Banimmo SA

Annual / Quarterly Financial Statement • Apr 5, 2017

40					1	EUR
NAT.	Date du dépôt		N° 0888.061.724	P.	U.	D.			C 1
	COMPTES ANNUELS ET AUTRES DOCUMENTS À DÉPOSER EN VERTU DU CODE DES SOCIÉTÉS
	DONNÉES D'IDENTIFICATION
	DÉNOMINATION:	BANIMMO
Forme juridique: Adresse:	SA Avenue des Arts							N°: 27
Code postal:	1040		Commune: Bruxelles 4
Pays:	Belgique
	1 Adresse Internet:		Registre des personnes morales (RPM) – Tribunal de Commerce de	Bruxelles, francophone
							Numéro d'entreprise	0888.061.724
DATE	16/06/2016		du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts.
	COMPTES ANNUELS		EN EUROS (2 décimales)	2
	approuvés par l'assemblée générale du 9/05/2017
	et relatifs à l'exercice couvrant la période du 1/01/2016 au 31/12/2016
	Exercice précédent du 1/01/2015 au 31/12/2015
	3 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne sont pas identiques à ceux publiés antérieurement

Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: 51 6.2.1, 6.2.2, 6.2.4, 6.2.5, 6.3.1, 6.3.4, 6.3.6, 6.5.2, 6.18.2, 9

Signataire (nom et qualité)

Signataire (nom et qualité)

Mention facultative. 1

Au besoin, adapter la devise et l'unité dans lesquelles les montants sont exprimés. 2

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES ET DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES

LISTE COMPLÈTE avec mention des nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise

André Bosmans Management SPRL 0476.029.577

Posteernestraat 42, 9000 Gent, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 10/05/2016- 9/05/2017

Représenté par :

Bosmans André Blekkervijverstraat 64 , 9880 Aalter, Belgique 1.

EVI Consult SPRL 0849.246.975

Avenue Louise 351, 1050 Bruxelles 5, Belgique

Fonction : Administrateur Mandat : 10/05/2016- 31/12/2016

Représenté par :

van Innis Emmanuel 1.

Britspad 5 , 8300 Knokke, Belgique

Affine R.E. SA S. Etr.

Fonction : Président du Conseil d'Administration Mandat : 10/05/2016- 9/05/2017 Rue Washington 39, 75008 Paris, France Représenté par : Aulagnon Maryse 1.

Boulevard de Beauséjour 11 , 75016 Paris, France

Lyric SaRL S. Etr. Fonction : Administrateur Mandat : 27/07/2016- 9/05/2017 Boulevard du Beauséjour 11, 75016 Paris, France Représenté par :

Aulagnon Cyril 1.

rue Saint-Maur 151 , 75011 Paris, France

MAB Finances SAS S. Etr.

Fonction : Vice-président du Conseil d'Administration Mandat : 10/05/2016- 9/05/2017 Rue Washington 39, 75008 Paris, France Représenté par :

Chaussard Alain Rue du Belvedere 8-11 , 92100 Boulogne - Billancourt, France 1.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

Strategy, Management and Investments SPRL 0472.171.650

avenue Prince Baudouin 19, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 10/05/2016- 9/05/2017

Représenté par :

van Caloen Didrik avenue Prince Baudouin 19 , 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Belgique 1.

Sabouret Catherine

Fonction : Administrateur Mandat : 7/12/2016- 8/05/2018 Rue Grenelle 39, 75007 Paris, France

Icode SPRL 0469.114.665

rue Saint-Martin 28, 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 10/05/2016- 9/05/2017

Représenté par :

de Ville de Goyet Dominique rue Saint-Martin 28 , 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, Belgique 1.

P.B.A Sarl S. Etr.

Avenue Frédéric le Play 7, 75007 Paris, France

Fonction : Administrateur Mandat : 10/05/2016- 9/05/2017

Représenté par :

Buffet Patrick 1.

rue Parmentier 26 , 97200 Neuilly sur Seine, France

Alix Sarl d' A.U. S. Etr.

Fonction : Administrateur Mandat : 10/05/2016- 9/05/2017 Rue Soumaya,Résidence Shahrazade 3, 20250 Casablanca, Maroc Représenté par : de T'Serclaes Jacques-Etienne rue Ahmed Amine, résidence Dior D'Anfa 11 , 20100 Casablanca, Maroc 1.

Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises SCRL 0428.837.889

avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, 1200 Bruxelles 20, Belgique

Fonction : Commissaire, Numéro de membre : B00021

Mandat : 10/05/2016- 8/05/2019

Représenté par :

Gossart Philippe Réviseur d'entreprise, Numéro de membre : A01311 Avenue Marcel Thiry 77 , boîte 4, 1200 Bruxelles 20, Belgique 1.

LISTE DES ADMINISTRATEURS, GÉRANTS ET COMMISSAIRES (Suite de la page précédente)

Access et Partners SPRL 0452.367.319

Brabantse Prinsenlaan 39, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 7/12/2016- 9/05/2017

Représenté par :

• Malherbe Didier 1.
• Avenue des Princes Brabaçons 39 , 1170 Bruxelles 17, Belgique

Wimer Consult SCS SCS 0834.927.993

Zonneboslaan 40, 1950 Kraainem, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 7/04/2016- 8/05/2018

Représenté par :

Mertens Patrick 1.

Zonneboslaan 40 , 1950 Kraainem, Belgique

van Innis Emmanuel

Fonction : Administrateur Mandat : 6/02/2017- 9/05/2017 Britspad 5, 8300 Knokke-Heist, Belgique

Comulex SA 0451.583.993

Lennekemarelan 8, 1930 Zaventem, Belgique

Fonction : Administrateur

Mandat : 10/05/2016- 7/12/2016

Représenté par :

André Bosmans Management bvba, représentée par Bosmans André Blekkervijverstraat 64 , 9880 Aalter, Belgique 1.

Chaussard Alain

Fonction : Administrateur Mandat : 3/12/2015- 27/07/2016 Rue du Belvedere 8 -11, 92100 Boulogne - Billancourt, France

Sobry Petra

Fonction : Administrateur Mandat : 19/05/2015- 10/05/2016 Sint Kristoffelstraat 47, 1000 Bruxelles 1, Belgique

Alter SA S. Etr.

Fonction : Administrateur Mandat : 5/12/2013- 9/05/2016 Rue de Merl 63-65, L-2146 Luxembourg, Luxembourg Représenté par : de T'Serclaes Jacques Etienne 1.

Rue Ahmed Amine résidence Dior d'Anfa 11 , 20250 Casablanca, Maroc

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels ont n'ont pas * été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est / pas le commissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès de son institut et la nature de la mission:

• A. La tenue des comptes de l'entreprise **,
• B. L'établissement des comptes annuels **,
• C. La vérification des comptes annuels et/ou
• D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés, peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscaliste agréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de sa mission.

Nom, prénoms, profession, domicile	Numéro de membre	Nature de la mission (A, B, C et/ou D)

^* Biffer la mention inutile.

^** Mention facultative.

COMPTES ANNUELS

BILAN APRÈS RÉPARTITION

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIF
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT	6.1	20	604.825,95	910.836,86
ACTIFS IMMOBILISÉS		21/28	109.657.753,04	160.094.596,72
Immobilisations incorporelles	6.2	21	34.596,88	42.234,88
Immobilisations corporelles	6.3	22/27	21.082.712,86	22.263.138,95
Terrains et constructions		22
Installations, machines et outillage		23	229.179,97	306.783,03
Mobilier et matériel roulant		24	63.940,00	115.402,89
Location-financement et droits similaires		25
Autres immobilisations corporelles		26	20.789.592,89	21.840.953,03
Immobilisations en cours et acomptes versés		27
Immobilisations financières	6.4 / 6.5.1	28	88.540.443,30	137.789.222,89
Entreprises liées	6.15	280/1	58.888.718,64	85.569.029,87
Participations		280	25.016.993,07	35.029.078,72
Créances		281	33.871.725,57	50.539.951,15
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	6.15	282/3	27.372.999,35	49.941.517,71
Participations		282	5.198.736,52	6.167.710,23
Créances		283	22.174.262,83	43.773.807,48
Autres immobilisations financières		284/8	2.278.725,31	2.278.675,31
Actions et parts		284	2.278.600,92	2.278.600,92
Créances et cautionnements en numéraire		285/8	124,39	74,39

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
ACTIFS CIRCULANTS		29/58	34.481.941,37	53.552.135,65
Créances à plus d'un an		29
Créances commerciales		290
Autres créances		291
Stocks et commandes en cours d'exécution		3	28.252.991,63	40.842.370,27
Stocks		30/36	25.683.920,52	38.561.696,65
Approvisionnements		30/31
En-cours de fabrication		32
Produits finis		33
Marchandises		34
Immeubles destinés à la vente		35	25.683.920,52	38.561.696,65
Acomptes versés		36
Commandes en cours d'exécution		37	2.569.071,11	2.280.673,62
Créances à un an au plus		40/41	3.971.280,90	10.363.166,45
Créances commerciales		40	3.153.463,87	8.885.582,26
Autres créances		41	817.817,03	1.477.584,19
Placements de trésorerie	6.5.1/ 6.6	50/53	435.755.94	772.955,46

Placements de trésorerie	6.5. 6.6
Actions propres
Autres placements
Valeurs disponibles
Comptes de régularisation	6.6
TOTAL DE L'ACTIF

	40/41	3.971
	40	3.153.46
	41	817.817
6.5.1 / 6.6	50/53 50 51/53	435 435.75

490/1

20/58

.

		40/4 I	3.911.200,90
.		40	3.153.463,87
		41	817.817,03
	6.5.1/ 6.6	50/53 50	435.755,94 435.755,94
		r 4 Iro

1.486.675,44 335.237,46

144.744.520,36

772.955,46

1.092.172,21 481.471,26

214.557.569,23

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES		10/15	32.015.298,51	86.554.746,24
Capital	6.7.1	10	79.500.000,00	79.500.000,00
Capital souscrit 4 Capital non appelé		100 101	79.500.000,00	79.500.000,00
Primes d'émission		11	392.133,07	392.133,07
Plus-values de réévaluation		12
Réserves		13	6.834.680,38	7.171.879,90
Réserve légale		130	6.398.924,44	6.398.924,44
Réserves indisponibles		131	435.755,94	772.955,46
Pour actions propres		1310	435.755,94	772.955,46
Autres		1311
Réserves immunisées		132
Réserves disponibles		133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)		14	-54.711.514,94	-509.266,73
Subsides en capital		15
5 Avance aux associés sur répartition de l'actif net		19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS		16	2.609.484,78	1.904.824,66
Provisions pour risques et charges		160/5	2.609.484,78	1.904.824,66
Pensions et obligations similaires		160
Charges fiscales		161
Grosses réparations et gros entretien		162
Obligations environnementales		163
Autres risques et charges	6.8	164/5	2.609.484,78	1.904.824,66
Impôts différés		168

Montant venant en déduction du capital souscrit. 4

Montant venant en déduction des autres composantes des capitaux propres. 5

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
DETTES		17/49	110.119.737,07	126.097.998,33
Dettes à plus d'un an	6.9	17	78.123.291,00	79.686.252,00
Dettes financières		170/4	78.072.000,00	78.072.000,00
Emprunts subordonnés		170
Emprunts obligataires non subordonnés		171	78.072.000,00	78.072.000,00
Dettes de location-financement et dettes assimilées		172
Etablissements de crédit		173
Autres emprunts		174
Dettes commerciales		175
Fournisseurs		1750
Effets à payer		1751
Acomptes reçus sur commandes		176
Autres dettes		178/9	51.291,00	1.614.252,00
Dettes à un an au plus	6.9	42/48	28.881.545,89	42.911.410,86
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année		42	3.781.912,00	30.000.000,00
Dettes financières		43	2.235.086,97	1.706.731,05
Etablissements de crédit		430/8	2.235.086,97	1.706.731,05
Autres emprunts		439
Dettes commerciales		44	3.981.428,49	6.022.903,62
Fournisseurs		440/4	3.981.428,49	6.022.903,62
Effets à payer		441
Acomptes reçus sur commandes		46	3.142.000,00	2.783.812,01
Dettes fiscales, salariales et sociales	6.9	45	332.389,44	431.925,88
Impôts		450/3	139.587,31	157.662,67
Rémunérations et charges sociales		454/9	192.802,13	274.263,21
Autres dettes		47/48	15.408.728,99	1.966.038,30
Comptes de régularisation	6.9	492/3	3.114.900,18	3.500.335,47
TOTAL DU PASSIF		10/49	144.744.520,36	214.557.569,23

COMPTE DE RÉSULTATS

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Ventes et prestations		70/76A	5.793.360,04	22.482.695,82
Chiffre d'affaires	6.10	70	4.929.516,96	20.469.827,70
En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction) (+)/(-)		71	288.397,49	1.340.236,74
Production immobilisée		72
Autres produits d'exploitation	6.10	74	575.445,59	672.631,38
Produits d'exploitation non récurrents	6.12	76A
Coût des ventes et des prestations		60/66A	27.179.956,69	31.909.745,66
Approvisionnements et marchandises		60	1.445.301,09	16.607.130,73
Achats		600/8	1.491.557,65	23.161.582,35
Stocks: réduction (augmentation) (+)/(-)		609	-46.256,56	-6.554.451,62
Services et biens divers		61	6.235.622,55	6.193.093,03
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)	6.10	62	2.483.602,39	2.857.825,44
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		630	1.291.162,19	1.290.993,50
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		631/4	12.924.032,69	3.974.725,93
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	6.10	635/8	1.130.084,42	-38.501,55
Autres charges d'exploitation	6.10	640/8	1.562.636,74	1.024.478,58
Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)		649
Charges d'exploitation non récurrentes	6.12	66A	107.514,62
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-)		9901	-21.386.596,65	-9.427.049,84

	Ann.	Codes	Exercice	Exercice précédent
Produits financiers		75/76B	8.860.503,58	23.904.859,72
Produits financiers récurrents		75	5.793.152,13	14.355.619,44
Produits des immobilisations financières		750	4.021.649,52	10.563.930,33
Produits des actifs circulants		751	903,52	68.098,86
Autres produits financiers	6.11	752/9	1.770.599,09	3.723.590,25
Produits financiers non récurrents	6.12	76B	3.067.351,45	9.549.240,28
Charges financières	6.11	65/66B	41.998.720,50	48.202.161,27
Charges financières récurrentes		65	8.128.171,16	8.179.274,18
Charges des dettes		650	7.703.292,04	8.109.008,98
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances
commerciales: dotations (reprises) (+)/(-)		651	318.266,06	-6.776,48
Autres charges financières		652/9	106.613,06	77.041,68
Charges financières non récurrentes	6.12	66B	33.870.549,34	40.022.887,09
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-)		9903	-54.524.813,57	-33.724.351,39
Prélèvements sur les impôts différés		780
Transfert aux impôts différés		680
Impôts sur le résultat (+)/(-)	6.13	67/77	14.634,16
Impôts		670/3	14.634,16
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales		77
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-)		9904	-54.539.447,73	-33.724.351,39
Prélèvements sur les réserves immunisées		789
Transfert aux réserves immunisées		689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-)		9905	-54.539.447,73	-33.724.351,39

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter	9906	-55.048.714,46	-27.502.490,25
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter	(9905)	$-54.539.447.73$	-33.724.351,39
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent	14P	-509.266,73	6.221.861,14
Prélèvements sur les capitaux propres	791/2	337.199.52	27.000.000.00
sur le capital et les primes d'émission	791		27.000.000,00
sur les réserves	792	337.199,52
Affectations aux capitaux propres	691/2		6.776.48
au capital et aux primes d'émission	691
à la réserve légale	6920
aux autres réserves	6921		6.776.48
Bénéfice (Perte) à reporter	(14)	-54.711.514,94	-509.266,73
Intervention d'associés dans la perte	794
Bénéfice à distribuer	694/7
Rémunération du capital	694
Administrateurs ou gérants	695
Employés	696
Autres allocataires	697

ANNEXE

ETAT DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	20P	xxxxxxxxxxxxxxx	910.836,86
Mutations de l'exercice
Nouveaux frais engagés	8002
Amortissements	8003	306.010,91
Autres (+)/(-)	8004
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	(20)	604.825,95
Dont
Frais de constitution et d'augmentation de capital, frais d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement	200/2
Frais de restructuration	204

	Codes	Exercice	Exercice précédent
CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052P	xxxxxxxxxxxxxxx	961.900,96
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8022	17.282,09
Cessions et désaffectations	8032
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8042
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8052	979.183,05
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122P	xxxxxxxxxxxxxxx	919.666,08
Mutations de l'exercice
Actés	8072	24.920,09
Repris	8082
Acquis de tiers	8092
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8102
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8112
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8122	944.586,17
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	211	34.596,88

	Codes	Exercice	Exercice précédent
INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192P	xxxxxxxxxxxxxxx	465.618,37
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8162
Cessions et désaffectations	8172
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8182
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8192	465.618,37
Plus-values au terme de l'exercice	8252P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8212
Acquises de tiers	8222
Annulées	8232
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8242
Plus-values au terme de l'exercice	8252
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322P	xxxxxxxxxxxxxxx	158.835,34
Mutations de l'exercice
Actés	8272	77.603,06
Repris	8282
Acquises de tiers	8292
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8302
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8312
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8322	236.438,40
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(23)	229.179,97

	Codes Exercice		Exercice précédent
MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193P	xxxxxxxxxxxxxxx	1.053.413,17
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8163	4.285,05
Cessions et désaffectations	8173
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8183
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8193	1.057.698,22
Plus-values au terme de l'exercice	8253P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actés	8213
Acquises de tiers	8223
Annulées	8233
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8243
Plus-values au terme de l'exercice	8253
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323P	xxxxxxxxxxxxxxx	938.010,28
Mutations de l'exercice
Actés	8273	55.747,94
Repris	8283
Acquis de tiers	8293
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8303
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8313
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8323	993.758,22
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(24)	63.940,00

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195P	xxxxxxxxxxxxxxx	28.268.854,21
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	8165	81.530,96
Cessions et désaffectations	8175
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8185
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8195	28.350.385,17
Plus-values au terme de l'exercice	8255P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8215
Acquises de tiers	8225
Annulées	8235
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8245
Plus-values au terme de l'exercice	8255
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325P	xxxxxxxxxxxxxxx	6.427.901,18
Mutations de l'exercice
Actés	8275	1.132.891,10
Repris	8285
Acquis de tiers	8295
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	8305
Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8315
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	8325	7.560.792,28
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(26)	20.789.592,89

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391P	xxxxxxxxxxxxxxx	43.760.457,49
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8361
Cessions et retraits	8371	6.057.725,35
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8381
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8391	37.702.732,14
Plus-values au terme de l'exercice	8451P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8411
Acquises de tiers	8421
Annulées	8431
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8441
Plus-values au terme de l'exercice	8451
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521P	xxxxxxxxxxxxxxx	8.483.485,25
Mutations de l'exercice
Actées	8471	4.093.089,29
Reprises	8481	138.728,99
Acquises de tiers	8491
Annulées à la suite de cessions et retraits	8501
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8511
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8521	12.437.845,55
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551P	xxxxxxxxxxxxxxx	247.893,52
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8541
Montants non appelés au terme de l'exercice	8551	247.893,52
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(280)	25.016.993,07
ENTREPRISES LIÉES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	281P	xxxxxxxxxxxxxxx	50.539.951,15
Mutations de l'exercice
Additions	8581	5.809.791,26
Remboursements	8591	20.943.348,50
Réductions de valeur actées	8601	1.534.668,34
Réductions de valeur reprises	8611
Différences de change (+)/(-)	8621
Autres (+)/(-)	8631
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(281)	33.871.725,57
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8651	14.882.576,07

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392P	xxxxxxxxxxxxxxx	15.285.937,39
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8362
Cessions et retraits	8372	468.973,71
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8382
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8392	14.816.963,68
Plus-values au terme de l'exercice	8452P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8412
Acquises de tiers	8422
Annulées	8432
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8442
Plus-values au terme de l'exercice	8452
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522P	xxxxxxxxxxxxxxx	9.118.227,16
Mutations de l'exercice
Actées	8472	500.000,00
Reprises	8482
Acquises de tiers	8492
Annulées à la suite de cessions et retraits	8502
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8512
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8522	9.618.227,16
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8542
Montants non appelés au terme de l'exercice	8552
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(282)	5.198.736,52
ENTREPRISES AVEC LIEN DE PARTICIPATION - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	283P	xxxxxxxxxxxxxxx	43.773.807,48
Mutations de l'exercice
Additions	8582	6.138.128,03
Remboursements	8592	25.000,00
Réductions de valeur actées	8602	27.712.672,68
Réductions de valeur reprises	8612
Différences de change (+)/(-)	8622
Autres (+)/(-)	8632
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(283)	22.174.262,83
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8652	50.420.154,18

	Codes	Exercice	Exercice précédent
AUTRES ENTREPRISES – PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393P	xxxxxxxxxxxxxxx	2.278.600,92
Mutations de l'exercice
Acquisitions	8363
Cessions et retraits	8373
Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8383
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	8393	2.278.600,92
Plus-values au terme de l'exercice	8453P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8413
Acquises de tiers	8423
Annulées	8433
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8443
Plus-values au terme de l'exercice	8453
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice
Actées	8473
Reprises	8483
Acquises de tiers	8493
Annulées à la suite de cessions et retraits	8503
Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-)	8513
Réductions de valeur au terme de l'exercice	8523
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553P	xxxxxxxxxxxxxxx
Mutations de l'exercice (+)/(-)	8543
Montants non appelés au terme de l'exercice	8553
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(284)	2.278.600,92
AUTRES ENTREPRISES - CRÉANCES
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	285/8P	xxxxxxxxxxxxxxx	74,39
Mutations de l'exercice
Additions	8583	50,00
Remboursements	8593
Réductions de valeur actées	8603
Réductions de valeur reprises	8613
Différences de change (+)/(-)	8623
Autres (+)/(-)	8633
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE	(285/8)	124,39
RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE	8653

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation (comprise dans les rubriques 280 et 282 de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les rubriques 284 et 51/53 de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.

DÉNOMINATION, adresse complète		Droits sociaux détenus					comptes annuels disponibles	Données extraites des derniers
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) of (-)
BANIMMO FRANCE S. Etr. Rue de Berri 28 75008 Paris France	Nominative	7.090	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	(en unités) 2.851.268	-189.004
COMULEX SA Lenneke Marelaan 8 1932 Sint-Stevens-Woluwe Belgique	Nominative	4.463	99,78	0,22	31/12/2015	EUR	-94.853	-252.573
0451.583.993 DE LA HALLE SECRETAN S. Etr. Rue de Berri 28 75008 Paris France	Nominative	500	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	-1.087.420	-396.702
EUROPEAN DISTRICT PROPERTIES TWO SA Lenneke Marelaan 8 1932 Sint-Stevens-Woluwe	Nominative	151.286	99,93	0,07	31/12/2015	EUR	1.289.604	-729.829
Belgique 0455.986.508 FON.COM S. Etr. Rue de Berri 28 75008 Paris France	Nominative	22.640	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	548.683	-34.122
IMMO KONINGSLO SA Lenneke Marelaan 8 1932 Sint-Stevens-Woluwe Belgique	Nominative	999	99,90	0,10	31/12/2015	EUR	-3.671.653	-113.824
0455.204.568 IMMO PROPERTY SERVICES SA Lenneke Marelaan 8 1932 Sint-Stevens-Woluwe Belgique	Nominative	619	99,84	0,16	31/12/2015	EUR	290.488	105.266
0896.451.630 LE PARC DE ROCQUENCOURT S. Etr. Rue de Berri 28 75008 Paris France	Nominative	168.750	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	3.127.000	-708.040
LES CORVETTES INVEST S. Etr. Rue de Berri 28 75008 Paris France	Nominative	100.000	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	-9.549.132	-4.230.819

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

DÉNOMINATION, adresse complète		Droits sociaux détenus					Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) of (-)
LEX 84 SA	Nominative	32.704	49,00	0,00	31/12/2015	EUR	(en unités) 1.034.387	51.354
Lenneke Marelaan 8
1932 Sint-Stevens-Woluwe
Belgique
0450.999.520
MAGELLIN SA	Nominative	900	90,00	10,00	31/12/2015	EUR	-365.376	-88.228
Lenneke Marelaan 8
1932 Sint-Stevens-Woluwe
Belgique
0897.183.286
P.D.S.M. (Project Development	Nominative	81	50,00	0,00	30/09/2016	EUR	1.288.936	-10.592
Survey and Management) SCRL
Lenneke Marelaan 8
1932 Sint-Stevens-Woluwe
Belgique
0439.058.028
PARIS MARCHE ST GERMAIN S. Etr.	Nominative	10.000	100,00	0,00	31/12/2016	EUR	34.538.960	43.525.640
Rue de Berri 28
75008 Paris
France
. .
PARIS VAUGIRARD S. Etr. Rue de Berri 28	Nominative	100.000	100,00	0,00	31/12/2015	EUR	-7.184.439	-1.058.979
75008 Paris
France
POINT COURSES BAGATELLE S. Etr.
Rue de Berri 28	Nominative	100	2,00	98,00	31/12/2015	EUR	500.066	-22.406
75008 Paris
France
RAKET INVEST SA	Nominative	170.900	99,00	0,06	30/09/2016	EUR	1.827.550	100.474
Lenneke Marelaan 8
1932 Sint-Stevens-Woluwe
Belgique
0870.283.604
SCHOONMEERS-BUGTEN SA	Nominative	2.867	50,01	25,00	31/12/2015	EUR	1.872.487	-1.919
Lenneke Marelaan 8
1932 Sint-Stevens-Woluwe
Belgique
0429.566.280
TERVUEREN INVEST SA	Nominative	5.883	99,88	0,12	31/12/2015	EUR	-377.493	-437.881
Lenneke Marelaan 8
1932 Sint-Stevens-Woluwe
Belgique
0476.212.986

PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DÉTENUS DANS D'AUTRES ENTREPRISES

DÉNOMINATION, adresse complète		Droits sociaux détenus			Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
du SIÈGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMÉRO		directement		par les filiales	Comptes	Code	Capitaux propres	Résultat net
D'ENTREPRISE	Nature	Nombre	%	%	annuels arrêtés au	devise	(+) of (-)
CONFERINVEST SA	Nominative	380.187	49,00	0,00	31/12/2015	EUR	(en unités) -3.553.074	-13.925.026
Lenneke Marelaan 8
1932 Sint-Stevens-Woluwe
Belgique
0892.590.436
URBANOVE SHOPPING DEV. SA	Nominative	2.321.398	44,38	0,00	31/12/2015	EUR	-59.444.526	-52.704.604
Vorstlaan 360
1160 Bruxelles 16
Belgique
0827.744.847
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT EUROPEEN DE CHARLEROI SA	Nominative	9.999	99,99	0,01	31/12/2015	EUR	605.880	-12.897
Avenue de l'Europe 21
6000 Charleroi
Belgique
0440.144.923
BUREAU CAUCHY A SA	Nominative	500	50,00	0,00	31/12/2015	EUR	479.001	-14.330
Rue Fort d'Andoy 5
5100 Wierde
Belgique
0841.126.887
BUREAU CAUCHY C SA	Nominative	500	50,00	0,00	31/12/2015	EUR	156.554	-60.500
Rue Fort d'Andoy 5
5100 Wierde
Belgique
0564.856.932
LE CÔTÉ VERRE SA	Nominative	10.000	4,00	47,40	31/12/2015	EUR	-2.116.701	-13.369
Avenue des Arts 27
1040 Bruxelles 4
Belgique
0888.978.175
LES RIVES DE VERVIERS SA	Nominative	6.150	0,58	48,99	31/12/2015	EUR	-55.201.862	-11.362.574
Avenue des Arts 27
1040 Bruxelles 4
Belgique
0865.137.654

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PLACEMENTS DE TRÉSORERIE – AUTRES PLACEMENTS
Actions, parts et placements autres que placements à revenu fixe	51
Actions et parts – Valeur comptable augmentée du montant non appelé	8681
Actions et parts – Montant non appelé	8682
Métaux précieux et œuvres d'art	8683
Titres à revenu fixe	52
Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit	8684
Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit	53
Avec une durée résiduelle ou de préavis
d'un mois au plus	8686
de plus d'un mois à un an au plus	8687
de plus d'un an	8688
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	8689
			Exercice
COMPTES DE RÉGULARISATION
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important
Charges diverses payées d'avance	55.371,45
Prorata d'intérêts à recevoir			84.224,39
Linéarisation des gratuités de loyers			195.641,62

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital social
Capital souscrit au terme de l'exercice	100P	XXXXXXXXXXXXXX	79.500.000,00
Capital souscrit au terme de l'exercice	(100)	79.500.000,00
	Codes	Montants	Nombre d'actions
Modifications au cours de l'exercice
Représentation du capital Catégories d'actions
Actions sans valeur nominale		79.500.000,00	11.356.544
Actions nominatives	8702	XXXXXXXXXXXXXX	5.667.425
Actions dématérialisées	8703	XXXXXXXXXXXXXX	5.689.119

	Codes	Montant non appelé	Montant appelé, non versé
Capital non libéré
Capital non appelé	(101)		XXXXXXXXXXXXXX
Capital appelé, non versé	8712	XXXXXXXXXXXXXX
Actionnaires redevables de libération

	Codes	Exercice
Actions propres
Détenues par la société elle-même
Montant du capital détenu	8721	746.379,36
Nombre d'actions correspondantes	8722	106.620
Détenues par ses filiales
Montant du capital détenu	8731
Nombre d'actions correspondantes	8732
Engagement d'émission d'actions
Suite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours	8740
Montant du capital à souscrire	8741
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8742
Suite à l'exercice de droits de souscription
Nombre de droits de souscription en circulation	8745
Montant du capital à souscrire	8746
Nombre maximum correspondant d'actions à émettre	8747
Capital autorisé non souscrit	8751

	Codes	Exercice
Parts non représentatives du capital
Répartition
Nombre de parts	8761
Nombre de voix qui y sont attachées	8762
Ventilation par actionnaire
Nombre de parts détenues par la société elle-même	8771
Nombre de parts détenues par les filiales	8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES

Telle qu'elle résulte des déclarations reçues par l'entreprise en vertu du Code des sociétés, art. 631 §2 dernier alinéa et art. 632 §2 dernier alinéa, de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, art. 14 alinéa 4 de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, art. 5.

Structure de l'actionnariat
ACTIONNAIRES DE REFERENCE	Actions	Pourcentag
AFFINE	5.622.072	49,5
MANAGEMENT DE BANIMMO Strategy, Management and Investments sprl André Bosmans Management byba TOTAL MANAGEMENT de Banimmo	1.702.625 512.691 2.215.316	14.9 4,5 20,6
Autres collaborateurs de Banimmo	35,000 35.000	0,3 0,3
BANIMMO ACTIONS PROPRES	106.620	0,9
FREE FLOAT
RESTE DU PUBLIC	3.377.536	29.7
Total	11.356.544	100,0

	Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 164/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANT IMPORTANT
Provisions pour assainissement du sol	417.064,98
Provisions pour garanties données lors des ventes	1.885.512,64
Provisions pour autres charges à payer	28.674,26
Provisions pour risques sur filiales	278.232,90

	Codes	Exercice
DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif)
Dettes garanties par les pouvoirs publics belges
Dettes financières	8921
Emprunts subordonnés	8931
Emprunts obligataires non subordonnés	8941
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8951
Etablissements de crédit	8961
Autres emprunts	8971
Dettes commerciales	8981
Fournisseurs	8991
Effets à payer	9001
Acomptes reçus sur commandes	9011
Dettes salariales et sociales	9021
Autres dettes	9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges	9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise
Dettes financières	8922
Emprunts subordonnés	8932
Emprunts obligataires non subordonnés	8942
Dettes de location-financement et dettes assimilées	8952
Etablissements de crédit	8962
Autres emprunts	8972
Dettes commerciales	8982
Fournisseurs	8992
Effets à payer	9002
Acomptes reçus sur commandes	9012
Dettes fiscales, salariales et sociales	9022
Impôts	9032
Rémunérations et charges sociales	9042
Autres dettes	9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise	9062

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Impôts (rubriques 450/3 et 178/9 du passif)
Dettes fiscales échues	9072
Dettes fiscales non échues	9073	87.479,18
Dettes fiscales estimées	450	52.108,13
Rémunérations et charges sociales (rubriques 454/9 et 178/9 du passif)
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale	9076
Autres dettes salariales et sociales	9077	192.802,13

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS D'EXPLOITATION
Chiffre d'affaires net
Ventilation par catégorie d'activité
Ventilation par marché géographique
Autres produits d'exploitation
Subsides d'exploitation et montants compensatoires obtenus des pouvoirs publics	740
CHARGES D'EXPLOITATION
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture	9086	17	26
Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein	9087	18,8	23,3
Nombre d'heures effectivement prestées	9088	29.118	3.812.260
Frais de personnel
Rémunérations et avantages sociaux directs	620	1.762.631,18	1.996.797,08
Cotisations patronales d'assurances sociales	621	469.593,97	537.347,45
Primes patronales pour assurances extralégales	622	151.764,53	185.716,43
Autres frais de personnel	623	99.612,71	137.964,48
Pensions de retraite et de survie	624

	Codes	Exercice	Exercice précédent
Provisions pour pensions et obligations similaires
Dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)	635	-1.850,53	11.824,33
Réductions de valeur
Sur stocks et commandes en cours
Actées	9110	12.924.032,69	4.000.000,00
Reprises	9111
Sur créances commerciales
Actées	9112
Reprises	9113		25.274,07
Provisions pour risques et charges
Constitutions	9115	1.480.330,00	697.523,05
Utilisations et reprises	9116	350.245,58	736.024,60
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	640	1.161.768,74	964.967,46
Autres	641/8	400.868,00	59.511,12
Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre total à la date de clôture	9096
Nombre moyen calculé en équivalents temps plein	9097	0,2	0,1
Nombre d'heures effectivement prestées	9098	454	230
Frais pour l'entreprise	617	15.844,13	6.879,77

RÉSULTATS FINANCIERS

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS FINANCIERS RÉCURRENTS
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au compte de résultats
Subsides en capital	9125
Subsides en intérêts	9126
Ventilation des autres produits financiers
CHARGES FINANCIÈRES RÉCURRENTES
Amortissement des frais d'émission d'emprunts	6501	306.010,91	384.710,45
Intérêts portés à l'actif	6503
Réductions de valeur sur actifs circulants
Actées	6510	318.266,06
Reprises	6511		6.776,48
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	653
Provisions à caractère financier
Dotations	6560
Utilisations et reprises	6561
Ventilation des autres charges financières
Frais de garanties bancaires		70.111,40	49.129,77
Frais divers annexés aux comptes financiers		17.404,29	25.707,48
Divers		163,88	336,89
Frais d'actes hypothécaires			1.867,54

PRODUITS ET CHARGES DE TAILLE OU D'INCIDENCE EXCEPTIONNELLE

	Codes	Exercice	Exercice précédent
PRODUITS NON RÉCURRENTS	76	3.067.351,45	9.549.240,28
Produits d'exploitation non récurrents	(76A)
Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles	760
Reprises de provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels	7620
Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	7630
Autres produits d'exploitation non récurrents	764/8
Produits financiers non récurrents	(76B)	3.067.351,45	9.549.240,28
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières	761	138.728,99	2.809.282,46
Reprises de provisions pour risques et charges financiers exceptionnels	7621	425.424,30	1.785.855,50
Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières	7631	2.503.198,16	4.954.102,32
Autres produits financiers non récurrents	769
CHARGES NON RÉCURRENTES	66	33.978.063,96	40.022.887,09
Charges d'exploitation non récurrentes	(66A)	107.514,62
Amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	660
Provisions pour risques et charges d'exploitation exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-)	6620
Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles	6630
Autres charges d'exploitation non récurrentes	664/7	107.514,62
Charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	6690
Charges financières non récurrentes	(66B)	33.870.549,34	40.022.887,09
Réductions de valeur sur immobilisations financières	661	33.840.430,31	36.419.811,31
Provisions pour risques et charges financiers exceptionnels: dotations (utilisations) (+)/(-)	6621
Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières	6631	30.119,03	1.982.921,90
Autres charges financières non récurrentes	668		1.620.153,88
Charges financières non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	6691

IMPÔTS ET TAXES

Exercice

	Codes	Exercice
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
Impôts sur le résultat de l'exercice	9134	7.343,32
Impôts et précomptes dus ou versés	9135	10,64
Excédent de versements d'impôts ou de précomptes porté à l'actif	9136
Suppléments d'impôts estimés	9137	7.332,68
Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs	9138	7.290,84
Suppléments d'impôts dus ou versés	9139	7.290,84
Suppléments d'impôts estimés ou provisionnés	9140

Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé

Incidence des résultats non récurrents sur le montant des impôts sur le résultat de l'exercice
------------------------------------------------------------------------------------------------	--

	Codes	Exercice
Sources de latences fiscales
Latences actives	9141	99.514.341,42
Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs	9142	88.878.028,16
Autres latences actives
Intérêts notionels sur capital à risque		5.126.313,26
Revenus définitivement taxés		5.510.000,00
Latences passives	9144
Ventilation des latences passives

	Codes	Exercice	Exercice précédent
TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS
Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
A l'entreprise (déductibles)	9145	613.870,89	4.163.451,65
Par l'entreprise	9146	961.766,66	7.118.818,65
Montants retenus à charge de tiers, au titre de
Précompte professionnel	9147	644.499,74	683.577,14
Précompte mobilier	9148

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

	Codes	Exercice
GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES OU IRRÉVOCABLEMENT PROMISES PAR L'ENTREPRISE POUR SÛRETÉ DE DETTES OU D'ENGAGEMENTS DE TIERS	9149	1.000.000,00
Dont
Effets de commerce en circulation endossés par l'entreprise	9150
Effets de commerce en circulation tirés ou avalisés par l'entreprise	9151
Montant maximum à concurrence duquel d'autres engagements de tiers sont garantis par l'entreprise	9153	1.000.000,00
GARANTIES RÉELLES
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de l'entreprise
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9161	46.473.513,41
Montant de l'inscription	9171	29.400.000,00
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9181
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9191
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9201
Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour sûreté de dettes et engagements de tiers
Hypothèques
Valeur comptable des immeubles grevés	9162
Montant de l'inscription	9172
Gages sur fonds de commerce - Montant de l'inscription	9182
Gages sur d'autres actifs - Valeur comptable des actifs gagés	9192
Sûretés constituées sur actifs futurs - Montant des actifs en cause	9202

	Codes	Exercice
BIENS ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L'ENTREPRISE, S'ILS NE SONT PAS PORTÉS AU BILAN
ENGAGEMENTS IMPORTANTS D'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS
ENGAGEMENTS IMPORTANTS DE CESSION D'IMMOBILISATIONS
MARCHÉ À TERME
Marchandises achetées (à recevoir)	9213
Marchandises vendues (à livrer)	9214
Devises achetées (à recevoir)	9215
Devises vendues (à livrer)	9216

38/51

Exercice

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENGAGEMENTS RÉSULTANT DE GARANTIES TECHNIQUES ATTACHÉES À DES VENTES OU PRESTATIONS DÉJÀ EFFECTUÉES

MONTANT, NATURE ET FORME DES LITIGES ET AUTRES ENGAGEMENTS IMPORTANTS

Droits sur couvertures de taux d'intérêts : montant notionnel 175.000.000 EUR 175.000.000,00

Obligations sur couvertures de taux d'intérêts : montant notionnel 175.000.000 EUR 175.000.000,00

Mandat hypothécaire pour un montant total de 124.000.000 EUR donné conjointement par la société et plusieurs sociétés liées sur ligne de crédit bancaire de 76.620.000 EUR. Au 31 décembre 2016, les sociétés Banimmo SA (à hauteur de 3.781.912,00 EUR), les e

ntreprises liées en Belgique (à hauter de 10.000.000,00 €) et les entreprises liées en France (à hauteur de 33.120.000,00 EUR) ont fait usage de cette ligne de crédit.

Sûretés données par des tiers pour compte de l'entreprise: 392.836,14 EUR. 392.836,14

RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE PENSION DE RETRAITE OU DE SURVIE INSTAURÉS AU PROFIT DU PERSONNEL OU DES DIRIGEANTS

Description succincte

Pour les membres du personnel, un régime complémentaire de pension de retraite ou de survie est assuré par une assurance-groupe souscrite auprès de Delta Lloyd Life SA. Il s'agit d' un plan à capitalisation des primes versées. Les primes sont en partie à charge de l'employeur et en partie à charge de l'employé.

Mesures prises pour en couvrir la charge

	Code	Exercice
PENSIONS DONT LE SERVICE INCOMBE À L'ENTREPRISE ELLE-MÊME
Montant estimé des engagements résultant, pour l'entreprise, de prestations déjà effectuées	9220
Bases et méthodes de cette estimation
		Exercice
NATURE ET IMPACT FINANCIER DES ÉVÈNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE, non pris en compte dans le bilan ou le compte de résultats

ENGAGEMENTS D'ACHAT OU DE VENTE DONT LA SOCIÉTÉ DISPOSE COMME ÉMETTEUR D'OPTIONS DE VENTE OU D'ACHAT

Exercice
124.000.000,00
124.000.000,00

Exercice

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

NATURE, OBJECTIF COMMERCIAL ET CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DES OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

A condition que les risques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation des risques ou avantages soit nécessaire pour l'appréciation de la situation financière de la société

Mis à part les transactions renseignées par ailleurs dans les présents comptes annuels, aucune autre opération significative ne doit être reprise sous cette rubrique. Pour rappel, les engagements hors bilan repris en autres engagements importants ci-avan

t concernent principalement des opérations de couverture de taux d'intérêt engagées afin de limiter les conséquences négatives d'une hausse des taux sur les emprunts contractés par la société.

AUTRES DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (dont ceux non susceptibles d'être quantifiés)

Dans le cadre de ses crédits, Banimmo est tenu de respecter certains ratios dont notamment des ratios d'endettement financier. Au 31 décembre 2016, le groupe respectait l'ensemble de ces covenants bancaires. De plus, dans le cadre de ses emprunts obligataires, Banimmo s'est engagé à ne pas dépasser un ratio "dette financière nette / total du bilan" de 75%. Le ratio à fin 2016 est de 49,5%.

Banimmo a également l'obligation de garder libre de tout gage des actifs pour une valeur correspondant à au moins 2/3 de la valeur des obligations en circulation (€ 78.070.000), soit un niveau minimal de €52.050.000. Ce covenant est respecté.

Exercice Exercice

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES LIÉES
Immobilisations financières	(280/1)	58.888.718,64	85.569.029,87
Participations	(280)	25.016.993,07	35.029.078,72
Créances subordonnées	9271
Autres créances	9281	33.871.725,57	50.539.951,15
Créances	9291	440.000,00	440.000,00
A plus d'un an	9301
A un an au plus	9311	440.000,00	440.000,00
Placements de trésorerie	9321
Actions	9331
Créances	9341
Dettes	9351	15.151.794,54	1.712.173,60
A plus d'un an	9361
A un an au plus	9371	15.151.794,54	1.712.173,60
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises liées	9381
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises liées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9391
Autres engagements financiers significatifs	9401
Résultats financiers
Produits des immobilisations financières	9421	2.137.929,13	8.683.578,08
Produits des actifs circulants	9431
Autres produits financiers	9441	1.770.559,64	3.723.559,91
Charges des dettes	9461	23.930,38	150.097,14
Autres charges financières	9471
Cessions d'actifs immobilisés
Plus-values réalisées	9481
Moins-values réalisées	9491

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES, LES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET LES AUTRES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

	Codes	Exercice	Exercice précédent
ENTREPRISES ASSOCIÉES
Immobilisations financières	9253
Participations	9263
Créances subordonnées	9273
Autres créances	9283
Créances	9293
A plus d'un an	9303
A un an au plus	9313
Dettes	9353
A plus d'un an	9363
A un an au plus	9373
Garanties personnelles et réelles
Constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements d'entreprises associées	9383
Constituées ou irrévocablement promises par des entreprises associées pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise	9393
Autres engagements financiers significatifs	9403
AUTRES ENTREPRISES AVEC UN LIEN DE PARTICIPATION
Immobilisations financières	9252	27.372.999,35	49.941.517,71
Participations	9262	5.198.736,52	6.167.710,23
Créances subordonnées	9272	18.623.097,83	42.933.807,48
Autres créances	9282	3.551.165,00	840.000,00
Créances	9292	743.802,23	3.244.096,02
A plus d'un an	9302
A un an au plus	9312	743.802,23	3.244.096,02
Dettes	9352	1.329,25
A plus d'un an	9362
A un an au plus	9372	1.329,25

TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES EFFECTUÉES DANS DES CONDITIONS AUTRES QUE CELLES DU MARCHÉ

Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compréhension de la position financière de la société

Exercice

Néant

RELATIONS FINANCIÈRES AVEC

	Codes	Exercice
LES ADMINISTRATEURS ET GÉRANTS, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTREPRISES CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES
Créances sur les personnes précitées	9500
Conditions principales des créances, taux d'intérêt, durée, montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé
Garanties constituées en leur faveur	9501
Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur	9502
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	9503	2.123.796,82
Aux anciens administrateurs et anciens gérants	9504	483.827,48

	Codes	Exercice
LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS)
Emoluments du (des) commissaire(s)	9505	65.000,00
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	95061	3.000,00
Missions de conseils fiscaux	95062
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95063
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation
	95081
Missions de conseils fiscaux	95082
Autres missions extérieures à la mission révisorale	95083

Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

POUR CHAQUE CATÉGORIE D'INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

				Exercice		Exercice précédent
Catégorie d'instruments financiers dérivés	Risque couvert	Spéculation / couverture	Volume	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Swaps de taux d'intérêts: montant notionnel de 175.000.000 €	Couverture des variations futures des taux d'intérêt appliqués sur ses dettes financières et sur la ligne de crédit	Couverture	175.000.000	-398.895,82	-6.053.486,96	-660.909,40	-6.265.674,91

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES COMPTABILISÉES À UN MONTANT SUPÉRIEUR À LA JUSTE VALEUR

Montants des actifs pris isolément ou regroupés de manière adéquate

Raison pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite

Eléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera recouvrée

La valeur nette comptable des immobilisations financières , après réductions de valeur éventuelles, n'est pas inférieure à leur juste valeur au sens de l'article 97 AR/C.Soc. Il n''y a pas d'indication que la valeur recouvrable de ces actifs investis soit inférieure à la valeur comptable.

Valeur comptable	Juste valeur

DÉCLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS À COMPLÉTER PAR LES ENTREPRISES SOUMISES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion *

L'entreprise n'établit pas de comptes consolidés ni de rapport consolidé de gestion, parce qu'elle en est exemptée pour la (les) raison(s) suivante(s) *

L'entreprise et ses filiales ne dépassent pas, sur base consolidée, plus d'une des limites visées à l'article 16 du Code des sociétés *

L'entreprise ne possède que des entreprises filiales qui, eu égard à l'évaluation du patrimoine consolidé, de la position financière consolidée ou du résultat consolidé, ne présentent, tant individuellement que collectivement, qu'un intérêt négligeable? (article 110 du Code des sociétés)

L'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise mère qui établit et publie des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation *

Nom, adresse complète du siège et, s'il s'agit d'une entreprise de droit belge, numéro d'entreprise de l'(des) entreprise(s) mère(s) et indication si cette (ces) entreprise(s) mère(s) établit (établissent) et publie(nt) des comptes consolidés dans lesquels ses comptes annuels sont intégrés par consolidation **:

Si l'(les) entreprise(s) mère(s) est (sont) de droit étranger, lieu où les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus **:

^* Biffer la mention inutile.

^** Si les comptes de l'entreprise sont consolidés à plusieurs niveaux, les renseignements sont donnés d'une part, pour l'ensemble le plus grand et d'autre part, pour l'ensemble le plus petit d'entreprises dont l'entreprise fait partie en tant que filiale et pour lequel des comptes consolidés sont établis et publiés.

RÈGLES D'ÉVALUATION

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les frais d'établissement et d'augmentation de capital sont portés à l'actif du bilan et sont amortis selon la méthode linéaire sur 3 ans.

Les logiciels sont portés à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition, y compris les frais accessoires, et sont amortis selon la méthode linéaire sur 3 ans.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les terrains, bâtis ou non bâtis, qui ne sont pas destinés à la vente sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition. Les terrains ne font pas l'objet d'amortissements.

Les immeubles qui sont donnés en location, en bail commercial ou à ferme, en emphytéose ou en superficie, sont portés à l'actif du bilan, sous la rubrique " Autres Immobilistions corporelles " à leur valeur d'acquisition (ou le cas échéant, à leur prix de revient), y compris les frais accessoires. Ils font l'objet d'un amortissement linéaire annuel selon les règles suivantes:

Constructions: 3% de la valeur d'acquisition Installations techniques: 10% de la valeur d'acquisition Travaux de rénovation: 10% de la valeur d'acquisition

Les installations, machines, équipements, mobilier et matériel roulant sont portés à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition et font l'objet d'un amortissement linéaire annuel selon les règles suivantes :

Mobilier et matériel roulant: 20% Équipement non informatique: 20% Ordinateur central et autre matériel informatique: 25%

Les frais de déménagement sont amortis sur la durée minimum se terminant à la première échéance à laquelle la société peut résilier son contrat de bail.

Ces immobilisations font l'objet d'amortissements complémentaires ou exceptionnels lorsque, en raison de leur altération ou de modifications des circonstances économiques ou technologiques, leur valeur comptable dépasse leur valeur d'utilité pour l'entreprise.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les actions et participations sont portées à l'actif du bilan à leur valeur d'acquisition, y compris les frais accessoires, sous la rubrique " Immobilisations Financières ". Elles font l'objet de réductions de valeur en cas de moins-value ou de dépréciation durables justifiées par la situation, la rentabilité ou les perspectives de la société émettrice.

Les créances et titres à revenu fixe figurant sous la rubrique précitée font l'objet de réductions de valeur au cas où le remboursement à la date d'échéance serait incertain.

PLACEMENTS DE TRÉSORERIE

Les titres acquis à titre de placement sont initialement portés au bilan à leur valeur d'acquisition, y compris les frais accessoires. Les titres à revenus variables sont évalués à leur valeur d'acquisition, ou à leur valeur de réalisation si celle-ci est inférieure. Pour les titres à revenus variables cotés, cette valeur de réalisation est celle de la dernière cotation à la date de clôture de l'exercice. Les titres à revenus fixes sont évalués sur la base de leur rendement actuariel à l'achat étant entendu que la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata temporis au résultat sur la durée de vie restant à courir.

CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE

Les créances sont reprises au bilan à leur valeur nominale.

Les créances à plus d'un an et à un an au plus font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis. Elles font également l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur comptable.

STOCKS

Les immeubles acquis, quelle que soit leur situation locative initiale, exclusivement en vue de leur revente, après redéveloppement ou repositionnement physique et/ou commercial, dans le cours normal de l'activité sont comptabilisés en stock. Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d'acquisition ou de construction et de la valeur nette de réalisation. Les terrains et les immeubles détenus en vue de leur revente sont intégrés dans le poste stocks. Le coût d'acquisition ou de construction

inclut tous les coûts directs ainsi que tous les coûts nécessaires pour mettre l'actif en état de marché. Les coûts d'emprunt encourus au titre de la construction des immeubles en cours de construction ou de rénovation sont capitalisés au cours de la période permettant de les amener à leur état d'avancement. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normale, déduction faite des frais de vente, considérant le but dans lequel cet actif est détenu et l'horizon de temps nécessaire à son redéveloppement et repositionnement.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées pour couvrir des pertes ou des charges nettement circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de la clôture de l'exercice, sont ou probables ou certaines, mais indéterminées quant à leur montant.

RÈGLES D'ÉVALUATION

IMPÔTS DIFFÉRÉS ET LATENCES FISCALES

Cette rubrique comprend le montant de l'impôt dû sur les plus-values réalisées sur immobilisations corporelles pour lesquelles la société a opté pour la taxation étalée.

DETTES

Les dettes sont reprises au bilan à leur valeur nominale.

CONTRATS DE LOCATION

Lorsque la société intervient en tant que bailleur dans des contrats de location les revenus locatifs provenant des contrats de location sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée des contrats.

Les coûts des gratuités locatives accordées aux clients sont comptabilisés de façon linéaire en réduction des revenus sur la période se terminant à la prochaine échéance à laquelle les locataires peuvent résilier les contrats.

CONVERSION EN EUROS D'ÉLÉMENTS ENREGISTRÉS AUX COMPTES ANNUELS ET LIBELLÉS A L'ORIGINE EN MONNAIES ÉTRANGÈRES

Les actifs et passifs monétaires en devises étrangères sont convertis en euros sur base de la moyenne entre les cours acheteur et vendeur au comptant à la date de clôture des comptes. Les différences de conversion qui résultent de cette règle d'évaluation sont reprises en résultats financiers

Les actifs et passifs non monétaires dont le prix d'acquisition est libellé en monnaies étrangères, demeurent enregistrés au bilan pour une contre-valeur calculée sur la base du cours du change à leur date d'acquisition.

Les frais et revenus en devises étrangères sont repris dans les résultats pour leur contre-valeur en euros, calculée sur la base du cours du change à la date où ils sont reconnus en tant que frais et revenus.

DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Les résultats des opérations de couverture de taux d'intérêt sont comptabilisées pro-rata temporis sur la durée des emprunts couverts. Les primes payées et reçues respectivement sur les achats de caps et les ventes de floors sont reprises en comptes de régularisation de l'actif et du passif et amorties linéairement sur la même période. Les pertes provenant de l'utilisation d'instruments financiers à des fins autres que de couverture sont reconnues dans le résultat de l'exercice; par contre les gains potentiels estimés sur la même utilisation d'instruments financiers à des fins autres que de couverture sont différés jusqu'au moment de leur réalisation effective.

AUTRES INFORMATIONS À COMMUNIQUER DANS L'ANNEXE

1) Risque Urbanove

Au 31 décembre 2015, une réduction de valeur de 22,7 millions a été actée sur les prêts consentis par Banimmo faisant suite à l'examen approfondi des deux projets de centre commercial logés dans l'entreprise associée Urbanove et ses filiales. La valeur comptable des créances sur le groupe Urbanove était ainsi réduite à 26,0 millions à cette date.

En 2016, Banimmo a consenti des prêts complémentaires de € 1,7 millions dans le cadre de la procédure en réorganisation judiciaire des sociétés du groupe Urbanove. Suivant les accords homologués par le Tribunal de commerce dans le cadre de la réorganisation judiciaire, Banimmo a acté une réduction de valeur totale sur le solde de ces créances, soit un montant de € 27,7 millions. En conséquence de quoi, Banimmo n'a plus aucune exposition et n'encourt plus aucun risque sur le groupe Urbanove.

2) Justification des règles comptables de continuïté et application de l'article 633 du Code des Sociétés

Le conseil d'administration prend acte de l'article 96, 6° du Code des sociétés : "Le rapport annuel comporte au cas où le bilan fait apparaître une perte reportée ou le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des règles comptables de continuité."

Le bilan arrêté au 31 décembre 2016 fait apparaître une perte reportée de € 54,4 Millions avant affectation du résultat, par conséquent l'article 96, 6° Code des sociétés est d'application.

Les résultats bénéficiaires importants dégagés par les filiales ne sont pas reflétés dans les comptes annuels de Banimmo SA au 31 décembre 2016. Il en résulte qu'en raison de pertes cumulées, l'actif net (€ 32 015 298,51) de Banimmo SA était inférieur à cette date à la moitié du capital social.

Le Conseil d'administration a toutefois constaté qu'entretemps, la situation a été restaurée, puisque la filiale française SAS Paris Marché Saint Germain a distribué, par suite d'une décision du 16 mars 2017, un dividende de € 32 000 000 à Banimmo. Le Conseil d'Administration soumettra à l'assemblée générale du 9 mai 2017 le rapport spécial requis par l'article 633 du Code des sociétés, dans lequel il exposera les mesures prises et proposera aux actionnaires la poursuite des activités de la société

Le conseil d'administration décide que l'application des règles comptables de continuité peut être maintenue car la perte reportée est en grande partie due à des réductions de valeur sur des créances consenties et des participations détenues.

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise:

ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL

Au cours de l'exercice	Codes	Total	1. Hommes	2. Femmes
Nombre moyen de travailleurs
Temps plein	1001	15,3	6,4	8,9
Temps partiel	1002	4,7	1,0	3,7
Total en équivalents temps plein (ETP)	1003	18,8	7,2	11,6
Nombre d'heures effectivement prestées
Temps plein	1011	23.992	11.488	12.504
Temps partiel	1012	5.126	972	4.154
Total	1013	29.118	12.460	16.658
Frais de personnel
Temps plein	1021	2.201.768,02	1.309.190,28	892.577,74
Temps partiel	1022	281.834,37	89.051,82	192.782,55
Total	1023	2.483.602,39	1.398.242,10	1.085.360,29
Montant des avantages accordés en sus du salaire	1033

Au cours de l'exercice précédent	Codes	P. Total	1P. Hommes	2P. Femmes
Nombre moyen de travailleurs en ETP Nombre d'heures effectivement prestées Frais de personnel Montant des avantages accordés en sus du salaire	1003 1013 1023 1033	23,3 38.123 2.857.825,00	9,6 16.416 1.479.895,00	13,8 21.707 1.377.930,00

TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ENTREPRISE A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL (suite)

	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs	105	13	4	16,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	110	13	4	16,0
Contrat à durée déterminée	111
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	112
Contrat de remplacement	113
Par sexe et niveau d'études
Hommes	120	6	1	6,8
de niveau primaire	1200
de niveau secondaire	1201
de niveau supérieur non universitaire	1202	3	1	3,8
de niveau universitaire	1203	3		3,0
Femmes	121	7	3	9,2
de niveau primaire	1210
de niveau secondaire	1211	1		1,0
de niveau supérieur non universitaire	1212	5	3	7,2
de niveau universitaire	1213	1		1,0
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction	130
Employés	134	13	4	16,0
Ouvriers	132
Autres	133

PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE

Au cours de l'exercice	Codes	1. Personnel intérimaire	2. Personnes mises à la disposition de l'entreprise
Nombre moyen de personnes occupées	150	0,2
Nombre d'heures effectivement prestées	151	454
Frais pour l'entreprise	152	15.844,13

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

ENTRÉES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice	205	1		1,0
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	210	1		1,0
Contrat à durée déterminée	211
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	212
Contrat de remplacement	213

SORTIES	Codes	1. Temps plein	2. Temps partiel	3. Total en équivalents temps plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice	305	8	2	9,3
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	310	8	2	9,3
Contrat à durée déterminée	311
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini	312
Contrat de remplacement	313
Par motif de fin de contrat
Pension	340		1	0,5
Chômage avec complément d'entreprise	341
Licenciement	342	2		2,0
Autre motif	343	6	1	6,8
Dont: le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'entreprise comme indépendants	350

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur	Codes	Hommes	Codes	Femmes
Nombre de travailleurs concernés	5801	3	5811	5
Nombre d'heures de formation suivies	5802	64	5812	40
Coût net pour l'entreprise	5803	7.962,58	5813	3.653,60
dont coût brut directement lié aux formations	58031	7.918,03	58131	3.343,95
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	58032	444,55	58132	309,65
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	58033	400,00	58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'entreprise	5821 5822 5823	1 12 988,89	5831 5832 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	5841		5851
Nombre d'heures de formation suivies	5842		5852
Coût net pour l'entreprise	5843		5853