AGM Information • Apr 8, 2022
AGM Information
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TRADUCTION NON OFFICIELLE
Société Anonyme à 8550 Zwevegem (Belgique) Bekaertstraat 2
BTW BE 0405.388.536 RPM Gent, division Kortrijk
Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendra le mercredi 11 mai 2022 à 09.00 heures à Kortrijk Xpo Meeting Center, Doorniksesteenweg 216 (P6), 8500 Kortrijk (Belgique).
Etant donné que l'ordre du jour comporte uniquement des propositions de décision qui impliquent une modification des statuts ou qui exigent des conditions de quorum requises pour la modification des statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer et statuer que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le jeudi 14 juillet 2022 à 11.30 heures. Cette assemblée délibérera et statuera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra de manière hybride. Par conséquent, les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 pourront participer à l'assemblée soit sur place, soit à distance par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à la disposition par la société.
Pour de plus amples informations sur l'organisation de la réunion, veuillez-vous référer aux formalités cidessous et à toute information supplémentaire que la société pourrait fournir à cet égard sur son site internet (www.bekaert.com/generalmeetings).
La société n'accordera un accès physique à l'assemblée que dans la mesure où cela serait autorisé par les mesures gouvernementales alors en vigueur, les recommandations générales des instances gouvernementales et, de manière générale, si cela est justifié du point de vue de la santé et de la sécurité.
En fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures applicables au cours des prochaines semaines, la société pourra communiquer sur la participation et l'organisation de l'Assemblée Générale Extraordinaire via son site internet (www.bekaert.com/generalmeetings).
1 Seuls les porteurs d'obligations émises avant le 1er janvier 2020 ont le droit de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
L'assemblée générale décide, pour une durée de 3 ans à compter de la publication de cette décision aux Annexes du Moniteur belge, d'autoriser le conseil d'administration d'acquérir et de prendre en gage des actions propres ou des certificats y afférents lorsque cette acquisition ou cette prise en gage est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent, en ce compris une offre publique d'acquisition des titres de la Société. Cette autorisation s'applique au conseil d'administration de la Société, aux filiales de la Société, et à tout tiers agissant en nom propre mais pour le compte de ces sociétés.
Par conséquent, à compter de la publication de cette décision aux Annexes du Moniteur belge, l'assemblée générale décide de remplacer, au deuxième paragraphe de l'alinéa 2 de l'article 10 des Statuts, les mots "13 mai 2020" par les mots "11 mai 2022".
Afin d'éviter toute ambiguïté : si la décision proposée n'est pas adoptée, l'autorisation existante continuera de s'appliquer et ce sans préjudice des possibilités dont dispose, conformément aux dispositions légales applicables, le conseil d'administration d'acquérir ou de prendre en gage des actions propres et des certificats y afférents si aucune autorisation statutaire ou de l'assemblée générale n'est requise à cette fin.
L'assemblée générale décide, pour une durée de trois ans à compter de la publication de cette décision aux Annexes du Moniteur belge, d'autoriser le conseil d'administration à céder des actions propres, parts bénéficiaires, ou des certificats y afférents aux fins d'éviter un dommage grave et imminent à la Société, en ce compris une offre publique d'acquisition des titres de la Société. Cette autorisation s'applique au conseil d'administration de la Société, aux filiales de la Société, et à tout tiers agissant en nom propre mais pour le compte de ces sociétés.
Par conséquent, à compter de la publication de cette décision aux Annexes du Moniteur belge, l'assemblée générale décide de remplacer, au deuxième paragraphe de l'alinéa 2 de l'article 11 des Statuts, les mots "13 mai 2020" par les mots "11 mai 2022".
Afin d'éviter toute ambiguïté : si la décision proposée n'est pas adoptée, l'autorisation existante continuera de s'appliquer et ce sans préjudice des possibilités dont dispose, conformément aux dispositions légales applicables, le conseil d'administration de céder des titres propres si aucune autorisation statutaire ou de l'assemblée générale n'est requise à cette fin.
Proposition de décision :
L'assemblée générale décide d'autoriser expressément le conseil d'administration à augmenter le capital même après la date de la réception par la Société de la communication faite par la FSMA selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition des titres de la Société. Cette autorisation est valable pour les offres publiques d'acquisition dont la Société reçoit la communication susmentionnée au plus tard 3 ans après la présente décision.
Par conséquent, à compter de la publication de cette décision aux Annexes du Moniteur belge, l'assemblée générale décide de remplacer, au septième paragraphe de l'article 41 des Statuts, les mots "13 mai 2020" par les mots "11 mai 2022".
Afin d'éviter toute ambiguïté : si l'autorisation proposée n'est pas approuvée, l'autorisation existante à utiliser le capital autorisé dans le cadre d'une offre publique d'acquisition continuera de s'appliquer.
Il est précisé que l'extension des autorisations à acquérir, à prendre en gage et à céder des titres propres (les points 1 et 2 de l'ordre du jour) et l'extension de l'autorisation à augmenter le capital (le point 3 de l'ordre du jour) requièrent une majorité des trois quarts des voix émises, sans qu'il ne soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
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Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1qui le souhaitent, peuvent utiliser la plateforme Lumi
De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site internet de Lumi : www.lumiconnect.com, ainsi que sur le site internet de Bekaert (www.bekaert.com/generalmeetings).
Toute personne souhaitant participer virtuellement doit d'abord remplir toutes les formalités de participation mentionnées ci-dessous via la plateforme Lumi sous réserve des délais mentionnés cidessous et recevra alors la procédure et les identifiants pour se connecter à l'assemblée.
Les utilisateurs de la plateforme Lumi doivent s'assurer que l'appareil et la connexion internet qu'ils utilisent pour se connecter sont adéquats et stables afin de participer virtuellement à la réunion de manière appropriée et de profiter de toutes les fonctionnalités proposées. La société ne peut être tenue responsable si les utilisateurs rencontrent des problèmes de connectivité, des pannes techniques ou un dysfonctionnement de l'équipement imputable à sa propre connexion internet et/ou son appareil.
Afin de pouvoir exercer leurs droits à cette Assemblée Générale Extraordinaire les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 doivent respecter les dispositions suivantes.
Le droit de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire est accordé uniquement aux actionnaires, titulaires de droits de souscription et porteurs d'obligations1 dont les titres sont enregistrés à leur nom à la date d'enregistrement, c'est-à-dire à 24.00 heures heure belge le mercredi 27 avril 2022, soit dans les registres de titres nominatifs de la société (pour les actions nominatives ou droits de souscription) soit sur un compte auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation (pour les actions ou les obligations1 dématérialisées).
En outre, les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement du mercredi 27 avril 2022 doivent notifier à la société leur volonté de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 5 mai 2022 au plus tard, de la façon suivante:
Pour les propriétaires d'actions nominatives ou de droits de souscription qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi, cette plateforme leur permet de déclarer directement leur intention de participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire, à condition de respecter le délai susmentionné.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi n'ont pas besoin de faire produire le certificat par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation, car cela se fait automatiquement via la plateforme Lumi.
Les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 ne peuvent pas participer à l'Assemblée Générale Extraordinaire par procuration, et ne disposent pas du droit de vote.
Les propriétaires d'actions nominatives qui désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la société le jeudi 5 mai 2022 au plus tard.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui désirent voter par procuration doivent remplir un exemplaire du formulaire de procuration disponible à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 9 ci-après et le remettre, avec leur attestation susmentionnée, auprès d'une des institutions bancaires susmentionnées le jeudi 5 mai 2022 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Pour les actionnaires qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi, cette plateforme leur permet de remplir et de soumettre électroniquement les procurations, à condition de respecter le délai susmentionné.
Chaque personne physique qui prend part à l'assemblée en qualité de détenteur de titres, de mandataire ou d'organe d'une personne morale doit pouvoir justifier son identité. Les représentants de personnes morales seront tenus de prouver leur identité en qualité d'organe ou de mandataire spécial.
La réception par les actionnaires des identifiants pour se connecter dans le cadre de leur participation à la réunion numérique via la plateforme Lumi compte comme une preuve d'identité complète au sens repris ci-dessus.
Les actionnaires qui le souhaitent peuvent participer virtuellement à et voter lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire via la plateforme Lumi.
La plateforme Lumi permet aux actionnaires (i) de prendre connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée, (ii) d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, et (iii) de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de poser des questions.
Conformément à l'article 7:137 du Code belge des sociétés et associations, les actionnaires qui participent virtuellement à et votent lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire via la plateforme Lumi seront réputés être présents. La plateforme Lumi permet à la société de vérifier la qualité et l'identité des actionnaires.
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital de la société peuvent ajouter des sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire et déposer des propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, au moyen d'une notification écrite à la société le mardi 19 avril 2022 au plus tard.
Le cas échéant la société publiera un ordre du jour complété le mardi 26 avril 2022 au plus tard.
Les actionnaires doivent lire et respecter minutieusement les instructions à ce sujet reprises à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 9 ci-après.
Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 peuvent poser des questions écrites au conseil d'administration et au commissaire avant l'Assemblée Générale Extraordinaire, en soumettant ces questions à la société le jeudi 5 mai 2022 au plus tard.
Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 doivent lire et respecter minutieusement les instructions à ce sujet reprises à l'adresse du site internet mentionnée au paragraphe 9 ci-après.
Pour les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 qui choisissent d'utiliser la plateforme Lumi, cette plateforme leur permet de soumettre des questions écrites à l'avance, à condition de respecter le délai susmentionné.
Les actionnaires, les titulaires de droits de souscription et les porteurs d'obligations1 qui participent virtuellement à l'Assemblée Générale Extraordinaire peuvent également poser des questions lors de l'assemblée via la plateforme Lumi. De plus amples informations à ce sujet seront communiquées via l'adresse du site internet mentionné au paragraphe 9 ci-dessous.
La société est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'elle reçoit d'actionnaires, des titulaires d'autres titres émis par la société et des porteurs des procurations dans le cadre d'une assemblée générale des actionnaires. Ces données seront utilisées pour l'organisation et le déroulement de l'assemblée générale d'actionnaires. Les données comprennent entre autres des données d'identification, le nombre d'actions et d'autres titres émis par la société, des procurations et des instructions de vote. Ces données pourront le cas échéant être transmises à des tiers (tels que des banques) au seul besoin de se faire assister dans le cadre de ce qui précède. Ces données personnelles ne seront conservées que dans la mesure nécessaire, et pour les objectifs précités. Les actionnaires, les titulaires d'autres titres émis par la société et les porteurs des procurations peuvent obtenir des informations additionnelles et peuvent prendre contact avec la société par le biais de [email protected], pour exercer leurs droits quant aux données personnelles ainsi transmises à la société ou déposer plainte auprès de l'Autorité de protection des données compétente via www.autoriteprotectiondonnees.be.
Toutes notifications à la société du chef de la présente convocation doivent être adressées à l'une des adresses suivantes:
NV Bekaert SA Secrétaire générale - Assemblées Générales Bekaertstraat 2 BE-8550 Zwevegem Belgique
Adresse e-mail: [email protected]
Chaque délai ultime mentionné dans la présente convocation signifie la date limite à laquelle la notification concernée doit être reçue par la société.
Tous les documents requis en vue de l'Assemblée Générale Extraordinaire ainsi que toute autre information sont disponibles aux adresses susmentionnées ou à l'adresse du site internet suivante: www.bekaert.com/generalmeetings.
Le conseil d'administration
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