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Belreca NV

Annual / Quarterly Financial Statement Jan 27, 2012

3916_10-k_2012-01-27_3e039974-86cb-4a51-8e13-5db71bce0455.pdf

Annual / Quarterly Financial Statement

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BELRECA

(BELGIAN RESOURCES AND CAPITAL COMPANY)

Cotation en bourse : Euronext Brussels

Société anonyme BE 2018 Antwerpen 1, Van Putlei 74/76 0416.585.207 RPM Antwerpen TVA Non-assujetti +32(0)3/230.98.19 FAX. +32(0)3/239.73.20 Website : www.belreca.be Adresse e-mail : [email protected]

EXERCICE 2011 (du 01/01/2011 au 31/12/2011)

COMPTES ANNUELS AU 31/12/2011; RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET RAPPORT DU COMMISSAIRE

Een nederlandse versie van deze jaarrekening, van het verslag van de raad van bestuur en van het verslag van de commissaris is ook verkrijgbaar; in geval van interpretatieverschillen tussen de nederlandse versie en de franse versie van deze dokumenten, geldt uitsluitend de nederlandse versie.

En cas de divergences d'interprétation entre la version française et la version néerlandaise des présents comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire seule la version néerlandaise fait foi.

40
NAT. Date du dépôt $N^{\circ}$ Р. U EUR
D.
C 1.1
COMPTES ANNUELS EN EUROS
DENOMINATION: BELRECA
Forme juridique: ?
Adresse: Van Putlei ·····································
Code postal: 2018
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Antwerpen
Adresse Internet *: www.belreca.be
Numéro d'entreprise BE 0416.585.207
DATE 14 / 11 / 2007
publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du 30 T 04 / 2012
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01 / 01 /2011 31/12
au
2011
Exercice précédent du 01 / 01 / 2010 31/12
au
2010
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / Mes ant pas i dentiques à ceux publiés antérieurement
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de
l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
Michel VAN DE PUT
(Administrateur de sociétés)
Duinendreef 15, 2950 Kapellen, Belgique Président du Conseil d'Administration
PELICHY Baron Gaëtan GILLES DE
(Administrateur de sociétés)
Pelikaanhof 2, 3090 Overijse, Belgique Administrateur
01/07/1988 - 26/04/2011
Eric VAN DE PUT
(Banquier - Agent de change)
Rue de l'Espiniat 17, 1380 Lasne, Belgique Administrateur
Arnaud VAN DE PUT
(Banquier - Agent de change)
Brusselsesteenweg 83/B, 1560 Hoeilaart,
Belgique
Administrateur
PELICHY Baron Didier GILLES DE
(Administrateur de sociétés)
Binkomstraat 16, 3210 Lubbeek, Belgique 26/04/2011 - Administrateur

Documents joints aux présents comptes annuels:

Nombre total de pages déposées: .....24............................... objet: ...5.1, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.2, 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 5.3.6, 5.4.1, 5.4.2, 5.5.1, 5.5.2, 5.8, 5.13, 5.14, 5.14, 5.16, 5.17.1, 5.17.2, 6, ... $8, 9$

VAN DE PUT Eric (nom et qualité)

VAN DE PUT Michel (nom et qualité)

Mention facultative. $\ddot{x}$

Biffer la mention inutile.

Nr.
BE 0416.585.207
C 1.1
------------------------ -- -- -- -- -------

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

CLYBOUW Bedrijfsrevisoren Burgerlijke B.V.B.A. N°: BE 0446.129.922 N° de membre: B00162

Oosterveldlaan 246, 2610 Wilrijk (Antwerpen), Belgique Commissaire

Représenté(es) par:

Karel NIJS N° de membre: A02005 Oosterveldlaan 246, 2610 Wilrijk (Antwerpen), Belgique

BE 0416.585.207 C 1.2
---- ----------------- -- ------- -- --

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont / n'ont pas* été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. XXX

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

  • A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
  • B. L'établissement des comptes annuels**,
  • C. La vérification des comptes annuels et/ou
  • D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Numéro de membre Nature de la mission
(A, B, C et/ou D)

* Biffer la mention inutile.

** Mention facultative.

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 20.552.282 21.365.955
Frais d'établissement 5.1 20 .
Immobilisations incorporelles 5.2 21 .
Immobilisations corporelles 5.3 22/27 38.162 38.162
Terrains et constructions 22 38.162 38.162
Installations, machines et outillage 23 .
Mobilier et matériel roulant 24 .
Location-financement et droits similaires 25 . .
Autres immobilisations corporelles 26 . .
Immobilisations en cours et acomptes versés 27 . .
5.4/
Immobilisations financières 5.5.1 28 20.514.120 21.327.793
Entreprises liées 280/1
Participations 280 . .
Créances 281 .
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation 282/3 . .
Participations 282 .
Créances 283 .
Autres immobilisations financières 284/8 20.514.120 21.327.793
Actions et parts 284 20.514.120 21.327.793
Créances et cautionnements en numéraire 285/8
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 3.935.753 3.881.348
Créances à plus d'un an 29 .
Créances commerciales 290 . .
Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3 .
Stocks 30/36 . .
Approvisionnements 30/31
En-cours de fabrication 32
Produits finis 33
Marchandises 34
Immeubles destinés à la vente 35 .
Acomptes versés 36 .
Commandes en cours d'exécution 37 .
Créances à un an au plus 40/41 142.887 61.838
Créances commerciales 40 . .
Autres créances 41 142.887 61.838
5.5.1/
Placements de trésorerie 5.6 50/53 3.737.528 3.803.429
Actions propres 50 . .
Autres placements 51/53 3.737.528 3.803.429
Valeurs disponibles 54/58 55.338 16.081
Comptes de régularisation 5.6 490/1 . .
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 24.488.035 25.247.303
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 23.725.355 24.501.700
Capital 5.7 10 8.280.197 8.280.197
Capital souscrit 100 8.280.197 8.280.197
Capital non appelé 101 . .
Primes d'émission 11 . .
Plus-values de réévaluation 12 . .
13 15.328.020 16.128.019
Réserves
Réserve légale
130 828.020 828.019
Réserves indisponibles 131 .
Pour actions propres 1310 .
Autres 1311 .
Réserves immunisées 132 .
Réserves disponibles 133 14.500.000 15.300.000
Bénéfice (Perte) reporté(e) 14 117.138 93.484
Subsides en capital 15 . .
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19 .
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 . .
Provisions pour risques et charges 160/5 .
Pensions et obligations similaires 160 . .
Charges fiscales 161 .
Grosses réparations et gros entretien 162 .
Autres risques et charges 5.8 163/5 .
Impôts différés 168 .
DETTES 17/49 762.680 745.603
Dettes à plus d'un an 5.9 17
170/4
. .
Dettes financières 170
Emprunts subordonnés 171 .
Emprunts obligataires non subordonnés
Dettes de location-financement et assimilées
172 . .
Etablissements de crédit 173 .
Autres emprunts 174 . .
Dettes commerciales 175 .
Fournisseurs 1750 . .
Effets à payer 1751 . .
Acomptes reçus sur commandes 176 .
Autres dettes 178/9 . .
Dettes à un an au plus 42/48 762.680 745.603
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 5.9 42
Dettes financières 43
Etablissements de crédit 430/8 . .
Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 200
Fournisseurs 440/4 . 200
Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46 . .
Dettes fiscales, salariales et sociales 5.9 45 8.855 10.072
Impôts 450/3 8.855 10.072
Rémunérations et charges sociales 454/9 . .
Autres dettes 47/48 753.825 735.331
Comptes de régularisation 5.9 492/3 . .
TOTAL DU PASSIF 10/49 24.488.035 25.247.303

Nr.

BE 0416.585.207

$C$ 2.2

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Ventes et prestations
Chiffre d'affaires
5.10 70/74
70

16.582
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en
cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)
Production immobilisée
Autres produits d'exploitation
5.10 71
72
74




16.582
Coût des ventes et des prestations (+)/(-)
Approvisionnements et marchandises
Achats
60/64
60
600/8
74.328

71.687

(+)/(-)
Stocks: réduction (augmentation)
609
Services et biens divers 61 73.221 70.580
(+)/(-)
Rémunérations, charges sociales et pensions
5.10 62
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
corporelles
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours
d'exécution et sur créances commerciales: dotations
630
(+)/(-)
(reprises)
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et
631/4
reprises) (+)/(-) 5.10 635/7
Autres charges d'exploitation 5.10 640/8 1.107 1.107
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de
(-)
restructuration
649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -74.328 -55.105
Produits financiers 75 968.974 2.753.672
Produits des immobilisations financières 750 826.976 631.153
Produits des actifs circulants 751 141.358 2.122.354
Autres produits financiers 5.11 752/9 640 165
(+)/(-)
Charges financières
5.11 65 -3.106 179.293
Charges des dettes
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks,
commandes en cours et créances commerciales: dotations
650
(+)/(-)
(reprises)
651 -77.937 -1.002.400
(+)/(-)
Autres charges financières
652/9 74.831 1.181.693
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts
9902 897.752 2.519.274
BE 0416.585.207
C 3
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits exceptionnels
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur
76 43.947 2.366.377
immobilisations incorporelles et corporelles 760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations
financières
761 38.300 500.731
Reprises de provisions pour risques et charges
exceptionnels
762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 1.865.646
Autres produits exceptionnels 5.11 764/9 5.647
(+)/(-)
Charges exceptionnelles
Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur
frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et
66 990.237 38.300
corporelles 660
Réductions de valeur sur immobilisations financières
Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations
661 990.237 38.300
(+)/(-)
(utilisations)
662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663
Autres charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de
5.11 664/8
restructuration
(-)
669
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts
(+)/(-)
9903 -48.538 4.847.351
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat
(+)/(-)
5.12 67/77 17.722 19.024
Impôts 670/3 17.722 42.666
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 23.642
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) de l'exercice
9904 -66.260 4.828.327
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter
(+)/(-)
9905 -66.260 4.828.327

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent
(+)/(-)
Bénéfice (Perte) à affecter
9906 27.224 4.887.791
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) (9905) -66.260 4.828.327
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent
(+)/(-)
14P 93.484 59.464
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2 800.000
sur le capital et les primes d'émission 791
sur les réserves 792 800.000
Affectations aux capitaux propres 691/2 4.100.000
au capital et aux primes d'émission 691
à la réserve légale 6920
aux autres réserves 6921 4.100.000
Bénéfice (Perte) à reporter
(+)/(-)
(14) 117.138 93.484
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6 710.087 694.307
Rémunération du capital 694 710.087 694.307
Administrateurs ou gérants 695
Autres allocataires 696
Codes Exercice Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191P xxxxxxxxxxxxxxx 38.162
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée 8161
Cessions et désaffectations 8171
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8191 38.162
Plus-values au terme de l'exercice 8251P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8211
Acquises de tiers 8221
Annulées 8231
(+)/(-)
Transférées d'une rubrique à une autre
8241
Plus-values au terme de l'exercice 8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés 8271
Repris 8281
Acquis de tiers 8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8301
(+)/(-)
Transférés d'une rubrique à une autre
8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8321
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (22) 38.162
Codes Exercice Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393P xxxxxxxxxxxxxxx 21.366.092
Mutations de l'exercice
Acquisitions 8363 138.265
Cessions et retraits 8373
(+)/(-)
Transferts d'une rubrique à une autre
8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8393 21.504.357
Plus-values au terme de l'exercice 8453P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées 8413
Acquises de tiers 8423
Annulées 8433
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8443
Plus-values au terme de l'exercice 8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523P xxxxxxxxxxxxxxx 38.300
Mutations de l'exercice
Actées 8473 990.238
Reprises 8483 38.300
Acquises de tiers 8493
Annulées à la suite de cessions et retraits 8503
Transférées d'une rubrique à une autre
(+)/(-)
8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8523 990.238
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553P xxxxxxxxxxxxxxx
(+)/(-)
Mutations de l'exercice
8543
Montants non appelés au terme de l'exercice 8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (284) 20.514.119
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 285/8P xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Additions 8583
Remboursements 8593
Réductions de valeur actées 8603
Réductions de valeur reprises 8613
Différences de change (+)/(-) 8623
(+)/(-)
Autres
8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE (285/8)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE 8653

Nr. BE 0416.585.207 C 5.4.3

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

Codes Exercice Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts 51 3.056.528 2.971.429
Valeur comptable augmentée du montant non appelé 8681 3.056.528 2.971.429
Montant non appelé 8682 . .
Titres à revenu fixe 52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit 8684 .
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit
Avec une durée résiduelle ou de préavis
53 681,000 832.000
d'un mois au plus 8686 681.000 832.000
de plus d'un mois à un an au plus 8687
de plus d'un an 8688 .
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant 8689
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important

$C$ 5.6

Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice
100P XXXXXXXXXXXXXX 8.280.197
Capital souscrit au terme de l'exercice (100) 8.280.197
Codes Valeur Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
. .
. .
. .
. .
Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur nominale 8.280.197 315.594
.
.
Actions nominatives 8702 XXXXXXXXXXXXX 199.430
Actions au porteur et/ou dématérialisées 8703 XXXXXXXXXXXXX 116.164
Codes Montant non appelé Montant appelé non
versé
Capital non libéré
Capital non appelé (101) XXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXXXX .
Actionnaires redevables de libération
.
. .
. .
Codes Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721 .
Nombre d'actions correspondantes 8722 .
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu 8731 .
Nombre d'actions correspondantes 8732 .
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Lingagement a emission a actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740
Montant du capital à souscrire 8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation 8745
Montant du capital à souscrire 8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751

$C$ 5.7

Nr.
C 5.7
BE 0416.585.207
---------------------------------
Codes Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts 8761
Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même 8771
Nombre de parts détenues par les filiales 8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

Voir page suivante

ACTIONNARIAT

  • Compagnie Commerciale Belge SA : 45,12 %
  • Société Belge de Prêts Fonciers S.A. : 9,03 %
  • Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne : 9,03 %

NOTIFICATIONS RECUES

1) Notifications reçues conformément a la réglementation en matière de transparence (titre ii de la loi du 02/05/2007 et de l'arrêté royal du 14/02/2008)

Le 17/08/2011

Motif de la notification : acquisition ou cession de titres conférant le droit de vote ou de droits de vote.

Notification par : une entreprise mère ou une personne détenant le contrôle

Personne(s) tenue(s) à notification :

  • Compagnie Commerciale Belge SA Van Putlei 74/76 2018 Antwerpen
  • Michel van de Put
  • Tatienne van de Put
  • Eric van de Put
  • Arnaud van de Put
  • Manoelle van de Put
  • Anne-Michèle van de Put
  • Stéphanie van de Put
  • Société Belge de Prêts Fonciers SA Van Putlei 74/76 2018 Antwerpen
  • Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne SA Van Putlei 74/76 2018 Antwerpen

Date de dépassement de seuil : 12/08/2011

Cette déclaration a été établie suite au dépassement individuel du seuil de 45 % par la Compagnie Commerciale Belge SA.

Seuil franchi : 45 %

Dénominateur : 315.594

Détails de la notification :

Droits de vote Notification Après la Après
la
précédente transaction transaction
Détenteurs de droits de vote Droits de Droits de vote Droits de vote
vote attachés à des attachés à des
titres titres en %
Michel van de Put 3.852 3.852 1,22 %
Tatienne van de Put 531 531 0,17 %
Eric van de Put 1.531 1.531 0,49 %
Arnaud van de Put 1.031 1.031 0,33 %
Manoelle van de Put 531 531 0,17 %
Anne-Michèle van de Put 531 531 0,17 %
Stéphanie van de Put 531 531 0,17 %
Compagnie Commerciale Belge SA 140.947 142.393 45,12 %
Société Belge de Prêts Fonciers SA 28.500 28.500 9,03 %
Compagnie Foncière et Immobilière
Belgo-Tunisienne SA 28.500 28.500 9,03 %
TOTAAL 206.485 207.931 65,89 %

BELRECA S.A. n'a pas émis des instruments financiers assimilés.

Chaîne des entreprises contrôlées par l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue (le cas échéant) :

La famille de Monsieur Michel van de Put contrôle directement et indirectement la Compagnie Commerciale Belge SA. La Compagnie Commerciale Belge SA exerce un contrôle de fait sur la Société Belge de Prêts Fonciers SA et la Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne SA.

2) Notifications reçues conformément a la loi relative aux offres publiques d'acquisition du 01/04/2007.

Le 17/08/2011 : Situation au 17/08/2011 : Compagnie Commerciale Belge N.V. – Van Putlei 74/76 – 2018 Antwerpen : nombre d'actions Belreca détenues : 142.393 – droits de vote : 45,12 %.

Contrôle conjoint de la Compagnie Commerciale Belge N.V. en date du 17/08/2011 : Famille van de Put : 64,07 % nommément :

Michel van de Put – Tatienne van de Put – Eric van de Put – Arnaud van de Put – Manoëlle van de Put – Anne-Michèle van de Put – Stéphanie van de Put.

BELRECA NE DETIENT PAS D'ACTIONS PROPRES.

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF

Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
Dettes financières 8801 .
Emprunts subordonnés 8811
Emprunts obligataires non subordonnés 8821
Dettes de location-financement et assimilées 8831
Etablissements de crédit 8841
Autres emprunts 8851
Dettes commerciales 8861 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8871
Effets à payer 8881
Acomptes reçus sur commandes 8891 .
Autres dettes ………………………………………………………………………………………… 8901
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année (42) .
Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
Dettes financières 8802 .
Emprunts subordonnés 8812 .
Emprunts obligataires non subordonnés 8822
Dettes de location-financement et assimilées 8832 .
Etablissements de crédit ……………………………………………………………………………………………… 8842 .
Autres emprunts 8852
Dettes commerciales 8862 .
Fournisseurs 8872
Effets à payer 8882
Acomptes reçus sur commandes 8892 .
Autres dettes ………………………………………………………………………………………… 8902
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912
Dettes ayant plus de 5 ans à courir
Dettes financières ……………………………………………………………………………………………… 8803
Emprunts subordonnés 8813 .
Emprunts obligataires non subordonnés 8823 .
Dettes de location-financement et assimilées 8833
Etablissements de crédit 8843
Autres emprunts 8853
Dettes commerciales 8863 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8873 .
Effets à payer 8883 .
Acomptes reçus sur commandes 8893
Autres dettes 8903
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913

$C$ 5.9

Nr.
BE 0416.585.207
C 5.9
Codes Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières 8921
Emprunts subordonnés 8931
Emprunts obligataires non subordonnés 8941
Dettes de location-financement et assimilées 8951
Etablissements de crédit ……………………………………………………………………………………………… 8961 .
Autres emprunts 8971
Dettes commerciales 8981
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8991
Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011
Dettes salariales et sociales 9021 .
Autres dettes 9051
9061
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs
de l'entreprise
Dettes financières 8922
Emprunts subordonnés 8932
Emprunts obligataires non subordonnés 8942 .
Dettes de location-financement et assimilées 8952
Etablissements de crédit 8962
Autres emprunts 8972 .
Dettes commerciales 8982 .
Fournisseurs ……………………………………………………………………………………………… 8992
Effets à payer 9002 .
Acomptes reçus sur commandes 9012
Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts ……………………………………………………………………………………………… 9032
Rémunérations et charges sociales 9042 .
Autres dettes 9052 .
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur
les actifs de l'entreprise
9062
Codes Exercice
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubrique 450/3 du passif)
Dettes fiscales échues 9072
Dettes fiscales non échues 9073 8.855
Dettes fiscales estimées 450
Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
Autres dettes salariales et sociales
9077
Nr. BE 0416.585.207 5.9
Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important
.
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
.
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

RÉSULTATS D'EXPLOITATION

Ventilation par catégorie d'activité


.
.
.
.




.
.
Ventilation par marché géographique
.
.
.



.
.
.
.
.
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs
740
publics
.

CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs inscrits au registre du personnel
Nombre total à la date de clôture
9086

.
9087
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein

.
Nombre d'heures effectivement prestées
9088

.
Frais de personnel
620
Rémunérations et avantages sociaux directs
.
.
621
Cotisations patronales d'assurances sociales

.
622
Primes patronales pour assurances extralégales


623
Autres frais de personnel

.
Pensions de retraite et de survie
624


Dotations (utilisations et reprises)
635
.
.
Sur stocks et commandes en cours
9110
Actées
.
.
9111
Reprises

.
Sur créances commerciales
9112
Actées

.
9113
Reprises

.
Provisions pour risques et charges
9115
Constitutions

.
9116
Utilisations et reprises
.

1.107
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation
640
1.107
641/8
Autres

.
9096
Nombre total à la date de clôture
.

9097
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein

.
9098
Nombre d'heures effectivement prestées


617

Codes Exercice Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Provisions pour pensions et obligations similaires
Réductions de valeur
Autres charges d'exploitation
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Frais pour l'entreprise

RÉSULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

Codes Exercice Exercice précédent
RÉSULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de
résultats
Subsides en capital 9125 . .
Subsides en intérêts 9126 . .
Ventilation des autres produits financiers
. .
. .
. .
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de
remboursement
6501 . .
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503 .
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées …………………………………………………………………………………………… 6510 183,208 260.027
Reprises 6511 261.145 1.262.427
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de
créances
653
Provisions à caractère financier
Dotations 6560 .
Utilisations et reprises 6561 .
Ventilation des autres charges financières
. .
.
RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels
Intérêts moratoires sur impôts 5.647
.
Ventilation des autres charges exceptionnelles
.
.

$C$ 5.11

IMPÔTS ET TAXES

Codes Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice 9134 17.721
Impôts et précomptes dus ou versés 9135 98.771
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif 9136 81.050
Suppléments d'impôts estimés 9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs 9138
Suppléments d'impôts dus ou versés 9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés 9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes,
et le bénéfice taxable estimé
Revenus définitivement taxés (+)/(-) 642.033
(+)/(-)
Intérêts notionnels
121.093
Reprise de réduction de valeur sur placem. de trésorerie (+)/(-) 261.145
Plus-values réalisées sur placement de trésorerie (+)/(-) 27.227
(+)/(-)
Réductions de valeur actées sur placement de trésorerie
-183.207
(+)/(-)
Moins-values réalisées sur placement de trésorerie
-16.755

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Revenus exceptionnels non-imposables :

  • Plus-values réalisées sur actifs financiers : 0

  • Reprise de réductions de valeur sur actifs financiers : 38.300

Charges exceptionnelles non-déductibles :

  • Réductions de valeurs actées sur actifs financiers : 990.238
Codes Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs
Autres latences actives
9141
9142



Latences passives
Ventilation des latences passives
9144
Codes Exercice Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)
9145
Par l'entreprise 9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel 9147 150 1.740
Précompte mobilier 9148 73.372 70.026
Nr. BE 0416.585.207 C 5.15

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

Codes Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT
DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES
ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées 9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur 9501
Conditions principales des garanties constituées

Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur
9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,
pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une
seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants 9503 40.000
Aux anciens administrateurs et anciens gérants 9504
Codes Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s) 9505 1.650
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation 95061
Missions de conseils fiscaux 95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein
de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation 95081
Missions de conseils fiscaux 95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale 95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

RÈGLES D'ÉVALUATION

ACTIF.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains et immeubles.

Les immobilisations corporelles constituées de différents avoirs en Tunisie sont évaluées à leur valeur comptable nette (valeur d'apport lors de la constitution).

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les participations et actions logées sous les immobilisations financières sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Les achats sont individualisés par lots en fonction de leur date d'acquisition. Les frais d'acquisition sont pris en compte de résultat dans l'année d'acquisition.

En fin d'exercice, la valeur d'acquisition est comparée à la valeur boursière ou, en cas de défaut de cotation, à l'actif net de la société dans laquelle une participation est détenue, moyennant correction en fonctions d'éléments connus tels que rentabilité et/ou perspectives futures.

Au cas où la valeur boursière ou la valeur estimée (pour les valeurs non-cotées) serait inférieure à la valeur comptable, une réduction de valeur sera comptabilisée.

Au cas où la valeur boursière ou la valeur estimée (pour les valeurs non-cotées) serait supérieure à la valeur comptable, les réductions de valeurs sont reprises comme il se doit. Des revalorisations au-delà de la valeur comptable ne sont pas actées.

Les créances subordonnées sur les entreprises, dans lesquelles des participations ou actions sont détenues, sont évaluées de la même façon.

Les cautionnements en numéraire, versés en espèces à titre de garantie permanente auprès d'administrations publiques ou d'entreprises de services publics, sont évalués à leur valeur de réalisation. Au cas où la valeur de réalisation est inférieure au montant initial, une réduction de valeur sera actée. Les réductions de valeur sont reprises lorsqu'elles ne se justifient plus.

CREANCES A UN AN AU PLUS

Les créances sont reprises à l'actif à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont comptabilisées dès qu'il apparaît que le débiteur ne peut plus répondre ou répondre entièrement à ses obligations.

PLACEMENTS DE TRESORERIE

Il s'agit :

  • 1) actions : elles ont été évaluées à leur valeur d'acquisition, hors frais supplémentaires. En fin d'exercice des réductions de valeurs ont été actées au cas oû la valeur de réalisation était inférieur à la valeur au prix d'acquisition. Au cas où la valeur de réalisation était supérieure à la valeur comptable nette, les réductions de valeurs étaient reprises pour la partie au-delà de la valeur comptable nette. 2) Les comptes à terme < 1 mois : ils ont été comptabilisés à leur valeur nominale.
  • Ils sont évalués à leur valeur de réalisation nette en date des comptes annuels.

VALEURS DISPONIBLES

Ces éléments sont évalués à leur valeur de réalisation nette en date des comptes annuels.

PASSIF.

DETTES A UN AN AU PLUS

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale due à la date du bilan, le cas échéant elles sont majorées des frais de justice, des intérêts de retard et autres.

Autres informations à propos des avoirs, de la position financière et du résultat de l'entreprise :

First - C2011 - 23 / 24

Nr. BE 0416.585.207 C 7
----- ----------------- -- -----

Les avoirs en Tunisie ont été repris sous la rubrique " Terrains et constructions " pour un montant de € 38.162,34. Vu les restrictions monétaires en Tunisie la valeur de l'exercice précédent n'a pas été modifiée.

Nous ne sommes pas parvenus, au courant de l'année 2011, à transférer le bénéfice au 31/12/2010 de notre succursale vers la Belgique.

Informations complémentaires conformément à l'article 100 du code des sociétés :

  1. RAPPORT DU COMMISSAIRE : voir ci-après.

  2. DETTES

a)Dettes garanties par les pouvoirs publics belges : NEANT b)Dettes envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale : NEANT

c)Subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics : NEANT

  1. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : voir ci-après.

BELRECA SA

RPM Antwerpen 0.416.585.207 - Non-assujetti à la T.V.A. (32) 03/230.98.19 - FAX (32) 03/239.73.20 - E-mail : [email protected] - Website : www.belreca.be Van Putlei 74-76 B 2018 Antwerpen

Conseil d'administration : Monsieur Michel van de Put (2013)
-
Président
Baron Didier
Gillès de Pélichy (2013) –
Administrateur
indépendant
Monsieur Eric van de Put (2013)
-
Administrateur
Commissaire
:
Monsieur Arnaud van de Put (2013)
-
Administrateur
SPRL civile Clybouw Reviseurs d'entreprises
représentée
par Monsieur Karel Nijs (2013), Reviseur
d'entreprises

TRADUCTION LIBRE

A titre complémentaire nous vous communiquons les éléments suivants :

Assemblée générale du 30/04/2012 à 11 heures au siège social. Agenda : 1. Rapport du Conseil d'Administration et rapport du commissaire. 2. Approbation des comptes annuels au 31/12/2011 et du rapport de rémunération. Proposition de résolution : L'assemblée approuve les comptes annuels et le rapport de rémunération. 3. Décharge aux administrateurs et au commissaire. Proposition de résolution : L'assemblée donne entièrement décharge aux administrateurs et au commissaire.

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble 3 % des actions peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour au plus tard le 08/04/2012 à l'adresse suivante : [email protected]

Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et au commissaire au sujet de son rapport au plus tard le 24/04/2012 par courrier postal ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

L'actionnaire doit indiquer sa volonté de participer à l'assemblée générale le 24/04/2012 au plus tard.

Date d'enregistrement : le 16/04/2012 à 24.00 heure belge (date à laquelle vous devez être actionnaire pour pouvoir participer à l'assemblée générale).

Le rapport financier annuel et les formulaires de pouvoir sont disponibles à l'adresse suivante www.belreca.be sous la rubrique « Rapport financier » et sous la rubrique « Assemblées » soit par courriel à l'adresse [email protected] soit par courrier au siège de Belreca. Pour de plus amples informations et formalités au sujet de l'assemblée : www.belreca.be rubrique « Assemblées ». Nombre d'actions = 315.594, 1 action = 1 voix.

CALENDRIER

  • 27/04/2012 : déclaration intermédiaire 31/03/2012.
  • 30/04/2012 : 11.00 heures : Assemblée Générale des actionnaires.
  • 03/05/2012 : ex coupon n° 43 (+ strip 43) s'il est approuvé par l'assemblée générale du 30/04/2012.
  • 08/05/2012 : coupon n° 43 (+ strip 43) payable s'il est approuvé par l'assemblée générale du 30/04/2012.
  • 13/07/2012 : rapport financier du premier semestre 2012.
  • 12/10/2012 : déclaration intermédiaire 30/09/2012.

TRADUCTION LIBRE DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/04/2012

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011, joints en annexe. Ci-dessous vous trouvez le rapport annuel de notre société. Le rapport est établi conformément aux exigences du Code des sociétés.

1. Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Les comptes annuels se soldent par un total du bilan qui s'élève à € 24.488.035 et une perte de l'exercice à affecter de € 66.260.

L'année 2011 a été marquée par des marchés volatiles et la crise de la dette.

Situation du portefeuille au 31/12/2011 :

Actifs financiers
:
Prix d'acquisition
:
21.504.357
Réductions de valeurs actées
:
990.237
Valeur comptable nette
:
20.514.120
Placements de trésorerie (actions)
Prix d'acquisition
:
7.054.947
Réductions de valeurs actées
:
3.998.419
Valeur comptable nette
:
3.056.528

Durant l'exercice écoulé des réductions de valeur ont été actées à concurrence de € 990.237 et reprises à concurrence de € 38.300 (y compris sur les ventes) sur les actifs financiers.

Sur les placements de trésorerie « actions », des réductions de valeur ont été actées à concurrence de € 183.208 et reprises à concurrence de € 261.145 (y compris sur les ventes).

Nous avons acheté des actions pour un montant total de € 237.840 et vendu des actions pour un montant total de € 92.413 (valeur comptable).

Sur les ventes nous avons :

  • repris des réductions de valeurs à concurrence de € 6.555
  • réalisé des moins-values à concurrence de € 16.755
  • et réalisé des plus-values à concurrence de € 28.396

soit un résultat net et positif de € 18.196.

Le portefeuille dégage au 31/12/2011 une plus-value latente d'environ € 5.437.497.

La valeur de nos actifs en Tunisie (€ 38.162) est inchangée. Nous ne sommes pas parvenus à transférer le bénéfice au 31/12/2010 de notre succursale vers la Belgique.

Belreca n'a pas de société(s) fille(s) et n'est donc pas soumise à une consolidation. Belreca applique le droit comptable commun belge.

L'évolution de quelques postes de l'actif, du passif et du compte de résultats.

31/12/2011 31/12/2010 EVOLUTION
ACTIF
Terrains et immeubles 38.162 38.162 0
Autres immobilisations
financières
(actions)
20.514.119 21.327.793 -813.674
Créances à un an au plus 142.887 61.838 81.049
Placements de
trésorerie
3.737.528 3.803.429 -65.901
Valeurs disponibles 55.339 16.081 39.258
TOTAL DE L'ACTIF 24.488.035 25.247.303 -759.268
PASSIF
Capital
souscrit
8.280.197 8.280.197 0
Réserves 15.328.020 16.128.020 -800.000
Bénéfice
(perte)
reporté(e) (+) (-)
117.138 93.484 23.654
Dettes à un an au plus 762.680 745.602 17.078
TOTAL DU PASSIF 24.488.035 25.247.303 -759.268
COMPTES DE RESULTATS
Autres produits d'exploitation 0 16.582 -16.582
Coût des ventes et des prestations (+) (-) 74.328 71.687 2.641
Perte d'exploitation -74.328 -55.105 19.223
Produits
financiers
(1)
968.974 2.753.672 -1.784.698
Charges
financières
(+) (-)
(2)
-3.106 179.293 -182.399
Bénéfice courant avant impôts 897.752 2.519.274 -1.621.522
Produits exceptionnels 43.947 2.366.377 -2.322.430
Charges
exceptionnelles
(+) (-)
990.237 38.300 951.937
Bénéfice (perte ) de l'exercice avant impôts
(+) / (-) -48.538 4.847.351 -4.895.889
Impôts sur
le
résultat
(+) (-)
17.722 19.024 -1.302
Bénéfice (perte)
de l'exercice à affecter
(+) / (-) -66.260 4.828.327 -4.894.587

Compte tenu du bénéfice reporté de € 93.484, le bénéfice à affecter s'élève à € 27.224.

Bénéfice par action :

  • perte par action : € 0,21
  • perte diluée par action : € 0,21

Nombre d'actions (dénominateur) : 315.594 (1 action = 1 voix)

A titre d'information : les cours extrêmes de l'action Belreca sur le marché d'Euronext Brussels en 2011 étaient de € 88,00 et € 73,00. Cours de l'action Belreca au 31/12/2010 : 80,00 Cours de l'action Belreca au 31/12/2011 : 76,00

Les principaux risques et incertitudes de Belreca dépendent principalement de l'évolution de l'économie mondiale en général et des marchés financiers en particulier. Etant donné que Belreca est une société à portefeuille, elle est principalement exposée aux risques propres à la bourse. Ces risques sont limités grâce à sa politique de gestion. En effet Belreca ne souscrit pas ou n'émet pas de produits dérivés. Les actions, comptabilisées sous les actifs financiers, sont maintenues à titre de participation ou de placement à long terme. Les actions ne répondant pas à ces critères sont comptabilisées en placement de trésorerie. Belreca ne prend pas de positions spéculatives dans des instruments financiers.

2. Données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice.

Depuis la fin de l'exercice comptable, il n'y a pas eu d'événements importants pouvant avoir une influence significative sur la position financière et ou sur les résultats de l'exercice clôturant au 31/12/2011 de Belreca.

3. Indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter préjudice à la société.

Il n'y a pas de telles circonstances.

4. Indications relatives à l'existence de succursales de la société.

Belreca a une succursale à Tunis. Les avoirs en Tunisie sont repris sous la rubrique "III. A. Terrains et constructions" pour un montant de € 38.162. Vu les restrictions monétaires en Tunisie la valeur de l'exercice précédent n'a pas été modifiée. Nous ne sommes pas parvenus, au cours de l'année 2011, à transférer le bénéfice au 31/12/2010 de notre succursale vers la Belgique.

5. Affectations et prélèvements proposés.

Dividende aux actions : 710.087
Prélèvement sur
la réserve disponible :
800.000
Bénéfice à reporter : 117.138

Le dividende de € 2,25 brut par action, aux 315.594 actions, sera payable à partir du 08 mai 2012 de la manière suivante :

  • € 1,6875 net contre remise du coupon n° 43 ou
  • € 1,7775 net contre remise du coupon n° 43 + strip vvpr n° 43 avant le 31 décembre 2014.

aux guichets de VAN DE PUT & CO Effectenbank - Banque de Titres, Société en commandite par actions, Van Putlei 74/76 à 2018 Antwerpen.

6. Informations spécifiques incombant aux émetteurs de droit belge.

  • Structure de capital : le capital (€ 8.280.197) est représenté par 315.594 actions sans désignation de valeur nominale. Le capital social est entièrement souscrit et libéré. Toutes les actions ont le même droit de vote. Une action = une voix.
  • Restriction légale ou statutaire au transfert de titres : néant.
  • Détenteurs de tout titre comprenant des droits de contrôle spéciaux et une description de ces droits : néant.
  • Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés directement par ce dernier : néant.
  • Toute restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote : néant.
  • Accords entre actionnaires, qui sont connus de l'émetteur et peuvent entraîner des restrictions au transfert de titres et/ou à l'exercice du droit de vote : néant.
  • Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres de l'organe d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de l'émetteur :

  • Nomination et remplacement des membres de l'organe d'administration : cette matière est régie par les articles 13 et 14 des « statuts » et par la « gouvernance d'entreprise ». Article 13. La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) administrateurs. Seule l'assemblée générale est autorisée à fixer le nombre d'administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans (*). Leur mandat expire à l'issue de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui pourvoit à leur remplacement. Les administrateurs sont toujours révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. La première assemblée générale suivante décide de l'élection définitive. Le nouvel administrateur achève le terme de celui qu'il remplace. Article 14 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur. Les administrateurs sont proposés par le Conseil d'Administration. Dans le cadre du "gouvernance d'entreprise" les règles suivantes sont prises en considération pour les candidats proposés : il doit disposer des connaissances et compétences requises; il doit disposer au minimum d'un diplôme d'études supérieures et de préférence être porteur d'un diplôme universitaire utile dans le cadre des activités de la société ; il doit remettre un certificat de bonne vie et mœurs ; il doit remettre un curriculum vitae duquel ressort sont expérience professionnelle ; il doit être au minimum bilingue (NL et FR); il doit remettre une liste des fonctions qu'il exerce déjà; le Conseil d'Administration examinera d'une manière approfondie son passé professionnel; afin d'assurer le fonctionnement efficace du Conseil d'Administration, ce dernier proposera uniquement des candidats acceptés à la majorité du Conseil d'Administration; les nominations et réélections d'administrateurs seront publiées au moins 30 jours avant l'assemblée générale et ce avec les autres points de l'ordre du jour; toute proposition de nomination d'un administrateur par l'assemblée générale est accompagnée d'une recommandation du Conseil d'Administration. Une reconduction du mandat d'administrateur n'est possible qu'à condition que l'administrateur concerné ait rempli son mandat d'une manière correcte et qu'il ait respecté le règlement interne. Les mandats d'administrateur ne peuvent excéder six ans. Les administrateurs sont rééligibles. Aucune limite d'âge n'a été fixée. Le Conseil d'Administration met à la disposition de ses membres les ressources nécessaires au développement et à l'actualisation de leurs connaissances et compétences. (*) statutairement : 6 ans, charte de la gouvernance d'entreprise : 4 ans.

  • Modifications aux statuts : cette matière est régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par l'article 558 : L'assemblée générale a, sauf disposition contraire, le droit d'apporter des modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
  • Les pouvoirs de l'organe d'administration, en particulier concernant le pouvoir d'émettre ou de racheter des actions : le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts (article 6 des statuts).

Le Conseil d'administration n'a pas statutairement le pouvoir de procéder à l'achat d'actions propres.

  • Accords importants auxquels l'émetteur est partie prenante et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l'émetteur à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à l'émetteur ; cette exception n'est pas applicable lorsque l'émetteur est spécifiquement tenu de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales : néant.
  • Accords entre l'émetteur et les membres de son organe d'administration ou son personnel, qui prévoient des indemnités si les membres de l'organe d'administration démissionnent ou doivent cesser leurs fonctions sans raison valable ou si l'emploi des membres du personnel prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition : néant.

7. Indépendance, expertise en matière de comptabilité et audit.

Le Baron Didier Gillès de Pélichy, administrateur indépendant, répond aux critères légaux en matière d'indépendance. Il est renvoyé à l'annexe A de la corporate governance charter disponible sur le site internet de la société www.belreca.be

8. La représentation des femmes dans le conseil d'administration de Belreca.

La loi fixe qu'au moins un tiers des membres du conseil d'administration sont de sexe différent de celui des autres membres. A ce jour tous les membres du conseil d'administration sont de sexe masculin. Conformément à la loi, Belreca devra appliquer ce principe au plus tard le 01/01/2019.

9. Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Préface.

Belreca a adopté en tant que code de référence le Code Belge de Gouvernance d'Entreprises 2009. Belreca a adapté ces recommandations à la nature de ses d'activités (société à portefeuille) et à l'ampleur de ses activités. Belreca vise un maximum de transparence par le biais de cette déclaration, sa charte de bonne gouvernance et de son site internet (Principe 9.4 du Code).

Structure de l'actionnariat (Principe 8.4).

Dernière notification reçue conformément a la réglementation en matière de transparence (titre ii de la loi du 02/05/2007 et de l'arrêté royal du 14/02/2008) :

  • Compagnie Commerciale Belge SA : 45,12 % (actions et droits de vote)
  • Société Belge de Prêts Fonciers S.A. : 9,03 % (actions et droits de vote)
  • Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne : 9,03 % (actions et droits de vote)

Les sociétés mentionnées ci-dessus ont fait l'objet d'une seule et même déclaration.

Dernière notification reçue conformément à l'article 74 de la loi relative aux offres publiques d'acquisition du 01/04/2007 : la famille van de Put contrôle directement et indirectement 64,07 % de la Compagnie Commerciale Belge SA qui à son tour contrôle 45,12 % da Belreca SA.

Pour de plus amples informations, il est explicitement référé aux comptes annuels et plus particulièrement à la page C5.7 et au site internet www.belreca.be rubrique « Actions Belreca », sous-rubrique « Actionnariat ».

Organisation, administration et gestion de la société.

La société BELRECA est une société anonyme de droit belge. Il s'agit d'une société à portefeuille qui investit dans des titres cotés et non cotés principalement à long terme. Belreca n'emploie pas de personnel. Belreca est dirigée uniquement par le conseil d'administration. La charte de gouvernance d'entreprise est disponible sur le site internet www.belreca.be sous la rubrique « Corporate Governance ».

Le Conseil d'Administration

Composition (principe 2.1 du Code) :

Monsieur Michel van de Put, président du conseil d'administration (Administrateur de société), administrateur depuis le 17/06/1976.

Baron Didier Gillès de Pélichy, administrateur indépendant (Ingénieur industriel), administrateur depuis le 26/04/2011.

Monsieur Eric van de Put, administrateur (Banquier - Agent de change), depuis le 26/11/1992.

Monsieur Arnaud van de Put, administrateur (Banquier - Agent de change), depuis le 21/12/1998.

Aucun des administrateurs de Belreca n'exerce un mandat d'administrateur dans une autre société cotée en bourse.

(Principe 2.8 du Code) Au cours de l'année 2011 le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois. Tous les administrateurs y étaient présents.

Voici les points les plus importants de l'agenda traités à une ou plusieurs reprises pendant ces réunions : les comptes annuels au 31/12/2010, le portefeuille, la Tunisie, l'assemblée générale du 26/04/2011, le différent fiscal avec le Ministère des Finances, les règles d'évaluation, l'audit interne et l'administrateur indépendant, la démission et la nomination d'un administrateur, rapport de l'audit interne au sujet du 2ième semestre 2010, Corporate Governance, le comité de rémunération, la déclaration intermédiaire au 31/03/2011, Loi du 20/12/2010 publiée au Moniteur Belge du 18/04/2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires des sociétés cotées, les tâches d'audit se rapportant au 1° semestre 2011, le rapport financier se rapportant au premier semestre 2011, la déclaration intermédiaire au 30/09/2011.

En dehors de ces réunions, les administrateurs maintiennent entre eux un contact permanent.

(Principe 4.15 du Code) Une évaluation du conseil d'administration et de ses administrateurs individuels a lieu tous les quatre ans. Entrent en considération : l'âge, l'apport personnel, les connaissances, la diversité, le suivi de la législation et l'évolution des marchés financiers, le bon fonctionnement du conseil d'administration dans son ensemble, les problèmes soulevés et les divergences d'opinions ainsi que les solutions apportées.

Rapport de rémunération (Principe 7 du Code).

Les rémunérations, accordées au conseil d'administration par l'assemblée générale des actionnaires, sont partagées à part égale entre les administrateurs. Ceci vaut également pour les tantièmes. Pour l'instant, la rémunération s'élève à 10.000,00 Euro par administrateur par exercice comptable (assemblée générale des actionnaires du 27/04/2009).

Les rémunérations restent inchangées pour la durée de leur mandat, à moins que l'assemblée générale des actionnaires n'en décide autrement.

En résumé :

  • la rémunération de base : 10.000,00 Euro par administrateur par exercice social, payable en un seul montant à l'issue de l'assemblée générale ;
  • la rémunération variable : aucune rémunération variable n'est octroyée aux administrateurs. Il est référé aux statuts et plus particulièrement à l'article 37. Affectation du bénéfice. Il s'agit des tantièmes. Les statuts sont disponibles sur www.belreca.be sous la rubrique « Information générale »;
  • pensions : néant;
  • les autres composantes de la rémunération telles que les indemnités de départ, les avantages en nature, des options sur les actions Belreca, etc.… : néant.

Les tantièmes octroyés aux administrateurs sont fixés statutairement à 10 % du bénéfice de l'exercice. Les administrateurs ont décidé de renoncer à leurs tantièmes.

Comité de rémunération (Principe 5 du Code).

Dans les sociétés répondant à au moins deux critères suivants :

  • nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice concerné ;
  • total du bilan inférieur ou égal à 43.000.000 Euro ;
  • chiffre d'affaires annuel net inférieur ou égal à 50.000.000 Euro ;

les fonctions attribuées au comité de rémunération peuvent être exercées par le conseil d'administration. Ceci est valable pour BELRECA. Les compétences et le pouvoir du comité de rémunération sont particulièrement restreints tenant compte des restrictions statutaires. « L'article 21 des statuts stipule que seule l'assemblée générale peut décider de l'octroi d'une rémunération. »

Il est référé au chapitre IX de la charte de gouvernance d'entreprises qui est disponible sur le site internet de la société www.belreca.be sous la rubrique « Corporate Governance ».

Conflits d'intérêts.

Il n'existe aucune convention entre Belreca et les sociétés Compagnie Commerciale Belge, Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne et la Société Belge de Prêts Fonciers, sociétés dont Belreca a reçu une déclaration de participation. Belreca ne paie aucune rémunération, management fée ou autre avantage à ces sociétés.

Les transactions financières de BELRECA ont lieu par le biais de Van de Put & Co Banque de Titres, société dans laquelle M. Eric van de Put et M. Arnaud van de Put sont gérants. Ces transactions ont lieu au tarif usuel de Van de Put & Co Banque de Titres.

(Principe 3.6 du Code) Les transactions éventuelles entre Belreca et ses administrateurs, ou entre Belreca et des intéressés extérieurs proches de ses administrateurs (sociétés où ils siègent, parents, alliés, etc.) et qui ne seraient pas couvertes par la loi, sont toujours conclues aux conditions du marché. En outre l'administrateur concerné s'abstiendra lors de la délibération et du vote. Ces transactions sont signalées au conseil avant qu'il délibère.

Les administrateurs ne peuvent faire mention ou usage de leur mandat pour s'assurer, directement ou indirectement, quelqu'avantage que ce soit.

Gestion des risques.

Les principaux risques et incertitudes de Belreca ont été exposés ci-dessus, voir

« L'évolution de quelques postes de l'actif, du passif et du compte de résultats ».

Audit interne (Principe 5 du Code).

Dans les sociétés répondant à au moins deux critères suivants :

  • nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice concerné ;
  • total du bilan inférieur ou égal à 43.000.000 Euro ;
  • chiffre d'affaires annuel net inférieur ou égal à 50.000.000 Euro ;

les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par le conseil d'administration. Ceci est valable pour Belreca.

Les fonctions attribuées au comité d'audit sont alors exercées par le conseil d'administration dans son ensemble. Le Baron Didier Gillès de Pélichy, ingénieur industriel, agit en tant qu'administrateur indépendant. Il dispose des compétences nécessaires en matière de comptabilité et d'audit. Tenant compte de la taille de Belreca, les tâches attribuées seront exécutées semestriellement. Ces tâches consistent en : suivi du processus d'élaboration de l'information financière ; suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ; suivi du contrôle légal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire, examen et suivi de l'indépendance du commissaire.

Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière (principe 1.3 du Code).

Contrôle continu de la comptabilité par le secrétaire (expert-comptable et conseiller fiscal) du conseil d'administration. Etablissement des déclarations intérimaires, du rapport semestriel et des comptes annuels par le secrétaire. Contrôle semestriel par le comité d'audit (conseil d'administration). Ce contrôle consiste en la vérification de toutes les pièces comptables. Contrôle annuel par le commissaire. Au courant de l'année, il est établi automatique une copie de tous les bordereaux d'achats et de ventes ainsi qu'une copie des décomptes coupons pour le commissaire. Suivi de la législation par le secrétaire. Transmission au conseil d'administration. Contrôle « journalier » des écritures financières par deux administrateurs.

COMMUNICATION avec les actionnaires et les actionnaires potentiels (Principe 8.2 du Code.

Belreca essaye de diffuser au mieux et à temps toutes les informations nécessaires par la voie de son site internet www.belreca.be

Ce site ne reprend aucune information commerciale :

Info générale : Nous contacter – Avertissement - Conseil d'administration – Objet – Historique – Statuts – Enregistrement - Surveillance FSMA - Publications FSMA

Actions Belreca : Cotation – Cours – Dividendes – Opérations - Service Financier - Actionnariat

Information Financière : Avoirs propres (depuis la constitution) – Portefeuille Calendrier

Informations sensibles

Corporate governance

Informations annuelles

Dmat (dématérialisation des titres au porteur)

Rapport financier annuel

Rapport financier semestriel

Déclaration intermédiaire

Assemblées : Introduction – Convocation / Agenda – Participation – Sujets complémentaires - Droit de vote - Pièces à soumettre – Questions – Procurations – Procèsverbaux

Commissaire.

SCPRL civile Clybouw Reviseurs d'entreprises représentée par Monsieur Karel NIJS Oosterveldlaan 246 – B2610 Antwerpen (Wilrijk). Tel. 32(0)3.440.41.26 – Fax. 32(0)3.440.04.38 – E-mail : [email protected] Fin de mandat : 2013, après l'assemblée générale ordinaire. Rémunération annuelle : € 1.650,00 hors TVA.

Les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).

Il est explicitement référé à la charte de gouvernance d'entreprise (Corporate governance charter) que l'on peut retrouver sur le site internet www.belreca.be sous l'annexe G. Code de bonne conduite du conseil d'administration. Cette matière y est exposée d'une manière approfondie.

Les principes suivants du Code n'ont pas été appliqués ou appliqués seulement en partie (Principe 9.4 du Code).

1.4 Le conseil d'administration décide de la structure du management exécutif et détermine les pouvoirs et les obligations qui sont confiés au management exécutif. Ceux-ci doivent être décrits dans le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et dans celui du management exécutif.

Le management exécutif est exercé par le conseil d'administration dans son ensemble. Les administrateurs sont tenus au respect du règlement interne.

1.5 Une séparation nette des responsabilités à la tête de la société est opérée entre, d'une part, la responsabilité de la conduite du conseil d'administration et, d'autre part, la responsabilité exécutive de la conduite des activités de la société. La même personne ne peut pas exercer à la fois la présidence du conseil d'administration et la fonction de Chief Executive Officer. La répartition des responsabilités entre le président du conseil d'administration et le Chief Executive Officer est clairement établie, mise par écrit et approuvée par le conseil d'administration.

Tenant compte de la taille de Belreca, ce principe ne peut être appliqué. La société est dirigée exclusivement par son conseil d'administration. La société Belreca n'occupe pas de personnel.

1.6 Le président établit des relations étroites avec le Chief Executive Officer en lui apportant soutien et conseil, dans le respect des responsabilités exécutives de ce dernier.

Tenant compte de la taille de Belreca, ce principe ne peut être appliqué. La société est dirigée exclusivement par son conseil d'administration. La société Belreca n'occupe pas de personnel.

2.3 La moitié au moins du conseil d'administration est constituée d'administrateurs non exécutifs et au moins trois d'entre eux sont indépendants, conformément aux dispositions d'application.

Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca, il est dérogé au Code. Un administrateur indépendant a été nommé. Il doit répondre aux critères légaux en la matière. Belreca a fait usage de la période de transition jusqu'au 26 avril 2011.

2.6 Le président établit l'ordre du jour des réunions après avoir consulté le Chief Executive Officer et veille à ce que les procédures relatives à la préparation, aux délibérations, aux prises de décisions et à leur mise en œuvre soient appliquées correctement. Les procèsverbaux résument les discussions, précisent les décisions prises et indiquent, le cas échéant, les réserves émises par les administrateurs.

Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca, ce principe est appliqué en partie. Belreca n'occupe pas de personnel. L'agenda est fixé de commun accord par les administrateurs.

4.2 Le président du conseil d'administration ou un autre administrateur non exécutif conduit le processus de nomination. Le comité de nomination recommande des candidats appropriés au conseil d'administration. Celui-ci propose ensuite la nomination ou la réélection à l'assemblée générale des actionnaires.

Tenant compte de la nature et de l'ampleur des activités de Belreca, le comité de nomination est exercé par le conseil d'administration dans son ensemble.

4.9 Pour les administrateurs appelés à faire partie d'un comité du conseil d'administration, le programme de formation initiale comprend une description des attributions de ce comité ainsi que toute autre information liée au rôle spécifique de ce comité.

Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca, le cycle de formation couvre tous les aspects de Belreca.

4.12 Les administrateurs non exécutifs procèdent à l'évaluation régulière (de préférence au moins une fois par an) de leur interaction avec le management exécutif. A cette effet, ils se réunissent au moins une fois par an sans la présence du Chief Executive Officer et des autres administrateurs exécutifs.

Tenant compte de la nature et de l'ampleur des activités de Belreca et de la dimension de son conseil d'administration, ce principe n'est pas d'application.

5.1 Le conseil d'administration constitue des comités spécialisés ayant pour mission de procéder à l'examen de questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet. La prise de décisions reste une compétence collégiale du conseil d'administration. Le conseil d'administration établit et publie le règlement d'ordre intérieur de chaque comité dans la Charte de gouvernance. Il décrit également la composition et le mode de fonctionnement de chaque comité dans la Déclaration de gouvernance.

Tenant compte de l'ampleur de Belreca aucun comité n'a été créé séparément. Le comité d'audit, le comité de rémunération et le comité de nomination sont exercés par le conseil d'administration.

5.2 Le conseil d'administration constitue un comité d'audit conformément au Code des sociétés. Ce comité assiste le conseil d'administration dans l'exercice de ses responsabilités de suivi en matière de contrôle au sens le plus large du terme et respecte les dispositions reprise à l'annexe C.

Ce principe est respecté en partie tel que prescrit à l'annexe C comme mentionné au point 5.1, cette fonction est exercée par le conseil d'administration. Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca ces fonctions sont réduites à : suivi du processus d'élaboration de l'information financière ; suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ; suivi du contrôle légal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire, examen et suivi de l'indépendance du commissaire. Le comité d'audit se réuni tous les six mois.

5.3 Le conseil d'administration constitue un comité de nomination conformément aux dispositions de l'annexe D.

Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca ces fonctions sont exercées au sein du conseil d'administration. Dans la mesure du possible, les dispositions reprises à l'annexe D sont suivies.

5.4 Le conseil d'administration constitue un comité de rémunération conformément aux dispositions de l'annexe E.

Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca ces fonctions sont exercées au sein du conseil d'administration, les dispositions reprises à l'annexe E ne sont pas appliquées. Les rémunérations du conseil d'administration sont fixées exclusivement par l'assemblée générale. Le conseil d'administration établit un rapport de rémunération.

6. La société définit une structure claire du management exécutif.

« Belreca n'employant pas de personnel, ce principe n'est pas d'application. »

La société BELRECA est une société anonyme de droit belge. Il s'agit d'une « société à portefeuille » qui investit dans des titres cotés et non-cotés. Les actions, comptabilisées sous les actifs financiers, sont maintenues à titre de participation ou de placement à long terme. Les actions ne répondant pas à ces critères sont comptabilisées en placement de trésorerie. Le conseil d'administration veille à une approbation à l'unanimité des achats et des ventes effectués pour le compte de Belreca.

8.8 Le seuil à partir duquel un actionnaire peut soumettre des propositions à l'assemblée générale ne peut dépasser 5 % du capital.

Ce principe n'est pas repris dans les statuts. L'article 533ter § 1 du Code des sociétés prévoit 3 %.

9.1 La société établit une Charte de gouvernance décrivant tous les aspects principaux de sa gouvernance d'entreprise, y compris au moins les éléments prévus par les dispositions de l'annexe F,9.1/1.

Belreca applique ce principe. Toutefois un seul règlement / code de conduite a été rédigé car le comité de nomination, le comité d'audit et le comité de rémunération sont exercés au sein du conseil d'administration.

Les résultats de l'année 2012 dépendront de la conjoncture économique.

Nous vous prions, Mesdames, Messieurs, de donner décharge aux administrateurs ainsi qu'au commissaire.

Antwerpen, le 16 janvier 2012.

DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES PORTANT SUR LA REDACTION DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT ANNUEL

Monsieur Michel van de Put (président du Conseil d'administration), Baron Didier Gillès de Pélichy (administrateur), Monsieur Eric van de Put (administrateur) et Monsieur Arnaud van de Put (administrateur), attestent que, à leur connaissance

  • a. les comptes annuels, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de Belreca ;
  • b. le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de Belreca, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Antwerpen, le 16 janvier 2012.

S.C.P.R.L.

André CLYBOUW

Reviseur agréé par la CBFA pour les établissements de crédit, compagnies financières, sociétés de bourse, organismes de placement collectif, sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, entreprises d'assurance et fonds de pensions

Karel NIJS Reviseur agréé par la CBFA pour les organismes de placement collectif

Arnaud CLYBOUW Reviseur d'entreprises Expert-Comptable Master en Sciences Economiques Appliquées Master en Droit Master en Criminologie Master en Notariat

Francis BUYTAERT Expert-Comptable - Conseil fiscal Belreca SA van Putlei 74/76 2018 Anvers

RAPPORT DU COMMISSAIRE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE BELRECA SA SUR LES COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes annuels avec paragraphe explicatif

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 24.488.035,09 EUR et dont le compte de résultats se solde par une perte de l'exercice de 66.259,80 EUR.

L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons tenu compte de l'organisation de la société en matière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables significatives faites par la société ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clos le 31 décembre 2011 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l'attention sur les règles d'évaluation dans l'annexe des comptes annuels où il est exposé que le patrimoine de la succursale en Tunisie, active dans la gestion de ses propres immeubles, est repris sous la rubrique «terrains et constructions» à l'actif du bilan pour 38.162,34 EUR. La législation locale impose des restrictions quant à la réalisation des immeubles et du transfert du patrimoine. Actuellement, les possibilités finales de cette succursale ne peuvent être déterminées. Dès lors, aucune réduction de valeur n'a été constituée dans les comptes annuels.

Mentions complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels:

  • Le rapport de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
  • Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure et tenant compte de la méthode de présentation du patrimoine de la succursale en Tunésie, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
  • Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Anvers, le 20 janvier 2012

Clybouw Reviseurs d'entreprises scprl, commissaire représentée par Karel Nijs, reviseur d'entreprises et reviseur agréé par la CBFA pour les OPC's Associé

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