Rapport annuel 2019

Sommaire

Profil 3
4 Sélection des chiffres clés
5 Message aux stakeholders
8 Création de valeur partagée
10 Faits importants de l'année
Déclaration de Gouvernance d'Entreprise 11
37 Bilan RSE
États RSE consolidés 41
60 Commentaires sur les États Financiers
74 États Financiers consolidés
170 Déclaration des personnes responsables
Rapport du Collège des commissaires 171

Profil

bpost est le premier opérateur postal belge et un prestataire logistique pour la livraison de colis et l'e-commerce en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Nous livrons le courrier et les colis de millions de consommateurs et fournissons des services logistiques aux entreprises et aux particuliers. Avec quelque 34.000 collaborateurs en Belgique et dans le monde entier, nous réalisons un total des produits d'exploitation de 3.837,8 millions EUR, tout en réduisant notre impact sur l'environnement et les communautés qui nous entourent.

MAIL & RETAIL	PARCELS & LOGISTICS EUROPE & ASIE	PARCELS & LOGISTICS AMÉRIQUE DU NORD
Description :
• Courrier transactionnel	• Distribution de colis en Belgique et aux	• Services de fulfillment
• Courrier publicitaire	Pays-Bas (dernier kilomètre)	• Services de paiement et de prévention de
• Presse	• Logistique de l'e-commerce (Radial Europe)	la fraude
• Réseau retail de proximité et convenience	• Services transfrontaliers (à la fois courrier	• Service à la clientèle
	et colis)	• Technologie omnicanale
• Services à valeur ajoutée
• 7,1 millions de lettres traitées chaque jour	• 480.000 colis par jour en période de pic en Belgique et aux Pays-Bas	• 341.800.000 unités expédiées en 2019
• 5 millions de boîtes aux lettres desservies	• 6 hubs pour les colis et 2 centres de tri en	• 21 centres de fulfillment et 4 centres de
• 5 centres de tri industriels	Belgique	service à la clientèle en Amérique du Nord
• 2.300 points de service en Belgique	• 12 centres de fulfillment dans 6 pays européens
	• 3 hubs en Asie

Marques du groupe bpost:

Sélection des chiffres clés

k Ajusté pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018	EVOLUTION 2019 – 2018
Total des produits d'exploitation1	3.837,2	3.850,2	-0,3%
Résultat d'exploitation (EBIT)2	310,8	424,3	-26,7%
Profit de l'année (consolidé - IFRS)3	173,1	290,4	-40,4%
Flux de trésorerie opérationnel disponible4	288,0	231,5	24,4%

Publié pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018	EVOLUTION 2019-2018
Total des produits d'exploitation	3.837,8	3.850,2	-0,3%
Résultat d'exploitation (EBIT)	289,9	393,4	-26,3%
Profit de l'année (consolidé - IFRS)	154,7	263,6	-41,3%
Bénéfice de bpost SA net (non consolidé selon les GAAP belges)	172,6	262,3	-34,2%
Flux de trésorerie opérationnel disponible5	302,0	241,2	25,2%
Dette nette/(trésorerie nette)6	779,9	344,8	126,2%
Résultat par action, en EUR	0,77	1,32	-41,6%
Dividende par action, en EUR	0,73	1,31	-44,3%
Nombre d'employés (à la fin de l'année)	34.369	34.074	0,9%
Nombre d'ETP (moyenne)	31.054	31.201	-0,5%
Nombre d'ETP et intérims (moyenne)	35.377	36.109	-2,0%

¹ Le total des produits d'exploitation ajusté représente le total des produis d'exploitation excluant l'impact des éléments non récurrents et n'est pas audité.

² L'EBIT ajusté représente le résultat des activités d'exploitation excluant l'impact des éléments non récurrents et n'est pas audité.

³ Le bénéfice de l'année ajusté représente le bénéfice de l'année excluant l'impact des éléments non-récurrents et n'est pas audité.

⁴ Le flux de trésorerie opérationnel disponible ajusté pour l'année représente le flux de trésorerie opérationnel disponible pour l'année excluant l'impact des éléments non récurrents et n'est pas audité.

⁵ Le flux de trésorerie opérationnel disponible représente la trésorerie nette des activités opérationnelles réduites de la trésorerie utilisée dans les activités d'investissement.

⁶ La dette nette /(trésorerie nette) représente les prêts avec ou sans intérêts moins la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Pour plus de détails sur la réconciliation des chiffres clés normalisés et publiés, nous renvoyons vers la section « Rapprochement entre les paramètres financiers publiés et les paramètres financiers ajustés » de ce document.

Message aux stakeholders

Le groupe bpost en 10 mots-clés

Le président du conseil d'administration du groupe bpost, François Cornelis, et le tout nouveau CEO, Jean-Paul Van Avermaet, affichent de grandes ambitions pour leur entreprise. À leurs yeux, la numérisation recèle autant d'opportunités que de risques. Et grâce à des acquisitions et investissements stratégiques, le groupe bpost devrait jouer un rôle plus important, y compris au niveau international. Voici leur lettre du Nouvel An, en 10 mots-clés.

Ambition

François Cornelis – président du conseil d'administration: "Notre ambition est avant tout de transformer le groupe bpost, opérateur postal classique, en un acteur de premier plan dans le domaine de la logistique d'e-commerce. Les modes de consommation ont radicalement changé ces dernières années, et notre entreprise doit être en mesure d'y réagir efficacement. Je pense que l'attente du consommateur est porteur de nombreux défis à cet égard, mais parallèlement, j'y vois un levier de croissance solide qui peut compenser le déclin du courrier traditionnel. La transformation interne dont l'entreprise a fait l'objet ces dernières années, combinée à des acquisitions externes, nous aident à relever ce défi. L'e-commerce est un secteur à part entière, un métier que nous maîtrisons mieux depuis l'acquisition de Radial, entre autres. Le défi majeur consistera à intégrer ces nouvelles compétences et expertises dans l'entreprise le plus rapidement possible."

Jean-Paul Van Avermaet – Chief Executive Officer: "La société se digitalise, voilà donc la nécessité de notre transformation. Selon moi, il est crucial d'impliquer tous ceux qui travaillent chez nous afin de leur offrir un nouvel avenir. Pour ce qui touche au 'dernier kilomètre', nous disposons déjà d'une solide expérience avec le courrier traditionnel; il nous reste à étendre cette expertise à un modèle de distribution du 'dernier kilomètre' efficace et satisfaisant pour les colis."

Services

François Cornelis: "Le passage quotidien du facteur est un atout unique. Cette présence physique permet d'offrir d'autres services. À cette fin, nous avons mis en place un certain nombre de partenariats. Nous continuerons à étudier la possibilité de proposer de nouveaux services dans les années à venir. Nous espérons ainsi créer d'autres sources de revenus qui pourraient compenser le déclin du courrier postal traditionnel."

Jean-Paul Van Avermaet: "Ces nouveaux services peuvent s'appuyer sur le 'dernier kilomètre' et notre proximité unique avec le client, mais aussi exploiter le savoir-faire et les points forts que nous avons accumulés au fil du temps. Pensez à notre collaboration avec le service public fédéral dans le cadre de la plateforme des amendes routières, par exemple. À l'avenir, nous pourrions collaborer avec les autorités dans d'autres domaines afin de les aider à rendre leurs services aux citoyens plus efficaces et plus conviviaux."

Durabilité

Jean-Paul Van Avermaet: "Ces dernières années, nous avons consenti des efforts considérables pour rendre notre flotte plus écologique, depuis les simples vélos et scooters électriques jusqu'aux voitures et autres vélos cargo. Dans la mesure du possible, nous voulons continuer à nous concentrer sur la durabilité. Nous envisageons la durabilité dans une acception des plus larges: par exemple, nos distributeurs automatiques de colis – les cubees – contribuent à réduire le nombre de kilomètres parcourus en autorisant les clients à récupérer eux-mêmes leurs colis. Nous avons remarqué que les administrations communales et les clients finaux apprécient particulièrement cette formule."

E-commerce

François Cornelis: "Radial est un des grands acteurs de l'e-commerce aux États-Unis, qui offre un éventail de services couvrant la totalité de la chaîne logistique d'e-commerce. Par cette acquisition, bpost s'est implantée sur le premier marché mondial. Nous souhaitons consolider cette position et déployer les mêmes activités en Europe. Nous avons franchi les premières étapes en nous implantant en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie. Nous développons ces activités en nous inspirant du modèle Radial aux États-Unis.

Jean-Paul Van Avermaet: "Force est de constater que, sur un très vaste marché comme les États-Unis, un segment intéressant s'est développé aux côtés des grands acteurs commerciaux de l'e-commerce. Nous devons nous efforcer de développer une offre alternative similaire en Europe, complémentaire au marché existant."

Innovation

François Cornelis: "L'innovation devient un thème majeur de l'entreprise. L'évolution technologique extrêmement rapide et caractérisée par l'intelligence artificielle, la robotique, le blockchain et l'apprentissage artificielle

La numérisation de notre société est porteur de nombreux défis à cet égard, mais parallèlement, j'y vois un levier de croissance solide.' '' ''

François Cornelis, président du groupe bpost

Nous considérons absorber et gérer notre comme un moyen de supprimer des effectifs.'

Jean-Paul Van Avermaet, CEO du groupe bpost

transforme nos métiers et nous confronte à une évolution permanente. Le renforcement des équipes techniques et le développement d'un centre d'expertise d'innovation étaient donc nécessaires pour répondre à cette évolution."

Jean-Paul Van Avermaet: "L'innovation technologique figure en tête de notre agenda. Cela se traduit par des initiatives telles que le bpost Future Lab et un 'comité d'innovation', mais aussi par un certain nombre de projets-pilotes dans le domaine de la robotisation et de l'intelligence artificielle. Ceci étant dit, nous considérons l'innovation comme un instrument pour absorber et gérer notre croissance future, non comme un moyen de supprimer des effectifs."

L'humain

François Cornelis: "Peu de professions sont aussi visibles pour le public que celle de facteur et nous sommes toujours le plus grand employeur privé du pays. La dimension humaine est donc d'une grande importance au sein de notre entreprise, et ce, à tous les niveaux."

Jean-Paul Van Avermaet: "Les gens font la force de notre entreprise. Depuis de nombreuses années, bpost recrute aussi des personnes issues de groupes-cibles vulnérables pour les former ensuite sur leur lieu de travail, au sein même de l'entreprise. À l'heure actuelle, nous incarnons l'un des plus importants employeurs de profils peu qualifiés, à qui nous offrons la possibilité de décrocher leur diplôme d'études secondaires. En ce sens, on peut affirmer que bpost est présente et active à tous les niveaux de la communauté."

Numérisation

Jean-Paul Van Avermaet: "La numérisation fut bien sûr le principal moteur de la croissance explosive de l'e-commerce et donc de l'augmentation du nombre de colis. Je considère la numérisation aussi comme un pilier important du développement de nouveaux services à destination du citoyen. Nous menons d'ores et déjà des expériences en ce sens et espérons concrétiser cette nouvelle offre dès que possible. Indépendamment de cela, je pense que bpost a le devoir de continuer à servir les clients qui n'ont pas encore sauté dans le train numérique."

Société

François Cornelis: "bpost assure un service social important et souhaite pouvoir l'assurer dans la durée. A cette fin, bpost veillera à développer des services additionnels à la société en partenariat avec l'état. "

Jean-Paul Van Avermaet: "La numérisation a contribué à réduire les contacts entre les personnes, à ce que la société soit perçue comme moins chaleureuse. Selon moi, bpost a toujours en quelque sorte joué les intermédiaires physiques entre le gouvernement et le citoyen, et je voudrais que nous puissions continuer à endosser ce rôle local de premier plan."

Transformation

François Cornelis: "L'introduction d'un nouveau modèle de distribution en est un premier exemple. L'automatisation des processus de tri telle que réalisé par Active Ants en est un deuxième exemple. La transformation de l'entreprise engagé il y a plusieurs années devrait aboutir à la création d'un nouvel acteur européen."

Jean-Paul Van Avermaet: "Lorsque nous évoquons le 'dernier kilomètre', nous nous référons bien entendu au niveau belge, où nous voulons rester à la pointe, de manière durable. L'e-commerce a certainement encore une marge de croissance en Belgique. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer l'essor de l'e-commerce et de la logistique dans nos pays voisins."

Clients

François Cornelis: "bpost se développe dans des métiers qui sont de plus en plus compétitifs et de plus en plus orientés client. Le conseil d'administration souhaite en conséquence mettre le client au centre des préoccupations de bpost

Jean-Paul Van Avermaet: "Les clients doivent être notre priorité absolue, et à cet égard, je pense que nous pouvons faire mieux encore que par le passé. En coulisses davantage que dans le contact direct avec eux. La valeur pour le client, grand ou petit, doit être le point de départ de chacune de nos activités."

Création de valeur partagée bpost • rapport annuel 2019 Comment créons-nous de la valeur pour nos stakeholders ?

Notre monde en mutation rapide présente des défis, mais aussi des opportunités, que bpost relève avec enthousiasme.

Évolution du paysage postal

L'évolution rapide des besoins et des comportements des consommateurs a perturbé le paysage postal.

Numérisation et substitution électronique

Les communications et services pour entreprises et particuliers interviennent de plus en plus en ligne, et le cœur du métier traditionnel des entreprises postales régresse rapidement. Pour bpost, cela s'est traduit par une baisse du volume de courrier au cours des dernières années, qui se poursuivra les années à venir.

E-commerce

Aujourd'hui, 10% des ventes au détail dans le monde sont réalisées

en ligne, avec une croissance de 20% par an ces dix dernières années. Résultat : le volume des livraisons de colis par des entreprises postales a doublé et la concurrence entre les entreprises de distribution de colis s'est fortement intensifiée. Les consommateurs

exigent des services plus rapides, plus souples et plus abordables : livraison gratuite, suivi des colis, notifications

électro-niques, etc.

de talents

Le talent est l'atout le plus précieux d'une entreprise postale. Mais, selon l'International Post Corporation, l'âge moyen des employés des postes aug-mente : 37% des salariés sont âgés de plus de 50 ans et seulement

11% d'entre eux ont moins de 30 ans . Les compétences requises changent en raison des nouvelles technologies et des nouvelles activités

postales. Les jeunes changent rapidement d'emploi , rendant ainsi difficile le recrutement et la fidélisation des talents possédant les compétences requises.

En raison des émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine, le climat change lentement, ce qui entraîne des risques tels que des catastrophes naturelles et des problèmes sanitaires. Pour cette raison et à cause du risque d'augmentation des prix des carburants et du carbone, les entreprises postales sont fortement poussées à renforcer leur efficacité et opérer d'une manière plus respectueuse de l'environnement.

Les véhicules autonomes, les appli-cations mobiles, le tri automatisé, la robotique et l'intelligence artificielle font leur entrée dans le secteur postal. Ces technologies ont pour objectif d'accroître l'efficacité, la commodité et la flexibilité des livraisons du dernier kilomètre.

Indicateurs de performances pour la création de valeur partagée

1 IPC (2018) Global Postal Industry Report 2018
2 Forbes (https://www.forbes.com/sites/sarahlandrum/2017/11/10/millennials-arent-afraid-to-change-jobs-and-heres-why/#596876a519a5)

Notre réponse

bpost répondra à trois aspirations stratégiques

Notre impact sur la société et les objectifs de développement durable

En fournissant un service postal abordable et fiable à tous les citoyens belges dans les zones rurales et urbaines,

nous contribuons à bâtir une infrastructure résiliente, à promouvoir une industrialisation inclusive et durable et à favoriser l'innovation.

En diversifiant, en innovant et en développant durablement les services logistiques du commerce électronique,

nous contribuons à garantir des modèles de consommation et de production durables.

En tant que l'un des plus grands employeurs de Belgique et avec des collaborateurs dans le monde entier,

nous contribuons à promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et le travail décent pour tous.

En nous engageant à respecter l'Accord de Paris sur le climat via notre objectif de réduction des émissions de CO2 ,

nous contribuons à prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses effets.

En travaillant en étroite collaboration avec les fournisseurs, les clients et les communautés,

nous contribuons à rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables.

Stakeholders

Actionnaires et investisseurs Clients Collaborateurs

et syndicats Fournisseurs ONG et

Faits importants de l'année

LE 23 JANVIER 2019, BPOST ET LA VILLE DE BRUXELLES SONT PARVENUES À UN ACCORD CONCERNANT LA VENTE DU BÂTIMENT CENTRE MONNAIE.

bpost et la Ville de Bruxelles ont signé un accord portant sur la vente des espaces de bureaux du Centre Monnaie. Dès 2021, les services centraux s'établiront dans la Multi Tower, en face du Centre Monnaie. Les recettes totales en espèces pour bpost découlant de la vente sont de 56,1 millions EUR, le gain réalisé sur la vente s'élevant à 19,9 millions EUR. Ces deux montants ont été inclus dans le bilan financier du deuxième trimestre de 2019.

LE 22 MARS 2019, LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVÉ LES TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES À BPOST POUR LA PRESTATION DU SERVICE UNIVERSEL.

Le gouvernement fédéral a approuvé les conditions générales applicables à bpost pour la fourniture du service universel jusqu'au 31 décembre 2023.

LE 25 JUIN 2019, RADIAL A OUVERT UN NOUVEAU CENTRE DE FULFILMENT À BROWNSBURG, INDIANA.

Justifiée par une demande accrue des clients, l'ouverture de ce site de 65.000 m² s'inscrit dans le trajet de croissance de l'entreprise. En juillet, Radial a ouvert un autre centre à Easton, dans l'état de Pennsylvanie et en octobre, l'entreprise a annoncé l'extension de son site de fulfilment de Rialto, en Californie.

LE 30 AOÛT 2019, BPOST A CONCLU LA VENTE D'ALVADIS, UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE UBIWAY.

Après approbation par l'Autorité belge de la concurrence, Ubiway a finalisé l'accord d'achat d'actions avec Conway pour la vente d'Alvadis, société du groupe Ubiway. Conway est une entreprise internationale active dans le même secteur.

LE 20 SEPTEMBRE 2019, BPOST A PRIS PART À LA PREMIÈRE JOURNÉE POSTALE VERTE (GREEN POSTAL DAY).

L'objectif de cet événement était de mettre en lumière les fruits récoltés par le secteur postal au travers de la collaboration déployée ces dix dernières années en vue de réduire les émissions de CO2 . Les postes du monde entier ont appelé d'autres secteurs industriels à suivre leur exemple et à adopter une approche collective pour lutter contre le changement climatique.

LE 6 NOVEMBRE 2019, IL A ÉTÉ ANNONCÉ QUE JEAN-PAUL VAN AVERMAET SERAIT DÉSIGNÉ COMME ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ DU GROUPE BPOST POUR SUCCÉDER À KOEN VAN GERVEN.

Le mandat de l'Administrateur Délégué du groupe bpost, Koen Van Gerven, s'est achevé le 26 février 2020. À partir de cette date, il a cédé le flambeau à Jean-Paul Van Avermaet, ancien Directeur général de G4S.

LE 6 DÉCEMBRE 2019, LE CONSEIL FÉDÉRAL BELGE DES MINISTRES A DÉCIDÉ D'ÉTENDRE LES CONCESSIONS RELATIVES À LA PRESSE.

Le Conseil fédéral belge des ministres a décidé d'étendre les actuelles concessions dans le domaine de la presse conclues avec bpost pour une période de deux ans aux mêmes conditions, comme spécifié dans les concessions actuelles. La décision sera notifiée à la Commission européenne.

LE 9 DÉCEMBRE 2019, BPOST EST PARVENUE À UN ACCORD POUR LA VENTE DES ACTIVITÉS DE CITYDEPOT À BD MYSHOPI.

Le groupe bpost poursuit sa transformation en se concentrant sur la livraison durable de colis aux consommateurs. Étant donné que CityDepot regroupe les livraisons aux entreprises et aux commerçants pour le compte de transporteurs et de sociétés de logistique, ce n'était plus un domaine de développement pour bpost qui a décidé de transférer ses activités à un nouveau propriétaire. Le transfert a pris effet le 31 décembre 2019.

Déclaration de Gouvernance d'Entreprise

Code de référence et introduction

Dans la présente Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, bpost décrit les principaux aspects de son cadre réglementaire de gouvernance d'entreprise. Ce cadre est conforme aux règles et principes énoncés dans la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, et ses modifications ponctuelles (la « Loi de 1991 »), le Code belge des sociétés et des associations, les Statuts et la Charte de Gouvernance d'Entreprise.

En tant que société anonyme de droit public, bpost est régie par le Code belge des sociétés et des associations, sauf disposition contraire énoncée dans la Loi de 1991 ou d'autres lois ou règlements belges. En particulier, toute modification des Statuts de bpost, qui doit être approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires (laquelle requiert généralement une majorité de 75% et un quorum de 50% conformément à l'article 7:153 du Code belge des sociétés et des associations), doit également être approuvée par un Arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.

Statuts de la Société

La dernière version des Statuts de bpost a été adoptée lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 11 mai 2016 et a été approuvée par Arrêté royal daté du 1er septembre 20161 .

Les principales caractéristiques du modèle de gouvernance de bpost sont les suivantes :

• le Conseil d'Administration définit la politique et la stratégie générales de bpost et supervise la gestion opérationnelle ;
• le Conseil d'Administration établit un Comité Stratégique, un Comité d'Audit et un Comité de Rémunération et de Nomination chargés de l'assister et de lui soumettre des recommandations ;
• le Comité Ad Hoc est composé de tous les administrateurs indépendants du Conseil d'Administration. Il intervient lorsque la procédure prescrite à l'article 7:97 du Code belge des sociétés et des associations, telle que reprise dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de bpost, est appliquée ;
• l'Administrateur Délégué est responsable de la gestion opérationnelle. Le Conseil d'Administration a délégué les pouvoirs de gestion journalière à l'Administrateur Délégué ;
• le Comité Exécutif du Groupe assiste l'Administrateur Délégué dans la gestion opérationnelle ;
• il existe une répartition claire des responsabilités entre le Conseil d'Administration et l'Administrateur Délégué.

Code belge des sociétés et des associations

Au cours de l'exercice financier 2019, qui constitue la période de référence pour la présente Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, le Code belge des Sociétés2 (le « Code belge des Sociétés ») était applicable à bpost. Cependant, depuis le 1er janvier 2020, c'est le nouveau Code belge des sociétés et des associations3 (le « Code belge des sociétés et des associations ») qui s'applique à bpost.

¹ Cet Arrêté royal a été publié au Moniteur belge du 19 septembre 2016 et est effectif depuis le 29 septembre 2016.

² Daté du 7 mai 1999. Ce Code a été publié au Moniteur belge le 6 août 1999.

³ Daté du 23 mars 2019. Ce Code a été publié au Moniteur belge le 4 avril 2019.

Code de Gouvernance d'Entreprise de référence

Au cours de l'exercice financier 2019, qui constitue la période de référence pour la présente Déclaration de Gouvernance d'Entreprise, le Code belge de Gouvernance d'Entreprise de 2009 (le « Code de Gouvernance d'Entreprise 2009 ») était le code de référence applicable à bpost1 .

Le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009 se base sur le principe « se conformer ou expliquer » (« comply or explain »). Les sociétés belges cotées en bourse sont tenues de respecter le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009, mais peuvent déroger à ses dispositions pour autant qu'elles justifient cette dérogation.

Depuis le 1er janvier 2020, le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 (le « Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 ») est le code de référence applicable à bpost2 . Le Conseil d'Administration analyse actuellement le Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 en vue de son implémentation, sur la base d'une approche « se conformer ou expliquer » et rendra compte de la manière dont le Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 est appliqué dans la Déclaration de Gouvernance d'Entreprise du rapport annuel des prochaines années.

Charte de Gouvernance d'Entreprise

Le Conseil d'Administration a adopté la Charte de Gouvernance d'Entreprise en date du 27 mai 2013. La Charte est en vigueur depuis le 25 juin 2013 et a été amendée pour la dernière fois par une décision du Conseil d'Administration du 19 mars 2019. Le Conseil d'Administration réexamine actuellement la Charte de Gouvernance d'Entreprise en vue de l'implémentation du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020.

Le Conseil d'Administration réexamine régulièrement la Charte de Gouvernance d'Entreprise de bpost et adopte tout changement jugé nécessaire et approprié.

La Charte de Gouvernance d'Entreprise contient des règles concernant :

• les devoirs du Conseil d'Administration, des Comités, du Comité Exécutif du Groupe et de l'Administrateur Délégué ;
• les responsabilités du Président du Conseil d'Administration et du Secrétaire Général ;
• les exigences qui s'appliquent aux membres du Conseil d'Administration afin de garantir qu'ils disposent de l'expérience, de l'expertise et des compétences requises pour exercer leurs obligations et responsabilités ;
• la mise en place d'un système de déclaration des mandats et d'une réglementation visant à éviter les conflits d'intérêts et à formuler des directives quant à la manière dont il convient d'informer le Conseil d'Administration en toute transparence lorsque des conflits surviennent. Un administrateur ne peut participer aux délibérations et au vote sur toute question par rapport à laquelle il présente un conflit d'intérêts.

Dérogations au Code de Gouvernance d'Entreprise 2009

Au cours de l'exercice financier 2019, bpost s'est conformée au Code de Gouvernance d'Entreprise 2009, à l'exception des trois dérogations suivantes, qui ont été imposées par la Loi de 1991 (avant son amendement par la Loi du 16 décembre 2015 (la « Loi de décembre 2015 »), entrée en vigueur le 12 janvier 2016) :

¹ Le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009 est disponible sur le site web de la Commission Corporate Governance (www.corpo rategovernancecommittee.be).

² Le Code de Gouvernance d'Entreprise 2020 est disponible sur le site web de la Commission Corporate Governance (www.corpo rategovernancecommittee.be).

• Le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009 (disposition 4.2) prévoit que le Conseil d'Administration propose la nomination des administrateurs par les Actionnaires lors d'une Assemblée Générale des Actionnaires. Toutefois, Bernadette Lambrechts, nommée avant le 12 janvier 2016 a été nommée directement par l'État belge, conformément à l'ancien article 18, §2 juncto article 148bis/3 de la Loi de 1991. Depuis le 12 janvier 2016, tous les administrateurs sont (re)nommés par décision des Actionnaires lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
• Le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009 (disposition 6.3) prévoit que le Conseil d'Administration nomme l'Administrateur Délégué. Koen Van Gerven, qui était l'Administrateur Délégué au cours de l'exercice financier 2019, avait été nommé par l'État belge par Arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, conformément à l'ancien article 20, §2 de la Loi de 1991. L'actuel Administrateur Délégué, Jean-Paul Van Avermaet, a été nommé par le Conseil d'Administration.
• Le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009 (disposition 4.6) prévoit que la durée d'un mandat au sein du Conseil d'Administration ne peut pas excéder quatre ans. Toutefois, Bernadette Lambrechts a été nommée pour six ans, conformément à l'ancien Article 18, § 3 et Article 20, § 2 (première phrase) de la Loi de 1991. Depuis le 12 janvier 2016, tous les administrateurs non exécutifs sont (re)nommés pour exercer un (nouveau) mandat de quatre ans.

Conseil d'Administration

Composition

RÈGLES GÉNÉRALES RÉGISSANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi de décembre 2015 en date du 12 janvier 2016, la composition du Conseil d'Administration est régie de la manière décrite ci-après.

• Le Conseil d'Administration compte un maximum de 12 administrateurs, en ce compris l'Administrateur Délégué, et ne comprend que des administrateurs non exécutifs, à l'exception de l'Administrateur Délégué.
• Tous les administrateurs sont nommés (et peuvent être révoqués) par les Actionnaires lors d'une Assemblée Générale des Actionnaires, sur proposition du Conseil d'Administration, et parmi les candidats proposés par le Comité de Rémunération et de Nomination.
• Les administrateurs sont nommés pour un mandat renouvelable de quatre ans, pour autant que la durée totale de leur mandat (renouvelé) n'excède pas 12 ans. Afin d'assurer la continuité de l'organisation, ces limitations ne s'appliquent pas à l'Administrateur Délégué.
• Chaque actionnaire détenant au moins 15% des actions de bpost a le droit de proposer la nomination d'administrateurs au prorata de sa participation (« droit de nomination »). Les administrateurs nommés par un actionnaire peuvent être indépendants, à condition de satisfaire aux critères prévus à l'article 7:87 du Code des sociétés et associations (compte tenu également des critères spécifiques d'indépendance prévus à l'article 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020), mais il ne s'agit pas d'une obligation.
• Tous les administrateurs autres que l'Administrateur Délégué et les administrateurs nommés en vertu du droit de nomination susmentionné, doivent être des administrateurs indépendants. En tout état de cause, le Conseil d'Administration doit compter à tout moment au moins trois administrateurs répondant aux critères d'indépendance énoncés à l'article 7:87 du Code des sociétés et associations, compte tenu également des critères spécifiques d'indépendance prévus à l'article 3.5 du Code de Gouvernance d'Entreprise 2020. La Charte de Gouvernance d'Entreprise de bpost prévoit en outre que la moitié au moins des administrateurs doit satisfaire à tout moment aux critères d'indépendance énoncés à l'article 3.2.4 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise de bpost.
• Tous les administrateurs peuvent être révoqués par une décision des Actionnaires au cours d'une Assemblée Générale des Actionnaires.
• Si un mandat d'administrateur devait devenir vacant, les administrateurs restants sont habilités, conformément à l'article 7:88 du Code des sociétés et associations, à pourvoir provisoirement à cette vacance jusqu'à ce qu'une nomination définitive intervienne conformément aux règles susmentionnées.

La composition actuelle du Conseil d'Administration est conforme :

• aux exigences de représentation des deux sexes définies à (i) l'article 18, §2bis de la Loi de 1991 et (ii) l'article 7:86 du Code des sociétés et associations ; et
• aux exigences en matière d'usage des langues définies aux articles 16 et 148bis/1 de la Loi de 1991.

Enfin, conformément à la Loi du 3 septembre 2017 relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes, bpost applique une politique de diversité vis-à-vis de ses organes d'administration, de direction et de surveillance en ce qui concerne certains aspects tels que par exemple, l'âge, le genre, la formation et/ou l'expérience professionnelle. Une description de cette politique, de ses objectifs, de la façon dont elle a été mise en œuvre et des résultats obtenus au cours de la période couverte par le rapport est présentée ci-après dans le présent Rapport annuel.

Au 31 décembre 2019, le Conseil d'Administration était composé des 11 membres suivants :

NOM	FONCTION	PREMIER MANDAT D'ADMINISTRATEUR	MANDAT EXPIRANT EN
FRANÇOIS CORNELIS1	Président du Conseil d'Administration	2013	2023
KOEN VAN GERVEN2,3	Administrateur Délégué et Administra-teur	2014	2020
JOS DONVIL2	Administrateur non exécutif	2017	2021
BERNADETTE LAMBRECHTS2	Administrateur non exécutif	2014	2020
MICHAEL STONE4	Administrateur indépendant	2014	2022
RAY STEWART4	Administrateur indépendant	2014	2022
FILOMENA TEIXEIRA5	Administrateur indépendant	2017	2021
SASKIA VAN UFFELEN5	Administrateur indépendant	2017	2021
LAURENT LEVAUX6	Administrateur non exécutif	20127	2023
CAROLINE VEN6	Administrateur non exécutif	20127	2023
ANNE DUMONT6	Administrateur non exécutif	2019	2023

CHANGEMENTS AU NIVEAU DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

À l'Assemblée Générale des Actionnaires du 8 mai 2019, les Actionnaires ont décidé, sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, de :

• nommer Laurent Levaux, Caroline Ven et Anne Dumont, proposés par l'État belge conformément à son droit de nomination, en tant qu'Administrateurs non exécutifs pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'Assemblée Générale des Actionnaires de 2023 ;

¹ Nommé par l'Assemblée Générale du 27 mai 2013 (confirmé par décision du 25 juin 2013) et nommé Président du Conseil d'Administration par une décision du Conseil d'Administration du 10 mai 2017. Son mandat (i) d'administrateur (i) a été renouvelé par une décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 8 mai 2019 et (ii) son mandat de Président par une décision du Conseil d'Administration du 8 mai 2019.

² Nommé par l'État belge.

³ Nommé en qualité d'Administrateur Délégué par Arrêté royal du 26 février 2014, délibéré en Conseil des Ministres.

⁴ Nommés lors de l'Assemblée Générale constituée de tous les actionnaires de bpost autres que les Institutions Publiques, qui s'est tenue le 22 septembre 2014. Leur mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 9 mai 2018.

⁵ Nommé(e)s lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires de bpost qui s'est tenue le 10 mai 2017.

⁶ Nommé(e)s lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires de bpost qui s'est tenue le 8 mai 2019.

⁷ Première désignation en tant qu'Administrateur datant de 2012, mais n'a pas été en fonction du 9 mai 2018 au 8 mai 2019.

• renouveler le mandat de François Cornelis en tant qu'Administrateur indépendant pour une durée de quatre ans, prenant fin à l'Assemblée Générale des Actionnaires de 2023.

De plus, les changements suivants sont survenus au niveau de la composition du Conseil d'Administration:

• le 25 octobre 2019, c'est avec une grande tristesse que le Conseil d'Administration a dû annoncer le décès de Thomas Hübner, qui était administrateur indépendant ;
• le 26 février 2020, le mandat d'administrateur et Administrateur Délégué de Koen Van Gerven est arrivé automatiquement à échéance et n'a pas été renouvelé ;
• le 12 février 2020, sur recommandation unanime du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'Administration a décidé, avec effet au 26 février 2020, de :
coopter Jean-Paul Van Avermaet en qualité de membre du Conseil d'Administration jusqu'à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 13 mai 2020 qui sera invitée à confirmer cette nomination (conformément à l'Article 24 des Statuts et à l'article 7:88 du Code des sociétés et des associations) ;
nommer Jean-Paul Van Avermaet en tant que nouvel Administrateur Délégué de bpost, chargé de la gestion journalière et des pouvoirs spéciaux délégués par le Conseil d'Administration, ainsi que de la représentation de la Société en ce qui concerne ces pouvoirs, jusqu'au 12 janvier 2026.

Enfin, le 25 mars 2020, le mandat d'Administrateur de Bernadette Lambrechts expirera. Dans l'intérêt de bpost, afin d'assurer la continuité du Conseil d'Administration de bpost et conformément au droit des sociétés, elle continuera à exercer ses fonctions jusqu'à son remplacement lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 13 mai 2020.

Le Conseil d'Administration entend recommander des candidats, nommés par le Comité de Rémunération et de Nomination, à la nomination par les Actionnaires lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 13 mai 2020, pour remplacer les administrateurs dont le mandat s'est terminé ou arrivera à échéance.

Les administrateurs nouvellement nommés peuvent choisir de suivre une formation d'initiation afin de se familiariser avec les activités et l'organisation de bpost, ainsi qu'avec les règles énoncées dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise. Ce programme comprend une visite des centres opérationnels et des centres de tri.

Pouvoirs et fonctionnement

POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est habilité à accomplir tous les actes jugés nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de bpost, à l'exception de ceux que la législation ou les Statuts réservent spécifiquement à l'Assemblée des Actionnaires ou à d'autres organes de gestion.

Plus particulièrement, il incombe au Conseil d'Administration de

• définir la politique générale de bpost et de ses filiales ;
• décider en toutes matières d'importance stratégique, financière ou opérationnelle pour bpost ;
• contrôler la gestion de la Société par l'Administrateur Délégué et le Comité Exécutif du Groupe ;
• agir en toutes autres matières réservées au Conseil d'administration par le Code des sociétés et des associations ou la Loi de 1991.

Le Conseil d'Administration est habilité à déléguer des pouvoirs spécifiques et limités à l'Administrateur Délégué et aux autres membres du senior management, et peut autoriser la subdélégation desdits pouvoirs. Le 30 juin 2017, le Conseil d'Administration a décidé d'approuver une délégation de pouvoirs formalisant la délégation par le Conseil d'Administration de pouvoirs spécifiques à l'Administrateur Délégué et à d'autres membres du Comité Exécutif du Groupe. Cette politique, qui ne porte pas atteinte aux pouvoirs conférés au Conseil d'administration par les Statuts

de bpost ou en vertu de ceux-ci, a été publiée le 16 novembre 2017 aux annexes du Moniteur belge.

ACQUISITION ET CESSION D'ACTIONS PROPRES, DE PARTS BÉNÉFICIAIRES OU DE CERTIFICATS S'Y RAPPORTANT

Le Conseil d'Administration n'est actuellement pas autorisé à acquérir, en bourse ou hors bourse, ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, conformément aux articles 620 et suivants du Code belge des sociétés (actuellement les articles 7:215 et suivants du Code des sociétés et des associations).

Sans préjudice des règles impératives applicables, le Conseil d'Administration est autorisé à céder tout ou partie des actions de bpost, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, à un prix qu'il détermine, en bourse ou hors bourse ou dans le cadre de la politique de rémunération des travailleurs, administrateurs ou consultants de bpost ou afin d'éviter à bpost un dommage grave et imminent, cette autorisation étant valable sans aucune restriction de temps. L'autorisation couvre la cession des actions de la Société, des certificats de participation aux bénéfices ou certificats associés par une filiale directe au sens de l'article 627, alinéa 1 du Code belge des Sociétés (actuellement l'article 7:221 du Code belge des sociétés et des associations).

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de la Société l'exigent ou à la demande d'au moins deux administrateurs. Le Conseil d'Administration se réunit en principe sept fois par an et en tous cas, au minimum cinq fois par an. En 2019, le Conseil d'Administration s'est réuni à douze reprises.

En règle générale, les décisions du Conseil d'Administration et des Comités du Conseil sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, bien que pour certaines questions du Conseil, une majorité des deux tiers soit requise (par exemple, les décisions relatives à l'approbation de tout renouvellement ou toute modification du Contrat de Gestion et certaines décisions relatives au statut administratif des collaborateurs statutaires). En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

La Charte de Gouvernance d'Entreprise de bpost reflète les principes de fonctionnement du Conseil d'Administration et des Comités.

La Charte de Gouvernance d'Entreprise prévoit, entre autres, que les décisions du Conseil d'Administration qui revêtent une importance stratégique, en ce compris l'adoption du plan d'entreprise et du budget annuel, ainsi que les décisions concernant des acquisitions stratégiques, alliances et cessions, doivent être préparées par un Comité du Conseil existant ou ad hoc.. Pour ces décisions, le Conseil d'Administration s'efforcera d'obtenir un large soutien parmi ses différentes composantes, étant entendu qu'après un dialogue et des consultations suffisants, le Président du Conseil d'Administration pourra décider de soumettre la question au vote et que la décision sera adoptée si elle recueille la majorité des voix exprimées.

Procédure d'évaluation du Conseil d'Administration

Sous la direction du Président, le Conseil d'Administration évalue régulièrement l'étendue de ses activités, sa composition et sa performance, de même que celles des Comités du Conseil, ainsi que l'interaction avec le Comité Exécutif du Groupe. Le cas échéant, le Président proposera les mesures nécessaires pour remédier aux éventuelles déficiences du Conseil d'Administration ou d'un des Comités du Conseil.

À la suite d'une évaluation externe en 2015, le Conseil d'Administration a décidé de contrôler et d'évaluer sur une base régulière les principaux points d'attention identifiés lors de l'évaluation externe. En décembre 2018, le Conseil d'Administration, les Comités du Conseil et le Comité Exécutif du Groupe ont procédé à une autoévaluation formelle et complète. Cette évaluation, dont les résultats ont été communiqués en février 2019, se concentrait sur la composition et la structure du Conseil d'Administration et des Comités du Conseil, ses rôles et objectifs, son fonctionnement, les échanges d'informations au sein du Conseil d'Administration et avec le Comité Exécutif du Groupe, ainsi que sur le respect des principes de bonne gouvernance.

Le Conseil d'Administration évalue et améliore son fonctionnement en permanence afin d'assurer une gestion de bpost qui soit toujours meilleure et plus efficace.

Transactions entre bpost, les membres de son Conseil d'Administration et les directeurs exécutifs

Une politique générale en matière de conflits d'intérêts s'applique au sein de bpost, qui proscrit toute situation de conflit d'intérêts de nature financière pouvant affecter le jugement personnel ou les tâches professionnelles d'un administrateur au détriment du groupe bpost.

Conformément à l'article 523 du Code belge des Sociétés, Koen Van Gerven a déclaré, lors de la réunion du Conseil d'Administration du 19 mars 2019, se trouver en situation de conflit d'intérêts personnel de nature patrimoniale dans le cadre de son évaluation annuelle en tant qu'Administrateur Délégué. Il a informé les Commissaires de bpost de ce conflit d'intérêts et a décidé de ne pas prendre part à la délibération ou au vote portant sur ce point.

Transactions entre bpost et ses actionnaires majoritaires

La Charte de Gouvernance d'Entreprise de bpost prévoit que la procédure de conflit d'intérêt décrite à l'article 524 du Code belge des Sociétés doit être observée pour toute décision relative au Contrat de Gestion ou à toute autre convention conclue avec l'État belge ou d'autres Institutions Publiques (autres que celles visées à l'article 524, 1er §, dernier sous-paragraphe du Code belge des Sociétés). En résumé, lesdites décisions sont soumises à l'appréciation motivée préalable et non contraignante d'un Comité Ad Hoc, composé d'au moins trois administrateurs indépendants. Ce Comité Ad Hoc est assisté d'un expert indépendant désigné par ledit Comité Ad Hoc, les Commissaires de bpost validant quant à eux les données financières utilisées. La procédure impose ensuite au Conseil d'Administration de justifier sa décision et aux Commissaires de valider les données financières utilisées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration a établi un Comité Ad Hoc, dans le cadre de l'extension des concessions de presse, constitué de tous les administrateurs indépendants. Ce Comité Ad Hoc s'est réuni une fois en 2019.

A partir du 1er janvier 2020, la procédure de conflit d'intérêt prévue à l'article 7:97 du Code belge des sociétés et des associations s'applique directement à bpost. Le Conseil d'Administration révisera la Charte de Gouvernance d'Entreprise à la lumière de ces règles.

Comités du Conseil d'Administration

En dehors du Comité Ad Hoc susmentionné, le Conseil d'Administration a institué trois Comités du Conseil, chargés d'assister le Conseil d'Administration et de lui soumettre des recommandations dans des domaines spécifiques. Il s'agit du Comité Stratégique, du Comité d'Audit (conformément à l'article 7:99 du Code belge des sociétés et des associations) et du Comité de Rémunération et de Nomination (conformément à l'article 7:100 du Code belge des sociétés et des associations). Le rôle de ces Comités du Conseil est défini dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise.

COMITÉ STRATÉGIQUE

Le Comité Stratégique conseille le Conseil d'Administration sur des questions stratégiques et est chargé, en particulier de :

• revoir périodiquement les développements du secteur, les objectifs et stratégies de bpost et de ses filiales, et de recommander des mesures correctrices ;
• examiner les risques et opportunités de la stratégie, tels qu'identifiés dans le cadre de l'évaluation des risques stratégiques de la Société et autres processus, ainsi que l'impact des tendances et changements pertinents du secteur, des activités concurrentielles émergentes ou en évolution, des développements gouvernementaux ou législatifs et de la performance de la Société par rapport aux objectifs financiers fixés par le Conseil d'Administration et communiqués aux Actionnaires de la Société ;
• revoir le projet de plan d'entreprise soumis chaque année par le Comité Exécutif du Groupe et donner des orientations sur le processus de planification stratégique afin de s'assurer que le plan de mise en œuvre stratégique soit élaboré, respecté et intégré au sein de la Société ;
• revoir les transactions stratégiques proposées par l'Administrateur Délégué ou le Comité Exécutif du Groupe, en ce compris les acquisitions et cessions stratégiques, la formation et la résiliation d'alliances stratégiques ou d'accords de coopération à long terme, le lancement d'une nouvelle ligne de produits et l'entrée sur de nouveaux marchés géographiques ou de produits ;
• superviser la mise en œuvre de ces projets stratégiques et du plan d'entreprise, en ce compris les avancées réalisées par la Société à la lumière des objectifs stratégiques en utilisant des indicateurs clés de performance (KPI) convenus, et fournir un feed-back et des conseils sur les tactiques commerciales, la stratégie de fusion et acquisition, les capacités du marché, les besoins en ressources et leur répartition ;
• étudier la réalisation des transactions, la mise en œuvre post-acquisition et la réalisation de la valeur prévue des acquisitions par rapport aux objectifs stratégiques de la Société. Cela comprend l'évaluation d'audits post-transaction afin de suivre les performances par rapport aux indicateurs cibles du plan d'acquisition, la création de valeur et la réalisation de synergies
• faire rapport au Conseil d'Administration sur ses activités, ce qui inclut notamment un bilan annuel des prestations du Comité et toute recommandation visant à modifier l'étendue de ses tâches, sa composition et son fonctionnement.

Le Comité Stratégique est composé au maximum de six administrateurs. Le Président du Comité Stratégique est désigné par les membres du Comité Stratégique.

Au 31 décembre 2019, le Comité Stratégique se composait des cinq membres suivants :

k	NOM	FONCTION
	LAURENT LEVAUX (PRÉSIDENT)	Administrateur non exécutif
	CAROLINE VEN	Administrateur non exécutif
	FILOMENA TEIXEIRA	Administrateur indépendant
	KOEN VAN GERVEN	Administrateur Délégué et Administrateur
	ANNE DUMONT	Administrateur non exécutif

Le Comité Stratégique s'est réuni à cinq reprises en 2019.

COMITÉ D'AUDIT

Le Comité d'Audit conseille le Conseil d'Administration en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle interne, et est chargé en particulier de :

• contrôler l'intégrité des états financiers de bpost et des processus de reporting comptables et financiers, ainsi que des audits des états financiers et du budget de bpost ;
• contrôler l'efficacité du système de contrôle interne et de gestion des risques de bpost ;
• contrôler la fonction d'audit interne et son efficacité ;
• contrôler la performance du Collège des Commissaires et l'audit des comptes annuels et consolidés, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le Collège des Commissaires ;
• revoir et contrôler l'indépendance des Commissaires, en particulier au regard des dispositions du Code belge des sociétés et des associations ;
• proposer des candidats au Conseil d'Administration pour les deux Commissaires à nommer par l'Assemblée Générale des Actionnaires ;
• informer le Conseil d'Administration des résultats de l'audit et de l'exécution de ses missions ;
• nommer, révoquer, remplacer et évaluer annuellement les performances du Chief Audit Officer.

Le Comité d'Audit est composé de maximum cinq administrateurs non exécutifs, avec en tout temps une majorité d'administrateurs indépendants. Le Président du Comité d'Audit est désigné par les membres du Comité d'Audit.

Collectivement, les membres du Comité d'Audit possèdent suffisamment d'expertise pertinente dans le domaine de la comptabilité et de l'audit pour remplir efficacement leur rôle, notamment en matière financière. Ray Stewart est compétent en matière de comptabilité et d'audit, comme en témoignent ses anciens postes de direction chez Nyrstar et Proximus (anciennement Belgacom). Les autres membres du Comité d'Audit occupent ou ont occupé également plusieurs mandats d'administrateur ou de directeur dans de grandes entreprises ou organisations.

Au 31 décembre 2019, le Comité d'Audit se composait des cinq membres suivants :

k	NOM	FONCTION
	RAY STEWART (PRÉSIDENT)	Administrateur indépendant
	MICHAEL STONE	Administrateur indépendant
	SASKIA VAN UFFELEN	Administrateur indépendant
	BERNADETTE LAMBRECHTS	Administrateur non exécutif
	CAROLINE VEN	Administrateur non exécutif

Le Comité d'Audit s'est réuni à sept reprises en 2019.

COMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DE NOMINATION

Le Comité de Rémunération et de Nomination est chargé de conseiller le Conseil d'Administration, principalement sur des dossiers relatifs à la nomination et à la rémunération des administrateurs, de l'Administrateur Délégué et du Comité Exécutif du Groupe. Il est tenu, en particulier de :

• identifier et proposer des candidats au Conseil d'Administration pour combler les postes vacants à mesure qu'ils se présentent, en tenant compte des propositions faites par les parties concernées, en ce compris les actionnaires ;
• proposer à la nomination des candidats au Conseil d'Administration afin qu'ils soient nommés par les Actionnaires (en application ou non de leur droit de nomination prévu à l'Article 21, §2 des Statuts) ;
• conseiller le Conseil d'Administration sur la nomination du ou de la Président(e) du Conseil d'Administration ;
• conseiller le Conseil d'Administration sur la nomination de l'Administrateur Délégué et sur les propositions faites par l'Administrateur Délégué pour la nomination des autres membres du Comité Exécutif du Groupe ;
• conseiller le Conseil d'Administration sur la rémunération de l'Administrateur Délégué et des autres membres du Comité Exécutif du Groupe, en ce compris les arrangements relatifs à la résiliation anticipée de leurs mandats ;
• revoir tout mécanisme d'intéressement, basé ou non sur des actions, pour les administrateurs, les membres du Comité Exécutif du Groupe et les membres du personnel ;
• établir des objectifs de performances et mener des évaluations de performances de l'Administrateur Délégué et d'autres membres du Comité Exécutif du Groupe ;
• conseiller le Conseil d'Administration quant à la rémunération des administrateurs ;
• conseiller le Conseil d'Administration sur les aspects relatifs à la gestion des talents et à politique de diversité et d'inclusion ;
• soumettre un rapport de rémunération au Conseil d'Administration ;
• conseiller le Conseil d'Administration sur la politique de rémunération à soumettre, le cas échéant, à l'Assemblée Générale des Actionnaires ;
• prendre en charge le processus de planification de la succession des membres du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif du Groupe, en tenant compte des défis et opportunités auxquels bpost fait face, ainsi que des compétences et de l'expertise requises pour chaque poste.

Au 31 décembre 2019, le Comité de Rémunération et de Nomination se composait des quatre membres suivants :

k	NOM	FONCTION
	FRANÇOIS CORNELIS (PRÉSIDENT)	Président du Conseil d'Administration
	JOS DONVIL	Administrateur non exécutif
	SASKIA VAN UFFELEN	Administrateur indépendant
	FILOMENA TEIXEIRA	Administrateur indépendant

Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni à neuf reprises en 2019.

Direction générale

Administrateur Délégué

Le précédent Administrateur Délégué, en fonction au cours de l'exercice social 2019, Koen Van Gerven, avait été nommé pour une période de six ans par Arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, conformément aux dispositions de la Loi de 1991, avant d'être amendée par la Loi de décembre 2015.

L'actuel Administrateur Délégué, Jean-Paul Van Avermaet, a été nommé par le Conseil d'Administration, sur nomination par le Comité de Rémunération et de Nomination, pour une période de six ans courant jusqu'au 12 janvier 2026.

L'Administrateur Délégué est chargé de la gestion journalière de bpost et de pouvoirs spéciaux délégués, et fait rapport au Conseil d'Administration. Il est également en charge de la mise en œuvre des résolutions du Conseil d'Administration et il représente bpost dans le cadre de ses compétences, en ce compris l'exercice des droits de vote attachés aux actions et aux participations détenues par bpost.

L'Administrateur Délégué peut être révoqué par le Conseil d'Administration.

Comité Exécutif du Groupe

La gestion opérationnelle de bpost est assurée par le Comité Exécutif du Groupe sous la direction de l'Administrateur Délégué. Le Comité Exécutif du Groupe compte un maximum de neuf membres, nommés (pour la durée déterminée par le Conseil d'Administration) et révoqués par le Conseil d'Administration, sur recommandation de l'Administrateur Délégué et après avoir reçu l'avis du Comité de Rémunération et de Nomination.

Le Comité Exécutif du Groupe se réunit régulièrement, sur convocation de l'Administrateur Délégué. Le Comité Exécutif du Groupe est assisté par le Secrétaire du Comité Exécutif du Groupe.

Les membres individuels du Comité Exécutif du Groupe exercent les pouvoirs spécifiques qui leur sont confiés par le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Délégué, selon le cas. Dans les limites de ces pouvoirs, les membres du Comité Exécutif du Groupe peuvent déléguer des pouvoirs spécifiques et limités à un ou plusieurs membres du personnel de bpost. Les membres du Comité Exécutif du Groupe peuvent autoriser la sous-délégation de ces pouvoirs.

Le Comité Exécutif du Groupe prépare, sous la direction de l'Administrateur Délégué, un plan d'entreprise (business plan) évaluant les objectifs et la stratégie à moyen terme de bpost. Ce plan d'entreprise est soumis à l'approbation du Conseil d'Administration.

Au 31 décembre 2019, le Comité Exécutif du Groupe se composait des membres suivants :

k	NOM	FONCTION
	KOEN VAN GERVEN	Administrateur Délégué
	LEEN GEIRNAERDT	Chief Financial Officer
	MARK MICHIELS	Chief Human Resources & Organization
	DIRK TIREZ	Chief Legal & Regulatory Officer and Company Secretary
	NICO COOLS	Chief IT Officer and Chief Digital Officer
	LUC CLOET	Director Mail & Retail
	KATHLEEN VAN BEVEREN	Director Parcels & Logistics Europe & Asia
	HENRI DE ROMRÉE	Director Parcels & Logistics North America

Comité Loi 1991

La Loi de 1991 prescrit plusieurs dispositions précisant la composition, la nomination et le fonctionnement d'un « Comité Loi 1991 ». Depuis l'entrée en vigueur de la Loi de décembre 2015, les pouvoirs à assigner au Comité Loi 1991 sont limités à la négociation du Contrat de Gestion avec l'État belge (étant entendu que le Contrat de Gestion requiert l'approbation ultérieure du Conseil d'Administration). Par conséquent, le Comité Loi 1991 ne restera en vigueur que pour les fins et tâches limitées qui lui sont assignées par la Loi de 1991, telle que modifiée.

Au 31 décembre 2019, le Comité Loi 1991 était composé de l'Administrateur Délégué, qui préside le Comité, et de deux autres membres du Comité Exécutif du Groupe (un membre d'expression néerlandophone et un membre d'expression francophone) : Mark Michiels et Henri de Romrée.

Secrétaire Général

Le Conseil d'Administration et les Comités sont assistés par le Secrétaire Général du Groupe, Dirk Tirez, qui est également Chief Legal & Regulatory Officer chez bpost. Il a été nommé en octobre 2007. François Soenen est Secrétaire du Comité Exécutif du Groupe.

Le Collège des Commissaires

Le Collège des Commissaires contrôle la situation financière ainsi que les états financiers consolidés et non consolidés de bpost. Le Collège des Commissaires de bpost comprend quatre membres: (i) deux Commissaires nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires et (ii) deux Commissaires nommés par la Cour des Comptes, l'institution belge responsable de la vérification des comptes publics. Les membres du Collège des Commissaires sont nommés pour des mandats renouvelables de trois ans. L'Assemblée Générale des Actionnaires détermine la rémunération des membres du Collège des Commissaires.

Au 31 décembre 2019, le Collège des Commissaires de bpost était composé comme suit :

• EY Réviseurs d'entreprises SRL (« EY »), représentée par M. Romuald Bilem (membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises), De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, Belgique (son mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 9 mai 2018 jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires de 2021) ;

• PVMD Réviseurs d'Entreprises SC (« PVMD »), représentée par Mme Caroline Baert (membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises), Rue des Deux Églises 44, 1000 Bruxelles, Belgique (son mandat a été renouvelé par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 9 mai 2018 jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires de 2021) ;
• M. Philippe Roland, Premier Président de la Cour des Comptes, Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique (son mandat a été renouvelé par la Cour des Comptes le 25 septembre 2019 jusqu'au 30 septembre 2022) ; et
• Mme Hilde François, Présidente de la Cour des Comptes, Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique (elle a été nommée par la Cour des Comptes le 3 octobre 2018 jusqu'au 30 septembre 2021).

EY et PVMD sont responsables de l'audit des états financiers consolidés de bpost. Pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2019, EY et PVMD ont perçu 1.334.652 (hors TVA) d'honoraires pour l'audit des états financiers de bpost et de ses filiales, et 185.024 (hors TVA) d'honoraires pour des services autres que des services d'audit. Les deux commissaires désignés par la Cour des Comptes ont perçu 80.096 EUR de rémunération pour leurs services liés à l'audit des états financiers non consolidés de bpost pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2019.

Structure d'actionnariat et droits des actionnaires

Les actions de bpost ont la forme nominative ou dématérialisée. Au 31 décembre 2019, le capital social de bpost était représenté par 200 000 944 actions, cotées sur le marché réglementé d'Euronext Brussels.

Avec respectivement 48.263.200 (24,13%) et 53.812.449 (26,91%) actions bpost en leur possession au 31 décembre 2019, l'État belge et la SFPI détenaient ensemble 102.075.649 (51,04%) des actions avec droits de vote émises par bpost. Les 97.925.295 actions restantes sont détenues par des actionnaires individuels et des actionnaires institutionnels européens et internationaux.

En 2019, bpost n'a pas reçu de déclarations de transparence indiquant qu'un seuil de notification avait été franchi (à la hausse ou à la baisse) conformément à la Loi du 2 mai 2007 relative à la divulgation des participations significatives dans les sociétés cotées en bourse et aux Statuts. Toutes les notifications de transparence sont disponibles sur le site web de bpost à l'adresse http://corporate.bpost.be/investors/share-information/transparency-declarations?sc\_lang=fr-FR.

Les actions de la Société sont librement cessibles, à condition que, conformément à l'article 147bis de la Loi de 1991 et à l'article 16 des Statuts, la participation directe des Institutions Publiques dans le capital social soit supérieure à 50%. Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de la Loi de décembre 2015 le 12 janvier 2016, le Gouvernement belge jouissait de l'option, jusqu'au 31 décembre 2018, d'approuver, par Arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, la ou les transaction(s) faisant chuter la participation directe des Institutions Publiques en dessous de 50% plus une action (article 54/7 §1 de la Loi de 1991). Le Gouvernement belge n'a pas fait usage de cette option.

ou à l'exercice des droits de vote autres que celles énoncées dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de bpost.

Au 31 décembre 2019, bpost ne détenait aucune action propre.

Chaque action donne à son détenteur le droit à une voix. Outre les restrictions sur les droits de vote imposées par la loi, les Statuts prévoient que, si des actions sont détenues par plus d'un propriétaire, sont mises en gage ou si les droits afférents aux actions font l'objet d'une copropriété, d'un usufruit ou de tout autre type de démembrement des droits y attachés, le Conseil d'Administration peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme seule détentrice des actions concernées à l'égard de bpost.

Rapport de rémunération

La politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration et du management de bpost se base sur la législation en vigueur, le Code de Gouvernance d'Entreprise 2009 et les pratiques et tendances du marché.

bpost considère qu'une communication claire et transparente sur les principes et la mise en œuvre de la politique de rémunération est essentielle et veille dès lors à fournir des informations pertinentes à cet égard.

Politique globale de rémunération et principes généraux en matière de rémunération

bpost a développé une politique de rémunération dynamique, valorisante et responsable, régulièrement évaluée et mise à jour afin de garantir la pérennité de l'entreprise.

Les objectifs de la politique générale de rémunération mise en place sont multiples et visent notamment à:

• proposer une rémunération équitable au personnel de la Société, en concertation avec les partenaires sociaux, tout en étant concurrentielle sur les marchés de référence des sociétés actives dans le courrier, les paquets, la logistique et l'e-commerce en Europe ;
• stimuler les performances tant au niveau collectif qu'individuel afin d'engendrer une croissance durable et rentable à long terme, tout en veillant au bien-être du personnel. C'est ainsi que le régime de rémunération en place intègre des composantes liées (i) aux résultats de bpost (par exemple en termes d'EBIT, de critères afférents à la satisfaction des clients ainsi qu'au bien-être du personnel) et (ii) aux performances et compétences individuelles ;
• identifier et promouvoir les valeurs et la culture d'entreprise ; et
• attirer, retenir et motiver les personnes qualifiées et spécialisées nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels de la Société dans le cadre de la transformation de son activité en vue de devenir l'une des principales sociétés actives dans l'e-commerce et la logistique, en Europe et au-delà.

Le Comité de Rémunération et de Nomination veille à se pencher régulièrement sur les principes de cette politique et sur leur application, et continuera de le faire durant les deux prochains exercices sociaux. En 2019, un plan de rémunération flexible, limité et responsable, a été introduit, permettant aux employés cadres de choisir entre divers avantages dans les limites d'un budget fixe, sans coûts supplémentaires pour la Société. Le Comité de Rémunération et de Nomination a également revu le plan de pension de ses employés afin de s'aligner sur le marché de référence précité.

Le Conseil d'Administration et le Comité de Rémunération et de Nomination se pencheront également sur la possibilité et la faisabilité d'introduire un plan d'intéressement à long terme (« long term incentive plan »). L'objectif de ce plan serait d'obtenir un meilleur alignement des actions et initiatives du management sur les performances à long terme de la Société.

Le contenu du présent rapport ne concerne pas les filiales belges de bpost, dont la politique de rémunération est alignée sur le marché national de référence, ni les filiales étrangères de bpost, dont les politiques de rémunération sont alignées sur les marchés locaux de référence et visent à attirer et conserver des administrateurs et managers qualifiés et expérimentés. À cet égard, le Groupe Radial a son propre plan d'intéressement (« incentive plan »), conforme aux pratiques de marché des États-Unis.

Procédure d'élaboration de la politique de rémunération et de fixation de la rémunération individuelle des membres du Conseil d'Administration et du management de bpost

En tant que société anonyme de droit public et conformément aux règles de gouvernance d'entreprise en vigueur, bpost a développé une politique de rémunération spécifique pour les membres du Conseil d'Administration et de son management. Cette politique est définie par le Conseil d'Administration sur la base de recommandations formulées par le Comité de Rémunération et de Nomination et est régulièrement soumise à des évaluations et actualisations.

Il s'agit d'une politique de rémunération équilibrée, basée sur la politique globale de rémunération exposée ci-dessus, visant à (i) attirer et conserver des administrateurs et managers qualifiés, (ii) encourager ces derniers à générer une croissance durable et rentable à long terme, en phase avec la stratégie générale de bpost, (iii) être en adéquation avec leurs fonctions et compétences individuelles et (iv) concilier ainsi les intérêts de la direction avec ceux des actionnaires.

De manière générale, bpost distingue trois groupes différents pour lesquels les principes de rémunération sont détaillés ci-après :

• les membres du Conseil d'Administration ;
• l'Administrateur Délégué ;
• les membres du Comité Exécutif du Groupe.

La rémunération individuelle des administrateurs et managers dépend de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Principes de rémunération des membres du Conseil d'Administration et du management de bpost

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La rémunération des membres du Conseil d'Administration (à l'exception de l'Administrateur Délégué) telle qu'approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2000 est restée d'application en 2019. Aucune modification substantielle n'est prévue pour les deux prochains exercices. Cette rémunération se compose de deux éléments :

• une rémunération fixe mensuelle en espèces ; et
• des jetons de présence par réunion des Comités consultatifs à laquelle les administrateurs assistent.

Aucune autre allocation n'est payée aux membres du Conseil d'Administration dans le cadre de leur mandat d'administrateur.

L'Administrateur Délégué n'a droit à aucune rémunération pour son mandat de membre du Conseil d'Administration.

Rémunération fixe mensuelle

Les membres du Conseil d'Administration (à l'exception de l'Administrateur Délégué) sont habilités à recevoir la rémunération mensuelle fixe suivante :

• 3.535,66 EUR pour le Président du Conseil d'Administration, qui préside également la Commission Paritaire de bpost, telle qu'indexée au 1er mars 20191 ;
• 1.767,83 EUR pour les autres administrateurs (à l'exception de l'Administrateur Délégué), telle qu'indexée au 1er mars 2019.

Jetons de présence

Les membres du Conseil d'Administration (à l'exception de l'Administrateur Délégué) ont également droit à un jeton de présence de 1.767,83 EUR par réunion des Comités consultatifs à laquelle ils assistent.

Ces montants sont indexés sur une base annuelle.

Rémunération globale

Au cours de l'exercice social 2019, le montant total des rémunérations octroyées à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration (à l'exception de l'Administrateur Délégué) s'élève à 388.123,43 EUR (brut).

Le tableau ci-dessous reprend la rémunération annuelle totale versée à titre individuel à chacun des membres du Conseil d'Administration (à l'exception de l'Administrateur Délégué) sur la base de leur participation aux réunions des différents Comités consultatifs :

MEMBRE		CONSEIL D'ADMINISTRATION		COMITÉ STRATÉGIQUE	RÉMUNÉRATION ET DE	COMITÉ DE NOMINATION		COMITÉ D'AUDIT	COMITÉ AD HOC		RÉMUNÉRATION ANNUELLE BRUTE TOTALE (EUR)
	MONTANT	(EUR) RÉUNIONS1	MONTANT	(EUR) RÉUNIONS1	MONTANT	(EUR) RÉUNIONS1	MONTANT	(EUR) RÉUNIONS1	MONTANT (EUR) RÉUNIONS1
Anne Dumont (depuis le 8 mai 2019)	14.142,64	7/7	3.535,66	2/3		NA		NA		NA	17.678,30
Laurent Levaux (depuis le 8 mai 2019)	14.142,64	6/7	5.303,49	3/3		NA		NA		NA	19.446,13
Caroline Ven (depuis le 8 mai 2019)	14.142,64	5/6	1.767,83	1/1	1.767,83	1/1	5.303,49	3/4		NA	22.981,79
François Cornelis (Président du Conseil)	42.282,68	12/12		NA	15.874,16	9/9		NA	0	1/12	58.156,84
Ray Stewart	21.141,34	12/12	5.303,49	3/3		NA	12.374,81	7/7	0	1/12	38.819,64
Michael Stone	21.141,34	11/12	5.303,49	3/3		NA	12.374,36	7/7	0	1/12	38.819,19
Bernadette Lambrechts	21.141,34	11/12	1.767,83	1/2		NA	12.374,81	7/7		NA	35.283,98
Jos Donvil	21.141,34	11/12	3.535,66	2/2	5.303,49	3/4		NA		NA	29.980,49
Thomas Hübner (jusqu'au 4 octobre 2019)	17.605,68	9/9	8.839,15	5/5	8.802,84	5/5		NA	0	0/12	35.247,67
Filomena Teixeira	21.141,34	11/12	5.303,49	3/3	15.874,16	9/9		NA	0	1/12	42.319,09
Saskia Van Uffelen	21.141,34	11/12		NA	15.874,16	9/9	12.374,81	7/7	0	1/12	49.390,31
	229.164,32		40.660,09		63.496,74		54.802,28		0		388.123,43

¹ Ces montants couvrent tous les montants versés pour l'exercice 2019. Les jetons de présence sont versés le mois suivant la participation à la réunion du Comité consultatif, ce qui signifie que les montants versés pour l'exercice 2019 se rapportent à la participation aux réunions du Conseil d'Administration ou du Comité consultatif qui ont eu lieu de décembre 2018 à novembre 2019.

2 Le nombre total de réunions utilisé comme référence dans le tableau dépend de la date à laquelle l'administrateur concerné a été nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration ou d'un Comité consultatif.

Rémunération de l'Administrateur Délégué et des membres du Comité Exécutif du Groupe

Le paquet de rémunération de l'Administrateur Délégué et des membres du Comité Exécutif du Groupe est fixé par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité de Rémunération et Nomination. Il se compose des éléments suivants :

• un salaire de base ;
• un salaire variable d'intéressement à court terme en espèces ;
• des primes d'assurance épargne-pension ; et
• d'autres avantages divers.

Aucune action, option sur action ou tout autre droit d'acquérir des actions n'a été accordé(e) à l'Administrateur Délégué ou à des membres du Comité Exécutif du Groupe, exercé(e) par eux ou n'est venu(e) à échéance en l'exercice 2019. Aucune option relevant d'un précédent plan d'option sur action n'était encore due pour l'exercice 2019.

Aucune modification substantielle de la rémunération de l'Administrateur Délégué et des membres du Comité Exécutif du Groupe n'a eu lieu par rapport à l'exercice social précédent et aucun changement substantiel n'est prévu pour les deux prochains exercices (à l'exception de ce qui est exposé ci-après).

L'importance relative des différentes composantes de la rémunération de l'Administrateur Délégué et des membres du Comité Exécutif du Groupe est illustrée dans les graphiques ci-dessous.

SALAIRE DE BASE

Le salaire de base consiste en un salaire de base défini par la nature et les spécificités des fonctions, accordé indépendamment des résultats de bpost :

• le salaire de base de l'Administrateur Délégué pour l'exercice social 2019 s'élève à 496.144,80 EUR (indexé au 1er octobre 2018) ;
• le salaire de base des membres du Comité Exécutif du Groupe reflète les responsabilités et caractéristiques de la fonction, ainsi que le niveau d'expérience et les performances des membres du Comité Exécutif du Groupe durant l'année écoulée. Il est payé chaque mois et fait l'objet d'une révision annuelle sur la base d'une étude comparative avec les grandes entreprises belges, afin d'offrir une rémunération totale conforme à la médiane du marché de référence.

SALAIRE VARIABLE

Le système de rémunération variable à court terme est un pourcentage du salaire de base et vise à renforcer la culture managériale basée sur la performance. Le montant du salaire variable effectivement alloué varie en fonction (i) des objectifs de l'entreprise, d'une part, et (ii) des objectifs individuels, d'autre part. Les performances sont évaluées chaque année à la lumière des objectifs fixés pour l'année écoulée.

• Les objectifs de l'entreprise sont liés aux performances par rapport aux indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators ou KPI) fixés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination. Ces KPIs comprennent des indicateurs financiers et non-financiers:
EBIT (70%) : reflète les résultats financiers du Groupe. Le paiement pour ce critère peut atteindre 135% du montant de base du salaire variable (voir tableau ci-dessous) ;
Indice de loyauté client (15%) : reflète la fidélité des clients de bpost. Le paiement pour ce critère est égal aux résultats de l'année donnée. L'indice de loyauté client pour 2018 a atteint un score de 58%, ce qui a conduit à un paiement de 58% du montant de base du salaire variable pour ce critère en 2019 ;
Indice d'absentéisme à court terme (15%) : reflète le bien-être du personnel de bpost. Le paiement pour ce critère est égal aux résultats de l'année donnée. L'indice d'absentéisme à court terme pour 2018 a atteint un score de 4,37%, ce qui a conduit à un versement de 0% pour ce critère en 2019.

GRILLES DE RÉMUNÉRATION POUR 2019 (POURCENTAGE DU SALAIRE DE BASE BASÉ SUR L'EBIT, L'INDICE CLIENT ET L'INDICE D'ABSENTÉISME)

	SALAIRE VARIABLE	0%	30%	60%	68%	76%	84%	92%	100%	112%	126%	140%	140%	140%
	Absentéisme	4,25	4,23	4,22	4,18	4,14	4,09	4,05	4,01	3,97	3,92	3,88	3,84	3,80
k	Diminution	0,5%	0,2%	0%	-1%	-2%	-3%	-4%	-5%	-6%	-7%	-8%	-9%	-10%
	≥ 112,5%				135%								Obj. 98
	110%				130%			Obj. 0					92,2% DOT
	108%				125%			-10,3 NPS
	106%				120%
	102,5%				110%					(Obj. 100)
	100%				100%					index 58
	97,5%				80%					Customer
	95%				60%								Obj. 95
	≤ 92,5%				30%			Obj. 75					Belex
k	RÉSULTATS (EBIT 2018)			SALAIRE VARIABLE (%)				70,9% CUST SAT					91,2%

• Les objectifs individuels sont définis et convenus au début de chaque année et évalués annuellement au cours du premier trimestre suivant la fin de l'exercice financier, dans le cadre d'un « Performance Management Process » (« PMP »). Des objectifs clairs et mesurables sont fixés, qui doivent être atteints dans un délai convenu. La performance individuelle est mesurée par rapport à ces objectifs et peut varier de 0% du montant de base du salaire variable à court terme en cas de sous-performance à 160% en cas de surperformance.

Les objectifs individuels de l'Administrateur Délégué sont convenus et approuvés par le Conseil d'Administration sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination. Les principaux critères sur la base desquels l'Administrateur Délégué a été évalué pour l'année 2018 étaient les suivants :

• la réalisation de résultats financiers spécifiques fixés par le Conseil d'Administration ;
• la transformation de bpost en un acteur mondial de la logistique d'e-commerce ancré en Belgique;
• la mise en œuvre du modèle de distribution alternée en Belgique ;
• l'amélioration de l'engagement général des collaborateurs et de la satisfaction des clients.

Les objectifs individuels des membres du Comité Exécutif du Groupe sont fixés d'un commun accord et approuvés par l'Administrateur Délégué au début de chaque année. Les principaux critères selon lesquels chaque membre du Comité Exécutif du Groupe a été évalué pour l'année 2019 étaient les suivants :

• les réalisations et développements commerciaux spécifiques ;
• l'orientation stratégique et l'exécution du plan de transformation tant à l'étranger qu'en Belgique ;
• le leadership d'équipe, l'engagement des collaborateurs et l'attention accordée aux clients.

PENSION

L'Administrateur Délégué et les membres du Comité Exécutif du Groupe bénéficient d'un régime de pension complémentaire (deuxième pilier) :

• la contribution au régime de pension de l'Administrateur Délégué pour l'exercice 2019 s'est élevée à 81.744,14 EUR ;
• la contribution globale au régime de pension du Comité Exécutif du Groupe pour l'exercice 2019 s'est élevée à 481.934,72 EUR.

AUTRES AVANTAGES

L'Administrateur Délégué et les membres du Comité Exécutif du Groupe bénéficient d'autres avantages, tels qu'une couverture décès en cours d'emploi et invalidité, une assurance médicale, des allocations de représentation et titres-repas et une voiture de société. Ces avantages font l'objet d'une étude comparative régulière et sont adaptés en fonction des pratiques courantes.

RÉMUNÉRATION GLOBALE DE L'ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ EN 2019

La rémunération globale versée à l'Administrateur Délégué, Koen Van Gerven, en 2019 pour ses performances au cours de l'exercice s'étant terminé le 31 décembre 2019, s'élève à 632.396,66 EUR hors salaire variable (comparée à 593.179,95 EUR en 2018 hors salaire variable). Elle peut être ventilée comme suit :

• salaire de base : 496.144,80 EUR (brut) ;
• pension : 81.744,14 EUR ;
• autres avantages :
couverture décès en cours d'emploi, invalidité et couverture médicale : 31.357,20 EUR ;
frais de représentation : 3.300,00 EUR ; et
frais de leasing pour la voiture de société : 19.850,52 EUR.

En outre, l'Administrateur Délégué a reçu une rémunération variable de 103.929,00 EUR (brut) en 2019 sur la base des objectifs de l'entreprise et les objectifs individuels pour l'année qui s'est terminée le 31 décembre 2018 (sachant que l'évaluation de 2018 n'a été effectuée qu'en 2019)1 . Ce montant est basé sur (i) la performance de bpost en 2018, et (ii) les objectifs individuels de l'Administrateur Délégué, et la valeur à long terme que ces réalisations ont créée. La rémunération variable pour l'année 2019 sera déterminée et payée en 2020, après l'évaluation des performances.

¹ Etant donné que la rémunération variable de l'Administrateur Délégué représente moins d'un quart de sa rémunération annuelle, l'étalement dans le temps de la rémunération variable, tel que prévu par l'article 7:91, par. 2 du Code belge des Sociétés et des Associations, n'est pas applicable.

RÉMUNÉRATION GLOBALE DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF DU GROUPE EN 2019

La rémunération globale versée en 2019 aux membres du Comité Exécutif du Groupe (autres que l'Administrateur Délégué) au cours de l'exercice s'étant terminé le 31 décembre 2019 s'est élevée à 3.562.754,85 EUR hors salaire variable (comparée à 3.462.033,85 EUR1 en 2018 hors salaire variable) et peut être ventilée comme suit :

• le salaire de base (en ce compris la prime de fin d'année et le pécule de vacances) : 2.888.025,82 EUR (brut) ;
• pension : 481.934,72 EUR ;
• autres avantages :
couverture décès en cours d'emploi, invalidité et couverture médicale : 108.140,95 EUR ;
frais de représentation et chèques-repas : 24.341,38 EUR ; et
frais de leasing pour les voitures de société : 60.311,98 EUR.

En outre, les membres du Comité Exécutif du Groupe (autres que l'Administrateur Délégué) ont reçu une rémunération variable globale de 715.210,09 EUR (brut) en 2019 sur la base des objectifs de l'entreprise et les objectifs individuels pour l'année qui s'est terminée le 31 décembre 2018 (sachant que l'évaluation de 2018 n'a été effectuée qu'en 2019)2 . La rémunération variable globale pour 2019 sera déterminée et versée en 2020 après l'évaluation des performances de chaque membre du Comité Exécutif du Groupe.

Politique de rémunération de l'Administrateur Délégué et du management de bpost à partir de 2019

Afin de renforcer le lien entre la rémunération et les performances de la Société et d'assurer un alignement constant sur les meilleures pratiques du marché, bpost a revu sa philosophie de rémunération et certains changements ont été mis en œuvre à partir de 2019 (pour le salaire variable à verser en 2020).

Dans ce contexte, le montant de base du salaire variable à court terme de l'Administrateur Délégué et des membres du Comité Exécutif du Groupe variera en fonction :

• de l'EBIT (60% pour l'Administrateur Délégué et 50% pour les membres du Comité Exécutif du Groupe) ;
• de la fidélité des clients de bpost mesurée par l'indice de loyauté client (10%) ;
• le bien-être du personnel mesuré par le niveau d'absentéisme à court terme (10%) ; et
• des objectifs individuels convenus annuellement (i) entre le Conseil d'Administration et l'Administrateur Délégué et (ii) entre l'Administrateur Délégué et chaque membre du Comité Exécutif du Groupe (respectivement 20% pour l'Administrateur Délégué et 30% pour les membres du Comité Exécutif du Groupe).

Dispositions de recouvrement

Il n'existe pas de dispositions contractuelles spécifiques de recouvrement en faveur de bpost pour le salaire variable versé à l'Administrateur Délégué et aux membres du Comité Exécutif du Groupe.

¹ Ce montant comprend la rémunération au prorata des membres du Comité Exécutif du Groupe qui ont démissionné/commencé en 2019.

² Etant donné que la rémunération variable des membres du Comité Exécutif du Groupe représente moins d'un quart de leur rémunération annuelle, l'étalement dans le temps de la rémunération variable, tel que prévu par l'article 7:91, par. 2 du Code belge des Sociétés et des Associations, n'est pas applicable.

Modifications dans la composition du Comité Exécutif du Groupe de bpost

Les changements suivants sont intervenus en 2019 dans la composition du Comité Exécutif du Groupe:

• Kurt Pierloot a démissionné de son poste de Director Mail & Retail et a quitté la Société avec effet à compter du 24 janvier 2019 – aucune indemnité de départ n'était due ;
• Leen Geirnaerdt a été nommée Chief Financial Officer et membre du Comité Exécutif du Groupe et a été rémunérée en cette qualité à compter du 20 mai 2019 ;
• Pierre Winand, Director Parcels & Logistics North America, a démissionné de son poste de membre du Comité Exécutif du Groupe avec effet à compter du 1er décembre 2019 – aucune indemnité de départ n'était due ;
• Henri de Romrée, Director Mail & Retail, a été nommé Director Parcels & Logistics North America à compter du 1er décembre 2019 et rémunéré en cette qualité à compter du 1er janvier 2020 ;
• Luc Cloet, Director Parcels & Logistics Europe & Asia, a été nommé Director Mail & Retail, à compter du 1er décembre 2019 ;
• Kathleen Van Beveren a été nommée Director Parcels & Logistics Europe & Asia et membre du Comité Exécutif du Groupe et a été rémunérée en cette qualité à compter du 1er décembre 2019.

Outre les changements susmentionnés, le mandat de Koen Van Gerven en tant qu'Administrateur Délégué et membre du Conseil d'Administration a expiré le 26 février 2020 et n'a pas été renouvelé. Conformément aux termes de son contrat et suite à la décison prise par le Conseil d'Administration, sur proposition du Comité de Rémunération et de Nomination et dans l'intérêt de la Société, de ne pas renoncer à l'application de l'obligation de non-concurrence, Koen Van Gerven recevra une indemnité de non-concurrence contractuelle indexée de 500.000 EUR (brut).

Indemnités de départ et clauses de non-concurrence

Aucun membre du Comité Exécutif du Groupe ne bénéficie d'arrangements contractuels spécifiques en cas de départ, à l'exception de l'Administrateur Délégué (Jean-Paul Van Avermaet) qui a droit à une indemnité de départ de 500.000 EUR (brut) en cas de résiliation par bpost avant la fin du mandat en vigueur et pour une raison autre que la violation patente des devoirs de l'Administrateur Délégué. En cas de résiliation automatique à l'expiration du mandat de six ans et de la nomination par bpost d'un autre Administrateur Délégué, l'Administrateur Délégué est soumis à une clause de non-concurrence pour une période d'un an à compter de la date de résiliation de son mandat. Il recevra une indemnité de non-concurrence de 500.000 EUR (brut), à moins que bpost ne renonce à l'application d'une telle clause.

Tous les membres du Comité Exécutif du Groupe, à l'exception de Mark Michiels, sont soumis à une obligation de non-concurrence leur interdisant de travailler pour des concurrents de bpost pour une période de 12 mois à compter de la date de leur démission ou de la fin de leur contrat. Tous ces membres sont en droit de recevoir une indemnité d'un montant égal à six mois de salaire si bpost souhaite faire usage de ces clauses de non-concurrence.

Pour les membres du Comité Exécutif du Groupe qui exercent leurs fonctions en vertu d'un contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978, la seule application des règles impératives applicables à la résiliation de leur contrat de travail peut, en fonction de leur ancienneté au sein de la Société, leur donner droit à une indemnité de rupture de plus de 12 ou 18 mois de rémunération.

Contrôle interne et des risques

Le modèle de gestion des risques d'entreprise (Entreprise Risk Management – « ERM ») aide bpost à gérer efficacement les risques et à mettre en œuvre les contrôles nécessaires en vue d'atteindre ses objectifs. Le modèle ERM couvre : (i) la gestion des risques, permettant à bpost de prendre des décisions éclairées sur les risques qu'elle est prête à prendre pour atteindre ses objectifs stratégiques, en tenant compte des facteurs externes et (ii) les activités de contrôle interne, comprenant les politiques, procédures et pratiques opérationnelles internes de gestion des risques. Les meilleures pratiques en matière de gestion des risques et de contrôle interne (telles que par exemple la norme internationale ISO31000) et les directives de la Commission sur la Gouvernance d'Entreprise ont été utilisées comme références pour définir le modèle ERM.

De manière générale, l'objectif est de fournir une garantie raisonnable quant (i) au respect des lois et règlements en vigueur, (ii) à la fiabilité de l'information financière et non financière et (iii) à l'effectivité des processus internes. Un « niveau de garantie raisonnable » signifie un niveau élevé, mais pas absolu étant donné que tout système de contrôle interne a des limitations liées par exemple aux erreurs humaines, aux mauvaises décisions ou aux choix qui peuvent être faits en termes de coût/bénéfice du contrôle.

La description suivante des activités de contrôle interne et de gestion des risques de bpost est une description factuelle ayant pour objet de couvrir les principales caractéristiques de ces activités.

Environnement de contrôle

L'environnement de contrôle promeut la sensibilisation et le respect par les employés, établit des rôles et responsabilités clairs, publie des directives de qualité, et démontre les engagements du Comité Exécutif du Groupe et du Conseil d'Administration de bpost.

ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'INTÉGRITÉ ET DES VALEURS ÉTHIQUES

« Mériter la confiance » est l'une des valeurs clés de bpost. Le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif du Groupe ont approuvé le Code de Conduite de bpost, initialement publié en 2007 et revu pour la dernière fois en 2019.

Ce Code renferme des principes généraux décrivant les valeurs et les normes éthiques applicables à tous ceux qui travaillent au sein du groupe et il permet de prendre les mesures adéquates en cas de non-respect de ces valeurs et normes. Ces principes sont renforcés par les règlements, politiques et procédures pertinents en vigueur au sein des entreprises, filiales et coentreprises de bpost. Le Code de conduite est fourni à tous les nouveaux employés dans le cadre du processus d'intégration et il est systématiquement introduit dans les filiales de bpost. Il est également mis à disposition sur l'intranet de bpost et il y est fait référence lors des sessions de formation. Toute violation du Code de Conduite doit être signalée, selon le cas, au supérieur hiérarchique ou à la personne de référence du collaborateur, ou au département juridique de bpost.

En outre, afin de se conformer à la règlementation en matière de délits d'initiés et de manipulation du marché, bpost a adopté un Code des Transactions et de Communication (Dealing and Disclosure Code), qui est régulièrement adapté afin d'être en ligne avec les législations et réglementations récentes en matière d'abus de marché. Ce Code des Transactions et de Communication entend contribuer à la sensibilisation des employés, des cadres supérieurs et des personnes occupant des responsabilités dirigeantes (à savoir les membres du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif du Groupe), ainsi que les personnes qui leur sont associées, aux conduites potentiellement inappropriées. Le Code des Transactions et de Communication contient des règles strictes en matière de confidentialité et de non-utilisation des informations « sensibles » sur le prix de l'action et des restrictions en matière de transactions. Les règles de ce Code ont été largement diffusées au sein du Groupe. Le Code est disponible pour tous les collaborateurs, les cadres supérieurs et les personnes assumant des responsabilités dirigeantes. Conformément à la Règlementation en matière d'abus de marché du 16 avril 2014, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ont été informées

de leurs obligations concernant les opérations d'initiés telles qu'établies par la réglementation.

ENGAGEMENT ENVERS UNE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE QUI FAVORISE LA RESPONSABILISATION

Le Conseil d'Administration supervise la gestion opérationnelle de la Société. Le Comité d'Audit conseille le Conseil d'Administration en matière de comptabilité, d'audit et de contrôle interne. Sans préjudice du rôle de supervision du Conseil d'Administration, le Comité Exécutif du Groupe met en place des directives et procédures de gestion des risques et de contrôle interne et s'assure de leur déploiement effectif. Un modèle composé de trois « lignes de défense » a été mis en œuvre :

• La direction opérationnelle est chargée de mettre en place et d'assurer la maintenance de la gestion des risques et des contrôles internes : il s'agit de la première « ligne de défense » ;
• les fonctions de deuxième « ligne de défense », telles que la fonction Juridique, Compliance, Santé, Prévention, Sécurité et Intégrité, fournissent un soutien spécialisé à la première ligne de direction opérationnelle. Le déploiement global et la coordination des activités de gestion des risques et de contrôle interne sont centralisés au sein du département Risques et Contrôles. Toutes les fonctions de la deuxième ligne font rapport au moins annuellement au Comité Exécutif du Groupe de l'évolution des risques dans le cadre de leurs domaines respectifs ;
• Enfin, Corporate Audit, qui est responsable de la réalisation des audits internes au sein du Groupe bpost, est la troisième « ligne de défense ». Le Directeur Corporate Audit rapporte au Président du Comité d'Audit et à l'Administrateur Délégué.

ENGAGEMENT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES COLLABORATEURS

Un bon leadership est essentiel et génère de meilleurs résultats pour bpost. bpost a lancé le programme « Leading@ bpost », qui identifie deux des valeurs clés, à savoir la responsabilisation et l'apprentissage en continu. Pour développer les compétences, bpost a mis en place son propre centre de formation. Des cours techniques sont organisés dans les différentes entités (par exemple, une formation sur les Normes Internationales d'Information Financière (« IFRS ») utilisées dans le cadre de la préparation des comptes consolidés de bpost) et enfin des cours « sur mesure » sont développés en fonction des besoins. Les initiatives prises par rapport au développement personnel reposent sur des descriptions de fonction claires et sur une évaluation semestrielle structurée des performances. Des sessions de coaching sur mesure sont également encouragées.

Évaluation des risques

L'objectif de la gestion des risques, basée sur le modèle ERM, est d'instaurer une approche cohérente dans l'entreprise et d'insuffler une culture de la gestion des risques dans l'organisation. Trois types d'activités de gestion des risques sont réalisés. Premièrement, une évaluation des risques stratégiques fait partie intégrante du processus de définition et de révision de la stratégie de bpost. En outre, chaque entité (Business Unit) suit un processus d'évaluation semestriel de ses risques opérationnels. Enfin, une gestion des risques et du contrôle interne est implémentée au niveau des processus, des produits ou des projets. Ce dernier aspect comprend l'évaluation de l'adéquation des contrôles internes les plus importants pour limiter les risques identifiés au niveau d'un processus, d'un produit ou d'un projet particulier. Une même méthode structurée est suivie pour la réalisation des trois types d'exercices de gestion des risques :

• identifier les risques susceptibles d'avoir un impact sur la réalisation des objectifs ;
• évaluer les risques afin de pouvoir les prioriser ;
• décider des réponses à apporter et des plans d'action pour les principaux risques ;
• contrôler la mise en œuvre des plans d'action, l'évolution globale et identifier des risques émergents.

La cohérence de ces trois types d'activités de gestion des risques est assurée par l'utilisation d'un cadre unique de critères d'évaluation des risques. Cette approche garantit une diffusion des risques aux niveaux « top/bottom » et « bottom/up ».

Vous trouverez de plus amples informations sur les risques dans la section « Gestion des risques » du rapport annuel (note 6.5).

Activités de contrôle

EN GÉNÉRAL

Des politiques et procédures sont en place pour les processus clés (comptabilité, achats, investissements, trésorerie, etc.). Ils sont soumis à des contrôles réguliers et les contrôles internes sont surveillés le cas échéant.

Toutes les sociétés du Groupe utilisent un système informatique central d'entreprise (Enterprise Resource Planning – « ERP ») ou un logiciel de comptabilité pour soutenir le traitement efficace des transactions opérationnelles, effectuer les activités de comptabilité et fournir des données pour la consolidation. Ces systèmes fournissent à la direction des informations de gestion transparentes et fiables dont elle a besoin pour surveiller, contrôler et diriger les opérations commerciales. Les conflits potentiels liés à la séparation des droits dans le système ERP font l'objet d'un suivi étroit et régulier. Des processus de gestion sont mis en œuvre par bpost pour s'assurer que des mesures appropriées soient prises quotidiennement afin de maintenir la performance, la disponibilité et l'intégrité de ses systèmes informatiques. L'adéquation et l'efficacité des services sont repris dans des accords internes de niveau de service (SLA) et suivis via des rapports périodiques de performances et d'incidents adressés aux différentes entités (business units) concernées.

EN LIEN SPÉCIFIQUE AVEC LES ÉTATS FINANCIERS

Des processus financiers systématiques et structurés garantissent un reporting qualitatif et ponctuel. Ces processus incluent les principaux contrôles ou activités suivants :

• Un planning minutieux et détaillé de toutes les activités, en ce compris les responsables et les délais,
• la communication par le Département Finance Group des directives à appliquer avant la clôture, en ce compris tous les principes comptables IFRS qui sont applicables à toutes les entités légales et unités opérationnelles ;
• une séparation des tâches entre les équipes dans les différentes entités juridiques chargées effectivement de la réalisation des activités comptables et les départements chargés d'examiner les informations financières. La révision est plus spécifiquement assurée par (i) les partenaires financiers notamment chargés de l'analyse de l'information financière dans leur domaine de responsabilité et (ii) le Département Finance Group, responsable de l'analyse finale de l'information financière des différentes entités légales et unités opérationnelles ainsi que de la préparation des états financiers consolidés ;
• une justification et une analyse systématiques des comptes après la clôture. Celle-ci entraîne un suivi et un feed-back sur le respect des timings et de la qualité ainsi que les enseignements à tirer afin de tendre vers une amélioration continue.

Information et communication

Le département de Communication Interne utilise une grande variété d'outils tels que l'intranet de l'entreprise et le bulletin d'information des collaborateurs pour transmettre des messages de manière structurée et systématique en provenance du top management et du niveau opérationnel.

Les informations sur la performance financière et opérationnelle sont partagées entre le management opérationnel et financier et le Comité Exécutif du Groupe. Outre l'analyse mensuelle du reporting préparée par les partenaires financiers (financial business partners), le Comité Exécutif du Groupe réalise chaque trimestre un examen approfondi de la performance des différentes entités (business units).

Une répartition claire des responsabilités et une bonne coordination entre les différents départements impliqués assurent un processus efficace et ponctuel de communication des informations financières périodiques. Tous les principes, directives et interprétations comptables IFRS à appliquer par l'ensemble des entités juridiques et des entités opérationnelles sont communiqués régulièrement par le département Finance Group aux équipes comptables des différentes entités juridiques et unités opérationnelles.

En externe, les départements Relations Presse, Relations publiques et Relations Investisseurs assurent la gestion des parties prenantes, telles que la presse, les pouvoirs publics et la communauté financière. Ces départements centralisent et valident les communications externes susceptibles d'avoir un impact potentiel au niveau du Groupe. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les informations financières.

Des informations financières sont mises à la disposition du marché sur une base trimestrielle, semestrielle et annuelle. Avant toute publication externe, ces informations financières sont soumises à un processus de (i) validation interne approfondi, (ii) à une analyse par le Comité d'Audit et (iii) à l'approbation finale du Conseil d'Administration de bpost.

Supervision

L'AUDIT D'ENTREPRISE (INTERNE) ET LE COLLÈGE DES COMMISSAIRES (EXTERNE)

bpost dispose d'un département d'audit interne professionnel travaillant d'après les standards de l'Institut d'Auditeurs internes (Institute of Internal Auditors). Le département est soumis tous les cinq ans à un examen externe de qualité. L'Audit d'entreprise effectue une évaluation annuelle des risques avec une révision semestrielle pour déterminer le programme d'audit. Au travers de ses missions, le département d'Audit d'entreprise fournit une garantie raisonnable quant à l'efficacité du contrôle interne dans les différents processus ou projets révisés.

Le Collège des Commissaires de bpost fournit un avis indépendant sur les états financiers annuels statutaires et consolidés. Il effectue une révision limitée sur les états financiers consolidés intermédiaires à mi-année et sur les chiffres statutaires BGAAP de bpost SA à fin octobre qui servent à la distribution d'un dividende intérimaire. En outre, il passe en revue les changements matériels apportés aux principes comptables IFRS et évalue les différents contrôles clés identifiés dans les processus qui soutiennent la mise en place des états financiers.

COMITÉ D'AUDIT ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Afin de remplir son rôle de conseiller du Conseil d'Administration sur les questions de comptabilité, d'audit et de contrôle interne,

le Comité d'Audit reçoit et vérifie :

• toutes les informations financières pertinentes lui permettant d'analyser les états financiers ;
• une mise à jour trimestrielle de la trésorerie ;
• tout changement significatif apporté aux principes comptables IFRS ;
• les constatations pertinentes résultant des activités du Département d'Audit Interne de bpost et/ou du Collège des Commissaires ;
• le rapport semestriel du département d'Audit sur l'état d'avancement du suivi des recommandations d'audit et le rapport d'activité annuel ;
• les conclusions annuelles du Comité Exécutif du Groupe sur la réalisation effective des activités de gestion des risques et de contrôle et les informations périodiques concernant les évolutions principales des activités et des risques y associés.

En dernier ressort, le Conseil d'Administration s'assure qu'un système et des procédures de contrôle interne sont mis en place. Le Conseil d'Administration surveille le fonctionnement et l'adéquation du système de contrôle interne et des procédures, en considérant l'examen effectué par le Comité d'Audit et il prend les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité des états financiers. Une procédure est en place, permettant de convoquer rapidement l'organe directeur approprié de bpost si et quand les circonstances l'exigent.

Des informations plus détaillées sur la composition et le fonctionnement du Comité d'Audit et du Conseil d'Administration figurent dans la section Conseil d'Administration et Comité d'Audit de la présente Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.

Diversité

Création d'une culture de diversité et d'inclusion

bpost est une entreprise très diversifiée en termes de personnel et elle s'est engagée à créer et soutenir une culture collaborative sur le lieu de travail. Un tel environnement diversifié permet au groupe d'optimiser les interactions avec ses clients et parties prenantes et de répondre aux défis de manière efficace et variée.

Dans ce contexte, bpost a développé une Politique de la Diversité (disponible sur le site internet de bpost) visant à sensibiliser sur les questions de diversité et d'inclusion au sein du Groupe. L'objectif de cette Politique de la Diversité est d'aider les employés et le management de bpost à créer une culture où la diversité et l'inclusion sont des pratiques quotidiennes.

Le programme est axé sur l'engagement, la sensibilisation et la participation. Le Conseil d'Administration donne le ton en amont et est le véritable sponsor des ateliers consacrés à la diversité et à l'intégration organisés pour les équipes qui investissent dans la sensibilisation à la diversité et à l'inclusion et/ou qui traitent de sujets précis dans le cadre de la diversité et l'inclusion.

Diversité au sein du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif du Groupe

bpost est d'avis que la diversité des compétences et des points de vue au sein du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif du Groupe facilite une bonne compréhension de l'organisation et des affaires de l'entreprise. Elle permet aux membres de remettre en cause de manière constructive des décisions stratégiques, d'assurer une sensibilisation à la gestion des risques et d'être plus ouverts aux idées novatrices.

bpost respecte les dispositions de l'article 7:86 du Code belge des sociétés et des associations en matière de mixité hommes-femmes, mais la Politique de Diversité pour les membres de son management va au-delà de ce strict minimum légal.

Dans la composition du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif du Groupe, une attention particulière est accordée à la diversité en termes d'âge, d'expérience professionnelle, de genre et de diversité géographique. Lors de l'examen des candidatures pour les postes vacants, le Comité de Rémunération et de Nomination tient compte des tableaux de bord équilibrés de ces critères de diversité.

Les aspects liés à la diversité qui sont pris en compte concernant les membres du Conseil d'Administration de bpost et du Comité Exécutif du Groupe sont les suivants :

• Genre : la diversité des genres induit une meilleure compréhension du marché, stimule la créativité, améliore l'efficacité du leadership et favorise l'efficience des relations globales. Afin de parvenir à une meilleure diversité des genres au sein de son management, bpost entend (i) identifier les talents féminins potentiels à un stade précoce, (ii) offrir des opportunités permettant aux femmes de développer pleinement leur potentiel, (iii) inscrire les femmes à des programmes de développement les préparant à des rôles de management.
• Âge : la diversité des âges sur le lieu de travail fait partie du capital humain et procure un large éventail de connaissances, valeurs et préférences. Une telle gestion de la diversité des âges induira un environnement plus dynamique en mouvement continu. Afin de parvenir à une diversité des âges, bpost entend veiller à ce que son management se compose (i) de talents d'âge plus mûr, possédant une expérience riche et solide et (ii) de talents jeunes à potentiel élevé qui sont désireux d'apprendre.
• Expérience professionnelle : pour maintenir sa position concurrentielle dans un environnement en constante évolution, bpost doit attirer et conserver des talents disposant d'expertises professionnelles diverses. La diversité des bagages professionnels offre à bpost un éventail d'expertises et d'expériences nécessaires pour relever les défis complexes auxquels elle est confrontée. Afin de parvenir à une telle diversité en matière d'expériences professionnelles au sein de son management, bpost entend identifier les personnes (i) possédant des parcours professionnels spécifiques et (ii) ayant travaillé dans divers secteurs à différents moments de leur carrière.
• Diversité géographique : la diversité géographique présente une corrélation significative et positive avec les performances de l'entreprise, surtout dans le cadre de la globalisation accrue de ses activités et de sa stratégie. Afin de parvenir à une diversité géographique, bpost prend en compte des éléments d'extranéité dans le profil et le processus de recrutement des candidats.

Le Conseil d'Administration vérifie chaque année si la diversité au sein du management de bpost s'est améliorée.

Aspects liés à la diversité – Mise en œuvre et résultats

Au 31 décembre 2019, le résultat des aspects liés à la diversité qui sont pris en compte concernant les membres du Conseil d'Administration de bpost et du Comité Exécutif du Groupe est le suivant :

Expérience professionnelle

17%	Finance & Accounting, Risk Management, Audit	16%
19%	Transport & Logistics, Fullfilment, Warehousing, E-commerce	18%
13%	Banking	13%
13%	Postal services	17%
18%	Parcel services	17%
3%	Retail	5%
10%	Digital, Technology, Telecommunication, Innovation	9%
8%	Human Resources management	5%

Bilan RSE

Stratégie RSE : Personnes, Planète, Proximité

bpost a toujours joué un rôle majeur dans la société. Il est de notre devoir de donner l'exemple. C'est pourquoi nous avons pour ambition de rendre durables les processus et la culture de notre entreprise. Ce faisant, nous pouvons atteindre une croissance durable et être reconnus par nos parties prenantes (clients, actionnaires, gouvernement, collaborateurs, fournisseurs, syndicats, ONG) comme une entreprise socialement responsable. Il est également important pour nous que nos clients sachent que leurs lettres, colis et services logistiques sont traités de manière responsable. Le prêt durable contracté fin 2017, par exemple, témoigne de l'engagement de bpost en faveur d'une croissance durable. Le taux d'intérêt de cette facilité de crédit renouvelable de 300 millions EUR varie en fonction de la note de durabilité de bpost, telle que déterminée par une partie externe. Ce prêt, le premier du genre en Belgique, incite notre entreprise à devenir encore plus durable.

En collaboration avec nos parties prenantes, nous avons procédé à une évaluation de l'importance relative, qui a servi de base à notre stratégie RSE que nous avons structurée autour des trois piliers suivants :

• Personnes : nous prenons soin de nos collaborateurs et nous prenons des engagements vis-à-vis d'eux.
• Planète : nous aspirons à réduire notre impact sur l'environnement.
• Proximité : nous sommes proches de la société et de ses besoins émergents.

Pour en savoir plus sur notre méthodologie d'évaluation de l'importance relative et sur notre dialogue avec les parties prenantes, consultez notre site Web.

Nous avons associé chacun de ces piliers à nos enjeux pertinents et aux indicateurs de performances stratégiques sur lesquels nous entendons nous concentrer :

NOS PRIORITÉS RSE (ENJEUX PERTINENTS)	RISQUE ET OPPORTUNITÉS	INDICATEURS DE PERFOR MANCES STRATÉGIQUES	OBJECTIF	RÉSULTAT 2019 VS OBJECTIF	RÉSULTAT 2019 VS. ENVIRONNEMENT EXTERNE
Personnes
Santé et sécurité des collaborateurs	Les cas de blessure et/ou de maladie peuvent représenter un coût tant pour bpost que pour l'employé concerné. De plus, une politique de bien-être préventive peut contribuer à réduire le niveau de stress et, par conséquent, l'absentéisme.	Absentéisme	L'objectif de bpost Belgique pour 2019 était une baisse de 5% par rapport au résultat de 2018.	bpost Belgique : 7,96%	Selon une étude de Securex1 , le taux d'absentéisme moyen belge était de 7% en 2018.
Formation des collaborateurs et développement des talents	Des collaborateurs formés peuvent être plus efficaces et plus investis, ce qui peut améliorer leur fidélité.
Éthique et diversité	La politique d'éthique et de diversité influe sur la réputation de bpost ainsi que l'implication et la fidélisation de ses collaborateurs.	Implication des collaborateurs	Dépasser ou atteindre la norme nationale belge en matière d'engagement (2018 :	Résultats 2019 : 4,91.	La société Pulse a réalisé une enquête sur la période 2014-2017 pendant laquelle elle a interrogé 81.000 employés de 215 entreprises
Concertation sociale	Une concertation sociale efficace permet d'éviter d'éventuelles grèves et les coûts connexes, mais aussi de garantir la satisfaction et l'implication des collaborateurs.		5,10).		belges. Le taux global d'engagement a ensuite été corrigé à l'aide de critères spécifiques (par exemple, type de travail, âge) et d'un facteur de l'université KU Leuven. Il ressort de cette étude que la référence nationale concernant l'implication des collaborateurs est de 5,10.
Planète
Flotte verte	Le fait d'avoir un parc automobile écologique contribue à améliorer notre empreinte carbone et à don ner une image publique positive de l'entreprise. Cela permet également de réaliser des économies de carburant. De plus, c'est un moyen de compenser la hausse prévue des taxes sur le carbone.	Empreinte CO2 des périmètres 1, 2 et 3	• -20% d'émissions GES pour les périmètres 1 et 2 d'ici 2030 par rapport à l'année de référence 2017 : 114.395 Teq CO2 • -20% d'émissions GES pour le périmètre	Résultats 2019 : les émissions des périmètres 1 et 2 ont augmenté de 4% et celles du périmètre 3 ont baissé de 13% par rapport à 2017, soit une	bpost a été reprise par l'IPC dans le top 3 des opérateurs postaux les plus verts. Chaque année, le système de mesure et de suivi environne mental de l'IPC mesure les émissions de carbone d'un groupe de vingt opérateurs postaux à travers le monde.
Bâtiments verts	Les bâtiments écologiques génèrent des économies d'énergie et améliorent notre empreinte carbone.			3 d'ici 2030 pour le transport et la distribution amont par rapport à l'année de référence 2017 :	baisse totale des émissions de CO2 de 7% (périmètre 1, 2 et 3).
Gestion des déchets	Une bonne gestion des déchets donne une image positive de l'entreprise et améliore notre empreinte carbone dans le périmètre 3. Elle peut également générer des revenus en valorisant les déchets en tant que matières premières.		218.016 Teq CO2
Proximité
Proximité avec notre société	La proximité avec la société fait partie de la mission de bpost. Oublier la communauté locale serait préjudiciable à la réputation de bpost.	Montant des donations		306 000 EUR de donations
Proximité avec nos fournisseurs	Le fait d'avoir une vue d'ensemble claire de notre chaîne d'approvi sionnement permet de gagner en efficacité et d'éviter les risques en matière d'approvisionnement (par exemple, stabilité financière ou stabilité de l'approvisionnement). De plus, l'ajout d'exigences de durabilité contribue à atténuer les risques de réputation liés à un comportement contraire à l'éthique ou à l'environnement.	Part de fournisseurs de rang 1 couverte par notre Code de conduite des fournisseurs	100%	100%	Depuis 2018, 100% des fournisseurs de bpost Belgique sont couverts par le code de conduite des fournis seurs (désormais inclus dans nos conditions générales pour tous nos contrats). Ecovadis a interrogé des entreprises sur leurs pratiques d'ap provisionnement en 2019. Il ressort de cette enquête que moins de 45% des entreprises dépensent 64% ou plus de leur volume d'achats auprès de fournisseurs couverts par une politique d'achat responsable.
Proximité avec nos clients au travers de nos services	L'amélioration de l'expérience client et de notre offre renforce la fidélisation de la clientèle. De plus, le développement de solutions plus durables permet d'aller au-delà des attentes des clients et d'améliorer ainsi notre positionnement sur le marché.	Satisfaction des clients	Atteindre ou dépasser le niveau de l'année précédente (bpost Belgique 2018 : 84).	bpost Belgique : 82	bpost mesure la satisfaction de ses clients sur une échelle de 7 points. Les autres entreprises ont tendance à utiliser une échelle de 5 ou 10 points. De plus, notre approche combine les résultats des particu liers et des entreprises. Il est donc difficile de comparer les résultats avec ceux d'autres entreprises ou d'autres benchmarks.
					Les baisses enregistrées en 2019 sont dues à une diminution de la satisfaction des clients profession- nels. Le score des clients particuliers demeure relativement stable.

Le nouveau « Colibus » électrique pour une distribution ergonomique des colis

20% de diminution des émissions de CO2 passant à une flotte électrique

Réalisations RSE clés de 2019

bpost ouvre à Mons le centre de distribution le plus écologique de Belgique

Le 15 février 2019, le premier centre de distribution « vert » de bpost a été inauguré à Mons. Le bâtiment doté d'une isolation optimale est équipé de panneaux solaires et la distribution des lettres et colis se fera à Mons via des véhicules électriques. Ces innovations permettent à bpost de réaliser des performances énergétiques nettement meilleures au sein du centre de distribution de Mons, avec une consommation d'électricité réduite de 18% et une consommation de gaz inférieure de 55% par rapport à la consommation moyenne des autres centres de distribution. D'ici 2030, bpost s'est fixé pour objectif de réduire les émissions CO2 de ses activités d'au moins 20%, en électrifiant entièrement au moins 50% de sa flotte.

Depuis 2007, bpost a diminué ses émissions de CO2 de presque 40%. Et les efforts de l'entreprise en vue de réduire son empreinte environnementale ne sont pas passés inaperçus.

Cela étant, bpost demeure pleinement consciente de l'impact de l'augmentation des livraisons de colis. Afin de continuer à travailler dans ce même souci de protection de l'environnement et de maintenir sa position parmi les entreprises logistiques les plus durables, bpost s'est fixé de nouveaux objectifs de réduction de ses émissions de CO2 pour 2030.

20% DE DIMINUTION DES ÉMISSIONS DE CO2 EN PASSANT À UNE FLOTTE ÉLECTRIQUE

Étant l'une des plus grandes entreprises de Belgique, bpost souhaite jouer un rôle de pionnier dans la protection de l'environnement et s'est fixé comme objectif de réduire les émissions de CO2 de ses activités d'au moins 20% d'ici 2030. Cette ambition s'aligne sur les objectifs climatiques adoptés en 2015 dans le cadre de l'Accord de Paris. Elle a en outre été approuvée par l'initiative « Science Based Target », qui aide les entreprises à se fixer des objectifs cohérents sur la base de la voie tracée par l'Accord de Paris.

Pour y parvenir, bpost remplacera 50% de sa flotte diesel par une alternative électrique d'ici 2030. Vingt nouvelles camionnettes électriques ont déjà été mises en service au centre de distribution « vert » de Mons pour la livraison des colis et lettres. Quelque 600 nouvelles camionnettes électriques seront déployées dans toute la Belgique d'ici 2022 et ce nombre passera à plus de 3.400 d'ici 2030.

LE NOUVEAU « COLIBUS » ÉLEC-TRIQUE POUR UNE DISTRIBUTION ERGONOMIQUE DES COLIS

bpost gère la plus grande flotte électrique de Belgique et l'a élargi avec le Colibus, une première pour le marché belge des colis. Le Colibus est un véhicule entièrement électrique, spécialement conçu pour le marché des colis et amené à remplacer les camionnettes diesel de taille moyenne dans les zones urbaines. Ce véhicule peut transporter plus de 100 colis.

Le nouveau Colibus n'est non seulement clairement plus respectueux de l'environnement que les camionnettes existantes. Mais son utilisation est aussi plus sûre et plus ergonomique étant donné que le conducteur peut en sortir soit via la porte de gauche (comme dans un véhicule traditionnel), soit en accédant directement à l'espace de chargement depuis son poste de conduite pour ensuite quitter le véhicule par une porte donnant sur la droite, plus proche de sol. Il s'agit d'une amélioration sur le plan ergonomique, vu que les conducteurs ne doivent plus effectuer de mouvement de rotation pour sortir du véhicule, ce qui réduit les contraintes physiques sur leur corps.

bpost est le premier opérateur postal en Europe à mettre le Colibus en service, après un pilote de 10 mois.

Les toits du centre de tri de bpost à Anvers recouverts de 8.000 m² de panneaux solaires

Le 12 février 2019, le système de panneaux solaires installé sur le toit du centre de tri de bpost à Anvers a été officiellement inauguré. Il s'agit du quatrième centre de tri fonctionnant à l'énergie solaire.

3.700 panneaux photovoltaïques ont été installés et fournissent une capacité de 1 MWh. Avec le nouveau dispositif installé à Anvers, bpost dispose à présent de panneaux solaires couvrant une surface totale de 33.000 m² sur plusieurs de ses bâtiments en Belgique, ce qui en fait clairement l'un des principaux producteurs d'énergie solaire en Belgique.

À ce jour, bpost a installé 12.460 panneaux photovoltaïques sur les toits de ses centres de tri à Gand, Liège, Charleroi et Anvers. Les quatre dispositifs fournissent une capacité totale de 3,2 MW, soit l'équivalent de la consommation annuelle d'environ 900 ménages, et devrait réduire ainsi ses émissions de CO₂ de plus de 1.200 tonnes par an.

3.700

panneaux photovoltaïques ont été installés et fournissent une capacité de 1 MWh

États RSE consolidés

À propos de nos états RSE consolidés

Ce rapport a été préparé en conformité avec les normes GRI (Global Reporting Initiative) (option de conformité essentielle) et structuré autour de nos thématiques prioritaires. L'index du contenu GRI est disponible sur notre site web.

Périmètre et limites

Les informations utilisées pour ces états RSE consolidés ont été collectées auprès des services internes et reposent principalement sur les informations disponibles dans le cadre du reporting interne. Sauf indication contraire, les informations concernent l'année civile 2019 et couvrent toutes les activités de bpost, y compris celles de ses filiales.

La liste complète des filiales de bpost figure dans les états consolidés de bpost. Nous définissons une filiale comme une entité dans laquelle bpost détient plus de 50% des actions et qui est importante en termes de chiffre d'affaires et de personnel. Les filiales figurant dans les données déclarées sont énumérées ci-dessous.

ENTITÉS DE BPOST	PROPRIÉTÉ	PORTÉE
bpost Belgique (bpost S.A.)	100%	Oui
Radial	100%	Oui
Landmark Group	100%	Oui
DynaGroup (y compris Leen Menken)	100%	Oui
Ubiway (y compris Kariboo!)	100%	Oui
Speos	100%	Oui
Apple Express	100%	Oui
FDM	100%	Oui
Active Ants	63,6%	Oui
CityDepot	100,0%	Oui
Euro-Sprinters	100,0%	Oui
de Buren	51,0%	Non significative d'après les ETP
bpost banque	50,0%	Pas de contrôle opérationnel

données limitées disponibles pour la filiale

données presque complètes pour la filiale

données complètes pour la filiale

Les filiales comprises dans le périmètre sont incluses à la date d'acquisition. Si la filiale a été acquise ou vendue en 2019, les données ne portent que sur la période postérieure/antérieure à la date d'acquisition/de vente. C'est le cas de la filiale CityDepot (vendue en novembre 2019).

Qualité et fiabilité des données

La qualité et la fiabilité des données environnementales figurant dans les états RSE consolidés sont garanties par le département Environnement et Énergie de bpost Belgique, qui effectue des contrôles et des analyses de données tous les ans, élabore des plans de réduction et travaille en étroite collaboration avec les différentes autorités. Nous avons demandé à plusieurs parties externes d'évaluer la qualité des données rapportées : CO2 Logic, DNV et Deloitte.

Les données des ressources humaines figurant dans les états RSE consolidés sont pour la plupart déclarées auprès de parties externes, telles que l'Office national de sécurité sociale.

En 2019, nous avons mis en place de nouveaux processus de reporting interne afin d'améliorer la fiabilité des données fournies par nos filiales. À cette fin, nous avons formalisé les définitions de nos indicateurs et lancé le processus pour mieux aligner le reporting RSE au niveau du groupe via une plateforme unifiée de reporting en ligne. Nous avons dès lors reformulé certaines données publiées. Ce processus facilitera notamment les contrôles de qualité des données.

Vérification externe

DNV, un organisme externe, vérifie la qualité des données de bpost sur les émissions de CO2 selon les normes ISO 14064. Par ailleurs, AIB Vincotte a décerné à bpost la certification ISO 14001 pour ses sites stratégiques en Belgique. bpost souhaite formaliser davantage le processus et l'outil de reporting des données de ses filiales avant de soumettre l'ensemble de son rapport RSE pour vérification externe.

Pour de plus amples informations sur notre gouvernance RSE, nos prix et nos partenariats, nous vous invitons à consulter notre site Web.

Personnes

Chez bpost, nous pensons qu'il est essentiel d'impliquer nos collaborateurs dans notre mission de faire partie intégrante de la vie quotidienne de nos clients. Nous apprécions le large éventail d'aptitudes et de compétences ainsi que la fidélité sans faille que nos collaborateurs offrent à notre entreprise.

Il est de notre devoir de fournir à tous nos collaborateurs la meilleure culture d'entreprise, en préservant de bonnes conditions de travail, un comportement éthique, la santé, la sécurité et le bien-être au travail. Pour cela, nous prenons diverses mesures au sein des différents pays, entreprises et unités opérationnelles afin de renforcer et d'ancrer ce processus de façonnage de la culture. Par exemple, le code de conduite de bpost a été revu en 2018 afin d'harmoniser nos valeurs au sein de toutes les filiales de bpost.

En mesurant le score d'implication et le taux d'absentéisme des collaborateurs, nous pouvons garder un œil sur ce que nos collaborateurs pensent de leur emploi. Comme ces indicateurs sont le résultat de nos politiques sociales, telles que la santé et la sécurité, la formation et le développement, l'éthique, la diversité et la concertation sociale, ils nous donnent un bon aperçu de notre culture d'entreprise et nous aident à apporter des modifications quand et où cela est nécessaire.

			BPOST BELGIQUE			FILIALES	GROUPE BPOST
PERSONNES – INDICATEURS DE PERFORMANCES STRATÉGIQUES	UNITÉ	2019	2018	2017	2019	2018	2019	2018
Engagement des collaborateurs1	Score	4,90	n/d1	4,80	n/d2	n/d2	n/d2	n/d2
Absentéisme2	%	7,96	7,85	7,57	n/d2	n/d2	n/d2	n/d2

1 Aucune enquête sur l'engagement n'a été réalisée en 2018. L'enquête 2019 de bpost Belgique a été réalisée au premier trimestre 2019.

2 Les législations et les définitions associées relatives aux chiffres de santé et de sécurité variant selon nos filiales, nous ne sommes pas en mesure de consolider les chiffres au niveau du groupe.

Santé et sécurité des collaborateurs

			BPOST BELGIQUE		FILIALES		GROUPE BPOST
PERSONNES – SANTÉ ET SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS	UNITÉ	2019	2018	2017	2019	2018	2019	2018
SANTÉ ET SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS INTERNES
Accidents du travail des collaborateurs internes	Nombre	944	9473	918	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Journées perdues pour les collaborateurs internes	Jours	28.487	30.890	30.850	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Degré de gravité pour les collaborateurs internes	Journées perdues par 1.000 heures ouvrées	0,80	0,90	0,90	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Taux d'incidence des collaborateurs internes	Accidents par 1.000.000 heures ouvrées	27,06	27,48	26,83	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Absentéisme parmi les collaborateurs internes	%	7,96	7,85	7,57	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Nombre total de cas de décès parmi les collaborateurs internes	Nombre	2	0	1	0	0	2	0
SANTÉ ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL TEMPORAIRE
Accidents du travail du personnel temporaire	Nombre	25	86	57	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Journées perdues pour le personnel temporaire	Jours	227	294	365	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Degré de gravité pour le personnel temporaire	Jours perdus par millier d'heures travaillées	0,11	0,14	0,19	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Taux d'incidence pour le personnel temporaire	Accidents par million d'heures travaillées	22,56	42,36	29,87	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Nombre total de cas de décès parmi le personnel temporaire	Nombre	0	0	0	0	0	0	0
Nombre total d'heures prestées par le personnel temporaire (réel)	Heures ouvrées		1.663.483 2.030.019 1.908.050		n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
SÉCURITÉ ROUTIÈRE2
Accidents de la route en tort au nom de l'entité par 100 000 km2	%	3,32	3,44	3,63	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Part des accidents de la route en tort partagée au nom de l'entité sur le nombre total d'accidents de la route2	%	76,00	75,00	77,003	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Nombre d'accidents de la route mortels (pendant les heures de travail) au nom de l'entité par million de kilomètres2	Number per million km driven	0,01	0	0,013	0	0	n/d1	0

1 Les législations et les définitions associées relatives aux chiffres de santé et de sécurité variant selon nos filiales, nous ne sommes pas en mesure de consolider les chiffres au niveau du groupe.

2 Les chiffres sur la sécurité routière ne comprennent que les entités bpost disposant d'un parc de véhicules de livraison : bpost

S.A., DynaGroup, Euro-Sprinters et CityDepot.

3 Reformulation sur la base des définitions normalisées.

La sécurité et le bien-être de nos collaborateurs sont primordiaux pour les activités de bpost. Nous avons donc défini une politique de prévention stricte pour éviter les accidents de travail et de la route, le stress et les maladies et pour assurer la sécurité et la santé de nos collaborateurs. À cet égard, nous respectons et anticipons les réglementations, nous surveillons les risques pour la sécurité et le bien-être et nous nous efforçons en permanence d'améliorer ces aspects.

En Belgique, notre politique de bien-être des collaborateurs s'appuie sur la Loi fédérale du 4 août 1996 relative au bienêtre des travailleurs lors de l'exécution de leur travail1 . Elle est mise en œuvre par un comité externe2 , qui effectue des inspections de conformité aléatoires. Il procède également à des inspections régulières sur des thèmes spécifiques. Par exemple, en 2019, il a contrôlé les processus relatifs aux accidents de travail de bpost Belgique. Les syndicats et les collaborateurs peuvent demander une inspection auprès du gouvernement fédéral belge.

En ce qui concerne nos filiales, les processus de santé et de sécurité de Radial sont conformes à l'OHSA (Occupational Health and Safety Act). Aux Pays-Bas, DynaGroup applique la législation néerlandaise sur la santé et la sécurité au travail (Arbo) qui repose sur les inventaires des risques en matière de santé et de sécurité et des mesures de contrôle associées. Les inventaires des risques sont également réalisés et évalués formellement par une société externe. En outre, Apple Express au Canada est conforme aux prescriptions de la norme OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series). Ubiway et Landmark ont mis en place un système de gestion de la santé et de la sécurité.

Les incidents de sécurité les plus fréquents dans notre entreprise sont les glissades, les chutes ou l'utilisation inappropriée des véhicules. Pour limiter les risques d'accident et les problèmes de santé, nous effectuons régulièrement des analyses des risques. Les risques identifiés et les mesures à prendre sont communiqués au sein de l'entreprise. En 2013, une analyse des risques a été réalisée dans notre division « Mail ». Le nombre de colis étant en hausse, nous l'avons actualisé en 2019. Une analyse de la sécurité au travail et de l'ergonomie dans tous nos centres de tri, ainsi qu'une analyse des risques d'accident de la route sont également prévues.

Nous avons mis en place plusieurs initiatives en matière de santé et de sécurité qui ont porté leurs fruits. Citons, par exemple, la création d'un espace sécurité sur le lieu de travail, l'incitation des collaborateurs à signaler tout type d'incident de sécurité ou l'organisation de campagnes de communication sur la sécurité. Un registre de sécurité permet de suivre les contrôles de sécurité de manière structurée. Nous pouvons tirer d'importantes leçons de ce registre que nous communiquons ensuite à nos collaborateurs.

Afin d'améliorer encore ces performances et de renforcer la culture de sécurité, bpost a lancé trois initiatives en Belgique. La première initiative, le « Baromètre des performances de sécurité », est un instrument du bien-être qui mesure les performances en matière de sécurité.

Elle fonctionne de la manière suivante : en consolidant les différents indicateurs de performances de sécurité existants, nous comprenons mieux les performances globales de sécurité d'une région et nous pouvons déterminer où et dans quels domaines le besoin est le plus grand. Le baromètre des performances de sécurité est associé au registre de sécurité de bpost.

Deuxièmement, nous avons formé nos collaborateurs à la sécurité au moyen d'un jeu. Une application leur envoie deux questions par jour sur la santé et la sécurité pour leur rafraîchir la mémoire. Cela représente un total de cinquante questions, qui varient selon les saisons. Par exemple, en hiver, des questions portent sur la sécurité routière et, en été, sur l'hydratation. Nous avons également inclus des questions sur l'alimentation saine. Pour chaque bonne réponse, l'employé peut gagner dix timbres. La troisième initiative est un module d'apprentissage en ligne sur la prévention

¹ Loi belge : loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, « Code sur le bien-être ». http://www.employment.belgium.be/defaultTab.aspx?id=556

² « Contrôle du bien-être au travail » : http://www.emploi.belgique.be/cbe.aspx

incendie destiné à tous les membres de l'équipe de prévention incendie. Ces collaborateurs ont suivi une formation complète en ligne avec des animations sur tout ce qui a trait à la prévention et à la sécurité incendie et sur ce qu'il faut faire en cas d'urgence. À l'issue de la formation, les collaborateurs ont été testés sur le contenu du module.

La sécurité routière est également au cœur de nos préoccupations. Notre objectif est d'éliminer les accidents de la route. Depuis 2018, nous menons un grand projet de formation sur la sécurité routière en Belgique. Pour chaque véhicule (y compris les vélos électriques et les transports internes), il est obligatoire de suivre une formation à l'école de conduite de bpost (FRAC1 ). Les formations visent à améliorer les connaissances et les compétences de conduite. Il existe trois niveaux différents, en fonction des qualifications du conducteur.

Nous voulons également nous assurer que nos collaborateurs restent en bonne santé et incluons tant des aspects psychosociaux que physiques. Pour cela, bpost offre un accès à des services médicaux et sanitaires en dehors de l'environnement de travail, tels que des médecins du travail. Notre système belge de surveillance de la santé prévoit des contrôles médicaux obligatoires pour chaque employé de bpost. Il s'agit d'un check-up de 30 minutes, comprenant un dépistage cardiovasculaire et musculo-squelettique, à passer tous les cinq ans pour les collaborateurs de moins de 45 ans et tous les trois ans pour les collaborateurs âgés de 45 ans et plus. Nous demandons également à nos collaborateurs des centres de tri de s'y soumettre tous les ans. En 2019, 4.400 collaborateurs de bpost et 2 400 intérimaires ont bénéficié d'un tel check-up médical. Les membres du personnel de bpost peuvent également se faire vacciner contre la grippe à l'automne. En 2019, 2.600 collaborateurs ont fait usage de cette possibilité, sur base volontaire.

Pour le bien-être psychosocial de nos collaborateurs, nous organisons une enquête visant à mesurer le niveau d'implication des collaborateurs et nous mettons en place un « Outil d'équilibre » personnalisé permettant aux collaborateurs de mieux connaître leur niveau de stress et de motivation personnel. En fonction des résultats, nous donnons des conseils et des astuces personnalisés. Notre programme d'aide aux collaborateurs (psychologues externes) est disponible en cas de problèmes personnels plus complexes. Nous mettrons en œuvre ces outils à l'échelle mondiale prochainement. Les collaborateurs souffrant de stress peuvent demander, sur une base volontaire, l'aide de notre équipe spécialisée de coaches en stress. Quant à la direction du personnel, elle bénéficie d'une formation psychologique sur la reconnaissance des signes de détresse chez leurs collaborateurs. Nous avons également une ligne téléphonique que nos collaborateurs peuvent appeler à tout moment, 24 h/24, 7 j/7.

De plus, nous avons un responsable chargé de conseiller et d'intégrer l'ergonomie dans l'environnement de travail, que ce soit dans les bureaux, dans nos centres de tri et pour nos facteurs et factrices. Nous mesurons également l'éclairage et la qualité de l'air (y compris l'humidité) pour améliorer l'environnement de travail.

Malheureusement, les taux d'absentéisme et de fréquence parmi nos collaborateurs et intérimaires ont augmenté. Cela est principalement dû à notre nouveau centre de tri NBX, pleinement actif depuis 2018. Le centre de tri pour les paquets englobe de nouvelles activités qui présentent un profil de risque très différent de celui de nos activités habituelles en matière de traitement du courrier. Les chiffres ne peuvent dès lors être comparés avec ceux des années précédentes. Nous entendons toutefois nous pencher sur ces aspects lors des années à venir. Notre objectif vise à réduire le taux de fréquence de 3 % par rapport à 2018.

Formation des collaborateurs et développement des talents

			BPOST BELGIQUE			FILIALES	GROUPE BPOST
PERSONNES - FORMATION DES COLLABORATEURS ET DÉVELOPPEMENT DES TALENTS			2018	2017	2019	2018	2019	2018
Nombre total d'heures de formation par collaborateur interne	Heures de formation par ETP	20,45	21,52	20,89	43,78	12,42	25,90	19,26
Nombre total d'heures de formation par membre du personnel temporaire	Heures de formation par ETP	48,06	n/d	n/d	82,11	n/d	75,58	n/d

¹ Formation Rationnelle et Accélérée des Conducteurs

FORMATION FORMELLE
Heures de formation formelle par collaborateur interne	Heures de formation par ETP	4,58	5,57	5,71	7,53	8,94	5,27	6,41
Heures de formation formelle par membre du personnel temporaire	Heures de formation par ETP	26,45	28,67	n/d	81,93	n/d	70,96	n/d
FORMATION INFORMELLE
Heures de formation informelle par collaborateur interne	Heures de formation par ETP	15,87	15,95	15,18	36,25	3,48	20,63	12,84
Heures de formation formelle par membre du personnel temporaire	Heures de formation par ETP	22,61	n/d	n/d	n/d	n/d	n/d	n/d

Chez bpost, nous attachons une grande importance au développement des aptitudes et des compétences de nos collaborateurs. Nous sommes convaincus que des collaborateurs formés peuvent être plus efficaces et plus impliqués. Chez bpost, nous disposons de notre propre académie pour former nos collaborateurs. Ces dernières années, nous avons pris des mesures supplémentaires pour étoffer notre offre de formation afin de mieux répondre aux besoins des groupes cibles spécifiques de bpost Belgique (les jeunes, par exemple).

En plus des sessions de formation spécifiques à leur emploi, tous les collaborateurs de bpost Belgique reçoivent une formation en communication, en vente, en langue et en leadership. Citons, par exemple, la Summer Academy, qui encourage les collaborateurs à travailler sur leurs compétences et leur bien-être pendant l'été. Ils se forment sur divers thèmes de développement personnel.

bpost Belgique applique son programme « FutureMe » depuis 2011. Ce programme de deux ans reconnaît les compétences et les connaissances acquises au travail. Ainsi, les collaborateurs ont la possibilité d'obtenir un diplôme d'études supérieures, principalement par le biais de l'enseignement à distance.

Les collaborateurs belges expérimentés de bpost peuvent postuler des emplois vacants dans d'autres sociétés via la plateforme de co-sourcing Experience@work, partenaire de bpost depuis l'année dernière. Cette plateforme a été créée en 2015 pour mettre en relation les sociétés recherchant des personnes expérimentées, celles ayant trop d'employés expérimentés et les collaborateurs seniors qui souhaitent mettre à profit leur expérience. Experience@work donne à ces entreprises la possibilité d'embaucher des collaborateurs seniors à un niveau de rémunération junior, et permet aux collaborateurs seniors d'utiliser leurs talents, leur expérience et leur expertise dans un nouvel environnement de travail, tout en restant dans les effectifs de bpost.

En ce qui concerne les évolutions de carrière, nos collaborateurs bénéficient d'un large éventail d'opportunités. bpost valorise également la mobilité interne. Pour cela, bpost a développé un solide processus de gestion des performances qui suit la plupart des collaborateurs tout au long de l'année. Les objectifs professionnels, les performances et le développement des collaborateurs font l'objet de discussions annuelles avec le responsable. Le plan de développement convenu est revu au bout de six mois lors du bilan semestriel. En fin d'année, le collaborateur et son manager passent en revue les objectifs fixés. Au cours de ce processus, des points de contact informels sont également organisés pour assurer le suivi des objectifs, des performances, du développement et de la carrière.

Nous recrutons constamment de nouveaux collaborateurs. Notre forte collaboration avec le VDAB et le Forem en Belgique nous permet d'être en contact direct avec les entreprises qui se restructurent et recrutent.

Éthique et diversité

			BPOST BELGIQUE			FILIALES		GROUPE BPOST
PERSONNES – ÉTHIQUE ET DIVERSITÉ	UNITÉ	2019	2018	2017	2019	2018	2019	2018
Total collaborateurs internes	Effectif	26.282	25.770	25.460	7.704	8.060	33.986	33.830
Total collaborateurs internes de sexe masculin	Effectif	17.944	17.585	17.269	3.901	4.1621	21.845	21.7471
Total collaborateurs internes de sexe féminin	Effectif	8.338	8.185	8.191	3.803	3.8981	12.141	12.0831
Total ETP	ETP	24.211	23.658	23.353	7.374	7.8401	31.585	31.4991
Total ETP hommes	ETP	16.869	16.500	16.202	3.827	4.0801	20.696	20.5801
Total ETP femmes	ETP	7.342	7.158	7.152	3.552	3.7601	10.894	10.918
DIVERSITÉ DES COLLABORATEURS (EN EFFECTIF)
Nombre de femmes (salariées)	%	31,70	31,80	32,20	49,40	48,401	35,70	35,701
Proportion de femmes occupant des postes de direction	%	25,00	0,00	0,00	26,42	14,29	26,67	13,04
Proportion de femmes occupant des postes à responsabilités (hors postes de direction)	%	37,79	36,79	35,06	39,16	37,071	38,40	36,851
EFFECTIF PAR TYPE DE CONTRAT
Nombre total de collaborateurs internes avec un contrat à durée déterminée	Effectif	531	613	607	384	4231	915	1.0361
Nombre total de collaborateurs internes hommes avec un contrat à durée déterminée	Effectif	313	244	296	245	2681	558	5121
Nombre total de collaborateurs internes femmes avec un contrat à durée déterminée	Effectif	218	369	311	139	1551	357	5241
Nombre total de collaborateurs salariés avec un contrat à durée indéterminée	Effectif	25.751	25.157	24.853	7.319	7.6361	33.070	32.7931
Nombre total de collaborateurs internes hommes avec un contrat à durée indéterminée	Effectif	17.631	17.341	16.973	3.715	3.8921	21.346	21.2331
Nombre total de collaborateurs internes femmes avec un contrat à durée indéterminée	Effectif	8.120	7.816	7.880	3.605	3.7441	11.725	11.5601
EFFECTIF EN TEMPS PARTIEL/TEMPS PLEIN
Nombre total de collaborateurs internes occupés à temps plein	Effectif	19.925	19.370	19.137	6.981	7.4191	26.906	26.7891
Nombre total de collaborateurs internes hommes occupés à temps plein	Effectif	14.617	14.285	14.039	3.672	3.9061	18.289	18.1911
Nombre total de collaborateurs internes femmes occupées à temps plein	Effectif	5.308	5.085	5.098	3.309	3.5131	8.617	8.5981
Nombre total de collaborateurs internes occupés à temps partiel	Effectif	6.357	6.400	6.323	723	6411	7.080	7.0411
Nombre total de collaborateurs internes hommes occupés à temps partiel	Effectif	3.327	3.300	3.230	276	2531	3.603	3.5531
Nombre total de collaborateurs internes femmes occupées à temps partiel	Effectif	3.030	3.100	3.093	447	3881	3.477	3.4881
EFFECTIFS PAR CATÉGORIE D'ÂGE
Nombre total de collaborateurs internes ≤ 30 ans	Effectif	4.839	4.497	4.205	1.748	1.9011	6.587	6.3981
Nombre total de collaborateurs internes au sein de la tranche d'âge 31-50	Effectif	12.593	12.601	12.717	3.630	3.9241	16.223	16.5251
Nombre total de collaborateurs internes au sein de la catégorie d'âge des 50+	Effectif	8.850	8.672	8.538	2.326	2.2351	11.176	10.9071
ROTATION DU PERSONNEL
Rotation du personnel parmi les collaborateurs internes	%	10.91	10.49	10.941	33.98	40.921	16.27	17.941
Rotation du personnel parmi les collaborateurs internes hommes	%	11.08	10.43	11.141	34.53	39.941	15.42	16.291
Rotation du personnel parmi les collaborateurs internes femmes	%	10.53	10.63	10.511	33.40	41.991	17.80	20.881
Rotation volontaire du personnel parmi les collaborateurs internes	%	5.93	5.75	5.82	19.65	24.001	9.12	10.211

ÉTHIQUE
Nombre de plaintes enregistrées pour comportement contraire à l'éthique au travail	Number	10	10	11	37	40	47	50
Nombre de cas rapportés de corruption et de pots-de-vin	Number	0	0	0	1	0	1	0
Montant des amendes légales et réglementaires et des règlements supérieurs à 10.000 USD liés à des atteintes à la protection des données, à la corruption ou à l'environnement	Euros	0	0	0	0	0	0	0

1 Reformulation sur la base des définitions normalisées.

DIVERSITÉ ET INCLUSION

Chez bpost, nous voulons attirer et fidéliser des personnes d'origines, de cultures, de perspectives et d'expériences différentes en créant et en soutenant une culture de collaboration au travail. Nous sommes convaincus que la diversité contribue à nouer des liens plus forts avec ses clients et son personnel, à s'entourer des meilleurs talents issus de toutes les catégories de la population et à être plus agiles.

Nous avons conçu notre Politique de la Diversité (disponible sur le site web de bpost) en nous basant sur ces convictions. Cette politique offre les lignes directrices utiles pour la création d'une culture où la diversité et l'inclusion font partie de la pratique quotidienne et sont traduites dans plusieurs politiques et programmes.

Pour continuer à développer nos canaux de recrutement, nous avons conclu des partenariats, entre autres, avec le VDAB, WannaWork, Diversicom, Emino, UNIA et Allyens. Ces associations se consacrent à l'insertion sur le marché de l'emploi en fonction des compétences des personnes et à la promotion de la diversité au travail. En Belgique, notre partenariat avec le VDAB en est un bon exemple. Depuis 2018, il a permis de réinsérer 27 personnes ayant des problèmes de santé sur le marché de l'emploi. Par le biais de ce projet, nous avons formé ces personnes pour qu'elles puissent exercer le métier de chauffeur de camion chez bpost et reprendre ainsi un travail à temps plein ou partiel.

Depuis 2017, nous avons mis en place et actualisé un portail de la diversité destiné aux gestionnaires de personnel. Ce portail aide nos gestionnaires du personnel à se familiariser avec les enjeux de la diversité et de l'inclusion, à identifier le cadre applicable, le rôle qu'ils doivent jouer et il leur offre en outre des possibilités de formation.

Depuis 2017, nous disposons d'un programme d'échange culturel spécifique, leading@bpost, qui vise à créer un style de leadership équilibré parmi les dirigeants du groupe bpost. Ce programme repose notamment sur la curiosité et l'ouverture aux autres et à leur façon de penser.

Nous travaillons également en partenariat avec Duo for a Job, une organisation belge de mise en relation de jeunes demandeurs d'emploi issus de l'immigration avec des personnes de plus de 50 ans. L'initiative est source de motivation, de reconnaissance et d'impact humain, et a même reçu le « Coup de cœur 2018 » du jury de PostEurop.

En 2019, un projet en matière de Diversité et d'Inclusion (analyse, formation et ancrage) a été lancé dans le but de :

1. fournir un cadre d'entreprise local clair, proposant des directives spécifiques ;
1. fournir des outils opérationnels en vue de soutenir les managers ;
1. rendre la diversité visible et en faire un sujet de discussion.

Ce projet sera étendu à plusieurs autres sites en 2020. De plus, nous avons mis sur pied un groupe d'ambassadeurs de la Diversité au niveau de l'entreprise et au niveau local, qui doit fonctionner comme caisse de résonance et est chargé de promouvoir la diversité et de prévenir la discrimination.

Le Conseil d'administration et le Group Executive Committee ont également leur rôle à jouer en matière de diversité. Pour ce faire, ils organisent des ateliers sur les thèmes de la diversité et de l'inclusion, et le conseil d'administration évalue chaque année si la diversité au sein du groupe s'est améliorée. Par ailleurs, une attention particulière est accordée à la diversité dans la composition du Conseil d'administration et du Group Executive Committee. Divers critères de diversité concernant le sexe, l'âge, l'expérience professionnelle et la diversité géographique sont pris en compte lors du recrutement des candidats. Pour plus d'informations sur la composition du Conseil d'administration, veuillez consulter la Déclaration de gouvernance d'entreprise.

ÉTHIQUE

Chez bpost, nous sommes fiers de notre bonne réputation dans la société et du rôle que nous jouons. Pour nous, il est important d'adopter une bonne conduite pour susciter la confiance, qui fait partie de nos valeurs d'entreprise responsable. Tous les êtres humains sont égaux en droits et, en tant qu'entreprise, nous nous devons de l'appliquer. En tant qu'entreprise cotée en bourse, nous garantissons également une transparence maximale en termes de gouvernance et de processus décisionnels en appliquant les normes les plus strictes dans ce domaine.

Nous adoptons une tolérance zéro concernant les violations des droits de l'homme ou des lois anticorruption, conformément aux principes universels des droits de l'homme et aux conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail). Avec cette politique, bpost souhaite empêcher les répercussions négatives des violations des droits humains et des pratiques ou actes illégaux ou frauduleux sur le bien-être de l'humanité, notre réputation et la continuité de nos activités. Si un collaborateur/une collaboratrice est témoin d'une infraction, il/elle peut appeler la ligne téléphonique dont les coordonnées figurent dans notre code de conduite. La ligne est reliée à une personne de confiance, disponible 24h/24 pour répondre à toute question ou tout signalement de collaborateurs.

En 2019, nous avons décidé de mettre en avant la diversité et l'éthique d'entreprise et avons dès lors opéré une profonde refonte structurelle et une révision de notre code de conduite afin que notre nouvelle structure fonctionne au niveau du groupe. Notre nouveau code de conduite a été lancé en février 2019 pour l'ensemble du groupe. Il définit les valeurs et les normes minimales de comportement et de conduite attendues de tous nos collaborateurs, sous-traitants et consultants à tous les niveaux et dans toutes les sociétés du groupe bpost dans le monde. Il permet en outre de prendre des mesures appropriées si le code de conduite n'est pas respecté. Une version revue de la brochure « Diversité et Inclusion » de bpost sera également publiée au premier trimestre de 2020 à l'échelle du groupe.

Concertation sociale

		BPOST BELGIQUE				FILIALES	GROUPE BPOST
PERSONNES – CONCERTATION SOCIALE	UNITÉ	2019	2018	2017	2019	2018	2019	2018
Nombre moyen de jours d'actions de grève	Jours de grève par 1.000 collaborateurs	1,40	2,60	1,55	0	0	1,06	1,981
Proportion de collaborateurs internes couverts par une CCT	%	95	96	n/d	11	5	76	74

1 Reformulation sur la base des définitions normalisées.

bpost s'efforce de promouvoir le bien-être et de bonnes conditions de travail pour tous ses collaborateurs et de rester ainsi à l'écoute de leurs besoins. Les aspects tels que les heures de travail et les salaires sont conformes à la législation et nous respectons les droits de nos collaborateurs à la liberté d'association. En Belgique, 95% de nos collaborateurs et 11% des collaborateurs de nos filiales sont couverts par une convention collective de travail (CCT).

bpost étant une entreprise autonome dont l'État belge est le principal actionnaire, ses statuts prévoient explicitement une structure et des processus à différents niveaux pour faciliter les négociations, les consultations et le partage d'information. Afin de favoriser un dialogue et des relations constructives avec les syndicats, bpost Belgique dispose de sa propre Commission paritaire et de plusieurs autres forums. De plus, deux hauts dirigeants ont été désignés, ce qui témoigne de l'implication de notre direction dans la concertation sociale. Cette étroite collaboration nous permet d'écouter les besoins de nos collaborateurs et d'y répondre rapidement afin d'atténuer les conflits sociaux.

La nouvelle convention collective de travail de bpost Belgique est en vigueur jusqu'en 2019-2020. Dans le cadre cette convention, des mesures ont été prises pour augmenter le pouvoir d'achat grâce à des conditions financières améliorées. En outre, pour faire face à l'augmentation de la charge de travail, nous allons recruter du personnel de terrain supplémentaire (1.000 ETP), donner davantage de jours de congé et améliorer nos canaux de recrutement. Pour ce faire, nous allons créer des comités de consultation en vue de nous pencher sur les problèmes actuels et futurs. Le dernier pilier de la convention consiste à assurer notre avenir, par exemple en préservant les emplois. Cette convention exerce un impact sur les coûts de bpost Belgique à concurrence de quelque 20 millions d'euros chaque année.

Planète

En tant que prestataire de services logistiques, nous exerçons un impact sur l'environnement à différents niveaux, que ce soit à travers les émissions de CO2 de notre flotte, notre consommation d'énergie, les trajets effectués par nos collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail, la production de déchets ou encore les transports que nous sous-traitons.

bpost gère et pilote son pilier environnemental « Planète » en se référant à son empreinte CO2 comme indicateur. En 2018, nous avions fixé un objectif ambitieux pour le Groupe : réduire les émissions de gaz à effet de serre de nos activités de 20% à l'horizon 2030, par rapport aux niveaux de 2017. L'initiative « Science Based Targets » a approuvé cet objectif de réduction des émissions. Cette organisation vise à promouvoir les ambitions des entreprises en matière de changement climatique en les aidant à se fixer des objectifs en adéquation avec une augmentation de la température mondiale inférieure à 2 degrés Celsius. Pour réduire cette empreinte environnementale, nous nous concentrons sur nos bâtiments, notre parc automobile et nos déchets.

En 2019, l'empreinte CO2 des périmètres 1, 2 et 3 de bpost est restée stable par rapport à 2018 et a diminué de 7% par rapport à 2017.

		2019	2018	2017 (REFORMULÉ)1
	UNITÉ		GROUPE BPOST		TENDANCE
PÉRIMÈTRE 1	t CO2 eq	88.996	87.848	82.826
Gaz naturel et mazout de chauffage	t CO2 eq	20.986	22.442	21.786
« Flotte » postale diesel et essence (y compris les véhicules de service)	t CO2 eq	60.340	57.266	53.193
Carburant voitures de société	t CO2 eq	7.642	8.117	7.847
Fioul pour générateurs	t CO2 eq	28	23	n/d
PÉRIMÈTRE 2 (NET)	t CO2 eq	30.266	28.619	31.569
Électricité (basée sur le marché)2	t CO2 eq	29.794	28.156	30.938
Chauffage urbain	t CO2 eq	472	463	631
Périmètres 1 et 2	t CO2 eq	119.262	116.467	114.395
PÉRIMÈTRE 3	t CO2 eq	189.320	192.390	218.016
Navettes des collaborateurs	t CO2 eq	32.977	34.147	36.320
Voyages d'affaires	t CO2 eq	1.374	1.349	1.844
Transport routier sous-traité	t CO2 eq	113.440	111.939	117.699
Transport aérien sous-traité3	t CO2 eq	37.597	38.944	55.459
Déchets	t CO2 eq	3.932	6.011	6.694
TOTAL ÉMISSIONS CO2 (PÉRIMÈTRES 1+2+3)	t CO2 eq	308.582	308.856	332.411

1 L'empreinte de CO2 reformulée de 2017 inclut l'intégralité des données d'activité de Radial (contre 16,7% en 2017) et la consommation d'électricité réelle en 2017 (et non sur une estimation). De plus, rétroactivement, les données d'Ubiway sur les voitures de société ont été ajoutées.

2 La méthode basée sur le marché reflète les choix de bpost en termes d'approvisionnement en électricité, tels que l'achat d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable. Ceci est précisé en détail dans les contrats conclus entre bpost et ses fournisseurs d'énergie.

3 Les chiffres du transport aérien sous-traité pour les filiales avaient été exclus.

Flotte verte

			BPOST BELGIQUE		FILIALES		GROUPE BPOST
PLANÈTE – FLOTTE VERTE1	UNITÉ	2019	2018	2017	2019	2018	2019	2018
Proportion de véhicules à carburant alternatif déployés sur le dernier kilomètre (vélos, e-bikes, e-trikes, camionnettes électriques)	%	33,00	33,00	35,002	8,00	13,00	n/d	33,00
Proportion de normes EURO 5 et EURO 6	%	98,00	96,00	86,002	16,00	100,00	-	-
Consommation moyenne de carburant des camionnettes	Litres aux 100 km	9,7	9,4	9,3	-	13,6	9,9	9,5
Consommation moyenne de carburant des camions	Litres/100 km	26,6	26,4	26,5	-	-	26,6	26,4

1 Les chiffres relatifs à la flotte verte ne couvrent que les entités de bpost disposant d'un parc de véhicules de livraison : bpost SA, DynaGroup, Euro-Sprinters et CityDepot pour 11 mois d'activité.

2 Reformulation sur la base des définitions normalisées.

Une flotte étendue et de qualité est l'un des atouts les plus importants pour une entreprise postale et logistique. bpost possède l'un des plus grands parcs de véhicules de livraison de courrier et de colis en Belgique. Cependant, ce parc contribue de façon importante aux émissions de carbone et ne contribue pas à la qualité de l'air. Depuis que bpost a décidé d'être un chef de file en matière de durabilité, nous prenons plusieurs mesures pour réduire l'impact de nos flottes.

Premièrement, nous transformons notre parc en sélectionnant des véhicules à empreinte carbone faible ou nulle (vélos (électriques), triporteurs, camionnettes électriques, etc.). Cette année, nous avons lancé un projet pilote à Mons, où nous avons ouvert notre premier centre de livraison de courrier en camionnettes électriques, avec vingt nouveaux véhicules électriques pour la distribution du courrier et des colis. Ce n'est que le début. bpost a de grandes ambitions. D'ici 2022, nous visons 600 nouvelles camionnettes électriques bpost en Belgique. D'ici 2030, la moitié de notre flotte de véhicules sur le dernier kilomètre devrait être électrique (environ 3.400 véhicules). Deuxièmement, et dans le but d'adapter davantage son modèle aux attentes et au comportement de ses clients, bpost a introduit les timbres non prioritaires. Cela nous permet de regrouper plus efficacement les volumes de courrier et, par conséquent, d'avoir un calendrier de livraison plus efficace et plus respectueux de l'environnement. Troisièmement, nous faisons la promotion de l'écoconduite auprès de nos chauffeurs internes et des chauffeurs en sous-traitance par le biais de Data Loggers. Enfin, nous encourageons nos collaborateurs à se rendre au travail d'une manière plus respectueuse de l'environnement en soutenant structurellement d'autres modes de transport (y compris le covoiturage, la promotion des vélos électriques) et/ou le travail flexible.

Bâtiments verts

		BPOST BELGIQUE				FILIALES	GROUPE BPOST
PLANÈTE - BÂTIMENTS VERTS	UNIT	2019	2018	2017	2019	2018	2019	2018
ENERGY CONSUMPTION
Consommation d'énergie totale par collaborateur	kWh/ effectif	4,92	5,37	5,58	16,15	17,25	7,47	8,20
Consommation d'énergie totale par collaborateur	kWh		129.388.488 138.382.365 142.055.757 124.404.895			138.997.379	253.793.383	277.379.744
Électricité renouvelable consommée	kWh	64.235.857	67.728.515	65.862.630	10.086.633	10.548.597	74.322.490	78.277.112
Proportion d'électricité renouvelable	%	94	95	941	12	11	49	46
Total d'électricité non renouvelable/grise consommée	kWh	3.543.804	3.840.338	4.029.115	74.448.078	86.272.565	77.991.882	90.112.903
Proportion d'électricité non renouvelable	%	5	5	6	88	89	51	54
Total de gaz naturel consommé	KWh	49.605.667	54.194.732	56.892.060	38.377.600	40.614.887	87.983.267	94.809.619
Total de mazout de chauffage consommé	kWh	9.250.382	10.110.389	12.049.785	1.457.108	1.512.050	10.707.490	11.622.439
Total de chauffage urbain consommé	kWh	2.680.653	2.470.491	3.183.941	0	0	2.680.653	2.470.491
Autres (mazout, gazole)	kWh	72.124	37.900	38.225	35.476	49.281	107.600	87.181
PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
Proportion d'électricité renouvelable produite	%	7,00	5,00	5,00	0,17	9,09	6,00	5,00
Capacité totale des installations d'électricité renouvelable	MWc	4,83	4,83	3,42	0,10	0,05	4,93	4,88
Superficie totale des installations d'électricité solaire	m2	31.503	31.503	22.1331	14.387	354	45.890	31.857
CONSOMMATION D'EAU
Consommation totale d'eau	m3	149.075	144.017		n/d 356.976.131	n/d	n/d	n/d

1 Reformulation sur la base des définitions normalisées.

bpost investit également en vue de réduire l'impact environnemental de toutes ses activités, de ses bâtiments et de ses installations, qui consomment tous de l'électricité, du gaz et de l'eau. En ce qui concerne l'électricité, bpost a investi massivement dans l'électricité renouvelable. Près de 100% de l'électricité consommée en Belgique est renouvelable et nous produisons nous-mêmes 7% de notre consommation d'électricité. Pour ce faire, et pour soutenir notre objectif de réduction des émissions, nous avons mis en place environ 8.000 m2 de cellules photovoltaïques dans notre centre de tri d'Anvers X en 2019. Notre ambition est de continuer à compenser l'électricité non renouvelable consommée par nos filiales.

De plus, bpost s'efforce de réduire sa consommation d'énergie en améliorant l'efficacité énergétique de ses opérations et de ses installations. Nous investissons dans des projets de chauffage permettant une consommation plus efficace et dans le renouvellement de l'éclairage, en Belgique et à l'étranger. Parmi ces investissements, citons le passage à l'éclairage LED, la modernisation des systèmes de chauffage et de ventilation et l'installation de capteurs et de minuteries pour une utilisation plus efficace de la lumière et du chauffage.

Par exemple, bpost Belgique a inauguré deux bâtiments basse consommation ultramodernes à Mons et dans la région de Verviers. De même, le nouveau centre de tri Bruxelles X (NBX) est doté d'un éclairage 100% LED. L'impact est immense, ce nouveau complexe étant de loin le plus grand centre de tri en Belgique, avec ses plus de 70.000 m2 de superficie, soit l'équivalent de 14 terrains de football. De plus, les magasins d'Ubiway sont exclusivement alimentés en énergie renouvelable et équipés uniquement d'éclairages LED ou haute pression. Le siège social d'Ubiway est titulaire d'un certificat BREEAM In-Use.

Gestion des déchets

		BPOST BELGIQUE			FILIALES		GROUPE BPOST
PLANÈTE – GESTION DES DÉCHETS	UNITÉ	2019	2018	2017	2019	20182	2019	20182
Total des déchets produits	Tonnes	7.317	8.111	7.3731	54.890	78.900	62.207	87.011
Total des déchets non dangereux produits	Tonne	7.260	8.067	7.367	54.867	78.842	62.127	86.909
Total des déchets recyclés	Tonne	4.539	5.288	4.692	49.843	69.447	54.382	74.735
Proportion des déchets recyclés	%	63	65	64	91	88	88	86
Total des déchets résiduels incinérés à des fins de valorisation énergétique	Tonne	2.721	2.778	2.6751	525	588	3.245	3.366
Total des déchets résiduels incinérés sans valorisation énergétique ou enfouis	Tonne	0	0	0	4.499	8.808	4.499	8.808
Total des déchets dangereux	Tonne	57	44	6	57	58	114	102

1 Reformulation sur la base des définitions normalisées.

2 Un retraitement des données de l'activité liée aux déchets de 2018 a eu lieu pour la filiale Ubiway, qui exerce à son tour un impact sur les chiffres des déchets du groupe bpost.

bpost est consciente des ressources qu'elle utilise et des déchets qu'elle produit. Elle s'emploie dès lors à gérer ces flux de déchets de manière responsable. Sur tous nos sites, nous appliquons un tri en fonction des différents flux de déchets et nous travaillons avec un partenaire agréé pour le recyclage (papier, cartons pour boisson, bouteilles en plastique, métal) ou l'élimination avec valorisation énergétique. En Belgique, 100% des déchets de plastique, papier et carton sont recyclés et 100% de nos déchets non triés sont incinérés à des fins de valorisation énergétique. Notre objectif est d'atteindre les mêmes chiffres sur nos autres sites.

Proximité

bpost devient une entreprise de logistique internationale, mais apprécie également sa proximité avec les personnes qui l'entourent. Nous collaborons étroitement avec la société belge et internationale ainsi qu'avec nos clients et nos fournisseurs. Nous attachons une grande valeur à ces relations qui nous permettent de répondre aux besoins actuels et futurs en Belgique comme à l'étranger. Il est important pour nous de soutenir des entreprises travaillant pour et avec des personnes, en Belgique et à l'étranger. Nous encourageons également nos fournisseurs à intégrer autant que possible la RSE dans leurs pratiques commerciales. Quant à nos clients, nous leur fournissons des services visant à faciliter leur vie quotidienne.

			BPOST BELGIQUE		FILIALES		GROUPE BPOST
PROXIMITÉ – INDICATEURS DE PERFORMANCES STRATÉGIQUES	UNITÉ	2019	2018	2017	2019	2018	2019	2018
Total des dons	1.000 euros	254	349	371	52	41	306	390
Part de fournisseurs de rang 1 couverte par le Code de conduite des fournisseurs	%	100	100	90	n/d	n/d	n/d	n/d
Satisfaction client1	Score	82	84	86	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1

1 La méthodologie de satisfaction des clients utilisée est très spécifique à bpost Belgique (particuliers et entreprises et utilisation d'une échelle de 7 points). Il est donc difficile de consolider les résultats de nos filiales. Nous allons étudier comment nous pouvons développer une métrique commune.

Proximité avec la société

k			BPOST BELGIQUE			FILIALES GROUPE BPOST
	PROXIMITÉ – PROXIMITÉ AVEC LA SOCIÉTÉ	UNITÉ	2017	2018	2019	2018	2019	2018	2019
	Total des dons	1.000 euros	371	349	254	41	52	390	306

bpost ne travaille pas de manière isolée, mais au sein de la société dans son ensemble. Cette société se compose de différentes communautés envers lesquelles nous sommes reconnaissants : ce sont elles qui rendent notre travail intéressant et utile. Au fur et à mesure que bpost grandit, ces communautés grandissent avec nous : nous avons commencé en tant qu'opérateur postal belge, mais notre activité et nos communautés ont aujourd'hui une dimension plus internationale. Pour rester proches de nos racines, nous soutenons de nombreux projets sociaux et de biodiversité en Belgique

FONDS D'ALPHABÉTISATION DE BPOST

En 1997, bpost a créé le Fonds d'alphabétisation pour accroître le taux d'alphabétisation en soutenant de nouveaux projets d'alphabétisation menés par diverses organisations. En 2009, nous avons donné un nouvel élan aux actions de ce Fonds, géré par la Fondation Roi Baudouin, en commençant à reverser une partie des recettes de la vente des timbres de Noël. Depuis lors, le Fonds a reçu environ 1,5 million EUR. En 2019, il a reçu 45.000 EUR de subventions.

MÉDECINS SANS FRONTIÈRES

En tant qu'entreprise de plus en plus internationale, bpost souhaite également aider les communautés locales à l'étranger. Depuis 2017, nous avons un partenariat avec Médecins Sans Frontières, une organisation qui apporte un soutien médical dans les situations d'urgence. Outre le fait que les deux organisations coordonnent des opérations et activités mondiales depuis leur siège bruxellois, elles partagent les mêmes valeurs de proximité, de neutralité et d'inclusion. En 2019, nous avons contribué à concurrence de 80.000 EUR à l'action de Médecins Sans Frontières.

DIXIÈME ÉDITION DE STAR4U

Star4U est une initiative de bpost qui encourage les collaborateurs à faire du bénévolat pour des projets sociaux, culturels ou environnementaux qui sont étroitement liés aux valeurs de bpost. Les projets sont choisis par un panel de collaborateurs de bpost et d'experts externes. En 2019, 101 projets ont été soutenus de cette façon, pour un montant total de 79.000 EUR.

WELOVEBXL

En 2019, bpost a fait don de 35.000 EUR à l'organisation WeLoveBXL basée à Molenbeek. Cette organisation facilite et encourage les jeunes talents. En créant un environnement communautaire diversifié, dynamique et positif, elle veut inciter, inspirer et stimuler les jeunes dans leur processus de développement personnel. WeLoveBXL offre un lieu de rencontres dans lequel sont organisées des activités récréatives et professionnelles. Chez bpost, nous sommes convaincus que la société a intérêt à soutenir la jeunesse dans le contexte des défis socio-économiques, et c'est exactement ce que fait cette organisation.

BOIS DE BPOST

bpost contribue à la création d'habitats naturels afin d'aider au maintien de la biodiversité et de la flore. Nous avons libéré gratuitement deux terrains appartenant à bpost (un près d'Ekeren et un autre à Uccle) dans le cadre d'un bail de 33 ans pour une initiative de protection de la biodiversité. Nous avons pour ambition de rénover ces parcelles de terrain pour offrir au grand public un accès à la nature. De plus, nous avons planté un hectare de « bois de bpost » dans le Waverwoud à Lierre, avec l'association Natuurpunt.

TIMBRES POUR LE VINGTIÈME ANNIVERSAIRE DE CHILD FOCUS

Child Focus est active dans la recherche d'enfants disparus et la lutte contre la maltraitance des enfants depuis la fin des années 1990. En 2018, en l'honneur de son vingtième anniversaire, bpost a lancé un timbre dédié au travail acharné de cette fondation. bpost a également commencé à mettre ses bureaux de poste au service de la recherche des enfants disparus. Les avis de disparition sont affichés sur les écrans des bureaux de poste afin d'alerter l'opinion publique locale ou nationale.

DONS DANS LE CADRE DE « DE WARMSTE WEEK » ET DE « VIVA FOR LIFE »

Au cours de la période de fin d'année, bpost a soutenu les campagnes Viva for Life (Vivacité) et De Warmste Week (Studio Brussel).

GREEN DEAL BIODIVERSITÉ

En collaboration avec plus de 110 autres entreprises, organisations et autorités locales, bpost a signé le Green Deal Biodiversité. Par ce contrat de bénévolat, nous nous engageons à prendre des mesures pour améliorer la biodiversité et la valeur naturelle à l'intérieur et à l'extérieur de nos sites au cours des trois prochaines années. L'une des actions de bpost dans le cadre des exigences du Green Deal Biodiversité est l'installation d'un hôtel à insectes à NBX.

BEEPOST

Depuis 2016, en partenariat avec la coopérative Made in Abeilles, nous avons installé deux ruches sur les toits de notre siège social à Bruxelles. L'idée était de promouvoir une meilleure utilisation de nos toitures tout en apportant une réponse à la disparition massive des abeilles et à la perte de biodiversité qui en découle. L'accueil de plusieurs colonies d'abeilles permet à bpost de renforcer ses initiatives environnementales et de contribuer à relever les défis de la biodiversité tout en réduisant son empreinte écologique.

HIRONDELLES DE FENÊTRE

Chez bpost, nous avons lancé un petit projet qui contribue à la survie des hirondelles de fenêtre en Flandre. Dans cette région, les hirondelles de fenêtre figurent sur la « Liste rouge des espèces menacées » et sont considérées comme vulnérables. En raison de changements dans la construction des maisons et la conception des toitures, et de la rénovation des bâtiments, les nids sont enlevés ou détruits et les sites de nidification naturels disparaissent. bpost place des nids artificiels sous les avant-toits de ses bureaux de poste dans le périmètre des colonies d'hirondelles de fenêtre afin d'encourager ces oiseaux à construire leur nid dans les environs. Nous avons installé 5 x 2 nids artificiels sous le toit du bureau de poste de Harelbeke, et 2 x 2 nids à Anzegem.

Proximité avec nos fournisseurs

			BPOST BELGIQUE			FILIALES	GROUPE BPOST
PROXIMITÉ – PROXIMITÉ AVEC LES FOURNISSEURS	UNITÉ	2019	2018	2017	2019	2018	2019	2018
Part de fournisseurs de rang 1 couverte par le Code de conduite des fournisseurs	%	100	100	90	n/d	n/d	n/d	n/d
Part des achats effectués auprès de fournisseurs de rang 1 importants dont la RSE a été évaluée par Ecovadis	%	12	39	n/d	n/d	n/d	n/d	n/d
Part des achats de papier provenant de forêts certifiées (par exemple, PEFC, FSC, SFI)1	%	100	100	100	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1

1 Cet indicateur est spécifique aux activités postales (bpost Belgique) et par conséquent, ne fait pas l'objet d'un contrôle dans nos filiales.

Nos fournisseurs étant également responsables de la qualité que nous livrons, il est primordial de travailler en étroite collaboration avec eux. Nos fournisseurs les plus cruciaux en Belgique sont les sociétés qui alimentent notre flotte automobile, les fabricants de machines de tri, ainsi que nos sous-traitants et partenaires en intérim. Souvent, nous sommes l'un des plus gros clients de nos fournisseurs. Il est donc avantageux pour les deux parties de s'entendre sur la façon de travailler ensemble, car cela améliore notre collaboration actuelle et future. Le développement durable est un sujet important à prendre en compte : dans notre politique d'achat, dans les produits, matériaux et services que nous achetons et dans l'évaluation de nos fournisseurs.

bpost adhère aux normes les plus strictes en matière d'éthique commerciale, y compris, entre autres, les droits de l'Homme (énoncés, par exemple, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la législation nationale et les règlements internes de bpost tels que ses codes de conduite). bpost n'a pas l'intention de traiter avec des tiers qui ne respecteraient pas pleinement ces normes.

POLITIQUE D'ACHATS

Dans le cadre de la transition de bpost vers un modèle d'entreprise plus durable, des changements importants ont été apportés au processus d'achats. bpost Belgique a développé une politique d'achats responsable. Nous discutons toujours de la manière dont nous pouvons l'appliquer dans toutes nos filiales à travers le monde. Notre politique d'achats repose sur les exigences de la DG Environnement pour des marchés publics écologiques (GPP) de la Commission européenne. Selon ces exigences, les groupes de produits peuvent être différenciés en fonction de leurs aspects techniques et de leurs performances sociales et environnementales. Si un contrat dépasse une valeur prédéfinie et a des répercussions sur le développement durable, il est évalué en fonction de différents critères de durabilité. Nous veillons à ce que le plus grand nombre possible de contrats d'approvisionnement soient couverts par la politique d'achats responsable, en tenant compte du fait que le processus d'achat est différent pour chaque type d'entreprise et chaque localisation géographique.

Il est important de noter que, bpost étant une société à capital mixte, il n'est pas permis de fixer des critères spécifiques pour favoriser des fournisseurs ou leur allouer des contrats. Nous ne pouvons fixer des critères que pour le produit ou le service que nous achetons, pas pour le fournisseur lui-même. Toutefois, bpost a inclus une clause dans le code de conduite des fournisseurs, qui exige des fournisseurs qu'ils effectuent une évaluation des risques RSE.

En tant qu'opérateur postal, la consommation responsable de papier est l'une de nos principales priorités en matière de développement durable. Nous nous engageons à devenir les meilleurs et à collaborer avec PEFC et FSC pour atteindre cet objectif. Diverses mesures ont été mises en place, qui ont permis d'obtenir 100% de papier certifié PEFC ou FSC. De plus, 100% de nos timbres sont imprimés sur du papier certifié FSC.

ÉVALUATION DES FOURNISSEURS

Pour garantir le respect de la politique d'achats responsable, nous incluons dans nos contrats d'approvisionnement une clause environnementale et sociale qui fait référence à notre code de conduite des fournisseurs. Toutes les exigences de bpost concernant ses fournisseurs sont clairement décrites dans le code de conduite des fournisseurs et dans les Conditions générales des fournisseurs. Il y est explicitement mentionné que bpost se réserve le droit de demander une évaluation interne ou une évaluation par un organisme indépendant agissant pour le compte de bpost (Ecovadis ou équivalent) concernant le respect de ce Code et des aspects spécifiques de la durabilité. Si un fournisseur n'est pas en mesure de satisfaire aux exigences de bpost, nous pouvons être amenés à résilier le contrat dans des cas extrêmes. Nous étudions actuellement la possibilité de mettre en œuvre le code de conduite des fournisseurs dans toutes nos filiales.

Nous travaillons en partenariat avec Ecovadis afin d'assurer le respect de notre code de conduite des fournisseurs. Cette partie externe évalue les risques RSE des fournisseurs et prend en compte les performances environnementales (énergie, eau, déchets, produits) et sociales (santé et sécurité, conditions de travail, travail des enfants et travail forcé). L'évaluation d'Ecovadis permet d'attribuer une note de 1 à 100 à nos fournisseurs. S'ils obtiennent une note trop faible, nous engageons avec eux un dialogue de façon à voir si nous pouvons contribuer à améliorer les performances RSE de nos fournisseurs.

Depuis 2017, en plus des évaluations réalisées par Ecovadis, nous avons aussi mené des audits sur le site de fournisseurs à profil de risque élevé (textile pour nos nouveaux uniformes, par exemple). Ces audits portent sur le travail des enfants, les droits de l'homme, l'environnement de travail, les dangers potentiels, la production respectueuse de l'environnement, la propreté et le respect des exigences de bpost.

Proximité avec nos clients

			BPOST BELGIQUE		FILIALES		GROUPE BPOST
PROXIMITÉ – PROXIMITÉ AVEC LES CLIENTS	UNITÉ	2019	2018	2017	2019	2018	2019	2018
Satisfaction client1	Score	82	84	86	n/d1	n/d1	n/d1	n/d1
Nombre de lettres pour lesquelles les clients ont compensé leurs émissions de carbone1	Millions de lettres	164	162	159	n/d2	n/d2	n/d2	n/d2
Total des émissions de carbone compensées pour les clients1	CO2 teq.	1.809	2.533	2.404	n/d2	n/d2	n/d2	n/d2

1 La méthodologie de satisfaction des clients utilisée par bpost Belgique est très spécifique à l'organisation (particuliers et entreprises et utilisation d'une échelle de 7 points). Il est donc difficile de consolider les résultats de nos filiales. Nous allons étudier comment nous pouvons développer une métrique commune.

2 Cet indicateur est spécifique aux activités postales (bpost Belgique) et par conséquent, ne fait pas l'objet d'un contrôle dans nos filiales.

Nos collaborateurs sont en contact avec nos clients au quotidien. Du fait de cette proximité avec nos clients, nous restons au fait de leurs besoins actuels et futurs. Puisque les clients se soucient de leur impact, nous leur offrons des choix responsables. Nous faisons tout notre possible pour améliorer nos services et satisfaire nos clients. Notre filiale américaine Radial est spécialisée dans les services liés au service clientèle, dont nous tirons des enseignements que nous essayons de mettre en œuvre partout chez bpost.

SERVICE DE MESURE DU CARBONE

Avec notre compteur de carbone, nous aidons nos clients à prendre des décisions éclairées qui minimisent leur impact environnemental. En fonction, par exemple, du type de papier, du carton, du format et de l'encre utilisés, ils peuvent mesurer l'empreinte carbone de leurs flux de courrier publicitaire.

SERVICE DE COMPENSATION DU CARBONE

En plus de permettre aux clients de calculer leur empreinte carbone, nous leur offrons la possibilité de compenser leurs émissions de carbone générées lors de la livraison de leurs envois postaux. Avec CO2 logic, nous levons des fonds pour des projets climatiques certifiés Gold Standard afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays émergents. Pour chacun de ces projets, nous contribuons également aux OMD clés de l'ONU, telles que l'action climatique, la vie sur terre, les communautés durables, l'éradication de la pauvreté ou la bonne santé. Cette année, nous avons investi dans l'approvisionnement en eau potable en Érythrée, où l'accès à l'eau potable repose exclusivement sur des puits non protégés, des lacs et d'autres sources d'eau à ciel ouvert très sensibles à la contamination. La seule option pour purifier cette eau est de la faire bouillir, sur un feu de bois. Ce processus entraîne une déforestation et une libération d'émissions de gaz à effet de serre provenant de la combustion du bois. En fournissant de l'eau potable à ces populations, le projet garantit que les ménages consomment moins de bois de chauffage pour purifier l'eau. Il contribue ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous avons également investi dans l'agriculture et la sylviculture durables en Zambie, où de mauvaises pratiques agricoles, la pauvreté et la perte de forêts et d'écosystèmes précieux représentent autant de menaces pour le pays. Le projet d'agroforesterie en Zambie encourage l'agriculture durable et la conservation des forêts au niveau du paysage, grâce à la gestion durable des terres agricoles et au développement de la REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts).

CUBEE

Nous essayons d'offrir à nos clients des solutions flexibles et durables. L'une de ces solutions est Cubee, un réseau ouvert et indépendant de consignes destiné aux détaillants, aux clients en ligne et aux coursiers. Les consommateurs peuvent choisir de se faire livrer leurs colis dans une consigne Cubee et de le récupérer quand bon leur semble à l'aide de leur smartphone. Les consignes Cubee sont situées dans des endroits très fréquentés (dans les gares, par exemple).

SERVICE BCLOSE

Pour les personnes socialement isolées en Belgique, nos facteurs sont des visages familiers et des personnes de confiance. Lors de leurs tournées quotidiennes, ils peuvent jouer un rôle important dans l'évaluation de l'isolement social des personnes âgées. C'est pourquoi dans certaines communes belges, bpost propose le service bclose en collaboration avec les services sociaux locaux. Le facteur ou la factrice rend visite aux personnes âgées, avec leur accord, à leur domicile pour leur poser quelques brèves questions afin de définir ce dont elles pourraient avoir besoin. Ces informations fournies par notre service bclose peuvent être utilisées de manière confidentielle pour aider les personnes isolées et les insérer dans la vie de la communauté.

LIVRAISON DE PASSEPORTS VIA DYNASURE

Grâce à notre filiale Dynasure, les Anversois peuvent désormais recevoir leur nouveau passeport au moment qui leur convient le mieux. Il leur suffit se rendre dans l'administration locale pour demander leur passeport, fournir leurs empreintes digitales et signer. Dynasure délivre ensuite leur passeport au moment qui leur convient le mieux. Ce service facilite un peu la vie des citoyens, car ils n'ont plus à adapter leur emploi du temps aux heures d'ouverture des administrations locales.

Glossaire

Absentéisme

Nombre total de jours d'absence des collaborateurs au cours de l'année de référence (en raison d'accidents de travail ou de maladies professionnelles) par rapport au nombre de jours travaillés au cours de l'année considérée, multiplié par 100.

Accidents de la route en tort

Nombre d'accidents de la route (ayant entraîné un quasi-accident, des blessures ou un décès) pendant les heures de travail causés par un conducteur de bpost (interne ou collaborateur temporaire de l'entité travaillant pour le compte de l'entité).

Émissions eq. CO2

Le groupe bpost utilise le Greenhouse Gas Protocol - A Corporate Accounting and Reporting Standard (édition révisée) ainsi que la méthodologie commune de l'UPU (Union postale universelle), de PostEurope et de l'IPC (International Postal Corporation), « GHG Inventory standard for the postal sector last version 2010 standard », pour collecter les données d'activité et calculer les émissions. Le groupe bpost déclare uniquement les émissions de CO2 . Les émissions de HFC provenant de la réfrigération ou de la climatisation sur site sont négligeables. Les émissions de NH4, N2O, PFC ou SF6 sont négligeables et ne concernent pas les activités de bpost. Par conséquent, le programme GES de l'IPC n'a pas inclus ces émissions parmi les émissions à surveiller. La majorité des facteurs de conversion utilisés sont dérivés de l'IPC ou fournis directement par le fournisseur concerné.

Satisfaction des clients

L'enquête de satisfaction des clients de bpost Belgique repose sur une échelle de 7 points, où les niveaux 7 et 6 désignent les clients enthousiastes et le niveau 5 les clients satisfaits. Elle concerne les particuliers et les entreprises.

Implication des collaborateurs

L'implication des collaborateurs est déterminée par un tiers indépendant à l'aide d'une enquête dont la moyenne des notes aux questions définit le niveau d'implication.

Rotation du personnel

Nombre total de collaborateurs ayant quitté l'entité au cours de la période de référence (année X), divisé par le nombre moyen de collaborateurs de l'année X et de l'année X-1 multiplié par 100.

Consommation d'énergie

Énergie totale consommée en KWh par les bâtiments et par les activités à l'intérieur des bâtiments, à l'exclusion de la consommation d'énergie pour le transport et la logistique, pendant la période considérée. Il s'agit de l'électricité, du gaz naturel, du mazout de chauffage, du chauffage urbain, du fioul consommé pour les générateurs et du gazole pour les chariots élévateurs.

Formation formelle

Formation, instruction et/ou éducation planifiées pour les collaborateurs salariés ou intérimaires, payées par bpost, pendant et en dehors des heures de travail pendant la période considérée. Les formations formelles sont organisées en collaboration avec un formateur (interne ou externe) ou un établissement d'enseignement.

Taux d'incidence

Le nombre total d'accidents du travail pendant l'année considérée par rapport au nombre total d'heures travaillées pendant cette même année, multiplié par un million d'heures travaillées.

Formation informelle

Les heures de formation informelle sont des activités pédagogiques, avec un haut degré d'auto-organisation (il n'y a pas de formateur ni d'établissement d'enseignement), dont le contenu dépend des besoins individuels des collaborateurs et a un lien direct avec l'activité professionnelle.

Jours perdus

Le nombre de jours d'arrêt de travail dus à des accidents de travail impliquant des collaborateurs, à l'exclusion des jours où le salarié n'aurait pas travaillé (week-ends, jours fériés, journées à temps partiel, par exemple). Ce nombre ne comprenait pas le jour où l'accident de travail s'était produit.

Accidents de travail

Nombre total d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail ou un décès au cours de la période considérée.

Degré de gravité

Le nombre total de jours perdus au cours de l'année considérée par rapport au nombre d'heures travaillées au cours de cette même année, multiplié par 1 000 heures travaillées.

Fournisseurs de rang 1

Fournisseurs qui représentent au moins 80% des achats effectués au cours de la période considérée.

Références à des documents externes

Pour notre gouvernance en matière de développement durable, veuillez consulter la section suivante sur notre site Web.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous nous engageons auprès de nos parties prenantes, veuillez consulter la section suivante sur notre site Web.

Le rapport annuel 2019 a été préparé en conformité avec les normes GRI : option de conformité essentielle. Notre évaluation de l'importance relative, notre matrice de matérialité et l'index du contenu GRI de ce rapport sont disponibles sur notre site Web.

Pour connaître les prix et partenariats de bpost, veuillez consulter la section suivante sur notre site Web.

Commentaires sur les États Financiers

1.1 Apeçu des résultats du Groupe

Par rapport au dernier exercice, le total des produits d'exploitation externes a légèrement diminué de -12,4 millions EUR, pour passer à 3.837,8 millions EUR, ou une diminution de -13,1 millions EUR pour s'établir à 3.837,2 millions EUR si l'on exclut la plus-value ajustée sur la vente d'Alvadis.

• L'augmentation des revenus de Parcels & Logistics Europe & Asie de +56,2 millions EUR découle principalement de la croissance organique du volume de 20,0 % de Parcels BeNe se traduisant en une augmentation des produits d'exploitation externes de 51,2 millions EUR partiellement compensée par une évolution annuelle défavorable des contreparties conditionnelles de -15,0 millions EUR.
• Cette augmentation a été compensée par la baisse du volume du Domestic Mail, qui a eu un impact de -54,6 millions EUR sur l'ensemble des revenus de Mail & Retail.
• Les produits d'exploitation externes de Parcels & Logistics Amérique du Nord ont diminué de -7,3 millions EUR, l'impact continu de l'attrition des clients et de la révision des prix sur l'ensemble de l'exercice 2018 ayant compensé la nouvelle activité de Radial North America et l'évolution favorable du taux de change.
• Les revenus ont diminué de -6,7 millions EUR au sein de Corporate suite à des revenus locatifs et des ventes de bâtiments plus faibles, la vente du siège social au 2T19 (19,9 millions EUR de plus-value) ayant été plus que compensée par la vente de bâtiments en 2018 (parmi lesquels Old Bruxelles X)

Les charges d'exploitation ajustées, y compris le gain hors trésorerie de l'année dernière lié à l'assurance groupe (-10,9 millions EUR) et l'extourne d'une provision l'année dernière (-14,9 millions EUR), ont augmenté de -100,4 millions EUR. En conséquence, l'EBIT ajusté a diminué de -113,5 millions EUR par rapport à l'année dernière.

La première application de la norme IFRS 16 a eu un impact positif de 107,6 millions EUR sur l'EBITDA par rapport au dernier exercice.

Le résultat financier net a baissé de 37,6 millions EUR, principalement en raison de la hausse des charges financières hors trésorerie liées aux avantages au personnel IAS 19, induite par la diminution des taux d'actualisation et la première application de la norme IFRS 16.

Les charges relatives à l'impôt sur le résultat ajusté sont inférieures de 29,4 millions EUR à celles de l'année dernière, en raison surtout du bénéfice avant impôt moindre.

Le résultat net ajusté IFRS du Groupe s'est élevé à 173,1 millions EUR. Le bénéfice net selon les normes belges GAAP de la société-mère s'est établi à 172,6 millions EUR.

La contribution ajustée des différentes entités opérationnelles pour l'année 2019 s'élèvent à :

k Aperçu du Groupe

	2019			2018
EN MILLIONS EUR (AJUSTÉ)	TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	EBIT	MARGE (%)	TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	EBIT	MARGE (%)
Mail & Retail	2.071,1	257,4	12,4%	2.111,3	333,2	15,8%
Parcels & Logistics Europe & Asie	830,9	65,8	7,9%	792,3	38,3	4,8%
Parcels & Logistics Amérique du Nord	1.104,2	(3,0)	-0,3%	1.114,4	11,1	1,0%
Corporate	402,1	(9,3)	-2,3%	392,8	41,7	10,6%
Eliminations	(571,2)			(560,5)
Groupe	3.837,2	310,8	8,1%	3.850,2	424,3	11,0%

1.2 Description des entités opérationnelles

L'entité opérationnelle Mail & Retail est en charge des activités commerciales liées au Transactional, Advertising mail et Press, ainsi que des activités opérationnelles de collecte, de transport, de tri et de distribution de courrier adressé et non adressé, de documents imprimés, de journaux et de périodiques en Belgique. Elle propose aussi ces activités opérationnelles pour les paquets à d'autres entités opérationnelles de bpost. En outre, Mail & Retail offre des Value Added Services, incluant la gestion de documents et les activités connexes, ainsi que la vente au détail de produits de proximité et de commodité, par l'intermédiaire de son réseau de vente au détail en Belgique, composé de bureaux de poste, de points poste et du réseau Retail Ubiway de différents magasins opérant sous marque. Cette entité vend également des produits bancaires et financiers, dans le cadre du réseau de proximité et de commodité, en vertu d'un contrat d'agence conclu avec bpost banque et AG Insurance. Cette entité opérationnelle exécute également des services d'intérêt économique général pour le compte de l'État belge (SIEG).

L'entité opérationnelle Parcels & Logistics Europe & Asie (« PaLo Eurasia ») est en charge des activités commerciales et opérationnelles liées à la livraison sur le dernier kilomètre et à la livraison express en Belgique et aux Pays-Bas (Parcels BeNe), à l'e-commerce logistics (fulfillment, manutention, distribution et gestion des retours) et au Cross-border (inbound, outbound et services d'importation) pour les paquets en Europe et Asie et pour le courrier international partout dans le monde. Cette entité opérationnelle exploite plusieurs centres opérationnels à travers l'Europe, dont un centre de tri (NBX) et plusieurs hubs pour paquets. DynaGroup, les entités europénnes et asiatiques de Radial et Landmark Global relèvent de cette entité opérationnelle.

L'entité opérationnelle Parcels & Logistics Amérique du Nord (« PaLo N. America ») est chargée des activités commerciales et opérationnelles liées à l'e-commerce logistics (fulfillment, manutention et distribution, gestion des retours, service à la clientèle et services technologiques à valeur ajoutée) en Amérique du Nord et en Australie et du courrier international et des paquets transfrontaliers en Amérique du Nord. Les entités nord-américaines de Landmark Global et Radial Amérique du Nord font partie de cette entité opérationnelle.

L'entité Corporate et Support (« Corporate ») se compose des trois entités de support et de l'entité Corporate. Les entités de support offrent des solutions opérationnelles aux 3 entités opérationnelles et à Corporate. Elles incluent les départements Finance & Accounting, Human Resources & Service Operations, ICT & Digital. L'unité Corporate inclut quant à elle les départements Strategy, M&A, Legal, Regulatory et le Corporate Secretary.

1.3 Performance par entité opérationnelle : Mail & Retail

Mail & Retail
EN MILLIONS EUR	2019	2018	EVOLUTION %
Produits d'exploitation externes	1.897,1	1.951,7	-2,8%
Transactional mail	748,0	772,4	-3,2%
Advertising mail	236,0	244,2	-3,4%
Press	344,4	354,1	-2,7%
Proximity and convenience retail network	464,8	475,7	-2,3%
Value added services	103,9	105,3	-1,3%
Produits d'exploitation inter-secteurs	174,7	159,6	9,4%
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	2.071,7	2.111,3	-1,9%
Charges d'exploitation	1.734,2	1.727,6
EBITDA	337,5	383,6
Dépréciations - Amortissements	83,7	54,1
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT PUBLIÉ)	253,8	329,5	-23,0%
Marge (%)	12,3%	15,6%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT AJUSTÉ)	257,4	333,2	-22,8%
Marge (%)	12,4%	15,8%
FTE & intérims moyens	22.435	22.214	1,0%

Les produits d'exploitation externes se sont élevés à 1.897,1 millions EUR et ont enregistré une baisse de -54,6 millions EUR, soit -2,8 %, par rapport à 2018.

Les revenus du Domestic Mail (c.-à-d. Transactional mail, Advertising mail et Press combinés) ont diminué de -42,3 millions EUR pour s'établir à 1.328,4 millions EUR. La baisse sous-jacente de volume1 est de -7,9%. Le Transactional Mail a enregistré une baisse sous-jacente de volume de -9,2 % pour l'année, en raison de la poursuite de la substitution électronique par les grands expéditeurs et les PME, d'une plus grande acceptation des documents électroniques par les destinataires et de la numérisation des communications C2B grâce aux applications pour smartphones. En outre, nous avons dû faire face à une base de comparaison plus difficile, les envois Mifid et GDPR ayant eu un impact positif sur le deuxième trimestre 2018. L'Advertising mail a connu une baisse sous-jacente du volume1 de -4,7 % pour l'année contre -7,2% en 2018, ce qui s'explique par les efforts de vente ciblés et de marketing afin de re-dynamiser l'Advertising mail. Le volume de Press1 a diminué sur une base sous-jacente de -6,5%, en raison de la substitution électronique et de la rationalisation.

La baisse du volume total du Domestic Mail a eu un impact sur les revenus de -94,2 millions EUR, les élections de -1,5 million EUR sur une base nette et les différences de jours ouvrables de -1,5 million EUR. Ces effets n'ont été que partiellement compensés par l'amélioration nette du prix et du mix, qui s'est élevée à 54,9 millions EUR.

k Mail & Retail

ÉVOLUTION SOUS-JACENTE DES VOLUMES MAIL	2019
Domestic mail	-7,9%
Transactional mail	-9,2%
Advertising mail	-4,7%
Press	-6,5%

Proximity and convenience retail network a diminué de -10,9 millions EUR pour atteindre 464,8 millions EUR, ou si l'on exclut l'impact de la déconsolidation d'Alvadis à partir de septembre 2019 (-12,1 millions EUR), l'augmentation s'élève à +1,2 million EUR, grâce à la hausse des revenus d'Ubiway Retail et de bpost.

Les value added services s'élèvent à 103,9 millions EUR et ont enregistré une légère baisse de -1,4 million EUR par rapport à l'année dernière, en raison de la suppression progressive des activités e-ID actuelles fournies par Certipost et de la baisse des revenus provenant de la gestion des documents, partiellement compensée par la gestion des amendes.

En raison de la première application de la norme IFRS 16, les loyers et charges locatives ont diminué de 41,1 millions EUR et les amortissements et dépréciations ont augmenté de -39,4 millions EUR.

L'EBIT publié s'est élevé à 253,8 millions EUR, avec une marge de 12,3%, et a affiché une baisse de -75,7 millions EUR par rapport à 2018. La diminution de l'EBIT publié a découlé principalement de la baisse du total des produits d'exploitation (-39,5 millions EUR) et d'une hausse du total des charges d'exploitation (D&A inclus, -36,2 millions EUR). L'augmentation du total des dépenses d'exploitation (y compris D&A) est principalement due à une hausse de la masse salariale résultant de l'augmentation des effectifs, de la CCT 2019-2020 et de l'indexation des salaires, ainsi qu'à une augmentation des coûts liés aux projets, malgré une évolution favorable du mix ETP et la déconsolidation d'Alvadis. En outre, la réduction de valeur du goodwill de Certipost l'année dernière a eu un impact de 7,9 millions EUR. L'EBIT ajusté s'est élevé à 257,4 millions EUR, avec une marge de 12,4 %, et a affiché une baisse de -75,8 millions EUR par rapport à l'année précédente.

¹ Le nouveau périmètre au 1er janvier 2019, basé sur la structure en business units, inclut les revenus presse d'Ubiway, mais ne tient pas compte des activités outbound. Le produit d'exploitation de 2018 a été retraité, mais tous les KPI comparables de 2018 (année complète) ne sont pas disponibles.

1.4 Performance par entité opérationnelle : Parcels & Logistics Europe & Asie

k Parcels & Logistics Europe & Asie

EN MILLIONS EUR	2019	2018	EVOLUTION %
Produits d'exploitation externes	813,2	757,0	7,4%
Parcels BeNe	380,6	345,9	10,0%
E-commerce logistics	133,1	120,8	10,2%
Cross-border	299,5	290,4	3,2%
Produits d'exploitation inter-secteurs	17,8	35,3	-49,7%
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	830,9	792,3	4,9%
Charges d'exploitation	747,7	735,9
EBITDA	83,2	56,4
Dépréciations – Amortissements	21,7	31,4
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT PUBLIÉ)	61,5	24,9
Marge (%)	7,4%	3,1%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT AJUSTÉ)	65,8	38,3	71,8%
Marge (%)	7,9%	4,8%
FTE & intérims moyens	3.248	3.087	5,2%

Les produits d'exploitation externe s'élevent à 813,2 millions EUR en 2019 et ont enregistré une hausse de 56,2 millions EUR, soit 7,4 %, par rapport à 2018.

Les Parcels BeNe ont augmenté de 51,2 millions EUR, grâce à une croissance organique1 constante de 20,0% du volume de paquets. Cette augmentation est expliquée par l'e-commerce et le bon développement des volumes chez Dynalogic, et a été en partie compensée par l'extourne plus importante des contreparties conditionnelles en 2018 pour DynaGroup (3,6 millions EUR) et pour de Buren (14,6 millions EUR) par rapport à l'extourne en 2019 pour Dyna-Group (1,7 million EUR). Par conséquent, les produits d'exploitation externes ont augmenté de 34,7 millions EUR pour atteindre 380,6 millions EUR. Le prix/mix a été négatif, uniquement en raison de l'effet mix client.

k	PARCELS & LOGISTICS EUROPE & ASIE	2019
	Evolution volumes Parcels BeNe	20,0%

¹ Le nouveau périmètre au 1er janvier 2019, basé sur la structure en business units, les volumes Parcels BeNe inclut les paquets domestiques et les volumes de DynaLogic. Le produit d'exploitation de 2018 a été retraité, mais tous les KPI comparables de 2018 (année complète) ne sont pas disponibles.

L'e-commerce logistics a atteint 133,1 millions EUR, soit une augmentation de 12,3 millions EUR par rapport à 2018, principalement en raison de l'intégration d'Active Ants à compter du 1er avril 2018 et de MCS à compter du 1er octobre 2019, de la croissance organique d'Active Ants, de Radial Europe avec l'acquisition de nouveaux clients et de l'extourne de la contrepartie conditionnelle sur Leen Menken (1,5 million EUR).

Le Cross-border a augmenté de 9,2 millions EUR pour atteindre 299,5 millions EUR, en raison de la hausse des revenus inbound (notamment les règlements de frais terminaux au deuxième trimestre 2019, 2,2 millions EUR), de la hausse des revenus des paquets en provenance du Royaume-Uni et de l'Asie, partiellement compensées par la baisse des revenus du reste de l'Europe et de l'outbound.

En raison de la première application de la norme IFRS 16, les loyers et charges locatives ont diminué de 8,9 millions EUR et les amortissements et dépréciations ajustés ont augmenté de -8,6 millions EUR.

L'EBIT publié, qui a atteint 61,5 millions EUR en 2019, a grimpé de 36,6 millions EUR (+14,7%) par rapport à 2018. L'augmentation de l'EBIT publié est principalement due à un total des produits d'exploitation supérieur (+38,6 millions EUR, hors extourne de la contrepartie conditionnelle +53,6 millions EUR), légèrement compensée par l'augmentation du total des charges d'exploitation (y compris D&A, -2,0 millions EUR). Les charges d'exploitation ont moins augmenté que le résultat d'exploitation en raison de la liquidation d'activités non performantes, d'une réduction de valeur des immobilisations incorporelles et du goodwill sur de Buren (9,8 millions d'EUR) et Bubble (4,2 millions d'EUR) en 2018, de la baisse des coûts de transport en partie liée au mix transfrontalier et de règlements positifs sur les frais terminaux au deuxième trimestre 2019, en partie compensés par des charges d'exploitation intersectorielles plus élevées de Mail & Retail en raison de l'augmentation du volume de Parcels BeNe. L'EBIT ajusté s'est élevé à 65,8 millions EUR soit une hausse de 27,5 millions EUR, par rapport à 2018. Hormis l'impact d'année en année des extournes de contreparties conditionnelles et des réductions de valeur du goodwill, l'EBIT ajusté a augmenté de 34,1 millions EUR opérationnellement (+119%).

1.5 Performance par entité opérationnelle : Parcels & Logistics Amérique du Nord

k Parcels & Logistics Amérique du Nord

EN MILLIONS EUR	2019	2018	EVOLUTION %
Produits d'exploitation externes	1.097,5	1.104,8	-0,7%
E-commerce logistics	1.008,1	1.017,9	-1,0%
International mail	89,4	86,8	3,0%
Produits d'exploitation inter-secteurs	6,8	9,6	-29,9%
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	1.104,2	1.114,4	-0,9%
Charges d'exploitation	1.048,7	1.068,3
EBITDA	55,5	46,1
Dépréciations – Amortissements	71,6	48,9
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT PUBLIÉ)	(16,1)	(2,8)	-
Marge (%)	-1,5%	-0,2%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT AJUSTÉ)	(3,0)	11,1	-
Marge (%)	-0,3%	1,0%
FTE & intérims moyens	8.061	9.093	-11,4%

Les produits d'exploitation externes ont atteint 1.097,5 millions EUR et ont enregistré une légère baisse de -7,3 millions EUR, soit -0,7 % (-5,4%, à taux de change constant1 ) par rapport à 2018.

L'e-commerce logistics a légèrement baissé de -9,8 millions EUR, soit -1,0 %, pour atteindre 1.008,1 millions EUR (-5,6 % à taux de change constant). Les produits d'exploitation ont diminué - comme anticipé - principalement suite à l'impact en 2018 de l'attrition des clients et le changement de tarification chez Radial North America. Cet effet a diminué dans le courant de l'année mais n'a pas été entièrement compensé par de nouvelles activités et l'évolution positive du taux de change. La Valeur Totale des Contrats (« TCV ») de Radial atteint 385 millions USD, ce qui est au-dessus de l'objectif initial qui était établi à 300 millions USD pour l'année 2019. La Valeur Totale des Contrats est principalement assignée au fulfillment.

k **Radial North America (*)**

EN MILLIONS USD (AJUSTÉ)	2019	2018
Total des produits d'exploitation	934,9	1.003,9
EBITDA	29,2	31,1
Résultat d'exploitation (EBIT)	(29,2)	(7,9)

(*) Performance de l'entité opérationnelle des entités Radial détenues par bpost North America Holdings Inc exprimée en USD

L'International Mail a atteint 89,4 millions EUR, soit une augmentation de 2,6 millions EUR ou de +3,0% (-2,5 % à taux de change constant), en raison des dates d'acquisition d'IMEX et de Mail en 2018.

En raison de la première application de la norme IFRS 16, les loyers et charges locatives ont diminué de 30,1 millions EUR et les amortissements et dépréciations ajustés ont augmenté de -29,5 millions EUR.

L'EBIT ajusté s'est élevé à -3,0 millions EUR, soit une baisse de -14,1 millions EUR par rapport à 2018, et a été impacté par les frais de mise en place de nouveaux clients. L'EBIT publié inclus 13,1 millions EUR d'amortissements sur immobilisations incorporelles issues de l'allocation des prix d'acquisition et a par conséquent atteint -16,1 millions EUR, avec une marge de -1,5 %, soit une baisse de -13,3 millions EUR par rapport à 2018. La diminution de l'EBIT publié est principalement due à une baisse du total des produits d'exploitation (-10,2 millions EUR) et à la hausse des charges d'exploitation (D&A inclus, -3,1 millions EUR). La meilleure performance opérationnelle sous-jacente de +52,6 millions EUR, expliquée par une baisse des coûts fixes (principalement la masse salariale), l'amélioration de la productivité au niveau de fulfilment et la diminution des débits compensatoires pour fraude PT&F a été entièrement compensée par l'impact des taux de change (-55,7 millions EUR).

1.6 Performance par entité opérationnelle : Corporate

k Corporate EN MILLIONS EUR 2019 2018 EVOLUTION % Produits d'exploitation externes 30,1 36,8 -18,3% Produits d'exploitation inter-secteurs 372,0 356,0 4,5% TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 402,1 392,8 2,4% Charges d'exploitation 340,7 307,8 EBITDA 61,4 85,0 Dépréciations - Amortissements 70,8 43,3 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT PUBLIÉ) (9,3) 41,7 - Marge (%) -2,3% 10,6% RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT AJUSTÉ) (9,3) 41,7 - Marge (%) -2,3% 10,6% FTE & intérims moyens 1.633 1.715 -4,8%

1 Taux de change constant : les chiffres, publiés en devise locale, de la période comparable précédente sont convertis en recourant aux taux de change appliqués pour la période actuelle publiée.

Les produits d'exploitation externes ont légèrement diminué de -6,7 millions EUR, pour atteindre 30,1 millions EUR, en raison de la baisse des revenus locatifs et de la diminution des ventes d'immeubles, la vente en 2019 du siège social Centre Monnaie (19,9 millions EUR de plus-value réalisée sur la cession) ayant été plus que compensée par les ventes de bâtiments en 2018 (entre autres l'ancien Bruxelles X).

En raison de la première application de la norme IFRS 16, les loyers et charges locatives ont diminué de 27,5 millions EUR et les amortissements et dépréciations ajustés ont augmenté de -27,7 millions EUR.

Les EBIT publié et ajusté ont diminué de -51,0 millions EUR, en raison de la baisse du total des produits d'exploitation (-6,7 millions EUR) et de l'augmentation des charges d'exploitation (y compris D&A, -44,3 millions EUR) nettes de l'augmentation des charges d'exploitation inter-secteurs (-16,0 millions EUR) entièrement refacturées aux entités opérationnelles en tant que produits d'exploitation inter-secteurs. L'augmentation des charges d'exploitation (-44,3 millions EUR) est due à l'extourne de provisions de l'année précédente (impact positif de 14,9 millions EUR en 2018) et au gain hors trésorerie lié à l'assurance groupe IAS19 (impact positif de 10,9 millions EUR en 2018), à la hausse de la masse salariale et à la hausse des coûts de projets dans les domaines des achats et de la communication.

1.7 Flux de trésorerie

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles	424,2	362,0
Flux de trésorerie des activités d'investissement	(122,2)	(120,8)
Flux de trésorerie net des activités de financement	(314,1)	(29,5)
AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	(12,1)	211,7
Flux de trésorerie disponible	302,0	241,2

En 2019, le flux de trésorerie nette a diminué de 223,8 millions EUR par rapport à la même période de l'année précédente, pour s'établir à -12,1 millions EUR.

Le flux de trésorerie disponible a atteint 302,0 millions EUR.

Le flux de trésorerie découlant des activités d'exploitation a augmenté de 62,3 millions EUR par rapport à la même période de l'année précédente, pour atteindre 424,2 millions EUR. Cette augmentation est principalement due à l'impact de la première application de la norme IFRS 16 (+112,3 millions EUR) et aux versements anticipés d'impôts moindres (+37,0 millions EUR), partiellement contrebalancée par des résultats d'exploitation inférieurs.

Les activités d'investissement ont résulté en une sortie de trésorerie de 122,2 millions EUR en 2019, à comparer aux 120,8 millions EUR de l'année précédente. Cette évolution s'explique principalement par des sorties de liquidités moindres liées à l'acquisition de filiales (+54,1 millions EUR), les principaux investissements ayant eu lieu au premier semestre 2018, par des recettes supérieures réalisées sur la vente de bâtiments (+10,9 millions EUR découlant principalement de la vente du Centre Monnaie au premier semestre 2019) et de la vente d'Alvadis (+5,9 millions EUR), le tout étant partiellement neutralisé par des dépenses en capital accrues (-47,3 millions EUR) et le prêt subordonné octroyé à bpost banque (-25,0 millions EUR).

En 2019, les dépenses en capital ont eu principalement trait à la construction de nouveaux centres de fulfilment en Amérique du Nord, l'infrastructure de mail centres, véhicules, capitalisation de coûts de développement ICT, le nouveau modèle de distribution et la migration des infrastructure ICT vers le cloud.

Les sorties de liquidités liées aux activités de financement se sont élevées à -314,1 millions EUR, pour -29,5 millions EUR lors du précédent exercice. En 2018, l'émission de l'obligation et des papiers commerciaux, ainsi que les emprunts contractés au troisième trimestre 2018, ont été plus que neutralisés par le remboursement du crédit-pont pour l'acquisition de Radial, le démantèlement du swap de taux d'intérêt de précouverture lié à l'obligation et au dividende. En 2019, la sortie de liquidités s'est expliquée avant tout par les paiements des dettes de leasing suite à la première application de la norme IFRS 16 (-112,3 millions EUR) et par les dividendes (-174,0 millions EUR).

1.8 Dette nette

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Dette nette / (trésorerie nette)
Prêts et emprunts bancaires générant des intérêts	1.449,4	1.024,8
Découverts bancaires	0,5	0,0
Prêts et emprunts bancaires ne générant pas des intérêts	0,1	0,1
- Trésorerie et équivalents de trésorerie	(670,2)	(680,1)
TOTAL	779,9	344,8

La dette nette a augmenté de 435,1 millions EUR principalement suite à l'impact de la première application de la norme IFRS 16 (l'impact de la transition vers IFRS 16 s'élevait à 417,8 millions EUR). La trésorerie et équivalents de trésorerie a diminué à 9,9 millions EUR avec une sortie de trésorerie de 12,1 millions EUR.

1.9 Bilan

EN MILLIONS EUR	2019	2018		2019	2018
Actifs			Capitaux propres et passifs
Immobilisations corporelles	1.133,6	708,0	Total des capitaux propres	682,6	702,3
Immobilisations incorporelles	898,3	874,9	Emprunts bancaires	1.449,9	1.024,8
Participations dans les entreprises associées et co-entreprises	239,5	251,2	Avantages au personnel	320,6	308,4
Autres actifs	41,8	70,7	Dettes commerciale et autres dettes	1.278,5	1.230,0
Créances commerciales et autres créances	759,0	723,2	Provisions	29,8	39,3
Stock	34,7	36,9	Instruments dérivés	1,3	0,8
Trésorerie et équivalents de trésorerie	670,2	680,1	Autres passifs	14,3	39,6
TOTAL DES ACTIFS	3.777,1	3.345,1	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS	3.777,1	3.345,1

Le total des actifs et des passifs a augmenté de 432,0 millions EUR, principalement suite à l'impact de la première application de la norme IFRS 16. Fin décembre 2019, le montant des actifs au titre du droit d'utilisation et les obligations locatives s'élevaient respectivement à 443,4 millions EUR et 449,3 millions EUR.

1.10 Indicateurs alternatifs de performance (non audité)

Outre à l'aide des chiffres IFRS publiés, bpost analyse également la performance de ses activités grâce à des indicateurs alternatifs de performance (APMs, pour Alternative Performance Measures). La définition de ces APMs est disponible ci-dessous.

Les indicateurs alternatifs de performance (ou indicateurs non GAAP) sont présentés pour appuyer la compréhension des investisseurs de la performance financière et opérationnelle, aider à la planification et faciliter la comparaison entre périodes.

La présentation du résultat sur base ajustée remplace la base normalisée pour aligner le libellé des APMs aux lignes directices de l'ESMA relatives aux indicateurs alternatifs de performance. Les définitions et approches étant inchangées, le management n'avait pas à publier de montants comparables. La base ajustée donne une meilleure vue et comparabilité dans le temps aux investisseurs afin d'analyser et de planifier la performance.

La présentation des indicateurs alternatifs de performance n'est pas conforme aux IFRS et les APMs ne sont pas audités. Les APMs peuvent ne pas être comparables aux APMs publiés par d'autres sociétés étant donnés les différents calculs d'APMs.

Le calcul de la mesure de performance ajustée, le flux de trésorerie disponible ajusté et le résultat net de bpost SA (BGAAP) est disponible sous ces définitions. Les APMs dérivés de ces éléments des états financiers peuvent être calculés et réconciliés directement tel que présenté dans les définitions ci-dessous.

Définitions

Performance ajustée (produits d'exploitation/EBITDA/EBIT/EAT ajustés) : bpost définit la performance ajustée comme les produits d'exploitation/EBITDA/EBIT/EAT, éléments d'ajustement exclus. Les postes d'ajustement représentent des éléments importants de revenus ou de charges qui, en raison de leur caractère non récurrent, sont exclus du reporting interne et des analyses de performance. bpost recourt à une approche cohérente pour déterminer si un élément de revenu ou de charge est un poste d'ajustement et s'il est suffisamment important pour être exclu des chiffres publiés pour obtenir les chiffres ajustés. Un élément d'ajustement est réputé important lorsqu'il s'élève à 20 millions EUR ou plus. Tous les profits ou les pertes sur cession d'activités sont ajustés quel que soit le montant qu'ils représentent, tout comme l'amortissement et les immobilisations incorporelles comptabilisées dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition (PPA). Les extournes des provisions dont le calcul a été ajusté à partir des revenus sont également ajustées quel que soit le montant. La réconciliation de la performance ajustée est disponible sous ces définitions.

Le management de bpost estime que cette mesure donne à l'ivestisseur un meilleur aperçu et une meilleure comparabilité dans le temps de la performance économique de bpost.

Résultat net bpost SA (BGAAP) : bpost définit le résultat net bpost SA (BGAAP) comme le bénéfice (perte) non consolidé selon les principes comptables généralement reconnus en Belgique après impôts et après transfert des/aux réserves immunisées. Cela correspond au bénéfice (perte) de la période à affecter (code #9905 des comptes annuels BGAAP). Le rapprochement détaillé entre le résultat consolidé IFRS de l'année et les mesures de performance est disponible après les définitions.

Le management de bpost estime que cette mesure fournit à l'investisseur un meilleur aperçu du dividende potentiel à distribuer.

Taux de change constant : bpost exclut de la performance à taux de change constant l'impact des différents taux de change appliqués à différentes périodes pour le secteur Parcels & Logistics Amérique du Nord. Les chiffres, publiés en devise locale, de la période comparable précédente sont convertis en recourant aux taux de change appliqués pour la période actuelle publiée.

Le management de bpost estime que la performance à taux de change constant permet à l'investisseur de comprendre la performance opérationnelle des entités faisant partie du secteur Parcels & Logistics Amérique du Nord.

CAPEX: dépenses en capital pour les immobilisations corporelles et incorporelles y compris les coûts de développements capitalisés, excepté les actifs au titre du droit d'utilisation

Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation and Amortization (EBITDA): bpost définit l'EBITDA comme le résultat d'exploitation (EBIT) plus dépréciations et amortissements et est dérivé du compte de résultats consolidé.

Dette nette / (trésorerie nette): bpost définit la dette nette / (tresorerie nette) comme les emprunts bancaires courants et non courants plus les découverts bancaires, déduction faite de la trésorerie et équivalents de trésorerie et est dérivée du bilan consolidé.

Flux de trésorerie disponible (FCF) et flux de trésorerie disponible ajusté : bpost définit le flux de trésorerie disponible comme la somme du flux de trésorerie net des activités d'exploitation et du flux de trésorerie net des activités d'investissement. Il est dérivé du flux de trésorerie consolidé.

Le flux de trésorerie disponible ajusté est le flux de trésorerie tel que défini précédemment plus les produits perçus dus aux clients de Radial. La réconciliation est disponible sous ces définitions.

Dans certains cas, Radial effectue la facturation et la collecte des paiements au nom de ses clients. Sous cet arrangement, Radial rétribue systématiquement les montants facturés aux clients, et effectue un décompte mensuel avec le client, des montants dus ou des créances de Radial, sur base des facturations, des frais et montants précédemment rétribués. Le flux de trésorerie disponible ajusté exclut les liquidités reçues au nom de ses clients, Radial n'ayant pas ou peu d'impact sur le montant ou le délai de ces paiements.

Évolution du volume Parcels BeNe : bpost définit l'évolution de Parcels BeNe comme la différence, exprimée en pourcentage, de volumes publiés entre la période actuelle et la période comparable du processus paquets chez bpost SA et Dynalogic.

Performance de Radial North America en USD : bpost définit la performance de Radial North America comme le total des produits d'exploitation, l'EBITDA et l'EBIT exprimés en USD découlant de la consolidation du groupe d'entités Radial détenues par bpost North America Holdings Inc. Les transactions entre le groupe d'entités Radial et les autres entités du Groupe bpost ne sont pas éliminées et font partie du total des produits d'exploitation, de l'EBITDA et de l'EBIT.

Le management de bpost estime que cette mesure fournit à l'investisseur un meilleur aperçu de la performance de Radial, de l'ampleur de sa présence aux États-Unis et de l'étendue de son offre de produits en termes d'activités à valeur ajoutée qui couvrent toute la chaîne de valeur au niveau de la logistique d'e-commerce et de la technologie omnicanale.

Le volume sous-jacent (Transactional mail, advertising mail and press) : bpost définit le volume mail sous-jacent comme le volume mail publié avec certaines corrections telles que l'impact du nombre de jours ouvrables et les volumes liés aux élections.

RAPPROCHEMENT ENTRE LES PARAMÈTRES FINANCIERS PUBLIÉS ET LES PARAMÈTRES FINANCIERS AJUSTÉS

k Compte de résultats au 31 december

			ÉVOLUTION
EN MILLIONS EUR	2019	2018	2019 – 2018
Total des produits d'exploitation	3.837,8	3.850,2	-0,3%
Plus-value sur la vente d'Alvadis1	(0,6)
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION AJUSTÉ	3.837,2	3.850,2	-0,3%

Charges d'exploitation pour l'exercice clôture au 31 decembre

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION AJUSTÉ A L'EXCLUSION DES DÉPRÉCIATIONS / AMORTISSEMENTS	(3.300,2)	(3.279,1)	0,6%
Total des charges d'exploitation à l'exclusion des dépréciations/ amortissements	(3.300,2)	(3.279,1)	0,6%
EN MILLIONS EUR	2019	2018	2019 – 2018
			ÉVOLUTION

EBITDA pour l'exercice clôture au 31 decembre

			ÉVOLUTION
EN MILLIONS EUR	2019	2018	2019 - 2018
EBITDA	537,6	571,1	-5,9%
Plus-value sur la vente d'Alvadis1	(0,6)
EBITDA AJUSTÉ	537,0	571,1	-6,0%

Résultat d'exploitation (EBIT) pour l'exercice clôture au 31 decembre

			ÉVOLUTION
EN MILLIONS EUR	2019	2018	2019 - 2018
Résultat d'exploitation (EBIT)	289,9	393,4	-26,3%
Impact hors trésorerie de l'allocation du prix d'acquisition (PPA)2	21,5	30,9	-30,3%
Plus-value sur la vente d'Alvadis1	(0,6)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AJUSTÉ (EBIT)	310,8	424,3	-26,7%

Résultat (EAT, earnings after taxes) pour l'exercice clôture au 31 decembre

			ÉVOLUTION
EN MILLIONS EUR	2019	2018	2019 - 2018
Résultat de l'année	154,7	263,6	-41,3%
Impact hors trésorerie de l'allocation du prix d'acquisition (PPA)2	19,1	26,8	-28.8%
Plus-value sur la vente d'Alvadis1	(0,6)
RÉSULTAT DE L'ANNÉE AJUSTÉ	173,0	290,4	-40,4%

¹ Le 30 août 2019 - après approbation de l'Autorité belge de la concurrence - Ubiway a finalisé l'accord d'achat d'actions avec Conway pour la vente d'Alvadis, société du groupe Ubiway. Alvadis a été déconsolidée le 30 août 2019. Au moment du lancement de la procédure de vente (en décembre 2018), Alvadis avait été transférée aux actifs détenus en vue de la vente. L'ajustement de 0,6 million EUR correspond à la plus-value sur la vente.

² Conformément à la norme IFRS 3, et via l'allocation du prix d'acquisition (PPA) pour plusieurs entités, bpost a comptabilisé plusieurs immobilisations incorporelles (marques, savoir-faire, relations clients...). L'impact hors trésorerie constitué des charges d'amortissement sur ces actifs incorporels est ajusté.

La plus-value sur la vente d'Alvadis fait partie du résultat ajusté de Mail & Retail et l'impact de l'ajustement hors trésorerie de l'allocation du prix d'acquisition fait partie du résultat ajusté de Mail & Retail, Parcels & Logistics Europe & Asie et Parcels & Logistics Amérique du Nord.

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FLUX DE TRÉSORERIE OPÉRATIONNELS DISPONIBLES PUBLIÉS ET LES FLUX DE TRÉSO-RERIE OPÉRATIONNELS DISPONIBLES AJUSTÉS

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

			ÉVOLUTION
EN MILLIONS EUR	2019	2018	2019 – 2018
Flux de trésorerie généré par les activités opérationnelles	424,2	362,0	17,2%
Flux de trésorerie généré par les activités d'investissement	(122,2)	(120,8)	-1,2%
FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLE	302,0	241,2	25,2%
Montants collectés dus aux clients	(14,0)	(9,7)	44,7%
FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLE AJUSTÉ	288,0	231,5	24,4%

RAPPROCHEMENT ENTRE LE RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ IFRS ET LE RÉSULTAT NET NON CONSOLIDÉ SELON LES GAAP BELGES

Pour l'exercice clôturé au 31 décembre k

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Résultat net consolidé IFRS	154,7	263,6
Résultats des filiales et impacts de déconsolidation	0,6	(1,7)
Différences dans les dotations aux amortissements et réductions de valeur	(20,5)	(2,2)
Différences de comptabilisation des provisions	(3,4)	(1,4)
Effets de la norme IAS19	15,5	(21,3)
Effets de la norme IFRS 16	8,5	0,0
Amortissements des immobilisations incorporelles du PPA	21,5	30,9
Impôts différés	1,6	(2,8)
Autres	(5,9)	(2,8)
RÉSULTAT NET NON CONSOLIDÉ SELON LES GAAP BELGES À AFFECTER	172,6	262,3
Transfert vers les/(des) réserves immunisées	29,1	-
RÉSULTAT NET NON CONSOLIDÉ SELON LES GAAP BELGES	201,7	262,3

Le résultat non consolidé après impôts de bpost, préparé en vertu des GAAP belges, peut être obtenu en deux étapes à partir du résultat après impôts consolidé IFRS.

La première étape consiste à déconsolider le résultat après impôts selon la norme IFRS, c.-à-d. :

• soustraire les résultats des filiales, à savoir retirer le résultat des filiales après impôts ; et
• éliminer tout autre impact des filiales sur le compte de résultats de bpost (comme les réductions de valeur) et ajouter les dividendes reçus de ces filiales.

Le tableau ci-dessous présente une ventilation des impacts mentionnés ci-dessous :

k	Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Résultat des filiales consolidées par intégration globale belges (GAAP locales)	(15,2)	(6,1)
Résultat des filiales internationales (GAAP locales)	23,8	59,5
Part des résultats des entreprises associées et co-entreprises (GAAP locales)	(13,6)	(12,1)
Autres impacts de déconsolidation	5,6	(43,1)
TOTAL	0,6	(1,7)

La seconde étape consiste à dériver les chiffres GAAP belges des chiffres selon les IFRS en inversant tous les ajustements IFRS effectués au niveau des chiffres GAAP. Voici une liste non exhaustive de ces ajustements:

• Différences dans le traitement des amortissements et réductions de valeur : les GAAP belges autorisent des durées de vie utile (et donc des taux d'amortissement) différentes pour les actifs immobilisés par rapport aux IFRS. Le goodwill est amorti selon les GAAP belges alors que les IFRS exigent un test de dépréciation du goodwill. Les IFRS permettent également de comptabiliser les actifs incorporels au bilan autrement que les GAAP belges.
• En 2019, bpost a comptabilisé le bénéfice réalisé sur le vente du bâtiment Centre Monnaie (19,9 millions EUR), tandis que pour les comptes statutaires, bpost a choisi d'appliquer une imposition étalée de cette plus-value. Celui-ci n'exerce dès lors aucun impact sur le bénéfice net non consolidé selon les GAAP belges. Le prix de vente sera réinvesti et ce gain sera soumis à l'impôt en fonction de l'amortissement de ces actifs réinvestis, puis il sera comptabilisé en bénéfice au cours des années à venir.
• Les provisions sont validées suivant des critères différents selon les GAAP belges et les IFRS ;
• Les IFRS exigent que toutes les obligations futures envers le personnel soient comptabilisées en tant que dettes sous l'IAS 19, ce que les GAAP belges ne prévoient pas. Les mouvements des dettes IFRS sont comptabilisés dans le compte de résultats de bpost sous la rubrique frais de personnel ou provisions, à l'exception de l'impact des fluctuations des taux d'actualisation relatifs aux obligations futures, comptabilisé comme résultat financier.
• L'évolution de la norme IAS 19 en 2019 par rapport à 2018 s'explique principalement par l'augmentation des charges financières hors trésorerie due à la diminution des taux d'actualisation en 2019 (évolution de 22,1 millions EUR entre 2018 et 2019) et la plus-value hors trésorerie de l'année dernière liée à l'assurance groupe (10,9 millions EUR) ;
• Conformément à la norme IFRS 3 "Regroupements d'entreprises", bpost a finalisé l'allocation du prix d'acquisition (PPA) pour plusieurs entités et comptabilisé plusieurs immobilisations incorporelles (marques, savoir-faire, relations clients,...).
• Les impôts différés ne nécessitent pas d'écritures comptables selon les GAAP belges, mais sont comptabilisés sous les IFRS.

Perspectives 2020

Tout en restant un opérateur de courrier efficace en Belgique, le Groupe bpost établit une position de premier plan dans les paquets et la logistique e-commerce en Europe et aux États-Unis. Il faut du temps et des investissements pour que les entreprises européennes et nord-américaines du secteur des paquets et de la logistique atteignent une taille critique. C'est pourquoi le Groupe bpost ne s'attend pas encore à ce que les effets de la baisse structurelle des volumes de courrier soient entièrement compensés par la croissance des activités Parcels & Logistics au niveau de l'EBIT ajusté en 2020.

Le total des produits d'exploitation du Groupe pour 2020 devrait augmenter d'un faible pourcentage à un chiffre, tandis que l'EBIT ajusté du Groupe devrait se situer entre 240 et 270 millions EUR.

Pour les entités opérationnelles, le Groupe bpost prévoit :

Mail & Retail :

• Le total des produits d'exploitation devrait baisser jusqu'à -5%, avec une baisse sous-jacente du volume du Domestic Mail comprise entre -9% et -11%, dont l'effet sera partiellement compensé par une augmentation approuvée du prix du courrier de +5,1%.
• Marge EBIT ajustée de 8 à 10%.

Parcels & Logistics Europe & Asie :

• Croissance d'un faible pourcentage à deux chiffres des produits d'exploitation totaux.
• Marge EBIT ajustée de 6 à 8%.

Parcels & Logistics Amérique du Nord :

• Pourcentage de croissance à un chiffre moyen du total des produits d'exploitation.
• Marge EBIT ajustée positive jusqu'à 2%.

Les dépenses brutes en capital devraient s'élever à 200 millions EUR.

Le dividende relatif aux résultats de l'exercice 2020 dépendra de la politique d'allocation des capitaux à long terme, qui est actuellement examinée par le nouveau CEO et le Conseil d'Administration.

Nous suivons de près l'impact potentiel du virus COVID-19 sur le Groupe bpost. Des impacts négatifs sur les résultats du groupe en 2020 ne peuvent pas être exclus. Nous ne sommes actuellement pas en mesure de faire des estimations plus concrètes.

États Financiers consolidés 2019

1		Compte de résultats consolidé 75
2		Etat de résultat global consolidé. 76
3		Bilan consolidé 77
4		Mouvements consolidés des capitaux propres 78

5		Flux de trésorerie consolidé 80
6		Commentaires sur les Etats Financiers consolidés 81
	6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 6.8 6.9 6.10 6.11 6.12 6.13 6.14 6.15 6.16 6.17 6.18 6.19 6.20 6.21 6.22 6.23 6.24 6.25 6.26 6.27 6.28 6.29 6.30 6.31 6.32	Informations générales 81 Base de préparation 81 Jugements comptables essentiels et estimations 84 Résumé des principales règles d'évaluation et estimations 86 Gestion des risques 101 Regroupements d'entreprises 111 Information sectorielle 114 Chiffre d'affaires 117 Autres produits d'exploitation 117 Autres charges d'exploitation 118 Services et biens divers 119 Frais de personnel 119 Revenus financiers et charges financières 120 Impôts sur le résultat / Impôts différés 121 Résultat par action 124 Immobilisations corporelles 125 Immeubles de placement 129 Actifs destinés à la vente 130 Immobilisations incorporelles 132 Participations dans des entreprises associées 136 Créances commerciales 137 Stocks 138 Trésorerie et équivalents de trésorerie 138 Dettes financières 139 Avantages au personnel 140 Dettes commerciales et autres dettes 152 Provisions 153 Actifs et passifs financiers 155 Instruments financiers dérivés et couverture 157 Actifs et passifs éventuels 158 Droits et engagements hors bilan 158 Transactions entre parties liées 159
	6.33 6.34	Sociétés du Groupe 163 Evénements survenus après la clôture de l'exercice 166

1. Compte de résultats consolidé

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

				EVOLUTION
EN MILLIONS EUR	NOTES	2019	2018	2019 – 2018
Chiffre d'affaires	6.8 6.7	3.779,4	3.774,4	0,1%
Autres produits d'exploitation	6.9	58,4	75,8	-22,9%
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION		3.837,8	3.850,2	-0,3%
Approvisionnements et marchandises		(245,9)	(257,5)	-4,5%
Services et biens divers	6.11	(1.525,0)	(1.556,2)	-2,0%
Charges de personnel	6.12	(1.505,1)	(1.455,6)	3,4%
Autres charges d'exploitation	6.10	(24,2)	(9,8)	146,5%
Dépréciations - Amortissements		(247,7)	(177,7)	39,4%
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION		(3.547,9)	(3.456,8)	2,6%
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT)		289,9	393,4	-26,3%
Revenus financiers	6.13	8,3	6,1	35,4%
Charges financières	6.13	(69,7)	(29,9)	132,9%
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	6.20	15,8	11,5	38,0%
RÉSULTAT AVANT IMPÔT		244,3	381,0	-35,9%
Impôts sur le résultat	6.14	(89,6)	(117,4)	-23,6%
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS CONTINUES		154,7	263,6	-41,3%
RÉSULTAT DE L'ANNÉE (EAT)		154,7	263,6	-41,3%
Attribuable aux:
Porteurs des capitaux propres de la société-mère		154,2	264,8	-41,8%
Intérêts minoritaires		0,5	(1,2)	-139,5%

k REVENU PAR ACTION

EN EUR	2019	2018
De base, bénéfice de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère	0,77	1,32
Dilué, bénéfice de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère	0,77	1,32

2. État de résultat global consolidé

Pour l'exercice clôturé au 31 décembre EN MILLIONS EUR	NOTES	2019	2018
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE		154,7	263,6
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Eléments qui seront reclassés ultérieurement dans le compte de résultats
Variation nette des autres éléments du résultat global des entreprises associées	6.20	(22,6)	(25,5)
Variation brute des autres éléments du résultat global des entreprises associées		(33,5)	(61,7)
Impact taxe sur le résultat		10,9	36,2
Gain / (perte) sur couverture d'investissement net	6.29	(2,4)	(5,7)
Gain / (perte) net(te) sur couvertures de flux de trésorerie	6.29	1,8	(14,0)
Gain/(perte) brut(e) sur couverture de flux de trésorerie		2,5	(18,8)
Impact taxe sur le résultat		(0,7)	4,8
Ecart dû à la conversion des devises étrangères		23,7	29,8
ELÉMENTS QUI SERONT RECLASSÉS ULTÉRIEUREMENT DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS, NETS D'IMPÔTS		0,4	(15,3)
Eléments ne pouvant pas être reclassés ultérieurement dans le compte de résultats
Gain / (perte) net(te) de réévaluation sur les régimes à prestations déterminées	6.25	2,7	4,6
Gain/(perte) brut(e) de réévaluation sur les régimes à prestations déterminées		3,2	5,8
Impact taxe sur le résultat		(0,6)	(1,1)
ELÉMENTS NE POUVANT PAS ÊTRE RECLASSÉS ULTÉRIEUREMENT DANS LE COMPTE DE RÉSULTATS, NETS D'IMPÔTS		2,7	4,6
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT POUR L'EXERCICE, DÉDUCTION FAITE DES IMPÔTS		3,0	(10,7)
RÉSULTAT TOTAL DE L'EXERCICE, DÉDUCTION FAITE DES IMPÔTS		157,7	252,9
Attribuable aux:
Porteurs des capitaux propres de la société-mère		157,2	254,1
Intérêts minoritaires		0,5	(1,2)

3. Bilan consolidé

Au 31 décembre EN MILLIONS EUR	NOTES	2019	2018
Actifs
Actifs non courants
Immobilisations corporelles	6.16	1.133,6	708,0
Immobilisations incorporelles	6.19	898,3	874,9
Participations dans des entreprises associées	6.20	239,5	251,2
Immeubles de placement	6.17	5,0	18,7
Actifs d'impôts différés	6.14	27,3	31,5
Créances commerciales et autres créances	6.21	41,5	11,2
		2.345,1	1.895,7
Actifs courants
Stocks	6.22	34,7	36,9
Impôt sur le résultat à recevoir	6.14	8,1	5,7
Créances commerciales et autres créances	6.21	717,6	712,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.23	670,2	680,1

		1.430,5	1.434,7
Actifs destinés à la vente	6.18	1,4	14,7
TOTAL DES ACTIFS		3.777,1	3.345,1
Capitaux propres et passifs
Capital souscrit		364,0	364,0
Réserves		252,3	271,4
Ecart de conversion		34,0	12,7
Bénéfices reportés		30,7	51,6
Capitaux propres attribuables aux proteurs de capitaux propres à la société-mère		680,9	699,7
Intérêts minoritaires		1,7	2,5
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	4	682,6	702,3
Passifs non courants
Emprunts bancaires	6.24	1.176,8	849,1
Avantages au personnel	6.25	320,6	308,4
Dettes commerciales et autres dettes	6.26	27,7	17,5
Provisions	6.27	16,2	22,6
Passifs d'impôts différés	6.14	7,0	7,3
		1.548,2	1.204,8
Passifs courants
Emprunts bancaires	6.24	272,7	175,7
Découverts bancaires		0,5	0,0
Provisions	6.27	13,7	16,8
Impôts sur le résultat à payer	6.14	7,3	21,4
Instruments dérivés	6.29	1,3	0,8
Dettes commerciales et autres dettes	6.26	1.250,9	1.212,5
		1.546,3	1.427,3
Passifs directement liés à des actifs destinés à la vente	6.18	0,0	10,8
TOTAL DES PASSIFS		3.094,5	2.642,9
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		3.777,1	3.345,1

4. Mouvements consolidés des capitaux propres

	ATTRIBUABLES AUX PORTEURS DE CAPITAUX PROPRES
EN MILLIONS EUR	CAPITAL SOUSCRIT	ACTIONS PROPRES	AUTRES RESERVES	ECART DE CONVERSION DE DEVISE	RESULTAT REPORTE	TOTAL	INTERETS MINORITAIRES	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
AU 1 JANVIER 2018	364,0	0,0	310,1	(11,5)	110,9	773,5	4,3	777,8
Impact IFRS 9 sur bpost banque			(59,9)			(59,9)		(59,9)
AU 1 JANVIER 2018 (RETRAITÉ)	364,0	0,0	250,2	(11,5)	110,9	713,6	4,3	717,9
Résultat de l'année 2018					264,8	264,8	(1,2)	263,6
Autres éléments du résultat			76,1	24,2	(110,9)	(10,7)		(10,7)
RÉSULTAT GLOBAL DE L'ANNÉE	0,0	0,0	76,1	24,2	153,9	254,1	(1,2)	252,9
Dividendes payés			(50,0)		(212,0)	(262,0)	0,0	(262,0)
Autres			(4,8)		(1,2)	(6,0)	(0,5)	(6,6)
AU 31 DECEMBRE 2018	364,0	0,0	271,4	12,7	51,6	699,7	2,5	702,3
AU 1 JANVIER 2019	364,0	0,0	271,4	12,7	51,6	699,7	2,5	702,3
Résultat de l'année 2019					154,2	154,2	0,5	154,7
Autres éléments du résultat			33,4	21,3	(51,6)	3,0		3,0
RÉSULTAT GLOBAL DE L'ANNÉE	0,0	0,0	33,4	21,3	102,6	157,2	0,5	157,7
Dividendes payés			(50,0)		(124,0)	(174,0)	0,0	(174,0)
Autres			(2,5)		0,5	(2,0)	(1,4)	(3,4)
AU 31 DECEMBRE 2019	364,0	0,0	252,3	34,0	30,7	680,9	1,7	682,6

Le total des capitaux propres s'est élevé à 682,6 millions EUR, dont 199,4 millions EUR de bénéfices non distribués et 50,8 millions EUR de réserves légales au sein de bpost SA.

Les capitaux propres ont diminué de 19,7 millions EUR, pour atteindre 682,6 millions EUR au 31 décembre 2019, contre 702,3 millions EUR au 31 décembre 2018. Le bénéfice réalisé (154,7 millions EUR), les différences de change sur la conversion des opérations à l'étranger (21,3 millions EUR), la partie effective d'une couverture de flux de trésorerie conclue pour couvrir le risque de flux de trésorerie de l'obligation (1,8 million EUR) et les gains de réévaluation sur les avantages postérieurs à l'emploi (2,7 millions EUR) ont été compensés entre autres par l'ajustement à la juste valeur du portefeuille obligataire de bpost banque (22,6 millions EUR) et le paiement d'un dividende (174,0 millions EUR). La réserve de couverture de flux de trésorerie sera reclassée en perte ou profit durant les 8 années qui suivent la date d'émission de l'obligation.

Au 31 décembre 2019, l'actionnariat de bpost se présente comme suit:

	TOTAL	L'ETAT BELGE1	FREE FLOAT
AU 1ER JANVIER 2019	200.000.944	102.075.649	97.925.295
Changements durant l'année	-	-	-
AU 31 DÉCEMBRE 2019	200.000.944	102.075.649	97.925.295

1 Directement et via la Société Fédérale de Participations et d'Investissement

Les actions n'ont pas de valeur nominale et sont totalement libérées.

Distributions effectuées et proposées:

EN MILLION EUR	2019	2018
DIVIDENDES CASH DECLARÉS ET PAYÉS SUR ACTIONS ORDINAIRES
Dividende final pour 2018: 0,25 EUR par action (2017: 0,25 EUR par action)	50,0	50,0
Dividende intérimaire pour 2019: 0,62 EUR par action (2018: 1,06 EUR par action)	124,0	212,0
	174,0	262,0
DIVIDENDES PROPOSÉS SUR ACTIONS ORDINAIRES
Dividende cash final pour 2019: 0,73 EUR par action (2018: 1,31 EUR par action)	146,0	262,0

Les dividends proposés par actions ordinaires sont soumis à approbation à l'assemblée générale annuelle et ne sont pas comptabilisés comme dette au 31 décembre.

5. Flux de trésorerie consolidé

EN MILLIONS EUR	NOTES	2019	2018
Activités opérationnelles
Résultat avant impôt	1	244,3	381,0
Amortissements et réductions de valeur		247,7	177,7
Réductions de valeur sur créances commerciales	6.10	5,2	10,5
Gain sur la vente d'immobilisations corporelles	6.9	(25,6)	(30,0)
Plus-value de cession de filiales		(0,6)	0,0
Autres éléments non décaissés		31,9	(4,2)
Variation des avantages au personnel	6.25	15,5	(12,8)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	6.20	(15,8)	(11,5)
Dividendes perçus	6.20	5,0	4,0
Impôts payés sur le résultat		(88,4)	(126,1)
Impôts payés sur le résultat des années précédentes		(13,8)	(11,8)
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES AVANT CHANGEMENT DU
FONDS DE ROULEMENT ET DES PROVISIONS		405,3	376,8
Diminution / (augmentation) des créances commerciales et autres créances		(52,1)	14,7
Diminution / (augmentation) des stocks	6.22	3,7	0,3
Augmentation / (diminution) des dettes commerciales et autres dettes		63,2	(10,9)
Augmentation / (Diminution) des montants collectés dus aux clients		14,0	9,7
Augmentation / (diminution) des provisions		(9,8)	(28,6)
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES		424,2	362,0
Activités d'investissement
Produits découlant de la vente d'immobilisations corporelles		66,5	55,6
Cession de filiales, flux de trésorerie nette		5,9	0,0
Acquisition d'immobilisations corporelles	6.16	(119,8)	(88,9)
Acquisition d'immobilisations incorporelles	6.19	(42,4)	(26,5)
Acquisition d'autres investissements		0,0	0,5
Prêt à une entreprise associée	6.21	(25,0)	0,0
Acquisitions de filiales, sous déduction de la trésorerie acquise		(7,4)	(61,4)
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT		(122,2)	(120,8)
Activités de financement
Produits d'emprunts et de dettes de location-financement		861,5	994,0
Remboursements d'emprunts et de dettes de location-financement		(1.001,6)	(739,7)
Paiement pour des intruments dérivés		0,0	(21,5)
Transactions avec les intérêts minoritaires		0,0	(0,3)

Acompte sur dividende payé aux actionnaires	4	(124,0)	(212,0)
Dividendes payés FLUX DE TRÉSORERIE NET GÉNÉRÉ PAR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT	4	(50,0) (314,1)	(50,0) (29,5)

AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE IMPACT NET DU TAUX DE CHANGE		(12,1) 1,7	211,7 2,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie hors découverts bancaires au 1er janvier	6.23	680,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie hors découverts bancaires au 31 décembre	6.23	669,7	466,0 680,1

6. Commentaires sur les États Financiers consolidés

6.1 Informations générales

Activités commerciales

bpost et ses filiales (dénommée ci-après « bpost ») fournissent des services nationaux et internationaux dans le domaine du courrier et du paquet, en ce compris l'enlèvement, le transport, le tri et la distribution de courrier adressé et non adressé, d'imprimés, de journaux, et de paquets.

Par le biais de ses filiales et de ses entités opérationnelles, bpost vend également toute une série d'autres produits et services, parmi lesquels des produits postaux, paquets, produits bancaires et financiers, la logistique pour l'e-commerce, des services de livraison express, des services de proximité et commodité, la gestion de documents et d'autres services apparentés. bpost assume également des activités d'intérêt économique général (SIEG) pour le compte de l'État belge.

Statut juridique

bpost est une société anonyme de droit public. Le siège social de bpost est sis au Centre Monnaie, à 1000 Bruxelles. Les actions de bpost sont cotées sur le NYSE-Euronext Brussels depuis le 21 juin 2013 (ISIN BPOST).

6.2 Base de préparation

La publication des rapports financiers consolidés et du rapport de gestion préparés conformément à l'article 3 :32 du code des sociétés et des associations et repris aux pages 11 à 67, 73, 166 et 170 pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2019 a été autorisé par le conseil d'administration de bpost du 17 mars 2020.Les rapports financiers consolidés de bpost ont été préparés en respect des Normes Internationales d'Information Financière (IFRS), comme adoptées par l'Union Européenne. Tous les standards et interpretations, émises par le Conseil International des Normes Comptables (IASB) et le Comité d'Interprétation des Normes Internationales d'Information Financière (IFRIC) effectives fin 2019 et adoptées par l'Union Européenne, sont appliquées par bpost.

Les rapports financiers consolidés sont présentés en Euro (EUR). Tous les montants sont arrondis au million le plus proche sauf mention particulière. Les rapports financiers consolidés sont préparés selon le principe du coût historique, excepté pour les éléments évalués à la juste valeur.

Les principes comptables adoptés sont identiques à ceux appliqués au cours de l'exercice financier précédent excepté en ce qui concerne l'adoption des nouvelles normes et interprétations effectives au 1er janvier 2019.

bpost a appliqué IFRS 16 Contrats de location pour la première fois en 2019. La nature et les impacts des changements résultant de l'adoption de ces nouvelles normes de comptabilité sont descrites ci-dessous.

Mis à part IFRS 16 – Contrats de location, les nouvelles normes et amendements repris ci-dessous, entrés en vigueur au 1er janvier 2018, n'ont pas eu d'impact sur la présentation, la situation ou les performances financières de bpost :

• IFRIC Interprétation 23 – Incertitude relative aux traitements fiscaux

• IFRS 9 – Amendements – Remboursement anticipé avec compensation négative

• IAS 28 Amendements Intérêts à long terme dans des entreprises associées et co-entreprises
• IAS 19 Amendements Amendement du plan, restrictions et accords non récurrents
• Processus d'améliorations annuelles Cycle 2015-2017

Depuis le 1er janvier 2019, IFRS 16 remplace IAS 17 Contrats de location, IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC-15 Avantages dans les contrats de location simple et SIC-27 Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location. IFRS 16 définit les principes de comptabilisation, d'évaluation, de présentation et d'information des contrats de location et exige des locataires qu'ils reprennent tous les contrats de location sur un seul modèle au bilan.

La comptabilisation du bailleur en vertu d'IFRS 16 est essentiellement inchangée par rapport à IAS 17. Les bailleurs continueront à classer les contrats de location soit en contrats de location simple, soit en contrats de location-financement selon des principes similaires à ceux d'IAS 17. Par conséquent, IFRS 16 n'a pas eu d'incidence sur les contrats de location pour lesquels bpost est le bailleur.

bpost a adopté IFRS 16 selon la méthode rétrospective modifiée avec calcul à la date de la première application à compter du 1er janvier 2019. Dès lors, les chiffres de l'exercice précédent ne seront pas ajustés. À la date d'entrée en vigueur, bpost a choisi d'utiliser :

• les exemptions de comptabilisation pour les contrats de location où l'actif sous-jacent est de faible valeur (« actifs de faible valeur »).
• la mesure de simplification et (i) a appliqué IFRS 16 aux contrats qui avaient été précédemment identifiés comme contrats de location sous IAS 17 et IFRIC 4 et (ii) n'a pas appliqué IFRS 16 aux contrats qui n'étaient pas précédemment identifiés comme contrat de location sous IAS 17 et IFRIC 4.

L'effet de l'application d'IFRS 16 au 1er janvier 2019 (augmentation/(diminution)) est décrite ci-dessous :

EN MILLIONS EUR	1ER JANVIER 2019
Actifs
Actifs au titre du droit d'utilisation	434,6
Engagements relatifs à des contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement	(16,8)
TOTAL DES ACTIFS	417,8
Passifs
Emprunts bancaires non courants	353,9
Dettes non courantes relatives aux locations précédemment identifiés comme contrats de location	(16,7)
Emprunts bancaires courants	82,2
Dettes courantes relatives aux locations précédemment identifiés comme contrats de location	(1,6)
TOTAL DES PASSIFS	417,8

Nature de l'effet de l'adoption d'IFRS 16

• bpost dispose de contrats de location principalement pour des bâtiments (entrepôts et bureaux de poste) et des véhicules. Avant l'adoption d'IFRS 16, bpost classait chacun de ses contrats de location (en tant que preneur) à la date d'entrée en vigueur en tant que contrat de location-financement ou de location simple.
• bpost n'a pas modifié les valeurs comptables initiales des actifs et passifs reconnus à la date d'application initiale pour les contrats de location classés auparavant comme contrats de location-financement (c'est-à-dire que les actifs au titre du droit d'utilisation et passifs de location équivalent aux actifs et dettes locatives reconnus sous IAS 17). Les exigences d'IFRS 16 ont été appliquées à ces contrats de location à compter du 1er janvier 2019.

• bpost a comptabilisé les actifs au titre du droit d'utilisation et les dettes locatives pour les contrats de location classés auparavant en tant que contrats de location simple, à l'exception des contrats de location portant sur des actifs de faible valeur.

Compte tenu de ce qui précède, au 1er janvier 2019, des actifs au titre du droit d'utilisation pour 434,6 millions EUR sont comptabilisés et présentés séparément dans le bilan. Cela comprend les actifs en location précédemment comptabilisés au titre de contrats de location-financement pour 16,8 millions EUR.

Les dette locatives, au 1er janvier 2019, peuvent être réconciliées aux engagements de location simple du 31 décembre 2018 comme ci-dessous :

EN MILLIONS EUR
Engagements de location simple au 31 décembre 2018	461,3
Taux d'emprunt marginal moyen pondéré au 1 janvier 2019	2,1%
Engagements de location simple actualisés au 1 janvier 2019	417,8
Ajouter:
Engagements relatifs à des contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement	18,3
Passifs
Emprunts bancaires non courants	337,2
Emprunts bancaires courants	80,7
Ajouter:
Dettes relatives à des contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement	18,3
TOTAL DES PASSIFS	436,1

Normes et interprétations publiées mais qui ne sont pas encore appliquées par bpost

Les nouvelles normes IFRS et interprétations IFRIC suivantes, adoptées mais non encore en vigueur ou sur le point de devenir obligatoires, n'ont pas été appliquées par bpost pour la préparation de ses états financiers consolidés.

k	NORMES OU INTERPRÉTATIONS	EFFECTIF POUR LE REPORTING COMMENÇANT AU OU APRÈS LE
	IFRS 3 - Amendements – Définition d'une entreprise1	1 Janvier 2020
	IAS 1 and IAS 8 – Amendements – Définition de significatif1	1 Janvier 2020
	Cadre conceptuel de l'information financière	1 Janvier 2020
	IFRS 9, IAS 39 and IFRS 7 - Amendments – Réforme des taux d'intérêts de référence	1 Janvier 2020
	IFRS 17 – Contrats d'assurance1	1 Janvier 2021

1 Pas encore adopté par l'Union européenne à la date de ce rapport.

6.3 Jugements comptables essentiels et estimations

Plusieurs jugements comptables essentiels sous-tendent la préparation des états financiers consolidés conformément aux normes IFRS. Ils ont un impact sur la valeur des actifs et des passifs. Des estimations et hypothèses concernant l'avenir sont établies. Elles sont réévaluées en permanence et reposent sur des modèles et des attentes historiquement établis par rapport aux événements futurs qui semblent raisonnables au vu des circonstances actuelles.

Toutes les hypothèses et estimations comptables utilisées dans la préparation du rapport financier sont en adéquation avec les derniers budgets / plans à long terme approuvés. Les jugements sont basés sur les informations disponibles aux dates de chaque bilan. Bien que les estimations soient basées sur les meilleurs informations disponibles au management, le résultat réel peut varier de ces estimations.

Avantages au personnel - IAS 19

Les hypothèses clés inhérentes à l'évaluation du passif relatif aux avantages au personnel et à la fixation des coûts des régimes de retraite incluent la rotation du personnel, le taux d'acceptation, le taux de mortalité, l'âge du départ à la retraite, les taux d'actualisation, les augmentations des avantages et les futures hausses de salaire, actualisés sur base annuelle. La référence à la base de données reprenant chaque année les données historiques disponibles étant grandissante, les données deviennent de plus en plus stables et cohérentes. Les circonstances réelles peuvent diverger de ces hypothèses, ce qui engendre un passif différent au niveau des avantages au personnel, lequel peut se refléter dans le compte de résultats ou dans l'état de résultat global consolidé suivant la nature de l'avantage.

Les tables de mortalité utilisées sont les tables belges de mortalité MR (pour les hommes) et FR (pour les femmes), avec un ajustement de l'âge à concurrence de deux ans. bpost a décidé de refléter les améliorations en termes de mortalité en adoptant une correction d'âge de deux ans par rapport aux tables officielles, tant pour les collaborateurs actifs qu'inactifs.

En ce qui concerne l'avantage "Rémunération des absences cumulées", le modèle de consommation des jours de maladie découle des statistiques de la moyenne de consommation sur une moyenne mobile de 3 ans (les années 2017 à 2019 pour décembre 2019). Le nombre de jours de maladie dépend de l'âge, identifié par segment de la population concernée. Le taux de salaire garanti a été fixé à 75% en cas de maladie de longue durée. Par conséquent, le pourcentage du salaire garanti pour la détermination du coût de jours accumulés dans le compte notionnel est fixé à 25%. Le solde des jours de maladie non utilisés par les statutaires est désormais limité à un maximum de 63 jours.

De par la loi, les plans à cotisations définies sont, en Belgique, soumis à un rendement minimum garanti. C'est pourquoi ces plans sont classifiés comme plans à prestations définies, ce qui requiert que la méthode des unités de crédit projetées soit appliquée pour valoriser ces obligations. Bien que l'approche ne soit toujours pas complètement clarifiée, la nouvelle législation de décembre 2015 a apporté plus de précisions sur les taux de rendement minimum garantis. L'incertitude concernant l'évolution future des taux de rendement minimum garantis en Belgique a été levée avec l'adaptation de la loi sur les pensions complémentaires (WAP/LPC) fin décembre 2015. A partir de 2016, le rendement minimal pour les contributions futures correspond à un pourcentage du rendement moyen des 24 derniers mois pour des obligations linéaires à 10 ans, avec un minimum de 1,75% par an. bpost continue d'appliquer la méthode PUC (Projected Unit Credit), cependant, depuis 2018, sans projection des futures contributions étant donné que les contributions n'augmentent pas avec l'âge, et avec application du paragraphe 115 d'IAS 19.

La méthode de financement des allocations familiales pour les agents statutaires a changé en raison d'une adaptation de la loi (loi du 19 décembre 2014). Par conséquent, bpost paie en tant qu'institution publique une contribution définie par une loi-programme. Le montant est adapté chaque année proportionnellement au nombre d'agents statutaires (équivalents temps plein) et est soumis à l'inflation.

Pour la plupart des avantages, un coût moyen par membre inactif est appliqué en vue de la valorisation des avantages. Ce coût moyen a été estimé en divisant le coût annuel pour les membres inactifs par le nombre de bénéficiaires inactifs, basé sur les données reçues de l'Administration des Pensions.

Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendements du marché à la date du bilan de la société. bpost a utilisé l'outil « Towers Watson RATE:link tool1 » pour la détermination des taux d'actualisation, considérant un mix d'obligations AA financières et non financières.

Les ajustements de la juste valeur pour les regroupements d'entreprises

Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », les actifs identifiables acquis et la contrepartie conditionnelle sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition dans le cadre d'un regroupement d'entreprises. Les ajustements de la juste valeur des actifs sont basés sur des évaluations externes ou des modèles d'évaluation. Lorsque la contrepartie conditionnelle respecte la définition d'une dette, elle est ensuite réévaluée à sa juste valeur à chaque date de reporting. La détermination de sa juste valeur est basée sur les flux de trésorerie actualisés. Les hypothèses principales prennent en considération la probabilité d'atteindre chaque cible de performance et le facteur d'actualisation.

Revenus reportés et revenus y afférents

bpost traite et expédie le courrier et les colis internationaux à destination et en provenance d'autres opérateurs postaux étrangers. À la date de clôture du bilan, la meilleure estimation de la position en suspens est reflétée dans le bilan consolidé, mais comme les règlements finaux sont basés sur différentes hypothèses (dont "postes par kilo"), les règlements finaux peuvent s'écarter de l'évaluation initiale.

Impôts sur le résultat et impôts différés

bpost est soumise à l'impôt sur le résultat dans un certain nombre de juridictions. Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale. bpost comptabilise les actifs d'impôts différés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, contre lequel la différence temporaire déductible pourra être utilisée. Afin de déterminer cela, bpost utilise les estimations du bénéfice imposable par juridiction dans lesquelles bpost exerce ses activités et la période au cours de laquelle les actifs d'impôts différés sont récupérables. Les mêmes principes s'appliquent à la comptabilisation des actifs d'impôts différés pour les pertes fiscales reportées inutilisées.

Calcul de la valeur actuelle des paiements locatifs et détermination de la durée des contrats de location avec options de reconduction

Pour calculer la valeur actuelle des paiements locatifs, bpost recourt à un taux d'emprunt marginal pour les bâtiments en fonction de la devise, de l'environnement économique et de la durée. Pour les leasings liés à la flotte automobile et autres, le taux d'actualisation est le taux implicite du leasing, s'il est disponible, sans quoi on applique la même méthode que pour les bâtiments.

bpost détermine la durée du contrat de location en tant que durée non résiliable du contrat de location, ainsi que toute période couverte par une option de prolongation du contrat de location s'il est raisonnablement certain qu'elle sera exercée, ou toute période couverte par une option de résiliation, s'il est raisonnablement certain qu'elle sera exercée.

¹ Towers Watson RATE: link tool est un outil conçu pour assister les entreprises dans la sélection de taux d'actualisation qui reflètent précisément les caractéristiques de leurs plans de pension

6.4 Résumé des principales règles d'évaluation et estimations

Consolidation

La société mère et l'ensemble des filiales qu'elle contrôle sont inclus dans la consolidation. Aucune exception n'est autorisée.

Filiales

Les actifs et passifs, droits et engagements, revenus et dépenses de la société mère et des filiales entièrement contrôlées sont consolidés dans leur intégralité. Un investisseur contrôle une entité détenue lorsque l'investisseur est exposé, ou a droit, à des rendements variables découlant de sa participation dans l'entité détenue et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements par son pouvoir sur l'entité détenue. Ce contrôle est supposé exister lorsque bpost détient au moins 50%, plus une voix des droits de vote de l'entité ; ces hypothèses peuvent être réfutées si la situation contraire est clairement établie. Lorsque bpost ne détient pas la majorité des droits de vote ou des droits similaires d'une entreprise détenue, elle tient compte de tous les faits et circonstances pertinents pour évaluer si bpost a le contrôle de l'entreprise détenue. L'existence et l'effet de droits de vote potentiels exerçables ou convertis sont pris en compte pour déterminer si bpost contrôle une entité.

Une filiale est consolidée à partir de la date de l'acquisition, c'est-à-dire à la date à laquelle le contrôle des actifs nets et des opérations de la société acquise est effectivement transféré à l'acquéreur. A partir de la date d'acquisition, la société mère (l'acquéreur) intègre la performance financière de la filiale dans son compte de résultats consolidé et comptabilise (à leur juste valeur) dans son bilan consolidé les actifs et passifs acquis, en ce compris tout goodwill résultant de l'acquisition. Les filiales cessent d'être consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle prend fin. Les soldes et transactions intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés sur les transactions entre les sociétés du Groupe sont intégralement éliminés.

Les états financiers consolidés sont établis sur base de règles d'évaluation uniformes pour les transactions analogues et autres événements survenant dans des circonstances similaires.

Sociétés associées et co-entreprises

Une société associée est une entité dans laquelle bpost exerce une influence notable. Par influence notable, on entend le pouvoir de participer à des décisions relevant des politiques financières ou opérationnelles de la société associée, et non celui de contrôler ses normes. On considère qu'il y a influence notable lorsque bpost possède au moins 20% du droit de vote de la société. En deçà des 20%, cette influence notable est considérée comme nulle. Ces présomptions peuvent être réfutées si la preuve du contraire peut être clairement apportée.

Une co-entreprise est un type de partenariat dans lequel les parties qui contrôlent conjointement le partenariat ont des droits sur les actifs nets de l'entité légale. Le contrôle conjoint implique le partage contractuellement convenu du contrôle, qui n'existe que lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent un consensus unanime des parties partageant le contrôle.

Des normes comptables adéquates sont appliquées à travers l'entièreté du groupe, en ce compris les sociétés associées et co-entreprises.

Toutes les sociétés associées et co-entreprises sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence: les participations sont intégrées séparément dans le bilan consolidé (sous la rubrique « Participations dans des entreprises associées et co-entreprises ») à la date de la clôture, pour un montant correspondant à la proportion des capitaux propres de la société associée ou co-entreprise (conformément aux normes IFRS), résultat de cette période compris. Les dividendes reçus d'une entité associée réduisent la valeur comptable de l'investissement.

La part du résultat des sociétés associées et co-entreprises attribuables à bpost est intégrée séparément dans le compte de résultats consolidé sous la rubrique « Quote-part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises ».

Les gains et pertes non réalisés résultant des transactions entre un investisseur (ou ses filiales consolidées) et ses sociétés associées ou co-entreprises sont éliminés à hauteur de la participation de l'investisseur dans la société associée.

bpost banque est une société associée et est considérée suivant la méthode de mise en équivalence, étant donné que bpost a une influence significative sans pour autant contrôler le management de la Société. L'autre partie contrôlante joue en effet un rôle plus important dans certaines décisions managériales, particulièrement l'allocation des actifs sous gestion.

La part du portefeuille obligataire de bpost banque est comptabilisée au bilan de bpost banque au titre de « Actifs Financiers disponibles à la vente » et « Actifs financiers à encaisser ». Les obligations comprennent :

• Des titres à revenus fixes (obligations, instruments de dette négociables, emprunts souverains sous la forme de titres, etc.) ;
• Des titres à revenus variables;
• Des titres à revenus fixes et /ou variables contenant des instruments dérivés incorporés.

Les titres comptabilisés comme « actifs financiers disponibles à la vente » sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global consolidé sous la mention spécifique « Autres éléments du résultat global des entreprises associées » en tant qu'autres éléments du résultat global reclassé en compte de résultats dans les périodes suivantes. Les titres classifiés sous « Actifs financiers à encaisser » sont évalués au coût amorti.

Regroupement d'entreprises, goodwill et écarts d'acquisition négatifs

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en utilisant la méthode d'acquisition. Le coût d'une acquisition est évalué comme l'ensemble de la contrepartie transférée, qui est mesurée à la valeur réelle à date d'acquisition, et le montant d'intérêt minoritaire de l'entité acquise, si applicable. A la date d'acquisition, la différence constatée entre la valeur d'acquisition de la participation et la juste valeur des actifs, passifs, passifs latents identifiables acquis est comptabilisée à l'actif en tant que goodwill (si la différence est positive), ou directement en profits dans le compte de résultats (si la différence est négative).

La contrepartie transférée pourrait, dans certaines situations, inclure une contrepartie conditionnelle, laquelle est mesurée à la juste valeur au moment du regroupement d'entreprises et incluse dans la contrepartie transférée (c'està-dire reconnue dans le calcul du goodwill ou badwill). Si le montant de la contrepartie conditionnelle change à la suite d'un événement survenant après l'acquisition (tel que l'objectif de gains), le changement de la juste valeur est reconnu comme profit ou perte. Dans certaines acquisitions, bpost n'obtient pas le contrôle de 100 % des actions de l'entité acquise mais conclut un accord supplémentaire (par exemple option d'achat/vente) dans le but d'acquérir les actions restantes ultérieurement. Sauf si la substance économique de ces accords est clairement un contrat à terme à prix fixe (auquel cas bpost considère qu'elle a acquis un intérêt économique actuel dans les actions concernées), bpost (i) continue à comptabiliser la participation ne donnant pas le contrôle (initialement évaluée à la juste valeur ou à la quote-part de l'actif net de l'entreprise acquise) et (ii) comptabilise un passif financier évalué à la valeur actuelle du montant à payer lors de l'exercice de l'option. Toute variation ultérieure du passif financier est comptabilisée en résultat en tant que produit financier ou coût financier. Lorsque dans une acquisition, la contrepartie transférée comprend une contrepartie conditionnelle (par exemple, un earnout), ces montants sont évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition et ultérieurement à chaque date de clôture. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le résultat d'exploitation.

Après comptabilisation initiale, le goodwill n'est pas amorti, mais soumis annuellement à un test de réduction de valeur. Le goodwill acquis dans les regroupement d'entreprises est, dès la date d'acquisition, alloué à chaque unité génératrice de trésorerie de bpost qui pourrait bénéficier de ce regroupement, peu importe que d'autres actifs et passifs de l'entité acquise soient assignés dans cette unité.

Immobilisations incorporelles

Des immobilisations incorporelles acquises séparement sont reconnues au bilan lorsque les conditions suivantes sont remplies:

(i) l'actif est identifiable, c'est-à-dire soit séparable (s'il peut être vendu, transféré, loué), soit il résulte de droits contractuels ou légaux ;
(ii) il est probable que des avantages économiques futurs attribuables à l'actif seront générés pour bpost ;
(iii) bpost peut contrôler l'actif ; et
(iv) le coût de l'actif peut être évalué de manière fiable.

À la comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (incluant les coûts directement attribuables à la transaction, mais pas les coûts indirects). Ultérieurement, elles sont évaluées au coût sous déduction des amortissements cumulés, et des pertes de valeur éventuelles cumulées.

Les immobilisations générées en interne sont capitalisées uniquement lorsque le coût a trait à une phase de développement. Les dépenses liées à la phase de recherche sont imputés dans le compte de résultats. Les dépenses liées à la phase de développement sont capitalisées. Au sein de bpost, les immobilisations incorporelles générées en interne représentent essentiellement des projets informatiques.

Les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité définie sont systématiquement amorties tout au long de leur vie économique utile, en utilisant la méthode linéaire. Les durées d'utilité applicables sont les suivantes:

k	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	DURÉE D'UTILITÉ PROBABLE
	Brevet1	12 ans
	Savoir-faire1	5 ans
	Réseau de vente (coût de remplacement)1	20 ans
	Frais de développement informatiques	5 ans maximum
	Licences pour les logiciels mineurs	3 ans maximum
	Appellations commerciales / Marques1	Entre 5 ans et infini
	Relations clients1	Entre 5 et 20 ans

1 La durée d'utilité peut varier cas par cas en fonction de l'évaluation effectuée au moment de l'allocation du prix d'acquisition.

Les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité non définie ne sont pas amorties mais soumises à un test de réduction de valeur annuel. Pour bpost, c'est le cas des marques. L'évaluation de la durée de vie infinie est revue annuellement afin de déterminer si la durée de vie indéfinie est justifiée. Si ce n'est pas le cas, le changement de durée de vie infinie à finie est fait prospectivement.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles cumulées. Le coût d'acquisition inclut tous les coûts directs ainsi que tous les coûts nécessaires pour amener l'actif en état opérationnel, selon l'usage prévu.

Les dépenses de réparations et d'entretien qui ne font que maintenir - et non augmenter - la valeur des immobilisations, sont prises en charge dans le compte de résultats. Par contre, les dépenses de grosses réparations et gros entretiens qui augmentent les avantages économiques futurs qui seront générés par l'immobilisation, sont identifiées comme un élément séparé du coût d'acquisition.

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif pour lequel la période précédant son utilisation attendue s'avère longue sont capitalisés comme part du coût de l'actif.

Le montant amortissable des immobilisations corporelles est réparti sur leur durée d'utilité probable, en utilisant la méthode linéaire. Le montant amortissable correspond au coût d'acquisition, sauf pour les véhicules. Pour ceux-ci, le montant amortissable correspond à la valeur d'acquisition moins leur valeur résiduelle en fin de vie. Les durées de vie retenues sont les suivantes:

k	IMMOBILISATIONS CORPORELLES	DURÉE D'UTILITÉ PROBABLE
	Terrains	N/A
	Bâtiments administratifs centraux	40 ans
	Immeubles du réseau	40 ans
	Bâtiments industriels, centres de tri	25 ans
	Travaux d'aménagement des bâtiments	10 ans
	Tracteurs et élévateurs	10 ans
	Vélos et vélomoteurs	4 ans
	Autres véhicules (voitures, camions, …)	5 ans
	Machines	5 - 10 ans
	Mobilier	10 ans
	Équipement informatique	4 - 5 ans

Opérations de location/leasing

Comme mentionné dans la section 6.2, bpost a appliqué la norme IFRS 16 pour la première fois en 2019, mais n'a pas retraité l'année comparative qui a été comptabilisée selon IAS 17, en ligne avec les exigences de transition vers IFRS 16. Pour cette raison, les états financiers et la performance de bpost ne sont pas directement comparables.

A la création du contrat, bpost évalue si le contrat est, ou contient, une location. Une location est un contrat par lequel le droit d'utilisation d'un actif (l'actif loué) est octroyé pour une période déterminée en échange d'une compensation.

Sous IFRS 16, bpost applique une approche de comptabilisation et évaluation unique pour toutes les locations, excepté pour les locations à court terme et les actifs à faible valeur. En tant que preneur de bail, bpost comptabilise des dettes de location afin que les paiements liés à la location et les actifs au titre du droit d'utilisation représentent le droit d'utiliser les actifs sous-jacents.

• Actifs au titre du droit d'utilisation

Le coût des actifs au titre du droit d'utilisation comprend le montant des dettes de location comptabilisées et les paiements de location effectués au plus tard à la date d'entrée en vigueur (par exemple, des prépaiements), déduction faite des éventuels avantages reçus au titre de la location. Les actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation sont amortis de façon linéaire sur la durée la plus courte entre leur durée d'utilité estimée et la durée du contrat de location. Les actifs au titre du droit d'utilisation sont soumis à la réduction de valeur.

• Dettes de location

Les paiements de location comprennent les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance), desquels on déduit tout avantage à recevoir au titre de la location, les paiements de location variables dépendant d'un indice ou d'un taux, et les montants à payer attendus en vertu de garanties de valeur résiduelle. La plupart des contrats de location des bâtiments belges sont soumis à une indexation tandis que la plupart des contrats de location de bâtiments aux Etats-Unis ont des paiements de location fixes. À noter que la TVA non récupérable n'est pas incluse dans les paiements de location et est toujours comptabilisée dans le compte de résultats. Les paiements de location comprennent également le prix d'exercice d'une option d'achat dont il est raisonnablement certain qu'elle sera levée par bpost. Parallèlement, les termes et paiements de location peuvent comprendre les paiements de pénalités en cas de résiliation d'un contrat de location, si la durée du contrat reflète l'exercice par bpost de son option de résiliation. Pour les contrats de bail 3/6/9 en Belgique, bpost a le droit d'annuler le contrat unilatéralement après 3 ans. Etant donnée l'incertitude dans la reconduction d'un contrat de bail de garage, bureau de poste et les points de vente du réseau après 3 ans, le terme de location est limité à 3 ans. Les paiements de location variables qui ne dépendent pas d'un indice ou d'un taux sont comptabilisés en charges pour la période au cours de laquelle survient l'événement ou la condition qui déclenche le paiement.

Pour calculer la valeur actuelle des paiements de location, bpost recourt au taux d'emprunt marginal à la date d'entrée en vigueur du contrat de location si le taux d'intérêt implicite du contrat de location ne peut pas être déterminé facilement. Après la date d'entrée en vigueur, le montant des dettes de location est augmenté pour tenir compte de la désactualisation des intérêts et réduit en fonction des paiements de location effectués. De plus, la valeur comptable des dettes de location est réévaluée en cas de modification, de changements au niveau de la durée du contrat de location, des paiements de location fixés en substance ou de l'évaluation visant à l'achat de l'actif sous-jacent.

• Contrats de location d'actifs de faible valeur

Des exemptions concernant les contrats de location dont le bien sous-jacent est de valeur inférieure à 5.000 EUR, principalement pour des articles informatiques, tels que des imprimantes et la location d'espaces pour les casiers Cubee.

• Contrats de location d'actifs à court terme

Des exemptions concernant les contrats de location à court terme pour les véhicules dont la durée de location est de 12 mois ou moins.

Jusqu'au 31 décembre 2018, une location était définie comme un accord par lequel le bailleur donne au preneur de bail le droit d'utiliser l'actif pour une période déterminée en échange d'un paiement ou de plusieurs paiements. En accord avec IAS 17, lorsque le contrat de location transférait significativement tous les risques et avantages en propriété au preneur de bail, le contrat était alors considéré comme une location financement et était comptabilisé comme un actif et un passif au montant de la valeur actualisée des paiements locatifs minimaux (= somme du capital et des parties d'intérêt inclues dans les paiements du contrat de location) ou, si inférieure, la juste valeur des actifs loués. Inversement, lorsque le contrat n'était pas un transfert substantiel de tous les risques et avantages en propriété à bpost, le contrat de location était considéré comme une location simple et les loyers, payés sur base du contrat, comptabilisés en coût dans le compte de résultats.

Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont principalement constitués d'appartements situés dans des immeubles utilisés comme bureaux de poste, loués afin d'obtenir des revenus locatifs.

Les immeubles de placement sont évalués à leur coût d'acquisition, sous déduction des amortissements cumulés éventuels et des pertes de valeur éventuelles cumulées. Le montant amorti est alloué de manière systématique en fonction de la durée d'utilité de l'actif en utilisant la méthode d'amortissement linéaire. La durée d'utilité applicable est reprise dans le tableau inclus dans la section " Immobilisations corporelles".

Actifs détenus à la vente

Les actifs non courants sont classés en tant qu'actifs destinés à la vente sous une rubrique distincte du bilan si leur valeur comptable est recouvrée principalement via la vente plutôt que par une utilisation continue. Ceci est applicable si certains critères stricts sont rencontrés (lancement d'un programme actif visant à trouver un acheteur, propriété disponible pour une vente immédiate dans son état actuel, vente hautement probable et escomptée dans l'année à partir de la date de classification).

Les actifs non courants destinés à la vente ne sont plus amortis mais peuvent faire l'objet d'une réduction de valeur. Ils sont comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de vente.

Collection de timbres

La collection de timbres qui est la propriété de bpost est évaluée à sa valeur réévaluée, déduction faite d'une décote pour manque de liquidité. Les valeurs réévaluées sont déterminées périodiquement sur base du prix du marché. bpost procède à une réévaluation de son patrimoine tous les 5 ans. La collection de timbres est comptabilisée dans la rubrique « Autres immobilisations corporelles » du bilan.

Réductions de valeur sur actifs

A chaque date de reporting, bpost évalue s'il y a indication qu'un actif doive être soumis à une réduction de valeur. Si une indication existe, ou lorsqu'un test de réduction de valeur annuel est nécessaire (càd : goodwill et immobilisations incorporelles avec durée de vie indéfinie), bpost estime la valeur récupérable de l'actif. Une réduction de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d'un actif dépasse son montant récupérable, c'est-à-dire le montant le plus haut entre sa juste valeur, déduction des frais de vente (soit le montant que bpost récupère quand elle vend l'actif) et sa valeur d'utilité (soit le montant que bpost génèrerait si elle continuait à utiliser l'actif).

Lorsque cela est possible, les tests sont réalisés sur les actifs individuels. Toutefois, lorsque les actifs ne génèrent pas des flux de trésorerie de manière indépendante, le test est réalisé au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l'actif est alloué (UGT = le plus petit groupe d'actifs identifiable qui génère des flux de trésorerie de manière indépendante des flux de trésorerie générés par les autres UGT).

Dans le cadre du test de réduction de valeur, le goodwill dégagé lors d'un regroupement d'entreprises est, à partir de la date d'acquisition, alloué aux groupes d'UGT, censés bénéficier des synergies résultant du regroupement.

Lorsqu'une perte de valeur est constatée, elle réduit dans un premier temps la valeur comptable de tout goodwill alloué aux groupes d'UGT. L'excédent éventuel est alors imputé sur les autres actifs immobilisés de l'UGT au prorata de leur valeur comptable, mais uniquement dans la mesure où la valeur de vente de ces actifs est inférieure à leur valeur comptable.

Une perte de valeur sur goodwill ne peut jamais être reprise ultérieurement. Une perte de valeur sur autres immobilisations est reprise si les conditions initiales qui ont prévalu au moment de la comptabilisation de la perte de valeur ne sont plus rencontrées, et uniquement dans la mesure où la valeur comptable de l'actif ne dépasse pas le montant qui serait apparu, après amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été prise en compte.

Stocks

Les stocks sont évalués au montant le plus bas entre leur coût d'acquisition ou à leur valeur nette de réalisation à la date du bilan.

Le prix d'acquisition des stocks des biens achetés en vue de la revente est déterminé par application de la méthode FIFO. Les stocks de faible importance dont la valeur et la composition restent stables dans le temps sont portés au bilan pour une valeur fixe.

Le coût d'acquisition des stocks de produits finis comprend tous les coûts qui sont nécessaires pour amener le produit où il se trouve dans l'état dans lequel il se trouve, y compris les coûts de production indirects. Le prix de revient des timbres inclut les coûts directs et indirects de production, à l'exclusion des coûts d'emprunt et des frais généraux qui ne contribuent pas à amener le produit où il se trouve dans l'état dans lequel il se trouve. L'allocation des frais fixes de production sur le prix de revient se base sur la capacité normale de production.

Une réduction de valeur est nécessaire si la valeur de réalisation nette d'un élément de stock à la date de clôture est inférieure au coût.

Provisions liées aux revenus et actifs et passifs contractuels

Les revenus différés constituent la partie des revenus reçus pendant les périodes financières actuelles ou passées mais qui ont trait à une période financière ultérieure.

Les revenus cumulés sont la partie des revenus à recevoir au cours des exercices financiers ultérieurs qui se rapportent à l'exercice en cours ou aux exercices antérieurs.

bpost comptabilise les avances des clients dans son bilan en tant que revenus différés et les présente en tant que passif contractuel si l'obligation de performance n'a pas encore été satisfaite. Les passifs contractuels sont principalement liés aux timbres, aux crédits sur les machines à affranchir, vendus mais non encore utilisés par les clients à la date du bilan et à la contrepartie de SIEG pour laquelle l'obligation de performance n'a pas été remplie.

bpost comptabilise un actif contractuel après avoir transféré un bien ou un service à un client avant que celui-ci ne paie la contrepartie ou avant que le paiement ne soit dû. Un droit inconditionnel à la contrepartie est présenté comme une créance commerciale et un droit conditionnel est présenté comme un revenu cumulé.

Créances

Les créances sont initialement évaluées à leur juste valeur, et ultérieurement à leur coût amorti, c'est-à-dire à la valeur actuelle des flux de liquidités à recevoir (sauf si l'impact de l'actualisation est non significatif).

bpost comptabilise une créance commerciale lorsqu'elle a un droit inconditionnel au paiement d'une contrepartie suite à la satisfaction d'une obligation de performance.

bpost comptabilise sur l'ensemble de ses créances commerciales une provision pour pertes sur créances attendues sur la base du modèle des pertes sur crédit attendues sur la durée de vie (ECL). Comme les créances commerciales ne contiennent pas de composante de financement significative, bpost a choisi d'appliquer l'approche simplifiée pour calculer le taux de pertes de crédit attendues en utilisant une matrice de provision, basée sur les taux de défaut historiques adaptés aux informations actuelles et futures.

Frais de contrats

bpost comptabilise comme actif les coûts différentiels pour obtenir un contrat et pour exécuter un contrat si bpost prévoit de les récupérer. Si les autres normes ne sont pas applicables, seuls les coûts directement liés à l'exécution d'un contrat relevant de l'IFRS 15 sont activés. L'évaluation de ces critères nécessite un jugement de la direction.

Les coûts activés sont principalement liés à la mise en place et à l'adaptation des systèmes, à la gestion de projets, à la formation et aux commissions de vente pour les services de logistique et de fulfilment, ainsi qu'aux services de back-office, de proximité et commodité. Les actifs sont amortis sur la durée prévue du contrat avec le client.

Titres de placement

Les titres de placement peuvent être classifés, lors de leur comptabilisation initiale, comme étant ultérieurement évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (OCI) et à la juste valeur par le biais du compte de résultats. La classification des titres de placement lors de la comptabilisation initiale dépend des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier et du modèle d'entreprise de bpost pour leur gestion. bpost évalue initialement un actif financier à sa juste valeur plus, dans le cas d'un actif financier qui n'est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultats, les coûts de transaction.

La classification et l'évaluation des titres de placement de bpost sont les suivantes :

• Les instruments de dette au coût amorti pour les actifs financiers qui sont détenus dans le cadre d'un modèle d'entreprise dont l'objectif est de détenir les actifs financiers afin de collecter des flux de trésorerie contractuels qui répondent au critère SPPI.
• Les actifs financiers à la FVPL ne comprennent que des instruments dérivés.

Tous les titres de placement sont soumis à une méthode de dépréciation, appelée modèle de perte de crédit attendue (ECL), qui exige de mesurer les pertes de crédit attendues. Ces ECL sont basées sur la différence entre les flux de trésorerie contractuels dus conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que bpost s'attend à recevoir. Pour les instruments de dette, l'ECL est basée sur l'ECL à 12 mois. L'ECL à 12 mois est la partie des ECL à vie qui résulte d'événements de défaillance sur un instrument financier qui sont possibles dans les 12 mois suivant la date de publication. Toutefois, lorsqu'il y a eu une augmentation significative du risque de crédit depuis l'origine, la provision sera basée sur la durée de vie de l'ECL. bpost considère qu'un titre de placement est en défaut (totalement ou partiellement) lorsque des informations internes ou externes indiquent qu'il est peu probable que bpost reçoive la totalité des montants contractuels en cours et comptabilise l'ECL appropriée.

Les achats ou les ventes d'actifs financiers sont comptabilisés et décomptabilisés de manière régulière en utilisant la comptabilité à la date de règlement. La juste valeur des actifs financiers est déterminée par référence aux prix publiés sur un marché actif.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Cette rubrique inclut les valeurs disponibles en caisse, en banque, les valeurs à l'encaissement, les placements à court terme (avec une échéance initiale de 3 mois au plus), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Dans le cadre de la détermination des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie consistent en les liquidités et les dépôts à court terme, comme défini plus haut, nets des découverts bancaires.

Capital

Les actions ordinaires sont classées sous la rubrique « capital souscrit ».

Les actions propres sont déduites des fonds propres. Les mouvements sur actions propres n'affectent pas le compte de résultats.

Les autres réserves englobent les résultats des exercices antérieurs, les réserves légales et les réserves consolidées.

Les résultats reportés incluent le résultat de l'exercice en cours comme mentionné dans le compte de résultats.

Avantages au personnel

AVANTAGES À COURT TERME

Les avantages à court terme sont pris en charge lorsqu'un employé a rendu des services à bpost. Les avantages non payés à la date de clôture sont repris sous la rubrique « Dettes salariales et sociales ».

AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Les avantages postérieurs à l'emploi font l'objet d'une évaluation actuarielle et sont provisionnés (sous déduction des actifs du plan) dans la mesure où bpost a une obligation d'encourir des coûts relatifs à ces avantages. Cette obligation peut être légale, contractuelle, ou constructive (« droits conférés » sur base d'une pratique passée).

93 En application de ces principes, une provision (calculée selon une méthode actuarielle fixée par les normes IAS 19) est constituée dans le cadre des avantages postérieurs à l'emploi, en vue de couvrir:

• les coûts futurs relatifs aux retraités actuels (provision représentant 100% des futurs coûts estimés de ces retraités) ;
• les coûts futurs des retraités potentiels, estimés sur base des employés actuellement en service et tenant compte du service accumulé de ces employés à chaque date de clôture et de la probabilité que le personnel atteigne l'âge voulu pour obtenir les avantages (la provision est constituée progressivement, au fur et à mesure que les membres du personnel avancent dans leur carrière personnelle).

Les réévaluations, comprises de gains et pertes actuariels sont directement reconnues dans le bilan avec un débit ou un crédit correspondant à travers les autres éléments du résultat global dans la période durant laquelle elles se produisent. Les réévaluations ne sont pas reclassées dans le compte de résultats dans les périodes ultérieures.

Des hypothèses actuarielles (concernant le taux d'actualisation, le taux de mortalité, les coûts des avantages futurs, l'inflation, etc.) sont utilisées pour évaluer les obligations liées aux avantages au personnel, conformément à la norme IAS 19. Des gains et pertes actuariels apparaissent inévitablement, résultant (1) des variations dans les hypothèses actuarielles d'un exercice à l'autre, et (2) des écarts entre les coûts réels et les hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation IAS 19.

Le calcul de l'obligation est déterminé suivant la méthode des unités de crédit projetées. Chaque année de service confère le droit à une unité de crédit supplémentaire à prendre en considération lors de l'exercice d'évaluation des avantages et obligations y afférant. Le taux d'actualisation utilisé correspond au rendement d'obligations d'entreprises de haute qualité ou sur base d'obligations gouvernementales avec une maturité similaire à celle de l'avantage en question.

Les plans belges à cotisations définies avec un rendement légal minimum garanti sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées sans projection des primes futures. Étant donné que les plans n'accordent pas d'avantages qui entraîneront un niveau d'avantages substantiellement plus élevé en raison du service de l'employé au cours des années ultérieures, c'est-à-dire que les contributions n'augmentent pas avec l'âge, le principe de base linéaire n'est pas applicable. La méthodologie appliquée signifie que les réserves légales minimales actuelles sont projetées en vertu de la législation belge jusqu'à l'âge présumé de la retraite et sont actualisées (en respectant la méthode verticale / horizontale et les taux minimums légaux passés crédités sur les réserves légales minimales). Le paragraphe 115 de la norme IAS19 a été appliqué car les contrats d'assurance collective sont qualifiés de contrat d'assurance. L'obligation individuelle calculée au titre des prestations définies ne peut pas être inférieure à la juste valeur individuelle des actifs du régime car en vertu de la législation belge, il ne peut y avoir de compensation entre une personne et une autre.

Les coûts des services comprennent les coûts des services actuels, les coûts des services passés, et les gains et pertes associés aux réductions et liquidations ponctuelles.

Les coûts des services passés résultant de l'amendement d'un plan ou, d'une réduction devraient être comptabilisés à une date plus précoce lorsque (1) le plan d'amendement ou la réduction a lieu ; et (2) l'entité reconnaît les coûts de restructuration en conformité avec IAS 37. Les coûts des services passés sont reconnus dans le compte de résultats.

L'intérêt net est calculé en appliquant le taux d'actualisation aux passifs et actifs des avantages sociaux définis. Les coûts d'intérêt nets sont aussi reconnus dans le compte de résultats.

Les avoirs du plan liés aux avantages postérieurs à l'emploi sont évalués à leur juste valeur à la fin de la période, suivant la définition établie dans IFRS 13.

LES AUTRES AVANTAGES À LONG TERME

Les autres avantages à long terme sont évalués suivant une méthode d'évaluation actuarielle et des provisions sont constituées à cet effet (sous déduction des actifs du plan) pour autant que bpost ait une obligation de s'exposer aux coûts en lien avec ces avantages. Cette obligation peut être légale, contractuelle ou constructive (« droits conférés » sur base de pratiques du passé).

Une provision est constituée pour des autres avantages à long terme pour couvrir les avantages qui ne seront payés que dans plusieurs années, mais qui sont déjà mérités par l'employé sur base de son service rendu. Ici aussi, une provision est calculée suivant une méthode actuarielle imposée par la norme IAS 19.

La provision est calculée comme suit:

Evaluation actuarielle de l'obligation sous IAS 19 – Juste valeur des actifs du plan

= Provision à constituer (ou actif à reconnaître si la juste valeur des avoirs du plan est supérieure).

Les réévaluations, en ce compris les gains et pertes actuariels, sont reconnues immédiatement en profit ou en perte dans la période même.

Le calcul de l'obligation est déterminé suivant la méthode des unités de crédit projetées. Chaque année de service confère le droit à un crédit unitaire supplémentaire à prendre en considération lors de l'exercice d'évaluation des avantages et obligations y afférant. Le taux d'actualisation utilisé correspond au rendement d'obligations d'entreprises de haute qualité ou sur base d'obligations gouvernementales avec une maturité similaire à celle de l'avantage en question.

Les coûts des services comprennent les coûts des services actuels, les coûts des service passés, et les gains et pertes associés aux réductions et liquidations ponctuelles.

Les coûts des services passés résultant de l'amendement d'un plan ou, une réduction devraient être considérée à une date plus précoce lorsque (1) le plan d'amendement ou la réduction a lieu ; et (2) l'entité reconnaît les coûts de restructuration en conformité avec IAS 37. Les coûts des services passés sont reconnus dans le compte de résultats.

L'intérêt net est calculé en appliquant le taux d'actualisation aux passifs et actifs des avantages sociaux définis. Les coûts d'intérêt nets sont reconnus dans le compte de résultats.

INDEMNITÉS DE CESSATION D'EMPLOI

Lorsque bpost met fin au contrat d'un membre du personnel avant la date normale de sa retraite ou lorsque l'employé accepte volontairement de partir en contrepartie d'avantages, une provision est constituée dans la mesure où il existe une obligation pour bpost.

Provisions

Une provision est reconnue uniquement lorsque:

(1) bpost a une obligation légale ou implicite d'effectuer des dépenses en vertu d'un événement passé ;
(2) il est probable (probabilité élevée) que la dépense de ressources sera requise pour régler l'obligation ; et (3) le montant de l'obligation peut être évalué de manière fiable.

Lorsque l'impact est susceptible d'être significatif (pour les provisions à long terme principalement), la provision est évaluée sur base actualisée. L'augmentation de la provision due à l'actualisation est présentée en charges financières.

Une provision pour assainissement de sites pollués est reconnue si bpost est soumise à une obligation en la matière. Les provisions pour pertes opérationnelles futures sont interdites.

Si bpost a un contrat onéreux (bpost devra faire face à une perte inévitable qui découle de ses engagements contractuels), l'obligation actualisée prévue dans le contrat devra être comptabilisée comme provision.

Une provision pour restructuration est uniquement comptabilisée si bpost démontre qu'elle a une obligation implicite de restructurer au plus tard à la date de clôture. Cette obligation doit être démontrée par: (a) l'existence d'un plan formel détaillé identifiant les principales caractéristiques de la restructuration et (b) soit la mise en œuvre de la restructuration, soit l'annonce des principales caractéristiques de celle-ci aux intéressés.

Impôts sur le résultat et impôts différés

L'impôt sur le résultat comprend l'impôt courant et l'impôt différé. L'impôt courant est le montant des impôts à payer (récupéré) sur les revenus imposables de l'année écoulée, ainsi que tout ajustement aux impôts payés (à récupérer) relatifs aux années antérieures. Il est calculé en utilisant le taux d'imposition en vigueur à la date de clôture.

Les impôts différés sont calculés sur base de la méthode du report variable sur les différences temporaires entre la valeur comptable des éléments au bilan à la date de clôture et leur base taxable, en utilisant le taux de taxation attendu lors du recouvrement de l'actif ou du règlement du passif. En pratique, on utilise le taux en vigueur à la date de clôture du bilan.

Des impôts différés ne sont toutefois pas calculés sur:

(1) le goodwill dont l'amortissement n'est pas déductible fiscalement ;
(2) la comptabilisation initiale d'actifs et de passifs (hors acquisition de filiales), qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice fiscal ; et
(3) les investissements dans les filiales, succursales, entreprises associées et co-entreprises tant qu'il n'est pas probable que des dividendes seront distribués dans un avenir prévisible.

Un actif d'impôts différés n'est pas reconnu que lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles pour y imputer les différences temporaires déductibles. Les mêmes principes sont appliqués pour la reconnaissance d'actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées non utilisées. Ce critère est réévalué à chaque date de clôture.

Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale. Les impôts différés actifs et passifs relatifs à des filiales différentes peuvent ne pas être présentés sur base nette.

Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont enregistrées initialement dans la monnaie fonctionnelle des entités concernées, en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les pertes et profits réalisés à partir des taux de change, ainsi que les pertes et profits non réalisés à partir des taux de change sur les actifs et passifs monétaires à la date du bilan sont reconnus dans le compte de résultats.

Dans les comptes consolidés, les actifs et passifs d'activités en monnaie étrangère sont convertis en euros au taux de change prévalant à la date du reporting et leurs comptes de résultats sont convertis au taux prévalant à la date des transactions. Les différences de change suite à ces conversions sont reconnues dans l'état de résultat global consolidé. Lors de cession d'activités étrangères, la composante de l'état du résultat global consolidé ayant trait à cette activité à l'étranger particulière est reconnue dans le compte de résultats.

Reconnaissance de revenus

bpost tire ses revenus d'une gamme de services incluant des services nationaux et internationaux de traitement du courrier et des paquets, la logistique d'e-commerce, le back-office, les services de proximité et commodité. Elle vend en outre toute une gamme de produits, bancaires et financiers, postaux et de détail. bpost assume également des Services d'intérêt économique général (SIEG) en vertu d'un contrat conclu avec l'État belge. Tout revenu relatif aux activités normales de bpost est comptabilisé comme revenu dans les comptes de résultats. Tout autre revenu est comptabilisé comme autre revenu d'exploitation (voir plus loin dans une section distincte).

bpost comptabilise les revenus générés par les contrats avec les clients lorsque le contrôle des biens et services est transféré au client pour un montant qui reflète la contrepartie à laquelle bpost estime avoir droit en échange de ces biens et services. La nature, le montant, le calendrier, l'incertitude de la reconnaissance des revenus provenant des contrats avec les clients sont détaillés ci-dessous par catégorie de services.

La présentation des revenus dans les notes par élément de la ligne de produits se compose d'une combinaison du type de service (comme décrit ci-dessous), du type de produit, des clients et de la région géographique et ces revenus sont désagrégés conformément aux informations régulièrement examinées par le CODM.

Les activités commerciales de bpost peuvent être divisées en trois flux de reconnaissance de revenus différents : (i) les services de distribution et de transport, (ii) les services de logistique et de traitement des commandes et (iii) les services de back-office, de proximité et de commodité.

(I) SERVICES DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT

Services inclus dans les éléments de la ligne de produits : Transactional mail, Advertising mail, Press, Parcels BeNe, Cross-border (inbound et outbound) et International mail.

Cette catégorie de services consiste en la fourniture de services nationaux et internationaux dans le domaine du courrier et des paquets, en ce compris l'enlèvement, le transport, le tri et la distribution de courrier adressé ou non adressé, d'imprimés, de journaux ainsi que de paquets.

Les revenus sont comptabilisés lorsque l'obligation de prestation, la promesse de livrer un bien (par exemple lettre, paquet…) à un destinataire ou à un endroit est satisfaite à un moment donné. Il s'agit en général de la livraison des marchandises. bpost considère généralement qu'elle est le principal pour les services de distribution et de transport, exception faite de la livraison de journaux et périodiques par AMP aux marchands de journaux, où elle intervient comme agent.

La livraison des journaux et périodiques peut se faire de trois manières différentes :

Premièrement, bpost livre directement aux ménages et aux entreprises ("utilisateurs") les journaux et les périodiques auxquels ils sont abonnés (présentés dans la ligne de produits "Presse"). Dans ce cas, bpost est un principal car elle est le premier obligé de livrer les journaux et périodiques directement aux utilisateurs et est rémunérée par les sociétés d'édition et l'État belge ("clients"). Les rémunérations reçues des sociétés d'édition pour la livraison sont basées sur le volume traité. La rémunération reçue du contrat avec l'État belge (classé SIEG) est répartie entre un montant forfaitaire reconnu dans le temps (réparti de manière égale sur les quatre trimestres) et une rémunération variable basée sur les volumes distribués. Cette rémunération de l'État belge fait l'objet d'un calcul ex-post basé sur l'évolution de la base des coûts de bpost.

Deuxièmement, bpost (par l'intermédiaire de sa filiale à 100 % AMP) livre ces journaux et périodiques en kiosque (sous la dénomination de la ligne de produits "Presse"). Dans cette situation, AMP agit en tant qu'agent pour le compte de la société d'édition ("client") et est rémunérée sur la base du nombre de volumes livrés et d'une commission sur le prix de détail.

Troisièmement, bpost peut vendre des journaux et des périodiques par l'intermédiaire de son réseau de vente au détail Ubiway, qui est décrit ci-dessous dans le flux de revenus de proximité et de commodité.

Certaines activités du flux de revenus issus de la distribution et du transport (par exemple transactional mail, cross-border,…) sont considérés comme service postal universel tel que défini dans la loi postale belge. bpost assure le service postal universel en Belgique sur la base d'un Contrat de Gestion conclu avec l'État belge. Certains services postaux faisant partie du service postal universel et étant généralement utilisés par des particuliers et des PME (réputés former conjointement le « panier des petits utilisateurs », ci-après « PPU ») sont soumis à un plafonnement des prix, comme le prévoit la loi postale. Chaque année, bpost soumet sa proposition d'augmentation de prix pour les services faisant partie du PPU à l'autorité de régulation postale belge (IBPT) pour approbation préalable, l'IBPT devant accepter l'augmentation de prix si le plafond tarifaire est respecté. De manière plus générale, tous les services postaux relevant du service postal universel sont soumis à une série d'obligations en termes de qualité (comme la fréquence, la couverture géographique et la continuité) et de prix (transparence, uniformité, caractère abordable, non-discrimination et orientation des coûts). Pour les services postaux non universels et les services non définis comme des envois postaux, bpost propose des conditions générales de vente pour les petits clients et des contrats pour les plus gros clients avec des tarifs et remises basés sur le volume. Les contrats avec les clients, qui prévoient des remises, surcharges et pénalités (volume ou qualité) donnant lieu à une contrepartie variable, sont comptabilisés mensuellement et la meilleure estimation de l'encours est reflétée dans le bilan consolidé, sur base du principe de la valeur attendue.

bpost reçoit une contrepartie pour les timbres et les machines à affranchir, pour lesquels l'obligation de prestation n'a pas encore été satisfaite. Elle est enregistrée en tant que produits différés et présentée comme un passif de contrat jusqu'à la livraison effective de la lettre ou du paquet (national(e) ou international(e)). Les revenus relatifs à l'activité timbres et machines à affranchir sont uniquement comptabilisés comme revenus estimés au moment où le bien est livré. Par conséquent, bpost a mis en place un modèle de reconnaissance des revenus pour comptabiliser le montant prévu en revenus, sur la base de l'historique. Les timbres qui ne sont pas utilisés après une période donnée sont traités en tant que vente d'un bien.

Le produit de l'inbound (transfrontalier), un service proposé à un autre opérateur postal pour distribuer du courrier et des paquets en Belgique, est comptabilisé comme un revenu estimé au moment où le service est exécuté. La contrepartie à laquelle bpost a droit est négociée ultérieurement et convenue à titre définitif avec le client (autre opérateur postal). En raison de ce processus, le montant du prix de transaction varie et bpost estime le montant des revenus en recourant à la méthode de la valeur attendue, sur la base de l'historique. À la date de clôture du bilan, la meilleure estimation de l'encours est reflétée dans le bilan consolidé. Toutefois, les règlements définitifs reposant sur différentes hypothèses (parmi lesquelles les « articles par kilo » et le prix de transaction), les règlements définitifs peuvent s'écarter de l'évaluation initiale. L'encours net des flux sortants et entrants par opérateur postal est comptabilisé comme créance ou dette. Le processus appliqué par bpost garantit le respect des contraintes de la norme IFRS 15 relatives aux contreparties variables, c'est-à-dire que bpost comptabilise les contreparties variables pour lesquelles il est hautement probable qu'aucun revenu significatif ne sera annulé une fois les incertitudes levées.

(II) SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE FULFILMENT

Services inclus dans les éléments de la ligne de produits : e-commerce logistics Parcels & Logistic Europe & Asia &North America (fulfilment et logistique) et Cross-border (droits de douane)

Cette catégorie de services comprend le fulfilment de l'e-commerce, en ce compris l'entreposage et la manutention de marchandises, la logistique d'e-commerce, services de réparation inclus, et les services transfrontaliers d'e-commerce, y compris le service de douane.

Les services logistiques et de fulfilment impliquent les obligations de prestations suivantes : réception, entreposage, enlèvement et emballage, retour, réparation et dédouanement des marchandises. Les revenus sont comptabilisés lorsque l'obligation de prestation, la promesse de fournir un service au client, est satisfaite à un moment donné (par exemple lorsque le pick & pack a eu lieu) ou en cas de stockage des marchandises dans le temps. bpost considère généralement qu'elle est l'agent dans les services de logistique et de fulfilment. bpost se charge du traitement des marchandises retournées pour le compte du client, mais bpost n'assume aucune responsabilité, si bien qu'aucune responsabilité pour le retour n'est imputée à bpost.

Les remises liées au volume qui donnent lieu à une contrepartie variable, sont comptabilisées mensuellement et la meilleure estimation de l'encours est reflétée dans le bilan consolidé, sur base du principe de la valeur attendue.

(III) SERVICES DE BACK-OFFICE, PROXIMITÉ ET COMMODITÉ

Services inclus dans les éléments de la ligne de produits : e-commerce logistics Parcels & Logistic North America (call center et PT&F), Value added services et Proximity and convenience retail network (produits financiers, vente de marchandises…)

Cette catégorie de services inclut :

• les services opérationnels de back-office, call center inclus, les services de paiement et services financiers, les services de lutte contre la fraude et de fiscalité, les services administratifs et de gestion des documents ; et
• les services de proximité et commodité, y compris l'accès au réseau, le service aux guichets pour différents partenaires et la vente de biens autoproduits (principalement philatéliques), de produits de détail et de biens de partenaires, en ce compris les produits de bpost banque.

Les services de back-office et de proximité et commodité impliquent les obligations de prestations suivantes : accès au réseau et aux points de vente, services au guichet, vente de biens et traitement de transactions, de documents ou d'appels. Les revenus sont comptabilisés lorsque l'obligation de prestations, la promesse de fournir un service ou un bien au client, est satisfaite à un moment donné (par exemple, service au guichet, traitement d'articles ou vente d'un bien) ou dans le temps (par exemple, accès au réseau). bpost considère généralement qu'il s'agit du principe en matière de services de back-office et de vente de biens au détail et de biens autoproduits et que bpost est l'agent qui reçoit une commission dans le cas de produits de bpost banque et de vente de produits de partenaires.

est constituée de Services d'intérêt économique général (SIEG) assurés par bpost pour le compte de l'État belge. Ces services englobent entre autres l'entretien d'un réseau étendu de commerce de détail et des services tels que le paiement à domicile des pensions et l'exécution de services financiers postaux. La compensation des SIEG se base sur une méthodologie de coût net évité (« NAC » pour net avoided cost) et est répartie de manière égale sur les quatre trimestres (comptabilisée dans le temps). Cette méthode prévoit que la compensation sera calculée en fonction de la différence en coût net entre le fait d'assurer ou non la fourniture des SIEG. En cours d'année, des calculs sont effectués pour les SIEG afin de s'assurer que la rémunération corresponde aux montants enregistrés.

Pour les services Payment, Tax and Fraud (PT&F), le management estime un passif de remboursement sur la base de la méthode de la valeur attendue pour les paiements potentiels liés aux services de fraude.

Autres revenus d'exploitation

Les gains sur la cession d'actifs sont déterminés en comparant le produit net reçu de la cession de l'actif avec la valeur comptable de l'actif au moment de la vente.

Les revenus locatifs provenant de contrats de location simple ou d'immeubles de placement sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location.

Les subventions et les aides publiques sont comptabilisées en réduction des charges et compensent les charges connexes auxquelles la subvention est destinée.

Revenus et coûts financiers

Pour les titres à revenu fixe, les intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultats selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Pour les titres à revenu variable, les revenus sont enregistrés dans le compte de résultats dès que l'assemblée générale des actionnaires confirme la distribution d'un dividende.

Les intérêts sur les emprunts sont comptabilisés dans les frais financiers au fur et à mesure qu'ils sont encourus. Pour les emprunts, toute différence entre le montant reçu et le montant remboursable est comptabilisée dans le compte de résultats en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Instruments financiers dérivés

bpost utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change dérivant des activités opérationnelles et financières. Conformément à sa politique de trésorerie, bpost ne détient pas ou n'émet pas d'instruments financiers dérivés à des fins commerciales.

Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat et évalués par ultérieurement à leur juste valeur à la fin de chaque période de reporting. Dépendant de l'application de la comptabilité de couverture ou non (voir ci-dessous), tout gain ou perte résultant de la réévaluation de l'instrument financier dérivé est soit reconnu directement dans les autres éléments du résultat global ou dans le compte de résultats.

Comptabilité de couverture

bpost désigne certains instruments de couverture, qui comprennent les instruments dérivés et non dérivés relatifs au risque de change et au risque de taux d'intérêt, comme couvertures d'investissements nets dans des filiales étrangères et aux couvertures de flux de trésorerie respectivement.

A la création de la relation de couverture, bpost documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément couvert, ainsi que sa gestion des risques et sa stratégie de ces diverses opérations de couverture. De plus, à la création de la couverture et de façon continue, bpost indique si l'instrument de couverture est particulièrement efficace pour contrebalancer les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l'élément couvert lié au risque couvert.

COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE

La partie efficace des variations de la juste valeur des instruments dérivés désignée et qualifiée comme couverture de flux de trésorerie est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et cumulée dans la rubrique des réserves de couverture de flux de trésorerie. Le profit ou la perte lié à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé en résultats.

Les montants précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et accumulés dans les capitaux propres sont reclassés en résultat net lorsque l'élément couvert affecte le résultat net, à l'instar de l'élément couvert comptabilisé.

La comptabilité de couverture s'arrête lorsque la relation de couverture est révoquée par bpost, lorsque l'instrument de couverture expire ou est vendu, résilié ou exercé, ou lorsqu'elle n'est plus qualifiée de comptabilité de couverture. Tout gain ou perte comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et accumulé dans les capitaux propres demeure dans les fonds propres et est comptabilisé lorsque la transaction prévue est finalement comptabilisée en résultat. Lorsqu'il s'avère que la transaction prévue ne se réalisera pas, le gain ou la perte cumulé est immédiatement comptabilisé en résultat.

COUVERTURE D'INVESTISSEMENTS NETS DANS DES FILIALES ÉTRANGÈRES

Les couvertures d'investissements nets dans des filiales étrangères sont comptabilisées de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie. Tout gain ou perte sur l'instrument de couverture relatif à la partie efficace de la couverture est comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et cumulé sous la rubrique «réserve de conversion». Le profit ou la perte lié à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé en résultat.

Les gains et les pertes sur l'instrument de couverture relatifs à la partie efficace de la couverture accumulée dans la réserve de conversion sont reclassés en résultat lors de la cession de la filiale étrangère.

6.5 Gestion des risques

Approche et méthodologie

bpost a défini et mis en œuvre un cadre ERM (Enterprise Risk Management) en vue d'intégrer les processus de gestion des risques à l'échelle de l'entreprise au sein des principales activités de gestion, telles que la révision de la stratégie par le Comité exécutif du Groupe ou les bilans trimestriels des opérations.

Les Risques sont identifiés à différents niveaux de l'organisation (y compris, entre autres, la gestion opérationnelle et financière, les fonctions d'entreprise de 2e ligne, telles que les fonctions juridiques et réglementaires, celles liées à la santé et la sécurité, à la protection et l'intégrité ; et le Comité exécutif du Groupe). Ceci couvre l'ensemble des activités.

bpost répartit les risques et incertitudes en trois catégories :

• Risques régulatoires/juridiques : il s'agit des évolutions réglementaires et des problèmes de conformité par rapport à la législation qui pourraient avoir un impact sur la mise en œuvre de la stratégie de bpost.
• Risques commerciaux externes : événements externes susceptibles d'influer sur la stratégie de croissance.
• Risques opérationnels : risques essentiellement internes ou catastrophes imprévues pouvant exercer un impact sur les résultats de bpost. Cela inclut également les risques financiers.

Afin de permettre une communication appropriée des risques à travers toute l'entreprise (en aval et en amont), bpost prioritise les risques sur la base de critères d'évaluation formalisés, approuvés par le Conseil d'administration. bpost a défini une approche spécifique d'atténuation et de suivi des principaux risques pour chacune des catégories. L'application de cette approche est régulièrement soumise à l'examen des Comité Exécutif du Groupe, Comité d'Audit et Conseil d'administration.

Risques réglementaires/ juridiques Risques commerciaux externes Risques opérationnels Mitigation Monitoring • Maintenir une relation constructive avec les autorités et les régulateurs • Reporting de situation annuel (juridique/ réglementaire) • Reporting immédiat des évolutions importantes pouvant avoir une incidence sur la stratégie • Suivi des événements qui influencent l'évaluation des risques • Networkinget lobbying (si jugé nécessaire) • Définition d'un plan B (si jugé nécessaire) • Reporting de situation annuel à titre d'input pour le Rapport annuel (EOY) • Reporting immédiat des évolutions importantes pouvant avoir une incidence sur la stratégie • Plans d'action/projets pour mitiger les risques (fait partie des objectifs de la BU et du processus budgétaire) • Le statut succint et les évolutions des risques émergents font l'objet d'un reporting lors du bilan (BT) • Mise à jour annuelle de l'évolution du risque (risque d'entreprise)

Chacun des risques suivants est susceptible d'avoir un effet négatif important sur les activités de bpost, sa situation financière et ses résultats d'exploitation. Des risques supplémentaires, dont bpost n'a à ce stade pas connaissance, peuvent exister. Il se peut également que des risques considérés actuellement comme négligeables aient un effet défavorable au bout du compte. L'atténuation des risques décrite ci-dessous vise à fournir un aperçu global des points d'action potentiels engagés en réponse aux risques et ne doit pas être interprétée comme une liste exhaustive de réactions aux risques. En outre, les mesures d'atténuation décrites ci-après ne garantissent pas que les risques ne se produiront pas. Aucun système de gestion des risques ou de contrôle interne ne peut fournir de garanties absolues contre la non-réalisation des objectifs de l'entreprise, la fraude ou la violation des règles et règlements.

Risques régulatoires/juridiques

Des politiques, processus et procédures de contrôle interne appropriés sont mis en œuvre pour limiter l'exposition à des exigences juridiques et réglementaires complexes. En outre, bpost s'efforce d'assurer une gestion constructive des parties prenantes envers, entre autres, le gouvernement, les décideurs et les régulateurs.

bpost est active sur des marchés fortement réglementés, y compris par des organismes nationaux, européens et mondiaux. Il n'est pas certain que les régulateurs belges ou européens, ou des tiers soulèveront des questions importantes concernant le respect par bpost des législations et réglementations applicables, ou si des changements législatifs, régulatoires ou judiciaires futurs ou d'autres développements réglementaires auront un effet négatif significatif sur les activités, la situation financière, le résultat d'exploitation et les perspectives de bpost.

NOS ACTIVITÉS DE COURRIER ET DE PAQUETS

En novembre 2015, le ministre belge Alexander De Croo, en charge du secteur postal à l'époque, a annoncé son intention d'adopter une nouvelle loi postale au cours de sa législature. Cette nouvelle loi postale, approuvée par le Parlement en date du 18 janvier 2018, est entrée en vigueur en février 2018. bpost applaudit cette initiative législative, étant donné que la nouvelle loi postale fournit un cadre juridique stable, prévisible et pérenne pour le secteur postal belge.

En 2012, la Commission européenne contraignait bpost à rembourser la prétendue aide d'État pour la période de 1992 à 2012. Le 2 mai 2013, la Commission européenne approuvait la compensation octroyée à bpost en vertu du 5e Contrat de Gestion couvrant la période 2013 à 2015. Bien que les décisions de la Commission européenne sur l'aide d'Etat confèrent à bpost un certain degré de certitude concernant la compatibilité de la compensation perçue pour la prestation des services d'intérêt économique général (« SIEG ») avec les règles relatives aux aides d'état, pour la période de 1992 à 2015, l'on ne peut exclure que bpost soit exposée à d'autres allégations d'aides d'état et enquêtes pour cette période par rapport aux SIEG, à d'autres services publics et d'autres services prestés pour l'État belge et diverses entités publiques.

Conformément à l'engagement pris par l'État belge vis-à-vis de la Commission européenne, l'État belge a organisé une procédure d'appel d'offres concurrentielle, transparente et non discriminatoire en ce qui concerne la distribution de journaux et périodiques reconnus en Belgique, au terme de laquelle la concession de services a été attribuée à bpost le 16 octobre 2015. bpost fournira ce service du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. En décembre 2019, le gouvernement belge a décidé d'étendre la concession de services jusqu'au 31 décembre 2022. Pour ce qui est de la période commençant le 1er janvier 2023, il n'est pas certain qu'un autre appel d'offres sera lancé et que l'éventuelle concession sera une fois de plus attribuée à bpost.

Le 3 décembre 2015, bpost et l'État belge ont signé un nouveau Contrat de Gestion (« 6e Contrat de Gestion ») relatif aux autres SIEG (notamment le maintien d'un réseau Retail, la distribution des pensions, les transactions en espèces au guichet et d'autres services). Ce 6e Contrat de Gestion prévoit la prolongation de la fourniture desdits SIEG pour une période de 5 ans, s'achevant au 31 décembre 2020 et une rémunération conforme aux principes du 5e Contrat de Gestion, tel qu'approuvé par la Commission européenne le 2 mai 2013. Pour la période commençant le 1er janvier 2021, il n'est pas certain que l'État belge parvienne à la conclusion que de tels services continuent de constituer des SIEG et, par conséquent, de justifier une compensation, qu'il confie la totalité ou une partie de ces services à bpost et/ou qu'il modifie le périmètre et le contenu de certains de ces services.

Le 3 juin 2016, la Commission européenne a approuvé le 6e Contrat de Gestion et les accords de concession en vertu de la réglementation des aides d'état. En octobre 2016, la Fédération flamande des diffuseurs de presse a demandé l'annulation de la décision d'autorisation de la Commission européenne devant la Cour générale sur base procédurale. En février 2019, la Cour générale a retiré le dossier des registres suite à la demande de la VFP de mettre un terme aux procédures.

bpost pourrait être tenue de donner à d'autres opérateurs postaux accès à certains éléments spécifiques de son infrastructure postale (comme l'information demandée pour réexpédier du courrier en cas de changement d'adresse), accès à son réseau postal et/ou à certains services universels. On ne peut exclure que les autorités compétentes imposent un accès, à des prix non rentables, ou que les conditions d'accès qui lui seraient imposées puissent être autrement défavorables à bpost. Dans l'hypothèse où bpost ne parviendrait pas à satisfaire ces exigences, cela pourrait également donner lieu à des amendes (en vertu des lois régissant la concurrence et de la réglementation postale) et/ ou d'autres opérateurs postaux pourraient engager des procédures devant les juridictions nationales pour réclamer des dommages et intérêts.

bpost est tenue de démontrer que sa tarification des services relevant du périmètre de l'obligation de service universel (OSU) est conforme aux principes de caractère abordable, d'orientation des coûts, de transparence, de non-discrimination et d'uniformité des tarifs. Les augmentations de tarifs pour certains envois individuels et paquets OSU sont soumises à une formule de plafonnement des prix et au contrôle préalable de l'IBPT, lequel peut refuser d'approuver ces tarifs ou augmentations tarifaires s'ils ne répondent pas aux principes susmentionnés ou à la formule de plafonnement des prix. Il convient de noter que la nouvelle loi postale, entrée en vigueur en février 2018, prévoit une nouvelle formule de plafonnement des prix faisant partie d'un mécanisme de contrôle des prix stable et prévisible.

Par ailleurs, concernant les activités pour lesquelles bpost est réputée occuper une position dominante sur le marché, sa tarification ne doit pas constituer un abus d'une telle position dominante. Tout manquement à cette condition pourrait entraîner des amendes. bpost pourrait aussi se voir imposer, par des juridictions nationales, de cesser certaines pratiques commerciales ou de payer des dommages à des tiers.

bpost est en outre tenue de respecter l'interdiction de subventionnement croisé entre les services publics et les services commerciaux. Par ailleurs, conformément aux règles applicables en matière d'aides d'État, lorsque bpost preste des services commerciaux, l'analyse de rentabilité préalable à la fourniture de ces services doit passer le « test de l'investisseur privé », c'est-à-dire que bpost doit pouvoir démontrer qu'un investisseur privé aurait pris la même décision d'investissement. À défaut pour bpost de respecter ces principes, la Commission européenne pourrait estimer que les services commerciaux ont profité d'une aide d'État illicite et enjoindre bpost à rembourser cette aide d'État.

Selon la Commission européenne, la livraison transfrontalière de paquets est l'un des éléments clés exerçant un impact sur la croissance de l'e-commerce en Europe. En mai 2016, la Commission européenne a préparé une proposition de règlement sur les services transfrontaliers de livraison de paquets. Le règlement a été adopté par le Conseil et le Parlement européen en 2018 et il impose une plus grande transparence des prix et une surveillance réglementaire accrue pour les opérateurs de transport transfrontaliers de paquets, tels que bpost.

bpost a été désignée par l'État belge comme prestataire de l'obligation de service universel pour une durée de huit ans, à compter de 2011. La nouvelle loi postale désigne bpost en tant que prestataire de l'OSU jusque fin 2023. Les conditions particulières de l'OSU sont définies dans un nouveau Contrat de Gestion spécifique entré en vigueur en 2019. L'obligation de fournir l'obligation de service universel peut représenter une charge financière pour bpost. Bien que la nouvelle Loi postale prévoie que bpost a droit à l'octroi d'une compensation par l'État belge dans l'hypothèse où l'obligation de service universel aurait créé une charge injuste, il ne peut y avoir de garantie que l'intégralité du coût de l'OSU sera couverte. De plus, en l'absence d'un Contrat de Gestion spécifique définissant les conditions de la désignation de bpost comme fournisseur d'OSU, il subsiste une incertitude quant aux conditions et au mécanisme de financement qui s'appliqueraient à la fourniture de l'OSU.

BPOST BANQUE, ENTREPRISE ASSOCIÉE DE BPOST

bpost banque opère sur un marché fortement réglementé. Le paysage régulatoire des institutions financières a considérablement changé (par ex. accent accru sur la protection des consommateurs, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.) et la surveillance prudentielle a été renforcée (par ex. qualité et niveau du capital, liquidités, gouvernance d'entreprise). Il n'est pas certain que et dans quelle mesure les régulateurs belges ou européens, ou des tiers, soulèveront des questions importantes concernant le respect par bpost banque des législations et réglementations en vigueur, ou si des changements législatifs, réglementaires ou judiciaires futurs ou d'autres développements réglementaires auront un effet négatif significatif sur l'activité, la situation financière, le résultat d'exploitation et les perspectives de bpost banque. Le modèle commercial actuel de bpost banque, une banque d'épargne traditionnelle, est mis sous pression, vu que les taux d'intérêt devraient continuer à rester à un niveau très bas. Afin d'atténuer l'effet de ces circonstances du marché, bpost banque a développé un portefeuille de prêts hypothécaires plus rentables, mais impliquant des exigences de fonds propres plus élevées et une possible augmentation des risques de défaillance.

AUTRES EXIGENCES LÉGALES ET RÉGULATOIRES

L'interaction entre les lois applicables à toutes les sociétés anonymes de droit privé et les dispositions et principes particuliers relevant du droit public qui s'appliquent à bpost peuvent présenter des difficultés d'interprétation et constituer une source d'incertitudes juridiques. Par exemple, bpost est soumise à certains risques spécifiques relatifs aux questions d'emploi résultant de l'application de certains principes et dispositions de droit public.

La modification, ou l'adoption de nouvelles législations et réglementations, y compris des législations ou réglementations relatives aux pensions d'État pourrait impliquer des charges supplémentaires pour bpost. Il n'y a pas non plus de garantie que bpost ne se retrouve pas confrontée à des difficultés sur certains dossiers liés à l'emploi pour des motifs relatifs aux aides d'État. Enfin, le personnel contractuel de bpost pourrait également remettre en question son statut d'emploi et réclamer des dommages et intérêts afin de compenser le fait d'être privé de la protection et des avantages accordés par l'emploi statutaire.

Des changements régulatoires peuvent influencer (directement ou indirectement) l'attractivité du courrier comme moyen de communication et dès lors le chiffre d'affaires de bpost. Ces changements pourraient inclure, entre autres :

• l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, qui dissuade les entreprises de s'engager dans des activités de prospection commerciale ;
• l'adoption d'une législation promouvant la croissance numérique, la communication électronique et les initiatives e-gouvernementales pourrait également avoir un effet négatif sur les activités de bpost. En 2016, la législation conférant à l'e-mail recommandé la même valeur légale qu'un courrier recommandé est entrée en vigueur, moyennant le respect de certaines conditions.

Risques commerciaux externes

Les risques mentionnés dans la section ci-dessous ont été pris en compte dans le cadre de la stratégie à long terme. bpost a attribué une responsabilité claire pour chacun des risques. Le responsable surveille les risques, suit les tendances et déploie des actions d'atténuation, si nécessaire. Des détails supplémentaires sur le contrôle interne et le système de gestion des risques sont disponibles dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise.

L'utilisation du courrier a diminué ces dernières années, principalement en raison de l'augmentation du recours aux e-mails et à l'internet. bpost s'attend à ce que le volume de courrier continue de décliner. Le taux de déclin des volumes de courrier peut aussi être influencé par les initiatives e-gouvernementales ou d'autres mesures introduites par l'État belge, toute autre autorité publique ou toute entreprise privée encourageant la substitution électronique dans le courrier administratif. Le Management de l'entreprise a pris des mesures en vue de contrer le risque représenté par la numérisation (par ex., lancement d'un timbre « prior ») et a entrepris une profonde révision du modèle opérationnel de distribution du courrier actuel. Cependant, la vitesse du changement ainsi que la façon dont nos clients réagiront aux nouveaux produits et aux nouvelles méthodes de travail demeurent incertaines.

Ce nouveau domaine « numérique » a également un impact sur l'industrie des paquets au sens où les clients de l'e-commerce sont peu disposés à payer pour la livraison tout en demandant des services supplémentaires (par exemple, la livraison le jour même). Cela exerce une pression sur les marges et la rentabilité globale des activités relatives aux colis. En tant que tels, des facteurs externes déclenchés par le secteur, la concurrence et les clients pourraient menacer la croissance des paquets (tant en Belgique qu'à l'étranger). De plus, un ralentissement de la croissance de l'e-commerce pourrait également se répercuter sur la croissance des activités de distribution et de fulfillment des colis. Enfin, les incertitudes par rapport à la mise en œuvre concrète du Brexit pourraient également avoir un impact sur nos activités liées aux paquets en Europe. Le Management a pris des mesures en vue de minimiser au maximum les éventuels impacts opérationnels ou financiers.

D'importants flux internationaux continuent actuellement de transiter via le Royaume-Uni où des services douaniers sont aussi organisés. Pendant la période de transition censée se terminer en décembre 2020, aucun changement n'est prévu pour nos clients. De manière générale, nous nous préparons à parer à toute éventualité au terme de la période de transition. Un plan d'urgence est prévu pour dédouaner les envois en Belgique. Les livraisons seront scindées : une partie volera vers Bruxelles et sera dédouanée là par bpost, une autre partie vers Amsterdam et sera dédouanée par un tiers. Les flux des Etats Unis et du Canada vers le Royaume Uni voleront encore vers le Royaume Uni et seront traités par Landmark UK. En ce qui concerne les flux du Royaume Uni vers l'Union Européenne ou de l'Union Européenne vers le Royaume Uni, l'option du dédouanement postal et commercial sera mis à disposition des clients (Landmark UK disposant de la technologie de dédouanement nécessaire).

L'apparition du virus COVID-19 au début de l'année 2020 et les résultats des mesures prises pour contenir le virus, pourraient avoir un impact sur nos résultats financiers en 2020 et sur l'évaluation de certains actifs et passifs. En conséquence, nous pourrions donc éventuellement devoir enregistrer des ajustements importants dans nos comptes au cours de l'année 2020. Sur base des faits connus à ce jour, nous n'avons actuellement aucune connaissance des impacts financiers sur les états financiers de 2019.

Risques opérationnels – Risques commerciaux

bpost est confrontée à certains défis opérationnels réclamant un niveau approprié d'attention de la part du management. Des plans d'action d'atténuation sont déployés par bpost si et quand c'est nécessaire. Le contrôle interne et le système de gestion des risques sont décrits plus en détail dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise.

AGILITÉ ET FLEXIBILITÉ DU RÉSEAU DE BPOST

Compte tenu de la nature relativement fixe de sa base de coûts, un recul des volumes de courrier pourrait se traduire par une baisse substantielle des bénéfices, à moins que bpost ne parvienne à réduire ses coûts. C'est pourquoi, comme mentionné précédemment, bpost a mis en place de multiples leviers de transformation de l'activité historique (p. ex. modèle de distribution alternatif, optimisation du réseau, etc.). Il n'y a toutefois aucune garantie que bpost réalise tous les bénéfices escomptés via l'application de telles initiatives. La gestion du changement, l'établissement des priorités pour les projets et l'harmonisation des parties prenantes font partie des éléments essentiels à la réussite.

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

bpost s'appuie sur des systèmes de Technologie de l'Information et de la Communication (ICT) pour fournir la plupart de ses services. Ces systèmes sont soumis à des risques tels que pannes de courant, perturbations du trafic Internet, bogues logiciels et problèmes à la suite d'erreurs humaines, qui pourraient entraîner la perte de données ou une perturbation importante des activités de bpost. En outre, dans le monde d'aujourd'hui de connectivité et de dépendance constante à l'égard d'informations traitées et stockées électroniquement, l'absence de protection des informations confidentielles et/ou sensibles peut conduire à un partage inapproprié de l'information.

INTÉGRATION DES RÉCENTES ACQUISITIONS

Pour poursuivre ses ambitions de croissance, bpost a racheté plusieurs sociétés au cours des dernières années, la reprise la plus importante étant celle de Radial aux États-Unis. Bien que bpost ait renforcé ses activités d'intégration post-fusion, il n'est pas certain qu'elle parviendra à mener à bien ces intégrations et que les filiales réaliseront effectivement les business plans correspondants.

ATTRACTIVITÉ DE BPOST EN TANT QU'EMPLOYEUR

bpost peut être confrontée à des difficultés pour attirer et retenir les effectifs opérationnels nécessaires pour garantir la livraison quotidienne du courrier et des paquets. En outre, comme tout grand employeur, la gestion des talents en vue d'assurer une planification efficace de la relève pour certaines fonctions cruciales et de réussir à internaliser certaines nouvelles capacités pourraient également constituer un défi.

CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

La capacité de bpost à servir ses clients et le public en général dépend fortement des centres de tri où bpost centralise, trie et prépare le courrier et les paquets en vue de leur distribution. En Belgique, bpost exploite six centres de tri. Si une ou plusieurs de ces installations devaient être fermées pendant un certain temps, que ce soit à la suite d'une panne de courant, d'un accident, d'une action de grève, d'une catastrophe naturelle résultant d'un incendie ou d'une inondation, d'une attaque terroriste ou autre, bpost pourrait ne pas être en mesure d'effectuer la distribution pendant une certaine période ou de respecter les délais de livraison. Cela pourrait avoir un impact négatif sur la réputation de bpost, la satisfaction des clients et les performances financières de l'entreprise.

FORCE MAJEURE

La probabilité d'une interruption prolongée des activités due à des événements naturels externes extrêmes résultant de changements climatiques (par exemple un incendie, une inondation, une tempête, une augmentation des problèmes de santé des collaborateurs en raison de la pollution) est devenue plus importante. bpost s'efforce de prévenir, dans la mesure du possible, les dommages aux bâtiments et les interruptions d'exploitation par le biais de programmes de prévention et d'urgence. Les conséquences négatives de ces risques sont couvertes par des polices d'assurance.

Il est à noter que la stratégie de responsabilité sociale d'entreprise de bpost comprend des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cela devrait contribuer à limiter le changement climatique et la survenance d'événements naturels extrêmes.

Risques opérationnels - Risques financiers

RISQUES LIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Outre l'apparition plus fréquente de catastrophes naturelles et de problèmes de santé, qui sont associés au changement climatique et pourraient affecter nos opérations, on s'attend aussi à ce que les taxes carbone, les systèmes d'échange de quotas d'émission et les taxes sur les carburants soient prédominants dans les réglementations à venir. Le prix moyen du carbone pourrait être multiplié par plus de sept pour atteindre 120 USD la tonne métrique d'ici 2030. Les effets de la hausse des prix du carbone sur les entreprises seront à la fois dynamiques et complexes :

• Les coûts des entreprises augmenteront proportionnellement aux émissions totales qu'elles génèrent et éventuellement à celles de leurs fournisseurs.
• Les prix de vente sont susceptibles d'augmenter en vue de compenser les augmentations de coûts au niveau de l'industrie.
• La demande pourrait diminuer en raison de la sensibilité des clients aux prix sur chaque marché affecté, ce qui réduirait les ventes et les coûts des entreprises.

bpost surveille le risque lié au prix du carbone et prend des mesures pour réduire son empreinte carbone dans le cadre de sa stratégie de responsabilité sociale d'entreprise.

En intégrant les prévisions quant au prix du carbone et les prix internes estimés pour le carbone, bpost peut anticiper le coût de l'intensification des réglementations en matière de carbone et s'adapter aux activités d'une économie à faible émission en carbone.

Outre les prévisions quant à la tarification du carbone, bpost s'efforce également de réduire efficacement ses émissions. Consciente de l'impact écologique de la distribution croissante de paquets, bpost s'est fixée pour nouvel objectif de diminution des émissions de CO2 de réduire les émissions émanant des activités de l'ensemble du Groupe bpost d'au moins 20 % d'ici 2030, par rapport à 2017. Cet objectif a été approuvé par l'initiative « Science Based Target », qui garantit que l'entreprise s'aligne sur les objectifs climatiques de l'Accord de Paris. Pour atteindre cet objectif, bpost échangera, entre autres, 50 % de ses véhicules diesel contre une alternative électrique d'ici 2030.

RISQUE DE CHANGE

Dans ses activités opérationnelles et financières, bpost est exposée aux fluctuations de taux de change qui impactent le bilan et le compte de résultats.

Ces risques de change consistent en (i) un risque transactionnel lié aux activités opérationnelles ayant un flux de trésorerie en devise étrangère et (ii) un risque de conversion lié à la consolidation en Euro des filiales dont la devise fonctionnelle n'est pas l'Euro (devise fonctionnelle de bpost). La plus importante exposition au risque de change correspond au risque de conversion des USD, sans élément monétaire matériel

Des instuments de couverture sont mis en place pour se protéger de ces risques.

Le tableau suivant montre la sensibilité à un changement raisonnable du taux de change USD, toutes autres variables restant constantes. L'impact de la variation des USD sur l'EBIT et les capitaux propres (après considération de la couverture d'investissement nette) des filiales en Amérique du Nord en 2019 représente le risque de conversion. L'exposition du Groupe aux variations de change des autres devises n'est pas matériel

k Au 31 Décembre

EN MILLIONS EUR	5%	-5%
Effet sur l'EBIT	0,2	(0,2)
Effet sur les capitaux propres après considération de la couverture d'investissement net	25,4	(25,4)

RISQUE DU TAUX D'INTÉRÊT

La société associée de bpost, bpost banque, est, comme toutes les banques, soumise au risque de taux d'intérêt qui a une influence directe sur sa marge. Les taux d'intérêt influencent la valorisation du portefeuille d'obligations de bpost banque, ces dernières étant valorisées comme actifs financiers détenus en vue d'encaissements et de vente. Les changements de valorisation sont reflétés par leur juste valeur via les autres éléments du résultat global. bpost banque étant considérée comme une entité mise en équivalence, 50% de la variation des fonds propres de bpost banque influencent directement les fonds propres de bpost. Le tableau suivant montre l'impact d'une fluctuation de 50 points de base (bps) ou 0,5% (de 1% à 1,5% par exemple) sur les fonds propres de bpost banque et, par le biais de la mise en équivalence, sur les fonds propres de bpost:

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	+50BP	-50BP
Fonds propres bpost banque	(0,1)	0,1
Fonds propres bpost	(0,1)	0,0

bpost est aussi directement exposée aux fluctuations du taux d'intérêt au travers de ses financements externes. bpost atténue cependant ce risque en atteignant un équilibre entre les taux fixes et variables. Actuellement, cet équilibre repose principalement sur des taux fixes, mais il peut évoluer en fonction de la situation du marché.

Afin de gérer la structure du taux d'intérêt de sa dette, bpost peut utiliser des instruments de couverture tels que des swaps de taux d'intérêt. Toute modification substantielle de la structure du taux requiert la validation préalable du Comité Exécutif du Groupe.

Fin 2019, le financement externe consistait en

• 185,0 millions USD de prêt à terme non garanti (taux d'intérêt variable). Ce prêt a débuté le 3 juillet 2018 avec une échéance de 3 ans et deux extensions possibles d'un an chacune.
• une obligation de 650,0 millions EUR. L'obligation de 8 ans a été émise en juillet 2018 avec un coupon de 1,25 %. En prévision de cette émission, en février 2018, bpost a conclu un swap de taux d'intérêt à terme de 10 ans avec un montant nominal de 600,0 millions d'euros pour couvrir le risque d'intérêt de l'obligation.
• un emprunt de 27,3 millions EUR auprès de la BEI (Banque européenne d'investissement) (taux d'intérêt variable). Le 5 mai 2007, bpost a contracté un prêt de 100 millions EUR auprès de la BEI. Il est assorti d'un remboursement annuel de 9,1 millions EUR et le dernier paiement est prévu pour 2022.

Le tableau ci-dessous illustre l'impact d'une variation des taux d'intérêt de 50bps (de 1% à 1,5% par exemple) sur la dette exposée aux taux variables (c'est-à-dire l'emprunt à terme en USD et le prêt de la Banque Européenne d'Investissement en EUR). L'intérêt est calculé en tant qu'Euribor/USD Libor auquel on ajoute la marge. La marge étant déterminée dans le contrat, l'analyse de sensibilité ne s'applique qu'à l'Euribor/USD Libor, réputé « taux de base ». L'Euribor stagnant actuellement à zéro dans les contrats, une baisse de 50bps sur l'Euribor exerce un impact moindre qu'une augmentation de 50bps. Par conséquent, l'analyse de sensibilité est asymétrique.

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	SENSIBILITÉ D'UN MOUVEMENT DE -50BPS SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DU MARCHÉ	SENSIBILITÉ D'UN MOUVEMENT DE +50BPS SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DU MARCHÉ
Impact sur les coûts	(0,8)	0,8

Les résultats financiers de bpost sont aussi influencés par l'évolution des taux d'actualisation utilisés pour déterminer l'obligation liée aux avantages au personnel. Au 31 décembre 2019, une augmentation de 50bps ou 0,5% des taux d'actualisation moyensgénérerait une diminution des charges financières de 21,5 millions EUR. Une diminution de 50bps ou 0,5% des taux d'actualisation moyens augmenterait la charge financière de 23,6 millions EUR. Pour plus de

détails, voir note 6.25 avantages au personnel.

RISQUE DE CRÉDIT

bpost est exposée aux risques de crédit dans ses activités opérationnelles, dans le placement et la gestion de ses liquidités (bancaires) et par le biais de son investissement dans bpost banque.

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Trésorerie et équivalents de trésorerie	670,2	680,1
Créances commerciales (courantes et non-courantes)	656,5	646,0
Autres créances exposées à un risque de crédit	50,3	25,6
Dont emprunt à un associé	25,0	0,0
ACTIFS: RISQUE DE CREDIT	1.377,0	1.351,7

Le 11 décembre 2019, bpost a accordé à bpost banque un emprunt subordonné s'élevant à 25,0 millions EUR dont la maturité est de 10 ans et avec une première date d'exercice de l'option de rachat après 5 ans. Dès lors, cette dette se place après les autres dettes en cas de liquidation ou faillite de bpost banque.

Activités opérationnelles

Le risque de crédit ne concerne par définition que la part des activités de bpost qui ne sont pas payées "au comptant". bpost SA gère de manière active son exposition au risque de crédit en analysant la solvabilité de ses clients. Cela se traduit par un classement crédit et une limite de crédit. Ces deux activités sont suivies journalièrement pour tous les clients belges et étrangers. Les créances sur les clients belges comprennent tous les types de PME, d'entreprises et de gouvernements belges en tant que contreparties et les clients étrangers comprennent principalement tous les types d'entreprises actives dans l'e-commerce en tant que contreparties.

bpost SA comptabilise sur toutes ses créances commerciales une provision pour pertes de crédit attendues basée sur le modèle de pertes de crédit attendues sur la durée de vie. Etant donné que les créances commerciales ne contiennent pas de composantes financières significatives, bpost a opté pour l'approche simplifiée pour calculer le taux pertes de credit attendue grâce à l'utilisation d'une matrice, basée sur les taux historique de défaut adaptés aux informations actuelles et prospectives.

Le tableau suivant présente les mouvements de provision pour pertes de crédit attendues :

EN MILLIONS EUR	2019	2018
AU 1ER JANVIER	18,5	17,5
Réductions de valeur: dotations via regroupements d'entreprises	0,0	0,2
Réductions de valeur: dotation	7,7	1,0
Réductions de valeur: utilisation	(5,0)	(0,4)
Réductions de valeur: reprise	(2,5)	(1,1)
Réductions de valeur: écarts de conversion	(1,8)	0,6
AU 31 DECEMBRE	16,9	18,5

L'analyse des balances agées des créances commerciales et l'exposition au risque de crédit selon la matrice de provision se présente comme suit :

k Au 31 décembre 2019

	CRÉANCES ÉCHUES
EN MILLIONS EUR	COURANT	< 60 JOURS	60 -120 JOURS	> 120 JOURS	SOLDE EXIGIBLE SIEG ÉCHU	TOTAL
Valeur comptabe brute totale estimée en cas de défaut	581,9	69,8	4,3	10,9	6,5	673,3
Pourcentage de créances irrecouvrables attendues	0,2%	5,1%	29,5%	37,7%	100,0%
Réserve/provision pour créances irrecouvrables attendues	(1,4)	(3,5)	(1,3)	(4,1)	(6,5)	(16,9)
CRÉANCES COMMERCIALES	580,4	66,2	3,0	6,8	0,0	656,5

k Au 31 décembre 2018

	CRÉANCES ÉCHUES
EN MILLIONS EUR	COURANT	< 60 JOURS	60 -120 JOURS	> 120 JOURS	SOLDE EXIGIBLE SIEG ÉCHU	TOTAL
Valeur comptabe brute totale estimée en cas de défaut	568,2	67,7	7,8	14,3	6,5	664,5
Pourcentage de créances irrecouvrables attendues	0,2%	5,0%	28,6%	35,3%	100,0%
Réserve/provision pour créances irrecouvrables attendues	(1,3)	(3,4)	(2,2)	(5,1)	(6,5)	(18,5)
CRÉANCES COMMERCIALES	566,9	64,3	5,6	9,3	0,0	646,0

Le taux de pertes de crédit attendues a augmenté en 2019 par rapport à 2018, étant donnée la correction du taux historique par défaut suite à l'augmentation des activités e-commerce et parcels ayant un taux de défaut historique plus élevé par rapport à la diminution des activités mail ayant un taux historique par défaut inférieur.

Comme mentionné à la note 6.32, bpost a réservé un montant de 6,5 millions EUR comme créance en réduction de la compensation pour les SIEG de 2015 et a considéré cette créance comme en défaut.

Placement des liquidités

En ce qui concerne le placement par bpost de ses liquidités, lesquelles incluent la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les titres de placement, l'exposition au risque de crédit résulte d'un manquement de la partie adverse, l'exposition maximale correspondant à la valeur comptable de ces instruments.

bpost banque

bpost banque investit les fonds déposés par ses clients. La banque a adopté une politique stricte de placement qui préconise une répartition des investissements entre obligations d'État belge, autres bons d'État et, obligations émises par des sociétés financières et commerciales ainsi que des prêts hypothécaires. Au 31 décembre 2019, bpost banque avait investi les fonds déposés par ses clients dans des actifs interbancaires (648,8 millions EUR), des prêts et avances aux clients (principalement des emprunts hypothécaires et des prêts à terme, 6.201,0 millions EUR) et des titres (principalement des bons d'Etat et de sociétés financières, 4.556,0 millions EUR). En outre, des limites maximales de concentration par émetteur, par secteur, par catégorie, par pays et par devise ont été créées et sont constamment surveillées.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité disponible de bpost est limité, ceci s'explique par le niveau élevé des liquidités de caisse et le fait qu'une partie significative de ses revenus est payée par ses clients avant la prestation de service-même.

Les échéances des passifs financiers sont présentés comme suit:

	COURANT	NON-COURANT
EN MILLIONS EUR	MOINS D'1 AN	ENTRE 1 ET 5 ANS	PLUS DE 5 ANS	TOTAL
31 DECEMBRE 2018
Dettes de location-financement	1,6	4,1	12,5	18,2
Dettes commerciales et autres dettes	1.212,5	17,5	0,0	1.230,0
Obligation long terme	8,1	40,6	666,3	715,0
Papiers commerciaux	165,0	0,0	0,0	165,0
Instruments dérivés	0,8	0,0	0,0	0,8
Découverts bancaires	0,0	0,0	0,0	0,0
Emprunts bancaires	14,5	197,1	0,0	211,6
Autres emprunts	0,3	1,0	0,0	1,3
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	1.402,9	260,2	678,8	2.341,9

	COURANT	NON-COURANT
	MOINS D'1 AN	ENTRE 1 ET 5 ANS	PLUS DE 5 ANS	TOTAL
31 DECEMBRE 2019
Dettes de location-financement	100,7	255,7	139,6	496,0
Dettes commerciales et autres dettes	1.250,9	27,7	0,0	1.278,5
Obligation long terme	8,1	40,6	658,1	706,9
Papiers commerciaux	164,5	0,0	0,0	164,5
Instruments dérivés	1,3	0,0	0,0	1,3
Découverts bancaires	0,5	0,0	0,0	0,5
Emprunts bancaires	13,7	189,7	0,0	203,5
Autres emprunts	0,1	0,7	0,0	0,8
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	1.539,9	514,4	797,7	2.852,0

Les échéances contractuelles ci-dessus sont basées sur les paiements contractuels non actualisés, qui peuvent différer de la valeur comptable des passifs à la date du bilan consolidé.

L'augmentation des dettes de location-financement par rapport à l'année précédente est principalement expliquée par la première application d'IFRS 16, bpost ayant comptabilisé les actifs au titre du droit d'utilisation et les dettes liées sur base de la durée du contrat de location.

Le risque de liquidité est mitigé par des lignes de crédit en ligne avec la taille des opérations de bpost.

Politiques et procédures de gestion du capital

bpost recherche un équilibre optimal entre sa dette nette et ses flux de trésorerie opérationnels et elle gère la structure financière en maximisant la valeur pour ses actionnaires. Dans ce contexte, bpost peut choisir d'ajuster le montant des dividendes alloués, d'effectuer des transactions ayant un impact sur le nombre d'actions ou de céder des actifs afin de réduire son endettement net.

La politique de bpost consiste également à maintenir un solide profil de crédit intrinsèque de titres investissables. L'un des indicateurs les plus suivis est le ratio entre (i) les flux de trésorerie opérationnels moins les dépenses financières et impôts payés et (ii) l'endettement net ajusté, tel que déterminé par la méthodologie de notation de crédit de Standard & Poor's.

Le tableau suivant détaille la position nette dette / trésorerie nette, ainsi que les capitaux propres:

Au 31 décembre
EN MILLIONS EUR	2019	2018
Capital
Capital souscrit / capital autorisé	364,0	364,0
Autres réserves	252,3	271,4
Ecart de conversion	34,0	12,7
Bénéfices reportés	30,7	51,6
Intérêts minoritaires	1,7	2,5
TOTAL	682,6	702,3
Dette nette / (trésorerie nette)
Prêts et emprunts bancaires générant des intérêts	1.449,9	1.024,8
Prêts et emprunts bancaires ne générant pas d'intérêts	0,1	0,1
- Trésorerie et équivalents de trésorerie	(670,2)	(680,1)
TOTAL	779,9	344,8

La dette nette a augmenté de 435,1 millions EUR principalement suite à la première application d'IFRS 16. Les encours de dettes relatifs à IFRS 16 s'élevaient à 449,3 millions EUR fin décembre 2019.

6.6 Regroupements d'entreprises

Alvadis

Le 30 août 2019, après approbation de l'Autorité belge de la concurrence, Ubiway a finalisé l'accord d'achat d'actions avec Conway pour la vente d'Alvadis, société du groupe Ubiway. Alvadis a été déconsolidée le 30 août 2019. Au moment du lancement de la procédure de vente (en décembre 2018), Alvadis avait été transférée aux actifs détenus en vue de la vente. Le prix de vente s'est élevé à 5,9 millions EUR, la plus-value sur la vente a atteint 0,6 million EUR et a été comptabilisée en tant qu'autre produit d'exploitation au sein de Mail & Retail.

Acquisition d'Anthill BV

En mars 2018, bpost a acquis 63,6% des actions de la société néerlandaise Anthill BV, qui détient 100% des actions d'Active Ants BV. Active Ants fournit des services d'e-fulfilment et de transport aux entreprises actives dans l'e-commerce. Active Ants propose des services de stockage, des activités de pick & pack et expédie les produits. Anthill fonctionne uniquement en tant que société holding. bpost a payé un montant de 4,3 millions EUR pour 50% des actions et a procédé à une augmentation de capital de 3,0 millions EUR pour obtenir 13,6% d'actions supplémentaires. En outre, l'accord prévoit une contrepartie conditionnelle basée sur l'EBITDA de 2018, qui peut s'élever à 0,8 million EUR et une structure d'option d'achat et vente des actions restantes (36,4%). Le prix variable de l'option de vente (basé sur l'EBITDA) a été comptabilisé pour un montant de 4,5 millions EUR comme passif financier, les ajustements de cette dette financière sont comptabilisés au compte de résultats. Etant donnée l'option de vente, la société a été consolidée dans l'entité opérationnelle Parcels & Logistics Europe & Asie en recourant à la méthode dite d'intégration globale à compter de mars 2018 (avec une première intégration dans la consolidation à partir du 1er avril 2018 et 4 mois inclus dans le quatrième trimestre 2018). Par conséquent, le regroupement d'entreprises est présenté en considérant une détention de 100% des actions de Anthill BV par bpost, bpost considérant qu'elle a acquis la participation actuelle dans les actions concernées. Les frais de transaction ont été payés et inclus dans les charges d'exploitation en 2018.

Le goodwill calculé se présente comme suit :

JUSTE VALEUR DES ACTIFS ACQUIS ET DES DETTES REPRISES DANS L'ENTITÉ ACHETÉE	EN MILLIONS EUR
Actifs non courants	8,8
Immobilisations corporelles	4,5
Immobilisations incorporelles	4,3
Actifs courants	5,3
Stock	0,1
Créances commerciales et autres créances	1,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3,3
Dettes non courantes	(2,1)
Emprunts bancaires	(1,1)
Passifs d'impôts différés	(1,0)
Dettes courantes	(5,8)
Emprunts bancaires	(3,6)
Dettes commerciales et autres dettes	(2,1)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS NETS ACQUIS	6,1
Goodwill suite à l'acquisition	6,4
CONTREPARTIE D'ACHAT TRANSFEREE	12,5
dont:
- Montant payé	7,3
- Contrepartie conditionnelle	5,2

k	ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE DES ACQUISITIONS	EN MILLIONS EUR
	Trésorerie nette acquise des filiales	3,3
	Montant payé	(7,3)
	SORTIE NETTE DE TRESORERIE	(4,0)

La juste valeur des créances commerciales courantes et non-courantes s'élève à 1,9 million EUR et l'ensemble des montants contractuels devraient être récupérés.

L'ajustement de la juste valeur suite à l'allocation du prix d'acquisition a consisté en la comptabilisation d'immobilisations incorporelles: relations clients (durée de vie de 18 ans), marque (durée de vie de 10 ans) et technologies développées en interne (durée de vie de 5 ans), pour des montants respectifs de 2,0 millions EUR, 0,6 million EUR et 1,4 million EUR.

En 2019, Active Ants et Anthill ont contribué à concurrence de 20,0 millions EUR aux revenus et à 1,2 million EUR au bénéfice avant impôts découlant des activités continues du Groupe. En 2018, Active Ants et Anthill ont contribué à concurrence de 12,9 millions EUR aux revenus et à 0,6 million EUR au bénéfice avant impôts découlant des activités continues du Groupe.

Le goodwill de 6,4 millions EUR qui en a résulté provient d'une croissance future et des synergies attendues dans les activités de fulfillment étant donnée la technologie différentiée d'Active Ants. Aucune partie du goodwill ne devrait être fiscalement déductible.

En septembre 2019, bpost a payé 0,2 million EUR en exécution de l'accord de contrepartie conditionnelle. La juste valeur de la contrepartie conditionnelle a été comptabilisée comme passif. Ce paiement n'a exercé aucun impact ni sur le goodwill calculé initialement ni sur le résultat de l'année.

Compte tenu du plan à long terme actualisé et de la désactualisation, la juste valeur de l'option de vente des actions restantes a été ajustée en 2019, ce qui a entraîné une augmentation de 7,3 millions EUR de la contrepartie conditionnelle, comptabilisée en charges financières. Au 31 décembre 2019, le montant total actualisé de la dette s'éleve à 12,4 millions EUR.

Contrepartie conditionnelle d'Apple Express

En mars 2019, Apple Express Courier, ltd a payé 0,8 million CAD (0,5 million EUR) en exécution de l'accord de contrepartie conditionnelle. La juste valeur de la contrepartie conditionnelle a été comptabilisée en tant que passif. Ce paiement n'a exercé aucun impact sur le goodwill calculé initialement ou sur le résultat annuel. Le solde de la contrepartie conditionnelle (sur base des résultats financiers de 2019), payable en 2020, est plafonné à 0,8 million CAD.

Contrepartie conditionnelle de Dyna Group

En juillet 2019, bpost a payé 3,8 millions EUR dans le cadre de l'exécution de l'accord de contrepartie conditionnelle. La juste valeur de la contrepartie conditionnelle a été comptabilisée en tant que passif. Le paiement n'a exercé aucun impact sur le goodwill calculé initialement. La différence entre le montant payé et l'encours de la dette s'est élevée à 1,7 million EUR et a été comptabilisée dans le compte de résultat en tant qu'autre produit d'exploitation au sein de Parcels & Logistics Europe & Asie.

Contrepartie conditionnelle de Leen Menken

L'accord d'achat des actions de Leen Menken prévoyait une contrepartie conditionnelle basée sur l'EBITDA 2018/2019 et pouvant s'élever à 1,5 million EUR. Les objectifs n'ayant pas été atteints, la dette financière a été extournée et comptabilisée dans le compte de résultats en tant qu'autre produit d'exploitation au sein de Parcels & Logistics Europe & Asie.

Acquisition d'AtoZ BV et Multi-Channel Services Fulfillment BV

En septembre 2019, Active Ants a acquis 100% des actions d'AtoZ Global BV et Multi-Channel Services Fulfilment BV. Le groupe est actif dans la distribution nationale et internationale de paquets ou la prestation de services multicanaux de fulfilment, consistant en le stockage, l'enlèvement, le conditionnement de produits, l'organisation des activités de transport, la gestion et l'expédition des retours. Active Ants a payé un montant de 3,6 millions EUR pour ces actions. En outre, l'accord prévoit une contrepartie conditionnelle basée sur le chiffre d'affaires de 2019 et 2020 et une seconde basée sur l'EBITDA de 2021, les justes valeurs de ces contreparties conditionelles ont été comptabilisées respectivement pour un montant de 1,4 million EUR (pouvant atteindre 1,9 million EUR) et 0,4 million EUR (étant le montant maximum). Les frais de transaction ont été payés et inclus dans les charges d'exploitation. La société est consolidée au sein du secteur opérationnel Parcels & Logistics Europe & Asie en recourant à la méthode dite d'intégration globale à compter d'octobre 2019.

Le goodwill préliminaire se présente comme suit :

JUSTE VALEUR DES ACTIFS ACQUIS ET DES DETTES REPRISES DANS L'ENTITÉ ACHETÉE	EN MILLIONS EUR
Actifs non courants	0,3
Immobilisations corporelles	0,3
Actifs courants	1,5
Créances commerciales et autres créances	1,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	0,5
Dettes non courantes	0,0
Emprunts bancaires	0,0
Dettes courantes	(0,9)
Dettes commerciales et autres dettes	(0,9)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS NETS ACQUIS	0,9
Goodwill suite à l'acquisition	4,5
CONTREPARTIE D'ACHAT TRANSFEREE	5,4
dont:
- Montant payé	3,6
- Contrepartie conditionnelle	1,8
ANALYSE DES FLUX DE TRÉSORERIE DES ACQUISITIONS	EN MILLIONS EUR

Trésorerie nette acquise des filiales	0,5
Montant payé	(3,6)

SORTIE NETTE DE TRESORERIE	(3,1)

Il n'est pas encore possible d'estimer la juste valeur des actifs aqcuis et passifs supposés à la date d'achat. Par conséquent, la fixation de la valeur comptable de l'entité acquise et l'allocation du prix d'acquisition sont toujours à l'étude et seront publiées en 2020.

Depuis la date d'acquisition, AtoZ Global BV et Multi-Channel Services Fulfilment BV ont contribué à concurrence de 2,7 millions EUR aux revenus et à 0,3 million EUR au bénéfice avant impôts découlant des activités continues du Groupe, étant donnée la volatilité des chiffres, aucuns n'ont été publiés pour le début de l'année.

6.7 Information sectorielle

Le 2 mai 2018, le Conseil d'administration de bpost a annoncé la transformation de sa structure afin de préparer l'entreprise pour l'avenir, avec une date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cela a eu un impact sur la manière d'allouer les ressources et de présenter la perfomance. Alors que bpost a désigné son Administrateur Délégué (CEO) comme le principal décideur opérationnel (CODM – Chief Operating Decision Maker), les secteurs opérationnels sont basés sur l'information fournie au CEO sous cette nouvelle structure.

bpost opère à travers trois secteurs opérationnels et des entités de support fournissant des services aux entités opérationnelles.

L'entité opérationnelle Mail & Retail (« M&R ») supervise les activités opérationnelles de collecte, de transport, de tri et de distribution du courrier et des documents adressés et non adressés en Belgique. Il propose aussi ces activités opérationnelles pour les colis à d'autres entités opérationnelles de bpost et supervise les activités liéees à :

• Transactional and Adverstising mail;
• Press comprenant le regroupement de la distribution des journaux et périodiques aux points de vente, et la distribution de journaux et périodiques aux destinataires;
• Value Added Services comprenant la gestion de documents et les activités connexes, et
• un réseau de distribution de produits de proximité et commodité par l'intermédiare de son réseau de distribution en Belgique composé de points poste, de bureaux de poste et de points de vente Ubiway à travers divers boutiques franchisées. Les activités de Value Added Services comprennent également des produits bancaires et financiers sous le contrat d'agence avec bpost banque et AG Insurance.

Cette entité opérationnelle exécute également des services d'intérêt économique général (SIEG) pour le compte de l'Etat belge.

L'entité opérationnelle Parcels & Logistics Europe & Asie (« PaLo Eurasia ») supervise les activités suivantes:

• Parcels BeNe est en charge des activités opérationnelles et commerciales liées à la livraison sur le dernier kilomètre et à la livraison express en Belgique et aux Pays-Bas, et regroupe la livraison sur le dernier kilomètre des colis de bpost SA et DynaLogic ;
• E-commerce logistics Europe & Asie qui opère dans la gestion de l'exécution, le traitement, la livraison et les retours des commandes, et regroupe les entités Radial Europe, Anthill, DynaFix et les entités Landmark en Europe et Asie ;
• Cross-border qui fournit de l'inbound et outbound et des services d'import (droits de douane) pour les colis en Euope et en Asie, ainsi que pour le courrier international partout dans le monde.

Ce secteur exploite plusieurs centres opérationnels à travers l'Europe, dont un centre de tri (NBX) et plusieurs hubs pour parcels.

L'entité opérationnelle Parcels & Logistics North America (« PaLo N. Am ») est en charge des activités opérationnelles et commerciales liées à :

• e-commerce logistics North America qui opére dans la gestion de l'exécution, le traitement, la livraison et les retours des commandes, ainsi que dans les domaines du service à la clientèle, des technologies à valeur ajoutée en Amérique du Nord (Radial et Apple Express) et en Australie (FDM), et des services de colis transfrontaliers (Landmark US) ;
• International mail tel que la distribution de courrier à service complet en Amérique du Nord via les entités MSI, IMEX et M.A.I.L.

Le secteur Corporate et de Support (« Corporate ») est composé de trois entités de support et de l'entité Corporate. Les entités de support offrent aux trois secteurs opérationnel et au secteur Corporate des solutions opérationnelles/ des services telles que Finance & Accounting, Human Resources & Service Operations et ICT & Digital. L'entité Corporate inclut les départements Strategy, Merger & Acquisitions, Legal, Regulatory et Corporate Secretary. L'EBIT généré par les entités de support est refacturé aux trois entités opérationnelles en tant que charges d'exploitation tandis que les charges d'amortissements restent dans le secteur Corporate. Les revenus générés par les entités de support, y compris la vente d'immeubles, sont publiés dans le secteur Corporate.

Aucun secteur opérationnel n'a été regroupé pour former les entités opérationnelles publiés ci-dessus.

Les services et produits fournis entre entités juridiques sont sans lien de dépendance alors que les services et produits forunis entre entités opérationnelles de la même entité juridique sont basés sur des coûts marginaux. Les services fournis par les entités de support aux entités opérationnelles d'une même entité juridique sont basés sur le coût total.

Corporate treasury, bpost banque et les impôts sont gérés centralement pour le groupe. Le résultat financier net, l'impôt sur le résultat et la quote-part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises ne sont publiés qu'au niveau du groupe.

Le résultat opérationnel (EBIT) de bpost est calculé par secteur et est évalué conformément aux directives comptables des états financiers (IFRS). Les actifs et passifs ne sont pas rapportés par secteur au CODM.

Les tableaux suivants présentent l'aperçu des résultats par secteur opérationnel, les données comparatives ayant été retraitées sur base de la nouvelle structure sectorielle:

	MAIL & RETAIL		PALO EURASIA		PALO N. AME		CORPORATE		ELIMINATIONS		GROUPE
EN MILLION EUR	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018	2019	2018
Produits d'exploitation externes		1.897,1 1.951,7	813,2		757,0 1.097,5 1.104,8		30,1	36,8				3.837,8 3.850,2
Produits d'exploitation inter-secteurs	174,7	159,6	17,8	35,3	6,8	9,6	372,0	356,0	(571,2)	(560,5)	0,0	0,0
TOTAL PRODUIT D'EXPLOITA TION		2.071,7 2.111,3	830,9		792,3 1.104,2 1.114,4		402,1	392,8	(571,2)		(560,5) 3.837,8 3.850,2
Charges d'exploitation	1.734,2	1.727,6	747,7	735,9	1.048,7	1.068,3	340,7	307,8	(571,2)	(560,5)	3.300,2	3.279,1
Dépréciations – Amortissements	83,7	54,1	21,7	31,4	71,6	48,9	70,8	43,3			247,7	177,7
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (EBIT)	253,8	329,5	61,5	24,9	(16,1)	(2,8)	(9,3)	41,7	0,0	0,0	289,9	393,4
Quote-part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprises											15,8	11,5
Résultat financier											(61,5)	(23,8)
Impôts sur le résultat											(89,6)	(117,4)
RÉSULTAT DE L'ANNÉE (EAT)	253,8	329,5	61,5	24,9	(16,1)	(2,8)	(9,3)	41,7	0,0	0,0	154,7	263,6

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

Les tableaux présentés ci-dessous fournissent une vue détaillée des entités et couvrent aussi les exigences de presentation de la norme IFRS 15.

Le total des produits d'exploitation (produits d'exploitation inter-secteurs exclus), revenus et autres produits d'exploitation, sont évalués sur la même base que les principes comptables des états financiers (IFRS) et de la performance des entités opérationnelles. Les autres produits d'exploitation sont alloués sur plusieurs lignes, cependant principalement à Corporate & Supporting functions car cette ligne ne représente que des autres produits d'exploitation.

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

	PRODUITS D'EXPLOITATION EXTERNES			CHIFFRE D'AFFAIRES
EN MILLIONS EUR	2019	2018	CHANGE %	2019	2018
Mail & Retail	1.897,1	1.951,7	-2,8%	1.880,4	1.937,5
Transactional mail	748,0	772,4	-3,2%	747,7	772,3
Advertising mail	236,0	244,2	-3,4%	235,9	244,1
Press	344,4	354,1	-2,7%	337,4	346,9
Proximity and convenience retail network	464,8	475,7	-2,3%	456,4	469,4
Value added services	103,9	105,3	-1,3%	102,9	104,9
Parcels & Logistics Europe & Asia	813,2	757,0	7,4%	809,7	738,0
Parcels BeNe	380,6	345,9	10,0%	378,8	327,4
E-commerce logistics	133,1	120,8	10,2%	131,4	120,2
Cross border	299,5	290,4	3,2%	299,5	290,3
Parcels & Logistics North America	1.097,5	1.104,8	-0,7%	1.089,3	1.098,0
E-commerce logistics	1.008,1	1.017,9	-1,0%	1.000,2	1.011,3
International mail	89,4	86,8	3,0%	89,1	86,8
Corporate & Supporting functions	30,1	36,8	-18,3%	0,0	0,9
TOTAL	3.837,8	3.850,2	-0,3%	3.779,4	3.774,4

La répartition géographique du total des produits d'exploitation (produits d'exploitation inter-secteurs exclus) et les actifs non courants sont attribués à la Belgique, au reste de l'Europe, aux États-Unis d'Amérique et au reste du monde. L'attribution par localisation géographique est basée sur la localisation de l'entité générant le produit d'exploitation ou détenant l'actif net. Les autres produits d'exploitation sont alloués à plusieurs postes.

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

			EVOLUTION
EN MILLIONS EUR	2019	2018	2019 - 2018
Belgique	2.464,3	2.481,9	-0,7%
Reste de l'Europe	262,2	252,5	3,8%
USA	1.054,8	1.064,4	-0,9%
Reste du Monde	56,4	51,5	9,7%
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	3.837,8	3.850,2	-0,3%

Au 31 décembre k

			EVOLUTION
EN MILLIONS EUR	2019	2018	2019 - 2018
Belgique	977,2	703,4	38,9%
Reste de l'Europe	180,1	143,2	25,8%
USA	874,8	735,1	19,0%
Reste du Monde	46,2	31,2	48,1%
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS	2.078,4	1.612,9	28,9%

Le total des actifs non courants comprend les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les immeubles de placement et les créances commerciales et autres créances (> 1 an).

Si l'on exclut la rémunération reçue du gouvernement fédéral belge pour fournir les services décrits dans le Contrat de Gestion et les concessions de presse, en ce compris l'entité opérationnelle Mail & Retail, aucun client extérieur ne représente plus de 10% du total des produits d'exploitation de bpost.

6.8 Chiffre d'affaires

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Chiffre d'affaires excluant les rémunérations SIEG	3.508,3	3.502,9
Rémunération SIEG	271,0	271,4
TOTAL	3.779,4	3.774,4

Par rapport à l'année précédente, les revenus ont légèrement augmenté de 5,0 millions EUR, pour atteindre 3.779,4 millions EUR. L'augmentation des revenus liés de la croissance organique du volume de Parcels BeNe, la nouvelle activité de Radial North America et de l'évolution favorable des taux de change a été fortement compensée par l'impact continu de l'attrition des clients pour toute l'année 2018, la révision de la tarification de Radial North America, ainsi que par le déclin des volumes Domestic Mail.

La rémunération des SIEG est publiée sous la rubrique « Press and Proximity and convenience retail network » sous le secteur « Mail and Retail ».

6.9 Autres produits d'exploitation

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Gain de cessions d'immobilisations corporelles	25,8	30,5
Plus-value sur vente des activités d'Alvadis	0,6	0,0
Avantage de toute nature	0,0	0,1
Revenus locatifs découlant des immeubles de placement	1,0	2,0
Revenus de tiers	9,7	10,3
Gain sur contrepartie conditionnelle	3,2	18,2
Autres revenus de vente	5,8	4,8
Autres	12,3	9,9
TOTAL	58,4	75,8

Les produits de cession d'immobilisations corporelles relèvent essentiellement de la vente d'immeubles et ont diminué de 4,7 million EUR. La plus-value sur vente en 2019 du siège de bpost (bâtiment du Centre Monnaie) pour un montant de 19,9 millions EUR est inférieure aux plus-values sur cession d'immeubles réalisées en 2018 (entre autres Ancien Bruxelles X). Les revenus locatifs ont diminué suite à la vente du bâtiment du Centre Monnaie.

La récupération de coûts de tiers a diminué de 0,6 million EUR et provient de remboursements par des tiers de services non ordinaires rendus par Ubiway et d'autres filiales, ainsi que les revenus des restaurants d'entreprise.

En 2018, l'encours de la dette liée à la contrepartie conditionnelle de Dyna a été extourné pour un montant de 3,6 millions EUR, certains objectifs n'ayant pas été atteints. En outre en 2018, bpost a vendu ses parts de de Buren en exerçant l'option de vente prévue dans le contrat d'achat initial, ce qui a donné lieu à l'extourne de la contrepartie conditionnelle pour un montant de 14,6 millions EUR. Comme mentionné dans la note 6.6 Regroupements d'entreprises, en 2019, un montant de 1,7 million EUR a été comptabilisé suite à la différence entre le montant payé et l'encours de la dette de la contrepartie conditionnelle de Dyna, et un autre de 1,5 million EUR suite à l'extourne de la contrepartie conditionnelle de Leen Menken.

Les autres revenus de vente consistent principalement en des revenus de produit non-spécifique du réseau de vente qui ne font pas partie des activités ordinaires de bpost.

Les autres sources des revenus d'exploitation sont principalement les remboursements par des tiers de dommages subis par bpost et ses filiales, ainsi que des revenus provenant d'autres services fournis par les filiales de bpost.

6.10 Autres charges d'exploitation

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Autres provisions	(0,2)	(17,2)
Taxes locales, précompte immobilier et autres impôts	12,5	11,5
Réduction de valeur sur créances commerciales	5,2	10,5
Amendes	0,1	0,3
Autres provisions	6,6	4,8
TOTAL	24,2	9,8

Les autres charges d'exploitation ont augmenté de 14,4 millions EUR par rapport à l'année précédente. Cette augmentation est principalement due à l'ajustement d'une provision pour litige en 2018 qui donné lieu à une extourne de provision en 2018 pour un montant de 14,9 millions EUR.

6.11 Services et biens divers

Les services et biens divers ont diminué de 31,2 millions EUR pour atteindre 1.525,0 millions EUR. Cette baisse est principalement due à une diminution des loyers et charges locatives pour un montant de 91,7 millions EUR par rapport à l'année précédente, et s'explique par la première application de la norme IFRS 16. Conformément à la norme IFRS 16, les coûts de loyers et charges locatives pour 107,6 millions EUR sont reclassés dans les catégrories amortissements pour 105,3 millions EUR et charges financières pour 9,7 millions EUR. Les principaux contrats de location inclus dans le périmètre de la norme IFRS 16 concernent des bâtiments (entrepôts et bureaux de poste) et du matériel roulant.

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

			EVOLUTION
EN MILLIONS EUR	2019	2018	2019 - 2018
Loyers et charges locatives	56,9	148,6	-61,7%
Entretien et réparation	116,8	108,3	7,9%
Fournitures d'énergie	45,8	45,9	0,0%
Autres biens	39,1	38,6	1,3%
Frais postaux et de télécommunication	21,2	21,2	0,1%
Frais d'assurance	24,9	19,7	26,0%
Frais de transport	695,6	686,8	1,3%
Frais de publicité et annonce	28,3	24,4	16,0%
Consultance	45,1	21,7	107,5%
Frais d'intérim	198,2	192,5	3,0%
Rémunérations de tiers, honoraires	146,9	145,9	0,7%
Autres services	106,2	102,6	3,5%
TOTAL	1.525,0	1.556,2	-2,0%

• Les charges locatives ont diminué de 91,7 millions EUR en raison de la première application de la norme IFRS 16.

• L'augmentation des frais d'entretien et de réparation, à concurrence de 8,6 millions EUR, est principalement due au développement de la flotte de matériel roulant.

• Les coûts du transport, qui s'élevent à 695,6 millions EUR, ont augmenté de 8,8 millions EUR, principalement en raison de l'évolution des activités internationales, de l'évolution du taux de change EUR/USD et l'augmentation des volumes de domestic parcels.
• Les frais de consultance ont augmenté de 23,4 millions EUR, compte tenu de l'accroissement des frais liés aux projets par rapport à l'année précédente.
• Les frais d'intérim ont augmenté de 5,7 millions EUR et doivent être regardés en parallèle avec l'évolution des charges de personnel, voir la note 6.12.

6.12 Frais de personnel

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Salaires et traitements	1.263,1	1.229,5
Cotisations de sécurité sociale	219,4	216,8
Coûts des régimes de retraite (note 6.25)	7,6	(5,4)
Indemnités de cessation d'emploi, autres avantages à long terme et les avantages postérieur à l'emploi autre que les coûts des régimes de retraite (note 6.25)	15,0	14,8
TOTAL	1.505,1	1.455,6

Au 31 décembre 2019, l'effectif de bpost s'élevait à 34.296 (2018: 34.074) et se composait comme suit :

• Personnel statutaire: 8.783 (2018: 9.509)
• Personnel contractuel: 25.513 (2018: 24.565)

Le nombre moyen d'ETP pour 2019 est de 31.054 (2018: 31.201).

Le nombre moyen d'ETP et intérimaires pour 2019 est de 35.377 (2018: 36.109).

Les frais de personnel (1.505,1 millions EUR) et d'intérim (198,1 millions EUR) se sont élevés en 2019 à 1.703,2 millions EUR. Les frais de personnel et d'intérim ont augmenté de 55,1 millions EUR (49,4 millions EUR pour les frais de personnel et 5,7 millions EUR pour les frais d'intérim) par rapport à l'exercice précédent.

Les frais de personnel et d'intérimaires ont augmenté suite à l'évolution du taux de change, l'indexation des salaires, les augmentations liées au mérite, la convention collective de travail (CCT), le gain hors trésorerie de 10,9 millions EUR de l'année dernière lié à l'assurance groupe IAS 19 et la hausse du taux horaire des intérim. Les effets susmentionnés ont partiellement été contrebalancés par une diminution de 732 ETP et intérimaires, générant une réduction des coûts de 22,7 millions EUR et par un effet mix positif de 10,9 millions EUR, principalement lié au recrutement d'agents auxiliaires.

6.13 Revenus financiers et charges financières

Les montants suivants ont été comptabilisés dans le compte de résultats pour les années:

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Revenus financiers	8,3	6,1
Charges financières	(69,7)	(29,9)
TOTAL	(61,5)	(23,8)

Le résultat financier net de 2019 s'est élevé à -61,5 millions EUR, en baisse de 37,6 millions EUR par rapport à 2018. Cette baisse a découlé surtout de l'augmentation des charges financières hors trésorerie liées à IAS 19 Avantages au personnel, induite par la diminution des taux d'actualisation et de la première application de la norme IFRS16.

Revenus financiers

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Intérêts perçus sur comptes courants / papiers commerciaux	1,1	0,4
Gains issus de différence de change	6,3	5,1
Autres revenus financiers	0,9	0,6
TOTAL	8,3	6,1

Charges financières

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Charges financières sur avantages liés au personnel (IAS19)	25,1	3,0
Charges des intérêts sur leasing (IFRS 16)	9,7	0,0
Intérêts d'emprunts	5,4	4,7
Intérêts et charges liés à l'obligation à long terme	9,3	4,4
Règlement du swap de taux d'intérêt	2,5	2,7
Pertes issues de différences de change	6,4	8,4
Moins-value sur actifs financiers circulants	0,0	0,1
Désactualisation et effet du changement de taux d'actualisation sur la contrepartie conditionnelle	7,3	1,3
Autres charges financières	4,0	5,4
TOTAL	69,7	29,9

6.14 Impôts sur le résultat / Impôts différés

Détail des impôts sur le résultat comptabilisés dans le compte de résultats

Les impôts sur le résultat comptabilisés dans le compte de résultats en 2019 s'élèvent à 89,6 millions EUR et peuvent être détaillés comme suit:

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
LES IMPÔTS SUR LE RESULTAT COMPRENNENT:
Charges fiscales exigibles	89,7	125,6
Ajustements relatifs aux charges fiscales courantes des exercices précédents	(1,6)	(6,0)
Impôts différés relatifs à l'évolution des différences temporaires	1,6	(2,2)
TOTAL DES IMPÔTS COMPTABILISES DANS LE COMPTE DE RESULTATS	89,6	117,4

Réconciliation des impôts sur le résultat théoriques avec les impôts sur le résultat comptabilisés dans le compte de résultats

Une réconciliation des impôts sur le résultat théoriques avec les impôts sur le résultat comptabilisés dans le compte de résultats peut se résumer comme suit:

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Bénéfice net avant impôt (A)	244,3	381,0
Taux d'imposition statutaire (B)	29,58%	29,58%
CHARGES FISCALES RESULTANT DE L'APPLICATION DU TAUX D'IMPOSITION STATUTAIRE (C) = (A) X (B)	72,3	112,7
Réconciliation des éléments entre les impôts sur le résultat théoriques et effectifs
Impact fiscal des dépenses non admises	6,7	6,1
Impact d'impôts relatifs aux exercices précédents	(1,6)	(4,4)
Impact fiscal des utilisations des pertes fiscales par les filiales pour lesquelles aucun ou des impôts différés partiels ont été comptabilisés	(1,2)	(1,8)
Filiales en situation de perte pour lesquelles aucun ou des impôts différés partiels ont été comptabilisés	19,0	11,9
Entreprises associées et co-entreprises (entreprise mise en équivalence)	(4,7)	(3,4)
Autres:
Effet de la réforme sur l'impôt des sociétés	(0,3)	0,0
Autres différences	(0,6)	(3,7)
TOTAL	89,6	117,4
Charges fiscales résultant de l'application du taux d'imposition effectif (exercice courant)	(89,6)	(117,4)
Bénéfice net avant impôt	244,3	381,0
Taux d'imposition effectif	36,7%	30,8%

Suite aux réformes de l'impôt des sociétés belge et néérlandais, bpost a réévalué sa position d'impôts différés sous IFRS pour tenir compte de ces mesures. Cela a conduit à une charge d'impôt de 0,3 million EUR en 2019.

Impôts différés présentés au bilan

Les positions d'impôts différés nettes sont calculées sur base de la position fiscale de chaque entité. Les montants nets sont présentés dans le bilan, par entité légale.

Au 31 décembre 2019, bpost a comptabilisé un actif net d'impôts différés de 27,3 millions EUR. Cet actif net d'impôts différés se compose comme suit :

k Au 31 décembre

			IMPACT SUR	IMPACT DES	NETTING DES
EN MILLIONS EUR	2018	RÉSULTAT DE L'ANNÉE	AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES	POSITIONS FISCALES	2019
Actifs d'impôts différés
Avantages au personnel	23,6	1,6	(0,6)	0,0	0,0	24,6
Provisions	6,2	(3,5)	0,0	0,0	0,0	2,7
Pertes fiscales reportées	41,1	3,2	0,0	0,0	2,1	46,4
Autres	29,5	5,8	(0,7)	0,0	0,6	33,9
TOTAL DES ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES	100,3	7,1	(1,3)	0,0	1,6	107,7
Passifs d'impôts différés
Immobilisations corporelles	31,1	13,9	0,0	0,0	0,0	44,9
Immobilisations incorporelles	37,7	(3,8)	0,0	0,0	1,5	35,4
Autres	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
TOTAL DES PASSIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS	68,8	10,1	0,0	0,0	1,5	80,4
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFERES NETS	31,5	(2,9)	(1,3)	0,0	(0,0)	27,3

Des actifs d'impôts différés relatifs aux pertes fiscales reportées ont été comptabilisés pour Radial US au 31 décembre 2019, pour un montant de 42,7 millions EUR. Au 31 décembre 2018, les actifs d'impôts différés liés aux pertes fiscales reportées de Radial US s'élevaient à 39,4 millions EUR. Les pertes fiscales américaines reportées pour lesquelles un actif d'impôts différés a été comptabilisé ont une date d'expiration allant de 2022 à 2037 ou peuvent être reportées indéfiniment, pour les pertes fiscales à partir de 2018.

Au 31 décembre 2019, bpost a comptabilisé un passif net d'impôts différés s'élevant à 7,0 millions EUR. La diminution du passif net d'impôts différés résulte principalement de l'amortissement et réduction de valeur d'immobilisations incorporelles liées à l'allocation du prix d'acquisition (autre que Radial). Le passif d'impôts différés net se décompose de la manière suivante:

k Au 31 décembre

			IMPACT SUR	IMPACT DES	NETTING DES
EN MILLIONS EUR	2018	RÉSULTAT DE L'ANNÉE	AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES	POSITIONS FISCALES	2019
Actifs d'impôts différés
Avantages au personnel	0,0	0,7	0,0	0,0	0,0	0,7
Provisions	0,0	1,0	0,0	0,0	0,0	1,0
Pertes fiscales reportées	2,2	3,7	0,0	0,0	(2,1)	3,8
Autres	0,0	(0,6)	0,0	0,0	0,6	0,0
TOTAL DES ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES	2,2	4,9	0,0	0,0	(1,6)	5,5
Passifs d'impôts différés
Immobilisations corporelles	1,3	0,6	0,0	0,0	0,0	1,9
Immobilisations incorporelles	8,3	2,7	0,0	1,0	(1,5)	10,4
Autres	(0,1)	0,2	0,0	0,0	0,0	0,2
TOTAL DES PASSIFS D'IMPÔTS DIF FÉRÉS	9,5	3,5	0,0	1,0	(1,5)	12,5
ACTIFS D'IMPÔTS DIFFERES NETS	(7,3)	1,4	0,0	(1,0)	0,0	(7,0)

Impôts différés non comptabilisés

Des actifs d'impôts différés sur les pertes fiscales reportées sont comptabilisés dans la mesure où l'on anticipe que ces pertes neutraliseront un résultat taxable dans le futur. bpost évalue une période recouvrable de 5 ans. Suite à cette évaluation, des actifs d'impôts différés n'ont pas été comptabilisés pour des pertes fiscales reportées, à hauteur de 159,5 millions EUR. La plupart de ces pertes fiscales non comptabilisées ont trait à des entités situées en Belgique (45,0 millions EUR), pays dans lequel elles peuvent être reportées indéfiniment, ou aux Etats Unis (61,6 millions EUR). Dans ce dernier pays, une perte réalisée dans les années fiscales avant le 1er janvier 2018 peut être reportée 20 ans. À partir de 2018, les pertes fiscales peuvent être reportées indéfiniment aux Etats Unis.

6.15 Résultat par action

Conformément à IAS 33, le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'année.

Le résultat par action dilué est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère (après ajustement des effets au titre des actions ordinaires potentielles dilutives) par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'année, majoré du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui seraient émises lors de la conversion en actions ordinaires de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives.

Dans le cas de bpost, aucun effet de dilution n'affecte le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère ni le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires.

Le tableau ci-dessous reflète le résultat et les données par action utilisés dans le calcul du résultat par action de base et dilué :

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère pour le revenu par action de base	154,2	264,8
Ajustements pour les effets de dilution
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère, ajusté des effets de dilution	154,2	264,8
EN MILLION D'ACTIONS
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires entrant en compte pour le revenu par action de base	200,0	200,0
Effet de dilution
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires ajusté pour les effets de dilution	200,0	200,0

EN EUR
De base, bénéfice de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère	0,77	1,32
Dilué, bénéfice de l'année attribuable aux actionnaires ordinaires de la société-mère	0,77	1,32

6.16 Immobilisations corporelles

EN MILLIONS EUR	TERRAINS ET CONSTRUCTIONS	INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS	FOURNITURE ET VÉHICULES	MOBILIER ET AGENCEMENTS	AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES	ACTIF AU TITRE DE DROIT D'UTILISATION	TOTAL
COÛTS D'ACQUISITION
Au 1 janvier 2018	829,6	423,4	419,8	184,5	16,4	0,0	1.873,9
Acquisitions	1,6	25,6	33,0	26,8	1,9	0,0	88,9
Acquisitions via regroupements d'entreprises	5,1	6,6	8,5	0,4	0,0	0,0	20,7
Cessions	(64,1)	(44,9)	(16,9)	(33,4)	0,0	0,0	(159,3)
Cessions suite à la vente de filiales	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Actifs classifiés comme détenus à la vente ou comme immeuble de placement	(43,7)	(1,3)	(1,7)	(0,1)	0,0	0,0	(46,8)
Écarts de conversion	0,1	(0,1)	6,6	1,0	0,1	0,0	7,7
Autres mouvements	(10,9)	0,6	0,5	16,6	(5,6)	0,0	1,1
AU 31 DÉCEMBRE 2018	717,9	409,8	449,9	195,8	12,8	0,0	1.786,2
Au 1 janvier 2019	717,9	409,8	449,9	195,8	12,8	0,0	1.786,2
Impact de la transition IFRS 16	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	417,8	417,8
Acquisitions	8,7	24,3	51,3	28,1	7,5	113,4	233,2
Acquisitions via regroupements d'entreprises	0,0	0,3	0,0	0,0	0,0	0,0	0,3
Ajustement	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	12,3	12,3
Cessions	(2,3)	(4,3)	(30,0)	(43,2)	0,0	(18,7)	(98,4)
Cessions suite à la vente de filiales	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	(0,3)	(0,3)
Actifs classifiés comme détenus à la vente ou comme immeuble de placement	(73,2)	0,0	0,0	15,2	0,0	0,0	(58,0)
Écarts de conversion	0,0	0,2	2,9	0,5	0,1	1,8	5,5
Autres mouvements	(32,1)	0,1	(2,7)	20,4	(3,0)	18,7	(1,3)
AU 31 DÉCEMBRE 2019	619,1	430,4	471,4	216,8	17,3	545,0	2.300,0

EN MILLIONS EUR	TERRAINS ET CONSTRUCTIONS	INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS	FOURNITURE ET VÉHICULES	MOBILIER ET AGENCEMENTS	AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES	ACTIF AU TITRE DE DROIT D'UTILISATION	TOTAL
RÉEVALUATION
Au 1 janvier 2018	0,0	0,0	0,0	0,0	7,4	0,0	7,4
Actifs classifiés comme détenus à la vente ou comme immeuble de placement	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Écarts de conversion	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres mouvements	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
AU 1 JANVIER 2018	0,0	0,0	0,0	0,0	7,4	0,0	7,4
Au 1 janvier 2019	0,0	0,0	0,0	0,0	7,4	0,0	7,4
Actifs classifiés comme détenus à la vente ou comme immeuble de placement	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Acquisitions via regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Écarts de conversion	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Autres mouvements	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
AU 31 DÉCEMBRE 2019	0,0	0,0	0,0	0,0	7,4	0,0	7,4

EN MILLIONS EUR	TERRAINS ET CONSTRUCTIONS	INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS	FOURNITURE ET VÉHICULES	MOBILIER ET AGENCEMENTS	AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES	ACTIF AU TITRE DE DROIT D'UTILISATION	TOTAL
AMORTISSEMENTS ET REDUCTIONS DE VALEUR
Au 1 janvier 2018	(487,9)	(298,4)	(247,4)	(91,0)	(3,7)		0,0 (1.128,5)
Acquisitions et additions via regroupements d'entreprises	(2,1)	(2,2)	(7,1)	(0,1)	0,0	0,0	(11,5)
Cessions	43,6	44,5	16,9	29,5	0,0	0,0	134,5
Cessions suite à la vente de filiales	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Amortissements	(18,8)	(23,4)	(45,8)	(23,9)	0,0	0,0	(111,9)
Réductions de valeur	1,7	(0,3)	0,1	0,4	0,0	0,0	1,9
Actifs classifiés comme détenus à la vente ou comme immeuble de placement	30,6	0,5	1,3	0,1	0,0	0,0	32,6
Écarts de conversion	0,0	(0,1)	(1,2)	(0,1)	0,0	0,0	(1,4)
Autres mouvements	9,9	0,2	0,4	(11,8)	0,0	0,0	(1,3)
AU 31 DÉCEMBRE 2018	(423,0)	(279,2)	(282,9)	(96,8)	(3,7)		0,0 (1.085,6)
Au 1 janvier 2019	(423,0)	(279,2)	(282,9)	(96,8)	(3,7)		(0,0) (1.085,6)
Acquisitions et additions via regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cessions	2,3	4,1	28,0	43,2	0,0	6,3	84,0
Cessions suite à la vente de filiales	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Amortissements	(14,3)	(23,4)	(40,5)	(21,1)	0,0	(106,1)	(205,3)
Réductions de valeur	1,5	(0,1)	0,0	(0,3)	0,0	0,0	1,2
Actifs classifiés comme détenus à la vente ou comme immeuble de placement	46,5	0,0	0,0	(11,9)	0,0	0,0	34,7
Écarts de conversion	0,0	(0,1)	(0,8)	(0,1)	0,0	0,1	(0,9)
Autres mouvements	33,8	(0,9)	(1,9)	(31,0)	0,0	(1,9)	(1,9)
AU 31 DÉCEMBRE 2019	(353,0)	(299,5)	(298,1)	(117,8)	(3,7)		(101,7) (1.173,8)
VALEUR NETTE COMPTABLE
Au 31 décembre 2018	295,0	130,7	167,0	99,0	16,4	0,0	708,0
							1.133,6
Au 31 décembre 2019	266,1	130,9	173,3	99,0	21,0	443,4

6.16.1 Immobilisations corporelles (hors actifs au titre du droit d'utilisation)

Les immobilisations corporelles ont diminué de 17,8 millions EUR, passant de 708,0 millions EUR à 690,3 millions EUR. Cette baisse s'explique principalement par :

• des amortissements et réductions de valeur pour 98,1 millions EUR (2018 : 110,0 millions EUR) ;
• le transfert des anciens contrats de location-financement vers les actifs au titre du droit d'utilisation (15,5 millions EUR, étant donné l'application de la norme IFRS 16) et vers les actifs destinés à la vente (23,4 millions EUR, principalement liés à la vente du bâtiment du Centre Monnaie) ;
• partiellement compensée par les acquisitions (119,8 millions EUR) liées à la construction de nouveaux centres de fulfilment en Amérique du Nord, l'infrastructure des centres Mail, le matériel roulant et la mise en place du nouveau modèle de distribution.

Tous les amortissements et réductions de valeur sont repris dans la section « dépréciations et amortissements » du compte de résultats.

6.16.2 Actifs au titre du droit d'utilisation et locations

Comme décrit dans la section 6.2, IFRS 16 a été appliqué au 1er janvier 2019. L'impact de la transition s'élevait à 417,8 millions EUR. Fin 2019, les actifs au titre du droit d'utilisation ont augmenté de 25,6 millions EUR, s'élevant à 443,4 millions EUR. L'augmentation s'explique principalement par :

• 113,4 millions EUR d'acquisition, principalement liées à de nouveaux entrepôts (principalement Radial US et FDM) et du matériel roulant (remplacement de contrats de location arrivés à terme) ;
• le transfert des anciens contrats de location-financement vers les actifs au titre du droit d'utilisation (15,5 millions EUR) ;
• partiellement compensée par les amortissements pour 106,0 millions EUR.

bpost a des contrats de location principalement pour des bâtiments (entrepôts et bureaux de poste) du matériel roulant, des machines et autres équipements utilisés pour les opérations.

La valeur nette comptable et la durée d'utilité des actifs loués sont les suivantes:

EN MILLIONS EUR	DURÉE D'UTILITÉ	VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2019
Terrains et bâtiments	3 à 25 ans	392,0
Matériel roulant	4 ou 5 ans (8 ans pour les camions)	47,7
Machines et équipement	1 à 15 ans	3,6
TOTAL		443,4

La valeur nette comptable et les mouvements (incluant les flux de trésorerie) des dettes de location (dans la section dettes financières) sont détaillés dans la note 6.24, alors que l'analyse de maturité est disponible dans la note 6.5.

bpost a des contrats de location de 12 mois ou moins pour des véhicules (2019 : 2,6 millions EUR) ainsi que des contrats pour des imprimantes (2019 : 0,5 million EUR) et locations de surfaces de casiers Cubee de faible valeur (2019 : 0,1 million EUR), ces deux types de contrats sont comptabilisés en tant que charges locatives dans les charges d'exploitation.

Certains contrats de location d'Ubiway Retail, concessions dans les gares ferroviaires et les aéroports, incluent des paiements locatifs variables dépendant des ventes des magasins. En 2019 ces coûts s'élevaient à 2,6 millions EUR et ont été comptabilisés en tant que charges locatives dans les charges d'exploitation.

En 2019, une partie de la plus-value de cession du siège social (bâtiment Centre Monnaie) a été traitée en cession-bail. En conséquence, la plus-value liée à l'actif au titre du droit d'utilisation de 1,2 million EUR sera comptabilisée dans le compte de résultats sur la durée de la location (la date de fin étant fin 2020) en déduction de l'amortissement sur actif au titre du droit d'utilisation. La partie restante de la plus-value relative aux actifs au titre du droit d'utilisation transférés a été immédiatement comptabilisée dans le compte de résultats.

Il existe plusieurs contrats de location avec des options d'extension et de résiliation. Le principal contrat de location concerne Bruxelles X (NBX), dont la durée est de 15 ans (jusqu'en 2031) avec la possibilité de 3 prolongations de 5 ans chacune. Ces extensions ne sont actuellement pas incluses dans la durée du bail car il n'est pas raisonnablement certain qu'elles seront exercées. L'impact de chaque prolongation de 5 ans est estimé à une augmentation de 5% de la dette de location. Tous les autres grands centres de tri se trouvent dans les immobilisations corporelles.

Les contrats de location importants qui n'ont pas encore commencé sont présentés dans le point 6.32 droits et engagements hors bilan.

Tous les amortissements et réductions de valeur sont repris dans la section « dépréciations et amortissements » du compte de résultats.

Revenus des leasings opérationnels

Les revenus des paiements futurs minimaux de bpost liés aux bâtiments sont les suivants et sont principalement liés à des bâtiments dont bpost est propriétaire (les revenus des sous-locations ne sont pas matériels):

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
A moins d'un an	0,5	1,3
De un à cinq ans	1,3	3,7
Plus de cinq ans	0,6	2,9
TOTAL	2,4	7,9

Les revenus découlant des leasings opérationnels sont comptabilisés dans la rubrique "Autres revenus d'exploitation" pour un montant de 1,0 million EUR en 2019.

La diminution en 2019 par rapport à 2018 est principalement expliquée par la vente du bâtiment Centre Monnaie dans lequel certains étages étaient loués.

6.17 Immeubles de placement

COÛT D'ACQUISITION Au 1er janvier 2018 17,6 Acquisitions 0,0 Transfert de/vers d'autres catégories d'actifs 43,7 AU 31 DÉCEMBRE 2018 61,3 Au 1er janvier 2019 61,3 Acquisitions 0,0 Transfert de/vers d'autres catégories d'actifs (45,5) AU 31 DÉCEMBRE 2019 15,8 AMORTISSEMENTS ET REDUCTIONS DE VALEUR Au 1er janvier 2018 (11,9) Amortissements (0,1) Transfert de/vers d'autres catégories d'actifs (30,5) AU 31 DÉCEMBRE 2018 (42,6) Au 1er janvier 2019 (42,6) Amortissements (0,1) Transfert de/vers d'autres catégories d'actifs 31,9 AU 31 DÉCEMBRE 2019 (10,8) VALEUR NETTE COMPTABLE Au 31 Décembre 2018 18,7 Au 31 Décembre 2019 5,0	k	EN MILLIONS EUR	TERRAINS ET BÂTIMENTS

Les immeubles de placement représentent essentiellement les appartements localisés dans des bâtiments abritant des bureaux de poste. La diminution des immeubles de placement entre 2019 et 2018 est principalement expliquée par la vente du bâtiment Centre Monnaie dans lequels certains étages étaient loués à des tiers.

Les immeubles de placement sont évalués à leur coût d'acquisition, sous déduction des amortissements cumulés et des réductions de valeur cumulées. Le montant amorti est alloué de manière systématique en fonction de la durée d'utilité (en général 40 ans).

Les revenus de location découlant des immeubles de placement s'élèvent à 1,0 million EUR (2018: 2,0 millions EUR). L'estimation de la juste valeur des immeubles de placement a diminué de 18,7 millions EUR à 5,0 millions EUR suite à à la vente du Centre Monnaie.

6.18 Actifs destinés à la vente

Au 31 décembre
EN MILLIONS EUR	2019	2018
Actifs
Immobilisations corporelles	1,4	0,0
Alvadis	0,0	12,1
de Buren	0,0	2,6
Actifs destinés à la vente	1,4	14,7
Passifs
Alvadis	0,0	(7,8)
de Buren	0,0	(3,0)
Passifs directement liés à des actifs destinés à la vente	0,0	(10,8)

Immobilisations corporelles

Le nombre de bâtiments reconnus comme actifs destinés à la vente s'éleve à un à la fin de l'année 2018, pour un à la fin de 2019. La majorité de ces actifs est constituée de points de vente demeurés vacants à la suite de l'optimisation du réseau des bureaux de poste et des mail centers.

Les plus-value de cessions pour un montant de 25,8 millions EUR (2018: 30,5 millions EUR) ont été comptabilisées dans le compte de résultat dans la section « Autres produits d'exploitation ».

Alvadis

Le 3 décembre 2018, bpost a décidé d'entammer une procédure de vente d'Alvadis SA, par conséquent les actifs et passifs d'Alvadis ont été reclassés en actifs destinés à la vente au 31 décembre 2018. Le 30 août 2019, après approbation de l'Autorité belge de la concurrence, Ubiway a finalisé l'accord d'achat d'actions avec Conway pour la vente d'Alvadis.

Les principales classes d'actifs de passifs d'Alvadis reclassées en actifs destinés à la vente en 2018 étaient les suivantes :

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2018
Actifs
Immobilisations corporelles	0,3
Immobilisations incorporelles	0,1
Actifs d'impôts différés	0,0
Créances commerciales et autres créances à long terme	0,0
Stock	2,7
Créances commerciales et autres créances	8,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie	0,5
Actifs destinés à la vente	12,1

0,0
0,1
0,0
(7,9)
(7,8)

ACTIFS NETS DIRECTEMENT ASSOCIÉS AUX ENTITÉS CÉDÉES 4,3

Suite au classement en actifs détenus en vue de la vente, les immobilisations incorporelles (marque et relations clients) issues de l'allocation du prix d'acquisition ont fait l'objet d'une réduction de valeur (1,0 million EUR) pour ramener la valeur comptable des actifs à leur juste valeur, diminuée des coûts de la vente sur la base d'un contrat de vente obligatoire (classé au niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs). Aucune autre réduction de valeur n'a été nécessaire.

de Buren

Le 3 décembre 2018, bpost a décidé de se retirer de la participation dans de Buren International BV, qui exploite un réseau ouvert de distributeurs de paquets aux Pays-Bas, grâce à l'option de vente prévue dans le contrat d'achat initial. Cette option de vente permet à bpost de vendre sa participation dans de Buren aux actionnaires minoritaires. Cette transaction a été finalisée le 21 février 2019. Par conséquent, de Buren - qui fait partie du secteur opérationnel Parcels & Logistics Europe & Asie - était classé comme actif destiné à la vente.

Les principales classes d'actifs de passifs d'Alvadis reclassées en actifs destinés à la vente en 2018 étaient les suivants :

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2018
Actifs
Immobilisations corporelles	0,9
Immobilisations incorporelles	0,9
Actifs d'impôts différés	0,0
Créances commerciales et autres créances à long terme	(0,2)
Stock	0,8
Créances commerciales et autres créances	(0,1)
Trésorerie et équivalents de trésorerie	0,3
Actifs destinés à la vente	2,6
Passifs
Emprunts bancaires à long terme	(1,7)
Passifs d'impôts différés	(0,1)
Provisions	0,0
Dettes commerciales et autres dettes	(1,2)
Passifs directement liés à des actifs destinés à la vente	(3,0)

ACTIFS NETS DIRECTEMENT ASSOCIÉS AUX ENTITÉS CÉDÉES	(0,4)
-----------------------------------------------------	-------	--

Le désinvestissement de la participation de 51 % dans de Buren en 2018 a entraîné l'extourne de la contrepartie conditionnelle, qui s'élevait à 14,6 millions EUR, bpost ayant été libérée de toute contrepartie conditionnelle ou autre obligation similaire. Cela a été comptabilisé dans les autres produits d'exploitation (voir note 6.9). Suite à la classification en actifs détenus en vue de la vente, les immobilisations incorporelles (savoir-faire) issues de l'allocation du prix d'acquisition ont fait l'objet d'une réduction de valeur (5,6 millions EUR) ainsi que le goodwill (4,2 millions EUR) pour ramener la valeur comptable des actifs à leur juste valeur, moins les coûts de cession.

6.19 Immobilisations incorporelles

EN MILLIONS EUR	GOODWILL	FRAIS DE DÉVE LOPPEMENT	SOFTWARE	RELATIONS CLIENTS	MARQUE	TOTAL
COÛTS D'ACQUISITION
Au 1 janvier 2018	664,6	116,5	174,4	134,6	50,8	1.140,9
Acquisitions	0,0	12,7	13,5	0,4	0,0	26,5
Acquisitions et additions via regroupements d'entreprises	3,0	0,0	0,2	3,2	0,0	6,4
Cessions	0,0	(8,7)	(5,7)	(3,2)	0,0	(17,7)
Cessions suite à la vente de filiales	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Transferts vers d'autres catégories de l'actif	(4,2)	(1,2)	(10,0)	(2,5)	0,0	(17,8)
Écarts de conversion	21,6	0,0	1,6	(1,2)	0,7	22,6
Autres mouvements	(1,5)	0,3	(1,3)	0,5	1,0	(1,1)
AU 31 DÉCEMBRE 2018	683,6	119,6	172,6	131,6	52,5	1.159,8
Au 1 janvier 2019	683,6	119,6	172,6	131,6	52,5	1.159,8
Acquisitions	(0,0)	27,5	14,8	0,2	0,0	42,4
Acquisitions et additions via regroupements d'entreprises	6,0	1,4	0,0	2,0	0,6	10,0
Cessions	0,0	0,0	(2,5)	(0,2)	0,0	(2,7)
Cessions suite à la vente de filiales	0,0	0,0	0,0	(1,3)	(0,5)	(1,8)
Transferts vers d'autres catégories de l'actif	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Écarts de conversion	13,4	0,0	0,9	1,5	0,8	16,6
Autres mouvements	0,0	(0,9)	0,6	1,7	0,5	1,8
AU 31 DÉCEMBRE 2019	702,8	147,5	186,3	135,4	53,9	1.225,9

EN MILLIONS EUR	GOODWILL	FRAIS DE DÉVELOPPEMENT	SOFTWARE	RELATIONS CLIENTS	MARQUE	TOTAL
AMORTISSEMENTS ET REDUCTIONS DE VALEUR
Au 1 janvier 2018	(24,8)	(86,6)	(120,3)	(16,9)	(1,9)	(250,6)
Acquisitions et additions via regroupements d'entreprises	(0,2)	0,0	(0,1)	(0,8)	0,0	(1,1)
Cessions	0,0	8,7	5,6	3,2	0,0	17,4
Cessions suite à la vente de filiales	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Amortissements	0,0	(8,5)	(22,0)	(9,9)	(4,7)	(45,0)
Réductions de valeur	(16,3)	0,1	(5,6)	(0,7)	(0,3)	(22,8)
Actifs classifiés comme détenus à la vente ou comme immeuble de placement	4,2	0,7	10,0	1,9	0,1	16,8
Écarts de conversion	0,0	0,0	(1,0)	0,1	0,0	(1,0)
Autres mouvements	0,3	(0,2)	0,0	1,2	0,0	1,3
AU 31 DÉCEMBRE 2018	(36,7)	(85,9)	(133,4)	(22,1)	(6,7)	(284,8)

Au 1 janvier 2019	(36,7)	(85,9)	(133,4)	(22,1)	(6,7)	(284,8)
Acquisitions et additions via regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cessions	0,0	0,0	2,0	0,1	0,0	2,1
Cessions suite à la vente de filiales	0,0	0,0	0,0	1,3	0,5	1,8
Amortissements	0,0	(12,3)	(16,7)	(7,1)	(7,2)	(43,3)
Réductions de valeur	0,0	0,2	(0,2)	(0,5)	(1,2)	(1,7)
Actifs classifiés comme détenus à la vente ou comme immeuble de placement	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Écarts de conversion	0,0	0,0	(0,4)	(0,1)	0,0	(0,5)
Autres mouvements	0,0	(0,1)	0,6	(1,3)	(0,5)	(1,3)
AU 31 DÉCEMBRE 2019	(36,7)	(98,0)	(148,0)	(29,8)	(15,2)	(327,6)

EN MILLIONS EUR	GOODWILL	FRAIS DE DÉVELOPPEMENT	SOFTWARE	RELATIONS CLIENTS	MARQUE	TOTAL
VALEUR NETTE COMPTABLE
Au 31 décembre 2018	646,8	33,7	39,2	109,5	45,8	874,9
Au 31 décembre 2019	666,3	49,5	38,3	105,6	38,7	898,3

Les immobilisations incorporelles ont augmenté de 23,3 millions EUR, en raison surtout des éléments suivants :

• acquisitons (42,4 millions EUR) principalement liées aux frais de développement capitalisés, la migration des infrastructures IT vers le cloud et le nouveau modèle de distribution ;
• l'augmentation du goodwill due à la finalisation de l'allocation du prix d'acquisition d'Anthill (1,5 million EUR) et au goodwill préliminaire de Vector Invest (4,5 millions EUR) ;
• l'évolution du taux de change (16,1 millions EUR) ;
• partiellement contrebalancés par des amortissements et réductions de valeur se chiffrant à 45,0 millions EUR.

Dans la rubrique « marque », 7,0 millions EUR relatifs à AMP ont une durée d'utilité indéfinie.

133 Tous les amortissements et réductions de valeur sont repris dans la section « Dépréciations et amortissements » du compte de résultats.

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode d'acquisition. Le coût d'une acquisition est défini comme l'agrégat de la contrepartie transférée, évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et du montant des intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise.

Goodwill

Le goodwill est initialement évalué au coût, soit l'excédent de l'agrégat de la contrepartie transférée sur le net identifiable des actifs acquis et des passifs supposés. Après comptabilisation initiale, le goodwill est évalué au coût moins toutes réductions de valeur accumulées.

Le goodwill a été alloué à chaque unité génératrice de trésorie (ou groupes d'unités génératrices de trésorerie) du Groupe en accord avec IAS 36 Réduction de valeur d'actifs.

k En millions EUR

	PRESS	PROXIMITY AND CONVENIENCE RETAIL NETWORK	VALUE ADDED SERVICES	PARCELS BENE	E-COMMERCE LOGISTICS EUROPE & ASIE	CROSS BORDER	E-COMMERCE LOGISTICS AMERIQUE DU NORD	INTERNATIONAL MAIL	TOTAL
Au 1 janvier 2018	21,9	28,3	8,8	42,4	57,2	0,5	472,9	7,8	639,8
Acquisitions	0,0	0,0	0,0	0,0	6,0	0,0	0,0	4,2	10,2
Cessions	0,0	0,0	0,0	0,0	(7,3)	0,0	0,0	0,0	(7,3)
Réductions de valeur	0,0	0,0	(7,9)	(4,2)	(4,2)	0,0	0,0	0,0	(16,3)
Transfert	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Écarts de conversion	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	20,4	0,0	20,4
AU 31 DÉCEMBRE 2018	21,9	28,3	0,9	38,3	51,7	0,5	493,3	12,0	646,8
Au 1 janvier 2019	21,9	28,3	0,9	38,3	51,7	0,5	493,3	12,0	646,8
Acquisitions	0,0	0,0	0,0	0,0	6,0	0,0	0,0	0,0	6,0
Cessions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Réductions de valeur	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Transfert	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Écarts de conversion	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	11,3	2,1	13,4
AU 31 DÉCEMBRE 2019	21,9	28,3	0,9	38,3	57,7	0,5	504,6	14,1	666,2

En 2019, le goodwill d'E-commerce Logistic Europe & Asia a été ajusté suite à la finalisation de l'allocation du prix d'acquisition d'Anthill BV (1,5 million EUR) et à la consolidation de Vector Invest BV (4,5 millions EUR) à partir d'octobre 2019 (voir note 6.6 regroupements d'entreprises). Le goodwill d'Anthill BV n'a pas été ajusté rétrospectivement, l'impact n'étant pas matériel.

En 2018, bpost avait réorganisé sa structure en secteurs et la composition de l'UGT et, en conséquence, avait réalloué le goodwill. Le bilan à l'ouverture du 1er janvier 2018 est présenté en incluant le goodwill réalloué. Le goodwill a été l'objet d'une réduction de valeur en 2018 pour les UGT Value Addes Services, Parcels BeNe et E-commerce logistics Europe & Asia, respectivement pour 7,9 millions EUR (Certipost), 4,2 millions EUR (de Buren) et 4,2 millions EUR (Bubble Post). bpost a comptabilisé des réductions de valeur car elle a décidé de vendre de Buren et d'arrêter les activités de Bubble Post d'une part et la juste valeur moins les coûts de vente était inférieure à la valeur comptable d'autre part. Le goodwill de Certipost a été soumis à une réduction de valeur car la valeur recouvrable n'est plus étayée par la valeur d'usage, la suppression progressive des cartes d'identité électroniques actuelles entraînant un flux de trésorerie nul dans le futur.

Le goodwill n'est pas amorti, mais soumis annuellement à un test de réduction de valeur (décembre). Dans le cadre du test de réduction de valeur, le goodwill a été alloué à chaque unité génératrice de trésorie (ou groupes d'unités génératrices de trésorerie) du Groupe en accord avec IAS 36 Réduction de valeur d'actifs. Le test consiste à comparer la valeur comptable des actifs (ou groupes d'actifs) des UGT à leur valeur recouvrable. Les UGT sont décrites dans la note « information sectorielle » et rassemblent des opérations actives dans une même région géographique.

Les montants recouvrables se basent sur la valeur d'utilisation. Cette dernière correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de chaque UGT ou groupe d'UGT et est déterminée sur base des informations suivantes :

• le business plan et les budgets les plus récents, les projections de de l'EBITDA détaillées incluses, le fonds de roulement net, le plan d'investissement par dépenses en capital ou contrats de location et couvrant une période de quatre ans ;
• la prise en compte de la valeur finale déterminée sur base des flux de trésorerie obtenus en extrapolant les flux de trésorerie du dernier exercice du business plan mentionné au point précédent, avec un taux de croissance à long terme approprié pour l'activité et la localisation des actifs ;
• l'actualisation des flux de trésorerie attendus à un taux déterminé sur base de la formule du coût moyen pondéré du capital.

L'hypothèse la plus sensible quant aux montants recouvrables est l'EBITDA, et ce pour toutes les UGT testées. L'hypothèse clé (EBITDA) dans les budgets est basée sur les expériences passées adaptées aux conditions évolutives du marché. L'EBITDA est le résultat de l'évolution des volumes, de l'évolution des prix et des projets d'amélioration des coûts, ensemble avec de nouveaux services à valeur ajoutée, après jugement et estimations par le management dans le cadre de budgets et prévisions pour les prochaines années.

Le taux d'actualisation est basé sur un benchmarking approfondi réalisé auprès de pairs, de manière à refléter le retour que les investisseurs exigeraient s'ils devaient choisir un investissement dans les actifs sous-jacents. Le groupe de pairs a été scindé en pairs liés au courrier et en pairs liés aux paquets. De plus, l'environnement économique différent a également été pris en compte pour déterminer le coût moyen pondéré du capital (CMPC). La diminution des taux d'actualisation en 2019 est due à la baisse du coût de la dette et à l'augmentation du ratio d'endettement/fonds propres du groupe de pairs.

Le taux de croissance à long terme a été fixé à 0 % pour les activités mail et à 2 % pour les activités parcels et e-commerce logistics. Les taux de croissance ont été déterminés sur base de prévisions internes (identiques à celles utilisées pour l'évolution de l'EBITDA) et de sources externes. Ils sont cohérents avec les chiffres et prévisions de croissance réels pour les secteurs pertinents au sein desquels opèrent les UGT et ils tiennent compte de l'inflation à long terme pour l'Europe et les États-Unis.

Les taux d'actualisation et de croissance pour les UGT avec un goodwill matériel sont présentés dans le tableau ci-dessous:

		TAUX D'ACTUALISATION		TAUX DE CROISSANCE
	2019	2018	2019	2018
Press	5,7%	6,9%	0%	0%
Proximity and convenience retail network	5,7%	6,9%	0%	0%
Parcels BeNe	5,9%	6,6%	2%	2%
E-commerce logistics Europe & Asia	5,9%	6,6%	2%	2%
E-commerce logistics North America	7,5%	8,3%	2%	2%
International Mail	7,2%	8,4%	0%	0%

Les tests de réduction de valeur accomplis au niveau des UGT n'ont pas donné lieu à des réductions de valeur des actifs, les montants recouvrables des UGT (groupes d'UGT) étant significativement plus élevés que leur valeur comptable. Plus spécifiquement, la différence entre la valeur comptable des UGT et leur valeur d'utilisation (marge) représente dans tous les cas au moins plus de 38 % de leur valeur comptable. Dès lors, un changement raisonnable des hypothèses de base pour la détermination du montant recouvrable des UGT ne résulterait pas en une réduction

de valeur pour les UGT concernées.

À cet égard, pour e-commerce Logistics North America, e-commerce Europe & Asie et Parcels BeNe, soit les 3 UGT représentant 90 % du montant total du goodwill, l'analyse de sensibilité la plus péssimiste ci-dessous conduit à une marge qui reste supérieure de 21 % de leurs valeurs comptables respectives. La sensibilité de la valeur recouvrable aux variations de l'hypothèse clé, au taux de croissance à long terme et au taux d'actualisation, est présentée dans le tableau ci-dessous:

	E-COMMERCE LOGISTICS AMÉRIQUE DU NORD	E-COMMERCE LOGISTICS EUROPE & ASIE	PARCELS BENE
Sensibilité au taux de croissance à long terme -1,0%	-13,7%	-25,0%	-18,8%
Sensibilité au taux de croissance à long terme +1,0%	19,7%	42,2%	31,8%
Sensibilité au taux d'actualisation -0,5 %	10,6%	20,2%	15,4%
Sensibilité au taux d'actualisation +0,5 %	-8,8%	-15,5%	-11,9%
Sensibilité à la marge sur EBITDA -1,0 %	-16,5%	-40,6%	-19,9%
Sensibilité à la marge sur EBITDA +1,0 %	16,5%	41,8%	19,9%

Un changement défavorable de croissance à long terme, taux d'actualisation ou marge d'EBITDA tel que publié ci-dessus ne résultera pas en une réduction de valeur.

6.20 Participations dans des entreprises associées et co-entreprises

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Balance au 1er janvier	251,2	329,2
Additions via regroupements d'entreprises	0,1	0,0
Quote part du résultat	15,8	11,5
Dividende reçu	(5,0)	(4,0)
Impact du IFRS 9 sur la transition	0,0	(59,9)
Autres mouvements sur les fonds propres dans les entreprises associées et co-entreprises	(22,6)	(25,5)
BALANCE AU 31 DECEMBRE	239,5	251,2

Les entités mises en équivalence ont diminué de 11,7 millions EUR, pour s'établir à 239,5 millions EUR au 31 décembre 2019. L'intégration de la co-entreprise Jofico et la part de bpost dans les bénéfices de bpost banque pour 15,8 millions EUR ont été plus que compensées par la distribution de dividendes de bpost banque pour un montant de 5,0 millions EUR et par la diminution du gain non réalisé sur le portefeuille obligataire comptabilisé en autres éléments du résultat global, à concurrence de 22,6 millions EUR, reflétant une diminution de 3 points de base (bps) de la courbe de rendement sous-jacente par rapport au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2019, les participations dans les entreprises associées incluaient des gains non réalisés nets portant sur le portefeuille obligataire d'un montant de 21,6 millions EUR, représentant 9,0 % du total des participations dans les entreprises associées. Les gains non réalisés ont résulté du faible niveau des taux d'intérêt par rapport aux rendements au moment de l'acquisition de ces obligations. Les gains non réalisés ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultats, mais directement en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global.

Impact de IFRS 9 sur la transition

Depuis le 1er janvier 2018, IAS 39 "Instruments financiers » : comptabilisation et évaluation a été remplacé par IFRS 9 « Instruments financiers ». Au passage à IFRS 9, bpost banque a reclassé la majeure partie de son portefeuille d'obligations de la catégorie IAS 39 « disponibles à la vente » vers la catégorie IFRS 9 « coût amorti ». Cela a entraîné une diminution des capitaux propres de bpost banque de 119,8 millions EUR et, par conséquent, la participation et réserves liées de bpost dans les sociétés associées ont diminué de 50% de ce montant, soit de 59,9 millions EUR, à la date de transition vers IFRS 9.

Un aperçu d'une sélection de chiffres clés des entreprises associées et co-entreprises est présenté dans les tableaux suivants :

EN MILLIONS EUR	% DE CONTRÔLE	TOTAL ACTIFS	TOTAL PASSIFS	REVENUS	BÉNÉFICE / (PERTE)	AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
2018
bpost bank	50%	11.045,3	10.542,9	265,7	22,9	(51,0)

2019
bpost bank	50%	11.788,6	11.309,8	380,5	31,7	(45,3)

6.21 Créances commerciales

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Créances commerciales	0,0	0,0
Prêts à des associés	25,0	0,0
Coûts de contrats - actifs reconnus pour obtenir ou exécuter un contrat	3,7	0,0
Autres créances	12,8	11,2
CREANCES COMMERCIALES ET AUTRES CREANCES NON COURANTES	41,5	11,2

L'augmentation des créances à long terme par rapport à l'année dernière est principalement due au prêt subordonné de 25,0 millions EUR à taux d'intérêt variable, d'une durée de 10 ans avec une première date d'exercice de l'option de rachat après 5 ans, accordé à bpost banque. Le prêt est détenu dans un modèle d'entreprise dans le but de conserver et de collecter les flux de trésorerie contractuels. Les conditions du prêt passent le test SPPI. Le prêt a été classé en phase 1 conformément aux exigences de dépréciation de la norme IFRS 9 et l'ECL comptabilisée n'est pas significative.

En 2019, Radial a conclu un nombre important de nouveaux contrats avec de nouveaux clients. Ce faisant, Radial a encouru divers coûts et dépenses, qui entrent dans les catégories "Coûts d'obtention d'un contrat" et "Coûts d'exécution d'un contrat" de la norme IFRS 15. Les actifs comptabilisés en 2019 au titre des coûts d'obtention ou d'exécution d'un contrat avec des clients sont la mise en place et l'adaptation de systèmes, la gestion de projets et les commissions de vente pour les services de logistique et d'exécution. Les actifs nets sont présentés sous la rubrique "Autres créances".

Au 31 décembre
EN MILLIONS EUR	2019	2018
Créances commerciales	656,6	646,0
Impôts à récupérer, autres que l'impôt sur le résultat	4,3	6,1
Autres créances	56,8	59,9
CREANCES COMMERCIALES ET AUTRES CREANCES COU RANTES	717,6	712,0

Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Produits acquis	7,6	8,3
Charges à reporter	44,1	45,7
Autres créances	5,2	5,9
AUTRES CREANCES COURANTES	56,8	59,9

Les créances commerciales et autres créances ont augmenté de 5,6 millions EUR, pour s'établir à 717,6 millions EUR (2018 : 712,0 millions EUR), sous l'effet d'une hausse des créances commerciales de 10,4 millions EUR, partiellement compensée par la diminution des autres créances à concurrence de 3,1 millions EUR et des créances fiscales (autres que l'impôt sur les revenus) de 1,8 million EUR.

Les créances d'impôt se rapportent aux montants TVA dus à recevoir.

Les créances commerciales et autres créances sont essentiellement des créances à court terme. Les valeurs comptables sont considérées comme une approximation raisonnable de la juste valeur.

6.22 Stocks

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Matières premières	3,0	2,3
Produits finis	5,3	6,2
Marchandises achetées et détenues pour la revente	27,3	29,2
Réductions de valeur	(0,9)	(0,8)
STOCKS	34,7	36,9

Les stocks ont légèrement diminué de 2,2 millions EUR. Les matières premières comprennent les fournitures, notamment les matières premières nécessaires pour l'impression. Les produits finis représentent les stocks de timbres disponibles à la vente. Les biens destinés à la revente se composent principalement de cartes postales, de marchandises destinées à la revente, de stocks de presse et de réseau (tabac, boissons, multimedia, etc.).

6.23 Trésorerie et équivalents de trésorerie

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Trésorerie des bureaux de Poste	163,6	151,2
Comptes de transit	105,8	107,0
Transactions de paiement en exécution	(26,7)	(39,4)
Comptes courants bancaires	377,4	461,3
Dépôts à court terme	50,0	0,0
TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE	670,2	680,1

Les comptes courants bancaires rapportent des intérêts qui varient sur base journalière en fonction des taux d'épargne bancaire. Les dépôts à court terme s'étalent sur des périodes variables entre 1 jour et 3 mois en fonction des disponibilités de trésorerie et des intérêts aux taux des dépôts à court terme respectifs.

6.24 Emprunts portant intérêt

		VARIATION HORS TRÉSORERIE
EN MILLIONS EUR	2018	IMPACT DE TRANSITION VERS IFRS 16	ECART DE CONVER SION	NOU VEAUX LEASINGS	MODIFICA TION	CESSION	TRANS FERT	AUTRES	FLUX DE TRÉSO RERIE	2019
Emprunts bancaires	189,6	0,0	3,1	0,0	0,0	0,0	(9,8)	0,2	(0,2)	182,9
Obligation long terme	641,8	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,7	0,0	642,5
Autres emprunts	1,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	(0,1)	(0,1)	0,7
Dettes location-financement	16,7	337,2	1,7	113,4	12,3	(10,3)	(129,9)	9,7	0,0	350,7
PASSIFS NON COURANTS	849,1	337,2	4,8	113,4	12,3	(10,3)	(139,7)	10,4		(0,3) 1.176,8

Les prêts et emprunts portant intérêts non courants portant intérêt ont augmenté de 327,7 millions EUR, pour s'établir à 1.176,8 millions EUR, principalement en raison de la première application de la norme IFRS 16. Cette augmentation a été partiellement compensée par une diminution de 9,1 millions EUR, correspondant à la part du prêt de la Banque Européenne d'Investissement transférée aux prêts et emprunts portant intérêts courants.

Suite à l'implémentation d'IFRS 16, les dettes de location à long terme ont augmenté de façon significative. Tous les mouvements liés aux additions et details de location sont expliqués dans la note 6.16.

					VARIATION HORS TRÉSORERIE
EN MILLIONS EUR	2018	IMPACT DE TRANSITION VERS IFRS 16	ECART DE CONVER SION	NOU VEAUX	LEASINGS MODIFICATION	CESSION	TRANS	FERT AUTRES	FLUX DE TRÉSORE RIE	2019
Emprunts bancaires	8,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	9,8	0,1	(9,1)	9,4
Obligation à long terme	165,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	(0,6)	0,0	164,5
Autres emprunts	0,4	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	(0,1)	(0,2)	0,1
Dettes de location-financement	1,6	80,7	0,4	0,0	0,0	0,0	129,9	0,0	(113,9)	98,6
PASSIFS COURANTS	175,6	80,7	0,4	0,0	0,0	0,0	139,7	(0,5)	(123,2)	272,7

Les emprunts portant intérêts courants ont augmenté de 97,1 millions EUR pour s'élever à 272,7 millions EUR, en raison de la première application de la norme IFRS 16.

A noter que le total des colonnes « flux de trésorerie » mentionné dans les deux tableaux ci-dessus s'élève à -123,5 millions EUR, tandis que « le flux net de trésorerie relatif aux emprunts et aux dettes de location » dans la table du flux de trésorerie consolidé s'élève à -140,1 millions EUR. La différence de -16,6 millions EUR est principalement due aux intérêts du prêt à terme et du rendement des obligations comptabilisés sur les comptes fournisseurs et autres créditeurs, qui n'ont pas été mentionnés dans cette note. En outre, dans les flux de trésorerie consolidés les montants bruts sont présentés pour le règlement et l'émission de différents papiers commerciaux en 2019, respectivement comme des sorties et des entrées de trésorerie, alors que dans le tableau ci-dessus, le flux de trésorerie net est indiqué.

A noter également que bpost a deux lignes de crédit non utilisées pour un montant total de 375,0 millions EUR, voir note 6.31 « Droits et engagements hors bilan ».

139 Suite à l'implémentation d'IFRS 16, les dettes de location à court terme ont augmenté de façon significative. Les montants transférés de dette de location long terme à court terme correspond aux paiements locatifs, intérêts exclus.

6.25 Avantages au personnel

bpost accorde à ses collaborateurs actifs et retraités des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des avantages de cessation d'emploi. Ces plans d'avantages sociaux ont été évalués conformément à la norme IAS 19. Certains découlent des mesures négociées dans le cadre de Conventions Collectives de Travail (CCT). Les avantages octroyés par le biais de ces plans diffèrent selon les catégories de personnel de bpost: fonctionnaires (également repris sous le nom de personnel statutaire), personnel contractuel barémique, agents auxiliaires et personnel contractuel non barémique.

Les avantages au personnel se résument comme suit:

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Avantages postérieurs à l'emploi	(29,4)	(32,8)
Autres avantages à long terme	(282,2)	(267,1)
Indemnités de cessation d'emploi	(9,0)	(8,5)
TOTAL	(320,6)	(308,4)

Après déduction des actifs d'impôts différés les concernant, les avantages au personnel s'élèvent à 296,0 millions EUR (2018: 284,8 millions EUR).

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Avantages au personnel	(320,6)	(308,4)
Impact des actifs d'impôts différés	24,6	23,6
AVANTAGES AU PERSONNEL APRÈS DÉDUCTION DES ACTIFS D'IMPÔTS DIFFÉRÉS	(296,0)	(284,8)

Les dettes nettes de bpost liées aux avantages au personnel comprennent les éléments suivants :

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Valeur actuelle des obligations	(403,8)	(373,7)
Juste valeur des actifs du régime	83,2	65,3
Valeur actuelle des obligations nettes	(320,6)	(308,4)
DETTE NETTE	(320,6)	(308,4)

Montants des avantages au personnel figurant au bilan
Dettes	(320,6)	(308,4)
DETTE NETTE	(320,6)	(308,4)

Les changements dans la valeur actuelle nette des obligations sont les suivants :

k EN MILLIONS EUR	2019	2018
Valeur actuelle au 1er janvier	(373,7)	(380,3)
Coût des services	(27,5)	(16,3)
-Coût des services rendus	(27,5)	(27,2)
-Gains/(coûts) liés aux services passés	0,0	10,9
Intérêts nets	(5,0)	(4,9)
Prestations payées	29,8	27,9
Gains et (pertes) de réévaluation	(17,8)	6,3
-Gains et (pertes) actuariels reconnus dans le compte de résultats	(17,8)	6,3
Gains et (pertes) de réévaluation reconnus dans les autres éléments du résultat global	(9,7)	(0,8)
-Gains et (pertes) actuariels	(9,7)	(0,8)
Transfert	0,0	(5,6)
OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS AU 31 DÉCEMBRE	(403,8)	(373,7)

La juste valeur des actifs du régime peut être réconciliée comme suit :

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Juste valeur des actifs du régime au 1er janvier	65,3	53,4
Contributions de l'employeur	32,2	31,0
Contributions des membres du personnel	1,4	1,4
Prestations payées	(29,8)	(27,9)
Revenus/(charges) d'intérêt sur les actifs (inclus dans le compte de résultats)	1,1	0,8
Gain/(perte) actuarielle sur les actifs (inclus dans les autres éléments du résultat)	12,9	6,6
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME AU 31 DÉCEMBRE	83,2	65,3

L'actif du régime concerne l'avantage d'assurance-groupe en application de la norme IAS 19. Cet actif du régime est détenu par une compagnie d'assurance externe et est composé des réserves accumulées au départ des contributions de l'employeur et de celles des membres du personnel (contrats d'assurance avec un gain garanti).

Les variations des obligations à prestations définies et la juste valeur des actifs du plan sont les suivantes en 2019 :

EN MILLIONS EUR	OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS DÉFINIES	JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME	PASSIF NET
1er janvier 2019	(373,7)	65,3	(308,4)
Coût des services	(27,5)	0,0	(27,5)
Contributions de l'employé	0,0	1,4	1,4
Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation	3,5	0,0	3,5
Sous-total inclus dans les frais de personnel (note 6.12)	(24,0)	1,4	(22,6)
Intérêts nets	(5,0)	0,0	(5,0)
Revenus/(charges) d'intérêt sur les actifs (inclus dans le compte de résultats)	0,0	1,1	1,1
Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts financiers	(21,3)	0,0	(21,3)
Sous-total inclus dans les charges financières (note 6.13)	(26,3)	1,1	(25,1)
Prestations payées	29,8	(29,8)	0,0
Contributions de l'employeur	0,0	32,2	32,2
SOUS-TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS	(20,4)	4,9	(15,5)
Gains et (pertes) de réévaluation reconnus dans les autres éléments du résultat global	(9,7)	12,9	3,2
31 DÉCEMBRE 2019	(403,8)	83,2	(320,6)

Les charges nettes reconnues dans le compte de résultats sont les suivantes :

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Coût des services	(26,1)	(14,6)
-Coût des services rendus	(26,1)	(25,5)
-Gains/(coûts) liés aux services passés	0,0	10,9
Intérêts nets	(3,8)	(4,0)
Gains et (pertes) de réévaluation	(17,8)	6,3
- Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts financiers	(21,3)	1,0
- Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation	3,5	5,2
CHARGES NETTES	(47,7)	(12,4)

Les gains et pertes actuariels, causés par des changements dans les taux d'actualisation, sont enregistrés comme coût financier, tandis que ceux liés aux avantages postérieurs à l'emploi apparaissent dans l'état de résultat global consolidé. Dans tous les autres cas, les gains et pertes actuariels sont repris dans les charges d'exploitation.

Les charges d'intérêts ainsi que les gains et pertes actuariels ont été enregistrés comme charges financières. Toutes les autres dépenses présentées ci-dessus sont reprises dans le compte de résultats sous la catégorie « Frais de personnel ».

L'impact sur les frais de personnel et les charges financières est présenté ci-dessous :

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Frais de personnel	(22,6)	(9,4)
Charges financières	(25,1)	(3,0)
CHARGES NETTES	(47,7)	(12,4)

La charge reconnue dans les autres éléments du résultat global est présentée ci-dessous:

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Gains et (pertes) de réévaluation	3,2	5,8
- Gains et (pertes) actuariels	3,2	5,8
CHARGES NETTES	3,2	5,8

Les principales hypothèses appliquées lors du calcul de l'obligation à la date de clôture sont les suivantes:

	2019	2018
Taux d'inflation	1,8%	1,8%
Augmentations salariales futures	2,8%	2,8%
Taux d'évolution des frais médicaux	5,0%	5,0%
Tables de mortalité	MR/FR-2	MR/FR-2

Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence aux rendements du marché à la date du bilan. Les taux d'actualisation utilisés en 2019 varient entre -0,15% et 1,00% (2018: 0,00% à 1,80%).

AVANTAGE	DURÉE		TAUX D'ACTUALISATION
		2019	2018	2019
Allocations familiales	6,8	0,45%	1,15%	(20,7)
Banque	15,0	1,00%	1,70%	(3,6)
Dépenses funéraires	7,7	0,55%	1,30%	(2,3)
Gratification	de 11,3 à 14,1	de 0,70% à 0,75%	de 1,55% à 1,65%	(2,1)
Assurance groupe	de 11,3 à 18,0	de 0,75% à 1,00%	de 1,55% à 1,80%	(0,6)
Absences cumulées	2,4	-0,05%	0,15%	(19,6)
Compensation d'accidents de travail	12,9	0,75%	1,55%	(132,7)
Frais médicaux d'accident de travail	18,0	1,00%	1,80%	(12,2)
Epargne pension	9,1	0,60%	1,40%	(94,1)
Prime de jubilée	de 6,5 à 8,0	de 0,40% à 0,55%	de 1,15% à 1,30%	(1,3)
DSPR pour Job Mobility Center	8,4	0,55%	1,35%	(16,5)
Régime de travail à temps partiel (54+)	de 1,8 à 4,0	0,00%	0,45%	(5,8)
Plan de retraite anticipée	de 0,5 à 1,7	de -0,15% à 0,00%	de 0,00% à 0,15%	(9,0)

La durée moyenne de l'obligation au titre des prestations définies est de 11,3 ans fin 2019 (2018: 10,8 ans).

Une analyse de sensibilité quantitative pour les hypothèses significatives au 31 décembre 2019 a été déterminée sur base d'une méthode qui extrapole l'impact sur l'obligation au titre des prestations définies à la suite de changements raisonnables dans les hypothèses clés survenant à la fin de la période de reporting.

Cette analyse de sensibilité est décrite ci-dessous:

k		TAUX D'ACTUALISATION		TABLE DE MORTALITÉ MR/FR	TAUX D'ÉVOLUTION DES FRAIS MÉDICAUX
	EN MILLIONS EUR	AUGMENTATION DE 50 PDB	DIMINUTION DE 50 PDB	DIMINUTION D'1 ANNÉE	AUGMENTATION DE 100 PDB
	Impact sur l'obligation au titre des prestations définies (augmentation)/ diminution	21,5	(23,6)	(6,4)	(2,0)

6.25.1 Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi reprennent les allocations familiales, les avantages bancaires, les coûts funéraires, les gratifications pour le départ en retraite et l'assurance groupe.

ALLOCATIONS FAMILIALES

Le personnel statutaire de bpost (actif ou retraité) ayant des enfants à charge (jeunes et handicapés) perçoit une allocation familiale octroyée par l'Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés (ONAFTS). La méthode de financement des allocations familiales pour les statutaires a été modifiée suite à un changement de loi (loi du 19 décembre 2014). Par conséquent, bpost en tant qu'institution publique paie une contribution définie par une loi-programme. Le montant est adapté chaque année proportionnellement au nombre d'agents statutaires (équivalents temps plein) et est soumis à l'inflation.

BANQUE

Tous les membres du personnel actifs, préretraités et retraités peuvent bénéficier d'une réduction sur les frais administratifs du compte courant, ainsi que de taux d'intérêt avantageux et/ou réductions sur les comptes d'épargne, les fonds d'investissement, les assurances et les prêts.

ASSURANCE GROUPE

bpost octroie à son personnel contractuel actif une assurance groupe. Depuis l'introduction de la loi sur les pensions complémentaires en Belgique, ces plans ont des caractéristiques de régime à prestations définies en vertu de la norme IAS 19.

L'employeur doit légalement garantir un rendement donné sur les actifs du régime. Avant le changement de la loi sur les pensions complémentaires fin 2015, bpost devait fournir le rendement minimum légal de 3,25% sur les contributions de l'employeur (après frais sur primes) et 3,75% sur les contributions des membres du personnel. Le rendement minimum légal sur les contributions de l'employeur est un rendement moyen sur la carrière et non pas un rendement annuel où le minimum légal sur les contributions des membres du personnel devrait être accordé d'année en année.

Bien que l'approche ne soit toujours pas complètement clarifiée, la nouvelle législation de décembre 2015 a apporté plus de précisions sur les taux de rendement minimum garantis. L'incertitude concernant l'évolution future des taux de rendement minimum garantis en Belgique a été levée avec l'adaptation de la loi sur les pensions complémentaires (WAP/LPC) fin décembre 2015. A partir de 2016, le rendement minimal pour les contributions futures correspond à un pourcentage du rendement moyen des 24 derniers mois pour des obligations linéaires à 10 ans, avec un minimum de 1,75% par an.

Bien qu'il n'y ait pas sur le marché de consensus intégral concernant la méthodologie, en 2018, la méthodologie sousjacente utilisée pour la comptabilisation IAS19 de ces plans à contributions définies a été affinée en tenant compte de l'évolution des méthodologies sur le marché, en vertu de nouveaux enseignements. bpost continue à utiliser la méthodologie PUC (projected unit credit), mais sans projection des contributions et salaires futurs, car les contributions n'augmentent pas avec l'âge. La seule raison pour laquelle les contributions peuvent augmenter sensiblement à un stade ultérieur de la carrière est liée à des augmentations salariales plus élevées que les indexations dans les plans d'échelonnement. Par ailleurs, bpost a appliqué en 2018 le paragraphe 115 de la norme IAS 19. Les actifs et passifs sont déterminés en tenant compte des garanties d'intérêt contractuelles sur les réserves mathématiques, garanties par la compagnie d'assurance. L'application du paragraphe 115 peut entraîner une augmentation de l'actif lorsque les taux d'intérêt garantis sont supérieurs au taux d'actualisation, ce qui se traduit par une diminution de la dette nette. L'impact de ce qui précède a généré un gain hors trésorerie de 10,9 millions EUR en 2018.

La dette nette pour les avantages postérieurs à l'emploi comprend les éléments suivants :

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Valeur actuelle des obligations	(112,6)	(98,1)
Justes valeur des actifs du régime	83,2	65,3
Valeur actuelle des obligations nettes	(29,4)	(32,8)
DETTE NETTE	(29,4)	(32,8)

Montants des avantages du personnel figurant dans l'état de la situation financière
Dette	(29,4)	(32,8)
DETTE NETTE	(29,4)	(32,8)

Les changements dans la valeur actuelle des obligations sociales sont les suivants :

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Valeur actuelle au 1er janvier	(98,1)	(104,0)
Coût des services	(10,0)	2,6
-Coût des services rendus	(10,0)	(8,3)
-Gains/(coûts) liés aux services passés	0,0	10,9
Intérêts nets	(1,5)	(1,4)
Prestations payées	6,6	5,6
Gains et (pertes) de réévaluation	0,0	0,0
-Gains et (pertes) actuariels reconnus dans le compte de résultats	0,0	0,0
Gains et (pertes) de réévaluation reconnus dans les autres éléments du résultat global	(9,7)	(0,8)
-Gains et (pertes) actuariels	(9,7)	(0,8)
OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS AU 31 DÉCEMBRE	(112,6)	(98,1)

La juste valeur des actifs du régime est présentée comme suit :

k EN MILLIONS EUR	2019	2018
Juste valeur des actifs du régime au 1er janvier	65,3	53,4
Contributions de l'employeur	9,0	8,7
Contributions des membres du personnel	1,4	1,4
Prestations payées	(6,6)	(5,6)
Revenus/(charges) d'intérêt sur les actifs (inclus dans le compte de résultats)	1,1	0,8
Gain/(perte) actuarielle sur les actifs (inclus dans les autres éléments du résultat)	12,9	6,6
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME AU 31 DÉCEMBRE	83,2	65,3

La charge nette reconnue dans le compte de résultats est présentée ci-dessous :

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Coût des services	(8,5)	4,3
-Coût des services rendus	(8,5)	(6,7)
-Gains/(coûts) liés aux services passés	0,0	10,9
Intérêts nets	(0,3)	(0,6)
Gains et (pertes) de réévaluation	0,0	0,0
- Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts financiers	0,0	0,0
- Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation	0,0	0,0
CHARGES NETTES	(8,9)	3,6

L'impact sur les frais de personnel et les charges financières est présenté ci-dessous :

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Frais de personnel	(8,5)	4,3
Charges financières	(0,3)	(0,6)
CHARGES NETTES	(8,9)	3,6

La charge reconnue dans les autres éléments du résultat global est présentée ci-dessous :

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Gains et (pertes) de réévaluation	3,2	5,8
- Gains et (pertes) actuariels	3,2	5,8
CHARGES NETTES	3,2	5,8

6.25.2 Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme comprennent la rémunération des absences cumulées, les jours d'épargne-pension, le régime de travail à temps partiel, les plans de compensation et frais médicaux accordés pour les accidents de travail, les primes de jubilé et le DSPR pour le Job Mobility Center.

RÉMUNÉRATION DES ABSENCES CUMULÉES

Les collaborateurs statutaires reçoivent 21 jours de maladie par an. Durant ces 21 jours et s'ils sont couverts par un certificat médical, ils perçoivent 100% de leur salaire. Si au cours de l'année, l'agent statutaire n'utilise pas ses 21 jours de maladie, ces jours peuvent être cumulés dans une cagnotte jusqu'à un maximum de 63 jours (voir section sur les jours d'épargne pension ci-après). Les agents qui sont malades plus de 21 jours au cours de l'année devront d'abord utiliser la cagnotte constituée durant l'année et utiliseront ensuite les jours épargnés au cours des années précédentes. Durant cette période, ils recevront leur salaire à 100%. A partir du moment où leur cagnotte est utilisée complètement, ils recevront un salaire réduit.

bpost prend à sa charge le salaire payé à 100% sous le régime des jours disponibles ainsi que le salaire réduit.

Aucune modification dans la méthodologie de calcul n'a été apportée par rapport à 2018. La valorisation se base sur les futurs « paiements prévus / sorties de liquidités ». Ceux-ci sont calculés pour l'ensemble de la population considérée, sur base d'un certain schéma de « consommation » obtenu à partir des statistiques relatives aux douze mois de 2019. La cagnotte projetée est évaluée individuellement et diminue en fonction du nombre réel de jours de maladie.

Le paiement annuel est constitué du nombre de jours utilisés (limité par le nombre de jours de la cagnotte) multiplié par la différence entre le salaire projeté à 100% (majoré des charges sociales) et le salaire réduit. Des taux pertinents relatifs à la mise en retraite et à la mortalité ont été appliqués conjointement au taux d'actualisation applicable à la durée de l'avantage.

JOURS D'ÉPARGNE-PENSION

Le personnel statutaire a la possibilité de convertir les jours de maladie non utilisés au-delà des 63 jours dans leur cagnotte (voir ci-avant l'avantage « Rémunération des absences cumulées ») en jours d'épargne-pension (7 jours de maladie pour 1 jour d'épargne-pension) et de convertir chaque année un maximum de 3 jours de congés extra-légaux. Le personnel contractuel à durée indéterminée a droit à maximum 2 jours d'épargne-pension par an et peut convertir chaque année un maximum de 3 jours de congés extra-légaux. Les jours d'épargne-pension sont accumulés année après année et peuvent être utilisés à partir de 50 ans.

La méthode de valorisation est basée sur la même approche que pour l'avantage « Rémunération des absences cumulées ». La valorisation se base sur les futurs « paiements prévus / sorties de liquidités ». Ceux-ci sont calculés pour l'ensemble de la population considérée, sur base d'un certain schéma de « consommation » obtenu à partir des statistiques relatives aux douze mois de 2019 fournies par le département Ressources Humaines. La cagnotte projetée des jours d'épargne-pension est évaluée individuellement et diminue en fonction du nombre réel de jours d'épargne-pension consommés.

Le paiement annuel est constitué du nombre de jours d'épargne-pension consommés multiplié par le salaire journalier projeté (majoré des charges sociales, du pécule de vacances, de la prime de fin d'année, des primes de gestion et d'intégration). Des taux pertinents relatifs à la mise en retraite et à la mortalité ont été appliqués conjointement au taux d'actualisation applicable à la durée de l'avantage.

RÉGIME DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL (54+)

Le cadre régulatoire concernant le régime à temps partiel des employés de bpost est le suivant:

• Accord-cadre du 20 décembre 2012 : interruption de carrière partielle spécifique (50%) accessible aux distributeurs âgés de 54 ans au moins et aux autres employés âgés de minimum 55 ans. bpost contribue à concurrence de 7,5% du salaire brut annuel durant une période de maximum 72 mois pour les distributeurs et de maximum 48 mois pour les autres bénéficiaires du plan.
• Accord-cadre du 22 mai 2014 : (i) le plan approuvé en 2012 et accessible aux distributeurs est étendu aux employés travaillant de nuit et (ii) pour les autres employés, le plan est accessible à partir de l'âge de 55 ans. bpost contribue

à concurrence de 7,5% du salaire brut annuel durant une période de maximum 72 mois pour les travailleurs de nuit et de maximum 48 mois pour les autres bénéficiaires du plan.

En 2016, deux nouveaux plans ont été approuvés :

• Accord-cadre du 2 juin 2016 (valide jusque décembre 2016) : (i) Le plan approuvé en 2012 pour les distributeurs et étendu en 2014 aux employés travaillant de nuit s'applique désormais également aux agents de collecte et (ii) pour les autres collaborateurs, le plan est accessible à partir de l'âge de 57 ans. bpost contribue à concurrence de 7,5 % du salaire annuel brut pour une période de 72 mois maximum pour les agents de collecte et de 48 mois pour les autres bénéficiaires du plan.
• Accord-cadre du 30 septembre 2016 : (i) pour les distributeurs, les agents de la collecte et les collaborateurs travaillant la nuit, le plan est accessible à partir de l'âge de 55 ans et (ii) pour les autres collaborateurs, l'âge minimal est fixé à 57 ans. bpost contribue à concurrence de 7,5 % du salaire annuel brut pour une période de 72 mois maximum pour les travailleurs de nuit et les agents de distribution et de collecte et de 48 mois pour les autres bénéficiaires du plan. Ce plan est étendu jusqu'à décembre 2020, suivant l'Accord-cadre du 20 décembre 2018.

PLANS DE COMPENSATION ACCORDÉS POUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL

Jusqu'au 1er octobre 2000, bpost était son propre assureur pour les accidents survenus sur le lieu de travail et sur le chemin du travail. Par conséquent, toutes les indemnités accordées aux travailleurs pour les accidents survenus avant le 1er octobre 2000 sont contractées et financées par bpost elle-même.

Depuis le 1er octobre 2000, bpost a contracté des polices d'assurance en vue de couvrir ce risque.

DSPR POUR LE JOB MOBILITY CENTER

L'Accord-cadre du 30 septembre 2016 a défini un plan de DSPR (Dispense Précédant la Retraite) pour le Job Mobility Center. Ce plan prévoit pour une durée illimitée que les agents statutaires âgés d'au moins 61 ans, rattachés au Job Mobility Center et qui y sont toujours attachés après une période d'un an seront dispensés de service. bpost continue à payer aux bénéficiaires 70 % de leur salaire au moment du départ jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de la retraite, pour une période maximum de 5 ans.

La dette nette de bpost pour les autres avantages à long terme comprend les éléments suivants :

Au 31 décembre
EN MILLIONS EUR	2019	2018
Valeur actuelle des obligations	(282,2)	(267,1)
Justes valeur des actifs du régime	0,0	0,0
Valeur actuelle des obligations nettes	(282,2)	(267,1)
(Gains)/pertes actuariels non reconnus
DETTE NETTE	(282,2)	(267,1)

Montants des avantages du personnel figurant dans l'état de la situation financière
Dettes	(282,2)	(267,1)
DETTE NETTE	(282,2)	(267,1)

Les changements dans la valeur actuelle des obligations sociales sont les suivants :

2019	2018
(267,1)	(269,7)
(12,8)	(13,7)
(12,8)	(13,7)
0,0	0,0
(3,5)	(3,4)
19,1	18,7
(18,0)	6,6
(18,0)	6,6
0,0	(5,6)
(282,2)	(267,1)

La charge nette reconnue dans le compte de résultats est présentée ci-dessous :

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Coût des services	(12,8)	(13,7)
-Coût des services rendus	(12,8)	(13,7)
-Gains/(coûts) liés aux services passés	0,0	0,0
Intérêts nets	(3,5)	(3,4)
Gains et (pertes) de réévaluation	18,0	6,6
- Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts financiers	21,3	1,0
- Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation	3,3	5,6
CHARGES NETTES	(34,2)	(10,5)

L'impact sur les frais de personnel et les charges financières est présenté ci-dessous :

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Frais de personnel	(9,5)	(8,1)
Charges financières	(24,7)	(2,4)
CHARGES NETTES	(34,2)	(10,5)

6.25.3 Indemnités de cessation d'emploi

PLAN DE RETRAITE ANTICIPÉE

En 2019, les plans de retraite anticipée suivants sont compris dans cet avantage:

• Le plan entériné par l'accord-cadre du 1er juillet 2012, et accessible aux collaborateurs statutaires répondant à certaines conditions d'âge, d'ancienneté et d'organisation de service au 31 décembre 2013 au plus tard. La Com-

150

mission Paritaire du 19 décembre 2013 a prolongé la mesure jusqu'à la prochaine Convention Collective de Travail. • Un nouveau plan de retraite anticipée approuvé par l'accord-cadre du 22 mai 2014 et accessible aux collaborateurs statutaires répondant à certaines conditions d'âge, d'ancienneté et d'organisation de service. La Commission Paritaire du 17 décembre 2015 a prolongé la mesure jusqu'à la prochaine Convention Collective de Travail ou jusqu'au 30 juin 2016 au plus tard.

Dans ces plans de retraite anticipée, bpost continue à verser aux bénéficiaires une partie (entre 60% et 75% en fonction de la durée de retraite anticipée) de leur salaire au moment du départ, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la retraite. De plus, cette période de préretraite est assimilée à une période de service.

Un nouveau plan de retraite anticipée lié au plan Alpha a été approuvé par la Commission Paritaire du 23 juillet 2015. Ce plan est accessible aux collaborateurs statutaires dont la fonction est impactée par Alpha et sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté. bpost continue à verser aux bénéficiaires une partie (entre 65% et 75% en fonction de la durée de retraite anticipée) de leur salaire au moment du départ, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la retraite. Parallèlement, les bénéficiaires reçoivent une allocation annuelle exceptionnelle, dont le montant dépend de la durée de retraite anticipée. De plus, cette période de préretraite est assimilée à une période de service.

Dans le cas où un agent statutaire concerné par le plan Alpha, et répondant à certaines conditions d'âge et d'ancienneté, n'aurait pas été sélectionné pour une nouvelle fonction 12 mois après la publication des fonctions ouvertes, cette personne sera mise en retraite anticipée. bpost continue à verser aux bénéficiaires une partie (entre 60% et 70% en fonction de la durée de retraite anticipée) de leur salaire au moment du départ, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la retraite. Cette période de préretraite est assimilée à une période de service.

Deux nouveaux plans de retraite anticipée ont été approuvés en 2016 :

• Le plan signé le 2 juin 2016 et ouvert jusqu'à fin décembre 2016 : était accessible aux agents statutaires selon certaines conditions d'âge, d'ancienneté et d'organisation du service. bpost continue à payer aux bénéficiaires une partie (entre 60 et 75 %, selon la durée de la retraite anticipée) de leur salaire au moment du départ, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la retraite.
• Le plan signé le 30 septembre 2016 : est accessible aux agents statutaires selon certaines conditions d'âge, d'ancienneté et d'organisation du service. bpost continue à payer aux bénéficiaires 75 % de leur salaire au moment du départ, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la retraite. Ce plan a une durée illimitée.

La dette découlant de l'avantage au personnel lié aux plans de retraite anticipée trouve son origine dans le fait que (i) la carrière est interrompue avant l'âge normal de la retraite et (ii) le fait que les employés acceptent l'offre établie par bpost en échange.

La dette nette de bpost pour les indemnités de cessation d'emploi comprend les éléments suivants :

Au 31 décembre
EN MILLIONS EUR	2019	2018
Valeur actuelle des obligations	(9,0)	(8,5)
Juste valeur des actifs du régime	0,0	0,0
Valeur actuelle des obligations nettes	(9,0)	(8,5)
(Gains)/pertes actuariels non reconnus
DETTE NETTE	(9,0)	(8,5)
Montants des avantages au personnel figurant dans l'état de la situation financière
Dettes	(9,0)	(8,5)
DETTE NETTE	(9,0)	(8,5)

Les changements dans la valeur actuelle des obligations sociales sont les suivants :

k EN MILLIONS EUR	2019	2018
Valeur actuelle au 1er janvier	(8,5)	(6,6)
Coût des services	(4,7)	(5,2)
-Coût des services rendus	(4,7)	(5,2)
-Gains/(coûts) liés aux services passés	0,0	0,0
Intérêts nets	0,0	0,0
Prestations payées	4,1	3,6
Gains et (pertes) de réévaluation	0,2	(0,3)
-Gains et (pertes) actuariels reconnus dans le compte de résultats	0,2	(0,3)
Gains et (pertes) de réévaluation reconnus dans les autres éléments du résultat global	0,0	0,0
-Gains et (pertes) actuariels	0,0	0,0
OBLIGATION AU TITRE DES PRESTATIONS AU 31 DÉCEMBRE	(9,0)	(8,5)

La charge nette reconnue dans le compte de résultats est présentée ci-dessous :

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Coût des services	(4,7)	(5,2)
-Coût des services rendus	(4,7)	(5,2)
-Gains/(coûts) liés aux services passés	0,0	0,0
Intérêts nets	0,0	0,0
Gains et (pertes) de réévaluation	0,2	(0,3)
- Gains et (pertes) actuariels rapportés comme coûts financiers	0,0	0,0
- Gains et (pertes) actuariels rapportés comme charges d'exploitation	0,2	(0,3)
CHARGES NETTES	(4,6)	(5,5)

L'impact sur les frais de personnel et les charges financières est présenté ci-dessous :

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Frais de personnel	(4,5)	(5,5)
Charges financières	0,0	0,0
CHARGES NETTES	(4,6)	(5,5)

6.26 Dettes commerciales et autres dettes

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Dettes commerciales	1,4	0,0
Autres dettes	26,2	17,5
DETTES COMMERCIALES ET AUTRES DETTES NON COURANTES	27,7	17,5

Les dettes commerciales et autres dettes non courantes atteignent 27,7 millions EUR et sont composées principalement du fonds de roulement provenant de bpost banque, permettant à bpost d'exercer les activités au nom de bpost banque et des accords de contreparties conditionnelles liés aux acquisitions de Vector Invest et Anthill. La hausse par rapport à l'année précédente s'explique principalement par l'augmentation de la contrepartie conditionnelle d'Anthill, compte tenu de l'ajustement en 2019 de la juste valeur de l'option de vente des actions restantes (voir note 6.6. regroupements d'entreprises).

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Dettes commerciales	537,5	499,9
Dettes salariales et sociales	336,8	332,5
Dettes fiscales autres que l'impôt sur les revenus	10,3	12,4
Autres dettes	366,2	367,7
DETTES COMMERCIALES ET AUTRES DETTES COURANTES	1.250,9	1.212,5

La valeur nette comptable peut être raisonnablement considérée comme représentative de la juste valeur.

Le détail constitutif des autres dettes est repris dans le tableau ci-dessous:

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Acomptes	9,7	10,9
Avances reçues de l'Etat	18,8	18,8
Avances reçues d'opérateurs postaux	82,5	133,2
Cautions	13,4	9,6
Provisions	181,9	122,4
Produits reportés	51,9	55,9
Dépôts reçus de tiers	0,1	0,1
Autres dettes	7,9	16,8
AUTRES DETTES COURANTES	366,2	367,7

Les frais terminaux de ses opérateurs postaux ont diminué de 50,7 millions EUR pour atteindre 82,5 millions EUR, principalement en raison du règlement de l'encours de l'année précédente avec un opérateur postal.

Passifs de contrats

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Timbres et crédits sur marchines à affranchir vendus, mais non encore utilisés	36,2	40,0
Autres passifs de contrats	11,8	12,1
OBLIGATIONS LIÉES AUX CONTRATS	48,0	52,1

Les contreparties déjà payées par les clients qui ont été affectées à l'obligation de prestation résiduelle insatisfaite s'élevent à 48,0 millions EUR et concernent principalement les timbres et les crédits sur les machines à affranchir vendus, mais non encore utilisés par les clients à la date de clôture du bilan.

Une sensibilité raisonnable appliquée à l'utilisation historique n'a pas eu d'impact matériel sur la valeur comptable de l'obligation de performance restante des timbres. Les passifs de contrats sont présentés comme produits différés. À la fin de l'année, l'obligation de résultat pour le SIEG a été remplie et aucun passif de contrats n'est comptabilisé.

6.27 Provisions

EN MILLIONS EUR	LITIGES	ENVIRONNEMENT	CONTRATS ONÉREUX	DIVERS	TOTAL
Solde au 1er janvier 2018 (retraité)	32,1	0,6	23,4	10,5	66,5
Provisions supplémentaires constituées	1,8	0,0	0,1	4,3	6,2
Provisions supplémentaires suite aux regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Provisions utilisées	(1,9)	0,0	(6,6)	(3,4)	(11,9)
Provisions reprises	(15,8)	0,0	(4,3)	(3,0)	(23,0)
Écarts de change	0,0	0,0	1,4	0,0	1,4
Autres mouvements	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
SOLDE AU 31 DECEMBRE 2018	16,2	0,6	14,1	8,5	39,3
Dettes non courantes à la fin de l'exercice	11,9	0,6	9,1	0,9	22,6
Dettes courantes à la fin de l'exercice	4,3	0,0	5,0	7,5	16,8
	16,2	0,6	14,1	8,5	39,3
Solde au 1er janvier 2019	16,2	0,6	14,1	8,5	39,3
Provisions supplémentaires constituées	2,1	0,0	0,0	3,2	5,3
Provisions supplémentaires suite aux regroupements d'entreprises	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Provisions utilisées	(0,3)	0,0	(5,9)	(2,6)	(8,8)
Provisions reprises	(2,3)	0,0	(2,6)	(1,3)	(6,2)
Écarts de change	0,0	0,0	0,3	0,0	0,3
Autres mouvements	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
SOLDE AU 31 DECEMBRE 2019	15,7	0,5	5,9	7,7	29,8
Dettes non courantes à la fin de l'exercice	11,6	0,5	3,3	0,7	16,2
Dettes courantes à la fin de l'exercice	4,1	0,0	2,6	7,0	13,7
	15,7	0,5	5,9	7,7	29,8

La provision pour litiges s'élève à 15,7 millions EUR. Cela représente le décaissement attendu, lié à divers litiges (actuels ou imminents) entre bpost et des tiers.

Les reprises en 2018 sont principalement dues à la réévaluation d'un litige.

La période anticipée pour les décaissements y afférant dépend de l'avancement des procédures sous-jacentes pour lesquelles le délai demeure incertain.

bpost est actuellement impliquée dans les contentieux suivants initiés par des intermédiaires:

• une demande en dommages et intérêts portant sur un montant approximatif (provisoire) de 21,1 millions EUR (hors paiement des intérêts de retard) dans le cadre d'une procédure initiée par Publimail SA. Le tribunal du commerce de Bruxelles a rejeté la plainte de Publimail le 3 mai 2016. Publimail a interjeté appel de cette décision le 16 décembre 2016. La procédure d'appel est désormais en cours devant la Cour d'appel de Bruxelles.
• une demande en dommages et intérêts portant sur un montant approximatif de 28,0 millions EUR (hors paiement des intérêts de retard) dans le cadre d'une procédure initiée par Link2Biz International SA, pendante devant le tribunal du commerce de Bruxelles. Certains aspects de la relation contractuelle entre Link2Biz et bpost font également l'objet d'une procédure pour mesures provisoires (adoptée le 21 juin 2010), pour laquelle bpost a interjeté appel en août 2010 et qui est actuellement pendante devant la Cour d'appel de Bruxelles.

Toutes ces demandes et allégations sont réfutées par bpost.

Enfin, le 10 décembre 2012, l'Autorité belge de concurrence a conclu que certains aspects de la politique tarifaire de bpost pour la période janvier 2010 - juillet 2011 enfreignaient les règles de concurrence belge et européenne et a imposé une amende d'approximativement 37,4 millions EUR. Même si bpost a payé l'amende en 2013, elle a contesté les conclusions de l'Autorité belge de la concurrence et a interjeté appel de cette décision devant la Cour d'appel de Bruxelles. Le 10 novembre 2016, la Cour d'appel de Bruxelles a annulé la décision de l'Autorité. L'autorité belge de la concurrence a fait appel de ce jugement devant la Cour de Cassation sur des points de droit. Le 22 novembre 2018, la Cour de Cassation a annulé le jugement et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Bruxelles pour qu'elle soit rejugée. Par un jugement datant du 19 fébrier 2020, la Cour d'appel de Bruxelles a décidé de soumettre deux questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union Européenne (« CJUE »). Une décidion de la Cour de justice de l'Union Européenne1 est attendue dans un délai de 2 ans.

La provision « environnement » s'élève à 0,5 million EUR et est liée à des dépenses pour l'assainissement du sol.

La provision pour contrats onéreux reprend la meilleure estimation des coûts relatifs à la fermeture des bureaux Mail et Retail, et à la maintenance ICT liée à la sortie d'une plateforme de vente en ligne. En 2019 la provision pour contrats onéreux liée à la sortie d'une plateforme de vente en ligne a été réévaluée suite à des négociations avec le fournisseur tiers, donnant lieu à la comptabilisation d'une extourne pour 2,6 millions EUR.

Les provisions « autres » s'élèvent à 7,7 millions EUR.

¹ La Cour de justice de l'Union Européenne transmet sa décision à la juridiction de renvoi, qui est alors tenue d'exécuter l'arrêt

6.28 Actifs et passifs financiers

Le tableau ci-dessous donne des informations sur la hierarchie d'évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers de bpost:

	CATÉGORISÉ À LA JUSTE VALEUR
AU 31 DECEMBRE 2018 EN MILLIONS EUR	VALEUR COMPTABLE	PRIX COTÉ SUR UN MARCHÉ ACTIF (NIVEAU 1)	AUTRE DONNÉE SIGNIFICATIVE OBSERVABLE (NIVEAU 2)	DONNÉE SIGNIFICATIVE NON OBSERVABLE (NIVEAU 3)
ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI
Actifs non courants
Actifs financiers	11,2	0,0	11,2	0,0
Placements	0,0	0,0	0,0	0,0
Actifs courants
Actifs financiers	1.392,1	0,0	1.392,1	0,0
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1.403,4	0,0	1.403,4	0,0
PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (À L'EXCEPTION DES DÉRIVÉS):
Non courants
Obligation long terme	641,8	629,7	0,0	0,0
Passifs financiers	224,7	0,0	224,7	0,0
Courants

TOTAL PASSIFS FINANCIERS	2.255,4	1.613,7
Passifs financiers	1.388,2	1.388,2
Instruments dérivés - forex forward	0,7	0,7
Instruments dérivés - forex swap	0,1	0,1

	CATÉGORISÉ À LA JUSTE VALEUR
AU 31 DECEMBRE 2019 EN MILLIONS EUR	VALEUR COMPTABLE	PRIX COTÉ SUR UN MARCHÉ ACTIF (NIVEAU 1)	AUTRE DONNÉE SIGNIFICATIVE OBSERVABLE (NIVEAU 2)	DONNÉE SIGNIFICATIVE NON OBSERVABLE (NIVEAU 3)
ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI
Actifs non courants
Actifs financiers	37,6	0,0	37,6	0,0
Placements	0,0	0,0	0,0	0,0
Actifs courants
Actifs financiers	1.391,8	0,0	1.391,8	0,0
TOTAL ACTIFS FINANCIERS	1.429,4	0,0	1.429,4	0,0

PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (À L'EXCEPTION DES DÉRIVÉS):
Non courants
Obligations à long terme	642,5	674,8	0,0	0,0
Passifs financiers	561,9	0,0	561,9	0,0
Courants
Instruments dérivés - forex swap	0,6	0,0	0,6	0,0
Instruments dérivés - forex forward	0,7	0,0	0,7	0,0
Passifs financiers	1.528,1	0,0	1.528,1	0,0
PASSIFS FINANCIERS	2.733,8	674,8	2.091,3	0,0

La juste valeur des actifs financiers courants et non courants évalués à leur coût amorti et celle des passifs financiers courants et non courants évalués à leur coût amorti se rapprochent de leurs valeurs comptables. N'étant pas évalués à leur juste valeur dans le bilan, celle-ci ne devrait pas être publiée.

Au cours de la période, il n'y a pas eu de transfert entre les niveaux de la hiérarchie de juste valeur. Il n'y a par ailleurs pas eu de changement dans les techniques de valorisation et les inputs appliqués.

Actifs financiers évalués au coût amorti

L'augmentation des actifs financiers évalués au coût amorti est principalement due au prêt subordonné accordé à bpost banque (25,0 millions EUR), ainsi qu'à l'augmentation des créances commerciales et autres créances non courantes (5,2 millions EUR).

Passifs financiers évalués à leur juste valeur - non courants

L'augmentation des passifs financiers évalués au coût amorti est principalement due à la première application de la norme IFRS 16.

Fin 2019, les passifs financiers non courants comprennent:

• 185,0 millions USD de prêt à terme non garanti (taux d'intérêt variable). Ce prêt a débuté le 3 juillet 2018 avec une échéance de 3 ans et deux extensions possibles d'un an chacune.
• une obligation de 650,0 millions EUR. L'obligation de 8 ans a été émise en juillet 2018 avec un coupon de 1,25 %. En prévision de cette émission, en février 2018, bpost a conclu un swap de taux d'intérêt à terme de 10 ans avec un montant nominal de 600,0 millions d'euros pour couvrir le risque d'intérêt de l'obligation.
• un emprunt de 18,2 millions EUR auprès de la BEI (Banque européenne d'investissement) (taux d'intérêt variable). Le 5 mai 2007, bpost a contracté un prêt de 100,0 millions EUR auprès de la BEI. Il est assorti d'un remboursement annuel de 9,1 millions EUR et le dernier paiement est prévu pour 2022. Le montant annuel de 9,1 millions EUR est inclus dans la section "emprunts bancaires - courants".
• des dettes liées à IFRS 16 (350,7 millions EUR).

Instruments dérivés

bpost est exposée à certains risques liés à ses activités commerciales quotidiennes. Le principal risque géré avec les instruments dérivés est le risque de change. bpost utilise des contrats de change à terme et des contrats de d'échange de change pour gérer certaines de ses expositions en devises étrangères. Ces contrats ont été souscrits afin de couvrir les risques de change liés aux prêts intragroupe accordés par bpost à ses filiales. À la fin de l'exercice 2019, l'impact de la juste valeur des contrats de change à terme et des contrats de d'échange de change s'est traduit par une augmentation des passifs de 1,3 million EUR.

Passifs financiers évalués au coût amorti - courants

En 2019, l'encours de papiers commerciaux émis par bpost s'élevait à 164,5 millions EUR. La maturité des différents papiers commerciaux varie entre 1 et 3 mois. Compte tenu des conditions actuelles du marché, bpost peut bénéficier de taux d'intérêt négatifs. Au 31 décembre 2019, l'encours des dettes liées à la norme IFRS 16 s'élève à 98,6 millions EUR.

6.29 Instruments financiers dérivés et couverture

Instruments dérivés

bpost utilise des contrats de change à terme et des contrats d'échange de change pour gérer certaines de ses expositions en devises étrangères. Ces contrats ont été souscrits pour couvrir les risques liés taux de change des prêts intra-groupes octroyés par bpost à ses filiales.

Fin 2019, trois contrats d'échange de change et quatre contrats de change à terme étaient pendants, cinq avec ING et deux avec Société Générale.

Les 21 janvier 2019, 29 mai 2019 et 1 août 2019, bpost a conclu deux contrats d'échange de change et un contrat de change à terme pour échanger 0,9 million SGD contre 0,6 million EUR en vue de couvrir le risque de change d'une dette spécifique en SGD.

Le 23 juillet 2019, bpost a conclu un contrat d'échange de change avec ING pour échanger 8,1 millions GBP contre 8,9 millions EUR en vue de couvrir le risque de change d'une dette spécifique en GBP.

Un autre contrat d'échange de change ont débuté le 11 septembre 2019 pour échanger 6,0 millions HKD contre 0,7 million EUR.

En outre, le 2 mai 2018, bpost a souscrit deux contrats de change à terme pour échanger 6,0 millions USD contre 4,7 millions EUR. Tous les contrats en USD sont utilisés pour couvrir le risque de change de dettes spécifiques en USD.

Swap du taux d'intérêt

En février 2018, bpost a conclu un swap à départ différé d'une maturité de 10 ans avec un montant nominal de 600,0 millions EUR. La transaction a été réalisée pour couvrir le risque de taux d'intérêt sur l'émission envisagée d'une obligation à long terme pour refinancer le crédit pont contracté en novembre 2017 pour l'acquisition de Radial.

En juillet 2018, bpost a finalement émis des obligations à 8 ans pour 650,0 millions EUR. A l'époque, la couverture de taux d'intérêt a été libérée et réglée par un paiement de 21,5 millions EUR, réparti entre une partie effective de 20,0 millions EUR et une partie ineffective de 1,5 million EUR. La partie ineffective a été comptabilisée au compte de résultats. La partie effective de la couverture de flux de trésorerie (20,0 millions EUR) a été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global (le montant net d'impôt s'élève à 14,8 millions EUR) en tant que réserve de couverture de flux de trésorerie. Cette couverture de flux de trésorerie est reclassée en compte de résultats dans les mêmes périodes, étant donné que les flux de trésorerie des obligations à long terme affectent le résultat durant les 8 années qui suivent la date d'émission. En 2019, un montant net de 1,8 million EUR a été reclassé en compte de résultats.

Couverture d'investissement net

En 2018, bpost a contracté un prêt bancaire en USD, d'une maturité de 3 ans, avec deux extensions possibles, chacune d'un an. Outre l'émission obligataire, bpost, dont l'EUR est la devise fonctionnelle, a emprunté en USD afin de refinancer l'acquisition de novembre 2017 de Radial Holdings, LP. bpost a emprunté une partie en USD pour réduire le risque de différences de change sur les opérations à l'étranger, et donc réalisé une couverture de son investissement net. Par conséquent, la portion effective des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Le montant notionnel de la couverture s'élevait à 143,0 millions USD, tandis que la valeur comptable convertie en Euros s'élevait à 127,3 millions EUR. Au 31 décembre 2019, la perte nette sur la réévaluation du prêt en USD, comptabilisée dans les autres éléments du résultat global et cumulée dans les écarts de conversion de devises, s'élevait à 2,4 millions EUR. En 2019, il n'y a pas eu d'inefficacité.

6.30 Actifs et passifs éventuels

Comme décrit dans la note 6.27, la Cour d'Appel de Bruxelles a annulé le 10 novembre 2016 la décision de l'Autorité belge de concurrence imposant une amende de 37,4 millions EUR. L'Autorité belge de la concurrence a fait appel de ce jugement devant la Cour de Cassation sur des points de droit. Le 22 novembre 2018, la Cour de Cassation a annulé le jugement et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Bruxelles pour qu'elle soit rejugée. Par un jugement datant du 19 fébrier 2020, la Cour d'appel de Bruxelles a décidé de soumettre deux questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union Européenne (« CJUE »). Une décidion de la CJUE1 est attendue dans un délai de 2 ans. Ce qui précède constitue un actif éventuel au cas où la Cour d'appel annulerait à nouveau la décision de l'Autorité belge de la concurrence, bpost pourrait récupérer l'amende de 37,4 millions EUR (sans tenir compte des intérêts).

6.31 Droits et engagements hors bilan

Contrats de location signés et pas encore démarrés

Deux nouveaux contrats de location majeurs ont été signés dont la date de début est postérieure à la date de clôture du bilan. Il s'agit d'un contrat de location pour le nouveau siège du groupe, date de début prévue en 2021 pour une durée de 15 ans, l'actif au titre du droit d'utilisation est estimé à 50,1 millions EUR. Le deuxième contrat concerne un entrepôt supplémentaire pour Active Ants qui débutera le 30 juin 2020 pour une durée de 9 ans, l'actif au titre du droit d'utilisation est estimé à 9,2 millions EUR.

Garanties reçues

Au 31 décembre 2019, bpost bénéficie de garanties bancaires pour un montant de 46,6 millions EUR, émises par les banques pour le compte des clients de bpost. Ces garanties peuvent être récupérées en cas de non paiement ou de faillite. Dès lors, elles offrent à bpost une assurance financière durant la période de relations contractuelles avec le client.

Biens à la vente (en consignation)

Au 31 décembre 2019, des marchandises représentant une valeur de vente de 1,7 million EUR avaient été remises par des partenaires en vue de leur vente au sein du réseau postal.

¹ La CJUE rend sa décision à la juridiction de renvoi, qui est alors tenue d'exécuter l'arrêt.

Facilités de crédit renouvelables

bpost dispose de deux facilités de crédit renouvelables non utilisées d'un montant total de 375,0 millions EUR. La facilité syndiquée, s'élèvant à 300,0 millions EUR et expirant en octobre 2022, a été étendue en 2019 jusqu'en octobre 2024, tandis que la facilité bilatérale de 75,0 millions EUR venant à échéance en juin 2023 a été étendue en 2019 jusqu'en juin 2024 et permet des tirages en EUR et en USD. Le taux d'intérêt de la facilité de crédit renouvelable de 300,0 millions EUR change en fonction de la note de durabilité de bpost telle que déterminée par une partie externe.

Garanties données

bpost agit comme garant (1,1 million EUR de garantie) dans le cadre de l'accord de collaboration DoMyMove entre bpost et Engie Electrabel.

bpost a conclu un accord avec Belfius, ING et KBC dans lequel ces derniers s'engagent à fournir, sur simple demande, jusqu'à 82,1 millions d'EUR de garantie à bpost. De plus, bpost a fourni des garanties à des tiers pour un montant de 14,4 millions EUR.

Fonds de l'Etat

bpost règle et liquide les transactions de paiement des institutions gouvernementales (impôts, TVA, etc.) pour le compte de l'Etat. Les fonds de l'Etat sont considérés comme des transactions « pour le compte de » et ne sont pas incluses dans le bilan.

6.32 Transactions entre parties liées

a) Relations avec les actionnaires

L'ÉTAT BELGE EN TANT QU'ACTIONNAIRE

L'État belge, directement et à travers la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (« SFPI »), est actionnaire majoritaire de bpost et détient 51,04 % des actions de bpost. Par conséquent, il est habilité à contrôler toute décision requérant une majorité simple à l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Les droits de l'État belge en tant qu'actionnaire de bpost sont définis dans les politiques de gouvernance d'entreprise (disponible au public sur le site internet de bpost).

L'ÉTAT BELGE EN TANT QU'AUTORITÉ PUBLIQUE

Avec l'Union européenne, l'État belge est le principal législateur dans le secteur postal. L'Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (« IBPT »), l'autorité nationale de régulation, est quant à lui le principal régulateur du secteur postal en Belgique.

L'ÉTAT BELGE EN TANT QUE CLIENT

L'État belge est l'un des plus gros clients de bpost. Si l'on tient compte de la rémunération des services d'intérêt économique général (« SIEG »), 10,3% du total des produits d'exploitation de bpost (revenus) pour 2019 sont attribuables à l'État belge et aux entités liées à l'État.

bpost fournit des services de distribution de courrier à plusieurs ministères, sur la base de conditions commerciales et conformément aux dispositions du Contrat de Gestion.

bpost assure les services postaux universels et les SIEG qui lui ont été confiés par l'État belge, en ce compris des services postaux, financiers et d'autres services publics. La Loi du 21 mars 1991, la loi postale du 26 janvier 2018, le Contrat de Gestion ainsi que les accords de concession, fixent les règles et conditions de mise en œuvre des obligations assumées par bpost à travers l'exécution de ses services postaux universels et SIEG, et le cas échéant, la compensation financière allouée par l'État belge.

Les SIEG confiés à bpost en vertu du Contrat de Gestion comprennent la maintenance du réseau Retail, la fourniture des SIEG journaliers (c.-à-d. les services en espèces au guichet et le paiement à domicile des pensions et allocations sociales) et l'exécution de certains SIEG ponctuels qui, de par leur nature, ne sont pas fournis de manière régulière. Les SIEG ponctuels incluent le rôle social du facteur, plus particulièrement par rapport aux personnes vivant seules ou plus défavorisées (ce service est rendu au moyen de terminaux de poche et de la carte d'identité électronique par les agents des postes pendant leur tournée de distribution), le service « SVP facteur », la diffusion d'informations au public, la coopération par rapport à la livraison des paquets de bulletins de vote, la livraison d'imprimés électoraux adressés et non adressés, la distribution à prix spécial d'envois d'associations, la distribution de lettres relevant du régime de franchise de port, le paiement des jetons de présence lors d'élections, le traitement financier et administratif des amendes, l'impression et la vente des permis de pêche et la vente de timbres-poste.

Les SIEG confiés à bpost conformément au Contrat de gestion ont pour but de satisfaire à certains objectifs d'intérêt général. Afin d'assurer une cohésion territoriale et sociale, bpost est tenue de maintenir un réseau Retail composé au minimum de 1,300 points de services postaux. Au moins 650 de ces points de services postaux doivent être des bureaux de poste.

Les tarifs et autres modalités prévus pour l'exécution de certains services couverts par le Contrat de Gestion sont déterminés dans des accords de mise en œuvre conclus entre bpost, l'État belge et, le cas échéant, les autres parties ou institutions concernées.

Le cinquième Contrat de Gestion a expiré le 31 décembre 2015. Le 3 décembre 2015, bpost et l'État belge ont signé le sixième Contrat de Gestion. Ce Contrat de Gestion prévoit la fourniture continue des SIEG mentionnés ci-dessus pour une nouvelle période de 5 ans, se terminant le 31 décembre 2020.

De plus, bpost continue à fournir les SIEG de livraison avancée des journaux et de distribution des périodiques. Jusqu'au 31 décembre 2015, ces services étaient assurés dans le cadre du cinquième Contrat de Gestion. Conformément à l'engagement pris par l'État belge vis-à-vis de la Commission européenne, une procédure de consultation du marché soumise à la concurrence, transparente et non discriminatoire a été organisée par rapport auxdits services, au terme de laquelle la fourniture des services a été attribuée à bpost en octobre 2015. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2016, les services de distribution des journaux et périodiques sont assurés conformément aux accords de concession entérinés entre l'entreprise et l'État belge en novembre 2015.

Le 3 juin 2016, la Commission européenne a approuvé le sixième Contrat de Gestion ainsi que les accords de concession relatifs à la distribution des journaux et périodiques conformément aux règles en matière d'aides d'État1 .

En décembre 2019, le Conseil fédéral des ministres belge a décidé de prolonger les concessions presse actuelles avec bpost pour une période de deux ans (2021-2022) aux conditions applicables en 2020, comme spécifié dans les concessions actuelles. Cette décision sera notifiée à la Commission européenne.

¹ En octobre 2016, la Fédération flamande des Vendeurs de presse (« Vlaamse Federatie van Persverkopers ») a demandé l'annulation de la décision d'autorisation de la Commission européenne devant la Cour générale sur base procédurale. En février 2019, la Cour générale a retiré le dossier des registres suite à la demande de la VFP de mettre un terme aux procédures.

bpost fournit également des services de gestion de compte de trésorerie à l'État belge et à certaines autres entités publiques, conformément à l'Arrêté royal du 12 janvier 1970 régulant le service postal, tel qu'amendé par l'Arrêté royal du 30 avril 2007 régulant les services financiers postaux et l'Arrêté royal du 14 avril 2013 modifiant l'Arrêté royal du 12 janvier 1970 régulant le service postal.

La compensation octroyée à bpost pour les SIEG est exposée à la note 6.8 du rapport annuel et s'est élevée à 271,0 millions EUR pour 2019 (271,4 millions EUR en 2018).

Cette compensation des SIEG se base sur une méthodologie de coût net évité (net avoided cost ou « NAC »). Cette méthodologie prévoit que la compensation doit être basée sur la différence entre (i) le coût net pour le fournisseur assurant l'obligation des SIEG et (ii) le coût net pour le même fournisseur ne devant pas assurer cette obligation.

La compensation pour la distribution des journaux et périodiques consiste en un montant fixe et une redevance variable basée sur les volumes distribués. Cette compensation est soumise à des vérifications ultérieures ex post et doit respecter la méthodologie NAC.

En 2015, l'État belge a unilatéralement décidé de réduire la compensation pour 2015 de 6,5 millions EUR. Néanmoins, bpost a émis des réserves et a comptabilisé un montant équivalent en créance douteuse, qui est toujours exigible fin décembre 2019. En incluant la créance douteuse, le montant exigible auprès de l'État belge pour la rémunération des SIEG s'élevait au 31 décembre 2019 à 109,7 millions EUR (107,6 millions EUR au 31 décembre 2018). bpost a également fourni une garantie bancaire de 5,4 millions EUR relative à la compensation pour les SIEG à l'État belge.

Si l'on exclut la rémunération des SIEG, aucun client apparenté à l'État ne dépasse 5% du produit d'exploitation total de bpost.

b) Sociétés consolidées

Une liste de toutes les filiales (et des sociétés mises en équivalence) ainsi qu'un descriptif sommaire de leurs activités sont repris en note 6.33 du présent rapport annuel.

Les soldes et transactions entre bpost et ses filiales, qui sont des parties apparentées à bpost, ont été retirés des états financiers consolidés et ne sont pas divulgués dans cette note.

c) Relations avec les associés et co-entreprises

BPOST BANQUE

bpost banque est une entreprise associée de bpost. L'autre actionnaire de bpost banque est BNP Paribas Fortis. bpost détient 50% de bpost banque, BNP Paribas Fortis possédant les autres 50%.

En tant qu'intermédiaire enregistré de bancassurance, bpost distribue des produits de banque et d'assurance pour le compte de bpost banque. bpost, en sa qualité de prestataire de services, fournit en outre des activités de back-office et d'autres services auxiliaires à bpost banque. Comme détaillé ci-après, plusieurs accords et arrangements existent à cet égard entre les trois sociétés.

Les principaux produits de bancassurance distribués par bpost banque par le biais de bpost sont les comptes à vue, les comptes d'épargne, les comptes à terme, des certificats de dépôts et de fonds ou des produits structurés fournis par BNP Paribas Fortis, respectivement les assurances accident et/ou maladie et les produits liés aux rentes et pensions, en ce compris les assurances-vie 'branche 21' et 'branche 23' proposées par AG Insurance.

Au 31 décembre 2019, bpost banque comptait approximativement 718.674 comptes à vue et 876.496 comptes d'épargne. Tous les comptes comprennent les services de base tels que les cartes de débit, l'accès aux services de paiement et de transfert d'argent et les retraits d'espèces aux guichets des bureaux de poste ou aux distributeurs automatiques. bpost propose également la carte de crédit MasterCard bpost banque.

L'activité de prêts à la clientèle de bpost banque comprend l'octroi ou la proposition de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires. Au 31 décembre 2019, bpost banque avait inscrit approximativement 6.201 millions EUR de prêts à son bilan.

bpost banque n'exerce aucune activité de gestion d'actifs, de banque privée ou de prêts commerciaux.

ACCORD DE PARTENARIAT POUR LA BANCASSURANCE

La coopération entre bpost banque et BNP Paribas Fortis concernant bpost banque est définie dans un accord de partenariat bancaire qui a été renégocié et signé le 13 décembre 2013 jusqu'au 31 décembre 2021.

L'accord-cadre prévoit en substance que (i) bpost et BNP Paribas Fortis continueront à coopérer par le biais de bpost banque, qui continuera d'être une entreprise associée de bpost; (ii) bpost restera, sauf certaines exceptions prévues dans l'accord de partenariat, le distributeur exclusif des produits et services de bpost banque via son réseau de bureaux de poste ; et (iii) bpost continuera à fournir des activités de back-office et d'autres services auxiliaires à bpost banque.

Les produits d'assurance d'AG Insurance sont proposés et commercialisés via bpost banque à travers le réseau de distribution de bpost.

La coopération entre AG Insurance, bpost banque et bpost est définie dans un contrat de distribution d'assurance qui a été renégocié et signé le 17 décembre 2014.

Le contrat de distribution prévoit un droit d'accès, des commissions sur tous les produits d'assurance vendus par bpost et des commissions additionnelles si certains objectifs de vente sont atteints.

bpost banque verse à bpost une commission fixée selon les conditions du marché pour la distribution de produits de bancassurance et la réalisation de certaines activités de back-office. Le montant de la commission pour la distribution de produits de bancassurance dépend, entre autres, de la marge d'intérêt réalisée par bpost banque, des actifs sous gestion et des ventes de produits financiers/d'assurance réalisées par le réseau Retail de bpost. Les revenus totaux liés aux produits bancaires et financiers se sont élevés à 165,3 millions EUR en 2019 (2018 : 167,1 millions EUR), parmi lesquels un montant significatif est relatif à la commission payée par bpost banque. Le montant redevable par bpost banque à bpost au 31 décembre 2019 s'élevait à 8,1 millions EUR (2018 : 7,2 millions EUR).

FONDS DE ROULEMENT

bpost banque a mis un fonds de roulement de 12,0 millions EUR à la disposition de bpost sans garantie ni paiement d'intérêt par bpost. Ce fonds de roulement restera à la disposition de bpost tout au long de la durée de l'accord de partenariat bancaire. Il est destiné à constituer le fonds de roulement permettant à bpost de mener des activités pour le compte de bpost banque.

DIVIDENDE

En 2019, bpost a reçu un dividende total de 5,0 millions EUR de bpost banque (4,0 millions EUR en 2018).

JOFICO

Le 4 novembre 2019, bpost SA, AXA Bank Belgium SA, Crelan SA, Argenta Spaarbank SA et vdk bank NV ont intégré la co-entreprise « Jofico CV ». Cette co-entreprise, au sein de laquelle chaque actionnaire détient une part égale, vise à mettre en œuvre un modèle de distributeur automatique de billets en tant que service, en vertu duquel les entreprises participantes combineront leurs forces pour l'achat et l'entretien de leur réseau respectif de distributeurs automatiques de billets de banque.

d) Rémunération des principaux dirigeants

Les membres de la direction principale sont les personnes dont l'autorité et la responsabilité influent sur l'orientation stratégique de l'entreprise. Chez bpost, la direction principale est composée de tous les membres du Conseil d'administration et de la Direction Générale du Groupe.

Comme décrit dans le rapport de rémunération, la rémunération des membres du Conseil d'administration (à l'exception de l'Administrateur Délégué) a été validée lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2000 et est toujours d'application en 2019.

Les membres du Conseil d'administration, exception faite de l'Administrateur Délégué, sont habilités à recevoir une rémunération annuelle et un jeton de présence lorsqu'ils assistent aux Comités mis sur pied par le Conseil d'administration.

En 2019, la rémunération totale payée aux membres du Conseil d'administration (exception faite de l'Administrateur Délégué) s'est élevée à 0,4 million EUR (2018 : 0,3 million EUR).

Le package de rémunération de l'Administrateur Délégué et des membres du Comité exécutif du Groupe se compose (i) d'un salaire de base, (ii) d'une rémunération variable à court terme dépendant d'un objectif, (iii) d'une contribution à la pension et (iv) d'autres éléments divers.

Pour l'année achevée au 31 décembre 2019, une rémunération globale de 4,2 millions EUR (2018 : 4,1 millions EUR) a été allouée à l'Administrateur Délégué et aux membres du Comité exécutif du Groupe, est ventilée comme suit :

• salaire de base : 3.384.170,62 EUR (2018 : 3.489.148,24 EUR)
• contribution à la pension : 563.678,86 EUR (2018 : 327.859,56 EUR)
• autres éléments divers : 247.302,03 EUR (2018 : 238.206,00 EUR)
couverture en cas de décès en cours d'emploi ou invalidité et couverture médicale : 139.498,15 EUR (2018 : 90.549,57 EUR)
frais de représentation : 27.641,38 EUR (2018 : 29.319,58 EUR)
frais de leasing pour le véhicule de société : 80.162,50 EUR (2018 : 118.336,85 EUR)

De plus, l'Administrateur Délégué et les membres du Comité exécutif du Groupe ont reçu en 2019 une rémunération variable globale de 819.139,09 EUR (2018 : 1.210.367,99 EUR) car les objectifs corporate et individuels de l'année terminée au 31 décembre 2018 ont été atteint (l'évaluation 2018 a été complétée en 2019).

Aucune action, stock option ni aucun autre droit à acquérir des actions n'ont été octroyés ou exercés par l'Administrateur délégué ou Comité exécutif du Groupe ou échus en 2019. Aucune option relevant d'un précédent plan de stock options n'était encore due pour l'exercice 2019.

Un récapitulatif plus détaillé de la rémunération des principaux dirigeants de bpost et de la politique de rémunération de bpost figure dans le rapport de rémunération.

6.33 Sociétés du Groupe

Les activités commerciales des principales filiales peuvent être décrites comme suit :

• Les activités d'Active Ants, Multichannel Fulfillment et AtoZ concernent l'e-fulfilment transfrontalier pour les boutiques en ligne, y compris le stockage, la collecte, l'emballage, le transport et la gestion des retours.
• L'activité de Apple Express Courier (Miami) et de Apple Express Courier (Canada) sont des enteprises de logistique et de chaîne d'approvisionnement spécialisées dans le transport rapide et spécialisé haut de gamme et les services d'entreposage aller et retour à valeur ajoutée.
• bpost Singapore Pte Ltd. et bpost Hong Kong fournissent un éventail complet de solutions de livraison et de logistique, en ce compris le traitement des paquets et du courrier transfrontaliers et le fulfillment de l'e-commerce. elles se consacrent surtout à la collecte directe des paquets provenant des sociétés d'e-commerce et des entreprises d'outre-Atlantique en vue de leur livraison en Europe et dans d'autres régions. bpost International Logistics (Beijing) Co., Ltd est une filiale de bpost Hong Kong, établie à Beijing (Pékin, Chine). Cette société offre une gamme complète de services transfrontaliers de distribution de paquets aux cybermarchands et aux groupeurs chinois, en mettant fortement l'accent sur la livraison de paquets aux acheteurs d'Europe et du reste du monde. Elle est surtout active à Pékin, Shanghai et Shenzhen.

^• DynaGroup propose une gamme de services et de logiciels logistiques allant de la réparation des appareils électroniques (des smartphones et des drones aux machines à café) à des services personnalisés de livraison d'e-commerce.

Ce, tant pour des petits produits (tels que les smartphones) que pour des produits de grande consommation (comme la livraison et l'installation de grands téléviseurs, de machines à laver et de meubles). DynaGroup fournit également des services sûrs et fiables aux gouvernements et aux institutions financières, comme la livraison de passports et la finalisation de contrats au domicile du client.

• Euro-Sprinters gère le réseau de logistiques spéciales de bpost, incluant principalement des services de livraison express.
• Freight Distribution Management Systems PTY LTD et FDM Warehousing PTY, LTD sont spécialisées dans les services clients personnalisés dans les secteurs de l'entreposage, du fulfillment et de la distribution de produits en Australie. Leurs activités couvrent la logistique pour de tierces parties (3PL pour Third Party Logistics), l'entreposage, le transport et la distribution.
• Landmark Global et Landmark Trade Services sont leaders du marché international du traitement des paquets, respectivement aux États-Unis et au Canada. Elles se concentrent surtout sur la distribution au Canada, en Europe et en Australie des paquets commandés via l'e-commerce auprès de cybermarchands basés aux États-Unis. Elles offrent en outre à leurs clients en e-commerce divers services de fulfillment en plusieurs endroits des États-Unis
• Les principales activités de Landmark Global (Netherlands) reposent sur des services d'importation destinés aux clients américains qui cherchent à vendre leurs produits en Europe. Ces services incluent le dédouanement, le stockage, l'enlèvement et l'emballage et la livraison du dernier kilomètre. Landmark Trade Services (Netherlands) est une société spin-off de Landmark Global (Netherlands) BV qui fournit essentiellement des conseils aux nouveaux clients américains dans le cadre de l'introduction de leurs produits en Europe. Cette consultance concerne tant les systèmes de douanes et de TVA, que l'enregistrement des produits dans les divers pays européens.
• Les principales activités de Landmark Global (PL) sont le fulfillment, la logistique et la distribution. Elle agit en tant que partenaire dans la logistique et la distribution auprès de sociétés de vente directe en Europe de l'Ouest, centrale et de l'Est.
• Landmark Global (UK) est une société britannique de courrier, paquets et transports fournissant des solutions de logistiques globales sur le marché au Royaume-Uni. Sise près de l'aéroport de Heathrow, Landmark Global (UK) a une infrastructure, placée sous contrôle douanier, habilitée à proposer des services de dédouanement et de contrôle de sécurité par rayon x. Landmark Global (UK) opère en tant que passerelle d'entrée et de sortie pour d'autres entités de bpost à travers le monde.
• Landmark Trade Services (UK) Ltd fournit des services d'importation pour les marchandises arrivant au Royaume-Uni. Son emplacement, à proximité de l'aéroport de Londres Heathrow, en fait un endroit idéal pour les services d'importation par voie aérienne entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Landmark Trade Services USA, Inc fournit des services d'importation pour des marchandises entrant aux États-Unis.
• Leen Menken Foodservice Logistics est un opérateur logistique assumant le transport de produits réfrigérés et congelés pour l'e-commerce.
• Les entités américaines et européennes de Radial commercialise une large gamme de services couvrant l'ensemble de la chaîne logistique de l'e-commerce. Les solutions omnicanales technologiques et puissantes de Radial font le lien entre l'offre et la demande à travers des options de fulfilment et de livraison efficaces, des systèmes intelligents de paiement et de protection contre la fraude et des services à la clientèle personnalisés, permettant aux marques de simplifier leur expérience après le clic de commande en ligne et d'améliorer leur service à la clientèle.
• Speos Belgium gère les flux de documents sortants de ses clients et est spécialisée dans l'externalisation des documents financiers et administratifs, tels que les factures, relevés bancaires et fiches de paie. Ses services incluent la création de documents, l'impression et la mise sous pli, la diffusion par voie électronique et l'archivage.
• The Mail Group (TMG) est un fournisseur de services de distribution du courier à service complet qui gère le courier critique, les colis et les publications de clients situés en Amérique du Nord et ailleurs. TMG propose des solutions de livraison créatives, personnalisées et rentables, avec un service clientèle personnalisé. The Mail Group inclut Mail Services Incorporated (MSI), IMEX Global Solutions et M.A.I.L..
• Les activités de Ubiway Group ont trait à la logistique de la presse, la logistique non-presse et le commerce au détail de proximité et de commodité. AMP est un acteur majeur sur le marché de la distribution de la presse belge avec un nombre important de points de vente desservis et un grand nombre de titres distribués. Ubiway Retail est un acteur important sur le marché national du commerce au détail presse, tabac et « convenience » avec un réseau de magasins principalement exploités par les marques Press Shop, Relay, Hello! et Hubiz.

	PARTAGE DES DROITS DE VOTE EN %		PAYS D'INCORPORATION
	2019	2018
bpost bank NV-bpost banque SA	50%	50%	Belgique
Jofico CV	20%		Belgique

		PARTAGE DES DROITS DE VOTE EN %
NOM	2019	2018
Alteris NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Landmark Global (Belgium) NV-SA 2	-	100,0%	Belgique
Certipost NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Euro-Sprinters NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
CityDepot NV-SA	100,0%	99,7%	Belgique
Parcify NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Landmark Global (PL) Sp z o.o.	100,0%	100,0%	Pologne
Speos Belgium NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Mail Services INC	100,0%	100,0%	USA
Landmark Global (UK) LTD	100,0%	100,0%	UK
bpost Hong Kong LTD	100,0%	100,0%	Hong Kong
bpost Singapore Pte. LTD	100,0%	100,0%	Singapore
bpost International Logistics (Beijing) Co., LTD	100,0%	100,0%	Chine
bpost U.S. Holdings INC	100,0%	100,0%	USA
Landmark Global, INC	100,0%	100,0%	USA
Landmark Trade Services, LTD	100,0%	100,0%	Canada
Landmark Global (Australia) Distribution PTY LTD	100,0%	100,0%	Australie
Landmark Global (Netherlands) BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Landmark Trade Services (Netherlands) BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Landmark Trade Services (UK) LTD	100,0%	100,0%	UK
Landmark Trade Services USA, INC	100,0%	100,0%	USA
Apple Express Courier INC	100,0%	100,0%	USA
Apple Express Courier LTD	100,0%	100,0%	Canada
Freight Distribution Management Systems PTY, LTD	100,0%	100,0%	Australie
FDM Warehousing PTY, LTD	100,0%	100,0%	Australie
AMP NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Burnonville NV-SA 2	-	100,0%	Belgique
Import Lux Burnonville SARL	100,0%	100,0%	Luxembourg
Alvadis NV-SA3	-	100,0%	Belgique
Ubiway NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Distrisud-Bellens NV-SA 2	-	100,0%	Belgique
Ubiway Services NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Internationale Boekhandel Distributiedienst NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Distridijle NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Ubiway Retail NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Kariboo! NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
de Buren Internationaal BV3	-	51,0%	Pays-Bas
de Buren Nederland BV3	-	51,0%	Pays-Bas
de Buren Afhaalcentrum BV3	-	51,0%	Pays-Bas
de Buren Techniek BV3	-	51,0%	Pays-Bas
Dragstra Automatisering BV3	-	51,0%	Pays-Bas
Nuleverbaar.NL BV3	-	51,0%	Pays-Bas
de Buren Belgium NV-SA3	-	51,0%	Belgique
de Buren Financial BV3	-	51,0%	Pays-Bas
Bubble Post NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Welcome Media NV-SA	100,0%	100,0%	Belgique
Dynagroup BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Dynafix Repair BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas

Dynalogic Benelux BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Dynafix Care BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Dynalogic Courier BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Dynafix Computer Repair BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Dynasure BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Dynafix Onsite BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Dynalinq BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Dynalogic Belgium NV	100,0%	100,0%	Belgique
Radial Solutions Hong Kong LTD	100,0%	100,0%	Hong Kong
Radial Holdings LP	100,0%	100,0%	USA
Radial Commerce INC	100,0%	100,0%	USA
Radial South LP	100,0%	100,0%	USA
Radial INC	100,0%	100,0%	USA
935 HQ Associates LLC2	-	100,0%	USA
Radial Luxembourg SARL	100,0%	100,0%	Luxembourg
Radial Omnichannel Technologies India Private LTD	100,0%	100,0%	Indie
Trade Port Drive LLC 2	-	100,0%	USA
Radial Omnichannel International SLU	100,0%	100,0%	Espagne
Radial Fullfillment GmbH	100,0%	100,0%	Allemagne
Radial GmbH	100,0%	100,0%	Allemagne
Radial Commerce LTD	100,0%	100,0%	UK
Radial Solutions Singapore PTE LTD	100,0%	100,0%	Singapore
Radial E-commerce (Shanghai) Corp. LTD	100,0%	100,0%	Chine
bpost North America Holdings, INC	100,0%	100,0%	USA
Radial III GP, LLC	100,0%	100,0%	USA
Radial South GP, LLC	100,0%	100,0%	USA
IMEX Global Solutions, LLC	100,0%	100,0%	USA
M.A.I.L. (Mailing Assistance In Lafayette), INC	100,0%	100,0%	USA
Leen Menken Foodservice Logistics BV	100,0%	100,0%	Pays-Bas
Active Ants BV	63,6%	63,6%	Pays-Bas
Anthill BV	63,6%	63,6%	Pays-Bas
Radial Italy SRL	100,0%	-	Italie
Atoz Global BV	63,6%	-	Pays-Bas
Multi Channel Services Fulfillment BV	63,6%	-	Pays-Bas

1 Consolidé entièrement

2 Liquidé en 2019

3 Vendu en 2019

6.34 Evénements survenus après la clôture de l'exercice

La crise actuelle de COVID-19 pourrait avoir un impact négatif sur les conditions économiques régionales et mondiales, perturber les opérations, affecter les chaînes d'approvisionnement ou avoir d'autres répercussions sur nos activités commerciales. Compte tenu des incertitudes et des développements en cours, le Groupe bpost ne peut pas estimer de manière précise et fiable l'impact quantitatif.

Structure du groupe bpost

Au 31 Décembre 2019

États financiers abrégés de bpost SA

Cette section contient une version résumée des comptes annuels statutaires (non consolidés) de bpost SA. Les Commissaires ont formulé une opinion sans réserve sur les comptes statutaires de bpost SA pour l'année 2019.

La version complète des comptes annuels est déposée à la Banque Nationale de Belgique et est aussi disponible, gratuitement, sur le site de bpost.

BILAN ABRÉGÉ DE BPOST SA

k Au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Actifs
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles (frais de constitution compris)	43,5	24,6
Immobilisations corporelles	291,0	302,9
Immobilisations financières	1.480,4	1.496,7
	1.815,0	1.824,2
Actifs courants
Stocks et en-cours	8,8	8,3
Créances commerciales et autres	481,7	505,9
Placements de trésorerie et valeurs disponibles	509,7	490,2
Comptes de régularisation	44,9	42,3
	1.045,1	1.046,7
TOTAL DE L'ACTIF	2.860,1	2.870,9
Passif
Capitaux propres
Capital souscrit	364,0	364,0
Plus-values de réévaluation	0,1	0,1
Réserves	79,9	50,8
Bénéfices reportés	199,4	172,8
	643,4	587,7
Provisions
Provisions liées aux congés précédents la retraite	31,4	29,7
Provisions pour risques et charges	1,0	0,1
Autres provisions	139,3	139,4
Passifs d'impôts différés	9,7	0,0
	181,4	169,1

Passifs non courants
Dettes à long terme	861,0	860,3
	861,0	860,3
Passifs courants
Dettes commerciales et autres	275,3	224,0
Dettes à court terme	178,9	199,9
Charges sociales	359,9	346,4
Dettes fiscales	11,3	24,9
Autres dettes	215,4	328,2
Compte de régularisation	133,4	130,4
	1.174,3	1.253,8
TOTAL DES PASSIFS	2.860,1	2.870,9

COMPTE DE RÉSULTATS ABRÉGÉ DE BPOST SA

k Pour l'exercice clôturé au 31 décembre

EN MILLIONS EUR	2019	2018
Chiffre d'affaires	2.145,4	2.128,2
Autres produits d'exploitation	72,4	51,0
Produits financiers non récurrents	0,0	1,2
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION	2.217,8	2.180,4
Approvisionnements et marchandises	5,9	6,2
Charges de personnel	1.130,2	1.091,0
Services et biens divers	717,1	661,2
Autres charges d'exploitation	12,7	10,5
Provisions	2,6	(14,0)
Dépréciation - Amortissements	53,7	54,9
Charges d'exploitation non récurrentes	2,8	1,0
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION	1.925,0	1.810,8
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	292,8	369,6
Revenus / charges financières	21,1	11,7
Revenus / Charges non récurrentes	(29,3)	(15,6)
BÉNÉFICE AVANT IMPÔTS	284,6	365,8
Tranfert aux impôts différés	9,7	0,0
Charge d'impôts	73,2	103,5
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS	201,7	262,3
Transferts aux réserves immunisées	29,1	0,0
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS DISPONIBLE POUR L'AFFECTATION	172,6	262,3

Déclaration des personnes responsables

Jean-Paul Van Avermaet, Administrateur Délégué, et Leen Geinaerdt, Directrice Financière, déclarent au nom et pour le compte de la société qu'à leur connaissance :

• les états financiers consolidés pour les exercices 2018 et 2019, établis conformément aux « International Financial Reporting Standards » (IFRS), tels qu'approuvés par l'Union européenne jusqu'au 31 décembre 2019, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de bpost SA et des entités comprises dans la consolidation.
• le rapport annuel relatif aux états financiers consolidés donne une image fidèle de l'évolution et des résultats des activités de bpost, de la situation de la société et des entités comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des risques et incertitudes principaux auxquels bpost est confronté.

Jean-Paul Van Avermaet Leen Geinaerdt

Administrateur Délégué Directrice Financière

Rapport du Collège des Commissaires

Rapport du Collège des Commissaires à l'Assemblée Générale de bpost SA de droit public pour l'exercice clos le 31 décembre 2019

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de Collège des Commissaires de la société bpost S.A. de droit public (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »). Ce rapport inclut notre opinion sur le bilan consolidé au 31 décembre 2019, le compte de résultats consolidé, l'état du résultat global consolidé, le tableau des mouvements consolidés des capitaux propres, le tableau du flux de trésorerie consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut également notre rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables.

Le Collège des Commissaires a été nommé par l'Assemblée Générale du 9 mai 2018, conformément à la proposition du Conseil d'Administration émise sur recommandation du Comité d'Audit et sur présentation au Conseil d'Entreprise. Notre mandat vient à l'échéance à la date de l'Assemblée Générale qui délibérera sur les Comptes Consolidés au 31 décembre 2020. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes Consolidés durant 11 exercices consécutifs.

Rapport sur l'audit des Comptes Consolidés

OPINION SANS RÉSERVE

Nous avons procédé au contrôle légal des Comptes Consolidés de la société bpost S.A. de droit public, comprenant le bilan consolidé au 31 décembre 2019, ainsi que le compte de résultats consolidé, l'état du résultat global consolidé, le tableau des mouvements consolidés des capitaux propres, le tableau du flux de trésorerie consolidé pour l'exercice clos à cette date et les annexes, dont le total du bilan consolidé s'élève à 3.777,1 millions EUR et dont l'état du résultat global consolidé se solde par un bénéfice de l'exercice de 154,7 millions EUR.

A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l'ensemble consolidé au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d'Informations Financières telles qu'adoptées par l'Union Européenne (« IFRS ») et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

FONDEMENT DE NOTRE OPINION SANS RÉSERVE

Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (International Standards on Auditing – « ISAs »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités pour l'audit des Comptes Consolidés » du présent rapport.

Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui sont pertinentes pour notre audit des Comptes Consolidés en Belgique, y compris celles relatives à l'indépendance.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

POINTS CLÉS DE L'AUDIT

Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours.

Les points clés de l'audit ont été traités dans le contexte de notre audit des Comptes Consolidés pris dans leur ensemble aux fins de l'élaboration de notre opinion sur ceux-ci et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Avantages à long terme au personnel

Description du point clé de l'audit

Les provisions pour les avantages à long terme au personnel s'élève à 320,6 millions EUR au 31 décembre 2019 et sont décrites dans la note 6.25 des Comptes Consolidés. Ce domaine est important pour notre audit en raison de l'importance des montants, des jugements relatifs aux hypothèses actuarielles clés (comme le taux d'actualisation, l'inflation, le taux de mortalité, l'augmentation des salaires et des frais médicaux,…) et de l'expertise technique nécessaire pour évaluer ces provisions et pour correctement refléter les impacts dans les Comptes Consolidés conformément à la norme IAS19.

Résumé des procédures d'audit mises en œuvre

• Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne établies par la Société pour s'assurer que les données sous-jacentes relatives aux participants sont correctement gérées et que les changements apportés aux plans sont comptabilisés correctement et à temps dans les Comptes Consolidés.
• Nous avons effectué une évaluation du rapport actuariel préparé par l'actuaire externe engagé par la Société pour s'assurer que toutes les caractéristiques des plans ont été correctement prises en compte dans les calculs actuariels.
• Nous avons évalué l'expertise, l'indépendance et l'intégrité de l'actuaire externe engagé par la Société.
• Nous avons comparé les données de base utilisées par l'actuaire externe pour le calcul des provisions (telles que la population, l'âge, le nombre d'années de service, le salaire,…) avec les données du département des ressources humaines de la Société.
• Nous avons évalué la pertinence des hypothèses actuarielles clés (telles que le taux d'actualisation, le taux de mortalité, l'augmentation des frais médicaux,…) avec l'assistance de nos propres actuaires.
• Nous avons vérifié que les calculs actuariels sont correctement reflétés dans les provisions comptabilisées dans les Comptes Consolidés et nous nous sommes assurés que les impacts sont correctement comptabilisés conformément à la norme IAS19.
• Nous avons audité le tableau de réconciliation des mouvements de l'année des plans importants relatifs aux avantages à long terme du personnel pour comprendre les changements intervenus dans l'évaluation des provisions par rapport à l'année précédente.
• Nous avons contrôlé la pertinence et l'exhaustivité des informations reprises dans la section 6.25 des Comptes Consolidés compte tenu des exigences prévues dans la norme IAS19.

Première application de la norme IFRS 16

Description du point clé de l'audit

La Société a adopté la norme IFRS 16 selon la méthode rétrospective modifiée à la date de la première application, soit le 1er janvier 2019. Cette première adoption a eu un impact significatif de 417,8 millions EUR sur les Comptes Consolidés du Groupe. Au 31 décembre 2019, les actifs relatifs aux droits d'utilisation s'élèvent à 443,4 millions EUR alors que les dettes de location s'élèvent à 449,3 millions EUR.

Nous avons considéré l'adoption de la norme IFRS 16 comme un point clé de l'audit en raison de l'importance relative des montants par rapport au pied de bilan de la Société, du volume des transactions et de la complexité des estimations comptables et des jugements posés par la Direction, comme la détermination de la durée du contrat ou du taux d'actualisation, pour respecter la nouvelle norme IFRS 16.

Résumé des procédures d'audit mises en œuvre

• Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre des procédures de contrôle interne établies par la Société pour l'identification et la comptabilisation des contrats de location.
• Nous avons testé l'exhaustivité de la population des contrats de location pris en compte pour le calcul des actifs relatifs aux droits d'utilisation et des dettes de location liées à ceux-ci en testant la réconciliation des paiements de location pour un échantillon représentatif.
• Nous avons vérifié la fiabilité des données des contrats de location utilisés dans les calculs selon la norme IFRS 16 (loyers, durée du contrat de location,…) en réconciliant, pour un échantillon représentatif, ces données avec les contrats ou d'autres informations disponibles. Nous avons également vérifié la fiabilité des formules utilisées pour les calculs selon la norme IFRS 16 en recalculant l'impact pour les contrats sélectionnés.
• Nous avons évalué si le traitement comptable des contrats de location était en accord avec la norme IFRS 16 en ce qui concerne la détermination de la durée des contrats de location, la définition du taux d'actualisation et les hypothèses posées par la Direction dans la détermination de certains éléments du calcul. Nous avons audité l'impact sur le bilan consolidé et le compte de résultats, y compris les charges d'amortissements, les charges d'intérêts et la présentation entre le court terme et le long terme des dettes reprises dans le bilan consolidé.
• Nous avons évalué avec l'aide de nos propres experts en évaluation le caractère raisonnable du taux d'emprunt marginal utilisé dans les calculs relatifs à la norme IFRS 16 pour les contrats de location des bâtiments.
• Nous avons évalué le traitement des opérations de location-vente selon la norme IFRS 16.
• Nous avons contrôlé la pertinence et l'exhaustivité des informations reprises dans les notes aux Comptes Consolidés, en ce compris les informations sur la première application, compte tenu des exigences de IFRS 16.

Perte de valeur des actifs à long terme

Description du point clé de l'audit

Comme décrit dans la note 6.19, relative aux tests de perte de valeur des actifs à long terme (en ce compris les goodwill), la Société revoit la valeur nette comptable de ses unités génératrices de trésorerie ("UGTs") chaque année ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur. Le test de perte de valeur consiste en une comparaison entre l'estimation de la valeur d'utilité de l'UGT et sa valeur nette comptable. L'évaluation de valeur d'utilité est un jugement qui requiert des estimations concernant les projections de flux futurs associés aux UGTs, le coût moyen pondéré du capital ("CMPC") et le taux de croissance des revenus et des coûts. Nous avons considéré ce point comme un point clé de l'audit en raison de l'importance des montants, des jugements et de l'expertise technique requise pour réaliser les tests de perte de valeur des actifs à long terme.

Résumé des procédures d'audit mises en œuvre

• Nous avons évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles internes relatifs au test de perte de valeur du goodwill et des actifs à long terme.
• Nous avons contrôlé l'exactitude du modèle de perte de valeur pour évaluer si les procédures sont correctement appliquées aux données reprises dans le modèle.
• Nous avons testé chacune des hypothèses clés utilisées dans le test annuel de perte de valeur. Ces hypothèses clés concernent le coût moyen pondéré du capital, le taux de croissance et les flux de trésorerie futurs. Nous avons impliqué nos spécialistes internes en matière d'évaluation pour comparer et évaluer la pertinence de ces hypothèses à partir de données externes comparables. Nous avons testé le caractère raisonnable des flux de trésorerie futurs utilisés sur base des données historiques disponibles et rapproché les données prévisionnelles utilisées avec les plans d'affaires présentés au Conseil d'Administration.
• Nous avons conclu sur le caractère approprié d'absence de perte de valeur ou, le cas échéant, sur le montant des pertes de valeur actées.
• Nous avons testé les analyses de sensibilité préparées par la Direction et apprécié le caractère approprié et l'exhaustivité des informations fournies à l'égard de ces analyses.
• Nous avons évalué le caractère approprié et l'exhaustivité des informations présentées dans la note 6.19 et ce conformément à la norme IAS 36.

Reconnaissance des revenus

Description du point clé de l'audit

La reconnaissance des revenus est un point clé dans le cadre de notre audit compte tenu des montants concernés (3.837,8 millions EUR de produits d'exploitation en 2019) et étant donné la complexité et les hypothèses utilisées pour estimer plusieurs sources de revenus à la fin de l'année conformément à la norme IFRS 15. Les principales zones de risque sont décrites ci-dessous.

Les revenus relatifs à la compensation financière pour les Services d'Intérêt Economique Général ("SIEG ») et pour la distribution des journaux et des périodiques sont estimés en fin d'année sur base de calculs et de principes complexes convenus contractuellement et s'élèvent à 271,0 million EUR pour 2019 comme mentionné dans la note 6.8 des Comptes Consolidés. Ces contrats comprennent différents modèles de calcul pour la détermination de la compensation financière annuelle. La compensation la plus basse est accordée et donc prise en compte pour la reconnaissance des revenus. Ces modèles de calcul sont basés sur des données diverses (telles que les volumes réels, les objectifs de qualité, les coûts encourus relatifs aux services concernés,…) et impliquent des estimations du management.

Les revenus de décembre 2019 pour Radial sont estimés en fin d'année et seront facturés aux clients en janvier 2020. Radial fournit des services d'externalisation lié à l'e-commerce (services informatiques, services de traitement des paiements, services d'expédition et de manutention, services client 24/7 relatifs aux boutiques en ligne, la gestion et l'exécution des commandes) et d'autres services professionnels à ses clients. L'estimation des revenus pour décembre 2019 est complexe compte tenu des diverses données utilisées dans les calculs, le volume des transactions et les conditions contractuelles spécifiques convenues avec les clients.

Les revenus réalisés avec d'autres opérateurs postaux ("frais terminaux") sont estimés sur base de calculs complexes impliquant des données multiples. L'estimation de ces revenus est basée sur les volumes échangés (en kilogrammes et par article), les prix convenus avec les opérateurs postaux étrangers et d'autres conditions contractuelles (e.g. la qualité des services liés à la distribution du courrier).

Résumé des procédures d'audit mises en œuvre

• Nous avons acquis une compréhension de l'environnement de contrôle interne relatif aux processus liés à la reconnaissance des revenus, effectué des procédures de cheminement pour des transactions relatives aux principales catégories de revenus ainsi qu'évalué la conception et l'efficacité opérationnelle des dispositifs importants du contrôle interne. Nous avons également évalué les contrôles généraux relatifs à l'environnement informatique et testé les contrôles applicatifs informatiques clés soutenant le processus de reconnaissance des revenus avec l'aide de nos experts en systèmes informatiques.
• Nous avons évalué le processus d'estimation du management et valider les calculs en effectuant (i) une revue des données clés et des hypothèses utilisées dans les modèles de calcul sur base des dispositions contractuelles, (ii) des contrôles pour s'assurer que les principes liés au transfert des risques et avantages étaient correctement traités compte tenu des clauses contractuelles et (iii) une réconciliation des données de base clés utilisées dans les modèles de calcul (volumes, prix,…) avec les systèmes informatiques sous-jacents, les contrats et les autres documents fournis par des sources externes.
• Nous avons effectué des procédures analytiques détaillées sur les flux de revenus importants pour détecter des tendances ou transactions inhabituelles en les comparant avec les revenus de l'année passée et en effectuant une analyse des revenus sur une base désagrégée.
• Nous avons effectué une revue des événements survenus après la clôture des comptes en analysant les transactions importantes enregistrées en 2020 et en comparant ces transactions avec les estimations enregistrées à la fin d'année.
• Nous avons également évalué la pertinence et l'exhaustivité des informations reprises dans les Comptes Consolidés par rapport aux exigences prévues dans les normes IFRS.

RESPONSABILITÉS DE L'ORGANE DE GESTION DANS LE CADRE DE L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS

L'organe de gestion est responsable de l'établissement des Comptes Consolidés donnant une image fidèle conformément aux IFRS et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ainsi du contrôle interne que l'organe de gestion estime nécessaire à l'établissement de Comptes Consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Dans le cadre de l'établissement des Comptes Consolidés, l'organe de gestion est chargé d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si l'organe de gestion a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

NOS RESPONSABILITÉS POUR L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les Comptes Consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit effectué selon les normes ISAs permettra de toujours détecter toute anomalie significative lorsqu'elle existe. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles puissent, individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des Comptes Consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé selon les normes ISAs, nous exerçons notre jugement professionnel et nous faisons preuve d'esprit critique tout au long de l'audit. Nous effectuons également les procédures suivantes:

• l'identification et l'évaluation des risques que les Comptes Consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, la définition et la mise en œuvre de procédures d'audit en réponse à ces risques et le recueil d'éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie provenant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
• la prise de connaissance suffisante du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Société et du Groupe ;
• l'appréciation du caractère approprié des règles d'évaluation retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, de même que des informations fournies par l'organe de gestion les concernant;
• conclure sur le caractère approprié de l'application par l'organe de gestion du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les Comptes Consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Néanmoins, des événements ou des situations futures pourraient conduire la Société ou le Groupe à cesser son exploitation;
• évaluer la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des Comptes Consolidés, et apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent les transactions et les événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.

Nous communiquons au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Assumant l'entière responsabilité de notre opinion, nous sommes également responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des filiales du Groupe. À ce titre, nous avons déterminé la nature et l'étendue des procédures d'audit à appliquer pour ces filiales du Groupe.

Nous fournissons également au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et nous leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d'audit, constitué au sein de l'organe de gestion, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des Comptes Consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

RESPONSABILITÉS DE L'ORGANE DE GESTION

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, de la déclaration non financière et des autres informations contenues dans le rapport annuel.

RESPONSABILITÉS DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES

Dans le cadre de notre mandat de commissaire et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISAs) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, la déclaration non financière et les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

ASPECTS RELATIFS AU RAPPORT DE GESTION ET AUX AUTRES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT ANNUEL

A notre avis, après avoir effectué nos procédures spécifiques sur le rapport gestion, le rapport de gestion concorde avec les Comptes Consolidés et ce rapport de gestion a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des Sociétés et Associations (ancien article 119 du Code des Sociétés).

Dans le cadre de notre audit des Comptes Consolidés, nous sommes également responsables d'examiner, sur la base des renseignements obtenus lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir:

• Sélection des chiffres clés;
• Message aux stakeholders;
• Faits importants de l'année;

comportent une anomalie significative, à savoir une information substantiellement fausse ou autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer. En outre, nous n'exprimons aucune forme d'assurance sur le rapport de gestion et les autres informations reprises dans le rapport annuel.

L'information non financière requise par l'article 3:32, § 2 du Code des Sociétés et Associations est reprise dans le rapport annuel sur les Comptes Consolidés. Pour l'établissement de cette information non financière, le Groupe s'est basée sur le cadre de référence "Global Reporting Initiatives Standards". Nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie dans tous ses aspects significatifs conformément au cadre de référence "Global Reporting Initiatives Standards" précité. En outre, nous n'exprimons aucune assurance sur des éléments individuels repris dans cette information non financière.

MENTIONS RELATIVES À L'INDÉPENDANCE

Nos cabinets de révision et nos réseaux n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés et nous sommes restés indépendants vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat.

Les honoraires pour les missions supplémentaires qui sont compatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés visés à l'article 3:65 du Code des Sociétés et Associations ont été correctement déclarés et ventilés dans les annexes aux Comptes Consolidés.

AUTRES MENTIONS

• Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Bruxelles, le 17 mars 2020

EY Réviseurs d'Entreprises SRL Représentée par Romuald Bilem* Associé * Agissant au nom d'une SRL

PVMD Bedrijfsrevisoren CV Représentée par Caroline Baert Associée* * Agissant au nom d'une SRL

AI Terminal

bpost SA/NV

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Rapport annuel 2019

Sommaire

Profil

Marques du groupe bpost:

Sélection des chiffres clés

k Ajusté pour l'exercice clôturé au 31 décembre

Publié pour l'exercice clôturé au 31 décembre

Message aux stakeholders

Le groupe bpost en 10 mots-clés

Ambition

Services

Durabilité

E-commerce

Innovation

L'humain

Numérisation

Société

Transformation

Clients

Création de valeur partagée bpost • rapport annuel 2019 Comment créons-nous de la valeur pour nos stakeholders ?

Évolution du paysage postal

Numérisation et substitution électronique

E-commerce

de talents

Indicateurs de performances pour la création de valeur partagée

Notre réponse

bpost répondra à trois aspirations stratégiques

Notre impact sur la société et les objectifs de développement durable

Stakeholders

Faits importants de l'année

LE 23 JANVIER 2019, BPOST ET LA VILLE DE BRUXELLES SONT PARVENUES À UN ACCORD CONCERNANT LA VENTE DU BÂTIMENT CENTRE MONNAIE.

LE 22 MARS 2019, LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVÉ LES TERMES ET CONDITIONS APPLICABLES À BPOST POUR LA PRESTATION DU SERVICE UNIVERSEL.

LE 25 JUIN 2019, RADIAL A OUVERT UN NOUVEAU CENTRE DE FULFILMENT À BROWNSBURG, INDIANA.

LE 30 AOÛT 2019, BPOST A CONCLU LA VENTE D'ALVADIS, UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE UBIWAY.

LE 20 SEPTEMBRE 2019, BPOST A PRIS PART À LA PREMIÈRE JOURNÉE POSTALE VERTE (GREEN POSTAL DAY).

LE 6 NOVEMBRE 2019, IL A ÉTÉ ANNONCÉ QUE JEAN-PAUL VAN AVERMAET SERAIT DÉSIGNÉ COMME ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ DU GROUPE BPOST POUR SUCCÉDER À KOEN VAN GERVEN.

LE 6 DÉCEMBRE 2019, LE CONSEIL FÉDÉRAL BELGE DES MINISTRES A DÉCIDÉ D'ÉTENDRE LES CONCESSIONS RELATIVES À LA PRESSE.

LE 9 DÉCEMBRE 2019, BPOST EST PARVENUE À UN ACCORD POUR LA VENTE DES ACTIVITÉS DE CITYDEPOT À BD MYSHOPI.

Déclaration de Gouvernance d'Entreprise

Code de référence et introduction

Statuts de la Société

Code belge des sociétés et des associations

Code de Gouvernance d'Entreprise de référence

Charte de Gouvernance d'Entreprise

Dérogations au Code de Gouvernance d'Entreprise 2009

Conseil d'Administration

Composition

RÈGLES GÉNÉRALES RÉGISSANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENTS AU NIVEAU DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pouvoirs et fonctionnement

POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ACQUISITION ET CESSION D'ACTIONS PROPRES, DE PARTS BÉNÉFICIAIRES OU DE CERTIFICATS S'Y RAPPORTANT

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Procédure d'évaluation du Conseil d'Administration

Transactions entre bpost, les membres de son Conseil d'Administration et les directeurs exécutifs

Transactions entre bpost et ses actionnaires majoritaires

Comités du Conseil d'Administration

COMITÉ STRATÉGIQUE

COMITÉ D'AUDIT

COMITÉ DE RÉMUNÉRATION ET DE NOMINATION

Direction générale

Administrateur Délégué

Comité Exécutif du Groupe

Comité Loi 1991

Secrétaire Général

Le Collège des Commissaires

Structure d'actionnariat et droits des actionnaires

Rapport de rémunération

Politique globale de rémunération et principes généraux en matière de rémunération

Procédure d'élaboration de la politique de rémunération et de fixation de la rémunération individuelle des membres du Conseil d'Administration et du management de bpost

Principes de rémunération des membres du Conseil d'Administration et du management de bpost

RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Rémunération fixe mensuelle

Jetons de présence

Rémunération globale

Rémunération de l'Administrateur Délégué et des membres du Comité Exécutif du Groupe

SALAIRE DE BASE