AGM Information • Apr 28, 2017
AGM Information
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Procès-verbal
La séance est ouverte à $\frac{q}{1}$ h $\frac{q}{q}$ , sous la présidence de Monsieur Frank Donck.
Sur sa proposition, l'Assemblée choisit comme Scrutateurs :
Madame/Monsieur_Luc BRAN
Madame/Monsieur NIGLAS MEERSCHAERT
et il désigne comme Secrétaire Monsieur Hans Vandendael.
Il invite les Administrateurs présents à compléter le bureau.
La liste des déposants mentionne que $\frac{11}{9}$ $\frac{1}{9}$ actionnaires sont présents ou représentés. Sur les 5.631.076 actions sans mention de valeur nominale, la présente Assemblée réunit $3012315$ parts sociales.
Le Président expose :
Α. que l'Assemblée Générale porte à son ordre du jour :
Approbation des comptes annuels consolidés et sociaux clôturés au 31 décembre 2016, en ce compris l'affectation du résultat proposée par le Conseil d'Administration, soit l'attribution (i) d'un dividende brut par action de € 2,04 pour les seules actions dont le droit au dividende n'est pas suspendu et (ii) des tantièmes à hauteur de € 316.000.
Décharge par vote séparé aux administrateurs et au commissaire pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2016.
Proposition de décision
Sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération : renouvellement du mandat d'administrateur indépendant de la sprl SOGESTRA représentée par Nadine Lemaitre. Ce mandat d'une durée de trois ans pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 24 avril 2020.
Approbation du Rapport de Rémunération
Conformément à l'Article 520ter du Code des sociétés et la Charte de Gouvernance d'Entreprise, approbation:
· de l'attribution annuelle, aux membres du Comité Exécutif (y inclus l'administrateur délégué) d'options sur actions de la s.a. ATENOR GROUP PARTICIPATIONS pour un prix d'exercice qui ne
peut être inférieur à la valeur réelle des actions, déterminée sur avis conforme du commissaire de la s.a. ATENOR GROUP PARTICIPATIONS.
Conformément à la Charte de Gouvernance d'Entreprise, approbation:
Proposition de décision
Conformément à l'article 556 du Code des Sociétés belge, approbation de l'article 8.d (ii) (Change of Control Put Option) de l'Information Memorandum du 7 septembre 2016 autorisant les porteurs d'obligations en cas de changement de contrôle (art. 3.4.3. de Information Memorandum du 7 septembre 2016) à exercer l'option prévue à la condition 8.d (ii) moyennant le respect de la procédure décrite.
Conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des décisions prises.
et il présente les numéros justificatifs de ces publications au paraphe des Scrutateurs.
En conséquence, le Président constate et l'Assemblée reconnaît qu'elle est régulièrement constituée pour délibérer valablement sur les points portés à son ordre du jour.
$M^*$
Proposition de décision
Monsieur le Président constate que tous les membres de l'Assemblée ont reçu la brochure renfermant le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire ainsi que le bilan et le compte de résultats de l'exercice.
L'Assemblée le dispense d'en donner lecture.
Le Président précise qu'au moment de l'établissement du Rapport de gestion par le Conseil d'Administration, ATENOR s.a. détenait en portefeuille 11.308 actions propres.
La répartition bénéficiaire reprise dans le rapport de gestion du 8 mars 2017 a donc été calculée en considérant qu'ATENOR disposait ces 11.308 actions propres.
Entretemps (mi-avril), ATENOR a acquis 692 actions supplémentaires pour porter le total à 12.000 actions. La totalité de ces actions a ensuite été cédée aux bénéficiaires du SOP 2007. ATENOR ne détient donc à ce jour plus aucune action propre.
Le montant total de la rémunération du capital soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale a donc été adapté en conséquence. Il s'élève désormais à € 11.487.395,04 au lieu de € 11.464.326,72 tel que repris dans le Rapport de gestion.
Après avoir apporté cette précision, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de gestion.
Le Président donne la parole aux Actionnaires qui le désirent. Certains membres de l'Assemblée posent diverses questions auxquelles le Président répond.
Le Président met ensuite aux voix les points suivants prévus à l'ordre du jour.
| A l'unanimité moins | voix contre et moins | abstentions. |
|---|---|---|
| l'Assemblée adopte les comptes annuels au 31 décembre 2016. |
| voix contre et moins | abstentions, | |
|---|---|---|
| € 344.421,48 | ||
| € 316.000,00 | ||
| Dividende brut de € 2,04 par action, soit | ||
| l'Assemblée décide de répartir le bénéfice à affecter de € 42.243.452,41 de la manière suivante : € 11.487.395,04 € 30.095.635,89 |
Le dividende net de $\epsilon$ 1,428 par action sera mis en paiement à partir du 4 mai 2017.
voix contre et moins $\bigcap$ A l'unanimité moins $\mathcal{O}$ abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à Monsieur Frank Donck, Administrateur.
A l'unanimité moins $\overline{O}$ voix contre et moins $\overline{O}$ abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à la s.a. Stéphan Sonneville, Administrateur représentée par Monsieur Stéphan Sonneville.
A l'unanimité moins ____________________________________ l'Assemblée donne décharge de sa gestion à Monsieur Charles-Louis d'Arenberg, Administrateur.
$# 49$
A l'unanimité moins $\qquad \qquad \odot \qquad \qquad \text{voix contre et moins} \qquad \qquad \sqrt{3}$ abstentions,
A l'unanimité moins 87594 voix contre et moins 0 abstentions, L'Assemblée approuve le rapport de Rémunération.
Le Président précise que la charte de gouvernance d'entreprise a été légèrement actualisée. Les principales modifications portent sur les points suivants :
$-4-$
Conformément à l'Article 520ter du Code des sociétés et à la Charte de Gouvernance d'Entreprise. approbation:
Cette proposition recueille $992484$ voix pour, $37474$ voix contre, O abstentions et, en conséquence est adoptée / rejetée.
Cette proposition recueille $9924841$ voix pour, $87444$ voix contre, 6 abstentions et, en conséquence est adoptée / rejetée.
Cette proposition recueille $249.4841$ voix pour, $27474$ voix contre, O abstentions et, en conséquence est adoptée / tajet
Conformément à la Charte de Gouvernance d'Entreprise, approbation :
Point 8 : Dans le cadre du placement du programme EMTN (Euro Medium Term Note) d'un montant maximum de 150 millions d'euros, approbation des « résolutions de changement de contrôle » (Change of Control Resolutions) telles que définies à l'article 8.d (ii) (Change of Control Put Option) de I'« Information Memorandum » du 7 septembre 2016
Conformément à l'article 556 du Code des Sociétés belge, l'Assemblée examine la proposition d'approbation de l'article 8.d (ii) (Change of Control Put Option) de l'Information Memorandum du 7 septembre 2016 autorisant les porteurs d'obligations en cas de changement de contrôle (art. 3.4.3. de Information Memorandum du 7 septembre 2016) à exercer l'option prévue à la condition 8.d (ii) moyennant le respect de la procédure décrite.
Après avoir constaté que les actionnaires présents représentent la moitié du capital social et que cette décision requiert quatre/cinquièmes des voix pour être adoptée, le Président met cette proposition au vote. Elle recueille $3012091$ voix pour, $224$ voix contre, abstentions et, en conséquence, est adoptée/rejetée.
A l'unanimité moins 6 voix contre et moins Q abstentions, L'Assemblée approuve la proposition de conférer tout pouvoir au Conseil d'Administration pour l'exécution des décisions prises.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé, le Président et l'Assemblée dispensent le Secrétaire de donner lecture du procès-verbal.
Après avoir invité les actionnaires qui le désirent à signer le présent procès-verbal, le Président lève la séance à $\mathcal{M}$ . $\mathbb{C}$ heures.
Fait à La Hulpe, le 28 avril 2017
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs Les Actionnaires
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