AGM Information • Apr 5, 2022
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
en abrégé "CFE"
Siège de la société : 1160 Bruxelles – avenue Herrmann-Debroux 42
Registre des Personnes Morales Bruxelles - Numéro d'entreprise : 0400.464.795 ___________
Les mesures gouvernementales actuelles visant à prévenir ou limiter la propagation de la pandémie de COVID-19 autorisent la participation physique à l'assemblée générale. Le nombre de participants est toutefois limité à 200 personnes. Bien entendu, la tenue de la réunion se fera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur à ce moment-là.
Nous recommandons toutefois aux actionnaires de faire usage de la faculté qui est donnée, avant l'assemblée, de voter à distance ou de donner procuration avec instructions de vote au secrétaire de l'assemblée, et ce conformément aux règles énoncées au présent avis.
En tout état de cause, nous informerons les actionnaires, via notre site web, de toutes éventuelles nouvelles mesures et directives concernant l'organisation de l'assemblée.
Le conseil d'administration invite les actionnaires à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 5 mai 2022 à 15h00 au siège de la société sis à 1160 Bruxelles, avenue Herrmann-Debroux 42.
Proposition de résolution : Approbation des comptes annuels statutaires et consolidés clôturés au 31 décembre 2021.
Proposition de résolution : Approbation du rapport de rémunération.
Chaque administrateur a droit à une rémunération annuelle de base de 20.000 euros. Une rémunération annuelle additionnelle de 80.000 euros est octroyée au président du conseil d'administration. Ces rémunérations sont octroyés prorata temporis de l'exercice de leur mandat en cours d'année.
Approbation de l'octroi aux administrateurs, à l'exception du président du conseil d'administration, d'un jeton de présence par participation à une réunion du conseil d'administration ou d'un comité consultatif, modifié comme suit :
Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Le mandat d'administrateur de MucH SRL, ayant pour représentant permanent Madame Muriel De Lathouwer, vient à échéance à l'assemblée générale ordinaire du 56 mai 2021.
Approbation de la nomination de Lieve Creten SRL, ayant pour représentant permanent Madame Lieve Creten en tant qu'administrateur pour un terme de quatre (4) ans. Lieve Creten SRL répond aux critères d'indépendance définis à l'article 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.
Tout actionnaire qui remplit les conditions d'admission et, suivant le mode choisi, accomplit les formalités définies ci-dessous, peut soit participer et voter eux-mêmes à la réunion physique, soit voter par procuration, soit voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance.
Seules les personnes détentrices d'actions de CFE au 21 avril 2022 à minuit, heure belge (la « Date d'enregistrement ») auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale ordinaire, moyennant le respect des formalités suivantes :
Chaque actionnaire veillera à confirmer le 29 avril 2022 à minuit, heure belge au plus tard sa volonté de participer à l'assemblée en mentionnant le nombre d'actions pour lesquelles il souhaite participer. Cette confirmation se fera par l'envoi électronique ou postal du formulaire de participation (ou de la procuration (voir ci-dessous)) suivant le modèle fourni sur le site web.
Les actionnaires qui remplissent les conditions d'admission et souhaitent voter par procuration, communiqueront à la société, par courrier électronique ou par courrier postal, au plus tard le 29 avril 2022 à minuit, heure belge, le modèle de procuration disponible sur le site web, dûment complété et signé,
Si le mandataire désigné est le secrétaire de la société, la procuration contiendra impérativement les instructions de vote.
Ce formulaire servira également de confirmation de participation.
Les actionnaires qui remplissent les conditions d'admission et souhaitent voter à distance avant l'assemblée générale par correspondance complèteront et signeront le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet, qu'ils communiqueront à la société par envoi postal ou électronique au plus tard le 29 avril 2022, à minuit, heure belge:
L'actionnaire qui vote par correspondance veillera obligatoirement à indiquer le sens de son vote sur le formulaire.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital peuvent requérir l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision concernant des points déjà inscrits à l'ordre du jour ou à inscrire à l'ordre du jour.
Pour être valables, les requêtes d'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour ou de propositions de décision devront être formulées par écrit et parvenir à la société au plus tard le 13 avril 2022, à vingt-quatre heures, heure belge.
De plus, la demande doit satisfaire à toutes les exigences de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations. Les actionnaires ajouteront, selon le cas, le texte des sujets à traiter et les propositions de décision y afférentes, ou le texte des propositions de décision à porter à l'ordre du jour. Ils indiqueront en outre l'adresse postale ou électronique à laquelle la société transmettra l'accusé de réception.
Le cas échéant, la société publiera au plus tard le 20 avril 2022 un ordre du jour et un modèle de procuration complétés sur son site web, au Moniteur Belge et dans la presse financière.
L'examen des points et des propositions de décision supplémentaires portés à l'ordre du jour est subordonné à l'accomplissement des formalités d'admission détaillées ci-dessus.
Tout actionnaire a le droit de poser des questions aux administrateurs et au commissaire au sujet de leur rapport ou des points à l'ordre du jour.
S'il remplit les conditions d'admission mentionnées ci-dessus, il sera répondu à ses questions pour autant que la communication de données ou de faits ne soit pas de nature à porter préjudice à la société ou ne viole pas les engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le commissaire. Les questions peuvent être soumises préalablement par écrit ou être posées oralement pendant la réunion. Les questions écrites (par courrier électronique ou postal) doivent parvenir à la société avant le 29 avril 2022 à vingt-quatre heures, heure belge.
Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire, avec voix consultative seulement, en établissant leur qualité d'obligataire par la production, le jour de l'assemblée générale, d'une attestation délivrée par leur intermédiaire financier auprès duquel ils détiennent leurs obligations.
Pour toute communication, envoi de documents et questions écrites ou pratiques:
Compagnie d'Entreprises CFE SA est responsable du traitement des données personnelles reçues des actionnaires, des représentants et des mandataires dans le cadre de l'assemblée générale, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. En particulier, le traitement de ces données personnelles sera effectué à des fins de préparation et d'organisation de l'assemblée générale et de gestion de la procédure de participation et de vote relative à l'assemblée générale et ce, conformément à la législation applicable et à la politique de protection des données que vous pouvez consulter à l'adresse suivante: https://www.cfe.be/fr/data-protection.
L'ensemble des informations et formulaires standards pour les actionnaires visées à l'article 7:129 § 3 du Code des sociétés et des associations est uniquement disponible sur le site web de la société à l'adresse : http:///www.cfe/fr/assemblee-generale
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.