AGM Information • May 23, 2018
AGM Information
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Procès-verbal
La séance est ouverte à $\frac{q}{1}$ h $\frac{30}{2}$ , sous la présidence de Monsieur Frank Donck.
Sur sa proposition, l'Assemblée choisit comme Scrutateurs :
Madame/Monsieur_LVC BRAN
Madame/Monsieur MAUD GODSTAINE
et il désigne comme Secrétaire Monsieur Hans Vandendael.
Il invite les Administrateurs présents à compléter le bureau.
La liste des déposants mentionne que $\frac{1}{2}$ actionnaires sont présents ou représentés. Sur les 5.631.076 actions sans mention de valeur nominale, la présente Assemblée réunit $2.401.922$ parts sociales.
Le Président expose :
$1.$ Présentation des comptes annuels (consolidés et sociaux), du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports du Commissaire sur l'exercice 2017
Proposition de décision :
Approbation des comptes annuels sociaux clôturés au 31 décembre 2017, en ce compris l'affectation du résultat proposée par le Conseil d'Administration, soit l'attribution (i) d'un dividende brut par action de € 2,08 pour les seules actions dont le droit au dividende n'est pas suspendu et (ii) des tantièmes à hauteur de € 316.000.
Décharge par vote séparé aux Administrateurs et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2017.
Sur proposition du Comité de Nomination et de Rémunération :
nomination de Monsieur Christian Delaire en qualité d'Administrateur indépendant. Ce mandat d'une durée de trois ans pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2021.
Sur proposition du Comité d'Audit.
Renouvellement de Mazars Reviseurs d'Entreprises SCRL représentée par Monsieur Xavier Doyen moyennant des honoraires (hors frais et débours) de 50.000 euros par an, indexables annuellement. Ce mandat d'une durée de trois ans arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2021.
Proposition de décision
Approbation du Rapport de Rémunération
Conformément à l'Article 520ter du Code des Sociétés et la Charte de Gouvernance d'Entreprise, approbation :
Conformément à la Charte de Gouvernance d'Entreprise, approbation :
Conformément à l'article 556 du Code des Sociétés belge, approbation de l'article 8.d (ii) (Change of Control Put Option) de l'Information Memorandum du 8 septembre 2017 autorisant les porteurs d'obligations en cas de changement de contrôle (art. 3.4.3. de Information Memorandum du 8 septembre 2017) à exercer l'option prévue à la condition 8.d (ii) moyennant le respect de la procédure décrite.
Conformément à l'article 556 du Code des Sociétés belge, approbation autorisant le remboursement des Titres au gré des détenteurs en cas de changement de contrôle moyennant le respect de la procédure décrite.
$9.$ Dans le cadre de l'emprunt obligataire à deux tranches (échéances 2022 et 2024), approbation de la condition 6(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle » telle que définie à l'article 2.10 du prospectus d'émission approuvé par la FSMA en date du 19 mars 2018.
Sous réserve de la réalisation de l'émission, approbation de la clause de changement de contrôle figurant dans les Conditions des obligations émises dans le cadre d'un emprunt obligataire approuvé par le conseil d'administration le 6 mars 2018 et, plus particulièrement, à la condition 6(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle », ainsi que toute autre clause de changement de contrôle présente dans le prospectus approuvé par la FSMA en date du 19 mars 2018 et autorisation de procéder aux formalités de publicité prévues à l'article 556 du Code des Sociétés.
Conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des décisions prises.
et il présente les numéros justificatifs de ces publications au paraphe des Scrutateurs.
En conséquence, le Président constate et l'Assemblée reconnaît qu'elle est régulièrement constituée pour délibérer valablement sur les points portés à son ordre du jour.
Monsieur le Président constate que tous les membres de l'Assemblée ont reçu la brochure renfermant le rapport de gestion du Conseil d'Administration, le rapport du Commissaire ainsi que le bilan et le compte de résultats de l'exercice.
L'Assemblée le dispense d'en donner lecture.
Le Président précise qu'au moment de l'établissement du Rapport de gestion par le Conseil d'Administration, ATENOR s.a. détenait 32.831 actions propres en portefeuille.
La répartition bénéficiaire reprise dans le rapport de gestion du 6 mars 2018 a donc été calculée en fonction des 32.831 actions propres qui ne bénéficient pas du droit aux dividendes.
Entretemps, ATENOR a procédé à diverses cessions et acquisitions et détient à ce jour, 26.610 actions propres.
Le montant total de la rémunération du capital soumis ce jour à l'approbation de l'Assemblée Générale a donc été adapté en conséquence. Il s'élève désormais à €11.657.289,28 au lieu de €11.644.349,60 tel que repris dans le Rapport de gestion.
Après avoir apporté cette précision, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de gestion.
Le Président donne la parole aux Actionnaires qui le désirent. Certains membres de l'Assemblée posent diverses questions auxquelles le Président répond.
Le Président met ensuite aux voix les points suivants prévus à l'ordre du jour.
| A l'unanimité moins | voix contre et moins | abstentions, | |
|---|---|---|---|
| l'Assemblée adopte les comptes annuels au 31 décembre 2017. |
| A l'unanimité moins | voix contre et moins | abstentions, | |
|---|---|---|---|
| l'Assemblée décide de répartir le bénéficie à affecter de € 23.564.325,36 de la manière suivante : | |||
| Affectation à la réserve légale | € 138.274,42 | ||
| Tantièmes | € 316.000,00 | ||
| Dividende brut de € 2,08 par action, soit | €11.657.289,28 | ||
| Bénéfice à reporter | € 11.452.761,66 |
Le dividende net de €1,456 par action sera mis en paiement à partir du 3 mai 2018.
Afin d'accélérer la procédure, le Président propose à l'Assemblée, comme la loi l'autorise, de voter en une seule fois la décharge pour l'ensemble des Administrateurs.
Le Président demande donc à l'Assemblée d'approuver cette simplification. Cette procédure n'ayant pas été acceptée par l'Assemblée, le Président passe aux votes séparés.
A l'unanimité moins 6 voix contre et moins 10abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à la s.a. Stéphan Sonneville, Administrateur représentée par Monsieur Stéphan Sonneville.
A l'unanimité moins $Q$ voix contre et moins $Q$ abstentions, l'Assemblée donne décharge de sa gestion à Monsieur Charles-Louis d'Arenberg, Administrateur.
Sur proposition du Comité de Nomination et Rémunération.
$\Delta$ l'unanimité moins $5\circ$ $\frac{1}{2}$ voix contre et moins $\frac{1}{2}$ abstentions, - l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur de Monsieur Frank Donck. Ce mandat pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2021.
A l'unanimité moins $\qquad \qquad \overline{O}$ voix contre et moins $\qquad \qquad \overline{O}$ abstentions, l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat d'Administrateur indépendant de la sprl INVESTEA, représentée par Madame Emmanuèle Attout. Ce mandat pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2021.
A l'unanimité moins ____________________________________ l'Assemblée approuve la nomination, pour une durée de trois ans, du mandat d'Administrateur indépendant de Monsieur Christian Delaire. Ce mandat pourra être rémunéré et arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2021.
Sur proposition du Comité d'Audit,
A l'unanimité moins $\qquad \qquad \bigcirc \qquad \qquad \text{voix contre et moins} \qquad \qquad \bigcirc \qquad \qquad \text{abstentions,}$
l'Assemblée renouvelle, pour une durée de trois ans, le mandat de Commissaire de MAZARS Reviseurs d'Entreprises SCRL représentée par Monsieur Xavier Doyen moyennant des honoraires de 50.000 euros par an (hors frais et débours), indexables annuellement. Ce mandat arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 23 avril 2021.
A l'unanimité moins $89.24$ voix contre et moins 0 abstentions, L'Assemblée approuve le rapport de Rémunération.
Conformément à l'Article 520ter du Code des sociétés et à la Charte de Gouvernance d'Entreprise, approbation:
voix contre.
abstentions et, en conséquence est adoptée / rejetée.
| Cette proposition recueille 2.312 8408 | voix pour. | 89074 | voix contre. | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| abstentions et, en conséquence est adoptée / rejetée. |
Cette proposition recueille $9312848$ voix pour, $89574$ voix contre, abstentions et, en conséquence est adoptée / rejetée.
Conformément à la Charte de Gouvernance d'Entreprise, approbation :
Point 7 : Dans le cadre de la mise à jour du programme EMTN (Euro Medium Term Note) d'un montant maximum de 150 millions d'euros, approbation des « résolutions de changement de contrôle » (Change of Control Resolutions) telles que définies à l'article 8.d (ii) (Change of Control Put Option) de I'« Information Memorandum » du 8 septembre 2017.
Conformément à l'article 556 du Code des Sociétés belge, l'Assemblée examine la proposition d'approbation de l'article 8.d (ii) (Change of Control Put Option) de l'Information Memorandum du 8 septembre 2017 autorisant les porteurs d'obligations en cas de changement de contrôle (art. 3.4.3. de Information Memorandum du 8 septembre 2017) à exercer l'option prévue à la condition 8.d (ii) moyennant le respect de la procédure décrite.
532 Elle $-2401390$ recueille voix pour, voix contre, abstentions et, en conséquence, est adoptée/rejetée. $\bigcap$
Point 8 : Dans le cadre de l'augmentation de la ligne du programme MTN (Multi-currency Treasury Notes) de 150 à 175 millions d'euros, approbation des « résolutions en cas de changement de contrôle » (Change of Control Resolutions) telles que définies à la page 18 de l'« Information Memorandum » du 8 janvier 2018 à savoir le possible remboursement, au choix des détenteurs, des titres suite à un changement de Contrôle.
Conformément à l'article 556 du Code des Sociétés belge, l'Assemblée examine la proposition autorisant le remboursement des Titres au gré des détenteurs en cas de changement de contrôle moyennant le respect de la procédure décrite dans l'Information Memorandum du 8 janvier 2018.
Flle recueille voix pour, $532$ $2401390$ voix contre, abstentions et, en conséquence, est adoptée/rejetée
Point 9 : Dans le cadre de l'emprunt obligataire à deux tranches (échéances 2022 et 2024), approbation de la condition 6(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de contrôle » telle que définie à l'article 2.10 du prospectus d'émission approuvé par la FSMA en date du 19 mars 2018.
Conformément à l'article 556 du Code des Sociétés belge, l'Assemblée examine la proposition autorisant la clause de changement de contrôle figurant dans les Conditions des obligations émises dans le cadre de l'emprunt obligataire approuvé par le conseil d'administration le 6 mars 2018 et, plus particulièrement, à la condition 6(b) « Remboursement à l'option des Détenteurs d'Obligations en cas de changement de
contrôle », ainsi que toute autre clause de changement de contrôle présente dans le prospectus approuvé par la FSMA en date du 19 mars 2018.
| Elle | recueille | 2401922 | voix pour, | VOIX | contre. | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| abstentions et, en conséquence, est adoptée/rejetée. |
A l'unanimité moins Questions voix contre et moins Questions abstentions, L'Assemblée approuve la proposition de conférer tout pouvoir au Conseil d'Administration pour l'exécution des décisions prises.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale étant épuisé, le Président et l'Assemblée dispensent le Secrétaire de donner lecture du procès-verbal.
Après avoir invité les actionnaires qui le désirent à signer le présent procès-verbal, le Président lève la séance à $M.25$ heures.
Fait à La Hulpe, le 27 avril 2018
Le Président Le Secrétaire Les Scrutateurs Les Actionnaires j
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