AGM Information • Apr 16, 2014
AGM Information
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Nous vous rappelons que, conformément au Code des sociétés, personne ne peut assister ou se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires, s'il/elle n'est pas le/la véritable propriétaire des actions.
Afin de voter valablement, le/la soussigné(e) doit se conformer aux statuts :
Pour pouvoir participer à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, les actionnaires doivent prouver que le 14ème jour qui précède l'assemblée générale, à 24 heures, heure belge (la « Date d'Enregistrement »), ils détiennent les actions pour lesquelles ils veulent participer, soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions nominatives indique par écrit au secrétariat de la société, Lenneke Marelaan 8, B-1932 Zaventem, le nombre d'actions nominatives pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions dématérialisées produit à Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
Le présent bulletin de vote par correspondance devra être déposé chez Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles au plus tard le mercredi 14 mai 2014
Nombre d'actions :
| Le/la soussigné(e) : |
|
|---|---|
agissant en qualité d'actionnaire de la société anonyme BANIMMO, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 27,
vote dans le sens indiqué ci-dessous sur les différents points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, qui se tiendront le mardi 20 mai 2014 à 11 heures à l'Hotel, Resort & Conference Center Dolce La Hulpe Brussels, à B-1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135 :
1. Rapports du Conseil d'administration sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2013.
L'assemblée approuve le rapport de rémunération tel qu'il figure dans le rapport de gestion.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
3. Rapports du Commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2013.
L'assemblée approuve les comptes annuels au 31 décembre 2013.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
5. Communication des comptes consolidés au 31 décembre 2013.
L'assemblée approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de reporter la perte de l'exercice, s'élevant à 25.579.066 €.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Par votes séparés, l'assemblée donne décharge à chacun des administrateurs :
Société anonyme Avenue des Arts 27 1040 Bruxelles Numéro d'entreprise 0888.061.724 - RPM Bruxelles
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|
| - | MAB Finances SAS | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Holdaffine BV | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Strategy, Management and Investments SPRL | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Stratefin SPRL | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | André Bosmans Management | SPRL | ||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Icode SPRL | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | PBA Sarl | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Alter SA | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | EVI Consult SPRLU | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Apexes SAS |
|||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| L'assemblée donne décharge au commissaire | : | |||
| - | Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
8. Ratification de la nomination d'un administrateur.
L'assemblée ratifie la nomination de la SA Alter, représentée par le Baron Jacques-Etienne de T'Serclaes, en tant qu'administrateur indépendant, cooptée par le conseil d'administration le 5 décembre 2013.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée approuve la mise en place d'un plan d'options 2014 en faveur des membres du Comité de direction et de cadres supérieurs de Banimmo par lequel des options permettent d'acquérir des actions Banimmo A existantes de la société.
Cette édition comprendra l'émission de maximum 100.000 options sur actions, avec une période d'exercice de minimum 3 années civiles et de maximum 5 ans après la date anniversaire de l'attribution et sans une période d'indisponibilité. Le prix d'émission sera fixé par le Conseil d'administration sur la base du cours moyen de l'action Banimmo durant les 20 jours précédant l'attribution.
L'assemblée donne mandat au Conseil d'administration pour la mise en place et l'attribution.
| Vote : |
OUI NON |
ABSTENTION |
|---|---|---|
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de vingt-cinq millions cinq cent quinze mille sept cent trente-huit euros (25.515.738,00 €) pour le ramener à cent six millions cinq cent mille euros (106.500.000,00 €) par apurement des pertes reportées figurant dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013.
Cette réduction de capital aura lieu sans suppression d'actions mais par une réduction proportionnelle du pair comptable des actions.
En conséquence de la résolution ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée prend acte du fait que 145.996 actions de catégorie B ont été converties en actions de catégorie A et que dès lors le nombre d'actions de catégorie B de la société a diminué de 876.702 à 730.706.
L'assemblée décide de modifier les 1er et 2ème paragraphes de l'article 5 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à cent six millions cinq cent mille euros (106.500.000,00 €), représenté par onze millions trois cent cinquante-six mille cinq cent quarante-quatre
(11.356.544) actions, sans mention de valeur nominale, dont dix millions six cent vingt-cinq mille huit cent trente-huit (10.625.838) actions de catégorie A et sept cent trente mille sept cent et six (730.706) actions de catégorie B. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions de catégorie A sont numérotées de 1 à 10.625.838 et les actions de catégorie B sont numérotées de 138.671 à 313.653, de 336.654 à 491.809, de 597.024 à 615.692, de 631.751 à 664.526, de 669.470 à 910.853 et de 930.636 à 1.038.372. »
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
3. Rapport spécial du conseil d'administration relatif au capital autorisé, établi conformément aux articles 603, 604 et 607 du Code des sociétés.
L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de cinq (5) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social, conformément à l'article 604 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts, à concurrence d'un montant maximum de cent six millions cinq cent mille euros (106.500.000,00 €).
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social, en cas d'offre publique d'acquisition, conformément à l'article 607 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de 18 mois, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée à la société d'acquérir et d'aliéner ses propres actions aux conditions prévues à l'article 11 des statuts.
| Vote : OUI NON ABSTENTION |
|---|
| --------------------------------------- |
L'assemblée décide de remplacer le texte du paragraphe 3 de l'article 11 par le texte suivant :
« La société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale et sans limite dans le temps, conformément à l'article 622 §2 alinéa 2 du Code des sociétés, aliéner en bourse ses propres actions qu'elle détient. Cette faculté s'étend à l'aliénation en bourse d'actions de la
société par une de ses filiales directe. La société peut, sans autorisation préalable de l'assemblée générale et sans limite dans le temps, conformément à l'article 622 §2 alinéa 1 du Code des sociétés, aliéner hors bourse ses propres actions qu'elle détient à un prix que détermine le Conseil d'administration. Cette faculté s'étend à l'aliénation hors bourse d'actions de la société détenues par une de ses filiales directe, à un prix que détermine le Conseil d'administration de cette dernière. »
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|
| -- | ----------- | ----- | ----- | ------------ |
L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de 3 ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration, conformément à l'article 620 du Code des sociétés, d'acquérir pour compte de la société, ses propres actions, lorsqu'une telle acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
9. Rapport spécial du Conseil d'administration sur la modification des droits attachés aux titres de catégorie B.
L'assemblée décide de remplacer le texte du paragraphe 3 de l'article 39 par le texte suivant :
« Ce droit à dividende privilégié s'éteindra en deux mille dix huit, après la distribution du dividende relatif à l'exercice deux mille dix sept. »
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Ce vote par correspondance ne sera valable que si les conditions d'admission aux Assemblées Générales, telles que reprises dans les statuts ont été remplies.
Fait à .................................................... le ..................................................
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