AGM Information • Apr 17, 2015
AGM Information
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Nous vous rappelons que, conformément au Code des sociétés, personne ne peut assister ou se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires, s'il/elle n'est pas le/la véritable propriétaire des actions.
Afin de voter valablement, le/la soussigné(e) doit se conformer aux statuts :
Pour pouvoir participer à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, les actionnaires doivent prouver que le 14ème jour qui précède l'assemblée générale, à 24 heures, heure belge (la « Date d'Enregistrement »), ils détiennent les actions pour lesquelles ils veulent participer, soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions nominatives indique par écrit au secrétariat de la société, Lenneke Marelaan 8, B-1932 Zaventem, le nombre d'actions nominatives pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions dématérialisées produit à Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
Le présent bulletin de vote par correspondance devra être déposé chez Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles au plus tard le mercredi 13 mai 2015
Nombre d'actions :
| Le/la soussigné(e) : |
|
|---|---|
agissant en qualité d'actionnaire de la société anonyme BANIMMO, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 27,
vote dans le sens indiqué ci-dessous sur les différents points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, qui se tiendront le mardi 19 mai 2015 à 11 heures à l'Hotel, Resort & Conference Center Dolce La Hulpe Brussels, à B-1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135 :
1. Rapports du Conseil d'administration sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2014.
L'assemblée approuve le rapport de rémunération tel qu'il figure dans le rapport de gestion.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
3. Rapports du Commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2014.
L'assemblée approuve les comptes annuels au 31 décembre 2014.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
5. Communication des comptes consolidés au 31 décembre 2014.
L'assemblée approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de reporter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 6.221.861,14 €.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Par votes séparés, l'assemblée donne décharge à chacun des administrateurs :
Société anonyme Avenue des Arts 27 1040 Bruxelles Numéro d'entreprise 0888.061.724 - RPM Bruxelles
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|
| - | MAB Finances SAS | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Holdaffine BV | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Strategy, Management and Investments SPRL | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Stratefin SPRL | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | André Bosmans Management | SPRL | ||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Icode SPRL | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | PBA Sarl | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Alter SA | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | EVI Consult SPRLU | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| L'assemblée donne décharge au commissaire | : | |||
| - | Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL | |||
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société pour une période qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018 :
En tant qu'administrateur exécutif, Madame Petra Sobry.
| Vote : OUI NON ABSTENTION |
||
|---|---|---|
En tant qu'administrateur non-exécutif, Madame Barbara Koreniouguine.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée propose de rémunérer les administrateurs en fonction du type de leur mandat, conformément aux règles de rémunération actuellement appliquées par la société.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée décide, conformément aux recommandations du Comité de rémunération, d'allouer une rémunération exceptionnelle aux administrateurs suivants, pour les missions exceptionnelles qui leur sont confiées au cours de l'exercice 2015 :
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
En application de l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve toute clause conférant aux porteurs d'obligations que la société a émises en 2015, le droit d'obtenir le remboursement ou d'exiger le rachat de ces obligations en cas d'offre publique d'acquisition ou de changement de contrôle de la société, conformément aux modalités et conditions de ces obligations.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour fixer celle-ci au deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à onze heures, étant entendu que si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. En conséquence de la résolution ci-avant, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 27 des statuts comme suit :
« L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. »
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée décide de modifier l'article 21 (c) (ix) des statuts comme suit :
« (ix) l'approbation des variances par rapport au budget approuvé, à savoir de toute vente pour un montant inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) du prix net minimum approuvé dans le cadre du budget ou tout dépassement d'une autorisation d'investissement ("Capital Expenditures") d'au moins cinq cent mille euros (500.000,00 €) par actif ».
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée décide de supprimer les diverses catégories d'actions. Le capital social sera dès lors représenté par onze millions trois cent cinquante-six mille cinq mille quarante-quatre (11.356.544) actions, sans mention de valeur nominale.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts :
Modification de l'article 5 comme suit :
« Le capital social est fixé à cent six millions cinq cent mille euros (106.500.000 EUR) représenté par onze millions trois cent cinquante-six mille cinq cent quarante-quatre (11.356.544) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit entièrement et inconditionnellement être souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 11.356.544 ».
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| ----------- | ----- | ----- | ------------ |
Modification du premier paragraphe de l'article 9 comme suit :
« Les actions entièrement libérées, sont dématérialisées ou nominatives au choix de l'actionnaire; elles portent un numéro d'ordre ».
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|
| -- | ----------- | ----- | ----- | ------------ |
Suppression des deuxième et troisième paragraphes de l'article 9.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Modification du dernier paragraphe de l'article 38 comme suit : « Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration ».
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Suppression de l'article 39. Suite à la suppression de l'article 39, renumérotation des articles des statuts, à partir de l'(actuel) article 40.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
| Vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Ce vote par correspondance ne sera valable que si les conditions d'admission aux Assemblées Générales, telles que reprises dans les statuts ont été remplies.
Fait à .................................................... le ..................................................
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