance définissant les procédures communes à l'ensemble des filiales de CFE Contracting. Celle-ci définit les modalités en termes d'information et de contrôle interne concernant notamment la prise d'affaires, le suivi des projets, les achats et la sous-traitance, les investissements, les participations, les paiements, les ressources humaines, la communication et l'éthique. Ces principes ont été traduits dans les manuels de procédures de chacune des filiales de CFE Contracting ;
  • Le lancement de projets visant à optimiser les processus internes et à généraliser les bonnes pratiques, notamment dans les domaines de la soumission, de la gestion contractuelle, du service après-vente, de l'automatisation des processus, et des ressources humaines;
  • La poursuite de la mise en place d'un système intégré de gestion (ERP) dans plusieurs filiales de CFE Contracting ;
  • La mise à jour de la cartographie des risques.

c) Organisation du contrôle interne au niveau de la division Construction

Les différentes filiales de la division construction (CFE Bouw Vlaanderen, CFE Bâtiments Brabant Wallonie, CFE Polska, CTE et CLE) disposent de leurs propres conseils d'administration composés des administrateurs délégués ou directeurs généraux

de la société en question, d'un administrateur délégué de CFE, du directeur financier et administratif de CFE ainsi que du CEO de CFE Contracting.

Chaque entité dispose en outre d'un comité de direction responsable de la politique commerciale et de la gestion opérationnelle de l'entité.

d) Organisation du contrôle interne au niveau de la division Multitechnique & Rail Infra

Le contrôle interne du Pôle Multitechnique et Rail Infra s'articule autour de conseils d'administration organisés par Cluster (Electro, HVAC et Rail Infra) lesquels sont composés des directeurs généraux respectifs, du directeur général de la division, du CEO de CFE Contracting, du directeur financier et administratif de CFE et d'un administrateur délégué de CFE.

D'autre part, un comité de direction Multitechnique (regroupant les clusters Electro et HVAC) et un comité de direction Rail Infra pilotent les activités au quotidien.

5.A.2.4. BPI

a) Les acteurs du contrôle interne

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. Il est composé de l'administrateur délégué de BPI, de trois administrateurs de CFE (dont les deux administrateurs délégués) et du directeur financier et administratif de CFE.

Le conseil d'administration a constitué en son sein un Comité d'investissement qui a pour mission d'analyser et d'approuver i) les projets d'investissements (ou de désinvestissements) et ii) le lancement de la construction et/ou de la commercialisation de tout projet immobilier. Celui-ci est composé des administrateurs de BPI, du secrétaire général et du directeur financier de BPI. Il est à souligner que les investissements ou désinvestissements supérieurs à 5 millions d'euros doivent également obtenir l'accord formel du conseil d'administration de CFE.

Afin de l'aider dans la conduite des affaires courantes, l'Administrateur délégué s'est entouré d'un Steering Committee, composé de l'Administrateur délégué, du directeur financier de BPI, du secrétaire général, du directeur technique et du directeur du développement.

Les différents projets immobiliers font l'objet d'une revue systématique au minimum une fois toutes les six semaines tant au niveau de la commercialisation qu'aux niveaux technique, juridique et financier.

b) Actions menées afin d'améliorer le contrôle interne

  • Le Conseil d'administration de BPI a défini dans une charte de gouvernance les politiques internes en matière d'investissements, de suivi des projets, de gestion comptable et financière et de ressources humaines.
  • le reporting de suivi des projets immobiliers a été entièrement revu au cours de l'exercice.
  • le pôle a démarré l'implémentation d'un système intégré de gestion (ERP) qui sera déployé progressivement dans les filiales de BPI au cours des exercices 2016 et 2017.

5.B. Facteurs de risques

5.B.1. Risques opérationnels

5.B.1.1. L'exécution de projets

La caractéristique principale des métiers du Dragage et du Contracting réside dans l'engagement pris à la remise d'offres, de réaliser un objet unique par nature, pour un prix dont les modalités sont préfixées et ce dans un délai convenu.

Les facteurs de risque portent dès lors sur:

  • l'établissement du prix de l'objet à réaliser et en cas d'écart entre le prix prévu et le prix de revient réel consécutif aux variations dans les prix unitaires et/ou dans les quantités prévues à la soumission;
  • la possibilité (ou non) d'obtenir la couverture des surcoûts engagés et compléments de prix ;
  • le design, si la responsabilité en incombe à l'entreprise ;
  • la réalisation proprement dite ;
  • la maîtrise des éléments constitutifs du prix de revient;
  • les délais, différents facteurs internes et externes pouvant influencer la date de livraison;
  • les obligations de performance (qualité, délai) et les conséquences directes et indirectes y liées;
  • les obligations de garantie (décennale, maintenance);
  • le respect des obligations en matière de droit social étendu, en outre, aux prestataires de services, ainsi qu'en termes de sécurité.

5.B.1.2. Dragage et Environnement

L'activité de dragage est exécutée au travers de DEME et les filiales de celle-ci.

DEME est un des grands acteurs sur le marché mondial du dragage. Son marché porte tant sur le dragage de maintenance que sur le dragage d'infrastructure (« capital dredging »). Ce dernier est notamment lié au développement du commerce mondial et aux décisions des états d'investir dans des grands travaux d'infrastructure.

DEME a par ailleurs développé son offre de services vis-à-vis de l'industrie pétrolière et gazière dans les domaines tels que la protection des installations en mer et la protection des pipelines et des câbles sous-marins à très grande profondeur.

DEME se positionne également comme un acteur important du développement des parcs éoliens offshore en intervenant à deux niveaux :

  • en tant que concessionnaire via des participations minoritaires dans des concessions;
  • en tant qu'entrepreneur général spécialisé dans la construction et la maintenance de parcs éoliens offshore capable d'offrir une solution globale à ses clients.

DEME est également active dans le domaine environnemental et ce au travers de DEC. Cette société est spécialisée dans le traitement des boues et des sédiments pollués ainsi que dans la réhabilitation de friches industrielles.

En fin d'exercice, DEME a décidé de créer une nouvelle division qui s'articule autour de deux nouvelles filiales : DEME Infra Sea

Solutions (DISS) et DEME Infra Marine Contractor (DIMCO), spécialisées dans le génie civil maritime et fluvial. La création de cette nouvelle division s'incrit dans la volonté de DEME d'offrir des solutions globales et intégrées à ses clients, tant au niveau du dragage que du génie civil maritime.

Enfin, DEME, au travers de DBM («DEME Building Materials ») est présente sur le marché de l'approvisionnement en agrégats.

Risques opérationnels liés aux travaux de dragage et de poldérisation

DEME est confrontée lors de l'exécution de ses projets de dragage, de poldérisation et de génie civil hydraulique non seulement aux risques décrits au chapitre 5.B.1.1 mais également à divers risques opérationnels spécifiques liés:

  • à la détermination de la nature et de la composition du sol devant être dragué
  • aux conditions climatiques et météorologiques en ce compris les événements climatiques extrêmes (tempêtes, tsunamis, tremblements de terre, etc.)
  • à l'usure du matériel;
  • aux incidents techniques et aux pannes qui peuvent affecter la performance des navires
  • à la conception et l'engineering du projet;
  • à l'évolution du cadre réglementaire en cours de contrat aux relations avec les sous-traitants, les fournisseurs et les partenaires.

Risques opérationnels liés au développement de concessions

Comme décrit ci-dessus, DEME a développé depuis plusieurs années une activité de concessions éoliennes off-shore. Dans ce cadre, DEME est confrontée à des risques spécifiques liés à ces investissements:

  • l'instabilité du cadre réglementaire
  • les évolutions technologiques
  • la capacité à financer ces projets de grande ampleur.

Risques opérationnels liés aux investissements dans la flotte

Le dragage est une activité principalement maritime qui se caractérise par son côté « capital intensive », justifié par la nécessité d'investir régulièrement dans de nouveaux navires afin de maintenir la flotte à la pointe de la technologie. À ce titre, DEME est confrontée à des décisions d'investissements complexes et à des risques opérationnels spécifiques liés à ces investissements:

  • conception technique de l'investissement (type de drague, capacité, puissance, …) et maîtrise des technologies nouvelles
  • décalage entre la décision d'investir et la mise en exploitation du bateau et l'appréhension du marché futur
  • maîtrise de la réalisation par le chantier naval de l'investissement décidé (coût, performance, conformité, …)
  • occupation de la flotte et planification des activités
  • financement.

DEME dispose d'un personnel qualifié à même de concevoir des dragues, d'étudier et d'exécuter des projets de grande ampleur. Compte tenu de la nature même de l'activité et de l'ensemble des éléments externes entrant en ligne de compte, le risque inhérent à l'activité ne peut cependant être totalement exclu.

5.B.1.3. Contracting

Le pôle Contracting regroupe les activités de :

Construction

L'activité de construction se concentre en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg, en Pologne et en Tunisie. CFE Contracting est spécialisée dans la construction et la rénovation d'immeubles de bureaux, de logements, d'hôtels, d'écoles et d'universités, de parkings, de centres commerciaux et de loisirs, d'hôpitaux et de constructions pour l'industrie.

Multitechnique & Rail Infra

Cette division est principalement active en Belgique au travers de trois clusters:

  • l'électricité tertiaire, les installations électrotechniques, les réseaux de télécommunication, l'automatisation dans l'industrie, la fabrication de tableaux basse tension et de cabines haute tension, l'électromécanique pour les stations d'épuration et de pompage
  • l'HVAC (heating, ventilation et air conditioning), la maintenance en électricité et en HVAC
  • les travaux ferroviaires et de signalisation, le transport d'énergie et l'éclairage public.

CFE Contracting a mis à jour la cartographie des risques établie pour la première fois en octobre 2013. L'évaluation a été réalisée suivant trois critères: l'impact (les conséquences financières, humaines ou de réputation), la fréquence d'occurrence et le degré de maîtrise, résultant en une représentation par domaine spécifique et fournissant ainsi à chaque responsable un outil de suivi des risques liés à son activité.

Cette cartographie a vocation à évoluer, une mise à jour régulière étant prévue. Le programme des audits internes est défini à partir de cette cartographie dans le but de mieux cibler les domaines devant faire l'objet d'une évaluation prioritaire.

Les principaux risques identifiés lors de cette mise à jour ont été :

  • la sécurité des collaborateurs et des sous-traitants travaillant sur les chantiers. Il s'agit d'un risque majeur lié aux métiers du contracting qui nécessite une attention prioritaire de l'ensemble du personnel;
  • le risque contractuel avec comme corollaire une augmentation potentielle du nombre de litiges;
  • la disponibilité de l'encadrement à savoir les chefs de projets et les conducteurs de chantier ainsi que la gestion des compétences de ceux-ci.

Les risques opérationnels liés aux activités du pôle Contracting sont décrits au chapitre 5.B.1.1.

5.B.1.4. Promotion immobilière

BPI a développé ses activités de promotion immobilière en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et en Pologne.

L'activité immobilière est soumise directement ou indirectement à certains facteurs macro-économiques (niveau des taux d'intérêt, propension à investir, épargne,…), politiques (développement d'institutions supra-nationales, plans d'aménagement,…) qui influencent le comportement des acteurs sur le marché et ce, tant sous l'angle de la demande que de l'offre.

Cette activité se caractérise également par la durée longue du cycle des opérations, ce qui implique la nécessité d'anticiper les décisions et de souscrire des engagements sur des termes longs.

Pour chacun de ses projets, cette activité, en plus des risques liés au secteur, est soumise à ses risques propres:

  • la sélection de l'investissement foncier
  • la définition du projet et de sa faisabilité
  • l'obtention des différents permis et autorisations
  • la maîtrise des coûts de construction, les honoraires et le financement
  • la commercialisation.

5.B.1.5. PPP-Concessions

L'activité de PPP-Concessions consiste, d'une part, en la réalisation de projets de type DBFM («Design, Build, Finance, Maintain») en Belgique et aux Pays-Bas, d'autre part, au travers des sociétés Rent-A-Port et RAP-Energy détenues à 45 %, le développement et la gestion portuaires, le développement de parcs éoliens off-shore en Belgique et la consultance en ingénierie portuaire.

L'activité du pôle se caractérise par la durée du cycle des opérations (20 ans ou plus) et la capacité du projet de générer, pendant la phase de maintenance ou d'opération, les flux récurrents permettant à la société d'objet de rembourser le financement.

5.B.2. La conjoncture

Les différents pôles de CFE sont par nature soumis à des fluctuations cycliques fortes. Il convient cependant de nuancer ce constat par pôle ou sous-pôle d'activité, les facteurs clés pouvant différer pour chacun de ceux-ci.

Ainsi:

  • l'activité de dragage et de génie civil maritime est sensible à la conjoncture internationale, à l'évolution du commerce mondial et à la politique d'investissement des états en matière de grands travaux d'infrastructure et de développement durable. Un ralentissement de la croissance dans un ou plusieurs marchés où DEME est active peut influencer négativement son niveau d'activité et ses résultats;
  • les activités de construction ou de développement immobilier pour leur composante bureaux suivent le cycle conjoncturel classique, tandis que l'activité logements privés dépend plus directement de la conjoncture, de la confiance des ménages et du niveau des taux d'intérêts.

5.B.3. Encadrement et main-d'œuvre

CFE Contracting souffre de façon chronique d'un manque de personnel d'encadrement et de main-d'œuvre qualifiée. La bonne réalisation des projets, tant au niveau de la phase d'étude que celle de la préparation et de l'exécution, est dépendante à la fois du niveau de qualification et de compétence du personnel ainsi que de sa disponibilité sur le marché de l'emploi.

Sur le marché des talents, DEME doit, quant à elle, réussir à attirer, motiver et conserver des collaborateurs hautement qualifiés qui pourront diriger des chantiers à l'étranger.

5.B.4. Risques de marché

5.B.4.1. Intérêts

CFE, DEME et BPI sont confrontées à des investissements importants et portant sur de longues périodes. Dans ce contexte, et dans le cadre de la mise à disposition de crédits long terme, de financement de projets ou d'investissements importants, ces entités pratiquent, le cas échéant, une politique de couverture de taux d'intérêts. Le risque de taux ne peut cependant être totalement exclu.

5.B.4.2. Change

Compte tenu du caractère international de son activité et de l'exécution de marchés en monnaies étrangères, les différents pôles du groupe sont soumis au risque de change. Pour réduire ce risque, ceux-ci pratiquent des couvertures de taux ou procèdent à des ventes à terme de devises. Le risque de change ne peut cependant être totalement exclu.

5.B.4.3. Crédit

Afin de limiter le risque courant de solvabilité, CFE, DEME et CFE Contracting vérifient, lors de la remise d'offres, la solvabilité de leurs clients, suivent de façon régulière l'encours de ceux-ci et adaptent, si nécessaire, leur position vis-à-vis d'eux. Pour des clients présentant un risque de crédit non négligeable, des avances au démarrage et/ou des garanties bancaires de paiement sont exigées avant le démarrage du chantier.

À la grande exportation, dans la mesure où le pays est éligible et où le risque peut être couvert par l'assurance-crédit, CFE et DEME se couvrent auprès des organismes compétents en ce domaine comme par exemple Credendo Group.

Le risque de crédit ne peut cependant être totalement éliminé.

Alors que DEME, CFE Contracting et BPI ne présentent pas d'exposition significative au risque de crédit, CFE est confrontée à des retards de paiement de la part de l'Etat tchadien. L'exposition nette s'élève à environ 60 millions d'euros au 31 décembre 2015.

5.B.4.4. La liquidité

Afin de limiter le risque de liquidité, les entités du groupe CFE ont multiplié leurs sources de financement qui sont de quatre ordres:

  • des emprunts obligataires pour un montant global de 300 millions d'euros. Il s'agit d'un emprunt obligataire de 100 millions d'euros à échéance en 2018 qui a été émis par la Compagnie d'Entreprises CFE SA et d'un emprunt obligataire de 200 millions d'euros émis par DEME NV et venant à échéance en 2019. Ces emprunts obligataires ont permis de diversifier les sources de financement et d'allonger la maturité de la dette financière à long terme,
  • des nouvelles lignes de crédit bilatérales à moyen terme chez DEME qui serviront au financement futur de sa flotte ;
  • des emprunts ou des contrats de leasing de type «project finance » que DEME utilise pour le financement de certains de ses navires et que BPI met en place pour le financement de ses projets immobiliers,
  • des emprunts bancaires ou du papier commercial pour couvrir les besoins de trésorerie à court et moyen termes.

CFE respecte l'ensemble de ses covenants financiers au 31 décembre 2015. C'est également le cas pour DEME.

5.B.5. Risque du prix des matières premières

CFE, DEME et CFE Contracting sont potentiellement exposées à la hausse du prix de certaines matières premières utilisées dans le cadre de leurs activités. Toutefois, de telles hausses ne devraient pas être susceptibles d'avoir une incidence défavorable significative sur leurs résultats. En effet, une part importante des contrats de CFE, DEME et CFE Contracting comprennent des formules de révision de prix permettant d'adapter le prix de vente à l'évolution du prix des matières premières. En outre, les activités de CFE Contracting sont exercées au travers d'un grand nombre de contrats, dont une part importante est de courte ou moyenne durée ce qui, même en l'absence de formule de révision de prix, limite l'impact de la hausse du prix des matières premières. Enfin, des couvertures spécifiques du prix du gasoil sont mises en place chez DEME pour les contrats qui ne prévoient pas de mécanisme de révision de prix.

5.B.6. Dépendance clients fournisseurs

Compte tenu de la nature de ses activités et de son type d'organisation, qui découle du caractère local de ses marchés, CFE considère qu'elle n'est pas globalement dépendante d'un petit nombre de clients, ni de fournisseurs ou sous-traitants.

5.B.7. Risques environnementaux

De par le type de travaux qu'elle est appelée à exécuter, CFE Contracting peut être conduite à manipuler des matériaux dangereux.

CFE Contracting prend toutes les précautions en matière de sécurité et d'hygiène des travailleurs et y est particulièrement attentive, mais il n'en demeure pas moins que ce risque ne peut être totalement exclu.

Comme toute société active dans le domaine du dragage et des travaux maritimes, DEME porte une attention particulière aux risques environnementaux qui sont de deux ordres:

  • une perturbation de la flore et/ou de la faune ou une pollution accidentelle ne peut jamais être totalement exclue malgré les mesures de prévention très strictes que la société s'impose dans l'exécution des travaux de dragage
  • les filiales de DEME actives dans le domaine de l'environnement sont par nature confrontées à l'assainissement de sols fortement pollués dont l'étendue et la composition exacte ne sont pas toujours aisées à établir avant le démarrage du contrat. De plus, les technologies innovantes que DEME met en œuvre pour la dépollution des sols présentent, par nature, un certain degré de risque.

Le respect de l'environnement est une des valeurs fondamentales des différents pôles de CFE qui mettent tout en œuvre pour limiter les impacts négatifs de leurs activités sur l'environnement.

5.B.8. Risques juridiques

Compte tenu de la diversité de ses activités et de ses implantations géographiques, CFE et CFE Contracting sont soumises à un environnement réglementaire complexe lié au lieu d'exécution des prestations et aux domaines d'activité concernés. Lui sont notamment applicables, les règles relatives aux contrats administratifs, aux marchés de travaux publics et privés, à la responsabilité civile.

Le secteur de la construction est, de plus, confronté à une interprétation extensive des notions relatives à la responsabilité des constructeurs dans les domaines de la responsabilité décennale, de la responsabilité des vices cachés véniels, ainsi qu'à l'émergence d'une responsabilité pour des dommages consécutifs indirects.

DEME est, quant à elle, confrontée à une instabilité et à une complexité croissante du cadre juridique de certains pays dans lesquels elle opère.

5.B.9. Risque politique

CFE et DEME sont exposées au risque politique qui peut revêtir différentes formes: instabilité politique, guerres et guerres civiles, conflits armés, terrorisme, prises d'otage, extorsions ou sabotages.

Ce risque est potentiellement une menace pour la sécurité des employés et des biens. C'est pourquoi, ceux-ci font l'objet d'une surveillance étroite et, en cas de nécessité, un projet peut être arrêté si les conditions minimales de sécurité ne sont plus assurées: le personnel et le matériel sont alors transférés vers un lieu plus sûr.

Au sein de DEME, un Entreprise Security Officer a été engagé afin:

  • de mettre à jour de façon régulière les menaces potentielles à la sécurité du personnel et du matériel,
  • d'aider à la mise en place de procédures en matière de sécurité,
  • de contrôler le respect de celles-ci,
  • de coordonner, le cas échéant, des situations d'urgence.

5.B.10. Risques liés à la protection de la propriété intellectuelle et du know-how

DEME a développé un know-how spécifique et des technologies innovantes dans différents domaines.

Afin de protéger ses secrets industriels et la propriété intellectuelle de ses innovations, DEME a introduit de nombreuses demandes de brevets couvrant plus d'une centaine d'applications spécifiques.

5.B.11. Risques liés aux sociétés d'objet

Pour réaliser certaines de ses opérations immobilières, en partenariat public-privé ou dans le cadre de concessions, CFE, DEME et BPI participent et continueront à participer à des sociétés d'objet (« Special Purpose Companies ») qui consentent des sûretés à l'appui de leur crédit. Le risque est, en cas de défaillance de ce type de société et d'exercice de la sûreté, que le produit de l'exercice de celle-ci ne permette pas de rembourser en tout ou en partie le montant des fonds propres ou assimilés mis à disposition pour conforter la mise en place des crédits.

5.B.12. Participation dans DEME

La prise de contrôle de CFE sur DEME le 24 décembre 2013 ne modifie en rien le fait que DEME reste autonome financièrement et que dès lors, CFE ne consent aucune avance ou garantie de quelque nature que ce soit en faveur de sa filiale et vice versa.

6. Appréciation des mesures prises par la société dans le cadre de la directive relative aux opérations d'initiés et les manipulations de marché

La politique de CFE en la matière a été précisée dans la charte de gouvernance d'entreprise.

Un compliance officer (Fabien De Jonge) a été désigné et un programme d'information destiné aux cadres dirigeants et aux personnes susceptibles de par leur fonction de disposer d'informations privilégiées est en place depuis 2006.

De façon systématique, l'entreprise informe ce personnel des périodes fermées et rappelle de façon régulière les directives générales.

  1. Transactions et autres relations contractuelles entre la société, y compris les sociétés liées, et les administrateurs et managers exécutifs

La politique en la matière a été précisée dans la charte de gouvernance d'entreprise.

Il n'existe aucun contrat de service liant les membres du conseil d'administration à CFE ou à l'une de ses filiales.

8. Convention d'assistance

Ackermans & van Haaren a conclu avec CFE et DEME une convention de services. Les rémunérations dues par CFE et par DEME pour l'exercice 2015 s'élèvent respectivement à 150 et 1.126 milliers d'euros.

Rémunération des commissaires pour l'ensemble du groupe, en ce compris CFE SA (exercice 2015) :

(milliers d'euros) Deloitte Autres Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes 1.412,3 74,04 % 586,0 41,35 %

individuels et consolidés
Autres missions accessoires et autres missions d'audit 107,4 5,63 % 46,6 3,29 %
Sous-total audit 1.519,7 79,67 % 632,6 44,64 %
Autres prestations
Juridique, fiscal, social 203,7 10,68 % 637,0 44,96 %
Autres 184,1 9,65 % 147,4 10,40 %
Sous-total autres 387,8 20,33 % 784,4 55,36 %
Total honoraires des commissaires aux comptes 1.907,5 100 % 1.417,0 100 %

9. Contrôle de l'entreprise

Le commissaire est la société Deloitte, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Pierre-Hugues Bonnefoy.

L'assemblée générale ordinaire du 3 mai 2013 a renouvelé pour un terme de trois ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de mai 2016, le mandat de commissaire de Deloitte, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Pierre-Hugues Bonnefoy. La rémunération du mandat en CFE SA s'est élevée à 176 milliers d'euros pour l'exercice 2015.

Les coûts facturés par Deloitte, Réviseurs d'Entreprises, pour des missions diverses s'élèvent à 39 milliers d'euros.

Par ailleurs, durant l'exercice 2015, des coûts facturés par Deloitte dans le cadre de consultance ont été comptabilisés à 72 milliers d'euros.

Deloitte a effectué la révision des comptes de la majeure partie des sociétés du groupe CFE.

Pour les autres principaux groupes et filiales, le commissaire a généralement obtenu les rapports de certification des commissaires de celles-ci et/ou eu des entretiens avec ces derniers et il a effectué certaines procédures de révisions complémentaires.

C. Rapport de rémunération

La politique de rémunération de CFE vise à attirer, à retenir, à motiver les ouvriers, les employés et les cadres de l'entreprise.

Afin d'aider le comité des nominations et des rémunérations à analyser le contexte concurrentiel ainsi que d'autres facteurs utiles à l'évaluation en matière de rémunération, le comité peut recourir aux services de consultants en rémunération de renommée internationale.

Pour l'année 2015, quelques modifications ont été apportées en matière de politique de rémunération par rapport à l'exercice précédent.

1. La rémunération des membres du conseil d'administration et de ses comités

1.1. Rémunération des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2015 de CFE SA a approuvé l'octroi au président du conseil d'administration et à chacun des autres administrateurs d'émoluments annuels de respectivement 100.000 euros et 20.000 euros, prorata temporis de l'exercice de leur mandat.

L'assemblée générale a également approuvé l'octroi aux administrateurs, à l'exception du président du conseil d'administration, de jetons de présence de 2.000 euros par séance.

Les rémunérations des administrateurs membres des comités d'audit et des nominations et rémunérations sont inchangées.

De plus, les administrateurs sont remboursés des frais que peut nécessiter l'exercice de leur mandat, dans les conditions déterminées par le conseil d'administration.

Montants des avantages accordés directement ou indirectement aux administrateurs dans le cadre de l'exercice de leurs mandats au sein du groupe :

(euros) Émoluments
CFE SA
C.G.O. SA,
représentée par Philippe Delaunois
100.000
Renaud Bentégeat 32.000
Piet Dejonghe 32.000
Luc Bertrand 32.000
Koen Janssen 32.000
Christian Labeyrie 32.000
John-Eric Bertrand 32.000
Consuco SA,
représentée par Alfred Bouckaert
30.000
SPRL Ciska Servais,
représentée par Ciska Servais
32.000
Philippe Delusinne 32.000
Jan Suykens 32.000
Alain Bernard 32.000
Jan Steyaert 30.000
Total 480.000

Aucune convention avec un administrateur non exécutif prévoyant une indemnité de départ n'est entrée en vigueur ou n'a été prolongée depuis le 3 mai 2010 (date de l'entrée en vigueur de la loi du 6 avril 2010).

Il sera proposé à l'assemblée générale du 4 mai 2016 de maintenir la même politique de rémunération des Administrateurs et du Président du conseil d'administration.

1.2. Rémunération des membres du comité d'audit

Jan Steyaert 8.000
Consuco SA, représentée par Alfred Bouckaert 3.000
Philippe Delusinne 4.000
John-Eric Bertrand 4.000
Christian Labeyrie 4.000
Total 23.000

1.3. Rémunération des membres du comité des nominations et des rémunérations

Le comité des nominations et des rémunérations est constitué d'administrateurs non exécutifs dont la majorité sont des administrateurs indépendants.

Ciska Servais SPRL,
représentée par Ciska Servais
8.000
Luc Bertrand 4.000
Consuco SA, représentée par Alfred Bouckaert 3.000
Total 15.000

2. La direction de CFE

Au cours de l'exercice 2015, l'organisation du groupe CFE a sensiblement évolué.

Au début de l'exercice, la société était dirigée par les deux administrateurs délégués, assistés de deux steering committees.

L'un, représentant les activités hors DEME, était composé de :

  • Renaud Bentégeat
  • Piet Dejonghe
  • Fabien De Jonge
  • Gabriel Marijsse
  • Patrick Verswijvel
  • Frédéric Claes SA, représentée par Frédéric Claes
  • Artist Valley SA, représentée par Jacques Lefèvre
  • Yves Weyts

L'autre, représentant les activités de DEME était composé de :

  • Renaud Bentégeat
  • Alain Bernard
  • Fabien De Jonge

Une nouvelle organisation a été mise en place en novembre 2015 concomitamment à la création de CFE Contracting qui regroupe la plupart des activités du groupe CFE dans la construction, le multitechnique et le rail.

Depuis lors, le groupe CFE est dirigé par les deux administrateurs délégués. Ils assurent la gestion journalière de l'entreprise, sous le contrôle du Conseil d'administration du groupe.

Ils sont assistés dans l'exercice de leur mission, au niveau du holding, par le directeur financier du groupe, Fabien De Jonge, le directeur des Ressources Humaines, Gabriel Marijsse, le directeur du génie civil, Patrick Verswijvel et le directeur international D2C Partners, représentée par Patrick Bonnetain.

L'activité de DEME est suivi par un steering committee, comme précédemment composé de Renaud Bentégeat, Alain Bernard et Fabien De Jonge.

Le pôle contracting est dirigé par un comité exécutif composé d'un CEO, Trorema SPRL représentée par Raymund Trost, et de trois autres membres, Frédéric Claes SA, représentée par Frédéric Claes, Fabien De Jonge et 8822 SPRL représentée par Yves Weyts.

L'activité de promotion immobilière est placée sous la responsabilité d'un administrateur délégué Artist Valley SA, représentée par Jacques Lefèvre. Il est assisté d'un steering committee.

3. La rémunération des membres de la direction de CFE

3.1. Rémunération de M. Renaud Bentégeat, administrateur délégué

Il y a eu des modifications dans la politique de rémunération en 2015. La rémunération fixe, la rémunération variable et les autres avantages ont été examinés par le comité des nominations et des rémunérations.

Après échange d'informations et de points de vue, plus spécialement l'examen de la performance pour la rémunération variable, le comité des nominations et des rémunérations a fait les recommandations au conseil d'administration qui statue en la matière.

L'année de référence pour les administrateur délégué (et pour les autres membres du steering committee) pour l'attribution d'une rémunération variable annuelle court du 1er janvier au 31 décembre ; le cas échéant, les versements de la rémunération variable interviennent en avril de l'année suivante.

Au titre de ses fonctions exécutives au sein du groupe CFE, Renaud Bentégeat, administrateur délégué, outre la rémunération de son mandat d'administrateur, soit 32.000 euros, a perçu une rémunération annuelle brute qui s'élève à 300.000 euros. La rémunération de Renaud Bentégeat est soumise à la législation française.

Renaud Bentégeat, administrateur délégué, dispose en plus d'un logement et d'un véhicule de société, soit l'équivalent de 49.306 euros pour 2015. Il bénéficie en 2015, à charge de CFE, d'un plan de pension, la cotisation patronale s'élève à 102.147 euros.

La rémunération variable annuelle de Renaud Bentégeat, est basé sur les performances de l'ensemble du groupe CFE et tient compte de la sécurité, du résultat économique, du niveau de trésorerie et de la qualité du reporting.

Le montant de la rémunération variable annuelle est plafonné à 100 % de la rémunération fixe.

Au titre de l'exercice 2015, il a été décidé de verser à Renaud Bentégeat une prime de 150.000 euros.

Une rémunération variable à long terme a été instaurée dont les critères ont été définis par le Comité des Nominations et Rémunérations. Celle-ci sera fonction des résultats du groupe sur trois ans (2015, 2016 et 2017).

CFE n'a pas accordé en 2015 de primes de prestations en actions, d'options ou autres droits à acquérir des actions de la société à Renaud Bentégeat, administrateur délégué.

3.2. Piet Dejonghe, administrateur délégué, n'a pas bénéficié de rémunération, outre la rémunération de son mandat d'administrateur

CFE n'a pas accordé en 2015 de primes de prestations en actions, d'options ou autres droits à acquérir des actions de la société à Piet Dejonghe, administrateur délégué.

3.3. La rémunération des autres membres de la direction de CFE

La politique de rémunération est calculée de manière à

  • ce que la société puisse attirer, motiver et garder les talents exécutifs de haut niveau et à grand potentiel,
  • stimuler et récompenser les performances personnelles.

Les propositions de rémunérations fixe et variable pour les membres de la direction de CFE, autres que les administrateurs délégués, font l'objet d'une attention toute particulière par les administrateurs délégués et le directeur des ressources humaines du groupe. Celles-ci sont présentées au comité des nominations et des rémunérations.

Le comité entend les explications et, après discussions et échanges de points de vue entre ses membres, soumet les propositions définitives au conseil d'administration qui statue en la matière.

Le salaire annuel de base constitue la rémunération fixe et est basée sur une grille définie par la structure salariale existante dans le groupe CFE. Il existe une marge d'appréciation en fonction de l'expérience, de la fonction, de la rareté des compétences techniques, des performances, etc.

Pour les membres opérationnels de la direction de CFE, c'est-àdire pour les responsables de centres de profit (filiales), le système de rémunération variable applicable au titre de l'exercice 2015 est fonction du niveau de la performance individuelle.

  • Il est directement lié à la performance financière de leur secteur de responsabilité soit le rapport entre le résultat net avant impôts et le chiffre d'affaires de l'exercice. Ce résultat, en pourcentage, est confronté à une grille reprenant un multiple de la rémunération fixe pouvant aller de zéro jusqu'à 100 % de la rémunération fixe appelé «montant de base ».
  • la performance « sécurité » : critère quantitatif à raison de 50 %, c'est-à-dire le taux de fréquence des accidents du travail, en fonction de l'objectif fixé en début d'exercice pour le secteur d'activité, critères qualitatifs à raison de 50 %, l'ensemble influence négativement de 20 % le montant de base si l'objectif n'est pas atteint.
  • La performance «qualitative », à savoir:
  • le respect des directives « groupe » en matière de reporting et le respect des procédures par eux et leurs collaborateurs ainsi que
  • la réactivité et attitude constructive face aux demandes du groupe

L'appréciation de cette performance «qualitative » est laissé à la discrétion du comité des nominations et rémunérations et peut aller jusqu'à l'annulation complète de la rémunération variable.

• La rémunération variable peut donc aller de zéro jusqu'à 100 % de la rémunération fixe.

Pour les directeurs fonctionnels, la rémunération variable tient compte de plusieurs éléments, à savoir:

  • le résultat global du groupe CFE,
  • le fonctionnement du département dont ils ont la charge,
  • éventuellement la réalisation d'objectifs spécifiques qui leur ont été assignés en début d'exercice par les administrateurs délégués,
  • la rémunération variable peut être nulle si les prestations sont insatisfaisantes.

L'année de référence pour l'attribution d'une rémunération variable court du 1er janvier au 31 décembre ; le cas échéant, les versements interviennent en avril de l'année suivante.

En ce qui concerne les membres opérationnels du steering committee de DEME, la rémunération est fixée par le conseil d'administration de DEME sur proposition du comité de rémunération de DEME comprenant Renaud Bentégeat et Luc Bertrand.

Le montant de la rémunération variable est calculé après prise en compte de 4 critères: l'EBITDA, le résultat net, l'endettement financier net et la sécurité.

Les membres de la direction de CFE (autres que les administrateurs délégués) – à savoir Fabien De Jonge, Gabriël Marijsse, Patrick Verswijvel, D2C Partners représentée par Patrick

Bonnetain, Alain Bernard, Trorema SPRL représentée par Raymund Trost, Fédéric Claes SA représentée par Frédéric Claes, Yves Weyts, Artist Valley SA représentée par Jacques Lefèvre, ont perçu en 2015 :

Total 4.620.798
Frais de véhicule de fonction 69.318
Versements aux diverses assurances
(plans de pension, hospitalisation, accidents)
482.935
Rémunérations variables 1.925.585
Rémunérations fixes et honoraires 2.142.960

Différents types de plan de pension couvrent les membres de la direction de CFE. En effet, certains bénéficient d'un plan «but à atteindre » qui est différent selon une date pivot du 1/07/1986.

Afin d'avoir une gestion homogène de ces membres, un plan « chapeau» à prestations définies a été instauré depuis 2007. Le « service cost » (IFRS) pour les plans à «prestations fixes » s'élèvent à 238.662 euros pour l'exercice 2015.

Un plan de pension couvre également les membres du steering committee de DEME.

CFE SA n'a pas accordé en 2015 de primes de prestations en actions, d'options ou autres droits à acquérir des actions de la société aux membres du steering committee.

Mais, le comité de nominations et rémunérations du groupe CFE a décidé la mise en place d'un plan d'options au niveau de CFE Contracting. L'offre a été faite le 31 décembre 2015 à quatre bénéficiaires (Raymund Trost, Frédéric Claes, Fabien De Jonge et Yves Weyts), la durée des options étant de 7 ans.

4. Indemnité de départ

En ce qui concerne les règles en matière d'indemnité de départ, en application de la loi du 6 avril 2010 relative à la gouvernance d'entreprise, d'application après le 3 mai 2010 et convenues avec les administrateurs délégués et les membres de la direction de CFE, l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2015 a approuvé le texte qui suit:

  1. La loi sur les contrats de travail sera d'application pour les personnes sous statut « salarié » et toutes autres conventions existantes restent en vigueur.

Pour les membres salariés de la direction de CFE et de DEME qui n'ont pas conclu de convention en matière d'indemnité de départ avant le 3 mai 2010, en cas de rupture du contrat de travail par l'employeur (en dehors de toute faute grave), la durée du préavis qui leur sera notifiée ou le montant de l'indemnité de départ qui leur sera payée sera déterminé, conformément à la loi du 26 décembre 2013 relative à l'introduction du statut unique, publiée au Moniteur Belge du 31 décembre 2013.

  • Alain Bernard
  • Fabien De Jonge
  • Gabriel Marijsse
  • Patrick Verswijvel

    1. En ce qui concerne les indemnités de départ d'application après le 3 mai 2010 convenues avec l'administrateur délégué et les membres de la direction de CFE,
  • une convention est entrée en vigueur le 1er octobre 2014 pour Renaud Bentégeat.

Cette convention, approuvée par le conseil d'administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail par l'employeur (en dehors de toute faute grave), la durée du préavis qui lui sera notifiée ou le montant de l'indemnité de départ qui lui sera payé est fixé à un maximum de 12 mois de rémunération.

• une convention est entrée en vigueur le 9 novembre 2015 pour TROREMA SPRL, représentée par Raymund Trost.

Cette convention, approuvée par le conseil d'administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail par l'employeur (en dehors de toute faute grave), la durée du préavis qui lui sera notifiée ou le montant de l'indemnité de départ qui lui sera payé est fixé à un maximum de 6 mois de rémunération.

• une convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. pour 8822 SPRL, représentée par Yves Weyts.

Cette convention, approuvée par le conseil d'administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail par l'employeur (en dehors de toute faute grave), la durée du préavis qui lui sera notifiée ou le montant de l'indemnité de départ qui lui sera payé est fixé à un maximum de 12 mois de rémunération.

    1. Les conventions existantes avant le 3 mai 2010 sont les suivantes
  • Frédéric Claes SA, représentée par Frédéric Claes: Le montant prévu en cas de cessation des relations contractuelles est cohérent avec les usages en la matière.
  • Artist Valley SA, représentée par Jacques Lefèvre : Le montant prévu en cas de cessation des relations contractuelles est cohérent avec les usages en la matière.

5. Rémunération variable des membres de de la direction de CFE

En ce qui concerne les règles en matière de rémunération variable, en application de la loi du 6 avril 2010 relative à la gouvernance d'entreprise, à partir de l'exercice débutant après le 31 décembre 2010, l'assemblée générale ordinaire du 5 mai 2015 a approuvé ce qui suit:

Proposition: pour les administrateurs délégués et les membres du steering committee, la législation actuelle qui impose l'étalement sur trois années de la rémunération variable et des critères y afférents n'est pas appropriée (et s'applique donc difficilement) à un steering committee où certains membres sont proches de l'âge de la retraite ou de la préretraite.

Cette disposition continue à s'appliquer aux membres de la direction de CFE.

  1. Information sur le droit de recouvrement de la rémunération variable attribuée sur la base d'informations financières erronées de la part des membres de la direction de CFE

Les contrats entre les membres de la direction de CFE y compris ceux des administrateurs délégués d'une part et la société d'autre part, prévoient un droit de recouvrement, au profit de la société, de la rémunération variable accordée sur la base de données financières incorrectes.

D. Politique d'assurance

CFE assure de façon systématique tous ses chantiers par une assurance «Tous risques chantiers » et couvre sa responsabilité civile exploitation et après travaux pour des montants suffisants. Le risque de terrorisme est cependant exclu de la couverture «Tous risques chantiers ».

E. Rapports spéciaux

Aucun rapport spécial n'a été établi au cours de l'exercice 2015.

F. Offre publique d'acquisition

En application de l'article 34 de l'Arrêté Royal du 14.11.2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, la Compagnie d'Entreprises CFE SA expose que :

  • i) le conseil d'administration a le pouvoir d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant maximum de 2.500.000 euros, étant rappelé que l'exercice de ce pouvoir est limité en cas d'offre publique d'acquisition par l'article 607 du Code des sociétés;
  • ii) le conseil d'administration a le pouvoir d'acquérir un maximum de 20 % d'actions propres de la société.

G. Acquisitions et cessions

CFE n'a pas réalisé d'acquisition au cours de l'exercice 2015.

Le 25 février 2015, l'intégralité des titres de Aannemingen Van Wellen NV ont été cédés à Aswebo NV, filiale du groupe Willemen.

H. Création de succursales

Au cours de l'exercice, CFE n'a pas créé de succursale.

I. Éléments postérieurs à la clôture

Aucun changement significatif de la situation financière et commerciale du groupe CFE n'est survenu depuis le 31 décembre 2015.

J. Recherche et développement

DEME poursuit de façon permanente des recherches pour accroître l'efficience de sa flotte. Elle mène également, en partenariat avec les universités et la Région Flamande, des études afin de développer la production d'énergie durable en milieu marin. Elle mène également, en partenariat avec des entreprises privées,

des études portant sur les techniques d'exploitation des matériaux rares en mer.

K. Information sur les tendances

Le niveau élevé du carnet de commandes de DEME permettra une activité soutenue en 2016. La marge EBITDA exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires devrait revenir à sa moyenne historique.

Les pôles Contracting (nouveau périmètre) et Promotion Immobilière devraient contribuer positivement au résultat opérationnel du Groupe en 2016.

Le résultat de la Holding (y compris les activités de PPP-Concessions et les activités non transférées) sera étroitement dépendant du remboursement des créances sur le Tchad

L. Comité d'audit

Jan Steyaert préside le comité d'audit. Il répond aux critères d'indépendance définis par l'article 526 ter du Code des sociétés.

Jan Steyaert a obtenu un diplôme à orientation économique et financière. Il a exercé de nombreuses activités professionnelles, en particulier au sein d'un cabinet de réviseurs d'entreprises et au sein de Telindus, société cotée en bourse, où il remplit successivement les fonctions de CFO, CEO et président du conseil d'administration. Ces éléments justifient les compétences en matière de comptabilité et d'audit de Jan Steyaert.

M. Convocation de l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2016

Le conseil d'administration invite les actionnaires et les obligataires à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la société, avenue Herrmann-Debroux, 40-42, à 1160 Bruxelles, le mercredi 4 mai 2016 à 15 heures.

A. Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire :

1. Rapport de gestion du conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015

2. Rapport du commissaire relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015

3. Approbation des comptes annuels

Proposition de résolution:

Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2015.

4. Approbation des comptes annuels consolidés

Proposition de résolution:

Approbation des comptes annuels consolidés clôturés au 31 décembre 2015.

5. Affectation du bénéfice – Approbation du dividende

Proposition de résolution:

Approbation d'un dividende brut de 2,40 euro par action, correspondant à un dividende net de 1,752 euro par action. Mise en paiement à partir du 26 mai 2016.

6. Rémunération

6.1. Approbation du rapport de rémunération

Proposition de résolution:

Approbation du rapport de rémunération.

6.2. Émoluments annuels administrateurs et commissaire

Proposition de résolution:

Approbation, avec effet au 1er janvier 2016, de l'octroi au président du conseil d'administration et à chacun des autres administrateurs, d'émoluments annuels de respectivement 100.000 euros et 20.000 euros, prorata temporis de l'exercice de leur mandat en cours d'année.

Approbation de l'octroi aux administrateurs, à l'exception du président du conseil d'administration, de jetons de présence de 2.000 euros par séance. Les rémunérations des administrateurs membres des comités d'audit et des nominations et rémunérations restent inchangées.

Approbation de l'octroi au commissaire d'une rémunération de 110.000 euros par an pour l'exercice de son mandat.

7. Décharge aux administrateurs

Proposition de résolution:

Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015.

8. Décharge au commissaire

Proposition de résolution:

Décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015.

9. Nominations

9.1. Le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe Delusinne vient à échéance à l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2016.

Proposition de résolution:

Approbation de renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Delusinne pour un terme de quatre (4) ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale de mai 2020. Monsieur Philippe Delusinne répond aux critères d'indépendance définis par l'article 526 ter du Code des sociétés et par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.

9.2. Le mandat d'administrateur de Monsieur Christian Labeyrie vient à échéance à l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2016.

Proposition de résolution:

Approbation de renouvellement du mandat de Monsieur Christian Labeyrie pour un terme de quatre (4) ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale de mai 2020. Monsieur Christian Labeyrie ne répond pas aux critères d'indépendance définis par l'article 526 ter du Code des sociétés et par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.

9.3. Proposition de résolution:

Approbation de la nomination de Madame Leen Geirnaerdt en tant qu'administrateur pour un terme de 4 ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale de mai 2020. Madame Leen Geirnaerdt répond aux critères d'indépendance définis par l'article 526 ter du Code des sociétés et par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.

9.4. Le mandat de commissaire de Deloitte, Reviseurs d'Entreprises, SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, vient à échéance à l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2016.

Proposition de résolution:

Sous réserve de l'approbation par le conseil d'entreprise, approbation de renouvellement du mandat de commissaire de Deloitte, Reviseurs d'Entreprises, SC s.f.d. SCRL, représentée par Messieurs Michel Denayer et Rik Neckebroeck, pour un terme de trois ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Les mandats d'administrateur de Monsieur Jan Steyaert, de C.G.O. SA, représentée par Monsieur Philippe Delaunois, et de Consuco SA, représentée par Monsieur Alfred Bouckaert, viennent à échéance à l'assemblée générale ordinaire du 4 mai 2016.

Le conseil tient tout particulièrement à remercier Messieurs Philippe Delaunois, Alfred Bouckaert et Jan Steyaert qui, durant toute la durée de leurs mandats, ont apporté à CFE leur support et leur compétence.

B. Formalités d'admission à l'assemblée générale ordinaire

1. Actionnaires qui souhaitent participer personnellement

Seuls les actionnaires qui sont détenteurs d'actions CFE au plus tard le 14e jour précédant les assemblées générales, soit le 20 avril 2016 à minuit, heure belge (la «Date d'enregistrement ») et qui confirment leur intention de participer à l'assemblée générale ordinaire au plus tard le 28 avril 2016 à minuit, heure belge, seront admis à y assister, soit en personne, soit par mandataire.

  • • Pour les détenteurs d'actions nominatives, la preuve de la détention d'actions à la Date d'enregistrement résultera de l'inscription dans le registre des actions nominatives de CFE à cette date. Par ailleurs, chaque actionnaire veillera à remplir le formulaire « Intention de participation à l'assemblée générale » disponible sur le site www.cfe.be et à le renvoyer au plus tard le 28 avril 2016 à minuit, heure belge, soit par courrier postal à l'attention de Fabien De Jonge, Directeur Financier et Administratif, avenue Herrmann-Debroux 40-42 à 1160 Auderghem, soit par courrier électronique à l'adresse [email protected].
  • • Pour les détenteurs d'actions dématérialisées, la preuve de la détention à la Date d'enregistrement résultera de leur inscription dans les comptes du teneur de comptes agréé ou de l'organisme de liquidation à la Date d'enregistrement. Par ailleurs, chaque actionnaire veillera à informer sa banque au plus tard le 28 avril 2016 à minuit, heure belge, de son intention de participer à l'assemblée générale ordinaire ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles il souhaite participer.

2. Actionnaires qui souhaitent se faire représenter

Chaque actionnaire qui détient des actions à la Date d'enregistrement peut se faire représenter lors de l'assemblée générale ordinaire.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, complèteront et signeront la procuration disponible sur le site internet www. cfe.be et l'enverront soit par courrier postal adressé à l'attention de Fabien De Jonge, Directeur Financier et Administratif, avenue Herrmann-Debroux, 40-42 à 1160 Auderghem, soit par courrier électronique à l'adresse [email protected], au plus tard le 28 avril 2016, à minuit, heure belge.

Si la procuration est envoyée par courrier électronique, le mandataire devra se munir de la procuration originale signée le jour de l'assemblée.

3. Actionnaires qui souhaitent voter par correspondance

Chaque actionnaire qui détient des actions à la Date d'enregistrement peut voter par correspondance à l'assemblée générale ordinaire.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance complèteront et signeront le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet www.cfe.be et enverront l'original signé uniquement par courrier postal adressé à l'attention de Fabien De Jonge, Directeur Financier et Administratif, avenue Herrmann-Debroux, 40-42 à 1160 Auderghem, au plus tard le 28 avril 2016, à minuit, heure belge. L'actionnaire qui vote par correspondance veillera à remplir obligatoirement le sens de son vote sur le formulaire.

4. Actionnaires qui souhaitent inscrire des nouveaux sujets à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital peuvent requérir l'inscription de sujets à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter déjà inscrits à l'ordre du jour ou à inscrire à l'ordre du jour.

Les actionnaires qui souhaitent inscrire des sujets à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire ou formuler des propositions de décision, devront:

  • adresser leur demande écrite à la société, au plus tard le 12 avril 2016, à minuit, heure belge, soit par courrier postal à l'attention de Fabien De Jonge, Directeur Financier et Administratif, avenue Herrmann-Debroux, 40-42 à 1160 Auderghem, soit par courrier électronique à l'adresse [email protected] ;
  • prouver qu'à la date de leur demande, ils détiennent seuls ou ensemble au moins 3 % du capital de la société, et joindre à leur demande soit un certificat constatant l'inscription du nombre d'actions nominatives correspondantes dans le registre des actions nominatives qu'ils auront demandé préalablement à la société, soit une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées correspondantes;
  • joindre à leur demande, selon le cas, le texte des sujets à inscrire à l'ordre du jour et des propositions de décision y afférentes, ou le texte des propositions de décision à ajouter à l'ordre du jour.

Le cas échéant, CFE publiera au plus tard le 19 avril 2016, un ordre du jour complété de l'assemblée générale ordinaire, selon les mêmes modalités que le présent ordre du jour. CFE publiera simultanément sur son site internet les formulaires de vote par procuration ainsi que les formulaires de vote par correspondance complétés des sujets à traiter additionnels et des propositions y afférentes et/ou des propositions de décisions seules qui auraient été formulées.

Les procurations et les formulaires de vote par correspondance qui auront été adressés à la société avant le 19 avril 2016 resteront valables pour les sujets à l'ordre du jour qu'ils couvrent. Par ailleurs, dans le cadre du vote par procuration, le mandataire sera autorisé à voter sur les nouveaux sujets à l'ordre du jour et/ou sur les nouvelles propositions de décisions, sans qu'une

nouvelle procuration ne soit requise, si le formulaire de procuration l'y autorise expressément. Le formulaire de procuration peut également préciser que dans ce cas, le mandataire est tenu de s'abstenir.

5. Actionnaires qui souhaitent poser des questions

Chaque actionnaire a le droit de poser des questions aux administrateurs et/ou au commissaire lors de l'assemblée générale ordinaire. Les questions peuvent être posées oralement lors de l'assemblée ou par écrit avant l'assemblée.

Les actionnaires qui souhaitent poser des questions par écrit avant l'assemblée devront adresser leur(s) question(s) par courrier électronique à la société au plus tard le 28 avril 2016, à minuit, heure belge, à l'adresse [email protected]. Seules les questions écrites posées par les actionnaires qui auront satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée (voir point 1), recevront une réponse en assemblée.

6. Droit pour les obligataires d'assister à l'assemblée générale

Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire, avec voix consultative seulement, en établissant leur qualité d'obligataire par la production, le jour de l'assemblée générale, d'une attestation délivrée par leur intermédiaire financier auprès duquel ils détiennent leurs obligations.

7. Mise à disposition des documents

Chaque actionnaire et chaque porteur d'obligation peut obtenir gratuitement, au siège social de la société (avenue Herrmann-Debroux, 40-42 à 1160 Bruxelles), pendant les heures de bureau, une copie intégrale des comptes annuels, des comptes annuels consolidés, du rapport de gestion, de l'ordre du jour et des formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance, ainsi que des formulaires d'intention de participation. Les demandes d'obtention d'une copie gratuite peuvent également être adressées par courrier électronique à l'adresse [email protected].

8. Site internet

L'ensemble des informations relatives à l'assemblée générale de ce 4 mai 2016, en ce compris l'ensemble des documents qui y sont relatifs, sont disponibles sur le site internet de la société à l'adresse : www.cfe.be.

États financiers consolidés

Définitions

États financiers consolidés Compte de résultats consolidé

État consolidé du résultat global

État consolidé de la situation financière

Tableau consolidé des flux de trésorerie

État consolidé des variations des capitaux propres

Notes aux états financiers consolidés

Rapport du commissaire

États financiers statutaires

États de la situation financière et du résultat global statutaires

Analyse de l'état du résultat global et de l'état de la situation financière

Définitions

Capitaux employés Immobilisations incorporelles + goodwill + immobilisations corporelles + fonds de roulement
Fonds de roulement Stocks + créances commerciales et autres créances d'exploitation + autres actifs courants + actifs
non courants détenus en vue de la vente – autres provisions courantes – dettes commerciales et
autres dettes d'exploitation – passifs d'impôts exigibles – autres passifs courants
Résultat opérationnel sur
activité
Chiffre d'affaires + produits des activités annexes + achats + rémunérations et charges sociales +
autres charges opérationnelles et dotations aux amortissements et dépréciation des goodwill
Résultat opérationnel
(EBIT)
Résultat opérationnel sur activité + Part dans le résultat des entreprises associées et des
partenariats
EBITDA Résultat opérationnel sur activité + amortissements et dépréciations + autres éléments non cash

Compte de résultats consolidé

Exercice clôturé au 31 décembre (milliers d'euros) Notes 2015 2014
Chiffre d'affaires 4 3.239.406 3.510.548
Produits des activités annexes 6 109.005 80.518
Achats (1.831.454) (2.093.355)
Rémunérations et charges sociales 7 (547.043) (583.211)
Autres charges opérationnelles 6 (482.581) (449.834)
Dotations aux amortissements 12-14 (255.312) (243.746)
Dépréciation des goodwill 13 (3.116) (521)
Résultat opérationnel sur l'activité 228.905 220.399
Part dans le résultat des entreprises associées et partenariats 15 36.759 20.124
Résultat opérationnel 265.664 240.523
Coûts de l'endettement financier 8 (31.720) (31.909)
Autres charges & produits financiers 8 (869) 16.156
Résultat financier (32.589) (15.753)
Résultat avant impôts 233.075 224.770
Impôts sur le résultat 10 (59.051) (65.249)
Résultat de l'exercice 174.024 159.521
Participations ne donnant pas le contrôle 9 937 357
Résultat - Part du groupe 174.961 159.878
Résultat net part du groupe par action (EUR) (base et dilué) 11 6,91 6,32

État consolidé du résultat global

Période du 1er janvier au 31 décembre (milliers d'euros) Notes 2015 2014
Résultat – Part du groupe 174.961 159.878
Résultat de l'exercice 174.024 159.521
Variations de juste valeur liées aux instruments de couverture (6.366) (8.750)
Ecarts de conversion (4.088) (2.126)
Impôt différés 10 1.783 2.974
Autres éléments du résultat global recyclables ultérieurement en résultat net (8.671) (7.902)
Réévaluation du passif net au titre des prestations définies 23 (197) (1.679)
Impôts différés 10 1.099 (997)
Autres éléments du résultat global non recyclables ultérieurement en résultat net 902 (2.676)
Total autres éléments du résultat global (7.769) (10.578)
Résultat global: 166.255 148.943
- Part du groupe 166.489 149.586
- Part des participations ne donnant pas le contrôle (234) (643)
Résultat global part du groupe par action (EUR) (base et dilué) 11 6,58 5,91

État consolidé de la situation financière

Période du 1er janvier au 31 décembre (milliers d'euros) Notes 2015 2014
Immobilisations incorporelles 12 97.886 98.491
Goodwill 13 175.222 177.082
Immobilisations corporelles 14 1.727.679 1.503.275
Entreprises associées et partenariats 15 151.377 159.290
Autres actifs financiers non courants 16 129.501 109.341
Instruments dérivés non courants 27 1.381 674
Autres actifs non courants 17 19.280 20.006
Actifs d'impôts différés 10 103.345 115.322
Total actifs non courants 2.405.671 2.183.481
Stocks 19 77.946 105.278
Créances commerciales et autres créances d'exploitation 20 1.192.977 1.082.504
Autres actifs courants 20 125.029 104.554
Instruments dérivés courants 27 8.514 4.220
Actifs financiers courants 70 467
Actifs détenus en vue de la vente 0 31.447
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 491.952 703.501
Total actifs courants 1.896.488 2.031.971
Total de l'actif 4.302.159 4.215.452
Capital 41.330 41.330
Prime d'émission 800.008 800.008
Résultats non distribués 607.012 488.890
Plan de pension à prestations définies (7.448) (8.350)
Réserves liées aux instruments financiers (10.710) (6.127)
Écarts de conversion (6.915) (2.124)
Capitaux propres – Part du groupe CFE 1.423.277 1.313.627
Participations ne donnant pas le contrôle 11.123 7.238
Capitaux propres 1.434.400 1.320.865
Engagements de retraites et avantages du personnel 23 41.054 41.806
Provisions 24 44.854 40.676
Autres passifs non courants 17.145 80.665
Emprunts obligataires 26 305.216 306.895
Dettes financières 26 398.897 378.065
Instruments dérivés non-courants 27 33.359 12.922
Passifs d'impôts différés 10 150.053 139.039
Total passifs non courants 990.578 1.000.068
Provisions courantes 24 64.820 48.447
Dettes commerciales et autres dettes d'exploitation 20 1.184.886 1.099.309
Passifs d'impôts exigibles 88.215 80.264
Dettes financières 26 110.558 206.671
Instruments dérivés courants 27 35.146 24.948
Passifs détenus en vue de la vente 0 19.164
Autres passifs courants 20 393.556 415.716
Total passifs courants 1.877.181 1.894.519
Total des capitaux propres et passifs 4.302.159 4.215.452

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Exercice clôturé au 31 décembre (milliers d'euros) Notes 2015 2014
Activités opérationnelles
Résultat – Part du groupe 174.961 159.878
Amortissements sur immobilisations (in)corporelles 255.312 243.746
Dotations nettes aux provisions 20.938 11.420
Réduction de valeur sur actifs courants et non courants (233) 3.922
Ecarts de change étranger non réalisés (bénéfice)/perte 8.531 (18.294)
Produits d'intérêts & d'actifs financiers (23.816) (9.991)
Charges d'intérêts 39.470 41.900
Variation de la juste valeur des instruments dérivés (6.418) (8.230)
Perte/(bénéfice) relatifs à la cession des immobilisations corporelles (18.405) (7.463)
Charges d'impôts de l'exercice 59.051 65.249
Participations ne donnant pas le contrôle (937) (357)
Part dans le résultat des entreprises associées et des partenariats (36.759) (20.124)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles avant les variations du fonds
de roulement
471.695 461.656
Diminution/(augmentation) des créances commerciales et autres créances courantes et
non courantes
(93.791) 7.342
Diminution/(augmentation) des stocks 16.286 8.237
Augmentation/(diminution) des dettes commerciales et des autres dettes courantes 2.589 179.749
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 396.779 656.984
Intérêts payés (39.470) (41.900)
Intérêts reçus 8.104 9.991
Impôts sur le résultat payés /reçus (30.432) (18.349)
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 334.981 606.725
Activités d'investissement
Vente d'immobilisations 31.670 13.410
Acquisition d'immobilisations (276.527) (173.895)
Acquisition de filiales sous déduction de trésorerie acquise 0 (1.351)
Variation du pourcentage d'intérêts détenus dans des entreprises associées et partenariats (556) 0
Augmentation de capital des entreprises associées et des partenariats 15 (22.111) (1.005)
Cession de filiales 20.543 0
Nouveaux emprunts accordés à des entreprises associées et en partenariat (11.898) 0
Actifs classés comme détenus en vue de la vente 0 (766)
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement (258.879) (163.607)
Activités de financement
Emprunts (64.600) 63.925
Remboursements des dettes (172.798) (212.361)
Dividendes payés (50.626) (29.112)
Flux de trésorerie provenant (utilisé dans) des activités de financement (288.024) (177.548)
Augmentation/(Diminution) nette de la trésorerie (211.921) 265.570
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice 21 703.501 437.334
Effets de change 372 597
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice 21 491.952 703.501

Les acquisitions et ventes de filiales sous déduction de la trésorerie acquise n'incluent pas les entités qui ne constituent pas un regroupement d'entreprises (pôles promotion et gestion immobilières et PPP-concessions); celles-ci ne sont donc pas considérées comme des opérations d'investissement et sont directement reprises dans les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles.

État consolidé des variations des capitaux propres

Pour la période se terminant le 31 décembre 2015

(milliers d'euros) Capital Prime
d'émission
Résultats
non
distribués
Plans de
pensions
à pres- tations
définies
Réserve
liée aux
instru- ments de
couver- ture
Écarts de
conver- sion
Capitaux
propres
part du
groupe
Participa- tions ne
donnant
pas le
contrôle
Total
Décembre 2014 41.330 800.008 488.890 (8.350) (6.127) (2.124) 1.313.627 7.238 1.320.865
Résultat global de la
période
174.961 902 (4.583) (4.791) 166.489 (234) 166.255
Dividendes payés aux
actionnaires
(50.626) (50.626) (50.626)
Dividendes des
minoritaires
(2.094) (2.094)
Modification de
périmètre et autres
mouvements
(6.213) (6.213) 6.213 0
Décembre 2015 41.330 800.008 607.012 (7.448) (10.710) (6.915) 1.423.277 11.123 1.434.400

Les modifications de périmètre et autres mouvements sont présentés parmi les principales transactions reprises dans le préambule.

Pour la période se terminant le 31 décembre 2014

(milliers d'euros) Capital Prime
d'émission
Résultats
non
distribués
Plans de
pensions
à pres
tations
définies
Réserve
liée aux
instru
ments de
couver
ture
Écarts de
conver
sion
Capitaux
propres
part du
groupe
Participa
tions ne
donnant
pas le
contrôle
Total
Décembre 2013 41.330 800.008 358.124 (5.782) (351) (176) 1.193.153 8.064 1.201.217
Résultat global de la
période
159.878 (2.568) (5.776) (1.948) 149.586 (643) 148.943
Dividendes payés aux
actionnaires
(29.112) (29.112) (29.112)
Dividendes des
minoritaires
(2.329) (2.329)
Modification de
périmètre
2.146 2.146
Décembre 2014 41.330 800.008 488.890 (8.350) (6.127) (2.124) 1.313.627 7.238 1.320.865

Capital et réserves

Le capital au 31 décembre 2015 est constitué de 25.314.482 actions ordinaires. Il s'agit d'actions sans désignation de valeur nominale. Les propriétaires d'actions ordinaires ont le droit de recevoir des dividendes et ont le droit à une voix par action aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Le 24 février 2016, un dividende de 60.755 milliers d'euros, correspondant à 2,40 EUR brut par action, a été proposé par le conseil d'administration. Le dividende final proposé est soumis à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale. L'affectation du résultat n'a pas été comptabilisée dans les états financiers au 31 décembre 2015.

Le dividende final pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2014 était de 2 EUR brut par action.

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLÔTURÉ AU 31 DÉCEMBRE 2015

PAGES

p. 58 1. Principes généraux
p. 59 2. Principes comptables significatifs
p. 70 3. Méthodes de consolidation
Périmètre de consolidation
Opérations intra-groupe
Conversion des états financiers des sociétés et des établissements
étrangers
Opérations en monnaies étrangères
p. 71 4. Information sectorielle
Secteurs opérationnels
Éléments de l'état consolidé du compte de résultats
Chiffre d'affaires
Décomposition du chiffre d'affaires du pôle contracting
Décomposition du chiffre d'affaires du pôle dragage
Carnet de commandes
État consolidé de la situation financière
Tableau résumé consolidé des flux de trésorerie
Autres informations
Informations géographiques
p. 78 5. Acquisitions et cessions de filiales
Acquisitions pour la période au 31 décembre 2015
Cessions pour la période au 31 décembre 2015
p. 80 6. Produits des activités annexes et autres charges opérationnelles
p. 80 7. Rémunérations et charges sociales
p. 81 8. Résultat financier
p. 81 9. Participations ne donnant pas le contrôle
p. 82 10. Impôts sur le résultat global
Repris au résultat global
Réconciliation du taux de taxation effectif
Actifs et passifs d'impôts différés comptabilisés
Différences temporelles ou pertes fiscales pour lesquelles aucun impôt
différé actif n'est reconnu
Produits (charges) d'impôts différés comptabilisés en autres éléments
du résultat global
p. 84 11. Résultat par action
p. 85 12. Immobilisations incorporelles autres que goodwill
p. 86 13. Goodwill
p. 88
p. 90
14. Immobilisations corporelles
15. Entreprises associées et partenariats
Mouvements de la période
Information financière relative aux entreprises associées et
partenariats
p. 92 16. Autres actifs financiers non courants
p. 92 17. Autres actifs non courants
p. 93 18. Contrats de construction
p. 94 19. Stocks
p. 94 20. Evolution des créances et dettes commerciales et autres créances et
dettes d'exploitation
p. 95 21. Trésorerie et équivalents de trésorerie
p. 95 22. Subventions
p. 95 23. Avantages du personnel
p. 100 24. Provisions autres qu'engagements de retraites et avantages du
personnel non courants
p. 101 25. Actifs et passifs éventuels
p. 101 26. Informations relatives à l'endettement financier net
p. 102 27. Informations relatives à la gestion des risques financiers
p. 110
p. 111
28. Leasings opérationnels
29. Autres engagements donnés
p. 111 30. Autres engagements reçus
p. 111 31. Litiges
p. 112 32. Parties liées
p. 113 33. Honoraires des commissaires
p. 113 34. Evénement important survenu après la date de clôture
p. 114 35. Entreprises appartenant au groupe cfe

États financiers consolidés Rapport financier 2015

56

PRÉAMBULE

États financiers consolidés et notes

Le conseil d'administration a donné son autorisation pour la publication des états financiers consolidés du groupe CFE le 24 février 2016.

Les états financiers consolidés du groupe CFE doivent être lus en parallèle avec le rapport de gestion du conseil d'administration.

PRINCIPALES TRANSACTIONS EN 2015 ET 2014 AVEC EFFET SUR LE PÉRIMÈTRE DU GROUPE CFE

TRANSACTIONS EN 2015

1. Pôle dragage et environnement

Durant 2015, DEME a acquis:

  • 100 % des titres de la société nouvellement créée DEME Cyprus Ltd qui a été intégrée selon la méthode globale ;
  • 12,5 % des titres de la société Merkur Offshore Gmbh qui a été intégrée par mise en équivalence ;
  • une part complémentaire de 50 % des titres de la société existante HGO InfraSea Solutions GmbH & Co KG portant son pourcentage d'intérêts dans cette entité à 100 %. HGO InfraSea Solutions GmbH & Co KG est désormais intégrée selon la méthode globale ; et
  • 100 % des titres des sociétés nouvellement créées DEME Infrasea Solutions (DISS) et DEME Infra Marine Contractors (DIMCO) qui ont été intégrées selon la méthode globale.

Durant 2015, DEME a cédé la totalité de ses titres, soit 50 %, de la société Flidar NV.

La société Terramundo LTD détenue à 37,45 % a été liquidée au cours du second semestre 2015.

Par ailleurs, DEME, via sa filiale DIMCO, a acquis de CFE SA 100 % des titres de la société CFE Nederland BV. Notons que CFE Nederland BV détient 100 % des titres de GEKA Bouw BV. Ces deux sociétés, désormais consolidées au sein du pôle dragage et environnement, demeurent consolidées selon la méthode globale.

2. Pôle contracting

Le 10 février 2015, la société BPC Design & Engineering SA a été constituée. Cette société est détenue à 99 % par CFE Bâtiment Brabant Wallonie – CFE BBW SA et 1 % par CFE Bouw Vlaanderen NV, toutes deux filiales du groupe CFE à 100 %. Cette entité est intégrée selon la méthode globale.

Le 25 février 2015, la cession de l'activité Routes de la société Aannemingen Van Wellen NV, est finalisée et la totalité de la participation dans la société, soit 100 %, est cédée à la société Aswebo, filiale du groupe Willemen.

Le 2 mars 2015, la filiale IFCC SA est renommée CFE Contracting SA. Cette entité devient la société de tête du pôle Contracting. À cet effet, les titres d'une partie des entités du groupe actives en construction, multitechnique et rail ont été transférés vers CFE Contracting SA.

Le 25 mars 2015, la société anonyme « Société de Gestion de Chantiers » en abrégé « SOGECH», filiale du groupe CFE à 100 %, a été liquidée.

Le 16 avril 2015, CFE Contracting SA, filiale du groupe CFE, a acquis 100 % des titres de la société nouvellement créée CFE Infra NV. Cette entité est intégrée selon la méthode globale.

Le 30 juin 2015, CFE a acquis 50 % des participations non contrôlées dans le groupe Terryn à fin décembre 2014. Le pourcentage d'intérêts du groupe CFE en Terryn passe dès lors de 55,04 % à 77,51 %.

Le 30 novembre 2015, CFE SA, cède la totalité de sa participation dans CFE Nederland BV, soit 100 % des titres, à DIMCO, filiale de DEME. Notons que CFE Nederland BV détient 100 % des titres de GEKA Bouw BV. Ces deux sociétés, désormais consolidées au sein du pôle dragage et environnement, demeurent consolidées selon la méthode globale.

3. Pôle promotion immobilière

Au cours du 1er semestre 2015, la société BPI SA devenant la société de tête du pôle Promotion Immobilière, les participations dans les sociétés immobilières du groupe et les actifs immobiliers détenus par la succursale immobilière de CFE SA, CFE Immo, sont cédés à la société BPI SA.

Le 31 mars 2015, le groupe CFE, au travers de ses filiales BPI et Espace Midi, a cédé la totalité de sa participation, soit 20 %, de la société South City Hotel SA. Cette entité était intégrée par mise en équivalence.

Le 22 mai 2015, la société BPI, filiale du groupe CFE, a acquis 31,2 % des titres de la société Goodways BVBA dans le but de développer un projet immobilier à Anderlecht. Cette entité est intégrée par mise en équivalence.

Le 25 juin 2015, la société CLI, filiale du groupe CFE, a acquis 33,3 % des sociétés anonymes de droit luxembourgeois nouvellement créées M1 SA et M7 SA. Ces entités sont intégrées par mise en équivalence.

Le 31 août 2015, la société BPI, filiale du groupe CFE, a cédé 50 % de sa participation dans Pré de la Perche, réduisant ainsi son pourcentage de détention de 100 % à 50 %. Pré de la Perche est désormais intégrée par mise en équivalence.

Le 14 octobre 2015, CFE Immo, a cédé la totalité de sa participation, soit 50 %, de sa filiale Immo PA 33 2.

Le 9 décembre 2015, la société Investissement Léopold a été liquidée.

La société Espace Midi, détenue à 20 % par CFE Immo, est dissoute et liquidée au cours du dernier trimestre.

4. Pôle PPP-concessions

Au cours du premier semestre, la participation de la succursale PPP-Branch de CFE SA dans la société Bizerte Cap3000 SA a été diluée de 25 % à 20,01 %.

TRANSACTIONS EN 2014

1. Pôle dragage et environnement

Durant 2014, DEME a acquis:

  • des parts complémentaires de la société Fasiver portant son pourcentage d'intérêts dans cette entité de 37,45 % à 74,90 %. Fasiver qui est désormais intégrée selon la méthode globale, et
  • 100 % des titres des sociétés nouvellement créées DEME Concessions Wind et DEME Concessions Infrastructure qui ont été intégrées selon la méthode globale.

Au cours du second semestre 2014, DEME a acquis:

  • 100 % des titres des sociétés nouvellement créées Offshore Manpower supply Panama Ltd et Offshore Manpower Singapore Pte Ltd, intégrées selon la méthode globale,
  • 99,97 % des titres de la société Global Sea Mineral Resources NV, intégrée selon la méthode globale,
  • 51 % des titres de la société nouvellement créée DIAP Daelim joint venture Ltd, intégrée par mise en équivalence, et
  • 100 % des titres de Techno@green, intégrée selon la méthode globale.

Par ailleurs, durant 2014, DEME a cédé :

  • 9,60 % de la société Highwind NV, portant son pourcentage d'intérêts dans cette entité de 60 % à 50,40 %. Highwind NV est désormais intégrée par mise en équivalence,
  • la totalité de ses titres, soit 49,93 %, de la société Eco Biogaz.

Par ailleurs, les sociétés Dalian Soil Remediation et DEC canada détenues respectivement à 37,45 % et à74,9 % par DEME, ont été liquidées durant 2014.

Enfin, la société Fasiver détenue à 74,9 %, depuis le premier semestre, a été absorbée par Agroviro et la société Techno at Green, nouvellement créée et détenue à 100 %, a également été absorbée, au cours du dernier trimestre, par la société DEME Concessions Wind.

2. Pôle contracting

Le 28 novembre 2014, la division «Bâtiment » de Aannemingen Van Wellen NV a été cédée à Amart SA, une filiale de CFE, et continuera à opérer en Flandre sous la marque commerciale de «ATRO Bouw». Le 1er décembre 2014, le groupe CFE a annoncé qu'il cédait son activité route de la société Aannemingen Van Wellen, soit 100 % de la totalité de sa participation dans la société, au groupe Willemen. La transaction de l'activité route sera effective en date du 25 février 2015.

3. Pôle promotion immobilière

Le 28 février 2014, la société Projekt RK Brugmann, détenue à 50 % par la société Batipont Immobilier («BPI »), a été liquidée.

Le 5 mars 2014, la société BPI, filiale du groupe CFE, a acquis 100 % des titres de la société de droit polonais Immo Wola nouvellement créée et ayant pour objet le développement de projets immobiliers en Pologne. Cette entité est intégrée selon la méthode globale.

Le 23 avril 2014, les sociétés VM Property I et VM Property II, filiales à 40 % du groupe CFE, ont cédé la totalité des titres, soit 100 %, qu'elles détenaient conjointement dans la société VM Office.

Le 20 juin 2014, la société Investissement Léopold, filiale à 24,14 % du groupe CFE, a acquis la totalité des titres de la société Promotion Léopold. Cette entité est intégrée par mise en équivalence.

Le 27 juin 2014, la Compagnie Luxembourgeoise Immobilière («CLI »), filiale du groupe CFE, a cédé la totalité de ses titres, soit 20 %, de la Compagnie Marocaine des Energies («CME»).

Le 12 août 2014, la société La Réserve Promotions, filiale à 33 % du groupe CFE, a acquis la totalité des titres de la société LRP Development. Cette entité est intégrée par mise en équivalence.

Le 5 septembre 2014, l'entité CFE Immo, succursale du groupe CFE, a acquis 30 % des titres des sociétés Foncière de Bavière A et Foncière de Bavière C, dont l'objet est la promotion immobilière liée au quartier de Bavière à Liège. Ces entités sont intégrées par mise en équivalence.

Le 29 septembre 2014, la société anonyme Transportzone Zeebrugge («TZZ»), dans laquelle le groupe CFE possédait 38,9 % des titres, a été dissoute. Cette société était intégrée par mise en équivalence.

Le 20 novembre 2014, la société BPI, filiale du groupe CFE, a acquis 100 % des titres de la société de droit polonais BPI Wroclaw nouvellement créée et ayant pour objet le développement de projets immobiliers en Pologne. Cette entité est intégrée selon la méthode globale.

Le 11 décembre 2014, le groupe CFE au travers de sa succursale CFE Immo, a acquis 33 % de la société Europea Housing, dont le but est la réalisation du projet «NEO» sur le plateau du Heysel. Cette entité est intégrée par mise en équivalence.

Fin de l'année 2014, le groupe CFE a cédé la totalité de ses titres, soit 100 % de la société BPI Obozowa Retail Estate Sp. z o.o. Cette entité était intégrée selon la méthode d'intégration globale.

4. Pôle PPP-concessions

Le 18 décembre 2014, le groupe CFE, a cédé la totalité de ses actions, soit 50 %, de la société anonyme Turnhout Parking. Cette société était intégrée par mise en équivalence.

1. Principes généraux

IFRS TELS QU'ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE

Les principes comptables retenus sont les mêmes que ceux utilisés dans la préparation des états financiers consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.

NORMES ET INTERPRÉTATIONS APPLICABLES POUR LA PÉRIODE ANNUELLE OUVERTE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

• Améliorations aux IFRS (2011-2013) (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2015)

• IFRIC 21 Taxes (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 17 juin 2014)

L'application de ces normes et interprétations n'a pas eu d'effet significatif sur les états financiers consolidés du groupe.

NORMES ET INTERPRÉTATIONS ÉMISES MAIS PAS ENCORE APPLICABLES POUR LA PÉRIODE ANNUELLE OUVERTE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

Le groupe n'a pas anticipé les normes et interprétations suivantes dont l'application n'est pas obligatoire au 31 décembre 2015.

  • IFRS 9 Instruments financiers et les amendements liés (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018, mais non encore adoptés au niveau européen)
  • IFRS 14 Comptes de report réglementaires (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
  • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2018, mais non encore adoptés au niveau européen)
  • IFRS 16 Contrats de location (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2019, mais non encore adoptés au niveau européen)
  • Améliorations aux IFRS (2010-2012) (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er février 2015)
  • Améliorations aux IFRS (2012-2014) (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016)
  • Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Entités d'investissement: Application de l'exemption de consolidation (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016, mais non encore adoptés au niveau européen)
  • Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou contribution d'actifs entre l'investisseur et sa participation dans des entreprises associées ou coentreprises (date d'entrée en vigueur reportée indéfiniment, mais non encore adoptés au niveau européen)
  • Amendements à IFRS 11 Partenariats Acquisition d'une participation dans une entreprise commune (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016)
  • Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers Initiative concernant les informations à fournir (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016)
  • Amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie Initiative concernant les informations à fournir (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2017, mais non encore adoptés au niveau européen)
  • Amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d'actifs d'impôt différé pour des pertes non réalisées (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2017, mais non encore adoptés au niveau européen)
  • Amendements à IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles – Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016)
  • Amendements à IAS 19 Avantages au personnel Cotisations

des employés (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er février 2015)

• Amendements à IAS 27 Etats financiers individuels - Méthode de la mise en équivalence (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2016)

Le processus de détermination des impacts potentiels de ces normes et interprétations sur les états financiers consolidés du groupe est en cours. Le groupe ne s'attend pas à des modifications résultant de l'application de ces normes, à l'exception des normes IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16.

2. Principes comptables significatifs

La Compagnie d'Entreprises CFE SA (ci-après dénommée « la société » ou «CFE») est une société de droit belge dont le siège social est situé en Belgique. Les états financiers consolidés pour la période clôturée au 31 décembre 2015 comprennent les états financiers de la société, de ses filiales, (« le groupe CFE») et les intérêts dans les sociétés mises en équivalence.

2.1. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

(A) Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière internationale (IFRS – International Financial Reporting Standards) telles qu'approuvées dans l'Union européenne.

(B) Base de la présentation

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros, arrondis au millier le plus proche.

Les instruments ou dérivés de capitaux propres sont valorisés au coût historique si ces instruments de capitaux propres n'ont pas de cotation publiée sur un marché actif et si d'autres méthodes d'estimation raisonnables pour déterminer la juste valeur sont clairement inappropriées et/ou inapplicables.

Les principes comptables sont appliqués de façon cohérente.

Les états financiers sont présentés avant affectation du résultat de la société mère proposée à l'assemblée générale des actionnaires.

L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations, de porter des jugements et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants:

  • les durées d'amortissement des immobilisations;
  • l'évaluation des provisions et des engagements de retraites;
  • l'évaluation du résultat à l'avancement des contrats de construction;
  • les évaluations retenues pour les tests de perte de valeur;
  • la valorisation des instruments financiers à la juste valeur;
  • l'appréciation du pouvoir de contrôle ; et
  • la qualification, lors de l'acquisition d'une société, du caractère de l'opération en regroupement d'entreprises ou acquisition d'actifs.

Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

(C) Principes de consolidation

Les présents états financiers consolidés comprennent les états financiers du groupe CFE et les états financiers des entités qu'elle contrôle et ses filiales. Le groupe CFE détient le contrôle lorsqu'il:

  • détient le pouvoir sur l'entité émettrice ;
  • est exposée, ou a le droit, à des rendements variables, en raison de ses liens avec l'entité émettrice ;
  • a la capacité d'exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements qu'elle obtient.

Si le groupe CFE ne détient pas la majorité des droits de vote dans une entité émettrice, il a des droits qui sont suffisants pour lui conférer le pouvoir lorsqu'il a la capacité pratique de diriger unilatéralement les activités pertinentes de l'entité émettrice. Le groupe CFE prend en considération tous les faits et circonstances lorsqu'il évalue si les droits de vote qu'il détient dans l'entité émettrice sont suffisants pour lui conférer le pouvoir, y compris les suivants:

  • le nombre de droits de vote que le groupe CFE détient par rapport au nombre de droits détenus respectivement par les autres détenteurs de droits de vote et à leur dispersion;
  • les droits de vote potentiels détenus par le groupe CFE, les autres détenteurs de droits de vote ou d'autres parties;
  • les droits découlant d'autres accords contractuels;
  • les autres faits et circonstances, le cas échéant, qui indiquent que le groupe CFE a, ou n'a pas, la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes au moment où les décisions doivent être prises, y compris les tendances du vote lors des précédentes assemblées des actionnaires.

Le groupe CFE consolide la filiale à compter de la date à laquelle il en obtient le contrôle et cesse de la consolider lorsqu'il perd le contrôle de celle-ci. Précisément, les produits et les charges d'une filiale acquise ou cédée au cours de l'exercice sont inclus dans l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global à compter de la date où le groupe CFE acquiert le contrôle de la filiale et jusqu'à la date où elle cesse de contrôler celle-ci.

Au besoin, des ajustements sont apportés aux états financiers des filiales afin que leurs méthodes comptables concordent avec les méthodes comptables du groupe CFE. Tous les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de trésorerie intragroupe qui ont trait à des transactions entre entités du groupe sont éliminés complètement lors de la consolidation.

Les changements dans les participations du groupe dans des filiales qui ne se traduisent pas par une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres. La valeur comptable des participations du groupe et des participations ne donnant pas le contrôle est ajustée pour tenir compte des changements des participations relatives dans les filiales. Tout écart entre le montant de l'ajustement des

participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue est comptabilisé directement dans les capitaux propres.

Lorsque le groupe CFE accorde une option de vente aux actionnaires minoritaires d'une filiale («put » sur les participations ne donnant pas le contrôle), le passif financier y relatif est comptabilisé initialement en déduction des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres.

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe CFE a une influence notable. L'influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d'une entité émettrice, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les résultats et les actifs et passifs des entreprises associées ou des coentreprises sont comptabilisés dans les présents états financiers consolidés selon la méthode de la mise en équivalence, sauf si la participation, ou une partie de celle-ci, est classée comme détenue en vue de la vente ; dans ce cas, celle-ci est comptabilisée selon IFRS 5. Selon la méthode de la mise en équivalence, une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est initialement comptabilisée au coût dans l'état consolidé de la situation financière, puis est ajustée par la suite pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la coentreprise. Si la quote-part du groupe dans les pertes d'une entreprise associée ou d'une coentreprise est supérieure à sa participation dans celles-ci, le groupe CFE cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir. Les pertes additionnelles sont comptabilisées seulement dans la mesure où le groupe CFE a contracté une obligation légale ou implicite ou a effectué des paiements au nom de l'entreprise associée ou de la coentreprise.

Une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à partir de la date à laquelle l'entité émettrice devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l'acquisition de la participation dans une entreprise associée ou une coentreprise, tout excédent du coût de la participation sur la quotepart revenant au groupe de la juste valeur nette des actifs et des passifs identifiables de l'entité émettrice est comptabilisé à titre de goodwill, qui est inclus dans la valeur comptable de la participation. Tout excédent de la quote-part revenant au groupe de la juste valeur nette des actifs et des passifs identifiables sur le coût de la participation, après réévaluation, est immédiatement comptabilisé en résultat net dans la période d'acquisition de la participation.

Une entreprise commune est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entreprise ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise, qui n'existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties

partageant le contrôle. Lorsqu'une entité du groupe CFE entreprend ses activités dans le cadre d'une entreprise commune, le groupe CFE, à titre de coparticipant, doit comptabiliser les éléments suivants relativement à ses intérêts dans l'entreprise commune :

  • ses actifs, y compris sa quote-part des actifs détenus conjointement;
  • ses passifs, y compris sa quote-part des passifs assumés conjointement, le cas échéant;
  • les produits qu'il a tirés de la vente de sa quote-part de la production générée par l'entreprise commune ;
  • sa quote-part des produits tirés de la vente de la production générée par l'entreprise commune ;
  • les charges qu'il a engagées, y compris sa quote-part des charges engagées conjointement, le cas échéant.

(D) Monnaies étrangères

(1) Transactions en monnaies étrangères

Les transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de clôture. Les gains et les pertes qui résultent de ces transactions ainsi que la conversion des éléments d'actif et de

passif monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés en compte de résultats.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

(2) États financiers des entités étrangères

Les actifs et passifs de sociétés du groupe CFE utilisant des devises fonctionnelles autres que l'euro sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les comptes de résultats des filiales étrangères, à l'exclusion des entités étrangères exerçant leurs activités dans des pays où prévaut une hyper-inflation, sont convertis en euros au taux de change moyen de l'exercice (proche du taux en vigueur à la date de la transaction).

Les éléments constituant les capitaux propres sont convertis au taux de change historique.

Les écarts de conversion générés, à l'occasion de cette conversion, sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et font l'objet d'une résrve séparée des capitaux propres, en l'occurrence les « écarts de conversion». Ces écarts sont enregistrés dans le compte de résultats au cours de l'exercice durant lequel l'entité est cédée ou liquidée.

(3) Taux de conversion

Devises Taux
clôture 2015
Taux moyen
2015
Taux
clôture 2014
Taux moyen
2014
Zloty polonais 4,265 4,184 4,283 4,186
Forint hongrois 315,379 309,960 315,588 308,690
Dollar US 1,087 1,110 1,210 1,328
Dollar Singapour 1,535 1,526 1,600 1,682
Rial du Qatar 3,958 4,042 4,407 4,837
Leu roumain 4,524 4,441 4,483 4,443
Dinar tunisien 2,211 2,178 2,257 2,253
Franc CFA 655,957 655,957 655,957 655,957
Dollar australien 1,490 1,478 1,483 1,473
Naira du Nigéria 216,39 219,56 221,448 219,138
Dirahm marocain 10,797 10,813 10,981 11,165
Yenis turc 3,175 3,020 2,820 2,904

1 euro = X Devise

(E) Immobilisations incorporelles

(1) Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche exposés dans le but d'acquérir une compréhension des connaissances scientifiques ou des techniques nouvelles, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement, grâce auxquels les résultats des recherches sont appliqués à la planification ou à la conception de la production de produits ou de procédés nouveaux ou améliorés, sont comptabilisés en tant qu'actif si le produit ou le procédé est réalisable techniquement et commercialement, si la société a suffisamment de ressources pour réaliser le développement et si les dépenses attribuables peuvent être identifiées de manière fiable.

Les frais activés comprennent tous les coûts directement attribuables à cet actif, qui sont nécessaires à sa création, sa production et à sa préparation en vue de son utilisation projetée. Les autres frais de développement sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les frais de développement comptabilisés en tant qu'actif sont repris au bilan à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés (voir ci-dessous) et des dépréciations.

(2) Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles, acquises par la société, sont comptabilisées au bilan à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés (voir ci-dessous) et des dépréciations. Les frais relatifs aux goodwills et marques générés en interne sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

(3) Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures au titre d'une immobilisation incorporelle sont comptabilisées en tant qu'actif uniquement si elles permettent à l'actif de générer des avantages économiques futurs, au-delà du niveau de performance défini à l'origine. Tous les autres frais sont comptabilisés parmi les charges lorsqu'ils sont encourus.

(4) Amortissements

Les actifs immobilisés incorporels sont amortis linéairement sur une période correspondant à leur durée d'utilité estimée aux taux ci-après:

Minimum 5 % Les concessions d'exploitation
33,33 % Les logiciels d'application

(F) Regroupements d'entreprises

Les acquisitions de filiales et d'entreprises sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition. La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises est évaluée à la juste valeur; les frais connexes à l'acquisition sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.

Lorsqu'une contrepartie transférée par le groupe dans le cadre d'un regroupement d'entreprises inclut un accord de contrepartie éventuelle, la contrepartie éventuelle est évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition. Les variations de la juste valeur

de la contrepartie éventuelle qui constituent des ajustements de période d'évaluation (voir ci-dessous) sont comptabilisées rétrospectivement; les autres variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées au compte de résultats.

Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, le groupe doit réévaluer la participation qu'il détenait précédemment dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition (c.-à-d. la date à laquelle le groupe a obtenu le contrôle) et comptabiliser l'éventuel profit ou perte en résultat net.

À la date d'acquisition, les actifs identifiables acquis et les passifs repris sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition à l'exception:

  • des actifs ou passifs d'impôt différé et des passifs ou actifs liés aux dispositions visant les avantages des membres du personnel, qui sont comptabilisés et évalués conformément à IAS 12, Impôts sur le résultat, et à IAS 19, Avantages du personnel, respectivement;
  • des passifs ou des instruments de capitaux propres liés à des accords de paiement fondés sur des actions de l'entreprise acquise ou à des accords de paiement fondé sur des actions du groupe conclus pour remplacer des accords de paiement fondé sur des actions de l'entreprise acquise, qui sont évalués conformément à IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, à la date d'acquisition;
  • des actifs (ou des groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, qui sont évalués conformément à cette norme.

Si la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises est inachevée à la fin de la période de présentation de l'information financière au cours de laquelle le regroupement d'entreprises survient, le groupe doit présenter les montants provisoires relatifs aux éléments pour lesquels la comptabilisation est inachevée. Ces montants provisoires sont ajustés durant la période d'évaluation (voir ci-dessous), ou les actifs ou passifs additionnels sont comptabilisés pour tenir compte d'informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition et qui, si elles avaient été connues, auraient eu une incidence sur les montants comptabilisés à cette date.

Les ajustements de période d'évaluation découlent d'informations additionnelles à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d'acquisition obtenues pendant la «période d'évaluation» (maximum d'un an à partir de la date d'acquisition).

(1) Goodwill positif

Le goodwill découlant d'un regroupement d'entreprises est comptabilisé en tant qu'actif à la date d'obtention du contrôle (la date d'acquisition). Le goodwill est évalué comme l'excédent de la somme de la contrepartie transférée, du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise et de la juste valeur de la participation précédemment détenue par le groupe dans l'entreprise acquise (s'il y a lieu) sur le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées initialement soit à la juste valeur, soit à la quote-part de la participation ne donnant pas le contrôle dans l'actif net identifiable

comptabilisé de l'entreprise acquise. Le choix de la base d'évaluation s'effectue transaction par transaction.

Le goodwill n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation réalisé annuellement ou plus fréquemment s'il y a une indication que l'unité génératrice de trésorerie auquel il est alloué (généralement, une filiale) pourrait avoir subi une perte de valeur. Le goodwill est exprimé dans la devise de la filiale à laquelle il se rapporte. Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d'abord portée en réduction de tout goodwill affecté à l'unité et est par la suite imputée aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs compris dans l'unité. Le goodwill est comptabilisé au bilan à la valeur d'acquisition diminuée des dépréciations. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill n'est pas reprise dans des périodes ultérieures. À la sortie d'une filiale, le goodwill qui en découle ainsi que le montant cumulé des autres éléments du résultat global relatif à cette filiale sont pris en compte dans la détermination du résultat net de la sortie.

Pour les sociétés mises en équivalence, la valeur comptable du goodwill est incluse dans la valeur comptable de cette participation.

(2) Goodwill négatif

Si le solde net des montants, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris est supérieur à la somme de la contrepartie transférée, du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise et de la juste valeur de la participation précédemment détenue par le groupe dans l'entreprise acquise (s'il y a lieu), l'excédent est comptabilisé immédiatement en résultat net à titre de profit sur une acquisition à des conditions avantageuses.

(G) Immobilisations corporelles

(1) Comptabilisation et évaluation

Toutes les immobilisations corporelles sont portées à l'actif uniquement s'il est probable que des avantages économiques futurs iront à l'entité et si son coût peut être évalué de façon fiable. Ces critères sont applicables lors de la comptabilisation initiale et pour des dépenses ultérieures.

Toutes les immobilisations corporelles sont reprises au bilan à leur coût d'acquisition historique diminué des amortissements cumulés et des dépréciations.

Le coût historique inclut le prix d'achat d'origine, les coûts d'emprunts encourus pendant la période de construction et les coûts accessoires directs (par exemple les taxes non recouvrables ou le transport). Le coût des actifs produits par l'entreprise comprend les coûts des matériaux, les coûts salariaux directs et une proportion appropriée des coûts généraux.

(2) Dépenses ultérieures

Les dépenses ultérieures ne sont portées à l'actif que si elles permettent d'augmenter les avantages économiques futurs générés par l'immobilisation corporelle. Les frais de réparation et d'entretien qui ne permettent pas d'augmenter les avantages économiques futurs de l'actif auquel ils ont trait, sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.

(3) Amortissements

Les amortissements sont calculés à partir de la date à laquelle l'actif est prêt à être utilisé. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire et sur base de la durée de vie économique utile estimée de ces actifs soit:

camions 3 ans
véhicules 3 à 5 ans
autre matériel 5 ans
matériel informatique 3 ans
matériel de bureau 5 ans
mobilier de bureau 10 ans
constructions 25-33 ans
dragues avec désagrégateur et
dragues suceuses
18 ans avec une valeur
résiduelle de 5 %
dragues flottantes et bacs
navigateurs
25 ans avec valeur
résiduelle de 5 %
pontons, bacs, navires et
boosters
18 ans sans valeur
résiduelle
grues 12 ans avec une valeur
résiduelle de 5 %
excavateurs 7 ans sans valeur résiduelle
conduits 3 ans sans valeur résiduelle
chaînes et installations de chantier 5 ans
matériel de chantier divers 5 ans

Les terrains ne font pas l'objet d'un amortissement étant donné qu'ils sont considérés comme ayant une durée de vie illimitée.

Les coûts d'emprunts qui sont directement liés à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif nécessitant une longue période de préparation sont inclus dans le coût de cet actif.

(4) Méthode de comptabilisation de la flotte de dragues

La valeur d'acquisition se divise en deux parties, une composante bateau qui représente 92 % de la valeur d'acquisition amortie linéairement suivant le taux d'amortissement défini par type de bateau et une composante maintenance qui représente 8 % de la valeur d'acquisition et qui est quant à elle amortie linéairement sur 4 ans. Pour les bateaux de type « Jack-Up», le système de levage et la grue sont amortis linéairement sur 10 ans.

À l'acquisition d'un bateau, les pièces de rechanges sont capitalisées en proportion des achats avec un maximum de 8 % sur le prix d'achat total du bateau (100 %) et sont amorties linéairement sur la durée de vie restante à partir de la date à laquelle l'actif est disponible pour l'utilisation.

Certaines réparations sont activées et amorties linéairement sur 4 ans à partir de la remise en navigation du bateau.

(H) Immeubles de placement

Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu dans le but d'en retirer des loyers ou de valoriser le capital investi ou les deux.

Un immeuble de placement se distingue d'un bien immobilier occupé par son propriétaire ou preneur en ce sens qu'il génère des flux de trésorerie indépendants des autres actifs détenus par l'entreprise.

Les immeubles de placement sont évalués au bilan à leur coût y inclus les coûts d'emprunts encourus pendant la période de construction, diminué des amortissements et des dépréciations.

Les amortissements sont calculés à partir de la date à laquelle l'actif est prêt à être utilisé, selon la méthode linéaire et selon un taux correspondant à la durée de vie économique utile estimée de ces actifs.

Les terrains ne font pas l'objet d'un amortissement étant donné qu'ils sont considérés comme ayant une durée de vie illimitée.

(I) Contrats de location

Lorsqu'un contrat de location transfère à la société la quasi-totalité des avantages et risques inhérents à la propriété d'un actif, il est considéré comme étant un contrat de location-financement.

Les actifs détenus en vertu d'un contrat de location-financement sont portés à l'actif du bilan à la valeur actualisée des loyers minimaux estimés au moment de la conclusion du contrat si celle-ci est inférieure, à la juste valeur des biens diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations.

Tous les paiements à effectuer dans le cadre de tels contrats sont répartis entre les remboursements de la dette et une charge financière afin d'obtenir sur toute la durée du leasing un taux d'intérêt constant sur la dette enregistrée. Les obligations correspondantes, hors intérêts, sont comptabilisées en dettes financières. La part des paiements correspondant aux intérêts est prise en charge sur la durée du leasing.

Les immobilisations corporelles acquises dans le cadre de contrats de location-financement sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilité ou sur la durée du contrat de location si celui-ci ne prévoit pas le transfert de propriété à son terme.

Les contrats de location pour lesquels les avantages et risques inhérents à la propriété du bien sont conservés par le loueur sont considérés comme étant des leasings opérationnels. Les paiements relatifs à de tels leasings opérationnels sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat.

Lorsqu'il est mis fin à un contrat de leasing opérationnel avant qu'il ne soit arrivé à échéance, toute indemnité payée au bailleur est prise en charge pendant la période au cours de laquelle il est mis fin au contrat.

(J) Actifs financiers

Chaque catégorie de placements est comptabilisée à sa valeur d'acquisition.

(1) Participations disponibles à la vente

Cette rubrique reprend les titres de sociétés (disponibles à la vente) dans lesquelles le groupe CFE n'a pas de contrôle, ni d'influence notable. Ceci est généralement justifié par la possession de moins de 20 % des droits de vote. De tels investissements sont comptabilisés à leur juste valeur sauf si celle-ci ne peut être déterminée de façon fiable. Dans cette dernière hypothèse, ils

sont dès lors comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des dépréciations.

Les dépréciations sont enregistrées en compte de résultats. Les changements de la juste valeur sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et font l'objet d'une réserve spécifique dans les capitaux propres. Lors de la vente d'une participation, la différence entre le produit net de la vente et la valeur comptable est enregistrée en compte de résultats.

(2) Prêts et créances

(2.1) Titres d'emprunt et autres actifs financiers

Les placements dans les titres d'emprunt sont présentés comme étant des actifs financiers détenus à des fins de transaction et sont évalués à leur coût amorti, déterminé sur base du « effective interest rate method». La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un actif ou d'un passif financier et d'affectation des produits financiers ou des charges financières au cours de la période considérée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon les cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier. Le bénéfice ou la perte est enregistré dans le compte de résultats. Les dépréciations sont comptabilisées en compte de résultats.

Les autres actifs financiers de la société sont repris comme étant disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les profits et les pertes générés par une variation de juste valeur de ces actifs financiers sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Les dépréciations sont comptabilisées dans le compte de résultats.

(2.2) Créances commerciales

Nous référons au paragraphe (L).

(3) Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats à moins qu'ils ne fassent l'objet d'une documentation de couverture (paragraphe X).

(K) Stocks

Les stocks sont évalués au coût moyen pondéré ou à la valeur nette de réalisation si cette dernière est inférieure.

Le coût des produits finis et des en-cours de fabrication reprend les matières premières, les autres matières entrant dans la fabrication, la main-d'œuvre directe, les autres coûts directs, les coûts d'emprunts encourus dans la mesure où le bien nécessite une longue période de construction et une affectation des frais généraux de production fixes et variables basés sur la capacité normale des installations de production.

La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité après déduction des coûts d'achèvement estimés et de ceux nécessaires à la réalisation de la vente.

(L) Créances commerciales

Les créances commerciales courantes sont valorisées au coût amorti, en général identique à leur valeur nominale diminuée des réductions de valeur. À la fin de l'exercice comptable, les créances commerciales dont le remboursement est incertain font l'objet d'une réduction de valeur.

(M) Contrats de construction

Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, les produits du contrat et les coûts du contrat, y inclus les coûts d'emprunts encourus dans la mesure où le contrat dépasse l'exercice comptable, sont comptabilisés respectivement en produits et en charges en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture (méthode du pourcentage d'avancement). Le degré d'avancement de l'activité est calculé suivant la méthode du « cost to cost ». Une perte attendue sur le contrat de construction est immédiatement comptabilisée en charges.

Selon la méthode du pourcentage d'avancement, les produits du contrat sont comptabilisés dans le compte de résultats des exercices au cours desquels les travaux sont exécutés. Les coûts du contrat sont comptabilisés en charges dans le compte de résultats des exercices au cours desquels les travaux auxquels ils se rattachent sont exécutés.

Des coûts encourus qui se rapportent à des activités futures sur le contrat sont comptabilisés en tant qu'actif, à condition qu'il soit probable qu'ils pourront être recouvrés.

Le groupe CFE a pris l'option de ne pas présenter distinctement les informations relatives aux contrats de construction dans le bilan mais uniquement dans les notes.

(N) Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les caisses et les dépôts à terme ayant une échéance à l'origine de moins de trois mois.

(O) Dépréciation (impairment)

La valeur comptable des actifs non courants (à l'exception des actifs financiers entrant dans le champ d'application de l'IAS 39, des impôts différés et des actifs non courants détenus en vue de la vente) est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'un actif ait perdu de sa valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable est alors estimée. Pour ce qui est des immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité indéfinie et des goodwills, la valeur recouvrable est estimée à chaque clôture. Une dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur comptable de cet actif ou de son unité génératrice de trésorerie dépasse sa valeur recouvrable. Les dépréciations sont enregistrées au compte de résultats.

(1) Estimation de la valeur recouvrable

La valeur recouvrable des créances et des placements de la société détenus jusqu'à leur échéance est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, escomptés au taux d'intérêt originel effectif inhérent à ces actifs.

La valeur recouvrable des autres actifs est le montant le plus élevé entre la juste valeur moins les coûts de vente de l'actif et leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux futurs estimés de trésorerie.

Afin de déterminer la valeur d'utilité, les flux futurs estimés de trésorerie sont actualisés, en utilisant un taux d'intérêt avant impôts qui reflète à la fois l'intérêt du marché actuel et les risques spécifiques liés à l'actif.

Pour les actifs qui ne génèrent pas eux-mêmes de flux de trésorerie, le montant recouvrable est déterminé pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle ces actifs appartiennent.

(2) Reprise de la dépréciation

Une dépréciation relative aux créances ou placements détenus jusqu'à leur échéance est reprise si l'augmentation subséquente de la valeur recouvrable peut être mise objectivement en relation avec un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation.

À l'exception du goodwill pour lequel les pertes de valeur ne sont jamais reprises, les dépréciations sur les autres actifs ne sont reprises que lorsqu'un changement dans les estimations utilisées pour déterminer le montant recouvrable survient.

Une dépréciation d'actif ne peut être reprise que si la valeur comptable de l'actif, augmentée après reprise d'une perte de valeur, n'excède pas la valeur comptable nette des amortissements, qui aurait été déterminée, si aucune dépréciation n'avait été comptabilisée pour cet actif.

(P) Capital

Achat d'actions propres

Lorsque des actions de la société sont rachetées par cette dernière ou par une société du groupe CFE, le montant payé, en ce compris les coûts directement attribuables à leur acquisition, est comptabilisé en déduction des capitaux propres. Le produit de la vente d'actions est directement inclus dans le total des capitaux propres, sans impact sur le compte de résultats.

(Q) Provisions

Des provisions sont constituées lorsque la société a une obligation juridique ou une obligation implicite résultant d'événements survenus dans le passé, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources générant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant enregistré en tant que provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour éteindre l'obligation actuelle à la date du bilan. Cette estimation est établie en utilisant un taux d'intérêt avant impôts qui reflète à la fois les évaluations du marché actuel et les risques spécifiques de la dette.

Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque la société a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par la société ne sont pas provisionnés.

Les provisions courantes correspondent aux provisions directement liées au cycle d'exploitation propre à chaque métier, quelle que soit leur échéance estimée.

Les provisions pour service après-vente couvrent les obligations des entités du groupe CFE dans le cadre des garanties légales concernant les chantiers livrés. Elles sont estimées de manière statistique selon les dépenses constatées au cours des années précédentes ou de manière individuelle sur la base des problèmes spécifiquement identifiés. Les provisions pour service après-vente sont constituées à partir du commencement des travaux.

Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat.

Les provisions pour litige liées à l'activité concernent, pour l'essentiel, des litiges avec des clients, sous-traitants, co-traitants ou fournisseurs. Les autres provisions pour risque courantes sont principalement constituées de provisions pour pénalités de retard et autres risques rattachés à l'exploitation.

Les provisions non courantes correspondent aux provisions non directement liées au cycle d'exploitation et dont l'échéance est généralement supérieure à un an.

(R) Avantages du personnel

(1) Obligations en matière de pension

Les obligations en matière de pension reprennent les plans de pension et les assurances vie.

La société met en œuvre à travers le monde des plans de pension de type «prestations définies » et de type « cotisations définies ».

En Belgique, certains plans de pension basés sur des cotisations définies font l'objet d'un rendement minimum légalement garanti par l'employeur et sont donc qualifiés de plans de type «prestations définies ».

Les actifs de ces plans sont en général détenus par des institutions séparées et sont en général financés par des contributions des filiales concernées et par les membres de son personnel. Ces contributions sont déterminées sur base des recommandations d'actuaires indépendants.

Les obligations en matière de pension du groupe CFE sont soit couvertes, soit non couvertes par des actifs.

a) Plans de pension de type « cotisations définies

Les contributions à ces plans de pension sont enregistrées dans le compte de résultats de l'exercice durant lequel elles surviennent.

b) Plans de pension de type «prestations définies »

Pour ces plans de pension, les coûts sont estimés séparément pour chaque plan en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La méthode des unités de crédit projetées considère que chaque période de services donne droit à une unité d'avantage supplémentaire et chaque unité est considérée séparément.

Suivant cette méthode, le coût des pensions est pris en charge au compte de résultats de façon à répartir le coût de manière régulière au cours de la carrière résiduelle des travailleurs participant au plan et ce, sur base des recommandations d'actuaires

qui effectuent une évaluation annuelle complexe de ces plans. Les montants comptabilisés au compte de résultats comprennent le coût des services rendus, les charges d'intérêts, les revenus attendus des actifs de couverture et les coûts des services passés.

Les obligations relatives aux pensions comptabilisées au bilan sont évaluées en tenant compte de la valeur actuelle des dépenses futures estimées, calculées en utilisant des taux d'intérêts correspondant à ceux applicables aux obligations d'entreprises de première qualité d'une durée similaire à celles des obligations en matière de pensions après déduction des coûts des services passés non reconnus et de la juste valeur des actifs.

Le calcul des bénéfices et pertes actuariels est déterminé séparément pour chaque type de plan à prestations définies. Les bénéfices et pertes actuariels reprennent l'effet des différences entre les hypothèses actuarielles prévues et les réalisations et l'effet des modifications des hypothèses actuarielles.

Les écarts actuariels sur les engagements ou les actifs liés aux avantages postérieurs à l'emploi et résultant des ajustements d'expérience et/ou des changements d'hypothèses actuarielles sont comptabilisés en autres éléments du résultat global dans la période dans laquelle ils sont encourus et font l'objet d'une réserve séparée dans les capitaux propres. Ces écarts et les variations de la limite de l'actif comptabilisé sont présentés dans l'état du résultat global.

Les charges d'intérêt à la suite de la désactualisation des avantages de retraite et engagements similaires et les produits financiers du rendement attendu des actifs du régime sont comptabilisés en résultat dans les éléments financiers.

L'introduction ou la modification d'un nouveau régime postérieur à l'emploi ou autres régimes à long terme peut augmenter la valeur actualisée de l'obligation au titre de régime à prestations définies pour les services rendus dans les périodes précédentes, c'est-à-dire le coût des services passés. Le coût des services passés lié aux régimes postérieurs à l'emploi est comptabilisé en résultat de façon linéaire sur la période moyenne jusqu'à ce que les avantages correspondants sont acceptés par les employés. Les avantages acceptés à la suite de l'adoption ou la modification d'un régime postérieur à l'emploi, et les coûts des services passés liés aux autres avantages à long terme, sont immédiatement comptabilisés en résultat.

Les calculs actuariels des obligations postérieures à l'emploi et des autres avantages à long terme sont effectués par des actuaires indépendants.

(2) Bonus

Les bonus octroyés aux employés et cadres supérieurs sont basés sur des objectifs résultant d'indicateurs financiers clés. Le montant estimé des bonus est reconnu comme une charge de l'exercice auquel ils se rattachent.

(S) Passifs financiers

(1) Passifs au coût amorti

Les emprunts portant intérêts sont valorisés à leur coût initial, diminué des coûts de transaction y afférents. Toute différence entre cette valeur nette et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultats pendant la durée de l'emprunt

selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Nous référons au paragraphe J 2.1 pour la définition de cette méthode.

(2) Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultats

Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultats à moins qu'ils ne fassent l'objet d'une documentation de couverture (paragraphe X).

(T) Dettes commerciales et autres dettes

Les dettes commerciales et les autres dettes courantes sont valorisées à leur valeur nominale.

(U) Impôts sur le résultat

L'impôt sur le résultat de l'exercice reprend l'impôt courant et l'impôt différé. Les impôts sont comptabilisés au compte de résultats sauf s'ils concernent des éléments qui ont été comptabilisés en autres éléments du résultat global ou en « capitaux propres » ; dans ce cas, les impôts différés sont également comptabilisés dans ces rubriques.

L'impôt courant est le montant des impôts à payer sur les revenus imposables de l'année écoulée ainsi que tout ajustement aux impôts payés ou à payer relatifs aux années antérieures. Il est calculé en utilisant le taux d'imposition en vigueur à la date de clôture.

L'impôt différé est calculé selon la méthode dite du report variable (« liability method») sur toutes les différences temporelles existant entre la base fiscale d'un actif/passif et sa valeur comptable. Les taux d'imposition en vigueur à la date de la clôture sont utilisés pour le calcul des impôts différés actifs et passifs.

En vertu de cette méthode, la société doit, dans le cas d'un regroupement d'entreprises, établir des provisions pour impôts différés pour la différence entre la juste valeur de l'actif net acquis et sa base fiscale.

Les différences temporelles suivantes ne sont pas prises en compte : le goodwill non déductible fiscalement, la comptabilisation initiale des éléments d'actif et de passif qui n'affectent ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable et les différences concernant les participations dans des filiales tant qu'il n'est pas probable qu'elles seront extournées dans un futur prévisible.

Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que s'il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible permettant de compenser l'avantage fiscal. L'actif d'impôts différés sera réduit s'il n'est plus probable que l'avantage fiscal y afférent soit réalisé.

(V) Produits

(1) Produits des contrats de construction

Les produits d'un contrat de construction comprennent le montant initial des produits convenu dans le contrat et les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de performance dans la mesure où il est probable qu'elles donneront lieu à des produits et où elles peuvent être évaluées de façon fiable.

Les produits du contrat sont mesurés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Une modification peut entraîner une augmentation ou une diminution des produits du contrat.

Une modification est une instruction donnée par le client en vue d'un changement dans l'étendue des travaux à exécuter au titre du contrat. Une modification est incluse dans les produits du contrat lorsqu'il est probable que le client approuvera la modification et que le montant des produits résultant de cette modification peut être évalué de façon fiable.

Les primes de performance font partie des produits du contrat lorsque l'avancement du contrat est tel qu'il est probable que les niveaux de performance spécifiés seront atteints ou dépassés et le montant de la prime de performance peut être évalué de façon fiable.

Les produits du contrat sont comptabilisés en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture (selon la méthode du pourcentage d'avancement, calculé comme la proportion entre les coûts du contrat à la date de clôture et les coûts totaux estimés du contrat).

Une perte attendue sur le contrat de construction est immédiatement comptabilisée en compte de résultats.

(2) Marchandises vendues, biens immobiliers vendus et services rendus

Les produits liés à la vente de marchandises et des biens immobiliers sont comptabilisés lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés de façon substantielle à l'acheteur et qu'aucune incertitude ne subsiste quant au recouvrement des montants dus, aux charges relatives à la transaction et au retour éventuel des marchandises.

(3) Produits de location et honoraires

Les produits de location et les honoraires sont comptabilisés selon la méthode linéaire pendant la durée de la location.

(4) Produits financiers

Les produits financiers comprennent les intérêts à recevoir sur les placements, les dividendes, les royalties, les produits de conversion de monnaies étrangères et les produits concernant les instruments de couverture comptabilisés au compte de résultats.

Les intérêts, royalties et dividendes provenant de l'utilisation des ressources de l'entreprise par des tiers sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques liés à la transaction reviendront à l'entreprise et lorsque les revenus peuvent être estimés de façon fiable.

Les produits d'intérêts sont enregistrés lorsqu'ils sont acquis (compte tenu du temps écoulé et en tenant compte du rendement effectif de l'actif) sauf s'il subsiste un doute quant à l'encaissement. Les revenus des royalties sont enregistrés sur base d'un prorata qui tient compte des clauses de la convention. Les dividendes sont comptabilisés au compte de résultats à la date où les dividendes sont déclarés.

(5) Subventions

Les subventions sont comptabilisées initialement au bilan comme produits à reporter s'il y a une assurance raisonnable qu'elles

seront perçues et que les conditions liées à la subvention seront remplies. Les subventions qui compensent les frais encourus par la société sont enregistrées comme produit au compte de résultats sur base systématique pendant la période au cours de laquelle les frais correspondants sont encourus.

Les subventions qui indemnisent la société pour les frais d'éléments d'actif sont comptabilisées en compte de résultats en tant que produits sur base systématique de la durée de vie économique utile de l'élément d'actif. Ces subventions sont présentées en déduction de la valeur de l'actif y relative.

(W) Charges

(1) Charges financières

Les charges financières comprennent les intérêts dus sur les emprunts, les pertes de change sur les monnaies étrangères et les pertes émanant des instruments de couverture qui sont repris au compte de résultats.

Tous les intérêts et les autres coûts encourus liés aux emprunts, hors ceux qui étaient éligibles à être capitalisés, sont comptabilisés en résultat en tant que charges financières. Les frais d'intérêts relatifs aux paiements de location-financement sont reconnus au compte de résultats en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif.

(2) Frais de recherche et de développement, frais de publicité et de promotion et coûts de développement de systèmes informatiques

Les frais de recherche, de publicité et de promotion sont pris en résultat pendant l'exercice au cours duquel ils ont été encourus. Les frais de développement et de développement de systèmes informatiques sont pris en charges lorsqu'ils sont encourus s'ils ne satisfont pas aux critères d'immobilisations incorporelles.

(X) Comptabilité de couverture

La société utilise des instruments financiers dérivés principalement afin de réduire les risques liés aux fluctuations défavorables des taux d'intérêt, des taux de change, des prix des matières premières et d'autres risques de marché. Les règles adoptées par la société interdisent l'utilisation de tels instruments à des fins spéculatives.

La société ne détient ni n'émet d'instruments financiers à des fins de transaction. Cependant, les dérivés qui ne sont pas qualifiés comme instruments de couverture au sens d'IAS 39 sont présentés en tant qu'instruments détenus à des fins de transaction.

Les instruments financiers dérivés sont valorisés initialement à leur coût. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur. La comptabilisation des pertes ou bénéfices non réalisés dépend de la qualification de l'instrument financier dérivé et de l'efficacité de la couverture.

La juste valeur « swaps » des taux d'intérêt est la valeur estimée que la société recevrait ou paierait en exerçant le swap à la date de clôture, en tenant compte des courbes de taux d'intérêt actuelles et de la solvabilité de la contrepartie du swap.

La juste valeur d'un « forward exchange contract » est la valeur cotée en bourse à la date de clôture, donc la valeur actuelle du prix « forward» coté.

(1) Couverture de flux de trésorerie (Cash-flow hedges)

Si un instrument financier dérivé couvre l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'une obligation reconnue, d'un engagement ferme ou d'une transaction prévue de la société, la partie effective du profit ou de la perte réalisée sur l'instrument financier dérivé est comptabilisée en autres éléments du résultat global et font l'objet d'une réserve séparée des capitaux propres.

Si l'engagement ferme ou la transaction prévue dans le futur mène à la comptabilisation d'un élément d'actif ou de passif, les pertes ou les profits cumulés sont extraits de la rubrique « capitaux propres » et sont repris dans l'évaluation initiale de la valeur de l'élément d'actif ou de passif.

Dans l'autre cas, les profits ou les pertes cumulés sont extraits de la rubrique « capitaux propres » et comptabilisés au compte de résultats en même temps que la transaction couverte.

La partie non effective de la perte ou du profit réalisé sur l'instrument financier est comptabilisée au compte de résultats. Les pertes et les profits provenant de la valeur temporaire de l'instrument financier dérivé sont comptabilisés en compte de résultats.

Si un instrument de couverture ou une relation de couverture est arrivé à échéance mais que la transaction couverte doit encore avoir lieu, le profit ou la perte cumulative non réalisé à ce moment reste dans la rubrique « capitaux propres » et est comptabilisé suivant le principe exposé ci-dessus quand la transaction a lieu.

Si l'on s'attend à ce que la transaction couverte ne se produise pas, le profit ou la perte cumulatif non réalisé comptabilisé dans la rubrique « capitaux propres » est repris immédiatement au compte de résultats.

(2) Couverture de juste valeur

Pour tout instrument financier dérivé couvrant l'exposition aux variations de la juste valeur d'une créance ou d'une dette comptabilisée, le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture est comptabilisé au compte de résultats. La valeur de l'élément couvert est également valorisée à la juste valeur attribuable au risque couvert. La perte ou le profit y étant relatif est comptabilisé au compte de résultats.

Les justes valeurs des éléments couverts, relatives au risque couvert, sont les valeurs comptables à la date de clôture converties en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture.

(3) Couverture d'un investissement net dans des activités à l'étranger

Si une dette en monnaie étrangère couvre un investissement dans une entité étrangère, les écarts de conversion dus à la conversion de la dette en euros, seront comptabilisés en « écarts de conversion» dans les autres éléments du résultat global.

Si un instrument financier dérivé couvre un investissement net relatif à des opérations étrangères, la partie effective du bénéfice ou de la perte sur l'instrument financier sera comptabilisée directement en « écarts de conversion» dans les autres éléments du résultat global, la partie non effective étant comptabilisée au compte de résultats.

(4) Instruments liés aux contrats de construction

Si un instrument financier dérivé couvre l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'une obligation reconnue, d'un engagement ferme ou d'une transaction prévue de la société dans le cadre d'un contrat de construction (principalement des achats à terme de matières premières, et des achats ou ventes à terme de devises), cet instrument ne fait pas l'objet d'une documentation de couverture de flux de trésorerie telle que décrite au point (1) ci-dessus. Le profit ou la perte réalisée sur l'instrument financier dérivé est comptabilisé au compte de résultats comme un produit financier ou une charge financière.

Cependant, ces instruments font l'objet d'un test d'efficacité suivant les mêmes principes que ceux de la comptabilité de couverture.

La partie effective du profit ou de la perte réalisée sur l'instrument financier dérivé est considérée comme un coût du contrat de construction (voir section (M) ci-dessus). Cet élément n'intervient cependant pas dans la détermination du degré d'avancement du contrat.

(Y) Information sectorielle

Un secteur est une composante distincte du groupe CFE qui génère des revenus et encourt des charges, et dont les résultats opérationnels sont régulièrement revus par la direction afin de prendre des décisions ou déterminer la performance du secteur. Le groupe CFE est composé de quatre pôles opérationnels: le pôle contracting, le pôle promotion immobilière, le pôle dragage et environnement et le pôle PPP-concessions.

(Z) Options sur actions

Les options sur actions sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. Cette juste valeur est prise en charge de façon linéaire sur la période d'acquisition de ces droits, en tenant compte d'une estimation du nombre d'options finalement acquises.

3. Méthodes de consolidation

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote permettant le contrôle sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires sont intégrées par mise en équivalence. Cela concerne notamment Rent-A-Port, Locorail SA et certaines sociétés dans le dragage et environnement et promotion immobilière.

Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. Cela concerne principalement Coentunnel Company BV, PPP Schulen Eupen SA, Van Maerlant Property I SA & II SPRL et Van Maerlant Residential SA et C-Power NV, auprès de DEME.

Évolution du périmètre de consolidation

Nombre d'entités 2015 2014
Intégration globale 177 164
Mise en équivalence 108 110
Total 285 274

OPÉRATIONS INTRA-GROUPE

Les opérations et transactions réciproques d'actif et de passif, de produits et de charges entre entreprises intégrées sont éliminées dans les états financiers consolidés. Cette élimination est réalisée :

  • en totalité si l'opération est réalisée entre deux filiales; et
  • à hauteur du pourcentage de détention de l'entreprise mise en équivalence pour le résultat interne réalisé entre une entreprise intégrée globalement et une entreprise mise en équivalence.

CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS DES SOCIÉTÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS ÉTRANGERS

Dans la plupart des cas, la monnaie fonctionnelle des sociétés et établissements correspond à la monnaie du pays concerné.

Les états financiers des sociétés étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des états financiers consolidés du groupe sont convertis au cours de clôture pour les éléments de bilan et au cours moyen de la période pour les éléments du compte de résultats. Les écarts de conversion en résultant sont enregistrés en écart de conversion dans les réserves consolidées. Les goodwill relatifs aux sociétés étrangères sont considérés comme faisant partie des actifs et passifs acquis et, à ce titre, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

OPÉRATIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Les opérations en monnaies étrangères sont converties en euros au cours de change en vigueur à la date de l'opération. À la clôture de la période, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours de change de clôture de la période. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique résultat de change et présentés en autres produits financiers et autres charges financières au compte de résultats.

Les pertes et gains de change sur les emprunts libellés en monnaies étrangères ou sur les produits dérivés de change utilisés à des fins de couverture des participations dans les filiales étrangères, sont enregistrés dans la rubrique des écarts de conversion dans les autres éléments du résultat global et font l'objet d'une réserve séparée dans les capitaux propres.

4. Information sectorielle

SECTEURS OPÉRATIONNELS

L'information sectorielle est présentée en tenant compte des secteurs opérationnels. Les résultats et les éléments d'actif et de passif de secteurs comprennent des éléments attribuables à un secteur, soit directement, soit répartis sur une base logique.

Le groupe CFE est constitué de quatre pôles opérationnels, à savoir:

Dragage et environnement

Le pôle dragage et environnement, au travers de sa filiale DEME, est actif dans le domaine du dragage (dragage d'investissement et dragage de maintenance), du traitement des terres et des boues polluées et du marine engineering.

Contracting

Au sein du métier de la construction, le pôle contracting est actif dans les domaines:

  • du génie civil (réalisation de grands ouvrages d'infrastructure : tunnels, ponts, murs de quais, terminaux gaziers,…);
  • du bâtiment (bureaux, bâtiments industriels, logements, rénovations et réhabilitations);
  • de l'électricité tertiaire (bureaux, hôpitaux, parkings,…);
  • de la pose de caténaires et signalisation chemin de fer et en pose de voies.

Promotion immobilière

Le pôle promotion immobilière développe des projets immobiliers avec une approche de promo-constructeur, associant ainsi dans ses développements immobiliers les entités du pôle contracting.

PPP-concessions

Le pôle PPP-concessions possède une participation dans Rent-A-Port, Rent-A-Port Energy et dans quatre contrats de type Design Build Finance and Maintenance au Benelux.

Les principes comptables utilisés dans la présentation de l'information sectorielle sont identiques aux principes comptables utilisés dans l'établissement des états financiers consolidés (voir note 2).

(milliers
d'euros)
Chiffre d'affaires Résultat opérationnel sur
activité
Résultat opérationnel (EBIT) Résultat
financier
2015 2014 2015 % CA 2014 % CA 2015 % CA 2014 % CA 2015 2014
Dragage et
environnement
2.286.124 2.419.656 266.096 11,64 % 223.524 9,24 % 305.692 13,37 % 248.889 10,29 % (48.494)(23.232)
Retraitements
DEME
(6.546) (6.772) (7.523) (7.749) 11.019 12.540
Contracting 945.094 1.073.297 (26.781) (2,83 %) 637 0,06 % (34.880) (3,69 %) (7.542) (0,70 %) (1.064) (1.525)
Promotion
immobilière
27.186 45.650 758 2,79 % 5.693 12,47 % 7.686 28,27 % 7.090 15,53 % (586) (2.261)
PPP-Concessions 1.350 754 2.015 (45) 1.326 2.473 (191) (224)
Holding (6.621) (1.719) (6.621) (1.719) 6.727 (1.051)
Éliminations
entre pôles
(20.348) (28.809) (16) (502) (16) (502)
Éléments non
récurrents
- Autres
(417) (417)
Total consolidé 3.239.406 3.510.548 228.905 7,07 % 220.399 6,28 % 265.664 8,20 % 240.523 6,85 % (32.589) (15.753)

Éléments de l'état consolidé du compte de résultats

(milliers
d'euros)
Impôts Résultat net part groupe Éléments non
cash
EBITDA
2015 2014 2015 % CA 2014 % CA 2015 2014 2015 % CA 2014 % CA
Dragage et
environnement
(56.522) (56.569) 199.196 8,71 % 168.991 6,98 % 223.119 220.110 489.215 21,40 % 443.624 18,33 %
Retraitements
DEME
(1.407) (1.684) 2.089 2.356 6.546 8.960 2.188
Contracting (613) (6.637) (34.138) (3,61 %) (14.474) (1,35 %) 37.334 26.248 10.553 1,12 % 26.883 2,50 %
Promotion
immobilière
(132) (553) 6.967 25,63 % 4.276 9,37 % 1.142 (251) 1.900 6,99 % 5.442 11,92 %
PPP-Concessions 1.135 2.249 841 115 2.856 70
Holding (374) 84 (269) (2.711) 7.038 3.499 417 1.780
Éliminations
entre pôles
(3) 110 (19) (392) (16) (502)
Éléments non
récurrents
- Autres
(417) 417
Total consolidé (59.051) (65.249) 174.961 5,40 % 159.878 4,55 % 276.020 259.098 504.925 15,59 % 479.485 13,66 %

Chiffre d'affaires

(milliers d'euros) 2015 2014
Belgique 978.527 1.055.937
Autres Europe 910.863 960.369
Moyen-Orient 98.657 81.729
Autres Asie 283.382 133.443
Océanie 108.289 677.094
Afrique 773.537 454.189
Amériques 86.151 147.787
Total consolidé 3.239.406 3.510.548

La répartition du chiffre d'affaires par pays est fonction du pays où les prestations sont réalisées.

Le groupe n'a pas de revenus générés en 2015 par un client significatif qui s'élèveraient à plus de 10 % du chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires généré par la vente de biens pour 2015 s'élève à 10.491 milliers d'euros (2014 : 10.618 milliers d'euros). Il s'agit des ventes effectuées par les filiales Voltis et Terryn Timber Products.

Décomposition du chiffre d'affaires du pôle contracting

(milliers d'euros) 2015 2014
Bâtiment - Benelux 531.796 523.116
Génie Civil 91.781 116.258
Bâtiment international 117.543 165.887
Construction 741.120 805.261
Multitechnique 142.472 162.613
Rail 61.502 105.423
Contracting 945.094 1.073.297

Le groupe CFE reconnaît, au niveau du chiffre d'affaires du pôle contracting, le chiffre d'affaires réalisé par le biais du pôle promotion immobilière.

L'élimination du chiffre d'affaire commun au pôle contracting et au pôle promotion immobilière est réalisée au niveau des éliminations entre pôles.

Compte tenu de l'absence de simultanéité entre la construction et la vente par le pôle promotion immobilière, le chiffre d'affaires interne se trouve stocké en cours de construction et déstocké au moment de la vente.

Décomposition du chiffre d'affaires du pôle dragage

(milliers d'euros) 2015 2014
Capital dredging 1.130.133 1.410.847
Civil works 5.604 0
Environmental contracting 206.592 177.625
Fallpipe and landfalls 215.835 245.264
Maintenance dredging 261.774 282.630
Marine works 531.083 470.553
Eliminations chiffre d'affaires
MEE
(64.897) (167.263)
Total 2.286.124 2.419.656

Carnet de commandes

(millions
d'euros)
2015 2014 % de
variation
Contracting 966,0 1.127,2 -14,3 %
Construction 800,8 945,3 -15,3 %
Rail 49,3 55,6 -11,3 %
Multitechnique 115,9 126,3 -8,2 %
Promotion
immobilière
6,7 16,0 -58,1 %
Dragage et
environnement
3.185,0 2.420,0 +31,6 %
PPP-Concessions 2,6 2,6
Total 4.160,3 3.565,8 +16,7 %

État consolidé de la situation financière

au 31 décembre 2015 (milliers d'euros) Dragage
et envi-
ronnement
Contrac- ting Promotion
immobilière
PPP
Conces- sions
Holding
et élimina- tions
Élimina- tions in-
terpôles
Total
consolidé
ACTIFS
Goodwill 155.959 19.210 53 0 0 0 175.222
Immobilisations corporelles 1.693.799 32.744 207 13 916 0 1.727.679
Prêts non courants à des sociétés
consolidées du groupe
0 875 0 0 77.309 (78.184) 0
Autres actifs financiers non-courants 58.058 205 43.973 27.265 0 0 129.501
Autres postes d'actifs non- courants 302.637 2.947 67.297 16.014 805.341 (820.967) 373.269
Stocks 11.259 23.309 43.378 0 0 0 77.946
Trésorerie et équivalents de trésorerie 378.405 49.327 4.522 0 59.698 0 491.952
Position de trésorerie interne –
Cash pooling – actif
0 102.869 0 252 138.058 (241.179) 0
Autres postes d'actifs courants 837.265 519.391 15.803 1.964 18.412 (66.245) 1.326.590
Total de l'actif 3.437.382 750.877 175.233 45.508 1.099.734 (1.206.575) 4.302.159
PASSIFS
Capitaux propres 1.385.535 18.399 33.604 2.358 795.893 (801.389) 1.434.400
Emprunts non courants à des sociétés
consolidées du groupe
0 15.981 40.875 30.000 313 (87.169) 0
Emprunts obligataires 205.257 0 0 0 99.959 0 305.216
Dettes financières non courantes 339.249 10.253 (5) 0 50.000 (600) 398.897
Autres postes de passifs non courants 225.416 31.846 18.056 10.184 10.964 (10.001) 286.465
Dettes financières courantes 108.901 1.644 4.961 0 0 (4.948) 110.558
Position de trésorerie interne –
Cash pooling – passif
0 89.650 47.581 0 94.514 (231.745) 0
Autres postes de passifs courants 1.173.024 583.104 30.161 2.966 48.091 (70.723) 1.766.623
Total des capitaux propres et passifs 3.437.382 750.877 175.233 45.508 1.099.734 (1.206.575) 4.302.159

État consolidé de la situation financière

au 31 décembre 2014 (milliers d'euros) Dragage
et envi
ronnement
Contrac
Promotion
ting
immobilière
PPP
Conces
sions
Holding
et élimina
tions
Élimina
tions in
terpôles
Total
consolidé
ACTIFS
Goodwill 157.819 19.210 53 0 0 0 177.082
Immobilisations corporelles 1.441.960 56.725 305 0 4.285 0 1.503.275
Prêts non courants à des sociétés
consolidées du groupe
0 20.269 0 0 80.930 (101.199) 0
Autres actifs financiers non-courants 29.371 3.978 45.845 26.920 3.227 0 109.341
Autres postes d'actifs non- courants 318.895 6.291 49.341 13.504 757.903 (752.149) 393.785
Stocks 18.387 32.925 53.320 0 646 0 105.278
Trésorerie et équivalents de trésorerie 579.618 60.875 4.487 671 57.850 0 703.501
Position de trésorerie interne –
Cash pooling – actif
0 98.049 4.465 0 127.870 (230.384) 0
Autres postes d'actifs courants 649.725 546.898 45.782 4.756 7.363 (31.334) 1.223.190
Total de l'actif 3.195.775 845.220 203.598 45.851 1.040.074 (1.115.066) 4.215.452
PASSIFS
Capitaux propres 1.229.135 73.165 32.833 9.352 705.251 (728.871) 1.320.865
Emprunts non courants à des sociétés
consolidées du groupe
0 17.599 43.602 23.331 16.667 (101.199) 0
Emprunts obligataires 206.936 0 0 0 99.959 0 306.895
Dettes financières non courantes 302.317 11.174 4.574 0 60.000 0 378.065
Autres postes de passifs non courants 213.267 60.731 18.012 10.625 35.973 (23.500) 315.108
Dettes financières courantes 204.510 2.239 0 0 (78) 0 206.671
Position de trésorerie interne –
Cash pooling – passif
0 70.428 57.187 255 102.514 (230.384) 0
Autres postes de passifs courants 1.039.610 609.884 47.390 2.288 19.788 (31.112) 1.687.848
Total des capitaux propres et passifs 3.195.775 845.220 203.598 45.851 1.040.074 (1.115.066) 4.215.452

Tableau résumé consolidé des flux de trésorerie

au 31 décembre 2015 (milliers d'euros) Dragage et
environne
ment
Contrac
ting
Promotion
immobilière
PPP
Conces
sions
Holding
et élimina
tions
Total
consolidé
Flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles avant variation du fonds
de roulement
461.325 6.634 2.029 2.204 (497) 471.695
Flux de trésorerie net provenant (utilisé dans)
des activités opérationnelles
335.196 7.075 3.828 (3.493) (7.625) 334.981
Flux de trésorerie provenant (utilisé dans)
des opérations d'investissement
(265.213) (8.802) (1.398) (6.348) 22.882 (258.879)
Flux de trésorerie provenant (utilisé dans)
des activités de financement
(271.497) (9.812) (2.408) 9.169 (13.476) (288.024)
Augmentation/(Diminution) nette
de la trésorerie
(201.514) (11.539) 22 (672) 1.781 (211.921)
au 31 décembre 2014 (milliers d'euros) Dragage et
environne
ment
Contrac
ting
Promotion
immobilière
PPP
Conces
sions
Holding
et élimina
tions
Total
consolidé
Flux de trésorerie provenant des activités
opérationnelles avant variation du fonds
de roulement
428.947 25.911 6.052 552 194 461.656
Flux de trésorerie net provenant (utilisé dans)
des activités opérationnelles
601.439 (11.988) (7.706) 16.438 8.542 606.725
Flux de trésorerie provenant (utilisé dans)
des opérations d'investissement
(160.069) (6.851) 831 0 2.482 (163.607)
Flux de trésorerie provenant (utilisé dans)
des activités de financement
(180.660) 19.734 5.155 (15.760) (6.017) (177.548)
Augmentation/(Diminution) nette
de la trésorerie
260.710 895 (1.720) 678 5.007 265.570

Le flux de trésorerie provenant des activités de financement contient les montants de cash pooling par rapport aux autres segments. Un montant positif correspond à une consommation de liquidité dans le cash pooling. Cette rubrique est également influencée par des financements externes notamment et principalement dans le segment promotion immobilière, holding et dragage et environnement. Le segment dragage et environnement ne fait pas partie du cash pooling du groupe CFE.

Autres informations

au 31 décembre 2015 (milliers d'euros) Dragage et
environne
ment
Contrac
ting
Promotion
immobilière
PPP
Conces
sions
Holding et
éliminations
Total
consolidé
Amortissements (225.269) (22.645) (54) (2) (3.598) (251.568)
Investissements (263.132) (12.579) (253) (22) (541) (276.527)
Dépréciations (1.281) (2.463) 0 0 0 (3.744)
au 31 décembre 2014 (milliers d'euros) Dragage et
environne
ment
Contrac
ting
Promotion
immobilière
PPP
Conces
sions
Holding et
éliminations
Total
consolidé
Amortissements (228.636) (13.052) (51) 0 (1.564) (243.303)
Investissements (166.590) (15.487) (4.710) 0 (690) (187.477)
Dépréciations (434) (9) 0 0 0 (443)

Les investissements tels que présentés ci-dessus sont ceux figurant dans la situation financière consolidée sous les rubriques immobilisations corporelles et incorporelles.

Informations géographiques

Les opérations du groupe dans les pôles contracting, promotion immobilière et PPP-concessions se situent principalement au Benelux, en Europe centrale et en Afrique.

Les immobilisations corporelles dans les pôles contracting, promotion immobilière et PPP-concessions se situent principalement en Belgique et au Grand-duché de Luxembourg.

Par contre, au niveau de DEME l'activité principale est effectuée par la flotte qui est reprise dans différentes sociétés, mais la localisation juridique ne reflète pas la réalité économique de l'activité exécutée par cette flotte pour les mêmes sociétés. Par conséquent, un détail des immobilisations corporelles par société n'a pas été présenté, une présentation qui reflète les secteurs géographiques où l'activité a été effectuée n'étant pas possible à fournir.

5. Acquisitions et cessions de filiales

ACQUISITIONS POUR LA PÉRIODE AU 31 DÉCEMBRE 2015

Le 13 mai 2015, GeoSea, filiale de DEME, a acquis de l'entreprise allemande HOCHTIEF une part complémentaire de 50 % des titres de HGO InfraSea Solutions GmbH & Co KG, portant ainsi sa participation de 50 % à 100 %. Au 31 décembre 2015, HGO InfraSea Solutions GmbH & Co KG a été intégrée selon la méthode globale et, ses actifs et passifs ont été reconnus à la valeur comptable déterminée selon les méthodes comptables du groupe CFE. L'exercice d'évaluation des actifs et passifs identifiables à juste valeur a été finalisé au 31 décembre 2015.

Les justes valeurs affectées aux actifs et passifs éventuels repris se résument comme suit:

Valeur comptable
au 30 avril 2015
Ajustements Juste valeur au
30 avril 2015 des
actifs et passifs
identifiables
acquis
8.515
206.135
35.729
(3.926)
(162.190)
(16.949) 0 (16.949)
71.693 (4.379) 67.314
8.515
212.575
35.729
(5.987)
(162.190)
0
(6.440)
0
2.061
0

Les méthodes d'évaluation suivantes ont été mises en œuvre pour déterminer la juste valeur des principaux actifs et passifs identifiables:

  • immobilisations corporelles (principalement la flotte de navires): la juste valeur a été déterminée sur base d'un rapport d'évaluation d'un expert indépendant;
  • autres actifs et passifs: la juste valeur a été basée sur la valeur de marché à laquelle ces actifs ou passifs peuvent être cédés à une partie tierce non liée.

Compte tenu de la contrepartie transférée, le goodwill résiduel a été estimé à 1.256 milliers d'euros.

(milliers d'euros)
Valorisation des 50 % des titres de HGO InfraSea acquis 34.285
Valorisation des 50 % des titres de HGO InfraSea historiques 34.285
Contrepartie transférée 68.570
Juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis 67.314
Valeur nette comptable du goodwill 1.256

La comptabilisation d'un goodwill résiduel est justifiée par la présence de projets futurs au sein de HGO InfraSea qui compte tenu de leur stade de développement ne peuvent être comptabilisés séparément au sein de la situation financière.

Les autres acquisitions réalisées sur la période sont relatives à DEME et sont décrites dans le préambule.

Le 30 juin 2015, CFE a augmenté sa participation dans le groupe Terryn de 55,04 % à 77,51 %. Suite à cette transaction, l'option PUT dont disposent les minoritaires de Terryn a fait l'objet d'une réévaluation compte tenu du dernier business plan du groupe Terryn. L'incidence de la réévaluation de cette option a été prise en résultat (part net du groupe) et a été en grande partie compensée par une dépréciation comptabilisée sur les actifs du groupe Terryn.

CESSIONS POUR LA PÉRIODE AU 31 DÉCEMBRE 2015

En date du 25 février 2015, CFE a cédé sa participation dans Aannemingen Van Wellen NV à ASWEBO, filiale routière du groupe Willemen. Préalablement à cette cession, la division «Bâtiment » de Aannemingen Van Wellen avait été transférée à une filiale du groupe et opère en Flandre depuis le 1er décembre 2014 sous la marque commerciale «Atro Bouw». Une plus-value de cession de 8,7 millions d'euros a été comptabilisée sur l'exercice. Les actifs et passifs de l'activité «Routes » de Aannemingen Van Wellen avaient été présentés, respectivement pour 31.447 milliers d'euros et 19.164 milliers d'euros, en actifs et passifs détenus en vue de la vente dans l'état consolidé de la situation financière du groupe CFE au 31 décembre 2014.

Les acquisitions et cessions réalisées au niveau du pôle promotion immobilière ne sont pas des regroupements d'entreprises et, par conséquent, l'ensemble du prix payé est alloué aux terrains et constructions détenus en stock. Les principales acquisitions et cessions réalisées au niveau du pôle promotion immobilière sont présentées ci-dessus dans le préambule.

RÉSULTAT GLOBAL

6. Produits des activités annexes et autres charges opérationnelles

Les produits des activités annexes qui s'élèvent à 109.005 milliers d'euros (2014 : 80.518 milliers d'euros) intègrent les plus-values sur ventes d' immobilisations pour 19.603 milliers d'euros (2014 : 7.578 milliers d'euros) ainsi que des locations, autres indemnisations et refacturations diverses pour 89.402 milliers d'euros (2014 : 72.940 milliers d'euros). Les produits des activités annexes augmentent de 35% par rapport à l'année précédente. L'augmentation substantielle des produits des activités annexes est principalement due à des éléments ponctuels dont les plus-values sur vente d'immobilisations, l'obtention d'une indemnisation suite à la résiliation d'un contrat de construction par un client et l'incidence de la revalorisation de l'option de vente accordée aux actionnaires minoritaires du groupe Terryn.

Les autres charges opérationnelles se composent des éléments suivants :

(milliers d'euros) 2015 2014
Services et biens divers (453.267) (423.342)
Dépréciation d'actifs
- Stocks 78 (859)
- Créances commerciales et autres créances (4.124) (3.668)
Dotations nettes aux provisions (hors provisions pour engagements de retraite) (22.179) (11.876)
Autres charges opérationnelles (3.089) (10.089)
Total consolidé (482.581) (449.834)

7. Rémunérations et charges sociales

(milliers d'euros) 2015 2014
Rémunérations (401.340) (425.719)
Cotisations obligatoires à la sécurité sociale (113.109) (119.979)
Autres frais salariaux (26.572) (32.471)
Coûts des services rendus liés aux plans de pension de type prestations définies (6.022) (5.042)
Total consolidé (547.043) (583.211)

Le nombre d'équivalents temps plein (effectif moyen total) pour 2015 s'élève à 7.917 (2014 : 7.918), ce qui représente 8.206 personnes au 1er janvier 2015 (2014 : 8.524) et 8.160 au 31 décembre 2015 (2014 : 8.021).

8. Résultat financier

(milliers d'euros) 2015 2014
Coût de l'endettement financier (31.720) (31.909)
Instruments dérivés - Juste valeur par le compte de résultats 305 305
Instruments dérivés utilisés comme instruments de couverture 0 0
Actifs valorisés à la juste valeur 0 0
Instruments financiers disponibles à la vente 0 0
Prêts et créances - Produits 7.750 9.991
Passifs évalués au coût amorti - Charges d'intérêts (39.775) (42.205)
Autres charges et produits financiers (869) 16.156
Gains (pertes) de change réalisés / non réalisés (7.794) 11.262
Dividendes reçus 3.972 419
Réductions de valeurs sur actifs financiers 0 281
Charges financières relatives au régime à prestations définies (868) (1.240)
Autres 3.821 5.434
Résultat financier (32.589) (15.753)

L'évolution des gains (pertes) de change réalisés/ non réalisés et autres au 31 décembre 2015 s'explique principalement par la dévalorisation de l'euro par rapport à d'autres devises chez DEME.

9. Participations ne donnant pas le contrôle

Au 31 décembre 2015, la part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat de l'exercice s'élève à 937 milliers d'euros (2014 : 357 milliers d'euros) et est principalement liée au groupe Terryn (2.460 milliers d'euros) et au pôle dragage (-1.481 milliers d'euros). Ce résultat est fortement influencé par la dépréciation des actifs du groupe Terryn. Nous référons à la note 5.

10. Impôts sur le résultat global

Repris au résultat global

(milliers d'euros) 2015 2014
Impôts courants
Charges d'impôts exercice en cours 34.899 60.709
Compléments/(reprises) de provision des exercices précédents 52 (835)
Total charges d'impôts courants 34.951 59.874
Impôts différés
Création et reprise des différences temporelles (4.158) (11.004)
Utilisation des pertes des exercices précédents 27.915 (33)
Impôt différé reconnu sur les pertes de l'exercice 343 16.412
Impôt différé reconnu sur revenus définitivement taxés 0 0
Total charges/(produits) d'impôts différés 24.100 5.375
Produits/charges d'impôts comptabilisés en autres éléments du résultat global 2.882 1.978
Total de la charge d'impôts reprise au résultat global 61.933 67.227

Réconciliation du taux de taxation effectif

(milliers d'euros) 2015 2014
Résultat avant impôts 233.075 224.770
dont part dans le résultat des entreprises associées et partenariats 36.759 20.124
Résultat avant impôts, hors entreprises associées 196.316 204.646
Impôts sur le résultat calculés au taux de 33,99 % 66.728 69.559
Impact fiscal des dépenses non déductibles, dont: 7.283 3.407
Impact fiscal des éléments non récurrents 3.116 451
Dépenses non admises 4.167 2.956
Impact fiscal des revenus non imposables (47) (848)
Crédit d'impôts et incidence des intérêts notionnels (9.220) (8.853)
Autres revenus taxables 0 0
Effet de taux d'impôts différents de filiales opérant dans d'autres juridictions (3.986) (8.389)
Impact fiscal de l'utilisation de pertes non reconnues précédemment (11.616) (726)
Ajustements d'impôts courants et différés relatifs aux années antérieures 1.343 (2.437)
Actifs d'impôts différés sur pertes de l'exercice non reconnues 8.566 13.535
Charge fiscale 59.051 65.249
Taux d'impôt effectif de l'exercice 30,08 % 31,88 %

La charge d'impôts s'élève à 59.051 milliers d'euros au 31 décembre 2015, contre 65.249 milliers d'euros fin 2014. Le taux effectif d'impôt est de 30,08 % contre 31,88 % au 31 décembre 2014.

Actifs et passifs d'impôts différés comptabilisés

Actifs Passifs
(milliers d'euros) 2015 2014 2015 2014
Immobilisations (in)corporelles 11.257 9.664 (125.800) (118.668)
Avantages du personnel 11.146 12.153 0 (2.229)
Provisions 312 2.485 (35.170) (29.362)
Juste valeur des produits dérivés 4.690 5.625 (88) (228)
Autres éléments 46.906 42.241 (40.621) (12.670)
Pertes fiscales 155.933 122.385 0 0
Impôts différés bruts actifs/(passifs) 230.244 194.553 (201.679) (163.157)
Actifs d'impôts différés non reconnus (75.273) (55.112) 0 0
Compensation fiscale (51.626) (24.118) 51.626 24.118
Impôts différés actifs/(passifs) comptabilisés 103.345 115.322 (150.053) (139.039)

Les pertes fiscales reportées et autres différences temporelles pour lesquelles aucun impôt différé actif n'est reconnu s'élèvent à 225.778 milliers d'euros. Les pertes fiscales étant majoritairement reconnues par des sociétés belges, celles-ci n'ont pas de date d'expiration.

Le poste « compensation fiscale » reflète la compensation effectuée entre impôts différés actifs et passifs par entité.

DIFFÉRENCES TEMPORELLES OU PERTES FISCALES POUR LESQUELLES AUCUN IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF N'EST RECONNU

Des impôts différés actifs n'ont pas été comptabilisés dans les cas où il n'est pas probable qu'un bénéfice imposable futur soit suffisant pour permettre aux filiales de récupérer leurs pertes fiscales.

PRODUITS (CHARGES) D'IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

(milliers d'euros) 2015 2014
Impôts différés sur la partie effective des changements de la juste valeur dans le cash-flow hedge 1.783 2.974
Impôts différés sur la réévaluation du passif au titre de prestations définies 1.099 (996)
Total 2.882 1.978

11. Résultat par action

Le résultat de base par action est identique au résultat dilué par action étant donné l'absence d'actions ordinaires potentielles dilutives en circulation. Il se calcule comme suit :

(milliers d'euros) 2015 2014
Bénéfice net attribuable aux actionnaires 174.961 159.878
Résultat global (part du groupe) 166.489 149.586
Nombre d'actions ordinaires à la date de clôture 25.314.482 25.314.482
Moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires 25.314.482 25.314.482
Résultat par action, sur base du nombre d'actions ordinaires à la date de clôture:
Bénéfice de base (dilué) par action en euros 6,91 6,32
Résultat global (part du groupe) par action en euros 6,58 5,91

SITUATION FINANCIÈRE

12. Immobilisations incorporelles autres que goodwill

Exercice 2015 (milliers d'euros) Concessions,
brevets et licences
Coûts de
développement
Total
Coûts d'acquisition
Au terme de l'exercice précédent 118.543 2.039 120.582
Effets des variations des cours des monnaies étrangères 605 19 624
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises 12.098 0 12.098
Acquisitions 841 2 843
Cessions (266) 0 (266)
Sortie de périmètre (9) 0 (9)
Transferts d'une rubrique d'actif à une autre 51 0 51
Au terme de l'exercice 131.863 2.060 133.923
Amortissements et dépréciations
Au terme de l'exercice précédent (21.824) (267) (22.091)
Effets des variations des cours des monnaies étrangères (611) 0 (611)
Amortissements de l'exercice (8.084) (1.787) (9.871)
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises (3.584) 0 (3.584)
Cessions 161 0 161
Transferts d'une rubrique d'actif à une autre (41) 0 (41)
Au terme de l'exercice (33.983) (2.054) (36.037)
Valeur nette comptable
Au 1er janvier 2015 96.719 1.772 98.491
Au 31 décembre 2015 97.880 6 97.886

Le total des immobilisations incorporelles acquises s'élève à 843 milliers d'euros et concerne principalement des licences de logiciels et des droits de concessions. Les amortissements sur les immobilisations incorporelles sont repris dans la rubrique « amortissements » dans l'état du résultat global et s'élèvent à 9.871 milliers d'euros.

Les acquisitions par voie de regroupement d'entreprises sont essentiellement relatives à l'acquisition d'une part complémentaire de HGO InfraSea Solutions GmbH & Co par DEME. Nous référons à la note 5.

Les immobilisations incorporelles répondant à la définition d'IAS 38 – Immobilisations incorporelles ne sont comptabilisées que dans la mesure où des avantages économiques futurs sont probables.

Exercice 2014 (milliers d'euros) Concessions,
brevets et licences
Coûts de
développement
Total
Coûts d'acquisition
Au terme de l'exercice précédent 117.944 304 118.248
Effets des variations des cours des monnaies étrangères 651 3 654
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises 0 1.731 1.731
Acquisitions 1.294 0 1.294
Cessions (580) 0 (580)
Transferts d'une rubrique d'actif à une autre (766) 1 (765)
Au terme de l'exercice 118.543 2.039 120.582
Amortissements et dépréciations
Au terme de l'exercice précédent (12.543) (205) (12.748)
Effets des variations des cours des monnaies étrangères (508) (3) (511)
Amortissements de l'exercice (10.254) (58) (10.312)
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises 0 0 0
Cessions 715 0 715
Transferts d'une rubrique d'actif à une autre 766 (1) 765
Au terme de l'exercice (21.824) (267) (22.091)
Valeur nette comptable
Au 1er janvier 2014 105.401 99 105.500
Au 31 décembre 2014 96.719 1.772 98.491

13. Goodwill

(milliers d'euros) 2015 2014
Coûts d'acquisition
Solde au terme de l'exercice précédent 394.721 394.224
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises 1.256 496
Cessions 0 0
Autres variations 0 0
Solde au terme de l'exercice 395.977 394.721
Dépréciations
Solde au terme de l'exercice précédent (217.639) (217.222)
Dépréciations de l'exercice (3.116) (417)
Solde au terme de l'exercice (220.755) (217.639)
Valeur nette comptable au 31 décembre 175.222 177.082

Le goodwill de 1.256 milliers d'euros généré par voie de regroupement d'entreprises est issu de l'acquisition par GeoSea, filiale de DEME, d'une part complémentaire de 50 % des titres de HGO InfraSea Solutions GmbH & Co KG, portant ainsi sa participation de 50 % à 100 %. Cette transaction engendre la comptabilisation d'un goodwill issu de la différence entre la contrepartie transférée pour cette acquisition et l'actif net de HGO InfraSea Solutions GmbH & Co KG, en application de la norme IFRS 3 – Regroupement d'entreprises. La détermination de ce goodwill est présentée dans la note 5 ci-dessus.

Conformément à la norme IAS 36 – Dépréciations d'actifs, ces écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de dépréciation au 31 décembre 2015.

Activité
(milliers d'euros)
Valeur nette
du goodwill
Paramètres du modèle appliqués aux projections
de flux de trésorerie
Valeur
brute du
goodwill
Pertes de
valeurs
comptabi
2015 2014 Taux de
croissance
Taux de
crois- sance
(valeur
terminale)
Taux d'actua- lisation Taux de
sensibilité
lisées sur
l'exercice
DEME 155.959 157.819 0 % 0 % 8,0 % 5 % 370.702 (3.116)
VMA 11.115 11.115 0 % 0 % 7,2 % 5 % 11.115 -
Remacom 2.995 2.995 0 % 0 % 7,2 % 5 % 2.995 -
Stevens 2.682 2.682 0 % 0 % 7,2 % 5 % 2.682 -
Druart 1.560 1.560 0 % 0 % 7,2 % 5 % 3.360 -
Amart 911 911 0 % 0 % 7,2 % 5 % 911 -
Total 175.222 177.082 391.765 (3.116)

Les hypothèses suivantes ont été retenues dans les tests de dépréciation:

Les flux de trésorerie utilisés dans les tests de dépréciation découlent du budget 2016 présenté au Conseil d'Administration. Par prudence, aucun taux de croissance n'a été appliqué pour les années suivantes, ni dans la détermination de la valeur terminale.

Une analyse de sensibilité a été réalisée en variant les flux de trésorerie et les WACC de 5 %. La valeur des entités étant toujours plus élevée que leur valeur comptable y compris le goodwill, aucune dépréciation n'a été détectée à l'exception de celle comptabilisée au niveau du goodwill de De Vries & van de Wiel.

Le groupe DEME réalise également des tests de dépréciation à son niveau. Bien que le groupe DEME soit considéré comme une unité génératrice de trésorerie et qu'aucune perte de valeur n'ait été identifiée sur celle-ci, une perte de valeur de (-3.116) milliers d'euros a été comptabilisée au niveau d'une de ses filiales, De Vries & van de Wiel.

14. Immobilisations corporelles

Terrains et
construc
tions
Installa
tions et
équipe
ments
Mobilier,
agence
ments et
matériel
roulant
Autres
immobilisa
tions cor
porelles
En
construc
tion
Total
123.862 2.802.541 57.561 0 2.274 2.986.238
39 6.819 (11) 0 (107) 6.740
(128) 260.043 (84) 0 0 259.831
3.687 177.943 7.012 0 87.042 275.684
(4.181) (13) (147) 0 1.359 (2.982)
(10.040) (176.421) (5.976) 0 (146) (192.583)
113.239 3.070.912 58.355 0 90.422 3.332.928
(50.613) (1.385.290) (47.060) 0 0 (1.482.963)
(188) (5.775) (16) 0 0 (5.979)
0 (53.908) 29 0 0 (53.879)
(12.474) (227.647) (5.316) 0 0 (245.437)
2.965 119 167 0 0 3.251
6.066 168.656 5.036 0 0 179.758
(54.244) (1.503.845) (47.160) 0 0 (1.605.249)
73.249 1.417.251 10.501 0 2.274 1.503.275

Au 31 décembre 2015, les acquisitions d'immobilisations corporelles s'élèvent à 275.684 milliers d'euros et sont essentiellement liées à DEME. Les investissements à fin 2015 ont augmenté de 95.602 milliers d'euros en comparaison à 2014.

Les acquisitions par voie de regroupement d'entreprises sont essentiellement relatives à l'acquisition d'une part complémentaire de HGO InfraSea Solutions GmbH & Co par DEME. Nous référons à la note 5.

La valeur nette des immobilisations corporelles détenues en location-financement s'élève à 123.542 milliers d'euros (2014 : 72.073 milliers d'euros). Ces contrats de location-financement concernent principalement le groupe DEME, en particulier le navire «Thor ».

Les amortissements sur immobilisations corporelles s'élèvent à 245.437 milliers d'euros (2014 : 233.431 milliers d'euros).

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles constituant une garantie pour certains emprunts s'élève à 313.244 milliers d'euros (2014 : 354.055 milliers d'euros).

Exercice 2014 (milliers d'euros) Terrains et
construc- tions
Installa- tions et
équipe- ments
Mobilier,
agence- ments et
matériel
roulant
Autres
immobilisa-
tions cor- porelles
En
construc- tion
Total
Coûts d'acquisition
Solde au terme de l'exercice précédent 128.362 2.744.646 66.378 0 3.453 2.942.839
Effets des variations des cours des monnaies
étrangères
162 10.099 100 0 0 10.361
Acquisitions par voie de regroupement
d'entreprises
0 1 41 0 0 42
Acquisitions 11.414 163.251 4.740 0 677 180.082
Transferts d'une rubrique d'actif à une autre (14.276) (14.907) (9.782) 0 (627) (39.592)
Cessions (1.800) (100.549) (3.916) 0 (1.229) (107.494)
Solde au terme de l'exercice 123.862 2.802.541 57.561 0 2.274 2.986.238
Amortissements et dépréciations
Solde au terme de l'exercice précédent (57.563) (1.269.909) (52.016) 0 0 (1.379.488)
Effets des variations des cours des monnaies
étrangères
(57) (7.622) (84) 0 0 (7.763)
Acquisition par voie de regroupement
d'entreprises
0 0 (14) 0 0 (14)
Amortissements (6.539) (221.200) (5.692) 0 0 (233.431)
Transferts d'une rubrique d'actif à une autre 13.499 14.633 8.108 0 0 36.240
Cessions 47 98.808 2.638 0 0 101.493
Solde au terme de l'exercice (50.613) (1.385.290) (47.060) 0 0 (1.482.963)
Valeur nette comptable
Au 1er janvier 2014 70.799 1.474.737 14.362 0 3.453 1.563.351
Au 31 décembre 2014 73.249 1.417.251 10.501 0 2.274 1.503.275

15. Entreprises associées et partenariats

Mouvements de la période

Les intérêts dans les sociétés mises en équivalence se détaillent comme suit:

(milliers d'euros) 2015 2014
Solde au terme de l'exercice précédent 159.290 155.877
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises 0 0
Acquisitions et transferts (25.556) (275)
Part du groupe CFE dans le résultat après impôts et participations ne donnant pas le contrôle 36.759 20.124
Augmentation / (Diminution) de capital 22.111 1.293
Dividendes (1.699) (44)
Modifications de périmètre (34.184) (6.940)
Autres variations (5.344) (10.745)
Solde au terme de l'exercice 151.377 159.290
Goodwill inclus dans les entreprises associées et partenariats 32.058 28.557

Toutes les entités dans lesquelles le groupe CFE a une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Le groupe CFE ne dispose pas de sociétés associées ou partenariats cotés sur un marché public.

Information financière relative aux entreprises associées et partenariats

Les sociétés associées et partenariats les plus significatifs sont présentés à la note 35 en fonction de leur pourcentage d'intérêts dans le groupe CFE, le secteur d'activité dans lequel ils sont actifs et la zone géographique de leur siège social.

Les informations financières condensées par pôles présentées ci-dessous sont établies à partir des comptes IFRS des entreprises associées et partenariats, ou à défaut de leurs comptes statutaires. La réconciliation entre les informations statutaires et la contribution aux comptes consolidés est présentée à la suite des indicateurs financiers.

Décembre 2015
(milliers d'euros)
Dragage et
environnement
Promotion Immobi-
lière et contracting
PPP-Concessions Total
100 % Q/P 100 % Q/P 100 % Q/P 100 % Q/P
Compte de résultats
Chiffre d'affaires 1.001.273 403.291 106.400 49.809 29.214 6.810 1.136.887 459.910
Résultat net – part du groupe 165.588 64.213 18.292 8.454 5.692 1.757 189.572 74.424
Bilan
Actifs non courants 1.614.173 300.130 69.794 21.757 1.389.834 317.666 3.073.801 639.553
Actifs courants 603.617 237.714 366.916 153.595 81.889 23.114 1.052.422 414.423
Capitaux propres 466.260 115.302 31.483 15.488 (196.442) (35.377) 301.301 95.413
Passifs non courants 1.151.720 177.700 178.514 70.015 1.582.695 354.315 2.912.929 602.030
Passifs courants 599.810 244.842 226.713 89.849 85.469 21.843 911.992 356.534
Endettement Financier Net (1.096.507) (160.848) (57.966) (13.717) (1.208.993) (270.242) (2.363.466) (444.807)

Dans le pôle dragage, les actifs non courants sont majoritairement constitués des sociétés Middle East Dredging Company QSC (150.667 KEUR, à 100 %) et C-Power NV (1.029.734 KEUR, à 100 %). La contribution de ces sociétés à l'endettement financier net condensé est respectivement de (-14.879 KEUR, à 100 %) et de (-861.733 KEUR, à 100 %). La contribution de ces sociétés au résultat net condensé est respectivement de (120.807 KEUR, à 100 %) et de (19.802 KEUR, à 100 %).

L'endettement financier net du segment PPP-Concessions est relatif aux projets de concession du Coentunnel via la société Coentunnel Company BV (-404.793 KEUR, à 100 %), ainsi que du projet de concession du Liefkenshoektunnel via la société Locorail NV (-678.059 KEUR, à 100 %).

Les actifs non courants et courants du pôle immobilier sont essentiellement composés des sociétés M1 SA (46.207 KEUR à 100 %), PEF Kons Investment SA (47.165 KEUR à 100 %), Immoange SA (21.820 KEUR, à 100 %), La Réserve Promotions NV (22.269 KEUR, à 100 %), Cap3000 Immo SA (22.957 KEUR, à 100 %), d'Erasmus Gardens (29.881 KEUR, à 100 %) et Rederij Ishtar BVBA (22.772 KEUR à 100 %).

Décembre 2014
(milliers d'euros)
Dragage et
environnement
Promotion Immobi
lière et contracting
PPP-Concessions Total
100 % Q/P 100 % Q/P 100 % Q/P 100 % E/A
Compte de résultats
Chiffre d'affaires 715.900 269.404 155.714 67.331 71.169 15.088 942.783 351.823
Résultat net – part du groupe 52.379 23.056 (31.958) (9.923) 6.269 2.592 26.690 15.725
Bilan
Actifs non courants 1.792.081 395.598 97.389 32.350 1.407.621 320.292 3.297.091 748.240
Actifs courants 425.414 157.797 290.266 127.085 97.427 27.696 813.107 312.578
Capitaux propres 319.787 69.522 16.069 9.362 (264.518) (53.019) 71.338 25.865
Passifs non courants 1.366.403 264.037 147.788 56.435 1.657.846 372.721 3.172.037 693.193
Passifs courants 531.305 219.836 223.798 93.638 111.720 28.286 866.823 341.760
Endettement Financier Net (1.285.999) (243.063) (73.587) (27.408) (1.238.606) (277.978) (2.598.192) (548.449)

La réconciliation entre la quote-part du groupe CFE dans les capitaux propres statutaires de ces sociétés et la valeur comptable des entreprises associées et partenariats se résume comme suit:

Au 31 décembre 2015 (milliers d'euros, en quote-part CFE) Dragage et
environne- ment
Promotion
immobi- lière et
contracting
PPP
Concessions
Total
Actif net des associés avant les éléments de réconciliation 115.302 15.488 (35.377) 95.413
Eléments de réconciliation 931 30.806 54.415 86.152
Entreprises associées et partenariats négatifs (33.981) 6.980 (3.187) (30.188)
Valeur comptable de la participation de CFE 82.252 53.274 15.851 151.377
Au 31 décembre 2014 (milliers d'euros, en quote-part CFE) Dragage et
environne
ment
Promotion
immobi
lière et
contracting
PPP
Concessions
Total
Actif net des associés et partenariats avant les éléments de
réconciliation
69.522 9.362 (53.019) 25.865
Eléments de réconciliation (13.290) 19.907 62.464 69.081

Les éléments de réconciliation présentés au niveau des segments dragage, promotion immobilière et contracting sont principalement relatifs à la reconnaissance du revenu en accord avec les règles comptables du groupe et aux éliminations intra-groupes.

Les entreprises associées et partenariats négatifs sont les sociétés mises en équivalence pour lesquelles le groupe CFE estime avoir une obligation de soutenir les engagements de ces sociétés et leurs projets.

Dans le segment concessions, les fonds propres des sociétés de projets sont fortement négatifs suite à la valorisation à la juste valeur des instruments de couverture de taux d'intérêts des dettes financières. Le groupe CFE n'ayant pas d'obligation de soutien envers ces SPV, la valeur comptable de ces participations est limitée à zéro.

16. Autres actifs financiers non courants

Les autres actifs financiers non courants s'élèvent à 129.501 milliers d'euros au 31 décembre 2015 (2014 : 109.341 milliers d'euros). Ils comprennent principalement les crédits subordonnés dans les projets (126.700 milliers d'euros).

(milliers d'euros) 2015 2014
Solde au terme de l'exercice précédent 109.341 115.396
Acquisitions par voie de regroupement d'entreprises 0 0
Acquisitions 66.469 53.423
Cessions et transferts (46.178) (59.010)
Réduction de valeur / reprises de réduction de valeur (12) 146
Variations de périmètre 0 (520)
Changements de méthode 0 0
Effets des variations de cours des monnaies étrangères (119) (94)
Solde au terme de l'exercice 129.501 109.341

17. Autres actifs non courants

Au 31 décembre 2015, les autres actifs non courants s'élèvent à 19.280 milliers d'euros et reprennent des créances non courantes qui se détaillent comme suit:

(milliers d'euros) 2015 2014
Créances non courantes - Comptes courants DEME 18.148 18.772
Autres créances non courantes (y compris dépôts garanties bancaires) 1.132 1.234
Total consolidé 19.280 20.006

18. Contrats de construction

Le montant des coûts encourus augmenté des profits et diminué des pertes comptabilisées, ainsi que des facturations intermédiaires, est déterminé contrat par contrat. Le montant net dû par les clients ou dû aux clients est déterminé contrat par contrat par différence entre ces deux postes.

Tels que décrits aux paragraphes (M) et (V) de la section relative aux principes comptables significatifs, les coûts et produits des contrats de construction sont comptabilisés respectivement en charge et en produit en fonction du degré d'avancement de l'activité du contrat à la date de clôture (méthode du pourcentage d'avancement). Le degré d'avancement de l'activité est calculé suivant la méthode du « cost to cost ». Une perte attendue sur le contrat de construction est immédiatement comptabilisée en charge.

(milliers d'euros) 2015 2014
Données bilantielles
Avances et acomptes reçus (64.342) (68.137)
Contrats de construction en cours, actifs 259.060 203.319
Contrats de construction en cours, passifs (63.507) (136.627)
Contrats de construction en cours, nets 195.553 66.692
Cumul des produits et charges comptabilisés sur contrats en cours
Coûts encourus majorés des profits comptabilisés et diminués des pertes comptabilisées à ce jour 5.903.938 7.411.479
Moins factures émises (5.708.385) (7.344.787)
Contrats de construction en cours, nets 195.553 66.692

Les excédents des coûts encourus et des profits et pertes comptabilisés sur les facturations intermédiaires comprennent d'une part, la partie non encore facturée des contrats, sous le poste «Créances commerciales et autres créances d'exploitation» de la situation financière, et d'autre part, les excédents relatifs aux chantiers en cours et repris au poste « autres actifs courants ».

Les excédents des facturations intermédiaires sur les coûts encourus et les profits et pertes comptabilisés comprennent d'une part, la partie non encore facturée des coûts des contrats, sous le poste «Dettes commerciales et autres dettes d'exploitation» de la situation financière, et d'autre part, les excédents relatifs aux chantiers en cours et repris au poste « autres passifs courants ».

Les avances sont les montants reçus par l'entrepreneur avant que les travaux correspondants n'aient été effectués.

Le montant des retenues de garantie effectuées par les clients est de 5.255 milliers d'euros repris au poste «Créances commerciales et autres créances d'exploitation».

19. Stocks

Au 31 décembre 2015, les stocks s'élèvent à 77.946 milliers d'euros (2014 : 105.278 milliers d'euros) et se détaillent comme suit:

(milliers d'euros) 2015 2014
Matières premières et auxiliaires 31.543 43.221
Réductions de valeur sur stock matières premières et auxiliaires (91) (506)
Produits finis et immeubles destinés à la vente 47.873 65.587
Réductions de valeur sur stocks de produits finis (1.379) (3.024)
Stocks 77.946 105.278

L'évolution de la rubrique « stocks matières premières et auxiliaires » résulte principalement d'une diminution des stocks liés à l'activité de dragage.

20. ÉVOLUTION DES CRÉANCES ET DETTES COMMERCIALES ET AUTRES CRÉANCES ET DETTES D'EXPLOITATION

(milliers d'euros) 2015 2014
Créances commerciales 968.093 840.489
Moins: provision pour dépréciation de créances (23.144) (17.682)
Créances commerciales nettes 944.949 822.807
Autres créances courantes 248.028 259.697
Total consolidé 1.192.977 1.082.504
Autres actifs courants 125.029 104.554
Dettes commerciales et autres dettes d'exploitation 1.184.886 1.099.309
Autres passifs courants 393.556 415.716
Total consolidé 1.578.442 1.515.025
Situation nette des créances et dettes commerciales et d'exploitation (260.436) (327.967)

Nous référons à la note 27.7 pour l'analyse du risque de crédit et de contre-partie. Les créances commerciales des entités prises en considération dans la note 18 contrat de construction s'élèvent à 929.639 milliers d'euros (2014 : 776.298 milliers d'euros).

21. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(milliers d'euros) 2015 2014
13.863 14.385
Dépôts en banque à court terme
Comptes courants bancaires et caisse
478.089 689.116
Trésorerie et équivalents de trésorerie 491.952 703.501

Les dépôts en banque à court terme concernent des placements auprès des institutions financières avec une durée à l'origine inférieure à 3 mois. Ces placements font l'objet d'une rémunération variable qui est principalement liée au taux Euribor ou Eonia.

22. Subventions

Le groupe CFE n'a reçu aucune subvention en 2015.

23. Avantages du personnel

Le groupe CFE participe à des plans de pension et de prépension dans plusieurs pays dans lesquels il exerce ses activités. Ces avantages sont comptabilisés conformément à l'IAS 19 et sont considérés comme «post-employment » et « long-term benefit plans ».

Au 31 décembre 2015, la dette nette des obligations du groupe CFE pour les avantages "post employment" pour pensions et prépensions s'élevait à 41.054 milliers d'euros (2014 : 41.806 milliers d'euros). Ces montants sont repris dans la rubrique "Engagements de retraites et avantages du personnel". Cette rubrique reprend également des provisions pour d'autres avantages du personnel à concurrence de 1.336 milliers d'euros (2014 : 1.566 milliers d'euros) principalement issues du groupe DEME.

Principales caractéristiques des plans d'avantages postérieurs à l'emploi du groupe CFE

Les plans d'avantages postérieurs à l'emploi sont classés en plans à cotisations définies et plans à prestations définies.

Plans à cotisations définies

Les plans de retraite à cotisations définies sont des plans pour lesquels la société paie des cotisations déterminées à une entité ou un fonds séparé, en accord avec les dispositions du plan. Lorsque les cotisations ont été payées, il n'y a pas d'obligation supplémentaire pour la société.

Plans à prestations définies

Tous les plans qui ne sont pas à cotisations définies sont présumés être à prestations définies. Ces plans sont soit financés à l'extérieur par des fonds de pension ou des compagnies d'assurance ("plans financés"), soit financés au sein du groupe CFE ("plans non financés"). Pour les plans principaux, une évaluation actuarielle est effectuée tous les ans par des actuaires indépendants.

Les plans d'avantages postérieurs à l'emploi auxquels participent le groupe CFE procurent à son personnel des avantages lors de la retraite ainsi qu'en cas de décès. Tous les plans sont financés à l'extérieur par le biais d'une compagnie d'assurance (97,9 % des engagements) ou par un fonds de pension auto-administré (2,1 % des engagements), non liés au groupe CFE. Les engagements au titre des prestations définies peuvent être géographiquement répartis comme suit: 78 % en Belgique et 22 % aux Pays-Bas.

Les plans d'avantages postérieurs à l'emploi belges sont du type "branche 21" ce qui implique que l'assureur garantit un taux d'intérêt minimum sur les cotisations versées.

Tous les plans sont conformes au cadre réglementaire local et aux exigences de financement minimal.

La majorité des plans d'avantages postérieurs à l'emploi du groupe CFE sont du type « à prestations définie ».

Principales caractéristiques des plans à prestations définies

Plans de pension belges de type «branche 21 »

Certains membres du personnel bénéficient d'un régime à cotisations définies financé par une compagnie d'assurance en «branche 21 ».

La législation belge requiert que l'employeur garantisse pour les plans à cotisations définies assurés un intérêt minimum de 3,25 % sur ses propres contributions aux plans et de 3,75 % sur les contributions des bénéficiaires jusqu'à fin 2015, et un intérêt minimum de 1,75 % ensuite. Suite au changement de législation intervenu fin 2015, ces régimes de retraite ont été comptabilisés en tant que plans à prestations définies.

Les ouvriers du secteurs de la construction bénéficient du régime de retraite à cotisations définies financé par le fonds de pension multi-employeurs «fbz-fse Constructiv ». Ce régime de retraite est également soumis à la législation belge précitée relative au rendement minimum garanti.

Information quant aux risques liés aux plans à prestations définies

Les régimes à prestations définies exposent généralement l'employeur aux risques actuariels tels que le risque de variation de taux d'intérêt, le risque lié à l'évolution des salaires et le risque lié à l'évolution du taux d'inflation. L'impact potentiel de l'évolution de ces risques a été illustré par une analyse de sensibilité qui est détaillée ci-dessous.

Le risque lié à l'étalement dans le temps des prestations est limité dans la mesure où la majorité des plans prévoient le paiement d'un capital. L'option d'un versement d'annuités a néanmoins été prévue. Dans ce cas, le versement des annuités est pris en charge par un contrat d'assurance convertissant le capital en annuité. Le risque de décès en service est entièrement assuré auprès d'une compagnie d'assurance. Le risque d'insolvabilité des compagnies d'assurance peut être considéré négligeable.

Information quant à la gouvernance des plans à prestations définies

L'administration et la gouvernance des régimes assurés sont confiées à la compagnie d'assurance. CFE s'assure, par ailleurs, du respect par la compagnie d'assurance des législations relatives aux retraites.

Information quant aux actifs des plans à prestations définies

Les actifs des régimes investis auprès d'une compagnie d'assurance ne sont pas soumis aux fluctuations du marché. La juste valeur des contrats d'assurance correspond soit à la valeur actualisée des avantages futurs garantis (Pays-Bas), soit à la valeur capitalisée des cotisations versées compte tenu du rendement convenu contractuellement avec la compagnie d'assurance (Belgique).

Les actifs des plans n'incluent pas d'instruments financiers propres au groupe CFE, ni un quelconque immeuble utilisé par le groupe CFE.

Information quant à des modifications apportées aux plans à prestations définies

Aucun amendement, settlement ou curtailment n'est intervenu durant l'exercice.

Éléments des régimes à prestations définies et prépension

(milliers d'euros) 2015 2014
Engagements provisionnés pour régimes à prestations définies et prépension (39.718) (40.240)
Droits accumulés financés partiellement ou à l'entièreté (162.794) (157.786)
Juste valeur des actifs des régimes 123.076 117.546
Engagements provisionnés au bilan (39.718) (40.240)
Obligations (39.718) (40.240)
Actifs 0 0

Variations des engagements provisionnés au bilan au titre des régimes à prestations définies et prépension

(milliers d'euros) 2015 2014
Solde au 1er janvier (40.240) (39.458)
Charges prises en résultat (6.778) (6.716)
Charges comptabilisées en autres éléments du résultat global (320) (1.680)
Contributions aux actifs des régimes 7.034 7.633
Effets des regroupements d'entreprises 0 0
Autres mouvements 586 (19)
Solde au 31 décembre (39.718) (40.240)

Charges comptabilisées en résultat au titre des régimes à prestations définies et prépension

(milliers d'euros) 2015 2014
Charges comptabilisées en résultat (6.778) (6.716)
Coût des services rendus (6.022) (5.042)
Effet de l'actualisation (3.542) (4.504)
Rendement sur les actifs des régimes (-) 2.674 3.264
Coût des services passés non reconnus 112 (434)

Les coûts des plans de pension pour la période sont inclus dans la rubrique «Rémunérations et charges sociales » ainsi que dans le résultat financier.

Charges comptabilisées en autres éléments du résultat global au titre des régimes à prestations définies

(milliers d'euros) 2015 2014
Charges comptabilisées en autres éléments du résultat global (320) (1.680)
Ecarts actuariels (4.488) (19.685)
Rendement des actifs des régimes (à l'exclusion des montants pris en résultat) 4.168 18.005

Mouvements des engagements provisionnés au bilan au titre des régimes à prestations définies et prépension

(milliers d'euros) 2015 2014
Solde au 1er janvier (157.786) (136.782)
Coût des services rendus (6.022) (5.042)
Effet de l'actualisation (3.542) (4.504)
Contributions aux actifs des régimes (1.033) (966)
Prestations versées aux bénéficiaires 7.317 9.881
Réévaluations des passifs (actifs) (4.600) (19.649)
Ecarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques 0 0
Ecarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières (4.846) (20.200)
Ecarts actuariels découlant d'ajustements liés à l'expérience 246 551
Coûts des services passés non reconnus (24) (1.641)
Effets des regroupements d'entreprises 0 0
Effets des cessions d'entreprises 1.805 0
Effets de la variation des taux de change 0 0
Reclassification des régimes de retraites belges soumis à rendement minimum (43.396) 0
Autres mouvements 1.091 917
Solde au 31 décembre (206.189) (157.786)

La rubrique « effets des cessions d'entreprises » reflète l'incidence sur les engagements provisionnés de la vente de l'activité «Routes » de Van Wellen le 25 février 2015.

Mouvements des actifs de couverture des régimes à prestations définies et prépension

(milliers d'euros) 2015 2014
Solde au 1er janvier 117.546 97.324
Rendement des actifs des régimes (à l' exclusion des montants pris en résultat) 4.168 18.006
Rendement sur les actifs des régimes 2.674 3.264
Contributions aux actifs des régimes 7.300 7.918
Prestations versées aux bénéficiaires (6.991) (8.434)
Effets des regroupements d'entreprises 0 0
Effets des cessions d'entreprises (1.220) 0
Effets de la variation des taux de change 0 0
Reclassification des régimes de retraites belges soumis à rendement minimum 43.396 0
Autres mouvements (401) (532)
Solde au 31 décembre 166.471 117.546

La rubrique « effets des cessions d'entreprises » reflète l'incidence sur les engagements provisionnés de la vente de l'activité «Routes » de Van Wellen le 25 février 2015.

Principales hypothèses actuarielles à la date de clôture (exprimées en moyennes pondérées)

2015 2014
Taux d'actualisation au 31 décembre 2,10 % 2,30 %
Taux prévu des augmentations salariales 2,80 % < 60 ans
et 1,80 % > 60 ans
2,80 % < 60 ans
et 1,80 % > 60 ans
Taux d'inflation 1,80 % 1,80 %
Tables de mortalité MR/FR MR/FR

Autres caractéristiques des régimes à prestations définies

2015 2014
Duration (en années) 13,54 12,60
Rendement moyen réel des actifs des régimes 5,8 % 22,0 %
Cotisations prévues de verser au régime au cours de l'exercice prochain 6.999 7.396

Analyse de sensibilité (incidence sur le montant des engagements)

2015 2014
Taux d'actualisation
Augmentation de 25 BP -3,7 % -3,3 %
Diminution de 25 BP +3,4 % +3,6 %
Taux de croissance des salaires
Augmentation de 25 BP +2,0 % +2,5 %
Diminution de 25 BP -2,2 % -0,3 %

24. Provisions autres qu'engagements de retraites et avantages du personnel non courants

Au 31 décembre 2015, ces provisions s'élèvent à 109.674 milliers d'euros, soit une augmentation de 20.551 d'euros par rapport à fin 2014 (89.123 milliers d'euros).

(milliers d'euros) Service
après-vente
Autres
risques
courants
Provisions
pour mises
en équi- valence
négatives
Autres
risques non
courants
Total
14.833 33.614 24.641 16.035 89.123
Solde au terme de l'exercice précédent
Effets des variations des cours des monnaies
étrangères
3 (103) 0 4 (96)
Transferts d'une rubrique à une autre (3.197) (1.836) 5.617 (2.115) (1.531)
Provisions constituées 4.131 31.797 0 14.637 50.565
Provisions utilisées (1.421) (9.953) 0 (17.695) (29.069)
Provisions reprises non utilisées (337) (2.711) 0 3.730 682
Solde au terme de l'exercice 14.012 50.808 30.258 14.596 109.674
dont:
courant:
64.820
non courant: 44.854

La provision pour service après-vente diminue de 821 milliers d'euros et s'élève à 14.012 milliers d'euros fin 2015. L'évolution à fin 2015 s'explique par les constitutions et/ou reprises de provisions comptabilisées dans le cadre des garanties décennales.

Les provisions pour autres risques courants augmentent de 17.194 milliers d'euros et s'élèvent à 50.808 milliers d'euros fin 2015.

Celles-ci comprennent:

  • les provisions pour litiges courants (8.836 milliers d'euros), les provisions pour travaux restant à exécuter (151 milliers d'euros), les provisions pour risques sociaux (1.037 milliers d'euros), ainsi que les provisions pour autres risques courants (14.552 milliers d'euros). Pour ces derniers, étant donné que les négociations avec les clients sont en cours, nous ne pouvons pas donner plus d'information sur les hypothèses prises, ni sur le moment du décaissement probable ;
  • les provisions pour pertes à terminaison (26.232 milliers d'euros) sont comptabilisées lorsque les avantages économiques attendus de certains contrats sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations de ceux-ci. L'utilisation des pertes à terminaison est liée à l'exécution des contrats y relatifs.

Lorsque la part du groupe CFE dans les pertes des sociétés mises en équivalence excède la valeur comptable de la participation, cette dernière est ramenée à zéro. Les pertes au-delà de ce montant ne sont pas comptabilisées, à l'exception du montant des engagements du groupe CFE envers ses sociétés mises en équivalence. Le montant de ces engagements est comptabilisé parmi les provisions non courantes, le groupe estimant avoir une obligation de soutenir ces sociétés et leurs projets.

Les autres risques non courants comprennent les provisions pour risques non liés directement au cycle d'exploitation des chantiers en cours.

25. Actifs et passifs éventuels

Suivant les informations disponibles à la date où les états financiers ont été approuvés par le conseil d'administration, nous ne connaissons pas d'actifs ou passifs éventuels, à l'exception des actifs ou passifs éventuels liés aux contrats de construction (par exemple les revendications du groupe envers les clients ou les revendications de sous-traitants), ce que l'on peut qualifier comme normal pour le secteur du dragage et du contracting et qui sont traités via la détermination du résultat du chantier lors de l'application de la méthode du pourcentage d'avancement.

26. Informations relatives à l'endettement financier net

26.1. L'endettement financier net, tel que défini par le groupe, s'analyse comme suit :

(milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Non
courant
Courant Total Non
courant
Courant Total
Emprunts bancaires et autres dettes financières (253.749) (95.406) (349.155) (256.035) (155.775) (411.810)
Emprunt obligataire (305.216) (305.216) (306.895) (306.895)
Tirages sur lignes de crédit (50.000) (50.000) (60.000) (60.000)
Emprunts liés aux locations - financements (95.148) (15.136) (110.284) (62.030) (7.546) (69.576)
Total de l'endettement financier long terme (704.113) (110.542) (814.655) (684.960) (163.321) (848.281)
Dettes financières à court terme (16) (16) (43.350) (43.350)
Equivalents de trésorerie 13.863 13.863 14.385 14.385
Trésorerie 478.089 478.089 689.116 689.116
Total de l'endettement financier net à court terme
(ou disponibilités)
491.936 491.936 660.151 660.151
Total de l'endettement financier net (704.113) 381.394 (322.719) (684.960) 496.830 (188.130)
Instruments dérivés de couverture de taux (8.517) (7.611) (16.128) (12.413) (8.532) (20.945)

26.2. Échéancier des dettes financières

(milliers d'euros) Échéant
dans
l'année
Entre 1 et
2 ans
Entre 2 et
3 ans
Entre 3 et
5 ans
Entre 5 et
10 ans
Plus de
10 ans
Total
31/12/2015
Emprunts bancaires et autres dettes
financières
(95.406) (102.993) (69.382) (54.752) (26.622) 0 (349.155)
Emprunt obligataire (1.752) (1.752) (101.711) (200.001) 0 0 (305.216)
Tirages sur lignes de crédit 0 (50.000) 0 0 0 0 (50.000)
Emprunts liés aux locations
- financements
(15.137) (54.143) (6.821) (14.099) (4.639) (15.445) (110.284)
Total de l'endettement financier long
terme
(112.295) (208.888) (177.914) (268.852) (31.261) (15.445) (814.655)
Dettes financières à court terme (16) (16)
Equivalents de trésorerie 13.863 13.863
Trésorerie 478.089 478.089
Total de l'endettement financier net à
court terme
491.936 0 0 0 0 0 491.936

La valeur actuelle des obligations courantes en matière de locations-financements s'élève à 15.137 milliers d'euros (2014 : 7.547 milliers d'euros). Ces contrats de locations-financement concernent principalement le groupe DEME.

26.3. Lignes de crédit et prêts à terme bancaires

CFE dispose au 31 décembre 2015 de lignes de crédit bancaire à long terme confirmées de 125 millions d'euros dont 50 millions d'euros utilisés à fin 2015.

Le 21 juin 2012, CFE avait procédé à l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 100 millions d'euros remboursable le 21 juin 2018 et générant un intérêt de 4,75%. Le 14 février 2013, DEME a procédé à l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant de 200 millions d'euros remboursable le 14 février 2019 et générant un intérêt de 4,145%.

Les autres emprunts bancaires et autres dettes financières concernent principalement DEME ou des crédits de projets immobiliers et sont sans recours contre CFE.

26.4. Covenants financiers

Les crédits bilatéraux sont soumis à des covenants spécifiques qui tiennent compte entre autres de l'endettement financier et de la relation entre celui-ci et les capitaux propres ou les actifs immobilisés, ainsi que du cash-flow généré. Les covenants sont intégralement respectés au 31 décembre 2015.

27. Informations relatives à la gestion des risques financiers

27.1. Gestion du capital

Fin 2015, la structure du capital du groupe CFE est constituée d'une dette nette de 322.719 milliers d'euros (note 26) et de capitaux propres de 1.434.400 milliers d'euros. Par ailleurs, CFE dispose également de lignes de crédit confirmées (note 26) et les activités de dragage ont la possibilité d'émettre du commercial paper. Les fonds propres du groupe CFE sont constitués de capital souscrit, prime d'émission, réserves consolidées et des participations ne donnant pas le contrôle. Le groupe CFE ne possède ni d'actions propres, ni d'obligations convertibles. L'entièreté des fonds propres sont affectés au financement des opérations tels que définis dans l'objet social des filiales.

27.2. Risque de taux d'intérêts

La gestion du risque de taux d'intérêt est assurée au sein du groupe en distinguant les concessions, l'immobilier, le holding, les activités de contracting et le dragage (DEME).

Pour les concessions, la gestion du risque de taux d'intérêt s'opère selon deux horizons de gestion: un horizon à long terme, visant à sécuriser et optimiser l'équilibre économique de la concession et un horizon à court terme, dont l'objectif est d'optimiser le coût moyen de la dette. Pour couvrir le risque de taux d'intérêts, on utilise des produits dérivés d'échanges de taux d'intérêts (IRS). Ces instruments de couverture ont au maximum les mêmes montants nominaux ainsi que les mêmes dates d'échéances que les dettes couvertes. Ces produits sont comptablement qualifiés d'opérations de couverture.

S'agissant du dragage, le groupe CFE, par sa filiale DEME, est confronté à des financements importants dans le cadre d'investissement des dragues. L'objectif est d'atteindre un équilibre optimal entre le coût de financement et la volatilité des résultats financiers. Pour couvrir le risque de taux d'intérêts, DEME utilise des produits dérivés d'échanges de taux d'intérêts (IRS). Ces instruments de couverture ont en général les mêmes montants nominaux ainsi que les mêmes dates d'échéances que les dettes couvertes. Ces produits peuvent être qualifiés, ou non, comptablement d'opérations de couverture.

Les activités de contracting se caractérisent par un excédent de trésorerie, venant compenser partiellement les engagements immobiliers. La gestion est majoritairement centralisée dans le cadre du cash pooling.

Taux moyen effectif avant prise en compte des produits dérivés

(milliers d'euros) Taux fixe Taux variable Total
Type de dettes Mon
tants
Quote
part
Taux Mon
tants
Quote
part
Taux Mon
tants
Quote
part
Taux
Emprunts bancaires et autres dettes financières 651 0,16 % 3,43 % 348.504 86,92 % 0,87 % 349.155 42,86 % 0,87 %
Emprunt obligataire 305.216 73,78 % 4,34 % 0 0,00 % 0,00 % 305.216 37,47 % 4,34 %
Tirages sur lignes de crédit 0 0,00 % 0,00 % 50.000 12,47 % 1,36 % 50.000 6,14 % 1,36 %
Emprunts liés aux locations-financements 107.822 26,06 % 1,07 % 2.462 0,61 % 4,04 % 110.284 13,54 % 1,14 %
Total 413.689 100 % 3,49 % 400.966 100 % 0,95 % 814.655 100 % 2,24 %

Taux moyen effectif après prise en compte des couvertures de gestion

(milliers d'euros) Taux fixe Taux variable Taux variable capé +
inflation
Total
Type de dettes Mon- tants Quote
part
Taux Mon- tants Quote
part
Taux Mon- tants Quote
part
Taux Mon
tants
Quote
part
Taux
Emprunts bancaires
et autres dettes
financières
270.215 39,55 % 4,04 % 78.940 60,08 % 2,24 % 0 0,00 % 0,00 % 349.155 42,86 % 3,63 %
Emprunt obligataire 305.216 44,67 % 4,34 % 0 0,00 % 0,00 % 0 0,00 % 0,00 % 305.216 37,47 % 4,34 %
Tirages sur lignes de
crédit
0 0,00 % 0,00 % 50.000 38,05 % 1,36 % 0 0,00 % 0,00 % 50.000 6,14 % 1,36 %
Emprunts liés
aux locations
financements
107.822 15,78 % 1,07 % 2.462 1,87 % 4,04 % 0 0,00 % 0,00 % 110.284 13,54 % 1,14 %
Total 683.253 100 % 3,71 % 131.402 100 % 1,94 % 0 0,00 % 0,00 % 814.655 100 % 3,42 %

27.3. Sensibilité au risque de taux

Le groupe CFE est soumis au risque de variation des taux d'intérêts sur son résultat compte tenu:

  • des flux de trésorerie relatifs aux instruments financiers à taux variables après couverture ;
  • des instruments financiers à taux fixe, comptabilisés en juste valeur au bilan par le biais du résultat;
  • des instruments dérivés non qualifiés de couverture.

En revanche, la variation de valeur des dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie n'impacte pas directement l'état du résultat global et elle est comptabilisée dans les capitaux propres.

L'analyse suivante est effectuée en supposant que le montant de dettes financières et de dérivés au 31 décembre 2015 reste constant sur une année.

Une variation de 50 points de base de taux d'intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse ou une diminution des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, les autres variables ont été supposées rester constantes.

(milliers d'euros) 31/12/2015
Résultat Capitaux propres
Impact du
calcul de sen
sibilité +50bp
Impact du
calcul de sen
sibilité -50bp
Impact du
calcul de sen
sibilité +50bp
Impact du
calcul de sen
sibilité -50bp
Dettes non courantes (+échéant dans l'année) à
taux variables après couverture comptable
4.073 (4.073)
Endettement financier net à court terme (*) 0 0
Dérivés non qualifiés comptablement de couverture 141 (367)
Dérivés qualifiés de flux de trésorerie hautement
probables ou certains
3.331 (4.329)

(*) hors disponibilités.

27.4. Description des opérations de couverture de flux de trésorerie

À la date de clôture, les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie ont les caractéristiques suivantes:

Pour les activités de contracting, de la promotion immobilière et de holding :

(milliers d'euros) 31/12/2015
<1 an Entre 1
et 2 ans
Entre 3
et 5 ans
> 5 ans Notion
nel
Juste
valeur
actif
Juste
valeur
passif
Swap de taux d'intérêts receveur taux variable et payeur taux
fixe
Options de taux (cap, collar)
Dérivés de taux : couverture de flux de trésorerie
prévisionnels hautement probables
0
Swap de taux d'intérêts receveur taux variable et payeur taux
fixe
Options de taux (cap, collar)
Dérivés de taux : couverture de flux de trésorerie certains 0
(milliers d'euros) 31/12/2014
<1 an Entre 1
et 2 ans
Entre 3
et 5 ans
> 5 ans Notion
nel
Juste
valeur
actif
Juste
valeur
passif
Swap de taux d'intérêts receveur taux variable et
payeur taux fixe
Options de taux (cap, collar)
Dérivés de taux : couverture de flux de trésorerie
prévisionnels hautement probables
0
Swap de taux d'intérêts receveur taux variable et
payeur taux fixe
Options de taux (cap, collar)
Dérivés de taux : couverture de flux de trésorerie certains 0

Pour les activités de dragage

(milliers d'euros) 31/12/2015
<1 an Entre 1
et 2 ans
Entre 3
et 5 ans
> 5 ans Notion
nel
Juste
valeur
actif
Juste
valeur
passif
Swap de taux d'intérêts receveur taux variable
et payeur taux fixe
Options de taux (cap, collar)
Dérives de taux : couverture de flux de trésorerie
prévisionnel hautement probables
Swap de taux d'intérêts receveur taux variable
et payeur taux fixe
155.048 157.171 186.139 498.358 (15.840)
Options de taux (cap, collar)
Dérives de taux : couverture de flux de trésorerie certains 155.048 157.171 186.139 498.358 (15.840)
(milliers d'euros) 31/12/2014
<1 an Entre 1
et 2 ans
Entre 3
et 5 ans
> 5 ans Notion
nel
Juste
valeur
actif
Juste
valeur
passif
Swap de taux d'intérêts receveur taux variable et
payeur taux fixe
Options de taux (cap, collar)
Dérives de taux : couverture de flux de trésorerie
prévisionnel hautement probables
Swap de taux d'intérêts receveur taux variable et
payeur taux fixe
153.174 144.068 150.246 0 447.789 (20.352)
Options de taux (cap, collar)
Dérives de taux : couverture de flux de trésorerie certains 153.174 144.068 150.246 0 447.489 (20.352)

27.5. Risque de change

Nature des risques auxquels le groupe est exposé

Le groupe CFE et ses filiales, hors dragage, pratiquent à de rares occasions des couvertures de taux de change pour les activités de contracting et de promotion immobilières, ces marchés se situant principalement dans la zone euro. Compte tenu du caractère international de son activité et l'exécution de marchés en monnaies étrangères, DEME pratique des couvertures de taux de change et si celles-ci entrent dans le cadre d'un contrat de construction, enregistre les variations de juste valeur comme coûts du contrat. Les monnaies qui sont sujettes à risque sont reprises dans la note 2.

Lorsqu'il s'agit d'un risque de change lié à un risque d'exposition au niveau opérationnel, la politique du groupe CFE est de limiter l'exposition au risque de fluctuations des monnaies étrangères.

Répartition par devise des dettes financières à long terme

Les encours de dettes (hors dettes de locations-financement qui sont majoritairement en euros) par devises sont:

(milliers d'euros) 2015 2014
Euro 814.655 848.281
Dollar américain 0 0
Autres devises 0 0
Total des dettes à long terme 814.655 848.281

Le tableau ci-après reprend la juste valeur et le montant notionnel des instruments de change (contrat forward de vente/achat) (+: actif / -: passif):

(milliers d'euros) Notionnel
USD US
Dollar
SGD Sin
gapour
Dollar
GBP Pound RUB Rouble Autres Total
Achats à terme 101.073 52.936 5.461 5.401 18.546 183.417
Ventes à terme 363.814 357.064 14.010 12.087 50.145 797.120
(milliers d'euros) Juste valeur
USD US
Dollar
SGD Sin
gapour
Dollar
GBP Pound RUB Rouble Autres Total
Achats à terme 2.213 299 (91) (394) 378 2.405
Ventes à terme (4.259) 1.619 129 3.464 1.396 2.349

La variation de juste valeur des instruments de change est considérée comme coûts de construction Cette variation est présentée comme un résultat opérationnel.

Le groupe CFE, en particulier au travers de sa filiale DEME, est soumis au risque de variation des taux de change sur son résultat.

L'analyse suivante est effectuée en supposant que le montant des actifs et passifs financiers et des dérivés au 31 décembre 2015 restent constants sur une année.

Une variation de 5 % de taux de change (appréciation de l'EUR) à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse ou une diminution des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse, les autres variables ont été supposées rester constantes.

(milliers d'euros) 31/12/2015 – Résultat
Impact du calcul de
sensibilité dépréciation de
l'EUR de 5 %
Impact du calcul de
sensibilité appréciation de
l'EUR de 5 %
Dettes non courantes (+échéant dans l'année) à taux variables
après couverture comptable
921 (833)
Endettement financier net à court terme (820) 742
Fonds de roulement (1.117) 1.011

27.6. Risque lié aux matières premières

Les matières premières et fournitures incorporées aux ouvrages constituent un élément important du prix de revient.

Bien que certains marchés comportent des clauses de révision de prix ou formules de révision et que le groupe CFE met en place, dans des cas précis, des couvertures de prix de fourniture (gas-oil), le risque de fluctuation du prix des matières premières ne peut pas complètement être exclu.

DEME se couvre contre des fluctuations de gas-oil par l'achat d'options ou de contrat forward de fuel. La variation de juste valeur de ces instruments est considérée comme coûts de construction. Cette variation est présentée comme un résultat opérationnel.

La juste valeur de ces instruments, à fin 2015, s'élève à -47.237 milliers d'euros (contre -7.624 milliers d'euros à fin 2014).

27.7. Risque de crédit et de contrepartie

Le groupe CFE est exposé à des risques de crédit en cas de défaillance de ses clients. Il est exposé au risque de contrepartie dans le cadre du placement de ses disponibilités, de la souscription de titres de créances négociables, de créances financières et de produits dérivés.

Par ailleurs, le groupe CFE a mis en place des procédures destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à le limiter.

À l'exportation, dans la mesure où le pays est éligible et que le risque peut être couvert par l'assurance-crédit, DEME et CFE se couvrent régulièrement auprès d'organismes compétents en ce domaine (Office National du Ducroire).

Instruments financiers

Le groupe a mis en place un système de limites de placement pour gérer son risque de contrepartie. Ce système affecte des lignes de risque maximum par contreparties définies en fonction de leurs notations de crédit telles que publiées par Standard & Poor's et Moody's. Ces limites sont régulièrement suivies et mises à jour.

Clients

En ce qui concerne le risque sur ses créances clients, le groupe a mis en place des procédures afin de limiter ce risque. Il est à noter qu'une grande partie du chiffre d'affaires consolidé est réalisé avec une clientèle publique ou parapublique. Par ailleurs, CFE considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux comptes clients est limitée du fait du grand nombre de clients.

Afin de limiter le risque courant, le groupe CFE suit de façon régulière ses encours clients et adapte sa position vis-à-vis de ceuxci. Remarquons à ce propos que CFE exécute deux chantiers au Tchad. Il s'agit de la construction du Grand Hôtel et du bâtiment du Ministère des Finances. Au cours du second semestre, le Grand Hôtel a été livré à la satisfaction du client et un montant de 6 millions d'euros a été encaissé. Parallèlement, CFE, en collaboration avec les autorités tchadiennes, poursuit ses efforts dans la recherche d'une solution au financement du solde des créances impayées. L'exposition nette de CFE sur ce pays s'élève à un peu plus de 60 millions d'euros.

L'analyse du retard de paiement fin 2014 et fin 2015 se présente comme suit:

Situation au 31 décembre 2015 (milliers d'euros) Clôture Non échu < 3 mois < 1 an > 1 an
Créances commerciales et autres créances
d'exploitation
1.150.941 663.859 170.911 168.474 147.697
Total brut 1.150.941 663.859 170.911 168.474 147.697
Réduction de valeur sur les créances commerciales
et autres créances d'exploitation
(30.701) (3.317) (4.687) (76) (22.621)
Total provisions (30.701) (3.317) (4.687) (76) (22.621)
Total montants nets 1.120.240 660.542 166.224 168.398 125.076
Situation au 31 décembre 2014 (milliers d'euros) Clôture Non échu < 3 mois < 1 an > 1 an
Créances commerciales et autres créances
d'exploitation
1.022.755 571.590 203.142 224.558 23.465
Total brut 1.022.755 571.590 203.142 224.558 23.465
Réduction de valeur sur les créances commerciales
et autres créances d'exploitation
(22.846) 0 (1.589) (5.537) (15.720)
Total provisions (22.846) 0 (1.589) (5.537) (15.720)
Total montants nets 999.909 571.590 201.553 219.021 7.745

Les montants échus concernent en grande partie des décomptes et avenants reconnus par les clients mais qui doivent encore faire l'objet d'inscriptions budgétaires ou s'inscrire dans le cadre d'un règlement global des marchés.

L'évolution des réductions de valeur sur les créances commerciales et autres créances d'exploitation s'explique comme suit:

(milliers d'euros) 2015 2014
Réductions de valeur cumulées – solde d'ouverture (22.846) (22.348)
Variation du périmètre de consolidation 18 0
Réductions de valeur (reprises)/actées au cours de l'exercice (4.124) (3.668)
Ecarts de conversion et transferts (vers)d'autres rubriques (3.749) 3.170
Réductions de valeur cumulées – solde de clôture (30.701) (22.846)

27.8. Risque de liquidité

CFE a pu négocier dans des conditions favorables de nouvelles lignes de crédit bilatérales permettant ainsi à la société de réduire le risque de liquidité.

27.9. Valeur comptable et juste valeur par catégorie comptable

31 décembre 2015 (milliers d'euros) Instru
ments
finan
ciers non
qualifiés
de cou
verture
Instru
ments
dérivés
qualifiés
d'instru
ments de
couver
ture
Instru
ments
dispo
nibles à
la vente
Prêts et
créances
/ Passifs
au coût
amorti
Total de
la valeur
nette
comp
table
Mesure de
la juste
valeur
des actifs
finan- ciers par
niveau
Juste
valeur de
la classe
Actifs financiers non courants 1.381 2.811 126.690 130.882 130.882
Titres de participation (1) 2.811 2.811 Niveau 2 2.811
Prêts et créances financiers (1) 126.690 126.690 Niveau 2 126.690
Dérivés de taux – couverture de flux de
trésorerie
1.381 1.381 Niveau 2 1.381
Actifs financiers courants 8.514 1.684.929 1.693.443 1.693.443
Dérivés de taux – non qualifiés de
couverture
Créances commerciales et autres
créances d'exploitation
1.192.977 1.192.977 Niveau 2 1.192.977
Actifs financiers de gestion de trésorerie 8.514 8.514 Niveau 2 8.514
Equivalents de trésorerie (2) 13.863 13.863 Niveau 2 13.863
Disponibilités (2) 478.089 478.089 Niveau 2 478.089
Actif total 9.895 2.811 1.811.619 1.824.325 1.824.325
Dettes financières non courantes 33.359 704.113 737.472 762.424
Emprunt obligataire 305.216 305.216 Niveau 1 315.824
Dettes financières 398.897 398.897 Niveau 2 413.241
Dérivés de taux – couverture de flux de
trésorerie
33.359 33.359 Niveau 2 33.359
Passifs financiers courants 27.535 7.611 1.295.444 1.330.590 1.346.326
Dérivés de taux – couverture de flux
de trésorerie prévisionnels hautement
probables
288 288 Niveau 2 288
Dérivés de taux – couverture de flux de
trésorerie
7.323 7.323 Niveau 2 7.323
Dérivés de change – non qualifiés de
couverture
4.795 4.795 Niveau 2 4.795
Autres instruments dérivés – non
qualifiés de couverture
22.740 22.740 Niveau 2 22.740
Dettes commerciales et autres dettes
d'exploitation
1.184.886 1.184.886 Niveau 2 1.184.886
Dettes financières 110.558 110.558 Niveau 2 126.294
Passif total 27.535 40.970 1.999.557 2.068.062 2.108.750

1 Repris dans les rubriques « autres actifs financiers non courants » et « autres actifs non courants »

2 Repris dans la rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie »

31 décembre 2014 (milliers d'euros) Instru
ments
finan
ciers non
qualifiés
de cou
verture
Instru
ments
dérivés
qualifiés
d'instru
ments de
couver
ture
Instru
ments
dispo
nibles à
la vente
Prêts et
créances
/ Passifs
au coût
amorti
Total de
la valeur
nette
comp
table
Mesure de
la juste
valeur
des actifs
finan- ciers par
niveau
Juste
valeur de
la classe
Actifs financiers non courants 674 2.723 106.618 110.015 110.015
Titres de participation (1) 2.723 2.723 Niveau 2 2.723
Prêts et créances financiers (1) 106.618 106.618 Niveau 2 106.618
Dérivés de taux – couverture de flux de
trésorerie
674 674 Niveau 2 674
Actifs financiers courants 1.786.005 1.786.005 1.786.005
Dérivés de taux – non qualifiés de
couverture
Créances commerciales et autres
créances d'exploitation
1.082.504 1.082.504 Niveau 2 1.082.504
Actifs financiers de gestion de trésorerie
Equivalents de trésorerie (2) 14.385 14.385 Niveau 2 14.385
Disponibilités (2) 689.116 689.116 Niveau 2 689.116
Actif total 674 2.723 1.892.623 1.896.020 1.896.020
12.922 684.960 697.882 733.636
Dettes financières non courantes
Emprunt obligataire
306.895 306.895 Niveau 1 317.956
Dettes financières 378.065 378.065 Niveau 2 402.758
Dérivés de taux – couverture de flux de
trésorerie
12.922 12.922 Niveau 2 12.922
Passifs financiers courants 16.416 8.532 1.305.980 1.330.928 1.336.876
Dérivés de taux – couverture de flux
de trésorerie prévisionnels hautement
probables
593 593 Niveau 2 593
Dérivés de taux – couverture de flux de
trésorerie
7.939 7.939 Niveau 2 7.939
Dérivés de change – non qualifiés de
couverture
8.792 8.792 Niveau 2 8.792
Autres instruments dérivés – non
qualifiés de couverture
7.624 7.624 Niveau 2 7.624
Dettes commerciales et autres dettes
d'exploitation
1.099.309 1.099.309 Niveau 2 1.099.309
Dettes financières 206.671 206.671 Niveau 2 212.619

1 Repris dans les rubriques « autres actifs financiers non courants » et « autres actifs non courants »

2 Repris dans la rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie »

La juste valeur des instruments financiers peut être hiérarchisée selon 3 niveaux (1 à 3) correspondant chacun à un degré d'observabilité de la juste valeur:

  • Les évaluations de la juste valeur de niveau 1 sont celles qui sont établies d'après des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passif identiques;
  • Les évaluations de la juste valeur de niveau 2 sont celles qui sont établies d'après des données autres que les prix cotés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées des prix);
  • Les évaluations de la juste valeur de niveau 3 sont celles qui sont établies d'après des techniques d'évaluation qui comprennent des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

La juste valeur des instruments financiers a été déterminée selon les méthodes suivantes:

  • Pour les instruments financiers à court terme, tels que les créances et dettes commerciales, la juste valeur est considérée comme n'étant pas significativement différente de la valeur comptable en fonction du coût amorti;
  • Pour les prêts et emprunts à taux variable, la juste valeur est considérée comme n'étant pas significativement différente de la valeur comptable en fonction du coût amorti;
  • Pour les instruments financiers dérivés de taux, de change ou de flux de trésorerie prévisionnels, la juste valeur est déterminée sur base de modèles actualisant les flux futurs déterminés sur base des courbes de taux d'intérêts futurs, ou des taux de change ou autres prix à terme (forward);
  • Pour les autres instruments financiers dérivés, la juste valeur est déterminée sur base d'un modèle d'actualisation de flux futurs estimés;
  • Pour les obligations cotées émises par CFE et DEME, la juste valeur est déterminée sur base de la cotation à la date de clôture ;
  • Pour les enprunts à taux fixe : la juste valeur est déterminée sur base des flux de trésorerie actualisés, basés sur les taux d'intérêt de marché à la date de clôture.

28. Leasings opérationnels

Les engagements du groupe CFE liés à des contrats de location simples non résiliables sont les suivants:

(milliers d'euros) 2015 2014
Echéant dans l'année 14.011 12.550
Ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 18.346 17.482
Ayant plus de 5 ans à courir 11.182 11.952
Total 43.539 41.984

29. Autres engagements donnés

Le total des engagements donnés autres que des sûretés réelles pour le groupe CFE pour l'exercice se clôturant au 31 décembre 2015 s'élève à 1.268.387 milliers d'euros (2014 : 1.199.817 milliers d'euros) et se décompose par nature comme suit:

(milliers d'euros) 2015 2014
Bonne exécution et performance bonds (a) 905.798 903.231
Soumissions (b) 11.292 9.916
Restitution d'acomptes (c) 21.241 19.731
Retenues de garanties (d) 41.985 22.365
Paiement à terme des sous-traitants et fournisseurs (e) 77.405 5.220
Autres engagements donnés – dont 141.791 milliers d'euros de garanties corporate chez DEME 210.666 239.354
Total 1.268.387 1.199.817

a) Garanties données dans le cadre de la réalisation des marchés de travaux. En cas de défaillance du constructeur, la banque (ou la compagnie d'assurance) s'engage à indemniser le client à hauteur de la garantie.

b) Garanties données dans le cadre d'appels d'offres relatifs aux marchés de travaux.

c) Garanties délivrées par la banque à un client garantissant la restitution des avances sur contrats (principalement chez DEME).

d) Garanties délivrées par la banque à un client se substituant à la retenue de garantie.

e) Garantie du paiement de la dette envers un fournisseur ou un sous-traitant.

30. Autres engagements reçus

Le total des engagements reçus pour le groupe CFE pour l'exercice se clôturant au 31 décembre 2015 s'élève à 104.830 milliers d'euros (2014 : 104.749 milliers d'euros) et se décompose par nature comme suit:

(milliers d'euros) 2015 2014
Bonne exécution et performance bonds 102.720 61.403
Autres engagements reçus 2.110 43.346
Total 104.830 104.749

31. Litiges

Le groupe CFE connaît un nombre de litiges que l'on peut qualifier de normal pour le secteur du dragage et du contracting. Dans la plupart des cas, le groupe CFE cherche à conclure une convention transactionnelle avec la partie adverse, ce qui réduit substantiellement le nombre de procédures.

Le groupe CFE essaie de récupérer des créances auprès des clients. Il est néanmoins impossible de faire une estimation de ce potentiel d'actifs.

32. Parties liées

  • Ackermans & van Haaren (AvH) détient 15.289.521 actions de CFE au 31 décembre 2015, étant par conséquent l'actionnaire de contrôle de CFE, à hauteur de 60,40 %.
  • Le personnel clé correspond aux deux administrateurs délégués et aux autres membres de la direction de CFE. Le montant comptabilisé comme charge de rémunération et autres avantages pour le personnel clé s'élève à 5.286,3 milliers d'euros pour 2015 (2014 : 4.336,7 milliers d'euros). Ce montant comprend: rémunérations fixes et honoraires (2.506,9 milliers d'euros; 2014 : 2.284,5 milliers d'euros), rémunérations variables (2.075,6 milliers d'euros; 2014 : 1.376,9 milliers d'euros), versements aux diverses assurances (plan de pension extra-légal, hospitalisation, accidents de travail, accidents vie privée, croix Jaune et Blanche) (585,1 milliers d'euros; 2014 : 539,3 milliers d'euros) et de frais de véhicules de fonction (118,6 milliers d'euros; 2014 : 136,0 milliers d'euros).
  • DEME et CFE ont conclu un contrat de services avec AvH. Les rémunérations dues par DEME et CFE, en vertu de ce contrat, s'élèvent respectivement à 1.126 milliers d'euros et 150 milliers d'euros.
  • Il n'y a pas de transactions avec les administrateurs délégués sans préjudice de leurs rémunérations. De même, il n'y a pas de transactions avec les sociétés Trorema SPRL, Frédéric Claes SA et Artist Valley SA sans préjudice de la rémunération des dirigeants représentés par ces sociétés.
  • Au 31 décembre 2015, le groupe CFE exerce un contrôle conjoint sur notamment Rent-A-Port NV et ses filiales. Nous référons à la note 35 pour une liste des entités intégrées selon la méthode de mise en équivalence.
  • Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations avec les sociétés dans lesquelles CFE exerce une influence notable ou détient un contrôle conjoint. Ces transactions sont effectuées sur une base de prix de marché.
  • Durant 2015, il n'y a pas eu de variations significatives dans la nature des transactions avec les parties liées par rapport au 31 décembre 2014. Les transactions commerciales ou transactions de financement entre le groupe et des entreprises associées et partenariats, intégrées suivant la méthode de mise en équivalence se présentent comme suit:
(milliers d'euros) 2015 2014
Actifs vers les parties liées 333.963 240.276
Actifs financiers non courants 129.966 107.389
Créances commerciales et autres créances d'exploitation 195.383 126.468
Autres actifs courants 8.614 6.419
Passifs vers les parties liées 121.433 61.244
Autres passifs non courants 11.461 6.276
Dettes commerciales et autres dettes d'exploitation 109.972 54.968
(milliers d'euros) 2015 2014
Charges & produits envers les parties liées 96.383 98.731
Chiffre d'affaires & produits des activités annexes 129.240 128.004
Achats & autres charges opérationnelles (35.672) (32.464)
Charges & produits financiers 2.815 3.191

33. Honoraires des commissaires

La rémunération des commissaires pour l'ensemble du groupe, en ce compris CFE SA (exercice 2015), s'élève à :

(milliers d'euros) Deloitte Autres
Montant % Montant %
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des
comptes individuels et consolidés
1.412,3 74,04 % 586,0 41,35 %
Autres missions accessoires et autres missions d'audit 107,4 5,63 % 46,6 3,29 %
Sous-total audit 1.519,7 79,67 % 632,6 44,64 %
Autres prestations
Juridique, fiscal, social 203,7 10,68 % 637,0 44,96 %
Autres 184,1 9,65 % 147,4 10,40 %
Sous-total autres 387,8 20,33 % 784,4 55,36 %
Total honoraires des commissaires aux comptes 1.907,5 100 % 1.417,0 100 %

34. Événement important survenu après la date de clôture

Néant.

35. Entreprises appartenant au groupe CFE

Liste des filiales consolidées selon la méthode d'intégration globale

Noms Siège Pôle d'activité Intérêts du groupe
en % (intérêt
économique)
EUROPE
Allemagne
NORDSEE NASSBAGGER UND TIEFBAU GMBH Bremen Dragage 100 %
OAM-DEME MINERALIEN GMBH Hambourg Dragage 70 %
HGO INFRASEA SOLUTIONS Gmbh & co KG Bremen Dragage 100 %
Belgique
HDP CHARLEROI SA Bruxelles Concessions 100%
ABEB NV Anvers Contracting 100%
ARIADNE NV Opglabbeek Contracting 100%
CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE SA Bruxelles Contracting 100%
BPC Design & Engineering SA Bruxelles Contracting 100%
BE.MAINTENANCE SA Bruxelles Contracting 100%
BENELMAT SA Gembloux Contracting 100%
BRANTEGEM NV Alost Contracting 100%
CFE BOUW VLAANDEREN NV Wilrijk Contracting 100%
CFE INFRA SA Wilrijk Contracting 100%
ENGEMA SA Bruxelles Contracting 100%
ETABLISSEMENTS DRUART SA Péronne-lez-Binche Contracting 100%
ETEC SA Manage Contracting 100%
GROEP TERRYN NV Moorslede Contracting 77,51%
CFE CONTRACTING SA Bruxelles Contracting 100%
LOUIS STEVENS NV Halen Contracting 100%
NIZET ENTREPRISES SA Louvain-la-Neuve Contracting 100%
PROCOOL SA Péronne-lez-Binche Contracting 100%
REMACOM NV Beervelde (Gand) Contracting 100%
VANDERHOYDONCKS NV Alken Contracting 100%
VMA NV Sint-Martens-Latem Contracting 100%
VMA WEST NV Meulebeke Contracting 100%
VOLTIS SA Louvain-la-Neuve Contracting 100%
AGROVIRO NV Zwijndrecht Dragage 74,90%
BAGGERWERKEN DECLOEDT EN ZOON NV Ostende Dragage 100%
CEBRUVAL BRUCEVAL SA Gosselies Dragage 74,90%
CETRAVAL SA Gosselies Dragage 74,90%
COMBINED MARINE TERMINAL OPERATIONS WORLDWIDE NV Zwijndrecht Dragage 54,37%
D.E.M.E. BLUE ENERGY NV Zwijndrecht Dragage 69,99%
D.E.M.E. BUILDING MATERIALS NV Zwijndrecht Dragage 100%
D.E.M.E. ENVIRONMENTAL CONTRACTORS NV Zwijndrecht Dragage 74,90%
D.E.M.E. NV Zwijndrecht Dragage 100%
D.E.M.E. COORDINATION CENTER NV Zwijndrecht Dragage 100%
DEME CONCESSIONS NV Zwijndrecht Dragage 100%
DEME CONCESSIONS WIND NV Zwijndrecht Dragage 100%
Zwijndrecht Dragage 100%
DEME CONCESSIONS INFRASTRUCTURE NV
DREDGING INTERNATIONAL NV Zwijndrecht Dragage 100%
ECOTERRES SA Gosselies Dragage 74,90%
ECOTERRES HOLDING S.A. Gosselies Dragage 74,90%
Noms Siège Pôle d'activité Intérêts du groupe
en % (intérêt
économique)
EVERSEA NV Zwijndrecht Dragage 100%
FILTERRES S.A. Gosselies Dragage 56,10%
GEOSEA NV Zwijndrecht Dragage 100%
GLOBAL SEA MINERAL RESOURCES NV Ostende Dragage 99,97%
GROND RECYCLAGE CENTRUM KALLO NV Kallo Dragage 52,43%
GROND RECYCLAGE CENTRUM ZOLDER NV Heusden-Zolder Dragage 36,70%
KALIS SA Gosselies Dragage 74,90%
LOGIMARINE SA Anvers Dragage 100%
M.D.C.C. INSURANCE BROKERS NV Bruxelles Dragage 100%
OFFSHORE WIND ASSISTANCE NV Zwijndrecht Dragage 100%
PURAZUR N.V. Zwijndrecht Dragage 74,90%
SCALDIS SALVAGE & MARINE CONTRACTORS NV Anvers Dragage 54,37%
DEME INFRASEA SOLUTIONS NV (DISS) Zwijndrecht Dragage 100%
DEME INFRA MARINE CONTRACTORS NV ( DIMCO) Zwijndrecht Dragage 100%
BATIPONT IMMOBILIER SA Bruxelles Immobilier 100%
BRUSILIA BUILDING NV Bruxelles Immobilier 100%
CONSTRUCTION MANAGEMENT SA Bruxelles Immobilier 100%
DEVELOPPEMENT D'HABITATIONS BRUXELLOISES SA Bruxelles Immobilier 75,33%
PROJECTONTWIKKELING VAN WELLEN NV Kapellen Immobilier 100%
SOGESMAINT SA Bruxelles Immobilier 100%
VAN MAERLANT SA Bruxelles Immobilier 100%
Chypre
CONTRACTORS OVERSEAS LTD Oraklini Dragage 100 %
DREDGING INTERNATIONAL CYPRUS LTD Nicosia Dragage 100 %
DREDGING INTERNATIONAL SERVICES CYPRUS LTD Nicosia Dragage 100 %
DEME CYPRUS Ltd Chypre Dragage 100 %
France
FRANCO-BELGE DE CONSTRUCTIONS INTERNATIONALES SAS Paris Holding 100 %
ENERGIES DU NORD SAS Lambersart Dragage 100 %
EUROP AGREGATS SARL Lambersart Dragage 100 %
SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL SA Lambersart Dragage 100 %
Grande Bretagne
D.E.M.E. BUILDING MATERIALS LTD West Sussex Dragage 100 %
D.E.M.E. ENVIRONMENTAL CONTRACTORS UK LTD Weybridge, Surrey Dragage 74,90 %
DREDGING INTERNATIONAL UK LTD Londres Dragage 100 %
Grand-Duché de Luxembourg
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D'ENTREPRISES CLE SA Strassen Contracting 100 %
DREDGING INTERNATIONAL LUXEMBOURG SA Windhof Dragage 100 %
GEOSEA LUXEMBOURG SA Windhof Dragage 100 %
MARITIME SERVICES AND SOLUTIONS SA Windhof Dragage 100 %
SAFINDI SA Windhof Dragage 100 %
SOCIETE DE DRAGAGE LUXEMBOURG SA Windhof Dragage 100 %
TIDEWAY LUXEMBOURG SA Windhof Dragage 100 %
COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE IMMOBILIERE CLİ SA Strassen Immobilier 100 %
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE WEIMERSKIRCH SA Strassen Immobilier 100 %
P.R.N.E. SA PARC RESIDENTIEL NEI EISCH Luxembourg Immobilier 100 %
SOGESMAINT CBRE LUXEMBOURG SA Strassen Immobilier 100 %
SOCIETE FINANCIERE D'ENTREPRISES SFE SA Strassen Holding 100 %
Noms Siège Pôle d'activité Intérêts du groupe
en % (intérêt
économique)
Hongrie Budapest Contracting 100 %
CFE HUNGARY EPITOIPARI KFT Budapest Contracting 100 %
VMA HUNGARY LLC
Pays-Bas
CFE NEDERLAND BV Dordrecht Dragage 100 %
GEKA BV Dordrecht Dragage 100 %
D.E.M.E. BUILDING MATERIALS BV Vlissingen Dragage 100 %
DE VRIES & VAN DE WIEL BV Amsterdam Dragage 74,90 %
DE VRIES & VAN DE WIEL KUST EN OEVERWERKEN BV Amsterdam Dragage 87,45 %
TIDEWAY BV Breda Dragage 100 %
HGO INNOVATION HOLDING B.V. Breda Dragage 100 %
HGO INNOVATION SHIPOWNER B.V. Breda Dragage 100 %
HGO INNOVATION SHIPPING B.V. Breda Dragage 100 %
Pologne
CFE POLSKA S.P. ZOO Varsovie Contracting 100 %
VMA POLSKA S.P.ZOO Varsovie Contracting 100 %
BPI POLSKA DEVELOPMENT SP. Z O.O. Varsovie Immobilier 100 %
BPI WROCLAW S.P.ZOO Varsovie Immobilier 100 %
IMMO WOLA S.P. ZOO Varsovie Immobilier 100 %
Roumanie
CFE CONTRACTING AND ENGINEERING SRL Bucarest Contracting 100 %
Slovaquie
CFE SLOVAKIA SRO Bratislava Contracting 100 %
VMA SLOVAKIA SRO Trencin Contracting 100 %
Autres pays d'Europe
VMA ELEKTRIK TESISATI VE INSAAT TICARET LIMITED SIRKETI Istanbul, Turquie Contracting 100 %
DREDGING INTERNATIONAL BULGARIA SERVICES EOOD Sofia, Bulgarie Dragage 100 %
BAGGERWERKEN DECLOEDT EN ZOON ESPANA SA Madrid, Espagne Dragage 100 %
DREDGING INTERNATIONAL ESPANA SA Madrid, Espagne Dragage 100 %
SOCIETA ITALIANA DRAGAGGI SPA Rome, Italie Dragage 100 %
BERIN ENGENHARIA DRAGAGENS E AMBIENTE S.A. Lisbonne, Portugal Dragage 100 %
DREDGING INTERNATIONAL UKRAINE LLC Odessa, Ukraine Dragage 100 %
DRAGMORSTROY LLC St-Petersbourg, Russie Dragage 100 %
AFRIQUE
Angola
DRAGAGEM ANGOLA SERVICOS LDA Luanda Dragage 100 %
SOYO DRAGAGEM LTDA Luanda Dragage 100 %
Nigeria
DREDGING INTERNATIONAL SERVICES NIGERIA LTD Lagos Dragage 100 %
TIDEWAY INTERNATIONAL SERVICES NIGERIA LTD Lagos Dragage 70 %
COMBINED MARINE TERMINAL OPERATORS NIGERIA LTD Lagos Dragage 54,43 %
DREDGING AND ENVIRONMENTAL SERVICES NIGERIA LTD
(DAESN)
Lagos Dragage 100 %
Noms Siège Pôle d'activité Intérêts du groupe
en % (intérêt
économique)
Tchad
CFE TCHAD SA Ndjamena Contracting 100 %
Tunisie
CONSTRUCTION MANAGEMENT TUNISIE SA Tunis Immobilier 99,96%
Autres pays d'Afrique
SAMAMEDI SPA Alger, Algerie Dragage 100 %
DRAGAMOZ LDA Maputo, Mozambique Dragage 100 %
ASIE
Inde
DREDGING INTERNATIONAL INDIA PVT LTD New Dehli Dragage 99,78 %
INTERNATIONAL SEAPORT DREDGING PTY LTD Chennai Dragage 86 %
Autres pays d'Asie
DREDGING INTERNATIONAL MALAYSIA SDN BHD Kuala Lumpur, Malaysie Dragage 100 %
DREDGING INTERNATIONAL MANAGEMENT CONSULTING
SHANGHAI LTD
Shanghai, Chine Dragage 100 %
FAR EAST DREDGING LTD Hong Kong Dragage 100 %
MASCARENES DREDGING & MANAGEMENT LTD Ebene,Mauritius Dragage 100 %
DREDGING INTERNATIONAL ASIA PACIFIC PTE LTD Singapour Dragage 100 %
OFFSHORE MANPOWER SINGAPORE PTE LTD Singapour Dragage 100 %
AMÉRIQUE
Brésil
DEC DO BRASIL ENGENHARIA AMBIENTAL LTDA Santos Dragage 74,90 %
DRAGABRAS SERVICOS DE DRAGAGEM LTDA Rio de Janero Dragage 100 %
Canada
TIDEWAY CANADA LTD Halifax Dragage 100 %
Autres pays d'Amérique
DREDGING INTERNATIONAL MEXICO SA Mexique Dragage 100 %
LOGIMARINE SA DE CV Mexique Dragage 100 %
DREDGING INTERNATIONAL DE PANAMA SA Panama Dragage 100 %
OFFSHORE MANPOWER SUPPLY PANAMA LTD Panama Dragage 100 %
SERVIMAR SA Caracas, Vénézuela Dragage 100 %
OCÉANIE
Australie
DREDGING INTERNATIONAL AUSTRALIA PTY LTD Brisbane Dragage 100 %
GEOSEA AUSTRALIA PTY LTD Brisbane Dragage 100 %

Toutes les filiales ont le 31 décembre comme date d'établissement des comptes.

Liste des entités associées les plus importantes consolidées selon la méthode mise en équivalence

Noms Siège Pôle d'activité Intérêts du
groupe en
% (intérêt
économique)

EUROPE

Belgique
PPP BETRIEB SCHULEN EUPEN Eupen Concessions 25 %
PPP SCHULEN EUPEN SA Eupen Concessions 19 %
LOCORAIL NV Wilrijk Concessions 25 %
RENT-A-PORT NV et ses filiales Anvers Concessions 45 %
BLUEPOWER NV Zwijndrecht Dragage 35 %
C-POWER NV Ostende Dragage 11,67 %
C-POWER HOLDCO NV Zwijndrecht Dragage 19,67 %
HIGH WIND NV Zwijndrecht Dragage 50,40 %
OTARY RS NV Ostende Dragage 18,89 %
POWER@SEA NV Zwijndrecht Dragage 51,10 %
POWER@SEA THORNTON NV Zwijndrecht Dragage 51,10 %
RENEWABLE ENERGY BASE OSTEND NV Ostende Dragage 25,50 %
RENTEL NV Ostende Dragage 18,89 %
SEDISOL SA Farciennes Dragage 37,45 %
SEASTAR NV Ostende Dragage 18,89 %
SILVAMO NV Roeselare Dragage 37,45 %
TERRANOVA NV Zwijndrecht Dragage 43,73 %
TERRANOVA SOLAR NV Stabroek Dragage 16,85 %
BARBARAHOF NV Louvain Immobilier 40 %
BATAVES 1521 SA Bruxelles Immobilier 50 %
BAVIERE DEVELOPPEMENT SA Liège Immobilier 30 %
ERASMUS GARDENS SA Bruxelles Immobilier 50 %
ESPACE ROLIN SA Bruxelles Immobilier 33,33 %
EUROPEA HOUSING SA Bruxelles Immobilier 33 %
FONCIERE STERPENICH SA Bruxelles Immobilier 50 %
FONCIERE DE BAVIERE SA Liège Immobilier 30 %
FONCIERE DE BAVIERE A SA Liège Immobilier 30 %
FONCIERE DE BAVIERE C SA Liège Immobilier 30 %
GOODWAYS SA Anvers Immobilier 31,20 %
GRAND POSTE SA Liège Immobilier 24,97 %
IMMOANGE SA Bruxelles Immobilier 50 %
IMMO KEYENVELD I SA Bruxelles Immobilier 50 %
IMMO KEYENVELD II SA Bruxelles Immobilier 50 %
IMMO PA 33 1 SA Bruxelles Immobilier 50 %
IMMO PA 44 1 SA Bruxelles Immobilier 50 %
IMMO PA 44 2 SA Bruxelles Immobilier 50 %
IMMOBILIERE DU BERREVELD SA Bruxelles Immobilier 50 %
LA RESERVE PROMOTION NV Kapellen Immobilier 33 %
LES JARDINS DE OISQUERCQ SPRL Bruxelles Immobilier 50 %
LES 2 PRINCES DEVELOPMENT SA Bruxelles Immobilier 50 %
LRP DEVELOPMENT BVBA Gent Immobilier 33 %
OOSTEROEVER NV Ostende Immobilier 50 %
PRE DE LA PERCHE CONSTRUCTION SA Bruxelles Immobilier 50 %
PROMOTION LEOPOLD SA Bruxelles Immobilier 30,44 %
REDERIJ ISHTAR BVBA Ostende Immobilier 50 %
REDERIJ MARLEEN BVBA Ostende Immobilier 50 %
VICTORESTATE SA Bruxelles Immobilier 50 %
VICTORPROPERTIES SA Bruxelles Immobilier 50 %
Noms Siège Pôle d'activité Intérêts du
groupe en
% (intérêt
économique)
VM PROPERTY I SA Bruxelles Immobilier 40 %
VM PROPERTY II SA Bruxelles Immobilier 40 %
VAN MAERLANT RESIDENTIAL SA Bruxelles Immobilier 40 %
Grande Bretagne
Fair Head Tidal Energy Park LTD Irlande du Nord Dragage 17,50 %
West Islay Tidal Energy Park LTD Ecosse Dragage 17,50 %
Hongrie
BETON PLATFORM KFT Budapest Contracting 50 %
Pays-Bas
COENTUNNEL COMPANY BV Amsterdam Concessions 23 %
Pologne
B-WIND POLSKA SP z.o.o. Gdynia Dragage 51,10 %
C-WIND POLSKA SP z.o.o. Gdynia Dragage 51,10 %
IMMOMAX S.P. z.o.o. Varsovie Immobilier 47 %
IMMOMAX II S.P. z.o.o. Varsovie Immobilier 47 %
Autres pays d'Europe
LIVEWAY LTD Larnaca, Chypre Contracting 50 %
LOCKSIDE LTD Larnaca, Chypre Contracting 50 %
CBD SAS Ferques, France Dragage 50 %
EXTRACT ECOTERRES SA Villeneuve-le-Roi, France Dragage 37,45 %
Merkur Offshore Gmbh Hambourg, Allemagne Dragage 12,50 %
MORDRAGA LLC Saint-Petersbourg, Russie Dragage 40 %
OCEANFLORE BV Kinderdijck, Pays-Bas Dragage 50 %
AFRIQUE
Nigeria
COBEL CONTRACTING NIGERIA Ltd Lagos Contracting 50 %
Tunisie
BIZERTE CAP 3000 SA et sa filiale Tunis Concessions 20,01 %
COMPAGNIE TUNISIENNE D'ENTREPRISES SA Tunis Contracting 49,90 %
AMÉRIQUE
Brésil
D.E.M.E. BRASIL SERVICOS DE DRAGAGEM LTDA Rio de Janero Dragage 50 %
MINERACOES SUSTENTAVEIS DO BRASIL SA Sao Paulo Dragage 51 %
ASIE
MIDDLE EAST DREDGING COMPANY QSC Abu Dhabi Dragage 44,10 %
DREDGING INTERNATIONAL SAUDI ARABIA Arabie Saoudite Dragage 49 %
DIAP DAELIM JOINT VENTURE PTE LTD Singapour Dragage 51 %
DIAP-SHAP JOINT VENTURE PTE LTD Singapour Dragage 51 %
DRAGAFI ASIAN PACIFIC PTE LTD Singapour Dragage 40 %

Le groupe CFE travaille également en activité conjointe dans les sociétés momentanées constituées en Belgique ou à l'étranger pour l'exécution de projets. Les sociétés momentanées, véhicules légales communs dans le secteur de la construction, ne sont pas listées ci-dessus.

Rapport financier 2015 119

DÉCLARATION PORTANT SUR L'IMAGE FIDÈLE DONNÉE PAR LES ÉTATS FINANCIERS ET SUR L'EXPOSÉ FIDÈLE CONTENU DANS LE RAPPORT DE GESTION

(Article 12, par 2, 3° de l'Arrêté royal du 14.11.2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé)

Nous attestons, au nom et pour le compte de la Compagnie d'Entreprises CFE SA et sous la responsabilité de celle-ci, que, à notre connaissance,

    1. les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Compagnie d'Entreprises CFE SA et des entreprises comprises dans la consolidation;
    1. le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de la Compagnie d'Entreprises CFE SA et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Signatures

Nom: Fonction: Fabien De Jonge Directeur financier et administratif Renaud Bentégeat Administrateur délégué Piet Dejonghe Administrateur délégué

Date : 24 février 2016

Renseignements généraux sur la société

Identité de la société Compagnie d'Entreprises CFE
Siège avenue Herrmann-Debroux 40-42, 1160 Bruxelles
Téléphone + 32 2 661 12 11
Forme juridique société anonyme
Législation belge
Constitution 21 juin 1880
Durée indéfinie
Exercice social du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Registre de commerce RPM Bruxelles 0400 464 795 – TVA 400.464.795
Lieux où peuvent être consultés
les documents juridiques
au siège social de la société

Objet social (article 2 des statuts)

«La société a pour objet d'étudier et exécuter, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit conjointement avec d'autres personnes physiques ou morales, publiques ou privées, pour son compte ou pour le compte de tiers publics ou privés, toute entreprise de travaux et de constructions quelconques dans tous et chacun de ses métiers, notamment l'électricité et l'environnement.

Elle peut également prester les services annexes à ces activités, en assurer la promotion, les exploiter, directement ou indirectement, ou les mettre en concession, ainsi que réaliser toute opération quelconque d'achat, de vente, de location, de leasing se rapportant à ces entreprises.

Elle peut prendre, détenir et céder des participations, directement ou indirectement, dans toute société ou entreprise existante ou à créer, par voie d'acquisition, fusion, scission ou autrement.

Elle peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, administratives, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement ou de nature à en faciliter ou développer la réalisation, tant pour elle-même que pour ses filiales.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article cinq cent cinquante-neuf du Code des sociétés. »

RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CLÔTURÉS LE 31 DÉCEMBRE 2015 PRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES

Aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre rapport sur les états financiers consolidés, ainsi que notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces états financiers consolidés comprennent la situation financière consolidée clôturée le 31 décembre 2015, le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, ainsi que le résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives.

Rapport sur les états financiers consolidés – Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des états financiers consolidés de Compagnie d'Entreprises CFE SA (la « société ») et de ses filiales (conjointement le «groupe »), établis en conformité avec les normes internationales d'information financière (International Financial Reporting Standards - IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne et les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Le total de l'actif mentionné dans la situation financière consolidée s'élève à 4.302 million EUR et le bénéfice consolidé (part du groupe) de l'exercice s'élève à 175 million EUR.

Responsabilité du conseil d'administration relative à l'établissement des états financiers consolidés

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement d'états financiers consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (International Standards on Auditing - ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants repris et les informations fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne du groupe relatif à l'établissement

d'états financiers consolidés donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des méthodes comptables retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, et la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous avons obtenu des préposés du groupe et du conseil d'administration les explications et informations requises pour notre audit.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sans réserve

À notre avis, les états financiers consolidés de Compagnie d'Entreprises CFE SA donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du groupe au 31 décembre 2015, ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière telles qu'adoptées par l'Union européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Paragraphe d'observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur les informations reprises dans la note 27 des états financiers qui décrivent les incertitudes quant au paiement des créances dues par l'Etat tchadien et les actions entamées pour faciliter leur paiement.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les états financiers consolidés.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons la déclaration complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les états financiers consolidés:

• Le rapport de gestion sur les états financiers consolidés traite des informations requises par la loi, concorde avec les états financiers consolidés et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.

Diegem, le 1er mars 2016

Le commissaire.

DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Pierre-Hugues Bonnefoy

États financiers statutaires

États de la situation financière et du résultat global statutaires

Exercice clôturé au 31 décembre (milliers d'euros) 2015 2014
Actifs immobilisés 1.332.944 1.408.686
Frais d'établissement 0 178
Immobilisations incorporelles 353 974
Immobilisations corporelles 1.330 7.044
Immobilisations financières 1.331.261 1.400.490
- Entreprises liées 1.330.939 1.393.639
- Autres 322 6.851
Actifs circulants 327.577 330.754
Créances à plus d'un an 0 0
Stocks & commandes en cours d'exécution 61.267 126.857
Créances à un an au plus 193.570 184.335
- Créances commerciales 66.110 128.963
- Autres créances 127.460 55.372
Placements de trésorerie 1.255 1.932
Valeurs disponibles 68.246 11.263
3.239 6.367
Comptes de régularisation
Total de l'actif 1.660.521 1.739.439
1.193.150 1.129.891
Capitaux propres 41.330 41.330
Capital
Primes d'émission
592.651 592.651
Plus-values de réévaluation 487.399 487.399
Réserves 8.654 8.511
Bénéfice reporté (+) ou perte reportée (-) 63.116 0
Provisions et impôts différés 58.923 61.553
Dettes 408.448 547.995
Dettes à plus d'un an 152.580 113.439
Dettes à un an au plus 254.898 434.078
- Dettes financières 0 7.854
- Dettes commerciales 73.870 110.266
- Dettes fiscales et acomptes sur commandes 51.783 118.329
- Autres dettes 129.245 197.629
Compte de régularisation 970 478
Exercice clôturé au 31 décembre (milliers d'euros) 2015 2014
Résultat
Ventes et prestations 273.031 376.996
Coût des ventes et prestations (282.476) (376.491)
- Marchandises (182.245) (260.656)
- Services et biens divers (65.923) (61.701)
- Rémunérations et charges sociales (29.267) (41.402)
- Amortissements, réduction valeur et provisions (3.750) (9.322)
- Autres (1.291) (3.410)
Bénéfice d'exploitation (9.445) 505
Produits financiers 74.319 57.807
Charges financières (7.409) (10.246)
Bénéfice courant avant impôts 57.465 48.066
Produits exceptionnels 108.529 4
Charges exceptionnelles (41.606) (11.131)
Bénéfice de l'exercice avant impôts 124.388 36.939
Impôts (prélèvements et régularisation) (374) 113
Bénéfice de l'exercice 124.014 37.052
Affectation
Bénéfice de l'exercice 124.014 37.052
Bénéfice reporté 0 610
Rémunération du capital (60.755) (50.629)
Réserves disponibles 0 14.820
Réserves légales (143) (1.853)
Bénéfice à reporter 63.116 0

ANALYSE DE L'ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL ET DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Le chiffre d'affaires de CFE SA est en baisse sensible. Celle-ci s'explique par la cession de la branche d'activité «Bâtiment Flandre » intervenue au 1er juillet 2015 et par la diminution de l'activité en génie civil et en bâtiment en Région bruxelloise.

Le résultat d'exploitation est négativement influencé par les lourdes pertes subies sur le projet de la station d'épuration de Bruxelles Sud et par l'exécution difficile de quelques chantiers à Bruxelles.

L'augmentation des dividendes reçus des filiales explique l'évolution positive du résultat financier.

Les charges et produits exceptionnels sont principalement composés des plus-values et moins-values de cessions des filiales de Promotion Immobilière et de Contracting. À l'exception de la transaction avec le groupe Willemen, il s'agit de cessions intra-groupe qui n'ont pas d'impact sur les comptes consolidés.

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