AGM Information • Apr 17, 2015
AGM Information
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Nous vous rappelons que, conformément au Code des sociétés, personne ne peut assister ou se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires, s'il/elle n'est pas le/la véritable propriétaire des actions.
Afin de voter valablement et à cette fin se faire représenter, le mandant doit se conformer aux statuts :
Pour pouvoir participer à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, les actionnaires doivent prouver que le 14ème jour qui précède l'assemblée générale, à 24 heures, heure belge (la « Date d'Enregistrement »), ils détiennent les actions pour lesquelles ils veulent participer, soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions nominatives indique par écrit au secrétariat de la société, Lenneke Marelaan 8, B-1932 Zaventem, le nombre d'actions nominatives pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions dématérialisées produit à Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
La présente procuration devra être déposée, au plus tard le mercredi 13 mai 2015 chez Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles ou par voie électronique à [email protected].
Nombre d'actions :
Le/la soussigné(e) : ..................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................... .....................................................................................................................................................
agissant en qualité d'actionnaire de la société anonyme BANIMMO, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 27,
déclare constituer Monsieur / Madame........................................................................................ demeurant à .................................................................................................................................
pour son mandataire spécial à l'effet de le/la représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, qui se tiendront le mardi 19 mai 2015 à 11 heures à l'Hotel, Resort & Conference Center Dolce La Hulpe Brussels, à B-1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135, ainsi qu'à toute assemblée qui serait convoquée ultérieurement par suite de remise ou d'ajournement,
de voter dans le sens indiqué ci-dessous sur les différents points de l'ordre du jour :
L'assemblée approuve le rapport de rémunération tel qu'il figure dans le rapport de gestion.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| --------------------------- | ----- | ----- | ------------ |
L'assemblée approuve les comptes annuels au 31 décembre 2014.
L'assemblée approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de reporter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 6.221.861,14 €.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|
| 7. | Décharge des administrateurs et du commissaire. | |||
| Par votes séparés, l'assemblée donne décharge à chacun des administrateurs | : | |||
| - | Affine R.E. SA |
|||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | MAB Finances SAS | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Holdaffine BV | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Strategy, Management and Investments SPRL | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Stratefin SPRL | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | André Bosmans Management | SPRL | ||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Icode SPRL | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | PBA Sarl | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Alter SA | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | EVI Consult SPRLU | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
L'assemblée donne décharge au commissaire :
| - | Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL | ||
|---|---|---|---|
Instructions de vote : OUI NON ABSTENTION
L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société pour une période qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018 :
En tant qu'administrateur exécutif, Madame Petra Sobry.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
En tant qu'administrateur non-exécutif, Madame Barbara Koreniouguine.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée propose de rémunérer les administrateurs en fonction du type de leur mandat, conformément aux règles de rémunération actuellement appliquées par la société.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée décide, conformément aux recommandations du Comité de rémunération, d'allouer une rémunération exceptionnelle aux administrateurs suivants, pour les missions exceptionnelles qui leur sont confiées au cours de l'exercice 2015 :
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
En application de l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve toute clause conférant aux porteurs d'obligations que la société a émises en 2015, le droit d'obtenir le remboursement ou d'exiger le rachat de ces obligations en cas d'offre publique d'acquisition ou de changement de contrôle de la société, conformément aux modalités et conditions de ces obligations.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
1. Date de l'assemblée générale ordinaire. Modification de l'article 27 des statuts.
L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour fixer celle-ci au deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à onze heures, étant entendu que si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. En conséquence de la résolution ci-avant, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 27 des statuts comme suit :
« L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. »
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
| --------------------------- | ----- | ----- | ------------ |
L'assemblée décide de modifier l'article 21 (c) (ix) des statuts comme suit :
« (ix) l'approbation des variances par rapport au budget approuvé, à savoir de toute vente pour un montant inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) du prix net minimum approuvé dans le cadre du budget ou tout dépassement d'une autorisation d'investissement ("Capital Expenditures") d'au moins cinq cent mille euros (500.000,00 €) par actif ».
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|
| -- | --------------------------- | ----- | ----- | ------------ |
L'assemblée décide de supprimer les diverses catégories d'actions. Le capital social sera dès lors représenté par onze millions trois cent cinquante-six mille cinq mille quarante-quatre (11.356.544) actions, sans mention de valeur nominale.
| Instructions de vote : OUI |
NON | ABSTENTION |
|---|---|---|
| ---------------------------------- | ----- | ------------ |
En conséquence de la résolution précédente, l'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts :
Modification de l'article 5 comme suit :
« Le capital social est fixé à cent six millions cinq cent mille euros (106.500.000 EUR) représenté par onze millions trois cent cinquante-six mille cinq cent quarante-quatre (11.356.544) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit entièrement et inconditionnellement être souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 11.356.544 ».
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Modification du premier paragraphe de l'article 9 comme suit :
« Les actions entièrement libérées, sont dématérialisées ou nominatives au choix de l'actionnaire; elles portent un numéro d'ordre ».
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Suppression des deuxième et troisième paragraphes de l'article 9.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Modification du dernier paragraphe de l'article 38 comme suit : « Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration ».
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Suppression de l'article 39. Suite à la suppression de l'article 39, renumérotation des articles des statuts, à partir de l'(actuel) article 40.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
de prendre part à toutes délibérations, discussions, votes, résolutions, signer tous procèsverbaux ou listes de présence, substituer en toute ou partie des présents pouvoirs, et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile pour l'exécution de son mandat.
Le mandataire votera au nom du/de la soussigné(e) conformément aux instructions de vote indiquées ci-dessus. A défaut d'instructions de vote pour l'une ou l'autre proposition, le mandataire pourra voter dans le sens qu'il jugera opportun.
Fait à .................................................... le ..................................................
prière de faire précéder votre signature de la mention "bon pour pouvoir" svp
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