AGM Information • May 20, 2021
AGM Information
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Compte tenu des mesures imposées par le gouvernement en réponse à la crise de Covid-19, le conseil d'administration a décidé d'offrir aux actionnaires, aux titulaires de droits de souscription, aux porteurs d'obligations1 et aux porteurs d'obligations convertibles la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale ordinaire par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société.
L'assemblée débute à 10:30 heures sous la présidence de M. Charles de Liedekerke, membre du conseil d'administration.
M. Jürgen Tinggren, président du conseil d'administration, et M. Oswald Schmid, administrateur délégué, participent à distance à l'assemblée générale.
L'assemblée prend note des discours du président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
Les parties délibératives et décisionnelles de l'assemblée générale commencent. Le bureau de l'assemblée générale est composé des administrateurs qui assistent physiquement à la réunion. M. de Liedekerke est le seul administrateur physiquement présent à la réunion. Tous les autres administrateurs participent à distance à l'assemblée.
Mme Charlotte Vanrobaeys, qui représente le commissaire Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises CVBA/SCRL, participe également à distance à l'assemblée.
M. de Liedekerke désigne Mme Isabelle Vander Vekens, secrétaire générale, comme secrétaire de l'assemblée. Mme Vander Vekens est physiquement présente à 'assemblée.
Mme Michelle Vanhove et Mme Vander Vekens sont désignées comme scrutateurs. Mme Vanhove est physiquement présente à la réunion.
M. de Liedekerke déclare:
1 Seuls les porteurs d'obligations émises avant le 1er janvier 2020 ont le droit de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.
l'intermédiaire de Intrado Digital Media, prestataire de services de distribution médiatique, le 9 avril 2021;
les exemplaires justificatifs de ces publications, ainsi que la confirmation dudit prestataire de services, paraphés par les scrutateurs, sont annexés au procès-verbal;
M. de Liedekerke constate que les actionnaires n'ont pas fait usage du droit conféré par l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations de soumettre des questions écrites au conseil d'administration ou au commissaire pour le 6 mai 2021 au plus tard. Le président du conseil d'administration répond aux questions posées par les actionnaires au cours de la réunion.
L'assemblée prend connaissance, conformément à la loi, du rapport de la réunion commune des conseils d'entreprise des établissements de la société du 3 mai 2021.
L'assemblée passe à l'ordre du jour.
1. Rapport de gestion du conseil d'administration concernant l'exercice 2020, y compris les commentaires du comité de nomination et de rémunération sur le rapport de rémunération faisant partie de la déclaration de gouvernement d'entreprise
A l'exception du rapport de rémunération, ce rapport ne donne pas lieu à décision.
Ce rapport ne donne pas lieu à décision.
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération du conseil d'administration concernant l'exercice 2020, et, en tant que de besoin, l'explication des déviations de la disposition 7.3 (soumission de la politique de rémunération à l'assemblée générale) et 7.6 (paiement partiel de la rémunération des administrateurs non exécutifs sous forme d'actions) du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 tel qu'il est prévu dans la
déclaration de gouvernance d'entreprise. Le vote sur le rapport de rémunération est consultatif.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 825 429 |
| Nombre de votes pour: | 25 158 593 |
| Nombre de votes contre: | 10 666 836 |
| Nombre d'abstentions: | 1 093 |
L'assemblée générale approuve la politique de rémunération.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 825 429 |
| Nombre de votes pour: | 26 692 952 |
| Nombre de votes contre: | 9 132 477 |
| Nombre d'abstentions: | 1 093 |
L'assemblée générale approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 tels qu'établis par le conseil d'administration. Le résultat de l'exercice, après impôts, s'élève à
| € -86 889 619,60. L'assemblée générale décide d'affecter le résultat comme suit: | ||
|---|---|---|
| - | prélèvement sur les réserves: | € 143 684 802,70 |
L'assemblée générale décide de distribuer un dividende brut de € 1,00 par action.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 773 303 |
| Nombre de votes pour: | 35 752 903 |
| Nombre de votes contre: | 20 400 |
| Nombre d'abstentions: | 53 219 |
6.1 L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leurs mandats au cours de l'exercice 2020.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 766 123 |
| Nombre de votes pour: | 34 833 428 |
| Nombre de votes contre: | 932 695 |
| Nombre d'abstentions: | 60 399 |
6.2 L'assemblée générale décide de donner décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice 2020.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 766 123 |
| Nombre de votes pour: | 35 684 139 |
| Nombre de votes contre: | 81 984 |
| Nombre d'abstentions: | 60 399 |
Les mandats d'administrateur indépendant de Mme Henriette Fenger Ellekrog et de Mme Eriikka Söderström viennent à échéance aujourd'hui.
Le conseil d'administration propose la réélection de Mme Henriette Fenger Ellekrog et Mme Eriikka Söderström.
Les CV et toutes les informations pertinentes sur les qualifications professionnelles des candidats ainsi qu'une liste des postes que les candidats occupent déjà, sont publiés sur le site Web de la société.
Sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale décide ce qui suit:
7.1 Mme Henriette Fenger Ellekrog est réélue administrateur indépendant aux termes de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, pour un terme de quatre ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2025: il appert des données connues de la société ainsi que des informations fournies par Mme Henriette Fenger Ellekrog qu'elle satisfait aux exigences applicables en matière d'indépendance.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 450 117 |
| Nombre de votes pour: | 34 509 843 |
| Nombre de votes contre: | 940 274 |
| Nombre d'abstentions: | 376 405 |
7.2 Mme Eriikka Söderström est réélue administrateur indépendant aux termes de l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et de la disposition 3.5 du Code de gouvernance d'entreprise 2020, pour un terme de quatre ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2025 il appert des données connues de la société ainsi que des informations fournies par Mme Eriikka Söderström qu'elle satisfait aux exigences applicables en matière d'indépendance.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 450 117 |
| Nombre de votes pour: | 33 172 154 |
| Nombre de votes contre: | 2 277 963 |
| Nombre d'abstentions: | 376 405 |
Article 41.1 du Règlement (UE) n° 537/2014 prévoit qu'à compter du 17 juin 2020, les entités d'intérêt public ne peuvent plus accorder ou renouveler une mission d'audit si cette mission d'audit a duré vingt années consécutives ou davantage à compter de la date d'entrée en vigueur de ce règlement. Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises CVBA/SCRL a été le commissaire de la société depuis plus de vingt années consécutives et tombe donc sous l'application de cet article. En conséquence, Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises CVBA/SCRL démissionne par la présente de sa fonction de commissaire de la société.
L'assemblée générale prend acte de la démission de Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d'Entreprises CVBA/SCRL en tant que commissaire de la société à partir de ce jour. Sur proposition du conseil d'administration agissant sur la recommandation du comité d'audit, des risques et de gestion financière et sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de nommer EY Bedrijfsrevisoren BV dont le siège social est situé De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, Belgique, représentée par Mr Marnix Van Dooren et Mr Francis
Boelens en qualité de commissaire pour un terme de trois ans jusqu'à l'assemblée générale à tenir en 2024. Le commissaire est chargé du contrôle des comptes annuels et des comptes annuels consolidés.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 825 429 |
| Nombre de votes pour: | 35 733 995 |
| Nombre de votes contre: | 91 434 |
| Nombre d'abstentions: | 1 093 |
Sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale décide ce qui suit:
9.1 La rémunération de chaque administrateur non exécutif, à l'exception du président, pour l'exercice de son mandat de membre du conseil d'administration au cours de l'exercice 2021 est un montant fixe de € 70 000. Chacun d'eux a la possibilité d'en recevoir une partie (0 %, 25 % ou 50 %) en actions de la société, après le règlement des impôts.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 825 429 |
| Nombre de votes pour: | 35 554 116 |
| Nombre de votes contre: | 271 313 |
| Nombre d'abstentions: | 1 093 |
9.2 La rémunération de chaque administrateur non exécutif, à l'exception du président, pour l'exercice de son mandat de membre ou de président d'un comité du conseil d'administration au cours de l'exercice 2021 est un montant fixe de € 20 000. Le président du comité d'audit, des risques et de gestion financière reçoit un montant fixe additionnel de € 5 000.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 825 429 |
| Nombre de votes pour: | 35 778 239 |
| Nombre de votes contre: | 47 190 |
| Nombre d'abstentions: | 1 093 |
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 825 429 |
| Nombre de votes contre: | 11 658 068 |
| Nombre de votes pour: | 24 167 361 |
Nombre d'abstentions: 1 093
9.4 Sans préjudice à sa rémunération en sa qualité de directeur exécutif, l'administrateurdélégué ne recevra pas de rémunération pour sa fonction d'administrateur.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 825 429 |
| Nombre de votes pour: | 35 825 429 |
| Nombre de votes contre: | 0 |
| Nombre d'abstentions: | 1 093 |
Sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de fixer la rémunération d'EY Bedrijfsrevisoren BV en tant que commissaire pour les exercices 2021 à 2023 à € 88 000 par an pour le contrôle des comptes annuels et à € 236 000 par an pour le contrôle des comptes annuels consolidés, sous réserve de modification moyennant approbation de l'assemblée générale et du commissaire. Tous les montants sont hors TVA.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 825 429 |
| Nombre de votes pour: | 35 322 893 |
| Nombre de votes contre: | 502 536 |
| Nombre d'abstentions: | 1 093 |
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations, d'approuver les dispositions de changement de contrôle applicables à la société et inclues dans le document suivant:
(a) Prospectus du 6 octobre 2020 concernant l'offre public en Belgique par la société d'obligations d'un taux fixe de 2,75%, échéant le 23 octobre 2027, pour un montant nominal total maximum de € 200 000 000.
| Nombre d'actions votant valablement: | 35 826 522 (59,30% du capital) |
|---|---|
| Nombre de votes valables sans abstentions: | 35 825 429 |
| Nombre de votes pour: | 35 654 170 |
| Nombre de votes contre: | 171 259 |
| Nombre d'abstentions: | 1 093 |
Cette communication ne donne pas lieu à décision.
L'ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal est signé.
L'assemblée générale est levée à 11:40 heures.
[signé] [signé]
Michelle Vanhove Isabelle Vander Vekens
[signé] Charles de Liedekerke
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