Beluga NV

Annual / Quarterly Financial Statement • May 5, 2023

Untitled COMPTES ANNUELS ET/OU AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS DONNÉES D'IDENTIFICATION (à la date du dépôt) Dénomination : BELUGA Forme juridique : Société anonyme Adresse : Rue du Baillois N° : 43 Boîte : Code postal : 1330 Commune : Rixensart Pays : Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de l'entreprise de Brabant wallon Adresse Internet : www.belugainvest.com Adresse e-mail : Numéro d'entreprise 0401.765.981 Date du dépôt du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts 24-08-1998 Ce dépôt concerne : les COMPTES ANNUELS en EURO approuvés par l’assemblée générale du 19-05-2023 les AUTRES DOCUMENTS relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2022 au 31-12-2022 l'exercice précédent des comptes annuels du 01-01-2021 au 31-12-2021 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet : Ce document imprimé n'est pas destiné à être déposé auprès de la Banque nationale de Belgique. xxxx-xxxxxxxx 0401765981 2022 EUR 22.18.19 m02-f xx/xx/xxxx 62 C-cap 1 Page 1 of 62 C-cap 6.1, C-cap 6.2.1, C-cap 6.2.2, C-cap 6.2.3, C-cap 6.2.4, C-cap 6.2.5, C-cap 6.3.2, C-cap 6.3.3, C-cap 6.3.4, C-cap 6.3.5, C-cap 6.3.6, C-cap 6.4.2, C-cap 6.4.3, C-cap 6.5.1, C-cap 6.5.2, C-cap 6.8, C-cap 6.12, C-cap 6.14, C-cap 6.17, C-cap 6.18.1, C-cap 6.18.2, C-cap 6.20, C-cap 9, C-cap 10, C-cap 11, C-cap 12, C-cap 13, C-cap 14, C-cap 15 LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES LISTE COMPLÈTE des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de la société LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE Weill Alice Rue Th. Eberhard 22 L-1451 Luxembourg LUXEMBOURG Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur Claude Daphné Rue La Fayette 208 B F-75010 Paris FRANCE Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur Vogeleer François Route de l'Etat 122 1380 Lasne BELGIQUE Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur Windey Jeanine Avenue Lepoutre 91 1050 Ixelles BELGIQUE Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur Balieus Michel Rue du Berceau 27 1000 Bruxelles BELGIQUE Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur Berlamont Philippe Avenue Charles Verhaegen 39 1950 Kraainem BELGIQUE Début de mandat : 2022-05-20 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur Claes Wagner SPRL 0401835069 Rue Bollinckx 45 1070 Anderlecht BELGIQUE Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur Représenté directement ou indirectement par : Stroïnovsky Serge Grasmuslaan 7 1640 Rhode-Saint-Genèse BELGIQUE N° 0401765981 C-cap 2.1 Page 2 of 62 Clost SA 0402992240 Rue du Ballois 43 1330 Rixensart BELGIQUE Début de mandat : 2021-05-21 Fin de mandat : 2025-05-16 Administrateur Représenté directement ou indirectement par : Weill Philippe Chaussée d'Alsemberg 697 1180 Uccle BELGIQUE RSM Bedrijfsrevisoren CVBA (B00033) 0429471656 Waterloosesteenweg 1151 1180 Ukkel BELGIQUE Début de mandat : 2020-05-15 Fin de mandat : 2026-05-15 Commissaire Représenté directement ou indirectement par : Deckers Sébastien (A02554) Waterloosesteenweg 1151 BELGIQUE N° 0401765981 C-cap 2.1 Page 3 of 62 DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission: A. La tenue des comptes de la société, B. L'établissement des comptes annuels, C. La vérification des comptes annuels et/ou D. Le redressement des comptes annuels. Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission. (* Mention facultative.) Nom, prénoms, profession, domicile Numéro de membre Nature de la mission (A, B, C et/ou D) N° 0401765981 C-cap 2.2 Page 4 of 62 BILAN APRÈS RÉPARTITION COMPTES ANNUELS Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIF FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 6.1 20 ACTIFS IMMOBILISÉS 21/28 80.000 84.990 Immobilisations incorporelles 6.2 21 Immobilisations corporelles 6.3 22/27 80.000 80.000 Terrains et constructions 22 80.000 80.000 Installations, machines et outillage 23 Mobilier et matériel roulant 24 Location-financement et droits similaires 25 Autres immobilisations corporelles 26 Immobilisations en cours et acomptes versés 27 Immobilisations financières 6.4/6.5.1 28 4.990 Entreprises liées 6.15 280/1 4.990 Participations 280 4.990 Créances 281 Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation 6.15 282/3 Participations 282 Créances 283 Autres immobilisations financières 284/8 Actions et parts 284 Créances et cautionnements en numéraire 285/8 N° 0401765981 C-cap 3.1 Page 5 of 62 Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS CIRCULANTS 29/58 4.379.243,75 4.927.513,04 Créances à plus d'un an 29 124.982 174.986 Créances commerciales 290 Autres créances 291 124.982 174.986 Stocks et commandes en cours d'exécution 3 Stocks 30/36 Approvisionnements 30/31 En-cours de fabrication 32 Produits finis 33 Marchandises 34 Immeubles destinés à la vente 35 Acomptes versés 36 Commandes en cours d'exécution 37 Créances à un an au plus 40/41 75.888,42 65.276,46 Créances commerciales 40 1.614,12 1.242,62 Autres créances 41 74.274,3 64.033,84 Placements de trésorerie 6.5.1/6.6 50/53 2.591.979,65 2.743.467,32 Actions propres 50 16.063,15 16.063,15 Autres placements 51/53 2.575.916,5 2.727.404,17 Valeurs disponibles 54/58 1.586.393,68 1.943.783,26 Comptes de régularisation 6.6 490/1 TOTAL DE L'ACTIF 20/58 4.459.243,75 5.012.503,04 N° 0401765981 C-cap 3.1 Page 6 of 62 Ann. Codes Exercice Exercice précédent PASSIF CAPITAUX PROPRES 10/15 4.153.237,86 4.636.940,76 Apport 6.7.1 10/11 4.610.247,39 4.610.247,39 Capital 10 4.610.247,39 4.610.247,39 Capital souscrit 100 4.610.247,39 4.610.247,39 Capital non appelé 101 En dehors du capital 11 Primes d'émission 1100/10 Autres 1109/19 Plus-values de réévaluation 12 Réserves 13 159.959,74 159.959,74 Réserves indisponibles 130/1 159.959,74 159.959,74 Réserve légale 130 143.896,59 143.896,59 Réserves statutairement indisponibles 1311 Acquisition d'actions propres 1312 16.063,15 16.063,15 Soutien financier 1313 Autres 1319 Réserves immunisées 132 Réserves disponibles 133 Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -616.969,27 -133.266,37 Subsides en capital 15 Avance aux associés sur la répartition de l'actif net 19 PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 Provisions pour risques et charges 160/5 Pensions et obligations similaires 160 Charges fiscales 161 Grosses réparations et gros entretien 162 Obligations environnementales 163 Autres risques et charges 6.8 164/5 Impôts différés 168 N° 0401765981 C-cap 3.2 Page 7 of 62 Ann. Codes Exercice Exercice précédent DETTES 17/49 306.005,89 375.562,28 Dettes à plus d'un an 6.9 17 140.022,41 191.830,23 Dettes financières 170/4 140.022,41 191.830,23 Emprunts subordonnés 170 Emprunts obligataires non subordonnés 171 Dettes de location-financement et dettes assimilées 172 Etablissements de crédit 173 140.022,41 191.830,23 Autres emprunts 174 Dettes commerciales 175 Fournisseurs 1750 Effets à payer 1751 Acomptes sur commandes 176 Autres dettes 178/9 Dettes à un an au plus 6.9 42/48 165.983,48 183.732,05 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 51.807,82 50.785,54 Dettes financières 43 Etablissements de crédit 430/8 Autres emprunts 439 Dettes commerciales 44 114.175,66 132.946,51 Fournisseurs 440/4 114.175,66 132.946,51 Effets à payer 441 Acomptes sur commandes 46 Dettes fiscales, salariales et sociales 6.9 45 Impôts 450/3 Rémunérations et charges sociales 454/9 Autres dettes 47/48 Comptes de régularisation 6.9 492/3 TOTAL DU PASSIF 10/49 4.459.243,75 5.012.503,04 N° 0401765981 C-cap 3.2 Page 8 of 62 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations 70/76A 871,5 587,5 Chiffre d'affaires 6.10 70 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) 71 Production immobilisée 72 Autres produits d'exploitation 6.10 74 871,5 587,5 Produits d'exploitation non récurrents 6.12 76A Coût des ventes et des prestations 60/66A 237.140,29 247.459,03 Approvisionnements et marchandises 60 Achats 600/8 Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-) 609 Services et biens divers 61 228.866,17 240.560,79 Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 6.10 62 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 6.10 631/4 Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 6.10 635/8 Autres charges d'exploitation 6.10 640/8 8.274,12 6.898,24 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 Charges d'exploitation non récurrentes 6.12 66A Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -236.268,79 -246.871,53 N° 0401765981 C-cap 4 Page 9 of 62 Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits financiers 75/76B 104.978,51 136.405,97 Produits financiers récurrents 75 104.978,51 136.405,97 Produits des immobilisations financières 750 48.033,3 107.143,47 Produits des actifs circulants 751 56.945,21 29.262,5 Autres produits financiers 6.11 752/9 Produits financiers non récurrents 6.12 76B Charges financières 65/66B 354.448,16 27.292,73 Charges financières récurrentes 6.11 65 354.448,16 27.292,73 Charges des dettes 650 15.494,8 19.170,75 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-) 651 264.418,77 Autres charges financières 652/9 74.534,59 8.121,98 Charges financières non récurrentes 6.12 66B Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -485.738,44 -137.758,29 Prélèvement sur les impôts différés 780 Transfert aux impôts différés 680 Impôts sur le résultat (+)/(-) 6.13 67/77 -2.035,54 4.621,14 Impôts 670/3 4.621,14 Régularisation d'impôts et reprise de provisions fiscales 77 2.035,54 Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -483.702,9 -142.379,43 Prélèvement sur les réserves immunisées 789 Transfert aux réserves immunisées 689 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -483.702,9 -142.379,43 N° 0401765981 C-cap 4 Page 10 of 62 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Codes Exercice Exercice précédent Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -616.969,27 -131.221,41 Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) (9905) -483.702,9 -142.379,43 Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -133.266,37 11.158,02 Prélèvement sur les capitaux propres 791/2 sur l'apport 791 sur les réserves 792 Affectation aux capitaux propres 691/2 2.044,96 à l'apport 691 à la réserve légale 6920 aux autres réserves 6921 2.044,96 Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) (14) -616.969,27 -133.266,37 Intervention des associés dans la perte 794 Bénéfice à distribuer 694/7 Rémunération de l'apport 694 Administrateurs ou gérants 695 Travailleurs 696 Autres allocataires 697 N° 0401765981 C-cap 5 Page 11 of 62 ANNEXE ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P XXXXXXXXXX 80.000 Mutations de l'exercice Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161 Cessions et désaffectations 8171 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8181 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 80.000 Plus-values au terme de l'exercice 8251P XXXXXXXXXX 0 Mutations de l'exercice Actées 8211 Acquises de tiers 8221 Annulées 8231 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8241 Plus-values au terme de l'exercice 8251 0 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P XXXXXXXXXX 0 Mutations de l'exercice Actés 8271 Repris 8281 Acquis de tiers 8291 Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301 Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8311 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321 0 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (22) 80.000 N° 0401765981 C-cap 6.3.1 Page 12 of 62 ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391P XXXXXXXXXX 4.990 Mutations de l'exercice Acquisitions 8361 Cessions et retraits 8371 4.990 Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8381 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8391 0 Plus-values au terme de l'exercice 8451P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Actées 8411 Acquises de tiers 8421 Annulées 8431 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8441 Plus-values au terme de l'exercice 8451 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521P XXXXXXXXXX 0 Mutations de l'exercice Actées 8471 Reprises 8481 Acquises de tiers 8491 Annulées à la suite de cessions et retraits 8501 Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8511 Réductions de valeur au terme de l'exercice 8521 0 Montants non appelés au terme de l'exercice 8551P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice (+)/(-) 8541 Montants non appelés au terme de l'exercice 8551 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (280) ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 281P XXXXXXXXXX Mutations de l'exercice Additions 8581 Remboursements 8591 Réductions de valeur actées 8601 Réductions de valeur reprises 8611 Différences de change (+)/(-) 8621 Autres (+)/(-) 8631 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (281) RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE 8651 N° 0401765981 C-cap 6.4.1 Page 13 of 62 PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent AUTRES PLACEMENTS DE TRÉSORERIE Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe 51 2.242.916,5 2.394.404,17 Actions et parts - Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 2.242.916,5 2.394.404,17 Actions et parts - Montant non appelé 8682 Métaux précieux et œuvres d'art 8683 Titres à revenu fixe 52 Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit 53 333.000 333.000 Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus 8686 de plus d'un mois à un an au plus 8687 333.000 333.000 de plus d'un an 8688 Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important N° 0401765981 C-cap 6.6 Page 14 of 62 ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT Codes Exercice Exercice précédent ETAT DU CAPITAL Capital Capital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 4.610.247,39 Capital souscrit au terme de l'exercice (100) 4.610.247,39 Codes Montants Nombre d'actions Modifications au cours de l'exercice Représentation du capital Catégories d'actions Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXX Actions dématérialisées 8703 XXXXXXXXXX Codes Montant non appelé Montant appelé, non versé Capital non libéré Capital non appelé (101) XXXXXXXXXX Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXX Actionnaires redevables de libération Codes Exercice Actions propres Détenues par la société elle-même Montant du capital détenu 8721 16.063 Nombre d'actions correspondantes 8722 5.305 Détenues par ses filiales Montant du capital détenu 8731 Nombre d'actions correspondantes 8732 Engagement d'émission d'actions Suite à l'exercice de droits de conversion Montant des emprunts convertibles en cours 8740 Montant du capital à souscrire 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742 Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation 8745 Montant du capital à souscrire 8746 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747 Capital autorisé non souscrit 8751 Codes Exercice Parts non représentatives du capital Répartition Nombre de parts 8761 Nombre de voix qui y sont attachées 8762 Ventilation par actionnaire Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771 Nombre de parts détenues par les filiales 8781 N° 0401765981 C-cap 6.7.1 Page 15 of 62 Exercice EXPLICATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À L'APPORT (Y COMPRIS L'APPORT EN INDUSTRIE) N° 0401765981 C-cap 6.7.1 Page 16 of 62 STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES telle qu'elle résulte des déclarations reçues par la société en vertu de l'article 7:225 du Code des sociétés et des associations, l'article 14, alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes ou l'article 5 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation. DÉNOMINATION des personnes détenant des droits sociaux dans la société, avec mention de L'ADRESSE (du siège pour les personnes morales) et, pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO D'ENTREPRISE Droits sociaux détenus Nature Nombre de droits de vote % Attachés à des titres Non liés à des titres Hilos SA 0401189228 rue du Baillois 43 1330 Rixensart BELGIQUE Actions sans valeur nominale 531.823 38,9 Longeval SA 0401189228 rue du Baillois 43 1330 Rixensart BELGIQUE Actions sans valeur nominale 353.005 25,82 Demolder Peter BELGIQUE Actions sans valeur nominale 41.379 3,03 N° 0401765981 C-cap 6.7.2 Page 17 of 62 ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières 8801 51.807,82 Emprunts subordonnés 8811 Emprunts obligataires non subordonnés 8821 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8831 Etablissements de crédit 8841 51.807,82 Autres emprunts 8851 Dettes commerciales 8861 Fournisseurs 8871 Effets à payer 8881 Acomptes sur commandes 8891 Autres dettes 8901 Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) 51.807,82 Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières 8802 140.022,41 Emprunts subordonnés 8812 Emprunts obligataires non subordonnés 8822 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8832 Etablissements de crédit 8842 140.022,41 Autres emprunts 8852 Dettes commerciales 8862 Fournisseurs 8872 Effets à payer 8882 Acomptes sur commandes 8892 Autres dettes 8902 Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 140.022,41 Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières 8803 Emprunts subordonnés 8813 Emprunts obligataires non subordonnés 8823 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8833 Etablissements de crédit 8843 Autres emprunts 8853 Dettes commerciales 8863 Fournisseurs 8873 Effets à payer 8883 Acomptes sur commandes 8893 Autres dettes 8903 Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913 N° 0401765981 C-cap 6.9 Page 18 of 62 Codes Exercice DETTES GARANTIES (COMPRISES DANS LES RUBRIQUES 17 ET 42/48 DU PASSIF) Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières 8921 Emprunts subordonnés 8931 Emprunts obligataires non subordonnés 8941 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8951 Etablissements de crédit 8961 Autres emprunts 8971 Dettes commerciales 8981 Fournisseurs 8991 Effets à payer 9001 Acomptes sur commandes 9011 Dettes salariales et sociales 9021 Autres dettes 9051 Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061 Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société Dettes financières 8922 Emprunts subordonnés 8932 Emprunts obligataires non subordonnés 8942 Dettes de location-financement et dettes assimilées 8952 Etablissements de crédit 8962 Autres emprunts 8972 Dettes commerciales 8982 Fournisseurs 8992 Effets à payer 9002 Acomptes sur commandes 9012 Dettes fiscales, salariales et sociales 9022 Impôts 9032 Rémunérations et charges sociales 9042 Autres dettes 9052 Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de la société 9062 Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts (rubriques 450/3 et 179 du passif) Dettes fiscales échues 9072 Dettes fiscales non échues 9073 Dettes fiscales estimées 450 Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 179 du passif) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076 Autres dettes salariales et sociales 9077 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important N° 0401765981 C-cap 6.9 Page 19 of 62 RÉSULTATS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS D'EXPLOITATION CHIFFRE D'AFFAIRES NET Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics 740 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels la société a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture 9086 Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 Nombre d'heures effectivement prestées 9088 Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs 620 Cotisations patronales d'assurances sociales 621 Primes patronales pour assurances extralégales 622 Autres frais de personnel 623 Pensions de retraite et de survie 624 N° 0401765981 C-cap 6.10 Page 20 of 62 Codes Exercice Exercice précédent Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-) 635 Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées 9110 Reprises 9111 Sur créances commerciales Actées 9112 Reprises 9113 Provisions pour risques et charges Constitutions 9115 Utilisations et reprises 9116 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation 640 8.274,12 6.898,24 Autres 641/8 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de la société Nombre total à la date de clôture 9096 Nombre moyen calculé en équivalents temps plein 9097 Nombre d'heures effectivement prestées 9098 Frais pour la société 617 N° 0401765981 C-cap 6.10 Page 21 of 62 RÉSULTATS FINANCIERS Codes Exercice Exercice précédent PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats Subsides en capital 9125 Subsides en intérêts 9126 Ventilation des autres produits financiers Différences de change réalisées 754 Autres CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES Amortissement des frais d'émission d'emprunts 6501 Intérêts portés à l'actif 6502 Réductions de valeur sur actifs circulants Actées 6510 264.418,77 Reprises 6511 Autres charges financières Montant de l'escompte à charge de la société sur la négociation de créances 653 Provisions à caractère financier Dotations 6560 Utilisations et reprises 6561 Ventilation des autres charges financières Différences de change réalisées 654 71.590,88 Ecarts de conversion de devises 655 2.943,71 Autres N° 0401765981 C-cap 6.11 Page 22 of 62 IMPÔTS ET TAXES Codes Exercice IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 Impôts et précomptes dus ou versés 9135 Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 Suppléments d'impôts estimés 9137 Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138 Suppléments d'impôts dus ou versés 9139 Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140 Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé Exercice Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice Codes Exercice Sources de latences fiscales Latences actives 9141 5.512.000 Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs 9142 5.512.000 Autres latences actives Latences passives 9144 Ventilation des latences passives Codes Exercice Exercice précédent TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A la société (déductibles) 9145 43.323,85 47.100,98 Par la société 9146 1.170,79 1.714,17 Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel 9147 Précompte mobilier 9148 N° 0401765981 C-cap 6.13 Page 23 of 62 RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES LIÉES Immobilisations financières (280/1) 4.990 Participations (280) 4.990 Créances subordonnées 9271 Autres créances 9281 Créances 9291 A plus d'un an 9301 A un an au plus 9311 Placements de trésorerie 9321 Actions 9331 Créances 9341 Dettes 9351 A plus d'un an 9361 A un an au plus 9371 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées 9381 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société 9391 Autres engagements financiers significatifs 9401 Résultats financiers Produits des immobilisations financières 9421 Produits des actifs circulants 9431 Autres produits financiers 9441 Charges des dettes 9461 Autres charges financières 9471 Cessions d'actifs immobilisés Plus-values réalisées 9481 Moins-values réalisées 9491 N° 0401765981 C-cap 6.15 Page 24 of 62 Codes Exercice Exercice précédent ENTREPRISES ASSOCIÉES Immobilisations financières 9253 Participations 9263 Créances subordonnées 9273 Autres créances 9283 Créances 9293 A plus d'un an 9303 A un an au plus 9313 Dettes 9353 A plus d'un an 9363 A un an au plus 9373 Garanties personnelles et réelles Constituées ou irrévocablement promises par la société pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées 9383 Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de la société 9393 Autres engagements financiers significatifs 9403 AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION Immobilisations financières 9252 Participations 9262 Créances subordonnées 9272 Autres créances 9282 Créances 9292 A plus d'un an 9302 A un an au plus 9312 Dettes 9352 A plus d'un an 9362 A un an au plus 9372 Exercice TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société N° 0401765981 C-cap 6.15 Page 25 of 62 RELATIONS FINANCIÈRES AVEC Codes Exercice LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LA SOCIÉTÉ SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Créances sur les personnes précitées 9500 Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé Garanties constituées en leur faveur 9501 Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 9502 Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs et gérants 9503 68.000 Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504 Codes Exercice LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 11.239,12 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation 95061 Missions de conseils fiscaux 95062 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063 Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation 95081 Missions de conseils fiscaux 95082 Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083 Mentions en application de l'article 3:64, §2 et §4 du Code des sociétés et des associations N° 0401765981 C-cap 6.16 Page 26 of 62 RÈGLES D'ÉVALUATION REGLES D’EVALUATION ___ I. INTRODUCTION Les règles d’évaluation ont été déterminées conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant application du Code des sociétés. Les règles d'évaluation sont inchangées par rapport à l'exercice précédent. Le compte de résultat n'est pas significativement affecté par des revenus ou des coûts qui doivent être imputés à un exercice précédent. II. REGLES SPECIFIQUES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ----------------------------------------------- Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur d'acquisition et amorties sur la base de la durée d'utilité économique. Les pourcentages d'amortissement suivants sont appliqués: * Travaux en cours: selon le rythme de la section à laquelle ils appartiennent * Installations, machines et outillages: - Équipements d’entreprise: 20% linéaire si neuf; 33% si d’occasion - Divers outils et équipements: 20% linéaire si neuf; 33% si d’occasion * Mobilier et matériel roulant: - Matériel de bureau et mobilier: . Mobilier: 20% linéaire . Matériel: 20% linéaire . Matériel informatique et software: 33% linéaire - Matériel roulant: 25% linéaire si neuf, 33% si d’occasion * Grosses réparations: 33% Immobilisations incorporelles ----------------------------------------- Les immobilisations incorporelles sont évaluées à la valeur d'acquisition et amorties sur la base de la durée d'utilité économique. Les taux d'amortissement suivants sont appliqués: Licences et brevets: 25% Immobilisations financières -------------------------------------- a. participations Les participations sont comptabilisées à leur prix d'acquisition. En cas de dépréciations durables justifiées par la condition, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation est détenue, des dépréciations sont comptabilisées. Si, rétrospectivement, la valeur estimée dépasse la valeur comptable et que la plus-value latente est de nature durable, la dépréciation est annulée. Les plus-values latentes ne sont pas reprises au bilan. b. créances Les créances sont évaluées à leur valeur nominale ou à leur prix d'acquisition. Une dépréciation est comptabilisée dans la mesure où le recouvrement de la créance est considéré comme incertain. Stock ---------- Les travaux en cours et les produits finis sont valorisés au coût de production direct des matières premières qui les composent. Les stocks sont valorisés à la valeur d'acquisition calculée selon la méthode FIFO ou à la valeur de marché inférieure, le cas échéant. Créances --------------- Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. En cas de doute quant à la recouvrabilité des créances, des dépréciations appropriées sont enregistrées. Les réductions de valeur seront reconnues dans les cas suivants: - Faillite, concordat du débiteur; - Subordination de la créance dans les cas où il est clair que les créanciers chirographiques du débiteur ne seront pas entièrement indemnisés; - décision du conseil d'administration, sur la base d'une analyse des créances et sur proposition du conseil d'administration de la société, d'approuver les réductions de l'encours. Lorsqu'il apparaît qu'une créance est définitivement perdue, cette perte est immédiatement comptabilisée au compte de résultat. Subsides en capital --------------------------- Conformément à l'arrêté royal du 8 octobre 1976, celles-ci sont prises en compte en fonction des dépenses financées par les subventions. Placements de trésorerie ----------------- La valeur d’acquisition est en principe utilisée pour les participations à des fonds . La valeur d'acquisition est aussi utilisée pour l'évaluation des placements financiers en actions cotées. Les frais supplémentaires liés à l'acquisition de ces valeurs mobilières sont ajoutés au coût d'acquisition ou sont directement imputés au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été engagés. L’évaluation de placement de trésorerie se fait valeur par valeur à la date de clôture de l’exercice. Si le montant de la valeur est inférieur au coût d’acquisition, une réduction de cette valeur est comptabilisée. Si, à la fin de l'exercice, les réductions de valeur ne sont plus justifiées, elles sont reprises. Pour les participations en private equity, la valeur d’acquisition historique ou une valeur inférieure est en principe utilisée si cela est jugé nécessaire par le Conseil d’Administration sur la base de transactions pertinentes plus récentes ou de multiples de marché (P/E, EV/EBITDA). La valeur peut également être complètement réduite à zéro si la participation a, à court terme, des perspectives très négatives, si la participation est inactive ou si une évaluation fiable ne peut être établie. Les achats et les ventes de placements de trésorerie sont reconnus au bilan le jour de la transaction ou le jour où Beluga s’engage à acheter ou à vendre les actifs. Les placements de trésorerie ne sont plus reconnus lorsque les droits aux flux de trésorerie provenant du placement expirent ou lorsque Beluga ne dispose plus de la propriété des revenus et risques issus du placement. Trésorerie ----------------- La trésorerie disponible est comptabilisée à la valeur nominale. Autres --------- Tous les autres éléments de l'actif et du passif, ainsi que les engagements et obligations hors bilan, visés à l'article 14 de l'AR, seront évalués selon les principes comptables généralement reconnus et leur application correcte sera évaluée lorsque le conseil d’administration clôture le bilan de fin d’exercice. Ecarts de change ------------------------- Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées dans le compte de résultat. N° 0401765981 C-cap 6.19 Page 27 of 62 RAPPORT DE GESTION AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS N° 0401765981 C-cap 7 Page 28 of 62 Page 29 of 62 Page 30 of 62 Page 31 of 62 Page 32 of 62 Page 33 of 62 Page 34 of 62 Page 35 of 62 Page 36 of 62 Page 37 of 62 Page 38 of 62 Page 39 of 62 Page 40 of 62 Page 41 of 62 Page 42 of 62 Page 43 of 62 Page 44 of 62 Page 45 of 62 Page 46 of 62 Page 47 of 62 Page 48 of 62 Page 49 of 62 Page 50 of 62 Page 51 of 62 Page 52 of 62 Page 53 of 62 Page 54 of 62 Page 55 of 62 Page 56 of 62 RAPPORT DES COMMISSAIRES N° 0401765981 C-cap 8 Page 57 of 62 BELUGA SA Rapport du commissaire 31 décembre 2022 THE POWER OF BEING UNDERSTOOD AUDIT | TAX | CONSULTING Page 58 of 62 AUDIT | TAX | CONSULTING RSM Belgium is a member of the RSM network and trades as RSM. RSM is the trading name used by the members of the RSM Network. Each member of the RSM network is an independent accounting and consulting firm which practices in his own right. The RSM network is not itself a separate legal entity in any jurisdiction. RSM InterAudit SRL - Réviseurs d'entreprises - Siège social : Chaussée de Waterloo 1151 - B 1180 Bruxelles audit@rsmbelgium.be - TVA BE 0436.391.122 - RPM Bruxelles Member of RSM Toelen Cats Dupont Koevoets - Offices in Aalst, Antwerp, Brussels, Charleroi, Mons and Zaventem BELUGA SA RAPPORT DU COMMISSAIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022 (COMPTES ANNUELS) Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels de la Beluga SA (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable. Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du 15 mai 2020, conformément à la proposition de l’organe d’administration. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2022. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de Beluga SA durant 15 exercices consécutifs. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS Opinion sans réserve Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultats pour l’exercice clos à cette date et l’annexe, dont le total du bilan s’élève à € 4.459 (000) et dont le compte de résultats se solde par une perte de l’exercice de € 484 (000). À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique. Fondement de l’opinion sans réserve Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Points clés de l’audit Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris Page 59 of 62 2 | Page BELUGA SA Rapport du commissaire 31.12.2022 dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Description du point clé de l’audit L’activité la plus importante de la société est de détenir des investments. La société détient des actifs financiers dans les comptes statutaires pour un montant de € 2.576 (000) (code 51/53), soit 57,7% du total du bilan. L'évaluation de l'actif susmentionné est un facteur déterminant dans l'évaluation de l'entreprise, étant donné son importance relative tant pour les résultats de la société que pour le total du bilan. Façon dont le point clé a été adressé durant l’audit Nos travaux d’audit ont principalement consistés à évaluer la conformité du traitement comptable des éventuels mouvements (achats/ventes, dividendes) de titres au cours de l'exercice conformément au référentiel comptable applicable et à apprécier l'évaluation de les actifs financiers en la confrontant aux diverses données internes et externes disponibles. Responsabilités de l’organe d’administration relatives à l’établissement des comptes annuels L’organe d’administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à l’organe d’administration d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe d’administration a l’intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste. Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes annuels Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci. Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des comptes annuels en Belgique. L’étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires de la Société. Nos responsabilités relatives à l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique. En outre : nous identifions et évaluons les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société; Page 60 of 62 3 | Page BELUGA SA Rapport du commissaire 31.12.2022 nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier; nous concluons quant au caractère approprié de l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants recueillis jusqu’à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation; nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle. Nous communiquons à l’organe d’administration notamment l’étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes relevées lors de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne. AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES Responsabilités de l’organe d’administration L’organe d’administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations et des statuts de la Société. Responsabilités du commissaire Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses (leurs) aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. Aspects relatifs au rapport de gestion A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Mentions relatives à l’indépendance Notre cabinet de révision n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. Autres mentions Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. La répartition des résultats proposée à l’assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. Page 61 of 62 4 | Page BELUGA SA Rapport du commissaire 31.12.2022 Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts, du Code des sociétés et des associations. Le cercle de consolidation se réduit à partir de 2021 à l’unique société Beluga SA. Sans la possibilité d’établir des comptes consolidés, pour lesquels les normes « IFRS » sont obligatoires pour les sociétés cotées, Beluga ne peut plus désormais légalement qu'établir des comptes statutaires conformes aux normes comptables belges, communément appelées « Belgian GAAP ». Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. Anvers, le 25 avril 2023 RSM RÉVISEURS D'ENTREPRISES - BEDRIJFSREVISOREN SRL COMMISSAIRE REPRÉSENTÉE PAR SÉBASTIEN DECKERS ASSOCIÉ Sébastien Deckers (Authentication) Digitally signed by Sébastien Deckers (Authentication) Date: 2023.04.25 16:05:38 +02'00' Page 62 of 62