Legal Proceedings Report • Jun 23, 2015
Legal Proceedings Report
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Information réglementée 23 juin 2015 : 18h45
Les dossiers North Plaza (participation du consortium Banimmo/Immo Jacqmain à l'appel d'offres de l'Union Européenne (UE) pour 27.000 m²) et les centres commerciaux gérés par la société Urbanove (45% Banimmo) ont connu des évolutions significatives.
Début avril, l'UE notifiait que le bâtiment NP7/9 (North Plaza) avait été écarté au profit des immeubles Black Pearl (CBD) et Mérode (Cinquantenaire).
Malgré des demandes répétées pour obtenir les motifs de cette décision, Banimmo et IVG (Immo Jacqmain) n'ont reçu aucune réponse des services de l'UE.
En désespoir de cause, Banimmo s'est vu contraint d'introduire, le 5 juin dernier, un recours en suspension et une demande d'être provisoirement réintégré dans les négociations, auprès du Tribunal de l'Union Européenne (Luxembourg).
Dès le 9 juin, le Tribunal statuant en référé a ordonné la suspension de la décision de l'UE et surtout a ordonné la réintégration de Banimmo dans l'appel d'offres en exigeant que l'UE évalue la dernière proposition du consortium Banimmo/Immo Jacqmain.
Le Tribunal fixait par ailleurs au 19 juin le délai pour la remise par l'UE de ses propres observations en défense. Ce 19 juin, l'UE a renoncé à défendre sa décision de début avril, et a annoncé qu'elle la retirait. L'UE a officiellement notifié aux parties que la procédure était rouverte avec tous les participants sélectionnés.
L'UE annonce qu'elle fixera très prochainement le nouveau calendrier du dépôt des nouvelles offres et que pour le reste, le cadre fixé initialement par l'avis de prospection de l'immeuble dit « API 27.000 » reste inchangé.
Banimmo se réjouit de l'issue rapide de cette procédure, tout en regrettant d'avoir dû introduire un recours devant le Tribunal pour se faire entendre.
Concernant la société Urbanove et les deux projets de centres commerciaux (Verviers – Namur), des étapes importantes sont franchies.
Urbanove avait, début d'année, annoncé l'abandon du projet faisant l'objet d'un permis exécutoire et portant sur 29.000 m² GLA.
Urbanove a conçu un projet plus réduit portant sur 21.000 m² GLA répondant mieux aux potentialités commerciales de la Ville de Verviers et plus rapide à exécuter.
Dans un premier temps, la Ville a commandité des études portant sur la taille du nouveau projet. Ces études ont validé l'approche d'Urbanove.
Dans un second temps, Urbanove, de concert avec la majorité communale (CDH-MR) d'abord et le principal parti d'opposition (PS) ensuite, ont négocié une « feuille de route » portant sur divers points connexes à la création du Centre Commercial.
Ces négociations ont permis la signature d'un accord qui se veut consensuel pour toutes les parties en présence.
Cet accord sera présenté prochainement au Collège Communal pour validation.
Entretemps, la demande de permis socio-économique a été déposée fin mai dernier. La Ville se prononcera prochainement.
Sur ces bases, une demande de permis (modificatif) sera déposée à l'automne. Urbanove table sur une obtention de permis dans les 6 mois à dater de son dépôt.
La Comité de Concertation, créé par la Ville au lendemain de la consultation populaire, a remis ses recommandations le 19 juin dernier, au terme de trois mois de travaux soutenus. La Ville de Namur, par la voix de son Collège Communal, s'est réjouie du climat constructif qui a prévalu et qui a permis de s'accorder sur « probablement 80% du projet final ».
Les principales améliorations au projet sont :
Dans ces conditions, Urbanove lancera les études nécessaires au dépôt d'une demande de permis pour l'automne.
Tout comme pour le projet Verviers, Urbanove table sur l'obtention du permis dans les 6 mois à dater de son dépôt.
| Banimmo | Christian Terlinden | Cedric De Laet |
|---|---|---|
| Lenneke Marelaan 8 | CEO | CFO |
| 1932 Zaventem | Tel. : +32 2 710 53 11 | Tel. : +32 2 710 53 11 |
| www.banimmo.be | [email protected] | [email protected] |
Banimmo se profile aujourd'hui comme un acteur capable de produire ou transformer un actif immobilier répondant aux exigences et critères les plus stricts des investisseurs institutionnels finaux et de construire des immeubles builtto-suit répondant aux impératifs des occupants.
Cette compétence est applicable tant dans le secteur des immeubles de bureaux (où Banimmo est historiquement présent) que dans le segment des commerces ou dans les segments de niche (hôtels, maisons de repos ou autre). L'entreprise compte une trentaine de collaborateurs. Le portefeuille immobilier représente une valeur totale de € 335,1 millions fin décembre 2014. La Belgique constitue le marché prédominant, avec 77% du portefeuille en termes de valeur de marché. La France représente 23% du portefeuille de Banimmo. Le portefeuille évolue continuellement grâce au repositionnement permanent et à la rotation élevée des actifs. A ce jour, la société est détenue par la foncière Affine (49,51%) et le management (23,28%) qui ont conclu une convention d'actionnaires. Le reste, soit 27,21%, est entre les mains du public.
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