BELRECA

(BELGIAN RESOURCES AND CAPITAL COMPANY) Cotation en bourse : Euronext Brussels code ISIN : BE0020575115

Société anonyme BE 2018 Antwerpen 1, Van Putlei 74/76 0416.585.207 RPM Antwerpen TVA Non-assujetti +32(0)3/286.71.86 Website : www.belreca.be Adresse e-mail : [email protected]

EXERCICE 2015 (du 01/01/2015 au 31/12/2015)

COMPTES ANNUELS AU 31/12/2015; RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET RAPPORT DU COMMISSAIRE

Een nederlandse versie van deze jaarrekening, van het verslag van de raad van bestuur en van het verslag van de commissaris is ook verkrijgbaar; in geval van interpretatieverschillen tussen de nederlandse versie en de franse versie van deze dokumenten, geldt uitsluitend de nederlandse versie.

En cas de divergences d'interprétation entre la version française et la version néerlandaise des présents comptes annuels, du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire seule la version néerlandaise fait foi.

40					EUR
NAT.	Date du dépôt	$N^{\circ}$	P.	U	D.		C _1.1

			COMPTES ANNUELS EN EUROS
	DENOMINATION: BELRECA
	Forme juridique: Société anonyme
	Adresse: Van Putlei
							Code postal: 2018
	Pays: Belgique
							Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de Antwerpen, division Antwerpen
	Adresse Internet *: www.belreca.be
						Numéro d'entreprise	BE 0416.585.207
DATE	14 / 11 / 2007 publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.						du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de
	COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du				25/	04 / 2016
	et relatifs à l'exercice couvrant la période du		01 / 01	/2015		31/12 au	2015
		Exercice précédent du	01 / 01 / 2014			31/12 au	/ 2014
	Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / is sont propost identiques à ceux publiés antérieurement
	l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES						LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de
	Michel VAN DE PUT (Administrateur de sociétés) Duinendreef 15, 2950 Kapellen, Belgique						Président du Conseil d'Administration
	Eric VAN DE PUT (Banquier - Agent de change) Rue de l'Espiniat 17, 1380 Lasne, Belgique					Administrateur
	Arnaud VAN DE PUT (Banquier - Agent de change) Brusselsesteenweg 83/B, 1560 Hoeilaart, Belgique					Administrateur
	Baron Didier GILLES DE PELICHY (Administrateur de société) Binkomstraat 16, 3210 Lubbeek, Belgique					Administrateur

Documents joints aux présents comptes annuels:

Nombre total de pages déposées: .....23............................... objet: ...5.1, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.2, 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 5.3.6, 5.4.1, 5.4.2, 5.5.1, 5.5.2, 5.8, 5.9, 5.13, 5.14, 5.16, 5.17.1, 5.17.2,
6, 8, 9

VAN DE PUT Eric Administrateur

VAN DE PUT Michel Président

Mention facultative. $\star$

Nr. BE 0416.585.207		C 1.1
------------------------	--	-------

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

CLYBOUW Réviseurs d'entreprises S.C.P.R.L. N°: BE 0446.129.922 Oosterveldlaan 246, 2610 Wilrijk (Antwerpen), Belgique N° de membre: B00162

Commissaire

Représenté(es) par:

André CLYBOUW Oosterveldlaan 246, 2610 Wilrijk (Antwerpen), Belgique N° de membre: A00510

N°	BE 0416.585.207		C 1.2
----	-----------------	--	-------

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont / n'ont pas* été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. XXX

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous : les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise**,
B. L'établissement des comptes annuels**,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS		20/28	29.476.039	25.768.666
Frais d'établissement	5.1	20	.	.
Immobilisations incorporelles	5.2	21		.
Immobilisations corporelles	5.3	22/27	25.199	25.199
Terrains et constructions		22	25.199	25.199
Installations, machines et outillage		23	.	.
Mobilier et matériel roulant		24	.	.
Location-financement et droits similaires		25		.
Autres immobilisations corporelles		26	.	.
Immobilisations en cours et acomptes versés		27	.	.
	5.4/
Immobilisations financières	5.5.1	28	29.450.840	25.743.467
Entreprises liées	5.14	280/1
Participations		280	.	.
Créances		281
Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de		282/3
participation		282	.	.
Participations
Créances		283 284/8	.	.
Autres immobilisations financières		284	29.450.840 29.450.840	25.743.467 25.743.467
Actions et parts
Créances et cautionnements en numéraire		285/8
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	5.611.851	5.345.693
Créances à plus d'un an		29		.
Créances commerciales		290		.
Autres créances		291
Stocks et commandes en cours d'exécution		3	.	.
Stocks		30/36	.	.
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35	.
Acomptes versés		36		.
Commandes en cours d'exécution		37
Créances à un an au plus		40/41	114.802	164.642
Créances commerciales		40		.
Autres créances		41	114.802	164.642
	5.5.1/
Placements de trésorerie	5.6	50/53	4.569.769	5.115.398
Actions propres		50	.
Autres placements		51/53	4.569.769	5.115.398
Valeurs disponibles		54/58	927.280	65.653
Comptes de régularisation	5.6	490/1		.
TOTAL DE L'ACTIF		20/58	35.087.890	31.114.359

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent

PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	34.233.203	30.293.227
Capital	5.7	10	8.280.197	8.280.197
Capital souscrit		100	8.280.197	8.280.197
Capital non appelé		101	.
Primes d'émission		11	.	.
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	24.828.020	20.828.020
Réserve légale		130	828.020	828.020
Réserves indisponibles		131
Pour actions propres		1310	.	.
Autres		1311
Réserves immunisées		132	.	.
Réserves disponibles		133	24.000.000	20.000.000
Bénéfice (Perte) reporté(e)		14	1.124.986	1.185.010
Subsides en capital		15		.
Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19		.
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16	.	.
Provisions pour risques et charges		160/5		.
Pensions et obligations similaires		160	.	.
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Autres risques et charges	5.8	163/5
		168
Impôts différés				.
DETTES		17/49	854.687	821.132
Dettes à plus d'un an	5.9	17	.	.
Dettes financières		170/4
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171
Dettes de location-financement et assimilées		172	.
Etablissements de crédit		173 174
Autres emprunts		175	.	.
Dettes commerciales		1750
Fournisseurs		1751	.	. .
Effets à payer		176		.
Acomptes reçus sur commandes Autres dettes		178/9	.
				.
Dettes à un an au plus		42/48 42	854.687	821.132
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année	5.9	43
Dettes financières Etablissements de crédit		430/8	.
		439		.
Autres emprunts		44
Dettes commerciales Fournisseurs		440/4	.
		441
Effets à payer Acomptes reçus sur commandes		46	.
Dettes fiscales, salariales et sociales	5.9	45		1.161
Impôts		450/3	.	1.161
Rémunérations et charges sociales		454/9
Autres dettes		47/48	854.687	819.971

Comptes de régularisation	5.9	492/3
TOTAL DU PASSIF		10/49	35.087.890	31.114.359

Nr.

BE 0416.585.207

$C$ 2.2

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations Chiffre d'affaires	5.10	70/74 70	34.798
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-) Production immobilisée Autres produits d'exploitation	5.10	71 72 74	34.798
Coût des ventes et des prestations (+)/(-) Approvisionnements et marchandises Achats Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)		60/64 60 600/8 609	88.603	88.533
Services et biens divers (+)/(-) Rémunérations, charges sociales et pensions	5.10	61 62	87.442	87.373
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations		630
(+)/(-) (reprises) Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et		631/4
reprises) (+)/(-) Autres charges d'exploitation Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de	5.10 5.10	635/7 640/8	1.161	1.160
restructuration (-)		649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	-53.805	-88.533
Produits financiers Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers	5.11	75 750 751 752/9	1.767.627 1.162.058 605.569	1.189.809 923.897 265.658 254
Charges financières (+)/(-) Charges des dettes Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations	5.11	65 650	3.798	178.802
(reprises) (+)/(-) (+)/(-) Autres charges financières		651 652/9	-2.233.019 2.236.817	9.191 169.611
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-)		9902	1.710.024	922.474

BE 0416.585.207
		C 3

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits exceptionnels		76	3.698.440	2.437.147
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles		760
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières Reprises de provisions pour risques et charges		761
exceptionnels		762
Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés		763	3.698.440	2.437.147
Autres produits exceptionnels	5.11	764/9
(+)/(-) Charges exceptionnelles Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et		66	631.302
corporelles		660
Réductions de valeur sur immobilisations financières		661	631.302
Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations (+)/(-) (utilisations)		662
Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés		663
Autres charges exceptionnelles	5.11	664/8
Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		669
(+)/(-) Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts		9903	4.777.162	3.359.621
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)/(-)	5.12	67/77	32.421	19.893
Impôts		670/3	32.421	19.893
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77
(+)/(-) Bénéfice (Perte) de l'exercice		9904	4.744.741	3.339.728
Prélèvements sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	4.744.741	3.339.728

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
(+)/(-) Bénéfice (Perte) à affecter	9906	5.929.751	4.455.059
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)	(9905)	4.744.741	3.339.728
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-)	14P	1.185.010	1.115.331
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2
sur le capital et les primes d'émission	791
sur les réserves	792
Affectations aux capitaux propres	691/2	4.000.000	2.500.000
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921	4.000.000	2.500.000
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-)	(14)	1.124.986	1.185.010
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/6	804.765	770.049
Rémunération du capital	694	804.765	770.049
Administrateurs ou gérants	695
Autres allocataires	696

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191P	xxxxxxxxxxxxxxx	38.163
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8161
Cessions et désaffectations	8171
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8181
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8191	38.163
Plus-values au terme de l'exercice	8251P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8211
Acquises de tiers	8221
Annulées	8231
(+)/(-) Transférées d'une rubrique à une autre	8241
Plus-values au terme de l'exercice	8251
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321P	xxxxxxxxxxxxxxx	12.964
Mutations de l'exercice
Actés	8271
Repris	8281
Acquis de tiers	8291
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8301
(+)/(-) Transférés d'une rubrique à une autre	8311
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8321	12.964
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(22)	25.199

BE 0416.585.207			C _5.4.3
	Codes	Exercice	Exercice précédent

AUTRES ENTREPRISES - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	XXXXXXXXXXXXXX	25.743.467
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363	9.118.822
Cessions et retraits	8373	4.780.147
Transferts d'une rubrique à une autre	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393	30.082.142
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	XXXXXXXXXXXXXX	.
Mutations de l'exercice
Actées ……………………………………………………………………………………………	8413	.
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433	.
Transférées d'une rubrique à une autre	8443	.
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	XXXXXXXXXXXXXX	.
Mutations de l'exercice
Actées ……………………………………………………………………………………………	8473	631.302
Reprises	8483	.
Acquises de tiers	8493	.
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523	631.302
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	XXXXXXXXXXXXXX	.
Mutations de l'exercice	8543	.
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553	.
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)	29.450.840
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	XXXXXXXXXXXXXX	.
Mutations de l'exercice
Additions	8583	.
Remboursements	8593	.
Réductions de valeur actées	8603	.
Réductions de valeur reprises	8613	.
Différences de change	8623	.
Autres	8633	.
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE
L'EXERCICE	8653	.

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE - AUTRES PLACEMENTS
Actions et parts	51	4.569.769	4.343.398
Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681	4.569.769	4.343.398
Montant non appelé	8682	.
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684	.
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit Avec une durée résiduelle ou de préavis	53		772.000
d'un mois au plus	8686		772.000
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689		.

COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,	.

ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXXX		8.280.197
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	8.280.197

	Codes	Valeur		Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
		.		.
		.		.
		.
Représentation du capital		.		.
Catégories d'actions
Actions sans désignation de valeur nominale		8.280.197		315.594
		.
		.		.

Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXX		201.941 113.653
Actions au porteur et/ou dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXX
	Codes	Montant non appelé		Montant appelé non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)			XXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXX		.
Actionnaires redevables de libération
		.		.
		.		.


			Codes	Exercice

Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu			8721	.
Nombre d'actions correspondantes			8722
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu			8731
Nombre d'actions correspondantes			8732	.
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours			8740
Montant du conital à couporiro			9711

$\vert$ Codes

Exercice

Montant du capital à souscrire ................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8741 Nombre maximum correspondant d'actions à émettre .................................. 8742 ....................... Suite à l'exercice de droits de souscription Nombre de droits de souscription en circulation .................................... 8745 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montant du capital à souscrire ................................... 8746 ....................... Nombre maximum correspondant d'actions à émettre .................................. 8747 ....................... 8751 Capital autorisé non souscrit .................................... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

C 5.7

Exercice précédent

Nr. C 5.7 BE 0416.585.207
---------------------------------

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

Voir page suivante

Compagnie Commerciale Belge SA : 45,92 %
Société Belge de Prêts Fonciers SA : 9,03 %
Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne SA : 9,03 %
Baron Didier Gillès de Pélichy : 5,57 %

NOTIFICATIONS RECUES

1) Notifications reçues conformément a la réglementation en matière de transparence (titre ii de la loi du 02/05/2007 et de l'arrêté royal du 14/02/2008)

Le 05/06/2014

Motif de la notification : acquisition ou cession de titres conférant le droit de vote ou de droits de vote.

Notification par une personne qui notifie seule.

Personne(s) tenue(s) à notification : Didier Gillès de Pélichy (Baron)

Date de dépassement de seuil : 29/04/2014

Seuil franchi : 5 %

Dénominateur : 315.594

Détails de la notification :

Droits de vote	Notification	Après la	Après la
	précédente	transaction	transaction
Détenteurs de droits de vote	Droits de	Droits de vote	Droits de vote
	vote	attachés à des	attachés à des
		titres	titres en %
Didier Gillès de Pélichy		17.576	5,57 %
TOTAL		17.576	5,57 %

BELRECA SA n'a pas émis des instruments financiers assimilés.

Remarque : franchissement constaté à l'occasion d'une réorganisation patrimoniale et d'un regroupement de comptes de dépôt dans un contexte familial.

Le 17/08/2011

Motif de la notification : acquisition ou cession de titres conférant le droit de vote ou de droits de vote.

Notification par : une entreprise mère ou une personne détenant le contrôle

Personne(s) tenue(s) à notification :

Compagnie Commerciale Belge SA Van Putlei 74/76 2018 Antwerpen
Michel van de Put
Tatienne van de Put
Eric van de Put
Arnaud van de Put
Manoëlle van de Put
Anne-Michèle van de Put
Stéphanie van de Put
Société Belge de Prêts Fonciers SA Van Putlei 74/76 2018 Antwerpen
Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne SA Van Putlei 74/76 2018 Antwerpen

Date de dépassement de seuil : 12/08/2011

Cette déclaration a été établie suite au dépassement individuel du seuil de 45 % par la Compagnie Commerciale Belge SA.

Seuil franchi : 45 %

Dénominateur : 315.594

Détails de la notification :

Droits de vote	Notification	Après la	Après la
	précédente	transaction	transaction
Détenteurs de droits de vote	Droits de	Droits de vote	Droits de vote
	vote	attachés à des	attachés à des
		titres	titres en %
Michel van de Put	3.852	3.852	1,22 %
Tatienne van de Put	531	531	0,17 %
Eric van de Put	1.531	1.531	0,49 %
Arnaud van de Put	1.031	1.031	0,33 %
Manoëlle van de Put	531	531	0,17 %
Anne-Michèle van de Put	531	531	0,17 %
Stéphanie van de Put	531	531	0,17 %
Compagnie Commerciale Belge SA	140.947	142.393	45,12 %
Société Belge de Prêts Fonciers SA	28.500	28.500	9,03 %
Compagnie Foncière et Immobilière
Belgo-Tunisienne SA	28.500	28.500	9,03 %
TOTAL	206.485	207.931	65,89 %

BELRECA SA n'a pas émis des instruments financiers assimilés.

Chaîne des entreprises contrôlées par l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue (le cas échéant) :

La famille de Monsieur Michel van de Put contrôle directement et indirectement la Compagnie Commerciale Belge SA. La Compagnie Commerciale Belge SA exerce un contrôle de fait sur la Société Belge de Prêts Fonciers SA et la Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne SA.

2) Notifications reçues conformément a la loi relative aux offres publiques d'acquisition du 01/04/2007.

Le 14/08/2015 :

Situation au 14/08/2015 : Compagnie Commerciale Belge SA – Van Putlei 74/76 – 2018 Antwerpen : nombre d'actions Belreca détenues : 144.913 – droits de vote : 45,92 %.

Contrôle conjoint de la Compagnie Commerciale Belge SA en date du 14/08/2015 : Famille van de Put : 64,58 % nommément : Michel van de Put – Tatienne van de Put – Eric van de Put – Arnaud van de Put – Manoëlle van de Put – Anne-Michèle van de Put – Stéphanie van de Put.

BELRECA NE DETIENT PAS D'ACTIONS PROPRES.

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
.		.	.
.		.	.

		.	.
Ventilation par marché géographique
		.	.
.		.	.
.		.	.
		.	.

Autres produits d'exploitation Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs
publics	740	.
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	.	.
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	.	.
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	.	.
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	.	.
Cotisations patronales d'assurances sociales	621		.
Primes patronales pour assurances extralégales	622		.
Autres frais de personnel	623	.	.
Pensions de retraite et de survie	624		.

Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises)	635	.
			.
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées ………………………………………………………………………………………	9110	.	.
Reprises	9111		.
Sur créances commerciales
Actées ………………………………………………………………………………………	9112		.
Reprises	9113	.	.
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115	.	.
Utilisations et reprises	9116	.	.
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	1.161	1.160
Autres	641/8		.
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096	.
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097	.	.
Nombre d'heures effectivement prestées	9098	.	.
Frais pour l'entreprise	617

	Codes	Exercice	Exercice précédent
RÉSULTATS FINANCIERS
Autres produits financiers Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125		.
Subsides en intérêts	9126		.
Ventilation des autres produits financiers
.		.	.
.		.	.
		.	.
Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement	6501	.	.
Intérêts intercalaires portés à l'actif	6503	.	.
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510	80.443	43.463
Reprises	6511	2.313.462	34.272
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560	.	.
Utilisations et reprises	6561	.
Ventilation des autres charges financières
		.	.
		.

RÉSULTATS EXCEPTIONNELS
Ventilation des autres produits exceptionnels

,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Ventilation des autres charges exceptionnelles
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
.
.

$C$ 5.11

IMPÔTS ET TAXES

	Codes	Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	32.421
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	147.223
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136	114.802
Suppléments d'impôts estimés	9137
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140
Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
Revenus définitivement taxés (+)/(-)		998.440
(+)/(-) Intérêts notionnels		52.588
(+)/(-) Reprises de rédutions de valeur actées antérieurement sur placement de trésorerie		2.313.462
Réductions de valeur actées sur placement de trésorerie (+)/(-)		80.443
(+)/(-) Moins-values réalisées sur placement de trésorerie		2.048.264
Plus-values réalisées sur placement de trésorerie (+)/(-)		397.211
Revenus exonérés par conventions internationales (+)/(-)		34.797

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

Produits exceptionnels non-imposables :

Plus-values réalisées sur actifs financiers : 3.671.039
Reprises de réductions de valeur actées antérieurement sur actifs financiers : 0

Charges exceptionnelles non-déductibles fiscalement :

Réductions de valeurs actées sur actifs financiers : 631.302
Moins-values réalisées sur actifs financiers : 0

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales Latences actives Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs Autres latences actives	9141 9142



Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'entreprise (déductibles)	9145
Par l'entreprise	9146
Montants retenus à charge de tiers, au titre de

BE 0416.585.207			C 5.12

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Précompte professionnel	9147		500
Précompte mobilier	9148	106.813	106.522

	Nr.	BE 0416.585.207		C 5.15
--	-----	-----------------	--	--------

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances
Garanties constituées en leur faveur	9501
Conditions principales des garanties constituées
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Conditions principales des autres engagements
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	48.000
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504

	Codes	Exercice
LE(S) COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	2.000
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés)
Autres missions d'attestation	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

RÈGLES D'ÉVALUATION

ACTIF.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains et immeubles.

Les immobilisations corporelles constituées de différents avoirs en Tunisie sont évaluées à leur valeur comptable nette (valeur d'apport lors de la constitution). Des réductions de valeur sont actées en cas de dévaluation du dinar.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les participations et actions logées sous les immobilisations financières sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition. Les achats sont individualisés par lots en fonction de leur date d'acquisition. Les frais d'acquisition sont pris en compte de résultat dans l'année d'acquisition.

En fin d'exercice, la valeur d'acquisition est comparée à la valeur boursière ou, en cas de défaut de cotation, à l'actif net de la société dans laquelle une participation est détenue, moyennant correction en fonctions d'éléments connus tels que rentabilité et/ou perspectives futures.

Au cas où la valeur boursière ou la valeur estimée (pour les valeurs non-cotées) serait inférieure à la valeur comptable, une réduction de valeur sera comptabilisée.

Au cas où la valeur boursière ou la valeur estimée (pour les valeurs non-cotées) serait supérieure à la valeur comptable, les réductions de valeurs sont reprises comme il se doit. Des revalorisations au-delà de la valeur comptable ne sont pas actées.

Les créances subordonnées sur les entreprises, dans lesquelles des participations ou actions sont détenues, sont évaluées de la même façon.

Les cautionnements en numéraire, versés en espèces à titre de garantie permanente auprès d'administrations publiques ou d'entreprises de services publics, sont évalués à leur valeur de réalisation. Au cas où la valeur de réalisation est inférieure au montant initial, une réduction de valeur sera actée. Les réductions de valeur sont reprises lorsqu'elles ne se justifient plus.

CREANCES A UN AN AU PLUS

Les créances sont reprises à l'actif à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont comptabilisées dès qu'il apparaît que le débiteur ne peut plus répondre ou répondre entièrement à ses obligations.

PLACEMENTS DE TRESORERIE

Il s'agit :

1) actions : elles ont été évaluées à leur valeur d'acquisition, hors frais supplémentaires. En fin d'exercice des réductions de valeurs ont été actées au cas oû la valeur de réalisation était inférieur à la valeur au prix d'acquisition. Au cas où la valeur de réalisation était supérieure à la valeur comptable nette, les réductions de valeurs étaient reprises pour la partie au-delà de la valeur comptable nette.
2) Les comptes à terme < 1 mois : ils ont été comptabilisés à leur valeur nominale. Ils sont évalués à leur valeur de réalisation nette en date des comptes annuels.

VALEURS DISPONIBLES

Ces éléments sont évalués à leur valeur de réalisation nette en date des comptes annuels.

PASSIF.

DETTES A UN AN AU PLUS

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale due à la date du bilan, le cas échéant elles sont majorées des frais de justice, des intérêts de retard et autres.

Nr.	BE 0416.585.207		C 7
-----	-----------------	--	-----

Autres informations à propos des avoirs, de la position financière et du résultat de l'entreprise : Les avoirs en Tunisie ont été repris sous la rubrique " Terrains et constructions " pour un montant de € 25.199.

Au courant de l'année 2015, nous sommes parvenus à transférer le bénéfice au 31/12/2013 et au 31/12/2014 de notre succursale vers la Belgique.

Informations complémentaires conformément à l'article 100 du code des sociétés :

RAPPORT DU COMMISSAIRE : voir ci-après.
5 a)Dettes garanties par les pouvoirs publics belges : NEANT
b)Dettes envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale : NEANT
c)Subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics : NEANT
1. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : voir ci-après.

"En date du 10 janvier 2016, le commissaire a rédigé un rapport sur les constatations de fait quant aux fins du respect de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant la suppression des titres au porteur. Ce rapport ne contient aucune remarque."

BELRECA

RPM Antwerpen 0.416.585.207 - Non-assujetti à la T.V.A. (32) 03/286.71.86 - E-mail : [email protected] - Website : www.belreca.be

Van Putlei 74-76	B 2018 Antwerpen

Conseil d'administration :	Monsieur Michel van de Put (2016) – Président
	Baron Didier Gillès de Pélichy (2016) – Administrateur
	indépendant
	Monsieur Eric van de Put (2016) – Administrateur
	Monsieur Arnaud van de Put (2016) – Administrateur
Commissaire :	SPRL civile Clybouw Reviseurs d'entreprises
	représentée par monsieur André Clybouw (2016) –
	Reviseur d'entreprises

TRADUCTION LIBRE

A titre complémentaire nous vous communiquons les éléments suivants :

Assemblée générale du 25 avril 2016 à 11 heures au siège social.

Agenda :

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire.
1. Approbation des comptes annuels au 31/12/2015 et du rapport de rémunération. Proposition de résolution : L'assemblée approuve les comptes annuels et le rapport de rémunération.
1. Décharge aux administrateurs et au commissaire. Proposition de résolution : L'assemblée donne entièrement décharge aux administrateurs et au commissaire.
1. Reconduction et nomination d'administrateurs. Proposition de résolution : Approbation de la reconduction du mandat de Michel van de Put, du Baron Didier Gillès de Pélichy (administrateur indépendant) et d'Eric van de Put pour une durée de 3 ans. Nomination de Caroline van de Put à titre de nouvel administrateur à partir du 01/07/2016. Le mandat de tous les administrateurs viendra à échéance en 2019 immédiatement après l'assemblée générale. La rémunération de chaque administrateur est fixée à 13.000,00 euros par exercice.
1. Reconduction du commissaire. Proposition de résolution sur avis unanime du conseil d'administration en sa qualité de comité d'audit : Approbation de la reconduction du mandat de la SCPRL civile Clybouw Reviseurs d'entreprises représentée par monsieur André CLYBOUW Oosterveldlaan 246 – B2610 Antwerpen (Wilrijk) pour une durée de 3 ans. Son mandat viendra à échéance en 2019 immédiatement après l'assemblée générale. Sa rémunération est fixée à 2.500,00 euros hors TVA par exercice.

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble 3 % des actions peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale, ainsi que déposer des propositions de résolution concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour au plus tard le 03/04/2016 à l'adresse suivante : [email protected]

Les actionnaires peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour et au commissaire au sujet de son rapport au plus tard le 19/04/2016 par courrier postal ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

L'actionnaire doit indiquer sa volonté de participer à l'assemblée générale le 19/04/2016 au plus tard.

Date d'enregistrement : le 11/04/2016 à 24.00 heure belge (date à laquelle vous devez être actionnaire pour pouvoir participer à l'assemblée générale).

Le rapport financier annuel et les formulaires de procuration sont disponibles à l'adresse suivante www.belreca.be sous la rubrique « Rapport financier » et sous la rubrique « Assemblées » soit par courriel à l'adresse [email protected] soit par courrier au siège de Belreca. Pour de plus amples informations et formalités au sujet de l'assemblée : www.belreca.be rubrique « Assemblées ».

Nombre d'actions = 315.594, 1 action = 1 voix.

Calendrier

25/04/2016 : 11.00 heures : Assemblée Générale des actionnaires.
27/04/2016 : ex coupon n° 47 s'il est approuvé par l'assemblée générale du 25/04/2016.
29/04/2016 : coupon n° 47 payable s'il est approuvé par l'assemblée générale du 25/04/2016.
29/07/2016 : rapport financier du premier semestre 2016.

TRADUCTION LIBRE DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/04/2016

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015, joints en annexe. Ci-dessous vous trouvez le rapport annuel de notre société. Le rapport est établi conformément aux exigences du Code des sociétés.

1. Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Les comptes annuels se soldent par un total du bilan qui s'élève à € 35.087.890 et un bénéfice de l'exercice à affecter de € 4.744.741.

L'année 2015 a été marquée par une hausse des marchés boursiers principalement en Europe, par une hausse du dollar américain et par des taux d'intérêts à court et long terme très bas.

Situation du portefeuille au 31/12/2015 :

Portefeuille reposant sous les immobilisations financières "actions et parts" :

Valeur comptable nette au 31/12 de l'exercice précédent :	€	25.743.467
Acquisitions et attributions :	€	9.118.822
Ventes :	€	(4.780.147)
Réductions de valeur actées :	€	(631.302)
Reprises de réductions de valeur (y compris sur les ventes) :	€	0
Valeur comptable nette au 31/12 de l'exercice :	€	29.450.840

Portefeuille reposant sous les Placements de trésorerie "actions" :

Valeur comptable nette au 31/12 de l'exercice précédent :	€	4.343.398
Acquisitions et attributions :	€	657.761
Ventes :	€	(2.664.409)
Réductions de valeur actées :	€	(80.443)
Reprises de réductions de valeur (y compris sur les ventes) :	€	2.313.462
Valeur comptable nette au 31/12 de l'exercice :	€	4.569.769

L'ensemble du portefeuille est disponible sur www.belreca.be sous la rubrique "Information financière".

Nous avons réalisé les résultats suivants sur les « ventes » :

Immobilisations financières "actions et parts" (comptabilisés en charges exceptionnelles et ou en produits exceptionnels) :

Reprises de réductions de valeur :	€	0	Produits exceptionnels
Moins-values réalisées :	€	0	Charges exceptionnelles
Plus-values réalisées :	€	3.698.440	Produits exceptionnels
Résultat net :	€	3.698.440

Placements de trésorerie "actions et parts" (comptabilisés en charges financières et ou produits financiers) :

Reprises de réductions de valeur :	€	2.125.197	Charges financières
Moins-values réalisées :	€	(2.048.264)	Charges financières
Plus-values réalisées :	€	404.863	Revenus financiers
Résultat net :	€	481.796

Le résultat net sur les ventes des deux portefeuilles (immobilisations financières et les placements de trésorerie) s'élève à € 4.180.236.

Au 31/12/2015, la plus-value latente sur les immobilisations financières et sur les placements de trésorerie s'élève à environ 16.539.940 €.

Belreca n'a pas de société(s) fille(s) et n'est donc pas soumise à une consolidation. Belreca applique le droit comptable commun belge.

L'évolution de quelques postes de l'actif, du passif et du compte de résultats.

ACTIF	31/12/2015	31/12/2014	EVOLUTION
Terrains et constructions	25.199	25.199	0
Autres immobilisations financières (actions)	29.450.840	25.743.467	3.707.373
Créances à un an au plus	114.802	164.642	-49.840
Placements de trésorerie	4.569.769	5.115.398	-545.629
Valeurs disponibles	927.280	65.653	861.627
TOTAL DE L'ACTIF	35.087.890	31.114.359	3.973.531
PASSIF	31/12/2015	31/12/2014	EVOLUTION
Capitaux propres	34.233.203	30.293.227	3.939.976
- dont capital souscrit	8.280.197	8.280.197	0
- dont réserves	24.828.020	20.828.020	4.000.000
- dont bénéfice (perte) reporté(e) (+) / (-)	1.124.986	1.185.010	-60.024
Dettes à un an au plus	854.687	821.132	33.555
TOTAL DU PASSIF	35.087.890	31.114.359	3.973.531
COMPTE DE RESULTATS	31/12/2015	31/12/2014	EVOLUTION
Autres produits d'exploitation (Tunisie)	34.798	0	34.798
Coût des ventes et des prestations (+) / (-)	88.602	88.533	69
- dont service et biens divers	39.441	39.373	68
- dont rémunérations aux administrateurs	48.000	48.000	0
- dont réductions de valeur sur immobilisations corporelles	0	0	0
- dont autres charges d'exploitation	1.161	1.160	1
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+) / (-)	-53.804	-88.533	34.729
Produits financiers	1.767.626	1.189.809	577.817
- dont produits d'immobilisations financières	1.162.058	923.897	238.161
- dont produits de placements de trésorerie	200.705	151.149	49.556
- dont autres produits financiers	0	254	-254
- dont plus-values réalisées sur placements de trésorerie	404.863	114.509	290.354
Charges financières (+) / (-)	3.798	178.802	-175.004
- dont réductions de valeur actées sur placements de trésorerie	80.443	43.463	36.980
- dont réductions de valeur reprises sur placements de trésorerie	-2.313.462	-34.272	-2.279.190
- dont autres charges financières	188.553	148.030	40.523
- dont moins-values réalisées sur placements de trésorerie	2.048.264	21.581	2.026.683
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+) / (-)	1.710.024	922.474	787.550
Produits exceptionnels	3.698.440	2.437.146	1.261.294
- dont plus-values réalisées sur immobilisations financières	3.698.440	2.437.146	1.261.294
- dont réductions de valeur reprises sur immobilisations financières	0	0	0
- dont autes produits exceptionnels	0	0	0
Charges exceptionnelles (+) / (-)	631.302	0	631.302
- dont moins-values réalisées sur immobilisations financières	0	0	0
- dont réductions de valeur actées sur immobilisations financières	631.302	0	631.302
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+) / (-)	4.777.162	3.359.620	1.417.542
Impôts sur le résultat (+) / (-)	32.421	19.892	12.529
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+) / (-)	4.744.741	3.339.728	1.405.013

Compte tenu du bénéfice reporté de € 1.185.010, le bénéfice à affecter s'élève à € 5.929.751.

Bénéfice par action :

bénéfice par action : € 15,03
bénéfice diluée par action : € 15,03

Nombre d'actions (dénominateur) : 315.594 (1 action = 1 voix)

A titre d'information : les cours extrêmes de l'action Belreca sur le marché d'Euronext Brussels en 2015 étaient de € 95,00 et € 95,07. Cours de l'action Belreca au 31/12/2014 : 95,00 Cours de l'action Belreca au 31/12/2015 : 95,00

Les principaux risques et incertitudes de Belreca dépendent avant tout de l'évolution de l'économie mondiale en général et des marchés financiers en particulier. Etant donné que Belreca est une société à portefeuille, elle est principalement exposée aux risques propres à la bourse. Ces risques sont limités grâce à sa politique de gestion. En effet Belreca ne souscrit pas ou n'émet pas de produits dérivés. Les actions, comptabilisées sous les actifs financiers, sont maintenues à titre de participation ou de placement à long terme. Les actions ne répondant pas à ces critères sont comptabilisées en placement de trésorerie. Belreca ne prend pas de positions spéculatives dans des instruments financiers.

2. Données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice.

Depuis la fin de l'exercice comptable, il n'y a pas eu d'événements importants pouvant avoir une influence significative sur la position financière et ou sur les résultats de l'exercice clôturant au 31 décembre 2015 de Belreca.

3. Indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter préjudice à la société.

Il n'y a pas de telles circonstances.

4. Indications relatives à l'existence de succursales de la société.

Belreca a une succursale à Tunis.

Les avoirs en Tunisie sont repris sous la rubrique "III. A. Terrains et constructions" pour un montant de € 25.199.

Nous sommes parvenus, au cours de l'année 2015, à transférer le bénéfice au 31/12/2013 (€ 15.807) et au 31/12/2014 (€ 18.991) de notre succursale vers la Belgique.

5. Affectations et prélèvements proposés.

Dividende aux actions :	€	804.765
Réserve disponible :	€	4.000.000
Bénéfice à reporter :	€	1.124.986

Le dividende de € 2,55 brut par action, aux 315.594 actions, sera payable à partir du 29/04/2016 à concurrence de € 1,8615 net par action contre remise du coupon n° 47 aux guichets de VAN DE PUT & CO Banquiers Privés, Société en commandite par actions, Van Putlei 74/76 à 2018 Antwerpen.

6. Informations spécifiques incombant aux émetteurs de droit belge (A.R. du 14/11/2007 Emetteurs d'instruments financiers Titre IV Informations à faire figurer dans le rapport de gestion, Article 34).
Structure de capital : le capital (€ 8.280.197) est représenté par 315.594 actions sans désignation de valeur nominale. Le capital social est entièrement souscrit et libéré. Toutes les actions ont le même droit de vote. Une action = une voix.
Restriction légale ou statutaire au transfert de titres : néant.
Détenteurs de tout titre comprenant des droits de contrôle spéciaux et une description de ces droits : néant.
Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés directement par ce dernier : néant.
Toute restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote : néant.
Accords entre actionnaires, qui sont connus de l'émetteur et peuvent entraîner des restrictions au transfert de titres et/ou à l'exercice du droit de vote : néant.
Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres de l'organe d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de l'émetteur :
Nomination et remplacement des membres de l'organe d'administration : cette matière est régie par les articles 13 et 14 des « statuts » et par la « gouvernance d'entreprise ». Article 13. La société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) administrateurs. Seule l'assemblée générale est autorisée à fixer le nombre d'administrateurs. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans (*). Leur mandat expire à l'issue de l'assemblée générale ou du conseil d'administration qui pourvoit à leur remplacement. Les administrateurs sont toujours révocables par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. La première assemblée générale suivante décide de l'élection définitive. Le nouvel administrateur achève le terme de celui qu'il remplace. Article 14 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur. Les administrateurs sont proposés par le Conseil d'Administration. Dans le cadre du code de "gouvernance d'entreprise" les règles suivantes sont prises en considération pour les candidats proposés par le conseil d'administration en sa qualité de comité de nomination : il doit disposer des connaissances et compétences requises; il doit disposer au minimum d'un diplôme d'études supérieures et de préférence être porteur d'un diplôme universitaire utile dans le cadre des activités de la société ; il doit remettre un certificat de bonne vie et mœurs ; il doit remettre un curriculum vitae duquel ressort sont expérience professionnelle ; il doit être au minimum bilingue (NL et FR); il doit remettre une liste des fonctions qu'il exerce déjà; le Conseil d'Administration examinera d'une manière approfondie son passé professionnel; afin d'assurer le fonctionnement efficace du Conseil d'Administration, ce dernier proposera uniquement des candidats acceptés à la majorité du Conseil d'Administration; les nominations et réélections d'administrateurs seront publiées au moins 30 jours avant l'assemblée générale et ce avec les autres points de l'ordre du jour; toute proposition de nomination d'un administrateur par l'assemblée générale est accompagnée d'une recommandation du Conseil d'Administration. Une reconduction du mandat d'administrateur n'est possible qu'à condition que l'administrateur concerné ait rempli son mandat d'une manière correcte et qu'il ait respecté le code de conduite, les règlements et procédures de Belreca, ainsi que les circulaires et recommandations de la FSMA. Il doit également encore répondre aux critères des candidats à la fonction d'administrateur. Les mandats d'administrateur ne peuvent excéder six ans. Aucune limite d'âge n'a été fixée. Le Conseil

d'Administration met à la disposition de ses membres les ressources nécessaires au développement et à l'actualisation de leurs connaissances et compétences. (*) statutairement : 6 ans, charte de la gouvernance d'entreprise : 4 ans, dans la pratique : 3 ans. Il est également renvoyé à la page 10 de ce rapport (Principe 4.15 du code).

Modifications aux statuts : cette matière est régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par l'article 558 : L'assemblée générale a, sauf disposition contraire, le droit d'apporter des modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents. Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
Les pouvoirs de l'organe d'administration, en particulier concernant le pouvoir d'émettre ou de racheter des actions : le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification des statuts (article 6 des statuts). Le Conseil d'administration n'a statutairement pas le pouvoir de procéder à l'achat d'actions propres.
Accords importants auxquels l'émetteur est partie prenante et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l'émetteur à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à l'émetteur ; cette exception n'est pas applicable lorsque l'émetteur est spécifiquement tenu de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales : néant.
Accords entre l'émetteur et les membres de son organe d'administration ou son personnel, qui prévoient des indemnités si les membres de l'organe d'administration démissionnent ou doivent cesser leurs fonctions sans raison valable ou si l'emploi des membres du personnel prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition : néant.

7. Indépendance, expertise en matière de comptabilité et audit.

Le Baron Didier Gillès de Pélichy, administrateur indépendant, répond aux critères légaux en matière d'indépendance.

Il est renvoyé à l'annexe A de la corporate governance charter disponible sur le site internet de la société www.belreca.be

Depuis des années, le Baron Didier Gillès de Pélichy est actif dans le monde de la finance. Il a acquis une expérience riche en cette matière : connaissance des instruments financiers, de la comptabilité et de l'audit.

8. La représentation des femmes dans le conseil d'administration de Belreca.

La loi fixe qu'au moins un tiers des membres du conseil d'administration sont de sexe différent de celui des autres membres. La candidature de madame Caroline van de Put sera proposée à l'assemblée générale du 25/04/2016.

9. Reconduction des administrateurs et du commissaire.

Les mandats de tous les administrateurs viennent à échéance à l'assemblée générale du 25 avril 2016.

Nous vous proposons de reconduire le mandat de monsieur Michel van de Put, de monsieur Eric van de Put et du Baron Didier Gillès de Pélichy (administrateur indépendant), pour une période de 3 ans venant à échéance immédiatement après l'assemblée générale de 2019.

Nous vous proposons de fixer leur rémunération à 13.000,00 euros par administrateur par exercice social (il est renvoyé au rapport de rémunération à la page 10 de ce rapport).

Nous vous proposons de nommer madame Caroline van de Put, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Zoniënbosstraat 24 en tant qu'administrateur de notre société à partir du 01/07/2016. Nous vous recommandons vivement sa candidature. Madame Caroline van de Put est détentrice d'un Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée qu'elle a obtenu avec grande distinction à la Louvain School Management (Université catholique de Louvain). Son mandat viendra à échéance immédiatement après l'assemblée générale de 2019.

Le mandat de notre commissaire la SCPRL civile Clybouw Reviseurs d'entreprises représentée par monsieur André CLYBOUW vient également à échéance à l'assemblée générale du 25 avril 2016. Sur avis unanime du conseil d'administration en sa qualité de comité d'audit nous vous proposons de reconduire son mandat pour une durée de 3 ans. Son mandat viendra à échéance en 2019 immédiatement après l'assemblée générale. Nous vous proposons de fixer sa rémunération à 2.500,00 euros hors TVA par exercice social.

10. Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Préface.

Belreca a adopté en tant que code de référence le Code Belge de Gouvernance d'Entreprises 2009.

Belreca a adapté ces recommandations à la nature de ses d'activités (société à portefeuille) et à l'ampleur de ses activités.

Belreca vise un maximum de transparence par le biais de cette déclaration, de sa charte de bonne gouvernance et de son site internet (Principe 9.4 du Code).

Structure de l'actionnariat (Principe 8.4).

Dernière notification reçue conformément a la réglementation en matière de transparence (titre ii de la loi du 02/05/2007 et de l'arrêté royal du 14/02/2008) :

Compagnie Commerciale Belge SA : 45,12 % (actions et droits de vote)
Société Belge de Prêts Fonciers SA : 9,03 % (actions et droits de vote)
Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne : 9,03 % (actions et droits de vote)

Les sociétés mentionnées ci-dessus ont fait l'objet d'une seule et même déclaration.

Baron Didier Gillès de Pélichy : 5,57 %

Dernière notification reçue conformément à l'article 74 de la loi relative aux offres publiques d'acquisition du 01/04/2007 : la famille van de Put contrôle directement et indirectement 64,58 % de la Compagnie Commerciale Belge SA qui à son tour contrôle directement 45,92 % de Belreca SA.

Pour de plus amples informations, il est explicitement renvoyé aux comptes annuels et plus particulièrement à la page C5.7 et au site internet www.belreca.be rubrique « Actions Belreca », sous-rubrique « Actionnariat ».

Organisation, administration et gestion de la société.

La société BELRECA est une société anonyme de droit belge. Il s'agit d'une société à portefeuille qui investit dans des titres cotés et non cotés principalement à long terme. Belreca n'emploie pas de personnel. Belreca est dirigée uniquement par le conseil d'administration. La charte de gouvernance d'entreprise est disponible sur le site internet www.belreca.be sous la rubrique « Corporate Governance ».

Le Conseil d'Administration

Composition (principe 2.1 du Code) :

Monsieur Michel van de Put, président du conseil d'administration (Administrateur de société), administrateur depuis le 17/06/1976.

Baron Didier Gillès de Pélichy, administrateur indépendant (Ingénieur industriel), administrateur depuis le 26/04/2011.

Monsieur Eric van de Put, administrateur (Banquier - Agent de change), depuis le 26/11/1992. Monsieur Arnaud van de Put, administrateur (Banquier - Agent de change), depuis le 21/12/1998 jusqu'au 25/04/2016 y compris.

Madame Caroline van de Put, administrateur (Ingénieur en gestion), à partir du 01/07/2016. Aucun des administrateurs de Belreca n'exerce un mandat d'administrateur dans une autre société cotée en bourse.

(Principe 2.8 du Code) Au cours de l'année 2015 le Conseil d'Administration s'est réuni 5 fois. Tous les administrateurs y étaient présents.

Voici les points les plus importants de l'agenda traités à une ou plusieurs reprises pendant ces réunions : les comptes annuels au 31/12/2014, le portefeuille, la Tunisie, l'assemblée générale du 27/04/2015, procédures, les règles d'évaluation, l'audit interne et l'administrateur indépendant, le Code de Gouvernance d'Entreprises, le comité de rémunération, la situation des titres au porteur, DMAT, strips VVPR, le rapport financier au 30/06/2015.

En dehors de ces réunions, les administrateurs maintiennent entre eux un contact permanent.

(Principe 4.15 du Code) Une évaluation du conseil d'administration et de ses administrateurs individuels a lieu tous les trois ou quatre ans. Entrent en considération : l'âge, l'apport personnel, les connaissances, la diversité, le suivi de la législation et l'évolution des marchés financiers, le bon fonctionnement du conseil d'administration dans son ensemble, les problèmes soulevés et les divergences d'opinions ainsi que les solutions apportées. Dans la pratique ce processus est entamé lors de la reconduction des mandats des administrateurs. Une évaluation a eu lieu le 11 janvier 2016 et le résultat fut positif. Il est également renvoyé à la page 7 de ce rapport : « Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres de l'organe d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de l'émetteur. »

Rapport de rémunération (Principe 7 du Code).

La politique de rémunération reste inchangée.

Les rémunérations, accordées au conseil d'administration par l'assemblée générale des actionnaires, sont partagées à part égale entre les administrateurs. Ceci vaut également pour les tantièmes. Pour l'instant, la rémunération s'élève à 12.000,00 euros par administrateur par exercice comptable (assemblée générale des actionnaires du 29/04/2013). Dans le cadre de la reconduction de leur mandat nous vous proposons de fixer leur rémunération à 13.000,00 euros par exercice social (il est renvoyé au point 9. Reconduction des administrateurs et du commissaire page 8 de ce rapport). Les rémunérations restent inchangées pour la durée de leur mandat, à moins que l'assemblée générale des actionnaires n'en décide autrement. En résumé :

la rémunération de base : 12.000,00 euros par administrateur par exercice social, payable en un seul montant à l'issue de l'assemblée générale (13.000,00 euros à partir de l'exercice social 2016 sous réserve d'approbation par l'assemblée générale du 25/04/2016) ;
la rémunération variable : aucune rémunération variable n'est octroyée aux administrateurs. Il est référé aux statuts et plus particulièrement à l'article 37. Affectation du bénéfice. Il s'agit des tantièmes. Les statuts sont disponibles sur www.belreca.be sous la rubrique « Information générale »;
pensions : néant;
les autres composantes de la rémunération telles que les indemnités de départ, les avantages en nature, des options sur les actions Belreca, etc.… : néant.

Les tantièmes octroyés aux administrateurs sont fixés statutairement à 10 % du bénéfice de l'exercice. Les administrateurs ont décidé de renoncer à leurs tantièmes.

Comité de rémunération (Principe 5 du Code).

Dans les sociétés répondant à au moins deux critères suivants :

nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice concerné ;
total du bilan inférieur ou égal à 43.000.000 euros ;
chiffre d'affaires annuel net inférieur ou égal à 50.000.000 euros ;

les fonctions attribuées au comité de rémunération peuvent être exercées par le conseil d'administration. Ceci est valable pour Belreca.

Les compétences et le pouvoir du comité de rémunération sont particulièrement restreints tenant compte des restrictions statutaires.

« L'article 21 des statuts stipule que seule l'assemblée générale peut décider de l'octroi d'une rémunération. »

Il est référé au chapitre IX de la charte de gouvernance d'entreprises qui est disponible sur le site internet de la société www.belreca.be sous la rubrique « Corporate Governance ».

Conflits d'intérêts.

Il n'existe aucune convention entre Belreca et les sociétés Compagnie Commerciale Belge, Compagnie Foncière et Immobilière Belgo-Tunisienne et la Société Belge de Prêts Fonciers, sociétés dont Belreca a reçu une notification. Belreca ne paie aucune rémunération, management fee ou autre avantage à ces sociétés. Les transactions financières de Belreca ont lieu par le biais de Van de Put & Co Banquiers Privés, société dans laquelle M. Eric van de Put et M. Arnaud van de Put sont gérants. Ces transactions ont lieu au tarif usuel de Van de Put & Co Banquiers Privés.

(Principe 3.6 du Code) Les transactions éventuelles entre Belreca et ses administrateurs, ou entre Belreca et des intéressés extérieurs proches de ses administrateurs (sociétés où ils siègent, parents, alliés, etc.) et qui ne seraient pas couvertes par la loi, sont toujours conclues aux conditions du marché.

En outre l'administrateur concerné s'abstiendra lors de la délibération et du vote.

Ces transactions sont signalées au conseil avant qu'il délibère.

Les administrateurs ne peuvent faire mention ou usage de leur mandat pour s'assurer, directement ou indirectement, quel qu'avantage que ce soit.

Gestion des risques.

Les principaux risques et incertitudes de Belreca ont été exposés ci-dessus, voir

« L'évolution de quelques postes de l'actif, du passif et du compte de résultats ».

Audit interne (Principe 5 du Code).

Dans les sociétés répondant à au moins deux critères suivants :

nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice concerné ;
total du bilan inférieur ou égal à 43.000.000 euros ;
chiffre d'affaires annuel net inférieur ou égal à 50.000.000 euros ;

les fonctions attribuées au comité d'audit peuvent être exercées par le conseil d'administration. Ceci est valable pour Belreca. Les fonctions attribuées au comité d'audit sont alors exercées par le conseil d'administration dans son ensemble. Le Baron Didier Gillès de Pélichy, ingénieur industriel, agit en tant qu'administrateur indépendant. Il dispose des compétences nécessaires en matière de comptabilité et d'audit. Tenant compte de la taille de Belreca, les tâches attribuées seront exécutées semestriellement.

Ces tâches consistent en : suivi du processus d'élaboration de l'information financière ; suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ; suivi du contrôle légal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire, examen et suivi de l'indépendance du commissaire.

Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière (principe 1.3 du Code).

Contrôle continu de la comptabilité par le secrétaire (expert-comptable et conseiller fiscal) du conseil d'administration. Etablissement du rapport semestriel et des comptes annuels par le secrétaire. Contrôle semestriel par le comité d'audit (conseil d'administration). Ce contrôle consiste en la vérification de tous les documents. Contrôle annuel par le commissaire. Au courant de l'année, il est établi automatiquement une copie de tous les bordereaux d'achats et de ventes ainsi qu'une copie des décomptes coupons pour le commissaire. Suivi de la législation par le secrétaire. Transmission au conseil d'administration. Contrôle « journalier » des opérations financières par deux administrateurs.

Communication avec les actionnaires et les actionnaires potentiels (Principe 8.2 du Code.

Belreca essaye de diffuser au mieux et à temps toutes les informations nécessaires par la voie de son site internet www.belreca.be

Ce site ne reprend aucune information commerciale :

Info générale : Nous contacter – Avertissement - Conseil d'administration – Objet – Historique – Statuts – Enregistrement - Surveillance FSMA - Publications FSMA

Actions Belreca : Cotation – Cours – Dividendes – Opérations - Service Financier - Actionnariat

Information Financière : Avoirs propres (depuis la constitution) – Portefeuille Calendrier

Informations sensibles

Corporate governance

Dmat (dématérialisation des titres au porteur)

Rapport financier annuel

Rapport financier semestriel

Déclaration intermédiaire

Assemblées : Introduction – Convocation / Agenda – Participation – Sujets complémentaires - Droit de vote - Pièces à soumettre – Questions – Procurations – Procès-verbaux

Commissaire.

SCPRL civile Clybouw Reviseurs d'entreprises représentée par monsieur André CLYBOUW Oosterveldlaan 246 – B2610 Antwerpen (Wilrijk). Tel. 32(0)3.440.41.26 – Fax. 32(0)3.440.04.38 – E-mail : [email protected] Fin de mandat : 2016, après l'assemblée générale ordinaire. En cas de reconduction par l'assemblée générale du 25/04/2016 : 2019. Rémunération annuelle : € 2.000 hors TVA. En cas de reconduction par l'assemblée générale du 25/04/2016 : € 2.500 hors TVA à partir de l'exercice social 2016. Il est renvoyé au point 9. Reconduction des administrateurs et du commissaire page 8 de ce rapport.

Les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).

Il est explicitement référé à la charte de gouvernance d'entreprise (Corporate governance charter) que l'on peut retrouver sur le site internet www.belreca.be sous l'annexe G. Code de bonne conduite du conseil d'administration. Cette matière y est exposée d'une manière approfondie.

Les principes suivants du Code n'ont pas été appliqués ou appliqués seulement en partie (Principe 9.4 du Code).

1.4 Le conseil d'administration décide de la structure du management exécutif et détermine les pouvoirs et les obligations qui sont confiés au management exécutif. Ceux-ci doivent être décrits dans le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et dans celui du management exécutif.

« Le management exécutif est exercé par le conseil d'administration dans son ensemble. Les administrateurs sont tenus au respect du règlement interne. »

1.5 Une séparation nette des responsabilités à la tête de la société est opérée entre, d'une part, la responsabilité de la conduite du conseil d'administration et, d'autre part, la responsabilité exécutive de la conduite des activités de la société. La même personne ne peut pas exercer à la fois la présidence du conseil d'administration et la fonction de Chief Executive Officer. La répartition des responsabilités entre le président du conseil d'administration et le Chief Executive Officer est clairement établie, mise par écrit et approuvée par le conseil d'administration.

« Tenant compte de la taille de Belreca, ce principe ne peut être appliqué. La société est dirigée exclusivement par son conseil d'administration. La société Belreca n'occupe pas de personnel. »

1.6 Le président établit des relations étroites avec le Chief Executive Officer en lui apportant soutien et conseil, dans le respect des responsabilités exécutives de ce dernier.

2.3 La moitié au moins du conseil d'administration est constituée d'administrateurs non exécutifs et au moins trois d'entre eux sont indépendants, conformément aux dispositions d'application.

« Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca, il est dérogé au Code.

Un administrateur indépendant a été nommé. Il répond aux critères légaux en la matière. »

2.6 Le président établit l'ordre du jour des réunions après avoir consulté le Chief Executive Officer et veille à ce que les procédures relatives à la préparation, aux délibérations, aux prises de décisions et à leur mise en œuvre soient appliquées correctement. Les procèsverbaux résument les discussions, précisent les décisions prises et indiquent, le cas échéant, les réserves émises par les administrateurs.

« Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca, ce principe est appliqué en partie.

Belreca n'occupe pas de personnel. L'agenda est fixé de commun accord par les administrateurs. »

4.2 Le président du conseil d'administration ou un autre administrateur non exécutif conduit le processus de nomination. Le comité de nomination recommande des candidats appropriés au conseil d'administration. Celui-ci propose ensuite la nomination ou la réélection à l'assemblée générale des actionnaires.

« Tenant compte de la nature et de l'ampleur des activités de Belreca, le comité de nomination est exercé par le conseil d'administration dans son ensemble. »

4.9 Pour les administrateurs appelés à faire partie d'un comité du conseil d'administration, le programme de formation initiale comprend une description des attributions de ce comité ainsi que toute autre information liée au rôle spécifique de ce comité.

« Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca, le cycle de formation couvre tous les aspects de Belreca. »

4.12 Les administrateurs non exécutifs procèdent à l'évaluation régulière (de préférence au moins une fois par an) de leur interaction avec le management exécutif. A cette effet, ils se réunissent au moins une fois par an sans la présence du Chief Executive Officer et des autres administrateurs exécutifs.

« Tenant compte de la nature et de l'ampleur des activités de Belreca et de la dimension de son conseil d'administration, ce principe n'est pas d'application. »

5.1 Le conseil d'administration constitue des comités spécialisés ayant pour mission de procéder à l'examen de questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet. La prise de décisions reste une compétence collégiale du conseil d'administration. Le conseil d'administration établit et publie le règlement d'ordre intérieur de chaque comité dans la Charte de gouvernance. Il décrit également la composition et le mode de fonctionnement de chaque comité dans la Déclaration de gouvernance.

« Tenant compte de l'ampleur de Belreca aucun comité n'a été créé séparément. Le comité d'audit, le comité de rémunération et le comité de nomination sont exercés par le conseil d'administration. »

5.2 Le conseil d'administration constitue un comité d'audit conformément au Code des sociétés. Ce comité assiste le conseil d'administration dans l'exercice de ses responsabilités de suivi en matière de contrôle au sens le plus large du terme et respecte les dispositions reprise à l'annexe C.

« Ce principe est respecté en partie tel que prescrit à l'annexe C. Comme mentionné au point 5.1, cette fonction est exercée par le conseil d'administration. Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca ces fonctions sont réduites au : suivi du processus d'élaboration de l'information financière ; suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société ; suivi du contrôle légal des comptes annuels, en ce compris le suivi des questions et recommandations formulées par le commissaire, examen et suivi de l'indépendance du commissaire. Le comité d'audit se réuni tous les six mois. »

5.3 Le conseil d'administration constitue un comité de nomination conformément aux dispositions de l'annexe D.

« Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca ces fonctions sont exercées au sein du conseil d'administration. Dans la mesure du possible, les dispositions reprises à l'annexe D sont suivies. »

5.4 Le conseil d'administration constitue un comité de rémunération conformément aux dispositions de l'annexe E.

« Tenant compte de la taille et de l'activité de Belreca ces fonctions sont exercées au sein du conseil d'administration. Les dispositions reprises à l'annexe E ne sont pas appliquées. Les rémunérations du conseil d'administration sont fixées exclusivement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration en sa qualité de comité de rémunération. Le conseil d'administration établit un rapport de rémunération. »

6. La société définit une structure claire du management exécutif.

« Belreca n'employant pas de personnel, ce principe n'est pas d'application.

La société Belreca est une société anonyme de droit belge. Il s'agit d'une « société à portefeuille » qui investit dans des titres cotés et non cotés.

Les actions, comptabilisées sous les actifs financiers, sont maintenues à titre de participation ou de placement à long terme. Les actions ne répondant pas à ces critères sont comptabilisées en placement de trésorerie. Le conseil d'administration veille à une approbation à l'unanimité des achats et des ventes effectués pour le compte de Belreca. »

8.8 Le seuil à partir duquel un actionnaire peut soumettre des propositions à l'assemblée générale ne peut dépasser 5 % du capital.

« Ce principe n'est pas repris dans les statuts. L'article 533ter § 1 du Code des sociétés fixe le seuil à 3 %. »

9.1 La société établit une Charte de gouvernance décrivant tous les aspects principaux de sa gouvernance d'entreprise, y compris au moins les éléments prévus par les dispositions de l'annexe F,9.1/1.

« Belreca applique ce principe. Toutefois un seul règlement intérieur / code de conduite a été rédigé car le comité de nomination, le comité d'audit et le comité de rémunération sont exercés au sein du conseil d'administration. »

11. Vente des actions au porteur Belreca non dématérialisées en temps voulu.

En date du 01/04/2015 nous avons procédé à la vente des actions au porteur non dématérialisées. 1.437 actions Belreca ont été vendues en bourse au cours de € 95,00 par action. Le produit de la vente, soit € 136.515,00 a été versé à la Caisse de Dépôt et de Consignation en date du 08/04/2015. La procédure de vente a eu lieu conformément aux dispositions légales en la matière.

Les résultats de l'année 2016 dépendront de la conjoncture économique.

Nous vous prions, Mesdames, Messieurs, de donner décharge aux administrateurs ainsi qu'au commissaire.

Anvers, le 11 janvier 2016.

DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES PORTANT SUR LA REDACTION DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT ANNUEL

Monsieur Michel van de Put (président du Conseil d'administration), Baron Didier Gillès de Pélichy (administrateur), monsieur Eric van de Put (administrateur) et monsieur Arnaud van de Put (administrateur), attestent que, à leur connaissance

a) les comptes annuels, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de Belreca ;
b) le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de Belreca, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Anvers, le 11 janvier 2016.

CLYBOUW Réviseurs d'entreprises

Oosterveldlaan 246 B-2610 Anvers (Wilriik) Tél. 0032(3)440 41 26 · 0032(3)443 72 90 Fax 0032(3)440 04 38 [email protected]

Belreca S.A. Van Putlei 74-76 2018 Antwerpen

Rapport du commissaire à l'assemblée générale de la société Belreca S.A. pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels, ainsi que les déclarations complémentaires requises. Les comptes annuels comprennent le bilan au 31 décembre 2015, le compte de résultats de l'exercice clos à cette date et l'annexe.

Rapport sur les comptes annuels - opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de la société Belreca S.A. pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, établis sur la base du référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 35.087.889,50 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 4.744.740,69 EUR.

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes annuels

L'organe de gestion est responsable de l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que de la mise en place du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

André CLYBOUW Réviseur d'entreprises Réviseur agréé pour les entreprises financières, les entreprises d'assurances et les institutions de retraite professionnelle Professeur Lessius Hogeschool • KU Leuven

Arnaud CLYBOUW Réviseur d'entreprises Expert-Comptable Master en Sciences Economiques Appliquées Master en Droit Master en Criminologie Master en Notariat

Nicole LAMBERTS Francis BUYTAERT Expert-comptable - Conseil fiscal

$S.C.P.R.L$ BCE (T.V.A.) 0446.129.922 • RPM Anvers Bureau au Luxembourg: L-8362 Grass, Rue de Kleinbettingen 4 Tél. 00352 26 37 66 40 · Fax 00352 26 45 83 67 · [email protected]

Responsabilité du commissaire

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux exigences déontologiques, ainsi que de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procédures mises en œuvre, y compris l'évaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, relève du jugement du commissaire. En procédant à cette évaluation des risques, le commissaire prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à l'établissement de comptes annuels donnant une image fidèle, cela afin de définir des procédures d'audit appropriées selon les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des règles d'évaluation retenues, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l'organe de gestion, et l'appréciation de la présentation d'ensemble des comptes annuels.

Nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de l'entité, les explications et informations requises pour notre contrôle.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sans réserve

A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la société Belreca S.A. au 31 décembre 2015, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

L'organe de gestion est responsable de l'établissement et du contenu du rapport de gestion, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des statuts de la société.

Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le respect de certaines obligations légales et réglementaires. Sur cette base, nous faisons les déclarations complémentaires suivantes, qui ne sont pas de nature à modifier la portée de notre opinion sur les comptes annuels:

Le rapport de gestion traite des mentions requises par la loi, concorde avec les comptes annuels et ne ü, comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mandat.
Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux m dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires. $\blacksquare$
Nous n'avons pas à vous signaler d'opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés.

Anvers, le 19 janvier 2016

Clybouw Réviseurs d'Entreprises S.C.P.R.L. Commissaire Représenté par

André Clybouw Gérant

AI Terminal

Belreca NV

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BELRECA

EXERCICE 2015 (du 01/01/2015 au 31/12/2015)

COMPTES ANNUELS AU 31/12/2015; RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET RAPPORT DU COMMISSAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente)

DECLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VERIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE

BILAN APRÈS RÉPARTITION

COMPTE DE RÉSULTATS

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DES DÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

NOTIFICATIONS RECUES

Le 05/06/2014

Le 17/08/2011

IMPÔTS ET TAXES

Incidence des résultats exceptionnels sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

RÈGLES D'ÉVALUATION

Terrains et immeubles.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

CREANCES A UN AN AU PLUS

PLACEMENTS DE TRESORERIE

VALEURS DISPONIBLES

DETTES A UN AN AU PLUS

BELRECA

TRADUCTION LIBRE

A titre complémentaire nous vous communiquons les éléments suivants :

Calendrier

TRADUCTION LIBRE DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/04/2016

Mesdames, Messieurs,

1. Un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Situation du portefeuille au 31/12/2015 :

Nous avons réalisé les résultats suivants sur les « ventes » :

L'évolution de quelques postes de l'actif, du passif et du compte de résultats.

Bénéfice par action :

2. Données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice.

4. Indications relatives à l'existence de succursales de la société.

5. Affectations et prélèvements proposés.

7. Indépendance, expertise en matière de comptabilité et audit.

8. La représentation des femmes dans le conseil d'administration de Belreca.

9. Reconduction des administrateurs et du commissaire.

10. Déclaration de gouvernance d'entreprise.

Préface.

Structure de l'actionnariat (Principe 8.4).

Organisation, administration et gestion de la société.

Le Conseil d'Administration

Composition (principe 2.1 du Code) :

Rapport de rémunération (Principe 7 du Code).

Comité de rémunération (Principe 5 du Code).

Conflits d'intérêts.

Gestion des risques.

Audit interne (Principe 5 du Code).

Communication avec les actionnaires et les actionnaires potentiels (Principe 8.2 du Code.

Commissaire.

Les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché).

Les principes suivants du Code n'ont pas été appliqués ou appliqués seulement en partie (Principe 9.4 du Code).

6. La société définit une structure claire du management exécutif.

11. Vente des actions au porteur Belreca non dématérialisées en temps voulu.

DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES PORTANT SUR LA REDACTION DES COMPTES ANNUELS ET DU RAPPORT ANNUEL

CLYBOUW Réviseurs d'entreprises

Rapport du commissaire à l'assemblée générale de la société Belreca S.A. pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Rapport sur les comptes annuels - opinion sans réserve

Responsabilité de l'organe de gestion relative à l'établissement des comptes annuels

Responsabilité du commissaire

Opinion sans réserve

Rapport sur d'autres obligations légales et réglementaires

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