BioSenic SA

Quarterly Report • Sep 30, 2024

Rapport financier 2024 30/06/2024

Ce rapport financier intermédiaire est établi conformément à l'article 13 de l'arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

BioSenic SA publie son rapport financier intermédiaire en anglais. Une traduction française du rapport sera également disponible. En cas de différences entre les versions anglaise et française du rapport, la version française prévaudra.

Rapport financier semestriel 2024 de BioSenic (30/06/2024)

1. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chers actionnaires,

Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport financier semestriel comprenant les états financiers consolidés pour la période comptable qui s'est terminée le 30 juin 2024, préparés conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Faits saillants sur le plan clinique et sur le plan de l'entreprise

• En janvier 2024, le Dr Carole Nicco a été promue Chief Operating Officer (COO) en plus de son poste de Chief Scientific Officer (CSO).
• En janvier 2024, la filiale de BioSenic, Medsenic SAS, a signé avec Phebra PTY Ltd. une feuille de conditions contraignantes relative à une adaptation de l'accord de licence et du MDA signé en mai 2021.
• En janvier 2024, BioSenic a déposé une demande de brevet américain pour JTA-004, un viscosupplément en phase avancée de développement clinique, à la suite d'une analyse post hoc montrant son efficacité dans un sous-type d'arthrose récemment défini.
• En janvier 2024, BioSenic s'est vu accorder un brevet par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada afin d'étendre la protection de la plateforme de trioxyde d'arsenic (ATO). Le brevet, intitulé "Utilisation d'ions métalliques pour potentialiser les effets thérapeutiques de l'arsenic", couvre l'utilisation de la plateforme ATO en combinaison avec des ions métalliques tels que le cuivre.
• En mars 2024, BioSenic a publié un article en libre accès décrivant un calendrier optimisé pour l'administration du trioxyde d'arsenic oral (OATO) dans le traitement de la maladie chronique du greffon contre l'hôte (cGvHD), sur la base d'une analyse post-hoc antérieure des données de la phase II.
• En juin 2024, le conseil d'administration de BioSenic a pris acte de la démission de M. Yves Sagot en tant qu'administrateur indépendant de la société, avec effet à compter de l'assemblée générale ordinaire de 2024 de la société.
• En juillet 2024, BioSenic a signé des accords mondiaux de licence, d'approvisionnement et de commercialisation avec Phebra Pty Ltd. liés à l'adaptation de l'accord de licence et du MDA signés plus tôt en mai 2021, lorsque Phebra est devenu un actionnaire minoritaire de Medsenic SAS.
• En juillet 2024, BioSenic a déposé une demande de brevet de continuation US 18/763,376 auprès de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) afin de protéger l'utilisation du trioxyde d'arsenic (ATO) pour la prévention et le traitement du syndrome de septicémie.
• En juillet 2024, BioSenic a publié une nouvelle analyse approfondie de ses données cliniques positives de phase 2 pour un schéma d'administration optimal pour son prochain essai de phase avancée du trioxyde d'arsenic (ATO) ciblant le cGvHD.
• En août 2024, BioSenic a annoncé l'octroi d'un brevet clé par l'Office japonais des brevets afin d'étendre la protection de la plateforme de trioxyde d'arsenic (ATO).
• En août 2024, BioSenic a annoncé que l'Office européen des brevets (OEB) avait délivré un nouveau brevet européen important à sa filiale Medsenic : "méthode de traitement de la sclérose en plaques récurrente-rémittente à l'aide de trioxyde d'arsenic".
• En septembre 2024, Véronique Pomi-Schneiter a démissionné de ses fonctions de Directrice Générale Adjointe de BioSenic.

Faits saillants financiers pour la période de six mois se terminant le 30 juin 2024

• En janvier 2024, BioSenic a signé un nouvel accord de souscription pour une facilité d'obligations convertibles d'un montant maximum de 1,2 million d'euros, arrangée par ABO Securities par l'intermédiaire de son entité affiliée Global Tech Opportunities 15.
• En février 2024, BioSenic a levé 500 000 euros par le biais d'un placement privé.
• En avril 2024, BioSenic a déposé un plan de restructuration de la dette auprès du greffe du tribunal des entreprises du Brabant wallon, en vue de demander au tribunal d'ouvrir une procédure de réorganisation judiciaire privée par convention collective et d'obtenir l'accord des créanciers sur un plan de réorganisation de la dette de BioSenic. Veuillez-vous référer aux communiqués de presse du 11 avril 2024, du 12 avril 2024 et du 26 avril 2024 à ce sujet pour de plus amples informations.
• En avril 2024, compte tenu du plan de restructuration de la dette, BioSenic a reporté son assemblée générale annuelle des actionnaires.
• En mai 2024, BioSenic a fait le point sur ses activités pour le premier trimestre, clos le 31 mars 2024.
• En mai 2024, le tribunal des entreprises du Brabant wallon a enregistré les votes positifs de la majorité des créanciers de BioSenic sur le plan de restructuration de la dette.
• En juin 2024, BioSenic a annoncé sa mise à jour commerciale et ses résultats financiers annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, préparés conformément aux normes IFRS.
• En juin 2024, BioSenic a reçu le jugement d'homologation du plan de restructuration déposé auprès du tribunal des entreprises de Nivelles, le rendant contraignant pour tous les créanciers différés, et les mesures qui y sont prévues se poursuivront jusqu'en juin 2029, fin de la période de cinq ans, fixée par la loi. Le plan de restructuration est accessible via le lien suivant : https://biosenic.com/sites/default/files/2024- 04/PRJ_BioSenic_FR.pdf
• En juin 2024, BioSenic a signé un nouvel accord de souscription pour une facilité d'obligations convertibles d'un montant maximum de 2,1 millions d'euros, arrangée par ABO Securities par l'intermédiaire de son entité affiliée Global Tech Opportunities 15.
• Au cours des six premiers mois de 2024, le résultat d'exploitation total s'est élevé à 2,69 millions d'euros, contre 0,37 million d'euros au premier semestre 2023.
• La perte d'exploitation pour la période s'est élevée à 0,47 million d'euros, contre 3,90 millions d'euros au premier semestre 2023.
• BioSenic a terminé le premier semestre 2024 avec 0,82 million d'euros de trésorerie et d'équivalents de trésorerie. La trésorerie nette générée pour la période s'est élevée à 0,70 million d'euros, contre une trésorerie nette utilisée de 1,33 million d'euros sur la même période de 2023.

Revue financière

Compte de résultat

Au cours des six premiers mois de 2024, le total des produits d'exploitation s'élève à 2,69 millions d'euros, contre 0,37 million d'euros pour le premier semestre 2023. Le résultat opérationnel est principalement dû au résultat obtenu suite à l'approbation par le Tribunal d'entreprise de Nivelles du plan de restructuration, qui aura un impact positif de 2,48 millions d'euros, par les revenus sur la sous-location pour 0,13 million d'euros et par le crédit d'impôt sur les investissements (pour 0,05 million d'euros).

Les dépenses de recherche et développement pour les six premiers mois se sont élevées à 1,63 million d'euros, contre 2,45 millions d'euros pour la même période de l'année précédente. La baisse des dépenses est principalement liée à la diminution des coûts de personnel dans BioSenic (seulement 1 ETP en R&D en 2024) et à l'arrêt des investissements dans les brevets pour ALLOB et JTA.

Les frais généraux et administratifs pour le premier semestre s'élèvent à 1,53 million d'euros, contre 1,81 million d'euros pour la même période de l'année précédente. Cette baisse s'explique principalement par une

diminution des autres coûts d'exploitation, notamment en ce qui concerne la préparation de la levée de fonds, les frais d'audit et les frais de conseil. Le niveau élevé des coûts s'explique également par le fait qu'en tant que société cotée en bourse, BioSenic doit faire face à un certain nombre de dépenses liées à des obligations légales (telles que les communications ou les rapports financiers).

En conséquence, la perte d'exploitation s'est élevée à 0,47 million d'euros au premier semestre 2023, contre 3,90 millions d'euros pour la même période en 2023.

Le bénéfice financier net s'élève à 0,82 million d'euros, contre une perte financière nette de 1,07 million d'euros pour la même période de l'année précédente. Ce résultat financier a été rendu possible par 2 impacts : le premier est la reconnaissance de l'annulation de la dette de la Région wallonne (au titre des contrats d'avance récupérables) dans le cadre du Plan de restructuration validé par le Tribunal de Nivelles, qui a été amortie à hauteur de 0,73 million d'euros. Le 2ème impact est directement imputable à la valorisation de la conversion des obligations convertibles d'ABO en actions pour un montant de 0,85 million d'euros. En contrepartie, la société a reconnu 0,79 million d'euros d'intérêts sur les prêts de la BEI et les prêts aux assureurs.

L'année dernière, la société a comptabilisé la dépréciation d'ALLOB, l'actif incorporel de la thérapie cellulaire osseuse allogénique, pour un montant de 14,91 millions d'euros et la dépréciation du goodwill pour un montant de 1,80 million d'euros.

Le bénéfice net pour la période s'est élevé à 0,35 million d'euros au cours du premier semestre clos le 30 juin 2024, contre une perte de 21,09 millions d'euros en 2023.

Bilan

Le total des actifs du Groupe s'élevait à 9,40 millions d'euros au 30 juin 2024, contre 9,56 millions d'euros à la fin du mois de décembre 2023, ce qui s'explique principalement par la diminution des actifs non courants et est partiellement compensé par l'augmentation des actifs courants.

Les actifs non courants ont diminué de 12 % pour atteindre 6,81 millions d'euros à la fin du mois de juin 2024 (7,71 millions d'euros en 2023). Cette baisse s'explique principalement par la diminution du crédit d'impôt R&D avec un reclassement de 0,64 million d'euros dans les actifs courants.

L'actif circulant est passé de 1,85 million d'euros à 2,54 millions d'euros. Cette augmentation s'explique principalement par l'augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 0,70 million d'euros, ce qui donne une position de trésorerie de 0,82 million d'euros au 30 juin 2024.

En résumé, le total des actifs se compose principalement du crédit d'impôt R&D pour 3,63 millions d'euros, de la licence avec PHEBRA évaluée à 2,98 millions d'euros, d'un total d'immobilisations corporelles et de contrats de location-financement pour 1,06 million d'euros et d'une position de trésorerie de 0,82 million d'euros.

Les capitaux propres du Groupe sont passés d'un montant négatif de 22,91 millions d'euros à la fin du mois de décembre 2023 à un montant négatif de 20,40 millions d'euros au 30 juin 2024, en raison d'une augmentation totale des capitaux propres de 2,13 millions d'euros supérieure à l'incorporation du bénéfice de la période (s'élevant à 0,35 million d'euros).

Le passif s'élève à 29,80 millions d'euros en 2024, contre 32,26 millions d'euros à la fin du mois de décembre 2023, soit une diminution de 2,47 millions d'euros.

Les passifs non courants ont augmenté par rapport à l'année dernière et s'élèvent à 23,31 millions d'euros. Cette augmentation est directement liée à l'approbation par le tribunal du plan de restructuration et au remboursement de 7,5 millions d'euros d'obligations convertibles d'ici la fin de l'année 2030. Les passifs non courants se composent principalement des obligations non convertibles pour un montant de 15,48 millions d'euros, des dettes à rembourser à la Région wallonne dans le cadre des avances de trésorerie récupérables pour 3,51 millions d'euros, de la dette bancaire pour 0,58 million d'euros, des dettes de leasing pour 0,63 million d'euros et des avances sans intérêt pour 0,62 million d'euros.

Les passifs courants ont largement diminué de 8,41 millions d'euros et s'élèvent à 7,43 millions d'euros au 30 juin 2024 (contre 15,84 millions d'euros à la fin de l'année 2023). Cette diminution s'explique principalement par la reclassification dans les comptes non courants des obligations non convertibles et des obligations convertibles des compagnies d'assurance à rembourser en 2030 (impact de 7,69 millions d'euros) et par le résultat obtenu suite à l'approbation par le Tribunal d'Entreprise de Nivelles du plan de restructuration, qui

aura un impact positif de 2,48 millions d'euros. Les dettes à court terme se composent principalement des dettes commerciales et autres pour 2,38 millions d'euros, des obligations convertibles d'ABO pour 2,03 millions d'euros, des dettes de leasing pour 0,48 million d'euros, des dettes à rembourser à la Région wallonne dans le cadre des avances de trésorerie récupérables pour 0,39 million d'euros, de la dette bancaire pour 0,36 million d'euros et des avances sans intérêt pour 0,30 million d'euros.

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de la section 2.4 (voir ci-dessous) présente le tableau des flux de trésorerie consolidés du Groupe pour les périodes de six mois se terminant le 30 juin 2024 et le 30 juin 2023.

La trésorerie utilisée pour les activités d'exploitation s'élève à 0,83 million d'euros pour les six premiers mois de 2024, contre 1,93 million d'euros pour les six premiers mois de 2023.

La perte d'exploitation totale pour la période s'élève à 1,46 million d'euros, contre une perte de 3,90 millions d'euros pour la même période en 2023. L'impact négatif net des ajustements pour les éléments non monétaires et le fonds de roulement s'élève à 0,11 million d'euros, contre un impact positif net de 0,33 million d'euros au cours de l'année précédente, lié à la dépréciation et à la reconnaissance des crédits d'impôt.

L'entreprise a également reçu un montant de 0,74 million d'euros au titre du crédit d'impôt.

La société n'a pas de flux de trésorerie provenant d'activités d'investissement.

Les flux de trésorerie générés par les activités de financement s'élèvent à 1,53 million d'euros pour les six premiers mois de 2024, contre 0,60 million d'euros pour les six premiers mois de 2023.

Les entrées de trésorerie financière au cours du premier semestre 2024 sont les suivantes :

• Obligations convertibles d'ABO pour un montant de 1,20 million d'euros.
• Un produit de la levée de fonds pour un montant de 0,50 million d'euros.
• Et un nouvel emprunt auprès de la BPI pour un montant de 0,21 million d'euros.

Les sorties de trésorerie financière au cours du premier semestre 2024 sont les suivantes :

• Remboursement des emprunts pour 0,12 million d'euros en 2023 (0,15 million d'euros en 2023) ;
• Les coûts de transaction s'élèvent à 0,11 million d'euros en 2024.
• d'autres remboursements (contrats de location et autres passifs financiers) pour un montant de 0,15 million d'euros en 2024.

Perspectives pour le reste de l'année 2024 et 2025

• Suite au jugement d'homologation du 13 juin 2024, BioSenic prendra les décisions nécessaires pour mettre en œuvre le plan approuvé et, notamment, pour rétrocéder ses droits sur les technologies JTA et ALLOB à la Région wallonne et pour cesser toute activité liée à ces technologies.
• L'étude clinique de phase II de Medsenic avec le trioxyde d'arsenic dans le traitement de première ligne de la cGvHD s'est achevée et a donné des résultats positifs. Une étude de phase III avec le trioxyde d'arsenic par voie orale dans le traitement de première ligne de la cGvHD, pour laquelle Medsenic a reçu une réponse pré-IND positive de la FDA, est actuellement prévue pour débuter en 2024. Un essai clinique de phase IIa pour le lupus érythémateux systémique (" SLE ") a déjà établi la sécurité pour le patient et l'efficacité sur l'évolution de la maladie auto-immune. Des travaux précliniques positifs permettent d'envisager un essai clinique de phase II sur la sclérose systémique ("SSc"). Les essais cliniques de phase IIb pour le lupus érythémateux disséminé et la sclérose en plaques sont en cours de planification et les protocoles des deux études sont prêts.
• Il ne sera possible de commencer les essais cliniques de phase 2b sur le LED et le SSc que si le groupe BioSenic parvient à conclure un partenariat solide avec une société biopharmaceutique ou s'il réussit à céder des licences sur certaines de ses technologies. Le début des essais cliniques de phase II sur le LED et le SSc n'est donc pas envisagé avant 2025.
• Une réduction maximale des coûts et une gestion disciplinée de la trésorerie restera une priorité essentielle et la situation sera suivie de près et activement.
• La Société va activement démarrer la recherche de nouveaux actifs par le biais de processus M&A.
• Des négociations avec les créanciers de BioSenic vont également être entamées dans le cadre de la vente éventuelle de la participation de BioSenic dans Medsenic ainsi que des autres actifs de propriété intellectuelle détenus par BioSenic et en vue de continuer l'effort de restructuration de la dette entamé à la suite de l'approbation du plan par le tribunal.
• La Société a également invité les représentants de Medsenic à réaliser de manière urgente un refinancement de Medsenic auquel BioSenic ne participera pas.
• Un financement pour les prochains mois est assuré par le biais d'un avenant au contrat d'obligations convertibles avec GTO 15 permettant d'encore tirer jusqu'à 1.5 millions EUR dont au moins deux tranches de 0.2 millions EUR net sans condition de liquidité.

Risques et incertitudes

Pour une description détaillée des risques liés aux activités du groupe, nous nous référons au rapport annuel 2023 disponible sur le site web de la société.

2. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS CONDENSÉS NON AUDITÉS POUR LA PÉRIODE DE SIX MOIS SE TERMINANT LE 30 JUIN 2024

Actifs consolidés IFRS par : (en milliers d'euros)	Note	30/06/2024	31/12/2023
Actifs non courants		6 808	7 713
Immobilisations incorporelles	12	2 984	2 989
Immobilisations corporelles	13	591	698
Location-financement à recevoir	13	322	398
Investissements dans les entreprises associées		12	12
Autres actifs non courants		53	135
Crédits d'impôt R&D	1	2 845	3 480
Actif circulant		2 540	1 846
Créances commerciales et autres créances	2	1 187	1 315
Autres actifs courants		437	272
Créances de location-financement	13	148	141
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3	816	117
TOTAL DE L'ACTIF		9 396	9 559

2.1. État consolidé intermédiaire résumé non audité de la situation financière

Capitaux propres et passifs consolidés IFRS par : (en milliers d'euros)	Note	30/06/2024	31/12/2023
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la
société mère		(20 465)	(22 912)
Capital social		8 175	6 275
Prime d'émission		5 839	5 720
Pertes cumulées et autres réserves		(34 396)	(34 887)
Autres réserves		(82)	(20)
Intérêts minoritaires		61	207
Total des capitaux propres	4	(20 403)	(22 705)
Passifs non courants		23 313	16 420
Emprunts portant intérêt	5	23 233	16 340
Autres passifs non courants		80	80
Passif à court terme		7 434	15 844
Emprunts portant intérêt	5	3 561	11 821
Dettes commerciales et autres dettes	6	2 831	3 871
Passifs d'impôts courants		0	5
Autres passifs courants		94	147
Total du passif		29 799	32 264
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF		9 396	9 559

L'état consolidé résumé de la situation financière ci-dessus doit être lu conjointement avec les notes qui l'accompagnent.

2.2. État consolidé intermédiaire condensé non audité du résultat global

Note (en milliers d'euros)		Pour la période de six mois se terminant le
		30/06/2024	30/06/2023
Recettes		0	0
Autres produits d'exploitation	7	2 694	365
Total des recettes et du résultat d'exploitation		2 694	365
Frais de recherche et de développement	8	(1 628)	(2 452)
Frais généraux et administratifs	9	(1 532)	(1 813)
Autres charges d'exploitation		(1)	(1)
Bénéfice/(perte) d'exploitation		(467)	(3 900)
Revenus financiers	10	1 579	35
Revenus d'intérêts	10	24	30
Charges de dépréciation	12	0	(16 094)
Charges financières	10	(787)	(1 136)
Gains/(pertes) de change		1	1
Résultat Bénéfice/(perte) avant impôts		349	(21 063)
Impôts sur le revenu		0	(24)
Résultat Bénéfice/(perte) de la période		349	(21 087)
attribuables à :
Propriétaires de l'entreprise		495	(20 843)
Intérêts minoritaires		(146)	(244)
Autres éléments du résultat global		0	0
TOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE		349	(21 087)
attribuables à :
Propriétaires de l'entreprise		495	(20 843)
Intérêts minoritaires		(146)	(244)
Perte de base et diluée par action (en euros)	11	0,003	(0,17)

L'état consolidé résumé du résultat global ci-dessus doit être lu conjointement avec les notes qui l'accompagnent.

2.3. État consolidé intermédiaire résumé non audité des variations des capitaux propres

Attribuable aux propriétaires de la société mère
(en milliers d'euros)	Capital social	Prime d'émissio n	Pertes cumulées et autres réserves	Autres éléments du résultat global	Intérêts minoritaires	TOTAL DES ÉQUIPEMENTS
SOLDE AU 1ER JANVIER 2023	4 774	4 517	(5 723)	(42)	(402)	3 124
Total du résultat global de la période	0	0	(20 843)	0	(244)	(21 087)
Émission de capital social	450	158	0	0	0	609
Coûts de transaction pour l'émission d'actions	0	(81)	0	0	0	(81)
Autres	0	0	(85)	(6)	0	(91)
SOLDE AU 30 JUIN 2023	5 224	4 594	(26 652)	(48)	(646)	(17 528)
SOLDE AU 1ER JANVIER 2024	6 275	5 720	(34 887)	(20)	207	(22 705)
Total du résultat global de la période	0	0	495	0	(146)	349
Émission de capital social	1 900	228	0	0	0	2 128
Coûts de transaction pour l'émission d'actions	0	(109)	0	0	0	(109
Paiement fondé sur des
actions Autres	0 0	0 0	0 (4)	(63) 0	0 0	(63) (4)
SOLDE AU 30 JUIN 2024	8 175	5 839	(34 396)	(82)	61	(20 405)

L'état consolidé résumé des variations des capitaux propres ci-dessus doit être lu conjointement avec les notes qui l'accompagnent.

2.4. Tableau des flux de trésorerie consolidés condensés intermédiaires non audités

Tableau des flux de trésorerie consolidés (en milliers d'euros)	Pour la période de six mois se terminant le 30 juin
	2024	2023
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Bénéfice/(perte) d'exploitation	(467)	(3 900)
Ajustements pour :
Dépréciation et amortissement	106	101
Rémunération fondée sur des actions	(63)	0
Revenus de subventions liés au crédit d'impôt	(48)	(115)
Revenu des subventions lié à l'impôt à la source	(5)	(47)
Autres	(141)	(68)
Mouvements du fonds de roulement :
(Augmentation)/Diminution des créances commerciales et autres (hors subventions publiques)	(125)	(34)
Augmentation/(Diminution) des dettes commerciales et autres dettes	(827)	492
Trésorerie utilisée par les opérations	(1 569)	(3 570)
Sommes reçues dans le cadre d'un accord de licence	0	940
Encaissement de subventions liées au crédit d'impôt	735	700
Trésorerie nette utilisée pour les activités d'exploitation	(834)	(1 930)
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Cession d'actifs incorporels	0	17
Cession d'immobilisations corporelles	0	3
Achats d'immobilisations corporelles	0	(12)
Achats d'immobilisations incorporelles	0	(1)
Trésorerie nette générée par les activités d'investissement	0	7
FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Remboursement d'emprunts	(122)	(150)
Produits des emprunts	210	0
Produit des emprunts convertibles	1 200	550
Remboursement des dettes de location	(9)	(84)
Remboursement d'autres dettes financières	(125)	(75)
Intérêts payés	(12)	(13)
Coûts de transaction	(109)	(81)
Produit de l'émission d'instruments de capitaux propres	500	450
Trésorerie nette générée par les activités de financement	1 533	596
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	699	(1 327)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE au début de la période	117	1 846
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE à la fin de la période	816	519

Le tableau des flux de trésorerie consolidé résumé ci-dessus doit être lu conjointement avec les notes qui l'accompagnent.

2.5. Notes aux états financiers consolidés condensés intermédiaires

2.5.1. Informations générales

BioSenic SA (la " Société " seule ou le " Groupe " avec Medsenic) est une société anonyme de droit belge. L'adresse de son siège social est Rue Granbonpré 11 - Bâtiment H (bte 24), 1435 Mont-St-Guibert, Belgique. Les actions de la société sont cotées sur NYSE Euronext Bruxelles et Paris depuis le 6 février 2015.

La société est inscrite au registre des personnes morales (Brabant wallon) sous le numéro 0882.015.654 et a été constituée en Belgique le 16 juin 2006 (sous le nom de Bone Therapeutics), pour une durée indéterminée.

BioSenic SA est une société innovante dont l'objectif est de répondre à d'importants besoins médicaux non satisfaits dans les domaines de l'immunité innée, de l'inflammation et de la réparation des organes et des fonctions. La société est une startup biopharmaceutique qui vise à exploiter les nouvelles possibilités offertes par l'utilisation thérapeutique du trioxyde d'arsenic (As203) et, par ce biais, à fournir un traitement aux patients atteints de maladies auto-immunes. BioSenic dispose d'un portefeuille large et diversifié de solutions en développement clinique dans une variété de domaines thérapeutiques ciblant des marchés caractérisés par d'importants besoins médicaux non satisfaits et une innovation limitée.

La publication des états financiers consolidés intermédiaires de BioSenic SA pour la période de six mois se terminant le 30 juin 2024 a été autorisée par le Conseil d'administration le 27 septembre 2024.

Base de préparation des états financiers consolidés intermédiaires

BioSenic a acquis 51% des actions de Medsenic SAS ("Medsenic") le 24 octobre 2022. Medsenic est une société biopharmaceutique privée, de stade clinique, constituée en France et spécialisée dans le développement de formulations optimisées de sels d'arsenic et leur application dans des conditions inflammatoires et d'autres nouvelles indications potentielles ("Medsenic"). Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ne contiennent pas toutes les informations requises pour un rapport annuel et doivent donc être lus conjointement avec notre rapport annuel 2023.

A la date du présent rapport financier semestriel, la société a les filiales suivantes :

L'acquisition de 51 % des actions de Medsenic auprès des actionnaires de Medsenic a été réalisée sur la base de l'échange de 90 668 594 nouvelles actions, émises par BioSenic (Bone Therapeutics à l'époque). En outre, l'accord de souscription stipulait également que BioSenic bénéficierait d'un droit d'option d'achat sur les 49 % restants du capital de Medsenic (c'est-à-dire la participation ne donnant pas le contrôle), qui peut être exercé dans un délai de 3 ans à compter de la réalisation de cette transaction. Le prix d'exercice de l'option d'achat sera redéterminé en cas de changement négatif important dans l'actif, le passif ou les essais cliniques de Medsenic, ou si Medsenic obtient de Phebra des droits de développement et de commercialisation étendus, par exemple pour les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon, à des conditions économiquement favorables pour Medsenic avant l'exécution de l'option d'achat.

2.5.2. Principes comptables importants

Les principes comptables et les méthodes de calcul appliqués dans ces états financiers consolidés intermédiaires sont les mêmes que ceux appliqués dans les états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Les nouvelles normes et interprétations applicables pour la période annuelle débutant le 1er janvier 2024 n'ont pas eu d'impact significatif sur nos états financiers consolidés intermédiaires résumés. Nous n'avons pas adopté par anticipation d'autres normes, interprétations ou amendements qui ont été publiés mais qui ne sont pas encore en vigueur.

Base de préparation

Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, sauf indication contraire. L'euro est également la monnaie fonctionnelle de la société et du groupe. La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l'environnement économique dans lequel une entité opère. Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base du coût historique, sauf indication contraire.

2.5.3. Résumé des transactions importantes

Le tribunal d'entreprise de Nivelles approuve le plan de restructuration de BioSenic

Le 14 juin 2024, la Société a annoncé avoir reçu le jugement d'homologation du plan de restructuration déposé auprès du Tribunal des Entreprises de Nivelles. Ce jugement d'homologation rend le plan contraignant pour tous les créanciers différés, et les mesures prévues dans ce plan se poursuivront jusqu'en juin 2029, fin de la période de cinq ans, fixée par la loi.

Le plan prévoit un traitement différencié des créanciers par classe. Les créanciers ont été invités à exprimer leur vote sur ledit plan devant la Cour, avec les points principaux suivants :

• Le plan n'affecte pas le financement récent fourni par le biais des obligations convertibles.
• Certains débiteurs se voient proposer de remplacer leurs prêts en cours accordés à BioSenic pour un montant total en principal de 7,5 millions d'euros par de nouvelles obligations convertibles qui seront émises par BioSenic. Les obligations convertibles ne seraient pas garanties et auraient une date d'échéance au 31 décembre 2030, qui pourrait être prolongée jusqu'au 21 décembre 2032 par BioSenic pour une durée maximale de 24 mois en fonction de son solde de trésorerie. Un taux d'intérêt de 5 % par an, payable annuellement, avec un intérêt supplémentaire non composé de 3 % par an, est ajouté au montant principal lors de la conversion ou du remboursement d'une obligation convertible. Dans le cadre du jugement, 200 000 bons de souscription en circulation seront annulés ; le plan supprime les conditions suspensives convenues précédemment.
• Le plan prévoit qu'un prêt principal de 8 millions d'euros sera remplacé par de nouvelles obligations convertibles émises par BioSenic. Les obligations convertibles ne sont pas garanties et ont une date d'échéance au 31 décembre 2030, qui pourrait être prolongée par BioSenic jusqu'à 24 mois en fonction de son solde de trésorerie. Un taux d'intérêt de 5 % par an, payable annuellement, avec un intérêt supplémentaire non composé de 3 % par an sera ajouté au montant principal lors de la conversion ou du remboursement d'une obligation convertible ; 800 000 bons de souscription en circulation sont également annulés.
• En ce qui concerne les créanciers ordinaires, le plan prévoit un paiement par BioSenic de 5 % de chaque créance acceptée le dernier jour de l'année 5th du plan.
• En ce qui concerne les créanciers stratégiques, le plan prévoit une répartition de 90 % sur 5 ans en fonction des rentrées de trésorerie et au plus tard le dernier jour de l'année 5th du plan.
• Pour les employés accessoires, le plan prévoit 99% immédiatement.
• Le plan prévoit, pour les créanciers très utiles, 50 % dans les deux ans.
• En ce qui concerne les dettes d'InterCo, le plan prévoit 5 % immédiatement.
• Enfin, en ce qui concerne les actionnaires/membres du conseil d'administration, le plan prévoit l'attribution de warrants, immédiatement disponibles à la vente.

Étant donné que la société n'a pas encore mis en œuvre de nouveaux accords/contrats pour l'émission de nouvelles obligations convertibles, la société a affecté les € 7,5 millions et les € 8,0 millions aux passifs financiers non courants avec le même traitement au 31 décembre 2023.

Les transactions pour les autres catégories de créanciers ont un impact total de 1,50 million d'euros.

2.5.4. Déclaration sur la continuité de l'exploitation déclaration

Les états financiers consolidés intermédiaires pour la période du 1er janvier au 30 juin 2024 ont été préparés sur la base de la continuité de l'exploitation. Ceci est basé sur une évaluation du risque de liquidité par rapport aux flux de trésorerie projetés pour 2024 et 2025, suite au vote positif obtenu de la majorité des créanciers en faveur du plan global de restructuration financière de BioSenic tel que communiqué le 27 mai 2024, ainsi que l'obtention le 14 juin 2024 du jugement d'homologation du plan de Restructuration déposé auprès du Tribunal des Entreprises du Brabant wallon ainsi que l'utilisation du nouveau programme d'obligations convertibles d'un montant maximum de 2.1 million d'euros (dont 0,6 million d'euros a déjà été reçu), de sorte que BioSenic disposera d'un financement suffisant pour faire face à ses besoins de trésorerie estimés pour les 12 prochains mois. Au 30 juin 2024, BioSenic dispose de 0,82 million d'euros de trésorerie et d'équivalents de trésorerie suite à la réception du crédit d'impôt.

Dans l'optique d'établir les états financiers consolidés intermédiaires, le Conseil d'administration se base sur 5 points essentiels :

• 1. Le Conseil s'engage à activement rechercher de nouveaux actifs pour BioSenic par le biais d'un processus M&A ou autre ;
• 1. Le Conseil s'engage à réduire immédiatement les coûts tant au sein de BioSenic que de Medsenic ;
• 1. Le Conseil confirme le financement d'ABO selon les nouvelles modalités prévues par l'avenant à la convention de souscription du 21 juin 2024 – à savoir un engagement divisé en (i) deux tranches de 300.000 EUR (déjà reçues) suivies de (ii) une tranche de 265.000 EUR, (iii) cinq de 210.000 EUR et (iv) une dernière tranche de 185.000 EUR avec comme condition qu'à partir de la cinquième (5ème) Tranche, la valeur quotidienne moyenne des actions de BioSenic négociées (telle que publiée par Bloomberg) sur les 20 derniers jours de bourse - ajustée pour 10% des valeurs aberrantes – soit supérieure à vingt mille euros (EUR 20.000) avant le tirage de cette Tranche subséquente.
• 1. Le Conseil invite les représentants de Medsenic à réaliser de manière urgente un refinancement de Medsenic auquel BioSenic ne participera pas;
• 1. Enfin, le Conseil va démarrer sans tarder des discussions amiables avec les créanciers de BioSenic dans le cadre de la vente éventuelle de la participation de BioSenic dans Medsenic ainsi que des autres actifs de propriété intellectuelle détenus par BioSenic et en vue de continuer l'effort de restructuration de la dette entamé à la suite de l'approbation du plan par le tribunal.

Le groupe BioSenic dispose actuellement d'un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses besoins actuels d'ici le milieu du quatrième trimestre 2024 (suite à la réception de la 3ème Tranche d'ABO, d'un montant de 215.000 EUR), mais ne peut couvrir ses besoins en fonds de roulement sur une période d'au moins 12 mois à la date du présent rapport.

Les hypothèses ci-dessus impliquent divers risques et incertitudes. Étant donné que la société devrait disposer de suffisamment de liquidités jusqu'à la fin du quatrième trimestre 2024 (en supposant une utilisation partielle du nouveau programme d'obligations convertibles avec GTO 15, mais sans le produit potentiel d'une nouvelle levée de fonds), le Groupe BioSenic aura besoin de lever des fonds supplémentaires pour poursuivre ses activités à plus long terme. Le Groupe BioSenic continue donc d'évaluer d'autres options ayant un impact positif potentiel sur la continuité d'exploitation, et prévoit pour 2024 d'utiliser le produit d'une nouvelle levée de fonds et d'éventuelles levées de fonds supplémentaires plus tard en 2024-2025 comme priorité pour obtenir l'approbation réglementaire et recruter des patients pour l'essai clinique de phase 3 dans le cGvHD.

2.5.5. Information sur les segments opérationnels

Le groupe ne fait pas de distinction entre les différents secteurs opérationnels, que ce soit sur une base commerciale ou géographique, conformément au rapport interne fourni au principal décideur opérationnel. Le principal décideur opérationnel est le conseil d'administration de la société.

2.5.6. Informations à fournir dans les états financiers consolidés intermédiaires résumés

Note 1 - Crédits d'impôt R&D

Les crédits d'impôt pour la recherche et le développement sont détaillés ci-dessous :

Crédits d'impôt R&D	Total
(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Partie de l'actif non courant	2 845	3 480
Part de l'actif circulant	787	736
Total des crédits d'impôt R&D	3 632	4 217

Le total des crédits d'impôt R&D s'élève à 3,63 millions d'euros et montre une diminution de 0,59 million d'euros, qui est due à la réception en mai 2024 d'un montant de 0,74 million d'euros des autorités fiscales et compensée par la reconnaissance du montant relatif au 1er semestre de l'année et le crédit d'impôt restant à recevoir en France en 2024 pour 0,11 million d'euros.

Note 2 - Créances commerciales et autres créances

Les créances commerciales et autres se détaillent comme suit :

Créances commerciales et autres créances	Total
(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Créances commerciales
Créances commerciales	123	153
Réductions de valeur sur créances commerciales	0	0
Total des créances commerciales	123	153
Autres créances
Créances fiscales	96	143
Créance relative au crédit d'impôt	787	838
Créance relative aux avances de trésorerie récupérables	21	21
Créances liées à l'octroi de brevets	160	160
Total des autres créances	1 064	1 161
Total des créances commerciales et autres créances	1 186	1 315

Les créances commerciales et autres s'élèvent à 1,19 million d'euros, soit une diminution de 0,13 million d'euros par rapport à la fin du mois de décembre 2023. La principale raison de cette baisse est la diminution de la position de crédit d'impôt et le total de la TVA à récupérer.

Note 3 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

La position de trésorerie à la fin du mois de juin 2024 s'élevait à 0,82 million d'euros, contre 0,12 million d'euros au 31 décembre 2023. La Société a utilisé 1,57 million d'euros dans les opérations d'exploitation et a généré 1,53 million d'euros dans les activités de financement (principalement avec la réception de 4 tranches d'ABO pour un montant total de 1,20 million d'euros.

Note 4 - Capitaux propres

Les capitaux propres du Groupe sont passés d'un montant négatif de 22,71 millions d'euros à la fin du mois de décembre 2023 à un montant négatif de 20,40 millions d'euros au 30 juin 2024. La variation s'explique principalement par la comptabilisation de la conversion des obligations convertibles en actions et de l'augmentation de capital pour 2,13 millions d'euros et par le bénéfice de la période pour 0,35 million d'euros.

Capital social et primes d'émission

Le capital social du Groupe est passé de 6,28 millions d'euros à la fin du mois de décembre 2023 à 8,17 millions d'euros au 30 juin 2024. La différence est due à 1,40 million d'euros d'obligations convertibles d'ABO Securities qui ont été converties en actions pour un total de 75 936 223 actions. En février 2024, la société a également levé 0,50 million d'euros par le biais d'un placement privé de nouvelles actions auprès d'investisseurs nouvellement établis. À la suite des augmentations de capital, le capital social est représenté par 251 312 817 actions. Il n'y a pas eu de changement dans le capital social ou la prime d'émission de MedSenic depuis le 31 décembre 2023.

La prime d'émission est passée de 4,52 millions d'euros à la fin décembre 2022 à 4,59 millions d'euros au 30 juin 2023 en raison de la conversion de l'obligation ABO en actions au cours de la période.

Note 5 - Passifs financiers

Les passifs financiers s'élevaient à 26 794 millions d'euros au 30 juin 2024, contre 28,16 millions d'euros à la fin du mois de décembre 2023, soit une baisse de 5 %.

L'évolution des dettes financières est détaillée comme suit :

	Non-courant		Actuel		Total
(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023		30/06/2024 31/12/2023 30/06/2024 31/12/2023
Dettes de location-financement	628	767	484	358	1 111	1 125
Prêts gouvernementaux	3 506	3 508	394	1 121	3 900	4 630
Emprunts de la Banque publique d'investissement	578	663	275	276	853	938
Dette bancaire	63	101	76	75	139	176
Obligations convertibles	2 359	0	2 032	5 636	4 391	5 636
Obligations non convertibles	15 481	10 725	0	4 084	15 481	14 809
Avances sans intérêt	619	576	301	268	920	844
Passifs financiers dérivés	0	0	0	3	0	3
Total des passifs financiers	23 234	16 340	3 561	11 821	26 794	28 161

Les passifs financiers non courants s'élèvent à 23,23 millions d'euros contre 16,34 millions d'euros au 31 décembre 2023 et sont principalement composés d'obligations non convertibles (15,48 millions d'euros).

L'augmentation est directement liée à l'approbation par la Cour du plan de restructuration et au remboursement de 7,5 millions d'euros d'obligations convertibles d'ici la fin de l'année 2030.

Les passifs financiers courants ont largement diminué de 8,41 millions d'euros et s'élevaient à 3,56 millions d'euros au 30 juin 2024 (contre 11,82 millions d'euros à la fin de 2023). Cette diminution s'explique principalement par la reclassification dans les comptes non courants des obligations non convertibles et des obligations convertibles des compagnies d'assurance à rembourser en 2030 (impact de 7,69 millions d'euros).

Note 6 - Dettes commerciales et autres dettes

Les dettes commerciales et autres dettes se détaillent comme suit :

(en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Dettes commerciales	2 603	3 594
Autres dettes	228	277
Total	2 831	3 871

Les dettes commerciales (composées des factures des fournisseurs et des charges à payer pour les factures des fournisseurs à recevoir à la date de clôture) ne portent pas intérêt et sont généralement réglées 30 jours après la date de la facture.

Les dettes commerciales et autres dettes ont diminué de manière significative au cours des six premiers mois de 2024 par rapport à l'année dernière. Le tribunal de Nivelles a validé le plan de restructuration avec un impact de 2,48 millions d'euros, la société continue de recevoir un certain nombre de factures des organisations de recherche sous contrat ("CRO" - ICON) pour la fermeture de sites.

Note 7 - Autres produits d'exploitation

Les autres produits d'exploitation sont liés aux différentes subventions reçues par le groupe :

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Revenus des subventions liés aux avances de trésorerie récupérables	0	0
Revenus des subventions liés à l'exonération des retenues à la source	5	47
Revenus de subventions liés au crédit d'impôt	48	288
Revenus des subventions liées aux brevets	0	0
Autres revenus de subventions	2 640	30
Total	2 694	365

BioSenic a reçu un jugement d'homologation en juin 2024 de la part du tribunal des entreprises sur une restructuration de la dette. Cette restructuration de la dette a également reçu au préalable un vote positif des créanciers de l'entreprise fin mai 2024. Suite à cette restructuration de la dette, les créanciers de BioSenic ont été classés par catégories. Sur la base de cette validation du tribunal, l'entreprise a reconnu un montant de 2,48 millions d'euros.

Note 8 - Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et de développement sont décrits comme suit :

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Frais de personnel	(246)	(662)
Études	(1 292)	(1 259)
Autres coûts externes	0	(316)
Coût des brevets	(1)	(123)
Amortissement des bâtiments et du matériel	(89)	(91)
Total	(1 628)	(2 452)

Les dépenses de recherche et développement pour les six premiers mois se sont élevées à 1,63 million d'euros, contre 2,45 millions d'euros pour la même période de l'année dernière. La baisse des dépenses est principalement liée à la diminution des coûts de personnel dans BioSenic (seulement 1 ETP en R&D en 2024) et à l'arrêt des investissements dans les brevets pour ALLOB et JTA.

Note 9 - Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs sont décrits comme suit :

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Coût du personnel	(719)	(595)
Honoraires	(421)	(394)
Autres coûts externes	(42)	(75)
Dépréciation et amortissement	(14)	(9)
Autres coûts d'exploitation	(336)	(740)
Total	(1 532)	(1 813)

Les frais généraux et administratifs pour le premier semestre s'élèvent à 1,53 million d'euros, contre 1,81 million d'euros pour la même période de l'année précédente. Cette baisse s'explique principalement par une diminution des autres coûts d'exploitation, notamment en ce qui concerne la préparation de la levée de fonds, les frais d'audit et les frais de conseil. Le niveau élevé des coûts s'explique également par le fait qu'en tant que société cotée en bourse, BioSenic doit faire face à un certain nombre de dépenses liées à des obligations légales (telles que les communications ou les rapports financiers).

Note 10 - Résultat financier

Le bénéfice financier net s'élève à 0,82 million d'euros, contre une perte financière nette de 1,07 million d'euros pour la même période de l'année dernière. Ce résultat financier a été rendu possible par 2 impacts : le premier est la reconnaissance de la dette de la Région wallonne (au titre des contrats d'avance récupérables), qui a été amortie à hauteur de 0,73 million d'euros. L'impact 2nd est directement attribuable à la valorisation de la conversion des obligations convertibles d'ABO en actions pour un montant de 0,85 million d'euros. En contrepartie, la société a reconnu 0,79 million d'euros d'intérêts sur les prêts de la BEI et les prêts aux assureurs.

Note 11 - Résultat par action

Le résultat et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires utilisés dans le calcul du résultat de base par action sont les suivants :

(en milliers d'euros)	30/06/2024	30/06/2023
Bénéfice/(perte) de la période attribuable aux propriétaires de l'entreprise	349	(20 843)
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour la perte de base par action (en nombre d'actions)	195 729 110	124 495 582
Perte de base/diluée par action (en euros)	0,003	(0,17)

Note 12 - Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles au 30 juin 2024 sont constituées de l'accord de licence fourni par PHEBRA en février 2022, de logiciels achetés et d'immobilisations incorporelles acquises.

L'accord de licence avec PHEBRA a une durée de vie indéterminée et n'est pas soumis à l'amortissement conformément à l'IAS 38, mais il existe une obligation importante. Medsenic dispose d'un délai limité pour lancer la phase 3 du cGvHD, c'est-à-dire avant mai 2026. La licence avec PHEBRA a été évaluée à 2,98 millions d'euros.

En juillet 2024, la société a annoncé qu'elle avait signé un accord mondial de licence, d'approvisionnement et de commercialisation avec Phebra Pty Ltd. concernant l'adaptation de l'accord de licence et du MDA signés plus tôt en mai 2021, lorsque Phebra est devenu un actionnaire minoritaire de Medsenic SAS. Les conditions améliorées rendront plus attrayante la participation des investisseurs au financement de l'essai de phase 3 à venir du trioxyde d'arsenic oral (OATO/ ArsciCor). Ce nouvel accord de licence entre Medsenic SAS et Phebra Pty Ltd devrait faciliter les dernières étapes de la fabrication, la confirmation clinique de l'efficacité et la commercialisation ultérieure de notre médicament à base d'arsenic oral dans le domaine de la maladie chronique du greffon contre l'hôte (cGvHD).

Le test de dépréciation de la licence Phebra a été réalisé à la date du rapport sur la base d'un flux de trésorerie actualisé (DCF). La société a également pris en compte les flux de trésorerie ajustés au risque provenant de la R&D, des essais cliniques et de la commercialisation du cGvHD. Dans ses hypothèses, la société a pris un horizon de revenus jusqu'en 2045 avec des prix qui ont été estimés en comparaison avec les alternatives existantes. Dans son modèle, l'entreprise a utilisé un WACC de 26%. Dans une approche conservatrice, la société s'est concentrée sur l'Europe et les États-Unis. La pénétration du marché de BioSenic est supposée commencer à 10 % et augmenter avec le temps.

Sur la base du DCF, l'évaluation dépasse la valeur comptable de 2,98 millions d'euros. Veuillez également noter que le pourcentage initial de réussite (80 % - 65 % en 2022) a été maintenu dans le test de dépréciation à la date du bilan parce qu'il n'y a aucune raison de s'en écarter (la direction n'ayant pas identifié d'événements ou de circonstances susceptibles de conduire à un écart significatif par rapport à ce pourcentage, étant donné qu'il existe une certaine confiance dans la capacité à lever des fonds supplémentaires dans les mois à venir).

On peut donc conclure qu'il n'est pas nécessaire de prendre en compte une charge de dépréciation sur la licence PHEBRA.

Note 13 - Immobilisations corporelles et investissement net en sous-location

Les immobilisations corporelles à la fin du mois de juin 2024 s'élèvent à 0,59 million d'euros, avec une diminution principalement due à l'investissement dans la sous-location avec Vesale Biosciences à partir de janvier 2023.

Au début de l'année 2023, la société a entamé un contrat de sous-location avec Vesale Biosciences pour une partie des bureaux et des laboratoires à Mont-Saint-Guibert. Le contrat a une durée de 4,5 ans, jusqu'au 30 juin 2027.

La sous-location est classée comme un contrat de location-financement et la société a comptabilisé un investissement net dans la sous-location équivalent aux loyers à recevoir de Vesale, actualisés au taux d'intérêt implicite du contrat de location.

Au cours du semestre clos le 30 juin 2024, la Société a comptabilisé des produits d'intérêts de 57 K€ et d'autres produits de 87 K€ représentant la différence entre la partie de l'actif du droit d'utilisation principal décomptabilisée (0,5 million €) et l'investissement net dans la sous-location comptabilisé.

2.5.7. Instruments financiers

Le tableau suivant présente la catégorie dans laquelle les actifs et passifs financiers sont classés conformément à la norme IFRS 9 - Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Il n'y a pas eu de changement dans la classification des instruments financiers.

(en milliers d'euros)	IFRS9 Catégorie	30/06/2024	31/12/2023
Autres actifs financiers non courants
Créances à long terme	actifs financiers au coût amorti	2 898	3 615
Créances de location-financement	actifs financiers au coût amorti	470	539
Créances commerciales et autres	actifs financiers au coût amorti
créances		1 140	1 315
Trésorerie et équivalents de trésorerie	actifs financiers au coût amorti	816	117
Total des actifs financiers		5 324	5 586
Passifs financiers non courants
Dettes de location-financement	Au coût amorti	628	767
Prêts du gouvernement (RCA)	Au coût amorti	3 506	3 508
Emprunts de la Banque publique	Au coût amorti
d'investissement		578	663
Dette bancaire	Au coût amorti	63	101
Obligations non convertibles	Au coût amorti	15 481	10 725
Avances sans intérêt	Au coût amorti	619	576
Obligations convertibles	Au coût amorti	2 359	0
Passifs financiers à court terme
Dettes de location-financement	Au coût amorti	484	358
Prêts gouvernementaux (RCA)	Au coût amorti	394	1 121
Emprunts de la Banque publique	Au coût amorti
d'investissement		275	276
Dette bancaire	Au coût amorti	76	75
Obligations non convertibles	Au coût amorti	0	4 084
Obligations convertibles - Integrale	Au coût amorti	0	2 293
Obligations convertibles - ABO	À la juste valeur par le biais du compte
	de résultat	2 032	3 343
Avances sans intérêt	Au coût amorti	301	268
Dettes commerciales et autres dettes
Dettes commerciales	Au coût amorti	2 831	3 871
Total des passifs financiers		29 627	32 028

La juste valeur des instruments financiers peut être classée en trois niveaux (1 à 3) en fonction du degré d'observabilité des données utilisées pour l'évaluation de la juste valeur :

• Les évaluations de la juste valeur de niveau 1 sont basées sur les prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
• Les évaluations de la juste valeur de niveau 2 sont basées sur des données, autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement (par des prix), soit indirectement (par des données dérivées de prix) ;
• Les évaluations de la juste valeur de niveau 3 sont basées sur des techniques d'évaluation comprenant des données non observables pour l'actif ou le passif.

Le tableau suivant présente les actifs et passifs financiers pour lesquels la juste valeur diffère de la valeur comptable. Les autres passifs financiers non courants comprennent des warrants qui sont évalués à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière. La valeur comptable des autres actifs et passifs financiers est proche de leur juste valeur.

(en milliers d'euros)	30/06/2024
	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau de la juste valeur
Passifs financiers non courants
Prêts gouvernementaux (RCA)	3 506	3 238	Niveau 3
Obligations non convertibles	15 481	14 865	Niveau 2

(en milliers d'euros)	31/12/2023
	Valeur comptable	Juste valeur	Niveau de la juste valeur
Passifs financiers non courants
Prêts gouvernementaux (RCA)	3 508	3 202	Niveau 3
Obligations non convertibles	10 732	10 451	Niveau 2

Obligations non convertibles

La juste valeur a été évaluée sur la base d'une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, en utilisant un taux d'intérêt du marché reflétant les conditions actuelles du marché et le profil de risque de l'entreprise. Pour le prêt de la BEI et les prêts de la Patronale, la société a utilisé un taux effectif mensuel de 0,29 % (hypothèses de remboursement intégral des obligations avec les intérêts capitalisés en août 2026).

Obligations convertibles d'ABO :

Nous nous référons à la description ci-dessus de l'évaluation au niveau 3 du passif financier correspondant.

Rapprochement (en milliers d'euros)	30/06/2024	31/12/2023
Solde d'ouverture	3 343	952
Encaissements	1 200	2 500
Reconnaissance des fonds propres	(1 400)	(1 500)
Variation de la juste valeur	(1 111)	1 206
Nouveau contrat	0	0
Coûts de transaction (mouvement)	0	185
Solde de clôture	2 032	3 343

Prêts gouvernementaux (RCA) :

La juste valeur a été calculée comme la moyenne pondérée d'un scénario optimal, d'un scénario de base et d'un scénario catastrophe pour chaque projet. Le poids accordé à chaque scénario est le suivant :

• Dans le meilleur des cas, le poids de la probabilité de succès (PoS) déterminée par la direction sur la base de la nouvelle analyse (jusqu'à 16 %) est attribué à chaque projet lorsque le projet est commercialisé avec succès et qu'un maximum d'engagements vis-à-vis de la Région wallonne sont honorés.
• Cas le plus défavorable : la société cesse toute activité d'ici à la fin de 2024 et n'honorera ses engagements fixes que jusqu'à cette date. La probabilité de ce scénario a été fixée à 10 % pour tous les projets.
• Cas de base : la société honore uniquement les engagements fixes (remboursements non liés au chiffre d'affaires) pour chacun des projets. La probabilité de ce scénario a été fixée entre 50 % et 70 %.

Sur la base de ces scénarios, la juste valeur, après actualisation des engagements fixes à des taux compris entre 1,08% et 2,91% et des remboursements dépendant du chiffre d'affaires à un taux de 17,10% (taux moyen utilisé par les analystes qui suivent la société) s'élève à € 3,71 millions.

En appliquant une analyse de sensibilité à ce qui précède, en faisant varier les pondérations entre le scénario le plus favorable et le scénario de base (en diminuant/augmentant le PdS des projets) et en faisant varier le taux d'actualisation utilisé pour actualiser les remboursements dépendant du chiffre d'affaires (en utilisant un taux d'actualisation correspondant à une société biotechnologique plus mûre), nous obtenons les résultats suivants :

en milliers €	L'impact de la PdS*
	-40%	-20%	0	+20%	+40%
DCF avec un taux d'actualisation de 17,10% utilisé pour le remboursement dépendant du chiffre d'affaires	3 679	3 691	3 708	3 728	3 748
DCF avec taux d'actualisation utilisé pour le remboursement dépendant du chiffre d'affaires réduit à 12,5%**.	3 738	3 756	3 781	3 811	3 841
* diminution/augmentation du scénario le plus favorable par rapport à l'augmentation/la diminution du scénario de base, le scénario le plus défavorable restant au même niveau
** DCF utilisé pour les remboursements liés au chiffre d'affaires

2.5.8. Transactions avec les parties liées

Les soldes et les transactions entre la société et sa filiale, qui est une partie liée à la société, ont été éliminés lors de la consolidation et ne sont pas mentionnés dans la présente note. Les détails des transactions entre le groupe et les autres parties liées sont présentés ci-dessous.

2.5.8.1. Transactions avec la Région wallonne

En raison de la relation du gouvernement (c'est-à-dire la Région wallonne) avec certains actionnaires du Groupe et de l'ampleur du financement reçu, le Groupe estime que le gouvernement est une partie liée. Au total, jusqu'au 30 juin 2024, un montant de € 35,20 millions a été accordé par la Région wallonne sous forme d'avances récupérables, de subventions de brevets et d'autres subventions opérationnelles (aucun changement par rapport à l'année dernière).

2.5.8.2. Rémunération des principaux dirigeants et transactions avec les administrateurs non exécutifs

La rémunération des principaux dirigeants a été décrite comme suit :

	Période se terminant le 30 juin
(en milliers d'euros)	2024	2023
Nombre de membres de la direction	5*	5*
Avantages à court terme en tant que membre du comité exécutif	487	450
Avantages à court terme en tant que directeur exécutif	43	43
Total	530	493
Nombre cumulé de bons de souscription octroyés (en unités) au 30 juin	0	0
Actions détenues (en unités) au 30 juin	31 112 337	39 895 482

*Le comité exécutif est composé de François Rieger (CEO), Véronique Pomi (Deputy CEO), Carole Nicco (CSO & COO), Lieven Huysse (CMO) et Alexia Rieger (IR).

Les transactions avec les administrateurs non exécutifs peuvent être résumées comme suit :

	Période se terminant le 30 juin
(en milliers d'euros)	2024	2023
Paiements fondés sur des actions	0	0
Frais de gestion	58	58
Total	58	58
Nombre de bons de souscription octroyés (en unités) au 30 juin	64 498	64 498
Actions détenues (en unités) au 30 juin	112 418	0

2.5.9. Événements et mises à jour après le 30 juin 2024

La publication du rapport financier intermédiaire du 30 juin 2024 a été autorisée par le Conseil d'administration de la Société le 27 septembre 2024. Par conséquent, les événements postérieurs à la période de référence sont ceux qui se sont produits entre le 1er juillet 2024 et le 27 septembre 2024.

En juillet 2024, la Société a reçu 2 nouvelles tranches de 300 000 euros du programmes obligations convertibles signé en juin 2024.

3. DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ

Le Conseil d'administration, représenté par tous ses membres, déclare qu'à sa connaissance, les états financiers consolidés résumés pour le semestre clôturé le 30 juin 2024, qui ont été préparés conformément à la norme IAS 34 " Information financière intermédiaire " telle qu'adoptée par l'Union européenne, donnent une image fidèle de l'actif, du passif, de la situation financière et des pertes de la Société et des entreprises comprises dans la consolidation prises dans leur ensemble, et que le rapport intermédiaire contient un exposé fidèle des événements importants survenus au cours des six premiers mois de l'exercice et des principales transactions avec les parties liées, et de leur incidence sur les états financiers consolidés résumés, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Au nom du conseil d'administration,

François Rieger, Véronique Pomi,

DIRECTEUR GÉNÉRAL Directeur général adjoint

Certaines déclarations, convictions et opinions contenues dans le présent rapport sont de nature prospective ; elles reflètent les attentes et les projections actuelles de la société ou, le cas échéant, des administrateurs de la société concernant des événements futurs. De par leur nature, les déclarations prospectives impliquent un certain nombre de risques, d'incertitudes et d'hypothèses qui pourraient faire en sorte que les résultats ou événements réels diffèrent matériellement de ceux exprimés ou sous-entendus dans les déclarations prospectives. Ces risques, incertitudes et hypothèses pourraient avoir une incidence négative sur les résultats et les effets financiers des plans et des événements décrits dans le présent document. Une multitude de facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, les changements dans la demande, la concurrence et la technologie, peuvent faire en sorte que les événements, les performances ou les résultats réels diffèrent de manière significative de tout développement anticipé. Les déclarations prospectives contenues dans le présent rapport concernant des tendances ou des activités passées ne doivent pas être considérées comme une représentation que ces tendances ou activités se poursuivront à l'avenir. Par conséquent, l'entreprise décline expressément toute obligation ou engagement de publier une mise à jour ou une révision des déclarations prospectives contenues dans le présent rapport à la suite d'un changement des attentes ou d'un changement des événements, conditions, hypothèses ou circonstances sur lesquels ces déclarations prospectives sont basées. Ni la société, ni ses conseillers ou représentants, ni aucune de ses filiales, ni les dirigeants ou employés de ces personnes ne garantissent que les hypothèses sous-jacentes à ces déclarations prospectives sont exemptes d'erreurs, ni n'acceptent de responsabilité quant à l'exactitude future des déclarations prospectives contenues dans le présent document ou quant à la survenance effective des développements prévus. Il est conseillé au lecteur de ne pas accorder une confiance excessive aux déclarations prospectives, qui ne sont valables qu'à la date du présent document.