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Banimmo SA

Pre-Annual General Meeting Information Apr 11, 2012

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Pre-Annual General Meeting Information

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RPM Bruxelles n° 0888.061.724

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le Conseil d'Administration a le plaisir d'inviter les actionnaires de la société anonyme Banimmo à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui se tiendra le mardi 15 mai 2012 à 11 heures à l'Hotel, Resort & Conference Center Dolce La Hulpe Brussels, à B-1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135.

L'agenda de l'Assemblée Générale Ordinaire est comme suit :

  • Rapports du Conseil d'administration sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 $1.$ décembre 2011.
    1. Approbation du rapport de rémunération. Proposition de décision : L'assemblée approuve le rapport de rémunération tel qu'il figure dans le rapport de gestion.
    1. Rapports du Commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2011.
    1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2011.
  • Proposition de décision : L'assemblée approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011.
    1. Communication des comptes consolidés au 31 décembre 2011.
    1. Affectation du résultat.

Proposition de décision : L'assemblée approuve l'affectation du résultat proposée par le Conseil d'administration, y compris la distribution d'un dividende ordinaire brut de $0.27 \epsilon$ pour chaque action $A$ et $B$ .

    1. Décharge des administrateurs et du commissaire. Proposition de décision : L'assemblée donne décharge à chacun des administrateurs et au commissaire par votes séparés.
    1. Ratification de la nomination d'un administrateur. Proposition de décision : L'assemblée ratifie la nomination de la SPRL André Bosmans Management, représentée par André Bosmans, en tant qu'administrateur, cooptée le 25 août 2011.
    1. Clause de changement de contrôle. Proposition de décision : Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée approuve l'octroi à ING Belgium SA et KBC Bank SA d'un droit d'exigibilité en cas de changement de contrôle de la société dans le cadre du crédit conclu par la société auprès de ces banques.
    1. Divers.

Pour pouvoir participer à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, les actionnaires doivent prouver que le mardi 1er mai 2012 à 24 heures, heure belge (la « Date d'Enregistrement »), ils détiennent les actions pour lesquelles ils veulent participer, soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Au plus tard le mercredi 9 mai 2012 le détenteur d'actions nominatives indique par écrit au secrétariat de la société, Hippokrateslaan 16, B-1932 Zaventem, le nombre d'actions nominatives pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.

Au plus tard le mercredi 9 mai 2012 le détenteur d'actions dématérialisées produit à Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.

Tout actionnaire ayant le droit de vote peut participer à la réunion en personne ou s'y faire représenter par un mandataire, à condition de se conformer aux statuts. Un modèle de la procuration peut être téléchargé sur le site internet de la société (www.banimmo.be). La notification de la procuration à la société doit se faire au plus tard le mercredi 9 mai 2012 par écrit, à Euroclear Belgium ou par voie électronique à [email protected].

A condition de se conformer aux statuts, tout actionnaire est autorisé à voter à distance avant l'assemblée générale au moyen d'un formulaire établi par la société. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site internet de la société. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à Euroclear Belgium au plus tard le mercredi 9 mai 2012.

Pour autant qu'ils aient satisfait aux formalités d'admission, les actionnaires peuvent, dès la publication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et au commissaire, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour. Ces questions peuvent être adressées au secrétariat de la société ou par voie électronique à [email protected]. Elles doivent parvenir à la société au plus tard le mercredi 9 mai 2012.

Les actionnaires qui possèdent (seuls ou ensemble) au moins 3% du capital social peuvent, à condition de se conformer aux statuts, requérir l'inscription de nouveaux sujets à traiter et/ou déposer de nouvelles propositions de décision à l'ordre du jour. Leurs propositions doivent être transmises au secrétariat de la société au plus tard le lundi 23 avril 2012. Le cas échéant l'ordre du jour complété sera publié au plus tard le lundi 30 avril 2012.

Les statuts et tout document prescrit par le Code des sociétés peuvent être consultés au secrétariat de la société ou sur le site internet de la société (www.banimmo.be).

Les participants sont invités à se présenter au lieu de la réunion à 10h30 au plus tard, afin de pouvoir procéder aux formalités d'enregistrement.

Sous réserve de l'approbation du point 6 de l'agenda de l'Assemblée Générale Ordinaire, le dividende sera payable à partir du 25 mai 2012 aux guichets d'Euroclear Belgium, Avenue de Schiphol 6, 1140 Bruxelles. Les actionnaires qui ont droit à l'exemption de précompte mobilier et les actionnaires, personnes physiques soumises à l'impôt sur les revenus en Belgique, qui optent pour le prélèvement de la taxe additionnelle de 4%, sont priés de déposer les attestations nécessaires (par l'intermédiaire de leur institution payante) auprès d'Euroclear Belgium, endéans les 3 jours après l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration

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