AGM Information • Mar 18, 2013
AGM Information
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Vous trouverez une procuration (pouvoir) ci-dessous après l'introduction.
Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale.
Ce pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
L'actionnaire de Belreca ne peut désigner, pour une assemblée générale donnée, qu'une seule personne comme mandataire.
Par dérogation à ce qui précède, l'actionnaire peut désigner un mandataire distinct par forme d'actions qu'il détient, ainsi que par comptes-titres s'il détient des actions Belreca sur plus d'un compte-titres.
Le nombre d'actionnaires de Belreca qu'une personne agissant en qualité de mandataire peut représenter n'est pas limité. Au cas où un mandataire détient des procurations de plusieurs actionnaires, il peut exprimer pour un actionnaire donné des votes différents de ceux exprimés pour un autre actionnaire.
La désignation d'un mandataire par un actionnaire de Belreca intervient par écrit en faisant obligatoirement usage du formulaire qui suit cette introduction.
La procuration doit parvenir à Belreca au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée. Vous retrouvez cette date dans la convocation sous la rubrique « Procuration » et au bas de la procuration même à compléter ci-dessous.
Les procurations sont envoyées par la poste au siège de Belreca (Van Putlei 74/76 – 2018 Antwerpen) ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected] La procuration doit être signée par l'actionnaire. Si l'actionnaire n'est pas une personne physique il y a lieu de renseigner sur la procuration le nom du signataire, sa fonction et l'entité juridique et le signataire déclarera qu'il est habilité à signer la présente procuration au nom et pour compte de l'actionnaire. L'original de la procuration envoyée par courriel doit être remis à Belreca au plus tard au début de l'assemblée générale.
Si suite à la demande d'un ou plusieurs actionnaires, un ou plusieurs sujets et des propositions de décision concernant des sujets à traiter à inscrire à l'ordre du jour sont portés à l'ordre du jour, de nouvelles procurations seront rédigées.
Les procurations de votes notifiées à Belreca antérieurement à la publication d'un ordre du jour complété restent valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elles couvrent.
Par dérogation à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui font l'objet de proposition de décision nouvelles déposées en application de la présente disposition, le mandataire peut, en assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risquerait de compromettre les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant.
La procuration doit indiquer si le mandataire est autorisé à voter sur les sujets à traiter à nouveaux inscrits à l'ordre du jour ou s'il doit s'abstenir.
Le mandataire vote conformément aux instructions de vote qui auraient été données par l'actionnaire. Le mandataire conserve un registre des instructions de vote pendant une période d'une année au moins et confirme, sur demande de l'actionnaire, que les instructions de vote ont été exécutées.
| Le soussigné |
|---|
| NOM : ………………………………………………………………………………… |
| Prénoms : ……………………………………………………………………………… |
| Profession (forme juridique) : ………………………………………………………… |
| Adresse (Siège) : ……………………………………………………………………… |
Propriétaire de : ……… action(s) de "BELRECA" SA à 2018 Antwerpen, Van Putlei 74/76 (RPM Antwerpen 0416.585.207) désigne comme son mandataire spécial avec droit de substitution ..……………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………..
afin de le/la représenter à l'assemblée générale des actionnaires qui aura lieu le 29 avril 2013 à 11.00 heures, ainsi qu'à toute autre assemblée générale qui serait convoquée plus tard suite à la prorogation ou l'ajournement de l'assemblée précitée ; avec l'ordre du jour suivant :
O Pour O Contre O Abstention (indiquez votre instruction de vote)
Si suite à la demande d'un ou plusieurs actionnaires des sujets supplémentaires à traiter et des propositions de décision ont été inscrits à l'ordre du jour, le mandataire est autorisé à voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour : OUI ou NON (biffer la mention inutile).
Signé à ………………., le ………………………….(date)
Il y a lieu de faire précéder votre signature par la mention « bon pour pouvoir » !!!
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