Proxy Solicitation & Information Statement • Apr 5, 2018
Proxy Solicitation & Information Statement
Open in ViewerOpens in native device viewer
Nous vous rappelons que, conformément au Code des sociétés, personne ne peut assister ou se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires, s'il/elle n'est pas le/la véritable propriétaire des actions.
Afin de voter valablement, le/la soussigné(e) doit se conformer aux statuts :
Pour pouvoir participer à l'assemblée générale et y exercer le droit de vote, les actionnaires doivent prouver que le 14ème jour qui précède l'assemblée générale, à 24 heures, heure belge (la « Date d'Enregistrement »), ils détiennent les actions pour lesquelles ils veulent participer, soit par leur inscription dans le registre des actions nominatives, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions nominatives indique par écrit au secrétariat de la société, Lenneke Marelaan 8, B-1932 Zaventem, le nombre d'actions nominatives pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
Au plus tard le 6ème jour qui précède la date de l'assemblée générale, le détenteur d'actions dématérialisées produit à Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles, une attestation délivrée par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées pour lequel il déclare vouloir participer à l'assemblée générale.
Le présent bulletin de vote par correspondance devra être déposé chez Euroclear Belgium, Schiphollaan 6, B-1140 Bruxelles au plus tard le mercredi 2 mai 2018
Nombre d'actions :
| Le/la soussigné(e) : |
||
|---|---|---|
agissant en qualité d'actionnaire de la société anonyme BANIMMO, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue des Arts 27,
vote dans le sens indiqué ci-dessous sur les différents points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, qui se tiendra le mardi 8 mai 2018 à 11 heures à l'Hotel, Resort & Conference Center Dolce La Hulpe Brussels, à B-1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135 :
1. Prise de connaissance des rapports du Conseil d'administration sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2017.
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération concernant l'exercice comptable clôturé le 31 décembre 2017 tel qu'il figure dans le rapport de gestion.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
3. Rapports du Commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2017.
PRISE DE CONNAISSANCE
L'assemblée générale approuve les comptes annuels au 31 décembre 2017.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
5. Prise de connaissance des comptes consolidés au 31 décembre 2017.
L'assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide de reporter la perte cumulée s'élevant à 36.867.377 € à l'année comptable suivante.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
7. Décharge des administrateurs, des représentants permanents des administrateurs et du commissaire.
Par votes séparés, l'assemblée donne décharge à chacun des administrateurs, aux représentants permanents des administrateurs et au commissaire pour leur mission accomplie durant l'année comptable précédente.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|---|
| - | MAB Finances SAS, avec son | représentant permanent Monsieur Alain Chaussard | ||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Lyric SARL, avec son représentant permanent Monsieur Cyril Aulagnon | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Strategy, Management and Investments SPRL, avec son représentant Didrik van Caloen |
permanent Monsieur | ||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | André Bosmans Management Bosmans |
SPRL, avec son représentant permanent Monsieur André | ||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Wimer Consult SCS, avec son représentant permanent Monsieur Patrick Mertens de Wilmars | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Access et Partners | SPRL, avec son représentant permanent Monsieur Didier Malherbe | ||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Madame Catherine Sabouret | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Icônes SAS, avec son représentant permanent Madame Muriel Aubry | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| - | Monsieur Matthieu Evrard | |||
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION | |
| L'assemblée donne décharge au commissaire | : |
Instructions de vote : OUI NON ABSTENTION
L'assemblée générale valide la cooptation en tant qu'administrateur de :
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée générale prend connaissance de la fin au 8 mai 2018 des mandats des administrateurs : 1) Madame Catherine Sabouret ; 2) Wimer Consult SCS, avec son représentant permanent Monsieur Patrick Mertens de Wilmars ;
L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société pour une période de trois ans qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2021 :
a. Wimer Consult SCS, avec son représentant permanent Monsieur Patrick Mertens de Wilmars en tant qu'administrateur exécutif.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
b. Madame Catherine sabouret en tant qu'administrateur indépendant.
| Instructions de vote : |
OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
L'assemblée générale propose de rémunérer les administrateurs en fonction du type de mandat, conformément aux règles de rémunération appliquées par la société.
1. Rapport spécial du Conseil d'Administration relatif au capital autorisé, établi conformément aux articles 603, 604 et 607 du Code des Sociétés.
Proposition de décision : Renouveler, pour une durée de 5 ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social, conformément à l'article 604 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts, à concurrence d'un montant maximum de septante neuf millions cinq cent mille euros (79.500.000,00 €).
| Instructions de vote: | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Proposition de décision : Renouveler, pour une durée de 3 ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social, en cas d'offre publique d'acquisition, conformément à l'article 607 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts.
| Instructions de vote: | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Proposition de décision : Renouveler, pour une durée de 18 mois, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée à la société d'acquérir et d'aliéner ses propres actions aux conditions prévues à l'article 11 des statuts.
| Instructions de vote: | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Proposition de décision : Renouveler, pour une durée de 3 ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration, conformément à l'article 620 du Code des sociétés, d'acquérir pour compte de la société, ses propres actions, lorsqu'une telle acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
| OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|
Proposition de décision : Le conseil d'administration propose de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
| Instructions de vote: | OUI | NON | ABSTENTION |
|---|---|---|---|
Ce vote par correspondance ne sera valable que si les conditions d'admission aux assemblées générales, telles que reprises dans les statuts ont été remplies.
Fait à .................................................... le ..................................................
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.