Regulatory Filings • Jul 23, 2021
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Le gouvernement belge a approuvé aujourd'hui le septième contrat de gestion. Grâce à ce contrat, bpost pourra continuer à exercer lors des cinq prochaines années les Services d'Intérêt Economique Général (SIEG) sur lesquels portait le sixième contrat de gestion, en plus des nouveaux services publics digitaux.
bpost veut être le visage humain dans un monde numérique. Pour bpost, cela signifie la poursuite des services prévus dans le sixième contrat de gestion complétés par des services publics numériques pour réduire le gap digital en Belgique. Après approbation par la Commission européenne, le contrat de gestion1 prendra cours le 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
Le calcul de la rémunération de bpost pour l'exécution de ce contrat repose sur les mêmes principes que ceux du précédent contrat et est conforme à la réglementation européenne. bpost percevra une rémunération maximale (hors inflation) de 126,42 millions EUR en 2022, 127,70 millions EUR en 2023, 129,54 millions EUR en 2024, 125,77 millions EUR en 2025 et 124,93 millions EUR en 2026. Ces montants seront majorés selon l'inflation, sur une base annuelle cumulative. La fluctuation de la rémunération au cours de la durée du contrat se base sur des projections des coûts nets et des gains d'efficience pour les SIEG. Un mécanisme d'ajustement est également prévu pour éviter tout risque de surcompensation.
Dirk Tirez, CEO bpost group: « De par sa mission de service public et sa proximité avec la société, bpost peut offrir un large éventail de services publics à tous les citoyens belges à travers le pays. Le gouvernement peut ainsi garantir une accessibilité aux services de base partout à travers le pays. bpost continuera également à distribuer les pensions aux personnes âgées et ne laissera personne de côté. bpost remplit une noble mission
1 Conformément à l'article 7:97 du Code belge des sociétés, le Conseil d'administration de bpost a approuvé à l'unanimité le 7e contrat de gestion sur base de l'avis favorable du Comité ad hoc composé de 3 administrateurs indépendants et assisté d'un expert financier indépendant. Les commissaires de bpost ont également émis un rapport sur la conclusion du contrat.
au sein de la société et nous continuerons à exercer les services d'intérêt économique général auprès de la population belge au cours des cinq prochaines années. »
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