AGM Information • May 31, 2018
AGM Information
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notaires associés SPRL société civile à forme commerciale Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel 16 TVA BE 0686.709.520 RPM Bruxelles
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VV (D18/508) REP. N° 13396
Siège social à B-1040 Bruxelles, avenue des Arts, 27 TVA BE 0888.061.724 RPM Bruxelles Unité d'établissement à B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, Lenneke Marelaan, 8
L'an deux mille dix-huit.
Le huit mai.
A La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135.
Devant Nous, Maître Frédéric JENTGÈS, notaire à Wavre, détenteur de minute et qui exerce sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "FRÉDÉRIC JENTGES & DELPHINE COGNEAU, NOTAIRES ASSOCIES", ayant son siège à B-1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles, 118, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0880.642.511 RPM Nivelles, substituant son confrère, Maître Vincent VRONINKS, notaire à Ixelles, ici présent et qui exerce exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée "VRONINKS, RICKER & WEYTS – notaires associés", ayant son siège à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Capitaine Crespel, 16, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0686.709.520 RPM Bruxelles, et à l'intervention de Maître Catherine GILLARDIN, notaire à Bruxelles, et qui exerce sa fonction dans la société coopérative à responsabilité limitée "ACTALYS, notaire associés", ayant son siège à B-1000 Bruxelles, boulevard de Waterloo 16, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0831.909.513 RPM Bruxelles, tous deux territorialement empêchés.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BANIMMO", ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, avenue des Arts, 27, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0888.061.724 RPM Bruxelles.
Société constituée sous forme de société anonyme de droit luxembourgeois sous la dénomination "GP BETA HOLDING COMPANY S.A.", aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean Seckler, à Junglinster (Grand-Duché du Luxembourg), le 5 septembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1560 du 30 octobre suivant.
Dont le siège social a été transféré en Belgique suivant procès-verbal dressé par les notaires Vincent Vroninks, à Ixelles et James Dupont, à Bruxelles, le 16 mars 2007, dont un extrait a été publié à l'annexe au Moniteur belge du 27 mars suivant, sous le numéro 07045916 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par le notaire Frédéric Jentgès, à Wavre, substituant ses confrères, Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles et Maître Catherine Gillardin, notaire associé à Bruxelles, territorialement empêchés, le 10 mai 2016, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 16 juin suivant, sous les numéros 16081953 et 16081954.
La séance est ouverte à douze heures cinq.
Sous la présidence de la société anonyme de droit français «AFFINE R.E.», ayant son siège social à F-75009 Paris (France), rue Saint George 5, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 712 048 735, présidente du conseil d'administration de la société, représentée pour l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent désigné conformément à l'article 61 §2 du Code des sociétés, étant Madame Maryse Aulagnon, née Bettan, à Oran le 19 avril 1949, demeurant à F-75016 Paris, Boulevard de Beauséjour 11.
Le président appelle à la fonction de secrétaire, Monsieur André Marie BOSMANS, né à Gand, le 8 juillet 1954, demeurant à B-9880 Aalter, Blekkervijverstraat 64 (carte d'identité numéro 591-1936088-70).
L'assemblée désigne comme scrutateur :
Madame Adélaïde Alfons POLET née à Leuven, le 24 juillet 1967, domiciliée à B-1081 Bruxelles, Rue des Archers 24, boîte 18.
Sont présents ou représentés à l'assemblée, les actionnaires, administrateurs et commissaire dont les nom, prénom et domicile ou dénomination et siège social, ainsi que le nombre d'actions avec lesquelles ils participent, sont repris sur la liste de présence ci-annexée. Cette liste de présence est ainsi arrêtée et signée par tous les actionnaires ou porteurs de procuration présents, ainsi que par les membres du bureau. Après lecture, elle est ensuite revêtue de la mention d'annexe et signée "ne varietur" par Nous, notaires.
Il n'y pas de procurations, ni de votes émis par écrit.
Le président expose et requiert les notaires d'acter ce qui suit:
Proposition de décision : Renouveler, pour une durée de 5 ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social, conformément à l'article 604 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts, à concurrence d'un montant maximum de septante neuf millions cinq cent mille euros (79.500.000,00 €).
Proposition de décision : Renouveler, pour une durée de 3 ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social, en cas d'offre publique d'acquisition, conformément à l'article 607 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts.
Proposition de décision : Renouveler, pour une durée de 3 ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration, conformément à l'article 620 du Code des sociétés, d'acquérir pour compte de la société, ses propres actions, lorsqu'une telle acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
Proposition de décision : Le conseil d'administration propose de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.
La convocation a, en outre, été communiquée, trente jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires en nom et titulaires d'autres titres nominatifs, ainsi qu'aux administrateurs et au commissaire de la société; les destinataires ayant reçu cette communication autrement que par lettre ordinaire ont accepté individuellement, expressément et par écrit le moyen de communication alternatif utilisé à leur égard. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
IV. Il résulte de la liste de présence ci-annexée que six millions cent trente-quatre mille six cent septante-sept (6.134.677) actions sont représentées, soit plus de la moitié du capital social.
Se référant aux dispositions de l'article 546 du Codes des sociétés, ces actions représentent cinquante-quatre virgule cinquante-trois pourcent (54,53 %) dans le capital social.
L'assemblée est donc en nombre pour délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour et l'assemblée aborde l'ordre de jour.
Conformément à l'article 604 du Code des sociétés, le conseil d'administration a établi le 27 mars 2018 un rapport motivant le renouvellement du capital autorisé, indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles il pourra l'utiliser et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra.
Le président est dispensé de donner lecture de ce rapport.
L'assemblée constate que ce document ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires et se rallie à leur contenu.
Un original de ce rapport, paraphé par les notaires, restera ci-annexé.
Après délibération, l'assemblée prend les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CAPITAL AUTORISÉ - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 ALINÉA 3 DES STATUTS
L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de cinq (5) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social, conformément à l'article 604 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts, à concurrence d'un montant maximum de septante neuf millions cinq cent mille euros (79.500.000,00 €).
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte du 1 er alinéa de l'article 6 des statuts par le texte suivant :
« Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'un nombre d'actions, ou d'instruments financiers donnant droit à un nombre d'actions, d'un montant maximum de septante neuf millions cinq cent mille euros (79.500.000,00 €), étant entendu que, conformément à l'article 603, alinéa 1 du Code des sociétés, ceci ne peut aboutir à une augmentation de capital, en une ou plusieurs fois, d'un montant supérieur au montant du capital social. Le conseil d'administration peut utiliser cette autorisation dans le cas d'une émission de titres visée à l'article 14. »
et décide de remplacer le texte du 3 ème alinéa de l'article 6 des statuts par le texte suivant :
« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2018, cette autorisation a été conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq (5) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. Elle peut être renouvelée, une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales applicables. »
Vote :
Favorables : unanimité des voix.
La résolution est donc adoptée.
Se référant aux dispositions de l'article 546 du Codes des sociétés, le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, le pourcentage de ces actions dans le capital social, et le nombre total de votes valablement exprimés, est identique aux nombres indiqués ci-dessus sous le point IV de l'exposé préalable du président.
L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation d'augmenter le capital social, en cas d'offre publique d'acquisition, conformément à l'article 607 du Code des sociétés et aux conditions prévues à l'article 6 des statuts.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte du 5 ème alinéa de l'article 6 des statuts par le texte suivant :
« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2018, le conseil d'administration a été expressément autorisé, en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la société, à augmenter le capital dans les conditions prévues par l'article 607 du Code des sociétés. Cette autorisation est conférée pour une durée de trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. Les augmentations de capital décidées dans le cadre de cette autorisation s'imputeront sur la partie restante du capital autorisé prévu au premier alinéa. »
Vote :
Favorables : unanimité des voix.
La résolution est donc adoptée.
Se référant aux dispositions de l'article 546 du Codes des sociétés, le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, le pourcentage de ces actions dans le capital social, et le nombre total de votes valablement exprimés, est identique aux nombres indiqués ci-dessus sous le point IV de l'exposé préalable du président.
L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de dix-huit (18) mois, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée à la société d'acquérir et d'aliéner ses propres actions aux conditions prévues à l'article 11 des statuts.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte du 2 ème alinéa de l'article 11 des statuts par le texte suivant :
« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2018, la société a reçu cette autorisation, laquelle reste valable pendant dix-huit (18) mois, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. »
Vote :
Favorables : unanimité des voix.
La résolution est donc adoptée.
Se référant aux dispositions de l'article 546 du Codes des sociétés, le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, le pourcentage de ces actions dans le capital social, et le nombre total de votes valablement exprimés, est identique aux nombres indiqués ci-dessus sous le point IV de l'exposé préalable du président.
L'assemblée décide de renouveler, pour une durée de trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge, l'autorisation donnée au conseil d'administration, conformément à l'article 620 du Code des sociétés, d'acquérir ses propres actions pour éviter à la société un dommage grave et imminent.
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte du 4 ème alinéa de l'article 11 des statuts par le texte suivant :
« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2018, le conseil d'administration a été autorisé à acquérir - dans le respect des conditions fixées par les articles 620 et suivants du Code des sociétés - pour compte de la société, ses propres actions, lorsqu'une telle acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour trois (3) ans, à dater de la publication de la décision aux annexes au Moniteur belge. »
Vote :
Favorables : unanimité des voix.
La résolution est donc adoptée.
Se référant aux dispositions de l'article 546 du Codes des sociétés, le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, le pourcentage de ces actions dans le capital social, et le nombre total de votes valablement exprimés, est identique aux nombres indiqués ci-dessus sous le point IV de l'exposé préalable du président.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks afin de rédiger, signer et déposer le texte des statuts coordonnés de la société, conformément au Code des sociétés.
Vote :
Favorables : unanimité des voix.
La résolution est donc adoptée.
Se référant aux dispositions de l'article 546 du Codes des sociétés, le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés, le pourcentage de ces actions dans le capital social, et le nombre total de votes valablement exprimés, est identique aux nombres indiqués ci-dessus sous le point IV de l'exposé préalable du président.
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs et au commissaire de la société, conformément à l'article 540 du Code des sociétés.
Le présent procès-verbal étant établi tant en français qu'en néerlandais, l'assemblée décide qu'en cas de discordance, la version française prévaudra.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures vingt.
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, les membres du bureau et les membres de l'assemblée, qui le souhaitent, signent avec Nous, notaires, immédiatement après la version néerlandaise du présent procès-verbal.
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Naamloze Vennootschap Maatschappelijke zetel te B-1040 Brussel, Kunstlaan, 27 BTW BE 0888.061.724 RPR Brussel Vestigingseenheid te B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, Lenneke Marelaan 8
Het jaar tweeduizend achttien.
Op acht mei.
Te La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 135.
Voor Ons, Meester Frédéric JENTGÈS, notaris te Waver, houder van de minuut en die zijn ambt uitoefent in de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "FRÉDÉRIC JENTGES & DELPHINE COGNEAU, NOTAIRES ASSOCIES", burgerlijke vennootschap met handelsvorm, met zetel te B-1300 Waver, Chaussée de Bruxelles, 118, gekend onder het ondernemingsnummer BTW BE 0880.642.511 RPR Nivelles, vervangende zijn ambtsgenoot Meester Vincent VRONINKS, notaris te Elsene, hier aanwezig en die zijn ambt uitoefent in de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "VRONINKS, RICKER & WEYTS – geassocieerde notarissen", burgerlijke vennootschap met handelsvorm, met zetel te Elsene (B-1050 Brussel), Kapitein Crespelstraat 16, gekend onder het ondernemingsnummer BTW BE 0686.709.520 RPR Brussel, en met tussenkomst van Meester Catherine GILLARDIN, notaris te Brussel en die haar ambt uitoefent in de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "ACTALYS, notaire associés", burgerlijke vennootschap met handelsvorm, met zetel te B-1000 Brussel, Waterloolaan 16, gekend onder het ondernemingsnummer BTW BE 0831.909.513 RPR Brussel, beiden territoriaal belet.
Wordt de buitengewone algemene vergadering gehouden van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "BANIMMO", waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te B-1040 Brussel, Kunstlaan, 27, met ondernemingsnummer BTW BE 0888.061.724 RPR Brussel.
Vennootschap opgericht onder de vorm van een naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht onder de benaming "GP BETA HOLDING COMPANY S.A.", ingevolge een akte verleden voor notaris Jean Seckler, te Junglinster (Groothertogdom Luxemburg), op 5 september 2002, bekendgemaakt in de Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations nummer 1560 van 30 oktober daarna.
Waarvan de zetel naar België werd verplaatst ingevolge een proces-verbaal opgemaakt door notarissen Vincent Vroninks, te Elsene, en James Dupont, te Brussel, op 16 maart 2007, waarvan een uittreksel werd bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 27 maart daarna, onder nummer 07045916 en waarvan de statuten meermaals werden gewijzigd en voor het laatst ingevolge proces-verbaal opgemaakt door notaris Frédéric Jentgès, geassocieerd notaris te Waver, vervangende zijn ambtsgenoten Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene en Meester Catherine Gillardin, geassocieerd notaris te Brussel, territoriaal belet, op 10 mei 2016, bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 16 juni daarna, onder de nummers 16081953 en 16081954.
De vergadering is geopend om twaalf uur vijf.
Onder voorzitterschap van de naamloze vennootschap naar Frans recht «AFFINE R.E.», met zetel te F-75009 Parijs (Frankrijk), rue Saint George 5, ingeschreven in het handels- en vennootschapsregister van Parijs onder nummer 712 048 735, voorzitster van de raad van bestuur van de vennootschap, vertegenwoordigd voor de uitoefening van haar mandaat van bestuurder door haar vaste vertegenwoordiger, aangeduid overeenkomstig artikel 61 §2 van het Wetboek van vennootschappen, te weten Mevrouw Maryse Aulagnon, geboren Bettan, te Oran op 19 april 1949, wonende te F-75016 Parijs, Boulevard de Beauséjour 11.
De voorzitter stelt aan als secretaris, de heer André Marie BOSMANS, geboren te Gent op 8 juli 1954, wonende te B-9880 Aalter, Blekkervijverstraat 64.
De vergadering kiest als stemopnemer :
Mevrouw Adélaïde POLET, geboren te Leuven, op 24 juli 1967, gedomicilieerd te B-1081, Brussel, rue des Archers, 24, Boîte 18.
Zijn aanwezig of vertegenwoordigd, de aandeelhouders, bestuurders en commissaris wiens naam, voornaam en adres of benaming en maatschappelijke zetel, evenals het aantal aandelen waarmee zij deelnemen aan de vergadering, vermeld zijn op de hieraan gehechte aanwezigheidslijst, dewelke aldus wordt afgesloten en door al de aanwezige aandeelhouders of volmachtdragers en de leden van het bureau wordt ondertekend. Vervolgens en na lezing, wordt deze aanwezigheidslijst bekleed met de vermelding bijlage en door Ons notarissen "ne varietur" ondertekend.
De voorzitter deelt mee en verzoekt de notarissen te notuleren wat volgt:
I. Deze vergadering heeft als agenda:
Er werden door de vennootschap geen andere obligaties uitgegeven, noch andere effecten gecreëerd. Honderd en zesduizend zeshonderd twintig (106.620) aandelen worden aangehouden door de vennootschap zelf en nemen niet deel aan de stemming.
III. De bijeenroepingen tot deze vergadering, die de agenda vermelden, werden gedaan, conform artikel 533 van het Wetboek van vennootschappen, door middel van aankondigingen geplaatst (a) in het Belgisch Staatsblad van 5 april 2018 en (b) in het nationaal verspreid blad « L'Echo » van 5 april 2018.
De voorzitter legt de bewijsexemplaren van deze aankondigingen neer op het bureau.
Bovendien, werd de oproeping, minstens dertig dagen vóór de vergadering, aan de aandeelhouders op naam en houders van andere effecten op naam meegedeeld, alsook aan de bestuurders en aan de commissarissen van de vennootschap; de bestemmelingen die deze mededeling anders dan bij gewone brief ontvingen hebben individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen. Van de vervulling van deze formaliteit moet geen bewijs worden voorgelegd.
IV. Uit voormelde aanwezigheidslijst blijkt dat zes miljoen honderd vierendertigduizend zeshonderd zevenenzeventig (6.134.677) aandelen aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de vergadering, hetzij meer dan de helft van het kapitaal. Verwijzend naar de bepaling van artikel 546 van het Wetboek van vennootschappen, vertegenwoordigen deze aandelen vierenvijftig komma drieënvijftig procent (54,53 %) in het maatschappelijk kapitaal.
De vergadering is dus in getal om geldig te beraadslagen over de agendapunten.
Al deze feiten zijn nagezien en juist bevonden door de vergadering, die erkent geldig te zijn samengesteld en bevoegd om over de agenda te beraadslagen.
De voorzitter zet de redenen uiteen die de grondslag vormen van de inhoud van de agenda en de vergadering vat de agenda aan.
Overeenkomstig artikel 604 van het Wetboek van vennootschappen, heeft de raad van bestuur op 6 april 2018 een verslag opgemaakt waarin de bijzondere omstandigheden waarin van het toegestaan kapitaal kan gebruikgemaakt worden en de hierbij nagestreefde doeleinden, worden uiteengezet.
De voorzitter is vrijgesteld om lezing te geven van dit verslag.
De vergadering stelt vast dat over dit verslag geen opmerkingen worden gemaakt door de aandeelhouders en sluit zich aan bij de inhoud ervan.
Een origineel van dit rapport, geparafeerd door de notarissen, zal hieraangehecht blijven.
Na beraadslaging neemt de vergadering de volgende besluiten :
De vergadering besluit tot hernieuwing, voor een duurtijd van vijf (5) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om, overeenkomstig artikel 604 van het Wetboek van vennootschap en volgens de voorwaarden voorzien in artikel 6 van de statuten, het kapitaal te verhogen, en dit ten belope van een bedrag van maximum negenenzeventig miljoen vijfhonderdduizend euro (79.500.000,00 €).
Bijgevolg besluit de vergadering de tekst van de 1 ste alinea van artikel 6 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :
"De raad van bestuur is bevoegd om het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door de uitgifte van een aantal aandelen, of van financiële instrumenten die recht geven op een aantal aandelen, voor een bedrag van maximum negenenzeventig miljoen vijfhonderdduizend euro (79.500.000,00 €), met dien verstande dat dit, overeenkomstig artikel 603, alinea 1 van het Wetboek van vennootschappen, niet tot gevolg mag hebben dat het kapitaal in één of meerdere malen verhoogd wordt tot een bedrag dat hoger is dan het bedrag van het maatschappelijk kapitaal. De raad van bestuur kan deze bevoegdheid gebruiken ter gelegenheid van de uitgifte van de effecten waarvan sprake in artikel 14."
en besluit de tekst van de 3 de alinea van artikel 6 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :
"Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 8 mei 2018, werd deze bevoegdheid aan de raad van bestuur toegekend voor een termijn van vijf (5) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Zij kan één of meerdere malen hernieuwd worden overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen."
Voor : éénparigheid van stemmen.
Dit besluit werd dus aangenomen.
Verwijzend naar de bepaling van artikel 546 van het Wetboek van vennootschappen, is het aantal aandelen waarvoor geldige stemmen zijn uitgebracht, het percentage van die aandelen in het maatschappelijk kapitaal en het totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, identiek aan de aantallen vermeld hierboven onder punt IV van de uiteenzetting van de voorzitter.
De vergadering besluit tot hernieuwing, voor een duurtijd van drie (3) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om, overeenkomstig artikel 607 van het Wetboek van vennootschappen en volgens de voorwaarden voorzien in artikel 6 van de statuten, het kapitaal te verhogen ingeval van een openbaar overnamebod.
Bijgevolg besluit de vergadering de tekst van de 5 de alinea van artikel 6 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :
"Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 8 mei 2018, werd de Raad van Bestuur uitdrukkelijk gemachtigd om, in geval van een openbaar bod tot overname van de effecten van de vennootschap, het kapitaal te verhogen onder de voorwaarden voorzien in artikel 607 van het Wetboek van vennootschappen. Deze machtiging is toegekend voor een periode van drie (3) jaar te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. De kapitaalverhogingen waartoe besloten werd in het kader van deze machtiging zullen toegerekend worden aan het resterend deel van het toegestaan kapitaal waarvan sprake in de eerste alinea."
Stemming : Voor : éénparigheid van stemmen. Dit besluit werd dus aangenomen.
Verwijzend naar de bepaling van artikel 546 van het Wetboek van vennootschappen, is het aantal aandelen waarvoor geldige stemmen zijn uitgebracht, het percentage van die aandelen in het maatschappelijk kapitaal en het totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, identiek aan de aantallen vermeld hierboven onder punt IV van de uiteenzetting van de voorzitter.
De vergadering besluit tot hernieuwing voor een duurtijd van achttien (18) maanden, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om eigen aandelen te verwerven en te vervreemden onder de voorwaarden voorzien in artikel 11 van de statuten.
Bijgevolg besluit de vergadering de tekst van de 2 de alinea van artikel 11 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :
"Bij besluit van de buitengewone algemene vergadering van 8 mei 2018, heeft de vennootschap deze machtiging gekregen, dewelke geldig is gedurende achttien (18) maanden te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad."
Stemming :
Voor : éénparigheid van stemmen.
Dit besluit werd dus aangenomen.
Verwijzend naar de bepaling van artikel 546 van het Wetboek van vennootschappen, is het aantal aandelen waarvoor geldige stemmen zijn uitgebracht, het percentage van die aandelen in het maatschappelijk kapitaal en het totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, identiek aan de aantallen vermeld hierboven onder punt IV van de uiteenzetting van de voorzitter
De vergadering besluit tot hernieuwing voor een duurtijd van drie (3) jaar, te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om, overeenkomstig artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen, eigen aandelen te verwerven teneinde een ernstig en dreigend nadeel voor de vennootschap te voorkomen.
Bijgevolg besluit de vergadering de tekst van de 4 de alinea van artikel 11 van de statuten te vervangen door de volgende tekst :
"Bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van 8 mei 2018, werd aan de raad van bestuur toelating gegeven om - mits naleving van de voorwaarden bepaald door artikel 620 en volgende van het Wetboek van vennootschappen - voor rekening van de vennootschap haar eigen aandelen te verwerven, voor het geval zulke verkrijging noodzakelijk is om te voorkomen dat de vennootschap een ernstig en dreigend nadeel zou lijden. Deze bevoegdheid is geldig voor drie (3) jaren te rekenen vanaf de bekendmaking van de beslissing in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad."
Stemming :
Voor : éénparigheid van stemmen.
Dit besluit werd dus aangenomen.
Verwijzend naar de bepaling van artikel 546 van het Wetboek van vennootschappen, is het aantal aandelen waarvoor geldige stemmen zijn uitgebracht, het percentage van die aandelen in het maatschappelijk kapitaal en het totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, identiek aan de aantallen vermeld hierboven onder punt IV van de uiteenzetting van de voorzitter
De vergadering besluit alle machten te verlenen aan notaris Vincent Vroninks om de gecoördineerde statuten van de vennootschap op te stellen, te ondertekenen en neer te leggen, conform het Wetboek van vennootschappen.
Stemming :
Voor : éénparigheid van stemmen.
Dit besluit werd dus aangenomen.
Verwijzend naar de bepaling van artikel 546 van het Wetboek van vennootschappen, is het aantal aandelen waarvoor geldige stemmen zijn uitgebracht, het percentage van die aandelen in het maatschappelijk kapitaal en het totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, identiek aan de aantallen vermeld hierboven onder punt IV van de uiteenzetting van de voorzitter.
De vergadering stelt vast dat er geen vragen worden gesteld door de aandeelhouders aan de bestuurders en de commissaris van de vennootschap, overeenkomstig artikel 540 van het Wetboek van vennootschappen.
Daar deze notulen zowel in het Nederlands als in het Frans zijn opgesteld, besluit de vergadering dat in geval van tegenstrijdigheid, de Franse versie voorrang zal hebben.
De agenda uitgeput zijnde wordt de vergadering geheven om twaalf uur twintig.
Het recht op geschriften bedraagt vijfennegentig euro (€ 95,00).
Opgemaakt plaats en datum als boven.
Na integrale voorlezing met toelichting van deze notulen, ondertekenen de leden van het bureau en de leden van de vergadering die het wensen, met Ons, notarissen.
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