AGM Information • Apr 22, 2020
AGM Information
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Le 9 avril 2020, le gouvernement fédéral belge a adopté un Arrêté royal1 prévoyant un certain nombre de mesures exceptionnelles afin d'assurer l'organisation et le fonctionnement des assemblées générales des actionnaires tout en limitant la propagation du COVID-19.
bpost SA entend se conformer strictement à la règlementation édictée par le gouvernement fédéral belge et prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout risque en termes de santé ou de sécurité pour ses actionnaires, prestataires de service et collaborateurs à l'occasion des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires (ensemble, les « Assemblées ») qui se tiendront le mercredi 13 mai 2020 à 10h (heure belge).
Par conséquent, le Conseil d'Administration de bpost SA a décidé de mettre en œuvre l'article 6 de l'arrêté royal susmentionné comme suit :
Veuillez noter que :
1 Arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19.
bpost, naamloze vennootschap van publiek recht / bpost, société anonyme de droit public
Muntcentrum, 1000 Brussel / Centre Monnaie, 1000 Bruxelles | BTW / TVA BE 0214.569.464 | RPR Brussel / RPM Bruxelles IBAN BE94 0000 0000 1414 | BIC BPOTBEB1

enregistrement vidéo des Assemblées sera disponible sur le site internet du groupe bpost peu après les Assemblées.
4. Toutes les autres formalités de participation mentionnées dans la convocation révisée publiée sur le site internet du groupe bpost doivent également être respectées : les actionnaires ne pourront voter aux Assemblées qu'avec le nombre d'actions qu'ils détiennent à la Date d'Enregistrement, i.e. le 29 avril 2020 à 24h00 (minuit - heure belge), sans qu'il ne soit tenu compte du nombre d'actions qu'ils détiennent le jour même des Assemblées. Si les actions sont dématérialisées, les actionnaires sont invités à donner instruction à leur institution financière de déposer une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées détenues par l'actionnaire à la Date d'Enregistrement et pour lesquelles l'actionnaire déclare vouloir participer aux Assemblées directement auprès d'Euroclear Belgium par e-mail ([email protected]), au plus tard le 9 mai 2020, à 16h00 (heure belge).
bpost SA souhaite remercier ses actionnaires pour leur soutien et leur compréhension en ces temps exceptionnels.
Toute question relative à ces Assemblées peut être envoyée à [email protected].
Pour plus d'informations :
Presse Relations investisseurs
Website: https://press.bpost.be Website:http://corporate.bpost.be/investors Barbara Van Speybroeck Saskia Dheedene / Stéphanie Voisin T. +32 2 276 32 18 T. +32 2 276 76 43 / +32 2 276 21 97


bpost Société anonyme de droit public
Centre Monnaie, 1000 Bruxelles
N° d'entreprise 214.596.464 (RPM Bruxelles)
(« bpost SA »)
Le Conseil d'Administration invite par la présente les actionnaires de bpost SA (la « Société ») à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société (l'« AGO »), qui se tiendra le mercredi 13 mai 2020 à 10h (heure belge). Le Conseil d'Administration invite également les actionnaires à participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société (l'« AGE »), qui suivra directement après l'AGO. L'AGO et l'AGE sont ci-après désignées ensemble les « Assemblées ».
Le 9 avril 2020, le gouvernement fédéral belge a adopté un Arrêté royal2 prévoyant un certain nombre de mesures exceptionnelles afin d'assurer l'organisation et le fonctionnement des assemblées générales des actionnaires tout en limitant la propagation du COVID-19.
bpost SA entend se conformer strictement à la réglementation édictée par le gouvernement fédéral belge et prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout risque en termes de santé ou de sécurité pour ses actionnaires, prestataires de service et collaborateurs à l'occasion des Assemblées.
Par conséquent, le Conseil d'Administration de bpost SA a décidé de mettre en œuvre l'article 6 de l'arrêté royal susmentionné comme suit :
1. La présence physique des actionnaires, mandataires ou personnes autrement habilitées à assister aux Assemblées ne sera pas autorisée : les Assemblées se tiendront par conséquent à huis clos au siège de la Société (Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, Belgique).
2 Arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19.

2. Les droits de vote ne pourront être exercés que par correspondance ou par procuration donnée au mandataire unique désigné par le Conseil d'Administration (à savoir Monsieur François Cornelis, Président du Conseil d'Administration). Les formulairesde vote par correspondance et par procuration ont été mis à jour et sont disponibles sur le site internet du groupe bpost: http://corporate.bpost.be/investors/shareholders-meetings/2020.
Veuillez noter que :

Proposition de résolution: l'Assemblée Générale des actionnaires décide d'approuver les comptes annuels statutaires de bpost SA concernant l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019 et l'allocation des résultats qui y est reprise, ainsi que la distribution d'un dividende brut 0,62 EUR par action. Etant donné qu'un acompte sur dividende de 0,62 EUR a été payé le 9 décembre 2019, aucun dividende additionnel ne sera versé pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.
Proposition de résolution: l'Assemblée Générale des actionnaires décide d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.
Proposition de résolution: l'Assemblée Générale des actionnaires décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.
Proposition de résolution: l'Assemblée Générale des actionnaires décide de donner décharge aux commissaires pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019.
Le 25 octobre 2019, c'est avec une grande tristesse que le Conseil d'Administration a dû annoncer le décès de Monsieur Thomas Hübner, qui était administrateur indépendant.
Le mandat d'administrateur et de personne chargée de la gestion journalière ("CEO") de bpost SA de Monsieur Koen Van Gerven (nommé par l'Etat belge par Arrêté Royal délibéré en Conseil des Ministres le 26 février 2014) a expiré le 26 février 2020 et n'a pas été renouvelé.
Le 12 février 2020, sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de (i) coopter Monsieur Jean-Paul Van Avermaet en qualité de membre du Conseil d'Administration avec effet au 26 février 2020 et jusqu'à la présente Assemblée Générale des actionnaires et (ii) de le nommer en qualité de CEO de bpost SA jusqu'au 12 janvier 2026.
Conformément à son droit de nomination prévu à l'article 21, §2 des Statuts, l'Etat belge propose de (i) confirmer, conformément à l'article 26 des Statuts et l'article 7:88 du Code belge des sociétés et des associations, la nomination de Monsieur Jean-Paul Van Avermaet en qualité d'administrateur avec effet rétroactif et (ii) de le nommer en qualité d'administrateur pour une durée prenant fin en même temps que son mandat de CEO de bpost.
En outre, le mandat d'administrateur de Madame Bernadette Lambrechts (nommée par l'Etat belge par Arrêté Royal délibéré en Conseil des Ministres publié le 25 mars 2014) a expiré le 25 mars 2020. Dans l'intérêt de bpost SA, afin d'assurer la continuité du Conseil d'Administration et conformément au droit des sociétés, elle continue à exercer ses fonctions jusqu'à cette Assemblée Générale des actionnaires.
Conformément à son droit de nomination prévu à l'article 21, §2 des Statuts, l'Etat belge propose de renouveler le mandat de Madame Bernadette Lambrechts pour une durée d'un an.
Le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité de Rémunération et de Nomination, recommande de voter en faveur des décisions proposées.

Le curriculum vitae et, le cas échéant, d'autres informations sur les membres du Conseil d'Administration proposés sont disponibles sur le site internet de bpost : http://corporate.bpost.be/investors/shareholdersmeetings/2020.
Le Conseil d'Administration propose de rémunérer le mandat des administrateurs sur la base de la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2000, à l'exception de Monsieur Jean-Paul Van Avermaet dont le mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré.
Proposition de résolution : l'Assemblée Générale des actionnaires décide de conférer un mandat spécial à Monsieur Dirk Tirez et Madame Hélène Mespouille, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, pour représenter bpost SA dans le cadre de l'accomplissement de toutes les formalités de dépôt et de publication nécessaires résultant des résolutions susmentionnées. A cet égard, chacun des mandataires est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles pour accomplir les formalités découlant des obligations de dépôt et de publication.
La proposition de résolution reprise ci-dessous au point 1 de l'ordre du jour cette Assemblée Générale extraordinaire est soumise à la condition suspensive suivante : l'approbation des modifications aux Statuts, telles que décrites ci-dessous, par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres conformément à l'article 41, §4 de la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
L'Assemblée Générale des actionnaires décide de modifier les Statuts de la Société en vue, notamment, (i) d'implémenter les dispositions du nouveau Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, (ii) d'améliorer la lisibilité des statuts et (iii) de supprimer les références au contenu de la Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
Les modifications sont substantiellement les suivants :
bpost, naamloze vennootschap van publiek recht / bpost, société anonyme de droit public
modifications des statuts par un arrêté royal après délibération en Conseil des Ministres, et les incompatibilités des Administrateurs) étant donné qu'elles sont applicables en toute hypothèse ;
L'Assemblée Générale des actionnaires décide par conséquent de modifier les Statuts, tel qu'il ressort de la version coordonnée des nouveaux Statuts. Cette version coordonnée, de même qu'une note explicative sur les modifications proposées, sont disponibles sur le site internet de bpost : http://corporate.bpost.be/investors/shareholders-meetings/2020.
Proposition de résolution: l'Assemblée Générale des actionnaires décide de conférer une procuration spéciale :
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bpost, naamloze vennootschap van publiek recht / bpost, société anonyme de droit public
Muntcentrum, 1000 Brussel / Centre Monnaie, 1000 Bruxelles | BTW / TVA BE 0214.569.464 | RPR Brussel / RPM Bruxelles IBAN BE94 0000 0000 1414 | BIC BPOTBEB1

Les actionnaires sont invités à soumettre, par écrit et préalablement aux Assemblées, toutes leurs questions relatives aux sujets inscrits à l'ordre du jour.
Ces questions doivent parvenir par courrier à la Société par e-mail (à : [email protected]) au plus tard le 9 mai 2020.
Il sera répondu oralement aux questions valablement adressées à la Société durant les Assemblées. Les questions soumises par un actionnaire ne seront prises en considération que pour autant que ce dernier ait rempli toutes les formalités d'admission décrites au Point 3 ci-après.
Les actionnaires qui détiennent individuellement ou conjointement 3 % au moins du capital en actions de la Société, peuvent requérir l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour des Assemblées ou soumettre des propositions de résolutions (concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour) jusqu'au 21 avril 2020 au plus tard (Article 7:130 du Code belge des sociétés et des associations).
Une telle requête ne sera valable que si elle est adressée à la Société par écrit en étant accompagnée d'un document attestant de la possession de la fraction du capital précitée (c'est-à-dire, pour les actions nominatives, un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes au registre des actions de la Société ; pour les actions dématérialisées, une attestation délivrée par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation, certifiant l'inscription des actions sur un ou plusieurs comptes).
La demande, incluant le texte des nouveaux points à l'ordre du jour ou des nouvelles propositions de résolutions, dûment signée par l'actionnaire (ou par les actionnaires), doit parvenir à la Société au plus tard le 21 avril 2020, soit par courrier (au siège, Centre Monnaie, 1000 Bruxelles, à l'att. de Saskia Dheedene), soit par e-mail (à : [email protected]). La Société accusera réception de la demande à l'adresse indiquée par l'actionnaire (ou par les actionnaires) dans les 48 heures à compter de cette réception.
Dans ce cas, la Société publiera un ordre du jour modifié sur son site web (http://corporate.bpost.be/investors/shareholders-meetings/2020), dans le Moniteur belge et dans la presse, et publiera des formulaires de procuration et des formulaires de vote par correspondance modifiés sur son site web à la même adresse au plus tard le 28 avril 2020. Les procurations reçues par la Société avant publication de l'ordre du jour modifié resteront valables pour les points déjà couverts.
Les sujets ou propositions de résolutions soumis par un ou plusieurs actionnaires ne seront traités par les Assemblées que si l'actionnaire (ou les actionnaires) concerné(s) a(ont) rempli toutes les formalités d'admission décrites au Point 3 ci-dessous.
Le droit pour un actionnaire de voter aux Assemblées est subordonné au respect de l'ensemble des formalités décrites ci-après :
bpost, naamloze vennootschap van publiek recht / bpost, société anonyme de droit public
Muntcentrum, 1000 Brussel / Centre Monnaie, 1000 Bruxelles | BTW / TVA BE 0214.569.464 | RPR Brussel / RPM Bruxelles IBAN BE94 0000 0000 1414 | BIC BPOTBEB1

Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de voter aux Assemblées.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance en utilisant le formulaire préparé par la Société, disponible sur http://corporate.bpost.be/investors/shareholders-meetings/2020.
Ce formulaire, dûment complété, daté et signé, doit parvenir à Euroclear Belgium, par e-mail ([email protected]), au plus tard le 9 mai 2020, à 16h00 (heure belge).
Les actionnaires peuvent être représentés aux Assemblées par le mandataire désigné dans le formulaire de procuration préparé par la Société et disponible sur http://corporate.bpost.be/investors/shareholdersmeetings/2020.
Le formulaire de procuration dûment complété, daté et signé doit parvenir à Euroclear Belgium par e-mail ([email protected]), au plus tard le 9 mai 2020, à 16h00 (heure belge). Si ces conditions ne sont pas respectées, la Société ne reconnaîtra pas les pouvoirs du mandataire.
Les documents soumis aux Assemblées, ainsi que l'ordre du jour de chacune des Assemblées, le formulaire de vote par procuration ou par correspondance, ainsi que toute information dont la mise à disposition des actionnaires est légalement requise, peuvent être consultés sur le site Internet de la Société
Muntcentrum, 1000 Brussel / Centre Monnaie, 1000 Bruxelles | BTW / TVA BE 0214.569.464 | RPR Brussel / RPM Bruxelles IBAN BE94 0000 0000 1414 | BIC BPOTBEB1

(http://corporate.bpost.be/investors/shareholders-meetings/2020). Les actionnaires peuvent également obtenir, sans frais, une copie de ces documents au siège de la Société (Centre Monnaie, 1000 Bruxelles), les jours ouvrables durant les heures de bureau habituelles.
Les actionnaires qui souhaitent obtenir plus d'informations sur les modalités pratiques aux Assemblées peuvent prendre contact avec la Société :
Site web : http://corporate.bpost.be/investors Saskia Dheedene T. +32 2 276 76 43 E-mail : [email protected]
Presse Site web :https://press.bpost.be/ Barbara Van Speybroeck T. +32 2 276 32 18 E-Mail: [email protected]
Pour le Conseil d'Administration de bpost SA François Cornelis, Président du Conseil d'Administration
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