Annual Report • Apr 3, 2020
Annual Report
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Rapport du Conseil d'Administration
Comptes annuels consolidés
Comptes annuels d'ageas SA/NV
| A | Introduction 5 | ||
|---|---|---|---|
| Rapport du Conseil d'Administration 6 | |||
| 1 | Stratégie et modèle opérationnel d'Ageas 6 | ||
| 2 | Évolution et résultats 9 | ||
| 3 | Création de valeur au sein de la société, pour la société 11 | ||
| 4 | Déclaration de gouvernance d'entreprise 34 | ||
| B | États financiers consolidés 2019 50 | ||
| État consolidé de la situation financière 51 | |||
| Compte de résultat consolidé 52 | |||
| État du résultat global consolidé (Comprehensive Income) 53 | |||
| État consolidé des variations des capitaux propres 54 | |||
| État consolidé des flux de trésorerie 55 | |||
| C | Informations générales 56 | ||
| 1 | Structure juridique 57 | ||
| 2 | Résumé des principes comptables 58 | ||
| 3 | Acquisitions et cessions 88 | ||
| 4 | Gestion des risques 90 | ||
| 5 | Contrôle réglementaire et solvabilité 121 | ||
| 6 | Rémunération et avantages 125 | ||
| 7 | Parties liées 139 | ||
| 8 | Information sur les secteurs opérationnels 141 | ||
| D | Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 153 | ||
| 9 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 154 | ||
| 10 | Placements financiers 155 | ||
| 11 | Immeubles de placement 161 | ||
| 12 | Prêts 164 | ||
| 13 | Investissements et quote-part du résultat des entreprises associées 166 | ||
| 14 | Réassurance et autres créances 169 | ||
| 15 | Intérêts courus et autres actifs 170 | ||
| 16 | Immobilisations corporelles 171 | ||
| 17 | Goodwill et autres immobilisations incorporelles 173 | ||
| 18 | Capitaux propres revenant aux actionnaires 176 | ||
| 19 | Passifs d'assurance 182 | ||
| 20 | Dettes subordonnées 187 | ||
| 21 | Emprunts 190 | ||
| 22 | Impôts et impôts différés 192 | ||
| 23 | RPN(I) 194 | ||
| 24 | Intérêts courus et autres passifs 195 | ||
| 25 | Provisions 197 | ||
| 26 | Participations ne donnant pas le contrôle 198 | ||
| 27 | Produits dérivés 199 | ||
| 28 | Engagements hors bilan 201 | ||
| 29 | Juste valeur des actifs et passifs financiers 202 |
| E | Notes relatives au compte de résultat consolidé 204 | ||
|---|---|---|---|
| 30 | Primes d'assurance 205 | ||
| 31 | Intérêts, dividendes et autres produits de placement 207 | ||
| 32 | Résultat des ventes et réévaluations 208 | ||
| 33 | Produits d'investissement provenant de contrats en unités de compte 209 | ||
| 34 | Revenus de commissions 210 | ||
| 35 | Autres produits 211 | ||
| 36 | Sinistres et prestations d'assurance 212 | ||
| 37 | Charges financières 213 | ||
| 38 | Variations des dépréciations 214 | ||
| 39 | Commissions payées 215 | ||
| 40 | Frais de personnel 216 | ||
| 41 | Autres charges 217 | ||
| 42 | Charges d'impôts sur le résultat 219 | ||
| F | Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière 220 | ||
| 43 | Passifs éventuels 221 | ||
| 44 | Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière 225 | ||
| Déclaration du Conseil d'Administration 226 | |||
| Rapport du commissaire 227 | |||
| G | Comptes statutaires 2019 d'ageas SA/NV 232 | ||
| Information générale 233 | |||
| Informations sur des éléments de l'état de la situation financière et du compte de résultat, et exigences réglementaires 234 | |||
| Conflit d'intérêts 272 | |||
| Rapport du commissaire 273 | |||
| H | Autres informations 277 | ||
| Mise en garde concernant les déclarations prospectives 278 | |||
| Enregistrement d'actions dématérialisées 279 | |||
| Glossaire et Abréviations 280 | |||
Le Rapport annuel 2019 d'Ageas comprend le Rapport du Conseil d'Administration d'Ageas établi conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique (en vertu des articles 3:6 et 3:32 du Code des sociétés belge), les États financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice 2019, ainsi que les chiffres comparatifs relatifs à 2018, établis conformément au référentiel des Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) tel qu'adopté par l'Union Européenne, ainsi que les Comptes annuels d'ageas SA/NV.
Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux du Rapport annuel sont libellés en millions d'euros.
Ageas Une entreprise internationale avec une identité locale, liée par un même objectif : Supporter of your life
L'année 2019 était la première année d'exécution du plan stratégique triennal, Connect21, tant au niveau du Groupe qu'au sein des entités locales. Les choix stratégiques, faits dans le cadre de Connect21, ont été traduits dans des plans d'action locale qui tiennent compte des traits spécifiques de chaque activité dans chaque pays, pour qu'Ageas reste un partenaire pertinent pour toutes ses parties prenantes et fidèle à sa devise 'Supporter de votre vie'.
En tant que « Supporter de votre vie », le Groupe cherche à créer de la valeur pour les clients, employés, partenaires, investisseurs et la société au sens large. Pour chacun de ces groupes de parties prenantes, Ageas a pris des engagements spécifiques et défini des KPI correspondants.
Au cours de la dernière décennie, Ageas s'est graduellement transformé en une société d'assurance rentable qui cherche constamment à se développer, tout en gardant le client au centre de ses préoccupations. Lors de la conception de son plan stratégique Connect21, Ageas est revenu aux fondamentaux et à l'essence même de son existence. La société a relevé la nouvelle complexité du monde, ce qui implique que le rôle d'un assureur est en permanence remis en question et élargi afin de répondre aux besoins évolutifs de toutes ses parties prenantes.
Pour ses clients, Ageas cherche à s'occuper des imprévus et tente d'explorer toutes les possibilités, de sorte qu'ils n'ont plus qu'à se concentrer sur l'essentiel et à profiter pleinement de la vie, l'esprit tranquille. Via ses compétences, Ageas offre des solutions dans les domaines de la santé, du bien-être, du logement et de la mobilité ainsi que dans des domaines liés au vieillissement, dont des solutions d'épargne et de pension.
Ageas adopte les dernières évolutions technologiques pour créer une expérience client exceptionnelle, et offrir des solutions qui repoussent les limites de l'assurance traditionnelle : pour préparer et protéger, vers la prévention et l'assistance.
Dans l'exploration de ses nouveaux secteurs au-delà des limites de l'assurance traditionnelle, Ageas accepte également son plus grand rôle dans la société au sens large et relève ces défis sociétaux où Ageas peut vraiment faire la différence. Dans ce contexte, l'approbation des Principes de l'Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI) pour ses investissements, et l'adoption d'une partie des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) participent à ces efforts.
Le succès d'Ageas dépendra de la valeur que placent ses parties prenantes dans leur relation avec Ageas sur le long terme. La mise en œuvre de Connect21 est un processus progressif dans un monde en constante évolution. Pour rester hyper-pertinent, Ageas reconnaît qu'une évolution et une remise en question constantes s'imposent pour conserver son avantage compétitif sur le long terme. Via un axe de travail stratégique spécifique « Think 2030 », le Groupe suit de près les tendances sociétales et les innovations technologiques, ainsi que leur impact possible sur l'offre future de services et produits aux clients.
S'appuyant sur son objectif et ses valeurs clés - implication, audace, respect des engagements et échange - Ageas, présent dans 14 pays en Europe et en Asie, offre des solutions Vie et Non-Vie à des millions de clients particuliers et professionnels. La société aide ses clients à gérer, à anticiper et à assurer leurs risques par une large gamme de produits conçus pour répondre à leurs besoins actuels et futurs. Forte de son expertise en matière de partenariats, Ageas a conclu des accords à long terme avec des institutions financières locales et des distributeurs locaux de premier ordre des pays du monde entier afin de rester proche de ses clients. A l'avenir, Ageas continuera à renforcer et à développer ses partenariats ou écosystèmes mutuellement bénéfiques. En développant des produits et services audelà de l'assurance, la société vise à répondre aux nouveaux besoins et priorités dans un monde en évolution plus rapide que jamais. Comme toute autre société, Ageas exerce ses activités dans un contexte législatif et réglementaire dynamique. Récemment, Solvabilité II, Mifid et la réglementation RGPD sur la protection des données en sont une illustration. La société s'inscrit également dans des cadres réglementaires ou quasi-réglementaires comme les PRI et les ODD des Nations Unies et les principes sur le changement climatique comme les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). D'autres réglementations sont en gestation, comme la taxonomie des investissements de l'UE qui devrait entrer en vigueur à la fin 2021.
Enfin, il va sans dire qu'Ageas ne peut tenir ses promesses qu'avec le soutien d'employés correctement formés et motivés et le capital fourni par ses actionnaires.
En termes de sources de revenus générés, trois éléments importants sous-tendent les résultats financiers d'Ageas :
La souscription : le résultat net des primes de polices d'assurance collectées moins les sinistres payés. L'idée même de l'assurance est de regrouper ou de mutualiser le risque d'individus ou
d'entreprises assurés dans un plus grand portefeuille d'actifs assurés. Le client paie des primes régulières, généralement mensuelles ou annuelles, pour couvrir des risques liés à la vie, l'habitation, la voiture, le voyage ou des types de risque plus spécifiques qu'Ageas assure et rembourse via des sinistres en cas d'événement indésirable. A l'avenir, les revenus de souscription pourraient avoir d'autres origines suivant le développement par Ageas de ses services au-delà de l'assurance ;
En s'appuyant sur l'objectif et les valeurs du Groupe dans son ensemble, ses choix stratégiques clairs et son modèle opérationnel, Ageas cherche à être un véritable 'Supporter de votre vie' et à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes, à savoir ses clients, employés, partenaires, investisseurs et société au sens large.
L'objet de ce rapport annuel, avec le rapport d'activité, est de donner au lecteur toutes les informations utiles pour apprécier les efforts faits par Ageas pour répondre aux attentes financières et non-financières de toutes ses parties prenantes.
Le résultat net d'Ageas sur 2019 s'élève à EUR 979 millions, un niveau record, en hausse de 21 % par rapport à l'année précédente, grâce à la belle contribution de l'activité belge, à un résultat exceptionnellement élevé des activités Vie en Asie et à une solide performance opérationnelle de l'activité Non-vie en Europe Continentale. Le résultat net a par ailleurs profité d'éléments exceptionnels au premier semestre et d'un niveau élevé de plusvalues. Le résultat de l'an dernier avait été affecté par des dépréciations d'actions et comprenait des plus-values d'EUR 35 millions sur la vente de la part du Groupe dans Cardif Lux Vie.
L'encaissement de primes en 2019 a progressé de 11 % à périmètre constant. La croissance a été portée par de robustes ventes en Belgique et en Asie. Au Royaume-Uni, l'encaissement de primes n'a que peu diminué, malgré la décision stratégique de se désengager d'activités peu performantes et de maintenir une politique de prix stricte. L'Europe Continentale a affiché une excellente performance commerciale en Non-vie alors que l'encaissement de primes en Vie a reculé dans un environnement de faibles taux d'intérêt.
Les passifs techniques Vie hors comptabilité reflet des entités consolidées ont augmenté de 3 % par rapport à fin 2018 suite à l'augmentation du chiffre d'affaires. Les passifs techniques Vie dans les entités non consolidées en Asie ont augmenté de 25%.
La marge opérationnelle sur les produits à taux garanti pour le quatrième trimestre a profité de meilleurs résultats d'investissement en Belgique et en Europe Continentale. Sur une base annuelle, la marge est parfaitement dans la fourchette cible. Bien qu'elle se situe en haut de la fourchette cible de 40 pb en Belgique et qu'elle se redresse en Europe Continentale, la marge globale opérationnelle des produits en unités de compte à la fin 2019 reste légèrement inférieure à la fourchette cible.
Le ratio combiné pour le trimestre reflète la solide performance opérationnelle en Habitation et en Accident & Maladie dans toutes les régions, en partie compensée par des sinistres Automobile. L'impact des intempéries en Belgique au premier trimestre a été plus que compensé par la performance opérationnelle pendant le reste de l'année. Le ratio combiné depuis le début de l'année est donc solide, supérieur au niveau cible de 96%.
La contribution du Compte Général s'élève à EUR (123) millions en 2019 et a été déterminée par des coûts plus élevés liés à la procédure de l'accord Fortis, alors que la réévaluation du passif RPN(I) a été neutre. Le résultat net de l'an dernier incluait une réévaluation positive du passif RPN(I) et une plus-value sur la vente des activités au Luxembourg.
Le ratio de Solvabilité IIageas fin décembre s'élevait à un très robuste 217%. L'essentiel de la hausse trimestrielle vient de l'émission d'un instrument de dette de Tier 1 pour un montant d'EUR 750 millions. Le ratio de Solvabilité IIageas n'inclut pas l'offre des titres FRESH qui devrait coûter environ 12 pb au premier trimestre 2020.
ageas SA/NV présente, pour l'exercice 2019, sur la base des principes comptables belges, un résultat net positif d'EUR 209 millions (2018 : EUR 825 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.673 millions (2018 : EUR 6.160 millions).
Pour une explication plus détaillée du résultat net statutaire d'ageas SA/NV et d'autres obligations légales belges, conformément à l'article 3:6 du Code des sociétés belge, il convient de se reporter aux Comptes annuels d'ageas SA/NV. PwC a émis une opinion d'audit sans réserve avec un paragraphe d'observation sur les états financiers de la société ageas SA/NV.
Voir la note 44 sur le rachat des titres FRESH et sur Covid-19.
Le Conseil d'Administration d'Ageas proposera, lors de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 20 mai 2020, un dividende brut en numéraire d'EUR 2,65 par action.
Ageas a mené à terme le 2 août 2019 le programme de rachat d'actions annoncé le 8 août 2018. Le 7 août 2019 un nouveau programme de rachat d'actions pour un montant d'EUR 200 millions a été annoncé.
Pour plus de détails sur ces programmes de rachat d'actions, les actions émises par Ageas, les droits de dividende et la structure de capital, il convient de consulter la Déclaration de gouvernance d'entreprise et la note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires'.
Conformément au nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise entré en vigueur le 1er janvier 2020, et à notre stratégie Connect21, Ageas a adopté une version mise à jour de sa Charte de gouvernance d'entreprise par laquelle son Conseil d'administration confirme que l'objectif du Groupe est de créer de la valeur économique durable pour toutes ses parties prenantes. La nouvelle charte se trouve sur le site web d'Ageas.
Afin de bien donner suite à une telle création de valeur durable, le Conseil d'Administration développe une approche inclusive qui équilibre les intérêts légitimes et les attentes des actionnaires et des autres parties prenantes avec un accent renforcé sur la durabilité, les questions ESG et les exigences éthiques.
En tant que groupe d'assurance, Ageas est au cœur de nombreux thèmes sociétaux particulièrement présents dans toutes nos vies. Le vieillissement de la population, les questions de santé, les nouvelles façons de vivre, la mobilité et le changement climatique créent tous des risques et des opportunités pour les activités d'Ageas. Pour être pertinent non seulement aujourd'hui, mais aussi à l'avenir, Ageas a réfléchi à ces défis. Dans le cadre de Connect21, le plan stratégique triennal actuel, le Groupe a adopté un modèle de parties prenantes à part entière qui inclut la société et vise à créer de la valeur pour toutes ses parties prenantes, tout en tenant compte des spécificités des divers pays. Pour chaque catégorie de parties prenantes, des ambitions claires ont été convenues et sont mises en pratique. Ageas s'est engagé à adhérer aux Objectifs de développement durable (ODD) de l'ONU. Sur la base de ses compétences essentielles, l'entreprise a choisi de travailler activement autour des 10 ODD suivants :
En 2019, Ageas a commencé à transposer son plan d'engagement envers les parties prenantes en projets et plans d'action concrets. Le projet est piloté par le bureau du CEO, ce qui témoigne de son ambition et du fait que l'engagement envers les parties prenantes touche chaque aspect de l'entreprise.
Le visuel ci-après symbolise l'engagement d'Ageas envers les parties prenantes et un engagement clair de sa volonté d'être, en tant que Groupe, un véritable « Supporter de votre vie ».
Un réseau d'ambassadeurs ESG a vu le jour au sein de l'organisation ; il possède des représentants dans chaque pays concerné et regroupe un panel de compétences et d'expériences bien diversifiées.
Ce réseau a identifié plusieurs thèmes et projets qui regroupent les actions autour d'eux. Il s'agit notamment :
Dans le cadre de ce dernier point, Ageas vise notamment à adhérer :
à la directive européenne en matière d'informations non financières.
En préparant cette déclaration, l'approche est restée cohérente avec celle des deux années précédentes, en mettant l'accent sur les aspects importants pour Ageas en tant que Groupe, tout en étant complétée par de nouvelles idées collectées en 2019.
Le rapport rend compte des progrès réalisés par le groupe de parties prenantes à partir des sujets importants et des engagements convenus dans le cadre de l'exercice Connect21. Lorsque c'est possible et approprié, Ageas fournit également un certain nombre de données en plus des informations qualitatives. Comme signalé plus haut, l'objectif est de continuer à structurer et à enrichir ce système dans les années à venir en vue d'établir un ensemble d'indicateurs financiers et non financiers pertinents pour chaque catégorie de parties prenantes. On notera que sauf indication contraire, toutes les données sont établies sur une base consolidée.
Au cours de l'année 2019, des rapports périodiques sur la situation et une mise à jour semestrielle ont été présentés à l'Executive Committee, au Management Committee ainsi qu'au Conseil d'administration (voir également la note 4).
Sujets concrets couverts en lien avec les clients
La raison d'être de la société a été analysée dans le cadre de l'exercice stratégique Connect21. On peut y lire ce qui suit : « Nous existons pour nos clients. Nous existons pour les aider à traverser les aléas de la vie. Dans un monde parfois imprévisible et dans lequel il n'est pas toujours facile de voir clair, nous contribuons à protéger ce qu'ils possèdent aujourd'hui, et à concrétiser leurs rêves de demain. En tant que « Supporter de votre vie », nous nous occupons des imprévus et tentons d'explorer toutes les possibilités, de sorte que nos clients n'ont plus qu'à se concentrer sur l'essentiel et à profiter pleinement de la vie avec un esprit tranquille. »
Les promesses envers les clients sont les suivantes :
Ces promesses envers nos clients sont étroitement associées aux liens étroits que l'entreprise entretient avec ses partenaires, car ceux-ci servent bon nombre des clients. D'où les promesses suivantes envers les partenaires :
Ageas tient compte du fait que le monde change rapidement, et comporte donc de nouveaux défis sociétaux. Des solutions innovantes peuvent être mises en place grâce à la rapidité des évolutions technologiques et scientifiques ; la nature du risque, les attentes de ses clients et des autres parties prenantes sont également en constante évolution.
Aussi, pour rester compétitif et hyper-pertinent dans le futur, Ageas devra, plus encore qu'auparavant, évaluer, réévaluer et traduire sans cesse ses apprentissages et technologies en idées novatrices. Ageas se veut d'être présent, en proposant à nos clients, à chaque étape de leur vie, une offre de produits en lien avec notre objectif révisé en ayant l'ambition d'offrir des produits et services qui dépassent toujours le domaine de l'assurance.
À l'échelle du groupe, Ageas compte près de 371 millions de clients directs ou indirects dans 14 pays d'Europe et d'Asie. Ageas est principalement actif sur des marchés matures d'Europe occidentale et dans des pays en développement via des co-entreprises en Asie. De manière générale, l'accent est placé sur les solutions Vie et Non-vie octroyées aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises via une large gamme de canaux. Dans le cadre du plan stratégique actuel, l'objectif a été élargi aux activités dans le domaine de la prévention et de l'assistance, ou en aidant les clients à anticiper les risques potentiels, en sus de la protection et de l'assistance traditionnelles en cas d'événement défavorable. Cette ambition plus explicite est conforme à l'objectif actualisé et permet également de proposer aux clients des solutions qui créent une valeur économique, et qui répondent à certaines questions de société, notamment dans les domaines de la Santé et du Bien-Être, du Vieillissement ou de la Mobilité. Cette ambition nouvelle se traduit également par de nouveaux types de partenariats au-delà des alliances traditionnelles.
1 Le nombre de clients a été revu suite à une modification de la définition de certaines co-entreprises asiatiques.
L'amélioration du parcours client sera épaulée par une conception de services et de communication adéquate et un accent constant sur l'adaptation de nos produits aux nouvelles demandes, la réponse aux nouvelles tendances sociétales comme l'économie de partage, les produits et services verts tout en recourant à l'utilisation de fonctionnalités technologiques et numériques pour faciliter la vie des clients.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Ageas a revu au cours des dernières années son cadre de gestion des données personnelles, qui correspond aux règles et principes relatifs au traitement et à la protection des données à caractère personnel au sein d'Ageas et de ses entités. D'une part, ces règles donnent plus de droits aux personnes concernées ; et, d'autre part, elles définissent des règles strictes et formelles pour Ageas dans le cadre du traitement de ces données. Les processus ont été formalisés et toutes les informations pertinentes sont communiquées aux personnes concernées, en ce compris les informations sur le transfert de données en dehors de l'EEE. À ce titre, Ageas a renforcé la transparence et le contrôle, protégeant ainsi les intérêts de ses clients, de ses collaborateurs et d'autres parties prenantes clés.
Ageas investit également dans la sensibilisation permanente et la formation obligatoire liées aux processus de gestion des données personnelles (voir 3.3). La gestion des données personnelles fait partie du cadre de Gestion des Risques du Groupe Ageas ; elle est complétée par la Politique de Gestion des Données et la Politique de Sécurité de l'Information, et détaillée dans le Cadre de Sécurité de l'Information d'Ageas. Comme toute autre politique d'Ageas, ces politiques sont obligatoires pour toutes les filiales d'Ageas et doivent être appliquées au mieux par ses affiliés.
Ageas reconnaît que les données (à caractère personnel) sont un atout essentiel. En effet, ces données, combinées aux informations, sont une mine d'informations précieuses quant aux clients, aux produits et aux services. Elles peuvent également contribuer à l'innovation et à la réalisation d'objectifs stratégiques. Cependant, en l'absence d'une gestion adéquate, elles peuvent être exposées à de nombreux risques, notamment le non-respect des exigences réglementaires et juridiques ainsi que des risques liés à la sécurité. C'est pourquoi Ageas se concentre sur le maintien et l'amélioration de la gestion des données pour garantir :
Toutes les informations détenues par Ageas doivent être protégées de manière adéquate contre un large éventail de menaces — logiciels malveillants, piratage informatique, attaques par déni de service, fraude informatique, phishing, ingénierie sociale mais aussi perte, vol ou divulgation d'informations confidentielles (y compris les données personnelles sensibles), incendies, etc. La sécurisation de l'information est assurée par la mise en œuvre d'un ensemble de contrôles appropriés, à la fois non techniques (politiques, processus, procédures, lignes directrices, régis par des structures organisationnelles, etc.) et techniques (contrôle du périmètre, contrôle des accès, surveillance, codage sécurisé, etc.).
En 2019, Ageas a commencé à mettre en œuvre et à déployer le cadre des ODD des Nations unies dans ses activités. À cette fin, elle a entrepris un vaste exercice de cartographie via son réseau d'ambassadeurs. Le but consistait à analyser l'ensemble des produits et services à la lumière des ODD sélectionnés, à la hauteur des cibles des ODD établies par les Nations unies, et d'évaluer comment ceux-ci y contribuent. Le résultat de l'exercice a permis d'estimer la valeur sociétale créée et, dans le même temps, il devrait être une source d'inspiration pour le développement de nouveaux produits et services répondant aux critères de création de « valeur partagée ». Les exemples énumérés ci-dessous donnent un aperçu par région des produits considérés comme les plus pertinents pour répondre aux ODD des Nations unies.
En Belgique, en 2019, AG Insurance a officiellement lancé « Phil@home », une solution de services destinés à définir un écosystème ouvert permettant aux personnes âgées de rester plus longtemps chez elles dans un environnement sécurisé. Ce service est une combinaison de technologie innovante et de coordination humaine. Plus spécifiquement, Phil@home offre une solution globale qui permet à ses clients d'utiliser, à tout moment de leur vie, des services d'assistance à domicile spécifiques axés sur la sécurité, la maintenance, les réparations et transformations de la maison. Avec le temps, des services supplémentaires comme la mobilité, les soins et l'administration avec de nouveaux partenaires devraient compléter davantage ce service. Cette offre devrait permettre aux personnes âgées de rester plus longtemps dans leur environnement personnel. En 2019, après une phase de test dans quelques communes, le produit a progressivement étendu son empreinte géographique.
Il apporte des solutions aux problèmes de société liés à la Santé, au Vieillissement et aux Villes ou Infrastructures Durables, et répond essentiellement à l'ODD 3.
Ageas propose une large gamme de solutions d'investissement durable pour les investisseurs de détail et les investisseurs institutionnels (voir aussi 3.5) :
En Belgique, l'intérêt des clients institutionnels pour les produits d'investissement durable a encore augmenté en 2019. Le 7 novembre, AG Insurance a reçu le label « Towards sustainability » pour ses fonds durables de la branche 23, ce qui signifie que les fonds en question sont gérés selon une norme de qualité qui définit un certain nombre d'exigences minimales que les produits financiers durables doivent respecter tant au niveau du portefeuille, que du processus d'investissement. Les normes sont supervisées par l'Agence centrale de labellisation du Label ISR belge (ACL). Fin 2019, 1,3 milliard d'euros environ étaient investis dans ces fonds durables.
Le montant total investi dans des solutions durables respectant les critères clairement établis par l'ESG fin de 2019 était de 5,8 milliards d'euros, soit une hausse de 25 % par rapport à la fin de 2018.
Au Portugal, Ocidental Pensões est le premier acteur à souscrire, via son fonds Horizonte Open Pension Funds, aux principes d'investissement responsable (PRI) des Nations unies et à gérer son fonds en observant les principes de l'Investissement Responsable.
Au Portugal en 2017, Médis a lancé GoFar, une coentreprise ambitieuse et innovante avec l'Association nationale des pharmacies (ANF). Ce partenariat permet aux clients d'avoir un accès intégré à d'excellents soins de santé et différenciés et d'excellente qualité, ainsi qu'à un traitement moins coûteux accessible à un plus grand nombre de personnes. Il aura recours à des technologies informatiques modernes pour faciliter l'accès des clients, le tout de façon plus efficace.
Ce produit vise à apporter une solution aux problèmes sociétaux en matière de Santé, y compris sur le plan de la Prévention, et répond ainsi à l'ODD 3 mais aussi à l'ODD 17 grâce au partenariat avec l'ANF. Sa mission spécifique est d'apporter des solutions innovantes et pionnières en matière de soins de santé à un public plus large.
En 2018, Médis a décidé de se centrer sur un véritable écosystème bucco-dentaire en lançant Médis Dental Insurance, le premier produit d'assurance santé au Portugal exclusivement axé sur les soins dentaires. La première clinique dentaire s'est ouverte à Lisbonne en décembre 2018, et trois autres ont suivi à Lisbonne et Porto au cours de l'année 2019. D'ici 2023, un réseau national de 30 cliniques devrait être opérationnel et offrira une véritable solution aux besoins de santé bucco-dentaire non satisfaits. Les clients peuvent prendre des rendezvous en ligne sur base d'horaires élargis en semaine, et pendant les weekends. Ils ont accès à un Gestionnaire Patient Personnalisé et aux infrastructures à disposition d'une équipe médicale, aussi fiable que compétente, dont l'expérience couvre plusieurs domaines de la dentisterie, et qui utilise des équipements et des technologies de pointe. L'ambition est d'intégrer encore ce nouveau service à l'offre de produits de Médis.
Ce produit vise à apporter des solutions plus larges aux problèmes de société liés à la Santé et au Bien-Être, y compris sur le plan de la Prévention, et répond donc à l'ODD 3 mais aussi à l'ODD 17 grâce au partenariat avec un acteur local spécialisé dans le secteur buccodentaire. Dans une moindre mesure, il contribue aux ODD 8 et 9 en favorisant la création d'emplois décents en mettant l'accent sur l'esprit d'entreprise et l'innovation, cette dernière étant issue d'une expérience client différente.
Avec le projet « Silver », Ageas propose, au Portugal, un ensemble de solutions aussi complet que qualitatif en matière de Santé, de Mode de vie et de Sécurité Financière, qui permet aux seniors de profiter plus longtemps d'une vie agréable, tout en apportant un confort émotionnel à leurs familles.
Ce projet vise à apporter des solutions plus larges aux problèmes de société concernant la Santé et le Bien-Être, et répond donc à l'ODD 3.
En Asie, et plus particulièrement en Chine, la coentreprise Taiping Life d'Ageas a lancé, en 2012, l'Assurance Maladies Graves qui étudie les conditions du marché et les besoins des habitants, tant en milieu urbain que rural, en matière de maladies graves, grâce au développement de produits exclusifs destinés aux maladies graves et au soutien de projets gouvernementaux locaux. À ce jour, cette assurance maladies graves a couvert plus de 7,5 millions de résidents urbains et ruraux en matière de soins hospitaliers et ambulatoires, grâce à la coopération avec le gouvernement de la province du Guangxi.
En Malaisie, Ageas et son partenaire local Maybank ont commercialisé, par l'intermédiaire de sa coentreprise Etiqa, deux produits d'assurance vie et décès vendus par le partenaire local POS, la société nationale des postes, POS Khairat et POS Tenang. Le premier produit prévoit, en cas de décès d'une personne, des versements en espèces à son conjoint et à ses enfants. Extrêmement abordable, il a été créé pour empêcher les familles à faibles revenus de s'enfoncer davantage dans la précarité en cas d'accident. Le second produit, également à très abordable, offre une protection similaire en cas de décès d'une personne ainsi que des remboursements médicaux en cas d'accident.
Dans les deux pays, ces produits sont destinés à réduire de manière significative la pauvreté causée par la maladie et l'inégalité, et ils offrent donc une solution conforme aux ODD 1 et 10.
Pour certains produits et services, le progrès technologique et les solutions ou applications spécifiques, basées sur l'analyse de données et des modèles prédictifs performants, permettent à Ageas d'offrir des produits plus durables qui peuvent se différencier au niveau de la tarification, ou permettre d'élargir la base de clientèle à des catégories de clients jusque là souvent exclues de l'assurance.
En général, l'innovation technologique dans le domaine de l'analyse des données, la FinTech, l'automatisation robotique des processus, l'intelligence artificielle et la commande vocale ouvrent la voie à de nombreuses nouvelles offres qui facilitent la vie des clients, et qui peuvent également contribuer à une meilleure compréhension, à une meilleure connaissance du monde financier, un autre objectif important dans ce contexte de précision accrue.
En Belgique, « My Global Benefits » permet aux employés du Groupe de consulter en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le statut réel de l'accumulation de leur pension et d'accéder à des informations générales sur leur couverture maladie. Cette fonctionnalité fait partie de la stratégie d'AG Insurance de mettre en place, pour les clients, une solution interentreprise orientée client totalement intégrée et numérique.
Interparking a étendu sa Pcard+ en y ajoutant des solutions de multimodalité. Les usagers du réseau de transports publics bruxellois de la MIVB/STIB peuvent charger leurs titres de transport directement sur leur Pcard+.
L'intelligence artificielle (IA) est utilisée pour automatiser le traitement des communications entrantes et améliorer l'exactitude et la vitesse de la réponse.
Tant au Royaume-Uni qu'en Turquie, l'IA est totalement intégrée dans le processus de gestion des sinistres. L'utilisation de l'IA a conduit à augmenter l'efficacité de la gestion des sinistres au bénéfice des clients. Grâce à l'intelligence artificielle, Tractable analyse les photos des véhicules endommagés pour générer des devis de réparation. La technologie est actuellement capable d'analyser 13 panneaux principaux d'un véhicule, et d'utiliser ces données pour étudier une estimation du centre de solutions afin de confirmer la pertinence des réparations nécessaires. Ce système a permis d'élargir le contrôle des coûts potentiels au sein de la fonction d'Ingénierie en examinant environ 60 % de toutes les réparations automobiles effectuées dans les Centres de Solutions, soit un chiffre nettement supérieur aux 10 % de réparations examinées manuellement dans la version antérieure de Tractable.
Une automatisation similaire, nommée ADA, a été introduite en Turquie. Elle automatise plusieurs activités pour les employés, les agents et désormais les nouveaux clients d'Aksigorta. Les demandes d'approbation de polices Auto ont été réduites de 2-3 heures à 2- 3 minutes, sont possibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ce qui accroit considérablement les niveaux de satisfaction des clients.
En Chine, le service client bénéficie de l'utilisation d'assistants virtuels qui répondent aux questions des clients, avec possibilité d'engager également une conversation. Les assistants virtuels, disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, comprennent les questions non structurées, et proposent aux clients des réponses ou solutions tirées de données préprogrammées. De plus, l'Assistant Virtuel a été implémenté, en ayant recours à des techniques de traitement automatique du langage naturel (TALN), c'est-à-dire en utilisant des robots au lieu d'humains pour appeler les clients. L'utilisation de l'Assistant Virtuel sera mise en œuvre dans les conversations de type questionnaire afin d'assurer une performance constante en épargnant aux ressources humaines les tâches répétitives autant que possible.
Grâce à ces évolutions technologiques, Ageas vise à améliorer la productivité par la diversification, la mise à niveau technologique et l'innovation, notamment en se concentrant sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre. Cette philosophie contribue à la réalisation des ODD 8 et 9 sélectionnés.
Dans le cadre de Connect21, Ageas a décidé de se concentrer sur les KPI suivants pour l'expérience client :
Dans cette perspective, l'accent est mis ici sur les clients finaux dans le cadre de l'engagement global envers les parties prenantes d'Ageas.
Le TRN mesure le degré de probabilité que les clients recommandent les produits ou services d'Ageas. Il est reconnu comme un indicateur clé de la loyauté des clients. Les résultats sont utilisés pour mesurer en interne les progrès de l'expérience client et pour mettre en place des programmes d'amélioration. La méthodologie TRN est utilisée au sein du groupe Ageas depuis de nombreuses années déjà, et elle est mise en œuvre au niveau local dans le respect des différences entre les organisations et les processus locaux.
Bien que le TRN soit reconnu au sein d'Ageas comme un indicateur clé et un facteur d'amélioration de l'expérience client, il est important de comprendre que d'autres indicateurs sont également suivis, notamment le Csat (satisfaction du client) ou le NES (Net Easiness Score, score net de facilité — qui mesure la facilité pour le client d'obtenir un service spécifique).
En outre, d'autres moyens sont utilisés pour recueillir les réactions des clients, comme Trustpilot au sein d'Ageas UK. Ageas n'utilise pas seulement le score en tant que tel ; celui-ci n'est qu'un résultat et un guide pour les améliorations que le groupe Ageas met continuellement en place en son sein. De plus, la principale valeur de la méthodologie consiste à recueillir le feedback du client et à le traduire en priorités nouvelles ou adaptées afin d'améliorer son expérience.
Le TRN Evaluation Concurrentielle mesure la position d'une activité d'Ageas sur le marché local par rapport à ses concurrents. Le TRN Relationnel, qui exprime la perception qu'ont les clients existants de la marque/du service local, est utilisé pour mesurer les progrès globaux et les commentaires des clients.
Ageas encourage l'utilisation interne des TRN transactionnels pour mesurer la qualité du service fourni et comprendre les préoccupations et/ou les priorités des clients. Les TRN Contact et Expérience Client mesurent la qualité du service, au moment d'un contact avec le client ou par rapport à une procédure spécifique initiée par le client (comme le traitement des réclamations).
En 2019, l'évaluation du TRN Evaluation Concurrentielle a fait l'objet d'une mesure cohérente dans environ 70 % des entités consolidées du groupe. En moyenne, 88 % des entités mesurées ont obtenu des scores égaux ou supérieurs à la moyenne du marché local.
En 2019, quelque 40 % des principaux expériences/contacts des clients font l'objet d'un suivi constant sur des TRN transactionnels, qui sont ensuite utilisés comme intrants dans les cycles d'amélioration locaux.
En ce qui concerne le nombre de clients, il s'établissait à un total de 37 millions fin 2019. Par rapport à l'an dernier, la méthode de calcul a été revue pour tenir compte d'un changement de définition dans certaines activités asiatiques. Le montant réévalué pour 2018 se chiffre à 32 millions. La différence positive porte principalement sur les activités asiatiques, avec l'acquisition de l'assureur Non-Vie indien RSGI, la croissance en Chine et un quasi-doublement du nombre de clients au Vietnam. Voici un aperçu du nombre de clients répartis par région :
| En mio | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Belgique | 2,98 | 2,99 |
| UK | 4,81 | 4,81 |
| Europe Continentale | 4,95 | 4,75 |
| Asie | 23,99 | 19,43 |
| Total | 36,73 | 31,97 |
Sujets concrets couverts en lien avec les employés
Chez Ageas, plus de 45.000 employés répartis entre l'Europe et les coentreprises en Asie se sont mis pour objectif de mettre en œuvre les promesses prises envers les parties prenantes. Au 31 décembre 2019, le nombre d'employés au sein des entités consolidées s'élevait à 11.552 (avec une ancienneté moyenne de 13,3 années).
L'effectif a baissé d'environ 6 % au cours des trois dernières années, principalement en raison de la restructuration survenue au Royaume-Uni, et de la fermeture d'Ageas BV aux Pays-Bas. Cette baisse a néanmoins été partiellement compensée par l'acquisition d'Ageas Seguros au Portugal.
Les promesses envers les collaborateurs sont les suivantes :
« Supporter de votre vie » est le slogan-phare d'Ageas, non seulement auprès de ses clients, mais également auprès de ses employés. Plusieurs initiatives ont été mises en œuvre au niveau des entités locales pour améliorer davantage l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle des employés. En voici quelques exemples : heures de travail flexibles, possibilité de télétravail, plans de revenu flexible avec un accent tout particulier mis sur la mobilité.
Une nouvelle édition du Ageas Health and Well-being Challenge a été lancée en 2019 pour tous les employés d'Ageas. En sus de plusieurs actions locales, des initiatives au niveau du Groupe, décrites cidessous, ont été lancées dans le contexte de l'Ageas Health and Wellbeing Challenge. Ces initiatives comprennent notamment des défis portant sur la marche et le sommeil, et une alimentation saine afin d'encourager les collaborateurs à être attentifs ou à améliorer activement leur santé et leur bien-être. Des messages motivants et des astuces sont rassemblés sur une plateforme numérique commune à l'ensemble du groupe.
Un groupe de 65 collaborateurs a été sélectionné pour s'entraîner sous la direction et la supervision d'entraîneurs professionnels afin de se préparer pour l'édition 2020 du triathlon olympique de Lisbonne. De plus, un autre challenge au niveau du Groupe a été lancé afin d'atteindre collectivement 1.000.000 de pas. Grâce aux efforts des 4.000 employés qui se sont enregistrés sur la plateforme, cet objectif a été plus que doublé.
Pour répondre aux problèmes de santé mentale, en ce compris les troubles liés au stress et au burnout, AG Insurance a lancé en Belgique pour ses clients le programme « Welcome back », une extension du programme destiné aux clients Corporate. Ce programme de réintégration repose sur une réinsertion rapide après seulement 4 semaines d'absence. De même, au sein d'AG Insurance, un conseil médical spécifique a été offert aux employés afin de convenir d'une date de retour appropriée dans l'entreprise et de s'assurer que les employés réintègrent une fonction adéquate.
En Grande-Bretagne, Ageas UK a mis en place, en collaboration avec Mind, Samaritans et Time for Change, un cadre pour soutenir le bienêtre mental et financier de ses employés. Ces programmes comprenaient également le lancement du programme Mental Health First Aiders.
Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de l'ODD 3.
Depuis la création de l'Ageas Academy en janvier 2016, le Groupe a déjà accueilli plus de 615 participants dans différents programmes couvrant une large gamme de sujets professionnels : connaissances commerciales et de la clientèle, leadership, nouvelles compétences et attitudes, gestion financière et gestion du risque. Les programmes sont grandement appréciés par les participants et leur niveau de qualité et de pertinence est supérieur à 8/10 défini par les KPI.
L'Ageas Academy continue à investir dans l'apprentissage numérique. Le nombre de collaborateurs qui se forment via une offre numérique comme « Gear Up Insurance Knowledge » ou « Leadership insights » augmente d'année en année, et c'est également le cas pour les sessions Livestream. Les sujets les plus populaires de ces sessions étaient l'Insurtech et l'IA (Intelligence Artificielle).
Le nouveau programme « DARE » (Découvrir – Analyser – Répondre) vise, d'une part, à relever le défi de la croissance exponentielle des nouvelles technologies et, d'autre part, à répondre au besoin de
Total d'heures de formation formelle sur les trois principaux marchés :
leadership en matière d'évaluation des performances futures. Ce programme comprend un processus partant d'un modèle de leadership, ainsi que des outils permettant d'évaluer l'écart par rapport à ce profil idéal et de fournir une piste de développement en conséquence.
Le modèle en termes de leadership à l'épreuve de l'avenir est défini sur la base de trois critères, dont la volonté d'explorer et d'exploiter les nouvelles technologies.
Au dernier trimestre de 2019, le « TQ-scan » (tech savviness) a été lancé avec succès pour le Top Management. 54 % des membres ce groupe ont rempli cet auto-questionnaire et ont reçu leur programme de développement personnalisé.
Outre le catalogue de l'Ageas Academy, les entités Ageas locales continuent également à investir dans un panel de formations accessible aux collaborateurs de tous niveaux.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| AG Insurance (Belgique) | 170.454 | 118.404 |
| Ageas UK | 76.497 | 75.512 |
| Ageas Portugal | 30.270 | 22.262 |
Ageas investit également dans la sensibilisation permanente et la formation obligatoire liées aux processus de gestion des données personnelles (RGPD), avec des sessions organisées dans les entités consolidées avec un pourcentage de couverture de 85% en 2019. En outre, des modules d'apprentissage en ligne ainsi que des sessions de formation sur mesure ont été mis à la disposition spécifique des employés impliqués dans des activités de traitement de données.
En ce qui concerne la diversité, Ageas a adopté en 2018 la politique Ageas EveryOne, son approche de la diversité et de l'inclusion. Ageas encourage ses collaborateurs à penser et à agir différemment, à être eux-mêmes et à contribuer à leurs compétences individuelles. Cette politique s'applique à tous les employés des entités consolidées du Groupe et à ses entités juridiques.
En termes de chiffres, l'effectif total est à 46 % masculin et à 54 % féminin. La diversité des genres au niveau du Top Management est restée au même niveau qu'en 2018 (75 %/25 %), ce qui est une proportion conforme au marché. Toutefois, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour renforcer encore la diversité. La diversité dans le Conseil d'administration, qui était de 82 % d'hommes pour 18 % de femmes en 2012, est passée en 2019 à 64 %/36 %.
De plus amples détails sont disponibles à la section 4 'Déclaration de gouvernance d'entreprise'.
| Entités consolidées | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Nombre total d'employés | ||
| - Hommes | 46% | 46% |
| - Femmes | 54% | 54% |
| Conseil d'Administration | ||
| - Hommes | 64% | 64% |
| - Femmes | 36% | 36% |
| Top Management | ||
| - Hommes | 75% | 75% |
| - Femmes | 25% | 25% |
Ageas favorise une main-d'œuvre internationale, ce qui s'illustre notamment par les 16 nationalités qui travaillent dans ses bureaux bruxellois. Une approche locale personnalisée de la gestion des départs attendus sur la base de la pyramide des âges s'appuie sur une attention de tous les instants à un réservoir de talents et à la planification successorale basée sur la pyramide des âges.
Les initiatives liées à l'apprentissage continu contribuent à la réalisation de l'ODD 4 tandis que la diversité de la main-d'œuvre est liée aux ODD 5 et 10.
L'évolution des conditions de marché et l'alignement interne ont parfois demandé une plus grande rationalisation de notre organisation. En 2019, une réorganisation d'Ageas UK a été annoncée et déployée. Les collègues concernés ont été accompagnés et ont suivi un programme intensif visant à limiter les licenciements et à maximiser la mobilité interne et le redéploiement. Environ deux tiers des effectifs du site de Port Solent ont été transférés ailleurs avec succès et 74% des collègues de Stoke sont en train d'être redéployés.
Au sein de Connect21, les valeurs ont été revues et rendues cohérentes pour la toute première fois sur l'ensemble du Groupe, tout en respectant l'importance de l'autonomie locale. Les nouvelles valeurs résument bien les principales priorités de la nouvelle stratégie et reflètent l'engagement des employés à tenir les promesses faites à toutes les catégories de parties prenantes.
L'accent a d'abord été mis sur la sensibilisation et la participation aux nouvelles valeurs d'Ageas. Des enquêtes intermédiaires menées dans plusieurs entités montrent que 98% des employés connaissent les quatre valeurs, la valeur « Care » étant la plus proche de l'ADN de notre entreprise et la valeur « Dare » étant la plus difficile.
La stratégie relative aux employés débute par un dialogue continu avec les salariés, et la mesure des efforts envers eux. Deux indicateurs clés de performance ont été définis :
L'enquête annuelle sur l'engagement des employés, organisée auprès des salariés de toutes les entités consolidées, repose sur les six questions :
En 2019, les taux de participation se situent entre 75 et 98 % et sont généralement en hausse ou inchangés par rapport à ceux de 2018.
Les résultats de 2019 montrent une amélioration continue et croissante dans presque tous les domaines mesurés. Une augmentation et une amélioration significatives du type et de la gamme d'initiatives mises en œuvre par les différentes filiales opérationnelles pour accroître l'engagement et atténuer tout impact négatif du changement de l'entreprise au niveau local ont contribué à cette évolution positive. Connect21 et les nouvelles valeurs façonnent aussi clairement la manière dont Ageas s'engage auprès des employés du Groupe ; par ailleurs, une plate-forme fiable est en cours de développement pour soutenir les objectifs stratégiques.
L'affirmation qui a rassemblé le plus de réponses reste « J'aime travailler dans mon équipe », et l'affirmation qui a le plus progressé est « Je suis prêt à fournir un effort supplémentaire », une mesure qui est généralement beaucoup plus difficile à améliorer.
| 2019 | 2017* | |
|---|---|---|
| Taux de participation | 69% | 64% |
Aucune enquête n'a été menée en 2018.
En avril 2019, une enquête Denison portant sur la culture a été réalisée pour la quatrième fois avec le Top 800 du personnel d'Ageas. Sur la base d'un ensemble de 60 questions normalisées, l'enquête établit la mesure dans laquelle :
69 % des employés ont répondu à l'enquête, ce qui correspond à une augmentation de 5 % par rapport au sondage précédent (2017). Les résultats globaux de 2019 ont été les meilleurs des enquêtes précédentes, car presque tous les indices ont progressé.
Toutes les entités s'efforcent d'améliorer encore les résultats sur base des résultats de l'enquête et des actions identifiées.
Sujets concrets couverts en lien avec les investisseurs
Les promesses envers nos investisseurs sont les suivantes :
Ageas s'est engagé clairement sur un ensemble d'objectifs financiers ; mis à jour. Ces objectifs reflètent un désir de continuité et de cohérence, tout en répondant à l'évolution des attentes des investisseurs vis-à-vis de l'entreprise. Les objectifs financiers doivent soutenir la stratégie à long terme d'Ageas en tenant compte des défis technologiques, sociétaux et autres auxquels elle est confrontée. De ce fait, les objectifs financiers visent à trouver un équilibre entre des objectifs opérationnels, des objectifs de gestion du capital mais aussi des objectifs liés à la solvabilité. L'élaboration d'un ensemble d'indicateurs non financiers devrait également répondre aux attentes croissantes des investisseurs en ce qui concerne le rôle plus large d'une entreprise vis-à-vis des parties prenantes.
Ageas procède à une identification semestrielle des actionnaires avec l'aide d'une partie externe certifiée. Au 30 juin 2019, les analystes ont identifié 87 % de la base d'actionnaires, les actionnaires institutionnels représentant 51 % de toutes les actions d'Ageas en circulation. Les 100 principaux investisseurs détiennent au total 47 % de toutes les actions en circulation d'Ageas. Parmi ces derniers, 54 % sont actionnaires depuis au moins 9 ans, ce qui représente 31 % des actions en circulation d'Ageas.
Sujets concrets couverts en lien avec la société au sens large
Dans le cadre de Connect21, le modèle des parties prenantes a été élargi en incluant « la société » comme cinquième catégorie de parties prenantes. Comme avec les autres groupes de parties prenantes, les priorités ont été cristallisées dans une série de promesses :
Notre engagement est clair : l'adoption évoquée plus haut du cadre des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, leur transposition en messages inspirants pour les employés et une cartographie détaillée du portefeuille actuel de produits et de services devraient aboutir à une adhésion et une mise en œuvre complète au sein de l'organisation. En fin de compte, cela devrait conduire à un modèle d'entreprise plus intégré démontrant que la création de valeur économique et sociétale vont de pair. Fondés sur l'expertise et les compétences disponibles, les efforts porteront principalement sur la recherche de solutions par rapport à des thèmes tels que le vieillissement, les questions liées à la santé et au bien-être, les événements indésirables généraux et la prévention en rapport avec ces thèmes en général.
Voici quelques exemples de la manière dont Ageas concrétise son engagement à l'égard de la société, au-delà des produits et des services.
En Belgique, Interparking a créé l'École du Parking, qui enseigne et forme des équipes et leur permet d'obtenir des certificats de formation, du niveau ouvrier à celui de gestionnaire de parking. Cette initiative s'inscrit dans l'objectif de l'ODD 10 : pour enseigner et former les travailleurs peu qualifiés et leur permettre d'obtenir des certificats de formation, l'École du Parking contribue à réduire les inégalités pour ceux qui rencontrent des difficultés sur le marché du travail.
Interparking contribue également au soutien de l'ODD 4, tout comme le projet Go Stem au niveau du Groupe Ageas. Avec Dwengo
ASBL/VZW et SheGoesICT, quelque 7.500 élèves de 5e et 6e année ont été invités à découvrir leur talent pour les sciences et la technologie. Ils ont été mis au défi de construire et de programmer un robot artistique créatif capable de dessiner de façon autonome.
Les organisations citées ci-dessus optent résolument pour une approche inclusive. C'est pourquoi WeGoSTEM sélectionne explicitement les écoles dans lesquelles un atelier sera organisé, en privilégiant celles qui comptent de nombreux élèves issus de groupes défavorisés, et les écoles situées en dehors des centres-villes. L'an dernier, 29 % des enfants qui ont participé à WeGoSTEM avaient un statut socio-économique spécial (SES) supérieur à la moyenne belge. WeGoSTEM lutte également contre l'écart entre les genres, en particulier dans les professions liées aux STIM (Sciences, Technologies, Ingénierie, Mathématiques), notamment en s'adressant délibérément aux écoles primaires.
Dans le respect de la valeur « CARE », Ageas UK s'est associé, depuis 2012, à la Road Safety Foundation dans le cadre d'une campagne en faveur de la sécurisation des routes afin de réduire le nombre de morts et de blessés graves. En 2019, elle a lancé le rapport « À quel point êtes-vous en sécurité sur les grands réseaux routiers britanniques? ». Ce rapport annuel examine les performances du réseau routier britannique en identifiant les routes où des améliorations physiques permettraient de sauver des vies.
Ageas UK a mis au point une carte interactive que chacun peut consulter pour s'informer quant à la situation dans sa région (www.dangerousroads.ageas.co.uk). Cette initiative s'inscrit dans le cadre des ODD 9 et 11 qui tentent d'améliorer la mobilité et visent à contribuer à des villes plus durables au Royaume-Uni. En outre, un partenariat avec les « spécialistes des Green Parts » a été instauré afin d'utiliser des pièces automobiles recyclées/remises à neuf au lieu de pièces neuves lorsque c'est possible et moyennant l'accord du client. Ce partenariat permet de réduire la charge environnementale liée au gaspillage de pièces de véhicules en parfait état qui, autrement, seraient mises à la ferraille, et il implique également que les véhicules qui sont à la limite de la perte totale peuvent être maintenus sur la route. Il permet donc d'aider les clients tout en réduisant l'impact environnemental et, par conséquent, de contribuer aux ODD 11 et 13, principalement en cherchant à améliorer la gestion des déchets et l'empreinte écologique.
Au Portugal, Ageas est de plus en plus connu du grand public comme partenaire de nombreuses associations et organisations locales dans le domaine de la santé (voir 3.2) mais aussi de l'éducation et comme partenaire pour la sauvegarde de la nature et du patrimoine national du pays.
Grupo Ageas Portugal investit beaucoup dans la Culture et les Arts en tant que pilier stratégique du positionnement de la marque, combinant des objectifs de notoriété avec une forte contribution au développement de la société. Un des éléments de la déclaration du Grupo Ageas Portugal est que « la Culture est le droit de chacun » et qu'à ce titre, elle doit être accessible et inclusive sans exception, ce qui permet de la faire connaître au sein d'Ageas et aux principales parties prenantes. Par conséquent, Grupo Ageas Portugal vise à promouvoir et à soutenir en permanence les jeunes talents entre autres à travers le prix Ageas créé pour reconnaître et distinguer les talents émergents du théâtre. La société soutient également les événements culturels nationaux tels que le Festival Internacional de Música de Marvão, et il est le principal partenaire d'importantes et emblématiques Centres culturels portugais tels que le Coliseu Porto Ageas et le Teatro Nacional D. Maria II, avec principalement le projet Rede Eunice Ageas et un prix Ageas créé pour reconnaître et distinguer les talents émergents du théâtre.
Ces initiatives peuvent être liées aux ODD 8, 11 et 17 en contribuant à la promotion de la culture locale qui devrait se traduire par une augmentation des activités touristiques et à contribuer à préserver la culture nationale, en collaboration avec des partenaires locaux du secteur culturel.
En partenariat avec Mentes Empreendedoras, Ageas Portugal organise également un concours destiné aux écoles, qui cible les élèves de 11 à 15 ans, afin de favoriser la compréhension de l'épargne et de développer les bonnes habitudes en la matière. Ces initiatives devraient contribuer à améliorer le système éducatif local, à donner aux jeunes des habitudes d'épargne et de bonne gestion financière, et à partager, avec la communauté locale, les connaissances en matière de gestion financière durable. Grâce à son partenariat avec la Singularity University, la société vise à contribuer au partage et à la mise à disposition des connaissances à la société portugaise au sens large.
Ces deux initiatives s'inscrivent dans le cadre de la réalisation des objectifs de l'ODD 4.
En Asie, la plupart des initiatives tournées vers la société se concentrent sur les cibles des ODD 3 et ODD 4. En ce qui concerne la Santé et le Bien-Être (ODD 3), Muang Thai Life en Thaïlande a lancé MTL Six Packs, un programme destiné à motiver et à encourager le public à être en meilleure santé grâce à une application mobile. Il s'agit d'un programme ouvert dans le cadre duquel les participants peuvent collecter des vignettes électroniques et les convertir en points Smile, ou les échanger contre des récompenses liées au style de vie. En Inde, une initiative similaire, le mouvement #KeepMoving, a été lancée dans le but de motiver le public à mener un style de vie plus sain. Celle-ci met l'accent sur la forme Physique et Financière. Aux Philippines, Troo, la co-entreprise locale d'Ageas, est activement impliquée dans Passionately Pink, une association qui encourage la sensibilisation au cancer du sein.
En ce qui concerne l'éducation de qualité (ODD 4), Muang Thai Life soutient « Young Financial Stars », un programme qui vise à faire mieux comprendre aux étudiants universitaires la planification des finances, des assurances et des investissements. En Inde, un soutien est accordé à la « Students' Literary and Scientific Society » vieille de 170 ans dans le but d'éduquer les filles. L'infrastructure nécessaire pourrait être acquise, du matériel pédagogique et un soutien à ces étudiantes pourraient être offerts par l'entremise de la co-entreprise locale. Aux Philippines, Troo s'associe à l'université locale Mapua Institute pour proposer des stages axés sur la technologie. Depuis le début, Troo a accueilli plusieurs stagiaires de l'université pour les exposer à des cas réels et les préparer à la vie professionnelle.
En ce qui concerne la stratégie d'investissement de ses actifs gérés, Ageas fonctionne localement, même si au niveau du Groupe, l'Ageas Investment Committee (Agico) supervise les principes d'investissement et définit les lignes de conduite. L'Agico est présidé par le Chief Financial Officer (CFO). L'Agico a un rôle de conseil pour les investissements de toutes les entités consolidées et les coentreprises en Europe (Turquie) et Asie.
Ageas, et plus particulièrement AG Insurance (qui représente environ 81 % du portefeuille d'investissement d'Ageas), possède une longue expérience en matière de durabilité. En Belgique, par exemple, la première solution d'investissement durable a été lancée en 2007. Cette stratégie, qui n'a cessé d'évoluer, a conduit fin 2018 à la signature des PRI de l'ONU par Ageas Group et par AG Insurance, la filiale d'assurance belge. En souscrivant aux PRI, les entreprises s'engagent formellement à intégrer les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance comme pierre angulaire de leur cadre décisionnel en matière d'investissement. Ce cadre a été déployé au sein de l'organisation courant 2019.
Les grands principes appliqués peuvent se visualiser comme suit :
L'intégration des facteurs ESG est devenue une pratique courante dans le processus de décision d'investissement pour toutes les catégories d'actifs. Ces facteurs peuvent créer des risques et des opportunités pour les sociétés, et ils font donc partie intégrante de l'analyse d'investissement. Pour les entités où la plupart des actifs sont gérés en interne, une approche d'intégration ESG exclusive est en place. Si la plupart des actifs sont confiés à des gestionnaires tiers, les signataires des Principes pour l'investissement responsable des Nations unies sont privilégiés. Pour les investissements en matière d'infrastructures, les principes de l'Équateur ont été mis en place.
En ce qui concerne les investissements de toutes les entités consolidées d'Ageas, les critères d'exclusion des investissements ont été élargis en 2019. Ils concernent notamment l'exclusion des sociétés actives dans la fabrication d'armes controversées (mines antipersonnel, munitions et bombes à fragmentation, armes nucléaires, chimiques et biologiques, etc.), des paradis fiscaux et des pays soumis à des sanctions et des embargos internationaux, et enfin des fabricants d'armes, des producteurs de tabac et des entreprises actives dans l'extraction du charbon ou la production d'électricité.. Ces règles d'exclusion s'appliquent à tous les investissements, à l'exception des positions obligataires historiques qui sont autorisées à arriver à échéance.
Ces décisions, qui affectent toutes les activités d'investissement, constituent une évolution naturelle pour Ageas, investisseur prudent, à long terme et socialement engagé, et confirment également son intention d'être un investisseur responsable.
Ageas offre des financements à long terme à l'économie réelle, dont des projets d'infrastructure, en particulier via ses activités en Belgique qui s'élèvent à environ EUR 1,8 milliard. Le financement de projets liés aux énergies alternatives, comme la construction de panneaux solaires et des éoliennes, ou le financement de sociétés qui transforment les déchets en énergie s'élève à environ EUR 300 millions.
En Belgique, AG Insurance a également investi, entre autres, dans des obligations vertes, des prêts au logement social, et d'autres prêts ayant un impact sociétal positif (par exemple, les universités, les hôpitaux, etc.). Ces investissements s'élèvent à près d'EUR 4 milliards.
En 2019, un total d'environ EUR 600 millions a été investi dans de nouveaux projets durables, avec une répartition par catégorie comme suit :
| Actifs | |
|---|---|
| (en millions d'EUR) | % |
| 135 | 22% |
| 176 | 29% |
| 257 | 42% |
| 27 | 5% |
| 11 | 2% |
| 606 | 100% |
AG Insurance a investi dans 5 nouveaux projets d'infrastructures vertes, impliquant notamment les énergies renouvelables (parcs éoliens et solaires terrestres) et la mobilité durable comme le « Tram de Liège ». En outre, elle a investi près d'EUR 260 millions dans le logement social et EUR 40 millions dans l'éducation (universités) et la santé (hôpitaux).
Fin 2019, en incluant les montants nouvellement investis, le total d'investissements en énergie renouvelable et en mobilité durable s'éléve à près d'EUR 1 milliard.
Fin 2019, quelque EUR 5,6 milliards étaient investis dans l'immobilier, soit environ 7 % des actifs totaux. AG Real Estate, le principal investisseur immobilier privé, détenu à 100 % par AG Insurance, gère activement ses investissements. Il détient également une participation de 51 % dans Interparking, un des premiers opérateurs de parkings publics en Europe. Les deux entreprises déploient des efforts considérables pour mettre leurs actifs et leurs activités au niveau des normes environnementales les plus élevées. La Politique de Développement Durable d'AG Real Estate définit des lignes de conduite plus spécifiques sur la gestion de son portefeuille et ces principes font partie intégrale de ses normes de qualité et de son aspiration à montrer l'exemple.
Les priorités de sa politique environnementale sont les suivantes :
La charte inclut également la mesure active de cibles adéquates pour permettre l'évaluation annuelle des accomplissements, dont le suivi permanent via ses processus internes.
Le portefeuille immobilier d'Ageas couvre divers types de biens : bureaux, entrepôts, centres commerciaux, projets de développement de nouvelles zones urbaines, logements résidentiels, infrastructures sociales et gestion de parkings publics.
La méthode d'évaluation environnementale des établissements de recherche sur le bâtiment, BREEAM et BREEAM In-use, est la référence pour un label de qualité durable pour tous les bâtiments neufs ou existants. Un projet de certification pour tous les immeubles de bureaux occupés a été lancé en 2017. La certification minimum du portefeuille d'Ageas Real Estate devrait atteindre le niveau « très bon » d'ici 2020, et un budget est prévu pour effectuer les ajustements nécessaires en temps voulu.
Dans le cadre du processus de certification, AG Real Estate Property Management a réalisé 16 pré-évaluations BREEAM In-Use. Fin 2019, les deux premiers bâtiments ont obtenu un certificat noté au moins « très bon ».
La gestion des déchets est suivie et optimisée manuellement. Depuis 2017, un système de suivi en temps réel de la consommation d'énergie a été installé dans tous les immeubles de bureaux, ce qui permet de repérer directement toute consommation inhabituelle et de prendre des actions correctives immédiates. L'information est activement partagée avec les locataires, ce qui leur apporte un bénéfice direct, ainsi qu'à AG Real Estate.
Dans ce contexte, AG Real Estate collabore également avec WeCircular, une organisation responsable du recyclage des mégots de cigarettes, l'impact nuisible sur l'environnement est réduit et les ressources naturelles sont préservées.
Dans le contexte de la protection de la biodiversité, AG Insurance et AG Real Estate ont mis leurs immeubles à la disposition de l'association « madeinabeilles » depuis 2016. Des ruches ont été installées sur les toits de plusieurs immeubles, ce qui aide à maintenir, voire à améliorer, la biodiversité.
Commuty, une plateforme qui permet d'échanger facilement et de libérer des places de parking, est mise en place à titre pilote dans le bâtiment du siège social d'AG Real Estate. Le système vise à mettre à disposition d'un maximum d'employés des places de parking, en particulier pendant les périodes de vacances, de télétravail et de rendez-vous externes. Par ailleurs, le covoiturage est activement encouragé pour réduire le nombre de voitures et leurs émissions de CO2.
Toutes ces actions et initiatives contribuent à la réalisation des ODD 9, 11 et 13.
AG Real Estate participe activement au développement de nouvelles zones urbaines, et toujours dans le but de les rendre plus durables. En tant que tels ces projets contribuent à la réalisation des ODD 9 et 11.
Les deux principaux projets à l'heure actuelle sont :
Un consortium de promoteurs incluant AG Real Estate a remporté l'appel à projets organisé par la Ville de Paris et la SEMAPA intitulé « Inventer Bruneseau ».
L'ambition environnementale du projet Bruneseau est actuellement la plus élevée en matière de solutions constructives : il s'agit de développer le premier quartier complètement décarbonisé de France, et diviser ainsi par cinq l'empreinte carbone liée aux bâtiments.
Cette ambition d'obtenir la certification E+C-, pilotée par Elioth, sera rendue possible grâce à l'utilisation massive de bois dans les sols et à la production d'énergie locale à un niveau jamais atteint auparavant pour un projet urbain de cette ampleur. 65% de l'énergie consommée dans le quartier seront soit renouvelables, soit récupérés, et 50% seront produits sur place.
Quelques chiffres clés :
Comment transformer le quartier monofonctionnel de Bruxelles-Nord en une partie vivante et inclusive de la ville? Au cours des deux dernières années, cette question a rassemblé différents acteurs dans une réflexion à plusieurs niveaux. Plusieurs initiatives ont été prises, et toutes ont révélé le potentiel d'un environnement urbain plus diversifié, avec un rôle de premier plan pour AG Real Estate. La discussion a été stimulée par des conférences, des expositions, des symposiums et des ateliers. Alors que l'immeuble de bureaux actuel reste en service, de nouveaux acteurs se sont joints à la discussion et la transformation du quartier a démarré sur place. Les partenaires de Lab North estiment que l'opération nécessite d'ouvrir le débat et de parvenir à une vision commune. Des étapes ont été franchies dans les bonnes directions.
Une vision commune du Quartier Nord doit être coproduire en capitalisant sur le travail réalisé au cours des deux dernières années. Une réflexion critique a été menée sur ce qui pouvait fonctionner ou non. Ce projet est un exemple de collaboration entre des partenaires privés, publics et civiques, tous animés par l'ambition de proposer une vision durable et à l'épreuve du temps pour cette partie importante et pittoresque de Bruxelles.
Pour tous les immeubles résidentiels en construction, AG Real Estate suit les normes énergétiques les plus élevées qui incluent l'étude de systèmes d'énergie renouvelable. Veuillez noter qu'AG Real Estate ne conserve pas les immeubles résidentiels en usage et donc dans son portefeuille immobilier.
La méthode PEB (Pre-engineered Building) lui permet d'intégrer différentes techniques dans des immeubles hautement performants comme l'isolation, la génération d'électricité en circuit fermé, les systèmes de réductions de pertes thermiques.
Dans le cadre du partenariat privé-public « Écoles de demain » lancé en 2015, 182 écoles ont été construites fin 2019, représentant environ 700.000 m² et permettant à plus de 130.000 élèves en Belgique de fréquenter des bâtiments scolaires de pointe et de contribuer ainsi à la réalisation de l'ODD 9.
Interparking possède aujourd'hui près de 950 parkings publics dans plus de 9 pays en Europe et sert environ 120 millions de clients par an.
Interparking est convaincu que la clé d'une mobilité verte et efficace réussie est avant tout la multimodalité. L'entreprise offre des espaces à proximité immédiate des principaux centres de transport public, par exemple le métro, le tram, les lignes de bus, les gares ou les aéroports. En Belgique, les usagers du réseau de transports publics peuvent charger leurs titres de transport directement sur leur Pcard+. Celle-ci permet non seulement d'accéder aux parkings à un tarif avantageux, mais aussi de bénéficier d'un accès aux réseaux de transports publics de la région bruxelloise.
Aujourd'hui, les usagers peuvent combiner plusieurs modes de transport pour se déplacer dans nos villes, par exemple la voiture, le tram, le bus, le métro, le train et le vélo en libre-service. À Berlin, la méthode de réservation en ligne « E-Park & Rail » permet de réserver une place de parking à Berlin Südkreuz en achetant des billets de train. À Amsterdam, grâce au service « Park&Bike », nos clients peuvent réserver un vélo à un tarif avantageux pour parcourir les rues de la ville.
Cette initiative contribue aux ODD 11 et 13 en promouvant l'utilisation des transports publics pour les courtes distances et en encourageant le changement vers des villes durables et plus propres ainsi que l'utilisation de transports publics à faible émission de gaz à effet de serre au lieu de véhicules privés.
De plus, Interparking a été le premier opérateur de parkings publics à conclure une ligne de crédit avec des objectifs environnementaux. En octobre 2018, BNP Paribas Fortis et Interparking ont conclu un prêt aux termes duquel ce dernier obtiendra de meilleures conditions de financement si ses empreintes carbones et énergétiques diminuent respectivement de 30 % et 20 % d'ici 2020. La réussite de ces objectifs est suivie par une agence de certification indépendante. Fin 2019, Interparking était en bonne voie pour atteindre les objectifs environnementaux fixés.
Depuis 2015, Interparking a obtenu un label de neutralité en CO2 pour l'ensemble du groupe sur les 9 pays dans lesquels il est actif. Ceci a été possible via :
D'autres initiatives en cours incluent le test et le déploiement d'un système de ventilation filtrée/ionisation qui ciblent particulièrement les particules fines et superfines dans les parkings, aussi appelés « Poumons de la ville », et qui devrait, à terme, conduire à une réduction de 50 à 70 %. Ces systèmes ont été installés courant 2019 dans plusieurs parkings de France et de Belgique.
Interparking expérimente aux Pays-Bas également des systèmes de tarification avantageux pour les clients qui conduisent des véhicules à faible émission ou des véhicules électriques (jusqu'à 20 % de réduction).
Enfin, Interparking prévoit de dédier dans ses parkings des zones aux véhicules électriques avec plus de 750 bornes de recharge, ainsi qu'aux véhicules partagés lorsqu'il dispose aussi des partenariats avec les principales sociétés de partage de véhicules.
Ces initiatives contribuent à la réalisation des cibles climatiques de l'ODD 13.
Au 31 décembre 2019 et sur la base de ce qui précède, Ageas a investi un total d'environ EUR 6 milliards via son portefeuille d'investissement dans des actifs durables, soit près de 7 % du montant total de ses actifs sous gestion.
En outre, en 2019, Ageas a commencé à mesurer ses émissions de CO2 pour toutes les entités consolidées, y compris AG Real Estate et Interparking, sur la base des données de 2018. Étant un groupe d'assurance, la mesure n'a pas eu d'impact environnemental significatif, mais Ageas assume sa responsabilité à cet égard, y compris en prenant des mesures le cas échéant. La mesure, qui a été organisée sur le modèle du protocole international sur les GES, a permis d'obtenir un ensemble de données cohérentes permettant une analyse approfondie des différentes sources d'émission. Le tableau cidessous reprend les émissions de carbone absolues et relatives en équivalent de tonnes de CO2 (CO2e) pour les principales catégories d'émissions.
| Champ d'application | Total net (t CO2e) | Part relative | |
|---|---|---|---|
| Énergie directe — gaz et combustibles lourds | 2.160 | 7% | |
| Champ d'application 1 | Réfrigérants | 1.191 | 4% |
| Véhicules en propriété | 8.337 | 28% | |
| Total champ d'application 1 | 11.688 | 39% | |
| Champ d'application 2 | Électricité — net | 1.406 | 5% |
| Total champ d'application 2 | 1.406 | 5% | |
| Déplacements domicile-lieu de travail | 10.287 | 35% | |
| Voyages d'affaires | 5.877 | 20% | |
| Champ d'application 3 | Papier | 136 | 1% |
| Déchets | 323 | 1% | |
| Total champ d'application 3 | 16.623 | 56% | |
| TOTAL en tonnes CO2e (brut) | 29.717 | ||
| Compensation carbone (AG Insurance Belgium et Interparking) | 11.705 | ||
| TOTAL en tonnes CO2e (net) | 18.012 | ||
| Tonnes CO2e par ETP | 2,8 |
Les principaux facteurs contribuant à l'empreinte carbone d'Ageas sont le parc automobile du champ d'application 1 (28 %), les déplacements domicile-lieu de travail du champ d'application 3 (35 %) et les voyages d'affaires (20 %). Ce schéma suit la structure organisationnelle du groupe qui a des liens étroits avec l'Europe et l'Asie. Dans cette dernière région, les activités sont gérées à partir du bureau régional de Hong Kong, et le suivi de la gestion nécessite des visites fréquentes.
La part relative des émissions liées à l'électricité reste limitée, car l'électricité verte représente déjà plus de 80 % de la consommation totale :
| Électricité : détail | Tonnes de CO2e |
|---|---|
| Électricité — brut | 6.480 |
| CO2e évités grâce à l'électricité verte | 5.076 |
| Électricité — net | 1.406 |
Fin 2019, Ageas soutient activement deux projets spécifiques qui compensent une partie des émissions de carbone. Ces projets sont situés en Afrique de l'Ouest, plus précisément au Ghana et au Bénin, et se concentrent sur l'optimisation de la préparation des repas à domicile dans ces deux pays. Les avantages des projets vont au-delà de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ; plus spécifiquement, ils profitent également :
et, plus particulièrement pour le projet au Ghana, au soutien à l'emploi local, puisque les poêles sont fabriqués dans le pays même.
Les prochaines étapes après cette première mesure des émissions de carbone seront les suivantes :
Sujets concrets couverts en lien avec toutes les parties prenantes
L'intégrité est la condition sine qua non du respect des droits humains, et se traduit par le rejet explicite de tout type de discrimination, la lutte contre la corruption et la fraude, l'obligation de ne travailler qu'avec des tiers de confiance et fiables, et l'engagement sans réserve d'une tolérance zéro aux pratiques illégales et inacceptables. Avec cette conviction, Ageas a émis une Politique d'Intégrité fondamentale, l'épine dorsale de son approche de l'éthique, qui intègre les valeurs d'Ageas. La politique définit les principes d'intégrité, et explique par quels sujets, structures et processus, ils se manifestent et comment leur donner vie, dans le groupe et pour les parties prenantes internes et externes (individus, organisations et entités, clients, distributions, fournisseurs, marchés). Les principes exposés dans ces politiques percolent dans l'ensemble du cadre des politiques d'Ageas et s'appliquent à toutes les filiales d'Ageas ainsi qu'à tous ses affiliés dans une perspective de meilleur effort. Ce cadre de politiques reflète et se base sur l'analyse des risques auxquels est exposé le groupe du point de vue de l'intégrité, de la gouvernance, du social et de l'environnement, tout en tenant compte de l'environnement réglementaire dans lequel il évolue. Pour assurer la cohérence de toutes les politiques, le département ERM (Enterprise Risk Management) a développé un modèle qui sert de référence pour toutes les politiques du groupe Ageas.
En 2019, la Charte de Gouvernance d'Entreprise d'Ageas a été révisée et mise à jour pour être conforme au Code belge de gouvernance d'entreprise actualisé qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
La révision du Code, et donc de la Charte de Gouvernance d'Entreprise d'Ageas, a été entreprise afin de tenir compte des changements réglementaires, mais aussi et certainement pour prendre en considération l'évolution et les attentes de la société en matière de gouvernance des sociétés cotées en bourse.
Le code met en perspective et souligne un certain nombre de considérations reflétant l'évolution des attentes de la société à l'égard de la gouvernance des sociétés cotées, telles que :
Ces attentes se reflètent dans la confirmation de l'approche des parties prenantes par rapport à celle des actionnaires ; il est attendu que le Conseil d'administration développe une approche inclusive qui équilibre les intérêts et les attentes légitimes des actionnaires et des autres parties prenantes. En conséquence, une attention accrue est accordée aux questions de durabilité et d'ESG, ainsi qu'aux exigences éthiques (intégrité et indépendance d'esprit, conflits d'intérêts, processus de sélection, etc.).
Le document a été approuvé par le Conseil d'administration, et est disponible dans la section Gouvernance du site web d'Ageas.
La dimension droits humains est présente dans l'ensemble des politiques couvrant tous les domaines réglementaires requis et pris en charge par de nombreux services, dont Compliance ainsi que Gestion des risques, Juridique, Finance, Audit et Ressources humaines.
Ageas a mis en place une politique de grande envergure en matière de conflits d'intérêts dans le cadre d'une gouvernance saine et qualitative de l'entreprise et de ses activités commerciales. Une série de dispositions légales et réglementaires imposent des obligations claires à cet égard. Un conflit d'intérêts se définit comme toute situation où des intérêts concurrents sont en jeu, compromettant la réalisation éthique des objectifs légitimes d'Ageas et/ou de ses parties prenantes, ou toute apparence d'une telle situation.
Dans ce contexte, Ageas interdit à ses employés ou agents d'apporter des contributions directes ou indirectes à des partis politiques, des organisations ou des particuliers engagés dans la politique (y compris les comités électoraux, les organisations affiliées aux partis, les organismes de recherche alignés sur les partis, les groupes de pression ou de lobbying, les causes qui sont politiquement alignées, les responsables de partis et les candidats) dans le but d'obtenir des avantages dans les transactions commerciales.
Les mandats politiques et sociaux élus ne sont soumis à aucune autorisation préalable de l'employeur, mais doivent néanmoins être déclarés.
Ageas est inscrit dans le registre de transparence de l'UE.
Les principes d'Aptitude et d'Honorabilité sont également essentiels à l'intégrité. La politique d'Aptitude et d'Honorabilité décrit les règles et processus visant à garantir que les membres du Conseil d'administration et du Comité de gestion, les responsables des fonctions de contrôle indépendant et les principaux responsables désignés répondent en permanence aux exigences d'aptitude et de conformité. Les principes d'aptitude à la fonction en termes de compétences, d'expérience et de comportement professionnel, et d'honorabilité, c'est-à-dire le fait de faire preuve d'intégrité et d'honnêteté, et de n'avoir aucun antécédent d'infractions ou de condamnations, sont également appliqués à tous les membres du personnel et vérifiés dans le cadre du processus de recrutement.
La fonction Compliance s'attache à toujours rester totalement connectée aux grandes tendances actuelles et à venir, et organise des sessions de réflexion et de partage des connaissances sur des thèmes dominants. En 2018, ceci a inclus un accent sur la Transparence via l'Expérience du Client de A à Z et, en 2019, l'Impact (en termes de Conformité) des Systèmes Cognitifs sur la Relation Client. Créer et maintenir la sensibilisation, via des sessions de formation et d'information, est également une des façons pour la fonction Compliance de contribuer à l'intégrité.
La prévention de la fraude, de la corruption, du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme et le respect des règles en matière de sanctions et d'embargos soutiennent les processus d'intégrité.
Plus spécifiquement, la lutte contre la corruption contribue à l'intégrité, à un environnement économique, social et écologique plus sain et plus fiable, et au respect des droits humains. C'est pourquoi la politique de lutte contre la corruption est un pilier majeur de la prévention de la corruption, à laquelle Ageas applique fermement le principe de la tolérance zéro.
Elle décrit l'état d'esprit dans lequel Ageas entend opérer et faire des affaires, et énonce les principes et règles à respecter pour éviter de commettre ou de sembler commettre un acte de corruption active ou passive, en particulier concernant la manière de traiter les cadeaux, les avantages, les invitations et les hospitalités.
Cette politique comprend les définitions, critères, règles, processus et comportements attendus pour garantir que le principe de tolérance zéro est effectivement respecté. Elle décrit également les normes minimales du programme de lutte contre la corruption qui doit être mis en place dans toutes les entités Ageas.
Ce point est strictement contrôlé par l'obligation de signaler les cadeaux ou les avantages, qu'ils soient donnés ou reçus, à la Compliance et par la prérogative qu'a cette dernière de demander de refuser un cadeau ou un avantage jugé non acceptable.
Le programme de formation régulier et obligatoire géré par le département Compliance a pour objectif de maintenir la sensibilisation à l'intégrité sous ses différentes formes. Ce programme comprend des réunions d'accueil pour les nouveaux arrivants ainsi que des sessions de mise à jour régulières pour tous les membres du personnel sur des sujets importants liés à la conformité, aux comportements attendus et aux notifications à effectuer. Il comprend également des sessions thématiques spécifiques sur des sujets majeurs d'actualité présentés à la fois au Conseil d'administration et aux cadres supérieurs, ainsi qu'aux membres du personnel concernés.
Ageas a mis en place divers processus visant à contrôler la mise en œuvre effective des règles définies dans les politiques.
l'ensemble du personnel à la fin de chaque année pour s'assurer que les notifications ont été dûment effectuées.
Tous ces contrôles font l'objet d'un rapport à l'Executive Committee ainsi qu'aux comités respectifs du Conseil d'administration, ce qui peut donner lieu à des actions ultérieures.
Le Conseil d'Administration fonctionne conformément au cadre défini par la législation belge, par les exigences de la Banque nationale de Belgique (BNB), par le Code belge de gouvernance d'entreprise, par les pratiques habituelles de gouvernance en Belgique ainsi que par les Statuts. Le rôle et les responsabilités du Conseil d'Administration, ainsi que sa composition, sa structure et son organisation, sont décrits en détail dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas disponible sur le site d'Ageas.
En 2019, le nombre d'Administrateurs est passé de quatorze à quinze : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer, Katleen Vandeweyer, Sonali Chandmal, Bart De Smet (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (CDO), Antonio Cano (COO) et Emmanuel Van Grimbergen (CRO).
Emmanuel Van Grimbergen a été nommé Administrateur exécutif par les actionnaires en mai 2019.
La majorité du Conseil est composée d'administrateurs indépendants non-exécutifs et cinq des administrateurs sur quinze sont des femmes.
Le Conseil d'Administration s'est réuni à treize reprises en 2019. Les informations sur les présences figurent à la section 4.5 – Le Conseil d'Administration.
En 2019, les réunions du Conseil d'Administration ont traité, entre autres, des questions suivantes :
les communiqués de presse ;
le budget 2020 ;
Les membres de l'Executive Committee ont fait rapport au Conseil d'Administration sur l'évolution des résultats et la performance globale des différentes activités opérationnelles.
Les règles de fonctionnement, les rôles et responsabilités de chaque comité consultatif du Conseil figurent dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'Ageas disponible sur le site d'Ageas.
Les détails relatifs aux présences aux comités du Conseil figurent au point 4.5 - Le Conseil d'Administration.
La composition du Corporate Governance Committee a changé en 2019. En décembre 2019, le Corporate Governance Committee était composé des membres suivants : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville, Lionel Perl, Richard Jackson et Yvonne Lang Ketterer. Le CEO a participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient des questions relatives à sa propre situation.
Le Corporate Governance Committee s'est réuni à sept reprises en 2019, dont deux réunions conjointes avec le Remuneration Committee.
Les thèmes suivants ont été abordés :
Le Président du Corporate Governance Committee a fait rapport sur ces questions au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion et a présenté les recommandations du Comité au Conseil d'Administration pour décision.
En 2019, Richard Jackson a succédé à Jan Zegering Hadders à la présidence de l'Audit Committee. Le 31 décembre 2019, l'Audit Committee était composé des membres suivants : Richard Jackson (Président), Jan Zegering Hadders et Sonali Chandmal. L'Audit Committee bénéficie du support de l'auditeur interne, des fonctions Compliance et Finance, et des auditeurs externes.
L'Audit Committee s'est réuni à six reprises en 2019, y compris une réunion conjointe avec le Risk & Capital Committee. Ont participé aux réunions : les membres de l'Executive Committee, l'auditeur interne, le Director of Compliance et les auditeurs externes. Les sujets suivants ont été abordés :
la révision du Liability Adequacy Report (rapport d'adéquation des passifs d'assurance).
Au cours de la réunion conjointe avec le Risk and Capital Committee, les membres ont discuté des risques émergents, des services nonaudit fournis par l'auditeur externe et du processus d'évaluation des fonctions de contrôle.
Le Président de l'Audit Committee tient des réunions trimestrielles avec les auditeurs internes et externes et avec le Group Director Compliance. Il a rapporté au Conseil d'Administration le résultat des délibérations du comité ainsi que ses recommandations en vue des décisions à prendre par le Conseil d'Administration.
Le 31 décembre 2019, le Remuneration Committee était composé des membres suivants : Lionel Perl (Président), Jane Murphy et Katleen Vandeweyer.
Le Remuneration Committee bénéficie de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération, qui propose des informations de marché et des conseils sur les éléments de rémunération communément appliqués, les meilleures pratiques et les évolutions attendues. Willis Towers Watson ne fournit aucun service visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.
Le CEO, le CDO et le Group Human Resources Director ont participé aux réunions, sauf lorsque celles-ci traitaient de leur propre situation.
Le Remuneration Committee s'est réuni à cinq reprises, y compris deux réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee.
Les questions abordées par le Remuneration Committee en 2019 comprennent notamment :
Durant les réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee, les points suivants ont été discutés et soumis au Conseil d'administration pour validation :
Le Président du Remuneration Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion ; il a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire. Des informations complémentaires relatives au Remuneration Committee figurent dans le Rapport du Remuneration Committee (au point 4.7 du présent chapitre).
En 2019, Yvonne lang Ketterer a succédé à Guy de Selliers de Moranville à la présidence du Risk and Capital Committee. Le 31 décembre 2019, le Risk & Capital Committee était composé des membres suivants : Yvonne Lang Ketterer (Présidente), Guy de Selliers de Moranville et Lucrezia Reichlin.
Le Risk & Capital Committee s'est réuni à six reprises, y compris une réunion conjointe avec l'Audit Committee. Les membres de l'Executive Committee ont assisté aux réunions.
Les questions abordées par le Risk & Capital Committee en 2019 comprennent notamment :
La présidente du Risk & Capital Committee a fait rapport sur ces matières au Conseil d'Administration à l'issue de chaque réunion ; elle a conseillé le Conseil d'Administration quant aux décisions à prendre, chaque fois que cela était nécessaire.
Au cours de la réunion conjointe avec l'Audit Committee, les membres ont discuté de la gestion de crise, des risques émergents, des services non-audit fournis par l'auditeur externe et du processus d'évaluation des fonctions de contrôle.
L'Executive Management d'Ageas comprend l'Executive Committee et les membres du Management Committee. L'équipe dirigeante a pour mission de gérer Ageas conformément aux valeurs, stratégies, politiques, plans et budgets approuvés par le Conseil d'Administration.
L'Executive Committee comprend uniquement des administrateurs. Le CEO préside l'Executive Committee qui se réunit chaque semaine selon un calendrier prédéfini. D'autres réunions sont tenues en fonction des nécessités.
La composition de l'Executive Committee a changé en 2019 : Emmanuel Van Grimbergen a été nommé Chief Risk Officer et Filip Coremans a pris la fonction de Chief Development Officer.
Fin 2019, l'Executive Committee était composé des membres suivants :
Fin 2019, le Management Committee se composait :
En ce qui concerne le système de gestion des risques et de contrôle interne, le Conseil d'Administration approuve des cadres adéquats de gestion et de contrôle des risques. Dans ce but, Ageas a mis en place, pour l'ensemble du groupe, un processus de reporting des risques clés (existants et émergents) qui pourraient avoir une incidence sur la réalisation de ses objectifs. Ageas évalue également le cadre de contrôle mis en place afin que ces risques fassent l'objet d'une gestion permanente. Ces risques et activités de contrôle sont surveillés et exercés en continu par le Conseil d'Administration, le Management et tous les employés afin d'offrir l'assurance raisonnable de :
Pour des informations détaillées sur le cadre de contrôle interne, veuillez vous reporter à la note 4 'Gestion des risques' des États financiers consolidés 2019 d'Ageas.
A compter du 1er janvier 2020, un nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise est entré en vigueur (le Code 2020). Ageas a révisé sa Charte de gouvernance pour respecter le nouveau Code 2020. La Charte révisée se trouve sur le site web d'Ageas.
Dans le présent rapport, Ageas communique sur la base du Code belge de gouvernance d'entreprise publié le 12 mars 2009 (le Code 2009) qui s'applique à Ageas jusqu'au 31 décembre 2019.
Le Code 2009 recourt au principe « appliquer ou expliquer » : si une société choisit de ne pas respecter pleinement l'un des principes formulés dans le Code, elle doit s'en expliquer dans sa Déclaration de gouvernance d'entreprise. Il n'existe, au sein d'Ageas, aucun aspect de gouvernance d'entreprise qui nécessite une explication complémentaire au sens du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009.
La Politique de Diversité s'applique à tous les cadres supérieurs et aux Administrateurs de l'ensemble du groupe :
Valérie Van Zeveren
Des détails concernant d'autres postes occupés par les membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee se trouvent sur le site web d'Ageas.
La présence aux réunions du Conseil d'Administration, de l'Audit Committee, du Risk & Capital Committee, du Remuneration Committee et du Corporate Governance Committee est la suivante.
| Réunions du Conseil d'Administration |
Committee | Réunions de l'Audit |
Réunions du Corporate Governance Committee |
Réunions du Remuneration Committee |
du Risk & Capital Committee |
Réunions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Tenues | Présence | Tenues * | Présence | Tenues ** | Présence | Tenues ** | Présence | Tenues * | Présence | |
| Jozef De Mey | 13 | 13 | ( 100% ) | 7 | 7 | ||||||
| Guy de Selliers de Moranville | 13 | 13 | ( 100% ) | 7 | 4 | 6 | 6 | ||||
| Lionel Perl | 13 | 13 | ( 100% ) | 7 | 7 | 5 | 5 | ||||
| Jan Zegering Hadders*** | 13 | 13 | ( 100% ) | 6 | 6 | 7 | 3 | ||||
| Bart De Smet | 13 | 13 | ( 100% ) | ||||||||
| Jane Murphy | 13 | 13 | ( 100% ) | 5 | 5 | ||||||
| Lucrezia Reichlin | 13 | 11 | ( 85% ) | 6 | 4 | ||||||
| Richard Jackson**** | 13 | 13 | ( 100% ) | 6 | 6 | 7 | 4 | ||||
| Yvonne Lang Ketterer**** | 13 | 13 | ( 100% ) | 7 | 4 | 6 | 6 | ||||
| Katleen Vandeweyer | 13 | 13 | ( 100% ) | 5 | 5 | ||||||
| Christophe Boizard | 13 | 13 | ( 100% ) | ||||||||
| Filip Coremans | 13 | 13 | ( 100% ) | ||||||||
| Antonio Cano | 13 | 12 | ( 93% ) | ||||||||
| Sonali Chandmal | 13 | 11 | ( 85% ) | 6 | 5 |
Nouveau membre du Conseil à compter de mai 9 (les réunions depuis l'Assemblée générale)
Emmanuel Van Grimbergen 13 11 ( 85% )
Y compris les réunions conjointes RCC / AC.
Y compris les réunions conjointes RC / CGC.
***M. Zegering Hadders a quitté le CGC en juin 2019.
Mme Y. Lang Ketterer et M. R. Jackson ont rejoint le CGC en juin 2019.
A noter que les membres de l'Executive Committee ont participé aux réunions de comités en qualité d'invités et non de membres. Par conséquent, leur présence à ces réunions n'est pas reprise dans le tableau.
À toutes fins de droit, le Conseil d'Administration déclare par la présente que le Rapport Annuel 2019 d'Ageas a été préparé en conformité avec la réglementation qui transpose la Directive Européenne OPA, entrée en vigueur en Belgique le 1er janvier 2008. Le Conseil d'Administration présente les éclaircissements suivants pour les éléments que cette réglementation impose de préciser :
À l'exception des informations fournies dans la note 18 'Capitaux propres revenant aux actionnaires', la note 7 'Parties liées' et la note 20 'Dettes subordonnées' de ses États financiers consolidés 2019, Ageas n'a pas connaissance de pactes d'actionnaires susceptibles de limiter le transfert d'actions ou l'exercice de droits de vote ;
Les membres du Conseil d'Administration sont élus ou révoqués à la majorité des votes émis par l'assemblée générale des actionnaires d'ageas SA/NV. Toute modification des Statuts exige une résolution dans ce sens de l'assemblée générale. Si le nombre d'actionnaires présents ou représentés est inférieur à 50%, une deuxième assemblée générale des actionnaires doit être convoquée, et celle-ci peut adopter la résolution à une majorité qualifiée de 75% des votes émis, quel que soit le quorum de présence ;
La législation belge et les Statuts d'ageas SA/NV imposent aux actionnaires d'Ageas de respecter certaines obligations de déclaration lorsque leur participation franchit certains seuils, à la hausse ou à la baisse. Les actionnaires doivent informer la Société et la FSMA – Autorité des services et marchés financiers - lorsque leur participation franchit (à la hausse ou à la baisse) le niveau de 3% ou de 5% des droits de vote ou tout multiple de 5%. Ageas publie ces informations sur son site internet.
Cher actionnaire, pour le compte du Remuneration Committee, je suis ravi de vous présenter le Rapport sur la rémunération pour 2019.
Ce rapport inclut une synthèse de notre Politique de Rémunération ainsi que notre rapport annuel sur les rémunérations rédigé conformément aux exigences de déclaration introduites par la Directive Droits des actionnaires ainsi qu'aux lignes directrices préliminaires publiées par la Commission européenne.
Vous trouverez dans le rapport une confirmation des objectifs de notre Politique de Rémunération et un aperçu des principaux sujets abordés en Comité pendant l'année 2019. Comme par le passé, nous avons systématiquement mis en œuvre la politique en ce qui concerne la rémunération du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee. Nous avons débattu et anticipé les évolutions importantes du cadre réglementaire comme la Directive Droits des actionnaires, le Code 2020 belge de gouvernance d'entreprise et le nouveau Code belge des sociétés et proposé des modifications adéquates à notre politique de rémunération à compter de 2020.
Ageas soumettra ce rapport à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2020.
Lionel Perl Président du Remuneration Committee 24 mars 2020
Le Remuneration Committee était composé de Lionel Perl (Président), Jane Murphy et Katleen Vandeweyer. Le comité s'est réuni à cinq reprises pendant l'exercice sous revue, dont deux réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee. Le CEO, le CDO, en sa qualité de responsable ultime des Ressources Humaines, ainsi que le Group HR Director, ont assisté aux réunions du Remuneration Committee, sauf lors de discussions qui traitaient de leur situation propre. Les informations sur les présences figurent à la section 4.5 – Le Conseil d'Administration.
Le Remuneration Committee a bénéficié de l'assistance du cabinet Willis Towers Watson, cabinet externe de conseil spécialisé dans les questions de rémunération. Willis Towers Watson ne fournit aucun service significatif visant les rémunérations ou les avantages au profit de l'Executive Committee d'Ageas ni d'aucune autre composante de l'entreprise Ageas.
Les principaux objectifs de notre politique sont d'assurer une compétitivité sur le marché, de fournir une complète transparence sur la rémunération et de garantir la conformité avec la législation belge et la réglementation européenne existantes et à venir.
La rémunération des membres du Conseil d'Administration et de l'Executive Committee a pour objectif de :
Le Conseil d'Administration soumettra à l'approbation de l'Assemblée générale des Actionnaires une nouvelle politique de rémunération qui vise à mettre à jour celle actuellement en place pour qu'elle reflète aussi les dernières évolutions législatives et de gouvernance d'entreprise. Le Conseil d'Administration continuera de soumettre toute mise à jour ou modification à l'approbation des actionnaires.
Le rapport sur la rémunération offre des informations détaillées sur le travail du Remuneration Committee et sur la mise en œuvre de la politique de rémunération pour l'exercice 2019.
Ageas suit de près la législation existante et à venir, et s'efforce d'anticiper les changements dans la mesure du possible et de leur pertinence. A la lumière de ce qui précède, Ageas a rédigé une nouvelle Politique de Rémunération et un rapport sur la rémunération dans l'esprit de la Directive Droits des actionnaires et de sa transposition dans le droit belge ainsi que dans celui du Code 2020 belge de gouvernance d'entreprise.
En 2019, le Remuneration Committee a discuté et élaboré des recommandations au Conseil d'Administration sur :
Lors des réunions conjointes avec le Corporate Governance Committee, les points suivants ont été discutés et soumis au Conseil d'Administration pour validation :
L'Assemblée Générale Annuelle qui s'est tenue le 15 mai 2019 a approuvé le rapport sur la rémunération avec 95,38 % des votes des actionnaires. Nous sommes résolus à un engagement de long terme avec tous nos actionnaires et nous considérerons toujours leurs commentaires pour déterminer nos pratiques en matière de rémunération.
La rémunération du Conseil d'Administration comprend une rémunération annuelle fixe et des jetons de présence. Depuis 2018, la rémunération annuelle fixe s'élève à EUR 120.000 pour le Président et à EUR 60.000 pour les autres membres non-exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non-exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Aucun changement à ces niveaux de rémunération n'a été proposé en 2019.
L'Assemblée générale des Actionnaires a validé le 15 mai 2019 la proposition d'alignement de la rémunération des Administrateurs nonexécutifs représentant ageas SA/NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas.
Depuis 2019, la rémunération annuelle fixe s'élève dans ce cas à EUR 60.000 pour le Président et à EUR 45.000 pour les autres membres non-exécutifs du Conseil d'Administration. Les administrateurs non-exécutifs reçoivent un jeton de présence d'EUR 2.000 par réunion du Conseil d'Administration et d'EUR 1.500 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration. Pour le Président du Conseil d'Administration et des comités du Conseil d'Administration, le jeton de présence est fixé respectivement à EUR 2.500 par réunion du Conseil d'Administration et à EUR 2.000 par réunion d'un comité du Conseil d'Administration.
Données pour E. Van Grimbergen à la date de la nomination le 1er juin 2019.
Sur la base de l'évaluation du positionnement concurrentiel de la rémunération de l'Executive Management durant la seconde moitié de 2018, la rémunération de base du CEO est, au 1er janvier 2019, d'EUR 700.000 par an, dans la fourchette de rémunération de base du CEO de EUR 550.000 à EUR 750.000 tel qu'approuvé par les actionnaires.
La rémunération de base de Filip Coremans (CDO), Christophe Boizard (CFO) et Antonio Cano (COO) est d'EUR 485.000 par an.
Toutes les rémunérations variables au titre de la performance de 2019 ont été faites conformément à la Politique de Rémunération. Les décisions clés prises par le Comité sont les suivantes :
Les montants de l'intéressement à court terme (STI) des membres de l'Executive Committee ont été calculés sur des critères de réalisation de performance tant personnelle que financière. Pour le CRO, des critères spécifiques liés à la fonction du risque s'appliquent. Après évaluation des niveaux de réalisation, le Conseil d'Administration a décidé des montants de versements suivants pour l'année de performance 2019 :
En mai 2019, l'Assemblée générale des Actionnaires a nommé Emmanuel Van Grimbergen à la fonction de Chief Risk Officer à compter de juin 2019. Auparavant, Emmanuel Van Grimbergen était Group Risk Officer et avait été membre du Management Committee d'Ageas pendant huit ans. Son plan de rémunération est pleinement conforme à la Politique de Rémunération pour les autres membres de l'Executive Committee, avec une rémunération de base d'EUR 400.000.
Lors de sa réunion du 4 novembre 2019, le Remuneration Committee a discuté de l'impact du Code 2020 belge de gouvernance d'entreprise, de celui de la Directive Droits des actionnaires (vote consultatif « Say on Pay ») et de celui du nouveau Code des Sociétés. Selon ces discussions, le Comité a validé les propositions suivantes à mettre en œuvre en 2020.
Le Remuneration Committee a débattu du principe 7.6 du nouveau Code belge de gouvernance d'entreprise qui précise que les membres non-exécutifs du Conseil d'Administration doivent recevoir une part de leurs rémunérations sous la forme d'actions de la société. A cet égard, il a été proposé i) d'anticiper la prochaine révision concurrentielle de la rémunération du Conseil d'Administration d'Ageas et de réaliser cette révision au 1er janvier 2020 et ii) de verser la hausse potentielle de la rémunération du Conseil d'Administration sur la base de cet exercice de positionnement sous forme d'actions avec un maximum de 20 % de la rémunération fixe. Selon les résultats de cette révision en janvier 2020, il a été conclu de ne pas augmenter la rémunération du Conseil d'Administration pour 2020. Toutefois, Ageas confirme son intention de payer les hausses futures jusqu'à 20 % de la rémunération fixe sous forme d'actions, en accord avec le Code 2020 belge de gouvernance d'entreprise.
Le Conseil d'Administration 24 mars 2020
La Politique de Rémunération des membres de l'Executive Committee d'Ageas est révisée une fois par an par le Remuneration Committee. La rémunération globale des membres de l'Executive Committee est composée des éléments suivants qui sont expliqués plus en détail dans ce rapport :
Les diagrammes circulaires ci-dessous montrent les répartitions cible ('on target') et maximale de la rémunération (rémunération de base vs. STI vs. LTI) d'un membre de l'Executive Committee :
| Rémunération fixe | Principes |
|---|---|
| Rémunération de base | La rémunération de base est révisée une fois par an et est comparée à celles des autres sociétés du BEL 20 ainsi qu'à celles des grandes sociétés d'assurances européennes. L'objectif d'Ageas est de positionner la rémunération de base de l'Executive Committee dans une fourchette de 80 à 120 % de la médiane de la référence de marché choisie. |
| Autres avantages | Les membres de l'Executive Committee reçoivent des avantages conformes à la politique de rémunération d'Ageas, y compris les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société. |
L'intéressement à court terme (STI) cible ('on target') est fixé à 50% de la rémunération de base avec un maximum égal à 100% de la rémunération de base.
Le STI est soumis à une période d'échelonnement de trois ans. En d'autres termes, le STI relatif à la performance de l'année N est versé selon le calendrier suivant :
Conformément à la Politique de Rémunération, les montants échelonnés dépendent de la réalisation d'une performance soutenue au cours de la période d'échelonnement et sont dès lors sujets à des ajustements à la hausse ou à la baisse.
Le plan d'intéressement à court terme comprend une clause de récupération.
La performance annuelle de tous les membres de l'Executive Committee est évaluée sur des critères de performance d'entreprise et individuels. Pour le CRO, certains critères sont spécifiquement liés à la fonction du risque.
L'intéressement à long terme (LTI) cible ('on target') est fixé à 45 % de la rémunération de base pour tous les membres de l'Executive Committee avec un maximum égal à 90 % de la rémunération de base.
Les actions de performance sont acquises 3 ans et demi après leur octroi. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de Rémunération.
Une méthode en deux étapes est suivie pour calculer le nombre d'actions qui seront octroyées (première étape) et le nombre d'actions qui seront acquises à la fin de la période de performance qui dure 3 ans et demi (deuxième étape).
Le nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la « Note de l'activité d'Ageas », qui dépend de l'atteinte des objectifs des KPI opérationnels (voir la section sur le STI juste au-dessus pour de plus amples détails) et est calculé comme suit :
| Octroi | ||||
|---|---|---|---|---|
| Note de l'activité d'Ageas | % de l'objectif-cible | % de la rémunération de base | ||
| <3 | 0% | 0% | ||
| 3 | 50% | 22,50% | ||
| 4 ('on target') | 100% | 45% | ||
| 5 | 150% | 67,50% | ||
| 6 ou 7 | 200% | 90% |
L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du rendement total aux actionnaires ('Total Shareholder Return', TSR) par rapport à un groupe de comparaison. Le plan d'acquisition des actions de performance est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Centile du classement du TSR | Attribution en % | ||
|---|---|---|---|
| ≥75 % | 200% | ||
| ≥60%-<75% | 150% | ||
| ≥40%-<60% | 100% | ||
| ≥25%-<40% | 50% | ||
| <25 % | 0% |
Les sociétés suivantes, dont le modèle d'affaires est comparable et qui comptent des concurrents, constituent le groupe de comparaison pour l'octroi de 2019 :
| AEGON NV | KBC GROEP NV |
|---|---|
| ALLIANZ SE-REG | MAPFRE SA |
| ASSICURAZIONI GENERALI | NATIONALE NEDERLANDEN |
| AVIVA PLC | PRUDENTIAL PLC |
| AXA SA | SAMPO OYJ-A SHS |
| BALOISE INSURANCE | SWISS LIFE HOLDING AG-REG |
| BNP PARIBAS | VIENNA INSURANCE GROUP AG |
| CNP ASSURANCES | ZURICH INSURANCE GROUP AG |
| Elément de rémunération | Principes |
|---|---|
| Eléments extraordinaires | Pour chaque membre de l'Executive Committee, une indemnité de départ de douze mois, pouvant être portée à dix huit mois dans certaines circonstances, est prévue (y compris la clause de non-concurrence). Des informations plus détaillées sur les indemnités de départ offertes à l'Executive Committee se trouvent dans notre Politique de Rémunération accessible sur notre site web. |
| Pension | Les membres de l'Executive Committee bénéficient d'un plan de retraite à contributions définies. La contribution au plan de retraite des membres de l'Executive Committee s'élève à 25 % de (la rémunération de base + la rémunération variable). Ce plan inclut également une couverture en cas de décès. |
Aux termes de la politique, les Administrateurs non-exécutifs d'Ageas perçoivent une rémunération fixe et des jetons de présence, alors que les membres de comités ne perçoivent que des jetons de présence. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des rémunérations fixes et des jetons de présence perçus par le Conseil d'Administration d'Ageas depuis le 1er janvier 2018.
| Conseil d'Administration | Committee | |||
|---|---|---|---|---|
| Président | Membre | Président | Membre | |
| Rémunération fixe | 120.000 € | 60.000 € | S/O | S/O |
| Jetons de présence | 2.500 € | 2.000 € | 2.000 € | 1.500 € |
Conformément à la Politique de Rémunération pour 2019, les Administrateurs non-exécutifs ne perçoivent pas de rémunération variable et/ou liée à des actions ni de droits à pension.
La rémunération des Administrateurs exécutifs (c'est-à-dire les membres de l'Executive Committee) est uniquement liée à leur fonction de membres de l'Executive Committee.
La rémunération des Administrateurs non-exécutifs représentant ageas SA/NV dans les entités consolidées du Groupe Ageas a été modifiée depuis le 1er janvier 2019 selon le tableau ci-dessous :
| Conseil d'Administration | Committee | |||
|---|---|---|---|---|
| Président | Membre | Président | Membre | |
| Rémunération fixe | 60.000 € | 45.000 € | S/O | S/O |
| Jetons de présence | 2.500 € | 2.000 € | 2.000 € | 1.500 € |
(avant affectation du bénéfice)
| 31 décembre | |||
|---|---|---|---|
| Note | 2019 | 2018 | |
| Actifs | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 9 | 3.745,4 | 2.924,8 |
| Placements financiers | 10 | 64.002,3 | 61.442,6 |
| Immeuble de placement | 11 | 2.602,5 | 2.727,3 |
| Prêts | 12 | 11.072,0 | 9.788,5 |
| Placements liés à des contrats en unités de compte | 16.428,9 | 15.509,3 | |
| Investissements dans les entreprises associées | 13 | 4.716,0 | 3.071,0 |
| Réassurance et autres créances | 14 | 1.860,0 | 1.843,1 |
| Actifs d'impôts exigibles | 83,1 | 64,2 | |
| Actifs d'impôts différés | 22 | 106,3 | 139,6 |
| Intérêts courus et autres actifs | 15 | 1.910,8 | 1.837,1 |
| Immobilisations corporelles | 16 | 1.718,6 | 1.234,6 |
| Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 17 | 1.202,8 | 1.097,1 |
| Actifs détenus en vue de la vente | 7,1 | ||
| Total des actifs | 109.448,7 | 101.686,3 | |
| Passifs | |||
| Passifs résultant des contrats d'assurance vie | 19.1 | 28.761,2 | 26.987,5 |
| Passifs résultant des contrats de placement vie | 19.2 | 32.242,7 | 30.860,1 |
| Passifs liés à des contrats en unités de compte | 19.3 | 16.438,1 | 15.511,1 |
| Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie | 19.4 | 7.597,6 | 7.424,6 |
| Dettes subordonnées | 20 | 3.116,7 | 2.285,0 |
| Emprunts | 21 | 2.956,4 | 2.184,2 |
| Passifs d'impôts exigibles | 49,6 | 35,7 | |
| Passifs d'impôts différés | 22 | 1.119,4 | 1.039,6 |
| RPN(I) | 23 | 359,0 | 358,9 |
| Intérêts courus et autres passifs | 24 | 2.744,8 | 2.586,0 |
| Provisions | 25 | 582,5 | 887,1 |
| Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente | 6,9 | ||
| Total des passifs | 95.968,0 | 90.166,7 | |
| Capitaux propres | 18 | 11.221,3 | 9.411,4 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 26 | 2.259,4 | 2.108,2 |
| Capitaux propres | 13.480,7 | 11.519,6 | |
| Total des passifs et capitaux propres | 109.448,7 | 101.686,3 |
| Note | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|
| Produits | |||
| Primes brutes émises - |
9.383,6 | 8.860,0 | |
| Variation des primes non acquises - |
( 0,2 ) | 52,9 | |
| Primes acquises cédées - |
( 362,2 ) | ( 266,6 ) | |
| Primes nettes acquises | 30 | 9.021,2 | 8.646,3 |
| Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement | 31 | 2.612,3 | 2.670,5 |
| Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) | 23 | ( 0,1 ) | 89,1 |
| Résultat provenant de ventes et de réévaluations | 32 | 326,5 | 314,9 |
| Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte | 33 | 1.898,5 | ( 652,9 ) |
| Part du résultat des entreprises associées | 13 | 622,9 | 251,5 |
| Commissions | 34 | 364,6 | 296,5 |
| Autres produits | 35 | 253,3 | 210,8 |
| Total des produits | 15.099,2 | 11.826,7 | |
| Charges | |||
| Sinistres et prestations d'assurance, bruts - |
( 8.440,3 ) | ( 7.904,6 ) | |
| Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs - |
145,7 | 21,5 | |
| Sinistres et prestations d'assurance, nets | 36 | ( 8.294,6 ) | ( 7.883,1 ) |
| Charges liées à des contrats en unités de compte | ( 1.976,7 ) | 588,2 | |
| Charges financières | 37 | ( 128,8 ) | ( 122,5 ) |
| Variations des dépréciations | 38 | ( 56,2 ) | ( 134,6 ) |
| Variations des provisions | 25 | ( 5,2 ) | ( 10,3 ) |
| Commissions payées | 39 | ( 1.092,5 ) | ( 1.047,5 ) |
| Frais de personnel | 40 | ( 831,1 ) | ( 809,3 ) |
| Autres charges | 41 | ( 1.281,4 ) | ( 1.157,9 ) |
| Total des charges | ( 13.666,5 ) | ( 10.577,0 ) | |
| Résultat avant impôts | 1.432,7 | 1.249,7 | |
| Charges d'impôts sur le résultat | 42 | ( 254,5 ) | ( 252,8 ) |
| Résultat net de la période | 1.178,2 | 996,9 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 26 | 199,0 | 187,8 |
| Résultat net revenant aux actionnaires | 979,2 | 809,1 | |
| Données par action (EUR) | |||
| Résultat de base par action | 18 | 5,09 | 4,11 |
| Résultat dilué par action | 18 | 5,08 | 4,11 |
L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.
| Note | 2019 | 2018 | |
|---|---|---|---|
| Primes brutes émises | 9.383,6 | 8.860,0 | |
| Primes en comptabilité de dépôt (directement comptabilisées comme passifs) | 30 | 1.161,8 | 1.201,3 |
| Encaissement brut | 10.545,4 | 10.061,3 |
| Note | 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL | |||||
| Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat : | |||||
| Réévaluation du passif au titre des prestations définies | ( 84,1 ) | 45,0 | |||
| Impôts | 22,1 | ( 7,8 ) | |||
| Réévaluation du passif au titre des prestations définies | 6 | ( 62,0 ) | 37,2 | ||
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat : | ( 62,0 ) | 37,2 | |||
| Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être : | |||||
| Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance | 6,1 | 9,2 | |||
| Impôts | ( 1,5 ) | ( 2,3 ) | |||
| Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance | 10 | 4,6 | 6,9 | ||
| Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 1) | 663,3 | ( 414,8 ) | |||
| Impôts | ( 90,8 ) | 31,5 | |||
| Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente | 10 | 572,5 | ( 383,3 ) | ||
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 13 | 858,6 | 113,0 | ||
| Variation des différences de change | 169,8 | 8,9 | |||
| Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être : | 1.605,5 | ( 254,5 ) | |||
| Autres éléments du résultat global pour la période | 1.543,5 | ( 217,3 ) | |||
| Résultat net de la période | 1.178,2 | 996,9 | |||
| Total du résultat global consolidé pour la période | 2.721,7 | 779,6 | |||
| Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle | 199,0 | 187,8 | |||
| Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle | 100,2 | ( 82,2 ) | |||
| Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle | 299,2 | 105,6 | |||
| Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires | 2.422,5 | 674,0 |
1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente, comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité « reflet ».
| Participations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ne donnant | |||||||||
| Résultat net | Profits et | pas le | |||||||
| Écarts | revenant | pertes | contrôle- | Total | |||||
| Capital | Primes | Autres | de | aux | non | Capitaux | Intérêts | Capitaux | |
| souscrit | d'émission | réserves | conversion | actionnaires | réalisés | propres | minoritaires | propres | |
| Solde au 1er janvier 2018 | 1.549,6 | 2.251,5 | 2.481,2 | ( 84,2 ) | 623,2 | 2.789,6 | 9.610,9 | 551,3 | 10.162,2 |
| Résultat net de la période | 809,1 | 809,1 | 187,8 | 996,9 | |||||
| Réévaluation d'investissements | ( 176,3 ) | ( 176,3 ) | ( 87,1 ) | ( 263,4 ) | |||||
| Réévaluation IAS 19 | 33,2 | 33,2 | 4,0 | 37,2 | |||||
| Écarts de change | 8,0 | 8,0 | 0,9 | 8,9 | |||||
| Total des variations des capitaux propres résultant | |||||||||
| de transactions autres qu'avec les actionnaires | 33,2 | 8,0 | 809,1 | ( 176,3 ) | 674,0 | 105,6 | 779,6 | ||
| Transferts | 623,2 | ( 623,2 ) | |||||||
| Dividende | ( 403,2 ) | ( 403,2 ) | ( 201,0 ) | ( 604,2 ) | |||||
| Augmentation de capital | ( 84,0 ) | ( 84,0 ) | |||||||
| Actions propres | ( 207,3 ) | ( 207,3 ) | ( 207,3 ) | ||||||
| Annulation d'actions | ( 47,2 ) | ( 195,7 ) | 242,9 | ||||||
| Rémunération fondée sur des actions | 3,5 | 3,5 | 3,5 | ||||||
| Impact des options de vente émises sur PNC 1) | ( 252,9 ) | ( 252,9 ) | 1.694,2 | 1.441,3 | |||||
| Autres variations des capitaux propres 2) | ( 14,2 ) | 1,3 | ( 0,7 ) | ( 13,6 ) | 42,1 | 28,5 | |||
| Solde au 1er janvier 2019 | 1.502,4 | 2.059,3 | 2.502,9 | ( 74,9 ) | 809,1 | 2.612,6 | 9.411,4 | 2.108,2 | 11.519,6 |
| Résultat net de la période | 979,2 | 979,2 | 199,0 | 1.178,2 | |||||
| Réévaluation d'investissements | 1.318,7 | 1.318,7 | 117,0 | 1.435,7 | |||||
| Réévaluation IAS 19 | ( 44,8 ) | ( 44,8 ) | ( 17,2 ) | ( 62,0 ) | |||||
| Écarts de change | 169,4 | 169,4 | 0,4 | 169,8 | |||||
| Total des variations des capitaux propres résultant | |||||||||
| de transactions autres qu'avec les actionnaires | ( 44,8 ) | 169,4 | 979,2 | 1.318,7 | 2.422,5 | 299,2 | 2.721,7 | ||
| Transferts | 809,1 | ( 809,1 ) | |||||||
| Dividende | ( 415,7 ) | ( 415,7 ) | ( 149,0 ) | ( 564,7 ) | |||||
| Augmentation de capital | 2,3 | 2,3 | |||||||
| Actions propres | ( 184,6 ) | ( 184,6 ) | ( 184,6 ) | ||||||
| Annulation d'actions | ( 201,3 ) | 201,3 | |||||||
| Rémunération fondée sur des actions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | ||||||
| Impact des options de vente émises sur PNC 1) | ( 1,7 ) | ( 1,7 ) | ( 5,0 ) | ( 6,7 ) | |||||
| Autres variations des capitaux propres 2) | ( 10,7 ) | ( 10,7 ) | 3,7 | ( 7,0 ) | |||||
| Solde au 31 décembre 2019 | 1.502,4 | 1.858,1 | 2.855,8 | 94,5 | 979,2 | 3.931,3 | 11.221,3 | 2.259,4 | 13.480,7 |
1) Concerne l'option de vente sur actions AG Insurance et l'option de vente sur actions Interparking.
2) Les autres variations des capitaux propres comprennent une indemnité payée à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas liées aux titres CASHES et le paiement aux détenteurs de titres FRESH.
| Note | 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier | 9 | 2.924,8 | 2.552,3 | ||
| Résultat avant impôts | 1.432,7 | 1.249,7 | |||
| Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts | |||||
| Réévaluation RPN(I) | 23 | 0,1 | ( 89,1 ) | ||
| Résultat provenant de ventes et de réévaluations | 32 | ( 326,5 ) | ( 314,9 ) | ||
| Part du résultat des entreprises associées | 13 | ( 622,9 ) | ( 251,5 ) | ||
| Amortissements et accroissements | 41 | 654,0 | 675,3 | ||
| Dépréciations | 38 | 56,2 | 134,6 | ||
| Provisions | 25 | ( 7,6 ) | 16,2 | ||
| Charges des rémunérations fondées sur les actions | 40 | 7,1 | 8,7 | ||
| Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus | |||||
| dans le résultat net avant impôts | ( 239,6 ) | 179,3 | |||
| Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | |||||
| Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs) | 10 | ( 4,7 ) | 31,7 | ||
| Prêts | 12 | ( 1.242,5 ) | ( 827,5 ) | ||
| Réassurance et autres créances | 14 | 50,4 | 278,0 | ||
| Placements liés à des contrats en unités de compte | ( 919,6 ) | 318,1 | |||
| Emprunts | 21 | 200,5 | 124,5 | ||
| Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement | 19.1 & 19.2 & 19.4 | 3.410,4 | ( 696,4 ) | ||
| Passifs liés à des contrats en unités de compte | 19 | 863,4 | ( 403,8 ) | ||
| Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels | ( 2.995,8 ) | 742,6 | |||
| Dividende perçu des entreprises associées | 13 | 154,8 | 168,7 | ||
| Impôts payés sur le résultat | ( 243,0 ) | ( 303,4 ) | |||
| Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | ( 726,1 ) | ( 567,5 ) | |||
| Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | 467,0 | 861,5 | |||
| Acquisition de placements | 10 | ( 7.515,0 ) | ( 8.034,0 ) | ||
| Produits des cessions et remboursements des placements | 10 | 7.983,3 | 8.400,6 | ||
| Acquisitions d'immeubles de placement | 11 | ( 102,2 ) | ( 110,6 ) | ||
| Produits des cessions d'immeubles de placement | 11 | 314,4 | 34,9 | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 16 | ( 129,2 ) | ( 90,6 ) | ||
| Produits des cessions d'immobilisations corporelles | 16 | ( 0,4 ) | 0,9 | ||
| Acquisitions de filiales et d'entreprises associées | |||||
| (y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) | 3 | ( 353,4 ) | ( 178,3 ) | ||
| Désinvestissements de filiales et d'entités associées | |||||
| (y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) | 3 | 127,1 | 429,0 | ||
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 17 | ( 58,5 ) | ( 31,8 ) | ||
| Produits des cessions d'immobilisations incorporelles | 17 | 4,0 | 0,1 | ||
| Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | 270,1 | 420,2 | |||
| Produits de l'émission de dettes subordonnées | 20 | 1.311,4 | |||
| Remboursement des dettes subordonnées | 20 | ( 484,4 ) | |||
| Acquisitions d'actions propres | ( 184,6 ) | ( 207,3 ) | |||
| Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère | ( 415,7 ) | ( 403,2 ) | |||
| Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle | ( 149,0 ) | ( 201,0 ) | |||
| Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires) | ( 98,0 ) | ||||
| Flux de trésorerie provenant des activités de financement | 77,7 | ( 909,2 ) | |||
| Impact des écarts de conversion sur la trésorerie | |||||
| et les équivalents de trésorerie | 5,8 | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre | 9 | 3.745,4 | 2.924,8 | ||
| Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels | |||||
| Intérêts perçus | 31 | 1.942,6 | 2.023,9 | ||
| Dividendes perçus sur placements | 31 | 137,9 | 137,3 | ||
| Intérêts payés | 37 | ( 107,5 ) | ( 119,2 ) |
Ageas Rapport annuel 2019 55
56 Ageas Rapport annuel 2019 Informations générales
La société ageas SA/NV, de droit belge ayant son siège social Rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles, en Belgique, est la société mère du groupe Ageas. Le Rapport Annuel inclut les États financiers consolidés du groupe Ageas et les comptes annuels d'ageas SA/NV.
L'action Ageas est cotée sur le marché réglementé d'Euronext Brussels. Ageas participe à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.
Les actionnaires connus d'ageas SA/NV, sur la base des notifications officielles, au 31 décembre 2019 sont :
(*) Le 31 décembre 2019, Intreas N.V. et Ageas B.V. ont été liquidées.
Les entités entièrement consolidées d'Ageas en Europe Continentale sont Millenniumbcp Ageas (51%), Ocidental Seguros (100%), Médis (100%), Ageas Portugal Vida (100%) et Ageas Portugal Seguros (100%) au Portugal, et Ageas France (100%) en France. La liste complète des entreprises dans le périmètre du groupe est publiée dans 'Ageas SFCR - Quantitative Reporting' disponible sur le site web : https://www.ageas.com/investors/quarterly-results
Les États financiers consolidés d'Ageas pour 2019, y compris toutes les notes, sont établis conformément au référentiel IFRS ou International Financial Reporting Standards en vigueur au 1er janvier 2019, tel que publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) et adopté par l'Union européenne (UE) avec effet à cette date.
Les principes comptables adoptés dans les États financiers consolidés d'Ageas pour 2019 sont identiques à ceux appliqués pour l'exercice comptable clos le 31 décembre 2018, à l'exception des modifications énumérées au paragraphe 2.2 ci-après.
Les États financiers consolidés d'Ageas sont préparés selon le principe de la continuité d'exploitation ('going concern') et sont présentés en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au millier le plus proche, sauf indication contraire.
Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'État de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques Trésorerie et équivalents de trésorerie, Réassurance et autres créances, Intérêts courus et autres actifs, Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie, Intérêts courus et autres passifs et Actifs et passifs d'impôts exigibles.
Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et des passifs sont :
Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les amendements aux normes et interprétations IFRS développés ci-après sont entrés en vigueur en 2019, tels qu'adoptés par l'UE.
L'IASB a publié les amendements à la norme IFRS 9 intitulés « Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative » en octobre 2017. Ces modifications ont été avalisées par l'UE en mars 2018 et s'appliquent aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2019.
Ces modifications de portée limitée à la norme IFRS 9 « Instruments financiers » permettent aux entités de mesurer au coût amorti certains actifs financiers remboursables par anticipation avec rémunération négative. Sans ces amendements, ces actifs financiers ne passeraient pas le test « remboursement de principal et versements d'intérêts uniquement » ('solely payments of principal and interest' ou SPPI) de la norme IFRS 9, ce qui imposerait de mesurer ces actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (FVPL).
Étant éligible à l'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9, Ageas a décidé de pas appliquer la norme IFRS 9 « Instruments financiers » à partir de 2018. Des précisions supplémentaires à ce sujet se trouvent ci-après dans la sous-section intitulée « Modifications de la norme IFRS 4 : Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance ». Bien qu'Ageas ait décidé d'appliquer l'exemption temporaire pour l'application de la norme IFRS 9, les exigences de ces amendements de portée limitée à la norme IFRS 9 sont prises en compte dans l'exécution du test SPPI, effectué par Ageas dans le contexte des informations sur les modifications de la norme IFRS 4 : « Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance ».
L'IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location » en janvier 2016 et l'UE l'a avalisée en octobre 2017. La norme IFRS 16 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2019.
La norme IFRS 16 remplace les précédentes normes et interprétations IAS 17 « Contrats de location », SIC 15 « Avantages dans les contrats de location simple », SIC 27 « Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location » et IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location ».
La norme IFRS 16 énonce les principes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation des contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. Ces principes s'appliquent aux deux parties d'un contrat de location : le « client » (le preneur) et le « prestataire » (bailleur).
Le principal changement apporté par la norme IFRS 16 par rapport à la norme IAS 17 réside dans l'évaluation et la présentation des contrats de location pour le preneur. Afin d'assurer une image fidèle des contrats de location dans ses états financiers, un preneur doit comptabiliser un actif au titre du droit d'utilisation et un passif locatif. Ce passif locatif est actualisé en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur. La charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée séparément des charges de dépréciation de l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation. Dans l'état consolidé des flux de trésorerie, les paiements de loyers sont présentés comme des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles et sont repris dans la rubrique « emprunts ».
A la date de transition à la norme IFRS 16 (soit le 1er janvier 2019), Ageas a appliqué l'approche rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale de la norme IFRS 16 à tous les contrats de location comme un ajustement du bilan d'ouverture au 1er janvier 2019, sans retraitement des informations comparatives des exercices précédents.
Pour les contrats de location précédemment classés comme des contrats de location simple en application d'IAS 17, un actif au titre du droit d'utilisation a été comptabilisé au 1er janvier 2019 pour un montant égal au passif locatif à la même date. Pour les contrats de location antérieurement classés en tant que contrats de location-financement selon la norme IAS 17, la valeur comptable de l'actif au titre du droit d'utilisation et du passif locatif au 1er janvier 2019 est égale à la valeur comptable de l'actif locatif et du passif locatif au 31 décembre 2018 évaluée en application d'IAS 17.
Les passifs locatifs au 1er janvier 2019 ont été évalués à la valeur actualisée des paiements de loyers restants, déterminée en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur. Des détails sur le calcul de ce taux se trouvent à la section 2.8.7 de ce Résumé des principes comptables. A la date de la première application de la norme IFRS 16, les passifs locatifs des contrats de location précédemment classés comme un contrat de location simple selon la norme IAS 17, ont été évalués en appliquant un taux d'emprunt marginal moyen pondéré de 3,86 %. Pour déterminer ce taux, Ageas a tenu compte de la durée restante de ses contrats de location de parking (à long terme). Pour tous les autres contrats de location, qui représentent une minorité du total des passifs locatifs comptabilisés au 1er janvier 2019, la durée initiale du contrat de location a été prise en compte.
En appliquant l'approche rétrospective modifiée à la norme IFRS 16, les mesures de simplification suivantes prévues par la norme IFRS 16 ont été utilisées :
Les ajustements apportés au bilan d'ouverture au 1er janvier 2019 sont décrits dans les notes aux États financiers consolidés d'Ageas suivantes :
Le rapprochement entre les engagements de contrat de location au 31 décembre 2018 en application de la norme IAS 17 et les passifs locatifs au 1er janvier 2019 selon la norme IFRS 16 est présenté comme suit :
| Total | |
|---|---|
| Engagements de contrats de location simples au 31 décembre 2018 | 680,6 |
| Ajustements liés aux contrats de location à court terme, aux contrats de location d'actifs de faible valeur et autres | |
| pour lesquels aucun passif locatif n'est comptabilisé au 1er janvier 2019 | 17,3 |
| Engagements de contrats de location simples au 31 décembre 2018, sujets à une actualisation | 697,9 |
| Engagements de contrats de location simples au 31 décembre 2018 | |
| Actualisés en appliquant le taux d'emprunt marginal au 1er janvier 2019 | 480,9 |
| Passifs sur contrats de location-financement comptabilisés au 31 décembre 2018 | 16,7 |
| Contrats réévalués comme des contrats de location | 8,5 |
| Passifs locatifs comptabilisées au 1er janvier 2019 | 506,1 |
A l'exception de la comptabilisation d'un actif au titre du droit d'utilisation et d'un passif locatif pour les contrats de location immobiliers et de véhicules de société, qui étaient précédemment classés comme des contrats de location simple selon IAS 17, la mise en œuvre de la norme IFRS 16 n'a conduit à aucun impact significatif sur les capitaux propres et les autres éléments du résultat global. L'application de la norme IFRS 16 n'a conduit à aucun ajustement des montants comptabilisés pour les actifs qu'Ageas détient au titre de bailleur.
Les concessions de parkings, considérées comme des accords public-privé, entrent dans le champ d'application de l'IFRIC 12 « Accords de concessions de services » et sont en tant que telles exclues du champ d'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location ». Par souci de cohérence avec les principes de la norme IFRS 16, une immobilisation incorporelle additionnelle a été comptabilisée dans le bilan d'ouverture du 1er janvier 2019 pour un montant égal au passif lié aux concessions de parkings qui n'ont pas été (entièrement) payées d'avance au 1er janvier 2019. Les ajustements apportés au bilan d'ouverture au 1er janvier 2019 s'élèvent à 48,5 millions d'euros et sont présentés dans la note 17 'Goodwill et autres immobilisations incorporelles' et dans la note 21 'Emprunts' des présents États financiers consolidés d'Ageas.
Les autres modifications des normes et interprétations IFRS ainsi que des amendements aux normes et interprétations IFRS ayant pris effet à partir du 1er janvier 2019 (et avalisées par l'UE) n'ont pas eu d'impact significatif sur l'État consolidé de la situation financière ni sur le Compte de résultat consolidé d'Ageas. Ces modifications sont les suivantes :
Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les amendements aux normes et interprétations IFRS développés ci-après entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2020.
L'IASB a publié la version complète de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » en juillet 2014 et l'UE l'a avalisée en novembre 2016. Bien que la norme IFRS 9 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2018, Ageas a continué d'appliquer la norme IAS 39 « Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation » en 2018 et en 2019. Les paragraphes ci-dessous expliquent les raisons de cette dérogation.
Afin de relever les défis liés à la mise en œuvre de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avant la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » (soit le 1er janvier 2022), l'IASB a publié en septembre 2016 des amendements à la norme IFRS 4 : « Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance ». L'UE a avalisé ces amendements en novembre 2017. Un an plus tard, en novembre 2018, l'IASB a provisoirement voté, avec le report d'un an de la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17, l'extension jusqu'en 2022 de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 pour les assureurs, afin que ceux-ci puissent appliquer les normes IFRS 9 et IFRS 17 en même temps. L'IASB a reconfirmé cette position dans l'exposé-sondage sur le projet de « modification de la norme IFRS 17 » publié le 26 juin 2019. S'ajoutant à ce qui est mentionné ci-dessus, l'IASB a provisoirement décidé, lors de sa réunion du Conseil de mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 aux exercices comptables débutant le 1er janvier 2023 ou après, et d'étendre la date d'expiration de l'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9 dans la norme IFRS 4 aux exercices comptables débutant le 1er janvier 2023 ou après.
Ces modifications apportées à la norme IFRS 4 prévoient deux options pour limiter l'effet des dates d'entrée en vigueur différentes des normes IFRS 9 et IFRS 17. Ces options sont l'approche par superposition et l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9.
L'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9 est une exemption facultative à l'application de la norme IFRS 9 au plus tard pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2023 pour les entités dont les activités sont principalement liées à l'émission de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance ». Ageas a effectué une analyse de prédominance à la date de référence du 31 décembre 2015 et en a conclu qu'il répondait aux critères d'éligibilité pour l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9. Cela signifie que :
Cette analyse n'a depuis fait l'objet d'aucune réévaluation, car aucun changement substantiel des activités d'Ageas qui requerrait une telle réévaluation n'a eu lieu.
Ageas étant éligible pour l'exemption temporaire à l'application de la norme IFRS 9, a décidé de ne pas appliquer la norme. Parallèlement, un projet de mise en œuvre combinée des normes IFRS 9 et IFRS 17 est en cours.
Ageas ayant décidé de recourir à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 publie les informations suivantes en ce qui concerne la juste valeur et l'exposition au risque de crédit, afin de faciliter la comparaison entre les États financiers consolidés d'Ageas et ceux de sociétés appliquant la norme IFRS 9.
| Juste valeur au | Juste valeur au | Montant du changement de | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | la juste valeur en 2019 | |||||
| Répond | Ne répond | Répond | Ne répond | Répond | Ne répond | ||
| Juste valeur des actifs financiers | au test | pas au test | au test | pas au test | au test | pas au test | |
| (en millions d'euros) | SPPI | SPPI | SPPI | SPPI | SPPI | SPPI | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.743,6 | 1,8 | 2.851,5 | 73,2 | 892,1 | ( 71,4 ) | |
| Titres de créance, y compris les titres structurés | 61.349,6 | 180,3 | 58.442,3 | 145,6 | 2.907,3 | 34,7 | |
| Actions et autres placements | 4.649,0 | 4.462,6 | 186,4 | ||||
| Dérivés détenus à des fins de transactions | 10,1 | 9,9 | 0,2 | ||||
| Dérivés détenus à des fins de couverture | 0,3 | 27,5 | ( 27,2 ) | ||||
| Prêts | 11.537,2 | 600,4 | 9.426,5 | 896,4 | 2.110,7 | ( 296,0 ) | |
| Placements liés à des contrats | |||||||
| en unités de compte | 16.428,9 | 15.509,3 | 919,6 | ||||
| Autres créances | 659,1 | 717,2 | ( 58,1 ) |
| La correction de valeur pour pertes est mesurée | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| à un montant égal à la durée de vie des pertes de crédit | |||||||
| attendues ('expected credit loss', ECL) | |||||||
| Risque de | Avec réduction de | ||||||
| crédit fortement | valeur à la date | Créances | |||||
| Valeur comptable brute | augmenté depuis | de clôture | commerciales et | Actifs financiers | |||
| en application de la norme IAS 39 | à un montant égal | la comptabilisation | (mais pas dépréciés | autres créances | dépréciés dès | ||
| pour les actifs financiers qui répondent | aux ECL sur les | initiale,mais | dès leur acquisition | évaluées selon | leur acquisition | ||
| au test SPPI au 31 décembre 2019 | 12 mois à venir | sans réduction de valeur | ou leur création) | IFRS 9 §5.5.15 | ou leur création | ||
| AAA | 6.147,5 | ||||||
| AA | 33.963,1 | ||||||
| A | 14.592,3 | ||||||
| BBB | 14.911,5 | ||||||
| Total des investissements | 69.614,4 | ||||||
| Inférieur au niveau d'investissement | 434,8 | 32,4 | 26,4 | ||||
| Non noté | 4.413,1 | 11,1 | 27,2 | 601,4 | 42,7 | ||
| Total | 74.462,3 | 43,5 | 53,6 | 601,4 | 42,7 |
| Valeur comptable brute selon la norme lAS 39 et juste valeur des actifs financiers répondant au test SPPI et n'ayant pas un faible risque de crédit au 31 décembre 2019 | |
|---|---|
| Valeur comptable brute en application de la norme IAS 39 | 1.177,9 |
| Juste valeur | 1.146,6 |
| Différence | 31,3 |
La norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et coentreprises » requiert d'une entité qu'elle adopte des principes comptables uniformes lors de l'usage de la mise en équivalence. Ageas a temporairement dérogé à cette règle pour son entreprise associée Maybank Ageas Holdings Berhad. Celle-ci applique la norme IFRS 9 depuis 2018, alors qu'Ageas a recours à l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 sur la même période. Cette dérogation à des principes comptables uniformes est autorisée par le paragraphe 39I des amendements d'IFRS 4 pour l'« Application d'IFRS 9 Instruments financiers et d'IFRS 4 Contrats d'assurance ». Les états financiers de Maybank Ageas Holdings Berhad sont disponibles sur la page : (http://www.etiqa.com.my/en/financial-report).
L'IASB a publié la norme IFRS 17 « Contrats d'assurance » en mai 2017. La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable complète pour les contrats d'assurance, couvrant la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les groupes de contrats d'assurance qu'ils soient nouveaux ou en cours. Une fois en vigueur, la norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d'assurance » actuelle qui avait été publiée en 2005.
En novembre 2018, l'IASB a provisoirement décidé de proposer un amendement incluant un report d'un an de la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17, requérant l'application de la norme IFRS 17 pour les exercices comptables débutant le 1er janvier 2022 ou après. Parallèlement au report d'un an de la date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 17, l'IASB a également décidé d'étendre provisoirement jusqu'à 2022 l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 pour les assureurs, afin que les normes IFRS 9 et 17 puissent être appliquées en même temps. L'IASB a reconfirmé cette décision provisoire lors de la réunion de son Conseil en avril 2019 et dans l'exposé-sondage sur projet de « modification de la norme IFRS 17 » publié le 26 juin 2019. S'ajoutant à ce qui est mentionné ci-dessus, l'IASB a provisoirement décidé, lors de sa réunion du Conseil de mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 (y inclus les amendements à publier mi-2020) aux exercices comptables débutant le 1er janvier 2023 ou après, et d'étendre la date d'expiration de l'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9 dans la norme IFRS 4 aux exercices comptables débutant le 1er janvier 2023 ou après.
Conformément à la décision de l'IASB d'aligner les dates d'entrée en vigueur des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance », un projet de mise en œuvre commune des normes IFRS 9 et IFRS 17 est en cours au sein d'Ageas. L'application des normes IFRS 9 et IFRS 17 entraînera un changement majeur des principes comptables et de la présentation des États financiers consolidés IFRS d'Ageas et aura une incidence sur les capitaux propres, le résultat net et les autres éléments du résultat global.
L'IASB entreprend actuellement un certain nombre d'activités de soutien à la mise en œuvre de la norme IFRS 17. En 2018 et 2019, les membres du groupe de ressources pour la transition vers la norme IFRS 17 ('Transition Resource Group', TRG) se sont rencontrés à plusieurs reprises. Sur la base des conclusions de ces réunions, le Conseil de l'IASB a autorisé ses services, lors de sa réunion d'avril 2019, à lancer le processus de scrutin en vue de l'émission d'un exposé-sondage sur la norme IFRS 17, y compris un ensemble de propositions de modifications de la norme IFRS 17. L'IASB a publié cet exposé-sondage sur les « modifications de la norme IFRS 17 » le 26 juin 2019, prévoyant une période de commentaires jusqu'au 25 septembre 2019. À l'heure actuelle, l'IASB analyse les contributions des parties prenantes à cet exposé-sondage et en délibère. L'IASB prévoit de publier des changements ou des amendements de la norme IFRS 17 d'ici la mi-2020. À la lumière de ces développements, il est actuellement impossible de fournir une analyse d'impact de la norme IFRS 17.
L'UE n'a pas encore avalisé la norme IFRS 17. Dans le cadre de cette approbation, l'UE a demandé à l'EFRAG de préparer un avis d'homologation concernant la norme IFRS 17. Le calendrier de cet avis dépendra des mesures que l'IASB entend prendre au cours des prochains mois.
La norme IFRS 17 instaure un modèle de comptabilité à la valeur actuelle pour les contrats d'assurance. L'IASB s'attend à ce que la norme IFRS 17 aboutisse à une comptabilisation plus cohérente des contrats d'assurance par rapport à la norme IFRS 4, qui repose dans une large mesure sur le prolongement de principes comptables locaux antérieurs.
Les principales caractéristiques du nouveau modèle comptable pour les contrats d'assurance dans le cadre de la norme IFRS 17 sont les suivantes :
concept de services d'assurance rendus au cours de l'exercice comptable ;
Les autres modifications à venir dans les normes et interprétations IFRS ainsi que des amendements aux normes et interprétations IFRS qui entreront en vigueur au 1er janvier 2020 ou plus tard ne devraient pas avoir d'impact significatif sur l'Etat consolidé de la situation financière ou sur le Compte de résultat consolidé d'Ageas. Tous ces changements n'ont pas encore été avalisés par l'UE. Ces modifications sont les suivantes :
La préparation des États financiers consolidés d'Ageas requiert l'utilisation de certaines estimations et hypothèses qui affectent les montants déclarés pour l'actif, le passif, les produits et les charges au cours de l'exercice comptable. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif de générer un ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours de l'exercice comptable suivant.
Le tableau ci-dessous reprend les incertitudes liées aux estimations et hypothèses clés :
La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Les incertitudes déterminées par la composition des investissements, les activités opérationnelles et les évolutions du marché
La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle
Les notes à ces états financiers consolidés offrent une description détaillée de l'application de ces estimations et hypothèses ainsi que leur effet sur les chiffres présentés. La Note 4 'Gestion des risques' des présents états financiers consolidés décrit la manière dont Ageas atténue les différents risques de ses activités d'assurance.
Les événements postérieurs à la période de reportingà la date de l'état de la situation financière font référence à des événements, favorables ou non, qui se produisent entre la fin de la période de reportingla date de l'état de la situation financière et la date où à laquelle le Conseil d'Administration d'Ageas autorise la publication des états financiers consolidés d'Ageas.
On distingue deux types d'événements :
Un aperçu des événements postérieurs à la date de la situation financière se trouve à la Note 44 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière' de ces états financiers consolidés d'Ageas.
Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.
Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :
Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations sont comptabilisés séparément des activités spécifiquement d'assurance. Ces activités hors assurance sont présentées dans le secteur opérationnel Compte Général qui comprend des éléments comme le financement du groupe ou d'autres activités de holding. Le secteur opérationnel Compte Général inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I).
Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.
Les États financiers consolidés d'Ageas comprennent les états financiers d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.
Les filiales désignent les entités où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Pour évaluer le contrôle d'Ageas sur une autre entité, l'existence et l'impact des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles, sont pris en compte.
Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversément, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse.
Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme Actifs non courants disponibles à la vente.
Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains ou pertes sur les opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés.
Les gains ou pertes sur la vente d'une portion des intérêts de propriété dans une filiale sont comptabilisés de la façon suivante :
Les participations dans des entreprises associées sont des investissements sur lesquels Ageas a une influence notable, c'est-àdire qu'elle participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières, mais n'en exerce pas le contrôle.
Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Lors de sa comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction exclus. Lors d'évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée dans le compte de résultat comme « quote-part dans les résultats d'entreprises associées ». La quotepart d'Ageas dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition de l'entreprise associée est comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu. Les distributions reçues des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.
Les intérêts dans des co-entreprises, au titre desquels un contrôle conjoint d'un accord donne à Ageas des droits sur les actifs nets de l'accord conjoint, sont comptabilisés comme des investissements dans des entreprises associées.
Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur supplémentaires ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.
Pour les intérêts à long terme (comme les prêts inter-sociétés) dans une entreprise associée ou une co-entreprise qui font partie de l'investissement net dans l'entreprise associée ou la co-entreprise, mais pour lesquels la méthode de mise en équivalence ne s'applique pas, la Norme IAS 39 s'applique.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est classé comme détenu en vue de la vente s'il est disponible immédiatement dans son état actuel et que sa vente est hautement probable. Une vente est hautement probable lorsque :
L'actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle ;
La conclusion de la vente est attendue dans les douze mois à compter de la date de sa classification et
La probabilité de l'obtention de l'approbation des actionnaires doit être prise en compte pour évaluer si la vente est hautement probable. Si l'approbation par les régulateurs est nécessaire, une vente n'est considérée comme hautement probable qu'après obtention de cette approbation.
Les actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente sont :
La date de cession d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé est la date à laquelle le contrôle est transmis. Le compte de résultat consolidé comprend les résultats d'une filiale ou d'un groupe destiné à être cédé jusqu'à la date de la cession. Le profit ou la perte résultant de la cession est la différence entre a) le produit de la vente et b) la valeur comptable des actifs nets majorée de tout goodwill attribuable et des montants accumulés dans l'état du résultat global (OCI) (par exemple, des ajustements de change et des réserves disponibles à la vente).
Une activité abandonnée désigne une partie d'Ageas qui a été cédée ou classée comme détenue pour la vente et qui :
Les résultats sur les activités abandonnées sont repris distinctement au compte de résultat.
Les opérations en devises étrangères des entités individuelles d'Ageas sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de la transaction.
Pour les postes monétaires, les soldes en devises sont convertis à la fin de l'exercice aux taux de change en vigueur à ce moment. Les écarts de conversion découlant des actifs monétaires classifiés comme disponibles à la vente sont comptabilisés dans le compte de résultat pour les écarts de conversion résultant de changements du coût amorti. D'autres gains et pertes de juste valeur sur ces instruments sont comptabilisés dans les Autres éléments du résultat étendu.
Les postes non monétaires mesurés au coût historique sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les postes non monétaires mesurés à leur juste valeur sont convertis au taux de change en vigueur au moment où cette juste valeur a été établie. Les gains et pertes découlant des écarts de change sont inscrits au compte de résultat sous la rubrique changement des différences de change sauf s'ils se rapportent aux postes non monétaires dont la juste valeur est enregistrée comme élément des capitaux propres.
Lors de la consolidation des entités dont la devise de référence n'est pas l'euro, l'état de la situation financière de ces entités est converti au taux de change en vigueur à la date de l'état de la situation financière. Le compte de résultat et l'état des flux de trésorerie de ces entités sont convertis aux taux de change journaliers moyens pour l'exercice en cours (ou exceptionnellement au taux de change en vigueur à la date de transaction si les taux de change varient considérablement).
Les écarts de change issus de la conversion sont comptabilisés dans les capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces écarts de change sont comptabilisés au compte de résultat à titre de plusvalue ou de moins-value sur la vente.
Les écarts de change qui apparaissent sur des postes monétaires, des emprunts et d'autres instruments en devises désignés comme couverture ou comme un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres, jusqu'à la cession de l'investissement net, sauf en cas d'inefficacité de la couverture qui est immédiatement comptabilisée au compte de résultat.
Les ajustements de goodwill et de juste valeur générés par l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l'entité étrangère et sont convertis au taux de change de clôture à la date de l'état de la situation financière. Les écarts résultants sont enregistrés dans les capitaux propres jusqu'au moment de la cession de l'entité étrangère, où intervient un recyclage vers le compte de résultat.
Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.
| Taux en fin d'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 EUR = | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | 2019 | 2018 | |
| Livre sterling | 0,85 | 0,89 | 0,88 | 0,88 | |
| Dollar américain | 1,12 | 1,15 | 1,12 | 1,18 | |
| Dollar Hong Kong | 8,75 | 8,97 | 8,77 | 9,26 | |
| Livre turque | 6,68 | 6,06 | 6,36 | 5,71 | |
| Yuan Renminbi chinois | 7,82 | 7,88 | 7,74 | 7,81 | |
| Roupie indienne | 80,19 | 79,73 | 78,83 | 80,74 | |
| Ringgit malaisien | 4,60 | 4,73 | 4,64 | 4,76 | |
| Peso philippin | 56,90 | 60,11 | 57,98 | 62,21 | |
| Baht thaïlandais | 33,41 | 37,05 | 34,76 | 38,17 | |
| Dong vietnamien | 25.977 | 26.316 | 28.384 | 27.027 |
La classification et l'évaluation des actifs et des passifs sont effectuées en fonction des transactions sous-jacentes.
Un instrument financier est tout contrat qui fait naître un actif financier d'une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres d'une autre entité.
Ageas classifie et mesure les actifs et les passifs financiers en fonction des transactions sous-jacentes.
Le management détermine le classement approprié des instruments financiers au moment de leur achat.
Les investissements détenus jusqu'à l'échéance sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Tout écart de juste valeur par rapport au montant comptabilisé initialement, lié à des frais de transaction, des primes ou des décotes initiales, est amorti sur la durée de vie de l'instrument en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Si un actif détenu jusqu'à l'échéance doit faire l'objet d'une dépréciation, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat.
Les prêts et créances sont mesurés au coût amorti sous déduction de toute provision pour dépréciation. Lors de la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à la juste valeur y compris les frais de transaction et les primes et décotes initiales. Le coût amorti est calculé en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE), en prenant en compte toute décote ou prime à l'acquisition et les commissions ou frais qui font intégralement partie du taux d'intérêt effectif. L'amortissement du TIE est comptabilisé dans le compte de résultat. Les gains et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsque les placements sont décomptabilisés ou dépréciés.
Pour les instruments à taux flottant, les flux de trésorerie sont périodiquement réestimés afin de refléter les mouvements des taux d'intérêt du marché. Si un instrument à taux flottant a été comptabilisé initialement à un montant (quasi) égal au montant remboursable en principal, la réévaluation n'a pas d'incidence significative sur la valeur comptable de l'instrument et il n'y a pas d'ajustement des intérêts reçus, en comptabilité d'engagement. En revanche, si un instrument à taux flottant est acquis avec une prime ou une décote significative, cette prime ou décote est amortie sur la durée de vie attendue de l'instrument et incluse dans le calcul du TIE. La valeur comptable sera recalculée pour chaque période en établissant la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés au taux d'intérêt effectif à ce momentlà. Tout ajustement est comptabilisé en compte de résultat.
Les investissements détenus à des fins de transaction, les instruments dérivés et les actifs désignés comme détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Les résultats (réalisés et latents) sont inclus dans les « Résultats des ventes et réévaluations ». Les intérêts perçus (payés) sur les actifs (passifs) détenus à des fins de transaction sont comptabilisés comme produits (charges) d'intérêts. Les dividendes perçus sont inclus dans « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement ».
La majorité des investissements financiers d'Ageas (obligations et actions) sont classés comme disponibles à la vente et valorisés à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres (dans les autres éléments du résultat global ou OCI) jusqu'à ce que l'investissement soit cédé. Au moment de la cession, les variations accumulées de juste valeur dans les capitaux propres sont recyclées via le compte de résultat. Les produits sur les titres disponibles à la vente sont comptabilisés via la méthode du taux d'intérêt effectif. L'amortissement périodique et les pertes pour dépréciation sont comptabilisés dans le compte de résultat et les dividendes sont comptabilisés comme des produits lors de leur réception.
Aux portefeuilles d'assurance où les profits et pertes non réalisés sur obligations ont un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurance, Ageas applique la comptabilité reflet, conformément à l'IFRS 4. Cela signifie que les variations des gains et pertes non réalisés affectent l'évaluation des passifs d'assurance et ne seront dès lors pas incluses dans les capitaux propres.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) classifié dans les rubriques disponibles à la vente, prêts et créances ou détenus jusqu'à l'échéance est réputé être déprécié :
Concernant les actions, les déclencheurs pris en compte pour déterminer s'il y a une indication objective de dépréciation sont, notamment, le fait que la juste valeur soit significativement (25 %) inférieure à la valeur comptable ou ait été inférieure à cette valeur comptable pendant une longue période (365 jours consécutifs) se terminant à la date où est arrêté l'état de la situation financière.
En fonction du type d'actif financier, le montant recouvrable peut être estimé comme suit :
Si un actif disponible à la vente doit être déprécié, la provision pour dépréciation est comptabilisée en compte de résultat. Pour les actifs disponibles à la vente dépréciés, les pertes non réalisées antérieurement comptabilisées en capitaux propres sont transférées au compte de résultat au moment de la dépréciation.
Si, durant un exercice ultérieur, la juste valeur d'un instrument de dette classé comme disponible à la vente augmente et que l'augmentation peut objectivement être reliée à un événement postérieur à la comptabilisation de la provision pour dépréciation au compte de résultat, la provision pour dépréciation est extournée du montant de la reprise comptabilisée en compte de résultat. Les réévaluations positives ultérieures d'instruments de dette classés comme disponibles à la vente sont inscrites dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.
Les dépréciations d'un instrument de capitaux propres classé comme disponible à la vente ne sont pas extournées via le compte de résultat. Les augmentations de leur juste valeur après dépréciations sont comptabilisées directement dans la rubrique Autres éléments du résultat étendu.
Tous les achats et ventes d'actifs financiers imposant la livraison dans le délai défini par des réglementations ou par convention de marché sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles des actifs financiers.
Les achats et ventes à terme autres que ceux imposant la livraison dans le délai défini par la réglementation ou la convention de marché sont comptabilisés en tant que transactions à terme sur dérivés jusqu'au règlement.
La classification IFRS des passifs financiers détermine leur évaluation et leur comptabilisation en compte de résultat de la manière suivante :
Les dettes subordonnées et les emprunts sont initialement comptabilisés à la juste valeur moins les coûts de transaction et ultérieurement évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, avec amortissement périodique enregistré en compte de résultat.
Les coûts de transaction sur instruments financiers font référence aux coûts marginaux directement imputables à l'acquisition ou à la cession d'un actif ou d'un passif financier. Ils englobent les honoraires et commissions versés aux agents, conseillers, courtiers et arbitragistes, les montants prélevés par les agences réglementaires et les Bourses de valeur ainsi que les droits et taxes de transfert.
Ces coûts de transaction sont inclus dans l'évaluation initiale de l'actif et du passif financier, sauf si l'actif ou passif financier est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ce cas, les coûts de transaction sont directement passés en charges.
La juste valeur est le montant auquel un actif ou un instrument financier remis pourrait être échangé et un passif réglé, entre parties bien informées et consentantes, agissant dans des conditions de pleine concurrence.
La juste valeur présentée est la juste valeur nette (clean fair value), c'est-à-dire la juste valeur totale moins les intérêts courus et les coûts de transaction. Les intérêts courus sont classés séparément.
La juste valeur d'un passif ou d'un instrument de capitaux propres traduit l'effet du risque de non-performance. Le risque de nonperformance inclut, sans s'y limiter, le risque propre de l'entité.
Un actif ou un passif est initialement évalué à sa juste valeur. Si le prix de la transaction diffère de cette juste valeur, le gain ou la perte résultant est comptabilisé dans le compte de résultat sauf indication contraire des normes IFRS.
Les principes de base utilisés lors de l'estimation de la juste valeur sont les suivants :
Lors du calcul de la juste valeur, la hiérarchie suivante est utilisée pour déterminer la juste valeur d'instruments financiers par des techniques d'évaluation et pour la publier :
Le niveau dans la hiérarchie de la juste valeur dont relève entièrement l'évaluation de la juste valeur est déterminé sur la base des données du niveau le plus faible qui soit significatif pour l'évaluation à la juste valeur dans son entièreté.
Les évaluations de juste valeur de niveaux 2 et 3 requièrent généralement l'utilisation de techniques de valorisation.
Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une Bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un secteur d'activité, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Lorsqu'un instrument financier est négocié sur un marché actif et liquide, son prix ou sa valeur cotés sur le marché fournissent la meilleure indication de sa juste valeur. Aucune modification n'est apportée à la juste valeur pour d'importants portefeuilles d'actions, à moins qu'il n'y ait un accord contraignant de vendre les actions à des prix autres que ceux du marché. Le prix coté sur le marché pour un actif détenu ou un passif à émettre est le cours vendeur actuel, et, pour un actif à acquérir ou un passif détenu, le cours acheteur. Lorsqu'Ageas possède des actifs et des passifs dont les risques de marché sont opposés, le cours moyen est utilisé pour déterminer la juste valeur.
En cas de réduction importante du volume ou du niveau d'activité pour un actif ou un passif, les transactions ou les prix cotés sont révisés et une technique alternative de valorisation ou plusieurs techniques de valorisation (par exemple techniques de valeur actualisée) peuvent être utilisées.
Lorsqu'aucun prix n'est disponible sur un marché actif, les justes valeurs sont estimées en utilisant la valeur actualisée ou d'autres méthodes de valorisation basées sur des données observables sur le marché existant à la date de reporting. Les données peuvent être directement observables (par exemple, des prix) ou indirectement observables (par exemple, des données dérivées de prix, comme des taux d'intérêt ou de change).
Ageas utilise les méthodes de valorisation couramment pratiquées par les acteurs de marché pour fixer le prix d'un instrument dès lors que ces méthodes de valorisation ont prouvé leur aptitude à fournir des indications fiables. Les méthodes d'évaluation qui sont bien établies sur les marchés financiers comprennent les opérations de marché récentes, l'actualisation des flux de trésorerie (dont les modèles d'évaluation des options) et le coût de remplacement actuel. Une méthode d'évaluation acceptable intègre tous les facteurs dont tiendraient compte les acteurs du marché lors de la fixation d'un prix, et devrait être compatible avec les méthodes économiques reconnues pour évaluer les instruments financiers.
Les méthodes et les hypothèses utilisées lors de la détermination de la juste valeur dépendent en grande partie du fait que l'instrument soit ou non négocié sur les marchés financiers, et du type d'information qui peut être utilisé dans les modèles d'évaluation. Ci-dessous sont résumées les différentes méthodes de traitement de la juste valeur.
i) La juste valeur des titres classés comme disponibles à la vente ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat est déterminée sur la base des cours de marchés actifs. S'il n'y a pas de cours de marchés actifs disponibles, la juste valeur est déterminée sur la base de modèles d'actualisation des flux de trésorerie. Les facteurs d'actualisation reposent sur une courbe de swaps, plus un spread reflétant le profil de risque de l'instrument. Les justes valeurs des titres classés comme détenus jusqu'à l'échéance (uniquement nécessaires pour les informations à fournir) sont déterminées suivant les mêmes principes.
Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur des marchés organisés sont souvent négociés sur des marchés de gré à gré où des prix de marché peuvent être obtenus auprès des opérateurs ou d'autres intermédiaires. Des prix sont disponibles auprès de diverses sources pour beaucoup d'instruments financiers négociés de manière régulière sur les marchés de gré à gré. Ces sources comprennent : la presse financière, diverses publications et services de reporting financier, ainsi que des teneurs de marché.
Des détails sur l'application de ces méthodes de valorisation et hypothèses se trouvent dans les notes correspondantes de ces États financiers consolidés d'Ageas.
Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net résultant est inscrit dans l'état de la situation financière s'il existe un droit légalement applicable de compenser les montants comptabilisés et qu'il y a une intention de procéder à un règlement net, ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
Les dérivés sont des instruments financiers comme les swaps, les contrats à terme normalisés et de gré à gré (« futures » et « forwards »), et les contrats d'option (écrits et acquis). La valeur de ces instruments financiers évolue en réponse aux changements des différentes variables sous-jacentes. Les instruments dérivés ne requièrent aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et sont réglés à une date future.
Tous les dérivés sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à la juste valeur le jour de transaction. Une distinction est faite entre :
Les actifs et passifs financiers peuvent inclure des dérivés incorporés. Ces instruments financiers sont souvent qualifiés d'instruments financiers hybrides. Les instruments financiers hybrides sont des obligations convertibles inverses (reverse convertible bonds, dont le remboursement peut se faire en actions) ou des obligations avec paiements d'intérêts indexés.
Si le contrat hôte n'est pas évalué à la juste valeur via le compte de résultat et si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et évalué à la juste valeur comme un dérivé autonome. Les variations de la juste valeur sont comptabilisées en compte de résultat. Le contrat hôte est comptabilisé et évalué en utilisant les règles de la catégorie pertinente de l'instrument financier.
Si le contrat hôte est déterminé à la juste valeur via le compte de résultat ou si les caractéristiques et les risques du dérivé incorporé sont étroitement liés à ceux du contrat hôte, le dérivé incorporé n'est pas séparé et l'instrument financier hybride est évalué comme un seul instrument.
Les dérivés incorporés qui doivent être séparés sont comptabilisés comme dérivés de couvertures ou comme dérivés détenus à des fins de transaction, selon le cas.
A la date de conclusion par Ageas d'un contrat sur dérivé, ce contrat peut être désigné comme :
Les couvertures d'engagements fermes sont des couvertures de juste valeur, sauf les couvertures de risque de change d'un engagement ferme, qui sont comptabilisées comme couverture de flux de trésorerie.
Dans le contexte de comptabilité de couverture (hedge accounting), la documentation suivante est préparée :
Les actifs, passifs, engagements fermes et transactions prévues hautement probables impliquant une contrepartie externe à Ageas sont désignés comme éléments couverts. Un élément couvert peut également constituer un risque particulier qui représente une partie du risque total de l'élément couvert.
La variation de la juste valeur d'un élément couvert, attribuable au risque couvert, et la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture dans une couverture de juste valeur, sont comptabilisées en compte de résultat. La variation de la juste valeur d'instruments dérivés porteurs d'intérêts est présentée séparément des intérêts courus.
Si la couverture ne satisfait plus aux critères de désignation à la comptabilité de couverture ou si elle est interrompue pour toute autre raison, l'ajustement de la valeur comptable de l'instrument financier porteur d'intérêts couvert qui découle de la comptabilité de couverture est amorti en utilisant le nouveau taux d'intérêt effectif calculé à la date de cessation de la couverture.
Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et qualifiés comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « Gains et pertes non réalisés ». Le montant des capitaux propres est reclassé dans le compte de résultat lorsque celui-ci est affecté par l'élément couvert. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.
Lorsque la couverture d'une transaction prévue ou d'un engagement ferme donne lieu à la comptabilisation d'un actif ou d'un passif nonfinancier, les gains et pertes antérieurement reportés en capitaux propres sont transférés des capitaux propres et inclus dans l'évaluation initiale de cet actif ou passif non-financier. Sinon, les montants comptabilisés en capitaux propres sont transférés au compte de résultat et classés comme gains ou pertes dans la période où l'engagement ferme couvert ou la transaction prévue affecte le compte de résultat.
Ce qui précède s'applique également si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture ou cesse d'exister pour toute autre raison, mais que les transactions prévues ou les engagements fermes couverts sont encore susceptibles d'être réalisés. Si les transactions prévues ou les engagements fermes couverts ne sont plus susceptibles d'être réalisés, les montants comptabilisés en capitaux propres sont directement transférés au compte de résultat.
Les titres qui font l'objet d'un engagement de rachat (mise en pension ou « repo ») ne sont pas décomptabilisés de l'état de la situation financière car l'essentiel des risques et avantages de la propriété reste au sein d'Ageas. Les produits reçus de ces ventes sont neutralisés par la comptabilisation d'un passif financier correspondant, inscrit à la rubrique « Emprunts ».
Les titres acquis dans l'optique de la revente (prise en pension ou « reverse repos ») ne sont pas inscrits dans l'état de la situation financière. Le droit de recevoir des liquidités d'une contrepartie est enregistré sous la rubrique « Prêts ». La différence entre le prix de vente et le prix de rachat est traitée comme un intérêt et court sur la durée de la mise en pension au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les titres prêtés à des contreparties restent dans l'état de la situation financière. De même, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière. Si les titres empruntés sont vendus à des tiers, le produit de la vente et une dette liée à l'obligation de restituer la garantie sont comptabilisés. L'obligation de restituer la garantie est évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les fonds avancés ou reçus dans le cadre d'emprunts/prêts de titres sont enregistrés dans la rubrique « Prêts » ou la rubrique « Emprunts ».
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l'encaisse, les soldes disponibles auprès de banques (centrales) et d'autres instruments financiers échéant à moins de trois mois à dater de leur acquisition.
Ageas présente les flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat net est ajusté en fonction des effets des transactions autres que de la trésorerie, de tout report ou régularisation d'entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liées à l'exploitation, et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésorerie relatifs aux investissements ou au financement.
Les intérêts perçus et les intérêts payés sont repris comme flux de trésorerie d'activités opérationnelles dans l'état consolidé des flux de trésorerie. Les dividendes reçus sont classés en flux de trésorerie d'activités opérationnelles. Les dividendes versés sont inscrits comme flux de trésorerie des activités de financement.
Tous les biens immobiliers pour usage propre et les immobilisations corporelles sont évalués à leur coût diminué du cumul des dépréciations (sauf les terrains qui ne sont pas dépréciés) et du cumul des pertes de valeur. Le coût correspond à la trésorerie ou équivalents de trésorerie payés ou à la juste valeur de toute autre contrepartie donnée pour acquérir un bien au moment de son acquisition ou de sa construction.
L'amortissement des immeubles est réparti de façon linéaire sur toute leur durée de vie économique. La durée de vie économique des équipements informatiques, des bureaux et de l'équipement est déterminée individuellement pour chaque actif. La durée de vie économique des immeubles est déterminée pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et est revue à chaque fin d'exercice comptable. A cette fin, l'immobilier est subdivisé en plusieurs composants, à savoir : la structure, les portes et fenêtres, les installations techniques et l'équipement, le parachèvement et les finitions.
La durée de vie économique maximale des différents composants se définit comme suit.
| Structure | 50 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux 70 ans pour le résidentiel |
|---|---|
| Portes et fenêtres | 30 ans pour les bureaux et les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel |
| Installations techniques et équipement | 15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel |
| Parachèvement | 15 ans pour les parkings 20 ans pour les bureaux 25 ans pour les immeubles commerciaux 40 ans pour le résidentiel |
| Finitions | 10 ans pour les bureaux, les immeubles commerciaux et le résidentiel |
Les immeubles de placement désignent les immeubles que détient Ageas pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital. Ageas peut également utiliser certains de ces immeubles de placement pour ses propres besoins. Si les éléments destinés à une utilisation propre peuvent être vendus séparément ou donnés en location séparément via un contrat de location-financement, ils sont inscrits sous la rubrique immobilisations corporelles. Si les éléments destinés à une utilisation propre ne peuvent être vendus séparément, ils sont traités comme des immeubles de placement seulement si Ageas n'en détient qu'une part insignifiante pour ses propres besoins.
Pour des motifs de comparaison, Ageas applique le modèle de coût tant pour les immeubles de placements que pour les immeubles détenus pour un usage propre. Après comptabilisation initiale, tous les immeubles sont évalués au coût diminué du cumul des dépréciations (en utilisant une méthode linéaire) et du cumul des pertes de valeur. En conséquence, les variations de la juste valeur de l'immeuble ne sont comptabilisées ni dans le compte de résultat (sauf en cas de pertes de valeur) ni dans les autres éléments du résultat étendu.
La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immeubles de placement sont déterminées pour chaque partie significative distinctement (approche par composants) et sont revues à chaque fin d'exercice comptable. Pour les immeubles de placement, la même durée de vie utile maximale des composants est retenue que pour les immeubles détenus pour usage propre.
Ageas loue ses immeubles de placement par le biais de plusieurs contrats de bail non résiliables. Certains de ces contrats prévoient une clause de renouvellement pour des durées diverses. Les revenus locatifs générés dans le cadre de ces contrats sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du bail comme produits de placement.
Les transferts vers ou depuis la rubrique Immeubles de placement n'ont lieu qu'en cas de changement d'affectation :
Lorsque le résultat d'un contrat de construction peut être déterminé de manière fiable, les recettes et les frais liés au contrat de construction sont comptabilisés comme produit ou charge respectivement en fonction du degré d'achèvement de l'activité du contrat à la date de l'état de la situation financière. Lorsqu'il est probable que la totalité des frais de contrat sera supérieure aux recettes, la perte prévue sera immédiatement comptabilisée dans le compte de résultat.
Comme pour les autres actifs non financiers, les immeubles détenus pour usage propre et les immeubles de placement sont dépréciés lorsque leur valeur comptable est supérieure au montant recouvrable.
Le montant recouvrable est la valeur la plus élevée entre la « juste valeur moins les coûts de cession » et la « valeur d'usage ».
A la fin de chaque période de reporting, Ageas évalue s'il y a des indications objectives qu'un actif soit déprécié, sur la base de plusieurs sources externes (par exemple, des modifications importantes de l'environnement économique) et internes (par exemple, un projet de cession). Si de telles indications existent (et seulement dans ce cas), Ageas ramène la valeur comptable de l'actif déprécié à son montant recouvrable estimé, et le montant de la variation de l'exercice est comptabilisé au compte de résultat.
Après comptabilisation d'une dépréciation, la dépréciation pour les exercices futurs est ajustée sur la base du montant comptable revu moins la valeur résiduelle sur la durée de vie utile restante. Pour les immeubles, la durée de vie utile de chaque composant important est établie séparément et revue en fin d'exercice.
Si, ultérieurement, le montant de la dépréciation d'actifs non financiers, autre que du goodwill diminue en raison d'un événement qui s'est produit après la dépréciation, la perte de valeur précédemment enregistrée est extournée au compte de résultat. Ce montant majoré ne peut dépasser la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette de dépréciation, si aucune perte pour réduction de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des exercices précédents.
Les coûts d'emprunt sont généralement pris en charge dès qu'ils sont exigibles.
Les coûts d'emprunt qui sont directement imputables à l'acquisition ou la construction d'un actif sont capitalisés pendant la période de construction de l'actif comme partie du coût d'acquisition de cet actif. La capitalisation de coûts d'emprunt devrait commencer lorsque :
La capitalisation des coûts d'emprunt prend fin dès que l'actif est prêt pour son affectation ou pour la vente. Si le développement actif est interrompu pour une durée prolongée, la capitalisation est suspendue. Lorsque la construction a lieu en plusieurs parties et que l'utilisation de chaque partie est possible parallèlement à la poursuite de la construction, la capitalisation prend fin pour chacune des parties lorsque son achèvement est proche.
En ce qui concerne les emprunts liés à un actif précis, le taux réel y est appliqué. Dans les autres cas, un coût d'emprunt moyen pondéré est appliqué.
Pour les actifs qualifiés débutant le ou avant le 1er janvier 2008, les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'un actif qualifié (c'est-à-dire un actif qui a nécessairement demandé une période importante pour être prêt pour l'usage prévu ou pour la vente) sont pris en charge au moment de leur exigibilité.
Une immobilisation incorporelle est un élément d'actif non monétaire identifiable et est comptabilisée si, et seulement s'il est probable que cet actif générera des avantages économiques futurs et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.
Les immobilisations incorporelles sont reprises dans l'état de la situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La valeur résiduelle et la durée de vie utile des immobilisations incorporelles sont revues à chaque fin d'exercice comptable.
Les immobilisations incorporelles dont la durée de vie est définie sont amorties de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée. Les immobilisations incorporelles à durée de vie utile indéterminée, comme le goodwill, ne sont pas amorties, mais sont en revanche soumises une fois par an au moins à un test de dépréciation. Toute perte de valeur identifiée est comptabilisée en compte de résultat.
La VOBA représente la différence entre la juste valeur à la date d'acquisition mesurée sur la base des principes comptables d'Ageas et la valeur comptable ultérieure d'un portefeuille de contrats d'assurance et de placement acquis dans le cadre d'une acquisition d'affaires ou de portefeuilles.
La VOBA est comptabilisée comme une immobilisation incorporelle et est amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel les profits du portefeuille de contrats acquis ont été comptabilisés. A chaque date de reporting, la VOBA est incluse dans le test de suffisance du passif pour vérifier si les passifs liés aux contrats d'assurance et de placement sont adéquats.
Les immobilisations incorporelles générées en interne sont inscrites à l'actif dès qu'Ageas peut démontrer tout ce qui suit :
Seules les immobilisations incorporelles issues d'un développement sont inscrites à l'actif. Les autres immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas inscrites à l'actif et les dépenses sont inscrites en compte de résultat durant l'année où elles sont encourues.
Les logiciels indispensables au bon fonctionnement du matériel informatique, comme le système d'exploitation, font partie intégrante du matériel informatique et sont repris parmi les immobilisations corporelles. Lorsque le logiciel ne fait pas partie intégrante du matériel informatique en question, les frais consentis au cours de la phase de développement pour lesquels Ageas peut prouver tous les critères précités sont inscrits à l'actif comme les immobilisations incorporelles amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile. En général, ces logiciels sont amortis sur 5 ans au maximum.
Les autres immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée, telles que les concessions de parking, les marques commerciales et les licences, sont généralement amorties sur leur durée de vie utile selon la méthode linéaire. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile déterminée sont révisées à chaque fin d'exercice pour détecter des indications de dépréciation éventuelle.
Les concessions de parking sont comptabilisées comme des immobilisations incorporelles lorsqu'Ageas a le droit de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession. Les immobilisations incorporelles reçues sont mesurées à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, comme contrepartie pour la prestation de services de construction ou de mise à jour dans un accord de concession de services. La juste valeur applicable est établie en référence à la juste valeur de la construction ou des services de mise à jour offerts. Après la comptabilisation initiale, les concessions de parking sont mesurées à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. La durée de vie utile estimée d'une immobilisation incorporelle dans un accord de concession de services est la période qui débute au moment où Ageas est capable de facturer l'utilisation de l'infrastructure en concession jusqu'à la fin de la période de concession. Les principes de dépréciation appliqués aux concessions de parking sont les mêmes que ceux applicables aux immeubles de placement.
Lors de la comptabilisation initiale, le goodwill est estimé au coût et représente la partie excédentaire de la juste valeur de la contrepartie transférée par rapport à :
Les frais d'acquisition sont directement portés en charges, sauf les coûts d'émission de titres d'emprunt et de capitaux propres, qui seront comptabilisés conformément à l'IAS 32 et à l'IAS 39.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par la méthode d'acquisition. Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a la possibilité d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation non contrôlante dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.
Après sa première comptabilisation, un goodwill est estimé au coût diminué de toutes les dépréciations cumulées.
Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la juste valeur à la date d'acquisition de la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition via le compte de résultat.
Par comparaison aux modalités décrites ci-dessus, on note les différences suivantes.
Les regroupements d'entreprises étaient comptabilisés selon la méthode d'acquisition dite « purchase method ». Les coûts de transaction directement liés à l'acquisition étaient inclus dans les coûts d'acquisition. Les participations ne donnant pas le contrôle (auparavant dénommées intérêts minoritaires) étaient valorisées à la part proportionnelle dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise.
Les regroupements d'entreprises réalisés par étapes étaient comptabilisés comme des transactions distinctes. Les acquisitions de participations additionnelles n'affectaient pas le goodwill comptabilisé antérieurement.
Un passif éventuel n'était comptabilisé que si et seulement si Ageas avait une obligation actuelle, si une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques était plus probable qu'improbable et si une estimation fiable était possible. Les ajustements ultérieurs du passif éventuel affectaient le goodwill.
Le goodwill est une immobilisation incorporelle à durée de vie indéterminée et, comme tous les autres actifs incorporels à durée de vie indéterminée, sa valeur comptable est évaluée une fois par an, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que cette valeur comptable ne peut pas être recouvrée. Si de tels indices existent, le montant recouvrable est calculé pour l'unité génératrice de trésorerie auquel le goodwill appartient. Ce montant est ensuite comparé au montant comptable de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte pour dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur au montant comptable. Les pertes pour dépréciation sont immédiatement comptabilisées au compte de résultat.
En cas de perte de valeur, Ageas réduit en premier lieu le montant comptable du goodwill alloué à l'unité génératrice de trésorerie pour ensuite réduire les autres actifs de l'unité génératrice de trésorerie au prorata de la valeur comptable de chaque actif contenu dans cette unité. Les pertes pour dépréciation liées au goodwill, précédemment comptabilisées, ne sont pas annulées.
Les biens loués sur la base de contrats de location simple sont repris dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas comme des immeubles de placement (bâtiments) et des immobilisations corporelles (matériel et matériel roulant). Ces biens sont comptabilisés au coût avec déduction des dépréciations cumulées. Les revenus locatifs, déduction faite des incitants accordés aux preneurs, sont comptabilisés de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Les frais directs initiaux consentis par Ageas sont ajoutés à la valeur comptable du bien loué et comptabilisés comme charge sur la durée du contrat de location de la même manière que les revenus locatifs.
Ageas a également conclu des contrats de location-financement, en vertu desquels la quasi-totalité des risques et bénéfices inhérents à la propriété des biens loués, autres que la propriété juridique, sont cédés au client. Les biens loués dans le cadre d'un contrat de locationfinancement sont présentés comme une créance à un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location. L'investissement net dans le contrat de location est composé de la valeur actuelle des paiements de loyers et de toute valeur résiduelle garantie. La différence entre l'actif et la valeur actuelle de la créance est enregistrée comme produit financier non acquis. Le produit financier est enregistré sur la durée du contrat sur la base d'un schéma qui reflète un taux de rendement périodique constant sur l'encours de l'investissement net en contrats de location-financement. Les coûts directs initiaux consentis par Ageas sont inclus dans le calcul initial de l'investissement net dans le contrat de location et réduisent le montant du produit comptabilisé sur la durée du contrat de location.
Ageas loue des terrains, des bâtiments, du matériel et du matériel roulant. Les termes des contrats de location sont négociés individuellement et contiennent une vaste gamme de modalités.
Avant le 1er janvier 2019, Ageas suivait un modèle d'évaluation différent, selon que le contrat de location était classé comme un contrat de location simple ou un contrat de location-financement. Dans le cadre de contrats de location simple, les paiements étaient généralement imputés au compte de résultat essentiellement de façon linéaire sur la durée du contrat de location. Dans le cadre de contrats de location-financement, l'actif en question était capitalisé et une dette correspondante était comptabilisée.
A compter du 1er janvier 2019, un seul modèle d'évaluation s'applique aux actifs loués dans le cadre de contrats de location simple et de contrats de location-financement. Dans ce modèle d'évaluation, à la conclusion du contrat, un droit d'usage et un passif locatif sont comptabilisés.
Le passif locatif comprend la valeur actuelle des paiements de loyers suivants qui ne sont pas payés à la date de prise d'effet, y compris les paiements de loyers à faire sous certaines options raisonnables d'extension :
Le passif locatif est calculé en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location. S'il n'est pas possible de déterminer facilement ce taux, le taux d'emprunt marginal d'Ageas est utilisé. Ageas utilise, comme taux d'emprunt marginal, une courbe composite largement disponible basée sur un échantillon d'obligations secondaires existantes d'émetteurs financiers dans la fourchette A, augmenté d'une prime de risque. Pour les parkings, un taux sans risque égal au contrat d'échange sur taux d'intérêt d'une duration similaire augmenté d'une prime de risque s'applique.
La valeur comptable du passif locatif augmente par la suite pour refléter l'intérêt sur le passif locatif et diminue pour refléter les paiements de loyers effectués. Le passif locatif est à nouveau mesuré afin de refléter les modifications du contrat ou les changements des paiements de loyers, dont un changement de l'indice ou du taux utilisé pour déterminer ces paiements.
Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif doit, pour chaque échéance du contrat de location, correspondre au produit du solde du passif locatif et du taux d'intérêt constant pour la période. Le montant des intérêts dus au titre du passif locatif est comptabilisé dans le compte de résultat, avec les loyers variables payés non pris en compte lors de l'évaluation du passif locatif sur la période au cours de laquelle se produit l'événement ou la situation qui est à l'origine de ces paiements.
Le droit d'usage est mesuré au coût et inclut le passif locatif initial comptabilisé, ajusté du montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus, des coûts directs initiaux engagés par Ageas et d'une estimation des coûts que le preneur devra engager lors du démantèlement et de l'enlèvement de l'actif sous-jacent.
Par la suite, le droit d'usage est mesuré au coût moins les dépréciations cumulées et moins toute perte de valeur. Le droit d'usage est déprécié de façon linéaire sur la plus courte des périodes suivantes : durée de vie utile de l'actif et durée du contrat de location. Comme pour les autres actifs non financier, un droit d'usage est déprécié lorsque sa valeur comptable est supérieure au montant recouvrable. La dépréciation du droit d'usage et la comptabilisation de toute perte de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Dans le cas d'une nouvelle mesure du passif locatif pour refléter les modifications du contrat de location ou les changements des paiements de loyers, le droit d'usage est ajusté en conséquence.
Le modèle d'évaluation ci-dessus ne s'applique pas aux contrats de location d'actifs de faible valeur pour Ageas ou à des contrats de location à court terme, dont l'échéance à la date de prise d'effet du contrat de location est inférieure ou égale à 12 mois. Pour ces contrats de location, les paiements de loyers sont comptabilisés comme une charge dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location.
Les paiements au titre de la location sont présentés comme des flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles dans le tableau consolidé des flux de trésorerie, dans les « emprunts ».
Les prêts aux banques (créances sur les banques), les prêts aux pouvoirs publics et les prêts à la clientèle (créances sur la clientèle) comprennent les prêts émis par Ageas en vertu desquels les fonds sont directement versés à l'emprunteur ou à un agent de sous-participation. Ces prêts sont évalués au coût amorti.
Les titres de créance acquis sur le marché primaire directement auprès de l'émetteur sont enregistrés comme prêts, pour autant qu'il n'y ait aucun marché actif pour ces titres.
Les prêts émis ou acquis dans le but d'être vendus ou titrisés à court terme sont considérés comme des actifs détenus à des fins de transaction.
Les prêts désignés comme détenus « à la juste valeur par le biais du compte de résultat » ou « disponibles à la vente » sont enregistrés tels quels à leur comptabilisation initiale.
Les engagements de prêt qui prévoient le tirage de fonds pendant une période déterminée par un règlement ou des usages de marché ne sont pas comptabilisés dans l'état de la situation financière.
Les coûts marginaux encourus et les commissions d'émission de prêt perçues pour la garantie d'un prêt sont reportés et amortis sur la durée du prêt au titre de régularisation du rendement.
Un risque de crédit pouvant entraîner la dépréciation d'un prêt spécifique est établi si des preuves objectives indiquent qu'Ageas ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus comme le prévoit le contrat. Le montant de la provision est la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable, à savoir la valeur actuelle des flux de trésorerie attendus ou, le cas échéant, la valeur de la garantie moins les frais de vente si le prêt est garanti.
Une dépréciation « existante, mais non déclarée » (incurred but not reported ou IBNR) des prêts est enregistrée lorsque des éléments objectifs indiquent que des pertes sont survenues dans le portefeuille de prêts, sans pour autant avoir spécifiquement identifié les prêts dépréciés. Cette dépréciation est estimée sur la base de l'évolution historique des pertes de chaque composant, afin de refléter la conjoncture économique dans laquelle les emprunteurs évoluent et en tenant compte des risques liés au service de dette extérieure dans certains pays sur la base d'une évaluation du climat politique et économique.
La dépréciation est enregistrée comme diminution de la valeur comptable des créances sur les banques et sur la clientèle.
Les dépréciations sur les engagements de prêt rapportés hors de l'état de la situation financière sont classées en « provisions ».
Lorsqu'un prêt particulier est identifié comme non recouvrable et que toutes les voies de droit ont été épuisées, le prêt est radié à hauteur de la charge de dépréciation y afférente, et les recouvrements ultérieurs viendront créditer les variations de dépréciations au compte de résultat.
Ageas prend et/ou cède la réassurance dans le cadre normal de ses activités. Les montants de réassurance à recevoir comprennent principalement les soldes débiteurs dus par des compagnies d'assurance et des compagnies de réassurance pour les obligations d'assurance cédées. Les montants recouvrables auprès des réassureurs et les montants dus aux réassureurs sont estimés de manière cohérente par rapport aux montants liés aux polices de réassurance et conformément au contrat de réassurance.
La réassurance est présentée dans l'état de la situation financière sur une base brute sauf si un droit de compensation existe.
Les autres créances qui découlent de l'exercice normal des activités et qui sont émises par Ageas sont initialement enregistrées à leur juste valeur et ensuite évaluées au coût amorti sur la base de la méthode du taux d'intérêt effectif, avec déduction des éventuelles dépréciations.
Les coûts d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, tous variant et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité, sont différés et amortis et résultent en coûts d'acquisition différés (DAC). Les DAC incluent principalement les commissions, les frais de souscription, d'agence et d'émission de polices. La méthode d'amortissement se base sur la prime acquise attendue ou les marges brutes estimées. Les DAC sont examinés régulièrement afin de s'assurer de leur recouvrabilité sur la base d'estimations des bénéfices futurs générés par les contrats sous-jacents.
En ce qui concerne les produits d'assurance vie et les produits de placement, dans les deux cas sans élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis en proportion des primes attendues. Les hypothèses relatives aux primes attendues sont estimées à la date de l'émission de la police et sont appliquées de manière cohérente pendant la durée des contrats. Les différences entre les estimations et les chiffres réels sont intégrées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les DAC de ces contrats sont généralement amortis sur la durée de vie totale de la police.
En ce qui concerne les produits d'assurance vie et les produits de placement, dans les deux cas avec élément de participation discrétionnaire, les DAC sont amortis sur la durée de vie estimée des contrats en se fondant sur la valeur actualisée de la marge brute estimée ou des bénéfices sur la base du rendement du placement attendu. La marge brute estimée comprend les primes et le résultat de placement attendu, diminué des prestations et des charges administratives, des variations des provisions de primes et des participations aux bénéfices, s'il y a lieu. Les différences entre les résultats réels et les estimations sont comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ces écarts sont apparus. Les coûts d'acquisition différés sont ajustés à l'effet d'amortissement des gains (pertes) non réalisés comptabilisés dans les capitaux propres comme s'ils avaient été réalisés avec l'ajustement correspondant aux gains (pertes) non réalisés dans les capitaux propres.
En ce qui concerne les contrats de courte durée, les coûts d'acquisition différés sont amortis sur la période au cours de laquelle les primes émises sont acquises. Les futurs produits financiers, moyennant un taux de rendement sans risque, sont pris en compte dans l'évaluation du recouvrement des DAC.
Certains contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire émis par des entreprises d'assurance prévoient aussi bien la création d'un instrument financier que la fourniture de services de gestion de portefeuille. Lorsqu'ils peuvent être clairement établis, les coûts marginaux relatifs au droit de rendre des services de gestion de portefeuille sont portés à l'actif et amortis au fur et à mesure que les recettes y afférentes sont comptabilisées. L'immobilisation incorporelle y afférente est testée quant à sa recouvrabilité à chaque date de reporting. Les honoraires de gestion de portefeuille sur ces contrats sont comptabilisés comme revenus lorsque lesdits services sont rendus.
Les passifs liés à des contrats d'assurance (de réassurance) et de placement sont liés à des :
Les passifs relatifs aux preneurs d'assurance sont classés sur la base des caractéristiques des contrats d'assurance sous-jacents et des risques spécifiques à ces contrats :
Les contrats d'assurance sont les contrats pour lesquels Ageas a accepté un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l'événement assuré) cause un préjudice au titulaire de la police. Le risque d'assurance est significatif si, et seulement si un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale (c'est-à-dire qui n'ont aucun effet perceptible sur l'aspect économique de la transaction). Les contrats d'assurance peuvent aussi transférer un risque financier.
Les contrats de placement (avec ou sans éléments de participation discrétionnaire) sont les contrats qui transfèrent un risque financier significatif. Le risque financier est le risque d'une variation future possible d'un ou de plusieurs taux d'intérêts spécifiés, cours d'instruments financiers, prix de matières premières, taux de change, indices de prix ou de taux, notation de crédit ou index de crédit ou d'autres éléments variables, à condition que, dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une partie au contrat.
Dès qu'un contrat a été classé comme contrat d'assurance, il reste un contrat d'assurance pour le reste de sa durée même si le risque d'assurance se réduit significativement durant cette période, sauf si tous les droits et obligations sont éteints ou expirés. Les contrats de placement peuvent, toutefois, être reclassés en contrats d'assurance après leur prise de cours si le risque d'assurance devient significatif.
Les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 4. Les contrats de placement qui ne transfèrent pas un risque financier significatif sont comptabilisés conformément à la norme IAS 39.
Pour les contrats d'assurance vie, les futures prestations à payer sont calculées selon la méthode de la prime constante nette (valeur actualisée des flux de trésorerie nets futurs) sur la base d'hypothèses actuarielles définies selon l'expérience passée et les normes du secteur.
Les contrats avec participation aux bénéfices comprennent tout engagement supplémentaire reflétant les dividendes ou participations contractuels. Pour certains contrats spécifiques, les prestations futures à payer ont été réévaluées afin de refléter les taux d'intérêt actuellement pratiqués sur le marché.
Les contrats d'assurance et de placement sans participation discrétionnaire aux bénéfices se composent principalement de contrats en unités de compte, dont Ageas détient les placements pour le compte du souscripteur et les évalue à la juste valeur. Les actions propres détenues pour le compte de preneurs d'assurance sont éliminées. Les contrats en unités de compte sont un type spécifique de contrats d'assurance vie régis par l'article 25 de la Directive européenne 2002/83/CE. Les avantages de ces contrats sont liés à un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières), un panier d'actions ou une valeur de référence, ou à une combinaison de ces valeurs ou unités telles que fixées dans les contrats. Les passifs liés aux contrats en unités de compte sont évalués à leur valeur unitaire (soit la juste valeur du fonds dans lequel les contrats en unités de compte sont investis, divisée par le nombre d'unités qui composent le fonds), et les variations de juste valeur sont imputées au compte de résultat. La juste valeur n'est jamais inférieure au montant dû lors du rachat, le cas échéant, actualisée de la période de préavis obligatoire, le cas échéant.
Certains produits comportent des garanties financières qui sont aussi estimées à la juste valeur et incluses dans les passifs relatifs aux contrats en unités de compte, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en compte de résultat. Les risques d'assurance sont pris en compte sur la base d'hypothèses actuarielles.
Les dépôts et retraits sont enregistrés directement dans l'état de la situation financière comme des ajustements du passif, sans effet sur le compte de résultat.
Pour les contrats d'assurance vie avec rendement minimum garanti, la composante finance est mesurée au coût amorti. Les passifs supplémentaires ont été calculés afin de refléter les taux d'intérêt attendus à long terme. Ces passifs supplémentaires sont calculés comme la différence entre la valeur actualisée et la valeur comptable des montants garantis.
Les passifs relatifs aux polices à annuités au cours de la période d'accumulation (constitution de la rente) correspondent aux soldes capitalisés pour l'assuré. Après la période de constitution de la rente, les passifs correspondent à la valeur actualisée des versements de rentes attendus futurs. Les variations de table de mortalité qui se sont produites au cours des exercices précédents sont entièrement intégrées à ces passifs.
La plupart des contrats d'assurance et de placement prévoient une prestation garantie. Certains peuvent également contenir un élément de participation discrétionnaire. Cet élément donne au titulaire de ce contrat le droit de recevoir, en plus de l'élément garanti, des prestations complémentaires :
En ce qui concerne les contrats d'assurance vie et les contrats de placement avec élément de participation discrétionnaire, les participations bénéficiaires acquises s'accumulent sur la base du montant contractuel exigible calculé à partir du revenu net statutaire, en tenant compte des restrictions et des modalités de paiement. L'élément de participation discrétionnaire consiste en un engagement conditionnel lié aux plus-values et moins-values latentes. Cet engagement demeure dès lors dans les plus-values et moins-values latentes incluses dans les capitaux propres. Dès que l'engagement devient inconditionnel, le montant concerné est transféré dans les « Passifs de contrats d'assurance vie ».
Les contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ultérieurement évalués au coût amorti et comptabilisés comme un engagement de placement.
Les dérivés incorporés qui ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes sont isolés des contrats hôtes et comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les hypothèses actuarielles sont réexaminées à chaque clôture comptable et les conséquences de cette révision sont enregistrées au compte de résultat.
La composante dépôt d'un contrat d'assurance doit être séparée lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
Actuellement, Ageas a comptabilisé tous les droits et obligations relatifs aux contrats d'assurance émis selon ses principes comptables. En conséquence, Ageas n'a pas comptabilisé de composante dépôt séparée dans le cadre de ses contrats d'assurance.
Les frais de règlement et de réajustement de sinistres sont portés en compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les sinistres non réglés et les frais de réajustement comprennent des estimations pour sinistres déclarés et des provisions pour sinistres existants, mais non déclarés. Les estimations de sinistres existants, mais non déclarés se basent sur les expériences antérieures, l'évolution des sinistres en cours et l'environnement social, économique et juridique actuel. Les paiements relatifs aux sinistres non-vie et les frais de réajustement des sinistres reposent sur des pertes attendues estimées (après déduction des remboursements, récupérations, valeurs restantes et subrogations) et reflètent l'évaluation par le management des niveaux d'inflation attendus, des frais de règlement de sinistres, des risques juridiques et des tendances de versement de paiement de dommages. Les passifs relatifs aux sinistres « accidents de travail » sont présentés à leur valeur actualisée nette. Les passifs constitués permettent de couvrir le coût final ainsi que les frais de réajustement des sinistres. Les corrections qui en découlent sont imputées au compte de résultat.
Ageas n'actualise ses passifs pour sinistres à payer que lorsqu'il s'agit de sinistres avec des modalités de paiement fixes ou déterminables.
Ageas effectue des tests de suffisance du passif ou Liability Adequacy Test à chaque période de reporting afin de s'assurer que les passifs d'assurance déclarés sont adéquats.
Un test distinct est effectué pour :
Pour les besoins de ces tests de suffisance du passif, Ageas considère comme meilleure estimation de valorisation la valeur actualisée de tous les flux de trésorerie contractuels, y compris les flux de trésorerie comme les commissions et les frais. Les limites des contrats de Solvabilité II s'appliquent, mais sont limitées en non-vie à ceux qui entrent dans le périmètre des réserves au sens du référentiel IFRS.
Pour les passifs d'assurance vie (et les passifs maladies similaires à des passifs en vie, y compris les annuités découlant de la non-vie), les tests de suffisance du passif incluent également les flux de trésorerie résultant des options et garanties incorporées et du revenu d'investissement. Le revenu d'investissement est calculé en utilisant le rendement comptable courant du portefeuille existant, en se fondant sur l'hypothèse que les réinvestissements après échéance des instruments financiers se feront à un taux sans risque permettant à une société un ajustement spécifique de la volatilité sur la base de la méthodologie AEAPP. Pour les investissements directs dans l'immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la prochaine période de renouvellement contractuelle est pris en compte.
En non-vie, la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie est déterminée sur la base d'un taux d'actualisation sans risque permettant un ajustement de volatilité par société spécifiquement, sur la base de la méthodologie AEAPP (après le dernier point liquide, on utilise une extrapolation vers le point ultime ou ultimate forward rate).
Toute insuffisance dans les tests de suffisance du passif est immédiatement comptabilisée au compte de résultat, soit sous forme d'une dépréciation des coûts d'acquisition différés ou de la VOBA ou comme perte. Si, lors d'une période ultérieure, l'insuffisance diminue, la diminution d'insuffisance est extournée via le compte de résultat. Une insuffisance est définie comme :
En 2019, les exigences des tests de suffisance du passif d'Ageas et de certaines de filiales (locales) ont été modifiées, car les tests de suffisance du passif tiennent désormais compte de l'effet de la réassurance, incluent, pour les investissements directs en immobilier, le revenu locatif réel jusqu'à la période de renouvellement contractuelle suivante au lieu d'une absence de risque auparavant et sont établis au niveau de l'entité légale plutôt que sur un ensemble légalement fongible pour les activités vie et par niveau des lignes d'activité en nonvie auparavant.
Si les exigences locales de test de suffisance du passif d'une filiale sont plus strictes que celles citées ci-avant, les entités locales appliquent les exigences locales.
Dans certaines activités d'Ageas, la réalisation des plus-values ou moins-values a un impact direct sur l'évaluation des passifs d'assurances et des coûts d'acquisition différés correspondants.
Dans certaines de ses activités, Ageas applique une comptabilité reflet aux variations de la juste valeur des placements disponibles à la vente et des actifs et passifs qui en affectent l'évaluation. Via la comptabilité reflet, les plus-values et moins-values latentes sur les actifs disponibles à la vente, qui sont comptabilisées en capitaux propres sans affecter le compte de résultat, affectent la valorisation des passifs d'assurance (ou des coûts d'acquisition reportés ou de la valeur actuelle des bénéfices futurs) de la même manière que les plus-values et moinsvalues réalisées.
Dans le cadre de la comptabilité reflet, certaines des activités d'Ageas prolongent le test de suffisance du passif standard avec un test de suffisance du passif en comptabilité reflet. Dans le test de suffisance du passif en comptabilité reflet, le montant de plus-values latentes, comptabilisé dans les « Autres éléments du résultat étendu », en excès du surplus résultant du test de suffisance du passif standard, est comptabilisé comme un passif reflet.
Toutes les autres variations de juste valeur latentes des actifs financiers disponibles à la vente (après application de la comptabilité reflet) assorties d'éléments de participation discrétionnaire sont incluses comme composantes distinctes des capitaux propres.
Une provision pour participation aux bénéfices supplémentaire différée (deferred profit sharing liability - DPL) est comptabilisée sur la base d'une obligation implicite ou du montant qui doit légalement être versé sur les différences entre le revenu et les gains ou pertes non réalisés, statutaires et IFRS, inscrits dans les capitaux propres.
Le traitement comptable des contrats de réassurance dépend du transfert ou non d'un risque d'assurance significatif au sein du contrat.
Les contrats de réassurance qui transfèrent un risque d'assurance important sont comptabilisés selon les contrats d'assurance.
Les contrats de réassurance qui ne transfèrent pas de risque d'assurance significatif sont comptabilisés selon la méthode du dépôt et sont inclus dans les prêts ou emprunts comme actifs ou passifs financiers. Un actif ou passif financier est comptabilisé sur la base de la prestation payée ou reçue, diminuée de toutes primes explicitement identifiées ou commissions à conserver par le réassuré. Les montants perçus ou versés en vertu de ces contrats sont comptabilisés comme dépôts en utilisant la méthode du taux effectif.
Les dépôts effectués par les réassureurs dans le cadre de contrats de réassurance cédés qui impliquent le transfert d'un risque d'assurance significatif correspondent au montant dû à la date de l'état de la situation financière.
Les passifs liés à des activités de réassurance cédées qui ne transfèrent pas un risque d'assurance significatif peuvent être considérés comme des passifs financiers et comptabilisés de la même manière que les autres passifs financiers.
Les certificats d'endettement, les dettes subordonnées et autres emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur y compris les coûts de transaction directs. Ultérieurement, ils sont évalués au coût amorti et tout écart entre le produit net et la valeur de remboursement est inscrit au compte de résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif pour l'exercice au cours duquel l'emprunt est contracté.
Les passifs qui peuvent être convertis en un nombre fixe d'actions propres d'Ageas sont scindés en deux composantes lors de leur comptabilisation initiale :
Si Ageas achète ses propres titres de créance passifs subordonnés et autres emprunts, ceux-ci sont retirés de l'état de la situation financière et la différence entre la valeur comptable de la dette et l'indemnité versée est inscrite au compte de résultat.
Ageas met en œuvre une série de régimes de retraite à prestations définies et de régimes de retraite à cotisations définies à l'échelle de ses activités globales, dans le respect des réglementations locales ou des pratiques du secteur. Les régimes de retraite sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d'assurance ou de fiducie. Le financement est déterminé aux moyens de calculs actuariels périodiques. Des actuaires qualifiés calculent les actifs et passifs des régimes de retraite au moins une fois par an.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes qui assurent un avantage de retraite pour l'employé dépendant de certains facteurs comme l'âge et les années de service.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes de retraite en vertu desquels Ageas verse des cotisations définies. Toutefois dans le cadre de la norme IAS 19, un régime à contributions définies assorti d'un rendement défini est traité comme un régime de retraite à prestations définies plutôt qu'à cotisations définies en raison du rendement garanti (déterminé légalement) inclus dans ces régimes.
En ce qui concerne les régimes à prestations définies, les frais de retraite et les actifs ou passifs qui découlent du régime de retraite sont estimés selon la méthode des unités de crédit projetées. Dans cette méthode :
Les réévaluations, comprenant les gains ou pertes actuariels, l'incidence du plafond d'actifs et le rendement des actifs du plan (hors intérêts nets) sont immédiatement comptabilisées dans l'état de la situation financière via les Autres éléments du résultat étendu durant la période où elles surviennent. Les réévaluations ne sont pas reclassées en compte de résultat durant les périodes ultérieures. L'intérêt net est calculé en appliquant un taux d'actualisation au passif (ou à l'actif) net lié à la prestation définie.
Les coûts des services passés sont comptabilisés en compte de résultat à la première date entre :
Les actifs qui soutiennent les passifs de retraite d'une entité, doivent répondre à certains critères avant d'être classés parmi les actifs de régimes de retraite admis. Ces critères portent sur le fait que ces actifs doivent être séparés légalement d'Ageas ou de ses créanciers. Si tel n'est pas le cas, les actifs seront repris sous la rubrique correspondante de l'état de la situation financière (placements, immobilisations corporelles, etc.). Si les actifs respectent les critères, ils sont affectés à l'obligation de retraite.
La compensation entre les justes valeurs des actifs de retraite et la valeur actualisée des passifs relatifs aux régimes à prestations définies peut résulter en un montant négatif (un actif). Si tel est le cas, l'actif comptabilisé ne peut pas dépasser la valeur actualisée de tout avantage économique sous forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime (plafond d'actifs).
Les régimes qui octroient des avantages sociaux à long terme, mais qui ne sont pas des régimes de retraite sont évalués à la valeur actualisée au moyen de la méthode des unités de crédit projetées.
Les contributions d'Ageas aux plans de retraite à cotisations définies sont inscrites au compte de résultat pour l'exercice auquel elles se rapportent, à l'exception des régimes de retraite à cotisations définies assortis d'un rendement garanti dont le traitement comptable est le même que pour les régimes à prestations définies.
Certaines entreprises Ageas accordent à leurs employés retraités des avantages de post-retraite comme des prêts à taux d'intérêt préférentiel et une assurance soins de santé. Le droit à ces avantages est en général octroyé aux employés qui restent en service jusqu'à l'âge de la retraite et ont atteint une ancienneté minimale. Les frais attendus engendrés par l'octroi de ces avantages s'accumulent sur la période d'emploi selon une méthode similaire à celle appliquée aux plans de retraite à prestations définies. La valeur de ces obligations est déterminée par des calculs actuariels.
Des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte, qu'il s'agisse de plans réglés en actions ou en espèces, sont octroyées aux administrateurs et aux employés pour services reçus. La juste valeur des services reçus est établie par rapport à la juste valeur des options sur actions et des actions à cessibilité restreinte accordées. Les charges des options sur actions et plans de rémunération en actions sont évaluées à la date d'attribution sur la base de la juste valeur des options et des actions à cessibilité restreinte et sont comptabilisés en compte de résultat, soit immédiatement à la date d'attribution s'il n'y a pas de période d'acquisition des droits, soit prorata temporis sur la période d'acquisition des options et des actions à cessibilité restreinte.
Les plans réglés en instruments de capitaux propres sont comptabilisés comme une augmentation des capitaux propres et sont réévalués pour le nombre d'actions jusqu'à ce que les conditions d'acquisition des droits soient remplies.
Les plans réglés en espèces sont comptabilisés comme une augmentation du passif et sont réévalués à la fois pour :
Les charges réévaluées sont comptabilisées dans le compte de résultat pendant la période d'acquisition des droits. Les charges liées à l'exercice en cours et aux exercices antérieurs sont directement comptabilisées en compte de résultat.
La juste valeur des options sur actions se calcule d'après un modèle d'évaluation des options qui prend en compte ;
Lorsque les options sont exercées et de nouvelles actions émises, les recettes, déduction faite des éventuels frais de transaction, sont créditées au capital social (valeur nominale) et l'excédent est enregistré comme prime d'émission. Dans le cas où des actions propres sont rachetées à cette fin, elles seront éliminées du poste Actions propres.
Les droits des employés aux vacances annuelles et aux congés d'ancienneté sont comptabilisés lorsque les montants en question doivent être versés aux employés. Une provision est constituée afin de couvrir l'obligation estimée pour les vacances annuelles et les congés d'ancienneté en contrepartie des services prestés par les employés jusqu'à la date de l'état de la situation financière.
Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Des provisions sont constituées s'il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de l'état de la situation financière. Des provisions sont établies pour certains contrats de garantie en vertu desquels Ageas est tenu de payer en cas de défaut de paiement. Les provisions sont estimées à la lumière des facteurs et informations pertinents connus à la date de l'état de la situation financière et sont habituellement actualisés au taux sans risque.
Les passifs éventuels sont des incertitudes dont le montant ne peut être estimé raisonnablement ou lorsqu'il se peut qu'aucun paiement ne soit nécessaire pour éteindre l'obligation.
Les frais d'émission de nouvelles actions ou d'options sur actions dans un autre contexte que le regroupement d'entreprises, sont portés en diminution des capitaux propres, après déduction des impôts sur les revenus afférents.
Lorsque la société mère ou ses filiales achètent des actions Ageas ou acquièrent des droits d'achat d'actions, la rémunération payée, en ce compris les frais de transaction imputables, après déduction des impôts sur les revenus, est enregistrée en déduction des capitaux propres totaux.
Les dividendes versés sur les actions propres qui sont détenues par des entreprises Ageas sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.
Les actions Ageas détenues par Ageasfinlux S.A. dans le cadre des instruments de capitaux propres FRESH ne sont pas assorties du droit au dividende ou au capital. Ces actions sont éliminées lors du calcul du dividende, du bénéfice net et des capitaux propres par action. Le coût d'acquisition des actions est déduit des capitaux propres.
Les éléments d'instruments financiers hybrides (dettes et capitaux propres) sont classés sous leur rubrique respective dans l'état de la situation financière.
Les autres éléments de capitaux propres sont liés aux aspects suivants :
Un contrat d'assurance de courte durée est un contrat qui procure une couverture d'assurance pour une période fixe de courte durée et permet à l'assureur de résilier le contrat ou de l'amender à la fin de la période contractuelle.
Un contrat d'assurance de longue durée est un contrat qui ne peut pas être modifié de manière unilatérale, comme un contrat non résiliable ou un contrat à renouvellement garanti, et qui nécessite l'exécution de différents fonctions et services (y compris la couverture d'assurance) pendant une période de longue durée.
Les primes relatives aux contrats de longue durée d'assurance vie et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices sont enregistrées en revenus au moment où elles sont dues par les titulaires de contrats. Les prestations et frais de gestion futurs estimés sont enregistrés en parallèle aux revenus afin de reconnaître les profits générés par ces contrats sur leur durée de vie estimée. Ce rapprochement est effectué par la détermination des passifs des contrats d'assurance et d'investissement avec participation discrétionnaire aux bénéfices, ainsi que par le report et l'amortissement ultérieur des frais d'acquisition des contrats à payer d'avance.
Pour les contrats de courte durée (principalement en non-vie), les primes émises sont comptabilisées à la création du contrat. Les primes sont reconnues en résultat au rythme de leur acquisition au prorata de la durée de couverture du contrat. La provision pour primes non acquises représente la part des primes émises relative à la durée encore à courir de la couverture.
Les produits et charges d'intérêt sont comptabilisés en résultat pour tous les instruments porteurs d'intérêts (qu'ils soient classés comme détenus jusqu'à l'échéance, disponibles à la vente, détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat, dérivés ou autres actifs ou passifs) selon la comptabilité de dépôt, en utilisant le taux effectif appliqué au prix d'achat réel incluant les frais de transaction directs. Les produits d'intérêt incluent les coupons courus sur les instruments à taux fixes et variables ainsi que l'amortissement des frais de transaction, de la décote ou de la surcote.
Dès qu'un actif financier a été ramené à sa valeur estimée de recouvrement, les produits d'intérêt sont ensuite comptabilisés sur la base du taux effectif initial pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vue de la détermination du montant recouvrable.
Les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont déclarés.
Ageas agit en tant que bailleur dans les contrats de location non résiliables qui peuvent prévoir des clauses de renouvellement pour des immeubles de placement et certains immeubles détenus pour usage propre. Le revenu locatif et les autres revenus sont comptabilisés, nets des incitants à la location octroyés aux preneurs, de manière linéaire, sauf s'il est incontestable que les revenus ne sont pas perçus régulièrement au cours de la période de location.
Pour les instruments financiers classés comme disponibles à la vente, les gains et pertes réalisés sur les ventes et cessions correspondent à la différence entre la contrepartie reçue et la valeur comptable initiale de l'actif vendu, diminuée de toutes les dépréciations comptabilisées en résultat, après ajustement de l'impact éventuel de la comptabilité de couverture. Les gains et pertes réalisés sur les ventes sont inclus au compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».
Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la différence entre la valeur comptable à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».
Pour les instruments dérivés, la différence entre la juste valeur n'incluant pas la partie latente des intérêts courus (« clean fair value ») à la fin de la période de reporting en cours et à la fin de la période de reporting précédente est incluse dans le compte de résultat dans la rubrique « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».
Lors de la décomptabilisation ou de la dépréciation d'un actif financier, les gains et pertes non réalisés précédemment comptabilisés directement en capitaux propres sont recyclés via le compte de résultat.
Les commissions intégrées au taux d'intérêt effectif d'un instrument financier sont généralement traitées comme un ajustement du taux d'intérêt effectif. C'est le cas des commissions sur prêt, perçues en rémunération d'activités comme l'évaluation de la situation financière de l'emprunteur, l'évaluation et l'enregistrement de garanties, etc., et également des commissions de montage perçues lors de l'émission de passifs financiers évalués au coût amorti. Ces deux types de commissions sont reportés et comptabilisés sous forme d'ajustement du taux d'intérêt réel de l'instrument financier sous-jacent, évalué au coût amorti.
Lorsque l'instrument financier est valorisé à la juste valeur via le compte de résultat, les honoraires sont comptabilisés comme produits au moment de la comptabilisation initiale de l'instrument.
Les commissions sont généralement comptabilisées comme produits lorsque les services sont prestés. S'il est improbable qu'une convention de prêt soit exécutée et que l'engagement de prêt n'est pas considéré comme un instrument dérivé, les commissions d'engagement sont comptabilisées en produits au prorata de la période d'engagement.
Les commissions de réassurance sont comptabilisées comme acquises, les éléments de participation de réassurance comme revenu a réception.
Les commissions provenant de la négociation ou de la participation à la négociation d'une transaction pour une tierce partie, sont comptabilisées à la réalisation de la transaction sous-jacente. Les produits de commissions sont comptabilisés après exécution de l'engagement. Les commissions de syndication de prêt sont comptabilisées comme produits lorsque la syndication a été menée à terme.
Les produits de ces contrats de placement, dont le risque d'assurance couvert n'est pas significatif, consistent en des commissions couvrant la couverture d'assurance, des commissions pour frais d'administration et des pénalités de rachat. Les commissions sont comptabilisées en produits lorsque les services sont fournis. Les charges incluent les prestations en cas de décès et les intérêts crédités.
L'impôt exigible est le montant des impôts sur le résultat payables (récupérables) au titre du résultat imposable (perte fiscale) d'une période.
Les impôts sur le résultat sont comptabilisés comme une charge conformément à la législation fiscale applicable sur chaque territoire où des bénéfices sont réalisés. L'impact fiscal des pertes fiscales récupérables est enregistré comme un actif d'impôt différé s'il est probable qu'un bénéfice taxable futur sera réalisé sur lequel les pertes reportées peuvent être utilisées.
Si une entité légale évalue qu'il n'est pas probable que l'autorité fiscale dont elle relève accepte le traitement fiscal appliqué, cette entité légale reflète l'impact de cette incertitude sur chaque traitement fiscal incertain en utilisant soit le montant le plus probable soit la valeur attendue sur la base d'une variété d'issues possibles, selon la méthode qui prédit au mieux la résolution de l'incertitude.
Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables. Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles déductibles, du report de pertes fiscales non utilisées et du report de crédit d'impôts non utilisés.
Les impôts différés sont entièrement imputés dans l'état de la situation financière selon la méthode du report d'impôts variable et s'appliquent aux différences temporaires entre la base imposable des actifs et passifs et les valeurs comptables inscrites dans les états financiers consolidés.
Les taux adoptés ou en cours d'adoption à la date de l'état de la situation financière sont appliqués pour calculer les impôts différés.
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur suffisant sera réalisé sur lequel les différences temporaires (ou une partie) pourront être utilisées.
Les passifs d'impôts différés portent sur les différences temporaires imposables qui découlent des investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date de l'extourne de la différence temporaire peut être contrôlée et s'il est probable que cet écart ne sera pas extourné dans un avenir prévisible.
Les impôts courants et différés relatifs à la réévaluation de la juste valeur des éléments de l'Etat de la situation financière qui sont directement imputés ou crédités aux capitaux propres (tels que les placements disponibles à la vente et les couvertures de flux de trésorerie) sont également portés directement au débit ou au crédit des capitaux propres et sont ultérieurement enregistrés au compte de résultat en même temps que le gain ou la perte reporté(e).
Le bénéfice de base par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion du nombre moyen d'actions ordinaires achetées par Ageas et détenues comme actions propres.
Pour le calcul du bénéfice dilué par action, le nombre moyen pondéré des actions ordinaires émises est corrigé dans l'hypothèse de la conversion de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles, comme les dettes convertibles, les actions préférentielles, les options sur actions et les actions à cessibilité restreinte octroyées aux employés. Les émissions d'actions potentielles ou éventuelles sont considérées comme ayant un effet de dilution lorsque leur conversion en actions entraîne une réduction du bénéfice net par action.
L'incidence des activités abandonnées sur le résultat de base et sur le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net avant activités abandonnées par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, exception faite du nombre moyen d'actions ordinaires acquises par Ageas et détenues pour compte propre.
Les acquisitions et cessions significatives suivantes ont été réalisées en 2019 et en 2018. Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 44 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière'.
Le 22 février 2019, Ageas a annoncé que toutes les autorisations réglementaires nécessaires avaient été obtenues et a confirmé la réalisation de l'acquisition de 40% du capital social de la société d'assurance non-vie indienne Royal Sundaram General Insurance Co. Limited (RSGI). La contrepartie nette en espèces s'est élevée à EUR 191 millions, donnant lieu à un goodwill notionnel d'EUR 136,2 millions. RSGI est présentée par le groupe Ageas selon la méthode de mise en équivalence à partir du premier trimestre 2019.
Suite à un apport en nature, AG Insurance a acquis 25,63% du fonds immobilier Eurocommercial Properties Belgium (EPB) pour un montant total d'actifs d'EUR 50,6 millions.
Fin décembre 2019, trois sociétés immobilières ont été conjointement acquises par plusieurs entités du groupe au Portugal pour un montant d'EUR 70,8 millions. Milleniumbcp Ageas en détient la majorité des actions. Ces trois sociétés sont consolidées par intégration globale par le groupe Ageas au 31 décembre 2019.
Au dernier trimestre 2019, AG Insurance a vendu Hexa Logistic pour un montant d'EUR 25,6 millions, dégageant ainsi une plus-value de capital d'EUR 12,8 millions.
En janvier 2018, dans le cadre de la diversification de ses investissements immobiliers, et avec le soutien d'AG Real Estate, Ocidental Vida a conclu, en partenariat avec Sonae Sierra, un promoteur immobilier international et un investisseur spécialisé dans les centres commerciaux, l'acquisition de la société « 3Shoppings » pour un montant d'EUR 43 millions. La société détient deux centres commerciaux dans deux villes du nord du Portugal, Guimarães et Maia. Dans le cadre de la convention d'actionnaires, Sonae Sierra reste le gestionnaire d'actif et gestionnaire immobilier. Ocidental Vida déteint une participation de 80% et Sonae les 20% restants.
En avril 2018, AG Insurance a acquis 65% de Salus, constituée de cinq sociétés de maisons de repos situées en Allemagne. Le prix d'acquisition s'est élevé à EUR 57 millions, suivi d'une augmentation de capital d'EUR 24 millions dans le but de rembourser les emprunts extérieurs.
Plusieurs petites filiales ont été acquises par AG Real Estate en 2018 pour un montant total d'environ EUR 15 millions. Par ailleurs, AG Insurance a procédé à d'autres acquisitions et à des augmentations de capital dans des entreprises associées pour un montant total d'EUR 11 millions.
Ageas a confirmé le 21 décembre 2018 la conclusion de la vente de sa participation de 33% dans le capital social de Cardif Luxembourg Vie, à BNP Paribas Cardif. La contrepartie totale en espèces de la transaction s'est élevée à EUR 152 millions.
La vente de Cardif Luxembourg Vie a généré une plus-value de capital nette d'EUR 35 millions pour le Groupe : EUR 15 millions au niveau de l'assurance dans le segment Europe Continentale et EUR 20 millions dans le Compte Général.
La contribution de Cardif Luxembourg Vie au résultat net pour la période jusqu'à la cession est de près d'EUR 9 millions (voir note 8 'Information sur les secteurs opérationnels').
La vente des entreprises associées North Light et Pole Star par AG Real Estate a été conclue en janvier 2018. La valeur de l'actif net de ces entreprises associées, soit EUR 41,8 millions, avait déjà été reclassée au poste « Actifs destinés à la vente » à la fin de l'année 2017. La participation de 40% dans ces filiales a été vendue pour un montant d'EUR 82 millions, dégageant une plus-value de capital d'EUR 37,9 millions.
Au dernier trimestre 2018, AG Real Estate a vendu Agridec (qui fait partie du Woluwe Shopping Center) pour un montant d'EUR 103 millions, réalisant ainsi une plus-value de capital d'EUR 40 millions.
Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs générés par les acquisitions et cessions de filiales et d'entreprises associées à la date d'acquisition ou de cession.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Acquisitions | Cessions | Acquisitions | Cessions | |
| Actifs et passifs des entreprises acquises et cédées | ||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8,0 | ( 1,1 ) | 5,2 | ( 10,9 ) |
| Immeuble de placement | 81,8 | ( 26,1 ) | 231,2 | ( 126,4 ) |
| Prêts | 31,9 | 6,9 | ||
| Placements dans des entreprises associées, y compris les paiements | ||||
| (remboursements) en capital | 261,8 | ( 97,3 ) | 81,8 | ( 244,8 ) |
| Réassurance et autres créances | 2,3 | ( 0,2 ) | 6,9 | ( 1,5 ) |
| Actifs d'impôts exigibles et différés | 0,1 | |||
| Intérêts courus et autres actifs | 0,1 | ( 0,5 ) | 0,8 | 46,1 |
| Immobilisations corporelles | 0,6 | 39,3 | ||
| Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 45,3 | ( 0,1 ) | 18,1 | ( 6,3 ) |
| Emprunts | 49,2 | 91,0 | ( 13,9 ) | |
| Passifs d'impôts exigibles et différés | 7,9 | ( 2,8 ) | 31,6 | ( 12,4 ) |
| Intérêts courus et autres passifs | 7,8 | ( 0,5 ) | 21,6 | ( 5,2 ) |
| Provisions | 0,4 | |||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 5,5 | ( 0,3 ) | 55,2 | ( 17,4 ) |
| Actifs nets acquis / Actifs nets cédés | 361,4 | ( 114,7 ) | 183,5 | ( 294,9 ) |
| Résultat sur cessions, brut | 13,5 | 145,0 | ||
| Résultat sur cessions, net d'impôts | 13,5 | 145,0 | ||
| Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions : | ||||
| Total des acquisitions / Produits des cessions | ( 361,4 ) | 128,2 | ( 183,5 ) | 439,9 |
| Moins : Trésorerie et équivalents de trésorerie acquis/cédés | 8,0 | ( 1,1 ) | 5,2 | ( 10,9 ) |
| Trésorerie utilisée pour les acquisitions / reçue des cessions : | ( 353,4 ) | 127,1 | ( 178,3 ) | 429,0 |
Le montant total payé pour l'acquisition de filiales et d'entreprises associées s'élève à EUR 361,4 millions en 2019 (EUR 183,5 millions en 2018).
Ageas, en tant que prestataire d'assurance international, crée de la valeur en gérant de façon adéquate l'acceptation, la rétention et la transformation de risques tant dans une perspective individuelle ou que de portefeuille global. Les opérations d'assurance d'Ageas couvrent les assurances Vie et Non-vie, et à ce titre sont confrontées à des risques, internes ou externes, qui peuvent affecter les objectifs d'Ageas.
Ageas cherche seulement à prendre des risques :
Les principaux objectifs de la gestion des risques d'Ageas sont :
Ageas définit le risque comme un écart par rapport à des résultats attendus, susceptible d'affecter sa solvabilité, son rendement ou sa liquidité, ses objectifs commerciaux ou ses opportunités futures.
Ageas a établi et mis en œuvre un cadre de Gestion des risques d'entreprises (ERM) sur la base des cadres du COSO2 ERM et du Contrôle Interne, composé d'éléments clés qui agissent comme une fondation solide du système de gestion des risques. Notre ERM peut se définir comme le processus d'identification systématique et complète des risques critiques, d'évaluation de leur impact et de mise en place de stratégies intégrées pour offrir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de la société. Le cadre ERM d'Ageas (décrit dans le diagramme ci-dessus) définit les objectifs de haut niveau suivants :
les gérer de façon adéquate et font preuve de transparence dans leurs déclarations ;
Un cadre solide et efficace de gouvernance de risque, sous-tendu par une solide culture de risque, est essentiel à l'efficacité globale des dispositions de gestion des risques d'Ageas. Le Conseil d'Administration assume la responsabilité ultime de la gestion globale des risques. Il est, pour ce faire, assisté par plusieurs organes de gouvernance clés, décrits et explicités dans la présente section.
2 Committee of sponsoring organisations of the treadway commission.
Le Conseil d'Administration est l'organe de décision ultime d'Ageas, à l'exception des matières réservées aux Assemblées Générales des actionnaires. Le Conseil d'Administration détermine la stratégie d'Ageas, son niveau d'appétence au risque et ses limites globales de tolérance au risque. A cette fin, il approuve les cadres de gestion des risques, et contrôle et supervise la performance d'Ageas par rapport à ses objectifs stratégiques, ses plans, ses profils de risque et ses budgets.
Le Risk & Capital Committee a pour rôle de conseiller le Conseil d'Administration en lui adressant des recommandations dans les matières qui touchent au risque et au capital, en particulier (i) la définition, la supervision et le suivi du profil de risque d'Ageas, par rapport au niveau cible d'appétence au risque tel que déterminé par le Conseil d'Administration, (ii) l'adéquation et l'affectation du capital en fonction de la stratégie et des initiatives stratégiques, y compris l'ORSA, (iii) l'affectation des actifs stratégiques, (iv) le cadre de gouvernance des risques d'Ageas et ses processus et (v) tous les aspects financiers des questions héritées de l'ancien Groupe Fortis.
L'Audit Committee aide le Conseil d'Administration à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de suivi du contrôle interne au sens le plus large, au sein d'Ageas, y compris le contrôle interne du reporting financier, du reporting de risque et de la conformité.
Le Conseil d'Administration a donné mission à l'Executive Committee d'élaborer des propositions de stratégie opérationnelle qui tiennent compte des exigences de gestion des risques et financière qu'il a fixées. Entre autres, l'Executive Committee contrôle la performance globale d'Ageas, y compris les constatations essentielles rapportées via la fonction et les comités de gestion de risques. Il met en œuvre des systèmes appropriés de contrôle interne, incluant la gouvernance et le reporting de risques et des rapports financiers. Il s'assure que des fonctions et processus effectifs d'audit interne, de gestion des risques et de compliance sont en place. Il avise le Risk & Capital Committee, l'Audit Committee, et le Conseil d'Administration ainsi que le marché et les actionnaires de ces questions.
Le Management Committee conseille l'Executive Committee sur la stratégie et le développement opérationnel et sur des politiques pour l'ensemble d'Ageas, comme la gestion financière (notamment, la stratégie de financement, les questions de solvabilité, mais à l'exclusion de la politique de dividende) et la gestion des risques (notamment l'appétence au risque).
Les organes suivants conseillent in fine l'Executive Committee et/ou le Conseil d'Administration, sauf s'ils ont reçu un mandat explicite de l'Executive Committee et/ou du Conseil d'Administration de prendre des décisions dans certaines missions.
L'Ageas Investment Committee (AGICO) conseille l'Executive Committee et contrôle l'exposition globale des actifs afin d'assurer qu'ils sont gérés conformément au cadre de risque et aux limites définies. Il conseille le management dans les décisions d'investissement, il élabore des recommandations en matière d'allocation d'actifs stratégiques ('Strategic Asset Allocation') et de gestion actif-passif ('Asset & Liability Management'), il contribue à l'optimisation de la stratégie d'investissement du Groupe et s'assure que des mesures d'atténuation des risques sont prises lorsque cela s'avère nécessaire. Ce comité comprend un pôle Asie et un pôle Europe, pour garantir une perspective régionale pertinente.
L'Ageas Risk Committee (ARC) conseille l'Executive Committee sur toutes les questions liées au risque. Il s'assure que tous les risques qui pèsent effectivement sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont rapidement identifiés, mesurés, gérés, signalés et suivis (au moyen de limites d'appétence au risque appropriées), et que la gouvernance et la structure de gestion des risques adéquates sont en place et font l'objet d'un suivi (comme stipulé par le cadre ERM). Le Group Chief Risk Officer, les Risk Officers régionaux et locaux, et les Chief Financial Officers des régions sont membres du comité ARC, de sorte que les décisions et recommandations de ce comité prennent en considération les vues et l'expérience des niveaux opérationnels. Les questions et méthodologies de risque les plus importantes sont également revues et arbitrées par l'Executive Committee et le Conseil d'Administration. Le comité ARC est lui-même conseillé par l'Ageas Risk Forum (ARF) sur des questions liées au cadre de gestion des risques et par l'Ageas Model Control Board (MCB) qui s'assure que les modèles utilisés sont appropriés et conviennent pour les tâches auxquelles ils doivent servir.
L'Ageas Risk Forum (ARF) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées au cadre de gestion du risque d'entreprise. Le Group Chief Risk Officer et les Risk Officers régionaux et locaux sont membres de l'ARF, qui assure le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour davantage développer et toujours améliorer le cadre ERM du Groupe. L'ARF est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant.
L'Ageas Model Control Board (MCB) conseille l'Ageas Risk Committee sur des questions liées aux modèles et méthodologies. Le MCB comprend les Group Risk Model Managers et des représentants de toutes les régions, afin de garantir une bonne interaction avec les Model Control Boards au niveau local. Le MCB s'assure que les modèles utilisés sont adéquats et qu'ils sont adaptés aux tâches pour lesquelles ils sont utilisés. Le MCB est lui-même conseillé par les Comités techniques spécifiques risques le cas échéant.
Les Comités techniques spécifiques risques – le Comité technique de risque financier d'Ageas (Ageas Financial Risk Technical Committee), le Comité technique Vie d'Ageas (Ageas Life Technical Committee), le Comité technique Non-vie d'Ageas (Ageas Non-Life Technical Committee) et le Comité technique risque opérationnel d'Ageas (Ageas Operational Risk Technical Committee) – agissent en tant qu'organes techniques experts. Ils assurent la cohérence de la méthodologie et des modèles dans l'ensemble des entités opérationnelles locales d'Ageas. Ils ont un rôle de facilitateur dans l'agrégation des exigences des entités opérationnelles, ils réalisent la cohérence des platesformes du Groupe Ageas menant les évaluations des risques pertinentes selon les exigences opérationnelles et réglementaires globales. Ils agissent comme des instances consultatives à l'égard de l'ARF et du MCB.
La fonction Group Risk, présidée par le Group Chief Risk Officer (CRO), est responsable du suivi et du reporting quant au profil de risque global du Groupe, y compris le profil de risque agrégé des compagnies d'assurance. La fonction Group Risk a aussi pour vocation de concevoir, de proposer et de mettre en œuvre le cadre ERM, qu'elle documente via des politiques ERM régulièrement mises à jour. Elle assure la pertinence du modèle global de gouvernance et intègre les avis donnés par l'équipe Model Validation indépendante d'Ageas. Elle coordonne également les grands projets liés au risque. La fonction Group Risk (également membre du réseau d'ambassadeurs ESG) s'intéresse à la question de la durabilité et en suit les évolutions (plans de la Commission Européenne, opinions de l'AEAPP (Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles), déclarations et changements réglementaires, entre autres) et prépare des actions adéquates.
La Sécurité Informatique fait partie intégrante du cadre ERM et le Group Chief Information Security Officer (CISO) rend compte au Senior Management de la fonction Group Risk. Le CISO du Groupe et les CISO locaux développent et gèrent la stratégie et la politique de sécurité informatique qui sous-tendent le cadre de gouvernance de la sécurité informatique et coordonnent la sécurité informatique dans l'ensemble de l'organisation. Le CISO du Groupe et les CISO locaux supervisent les programmes de sécurité informatique et les initiatives qui y sont liées, et rendent compte régulièrement des risques liés à la sécurité informatique et du niveau de maturité de celle-ci aux Comités de risques / de pilotage adéquats, à l'Executive Management et au Conseil d'Administration.
Le Data Protection Officer (DPO) est une fonction indépendante qui apporte un soutien adéquat à l'équipe de direction en ce qui concerne sa responsabilité d'assurance de la conformité au RGPD. Le DPO développe et suit la mise en œuvre d'un cadre de gestion des données à caractère personnel via des structures et contrôles de gestion idoines. Par ailleurs, il analyse les risques liés à la sécurité et au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le DPO signale les problèmes à l'Autorité de protection des données locale lorsqu'il est certain que l'entité va lancer un traitement de données à caractère personnel qui pourrait être dommageable et/ou troubler les personnes concernées. Le DPO organise également des programmes de formation destinées au personnel pour que les obligations et les responsabilités de chacun soient comprises au sein de l'entité.
Une fonction indépendante qui rend compte directement au CRO pour faciliter la collaboration dans le système de gestion des risques. Le principal rôle de la Fonction Actuarielle est d'émettre des Opinions Actuarielles sur trois sujets clés (Provisions techniques, Souscription et Réassurance) et, par ailleurs, de coordonner le calcul des provisions techniques ainsi que d'assurer une certaine cohérence au sein du Groupe. Au niveau du Groupe, deux fonctions actuarielles coexistent : la Fonction Actuarielle du Groupe Ageas, qui consolide les opinions des entités locales, et la Fonction Actuarielle Locale d'Ageas ('Ageas Local Actuarial Function', ALAF). La fonction ALAF s'intéresse principalement à l'activité de réassurance souscrite par ageas SA/NV.
Ces structures assurent la cohérence, la transparence, le partage de connaissances et font en sorte que les initiatives à l'échelle du Groupe s'appuient sur l'expérience pratique et l'expertise des entités opérationnelles locales.
Chaque entité opérationnelle est responsable de la mise en place d'un cadre exhaustif de gestion des risques et de la gestion de ses risques conformément aux limites, aux politiques et aux directives fixées par les autorités réglementaires, le groupe Ageas et son Conseil d'Administration local.
Par ailleurs, chaque entité opérationnelle locale se doit de mettre en place :
une fonction Compliance qui conseille les organes administratifs ou de gestion en matière de conformité à la loi, à la réglementation et aux contraintes administratives, ainsi qu'aux politiques du Groupe et aux directives locales lorsque celles-ci fixent des contraintes supplémentaires. La fonction Compliance évalue l'incidence éventuelle des changements du cadre légal sur l'activité de l'entité concernée et détecte les risques de conformité ;
Un Chief Information Security Officer (CISO) rend compte au Senior Management local ;
Ageas a mis en œuvre un modèle de trois lignes de défense. Les trois lignes ont pour objectif commun ultime d'aider l'organisation à atteindre ses objectifs tout en gérant efficacement le risque.
Responsable de la mise en œuvre du cadre ERM et d'intégrer une culture de risque adéquate à tous les niveaux. La première ligne de défense a pour principale responsabilité d'identifier, de s'approprier, de mesurer, de gérer et de rapporter la taxonomie complète des risques dans ses domaines, assurant ainsi qu'Ageas ne souffre pas d'événements inattendus. Elle est responsable de l'exécution de la stratégie opérationnelle à tous les niveaux, depuis le CEO, les cadres supérieurs et les cadres opérationnels, jusqu'aux employés de toutes les entités. Elle est responsable de s'assurer que des processus et des contrôles adéquats et efficaces sont mis en place.
La Gestion des risques donne des directives à la direction, mais n'est pas responsable des décisions de cette dernière ni de leur exécution. Son rôle est principalement de conseiller le Senior Management et le Conseil d'Administration sur la définition de stratégies de haut niveau et de l'appétence agrégée au risque. La Gestion des risques établit et met à jour le cadre ERM (y compris la suite de politiques ERM déployées dans l'ensemble du Groupe) et facilite, évalue, et suit l'efficacité opérationnelle du système de gestion des risques. Par ailleurs, la fonction offre des formations sur les risques, supervise et remet en question les risques principaux, y compris la façon dont ils sont gérés et mesurés. Les CISO sont responsables de la gestion de la sécurité informatique et sont responsables, entre autres, de :
Appliquer des politiques, des normes et exigences réglementaires ;
Suivre les tendances, les développements technologiques, les solutions de sécurité informatique, les normes de sécurité ainsi que les réglementations et législations, qu'ils soient actuels, nouveaux ou émergents ;
Le rôle de la Fonction Actuarielle se base sur une expertise et une expérience techniques spécifiques acquises par la fonction. Elle coordonne le calcul des provisions techniques et agit indépendamment des responsables modélisation, des responsables mise en œuvre et des utilisateurs de modélisation afin d'émettre un avis sur la fiabilité et la pertinence des provisions techniques. Elle émet également un avis sur la pertinence des pratiques de souscription et des accords de réassurance.
Le département Compliance fournit une assurance raisonnable que la société et ses employés se conforment aux lois, réglementations, règles internes et normes éthiques. Le département Compliance vérifie que les politiques (tant au niveau du risque que de la conformité) soient en place et conformes aux règles et exigences internes et externes.
Les DPO assurent, de façon indépendante, que l'entité suit correctement les lois de protection des données à caractère personnel et conserve un registre public reprenant toutes les opérations menées par l'entité qui requièrent le traitement de données à caractère personnel. Le DPO du groupe Ageas fait partie de la structure de risque du groupe. Les DPO ont, entre autres, les responsabilités suivantes :
Apporte un niveau raisonnable d'assurance indépendante au Senior Management et au Conseil d'Administration sur le caractère adéquat et efficace de la gouvernance, de la gestion et du contrôle des risques.
Le capital est une ressource rare et stratégique qui requiert une approche de gestion clairement définie, rigoureuse et disciplinée afin d'assurer un déploiement efficace et efficient. L'approche de gestion du capital que suit Ageas vise à équilibrer les besoins et les demandes de toutes les parties prenantes dont les actionnaires, les investisseurs en dette, les agences de notation et les clients.
Les principaux objectifs de gestion de capital d'Ageas sont :
Les objectifs d'Ageas en ce qui concerne la gestion du capital doivent être atteints en adhérant à des processus clairement définis. Ceux-ci s'appuient sur des politiques et des procédures clairement définies pour assurer que les pratiques de gestion du capital dans l'ensemble du Groupe et dans les entités opérationnelles sont comprises, documentées et suivies (avec actions correctives au besoin).
Le cadre de gestion du capital d'Ageas définit des règles et principes pour les points suivants :
de la politique de dividende (et des levées futures de capitaux) ;
la structuration du capital, soit le maintien d'un équilibre efficace entre capital et dette ;
Dans le cadre de Solvabilité II, Ageas utilise un Modèle Interne Partiel ou MIP (en Non-vie et pour certaines entités) afin de mesurer ses exigences en Capital de Solvabilité ('Solvency Capital Requirement', SCR) selon le Pilier 1. Ageas complète le MIP Non-vie par une estimation interne propre de ses exigences en Capital de Solvabilité ou SCRageas selon le Pilier 2. En plus du Modèle Interne Partiel Non-vie, le SCRageas améliore la formule standard avec les éléments suivants :
Le SCRageas est ensuite comparé aux fonds propres éligibles pour déterminer l'adéquation en capital globale du Groupe, donnant le ratio de Solvabilité IIageas.
Pour plus de détails sur Solvabilité II, veuillez consulter également la note 5 'Contrôle réglementaire et solvabilité'.
L'adéquation du capital globale est vérifiée au niveau du Groupe, trimestriellement et annuellement :
Le cadre d'appétence au risque définit des critères pour formuler la volonté du management de prendre des risques dans un domaine spécifique. Le cadre d'appétence au risque d'Ageas s'applique à toutes les entités opérationnelles d'Ageas (c'est-à-dire les entités dans lesquelles Ageas détient, directement ou indirectement, le contrôle opérationnel), et dans la mesure du possible, aux entreprises liées (c'est-à-dire les entités dont Ageas est, directement ou indirectement, actionnaire, sans détenir le contrôle opérationnel).
Le cadre d'appétence du risque et de gestion du capital prévoit de possibles actions de gestion sur trois axes.
Les principaux objectifs du cadre d'appétence au risque sont :
En raison de leur importance pour la continuité des opérations d'Ageas, et pour la capacité de cette dernière à respecter ses engagements envers ses parties prenantes, les critères suivants sont requis :
Afin d'assurer une approche systématique et complète de l'identification des risques, Ageas a défini une taxonomie des risques qui couvre les risques principaux qui peuvent impacter le Groupe. La taxonomie des risques (ci-dessous) est alignée sur les catégories de risques de Solvabilité II, ce qui facilité l'alignement du reporting interne et externe.
| RISQUES TOTAUX | ||||
|---|---|---|---|---|
| RISQUES FINANCIERS | RISQUES D'ASSURANCE | RISQUES OPÉRATIONNELS | RISQUES STRATÉGIQUES ET COMMERCIAUX |
|
| TA X O N O M IE D ES R IS Q U ES |
Risque de marché Risque de défaillance Risque de liquidité (actifs et passifs) Risque lié aux actifs incorporels |
Risque Vie Risque Non-Vie Risque santé Risque de réassurance |
Clients, produits et pratiques commerciales Exécution, livraison et gestion des processus Dysfonctionnements de l'activité et des systèmes Pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail Fraude interne Fraude externe (dont cyber-attaques) Dommages aux actifs corporels |
Risque stratégique Risque de changement Risque environnemental et risque industriel Risque systémique |
Le risque dans le cycle d'exécution (décrit dans le visuel du cadre ERM à la section 4.1) est fondamental pour notre processus de Reporting des Principaux Risques ('Key Risk Reporting', KRR), une approche systématique d'identification des principaux risques (existants) qui menacent la réalisation de la stratégie et des objectifs d'Ageas. Le processus tient compte de tous les types de risque de notre taxonomie des risques pour identifier les risques principaux. Il cherche à analyser les causes des risques et à assurer le développement de réponses complètes pour contrôler et atténuer les risques. Pendant ce processus, les risques identifiés sont évalués et gérés par la méthodologie de notation des risques d'Ageas (des critères de probabilité et d'impact sont utilisés pour déterminer un niveau d'inquiétude qui nous suggère les actions à prendre). Chaque région et/ou entité opérationnelle suit ses propres risques importants, au moins une fois par trimestre, et les risques les plus significatifs sont également gérés au niveau du groupe.
Ageas a également mis en place un processus pour les risques émergents. Les risques émergents sont déduits des tendances émergentes 4 qui ont le potentiel d'être une menace /un risque ou une opportunité pour l'activité et qui, par nature, sont incertaines et difficiles à quantifier. Les assureurs font face à un niveau de changement et d'incertitude qui semble évoluer toujours plus rapidement. La
4 Développement en cours ou à venir liés à l'environnement interne et externe, dont les objectifs stratégiques. Ces développements ont été identifiés via l'initiative Think2030 et le processus Group Strategy Horizon Scan 2019.
compréhension de ces changements peut nous aider à explorer de nouvelles opportunités ou à mettre en œuvre des mesures d'atténuation des risques potentiels.
De nombreuses sources internes et externes sont prises en compte pour identifier les principaux risques et les risques émergents. Les sources internes incluent notre taxonomie des risques qui couvre les risques traditionnellement liés à l'assurance, comme les risques financiers, d'assurance et opérationnels, ainsi que les risques qui peuvent avoir un impact sur notre stratégie et notre activité, comme les risques liés au changement climatique, à l'environnement, aux droits humains, au capital humain. Les sources externes incluent les rapports du secteur et les informations de marché disponibles.
Les principaux risques auxquels Ageas a été confronté en 2019 sont :
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. L'Accord de retrait convenu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne comprend une période de transition jusqu'à la fin de l'année 2020, au cours de laquelle le droit européen continuera à s'appliquer au Royaume-Uni et les négociations sur un accord commercial se tiendront.
A la fin de la période de transition, l'impact pour Ageas dépendra de la signature ou non d'un accord commercial et des termes de cet accord, mais pourrait inclure :
Nous remarquons que, si en termes généraux, les risques émergents à l'impact potentiel sur nos objectifs restent relativement constants tout au long de l'année, de nouvelles tendances se font constamment jour, attirent l'attention du public, alors que d'autres disparaissent rapidement et que certaines enfin s'enracinent dans le temps. Notre objectif est de suivre en continu ces évolutions et d'être préparés à réagir en cas de nécessité, en particulier :
La présente section décrit les différents types de risques et d'expositions au risque d'Ageas.
Le risque financier recouvre l'ensemble des risques relatifs à la valeur et à la performance des actifs et passifs, susceptibles d'altérer la solvabilité, le rendement et la liquidité en raison de modifications de la conjoncture financière. Il englobe :
Le risque financier est le risque majeur pour bon nombre d'entités opérationnelles d'Ageas. Le cadre de risque en place dans toutes les opérations allie des politiques d'investissement, des limites, des tests de stress et un suivi régulier afin de contrôler la nature et le niveau des risques financiers et d'assurer que les risques pris sont appropriés tant au client qu'à l'actionnaire et sont adéquatement récompensés.
Les entités opérationnelles locales déterminent la composition globale des actifs sur la base d'études visant à identifier les meilleurs actifs stratégiques et leur adéquation dans une perspective ALM, ainsi qu'à effectuer un suivi régulier de la situation et des perspectives du marché afin de décider des allocations tactiques. Pour définir un portefeuille cible adéquat, le processus de décision doit respecter un équilibre entre appétence au risque, exigences de capitaux propres, risques et rendement à long terme, attentes des titulaires de polices, contraintes de participations discrétionnaires aux bénéfices, questions fiscales et de liquidité. La mission de la fonction Group Risk inclut le suivi de l'appétence agrégée au risque par rapport aux expositions en ce qui concerne les risques financiers et une collaboration avec les entités locales pour développer les meilleures politiques et pratiques qui doivent être adoptées par les Conseils locaux afin d'assurer qu'elles s'intègrent dans l'activité locale régulière.
Le risque de marché découle d'altérations préjudiciables de la situation financière, directement ou indirectement dues à des fluctuations du niveau et de la volatilité des prix du marché des actifs et des passifs. Il se décompose en une série de sous-risques, qui sont :
Les sensibilités présentées dans cette note excluent l'impact dans les participations ne donnant pas le contrôle.
Le risque de taux d'intérêt existe pour tous les actifs et passifs sensibles aux variations de la structure ou de la volatilité des taux d'intérêt. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Cela vaut pour les structures à terme réelles ou nominales. Le risque découle de la différence de sensibilité des actifs et des passifs aux variations des taux d'intérêt et de la volatilité associée qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.
Pour l'évaluation, le suivi et le contrôle de son risque de taux d'intérêt, Ageas recourt à différents indicateurs, parmi lesquels l'analyse de nonconcordance (mismatch) des flux de trésorerie et les simulations de crise (stress tests). Les politiques d'investissement et d'ALM imposent généralement une concordance élevée, sauf dérogation dûment approuvée. Pour le long terme, la concordance (matching) peut être difficile à réaliser, faute d'actifs adéquats ; la stratégie d'appariement sera donc déterminée en fonction de l'appétence au risque, de la disponibilité d'actifs (à long terme), des taux de marché actuels et prévus, et des niveaux de garantie. Des instruments dérivés sont parfois utilisés pour couvrir le risque de taux d'intérêt. Veuillez remarquer que le risque lié aux taux d'intérêt faibles a été défini comme un risque stratégique avec une attention spécifique pour la structure de coûts fixes/variables.
Face à un manque d'actifs à long terme, les passifs d'assurance, qui s'étendent en général sur une longue période, génèrent généralement un écart négatif sur les groupes d'échéance à long terme et positif sur les échéances plus courtes.
Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS de la diminution du taux d'intérêt de 50 points de base au maximum (en fonction de la courbe des rendements) ou de l'augmentation du taux d'intérêt de 75 points de base (sans jamais descendre sous zéro, sur le portefeuille obligataire, y compris les obligations au taux sans risque et les obligations à taux flottant jusqu'à la date de révision de l'intérêt).
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Impact sur | Impact sur les | Impact sur | Impact sur les | |
| le compte | capitaux propres | le compte de | capitaux propres | |
| de résultat | en IFRS | résultat | en IFRS | |
| Taux d'intérêt en baisse (max 50 pb) | ( 0,3 ) | 10,7 | ( 1,1 ) | 114,9 |
| Taux d'intérêt en hausse + 75 pb | 1,3 | ( 1.116,1 ) | 0,9 | ( 1.533,8 ) |
Le risque de cours découle de la sensibilité d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations des niveaux ou de la volatilité des cours des actions ou de leur rendement, ce qui peut avoir un impact défavorable sur le résultat et la position de solvabilité.
Ce risque est contrôlé en fixant des limites basées sur l'appétence au risque et par des politiques d'investissement qui imposent la mise en place d'une série de contrôles, et notamment des mesures à prendre en cas de baisse de valeur significative. La gestion proactive antérieure de ce risque a permis de réduire rapidement l'exposition au risque sur actions par le biais de ventes et de couvertures. Cela contribue à éviter des pertes et à préserver la solvabilité des compagnies d'assurances tout au long d'une crise financière.
Pour la gestion des risques, Ageas détermine l'exposition sur actions en fonction de la réalité économique des actifs et des risques sousjacents. L'exposition économique totale sur actions, en juste valeur, est présentée dans le tableau ci-dessous, selon une approche basée sur le risque et avec rapprochement des chiffres publiés en IFRS.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Type d'actifs | ||
| Placements directs en actions | 2.301,4 | 2.254,1 |
| Fonds de placement en actions | 489,9 | 279,3 |
| Capital-investissement (Private equity) | 103,3 | 82,6 |
| Fonds de répartition d'actifs | 52,9 | 91,0 |
| Exposition économique totale sur actions | 2.947,5 | 2.707,0 |
| Fonds obligataires | 413,9 | 806,9 |
| Fonds du marché monétaire | 349,5 | 199,5 |
| Fonds immobiliers (SICAFI/REITS) | 1.065,6 | 884,7 |
| Exposition totale en IFRS des actions et autres placements | 4.776,5 | 4.598,1 |
| Dont : | ||
| Disponibles à la vente (voir note 10) | 4.649,0 | 4.462,6 |
| Détenus à la juste valeur (voir note 10) | 127,5 | 135,5 |
Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc sur la sensibilité des cours de -30%.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Impact sur | Impact sur les | Impact sur le | Impact sur les | |
| le compte | capitaux propres | compte de | capitaux propres | |
| de résultat | en IFRS | résultat | en IFRS | |
| Capitaux propres – risque de marché | ( 107,7 ) | ( 616,1 ) | ( 198,3 ) | ( 419,9 ) |
Le risque de spread résulte de la sensibilité de la valeur d'actifs, de passifs et d'instruments financiers aux variations du niveau ou de la volatilité des spreads de crédit sur la structure à terme de taux d'intérêt sans risque;
Une partie importante des passifs d'Ageas sont relativement illiquides. Ageas s'efforce généralement de détenir ses actifs obligataires jusqu'à leur échéance. Cela limite sensiblement l'incidence à long terme du risque de spread puisque les passifs relativement illiquides permettent à Ageas de les conserver jusqu'à leur échéance. Bien que la volatilité à court terme puisse être importante, il est peu probable qu'Ageas soit contraint de les céder à vil prix. Ageas peut toutefois décider de les vendre s'il estime que c'est la meilleure décision à prendre. A des fins de gestion du risque, Ageas estime que la sensibilité à long terme du risque de spread est similaire au concept de « Correction pour volatilité » dans Solvabilité II, mais en tenant compte des caractéristiques spécifiques de son portefeuille. Ceci est considéré comme étant plus en ligne avec le modèle opérationnel d'Ageas, qui évite généralement la réalisation de pertes de capital, contrairement à une approche stricte par évaluation au prix du marché.
Ageas traite le risque de spread dans SCRageas, de la manière suivante :
L'impact du risque de spread est mesuré sur la base d'un facteur multiplié par la duration. Le tableau ci-dessous montre les facteurs pour des titres d'entreprises notées AAA à B avec une modification de la duration (inférieure) à cinq ans et égale à dix ans, qui sont appliqués à l'exposition de crédit pour mesurer l'impact sur le compte de résultats en IFRS et les capitaux propres en IFRS.
| Impact sur le compte de résultat | Impact sur les capitaux propres en IFRS | |
|---|---|---|
| Stress - AAA (5 ans / 10 ans) | + 54 pb / + 42 pb | + 68 pb / + 53 pb |
| Stress - AA (5 ans / 10 ans) | + 66 pb / + 51 pb | + 83 pb / + 64 pb |
| Stress - A (5 ans / 10 ans) | + 84 pb / + 63 pb | + 105 pb / + 79 pb |
| Stress - BBB (5 ans / 10 ans) | + 150 pb / + 120 pb | + 188 pb / + 150 pb |
| Stress - BB (5 ans / 10 ans) | + 270 pb / + 210 pb | + 338 pb / + 263 pb |
| Stress - B (5 ans / 10 ans) | + 450 pb / + 351 pb | + 563 pb / + 439 pb |
Le tableau ci-dessous montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc de spread sur la sensibilité des cours.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Impact sur | Impact sur les | Impact sur le | Impact sur les | |
| le compte | capitaux propres | compte de | capitaux propres | |
| de résultat | en IFRS | Résultat | en IFRS | |
| Spread - risque | ( 3,0 ) | ( 969,1 ) | ( 6,1 ) | ( 945,2 ) |
Le risque de change naît de la sensibilité d'actifs et de passifs aux variations du niveau des cours de change en cas de non-concordance de devise des actifs et des passifs. Au niveau du groupe, cela comprend les situations où Ageas détient des actifs (filiales et entreprises associées) ou des passifs (de financement) libellés en d'autres devises que l'euro.
La politique de placement d'Ageas limite ce risque, car elle impose de minimiser la non-concordance de devises entre actifs et passifs dans les filiales, et même, dans la plupart des cas, de l'éliminer.
Ageas a pour politique de ne pas couvrir les investissements en actions et les financements permanents en devises des filiales et entreprises associées. Ageas accepte la non-concordance liée à ses activités locales opérant dans des devises différentes de l'euro comme la conséquence de son statut de groupe international.
Les principales expositions au risque de change au 31 décembre figurent dans le tableau ci-dessous. Les chiffres présentés sont des expositions nettes (actifs moins passifs), après toute couverture libellée en euro.
| Au 31 décembre 2019 | HKD | GBP | USD | CNY | INR | MYR | PHP | THB | VND | RON | TRY | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des actifs | 6,3 | 3.824,0 | 1.080,7 | 1.742,4 | 225,5 | 479,8 | 90,4 | 1.499,4 | 17,2 | 26,3 | 82,6 | 50,3 |
| Total des passifs | 11,5 | 2.803,5 | 33,7 | 1,2 | 6,2 | |||||||
| Total des actifs moins les passifs | ( 5,2 ) | 1.020,5 | 1.047,0 | 1.742,4 | 225,5 | 479,8 | 90,4 | 1.499,4 | 17,2 | 25,1 | 82,6 | 44,1 |
| Hors bilan | ( 2,4 ) | ( 589,7 ) | ||||||||||
| Position nette | ( 5,2 ) | 1.018,1 | 457,3 | 1.742,4 | 225,5 | 479,8 | 90,4 | 1.499,4 | 17,2 | 25,1 | 82,6 | 44,1 |
| Dont montant investi dans les filiales | ||||||||||||
| ou entreprises associées | ( 4,6 ) | 997,7 | 76,1 | 1.742,4 | 219,4 | 479,8 | 57,1 | 1.499,4 | 14,1 | 26,3 | 82,6 | |
| Au 31 décembre 2018 | HKD | GBP | USD | CNY | INR | MYR | PHP | THB | VND | RON | TRY | Other |
| Total des actifs | 3,8 | 3.614,3 | 1,265,7 | 1.150,9 | 38,1 | 426,8 | 84,4 | 685,1 | 17,2 | 24,4 | 83,8 | 41,8 |
| Total des passifs | 6,6 | 2.737,2 | 729,3 | 6,3 | 4,6 | 1,4 | 1,4 | 33,8 | ||||
| Total des actifs moins les passifs | ( 2,8 ) | 877,1 | 536,4 | 1.144,6 | 33,5 | 426,8 | 84,4 | 683,7 | 17,2 | 23,0 | 83,8 | 8,0 |
| Hors bilan | ( 28,8 ) | ( 461,9 ) | 10,5 | |||||||||
| Position nette | ( 2,8 ) | 848,3 | 74,5 | 1.144,6 | 33,5 | 426,8 | 84,4 | 683,7 | 17,2 | 23,0 | 83,8 | 18,5 |
| Dont montant investi dans les filiales | ||||||||||||
| ou entreprises associées | ( 0,6 ) | 895,8 | 82,0 | 1.150,9 | 26,6 | 426,8 | 53,7 | 685,1 | 11,4 | 24,4 | 83,8 |
Le risque immobilier découle de la sensibilité d'actifs et de passifs au niveau ou à la volatilité des cours des biens immeubles ou de leur rendement.
Pour la gestion des risques, Ageas définit son exposition à l'immobilier d'après la valeur de marché des actifs, et y inclut les actifs détenus pour compte propre, et la norme IFRS16 Contrats de location. L'exposition considérée diffère de l'exposition présentée conformément aux définitions IFRS, qui exclut les plus-values ou moins-values latentes. Le tableau ci-dessous identifie ce qu'Ageas considère comme son exposition économique à l'immobilier et établit le rapprochement par rapport aux chiffres publiés selon les IFRS.
A des fins de gestion du risque, Ageas suit un modèle interne pour l'immobilier dans ses principales filiales, dans lesquelles le risque immobilier est traité selon l'exposition économique sous-jacente, plutôt que selon la classification IFRS des actifs.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Type d'actifs | ||
| Valeur comptable | ||
| Immeubles de placement IFRS (voir note 11) | 2.602,5 | 2.727,3 |
| Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre et parkings (voir note 16) | 1.571,6 | 1.105,4 |
| Immeubles destinés à la vente (voir note 15) | 194,3 | 125,5 |
| Total (au coût amorti) | 4.368,4 | 3.958,2 |
| Fonds immobiliers (en juste valeur) | 1.065,6 | 884,7 |
| Exposition IFRS sur immobilier | 5.434,0 | 4.842,9 |
| Plus-values latentes (exposition économique) | ||
| Immeubles de placement IFRS (voir note 11) | 1.302,9 | 1.307,7 |
| Immobilisations corporelles : immeubles à usage propre (voir note 16) | 624,2 | 499,3 |
| Exposition économique totale sur immobilier | 7.361,1 | 6.649,9 |
Le tableau ci-après montre l'incidence brute sur le compte de résultat en IFRS et sur les capitaux propres en IFRS d'un choc baissier de 10% sur l'immobilier.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Impact sur | Impact sur les | Impact sur le | Impact sur les | |
| le compte | capitaux propres | compte de | capitaux propres | |
| de résultat | en IFRS | Résultat | en IFRS | |
| Risque immobilier | ( 150,5 ) | ( 325,6 ) | ( 216,9 ) | ( 346,5 ) |
Le risque de concentration découle d'un manque de diversification du portefeuille d'actifs découlant d'une importante exposition à un seul émetteur de titres ou d'un groupe d'émetteurs de titres liés.
Le risque de concentration peut résulter d'expositions cumulées importantes à une contrepartie unique ou d'une exposition cumulée à une série de contreparties positivement corrélées (par exemple, présentant une tendance à la défaillance dans des circonstances similaires), susceptibles de produire une dépréciation substantielle par suite d'une faillite ou d'un défaut de paiement.
Il est dès lors fondamental que la stratégie de risque de crédit d'Ageas vise à éviter les concentrations par la granularité, la liquidité et la diversification des portefeuilles. Chaque entité opérationnelle locale gère de manière autonome ses propres limites de contreparties, prenant en ligne de compte sa situation particulière et les éventuelles contraintes au niveau du groupe. Chaque entité opérationnelle locale doit pratiquer un contrôle permanent. Le reporting périodique permet au groupe de vérifier ces limites et de suivre la position globale.
Pour gérer la concentration du risque de crédit, la politique de gestion du risque de crédit d'Ageas vise à répartir le risque de crédit entre les différents secteurs et pays. Ageas gère ses principales expositions à des entités individuelles, groupes d'entreprises (Total One Obligor) et autres concentrations potentielles, comme les secteurs et zones géographiques, de manière à aboutir à une diversification appropriée et à permettre l'identification des risques de concentration significatifs.
| Gouvernements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| et institutions | Établissements | Clients | Clients | |||
| 31 décembre 2019 | officielles | de crédit | entreprises | retail | Autres | Total |
| Belgique | 35.738,1 | 17.586,4 | 4.867,5 | 1.558,4 | 93,1 | 59.843,5 |
| UK | 421,1 | 1.251,9 | 1.526,2 | 41,7 | 3.240,9 | |
| Europe Continentale | 6.917,7 | 3.264,7 | 419,7 | 20,7 | 96,8 | 10.719,6 |
| France - |
2.097,8 | 821,1 | 55,7 | 20,4 | 36,9 | 3.031,9 |
| Portugal - |
4.819,9 | 2.443,6 | 364,0 | 0,3 | 59,9 | 7.687,7 |
| Asie | 4,3 | 0,4 | 4,7 | |||
| Réassurance | 278,2 | 687,8 | 35,3 | 1.001,3 | ||
| Compte Général et éliminations* | 0,5 | 2.190,8 | ( 1.001,3 ) | 0,8 | 1.190,8 | |
| Total | 43.355,6 | 24.985,9 | 5.847,4 | 1.579,1 | 232,8 | 76.000,8 |
| Gouvernements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| et institutions | Établissements | Clients | Clients | |||
| 31 décembre 2018 | officielles | de crédit | entreprises | retail | Autres | Total |
| Belgique | 34.785,1 | 7.842,2 | 12.572,4 | 1.501,4 | 83,5 | 56.784,6 |
| UK | 751,2 | 804,7 | 1.404,2 | 39,5 | 2.999,6 | |
| Europe Continentale | 6.048,1 | 2.136,4 | 1.537,4 | 23,6 | 61,5 | 9.807,0 |
| France - |
1.817,4 | 525,1 | 315,1 | 23,3 | 19,6 | 2.700,5 |
| Portugal - |
4.230,7 | 1.611,3 | 1.222,3 | 0,3 | 41,9 | 7.106,5 |
| Asie | 3,0 | 0,5 | 3,5 | |||
| Réassurance | 30,2 | 98,2 | 13,4 | 141,8 | ||
| Compte Général et éliminations | 1.677,0 | 4,2 | 80,5 | 1.761,7 | ||
| Total | 41.584,4 | 12.493,5 | 15.616,4 | 1.525,0 | 278,9 | 71.498,2 |
Le poste Compte Général et éliminations en 2019 est essentiellement lié au programme de réassurance.
| Gouvernements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| et institutions | Établissements | Clients | Clients | |||
| 31 décembre 2019 | officielles | de crédit | entreprises | retail | Autres | Total |
| Belgique | 21.641,4 | 2.298,9 | 1.710,2 | 1.558,4 | 49,6 | 27.258,5 |
| UK | 306,1 | 2.215,3 | 898,4 | 43,3 | 3.463,1 | |
| Europe Continentale | 21.321,6 | 16.510,0 | 3.228,1 | 20,4 | 89,1 | 41.169,2 |
| France - |
6.639,0 | 5.043,7 | 948,6 | 20,4 | 53,7 | 12.705,4 |
| Portugal - |
2.867,2 | 399,4 | 199,8 | 51,7 | 3.518,1 | |
| Autres - |
11.815,4 | 11.066,9 | 2.079,7 | ( 16,3 ) | 24.945,7 | |
| Asie | 299,4 | 0,5 | 299,9 | |||
| Autres pays | 86,5 | 3.662,3 | 10,7 | 0,3 | 50,3 | 3.810,1 |
| Total | 43.355,6 | 24.985,9 | 5.847,4 | 1.579,1 | 232,8 | 76.000,8 |
| Gouvernements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| et institutions | Établissements | Clients | Clients | |||
| 31 décembre 2018 | officielles | de crédit | entreprises | retail | Autres | Total |
| Belgique | 21.105,8 | 1.245,4 | 2.054,2 | 1.501,4 | 128,2 | 26.035,0 |
| UK | 450,0 | 647,1 | 1.961,9 | 43,6 | 3.102,6 | |
| Europe Continentale | 19.968,8 | 9.224,7 | 9.644,3 | 23,4 | 106,4 | 38.967,6 |
| France - |
6.513,9 | 2.566,1 | 3.323,0 | 23,3 | 30,0 | 12.456,3 |
| Portugal - |
2.593,9 | 444,9 | 329,9 | 6,3 | 3.375,0 | |
| Autres - |
10.861,0 | 6.213,7 | 5.991,4 | 0,1 | 70,1 | 23.136,3 |
| Asie | 40,0 | 115,0 | 0,6 | 155,6 | ||
| Autres pays | 59,8 | 1.336,3 | 1.841,0 | 0,2 | 0,1 | 3.237,4 |
| Total | 41.584,4 | 12.493,5 | 15.616,4 | 1.525,0 | 278,9 | 71.498,2 |
Le tableau ci-après présente les principales expositions sur les sociétés mères (ultimes), mesurées à la juste valeur, avec leur notation.
| Top 10 des expositions les plus élevées | Group Rating | Juste valeur | Valeur nominale |
|---|---|---|---|
| Royaume de Belgique | AA- | 20.653,6 | 15.005,0 |
| République française | AA | 7.003,8 | 5.188,6 |
| République portugaise | BBB- | 5.175,9 | 4.392,4 |
| République d'Autriche | AA+ | 2.874,5 | 2.159,4 |
| Royaume d'Espagne | A- | 2.271,8 | 1.593,2 |
| République fédérale d'Allemagne | AAA | 1.792,3 | 1.339,3 |
| République italienne | BBB | 1.557,5 | 1.617,9 |
| Banque européenne d'investissement | AAA | 1.373,4 | 1.116,8 |
| Région Wallonne | A | 1.059,4 | 965,7 |
| EFSF | AA+ | 806,6 | 630,7 |
| Total | 44.568,8 | 34.009,0 |
Le Royaume de Belgique reste la principale contrepartie suite à la stratégie de rapatriement vers le pays d'origine, au prix de l'accroissement du risque.
Le tableau récapitule le risque de crédit auquel Ageas est confronté.
| Éliminations | Total de | Éliminations | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | Belgique | UK | EC | Asie Réassurance d'assurance l'assurance | Général | de groupe | Ageas | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||||||||||
| (voir note 9) | 975,5 | 105,6 | 320,2 | 4,3 | 199,0 | 1.604,6 | 2.140,8 | 3.745,4 | ||
| Dérivés détenus à des fins de transaction |
||||||||||
| (actifs) (voir note 10) | 8,3 | 1,8 | 10,1 | 10,1 | ||||||
| Prêts | 10.839,0 | 45,9 | 164,7 | ( 0,1 ) | 11.049,5 | 926,8 | ( 876,2 ) 11.100,1 | |||
| Dépréciations | ( 28,0 ) | ( 0,2 ) | 0,1 | ( 28,1 ) | ( 28,1 ) | |||||
| Total des prêts, net (voir note 12) | 10.811,0 | 45,9 | 164,5 | 11.021,4 | 926,8 | ( 876,2 ) 11.072,0 | ||||
| Placements porteurs d'intérêts | 47.003,9 | 1.592,5 | 9.872,6 | 767,0 | 0,1 | 59.236,1 | 59.236,1 | |||
| Dépréciations | ( 0,1 ) | ( 20,3 ) | ( 20,4 ) | ( 20,4 ) | ||||||
| Total des placements porteurs | ||||||||||
| d'intérêts, net | ||||||||||
| (voir note 10) | 47.003,8 | 1.592,5 | 9.852,3 | 767,0 | 0,1 | 59.215,7 | 59.215,7 | |||
| Réassurance et autres | ||||||||||
| créances | 1.016,8 | 1.496,9 | 360,3 | 0,4 | 35,3 | ( 1.002,9 ) | 1.906,8 | 7,0 | ( 4,7 ) | 1.909,1 |
| Dépréciations | ( 8,9 ) | ( 2,4 ) | ( 37,8 ) | ( 49,1 ) | ( 49,1 ) | |||||
| Total de réassurance et | ||||||||||
| autres créances, net (voir note 14) | 1.007,9 | 1.494,5 | 322,5 | 0,4 | 35,3 | ( 1.002,9 ) | 1.857,7 | 7,0 | ( 4,7 ) | 1.860,0 |
| Total du risque de crédit, brut | 59.843,5 | 3.240,9 | 10.719,6 | 4,7 | 1.001,3 | ( 1.002,9 ) | 73.807,1 | 3.074,6 | ( 880,9 ) 76.000,8 | |
| Dépréciations | ( 37,0 ) | ( 2,4 ) | ( 58,3 ) | 0,1 | ( 97,6 ) | ( 97,6 ) | ||||
| Total du risque de crédit, net au bilan | 59.806,5 | 3.238,5 | 10.661,3 | 4,7 | 1.001,3 | ( 1.002,8 ) | 73.709,5 | 3.074,6 | ( 880,9 ) 75.903,2 | |
| Engagements hors bilan (voir note 28) | 6.149,0 | 0,5 | ( 0,1 ) | 6.149,4 | 6.149,4 | |||||
| Total du risque de crédit hors bilan | 6.149,0 | 0,5 | ( 0,1 ) | 6.149,4 | 6.149,4 | |||||
| Total du risque de crédit, net | 65.955,5 | 3.238,5 | 10.661,8 | 4,7 | 1.001,3 | ( 1.002,9 ) | 79.858,9 | 3.074,6 | ( 880,9 ) 82.052,6 | |
| Éliminations | Total de | Éliminations | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2018 | Belgique | UK | EC | Asie | Réassurance | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Ageas |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | ||||||||||
| (voir note 9) | 790,4 | 200,0 | 563,8 | 3,1 | 5,4 | 1.562,7 | 1.362,1 | 2.924,8 | ||
| Dérivés détenus à des fins de transaction | ||||||||||
| (actifs) (voir note 10) | 5,0 | 0,7 | 0,1 | 5,8 | 4,2 | 9,9 | ||||
| Prêts | 9.326,1 | 53,5 | 86,0 | 9.465,6 | 1.011,1 | ( 660,2 ) | 9.816,5 | |||
| Dépréciations | ( 27,8 ) | ( 0,2 ) | ( 28,0 ) | ( 28,0 ) | ||||||
| Total des prêts, net (voir note 12) | 9.298,4 | 53,4 | 85,8 | 9.437,6 | 1.011,1 | ( 660,2 ) | 9.788,5 | |||
| Placements porteurs d'intérêts | 45.883,9 | 1.959,0 | 8.893,0 | 119,1 | ( 0,1 ) | 56.854,9 | 56.854,9 | |||
| Dépréciations Total des placements porteurs |
( 0,1 ) | ( 20,3 ) | ( 20,4 ) | ( 20,3 ) | ||||||
| d'intérêts, net | ||||||||||
| (voir note 10) | 45.883,8 | 1.959,0 | 8.872,7 | 119,1 | ( 0,1 ) | 56.834,5 | 56.834,6 | |||
| Réassurance et autres créances | 779,2 | 787,1 | 263,5 | 0,4 | 17,3 | ( 29,4 ) | 1.818,1 | 78,9 | ( 4,9 ) | 1.892,1 |
| Dépréciations | ( 6,6 ) | ( 3,9 ) | ( 38,5 ) | ( 49,0 ) | ( 49,0 ) | |||||
| Total de réassurance et | ||||||||||
| autres créances, net (voir note 14) | 772,6 | 783,2 | 225,0 | 0,3 | 17,3 | ( 29,4 ) | 1.769,0 | 79,0 | ( 4,9 ) | 1.843,1 |
| Total du risque de crédit, brut | 56.784,6 | 2.999,6 | 9.807,0 | 3,5 | 141,8 | ( 29,4 ) | 69.707,1 | 2.456,3 | ( 665,1 ) | 71.498,2 |
| Dépréciations | ( 34,5 ) | ( 3,9 ) | ( 59,0 ) | ( 97,4 ) | ( 97,3 ) | |||||
| Total du risque de crédit, | ||||||||||
| net au bilan | 56.750,1 | 2.995,7 | 9.748,0 | 3,5 | 141,8 | ( 29,4 ) | 69.609,7 | 2.456,3 | ( 665,1 ) | 71.400,9 |
| Engagements hors bilan (voir note 28) | 4.703,2 | 4.703,2 | 4.703,2 | |||||||
| Total du risque de crédit, hors bilan | 4.703,2 | 4.703,2 | 4.703,2 | |||||||
| Total du risque de crédit, net | 61.453,3 | 2.995,7 | 9.748,0 | 3,5 | 141,8 | ( 29,4 ) | 74.312,9 | 2.456,3 | ( 665,1 ) | 76.104,1 |
Le tableau ci-après présente des informations sur l'exposition au risque de crédit après dépréciation, au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation | Dépréciation | |||||
| pour | pour | |||||
| Encours de | risque de | Ratio de | Encours de | risque de | Ratio de | |
| dépréciations | crédit spécifique | couverture | dépréciations | crédit spécifique | couverture | |
| Placements porteurs d'intérêts (voir note 10) | 6,4 | ( 20,4 ) | 318,7% | 6,3 | ( 20,3 ) | 322,2% |
| Prêts (voir note 12) | 61,4 | ( 27,4 ) | 44,6% | 59,2 | ( 27,2 ) | 45,9% |
| Autres créances (voir note 14) | 26,8 | ( 49,1 ) | 183,2% | 27,8 | ( 49,0 ) | 176,3% |
| Total de la dépréciation de l'exposition | ||||||
| au risque de crédit | 94,6 | ( 96,9 ) | 102,4% | 93,3 | ( 96,5 ) | 103,4% |
Le risque de défaillance d'investissement représente le risque de défaut effectif d'un débiteur d'Ageas. C'est le risque de spread fondamental. Les mouvements de valeur dus à la volatilité à court terme du marché sont couverts par le risque de marché. Cela n'englobe pas les contrats couverts par le risque de défaut de la contrepartie (voir section B.).
Ce risque se gère à l'aide de limites qui tiennent compte du type d'exposition au risque de crédit, de la qualité du crédit, de l'échéance s'il y a lieu, mais aussi par une supervision régulière et par des systèmes d'alerte rapide.
Les expositions en investissements font l'objet d'un monitoring par le biais d'un rapport trimestriel sur les franchissements de limites ou « Limit Breach Report ». Les limites sont analysées en juste valeur selon la classification des actifs. Les limites correspondent aux catégories présentées ci-après.
Les limites sur les obligations souveraines sont définies par pays de plusieurs manières :
ne sont autorisées que moyennant une perspective stable. Aucun nouvel investissement en titres souverains ayant une notation inférieure à BBB n'est possible sans l'approbation du comité ARC.
Les limites sur les obligations d'entreprises sont également définies par de multiples critères :
Des simulations de crise (stress testing) sont également menées pour évaluer l'impact du défaut d'une seule contrepartie importante.
Les investissements en actions sont autorisés lorsque la filiale assure que les indicateurs restent dans les limites de l'appétence au risque.
Les notations de crédit appliquées par Ageas sont les deuxièmes meilleures notations de Moody's, Fitch et Standard & Poor's. Pour des types d'expositions spécifiques, il est possible d'avoir recours à d'autres agences de notation comme AM Best pour les contreparties de réassurance. Dans les paragraphes suivants, de plus amples détails sont donnés sur la qualité de crédit des prêts : placements porteurs d'intérêts, obligations d'Etat, obligations d'entreprises, valeurs bancaires et autres valeurs financières.
Le tableau ci-dessous présente l'information sur la qualité de crédit des prêts.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | |||
| comptable | Pourcentage | comptable | Pourcentage | |
| Notation de crédit | ||||
| AAA | 1.388,9 | 12,5% | 1.228,9 | 12,5% |
| AA | 2.187,0 | 19,7% | 2.297,2 | 23,4% |
| A | 1.537,3 | 13,8% | 1.634,3 | 16,6% |
| BBB | 211,9 | 1,9% | 187,1 | 1,9% |
| Notation de crédit | 5.325,1 | 47,9% | 5.347,5 | 54,4% |
| Inférieur au niveau d'investissement | 0,0% | 11,5 | 0,1% | |
| Non noté | 4.598,6 | 41,5% | 3.279,5 | 33,4% |
| Prêts hypothécaires | 1.176,4 | 10,6% | 1.178,0 | 12,0% |
| Valeur totale brute des investissements en prêts | 11.100,1 | 100,0% | 9.816,5 | 100,0% |
| Dépréciations | ( 28,1 ) | ( 28,0 ) | ||
| Valeur totale nette des investissements en prêts (voir note 12) | 11.072,0 | 9.788,5 |
Le tableau ci-dessous présente la qualité de crédit des placements porteurs d'intérêts et montre une proportion constante d'investissements investment grade au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | |||
| comptable | Pourcentage | comptable | Pourcentage | |
| Notation de crédit | ||||
| AAA | 4.763,0 | 8,0% | 4.895,4 | 8,6% |
| AA | 31.324,7 | 53,0% | 30.955,5 | 54,6% |
| A | 8.776,4 | 14,8% | 7.979,4 | 14,0% |
| BBB | 12.328,3 | 20,8% | 11.163,6 | 19,6% |
| Notation de crédit | 57.192,4 | 96,6% | 54.993,9 | 96,8% |
| Inférieur au niveau d'investissement | 316,7 | 0,5% | 368,4 | 0,6% |
| Non noté | 1.706,6 | 2,9% | 1.472,3 | 2,6% |
| Valeur totale nette des investissements en titres porteurs d'intérêts | 59.215,7 | 100,0% | 56.834,6 | 100,0% |
| Dépréciations | 20,4 | 20,3 | ||
| Valeur totale brute des investissements en titres porteurs d'intérêts (voir note 10) | 59.236,1 | 56.854,9 |
Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations souveraines.
| 31 décembre 2019 | Pourcentage | 31 décembre 2018 | Pourcentage | |
|---|---|---|---|---|
| En classification IFRS | ||||
| Disponibles à la vente | 33.921,4 | 88,4% | 32.408,0 | 87,8% |
| A la juste valeur par le biais du compte de résultat | 0,9 | 0,0% | 0,8 | 0,0% |
| Détenus jusqu'à l'échéance | 4.437,9 | 11,6% | 4.505,5 | 12,2% |
| Total des obligations souveraines (voir note 10) | 38.360,2 | 100,0% | 36.914,3 | 100,0% |
| Par notation | ||||
| AAA | 2.282,5 | 6,0% | 2.310,5 | 6,3% |
| AA | 28.227,1 | 73,6% | 27.720,1 | 75,1% |
| A | 3.416,1 | 8,9% | 2.972,9 | 8,1% |
| BBB | 4.392,3 | 11,4% | 3.792,6 | 10,3% |
| Total des investissements | 38.318,0 | 99,9% | 36.796,1 | 99,7% |
| Inférieur au niveau d'investissement | 30,7 | 0,1% | 70,1 | 0,2% |
| Non noté | 11,5 | 0,0% | 48,1 | 0,1% |
| Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation | 42,2 | 0,1% | 118,2 | 0,3% |
| Total des obligations souveraines | 38.360,2 | 100,0% | 36.914,3 | 100,0% |
Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'entreprises.
| 31 décembre 2019 | Pourcentage | 31 décembre 2018 | Pourcentage | |
|---|---|---|---|---|
| En classification IFRS | ||||
| Disponibles à la vente | 12.590,5 | 100,0% | 11.539,8 | 100,0% |
| Total des obligations d'entreprises (voir note 10) | 12.590,5 | 100,0% | 11.539,8 | 100,0% |
| Par notation | ||||
| AAA | 41,0 | 0,3% | 40,0 | 0,3% |
| AA | 1.008,1 | 8,0% | 1.029,8 | 8,9% |
| A | 3.553,2 | 28,2% | 3.194,5 | 27,7% |
| BBB | 6.751,2 | 53,7% | 6.196,0 | 53,7% |
| Total des investissements | 11.353,5 | 90,2% | 10.460,3 | 90,6% |
| Inférieur au niveau d'investissement | 267,5 | 2,1% | 272,2 | 2,4% |
| Non noté | 969,5 | 7,7% | 807,3 | 7,0% |
| Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation | 1.237,0 | 9,8% | 1.079,5 | 9,4% |
| Total des obligations d'entreprises | 12.590,5 | 100,0% | 11.539,8 | 100,0% |
Le tableau ci-dessous présente des informations sur la qualité de crédit des obligations d'institutions bancaires et d'autres valeurs financières.
| 31 décembre 2019 | Pourcentage | 31 décembre 2018 | Pourcentage | |
|---|---|---|---|---|
| En classification IFRS | ||||
| Disponibles à la vente | 8.082,4 | 98,5% | 8.136,4 | 97,7% |
| A la juste valeur par le biais du compte de résultat | 119,4 | 1,5% | 189,7 | 2,3% |
| Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières (voir note 10) | 8.201,8 | 100,0% | 8.326,1 | 100,0% |
| Par notation | ||||
| AAA | 2.431,2 | 29,6% | 2.536,3 | 30,4% |
| AA | 2.071,4 | 25,3% | 2.181,1 | 26,2% |
| A | 1.792,3 | 21,9% | 1.795,0 | 21,6% |
| BBB | 1.184,3 | 14,4% | 1.174,5 | 14,1% |
| Total des investissements | 7.479,2 | 91,2% | 7.686,9 | 92,3% |
| Inférieur au niveau d'investissement | 17,4 | 0,2% | 24,9 | 0,3% |
| Non noté | 705,2 | 8,6% | 614,3 | 7,4% |
| Total des "inférieur au niveau d'investissement" et sans notation | 722,6 | 8,8% | 639,2 | 7,7% |
| Total des valeurs bancaires et autres valeurs financières | 8.201,8 | 100,0% | 8.326,1 | 100,0% |
Le risque de défaut de contrepartie est le risque de pertes potentielles dues à une défaillance inattendue ou à la détérioration de la qualité de crédit de contreparties ou de débiteurs. Le risque de défaut de contrepartie englobe aussi les contrats visant à atténuer les risques (comme les accords de réassurance, les titrisations et les dérivés), la trésorerie, les créances sur des intermédiaires, les portefeuilles d'hypothèque diversifiés, et d'autres expositions de crédit non couvertes par ailleurs.
Le risque de défaut de contrepartie peut survenir à cause de la souscription d'une réassurance, d'autres éléments d'atténuation des risques ou d'autres actifs. Ageas minimise les risques par le recours à des politiques de sélection de contreparties, à des exigences de garanties et à la diversification.
Au sein d'Ageas, ce risque est atténué par la mise en œuvre de la politique d'Ageas en matière de risque de défaillance et par un suivi strict des positions des contreparties en défaut potentiel. La diversification et l'évitement des expositions assorties de notations faibles sont des éléments clés de l'atténuation de ce risque.
Ageas comptabilise une dépréciation pour risque de crédit spécifique s'il y a une preuve objective qu'Ageas ne sera pas à même de récupérer tous les montants contractuellement dus. Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre la valeur comptable et le montant recouvrable. En cas de titres négociés sur un marché, le montant recouvrable correspond à leur juste valeur.
Les dépréciations sont basées sur l'estimation de recouvrement la plus récente, faite par Ageas ; elles représentent la perte qu'Ageas prévoit de subir. Ageas procède à des réductions de valeur dans le cas, par exemple, où la procédure de faillite du débiteur est à son terme et que les sûretés ont été épuisées, où le débiteur et/ou le garant sont insolvables, où toutes les voies de recouvrement habituelles ont été épuisées, ou encore lorsque le seuil de perte économique (c'est-à-dire le moment à partir duquel les dépenses dépassent les montants recouvrables) est atteint.
Le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure de liquider des placements ou d'autres actifs en vue de régler des engagements financiers échus. Par exemple, ceci peut se produire lorsque des demandes inattendues de règlements de trésorerie, émises par des assurés ou par d'autres cocontractants, sans encourir de pertes inacceptables ou sans mettre en péril l'activité, à cause de contraintes relatives à la liquidation d'actifs. Ces contraintes peuvent être structurelles ou provenir de bouleversements sur les marchés.
Les engagements financiers d'Ageas et de ses entités opérationnelles locales sont souvent à long terme. Quant aux actifs détenus pour les honorer, ils sont généralement à long terme et peuvent s'avérer illiquides. Les sinistres et autres sorties de trésorerie peuvent s'avérer imprévisibles et sensiblement différents des montants attendus. En l'absence de ressources liquides permettant d'honorer des engagements financiers lorsqu'ils viennent à échéance, il faut emprunter des fonds liquides, voire vendre des actifs illiquides (moyennant, bien souvent, une forte perte de valeur) pour honorer ces engagements. Des pertes peuvent résulter de décotes qu'il faudrait consentir pour liquider certains actifs.
En tant que groupe d'assurance, Ageas est généralement générateur de trésorerie, et ce risque est donc relativement réduit. Les dernières années ont été marquées par l'effet de la crise de la dette (européenne). La Banque centrale européenne a mis en œuvre diverses politiques monétaires visant à soutenir la liquidité et à contrer ces crises. Ageas conserve une position de trésorerie de manière à pouvoir faire face, le cas échéant, à des situations de liquidité relativement difficiles. Une attention particulière est portée aux messages de la BCE quant aux évolutions potentielles de sa politique monétaire.
L'horizon d'investissement pour les actifs du Compte Général a été défini en fonction des dates de paiement attendues pour les montants provisionnés dans la proposition de règlement WCAM (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade »). Les versements de dividendes aux actionnaires et les frais de siège sont financés par les remontées de dividendes des compagnies d'assurance opérationnelles d'Ageas.
Les causes de risque de liquidité dans les entités opérationnelles peuvent se ventiler en éléments susceptibles de créer une augmentation soudaine du besoin de trésorerie et en éléments susceptibles de réduire, contre toute attente, la disponibilité des ressources espérées en couverture de besoins de trésorerie. Les types de risque de liquidité sont les suivants :
Pour pouvoir répondre à l'ensemble des besoins de liquidité, chaque entité doit identifier et assurer le suivi du risque de liquidité de manière à connaître et comprendre au mieux les circonstances susceptibles de donner naissance à des problèmes de liquidité (par exemple, une détérioration inattendue du profil d'extinction des passifs, renonciations en masse, ralentissement dans les affaires nouvelles, changement de notation, etc.), ainsi qu'à assurer que sa propre capacité de réaction soit claire (par exemple, liquidité des actifs en cas de crise).
Risque de perte et/ou d'évolution défavorable de la valeur des actifs incorporels, entraînant une atteinte des bénéfices futurs attendus sur ces actifs incorporels. Les actifs incorporels peuvent consister entre autres en la Value of Business acquired (VOBA), les concessions de parking et la propriété intellectuelle.
Le risque de passifs d'assurance englobe l'ensemble des risques de souscription d'assurance découlant de déviations de la sinistralité dues à des incertitudes et au timing des sinistres, ainsi que de déviations dans les coûts et renonciations, par rapport aux hypothèses sousjacentes au moment de la souscription des polices.
Les risques vie incluent le risque de mortalité, le risque de longévité, le risque d'invalidité, le risque de morbidité (le risque de maladie grave) et le risque de renonciation et de rétention, le risque de dépenses, le risque de catastrophe et le risque de révision.
Le risque non-vie inclut le risque de réserve, le risque de prime et le risque de catastrophe. Le risque de réserve concerne les dossiers de sinistres en cours et le risque de prime concerne des sinistres futurs dont les sinistres liés au risque de catastrophe sont exclus. Le risque de catastrophe découle de sinistres provoqués par des catastrophes naturelles ou causés par l'homme.
Chaque entité gère les risques d'assurance en recourant à une série d'outils combinables, comme la politique de souscription, la politique d'approbation des produits, la politique de provisions, la politique de gestion des sinistres et la politique de réassurance. Une attention particulière est accordée à la concordance entre le segment de clientèle qui achète un produit et les hypothèses sous-jacentes de clientèle formulées au moment de la conception et de la tarification de ce produit.
Les politiques de souscription sont adoptées à l'échelon local, dans le cadre de la gestion générale du risque d'entreprise. Elles intègrent des procédures de contrôle par des actuaires, qui analysent les pertes effectives. Une série d'indicateurs et d'outils d'analyse statistique sont utilisés pour affiner les normes de souscription afin d'améliorer l'historique des pertes et de veiller à un ajustement adéquat des prix.
Les filiales d'assurance fixent leurs primes à un niveau tel que les primes perçues, majorées du revenu d'investissement qu'elles génèrent, dépassent le total du montant des sinistres, de leur coût de gestion et du coût de gestion de l'entité. La pertinence de la tarification est testée en utilisant des techniques et des indicateurs de performance clés spécifiques pour un portefeuille donné, tant a priori (par exemple des tests de rentabilité) qu'a posteriori (par exemple l'Embedded value ou les ratios combinés).
Les facteurs pris en considération pour la tarification de l'assurance varient en fonction des produits, de la couverture et des prestations offertes. Cependant, ils incluent généralement :
Pour son exposition aux risques précités, Ageas bénéficie de la diversification en zones géographiques, lignes de produits et même facteurs de risque d'assurance, et n'est donc pas exposé à des concentrations significatives de risques d'assurance. En outre, les entreprises d'assurance du groupe Ageas ont mis en place des mesures d'atténuation spécifiques qui minimisent ces expositions aux risques. Il peut s'agir de pénalités en cas de renonciation et/ou d'ajustements en valeur de marché pour limiter les pertes de la compagnie d'assurance et des traités de réassurance réduisant l'exposition à des pertes importantes.
Le risque de souscription en vie découle des engagements en assurance vie, en fonction des dangers couverts et des processus opérationnels.
Le risque de souscription en vie englobe principalement le risque de mortalité et de longévité, d'invalidité et de morbidité, de renonciation et de rétention, de coût de la vie, de révision et de catastrophe. La présente section décrit ces risques (de A à F) et contient ensuite un récapitulatif de la manière dont ils sont gérés dans les sociétés opérationnelles d'Ageas (G).
Le risque de mortalité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une hausse du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Les tables de mortalité utilisées pour la tarification prévoient des marges prudentielles. Conformément aux pratiques du secteur, les sociétés opérationnelles d'Ageas utilisent la population de tables basées sur l'expérience avec des majorations de sécurité adéquates. La révision annuelle des hypothèses est nécessaire pour comparer la mortalité attendue du portefeuille à l'expérience effective. Cette analyse recourt à une série de critères comme l'âge, l'année de la police, la somme assurée et d'autres éléments liés à la souscription.
Le risque de longévité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de mortalité, lorsqu'une diminution du taux de mortalité entraîne une augmentation des passifs d'assurance. Le risque de longévité est géré par la révision annuelle de l'expérience en matière de mortalité au sein du portefeuille. Lorsqu'il s'avère que la longévité augmente plus vite que ne le prévoient les hypothèses des tables de mortalité, des provisions complémentaires sont établies et la tarification des nouveaux produits est adaptée.
Le risque d'invalidité et de morbidité est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux d'invalidité, de maladie ou de morbidité. Il peut se matérialiser par exemple dans des portefeuilles invalidité, soins de santé, ou accidents du travail. Les sociétés d'assurance d'Ageas atténuent le risque d'invalidité en recourant à des stratégies de sélection médicale et par une couverture de réassurance appropriée.
Le risque de renonciation est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance, suite à des fluctuations du niveau ou de la volatilité des taux de renonciation aux polices ou de rétention, qui incluent les renouvellements, les rachats, les réductions de primes proprement dites ou d'autres facteurs de réduction des primes. Il est à noter que l'expression « risque de rétention » est aussi utilisée pour désigner la volatilité dans la disparition de primes suite à des renonciations, le rétablissement de primes ayant fait l'objet d'une renonciation, les annulations durant la période « d'essai », et les rachats.
Concevoir et tarifer des polices d'assurance requiert également de poser des hypothèses quant aux coûts de commercialisation et d'administration des polices jusqu'au moment de leur résiliation ou de leur échéance, ainsi qu'au taux de rétention à prévoir. Nous identifions le risque d'apparition d'un écart avec les données réelles et son incidence potentielle dès le stade de développement du produit ; il peut être atténué dans le concept même du produit. Par exemple, le recours à des pénalités en cas de rachat anticipé ou à des primes de fidélité, à des frais initiaux ou à un étalement des commissions payées aux distributeurs pour mettre les intérêts de tous en concordance, ou à un ajustement de la valeur de marché pour certains contrats groupe où les risques sont entièrement supportés par les titulaires de police en cas de renonciation.
Le risque de coût de la vie est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite à des fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des coûts encourus pour honorer les contrats d'assurance ou de réassurance. Le risque de dépenses survient lorsque les coûts anticipés au moment de la tarification de la garantie sont sous-estimés par rapport aux coûts réels s'accumulant durant l'année suivante.
Le risque de révision est le risque de perte ou de dégradation de la valeur des passifs d'assurance suite aux fluctuations du niveau, de la tendance ou de la volatilité des taux de révision appliqués aux annuités, en raison de modifications de l'environnement légal ou de l'état de santé de la personne assurée.
Le risque de catastrophe en vie découle d'événements extrêmes ou exceptionnels qui mettent la vie en danger, comme une explosion nucléaire, une nouvelle pandémie infectieuse, des actes de terrorisme ou des catastrophes naturelles.
Les risques de souscription en vie sont suivis par le biais du reporting trimestriel interne sur le risque, qui permet de mieux appréhender l'exposition à certains événements et leur évolution. La plupart des entités opérationnelles d'assurance vie sont exposées à des événements similaires, comme des renonciations (en masse), des coûts ou des événements touchant la mortalité et/ou la longévité.
Les risques de souscription non-vie englobent principalement les risques de réserve, de prime, de catastrophe et de renonciation. La présente section décrit ces risques (A à D) et contient un récapitulatif de leur gestion au sein des entités opérationnelles d'Ageas (E) et des ratios de perte (F), des sensibilités en risque non-vie (G) et des provisions pour sinistres non réglés (H).
Le risque de réserve est lié aux sinistres en cours et représente le risque de dégradation des passifs d'assurance suite à des fluctuations du moment et du montant des règlements et des frais de sinistres.
Le risque de prime non-vie est le risque que la prime ne soit pas suffisante pour couvrir tous les passifs, y compris les sinistres et les frais, résultant de fluctuations de la fréquence et de la gravité des sinistres, du moment du règlement des sinistres et de la dégradation des coûts.
Les pertes sur sinistres peuvent s'écarter du résultat attendu pour diverses raisons. L'analyse des sinistres diffère selon la longueur de leur règlement. Par exemple, les sinistres à règlement rapide, comme les sinistres automobiles et immobiliers, sont habituellement déclarés dans un délai de quelques jours à quelques semaines et indemnisés peu après. Les sinistres à règlement plus long, comme les dommages corporels et la responsabilité civile, peuvent durer plusieurs années. Dans les dossiers qui se règlent à long terme, il peut arriver que des informations relatives à l'événement, telles que le traitement médical nécessaire, de par leur nature même, ne soient pas disponibles facilement. En outre, dans les dossiers à règlement de longue durée, l'analyse des pertes est plus complexe, demande davantage de travail et est soumise à davantage d'incertitudes que l'analyse des dossiers à règlement rapide.
Les entités d'assurance d'Ageas tiennent compte de l'expérience d'Ageas dans des cas similaires et des tendances historiques telles que les schémas de mise en réserve, la croissance des expositions, les indemnisations, le niveau des demandes d'indemnité encore impayées en suspens, ainsi que de la jurisprudence et de la situation économique. Dans le cas où cette expérience est jugée soit insuffisante ou totalement absente pour cause de la nature spécifique du sinistre5, Ageas s'appuie sur des sources et évaluations fiables (internes et externes) tout en respectant sa position de risque.
Pour limiter le risque de sinistre, les entités d'assurance d'Ageas appliquent des règles d'acceptation et des politiques d'acceptation de risques. La tarification est définie par segment de clientèle et par catégorie d'activité, sur la base des informations ou des attentes relatives aux évolutions futures en matière de fréquence et de gravité des sinistres. Les entités d'assurance d'Ageas tirent en outre profit de la diversification de ses risques due à sa présence dans un large éventail de spécialités de l'assurance non-vie et dans un grand nombre de zones géographiques. Si cette diversification ne réduit pas le montant moyen des sinistres, elle atténue sensiblement la variation de leur nombre et, par voie de conséquence, le risque. Le risque de sinistres d'un montant exceptionnellement élevé est réduit par des limites par police, par la gestion du risque de concentration et par des accords de réassurance.
Le risque de catastrophe est le risque de sinistre dû à des catastrophes naturelles - tempêtes, tremblements de terre, gel intense, inondations, tsunamis – ou d'origine humaine – terrorisme, explosion ou accidents impliquant un grand nombre de victimes ou aux impacts collatéraux (pollution ou interruption d'activité).
L'atténuation du risque de catastrophe se fait par la gestion du risque de concentration et la réassurance.
Le risque de renonciation est lié aux primes futures incluses dans la provision pour primes lorsqu'un bénéfice attendu est prévu. Le risque de renonciation est le risque d'un plus grand nombre de renonciations que ce qui est attendu, entraînant un bénéfice inférieur à la prévision.
La gestion du risque non-vie au sein d'Ageas se conforme aux instructions et directives en matière de souscription et de prise de risque. Elles sont émises pour chaque entité non-vie du groupe et incluent notamment les règles d'acceptation du risque, des directives pour les sinistres, la réassurance et sa gestion.
Au niveau du groupe, plusieurs schémas de reporting sont prévus pour, par exemple, des rapports sur les indicateurs clés de performance, des tests de suffisance des réserves de primes et de sinistres.
Par ailleurs, un modèle interne a été construit pour mieux gérer les risques de souscription en non vie pour les entités et le groupe. Le modèle est utilisé pour trouver les programmes de réassurance optimaux afin de limiter les risques en non vie des entités mais aussi pour éviter le risque de concentration dans l'ensemble du groupe. Les sinistres liés aux événements météorologiques constituent un exemple de risques de concentration pour le groupe. Le changement climatique est particulièrement important dans ce contexte. Pour la modélisation des événements naturels, des modèles externes sont utilisés. Ageas assure un suivi permanent de l'effet du changement climatique sur ces modèles et maintient un échange constant avec les prestataires des modèles.
Un ratio de pertes est une mesure simple utilisée pour vérifier l'adéquation de la part du taux de primes négociée sur le marché pour couvrir les engagements d'assurance. Il s'agit d'un ratio entre le coût total (estimé) des sinistres divisé par les primes acquises. Le ratio combiné est l'amalgame du ratio de pertes et du ratio de coûts (y compris les commissions).
D'un point de vue général, on peut s'attendre à un ratio combiné sous les 100% avec une cible de 96%. En raison de la variabilité intrinsèque des processus de sinistre et /ou de l'inefficacité des primes, on peut observer sporadiquement un ratio combiné dépassant les 100%. Cette situation est prise en compte dans la gestion des risques non-vie (voir point E ci-dessus).
Les sensibilités en non-vie dans le tableau ci-dessous présentent l'impact sur le résultat avant impôts d'une baisse de 10% des charges telles qu'incluses dans le compte de résultat consolidé et d'une hausse de 5% des coûts de sinistres tels qu'inclus dans le compte de résultat consolidé.
| Impact sur le résultat | Impact sur le résultat | |
|---|---|---|
| avant impôts au | avant impôts au | |
| Sensibilités en non-vie | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 |
| Charges -10 % | 137,5 | 139,4 |
| Coûts de sinistres 5% | ( 116,2 ) | ( 113,8 ) |
Les provisions pour sinistres et frais de sinistres comptabilisées dans l'état de la situation financière sont analysées par année de survenance des accidents, par les actuaires et les gestionnaires de sinistres. Les provisions pour paiements et pertes sont représentées dans un tableau à deux dimensions temporelles : année de survenance des accidents (verticalement) et année calendrier (ou année de développement, horizontalement). Le triangle de liquidation montre comment évoluent les provisions pour sinistres non réglés en fonction des paiements effectués et des nouvelles estimations de pertes définitives à la date de l'état de la situation financière considérée.
Tous les sinistres concernés sont liés à des contrats d'assurance au sens des IFRS, y compris les contrats Accident et Maladie, Dommages aux biens et risques divers, dont les provisions peuvent être intégrées dans un format triangulaire. Tous les chiffres sont non actualisés. Les provisions pour sinistres qui sont actualisées de manière similaire aux techniques utilisées en assurance vie (par exemple, les invalidités permanentes ou les rentes de décès dans le cadre d'assurances soins de santé, accidents du travail et d'autres contrats comme Automobile au Royaume-Uni) sont incluses dans les rubriques de rapprochement.
Tous les montants dans le tableau sont calculés au taux de change applicable fin 2019.
| Année de survenance de l'accident |
|---|
| Paiements en : | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N | 1.109,7 | 1.040,2 | 1.038,1 | 990,1 | 1.100,7 | 1.077,1 | 1.320,0 | 1.230,0 | 1.235,4 | 1.251,8 |
| N + 1 | 603,9 | 512,8 | 489,9 | 499,7 | 508,4 | 518,6 | 518,4 | 516,8 | 530,9 | |
| N + 2 | 122,0 | 134,1 | 119,4 | 114,4 | 130,0 | 133,9 | 121,5 | 117,2 | ||
| N + 3 | 87,4 | 71,2 | 89,4 | 74,8 | 81,7 | 101,7 | 89,6 | |||
| N + 4 | 55,9 | 50,3 | 66,4 | 59,1 | 61,4 | 50,6 | ||||
| N + 5 | 46,4 | 27,8 | 50,3 | 30,6 | 50,5 | |||||
| N + 6 | 25,9 | 18,0 | 21,4 | 17,7 | ||||||
| N + 7 | 14,3 | 9,9 | 15,9 | |||||||
| N + 8 | 8,7 | 10,3 | ||||||||
| N + 9 | 9,3 | |||||||||
| Charges de sinistres : (Paiements | ||||||||||
| cumulés + provisions pour sinistres en cours) | ||||||||||
| N | 2.155,9 | 2.085,4 | 2.086,8 | 2.067,7 | 2.170,2 | 2.165,4 | 2.629,8 | 2.381,2 | 2.356,1 | 2.405,1 |
| N + 1 | 2.145,7 | 2.011,5 | 2.052,2 | 2.012,8 | 2.153,3 | 2.148,7 | 2.624,4 | 2.346,4 | 2.394,9 | |
| N + 2 | 2.150,5 | 2.000,0 | 2.056,8 | 1.954,7 | 2.154,8 | 2.203,0 | 2.512,7 | 2.317,7 | ||
| N + 3 | 2.149,5 | 1.973,2 | 2.032,4 | 1.938,4 | 2.169,4 | 2.135,4 | 2.401,6 | |||
| N + 4 | 2.147,7 | 1.947,5 | 2.055,2 | 1.971,2 | 2.130,6 | 2.085,3 | ||||
| N + 5 | 2.148,2 | 1.971,4 | 2.059,1 | 1.957,7 | 2.087,6 | |||||
| N + 6 | 2.170,0 | 1.976,5 | 2.040,9 | 1.929,5 | ||||||
| N + 7 | 2.168,0 | 1.967,4 | 2.027,6 | |||||||
| N + 8 | 2.170,0 | 1.955,0 | ||||||||
| N + 9 | 2.150,3 | |||||||||
| Perte définitive, estimée à la date initiale | 2.155,9 | 2.085,4 | 2.086,8 | 2.067,7 | 2.170,0 | 2.165,4 | 2.629,8 | 2.381,2 | 2.356,0 | 2.405,1 |
| Perte définitive, estimée pour l'année antérieure | 2.170,0 | 1.967,4 | 2.040,9 | 1.957,7 | 2.130,5 | 2.135,4 | 2.512,8 | 2.346,4 | 2.356,0 | |
| Perte définitive, estimée pour l'année en cours | 2.150,3 | 1.955,0 | 2.027,6 | 1.929,5 | 2.087,6 | 2.085,1 | 2.401,6 | 2.317,7 | 2.394,9 | 2.405,1 |
| Excédent (déficit) de l'année en cours | ||||||||||
| par rapport à l'année de l'accident initiale | 5,6 | 130,5 | 59,3 | 138,2 | 82,4 | 80,3 | 228,2 | 63,5 | ( 38,9 ) | |
| Excédent (déficit) de l'année en cours par | ||||||||||
| rapport aux années antérieures | 19,7 | 12,5 | 13,3 | 28,2 | 42,9 | 50,2 | 111,2 | 28,7 | ( 38,9 ) | |
| Provisions pour sinistres en cours avant 2010 | 442,8 | |||||||||
| Provisions pour sinistres en cours de 2010 à 2019 | 3.373,1 | |||||||||
| Autres passifs pour sinistres | ||||||||||
| (non inclus dans le tableau) | 1.710,2 | |||||||||
| Sinistres relatifs à des accidents du travail | ||||||||||
| et des soins de santé | 1.506,6 | |||||||||
| Total des réserves pour sinistres dans | ||||||||||
| l'état de la situation financière | 7.032,7 |
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Le renforcement des provisions s'est poursuivi en 2019 par un ajustement continu des prestations relatives aux sinistres attendus.
Le tableau de développement des provisions pour sinistres à régler par année d'accident (voir ci-dessus) montre l'évolution de la perte totale définitive (paiements effectués et provisions pour sinistres en cours) pour chaque année d'accident individuelle (comme indiqué dans la colonne), pour chaque année de développement (comme indiqué dans la ligne) depuis l'année de survenance jusqu'à l'année de reporting 2019.
Le triangle relatif aux Paiements présente le montant des prestations des sinistres, nettes de recouvrement, brutes de réassurance.
Le second triangle relatif aux Charges de sinistres en cours présente la somme des paiements cumulés et les provisions INB(E)R (sinistres encourus, mais non déclarés ou sous-évalués) pour chaque année d'accident. Ce montant est brut de réassurance.
La rubrique Perte définitive, estimée à la date initiale d'accident, à la date de l'exercice antérieur et à la date de l'exercice courant reflète le fait que l'estimation fluctue en fonction des informations recueillies sur les sinistres. Plus la période de développement d'un sinistre est longue, plus l'estimation de la perte définitive est précise.
Le montant de la rubrique des Provisions Totales des sinistres dans l'état de la situation financière est détaillé sous 19.4 'Passifs résultant de contrats d'assurance non-vie'.
Le risque de souscription en soins de santé découle de la souscription d'obligations dans le cadre d'assurances soins de santé, que ce soit sur une base similaire à l'assurance vie ou non, en raison à la fois des dangers couverts et des processus opérationnels.
Les éléments du risque d'assurance soins de santé se répartissent en fonction de deux types de passifs : en cas de similitude avec le risque vie ou d'une modélisation basée sur des techniques similaires à celles utilisées pour les passifs vie, il convient de se référer à la section 4.7.2.1 - Risque de souscription en vie. Pour les passifs similaires à des passifs non-vie ou modélisés de manière similaire, il convient de se référer à la section 4.7.2.2 - Risques de souscription non-vie.
Les risques opérationnels sont définis comme le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, du personnel, des systèmes internes, ou des événements externes.
Ageas considère les risques opérationnels comme un risque « générique » qui comprend sept sous-risques : clients, produits et pratiques commerciales ; exécution, livraison et gestion des processus ; dysfonctionnements de l'activité et des systèmes ; pratiques en matière d'emploi et sécurité sur le lieu de travail ; fraude interne ; fraude externe ; et dommages aux actifs corporels. Afin d'assurer une gestion adéquate des risques opérationnels, Ageas a mis en œuvre des politiques et processus à l'échelle du Groupe qui couvrent différents sujets, dont, entre autres :
la gestion du risque de fraude ;
la sécurité informatique ;
La stratégie d'atténuation des risques opérationnels d'Ageas consiste à minimiser, via un solide et robuste système de contrôle interne (ICS), les dysfonctionnements ou défaillances opérationnels, dus à des facteurs internes ou externes et qui pourraient porter atteinte à notre réputation et/ou entraîner des pertes financières. Les initiatives de formation à la culture du risque font partie intégrante des activités des entités d'Ageas car elles sont cruciales pour assurer une bonne compréhension de la part des employés de leurs rôles et responsabilités dans la gestion du risque.
Ageas suit la formule standard pour calculer le capital de risque opérationnel. Ageas a également mis en œuvre une approche de scénarios basée sur des jugements d'experts et des données internes et externes. Pour chaque scénario de risque opérationnel, la fréquence et la sévérité estimées sont converties dans la perte potentielle la plus probable et dans la perte potentielle dans le pire des cas. Les résultats des scénarios sont utilisés pour déterminer si le capital de risque opérationnel calculé avec la formule standard est suffisant pour couvrir les principaux risques opérationnels.
Des évaluations spécifiques de la protection des données et de la sécurité informatique sont aussi régulièrement menées.
Cette catégorie de risques englobe les facteurs internes et externes susceptibles d'impacter la capacité d'Ageas à accomplir ses plans opérationnels et à atteindre ses objectifs ainsi qu'à se positionner pour réaliser une croissance continue et une création de valeur.
Les risques portés par l'organisation découlant d'une mauvaise compréhension et traduction de la stratégie, de niveaux d'incertitude (risque) mal déterminés associés à la stratégie, et/ou des défis rencontrés lors des étapes de mise en place. Il inclut :
risque porté par l'organisation découlant de notre modèle d'activité (et qui a une influence sur les décisions commerciales que nous prenons).
risque porté par l'organisation découlant des partenariats, de la dépendance aux canaux de distribution liés aux partenaires, au contrôle opérationnel limité inhérent aux coentreprises, de l'offre de services d'assurance dans le cadre d'un « écosystème de partenariat » élargi (par exemple l'association de produits d'assurance à des prestataires comme Amazon, des acteurs de services aux foyers connectés).
Le cadre de gestion des risques stratégiques du Groupe Ageas est solide pour anticiper ces risques, les suivre et les atténuer. Le rapport ORSA contient une évaluation de l'adéquation globale de la solvabilité pour la période budgétée de 3 ans (budget pluriannuel) qui inclut les risques stratégiques.
Les risques portés par l'organisation découlant des changements de direction (par exemple programmes et projets) ou d'une incapacité à s'adapter suffisamment rapidement aux évolutions du marché et du secteur (par exemple réglementations et produits).
Les risques découlant de facteurs internes et/ou environnementaux externes, comme :
Le risque de dysfonctionnement des organisations de services financiers qui a potentiellement de sérieuses conséquences pour le système financier et/ou l'économie réelle. Les événements de risque systémique peuvent trouver leur origine chez Ageas, s'y propager ou ne pas y pénétrer.
Quand cela s'avère utile, les entités d'assurance d'Ageas concluent des contrats de réassurance afin de limiter leur exposition aux pertes de souscription. Cette réassurance peut s'organiser police par police (par risque) ou pour un portefeuille (par événement). Ces événements concernent surtout des phénomènes météorologiques (par exemple ouragans, séismes et inondations) ou ayant une cause humaine, des sinistres multiples dus à un événement provoqué par une seule personne. Le choix de la compagnie de réassurance repose essentiellement sur des considérations de tarification et de risque de défaillance de contreparties. La gestion du risque de défaillance de contreparties est intégrée dans la gestion globale du risque de crédit.
Ageas a constitué une société interne de réassurance, Intreas N.V. Elle a obtenu une licence aux Pays-Bas en juin 2015. En 2018, Ageas a obtenu une licence en Vie et en Non-vie pour ageas SA/NV en Belgique. Les activités d'Intreas N.V. ont été totalement transférées à ageas SA/NV au cours de l'année 2019 et Intreas N.V. A été liquidée.
La logique derrière l'obtention d'une licence pour ageas SA/NV est l'optimisation du programme de réassurance du Groupe Ageas en harmonisant les profils de risque entre les différentes limites et entités contrôlées, et d'améliorer la fongibilité du capital.
Les sociétés visées par a réassurance interne sont :
Conformément à son niveau d'appétence au risque, ageas SA/NV atténue une partie des risques des activités concernées par l'acquisition de couvertures de rétrocession en faveur du groupe et/ou de couvertures protégeant son propre bilan. ageas SA/NV souscrit aussi des traités proportionnels couvrant une partie de l'activité nonvie des participations ne donnant pas le contrôle.
Depuis le transfert de l'activité d'Intreas à ageas SA/NV, la gouvernance a été adaptée pour respecter le cadre de gestion des risques d'Ageas et opérer en son sein ainsi que pour définir le contrôle de processus en accord avec les normes du Groupe.
Le tableau ci-dessous présente des informations relatives à la rétention de risques par ligne de produits (en montants nominaux) au sein d'Ageas.
| Rétention la | Rétention la plus élevée | |
|---|---|---|
| 2019 | plus élevée par risque | par évènement |
| Gamme de produits | ||
| Responsabilité civile automobile | 4.350.500 | 4.350.500 |
| Automobile (autre) | 122.882.500 | |
| Immobilier | 5.000.000 | 122.882.500 |
| Responsabilité civile générale | 3.700.750 | 6.700.750 |
| Accidents du travail | 3.000.000 | 3.000.000 |
| Assurance individuelle accidents | 3.000.000 | 3.000.000 |
Le tableau présente le montant le plus élevé par risque dans toutes les entités du groupe pour des couvertures similaires pour lesquelles le groupe Ageas assume la responsabilité d'atténuation des risques émergents : tout montant excédant celui figurant dans le tableau est transféré à des réassureurs tiers pour couverture. L'évaluation dépend du type d'événement couvert par ces accords de réassurance : soit par risque individuellement ou par événement). En outre, comme les couvertures catastrophe pour automobile (autre) ont été intégrées dans le traité de réassurance type, la rétention mentionnée est le montant maximum auquel est exposé le groupe Ageas.
Pour la rétention par évènement, nous tenons compte de l'exposition maximale combinée d'AIL, AGI et ageas SA/NV détenue en rétention.
La proportion des primes cédées aux réassureurs par gamme de produits pour l'exercice clos au 31 décembre est synthétisée ci-dessous (en EUR millions).
| 2019 émises cédées |
émises |
|---|---|
| Gamme de produits | |
| Vie 5.167,2 ( 38,1 ) |
5.129,1 |
| Maladie et Accidents 979,9 ( 46,5 ) |
933,4 |
| Dommages aux biens et risques divers 3.238,6 ( 278,8 ) |
2.959,8 |
| Primes brutes | Primes | Primes périodiques | |
|---|---|---|---|
| 2018 | émises | cédées | émises |
| Gamme de produits | |||
| Vie | 4.794,0 | ( 36,6 ) | 4.757,4 |
| Maladie et accidents | 904,5 | ( 29,2 ) | 875,3 |
| Incendie et autres dommages aux biens | 3.162,9 | ( 198,4 ) | 2.964,5 |
Le tableau confirme la considérable augmentation des flux de primes pour l'activité Vie. La cession de réassurance reste stable pour Vie mais augmente pour les activités Dommages et Maladie & Accidents.
ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance.
Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), le reporting du pilier 1, pour la partie principale des risques nonvie dès lors modélisée selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.
Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS. Les entreprises associées européennes ont été incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées non-européennes (y compris la Turquie) ont toutes été exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont réputés non équivalents à Solvabilité II.
Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique comme mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France la clause de « grand-père » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting au niveau du groupe.
Le rapprochement des capitaux propres sous IFRS des fonds propres sous Solvabilité II et le ratio de solvabilité résultant conformément à l'approche du Modèle Interne Partiel sont les suivants :
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Capitaux propres IFRS | 13.480,7 | 11.519,6 |
| Capitaux propres | 11.221,3 | 9.411,4 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 2.259,4 | 2.108,2 |
| Passifs subordonnés éligibles | 3.116,7 | 2.285,0 |
| Changements de périmètre en valeur IFRS | ( 4.927,2 ) | ( 3.170,6 ) |
| Exclusion des dividendes attendus | ( 489,6 ) | ( 414,4 ) |
| Consolidation proportionnelle | ( 342,8 ) | ( 315,3 ) |
| Décomptabilisation d'entreprises associées | ( 4.094,8 ) | ( 2.440,9 ) |
| Ecarts de valeur - (non audités) | ( 1.999,3 ) | ( 1.290,6 ) |
| Réévaluation d'immeubles de placement | 1.885,1 | 1.807,0 |
| Décomptabilisation des concessions de parking | ( 530,9 ) | ( 422,6 ) |
| Décomptabilisation du goodwill | ( 614,4 ) | ( 602,1 ) |
| Réévaluation d'éléments du bilan liés aux assurances - (non auditée) | ( 6.851,6 ) | ( 4.960,1 ) |
| (provisions techniques, créances de réassurance, VOBA et coûts d'acquisitions différés) | ||
| Réévaluation d'actifs non comptabilisés en juste valeur en IFRS | 3.653,6 | 2.613,8 |
| (détenus jusqu'à l'échéance, prêts, prêts hypothécaires) | ||
| Impact fiscal sur les écarts de valeur | 500,3 | 252,1 |
| Autres | ( 41,4 ) | 21,3 |
| Total des fonds propres Solvabilité II - (non audité) | 9.670,9 | 9.343,4 |
| Fonds propres non transférables | ( 1.017,9 ) | ( 1.284,4 ) |
| Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audité) | 8.653,0 | 8.059,0 |
| Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité) | 4.253,6 | 3.728,1 |
| Ratio de fonds propres | 203,4% | 216,2% |
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Total des fonds propres Solvabilité II éligibles - (non audités), dont : | 8.653,0 | 8.059,0 |
| Tier 1 | 5.502,4 | 5.618,8 |
| Tier 1 restricted | 1.375,6 | 1.404,7 |
| Tier 2 | 1.667,7 | 952,0 |
| Tier 3 | 107,3 | 83,5 |
Les fonds propres ont augmenté d'EUR 8.059 millions au quatrième trimestre 2018 à EUR 8.653 millions au quatrième trimestre 2019 en raison de l'émission de « Halley », du paiement de la participation dans l'assureur indien non-vie RSGI non incluse dans Solvabilité II, de l'abaissement de la courbe de rendement et du programme de rachat d'actions.
Les fonds propres non transférables sont liés à des participations de tiers.
La composition des exigences de solvabilité du capital se présente comme suit :
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Risque de marché | 4.821,3 | 4.420,6 |
| Risque de défaut de contrepartie | 358,0 | 351,3 |
| Risque de souscription en vie | 775,1 | 633,5 |
| Risque de souscription en assurance santé | 320,8 | 347,8 |
| Risque de souscription en non-vie | 809,5 | 718,4 |
| Diversification entre ces risques | ( 1.535,1 ) | ( 1.395,0 ) |
| Risques non diversifiables | 534,9 | 507,4 |
| Absorption de pertes par des provisions techniques | ( 1.034,5 ) | ( 1.001,5 ) |
| Absorption de pertes par des impôts reportés | ( 796,4 ) | ( 854,4 ) |
| Capital requis du groupe sous le modèle interne partiel (SCR) - (non audité) | 4.253,6 | 3.728,1 |
| Impact du modèle interne non-vie sur le risque de souscription non-vie | ( 21,7 ) | 364,2 |
| Impact du modèle interne non-vie sur la diversification entre les risques | 38,7 | ( 198,4 ) |
| Impact du modèle interne non-vie sur l'absorption des pertes par des impôts reportés | 24,3 | 7,1 |
| Capital consolidé requis selon la formule standard Solvabilité II | 4.294,9 | 3.901,0 |
Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.
Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grandpère » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au titre de la norme IAS 19.
Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est appelé SCRageas.
Le SCRageas peut être rapproché du SCR Modèle Interne Partiel comme suit :
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| SCR Modèle Interne Partiel - Groupe | 4.253,6 | 3.728,1 |
| Exclusion de l'impact du Compte Général | ( 70,5 ) | ( 78,4 ) |
| SCR Modèle Interne Partiel - Assurance | 4.183,1 | 3.649,7 |
| Impact du Modèle Interne Immobilier | ( 445,2 ) | ( 247,4 ) |
| Risque de spread additionnel | 281,9 | 143,2 |
| Moins la diversification | 35,0 | 107,6 |
| Moins les ajustements pour provisions techniques | ( 150,0 ) | ( 56,3 ) |
| Moins la mitigation des pertes fiscales reportées | 1,9 | 54,9 |
| SCRageas du Groupe | 3.906,7 | 3.651,7 |
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Fonds propres Solvabilité II éligibles au niveau Groupe sur | ||
| la base du Modèle Interne Partiel | 8.653,0 | 8.059,0 |
| Exclusion du Compte Général | ( 719,9 ) | ( 556,4 ) |
| Réévaluation des provisions techniques | ( 196,3 ) | ( 314,4 ) |
| Comptabilisation des concessions de parking | 245,2 | 208,0 |
| Recalcul du non transférable | ( 67,2 ) | ( 4,2 ) |
| Fonds propres Solvabilité II ageas éligibles au niveau du Groupe | 7.914,8 | 7.392,0 |
Le SCRageas du groupe a augmenté d'EUR 3.652 millions au quatrième trimestre 2018 à EUR 3.907 millions au quatrième trimestre 2019 essentiellement en raison de l'augmentation du risque de cours et du risque de souscription en non-vie :
Cette hausse est partiellement atténuée par une plus grande capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ratio de | Ratio de | |||||
| Fonds propres | SCR | solvabilité | Fonds propres | SCR | solvabilité | |
| Belgique | 6.261,7 | 2.837,1 | 220,7% | 6.446,4 | 2.747,3 | 234,6% |
| UK | 851,6 | 475,1 | 179,2% | 820,1 | 490,3 | 167,3% |
| Europe Continentale | 1.072,4 | 631,9 | 169,7% | 1.036,3 | 581,3 | 178,3% |
| Réassurance | 708,0 | 410,3 | 172,6% | 111,0 | 56,7 | 195,7% |
| Total de l'assurance | 7.914,8 | 3.906,7 | 202,6% | 7.392,0 | 3.651,7 | 202,2% |
| Compte Général y compris les éliminations et la diversification | 719,3 | 66,4 | 0,0% | 606,2 | 76,1 | |
| Fonds propres non transférables/diversification | ( 978,9 ) | ( 447,7 ) | 0,0% | ( 1.021,8 ) | ( 223,9 ) | |
| Total Ageas | 8.634,1 | 3.973,1 | 217,3% | 7.998,2 | 3.727,8 | 214,6% |
Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCR ageas.
La présente note traite des avantages postérieurs à l'emploi, des autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi. Les avantages postérieurs à l'emploi sont les avantages du personnel, comme les régimes de retraite et les soins médicaux postérieurs à l'emploi, payables au moment de la cessation de la relation de travail. Les autres avantages à long terme octroyés au personnel sont des avantages qui ne viennent pas (totalement) à échéance dans les douze mois qui suivent la période au cours de laquelle les employés ont rendu les services correspondants, comme les primes d'ancienneté et les prestations pour invalidité de longue durée. Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables lors de la cessation anticipée du contrat de travail de l'employé.
Le tableau ci-après présente un récapitulatif des passifs (actifs) liés aux avantages du personnel.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Avantages postérieurs à l'emploi - Régimes à prestations définies - pensions | 741,6 | 644,1 |
| Autres avantages postérieurs à l'emploi | 139,9 | 132,2 |
| Dettes relatives à d'autres avantages du personnel à long terme | 17,0 | 16,1 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | 4,5 | 5,1 |
| Total des passifs (actifs) nets liés à des prestations définies | 903,0 | 797,5 |
Les passifs et coûts de service liés sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à prendre en charge l'obligation générée au titre des droits acquis, mais évaluée sur les bases des prestations futures et des principes d'attribution des droits définie par le régime.
L'obligation au titre des prestations définies est la valeur nette actualisée des avantages attribués au participant mesurés à la date de reporting. Le coût des services de la période en cours est la valeur nette actualisée des avantages revenant au participant rattachés aux services durant l'année.
Les coûts de pension englobent les charges d'intérêts nettes, calculées en appliquant le taux d'actualisation au passif net de pension. Le taux d'actualisation est un taux utilisé pour les obligations d'entreprises de très bonne qualité lorsqu'il y a un marché actif pour ce type d'obligation, et un taux utilisé pour les obligations souveraines dans les autres marchés.
Certains actifs pourraient être limités à leur montant recouvrable sous la forme d'une réduction des cotisations futures ou un remboursement en espèces (plafonnement de l'actif). En outre, il pourrait y avoir comptabilisation d'un passif provenant d'une exigence de financement minimal.
La comptabilisation de profits et pertes actuariels pour avantages postérieurs à l'emploi se fait dans le résultat global consolidé (Other Comprehensive Income) tandis que les profits et pertes actuariels pour les autres avantages à long terme et des indemnités de cessation d'emploi sont comptabilisés en compte de résultat.
Ageas gère plusieurs régimes à prestations définies qui couvrent la majorité des membres de son personnel. L'approche préférée d'Ageas est de remplacer les plans à prestations définies par des plans à cotisations définies afin de mieux suivre et contrôler les charges salariales, de faciliter la mobilité internationale. Cependant, dans le respect des engagements antérieurs, Ageas gère toujours des plans de retraite à prestations définies qui couvrent un grand nombre de ses employés.
Ces régimes à prestations définies prévoient des prestations calculées en fonction du nombre d'années de service et du niveau de la rémunération. Les obligations de retraite sont déterminées sur la base des tables de mortalité, de la rotation du personnel, des projections salariales et des perspectives économiques, telles que l'inflation et le taux d'actualisation. Les taux d'actualisation sont déterminés par pays ou par région sur la base du rendement (à la date d'échéance) d'obligations d'entreprises notées AA. Ces plans à prestations définies exposent le groupe à des risques actuariels comme le risque de longévité, de change, de taux et de marché.
Outre les retraites, les avantages postérieurs à l'emploi comprennent également d'autres charges comme le remboursement d'une partie de la prime d'assurance soins de santé, qui continue d'être octroyée après le départ à la retraite.
Ageas compte en outre, à l'échelle mondiale, un certain nombre de régimes de retraite à cotisations définies. Dans le cadre des régimes de ce type, l'employeur s'engage uniquement à payer les cotisations calculées conformément aux modalités prévues dans le règlement de pension. Les cotisations de l'employeur aux régimes à cotisations définies s'élevaient à EUR 11,4 millions en 2019 (2018 : EUR 11,7 millions) et sont comptabilisées en Frais de personnel (voir note 40).
En Belgique, Ageas a défini des plans de retraite à cotisations définies, établis conformément à la Loi du 28 Avril 2003 concernant les pensions complémentaires (régimes WAP/LPC). Ces plans engagent l'employeur au paiement de cotisations conformément aux termes du plan, et à garantir un rendement minimum lié au rendement des obligations d'État, sous réserve d'un plancher de 1,75% et d'un plafond de 3,75%.
La loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite, modifie l'engagement de l'employeur pour ces plans. A partir du 1er janvier 2016, le taux d'intérêt garanti par l'employeur est égal à un pourcentage (65%) de la moyenne au 1er juin sur les 24 derniers mois des rendements des obligations linéaires de l'Etat belge à 10 ans. Ce taux est appliqué au 1er janvier de l'année suivante. Ce calcul donne un taux d'intérêt garanti de 1,75 % au 1er janvier 2019 (1,75 % au 1er janvier 2018).
En raison de cette garantie de rendement minimum, les plans WAP/LPC ne constituent pas des régimes à contributions définies au sens strict de la norme IAS 19. La norme IAS 19 n'aborde toutefois pas la comptabilisation des plans hybrides et la modification de la loi le 1er janvier 2016 a facilité la comptabilisation de ces plans en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Ainsi, Ageas a estimé le passif des cotisations définies au 1er janvier 2016 selon la norme IAS 19.
Le tableau suivant présente le détail des montants inscrits dans l'état de la situation financière au 31 décembre relatifs aux obligations de pension à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi.
| Régimes à | Autres avantages | |||
|---|---|---|---|---|
| prestations définies | postérieurs à l'emploi | |||
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |
| Valeur actuelle des obligations financées | 286,1 | 289,1 | ||
| Valeur actuelle des obligations non-financées | 784,5 | 642,6 | 139,9 | 132,2 |
| Obligation des régimes à prestations définies | 1.070,6 | 931,7 | 139,9 | 132,2 |
| Juste valeur des actifs des régimes | ( 342,9 ) | ( 306,1 ) | ||
| 727,7 | 625,6 | 139,9 | 132,2 | |
| Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal | 12,0 | 16,8 | ||
| Autres montants comptabilisés dans l'état de la situation financière | 1,9 | 1,7 | ||
| Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies | 741,6 | 644,1 | 139,9 | 132,2 |
| Montants repris dans l'état de la situation financière : | ||||
| Passifs des régimes à prestations définies | 792,0 | 666,6 | 139,9 | 132,2 |
| Actifs des régimes à prestations définies | ( 50,4 ) | ( 22,6 ) | ||
| Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies | 741,6 | 644,1 | 139,9 | 132,2 |
Les passifs des régimes à prestations définies sont inclus dans le poste Intérêts courus et autres passifs (voir note 24) tandis que les actifs de ces régimes sont comptabilisés dans les intérêts courus et autres actifs (voir note 15).
Puisque Ageas est une institution financière spécialisée dans la gestion des avantages du personnel (Employee Benefits), certains des régimes de retraite du personnel sont assurés auprès de compagnies d'assurances d'Ageas. En vertu des IFRS, les actifs auxquels ces régimes de retraite sont adossés ne répondent pas aux conditions pour être éligibles et ne doivent donc pas être considérés comme des actifs du plan. C'est pourquoi ils sont classés comme « non financés ».
D'un point de vue économique, le passif défini net est compensé par les actifs du plan non éligibles que détient Ageas (2019 : EUR 538,1 millions ; 2018 : EUR 485,3 millions). Dès lors, le passif net s'élève à EUR 203,5 millions en 2019 (2018 : EUR 158,8 millions) pour des obligations de retraite à prestations définies.
Le tableau suivant présente l'évolution des passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies tels que comptabilisés dans l'état de la situation financière.
| Régimes à | Autres avantages | |||
|---|---|---|---|---|
| prestations définies | postérieurs à l'emploi | |||
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |
| Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 1er janvier | 644,1 | 678,6 | 132,2 | 130,0 |
| Total des charges des régimes à prestations définies | 53,2 | 49,4 | 5,4 | 4,7 |
| Cotisations versées par l'employeur | ( 17,5 ) | ( 5,0 ) | ||
| Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur | 2,0 | 1,9 | ||
| Prestations directement payées par l'employeur | ( 39,8 ) | ( 34,7 ) | ( 2,8 ) | ( 2,7 ) |
| Acquisitions et cessions de filiales | 0,7 | |||
| Transferts | ( 0,2 ) | ( 2,5 ) | ||
| Écarts de change | ( 1,2 ) | ( 0,1 ) | ||
| Autres | 21,1 | 0,3 | ||
| Réévaluation | 79,9 | ( 44,5 ) | 5,1 | 0,2 |
| Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies au 31 décembre | 741,6 | 644,1 | 139,9 | 132,2 |
Le tableau ci-dessous nous montre les variations des obligations des régimes à prestations définies.
| Régimes à | Autres avantages | |||
|---|---|---|---|---|
| prestations définies | postérieurs à l'emploi | |||
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |
| Obligation des régimes à prestations définies au 1er janvier | 931,7 | 996,8 | 132,2 | 130,0 |
| Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice | 43,1 | 50,6 | 3,1 | 3,3 |
| Charges d'intérêts | 14,8 | 13,3 | 2,3 | 2,1 |
| Coût des services passés - droits acquis et non acquis | 2,8 | 0,9 | ( 0,5 ) | |
| Réduction de plans | 0,9 | ( 9,2 ) | ( 0,2 ) | |
| Règlements | ( 23,0 ) | |||
| Réévaluation | 129,7 | ( 52,7 ) | 5,1 | 0,2 |
| Cotisations des participants | 0,2 | 0,4 | ||
| Cotisations des membres des régimes payées à l'employeur | 2,0 | 1,9 | ||
| Prestations payées | ( 13,4 ) | ( 19,3 ) | ||
| Prestations directement payées par l'employeur | ( 39,8 ) | ( 34,7 ) | ( 2,8 ) | ( 2,7 ) |
| Acquisitions et cessions de filiales | 3,0 | |||
| Transferts | 12,0 | ( 15,2 ) | ||
| Écarts de change | 9,4 | ( 1,8 ) | ||
| Autres | 0,2 | ( 2,3 ) | ||
| Obligation des régimes à prestations définies au 31 décembre | 1.070,6 | 931,7 | 139,9 | 132,2 |
Le tableau suivant présente les variations de la juste valeur des actifs des régimes.
| Régimes à prestations définies | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier | 306,1 | 334,9 |
| Règlements | ( 22,0 ) | |
| Produits d'intérêts | 7,6 | 6,7 |
| Réévaluation (rendement des actifs des plans hors effet du taux d'intérêt) | 44,8 | ( 10,4 ) |
| Cotisations versées par l'employeur | 16,9 | 5,0 |
| Cotisations des participants | 0,2 | 0,4 |
| Prestations payées | ( 12,8 ) | ( 19,3 ) |
| Acquisitions et cessions de filiales | 4,4 | |
| Transferts | 12,2 | ( 12,7 ) |
| Écarts de change | 10,6 | ( 1,7 ) |
| Autres | ( 20,7 ) | ( 1,2 ) |
| Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre | 342,9 | 306,1 |
Le tableau suivant présente les changements dans le plafonnement de l'actif et/ou l'exigence de financement minimal.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 1er janvier | 16,8 | 16,7 |
| Charges d'intérêts | 0,2 | 0,2 |
| Réévaluation | ( 5,0 ) | ( 2,2 ) |
| Acquisitions et cessions de filiales | 2,1 | |
| Plafonnement de l'actif/exigence de financement minimal au 31 décembre | 12,0 | 16,8 |
Le plafonnement de l'actif est lié aux entités Ageas au Portugal.
Le tableau suivant présente les éléments affectant le compte de résultat liés aux régimes à prestations définies et aux autres avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice clôturé au 31 décembre.
| Régimes à | Autres avantages | |||
|---|---|---|---|---|
| prestations définies | postérieurs à l'emploi | |||
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |
| Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice | 43,1 | 50,6 | 3,1 | 3,3 |
| Charges d'intérêt nettes | 7,4 | 6,8 | 2,3 | 2,1 |
| Coût des services passés - droits acquis et non acquis | 2,8 | 0,9 | ( 0,5 ) | |
| Réduction de plans | 0,9 | ( 9,2 ) | ( 0,2 ) | |
| Règlements | ( 1,0 ) | |||
| Autres | 0,3 | |||
| Total des charges des régimes à prestations définies | 53,2 | 49,4 | 5,4 | 4,7 |
Les charges d'intérêts nettes sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Tous les autres éléments figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).
Le tableau ci-après présente la composition des réévaluations en fin d'année, au 31 décembre.
| Régimes à | Autres avantages | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| prestations définies | postérieurs à l'emploi | ||||
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||
| Rendement des actifs du plan hors effet du taux d'intérêt | ( 44,8 ) | 10,4 | |||
| Réévaluation du plafonnement de l'actif/de l'exigence de financement minimal | ( 5,0 ) | ( 2,2 ) | |||
| Pertes (profits) actuarielles relatives à: | |||||
| des modifications des hypothèses démographiques | 13,0 | ( 19,0 ) | 5,3 | ||
| des modifications des hypothèses financières | 108,2 | ( 38,0 ) | 10,6 | ( 2,9 ) | |
| des ajustements à l'expérience | 8,5 | 4,3 | ( 10,8 ) | 3,1 | |
| Réévaluation du passif (de l'actif) défini net | 79,9 | ( 44,5 ) | 5,1 | 0,2 |
La réévaluation du passif net lié à des régimes à prestations définies est comptabilisée dans l'état du résultat global (OCI). Les réévaluations des actifs des plans consistent essentiellement en l'écart entre le rendement effectif des actifs des plans et le taux d'actualisation attendu. Les réévaluations de l'obligation au titre des prestations définies reflètent la modification des hypothèses actuarielles (démographiques et financières) et les ajustements induits par l'expérience.
Les ajustements découlant de l'expérience consistent en des profits et pertes provenant d'écarts entre les hypothèses actuarielles en début d'année et l'expérience effective pendant l'année.
| Régimes à | Autres avantages | |
|---|---|---|
| 2019 | prestations définies | postérieurs à l'emploi |
| Durée moyenne pondérée de l'obligation des prestations définies | 15,7 | 23,0 |
Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les pays de la zone euro.
| Régimes à | Autres avantages | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| prestations définies | postérieurs à l'emploi | |||||||
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |||||
| Bas | Haut | Bas | Haut | Bas | Haut | Bas | Haut | |
| Taux d'actualisation | 0,3% | 1,1% | 0,7% | 1,7% | 0,9% | 1,0% | 1,8% | 1,8% |
| Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse) | 1,5% | 4,8% | 0,5% | 4,8% | ||||
| Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse) | 1,5% | 1,8% | 1,5% | 1,8% | ||||
| Évolution des coûts médicaux | 3,8% | 3,8% | 3,8% | 3,8% |
Le taux d'actualisation sur les pensions est pondéré par le passif (l'actif) des prestations définies. Les plans de retraite les plus importants se trouvent en Belgique et sont assortis de taux d'actualisation allant de 0,32% à 1,05%. Les hausses salariales futures varient en 2019 de 1,50% pour le groupe des employés âgés, à 4,75% pour les employés plus jeunes.
Le tableau suivant présente les hypothèses principales actuarielles retenues pour les autres pays.
| Régimes à prestations définies | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 2,0% | 2,9% |
| Augmentation future des salaires (inflation des prix incluse) | 3,3% | 3,6% |
| Augmentation future des retraites (inflation des prix incluse) | 0,0% | 0,0% |
La zone euro représente 79% du total des obligations des régimes à prestations définies d'Ageas. Les autres pays ne comprennent que les obligations au Royaume-Uni. Les avantages postérieurs à l'emploi dans les pays en dehors de la zone euro et au Royaume-Uni n'ont pas d'impact significatif.
Une variation d'un pour cent des hypothèses actuarielles aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies pour les plans de retraite à prestations définies et les autres avantages postérieurs à l'emploi.
| Régimes à prestations définies |
Autres avantages | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| postérieurs à l'emploi | |||||
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||
| Obligation des régimes à prestations définies | 1.070,6 | 931,7 | 139,9 | 132,2 | |
| Incidence de la modification de l'hypothèse de taux d'actualisation : | |||||
| Hausse de 1% | ( 12,9% ) | ( 11,9% ) | ( 19,9% ) | ( 17,3% ) | |
| Baisse de 1% | 16,2% | 14,8% | 26,0% | 23,5% | |
| Incidence de la modification des hausses salariales futures estimées : | |||||
| Hausse de 1% | 12,0% | 12,0% | |||
| Baisse de 1% | ( 9,9% ) | ( 9,8% ) | |||
| Incidence de la modification de l'hypothèse de hausse des pensions : | |||||
| Hausse de 1% | 9,1% | 8,0% | |||
| Baisse de 1% | ( 7,9% ) | ( 7,1% ) |
Une variation d'un pour cent des hypothèses de taux d'évolution des coûts médicaux aurait l'effet suivant sur l'obligation au titre des prestations définies, pour les frais médicaux.
| Soins médicaux | ||
|---|---|---|
| 2019 | 2018 | |
| Obligation des régimes à prestations définies | 139,9 | 132,1 |
| Incidence des modifications des hypothèses en soins médicaux et des taux attendus : | ||
| Hausse de 1% | 23,4% | 23,9% |
| Baisse de 1% | ( 17,6% ) | ( 18,0% ) |
| 31 décembre | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2019 | % | 31 décembre 2018 |
% | |
| Actions | 65,4 | 19,1% | 53,2 | 17,4% |
| Obligations | 143,9 | 42,0% | 133,3 | 43,5% |
| Contrats d'assurance | 27,5 | 8,0% | 31,1 | 10,2% |
| Portefeuille immobilier | 45,3 | 13,2% | 43,9 | 14,3% |
| Trésorerie | 5,2 | 1,5% | 5,8 | 1,9% |
| Autres | 55,6 | 16,2% | 38,8 | 12,7% |
| Total | 342,9 | 100,0% | 306,1 | 100,0% |
Les actifs des régimes se composent essentiellement de titres à revenu fixe, puis d'actions, de fonds immobiliers et de contrats de placement conclus auprès de compagnies d'assurance. La politique interne de placement d'Ageas précise qu'il convient d'éviter d'investir dans des produits dérivés et sur des marchés émergents en vue de financer des régimes de retraite. Le montant sous la rubrique Autres est lié aux deux fonds diversifiés au Royaume-Uni.
La répartition des actifs non éligibles pour des obligations de retraite se présente comme suit.
| 31 décembre 2019 |
% | 31 décembre 2018 |
% | |
|---|---|---|---|---|
| Actions | 28,3 | 5,2% | 23,8 | 4,9% |
| Obligations | 444,4 | 80,8% | 388,0 | 79,9% |
| Contrats d'assurance | 11,4 | 2,1% | 9,2 | 1,9% |
| Portefeuille immobilier | 57,8 | 10,5% | 57,2 | 11,8% |
| Obligations convertibles | 6,7 | 1,2% | 3,4 | 0,7% |
| Trésorerie | 0,9 | 0,2% | 3,8 | 0,8% |
| Total | 549,5 | 100,0% | 485,4 | 100,0% |
Ageas adapte graduellement sa politique d'allocation d'actifs afin d'assurer une concordance étroite entre la duration de ses actifs et celle de ses engagements de pension.
Les cotisations des employeurs qui doivent être payées pour les avantages postérieurs à l'emploi pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2019 se présentent comme suit.
| Régimes à prestations définies | |
|---|---|
| Cotisations aux actifs du plan attendues pour l'année prochaine | 1,5 |
| Cotisations attendues aux actifs non éligibles pour l'année prochaine | 35,9 |
Les autres avantages à long terme accordés au personnel comprennent les primes d'ancienneté. Le tableau présente les passifs nets. Les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurent dans l'état de la situation financière sous Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Obligation des régimes à prestations définies | 17,0 | 16,1 |
| Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies | 17,0 | 16,1 |
Le tableau suivant présente les variations des passifs en cours d'exercice, liés aux autres avantages à long terme.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Passifs nets au 1er janvier | 16,1 | 16,2 |
| Total des charges | 1,8 | 0,6 |
| Prestations directement payées par l'employeur | ( 0,9 ) | ( 0,7 ) |
| Passifs nets au 31 décembre | 17,0 | 16,1 |
Le tableau ci-dessous présente la fourchette des hypothèses actuarielles retenues dans le calcul des passifs liés aux autres avantages à long terme accordés au personnel.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bas | Haut | Bas | Haut | |
| Taux d'actualisation | 0,32% | 0,57% | 0,89% | 1,20% |
| Augmentations de salaires futures | 2,05% | 4,15% | 2,31% | 4,10% |
Les charges liées aux autres avantages à long terme proposés au personnel figurent ci-dessous. Les charges d'intérêts figurent dans les Charges financières (voir note 37). Toutes les autres charges se retrouvent sous le poste Frais de personnel (voir note 40).
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice | 0,9 | 1,1 |
| Charges d'intérêts | 0,2 | 0,1 |
| Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement | 0,7 | ( 0,6 ) |
| Total des charges | 1,8 | 0,6 |
Les indemnités de cessation d'emploi sont des avantages du personnel payables suite à soit une décision de l'entreprise de mettre fin à l'emploi avant la date normale de mise à la retraite, soit une décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.
Le tableau ci-dessous présente les passifs liés aux autres avantages du personnel à long terme figurant dans l'état de la situation financière, dans la rubrique Intérêts courus et autres passifs (voir note 24).
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Obligation des régimes à prestations définies | 4,5 | 5,1 |
| Passifs (actifs) nets des régimes à prestations définies | 4,5 | 5,1 |
Le tableau suivant montre les variations des passifs pour indemnités de fin de contrat en cours d'année.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Passifs nets au 1er janvier | 5,1 | 7,8 |
| Total des charges | 2,4 | 1,9 |
| Prestations directement payées par l'employeur | ( 3,0 ) | ( 4,6 ) |
| Passifs nets au 31 décembre | 4,5 | 5,1 |
Les charges liées aux indemnités de cessation d'emploi sont présentées ci-dessous. Les charges d'intérêts sont incluses dans les Charges financières (voir note 37). Toutes les autres charges figurent dans les Frais de personnel (voir note 40).
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Charge des régimes attribuée au cours de l'exercice | 2,3 | 2,4 |
| Pertes (gains) actuariels nets comptabilisés immédiatement | 0,1 | ( 0,5 ) |
| Total des charges | 2,4 | 1,9 |
Ageas fait usage de la possibilité de rétribuer ses employés et membres de l'Executive Committee en actions ou en instruments liés à des actions.
Ces avantages peuvent être :
Les membres de l'Executive and Management Committee bénéficient d'un plan d'intéressement à long terme (Long Term Incentive ou LTI). Ce plan consiste en l'octroi d'actions de performance qui sont acquises après une période de 3 ans et demi. Le nombre d'actions à octroyer dans le cadre de ce plan se base sur la « Note de l'activité d'Ageas », qui dépend de l'atteinte des objectifs des KPI opérationnels. L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du TSR (Total Shareholder Return) par rapport à un groupe de comparaison. Après leur acquisition, les actions devront être conservées pendant 1 an et demi (5 ans en tout à compter de la date d'octroi). Après cette période de blocage, les bénéficiaires peuvent vendre les actions acquises dans certaines conditions conformes à la Politique de Rémunération. Des détails supplémentaires sur le plan se trouvent dans le rapport du Remuneration Committee à la section 4.7.7.
Pour 2015, un total de 82.775 actions de performance sont appelées à être octroyées. Pour 2016, aucun plan n'a été attribué, pour 2017 un total de 71.870 actions de performance ont reçu un engagement d'octroi et pour 2018 un total de 35.612 actions de performance sont destinées à être octroyées. Le plan de 2015 a été acquis le 30 juin 2019. Compte tenu de la mesure de la performance du TSR relatif, 71.733 actions de performance ont été acquises et 11.042 ont été annulées.
Pour l'année de performance 2019, un total de 51.393 actions de performance sont destinées à être octroyées aux membres de l'Executive Committee et du Management Committee.
Le tableau ci-après présente l'évolution des engagements en actions à cessibilité restreinte durant l'année pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.
| (nombre d'actions en milliers) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 1er mars | 159 | 190 |
| Actions à cessibilité restreinte (annulées) | 11 | |
| Actions à cessibilité restreinte vendues | 72 | |
| Nombre d'actions à cessibilité restreinte à attribuer au 31 décembre | 159 | 107 |
En 2017, 2018 et 2019, Ageas a lancé un programme de rémunérations en actions pour son senior management. En fonction de la performance relative de l'action Ageas par comparaison à un groupe de pairs sur une période de 3 ans suivant le lancement de chacun des plans et de conditions liées au maintien en poste dans la société, les membres du senior management se verront attribuer un paiement en espèces égal à une valeur :
Le passif de ces transactions réglées en espèces est déterminé à la juste valeur à chaque date de reporting.
Changements dans la composition du Conseil d'Administration en 2019 Le Conseil d'Administration est actuellement composé de quinze membres : Jozef De Mey (Président), Guy de Selliers de Moranville (Vice-Président), Lionel Perl, Jan Zegering Hadders, Katleen Vandeweyer, Jane Murphy, Richard Jackson, Lucrezia Reichlin, Yvonne Lang Ketterer et Sonali Chandmal, au titre d'administrateurs non-exécutifs, et Bart De Smet (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (COO), Antonio Cano (CRO) et Emmanuel Van Grimbergen (CRO), en tant qu'administrateurs exécutifs.
Emmanuel Van Grimbergen a été nommé en tant que nouveau membre du Conseil d'Administration lors de l'Assemblée générale des actionnaires de mai 2019.
Concernant les mandats des administrateurs non-exécutifs dans des filiales d'Ageas, Guy de Selliers de Moranville est Président du Conseil d'Administration d'AG Insurance SA/NV et Jan Zegering Hadders en est administrateur. Lionel Perl et Jozef De Mey sont membres du Conseil d'Administration d'Ageas UK, Ltd. et Jozef De Mey est également le Président du Conseil d'Administration de Credimo N.V. (Belgique) et membre du Conseil d'Administration de Credimo Holding N.V. (Belgique). Il est Vice-Président du Conseil
d'Administration de Muang Thai Group Holding Company Ltd. (Thaïlande) et de Muang Thai Life Assurance Public Company Ltd. (Thaïlande).
Jane Murphy est membre du Conseil d'Administration d'Ageas France S.A. et Richard Jackson est membre du Conseil d'Administration d'Ageas Portugal Holdings SGSP (Portugal), de Médis (Companhia Portuguesa de Seguros de Saude S.A.) et d'Ocidental (Companhia Portuguesa de Seguros S.A.).
Dans la mesure où ces mandats sont rémunérés, les montants payés sont indiqués dans le tableau ci-après.
Pour l'exercice 2019, la somme totale des rémunérations des administrateurs non-exécutifs s'est élevée à EUR 1,56 million (2018 : EUR 1,37 millions). Ce montant inclut la rémunération de base pour l'appartenance au Conseil d'Administration ainsi que les jetons de présence attribués pour la participation aux réunions du Conseil d'Administration et des Comités du Conseil d'Administration, tant au niveau d'Ageas que de ses filiales.
Les rémunérations reçues par les administrateurs en 2019 figurent dans le tableau ci-après. Le nombre d'actions Ageas détenues par des Administrateurs au 31 décembre 2019 est indiqué dans le même tableau.
| Rémunération | Jetons de | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| fixe | présence | Actions Ageas | |||
| Nom 1) | Fonction 2) | 2019 | 2019 | Total (4) | au 31/12/2019 5) |
| Jozef De Mey | Président | 120.000 | 48.000 | 168.000 | 20.000 |
| Guy de Selliers de Moranville | Vice-Président | 60.000 | 42.500 | 102.500 | 264.333 6) |
| Jan Zegering Hadders | Administrateur non-exécutif | 60.000 | 41.000 | 101.000 | - |
| Lionel Perl | Administrateur non-exécutif | 60.000 | 43.500 | 103.500 | - |
| Richard Jackson | Administrateur non-exécutif | 60.000 | 42.500 | 102.500 | - |
| Jane Murphy | Administrateur non-exécutif | 60.000 | 33.500 | 93.500 | - |
| Lucrezia Reichlin | Administrateur non-exécutif | 60.000 | 29.500 | 89.500 | - |
| Yvonne Lang Ketterer | Administrateur non-exécutif | 60.000 | 42.500 | 102.500 | - |
| Sonali Chandmal | Administrateur non-exécutif | 60.000 | 29.500 | 89.500 | - |
| Katleen Vandeweyer | Administrateur non-exécutif | 60.000 | 33.500 | 93.500 | - |
| Bart De Smet | Chief Executive Officer (CEO) 3) | - | - | see infra | 29.957 |
| Christophe Boizard | Chief Financial Officer (CFO) 3) | - | - | see infra | 21.589 |
| Filip Coremans | Chief Development Officer (CDO) 3) | - | - | see infra | 8.542 |
| Antonio Cano | Chief Operating Officer (COO) 3) | - | - | see infra | 11.117 |
| Emmanuel Van Grimbergen | Chief Risk Officer (CRO) 3) | - | - | see infra | 6.293 |
| Total | 660.000 | 386.000 | 1.046.000 | 361.831 |
1) Les administrateurs étaient en fonction du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 à l'exception de E. Van Grimbergen qui a été nommé en mai 2019.
2) Les administrateurs reçoivent également un jeton de présence pour leur participation au titre d'invités aux réunions des Comités.
3) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee (voir note 6.3.2 pour le détail de leur rémunération).
4) Hors remboursement des frais.
5) Non comprises les actions acquises et encore à attribuer au titre de l'intéressement à long terme.
6) Actions détenues indirectement via des trusts.
Les rémunérations perçues par les administrateurs en 2019 pour leurs mandats dans des filiales d'Ageas figurent dans le tableau ci-après.
| Rémunération fixe | Jetons de | |||
|---|---|---|---|---|
| Nom (1) | Fonction | 2019 | présence 2019 | Total (2) |
| Jozef De Mey | Président | 103.296 | 64.605 | 167.901 |
| Guy de Selliers de Moranville | Vice-Président | 60.000 | 28.500 | 88.500 |
| Jan Zegering Hadders | Administrateur non-exécutif | 45.000 | 27.000 | 72.000 |
| Lionel Perl | Administrateur non-exécutif | 45.000 | 14.500 | 59.500 |
| Richard Jackson | Administrateur non-exécutif | 45.000 | 14.000 | 59.000 |
| Jane Murphy | Administrateur non-exécutif | 45.000 | 20.000 | 65.000 |
| Lucrezia Reichlin | Administrateur non-exécutif | - | - | - |
| Yvonne Lang Ketterer | Administrateur non-exécutif | - | - | - |
| Sonali Chandmal | Administrateur non-exécutif | - | - | - |
| Katleen Vandeweyer | Administrateur non-exécutif | - | - | - |
| Bart De Smet | Chief Executive Officer (CEO) | - | - | - |
| Christophe Boizard | Chief Financial Officer (CFO) | - | - | - |
| Filip Coremans | Chief Development Officer (CDO) | - | - | - |
| Antonio Cano | Chief Operating Officer (COO) | - | - | - |
| Emmanuel Van Grimbergen | Chief Risk Officer (CRO) | - | - | - |
| Total | 343.296 | 168.605 | 511.901 |
1) Les administrateurs exécutifs ne reçoivent pas de rémunération comme administrateurs mais comme membres de l'Executive Committee (voir note 6.3.2 pour le détail de leur rémunération).
2) Hors remboursement des frais.
Au 31 décembre 2019, l'Executive Committee d'Ageas était composé de Bart De Smet (CEO), Christophe Boizard (CFO), Filip Coremans (CDO), Antonio Cano (COO) et Emmanuel Van Grimbergen (CRO) qui a été nommé lors de l'Assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2019. Tous les membres de l'Executive Committee sont membres exécutifs du Conseil d'Administration.
En 2019, la rémunération totale, y compris les contributions aux plans de pension et les avantages complémentaires, de l'Executive Committee s'est élevée à EUR 6.782.299 par rapport à EUR 5.104.954 en 2018. Ce montant comprend :
| 1 - | 2 - | 3 - | 4 - | 5 - Rémunératio |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération fixe | Rémunération | Eléments | Cotisations | n | Proportion | |||||
| variable | extraordinaires | de pension | totale | de | ||||||
| Rémunératio n |
Rémunération | |||||||||
| Rémunératio | ||||||||||
| n | Autres | variable | variable | Fixe | Variable | |||||
| Nom | de base | Commissions | avantages | annuelle | pluriannuelle 3) | (1+4)/5 | (2+3)/5 | |||
| B. De Smet | 700.000 | - | 95.296 | 466.550 | 472.500 | - | 273.980 | 2.008.326 | 53% | 47% |
| C. Boizard | 485.000 | - | 93.316 | 307.248 | 327.375 | - | 183.741 | 1.396.680 | 55% | 45% |
| E. Van Grimbergen 1) | 233.333 | - | 30.362 | 140.467 | 157.500 | - | 58.331 | 619.993 | 52% | 48% |
| A. Cano | 485.000 | - | 72.709 | 311.613 | 327.375 | - | 184.459 | 1.381.156 | 54% | 46% |
| F. Coremans 2) | 485.000 | - | 65.672 | 311.613 | 327.375 | - | 186.484 | 1.376.144 | 54% | 46% |
| Total | 2.388.333 | - | 357.355 | 1.537.491 | 1.612.125 | - | 886.995 | 6.782.299 |
Le tableau ci-dessous donne un aperçu de tous les éléments de rémunération des membres de l'Executive Committee.
1) Les chiffres pour Emmanuel Van Grimbergen ne couvrent que son rôle en tant que membre de l'Executive Committee, soit à compter de sa nomination au poste de CRO le 1er juin 2019.
2) Certains éléments de rémunération sont liés au poste précédent de CRO. Filip Coremans a été nommé CDO le 1er juin 2019.
3) Valeur de marché de la rémunération variable pluriannuelle à la date d'octroi. L'acquisition après 3 ans et demi est soumise à une mesure de la performance relative du TSR par rapport à une groupe de comparaison.
La rémunération fixe est composée d'une rémunération de base, de commissions et d'autres avantages habituels, comme les assurances soins de santé, décès et invalidité, ainsi qu'une voiture de société.
Le tableau ci-dessous indique les niveaux de rémunération de base de l'Executive Committee en 2019 et 2018.
| Nom | 2019 | 2018 | % |
|---|---|---|---|
| Bart De Smet (CEO) | 700.000 | 650.000 | 108% |
| Christophe Boizard (CFO) | 485.000 | 450.000 | 108% |
| Emmanuel Van Grimbergen (CRO) 1) | 233.333 | Sans objet, position de Group Risk Officer en 2018 | |
| Antonio Cano (COO) | 485.000 | 450.000 | 108% |
| Filip Coremans (CDO) | 485.000 | 450.000 | 108% |
| Total 2) | 2.388.333 | 2.000.000 | 119% |
1) Pour Emmanuel Van Grimbergen, la rémunération de base est au prorata depuis sa nomination au poste de CRO le 1er juin 2019.
2) A périmètre comparable, le pourcentage de hausse est de 108 %.
Les membres de l'Executive Committee n'ont pas perçu de commission pour leur participation aux réunions du Conseil d'Administration.
Les membres de l'Executive Committee ont perçu un montant agrégé d'EUR 357.355, représentant d'autres avantages en accord avec la politique de rémunération.
La rémunération variable est composée d'un intéressement à court terme (STI - rémunération variable annuelle) et d'un intéressement à long terme (LTI - rémunération variable pluriannuelle).
Sur la base de la Note de l'activité d'Ageas pour l'année sous revue ainsi que de la note de performance individuelle (et de la performance de la fonction pour le CRO), les pourcentages suivants de versement de la STI sont obtenus (cible = 50 % de la rémunération de base, fourchette de 0 à 100 % de la rémunération de base) :
Pour l'année de performance 2019, une STI d'un montant total d'EUR 1.537.491 a été octroyée. 50% de ce montant sera versé en 2020. Le reste sera reporté en 2021 et 2022 et sera ajusté en fonction de la performance. La STI payée en 2020 consiste en 50% de la STI octroyée au titre de l'année de performance 2019, 25 % de la STI octroyée pour 2018 et 25 % de la STI octroyée pour 2017. Les versements correspondant aux années de performance 2017 et 2018 ont été ajustés respectivement à la baisse et à la hausse.
Les montants pour chaque membre de l'Executive Committee sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| STI versée en 2020 pour les années de performance | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| STI octroyée pour | ||||||||
| l'année de performance | 2019 | 2018 | 2017 | |||||
| Nom | 2019 | 50% | 25% | 25% | Total | |||
| Bart De Smet (CEO) | 466.550 | 233.275 | 99.732 | 114.802 | 447.809 | |||
| Christophe Boizard (CFO) | 307.248 | 153.624 | 63.986 | 71.551 | 289.161 | |||
| Emmanuel Van Grimbergen (CRO) 1) | 140.467 | 70.234 | - | - | 70.234 | |||
| Antonio Cano (COO) | 311.613 | 155.807 | 64.662 | 72.897 | 293.366 | |||
| Filip Coremans (CDO) 2) | 311.613 | 155.807 | 65.842 | 75.597 | 297.246 | |||
| Total | 1.537.491 | 768.747 | 294.222 | 334.847 | 1.397.816 |
1) Le montant du bonus correspond exclusivement au rôle de membre de l'Executive Committee. Emmanuel Van Grimbergen a été nommé CRO le 1er juin 2019.
2) Le montant du bonus correspond en partie au précédent rôle de CRO. En effet, Filip Coremans a été nommé CDO le 1er juin 2019.
Avec une Note de l'activité d'Ageas de 5 (sur une échelle de 1 à 7), le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer en 2019 150% de la cible (ou 67,5% de la rémunération de base). Basé sur un volume de cours moyen pondéré ('volume weighted average price', VWAP) de EUR 48.2645 de l'action Ageas au courant du mois de février 2020, il en est résulté une attribution conditionnelle de 33.402 actions pour une valeur totale d'EUR 1.612.125. En 2018, 21.356 actions avaient été octroyées pour un montant d'EUR 900.000. Les actions seront bloquées jusqu'en 2025 et seront, lors de leur acquisition le 30 juin de N+4, ajustées en fonction du Total Shareholder Return (TSR) relatif de l'action d'Ageas sur la période considérée.
Le nombre d'actions octroyées pour 2019 est indiqué dans le tableau suivant :
| Date de | Cours de l'action | Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|
| Nom | l'octroi | à la date de l'octroi | octroyées |
| Bart De Smet (CEO) | 01/03/2020 | 48.2645 | 9.790 |
| Christophe Boizard (CFO) | 01/03/2020 | 48.2645 | 6.783 |
| Emmanuel Van Grimbergen (CRO) 1 | 01/03/2020 | 48.2645 | 3.263 |
| Antonio Cano (COO) | 01/03/2020 | 48.2645 | 6.783 |
| Filip Coremans (CDO) 2 | 01/03/2020 | 48.2645 | 6.783 |
| Total | 33.402 |
1) L'octroi pour Emmanuel Van Grimbergen est uniquement au titre de son rôle de CRO à compter du 1er juin 2019.
2) L'octroi correspond en partie au rôle précédent de CRO. En effet, Filip Coremans a été nommé CDO le 1er juin 2019.
Les actions attribuées au titre du plan LTI 2015 ont été acquises au 30 juin 2019. Le nombre d'actions a été ajusté pour tenir compte de la performance TSR d'Ageas sur la période d'évaluation. Le tableau cidessous détaille le nombre d'actions octroyées à l'origine, le nombre d'actions acquises ainsi que le nombre d'actions vendues à l'acquisition pour financer l'impôt sur le revenu et finalement le nombre d'actions soumises à une période de blocage.
| Nombre d'actions | Nombre ajusté | Nombre d'actions | Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|---|
| à attribuer | d'actions acquises au | vendues pour financer | bloquées jusqu'au | |
| Nom | en 2015 | 30 juin 2019 | l'impôt y afférent | 1er janvier 2021 |
| Bart De Smet | 15.084 | 13.072 | 3.572 | 9.500 |
| Christophe Boizard | 11.805 | 10.230 | 5.008 | 5.222 |
| Emmanuel Van Grimbergen 1) | 4.634 | 4.016 | 2.008 | 2.008 |
| Antonio Cano | 8.230 | 7.132 | 3.491 | 3.641 |
| Filip Coremans | 11.149 | 9.662 | 4.729 | 4.933 |
| Total | 50.902 | 44.112 | 18.808 | 25.304 |
1) Actions à cessibilité restreinte attribuées pour le rôle de Group Risk Officer.
Aucun élément extraordinaire n'a été payé pendant l'exercice sous revue à aucun membre de l'Executive Committee.
Un montant total agrégé d'EUR 886.995 a été versé à un plan de pension à cotisations définies pour les membres de l'Executive Committee.
| Nom | Cotisation de pension |
|---|---|
| Bart De Smet | 273.980 |
| Christophe Boizard | 183.741 |
| Emmanuel Van Grimbergen 1) | 58.331 |
| Antonio Cano | 184.459 |
| Filip Coremans | 186.484 |
| Total | 886.995 |
1) Ne correspond qu'au rôle de CRO.
Comme indiqué ci-dessus, le plan d'intéressement à long terme (LTI) a été attribué à 150% de l'objectif, soit un octroi de 33.402 actions pour un montant d'EUR 1.612.125.
Le tableau ci-après présente le nombre d'actions attribuées lors des années précédentes. Les actions sont acquises au 30 juin de l'année N+4 et sont ajustées en tenant compte de la performance TSR relative durant la période intermédiaire.
| Nombre d'actions | Nombre d'actions | Nombre d'actions | Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|---|
| à attribuer | à attribuer | à attribuer | à attribuer | |
| Nom | pour 2016 | pour 2017 | pour 2018 | pour 2019 |
| Bart De Smet | - | 14.033 | 6.941 | 9.790 |
| Christophe Boizard | - | 9.715 | 4.805 | 6.783 |
| Emmanuel Van Grimbergen 1) | - | 4.430 | 2.228 | 4.504 |
| Antonio Cano | - | 9.715 | 4.805 | 6.783 |
| Filip Coremans | - | 9.715 | 4.805 | 6.783 |
| Total | - | 47.608 | 23.584 | 34.643 |
1) Les actions jusqu'au 1er juin 2019 sont liées à son mandat de Groupe Risk Officer pour 2019, 1.241 d'actions ont été octroyés pour le mandat de Group Risk officer et 3.263 actions ont été octroyées pour le rôle de CRO à partir du 1er juin 2019.
Ageas n'a pas appliqué de clause de récupération pendant l'exercice sous revue. Aucun des membres de l'Executive Management n'a démissionné au cours de l'exercice sous revue.
La réglementation n'est pas encore totalement claire sur les exigences spécifiques de comparaison des changements annuels de rémunération des Administrateurs par rapport à l'ensemble des employés et à la performance de la société. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l'évolution de la rémunération des membres de l'Executive Committee en comparaison de l'évolution de la rémunération moyenne des employés.
| Changement annuel | 2015 | 2016 | Variance | 2017 | Variance | 2018 | Variance | 2019 | Variance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération totale | |||||||||
| de l'Executive Committee 1) | |||||||||
| Bart De Smet | 1.744.391 | 1.289.459 | ( 26% ) | 2.124.161 | 65% | 1.668.696 | ( 21% ) | 2.008.326 | 20% |
| Christophe Boizard | 1.366.122 | 905.035 | ( 34% ) | 1.467.481 | 62% | 1.161.803 | ( 21% ) | 1.396.680 | 20% |
| Filip Coremans | 1.236.028 | 864.436 | ( 30% ) | 1.452.109 | 68% | 1.144.313 | ( 21% ) | 1.376.144 | 20% |
| Antonio Cano | S/O | 829.304 | 1.430.608 | 1.130.143 | ( 21% ) | 1.381.156 | 22% | ||
| Emmanuel Van Grimbergen | S/O | S/O | S/O | S/O | 619.993 | ||||
| Performance de la société | |||||||||
| Note de l'activité d'Ageas % 2) | 108% | 74% | 182% | 93% | 130% | ||||
| TSR du 01/01 au 31/12 de l'année 3) | 52,12% | ( 7,64% ) | 14,52% | 1,21% | 40,86% | ||||
| Rémunération moyenne des | |||||||||
| employés à temps plein | 71.041 | 70.033 | ( 1% ) | 73.299 | 5% | 73.512 | 0,3% | 77.372 | 5,3% |
| Equivalents temps plein au 31/12 4) | 11.918 | 12.080 | 11.261 | 11.009 | 10.741,5 | ||||
| Total des frais de personnel 5) | 846.700.000 | 846.000.000 | 825.400.000 | 809.300.000 | 831.100.000 |
1) Rémunération totale telle que définie dans le tableau de la section 6.3.2.2.
2) La fourchette est de 0 à 200%.
3) Total Shareholder Return (rentabilité totale pour l'actionnaire).
4) Equivalents temps plein des entités consolidées d'Ageas.
5) Tels que publiés dans les comptes annuels.
Les parties liées à Ageas sont les entreprises associées, les fonds de pension, les membres du Conseil d'Administration d'Ageas (exécutifs et non-exécutifs), les membres de l'Executive Committee, les membres de la famille proche des personnes susmentionnées, les entités contrôlées ou influencées notablement par toute personne susmentionnée, ainsi que toute autre entité liée. Dans le cadre de ses activités opérationnelles, Ageas est fréquemment amené à effectuer des transactions avec des parties liées. Ces transactions portent essentiellement sur des prêts, des dépôts et des contrats de réassurance. En principes, toutes les transactions avec des parties liées se font aux conditions du marché telles qu'elles s'appliquent aux parties non liées.
Dans le cadre des activités normales de crédit, les sociétés d'Ageas peuvent octroyer des prêts ou des garanties bancaires à des membres du Conseil d'Administration ou des membres de l'Executive Committee ou des membres de leur famille proche.
Au 31 décembre 2019, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche.
En 2013, une transaction a eu lieu entre ageas SA/NV et l'un de ses administrateurs indépendants, Guy de Selliers de Moranville. La transaction portait sur la location par ageas SA/NV d'un bien immeuble appartenant à Guy de Selliers de Moranville. Ce bien est considéré comme un lieu adéquat pour accueillir des invités de prestige du Conseil d'Administation et de l'Executive Management. Il est loué pour EUR 50.000 par an (indexé).
Le Management considère que la transaction avec Guy de Selliers de Moranville a été conclue dans des conditions de marché normales.
Un avis de résiliation de ce contrat de location a été envoyé par ageas SA/NV en novembre 2019. Le contrat prendra fin le 30 avril 2020.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Compte de résultat - parties liées | ||
| Produits d'intérêts | 11,0 | 9,3 |
| Primes d'assurance | 13,6 | |
| Commissions | 4,4 | 7,6 |
| Gains réalisés | 0,1 | |
| Autres produits | 4,2 | 2,8 |
| Variations des provisions pour contrats d'assurance et de placement | ( 11,4 ) | |
| Commissions payées | ( 34,4 ) | ( 29,5 ) |
| 2019 | 2018 | |
| État de la situation financière - parties liées |
| État de la situation financière - parties liées | ||
|---|---|---|
| Placements financiers | 78,6 | 84,6 |
| Part des réassureurs, créances commerciales et autres | 15,2 | 4,5 |
| Créances sur la clientèle | 391,2 | 347,5 |
| Autres actifs | 1,8 | 1,6 |
| Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement | 10,7 | |
| Certificats d'endettement, dettes subordonnées et autres emprunts | 3,7 | 2,9 |
| Autres dettes | 2,8 | 2,9 |
Les tableaux ci-dessous montrent les rubriques du compte de résultat et de l'état de la situation financière contenant des montants afférents à des parties liées. Tant en 2019 qu'en 2018, Ageas n'a eu des transactions avec des parties liées qu'avec des entreprises associées.
L'évolution des prêts à des parties liées au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre se présente comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Prêts à des parties liées au 1er janvier | 347,5 | 249,0 |
| Augmentations ou avances | 67,7 | 113,2 |
| Remboursements | ( 7,3 ) | ( 14,7 ) |
| Autres | ( 16,7 ) | |
| Prêts à des parties liées au 31 décembre | 391,2 | 347,5 |
Ageas s'organise en six secteurs opérationnels :
Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale, l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un secteur opérationnel distinct.
Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des responsabilités managériales.
Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions normales de marché.
Selon le modèle opérationnel d'Ageas, les entités d'assurance incluent le reporting des fonctions de support directement dans leurs secteurs opérationnels.
Lors de l'allocation de rubriques de l'état de la situation financière aux secteurs, l'approche appliquée est une approche ascendante (« bottom-up ») basée sur les produits vendus aux clients externes.
Pour les éléments de l'état de la situation financière qui ne se rapportent pas à des produits vendus à des clients, Ageas applique une méthodologie sur mesure adaptée au modèle d'entreprise spécifique du secteur qui fait l'objet du reporting.
Les activités d'assurance en Belgique, menées sous la dénomination d'AG Insurance, s'appuient sur une longue histoire. AG Insurance détient aussi à 100% AG Real Estate, qui gère ses activités immobilières.
AG Insurance s'adresse aux particuliers, aux PME et aux grandes entreprises, et propose à cette clientèle une gamme complète de produits d'assurance vie et non-vie par le biais de différents canaux : courtiers indépendants et canaux bancaires de BNP Paribas Fortis SA/NV et de ses filiales. AG Employee Benefits est la division spécialement chargée de la production de produits d'assurance pension et soins de santé, aux grandes entreprises essentiellement. Depuis mai 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV détient 25% d'AG Insurance.
L'activité britannique d'Ageas se traduit par l'implantation d'un des grands assureurs dommages du pays qui recourt à une stratégie de distribution multicanal par le biais de courtiers, de partenaires d'affinités et de ses propres agents. La vision est de croitre de façon rentable sur le marché de l'assurance dommages au Royaume-Uni via l'offre d'une vaste gamme de solutions d'assurances, en mettant l'accent sur les assurances pour particuliers et l'offre aux entreprises.
Le secteur Europe continentale englobe les activités d'assurance européennes hors Belgique et Royaume-Uni. Ageas est actif sur trois marchés : Le Portugal, la France et la Turquie. La gamme de produits distribués inclut des assurances vie (Portugal et France) et non-vie (Portugal et Turquie). L'accès aux marchés est facilité par une série de partenariats avec des acteurs clés, jouissant d'une position intéressante sur leurs marchés respectifs.
En Asie, Ageas opère dans plusieurs pays au départ de son bureau régional basé à Hong Kong. Les activités sont organisées sous forme de coentreprises avec des institutions financières et des partenaires locaux de premier plan en Chine, en Malaisie, en Thaïlande, en Inde, aux Philippines et au Vietnam. Ces activités sont comptabilisées comme des entreprises associées sous IFRS.
Intreas est le réassureur Non-vie interne d'Ageas. Cette société a été créée en 2015 afin d'optimiser les programmes de réassurance en Non-vie du Groupe Ageas. En 2019, l'activité d'Intreas a été totalement transférée à ageas SA/NV et Intreas a été liquidée au 31 décembre 2019.
En juin 2018, ageas SA/NV a reçu de la Banque nationale de Belgique une licence pour débuter des activités de réassurance. Aux fins de reporting du Groupe, les activités de réassurance d'ageas SA/NV sont déclarées dans le segment Réassurance alors que les activités existantes restent dans le Compte Général.
Le Compte Général comprend les activités non liées au cœur du métier de l'assurance, comme les activités de financement du Groupe et autres activités de holding. Il inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés à la RPN(I).
| Éliminations | Total de | Compte Éliminations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | Belgique | UK | CEU | Asie Réassurance d'assurance | l'assurance Général | de groupe | Total | |||
| Actifs | ||||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 975,5 | 105,6 | 320,2 | 4,3 | 199,0 | 1.604,6 2.140,8 | 3.745,4 | |||
| Placements financiers | 50.759,0 | 1.699,1 | 10.759,1 | 787,9 | 64.005,1 | ( 2,8 ) | 64.002,3 | |||
| Immeuble de placement | 2.399,5 | 203,0 | 2.602,5 | 2.602,5 | ||||||
| Prêts | 10.811,0 | 45,9 | 164,5 | 11.021,4 | 926,8 | ( 876,2 ) | 11.072,0 | |||
| Placements liés à des contrats en unités de compte |
9.800,4 | 6.628,5 | 16.428,9 | 16.428,9 | ||||||
| Investissements dans les entreprises associées | 512,1 | 97,4 | 83,0 | 4.012,2 | 4.704,7 | 14,3 | ( 3,0 ) | 4.716,0 | ||
| Réassurance et autres créances | 1.007,9 | 1.494,5 | 322,5 | 0,4 | 35,3 | ( 1.002,9 ) | 1.857,7 | 7,0 | ( 4,7 ) | 1.860,0 |
| Actifs d'impôts exigibles | 57,5 | 0,5 | 25,1 | 83,1 | 83,1 | |||||
| Actifs d'impôts différés | 7,8 | 35,8 | 62,6 | 0,1 | 106,3 | 106,3 | ||||
| Intérêts courus et autres actifs | 1.365,5 | 193,9 | 211,0 | 0,3 | 131,4 | ( 13,1 ) | 1.889,0 | 122,6 | ( 100,8 ) | 1.910,8 |
| Immobilisations corporelles | 1.595,4 | 77,4 | 33,7 | 2,0 | 1.708,5 | 10,1 | 1.718,6 | |||
| Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 510,0 | 252,8 | 440,0 | 1.202,8 | 1.202,8 | |||||
| Actifs détenus en vue de la vente | ||||||||||
| Total des actifs | 79.801,6 4.002,9 19.253,2 4.019,2 | 1.153,6 | ( 1.015,9 ) | 107.214,6 3.221,6 | ( 987,5 ) 109.448,7 | |||||
| Passifs | ||||||||||
| Passifs résultant des contrats d'assurance vie | 25.004,0 | 3.768,7 | 28.772,7 | ( 11,5 ) | 28.761,2 | |||||
| Passifs résultant des contrats de placement vie | 26.450,4 | 5.792,3 | 32.242,7 | 32.242,7 | ||||||
| Passifs liés à des contrats en unités de compte | 9.800,4 | 6.637,7 | 16.438,1 | 16.438,1 | ||||||
| Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie | 4.078,3 | 2.630,2 | 856,0 | 1.023,1 | ( 990,0 ) | 7.597,6 | 7.597,6 | |||
| Dettes subordonnées | 1.141,5 | 188,8 | 175,0 | 1.505,2 2.487,6 | ( 876,1 ) | 3.116,7 | ||||
| Emprunts | 2.913,4 | 6,5 | 38,8 | 2,0 | ( 12,9 ) | 2.947,7 | 8,7 | 2.956,4 | ||
| Passifs d'impôts exigibles | 32,8 | 2,0 | 12,6 | 47,6 | 2,0 | 49,6 | ||||
| Passifs d'impôts différés | 1.021,7 | 1,8 | 85,4 | 1.108,9 | 10,5 | 1.119,4 | ||||
| RPN(I) | 359,0 | 359,0 | ||||||||
| Intérêts courus et autres passifs | 2.147,5 | 147,5 | 342,3 | 9,6 | 22,3 | ( 13,0 ) | 2.656,2 | 174,6 | ( 86,0 ) | 2.744,8 |
| Provisions | 26,4 | 28,4 | 9,2 | 63,9 | 518,6 | 582,5 | ||||
| Passifs liés aux options de vente sur PNC Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente |
||||||||||
| Total des passifs | 72.616,4 3.005,2 17.718,0 | 11,6 | 1.045,4 | ( 1.015,9 ) | 93.380,6 3.561,0 | ( 973,6 ) | 95.968,0 | |||
| Capitaux propres | 5.135,0 | 997,7 | 1.326,1 | 4.007,6 | 108,2 | 0,7 | 11.575,3 | ( 339,4 ) | ( 14,6 ) | 11.221,3 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 2.050,2 | 209,1 | ( 0,7 ) | 2.258,7 | 0,7 | 2.259,4 | ||||
| Capitaux propres | 7.185,2 | 997,7 | 1.535,2 4.007,6 | 108,2 | 13.834,0 ( 339,4 ) | ( 13,9 ) | 13.480,7 | |||
| Total des passifs et capitaux propres | 79.801,6 4.002,9 19.253,2 4.019,2 | 1.153,6 | ( 1.015,9 ) | 107.214,6 3.221,6 | ( 987,5 ) 109.448,7 | |||||
| Nombre d'employés | 6.377 | 2.614 | 1.529 | 67 | 2 | ( 2 ) | 10.587 | 154 | 10.741 |
| Éliminations | Total de Compte | Éliminations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2018 | Belgique | UK | CEU | Asie Réassurance d'assurance | l'assurance Général | de groupe | Total | |||
| Actifs | ||||||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 790,4 | 200,0 | 563,8 | 3,1 | 5,4 | 1.562,7 1.362,1 | 2.924,8 | |||
| Placements financiers | 49.443,9 2.094,5 | 9.782,9 | 119,1 | 61.440,4 | 4,4 | ( 2,2 ) | 61.442,6 | |||
| Immeuble de placement | 2.564,0 | 23,5 | 139,8 | 2.727,3 | 2.727,3 | |||||
| Prêts | 9.298,4 | 53,4 | 85,8 | 9.437,6 1.011,1 | ( 660,2 ) | 9.788,5 | ||||
| Placements liés à des contrats en unités de compte |
8.160,7 | 7.348,6 | 15.509,3 | 15.509,3 | ||||||
| Investissements dans les entreprises associées | 528,5 | 92,7 | 84,0 2.357,0 | 3.062,2 | 10,3 | ( 1,5 ) | 3.071,0 | |||
| Réassurance et autres créances | 772,6 | 783,2 | 225,0 | 0,3 | 17,3 | ( 29,4 ) | 1.769,0 | 79,0 | ( 4,9 ) | 1.843,1 |
| Actifs d'impôts exigibles | 28,8 | 0,5 | 34,9 | 64,2 | 64,2 | |||||
| Actifs d'impôts différés | 18,1 | 47,4 | 74,1 | 139,6 | 139,6 | |||||
| Intérêts courus et autres actifs | 1.374,1 | 262,3 | 191,0 | 0,3 | 12,8 | ( 8,0 ) | 1.832,5 | 97,9 | ( 93,3 ) | 1.837,1 |
| Immobilisations corporelles | 1.163,3 | 49,8 | 20,4 | 1.233,5 | 1,1 | 1.234,6 | ||||
| Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 411,0 | 239,2 | 446,9 | 1.097,1 | 1.097,1 | |||||
| Actifs détenus en vue de la vente | 7,1 | 7,1 | 7,1 | |||||||
| Total des actifs | 74.560,9 3.846,5 18.997,2 2.360,7 | 154,6 | ( 37,4 ) | 99.882,5 2.565,9 | ( 762,1 ) 101.686,3 | |||||
| Passifs | ||||||||||
| Passifs résultant des contrats d'assurance vie | 23.519,6 | 3.477,1 | 26.996,7 | ( 9,2 ) | 26.987,5 | |||||
| Passifs résultant des contrats de placement vie | 25.576,8 | 5.283,3 | 30.860,1 | 30.860,1 | ||||||
| Passifs liés à des contrats en unités de compte | 8.160,7 | 7.350,4 | 15.511,1 | 15.511,1 | ||||||
| Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie | 3.997,8 2.559,5 | 862,4 | 29,4 | ( 24,5 ) | 7.424,6 | 7.424,6 | ||||
| Dettes subordonnées | 1.326,2 | 194,0 | 175,0 | 1.695,2 1.250,0 | ( 660,2 ) | 2.285,0 | ||||
| Emprunts | 2.131,3 | 0,2 | 63,4 | ( 10,7 ) | 2.184,2 | 2.184,2 | ||||
| Passifs d'impôts exigibles | 28,9 | 3,2 | 1,0 | 33,1 | 2,6 | 35,7 | ||||
| Passifs d'impôts différés | 960,0 | 0,5 | 70,1 | 1.030,6 | 9,0 | 1.039,6 | ||||
| RPN(I) | 358,9 | 358,9 | ||||||||
| Intérêts courus et autres passifs | 2.051,5 | 171,5 | 309,2 | 6,8 | 9,5 | ( 2,2 ) | 2.546,3 | 120,6 | ( 80,9 ) | 2.586,0 |
| Provisions Dettes liées à des actifs détenus en vue de la |
27,8 | 21,8 | 7,9 | 57,5 | 829,6 | 887,1 | ||||
| vente | 6,9 | 6,9 | 6,9 | |||||||
| Total des passifs | 67.787,5 2.950,7 17.599,8 | 6,8 | 38,9 | ( 37,4 ) | 88.346,3 2.570,7 | ( 750,3 ) | 90.166,7 | |||
| Capitaux propres | 4.843,0 | 895,8 | 1.219,7 2.353,9 | 115,7 | 0,4 | 9.428,5 | ( 4,8 ) | ( 12,3 ) | 9.411,4 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1.930,4 | 177,7 | ( 0,4 ) | 2.107,7 | 0,5 | 2.108,2 | ||||
| Capitaux propres | 6.773,4 | 895,8 | 1.397,4 2.353,9 | 115,7 | 11.536,2 | ( 4,8 ) | ( 11,8 ) | 11.519,6 | ||
| Total des passifs et capitaux propres | 74.560,9 3.846,5 18.997,2 2.360,7 | 154,6 | ( 37,4 ) | 99.882,5 2.565,9 | ( 762,1 ) 101.686,3 | |||||
| Nombre d'employés | 6.368 | 2.914 | 1.503 | 69 | 4 | 10.858 | 151 | 11.009 |
| Éliminations | Total de | Compte Éliminations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | Belgique | UK | CEU | Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général | de groupe | Total | ||||
| Produits | ||||||||||
| Primes brutes émises - |
5.868,6 1.374,6 | 2.121,5 | 1.688,5 | ( 1.667,7 ) | 9.385,5 | ( 1,9 ) | 9.383,6 | |||
| Variation des primes non acquises - |
( 2,1 ) | 17,3 | ( 15,4 ) | ( 240,6 ) | 240,6 | ( 0,2 ) | ( 0,2 ) | |||
| Primes acquises cédées - |
( 563,9 ) ( 896,8 ) | ( 276,0 ) | ( 51,3 ) | 1.425,8 | ( 362,2 ) | ( 362,2 ) | ||||
| Primes nettes acquises | 5.302,6 | 495,1 | 1.830,1 | 1.396,6 | ( 1,3 ) | 9.023,1 | ( 1,9 ) | 9.021,2 | ||
| Intérêts, dividendes et autres produits | ||||||||||
| de placement | 2.348,3 | 38,4 | 212,7 | 12,5 | 0,1 | 2.612,0 | 36,8 | ( 36,5 ) | 2.612,3 | |
| Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) | ( 0,1 ) | ( 0,1 ) | ||||||||
| Résultat provenant de ventes et de réévaluations | 271,5 | 6,5 | 44,1 | 5,1 | ( 0,1 ) | 327,1 | 3,6 | ( 4,2 ) | 326,5 | |
| Produits d'investissement liés à des | ||||||||||
| contrats en unités de compte | 1.123,0 | 775,5 | 1.898,5 | 1.898,5 | ||||||
| Part du résultat des entreprises associées | 45,7 | 13,1 | 17,2 | 545,2 | 621,2 | 1,7 | 622,9 | |||
| Commissions | 347,9 | 248,0 | 178,1 | 4,0 | ( 413,4 ) | 364,6 | 364,6 | |||
| Autres produits | 203,0 | 37,6 | 23,3 | 0,7 | ( 0,4 ) | 264,2 | 5,9 | ( 16,8 ) | 253,3 | |
| Total des produits | 9.642,0 | 838,7 | 3.081,0 | 545,9 | 1.418,2 | ( 415,1 ) | 15.110,7 | 47,9 | ( 59,4 ) | 15.099,2 |
| Charges | ||||||||||
| Sinistres et prestations d'assurance, bruts - Sinistres et prestations d'assurance, - |
( 5.826,4 ) ( 834,3 ) ( 1.761,6 ) | ( 1.107,4 ) | 1.086,5 | ( 8.443,2 ) | 2,9 | ( 8.440,3 ) | ||||
| part des réassureurs | 344,9 | 709,1 | 158,2 | 20,1 | ( 1.086,6 ) | 145,7 | 145,7 | |||
| Sinistres et prestations d'assurance, nets Charges liées à des contrats en unités de |
( 5.481,5 ) ( 125,2 ) ( 1.603,4 ) | ( 1.087,3 ) | ( 0,1 ) | ( 8.297,5 ) | 2,9 | ( 8.294,6 ) | ||||
| compte | ( 1.159,2 ) | ( 817,4 ) | ( 0,1 ) | ( 1.976,7 ) | ( 1.976,7 ) | |||||
| Charges financières | ( 96,8 ) | ( 9,9 ) | ( 13,4 ) | ( 0,1 ) | ( 0,7 ) | ( 0,1 ) | ( 121,0 ) | ( 43,1 ) | 35,3 | ( 128,8 ) |
| Variations des dépréciations | ( 46,7 ) | ( 4,8 ) | ( 4,7 ) | ( 56,2 ) | ( 56,2 ) | |||||
| Variations des provisions | 1,4 | 0,3 | 1,7 | ( 6,9 ) | ( 5,2 ) | |||||
| Commissions payées | ( 656,7 ) ( 243,7 ) | ( 183,5 ) | ( 422,1 ) | 413,5 | ( 1.092,5 ) | ( 1.092,5 ) | ||||
| Frais de personnel | ( 550,5 ) ( 142,3 ) | ( 84,0 ) ( 24,7 ) | ( 0,1 ) | ( 801,6 ) | ( 29,5 ) | ( 831,1 ) | ||||
| Autres charges | ( 865,9 ) ( 230,2 ) | ( 199,0 ) | ( 6,0 ) | 76,5 | 2,0 | ( 1.222,6 ) | ( 75,8 ) | 17,0 | ( 1.281,4 ) | |
| Total des charges | ( 8.855,9 ) ( 756,1 ) ( 2.905,1 ) ( 30,8 ) | ( 1.433,6 ) | 415,1 | ( 13.566,4 ) ( 155,3 ) | 55,2 ( 13.666,5 ) | |||||
| Résultat avant impôts | 786,1 | 82,6 | 175,9 | 515,1 | ( 15,4 ) | 1.544,3 | ( 107,4 ) | ( 4,2 ) | 1.432,7 | |
| Charges d'impôts sur le résultat | ( 184,4 ) | ( 13,9 ) | ( 43,6 ) | ( 0,2 ) | ( 0,8 ) | ( 242,9 ) | ( 11,5 ) | ( 0,1 ) | ( 254,5 ) | |
| Résultat net de la période | 601,7 | 68,7 | 132,3 | 514,9 | ( 16,2 ) | 1.301,4 | ( 118,9 ) | ( 4,3 ) | 1.178,2 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 175,3 | 23,5 | 198,8 | 0,2 | 199,0 | |||||
| Résultat net revenant aux actionnaires | 426,4 | 68,7 | 108,8 | 514,9 | ( 16,2 ) | 1.102,6 | ( 118,9 ) | ( 4,5 ) | 979,2 | |
| Total des produits de clients externes | 9.876,1 1.459,6 | 3.225,5 | 545,9 | 15.107,1 | ( 7,9 ) | 15.099,2 | ||||
| Total des produits internes | ( 234,1 ) ( 620,9 ) | ( 144,5 ) | 1.418,2 | ( 415,1 ) | 3,6 | 55,8 | ( 59,4 ) | |||
| Total des produits | 9.642,0 | 838,7 | 3.081,0 | 545,9 | 1.418,2 | ( 415,1 ) | 15.110,7 | 47,9 | ( 59,4 ) | 15.099,2 |
| Dépenses non décaissées | ||||||||||
| (dépréciations et amortissements exclus) | ( 6,9 ) | ( 6,9 ) |
L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.
| Éliminations | Total de | Compte Éliminations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | Belgique | UK | CEU | Asie | Réassurance | d'assurance | l'assurance Général | de groupe | Total |
| Primes brutes émises | 5.868,6 | 1.374,6 | 2.121,5 | 1.688,5 | ( 1.667,7 ) | 9.385,5 | ( 1,9 ) | 9.383,6 | |
| Primes en comptabilité de dépôt | 743,1 | 418,8 | ( 0,1 ) | 1.161,8 | 1.161,8 | ||||
| Encaissement brut | 6.611,7 | 1.374,6 | 2.540,3 | 1.688,5 | ( 1.667,8 ) | 10.547,3 | ( 1,9 ) 10.545,4 |
| Éliminations | Total de | Compte Éliminations | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | Belgique | UK | CEU | Asie Réassurance d'assurance | l'assurance Général | de groupe | Total | |||
| Produits | ||||||||||
| Primes brutes émises - |
5.348,0 | 1.388,4 | 2.122,6 | 61,1 | ( 58,8 ) | 8.861,3 | ( 1,3 ) | 8.860,0 | ||
| Variation des primes non acquises - |
3,9 | 60,1 | ( 11,1 ) | 52,9 | 52,9 | |||||
| Primes acquises cédées - |
( 65,9 ) | ( 128,1 ) | ( 101,9 ) | ( 27,6 ) | 56,9 | ( 266,6 ) | ( 266,6 ) | |||
| Primes nettes acquises | 5.286,0 | 1.320,4 | 2.009,6 | 33,5 | ( 1,9 ) | 8.647,6 | ( 1,3 ) | 8.646,3 | ||
| Intérêts, dividendes et autres | ||||||||||
| produits de placement | 2.405,5 | 52,0 | 209,8 | 1,8 | 2.669,1 | 33,4 | ( 32,0 ) | 2.670,5 | ||
| Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) | 89,1 | 89,1 | ||||||||
| Résultat provenant de ventes | ||||||||||
| et de réévaluations | 240,1 | 3,6 | 48,6 | ( 0,1 ) | 292,2 | 22,7 | 314,9 | |||
| Produits d'investissement liés à | ||||||||||
| des contrats en unités de compte | ( 478,3 ) | ( 174,6 ) | ( 652,9 ) | ( 652,9 ) | ||||||
| Part du résultat des entreprises associées | 19,9 | 11,2 | 22,0 | 196,7 | 249,8 | 1,7 | 251,5 | |||
| Commissions | 168,7 | 16,7 | 114,5 | ( 3,4 ) | 296,5 | 296,5 | ||||
| Autres produits | 162,7 | 39,6 | 17,0 | 3,2 | ( 0,9 ) | 221,6 | 5,6 | ( 16,4 ) | 210,8 | |
| Total des produits | 7.804,6 | 1.443,5 | 2.246,9 | 199,8 | 35,3 | ( 6,2 ) | 11.723,9 | 152,5 | ( 49,7 ) | 11.826,7 |
| Charges | ||||||||||
| Sinistres et prestations - |
||||||||||
| d'assurance, bruts | ( 5.311,4 ) | ( 768,2 ) ( 1.820,3 ) | ( 21,4 ) | 14,9 | ( 7.906,4 ) | 1,8 | ( 7.904,6 ) | |||
| Sinistres et prestations d'assurance, - |
||||||||||
| part des réassureurs | 17,7 | ( 26,5 ) | 43,6 | 1,6 | ( 14,9 ) | 21,5 | 21,5 | |||
| Sinistres et prestations d'assurance, nets | ( 5.293,7 ) | ( 794,7 ) ( 1.776,7 ) | ( 19,8 ) | ( 7.884,9 ) | 1,8 | ( 7.883,1 ) | ||||
| Charges liées à des contrats en | ||||||||||
| unités de compte | 440,6 | 147,6 | 588,2 | 588,2 | ||||||
| Charges financières | ( 97,4 ) | ( 10,8 ) | ( 16,1 ) | ( 124,3 ) | ( 29,6 ) | 31,4 | ( 122,5 ) | |||
| Variations des dépréciations | ( 129,9 ) | ( 4,7 ) | ( 134,6 ) | ( 134,6 ) | ||||||
| Variations des provisions | ( 6,1 ) | ( 0,7 ) | ( 6,8 ) | ( 3,5 ) | ( 10,3 ) | |||||
| Commissions payées | ( 632,5 ) | ( 247,1 ) | ( 165,8 ) | ( 5,4 ) | 3,3 | ( 1.047,5 ) | ( 1.047,5 ) | |||
| Frais de personnel | ( 537,4 ) | ( 149,3 ) | ( 71,3 ) ( 20,6 ) | ( 778,6 ) | ( 30,7 ) | ( 809,3 ) | ||||
| Autres charges | ( 800,2 ) | ( 134,5 ) | ( 168,4 ) | ( 9,6 ) | ( 2,5 ) | 2,9 | ( 1.112,3 ) | ( 62,0 ) | 16,4 | ( 1.157,9 ) |
| Total des charges | ( 7.056,6 ) ( 1.336,4 ) ( 2.056,1 ) ( 30,2 ) | ( 27,7 ) | 6,2 | ( 10.500,8 ) ( 125,8 ) | 49,6 ( 10.577,0 ) | |||||
| Résultat avant impôts | 748,0 | 107,1 | 190,8 | 169,6 | 7,6 | 1.223,1 | 26,7 | ( 0,1 ) | 1.249,7 | |
| Charges d'impôts sur le résultat | ( 175,2 ) | ( 20,4 ) | ( 42,8 ) | ( 238,4 ) | ( 14,4 ) | ( 252,8 ) | ||||
| Résultat net de la période | 572,8 | 86,7 | 148,0 | 169,6 | 7,6 | 984,7 | 12,3 | ( 0,1 ) | 996,9 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 157,5 | 30,3 | 187,8 | 187,8 | ||||||
| Résultat net revenant aux actionnaires | 415,3 | 86,7 | 117,7 | 169,6 | 7,6 | 796,9 | 12,3 | ( 0,1 ) | 809,1 | |
| Total des produits de clients externes | 7.816,4 | 1.461,2 | 2.259,1 | 199,7 | 11.736,4 | 90,3 | 11.826,7 | |||
| Total des produits internes | ( 11,8 ) | ( 17,7 ) | ( 12,2 ) | 0,1 | 35,3 | ( 6,2 ) | ( 12,5 ) | 62,2 | ( 49,7 ) | |
| Total des produits | 7.804,6 | 1.443,5 | 2.246,9 | 199,8 | 35,3 | ( 6,2 ) | 11.723,9 | 152,5 | ( 49,7 ) | 11.826,7 |
| Dépenses non décaissées | ||||||||||
| (dépréciations et amortissements exclus) | ( 3,5 ) | ( 3,5 ) |
L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.
| Éliminations | Total de | Compte Éliminations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | Belgique | UK | CEU | Asie Réassurance d'assurance | l'assurance Général | de groupe | Total | |
| Primes brutes émises | 5.348,0 | 1.388,4 | 2.122,6 | 61,1 | ( 58,8 ) | 8.861,3 | ( 1,3 ) | 8.860,0 |
| Primes en comptabilité de dépôt | 798,1 | 403,2 | 1.201,3 | 1.201,3 | ||||
| Encaissement brut | 6.146,1 | 1.388,4 | 2.525,8 | 61,1 | ( 58,8 ) | 10.062,6 | ( 1,3 ) | 10.061,3 |
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | Vie | Non-vie | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total |
| Actifs | |||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1.055,3 | 549,2 | 0,1 | 1.604,6 | 2.140,8 | 3.745,4 | |
| Placements financiers | 56.427,4 | 7.577,7 | 64.005,1 | ( 2,8 ) | 64.002,3 | ||
| Immeuble de placement | 2.352,2 | 250,3 | 2.602,5 | 2.602,5 | |||
| Prêts | 9.996,7 | 1.062,9 | ( 38,2 ) | 11.021,4 | 926,8 | ( 876,2 ) | 11.072,0 |
| Placements liés à des contrats en unités de compte | 16.428,9 | 16.428,9 | 16.428,9 | ||||
| Investissements dans les entreprises associées | 4.065,9 | 638,8 | 4.704,7 | 14,3 | ( 3,0 ) | 4.716,0 | |
| Réassurance et autres créances | 389,1 | 2.818,2 | ( 1.349,6 ) | 1.857,7 | 7,0 | ( 4,7 ) | 1.860,0 |
| Actifs d'impôts exigibles | 45,7 | 37,4 | 83,1 | 83,1 | |||
| Actifs d'impôts différés | 33,4 | 72,9 | 106,3 | 106,3 | |||
| Intérêts courus et autres actifs | 1.544,0 | 358,0 | ( 13,0 ) | 1.889,0 | 122,6 | ( 100,8 ) | 1.910,8 |
| Immobilisations corporelles | 1.371,5 | 336,9 | 0,1 | 1.708,5 | 10,1 | 1.718,6 | |
| Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 873,9 | 605,5 | ( 276,6 ) | 1.202,8 | 1.202,8 | ||
| Actifs détenus en vue de la vente | |||||||
| Total des actifs | 94.584,0 | 14.307,8 | ( 1.677,2 ) | 107.214,6 | 3.221,6 | ( 987,5 ) | 109.448,7 |
| Passifs | |||||||
| Passifs résultant des contrats d'assurance vie | 28.772,7 | 28.772,7 | ( 11,5 ) | 28.761,2 | |||
| Passifs résultant des contrats de placement vie | 32.242,7 | 32.242,7 | 32.242,7 | ||||
| Passifs liés à des contrats en unités de compte | 16.438,1 | 16.438,1 | 16.438,1 | ||||
| Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie | 8.587,6 | ( 990,0 ) | 7.597,6 | 7.597,6 | |||
| Dettes subordonnées | 1.056,0 | 487,5 | ( 38,3 ) | 1.505,2 | 2.487,6 | ( 876,1 ) | 3.116,7 |
| Emprunts | 2.444,7 | 515,9 | ( 12,9 ) | 2.947,7 | 8,7 | 2.956,4 | |
| Passifs d'impôts exigibles | 32,4 | 15,1 | 47,6 | 2,0 | 49,6 | ||
| Passifs d'impôts différés | 918,2 | 190,7 | 1.108,9 | 10,5 | 1.119,4 | ||
| RPN(I) | 359,0 | 359,0 | |||||
| Intérêts courus et autres passifs | 2.028,9 | 873,7 | ( 246,3 ) | 2.656,2 | 174,6 | ( 86,0 ) | 2.744,8 |
| Provisions | 23,3 | 40,6 | 63,9 | 518,6 | 582,5 | ||
| Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente | |||||||
| Total des passifs | 84.043,9 | 10.736,8 | ( 1.400,1 ) | 93.380,6 | 3.561,0 | ( 973,6 ) | 95.968,0 |
| Capitaux propres Participations ne donnant pas le contrôle |
8.456,7 2.083,4 |
3.395,8 175,2 |
( 277,2 ) 0,1 |
11.575,3 2.258,7 |
( 339,4 ) | ( 14,6 ) 0,7 |
11.221,3 2.259,4 |
| Capitaux propres | 10.540,1 | 3.571,0 | ( 277,1 ) | 13.834,0 | ( 339,4 ) | ( 13,9 ) | 13.480,7 |
| Total des passifs et capitaux propres | 94.584,0 | 14.307,8 | ( 1.677,2 ) | 107.214,6 | 3.221,6 | ( 987,5 ) | 109.448,7 |
| Nombre d'employés | 4.190 | 6.398 | ( 1 ) | 10.587 | 154 | 10.741 |
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2018 | Vie | Non-vie | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total |
| Actifs | |||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1.073,3 | 489,4 | 1.562,7 | 1.362,1 | 2.924,8 | ||
| Placements financiers | 54.251,5 | 7.188,9 | 61.440,4 | 4,4 | ( 2,2 ) | 61.442,6 | |
| Immeuble de placement | 2.451,2 | 276,1 | 2.727,3 | 2.727,3 | |||
| Prêts | 8.420,7 | 1.054,4 | ( 37,5 ) | 9.437,6 | 1.011,1 | ( 660,2 ) | 9.788,5 |
| Placements liés à des contrats en unités de compte | 15.509,3 | 15.509,3 | 15.509,3 | ||||
| Investissements dans les entreprises associées | 2.635,5 | 426,7 | 3.062,2 | 10,3 | ( 1,5 ) | 3.071,0 | |
| Réassurance et autres créances | 419,5 | 1.737,7 | ( 388,2 ) | 1.769,0 | 79,0 | ( 4,9 ) | 1.843,1 |
| Actifs d'impôts exigibles | 31,8 | 32,3 | 0,1 | 64,2 | 64,2 | ||
| Actifs d'impôts différés | 48,3 | 91,3 | 139,6 | 139,6 | |||
| Intérêts courus et autres actifs | 1.533,9 | 306,4 | ( 7,8 ) | 1.832,5 | 97,9 | ( 93,3 ) | 1.837,1 |
| Immobilisations corporelles | 993,7 | 239,9 | ( 0,1 ) | 1.233,5 | 1,1 | 1.234,6 | |
| Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 809,4 | 287,6 | 0,1 | 1.097,1 | 1.097,1 | ||
| Actifs détenus en vue de la vente | 5,6 | 1,6 | ( 0,1 ) | 7,1 | 7,1 | ||
| Total des actifs | 88.183,7 | 12.132,3 | ( 433,5 ) | 99.882,5 | 2.565,9 | ( 762,1 ) | 101.686,3 |
| Passifs | |||||||
| Passifs résultant des contrats d'assurance vie | 26.996,7 | 26.996,7 | ( 9,2 ) | 26.987,5 | |||
| Passifs résultant des contrats de placement vie | 30.860,1 | 30.860,1 | 30.860,1 | ||||
| Passifs liés à des contrats en unités de compte | 15.511,1 | 15.511,1 | 15.511,1 | ||||
| Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie | 7.449,1 | ( 24,5 ) | 7.424,6 | 7.424,6 | |||
| Dettes subordonnées | 1.210,0 | 522,6 | ( 37,4 ) | 1.695,2 | 1.250,0 | ( 660,2 ) | 2.285,0 |
| Emprunts | 1.963,9 | 231,1 | ( 10,8 ) | 2.184,2 | 2.184,2 | ||
| Passifs d'impôts exigibles | 18,9 | 14,2 | 33,1 | 2,6 | 35,7 | ||
| Passifs d'impôts différés | 856,0 | 174,7 | ( 0,1 ) | 1.030,6 | 9,0 | 1.039,6 | |
| RPN(I) | 358,9 | 358,9 | |||||
| Intérêts courus et autres passifs | 2.052,2 | 854,2 | ( 360,1 ) | 2.546,3 | 120,6 | ( 80,9 ) | 2.586,0 |
| Provisions | 23,5 | 34,0 | 57,5 | 829,6 | 887,1 | ||
| Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente | 6,2 | 0,7 | 6,9 | 6,9 | |||
| Total des passifs | 79.498,6 | 9.280,6 | ( 432,9 ) | 88.346,3 | 2.570,7 | ( 750,3 ) | 90.166,7 |
| Capitaux propres | 6.746,7 | 2.682,4 | ( 0,6 ) | 9.428,5 | ( 4,8 ) | ( 12,3 ) | 9.411,4 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 1.938,4 | 169,3 | 2.107,7 | 0,5 | 2.108,2 | ||
| Capitaux propres | 8.685,1 | 2.851,7 | ( 0,6 ) | 11.536,2 | ( 4,8 ) | ( 11,8 ) | 11.519,6 |
| Total des passifs et capitaux propres | 88.183,7 | 12.132,3 | ( 433,5 ) | 99.882,5 | 2.565,9 | ( 762,1 ) | 101.686,3 |
| Nombre d'employés | 4.109 | 6.749 | 10.858 | 151 | 11.009 |
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | Vie | Non-vie | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total |
| Produits | |||||||
| Primes brutes émises - |
5.167,2 | 4.218,5 | ( 0,2 ) | 9.385,5 | ( 1,9 ) | 9.383,6 | |
| Variation des primes non acquises - |
( 0,3 ) | 0,1 | ( 0,2 ) | ( 0,2 ) | |||
| Primes acquises cédées - |
( 38,1 ) | ( 324,0 ) | ( 0,1 ) | ( 362,2 ) | ( 362,2 ) | ||
| Primes nettes acquises | 5.129,1 | 3.894,2 | ( 0,2 ) | 9.023,1 | ( 1,9 ) | 9.021,2 | |
| Intérêts, dividendes et autres produits de placement | 2.325,4 | 303,7 | ( 17,1 ) | 2.612,0 | 36,8 | ( 36,5 ) | 2.612,3 |
| Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) | ( 0,1 ) | ( 0,1 ) | |||||
| Résultat provenant de ventes et de réévaluations | 283,6 | 43,6 | ( 0,1 ) | 327,1 | 3,6 | ( 4,2 ) | 326,5 |
| Produits d'investissement liés à des | |||||||
| contrats en unités de compte | 1.898,5 | 1.898,5 | 1.898,5 | ||||
| Part du résultat des entreprises associées | 576,0 | 45,2 | 621,2 | 1,7 | 622,9 | ||
| Commissions | 267,2 | 97,4 | 364,6 | 364,6 | |||
| Autres produits | 165,6 | 98,6 | 264,2 | 5,9 | ( 16,8 ) | 253,3 | |
| Total des produits | 10.645,4 | 4.482,7 | ( 17,4 ) | 15.110,7 | 47,9 | ( 59,4 ) | 15.099,2 |
| Charges | |||||||
| Sinistres et prestations d'assurance, bruts - |
( 5.957,5 ) | ( 2.485,7 ) | ( 8.443,2 ) | 2,9 | ( 8.440,3 ) | ||
| Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs - |
18,4 | 127,3 | 145,7 | 145,7 | |||
| Sinistres et prestations d'assurance, nets | ( 5.939,1 ) | ( 2.358,4 ) | ( 8.297,5 ) | 2,9 | ( 8.294,6 ) | ||
| Charges liées à des contrats en unités de compte | ( 1.976,7 ) | ( 1.976,7 ) | ( 1.976,7 ) | ||||
| Charges financières | ( 86,0 ) | ( 36,6 ) | 1,6 | ( 121,0 ) | ( 43,1 ) | 35,3 | ( 128,8 ) |
| Variations des dépréciations | ( 48,5 ) | ( 7,7 ) | ( 56,2 ) | ( 56,2 ) | |||
| Variations des provisions | 1,3 | 0,4 | 1,7 | ( 6,9 ) | ( 5,2 ) | ||
| Commissions payées | ( 356,5 ) | ( 736,1 ) | 0,1 | ( 1.092,5 ) | ( 1.092,5 ) | ||
| Frais de personnel | ( 403,0 ) | ( 398,6 ) | ( 801,6 ) | ( 29,5 ) | ( 831,1 ) | ||
| Autres charges | ( 706,4 ) | ( 531,9 ) | 15,7 | ( 1.222,6 ) | ( 75,8 ) | 17,0 | ( 1.281,4 ) |
| Total des charges | ( 9.514,9 ) | ( 4.068,9 ) | 17,4 | ( 13.566,4 ) | ( 155,3 ) | 55,2 | ( 13.666,5 ) |
| Résultat avant impôts | 1.130,5 | 413,8 | 1.544,3 | ( 107,4 ) | ( 4,2 ) | 1.432,7 | |
| Charges d'impôts sur le résultat | ( 140,9 ) | ( 102,0 ) | ( 242,9 ) | ( 11,5 ) | ( 0,1 ) | ( 254,5 ) | |
| Résultat net de la période | 989,6 | 311,8 | 1.301,4 | ( 118,9 ) | ( 4,3 ) | 1.178,2 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 148,9 | 49,9 | 198,8 | 0,2 | 199,0 | ||
| Résultat net revenant aux actionnaires | 840,7 | 261,9 | 1.102,6 | ( 118,9 ) | ( 4,5 ) | 979,2 | |
| Total des produits de clients externes | 10.619,1 | 4.475,3 | 12,7 | 15.107,1 | ( 7,9 ) | 15.099,2 | |
| Total des produits internes | 26,3 | 7,4 | ( 30,1 ) | 3,6 | 55,8 | ( 59,4 ) | |
| Total des produits | 10.645,4 | 4.482,7 | ( 17,4 ) | 15.110,7 | 47,9 | ( 59,4 ) | 15.099,2 |
| Dépenses non décaissées | |||||||
| (dépréciations et amortissements exclus) | ( 6,9 ) | ( 6,9 ) |
L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 2019 | Vie | Non-vie | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total |
| Primes brutes émises | 5.167,2 | 4.218,5 | ( 0,2 ) | 9.385,5 | ( 1,9 ) | 9.383,6 | |
| Primes en comptabilité de dépôt | 1.161,8 | 1.161,8 | 1.161,8 | ||||
| Encaissement brut | 6.329,0 | 4.218,5 | ( 0,2 ) | 10.547,3 | ( 1,9 ) | 10.545,4 |
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | Vie | Non-vie | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total |
| Produits | |||||||
| Primes brutes émises - |
4.794,0 | 4.067,4 | ( 0,1 ) | 8.861,3 | ( 1,3 ) | 8.860,0 | |
| Variation des primes non acquises - |
52,9 | 52,9 | 52,9 | ||||
| Primes acquises cédées - |
( 36,6 ) | ( 230,0 ) | ( 266,6 ) | ( 266,6 ) | |||
| Primes nettes acquises | 4.757,4 | 3.890,3 | ( 0,1 ) | 8.647,6 | ( 1,3 ) | 8.646,3 | |
| Intérêts, dividendes et autres produits de placement | 2.375,1 | 310,3 | ( 16,4 ) | 2.669,1 | 33,4 | ( 32,0 ) | 2.670,5 |
| Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) | 89,1 | 89,1 | |||||
| Résultat provenant de ventes et de réévaluations | 260,2 | 32,0 | 292,2 | 22,7 | 314,9 | ||
| Produits d'investissement liés à des | |||||||
| contrats en unités de compte | ( 652,9 ) | ( 652,9 ) | ( 652,9 ) | ||||
| Part du résultat des entreprises associées | 206,6 | 43,2 | 249,8 | 1,7 | 251,5 | ||
| Commissions | 263,4 | 33,1 | 296,5 | 296,5 | |||
| Autres produits | 131,8 | 90,3 | ( 0,5 ) | 221,6 | 5,6 | ( 16,4 ) | 210,8 |
| Total des produits | 7.341,7 | 4.399,2 | ( 17,0 ) | 11.723,9 | 152,5 | ( 49,7 ) | 11.826,7 |
| Charges | |||||||
| Sinistres et prestations d'assurance, bruts - |
( 5.590,0 ) | ( 2.316,4 ) | ( 7.906,4 ) | 1,8 | ( 7.904,6 ) | ||
| Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs - |
19,5 | 2,0 | 21,5 | 21,5 | |||
| Sinistres et prestations d'assurance, nets | ( 5.570,5 ) | ( 2.314,4 ) | ( 7.884,9 ) | 1,8 | ( 7.883,1 ) | ||
| Charges liées à des contrats en unités de compte | 588,2 | 588,2 | 588,2 | ||||
| Charges financières | ( 89,6 ) | ( 35,7 ) | 1,0 | ( 124,3 ) | ( 29,6 ) | 31,4 | ( 122,5 ) |
| Variations des dépréciations | ( 122,4 ) | ( 12,2 ) | ( 134,6 ) | ( 134,6 ) | |||
| Variations des provisions | ( 4,5 ) | ( 2,3 ) | ( 6,8 ) | ( 3,5 ) | ( 10,3 ) | ||
| Commissions payées | ( 334,8 ) | ( 712,7 ) | ( 1.047,5 ) | ( 1.047,5 ) | |||
| Frais de personnel | ( 384,8 ) | ( 393,8 ) | ( 778,6 ) | ( 30,7 ) | ( 809,3 ) | ||
| Autres charges | ( 636,8 ) | ( 491,3 ) | 15,8 | ( 1.112,3 ) | ( 62,0 ) | 16,4 | ( 1.157,9 ) |
| Total des charges | ( 6.555,2 ) | ( 3.962,4 ) | 16,8 | ( 10.500,8 ) | ( 125,8 ) | 49,6 | ( 10.577,0 ) |
| Résultat avant impôts | 786,5 | 436,8 | ( 0,2 ) | 1.223,1 | 26,7 | ( 0,1 ) | 1.249,7 |
| Charges d'impôts sur le résultat | ( 138,2 ) | ( 100,3 ) | 0,1 | ( 238,4 ) | ( 14,4 ) | ( 252,8 ) | |
| Résultat net de la période | 648,3 | 336,5 | ( 0,1 ) | 984,7 | 12,3 | ( 0,1 ) | 996,9 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 140,3 | 47,5 | 187,8 | 187,8 | |||
| Résultat net revenant aux actionnaires | 508,0 | 289,0 | ( 0,1 ) | 796,9 | 12,3 | ( 0,1 ) | 809,1 |
| Total des produits de clients externes | 7.316,7 | 4.396,1 | 23,6 | 11.736,4 | 90,3 | 11.826,7 | |
| Total des produits internes | 25,0 | 3,1 | ( 40,6 ) | ( 12,5 ) | 62,2 | ( 49,7 ) | |
| Total des produits | 7.341,7 | 4.399,2 | ( 17,0 ) | 11.723,9 | 152,5 | ( 49,7 ) | 11.826,7 |
| Dépenses non décaissées | |||||||
| (dépréciations et amortissements exclus) | ( 3,5 ) | ( 3,5 ) |
L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.
| Éliminations | Total de | Compte | Éliminations | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | Vie | Non-vie | d'assurance | l'assurance | Général | de groupe | Total |
| Primes brutes émises | 4.794,0 | 4.067,4 | ( 0,1 ) | 8.861,3 | ( 1,3 ) | 8.860,0 | |
| Primes en comptabilité de dépôt | 1.201,3 | 1.201,3 | 1.201,3 | ||||
| Encaissement brut | 5.995,3 | 4.067,4 | ( 0,1 ) | 10.062,6 | ( 1,3 ) | 10.061,3 |
Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat d'exploitation.
Le résultat d'exploitation inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données sous les tableaux.
Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Auto ; Incendie et autres dommages aux biens (couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres) et Autres.
Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le résultat avant impôts.
| Éliminations | Total de | Compte | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | Belgique | UK | CEU | Asie Réassurance d'assurance | l'assurance Général Éliminations | Ageas | ||||
| Encaissement brut en vie | 4.525,7 | 1.803,3 | 6.329,0 | 6.329,0 | ||||||
| Encaissement brut non-vie | 2.086,0 | 1.374,6 | 737,0 | 1.688,5 | ( 1.667,6 ) | 4.218,5 | ( 1,9 ) | 4.216,6 | ||
| Charges opérationnelles | ( 597,0 ) ( 214,6 ) | ( 197,1 ) | ( 1,5 ) | ( 0,1 ) | ( 1.010,3 ) | ( 1.010,3 ) | ||||
| Produits garantis - |
422,9 | 76,7 | 499,6 | 499,6 | ||||||
| Produits en unités de compte - |
36,2 | 7,9 | 44,1 | 44,1 | ||||||
| Résultat opérationnel vie | 459,1 | 84,6 | 543,7 | 543,7 | ||||||
| Maladie et Accidents - |
48,2 | ( 4,8 ) | 39,2 | ( 14,4 ) | 0,1 | 68,3 | 68,3 | |||
| Automobile - |
52,8 | 64,2 | 10,2 | ( 29,9 ) | ( 4,9 ) | 92,4 | 92,4 | |||
| Incendie et autres dommages aux biens - |
56,1 | 24,5 | 20,9 | 14,7 | 0,3 | 116,5 | 116,5 | |||
| Autres - |
61,1 | 9,6 | 5,9 | 8,2 | 3,4 | 88,2 | ( 3,7 ) | 84,5 | ||
| Résultat opérationnel non-vie | 218,2 | 93,5 | 76,2 | ( 21,4 ) | ( 1,1 ) | 365,4 | ( 3,7 ) | 361,7 | ||
| Résultat opérationnel | 677,3 | 93,5 | 160,8 | ( 21,4 ) | ( 1,1 ) | 909,1 | ( 3,7 ) | 905,4 | ||
| Part du résultat des entreprises associées | ||||||||||
| non affectée | 13,1 | 17,5 | 545,2 | 0,1 | 575,9 | 1,7 | 577,6 | |||
| Autres résultats non techniques | ||||||||||
| (y compris courtage) | 108,8 | ( 24,0 ) | ( 2,4 ) ( 30,1 ) | 6,0 | 1,0 | 59,3 | ( 109,1 ) | ( 0,5 ) | ( 50,3 ) | |
| Résultat avant impôts | 786,1 | 82,6 | 175,9 | 515,1 | ( 15,4 ) | 1.544,3 | ( 107,4 ) | ( 4,2 ) 1.432,7 | ||
| Indicateurs clés de performance vie | ||||||||||
| Marge de souscription nette | ( 0,03% ) | 0,05% | ( 0,02% ) | ( 0,02% ) | ||||||
| Marge d'investissement | 0,84% | 0,49% | 0,77% | 0,77% | ||||||
| Marge opérationnelle | 0,81% | 0,54% | 0,75% | 0,75% | ||||||
| Marge opérationnelle produits garantis - |
0,88% | 0,90% | 0,88% | 0,88% | ||||||
| Marge opérationnelle produits en - |
||||||||||
| unités de compte | 0,40% | 0,11% | 0,28% | 0,28% | ||||||
| Charges opérationnelles en % | ||||||||||
| des fonds sous gestion (annualisés) en vie | 0,41% | 0,41% | 0,41% | 0,41% | ||||||
| Indicateurs clés de performance non-vie | ||||||||||
| Ratio de charges | 36,6% | 64,1% | 33,1% | 24,4% | 35,3% | 35,3% | ||||
| Ratio de sinistralité | 55,5% | 25,3% | 55,3% | 77,9% | 59,7% | 59,7% | ||||
| Ratio combiné | 92,1% | 89,4% | 88,4% | 102,3% | 95,0% | 95,0% | ||||
| Marge opérationnelle | 14,3% | 18,9% | 16,0% | ( 1,5% ) | 9,4% | 9,3% | ||||
| Passifs techniques | 65.333,1 | 2.630,2 | 17.054,7 | 1.023,1 | ( 990,0 ) | 85.051,1 | ( 11,5 ) 85.039,6 |
Les ratios de sinistralité et de charges dans le segment Royaume-Uni (UK) en 2019 ont été largement influencés par les contrats Loss Portfolio Transfer (LPT) suite au programme de réassurance interne qui a été mis en place à partir du premier trimestre 2019.
| Éliminations | Total de | Compte | Total | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | Belgique | UK | CEU | Asie | Réassurance d'assurance | l'assurance Général | Éliminations | Ageas | ||
| Encaissement brut en vie | 4.146,0 | 1.849,2 | 0,1 | 5.995,3 | 5.995,3 | |||||
| Encaissement brut non-vie | 2.000,1 | 1.388,4 | 676,6 | 61,1 | ( 58,8 ) | 4.067,4 | ( 1,3 ) | 4.066,1 | ||
| Charges opérationnelles | ( 571,6 ) ( 224,0 ) | ( 176,3 ) | ( 2,5 ) | 0,1 | ( 974,3 ) | ( 974,3 ) | ||||
| Produits garantis - |
406,2 | 87,9 | 494,1 | 494,1 | ||||||
| Produits en unités de compte - |
32,0 | 6,9 | 38,9 | 38,9 | ||||||
| Résultat opérationnel vie | 438,2 | 94,8 | 533,0 | 533,0 | ||||||
| Maladie et Accidents - |
46,8 | ( 2,4 ) | 43,9 | 0,9 | 89,2 | 89,2 | ||||
| Automobile - |
81,4 | 92,2 | ( 1,8 ) | 0,4 | 172,2 | 172,2 | ||||
| Incendie et autres dommages aux biens - |
39,3 | ( 0,6 ) | 14,1 | 3,4 | 56,2 | 56,2 | ||||
| Autres - |
55,2 | 3,4 | ( 1,3 ) | 1,1 | 0,1 | 58,5 | 58,5 | |||
| Résultat opérationnel non-vie | 222,7 | 92,6 | 54,9 | 5,8 | 0,1 | 376,1 | 376,1 | |||
| Résultat opérationnel | 660,9 | 92,6 | 149,7 | 5,8 | 0,1 | 909,1 | 909,1 | |||
| Part du résultat des entreprises associées | ||||||||||
| non affectée | 11,2 | 22,3 | 196,7 | 230,2 | 1,7 | 0,1 | 232,0 | |||
| Autres résultats non techniques | ||||||||||
| (y compris courtage) | 87,1 | 3,3 | 18,8 | ( 27,1 ) | 1,8 | ( 0,1 ) | 83,8 | 25,0 | ( 0,2 ) | 108,6 |
| Résultat avant impôts | 748,0 | 107,1 | 190,8 | 169,6 | 7,6 | 1.223,1 | 26,7 | ( 0,1 ) 1.249,7 | ||
| Indicateurs clés de performance vie | ||||||||||
| Marge de souscription nette | 0,01% | 0,19% | 0,05% | 0,05% | ||||||
| Marge d'investissement | 0,78% | 0,41% | 0,69% | 0,69% | ||||||
| Marge opérationnelle | 0,79% | 0,60% | 0,74% | 0,74% | ||||||
| Marge opérationnelle produits garantis - |
0,85% | 1,08% | 0,88% | 0,88% | ||||||
| Marge opérationnelle produits en - |
||||||||||
| unités de compte | 0,40% | 0,09% | 0,25% | 0,25% | ||||||
| Charges opérationnelles en % | ||||||||||
| des fonds sous gestion (annualisés) en vie | 0,40% | 0,39% | 0,40% | 0,40% | ||||||
| Indicateurs clés de performance non-vie | ||||||||||
| Ratio de charges | 37,4% | 36,6% | 29,7% | 23,5% | 35,8% | 35,8% | ||||
| Ratio de sinistralité | 56,0% | 60,2% | 62,7% | 59,1% | 58,5% | 58,5% | ||||
| Ratio combiné | 93,4% | 96,8% | 92,4% | 82,6% | 94,3% | 94,3% | ||||
| Marge opérationnelle | 11,5% | 7,0% | 9,2% | 17,4% | 9,7% | 9,7% | ||||
| Passifs techniques | 61.254,9 | 2.559,5 | 16.973,2 | 29,4 | ( 24,5 ) | 80.792,5 | ( 9,2 ) 80.783,3 |
| Résultat de souscription net | : | La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs d'assurance, déduction faite |
|---|---|---|
| de la réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au traitement des sinistres, des frais généraux, des commissions et | ||
| de réassurance. | ||
| Marge de souscription nette | : | En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé en pourcentage des passifs nets moyens au cours de la période considérée. |
| En assurance Non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise. | ||
| Résultat d'investissement net : | La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant les passifs d'assurance, après | |
| déduction des frais de gestion liés aux placements. Le résultat d'investissement en Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires | ||
| de police en intérêt garanti et participation aux bénéfices. Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de Non-vie) est également | ||
| corrigé de l'intérêt garanti qui a été comptabilisé en passifs d'assurance. | ||
| Marge d'investissement nette : | En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours de la période considérée. | |
| En assurance Non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette acquise. | ||
| Résultat opérationnel net | : | La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux contrats d'assurance et/ou |
| d'investissements. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non | ||
| attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des | ||
| partenariats non consolidés. | ||
| Marge opérationnelle nette | : | En assurance vie, le résultat opérationnel annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets d'assurance vie. En assurance |
| non-vie, le résultat opérationnel divisé par la prime nette acquise. | ||
| Prime nette acquise | : | Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux réassureurs et des variations |
| de primes non acquises. | ||
| Ratio de charges | : | Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des sinistres et les commissions, |
| déduction faite de la réassurance. | ||
| Ratio de sinistres | : | Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises. |
| Ratio combiné | : | Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes nettes acquises. Il s'agit des |
| charges totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la somme du ratio de sinistralité et du ratio de charges. |
Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière
La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et d'autres instruments financiers ayant une échéance inférieure à trois mois à compter de leur date d'acquisition.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie au 31 décembre se présentent comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Fonds en caisse | 2,6 | 2,8 |
| Créances sur les banques | 3.587,8 | 2.696,6 |
| Autres | 155,0 | 225,4 |
| Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.745,4 | 2.924,8 |
Les placements financiers se décomposent comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Placements financiers | ||
| - Détenus jusqu'à l'échéance |
4.437,9 | 4.505,5 |
| - Disponibles à la vente |
59.569,7 | 56.861,8 |
| - A la juste valeur par le biais du compte de résultat |
253,7 | 332,0 |
| - Dérivés détenus à des fins de transactions |
10,1 | 9,9 |
| Total brut | 64.271,4 | 61.709,2 |
| Dépréciations : | ||
| - sur placements disponibles à la vente |
( 269,1 ) | ( 266,6 ) |
| Total des dépréciations | ( 269,1 ) | ( 266,6 ) |
| Total | 64.002,3 | 61.442,6 |
| Obligations d'État | Total | |
|---|---|---|
| Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1er janvier 2018 | 4.559,5 | 4.559,5 |
| Placements échus | ( 49,7 ) | ( 49,7 ) |
| Ventes | ( 5,9 ) | ( 5,9 ) |
| Amortissements | 1,6 | 1,6 |
| Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2018 | 4.505,5 | 4.505,5 |
| Placements échus | ( 65,9 ) | ( 65,9 ) |
| Amortissements | ( 1,7 ) | ( 1,7 ) |
| Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2019 | 4.437,9 | 4.437,9 |
| Juste valeur au 31 décembre 2018 | 6.455,3 | 6.455,3 |
| Juste valeur au 31 décembre 2019 | 6.878,3 | 6.878,3 |
La juste valeur des obligations d'État classifiées comme des placements détenus jusqu'à l'échéance se base sur les cours cotés sur les marchés actifs (niveau 1).
Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine, au 31 décembre.
| 31 décembre 2019 | Coût historique/amorti | Juste valeur |
|---|---|---|
| Gouvernement belge | 4.320,7 | 6.699,1 |
| Gouvernement portugais | 117,2 | 179,2 |
| Total | 4.437,9 | 6.878,3 |
| 31 décembre 2018 | ||
| Gouvernement belge | 4.328,3 | 6.223,1 |
| Gouvernement portugais | 177,2 | 232,2 |
| Total | 4.505,5 | 6.455,3 |
| Coût | Gains | Pertes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| historique/ | bruts | brutes | Total | Juste | ||
| 31 décembre 2019 | amorti | non réalisés | non réalisées | brut | Dépréciations | valeur |
| Obligations d'État | 27.562,6 | 6.382,4 | ( 23,6 ) | 33.921,4 | 33.921,4 | |
| Obligations émises par des entreprises | 19.167,6 | 1.534,5 | ( 9,0 ) | 20.693,1 | ( 20,2 ) | 20.672,9 |
| Instruments de crédit structurés | 54,8 | 3,0 | ( 0,3 ) | 57,5 | ( 0,2 ) | 57,3 |
| Capital-investissement et capital à risque | 46.785,0 | 7.919,9 | ( 32,9 ) | 54.672,0 | ( 20,4 ) | 54.651,6 |
| Capital-investissement et capital à risque | 83,3 | 20,5 | ( 0,5 ) | 103,3 | 103,3 | |
| Actions | 4.044,5 | 763,9 | ( 17,3 ) | 4.791,1 | ( 248,6 ) | 4.542,5 |
| Autres investissements | 3,2 | 3,2 | 3,2 | |||
| Placements disponibles à la vente en | ||||||
| actions et autres placements | 4.131,0 | 784,4 | ( 17,8 ) | 4.897,6 | ( 248,6 ) | 4.649,0 |
| Total des placements disponibles à la vente | 50.916,0 | 8.704,3 | ( 50,7 ) | 59.569,6 | ( 269,0 ) | 59.300,6 |
| Coût | Gains | Pertes | ||||
| historique/ | bruts | brutes | Total | Juste | ||
| 31 décembre 2018 | amorti | non réalisés | non réalisées | brut | Dépréciations | valeur |
| Obligations d'État | 27.794,4 | 4.694,7 | ( 81,1 ) | 32.408,0 | 32.408,0 | |
| Obligations émises par des entreprises | 18.749,8 | 1.050,3 | ( 103,6 ) | 19.696,5 | ( 20,3 ) | 19.676,2 |
| Instruments de crédit structurés | 44,3 | 4,1 | 48,4 | 48,4 | ||
| Capital-investissement et capital à risque | 46.588,5 | 5.749,1 | ( 184,7 ) | 52.152,9 | ( 20,3 ) | 52.132,6 |
| Capital-investissement et capital à risque | 66,6 | 16,0 | 82,6 | 82,6 | ||
| Actions | 4.282,2 | 440,5 | ( 100,3 ) | 4.622,4 | ( 246,3 ) | 4.376,1 |
| Autres investissements | 3,9 | 3,9 | 3,9 | |||
| Placements disponibles à la vente en | ||||||
| actions et autres placements | 4.352,7 | 456,5 | ( 100,3 ) | 4.708,9 | ( 246,3 ) | 4.462,6 |
| Total des placements disponibles à la vente | 50.941,2 | 6.205,6 | ( 285,0 ) | 56.861,8 | ( 266,6 ) | 56.595,2 |
Un montant d'EUR 1.369,5 millions d'investissements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (2018 : EUR 1.229,6 millions) (voir aussi note 21 'Emprunts').
La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :
La valorisation se présente comme suit en fin d'année.
| 31 décembre 2019 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Obligations d'État | 33.588,9 | 332,5 | 33.921,4 | |
| Obligations émises par des entreprises | 19.273,6 | 900,1 | 499,2 | 20.672,9 |
| Instruments de crédit structurés | 9,0 | 43,8 | 4,5 | 57,3 |
| Actions, Capital-investissement et autres placements | 2.442,7 | 1.428,2 | 778,1 | 4.649,0 |
| Total des placements disponibles à la vente | 55.314,2 | 2.704,6 | 1.281,8 | 59.300,6 |
| 31 décembre 2018 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
| Obligations d'État | 32.376,3 | 31,7 | 32.408,0 | |
| Obligations émises par des entreprises | 18.460,8 | 733,7 | 481,7 | 19.676,2 |
| Instruments de crédit structurés | 33,1 | 5,9 | 9,4 | 48,4 |
Actions, Capital-investissement et autres placements 2.248,3 1.483,9 730,4 4.462,6 Total des placements disponibles à la vente 53.118,5 2.255,2 1.221,5 56.595,2
Les changements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 1.221,5 | 734,8 |
| Echéance, remboursement (pour la période) | ( 15,6 ) | ( 7,6 ) |
| Acquisition | 113,7 | 501,5 |
| Produits de ventes | ( 92,8 ) | ( 8,5 ) |
| Gains (pertes) réalisés | 2,1 | 5,3 |
| Dépréciations | ( 4,3 ) | |
| Gains (pertes) non réalisés | 57,2 | ( 4,0 ) |
| Solde au 31 décembre | 1.281,8 | 1.221,5 |
Les évaluations de niveau 3 pour le capital-investissement et le capital à risque utilisent les justes valeurs publiées dans les états financiers audités des participations concernées. Les évaluations de niveau 3 pour les actions et les titres adossés à des actifs recourent à une méthodologie de flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus tiennent compte des critères de souscription initiaux, des paramètres de l'emprunteur (âge et note de crédit), des ratios prêtvaleur, de l'évolution prévue des prix de l'immobilier et des taux attendus de prépaiement, notamment. Les flux de trésorerie attendus sont actualisés à des taux ajustés pour le risque. Les opérateurs de marché utilisent souvent cette technique de flux de trésorerie actualisés pour valoriser le capital-investissement et le capital à risque. Nous nous basons également en partie sur ces données pour valoriser ces instruments. Ces techniques comportent des limites inhérentes, touchant par exemple l'estimation du bon taux d'actualisation ajusté en fonction du risque, et l'usage de différentes hypothèses et données pourrait produire des résultats différents.
Les positions de niveau 3 sont surtout sensibles à une variation du niveau des flux de trésorerie futurs attendus et, de ce fait, leur juste valeur varie proportionnellement aux modifications de ces flux de trésorerie. Les variations de valeur des instruments de niveau 3 sont comptabilisées dans l'état du résultat global (OCI).
Au 31 décembre, les obligations souveraines se répartissent selon l'origine comme suit.
| Coût | Gains (pertes) | ||
|---|---|---|---|
| historique/ | bruts | Juste | |
| 31 décembre 2019 | amorti | non réalisés | valeur |
| Gouvernement belge | 11.386,4 | 2.743,2 | 14.129,6 |
| Gouvernement français | 4.982,1 | 1.362,4 | 6.344,5 |
| Gouvernement portugais | 2.321,9 | 426,6 | 2.748,5 |
| Gouvernement autrichien | 2.131,0 | 512,1 | 2.643,1 |
| Gouvernement espagnol | 1.899,9 | 327,8 | 2.227,7 |
| Gouvernement italien | 1.178,8 | 322,5 | 1.501,3 |
| Gouvernement allemand | 888,6 | 300,6 | 1.189,2 |
| Gouvernement néerlandais | 481,0 | 85,0 | 566,0 |
| Gouvernement irlandais | 402,0 | 47,8 | 449,8 |
| Gouvernement britannique | 291,7 | 14,4 | 306,1 |
| Gouvernement polonais | 298,5 | 59,7 | 358,2 |
| Gouvernement slovaque | 208,1 | 43,7 | 251,8 |
| Gouvernement de la République Tchèque | 150,9 | 3,0 | 153,9 |
| Gouvernement finlandais | 115,1 | 21,6 | 136,7 |
| Gouvernement des États-Unis | 16,4 | 16,4 | |
| Autres gouvernements | 810,2 | 88,4 | 898,6 |
| Total | 27.562,6 | 6.358,8 | 33.921,4 |
| Coût | Gains (pertes) | ||
|---|---|---|---|
| historique/ | bruts | Juste | |
| 31 décembre 2018 | amorti | non réalisés | valeur |
| Gouvernement belge | 11.727,6 | 1.925,3 | 13.652,9 |
| Gouvernement français | 5.191,8 | 1.120,9 | 6.312,7 |
| Gouvernement autrichien | 2.181,0 | 442,1 | 2.623,1 |
| Gouvernement portugais | 2.132,9 | 282,5 | 2.415,4 |
| Gouvernement espagnol | 1.654,4 | 110,7 | 1.765,1 |
| Gouvernement italien | 1.088,0 | 156,1 | 1.244,1 |
| Gouvernement allemand | 875,6 | 290,6 | 1.166,2 |
| Gouvernement néerlandais | 471,0 | 76,2 | 547,2 |
| Gouvernement irlandais | 507,2 | 36,4 | 543,6 |
| Gouvernement britannique | 446,2 | 3,8 | 450,0 |
| Gouvernement polonais | 299,1 | 52,2 | 351,3 |
| Gouvernement slovaque | 208,2 | 37,4 | 245,6 |
| Gouvernement de la République Tchèque | 150,6 | 9,5 | 160,1 |
| Gouvernement finlandais | 117,8 | 23,7 | 141,5 |
| Gouvernement des États-Unis | 20,2 | ( 0,1 ) | 20,1 |
| Autres gouvernements | 722,8 | 46,3 | 769,1 |
| Total | 27.794,4 | 4.613,6 | 32.408,0 |
Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres. Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Capital-investissement et capital à risque | ||
| Valeur comptable | 54.651,6 | 52.132,6 |
| Gains et pertes bruts non réalisés | 7.887,0 | 5.564,4 |
| - Impôts afférents |
( 2.006,1 ) | ( 1.433,3 ) |
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | ( 3.546,9 ) | ( 1.697,9 ) |
| - Impôts afférents |
929,4 | 447,8 |
| Gains et pertes nets non réalisés | 3.263,4 | 2.881,0 |
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
| Placements disponibles à la vente compris dans les actions et autres placements : | ||
| Valeur comptable | 4.649,0 | 4.462,6 |
| Gains et pertes bruts non réalisés | 766,6 | 356,2 |
| - Impôts afférents |
( 66,7 ) | ( 34,0 ) |
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | ( 304,8 ) | ( 132,5 ) |
| - Impôts afférents |
68,2 | 35,3 |
| Gains et pertes nets non réalisés | 463,3 | 225,0 |
Les variations des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présentent comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | ( 266,6 ) | ( 204,3 ) |
| Augmentation des dépréciations | ( 46,7 ) | ( 90,6 ) |
| Reprise lors de la vente/cession | 42,9 | 28,9 |
| Écarts de conversion et autres ajustements | 1,4 | ( 0,6 ) |
| Solde au 31 décembre | ( 269,0 ) | ( 266,6 ) |
Les placements valorisés à la juste valeur et pour lesquels les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés au compte de résultat, sont valorisés comme suit au 31 décembre.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Obligations d'État | 0,9 | 0,8 |
| Obligations émises par des entreprises | 119,4 | 189,7 |
| Instruments de crédit structurés | 5,9 | 6,0 |
| Obligations | 126,2 | 196,5 |
| Autres investissements | 127,5 | 135,5 |
| Actions et autres placements | 127,5 | 135,5 |
| Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat | 253,7 | 332,0 |
Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprennent principalement des placements liés aux passifs en vertu de contrats d'assurance, où les flux de trésorerie sont liés, soit par contrat, soit sur la base de caractéristiques de participation discrétionnaire, à la performance de ces actifs, et dont l'évaluation intègre des informations actuelles. Cette évaluation réduit de manière significative l'inadéquation comptable qui découlerait autrement de l'évaluation des actifs et des passifs ainsi que des profits et pertes connexes sur des bases différentes.
La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 31 décembre 2019 à EUR 127,2 millions (31 décembre 2018 : EUR 197,3 millions).
Les placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se présentent comme suit :
La valorisation se présente comme suit en fin d'année.
| 31 décembre 2019 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Obligations d'État | 0,9 | 0,9 | ||
| Obligations émises par des entreprises | 119,4 | 119,4 | ||
| Instruments de crédit structurés | 5,9 | 5,9 | ||
| Autres investissements | 127,6 | ( 0,1 ) | 127,5 | |
| Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat | 128,5 | 125,2 | 253,7 |
| 31 décembre 2018 | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Obligations d'État | 0,8 | 0,8 | ||
| Obligations émises par des entreprises | 0,1 | 189,6 | 189,7 | |
| Instruments de crédit structurés | 6,0 | 6,0 | ||
| Autres investissements | 135,5 | 135,5 | ||
| Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat | 136,4 | 195,6 | 332,0 |
Les dérivés détenus à des fins de transaction sont basés selon une évaluation de niveau 2 (données observables sur des marchés actifs). Voir également la note 27 'Produits dérivés' pour des détails complémentaires.
AG Insurance, une filiale du Groupe Ageas, détient des titres qui représentent un intérêt (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans une entité structurée qu'il ne consolide pas. L'entité structurée investit dans des créances hypothécaires et des contrats de location et génère des fonds via l'émission de titres ou de parts.
Ces titres et parts structurés sont inscrits au poste « placements disponibles à la vente ». Mis à part ces titres et parts, AG Insurance ne détient pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance est limitée à la valeur comptable des titres et parts détenus.
La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans le fonds de prêts hypothécaires s'élève à EUR 471,2 millions au 31 décembre 2019 (EUR 481,7 millions au 31 décembre 2018). La valeur comptable de l'intérêt détenu par AG Insurance dans des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 18,7 millions au 31 décembre 2019.
L'actif total de l'entité structurée s'élève à EUR 819,2 millions au 31 décembre 2019 et à EUR 481,7 millions au 31 décembre 2018.
Le fonds de prêts hypothécaires est totalement détenu par AG Insurance et l'actif total des créances adossées à des contrats de location s'élève à EUR 348 millions au 31 décembre 2019.
Les immeubles de placement comprennent principalement des immeubles de bureaux et à usage commercial.
Le tableau suivant présente les variations dans les immeubles de placement au 31 décembre.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Immeubles de placement | 2.607,4 | 2.752,3 |
| Dépréciations sur immeubles de placement | ( 4,9 ) | ( 25,0 ) |
| Total immeubles de placement | 2.602,5 | 2.727,3 |
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Coût d'acquisition au 1er janvier | 3.483,7 | 3.447,3 |
| Changements de principes comptables | 1,1 | |
| Acquisitions/cessions de filiales | 32,6 | 72,0 |
| Augmentations/acquisitions | 37,3 | 64,6 |
| Améliorations/rénovations | 64,9 | 46,0 |
| Cessions | ( 236,3 ) | ( 56,8 ) |
| Écarts de change | 0,5 | ( 0,2 ) |
| Autres | ( 46,9 ) | ( 89,2 ) |
| Coût d'acquisition au 31 décembre | 3.336,9 | 3.483,7 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier | ( 731,4 ) | ( 756,0 ) |
| Acquisitions/cessions de filiales | 11,0 | 32,0 |
| Charges d'amortissement | ( 91,3 ) | ( 98,5 ) |
| Extourne des amortissements suite aux cessions | 65,4 | 43,6 |
| Transfert vers (depuis) les immobilisations corporelles | ||
| Autres | 16,8 | 47,5 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre | ( 729,5 ) | ( 731,4 ) |
| Dépréciations cumulées au 1er janvier | ( 25,0 ) | ( 42,2 ) |
| Acquisitions/cessions de filiales | 12,0 | 0,8 |
| Augmentation des dépréciations | ( 1,6 ) | ( 4,1 ) |
| Extourne de dépréciations | 0,6 | 0,2 |
| Extourne des dépréciations suite aux cessions | 9,1 | |
| Autres | 20,3 | |
| Dépréciations cumulées au 31 décembre | ( 4,9 ) | ( 25,0 ) |
| Montant net en immeubles de placement au 31 décembre | 2.602,5 | 2.727,3 |
Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, aucune propriété n'avait été mise en garantie (voir aussi note 21 'Emprunts').
Des évaluations annuelles, faisant appel à des évaluateurs indépendants qui changent selon une rotation de trois ans, couvrent quasi tous les immeubles de placement. Les justes valeurs (niveau 3) se fondent sur des données de marché non observables et/ou sur des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus sur l'immobilier se fondent sur des données attendues de taux de croissance des revenus locatifs, de périodes de vacance, de taux d'occupation, d'incitants à la location comme des périodes locatives gratuites ou d'autres coûts non imputés aux locataires. Ageas actualise les flux de trésorerie nets attendus en recourant à des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation au taux d'actualisation prend en compte d'autres facteurs comme la qualité du bâtiment et sa localisation (première qualité, deuxième qualité), qualité de crédit du locataire et durée du bail. Pour les projets de développement immobilier (c'est-à-dire, en construction), la juste valeur correspond au coût jusqu'à ce que l'immeuble soit opérationnel.
La juste valeur des immeubles de placement se présente comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Juste valeur appuyée sur des indications du marché | 154,5 | 132,6 |
| Juste valeur déterminée par évaluation indépendante | 3.718,6 | 3.902,4 |
| Juste valeur totale des immeubles de placement | 3.873,1 | 4.035,0 |
| Valeur comptable totale (y compris passif locatif) | 2.570,2 | 2.727,3 |
| Gains (pertes) non réalisés | 1.302,9 | 1.307,7 |
| Gains (pertes) non réalisés des preneurs d'assurance | ( 36,4 ) | ( 34,3 ) |
| Impôts | ( 324,5 ) | ( 321,4 ) |
| Gains et pertes non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres) | 942,0 | 952,0 |
Ageas loue certains actifs (principalement des immeubles de placement) à des parties externes dans le cadre de contrats de location simple. Les paiements minimaux au titre de location à recevoir pour les contrats de location non résiliables s'élèvent au 31 décembre à :
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Jusqu'à 3 mois | 56,3 | 56,3 |
| De 3 mois à 1 an | 160,3 | 151,8 |
| De 1 à 2 ans | 186,9 | 176,4 |
| De 2 à 3 ans | 137,4 | 136,7 |
| De 3 à 4 ans | 109,9 | 113,0 |
| De 4 à 5 ans | 93,6 | 102,6 |
| Plus de 5 ans | 711,2 | 654,6 |
| Total des paiements non actualisés à recevoir au titre des contrats de location | 1.455,6 | 1.391,4 |
Un montant d'EUR 72,7 millions en 2019 dans le Total des paiements minimaux à recevoir dans le cadre de contrats de location non résiliables concerne des immobilisations corporelles (2018 : EUR 65,7 millions). Le reste se rapporte à des immeubles de placement.
Les années précédentes, AG Real Estate a promu des certificats immobiliers d'une capitalisation boursière d'EUR 20,6 millions au 31 décembre 2019. Ces certificats sont des véhicules de titrisation adossés à des immeubles de placement qui s'auto-financent par le biais de l'émission de certificats d'endettement. Les certificats peuvent ou non être cotés sur une bourse et présentent un rendement variable (le revenu net d'un immeuble ainsi que les produits de sa vente). AG Real Estate ne consolide pas ces véhicules de titrisation, car le contrôle en a été transféré, y compris tous les risques et avantages, aux détenteurs de certificats. Nous ne fournissons que des services de gestion et de gestion immobilière, et percevons une commission en ligne avec le marché pour la prestation de ces services.
AG Real Estate a promu Ascencio SCA, un REIT coté (ci-après « le fonds ») via sa participation à hauteur de 49 % dans Ascencio SA, le gestionnaire statutaire du fonds. Cette participation, qui a été vendue en 2018, était inscrite sous « Investissements dans des entreprises associées » et comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence. AG Real Estate détient encore 13,1 % des actions du fonds, inscrit sous « placements disponibles à la vente ».
A l'exception des participations indiquées ci-dessous, AG Real Estate ne détient pas d'intérêts significatifs dans les certificats qu'il a émis. En tant qu'actionnaires ou détenteurs d'obligations, l'exposition maximale aux pertes de ces certificats d'AG Real Estate est limitée à leur valeur comptable dans son Etat de la situation financière.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Propriété | Montant | Propriété | Montant | |
| Woluwe extension | 19,4% | 0,7 | 19,4% | 1,8 |
| Ascencio SCA | 13,1% | 47,7 | 13,1% | 43,1 |
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Gouvernements et institutions officielles | 4.966,4 | 4.648,4 |
| Prêts commerciaux | 3.978,9 | 2.690,2 |
| Prêts hypothécaires | 1.176,4 | 1.178,0 |
| Prêts liés à des contrats d'assurance | 402,7 | 347,0 |
| Dépôts porteurs d'intérêts | 70,0 | 420,0 |
| Prêts aux banques | 505,7 | 532,9 |
| Total | 11.100,1 | 9.816,5 |
| Moins les dépréciations | ( 28,1 ) | ( 28,0 ) |
| Total des prêts | 11.072,0 | 9.788,5 |
Les prêts commerciaux se présentent comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Immobilier | 232,0 | 143,3 |
| Infrastructures | 1.112,2 | 895,3 |
| Entreprises | 88,3 | 82,8 |
| Créances sur contrats de location-financement | 163,8 | 71,2 |
| Autres | 2.382,6 | 1.497,6 |
| Total prêts commerciaux | 3.978,9 | 2.690,2 |
Ageas a accordé des lignes de crédit pour un montant total d'EUR 1.947 millions (31 décembre 2018 : EUR 1.080 millions). L'augmentation au poste « Autres » est essentiellement liée aux investissements dans les entités structurées (voir section « Intérêts dans des entités structurées nonconsolidées » dans cette note).
Le tableau ci-dessous présente les détails des sûretés réelles et garanties reçues pour couvrir les prêts.
| Exposition totale au risque de crédit (prêts) | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Valeur comptable | 11.072,0 | 9.788,5 |
| Sûretés réelles reçues | ||
| Instruments financiers | 367,5 | 339,7 |
| Immobilisations corporelles | 2.094,7 | 2.104,2 |
| Autres sûretés réelles et garanties | 84,3 | 174,7 |
| Exposition non garantie | 8.525,5 | 7.169,9 |
| Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit 1) | 1.044,0 | 1.090,1 |
1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.
Les variations des dépréciations des prêts s'établissent comme suit.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| Risque | Risque | |||
| de crédit | de crédit | |||
| spécifique | IBNR | spécifique | IBNR | |
| Solde au 1er janvier | 27,2 | 0,8 | 9,9 | 0,8 |
| Augmentation des dépréciations | 3,5 | 21,0 | ||
| Reprises des dépréciations | ( 3,3 ) | ( 2,1 ) | ||
| Amortissement des prêts irrécouvrables | ( 0,1 ) | ( 1,6 ) | ||
| Écarts de conversion et autres ajustements | 0,1 | ( 0,1 ) | ||
| Solde au 31 décembre | 27,4 | 0,7 | 27,2 | 0,8 |
Le tableau ci-dessous présente les détails sur les sûretés réelles et les garanties reçues pour couvrir les prêts dépréciés.
| Total de la dépréciation de l'exposition au risque de crédit (prêts) | 2019 | 2018 |
|---|---|---|
| Encours de dépréciations | 61,4 | 59,2 |
| Sûretés réelles reçues | ||
| Immobilisations corporelles | 74,6 | 49,9 |
| Sûretés réelles reçues en excès de l'exposition au risque de crédit dépréciée 1) | 34,7 | 13,5 |
1) Le montant de sûreté réelle excédentaire par rapport à l'exposition au risque de crédit concerne des prêts pour lesquels la sûreté réelle est plus importante que le prêt individuel sous-jacent.
AG Insurance, Ageas France et Ageas Portugal, détiennent des titres qui représentent des intérêts (par le biais de la réception du principal et de l'intérêt) dans des entités structurées que le Groupe Ageas ne consolide pas. Les entités structurées investissent dans des créances hypothécaires et génère des fonds via l'émission de titres.
Mis à part ces titres et parts, AG Insurance, Ageas France et Ageas Portugal ne détiennent pas d'autre intérêt dans ces entités structurées. L'exposition maximale à une perte d'AG Insurance, d'Ageas France et d'Ageas Portugal est limitée à la valeur comptable des titres détenus (EUR 824,2 millions au 31 décembre 2019).
Les principaux placements dans des entreprises associées sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le pourcentage d'intérêt peut varier dans le cas où il y a de multiples entreprises associées dans un même pays avec différents pourcentages de participation détenus par le groupe.
| 2019 | 2018 | |||
|---|---|---|---|---|
| % | Valeur | Valeur | ||
| intérêt | comptable | comptable | ||
| Entreprises associées | ||||
| Taiping Holdings | Chine | 12,0% - 24,9% | 1.742,4 | 1.150,9 |
| Muang Thai Group Holding | Thaïlande | 7,8% - 30,9% | 1.499,4 | 687,5 |
| Maybank Ageas Holding Berhad | Malaisie | 31,0% | 479,8 | 426,8 |
| BG1 | Belgique | 50,0% | 94,4 | 97,0 |
| Tesco Insurance Ltd | Royaume-Uni | 50,1% | 97,4 | 92,7 |
| Aksigorta | Turquie | 36,0% | 82,6 | 83,8 |
| DTHP | Belgique | 33,0% | 76,1 | 82,0 |
| East West Ageas Life | Philippines | 50,0% | 57,1 | 53,7 |
| Pleyel | Belgique | 56,5% | 33,0 | 48,3 |
| IDBI Federal Life Insurance | Inde | 26,0% | 29,9 | 26,6 |
| Royal Sundaram General Insurance Company Limited | Inde | 40,0% | 189,5 | |
| EPB NV (Eurocommercial properties) | Belgique | 25,6% | 50,8 | |
| MB Ageas Life JSC | Vietnam | 32,0% | 14,1 | 11,4 |
| Royal Park Investments | Belgique | 44,7% | 6,8 | 6,9 |
| Autres | 262,7 | 303,4 | ||
| Total | 4.716,0 | 3.071,0 |
L'augmentation de la valeur comptable en 2019 de Muang Thai Group Holding est liée aux ajustements de juste valeur des obligations d'Etat classées comme des investissements « disponibles à la vente ».
Royal Sundaram General Insurance Company Limited en Inde a été achetée par le Groupe Ageas en février 2019. (Voir la note 3 'Acquisitions et cessions' pour des détails complémentaires).
Le tableau ci-après présente les détails pour les entreprises associées.
| Part | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dans les | Part du | ||||||||
| capitaux | résultat | ||||||||
| Total | Total | des | Total | Total | des | ||||
| des | des | Capitaux | entreprises | des | des | Résultat | entreprises | ||
| actifs | passifs | propres | associées | produits | charges | net | associées | ||
| (considéré | (considéré | (considéré | (part | (considéré | (considéré | (considéré | (part | Dividende | |
| 2019 | à 100 %) | à 100 %) | à 100 %) | d'Ageas) | à 100 %) | à 100 %) | à 100 %) | d'Ageas) | reçu |
| Taiping Holdings | 77.474,4 | 70.362,2 | 7.112,2 | 1.739,0 | 21.119,7 | ( 19.360,1 ) | 1.759,6 | 438,0 | 58,8 |
| Muang Thai Group Holding | 19.342,8 | 14.430,8 | 4.912,0 | 1.461,7 | 3.096,4 | ( 2.878,9 ) | 217,5 | 66,1 | 25,7 |
| Maybank Ageas Holding Berhad | 7.948,5 | 6.467,3 | 1.481,2 | 458,5 | 1.942,8 | ( 1.799,7 ) | 143,1 | 44,3 | 16,3 |
| BG1 | 216,5 | 27,8 | 188,7 | 94,4 | 11,1 | ( 7,6 ) | 3,5 | 1,8 | |
| Tesco Insurance Ltd | 1.110,8 | 916,5 | 194,3 | 97,4 | 317,6 | ( 291,4 ) | 26,2 | 13,1 | 17,7 |
| DTHP | 911,6 | 681,0 | 230,6 | 76,1 | 69,8 | ( 95,5 ) | ( 25,7 ) | ( 8,5 ) | |
| East West Ageas Life | 170,0 | 56,0 | 114,0 | 57,1 | 39,3 | ( 51,6 ) | ( 12,3 ) | ( 6,1 ) | |
| Pleyel | 247,1 | 66,3 | 180,8 | 33,0 | 5,3 | ( 9,9 ) | ( 4,6 ) | ( 2,6 ) | |
| Aksigorta | 693,2 | 578,0 | 115,2 | 41,4 | 469,9 | ( 421,2 ) | 48,7 | 17,5 | 12,7 |
| IDBI Federal Life Insurance | 1.287,5 | 1.172,5 | 115,0 | 29,9 | 332,2 | ( 312,5 ) | 19,7 | 5,1 | 3,1 |
| Royal Sundaram General Insurance Company | 784,5 | 652,1 | 132,4 | 53,0 | 263,8 | ( 274,9 ) | ( 11,1 ) | ( 4,4 ) | |
| EPB NV (Eurocommercial properties) | 565,1 | 367,0 | 198,1 | 50,8 | 6,1 | ( 5,5 ) | 0,6 | 0,2 | |
| MB Ageas Life JSC | 104,8 | 60,8 | 44,0 | 14,1 | 84,6 | ( 77,4 ) | 7,2 | 2,3 | |
| Royal Park Investments | 15,1 | 15,1 | 6,8 | 7,4 | ( 3,6 ) | 3,8 | 1,7 | 1,9 | |
| Goodwill associé | 240,1 | ||||||||
| Autres | 262,7 | 54,4 | 18,6 | ||||||
| Total | 4.716,0 | 622,9 | 154,8 |
| Part | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| dans les | Part du | ||||||||
| capitaux | résultat | ||||||||
| Total | Total | des | Total | Total | des | ||||
| des | des | Capitaux | entreprises | des | des | Résultat | entreprises | ||
| actifs | passifs | propres | associées | produits | charges | net | associées | ||
| (considéré | (considéré | (considéré | (part | (considéré | (considéré | (considéré | (part | Dividende | |
| 2018 | à 100 %) | à 100 %) | à 100 %) | d'Ageas) | à 100 %) | à 100 %) | à 100 %) | d'Ageas) | reçu |
| Taiping Holdings | 61.363,8 | 56.624,8 | 4.739,0 | 1.147,5 | 16.653,1 | ( 16.284,7 ) | 368,4 | 89,7 | 67,4 |
| Muang Thai Group Holding | 14.091,2 | 11.829,4 | 2.261,8 | 653,5 | 3.076,0 | ( 2.837,9 ) | 238,1 | 71,9 | 18,3 |
| Maybank Ageas Holding Berhad | 6.837,8 | 5.525,7 | 1.312,1 | 406,1 | 1.323,3 | ( 1.185,4 ) | 137,9 | 42,7 | 16,0 |
| BG1 | 223,4 | 29,5 | 193,9 | 97,0 | 10,9 | ( 8,6 ) | 2,3 | 1,2 | |
| Tesco Insurance Ltd | 1.157,3 | 972,2 | 185,1 | 92,7 | 374,0 | ( 351,6 ) | 22,4 | 11,2 | 11,8 |
| DTHP | 909,4 | 661,0 | 248,4 | 82,0 | 63,2 | ( 79,5 ) | ( 16,3 ) | ( 5,4 ) | |
| East West Ageas Life | 137,1 | 30,1 | 107,0 | 53,5 | 21,9 | ( 34,9 ) | ( 13,0 ) | ( 6,5 ) | |
| Evergreen | 253,4 | 123,8 | 129,6 | 46,3 | 18,0 | ( 11,9 ) | 6,1 | 2,2 | |
| Aksigorta | 583,7 | 477,0 | 106,7 | 38,4 | 401,3 | ( 363,9 ) | 37,4 | 13,5 | 9,6 |
| IDBI Federal Life Insurance | 1.048,6 | 946,4 | 102,2 | 26,6 | 280,5 | ( 270,2 ) | 10,3 | 2,7 | |
| Predirec | 76,5 | 76,5 | 22,6 | 2,5 | 2,5 | 0,7 | |||
| MB Ageas Life JSC | 72,9 | 37,3 | 35,6 | 11,4 | 49,7 | ( 61,1 ) | ( 11,4 ) | ( 3,7 ) | |
| Royal Park Investments | 16,7 | 1,3 | 15,4 | 6,9 | 6,5 | ( 3,0 ) | 3,5 | 1,6 | 12,5 |
| Cardif Lux Vie | 99,1 | ( 72,7 ) | 26,4 | 8,8 | 9,0 | ||||
| Goodwill associé | 104,3 | ||||||||
| Autres | 282,3 | 20,9 | 24,1 | ||||||
| Total | 3.071,0 | 251,5 | 168,7 |
Les entreprises associées mises en équivalence sont soumises à des restrictions en matière de dividende en raison des exigences minimales de solvabilité et de capital imposées par les régulateurs dans les pays où elles opèrent. Les dividendes payés par des entreprises associées sont parfois soumis à l'accord des actionnaires des sociétés partenaires. Dans certains cas, le consensus est requis avant qu'un dividende ne soit déclaré.
En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation dans une société où Ageas ne détient pas le contrôle) peuvent inclure :
Après la cession des actifs et le règlement des passifs, l'activité restante de RPI se limite essentiellement à la gestion des litiges impliquant un certain nombre d'institutions financières américaines.
La réassurance et les autres créances se présentent comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Quote-part de la réassurance dans les passifs liés | ||
| aux contrats d'assurance et aux contrats d'investissement | 728,7 | 659,8 |
| Créances sur preneurs d'assurance | 425,2 | 420,6 |
| Commissions à recevoir | 76,5 | 86,5 |
| Créances sur intermédiaires | 337,2 | 318,1 |
| Créances nées d'opérations de réassurance | 47,0 | 45,6 |
| Autres | 294,5 | 361,5 |
| Total brut | 1.909,1 | 1.892,1 |
| Dépréciations | ( 49,1 ) | ( 49,0 ) |
| Total net | 1.860,0 | 1.843,1 |
La rubrique « Autres » inclut la TVA et d'autres taxes indirectes. Au 31 décembre 2019, elle inclut également le paiement anticipé d'EUR 8,5 millions (31 décembre 2018 : EUR 77 millions) à la Stichting Forsettlement (voir la note 25 'Provisions').
L'évolution des dépréciations sur la réassurance et les autres créances se présente comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 49,0 | 47,8 |
| Augmentation des dépréciations | 3,6 | 1,3 |
| Reprises des dépréciations | ( 1,1 ) | ( 0,3 ) |
| Annulation de créances irrécouvrables | ( 2,2 ) | ( 1,2 ) |
| Écarts de conversion et autres ajustements | ( 0,2 ) | 1,4 |
| Solde au 31 décembre | 49,1 | 49,0 |
Un suivi de la quote-part de la réassurance dans les passifs liés à des contrats d'assurance et de placement est présenté ci-dessous.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 659,8 | 713,9 |
| Variation des passifs de l'exercice en cours | 46,5 | 52,6 |
| Variation des passifs des exercices antérieurs | ( 36,0 ) | ( 80,3 ) |
| Sinistres payés de l'exercice en cours | 27,8 | ( 2,0 ) |
| Sinistres payés des exercices antérieurs | ( 26,5 ) | ( 32,0 ) |
| Autres augmentations nettes par le biais du compte de résultat | 39,7 | 10,3 |
| Écarts de conversion et autres ajustements | 17,4 | ( 2,7 ) |
| Solde au 31 décembre | 728,7 | 659,8 |
Les intérêts courus et autres actifs se présentent comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Coûts d'acquisition différés (deferred acquisition costs) | 424,6 | 407,8 |
| Autres charges différées | 88,3 | 84,5 |
| Produits courus | 1.103,8 | 1.128,7 |
| Dérivés détenus à des fins de couverture | 0,3 | 27,5 |
| Immeubles destinés à la vente | 194,3 | 125,5 |
| Actifs des régimes à prestations définies | 50,4 | 22,6 |
| Autres | 50,1 | 41,7 |
| Total brut | 1.911,8 | 1.838,3 |
| Dépréciations | ( 1,0 ) | ( 1,2 ) |
| Total net | 1.910,8 | 1.837,1 |
Les produits courus consistent essentiellement en produits d'intérêts courus sur obligations souveraines (2019 : EUR 696 millions ; 2018 : EUR 722 millions) et obligations d'entreprises (2019 : EUR 266 millions ; 2018 : EUR 275 millions).
La variation des coûts d'acquisition différés liés à des contrats d'assurance et de placement se présente comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 407,8 | 412,1 |
| Coûts d'acquisition différés capitalisés | 253,6 | 329,3 |
| Charges d'amortissement | ( 241,0 ) | ( 331,4 ) |
| Autres achats et ventes d'activités | ( 0,2 ) | |
| Autres ajustements (y compris les écarts de conversion) | 4,4 | ( 2,2 ) |
| Solde au 31 décembre | 424,6 | 407,8 |
Les immobilisations corporelles incluent les immeubles de bureaux et les parkings publics.
La valeur comptable pour chaque catégorie d'immobilisations corporelles se présente comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Parkings | 1.348,6 | 943,9 |
| Terrains et constructions pour usage propre | 223,0 | 161,5 |
| Aménagements des immeubles loués | 27,6 | 26,1 |
| Biens mobiliers, véhicules et matériel informatique | 117,3 | 103,1 |
| Immeubles en construction | 2,1 | |
| Total | 1.718,6 | 1.234,6 |
| Terrains et constructions pour | Biens mobiliers, | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| usage propre et parkings | véhicules et matériel informatique | ||||
| Propriété louée | Propriété louée | ||||
| 2018 | Propriété propre | (droit d'utilisation) | Propriété propre | (droit d'utilisation) | |
| Coût d'acquisition au 1er janvier | 1.685,4 | 329,6 | |||
| Acquisitions/cessions de filiales | 38,6 | 5,2 | |||
| Augmentations | 50,4 | 34,9 | |||
| Extourne des coûts suite aux cessions | ( 5,9 ) | ||||
| Transferts depuis (vers) les immeubles de placement | 0,1 | ||||
| Écarts de change | ( 0,4 ) | ( 0,6 ) | |||
| Autres | 0,7 | ( 0,3 ) | |||
| Coût d'acquisition au 31 décembre | 1.774,7 | 363,0 | |||
| Amortissements cumulés au 1er janvier | ( 619,9 ) | ( 227,8 ) | |||
| Acquisitions/cessions de filiales | ( 4,5 ) | ||||
| Charges d'amortissement | ( 39,3 ) | ( 32,2 ) | |||
| Extourne des amortissements suite aux cessions | 5,8 | ||||
| Transferts depuis (vers) les immeubles de placement | ( 0,1 ) | ||||
| Écarts de change | 0,6 | ||||
| Autres | ( 0,3 ) | 1,0 | |||
| Amortissements cumulés au 31 décembre | ( 659,5 ) | ( 257,3 ) | |||
| Dépréciations cumulées au 1er janvier | ( 9,8 ) | ||||
| Dotation aux dépréciations imputées en résultat | ( 2,6 ) | ||||
| Amortissements cumulés au 31 décembre | ( 9,8 ) | ( 2,6 ) | |||
| Total au 31 décembre | 1.105,4 | 103,2 |
| Terrains et constructions pour | Biens mobiliers, | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| usage propre et parkings | véhicules et matériel informatique | ||||
| Propriété louée | Propriété louée | ||||
| 2019 | Propriété propre | (droit d'utilisation) | Propriété propre | (droit d'utilisation) | |
| Coût d'acquisition au 1er janvier | 1.774,7 | 363,0 | |||
| Changements de principes comptables | 468,2 | 22,4 | |||
| Acquisitions/cessions de filiales | 0,5 | 0,1 | |||
| Augmentations | 42,0 | 46,1 | 23,7 | 8,8 | |
| Extourne des coûts suite aux cessions | ( 0,1 ) | 1,7 | ( 8,3 ) | ( 0,3 ) | |
| Écarts de change | 2,9 | 0,7 | 3,9 | ( 0,1 ) | |
| Autres | 1,1 | 5,0 | 0,7 | 1,1 | |
| Coût d'acquisition au 31 décembre | 1.821,1 | 521,7 | 383,1 | 31,9 | |
| Amortissements cumulés au 1er janvier | ( 659,5 ) | ( 257,3 ) | |||
| Charges d'amortissement | ( 39,0 ) | ( 59,7 ) | ( 32,5 ) | ( 8,7 ) | |
| Extourne des amortissements suite aux cessions | 0,1 | 0,1 | 5,6 | ||
| Écarts de change | ( 0,2 ) | ( 0,1 ) | ( 3,3 ) | ||
| Autres | 4,7 | ( 6,5 ) | ( 0,3 ) | ||
| Amortissements cumulés au 31 décembre | ( 693,9 ) | ( 66,2 ) | ( 287,8 ) | ( 8,7 ) | |
| Dépréciations cumulées au 1er janvier | ( 9,8 ) | ( 2,6 ) | |||
| Augmentation des dépréciations | ( 1,2 ) | ( 3,6 ) | ( 1,2 ) | ||
| Extourne de dépréciations | 1,2 | ||||
| Extourne des dépréciations suite aux cessions | 2,6 | ||||
| Autres | 2,3 | ||||
| Dépréciations cumulées au 31 décembre | ( 9,8 ) | ( 1,3 ) | ( 1,2 ) | ||
| Total au 31 décembre | 1.117,4 | 454,2 | 94,1 | 23,2 |
Un montant d'EUR 178,0 millions d'immobilisations corporelles a été donné en gage comme garantie (31 décembre 2018 : EUR 184,3 millions).
Les immeubles autres que des parkings sont évalués chaque année, par des évaluateurs indépendants externes, qui changent selon une rotation de trois ans. Les justes valeurs se basent sur une évaluation de niveau 3.
Ageas détermine les justes valeurs des parkings en recourant à des modèles internes qui utilisent aussi des données de marchés non observables (niveau 3). Les justes valeurs qui en résultent sont calibrées sur la base de données de marché disponibles et/ou de transactions. Des techniques de valorisation de niveau 3 sont utilisées pour les parkings et font principalement appel à des flux de trésorerie actualisés. Les flux de trésorerie attendus des parkings tiennent compte de l'inflation attendue et de la croissance économique dans les différentes zones de parking, notamment. Les flux de trésorerie nets attendus sont actualisés en utilisant des taux d'actualisation ajustés pour le risque. L'estimation du taux d'actualisation prend en compte la qualité du parking et sa localisation, entre autres critères.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings | 1.742,3 | 1.604,7 |
| Valeur comptable totale (y compris passif locatif) | 1.118,1 | 1.105,4 |
| Gains (pertes) non réalisés bruts | 624,2 | 499,3 |
| Impôts | ( 168,3 ) | ( 139,9 ) |
| Gains (pertes) non réalisés nets (non comptabilisés en capitaux propres) | 455,9 | 359,4 |
La valeur comptable du goodwill et des autres immobilisations incorporelles se présente comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Goodwill | 614,4 | 602,1 |
| Concessions de services de parkings publics | 431,2 | 327,3 |
| VOBA | 57,6 | 72,5 |
| Logiciels | 39,0 | 34,1 |
| Autres immobilisations incorporelles | 60,6 | 61,1 |
| Total | 1.202,8 | 1.097,1 |
Le principal contributeur à la VOBA est Millenniumbcp Ageas.
Les variations du goodwill, de la VOBA et des concessions de services de parkings publics se présentent comme suit.
| Concessions de services | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | VOBA | de parkings publics | ||||
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | |
| Coût d'acquisition au 1er janvier | 630,3 | 632,4 | 529,0 | 529,0 | 594,2 | 572,6 |
| Changements de principes comptables | 48,5 | |||||
| Acquisitions/cessions de filiales | 41,5 | |||||
| Augmentations | 40,0 | 22,3 | ||||
| Extourne des coûts suite aux cessions | ( 38,9 ) | ( 0,7 ) | ||||
| Écarts de change | 13,6 | ( 2,1 ) | ||||
| Autres | ( 1,4 ) | |||||
| Coût d'acquisition au 31 décembre | 643,9 | 630,3 | 529,0 | 529,0 | 683,9 | 594,2 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier | ( 456,5 ) | ( 440,3 ) | ( 239,3 ) | ( 222,2 ) | ||
| Charges d'amortissement | ( 14,9 ) | ( 16,2 ) | ( 24,5 ) | ( 17,7 ) | ||
| Extourne des amortissements suite aux cessions | 21,8 | 0,6 | ||||
| Autres | ( 0,1 ) | |||||
| Amortissements cumulés au 31 décembre | ( 471,4 ) | ( 456,5 ) | ( 242,1 ) | ( 239,3 ) | ||
| Dépréciations cumulées au 1er janvier | ( 28,2 ) | ( 28,4 ) | ( 27,6 ) | ( 10,5 ) | ||
| Acquisitions/cessions de filiales | 0,2 | |||||
| Augmentation des dépréciations | ( 0,1 ) | ( 17,1 ) | ||||
| Extourne de dépréciations | 17,1 | |||||
| Écarts de change | ( 1,5 ) | 0,2 | ||||
| Dépréciations cumulées au 31 décembre | ( 29,5 ) | ( 28,2 ) | ( 10,6 ) | ( 27,6 ) | ||
| Total au 31 décembre | 614,4 | 602,1 | 57,6 | 72,5 | 431,2 | 327,3 |
Un test de dépréciation du goodwill est effectué tous les ans à la clôture de l'exercice en comparant la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie ou cash-generating units (CGU), à la valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Le type d'entité acquise, le niveau d'intégration opérationnelle et de management commun déterminent la définition des CGU. Sur la base de ces critères, Ageas a désigné les CGU au niveau pays.
La valeur recouvrable d'une CGU est évaluée à l'aide du modèle d'actualisation des flux de trésorerie des bénéfices futurs anticipés de la CGU. Les principales hypothèses utilisées dans le modèle de flux de trésorerie dépendent de l'apport exprimant les différentes variables financières et économiques, y compris le taux d'intérêt sans risque dans un pays donné et une prime pour exprimer le risque inhérent de l'entité devant être évaluée.
Ces variables sont déterminées sur la base du jugement du management. Si l'entité est cotée en bourse, son cours boursier est également considéré comme un élément de l'évaluation.
La ventilation du goodwill et des dépréciations pour les principales unités génératrices de trésorerie au 31 décembre 2019 se présente comme suit.
| Montant | Montants | Méthode utilisée pour | |||
|---|---|---|---|---|---|
| du goodwill | Dépréciations | nets | Secteur | le montant recouvrable | |
| Unité génératrice de trésorerie (CGU) | |||||
| Ageas Portugal | 335,9 | 335,9 | Europe continentale | Valeur d'usage | |
| Ageas (UK) | 276,6 | 29,5 | 247,1 | Royaume-Uni | Valeur d'usage |
| Autres | 31,4 | 31,4 | Valeur d'usage | ||
| Total | 643,9 | 29,5 | 614,4 |
Le goodwill publié pour Ageas Portugal s'élève à EUR 335,9 millions (2018 : EUR 335,9 millions). En 2016, la structure juridique au Portugal a été simplifiée et toutes les entités portugaises sont désormais détenues et contrôlées par Ageas Portugal Holding dont l'Executive Committee prend toutes les décisions stratégiques au niveau du pays. Ainsi, Ageas Portugal est considérée comme une unité génératrice de trésorerie.
Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les plans d'entreprise prennent en compte l'intégration à venir des différentes entités au Portugal.
Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, qui traduit une approche d'inflation attendue au Portugal. Le taux d'actualisation de 8,5 pour cent utilisé se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus. Par conséquent, le goodwill pour Ageas Portugal n'a pas été déprécié.
Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, le goodwill pour Ageas Portugal ne serait pas déprécié si le taux de croissance était fortement négatif ou si le taux d'actualisation augmentait de plus de 5,7 pour cent.
Le goodwill pour Ageas UK s'élève à GBP 235,3 millions (2018 : GBP 235,3 millions). Le goodwill net après dépréciation s'élève à GBP 210,3 millions (2018 : GBP 210,3 millions). Au Royaume-Uni, toutes les entités sont détenues et contrôlées par Ageas UK Holding avec son propre Executive Committee qui prend toutes les décisions stratégiques. Ainsi, Ageas UK est considérée comme une unité génératrice de trésorerie.
Le calcul de la valeur d'usage se fonde sur des dividendes attendus, sur la base de plans d'entreprise approuvés par le management local et par le management d'Ageas couvrant une période de cinq ans. Les estimations postérieures à cette période ont été extrapolées à partir d'un taux de croissance de 2,0 pour cent, soit une approche de l'évolution attendue de l'inflation.
Le taux d'actualisation de 5,9 pour cent utilisé se base sur un taux d'intérêt sans risque, une surcote liée au risque et un coefficient bêta. Le test de dépréciation a montré que le montant recouvrable dépassait la valeur comptable de la CGU, goodwill inclus, le goodwill n'a donc pas été déprécié.
Suite à l'analyse de sensibilité portant sur les hypothèses, si le taux de croissance à long terme était négatif et le taux d'actualisation augmentait de près de 3,0 pour cent, le goodwill de l'activité britannique ne serait pas déprécié.
La rubrique « Autres » inclut le goodwill des CGU en France et en Belgique.
Les charges d'amortissement attendues de la VOBA se présentent comme suit.
| Amortissements estimés de la VOBA | |
|---|---|
| 2020 | 13,0 |
| 2021 | 11,3 |
| 2022 | 9,6 |
| 2023 | 7,5 |
| 2024 | 5,6 |
| Au-delà | 10,6 |
| Total | 57,6 |
Le tableau suivant présente la composition des capitaux propres revenant aux actionnaires au 31 décembre 2019.
| Capital souscrit | |
|---|---|
| Actions ordinaires : 198.374.327 actions Ageas émises et libérées au pair comptable d'EUR 7,57 | 1.502,4 |
| Réserve de primes d'émission | 1.858,1 |
| Autres réserves | 2.855,8 |
| Écarts de conversion | 94,5 |
| Résultat net revenant aux actionnaires | 979,2 |
| Gains et pertes non réalisés | 3.931,3 |
| Capitaux propres revenant aux actionnaires | 11.221,3 |
Dans le respect des dispositions s'appliquant à ageas SA/NV, dans la limite autorisée par la loi et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2019-2021) par l'Assemblée générale des actionnaires qui s'est tenue le 15 mai 2019, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 148.000.000 à des fins générales.
Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,57, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 19.550.000 d'actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » ('alternative coupon settlement method', ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 43 'Passifs éventuels').
Ageas a émis des options ou instruments présentant des caractéristiques d'option qui pourraient, lors de l'exécution, conduire à une augmentation du nombre d'actions en circulation.
Le nombre d'actions émises inclut les actions en lien avec l'instrument financier convertible FRESH (4,0 millions). L'instrument FRESH est un instrument financier émis en 2002 par Ageasfinlux SA. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 4,0 millions d'actions Ageas. Ageasfinlux SA a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser l'instrument FRESH (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Toutefois, Ageasfinlux SA et Ageas ont convenu que ces actions ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote tant qu'elles garantissent l'instrument FRESH. Ageasfinlux SA faisant partie du groupe Ageas, les actions en lien avec l'instrument FRESH sont considérées comme des actions propres (voir ci-après) et sont éliminées des capitaux propres (voir note 20 'Dettes subordonnées').
Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.
Le nombre total d'actions propres (7,8 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (4,0 millions) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (3,8 millions, voir ci-après), dont 0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte. Les détails des titres FRESH sont fournis dans la note 20 'Dettes subordonnées'.
Le 7 août 2019, Ageas a annoncé un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 19 août 2019 au 5 août 2020 pour un montant d'EUR 200 millions.
Entre le 19 août 2019 et le 31 décembre 2019, Ageas a procédé au rachat de 1.334.047 actions, représentant 0,67% du total des actions en circulation et un montant total d'EUR 68,8 millions.
Ageas a annoncé le 8 août 2018 un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 13 août 2018 au 2 août 2019 pour un montant d'EUR 200 millions. Ce programme est terminé et au total 4.501.516 actions ont été rachetées, soit 2,27 % du total des actions en circulation.
L'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'ageas SA/NV du 15 mai 2019 a approuvé l'annulation de 4.647.872 actions. En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à 198.374.327.
En 2015 et 2016, Ageas a créé des programmes d'actions à droits restreints pour sa direction générale (voir aussi note 6 point 6.2 Plans d'options sur actions et d'achat d'actions destinés au personnel).
Le tableau ci-après présente les actions donnant droit au dividende et au droit de vote, au 31 décembre.
| Nombre d'actions émises au 31 décembre 2019 | 198.374 |
|---|---|
| Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote: | |
| Actions détenues par ageas SA/NV | 3.821 |
| Actions liées aux FRESH (voir Note 20) | 3.968 |
| Actions liées aux CASHES (voir Note 43) | 3.959 |
| Actions donnant droit au dividende et au droit de vote | 186.626 |
En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV (anciennement Fortis Banque) a émis un instrument financier appelé CASHES. L'une des caractéristiques de cet instrument est qu'il n'est remboursable que par sa conversion en 12,5 millions d'actions Ageas.
BNP Paribas Fortis SA/NV a acquis toutes les actions Ageas nécessaires pour rembourser les CASHES (dès lors, elles sont incluses dans le nombre d'actions Ageas en circulation). Les actions détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV liées aux CASHES ne sont assorties ni de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 20 'Dettes subordonnées' et note 43 'Passifs éventuels').
En 2012, BNP Paribas a fait une offre en numéraire sur les CASHES, qui a partiellement réussi. Le 6 février 2012, BNP Paribas Fortis SA/NV a converti 7.553 CASHES présentés sur les 12.000 titres en circulation (soit 62,9 %) en 7,9 millions d'actions Ageas.
Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP pouvait acheter les CASHES à condition qu'ils soient convertis en actions Ageas. En 2016, 656 CASHES ont été achetés et convertis. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016. Actuellement, le nombre d'actions liées aux CASHES est de 4,0 millions et elles sont toujours détenues par BNP Paribas Fortis SA/NV.
Le tableau ci-dessous présente le nombre d'actions en circulation.
| Actions | Actions | Actions | |
|---|---|---|---|
| En milliers | émises | propres | en circulation |
| Nombre d'actions au 1er janvier 2018 | 209.400 | ( 10.394 ) | 199.006 |
| Annulation d'actions | ( 6.378 ) | 6.378 | |
| Solde des actions achetées/vendues | ( 4.645 ) | ( 4.645 ) | |
| Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction | |||
| Nombre d'actions au 31 décembre 2018 | 203.022 | ( 8.661 ) | 194.361 |
| Annulation d'actions | ( 4.648 ) | 4.648 | |
| Solde des actions achetées/vendues | ( 3.879 ) | ( 3.879 ) | |
| Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction | 72 | 72 | |
| Nombre d'actions au 31 décembre 2019 | 198.374 | ( 7.820 ) | 190.554 |
Le tableau suivant récapitule le nombre d'actions en circulation et le nombre potentiel d'actions au 31 décembre.
| En milliers | |
|---|---|
| Nombre d'actions au 31 décembre 2019 | 198.374 |
| Nombre d'actions autorisées à être émises (assemblée générale du 15 mai 2019) | 19.550 |
| Nombre potentiel total d'actions au 31 décembre 2019 | 217.924 |
Les actions propres, étant des actions ordinaires acquises par Ageas, sont déduites des capitaux propres revenant aux actionnaires et sont comptabilisées dans Autres réserves. En outre, les Autres réserves incluent l'ajustement pour l'option de vente émise sur participations ne donnant pas le contrôle. Chaque solde annuel du bénéfice de l'année et les dividendes de l'année sont ajoutés aux autres réserves, ou en sont déduits.
La réserve de conversion de devises est un élément distinct des capitaux propres revenant aux actionnaires dans lequel sont comptabilisés les écarts de conversion, résultant de la conversion des résultats et de la détention d'activités étrangères reprises dans les États financiers consolidés d'Ageas.
Ageas ne couvre les investissements nets dans des activités n'utilisant pas l'euro comme monnaie fonctionnelle que si l'incidence de mouvements de change potentiels est considérée comme dépassant l'appétence au risque d'Ageas. Cependant, les prêts qui n'ont pas été consentis à des fins de financement permanent et les paiements et dividendes en devises connus bénéficient d'une couverture. Les écarts de conversion résultant des prêts et autres instruments en devises désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont comptabilisés en capitaux propres (dans la rubrique Écarts de conversion) jusqu'à la cession de l'investissement net, à l'exception de toute inefficacité de couverture, laquelle sera immédiatement comptabilisée en compte de résultat. Lors de la cession d'une entité, de tels écarts de conversion sont comptabilisés en compte de résultat au titre d'élément de pertes ou gains sur la vente.
Les gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.
| Reclassés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| comme | ||||||
| placements | Réévaluation | |||||
| Placements | détenus | des | Couverture | Éléments de | ||
| disponibles | jusqu'à | entreprises | de flux de | participation | ||
| 31 décembre 2019 | à la vente | l'échéance | associées | trésorerie | discrétionnaire | Total |
| Brut | 8.659,8 | ( 37,6 ) | 1.156,2 | ( 54,4 ) | 9.724,0 | |
| Impôts | ( 2.074,0 ) | 9,4 | 1,6 | ( 2.063,0 ) | ||
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | ( 3.851,7 ) | ( 3.851,7 ) | ||||
| Impôts | 997,6 | 997,6 | ||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | ( 906,3 ) | 11,3 | 16,4 | 3,0 | ( 875,6 ) | |
| Eléments de participation discrétionnaire | 14,9 | ( 14,9 ) | ||||
| Total | 2.840,3 | ( 16,9 ) | 1.172,6 | ( 49,8 ) | ( 14,9 ) | 3.931,3 |
| Reclassés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| comme | ||||||
| placements | Réévaluation | |||||
| Placements | détenus | des | Couverture | Éléments de | ||
| disponibles | jusqu'à | entreprises | de flux de | participation | ||
| 31 décembre 2018 | à la vente | l'échéance | associées | trésorerie | discrétionnaire | Total |
| Brut | 5.928,4 | ( 43,7 ) | 297,6 | ( 7,5 ) | 6.174,8 | |
| Impôts | ( 1.468,8 ) | 10,9 | 1,8 | ( 1.456,1 ) | ||
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | ( 1.830,5 ) | ( 1.830,5 ) | ||||
| Impôts | 483,1 | 483,1 | ||||
| Participations ne donnant pas le contrôle | ( 777,1 ) | 13,4 | 8,0 | ( 3,0 ) | ( 758,7 ) | |
| Eléments de participation discrétionnaire | 8,2 | ( 8,2 ) | ||||
| Total | 2.343,3 | ( 19,4 ) | 305,6 | ( 8,7 ) | ( 8,2 ) | 2.612,6 |
Les gains et pertes non réalisés sur les placements disponibles à la vente sont présentés dans la note 10 'Placements financiers'. Les gains et pertes non réalisés sur des placements détenus jusqu'à l'échéance représentent des gains et pertes non réalisés à amortir.
Les variations de la juste valeur des dérivés désignés et éligibles comme couverture de flux de trésorerie sont comptabilisées au titre de gains ou pertes non réalisés en Capitaux propres. Toute inefficacité de couverture est immédiatement comptabilisée en compte de résultat.
Ageas conclut des contrats d'assurance qui présentent non seulement des éléments de garantie, mais également d'autres avantages dont les montants et le calendrier de déclaration et de paiement sont laissés à la seule discrétion d'Ageas. En fonction des dispositions contractuelles et légales, les variations non réalisées de la juste valeur des actifs liés à ces contrats sont comptabilisées, après application de la comptabilité reflet, comme capitaux propres revenant aux actionnaires, au titre d'élément de participation discrétionnaire et de gains et pertes non réalisés portant sur des placements disponibles à la vente.
Les modifications de gains et pertes non réalisés tels qu'inclus dans les Capitaux propres revenant aux actionnaires se présentent comme suit.
| Reclassés comme | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| placements | |||||
| Placements | détenus | Réévaluation | Couverture | ||
| disponibles | jusqu'à | des entreprises | de flux de | ||
| à la vente | l'échéance | associées | trésorerie | Total | |
| Gains (pertes) bruts non réalisés au 1er janvier 2018 | 7.643,8 | ( 52,9 ) | 184,6 | ( 35,7 ) | 7.739,8 |
| Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année | ( 1.430,4 ) | 133,1 | 28,2 | ( 1.269,1 ) | |
| Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes | ( 275,4 ) | ( 275,4 ) | |||
| Reprises de pertes non réalisées suite à des dépréciations | ( 10,6 ) | ( 10,6 ) | |||
| Acquisitions et cessions d'entreprises associées | ( 20,1 ) | ( 20,1 ) | |||
| Amortissements | 8,8 | 8,8 | |||
| Autres | 1,0 | 0,4 | 1,4 | ||
| Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2018 | 5.928,4 | ( 43,7 ) | 297,6 | ( 7,5 ) | 6.174,8 |
| Variations des gains (pertes) non réalisés durant l'année | 2.820,4 | 858,0 | ( 47,3 ) | 3.631,1 | |
| Reprises de (profits) pertes non réalisés suite à des ventes | ( 104,9 ) | ( 104,9 ) | |||
| Reprises de pertes non réalisées suite à des dépréciations | 15,9 | 15,9 | |||
| Acquisitions et cessions d'entreprises associées | 0,6 | 0,6 | |||
| Amortissements | 5,7 | 5,7 | |||
| Autres | 0,4 | 0,4 | 0,8 | ||
| Gains (pertes) bruts non réalisés au 31 décembre 2019 | 8.659,8 | ( 37,6 ) | 1.156,2 | ( 54,4 ) | 9.724,0 |
Les sociétés d'Ageas sont soumises à des restrictions légales en ce qui concerne le montant des dividendes qu'elles peuvent attribuer à leurs actionnaires.
En vertu du Code des sociétés belge, 5% du bénéfice net annuel de la société doit être affecté à la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne 10% du capital social. La société ne peut pas davantage payer de dividende si l'actif net de la société tombe, ou tombait à la suite de ce dividende, en deçà d'un montant égal à la somme du capital libéré et des réserves indisponibles.
En matière de dividendes, les filiales et entreprises associées sont également soumises à des restrictions découlant de normes d'adéquation des capitaux propres et de solvabilité imposées par les organes de contrôle locaux dans les pays où ces filiales sont présentes, et de conventions d'actionnaires. Dans certains cas, un consensus entre actionnaires est requis pour qu'un dividende soit déclaré.
En outre, les conventions d'actionnaires (concernant des parties qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle dans des filiales d'Ageas) peuvent inclure :
Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'approbation des actionnaires un dividende brut en numéraire d'EUR 2,65 par action au titre de l'exercice 2019.
Ageas calcule le rendement sur capitaux propres en se fondant sur un résultat sur 12 mois annualisé et la moyenne nette des capitaux propres au début et à la fin de la période.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Rendement sur capitaux propres -assurance (hors profits et pertes latents) | 15,3% | 11,8% |
Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Résultat net revenant aux actionnaires | 979,2 | 809,1 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) Ajustements pour : |
192.525 | 196.776 |
| - actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables |
72 | 155 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice dilué par action (en milliers) | 192.597 | 196.931 |
| Résultat de base par action (en euros par action) | 5,09 | 4,11 |
| Résultat dilué par action (en euros par action) | 5,08 | 4,11 |
En 2019 et 2018, quelque 3,97 millions d'actions Ageas liées aux FRESH, parce qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote, ont été exclues du calcul du résultat par action dilué.
Les 3,96 millions d'actions Ageas émises dans le cadre des CASHES (31 décembre 2018 : 3,96 millions) sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote (voir note 43 'Passifs éventuels').
Des passifs d'assurance vie sont établis lors de la vente d'une police afin de s'assurer que des fonds suffisants sont réservés pour prendre en charge les sinistres futurs liés à cette police. Les passifs d'assurance vie comprennent :
Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance vie.
Les détails relatifs à ces passifs d'assurance sont présentés ci-après. Pour des informations plus détaillées sur les sensibilités et les expositions aux risques des passifs d'assurance, il convient de se reporter à la note 4.7 - Présentation des différentes expositions au risque dans la gestion du risque.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Passifs pour prestations d'assurance futures | 26.098,3 | 25.755,4 |
| Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices | 217,6 | 168,5 |
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | 2.456,7 | 1.072,8 |
| Avant éliminations | 28.772,6 | 26.996,7 |
| Éliminations | ( 11,4 ) | ( 9,2 ) |
| Brut | 28.761,2 | 26.987,5 |
| Réassurance | ( 17,8 ) | ( 23,2 ) |
| Net | 28.743,4 | 26.964,3 |
Ci-dessous sont présentées les variations des passifs liés à des contrats d'assurance vie (brut de réassurance et avant éliminations).
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 26.996,7 | 27.488,4 |
| Encaissement brut | 2.126,6 | 1.986,8 |
| Valeur temps | 703,6 | 732,4 |
| Paiements dus à des rachats, échéances et autres | ( 1.849,0 ) | ( 1.937,7 ) |
| Transfert de passifs | ( 63,0 ) | ( 36,1 ) |
| Ajustements liés à la comptabilité reflet | 1.384,0 | ( 650,9 ) |
| Autres ajustements, y compris la couverture de risques | ( 526,3 ) | ( 586,2 ) |
| Solde au 31 décembre | 28.772,6 | 26.996,7 |
L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements.
La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.
L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats d'assurance vie n'a pas été significatif en 2019 ni en 2018.
Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'investissement en Vie.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Passifs pour prestations d'assurance futures | 30.593,9 | 29.876,6 |
| Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices | 253,7 | 225,8 |
| Comptabilité reflet (shadow accounting) | 1.395,1 | 757,7 |
| Brut | 32.242,7 | 30.860,1 |
Les variations des passifs liés à des contrats de placement vie sont présentées ci-dessous.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 30.860,1 | 31.350,6 |
| Encaissement brut | 2.811,5 | 2.579,1 |
| Valeur temps | 431,5 | 483,5 |
| Paiements dus à des rachats, échéances et autres | ( 2.233,9 ) | ( 2.503,9 ) |
| Transfert de passifs | ( 152,5 ) | ( 317,5 ) |
| Ajustements liés à la comptabilité reflet | 637,4 | ( 620,9 ) |
| Autres ajustements, y compris la couverture de risques | ( 111,4 ) | ( 110,8 ) |
| Solde au 31 décembre | 32.242,7 | 30.860,1 |
L'ajustement de comptabilité reflet provient de plus-values et moinsvalues latentes sur le portefeuille de placements. Le transfert de passifs est principalement lié à des mouvements internes entre portefeuilles de produits. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties incluses dans les contrats, et varie dès lors en fonction des volumes.
L'impact des variations des hypothèses utilisées pour mesurer les passifs liés aux contrats de placement vie n'a pas été significatif en 2019 ni en 2018.
Les passifs liés à des contrats en unités de compte se répartissent entre contrats d'assurance et contrats de placement comme suit.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Contrats d'assurance | 2.741,2 | 2.358,5 |
| Contrats de placement | 13.696,9 | 13.152,6 |
| Total | 16.438,1 | 15.511,1 |
Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats d'assurance en unités de compte.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 2.358,5 | 2.538,0 |
| Encaissement brut | 230,9 | 229,6 |
| Variation de la juste valeur / de la valeur temps | 341,2 | ( 194,8 ) |
| Paiements dus à des rachats, échéances et autres | ( 136,6 ) | ( 132,8 ) |
| Transfert de passifs | ( 43,3 ) | ( 41,9 ) |
| Autres ajustements, y compris la couverture de risques | ( 9,5 ) | ( 39,6 ) |
| Solde au 31 décembre | 2.741,2 | 2.358,5 |
Le tableau suivant reprend les variations des passifs liés à des contrats de placement en unités de compte.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 13.152,6 | 13.278,2 |
| Encaissement brut | 1.160,0 | 1.199,7 |
| Variation de la juste valeur / de la valeur temps | 1.473,6 | ( 603,1 ) |
| Paiements dus à des rachats, échéances et autres | ( 2.314,3 ) | ( 1.087,0 ) |
| Transfert de passifs | 251,3 | 377,8 |
| Écarts de change | 0,5 | 0,8 |
| Autres ajustements, y compris la couverture de risques | ( 26,8 ) | ( 13,8 ) |
| Solde au 31 décembre | 13.696,9 | 13.152,6 |
Le transfert de passifs traduit essentiellement des mouvements internes entre différents types de contrat. La rubrique « Autres ajustements, y compris la couverture de risques » concerne surtout la consommation d'assurance et de risques actuariels pour les garanties complémentaires incluses dans les contrats.
Le tableau suivant présente le détail des passifs liés aux contrats d'assurance non-vie.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Réserves pour sinistres | 6.994,2 | 6.206,5 |
| Primes non acquises | 1.577,4 | 1.221,6 |
| Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices | 16,0 | 21,0 |
| Avant éliminations | 8.587,6 | 7.449,1 |
| Éliminations | ( 990,0 ) | ( 24,5 ) |
| Brut | 7.597,6 | 7.424,6 |
| Réassurance | ( 710,9 ) | ( 636,6 ) |
| Net | 6.886,7 | 6.788,0 |
Des passifs de sinistres non-vie sont comptabilisés pour des sinistres survenus mais non encore réglés, et entrant en ligne de compte dans les passifs de sinistres en cours. En général, les entreprises d'assurance d'Ageas déterminent les passifs d'assurance par catégorie de produits, couverture et année, et prennent en compte des pronostics prudents - éventuellement actualisés – de paiements à effectuer sur les sinistres déclarés et des estimations de sinistres non déclarés. Les indemnités pour frais de sinistres et l'inflation sont également incluses. Les paiements sont généralement non actualisés. Toutefois, certains sinistres en accidents et soins de santé (en particulier en accident du travail) sont par nature à long terme et leurs passifs sont calculés selon des techniques similaires à celles appliquées en vie, comprenant donc aussi les flux de trésorerie actualisés.
Les primes non acquises correspondent à la partie non expirée du risque, pour laquelle la prime a été reçue mais non encore acquise par l'assureur.
Les variations des passifs résultant de contrats d'assurance liés aux contrats d'assurance non-vie (brut de réassurance et avant éliminations) se présentent comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 7.449,1 | 7.595,9 |
| Acquisitions / Cessions de filiales | ( 4,2 ) | |
| Addition aux passifs de l'exercice en cours | 2.790,1 | 2.648,9 |
| Sinistres payés de l'exercice en cours | ( 1.332,4 ) | ( 1.294,7 ) |
| Variation des passifs de l'exercice en cours | 1.457,7 | 1.354,2 |
| Addition aux passifs des exercices antérieurs | ( 304,3 ) | ( 332,5 ) |
| Sinistres payés des exercices antérieurs | ( 1.116,6 ) | ( 1.104,2 ) |
| Variation des passifs des exercices antérieurs | ( 1.420,9 ) | ( 1.436,7 ) |
| Variation des passifs (de l'exercice en cours et des exercices antérieurs) | 36,7 | ( 82,5 ) |
| Variation des primes non acquises | 0,2 | ( 52,9 ) |
| Transfert de passifs | ( 73,7 ) | ( 64,5 ) |
| Écarts de change | 130,1 | ( 18,6 ) |
| Autres changements (dont éliminations liées à la réassurance) | 1.049,4 | 71,7 |
| Solde au 31 décembre | 8.587,6 | 7.449,1 |
Les écarts de change sont liés au taux de change de la livre britannique.
Le 27 février 2017, l'ancien Lord Chancellor a annoncé une modification du taux d'actualisation Ogden de 2,5 % à -0,75 %. Au 31 décembre 2018, la meilleure estimation actuarielle du taux a été modifiée de -0,75 % à 0 %. Toutefois, il a été tenu compte d'une marge spécifique du taux Ogden pour maintenir les réserves globales IFRS à -0,75 %.
Le 15 juillet 2019, le Lord Chancellor a annoncé que le taux Ogden serait relevé de -0,75 % à -0,25 %. En réponse à cette annonce, Ageas UK a défini sa meilleure estimation actuarielle des réserves sur la base du nouveau taux de -0,25 % et libéré la marge du taux Ogden à compter du 30 juin 2019.
Le tableau ci-dessous présente un aperçu des passifs constitués par secteur opérationnel.
| Répartition des provisions | Répartition des provisions | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| techniques non-vie brutes : | techniques vie brutes : | |||||
| Total | Primes | Sinistres | Total | En unités de | Vie | |
| 31 décembre 2019 | non-vie | non acquises | en cours | vie | compte | Garanti |
| Belgique | 4.078,3 | 348,7 | 3.729,6 | 61.254,8 | 9.800,4 | 51.454,4 |
| UK | 2.630,2 | 719,6 | 1.910,6 | |||
| Europe Continentale | 856,0 | 189,0 | 667,0 | 16.198,7 | 6.637,7 | 9.561,0 |
| Réassurance | 1.023,1 | 320,1 | 703,0 | |||
| Éliminations | ( 990,0 ) | ( 990,0 ) | ( 11,5 ) | ( 11,5 ) | ||
| Total de l'assurance | 7.597,6 | 1.577,4 | 6.020,2 | 77.442,0 | 16.438,1 | 61.003,9 |
| Répartition des provisions techniques non-vie brutes : |
Répartition des provisions techniques vie brutes : |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Primes | Sinistres | Total | En unités de | Vie | |
| 31 décembre 2018 | non-vie | non acquises | en cours | vie | compte | Garanti |
| Belgique | 3.997,8 | 346,6 | 3.651,2 | 57.257,1 | 8.160,7 | 49.096,4 |
| UK | 2.559,5 | 701,3 | 1.858,2 | |||
| Europe Continentale | 862,4 | 173,7 | 688,7 | 16.110,8 | 7.350,4 | 8.760,4 |
| Réassurance | 29,4 | 29,4 | ||||
| Éliminations | ( 24,5 ) | ( 24,5 ) | ( 9,2 ) | ( 9,2 ) | ||
| Total de l'assurance | 7.424,6 | 1.221,6 | 6.203,0 | 73.358,7 | 15.511,1 | 57.847,6 |
Le tableau suivant précise les dettes subordonnées.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Emises par Ageasfinlux S.A. | ||
| FRESH | 1.250,0 | 1.250,0 |
| Emises par ageas SA/NV | ||
| Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire | ||
| (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted) | ||
| Titres Tier 1 restreints | 744,6 | |
| Billets subordonnés à taux fixe à flottant (Subordinated Fixed to Floating Rate Notes) | 493,1 | |
| Emises par AG Insurance | ||
| Titres subordonnés perpétuels Tier 1 restreints | ||
| (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Restricted Tier 1 Notes) | 480,1 | |
| Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 (Subordinated Fixed to Floating Rate Tier 2 Loan) | 73,7 | |
| Titres subordonnés à taux fixe (Fixed Rate Dated Notes) | 396,7 | 396,4 |
| Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant | 99,8 | 99,7 |
| Emises par Millenniumbcp Ageas | ||
| Prêt subordonné remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant | ||
| (Fixed to Floating Rate Callable Subordinated Loan) | 58,8 | 58,8 |
| Total des passifs subordonnés | 3.116,7 | 2.285,0 |
Le tableau ci-dessous présente les modifications des dettes subordonnées.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 2.285,0 | 2.261,3 |
| Produits de l'émission | 1.311,4 | |
| Rachat | ( 484,4 ) | |
| Écarts de change | 4,0 | 21,8 |
| Amortissement des primes et décotes | 0,7 | 1,9 |
| Solde au 31 décembre | 3.116,7 | 2.285,0 |
La plupart des dettes subordonnées en circulation au 31 décembre 2019 sont des positions assorties d'une échéance de plus de 5 ans.
Le 7 mai 2002, Ageasfinlux SA a émis des instruments financiers sans date d'échéance, intitulés FRESH (titres hybrides, subordonnés et indexés, à taux flottant - Floating Rate Equity-linked Subordinated Hybrid capital securities) pour un montant total en principal d'EUR 1.250 millions, au taux flottant de l'Euribor à 3 mois plus 135 points de base. Ces titres n'ont pas de date d'échéance, mais peuvent être échangés contre des actions Ageas au prix d'EUR 315 par action à la discrétion du porteur. Les titres seront automatiquement convertis en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est supérieur ou égal à EUR 472,50 pendant vingt jours de bourse consécutifs. Ces titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvabilité II).
Les titres ont été émis par Ageasfinlux SA, et ageas SA/NV agissait en tant que codébitrice. Le montant principal des titres ne sera pas remboursé en numéraire. Les 4,0 millions d'actions Ageas qu'Ageasfinlux a mis en garantie au profit des détenteurs de FRESH constituent le seul recours pour ces détenteurs à l'égard de la codébitrice quant au montant en principal. Dans l'attente de l'échange des FRESH contre des actions Ageas, ces actions Ageas ne sont assorties d'aucun droit à dividende ni droit de vote (le nombre d'actions Ageas déclaré en circulation au 31 décembre 2019 incluent déjà les 4,0 millions d'actions Ageas émises dans l'objectif de cet échange).
En cas de non-paiement de dividende sur les actions Ageas, ou si le montant des dividendes déclarés est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances exceptionnelles, le paiement de coupons s'effectuera en application d'un mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM). Le mécanisme ACSM implique l'émission de nouvelles actions Ageas et leur remise aux détenteurs des FRESH. A ce jour, tous les coupons ont été payés en numéraire. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV d'honorer l'obligation ACSM, le règlement du coupon est reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.
Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100% Ageasfinlux S.A., une offre d'achat en numéraire de la totalité des titres FRESH en circulation. Des détails se trouvent à la note 44 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière'.
Le 10 décembre 2019, ageas SA/NV a émis des titres de dette subordonnée pour un montant total d'EUR 750 millions sous la forme de titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire (Perpetual Subordinated Fixed Rate Resettable Temporary Write-Down Restricted Tier 1 Notes).
Ces titres sont assortis d'un coupon de 3,875 % payable annuellement avec revalorisation en juin 2030 (pas de majoration) et tous les cinq ans par la suite. Les titres n'ont pas de date d'échéance prévue et, sauf dans certaines circonstances limitées, ne peuvent pas être rachetés par ageas SA/NV avant la période de six mois précédant juin 2030.
Les titres ont le statut de capital Tier 1 restreint pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV au titre des exigences réglementaires européennes en matière de capital des assureurs (Solvabilité II). Ils devraient être notés BBB par Standard & Poor's et BBB- par Fitch. Ils sont cotés sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.
Le produit net de l'émission servira aux besoins généraux du Groupe et à renforcer la solvabilité réglementaire du Groupe et de ses filiales opérationnelles, notamment en remplaçant les titres FRESH dont le rachat a été proposé par Ageas en 2019 (voir note 20.1).
Le 10 avril 2019, ageas SA/NV a émis ses premiers titres de créance sous la forme d'EUR 500 millions de billets subordonnés à taux fixe à flottant arrivant à échéance en 2049.
Ces Billets sont assortis d'un taux de coupon fixe de 3,25 % payable annuellement jusqu'à la première date de rachat (2 juillet 2029). À la première date d'appel, le coupon deviendra dû trimestriellement à un taux flottant correspondant à l'Euribor à 3 mois augmenté d'un écart de crédit initial et d'une majoration de 100 points de base.
Cet instrument a le statut de capital de Niveau 2 pour le Groupe Ageas ainsi que pour ageas SA/NV au titre des exigences réglementaires européennes en matière de capital des assureurs (Solvabilité II). Il est noté BBB+ par Standard & Poor's et par Fitch. Il est coté sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg.
En mars 2019, AG Insurance a racheté ses USD 550 millions de titres subordonnés perpétuels (Fixed Rate Reset Perpetual Subordinated Notes) émis le 21 mars 2013 à un taux de 6,75%, payables semestriellement. Ces titres étaient cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifiaient comme capital Tier 1 pour AG Insurance et Ageas Group avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvabilité II).
Le 26 juin 2019, Ageas et BNP Paribas Cardif ont accordé un prêt subordonné d'EUR 300 millions (Ageas : EUR 225 millions ; BNP Paribas Cardif : EUR 75 millions) en remplacement partiel des USD 550 millions de titres rachetés en mars 2019. Le prêt inter-sociétés entre Ageas et AG Insurance est éliminé au niveau du groupe Ageas.
Le 31 mars 2015, AG Insurance a émis EUR 400 millions d'obligations subordonnées portant un taux d'intérêt de 3,5% et ayant une durée de vie de 32 ans. Les titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat, le 30 juin 2027 ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A la première date de rachat et à chaque cinquième anniversaire de la première date de rachat, le taux d'intérêt sera refixé pour être égal à la somme du taux 5-year euro mid swap et de 3,875%. Les titres sont cotés à la Bourse de Luxembourg et se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvabilité II).
Le 18 décembre 2013, AG Insurance a émis EUR 450 millions d'obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant à un taux de 5,25% et ayant une durée de vie de 31 ans. Ces titres sont remboursables, à la discrétion d'AG Insurance, en tout, mais non en partie, à la première date de rachat (18 juin 2024) ou à toute autre date de paiement d'intérêts ultérieure. A leur première date de rachat, les titres porteront un intérêt à taux flottant correspondant à l'Euribor à trois mois plus 4,136% par an, payable trimestriellement.
Les titres se qualifient comme capital Tier 2 selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvabilité II). Les titres ont été souscrits par ageas SA/NV (EUR 350 millions) et par BNP Paribas Fortis SA/NV (EUR 100 millions) et sont cotés à la Bourse de Luxembourg. La part souscrite par ageas SA/NV est éliminée, car il s'agit d'une transaction intra-groupe.
Le 5 décembre 2014, Ageas Insurance International N.V. (51%) (AII) et BCP Investments B.V. (49%) ont accordé un prêt subordonné d'EUR 120 millions à Millenniumbcp Ageas au taux annuel de 4,75% jusqu'à la première date de remboursement en décembre 2019 et ensuite au taux Euribor à six mois plus 475 points de base par an. La part souscrite par AII est éliminée, car il s'agit d'une transaction intragroupe. Les titres se qualifient comme capital Tier 1 avec droits acquis (grandfathered) selon les règles européennes actuelles en matière d'exigences de capital pour les entreprises d'assurance (Solvabilité II).
Le tableau suivant présente les détails des emprunts.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Opérations de mise en pension | 1.442,7 | 1.262,9 |
| Prêts | 849,8 | 789,6 |
| Dettes envers les banques | 2.292,5 | 2.052,5 |
| Fonds des réassureurs | 83,0 | 84,8 |
| Passif locatif | 506,3 | 16,7 |
| Autres emprunts | 74,6 | 30,2 |
| Total des dettes | 2.956,4 | 2.184,2 |
Les opérations de mise en pension sont essentiellement des emprunts à court terme garantis qui sont utilisés pour couvrir des placements spécifiques dont les taux d'intérêt sont révisables et à des fins de gestion des liquidités.
Ageas a donné en gage de l'immobilier comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 178,0 millions (2018 : EUR 184,3 millions).
La valeur comptable des emprunts est une approximation raisonnable de leur juste valeur dans la mesure où les échéances des contrats sont inférieures à un an (mises en pension) et/ou les contrats portent un taux flottant (prêts bancaires). En conséquence, la juste valeur se fonde sur des données de marché observables (niveau 2).
Ces passifs locatifs sont actualisés en utilisant le taux d'emprunt marginal du preneur et la charge d'intérêts relative au passif locatif est présentée séparément des charges de dépréciation du droit d'utilisation.
Le tableau ci-dessous présente les modifications des emprunts.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 2.184,2 | 1.969,3 |
| Changements de principes comptables | 537,9 | |
| Acquisitions de filiales | 49,2 | 91,0 |
| Cessions de filiales | ( 13,9 ) | |
| Produits de l'émission | 382,9 | 193,8 |
| Paiements | ( 182,4 ) | ( 69,3 ) |
| Écarts de change | 0,7 | |
| Amortissement des primes et décotes | 0,2 | |
| Gains et pertes réalisés | ( 0,8 ) | |
| Autres variations | ( 16,3 ) | 14,1 |
| Solde au 31 décembre | 2.956,4 | 2.184,2 |
La ligne « Changements de principes comptables » s'explique par la mise en œuvre de la norme IFRS 16 'Contrats de location' et comprend EUR 48,5 millions liés aux droits de concessions de services. Des informations plus détaillées sont présentées dans le Résumé des principes comptables.
Le tableau ci-dessous présente les flux de trésorerie non actualisés des emprunts, hors passifs locatifs, regroupés par classe d'échéance pertinente au 31 décembre.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Moins d'1 an | 1.784,5 | 1.547,9 |
| De 1 à 3 ans | 392,6 | 154,1 |
| De 3 à 5 ans | 141,0 | 304,9 |
| Plus de 5 ans | 132,0 | 160,6 |
| Total | 2.450,1 | 2.167,5 |
Les dettes de contrats de location-financement d'Ageas (en tant que preneur) se présentent comme suit.
| 2019 | 2018 | ||
|---|---|---|---|
| Paiements | Paiements | Paiements | |
| minimaux liés | minimaux liés | minimaux liés | |
| à des contrats | à des contrats de | à des contrats de | |
| de location | de location simple | location-financement | |
| Moins d'1 an | 76,1 | 76,3 | 2,3 |
| De 1 à 2 ans | 71,2 | 68,0 | 1,9 |
| De 2 à 3 ans | 65,5 | 62,7 | 1,8 |
| De 3 à 4 ans | 50,8 | 56,3 | 6,8 |
| De 4 à 5 ans | 43,8 | 48,5 | 0,7 |
| Plus de 5 ans | 437,1 | 368,8 | 46,1 |
| Total | 744,5 | 680,6 | 59,6 |
| Charges locatives annuelles | 5,1 | 4,6 | |
| Charges financières futures | 238,2 | 42,9 |
Les chiffres de 2019 reflètent l'effet de la mise en œuvre de la norme IFRS 16, effective à compter du 1er janvier 2019. Des informations plus détaillées sur la norme IFRS 16 sont présentées dans le Résumé des principes comptables.
Les actifs et passifs d'impôts différés au 31 décembre se présentent comme suit.
| État de la situation financière | Compte de résultat | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2018 | 2019 | 2018 | ||
| Actifs d'impôts différés liés à : | |||||
| Placements financiers (disponibles à la vente) | 11,5 | 8,9 | 2,4 | 3,7 | |
| Immeuble de placement | 6,8 | 10,0 | ( 3,3 ) | ( 11,0 ) | |
| Prêts à la clientèle | 1,7 | 1,9 | ( 0,2 ) | ||
| Immobilisations corporelles | 41,9 | 43,5 | ( 2,0 ) | 1,3 | |
| Immobilisations incorporelles (hors goodwill) | 7,7 | 7,8 | ( 0,1 ) | ( 0,2 ) | |
| Réserves pour sinistres et polices d'assurance | 871,6 | 472,0 | ( 26,9 ) | 3,1 | |
| Certificats d'endettement et dettes subordonnées | ( 1,5 ) | ( 1,7 ) | 0,2 | 0,2 | |
| Provisions pour pensions et avantages postérieurs à l'emploi | 97,1 | 93,5 | ( 18,8 ) | ( 71,5 ) | |
| Autres provisions | 8,8 | 12,2 | ( 2,8 ) | 3,1 | |
| Charges à imputer et produits à reporter | 0,7 | 0,1 | 0,6 | ( 0,9 ) | |
| Pertes fiscales non utilisées | 105,8 | 118,5 | ( 14,7 ) | ( 19,3 ) | |
| Autres | 95,2 | 84,6 | 10,6 | 74,3 | |
| Actifs d'impôts différés bruts | 1.247,3 | 851,3 | ( 55,0 ) | ( 17,2 ) | |
| Actifs d'impôts différés non comptabilisés | ( 27,5 ) | ( 28,6 ) | 1,0 | 1,0 | |
| Actifs d'impôts différés nets | 1.219,8 | 822,7 | ( 54,0 ) | ( 16,2 ) | |
| Passifs d'impôts différés liés à : | |||||
| Dérivés détenus à des fins de transactions (actifs) | 0,4 | 0,1 | ( 0,3 ) | 0,6 | |
| Placements financiers (disponibles à la vente) | 1.800,9 | 1.292,3 | ( 3,0 ) | ( 3,5 ) | |
| Placements en unités de compte | 1,3 | ||||
| Immeuble de placement | 103,4 | 103,4 | 0,9 | 13,9 | |
| Prêts à la clientèle | 0,6 | 0,9 | 0,3 | 0,2 | |
| Immobilisations corporelles | 138,9 | 145,9 | 7,1 | 10,4 | |
| Immobilisations incorporelles (hors goodwill) | 87,6 | 88,4 | 4,3 | 4,8 | |
| Autres provisions | 2,6 | 3,4 | ( 1,9 ) | ( 1,2 ) | |
| Coûts d'acquisition de polices différés | 32,0 | 32,3 | 0,3 | ( 1,4 ) | |
| Charges différées et produits courus | 0,7 | 0,8 | 0,1 | ||
| Réserves réalisées non imposables | 25,0 | 22,7 | ( 2,3 ) | 2,3 | |
| Autres | 40,8 | 32,5 | ( 10,9 ) | ( 3,4 ) | |
| Total des passifs d'impôts différés | 2.232,9 | 1.722,7 | ( 5,4 ) | 24,0 | |
| Produits (charges) d'impôts différés | ( 59,4 ) | 7,8 | |||
| Impôts différés nets | ( 1.013,1 ) | ( 900,0 ) |
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit légal de compensation des actifs d'impôts exigibles par les passifs d'impôts exigibles et qu'ils concernent les mêmes autorités fiscales. Les montants dans l'état de la situation financière après compensation se présentent comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Actifs d'impôts différés | 106,3 | 139,6 |
| Passifs d'impôts différés | 1.119,4 | 1.039,6 |
| Impôts différés nets | ( 1.013,1 ) | ( 900,0 ) |
Au 31 décembre 2019, les impôts exigibles et impôts différés inscrits dans les capitaux propres s'élèvent respectivement à EUR 47 millions et EUR 1.018 millions. (2018 : EUR 36 millions et EUR 937 millions)
Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le bénéfice imposable futur sera suffisant pour utiliser les actifs d'impôts différés. Des actifs d'impôts différés ont été comptabilisés sur des pertes fiscales (reconnues) non utilisées et sur des crédits d'impôt inutilisés pour une valeur fiscale estimée d'EUR 78,3 millions (2018 : EUR 89,9 millions). Les pertes fiscales qui n'ont pas été comptabilisées s'élèvent à EUR 3.325 millions au 31 décembre 2019 (2018 : EUR 4.247 millions). L'essentiel de la position en pertes fiscales (reconnues) reportées trouve son origine dans la liquidation de Brussels Liquidation Holding (l'ancienne Fortis Brussels, la société qui détenait l'ensemble des activités bancaires de Fortis). Du point de vue fiscal, la perte sur la vente de Fortis Bank ne s'est matérialisée qu'au moment de la liquidation.
La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.
BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).
La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5% et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car la conversion a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).
En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas peut racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient convertis en actions Ageas. Lors de cette conversion, la part au pro rata du passif RPN(I) est réglée à BNP Paribas et Ageas reçoit une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas réussit à acheter les CASHES.
Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et converti 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44,3 millions pour le règlement au pro rata du passif RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.
Au 31 décembre 2019, il reste 3.791 CASHES en circulation.
Le montant de référence se calcule comme suit :
la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 12,53 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3% du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.
Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence. Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas.
Le montant de référence de la RPN(I) est basé sur le cours des CASHES et de l'action Ageas. Le montant de référence est resté stable d'EUR 358,9 millions à la fin de l'année 2018 à EUR 359,0 millions au 31 décembre 2019, en raison principalement d'une hausse du prix des CASHES de 75,95 % à 81,55 % en 2019, en partie compensée par une hausse du cours de l'action Ageas de EUR 39,30 à EUR 52,68 sur la même période.
Au 31 décembre 2019, chaque hausse de 1% du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 4,0 millions du montant de référence.
Les intérêts courus et autres passifs se présentent comme suit au 31 décembre.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Produits différés | 146,3 | 151,0 |
| Charges d'intérêts courues | 50,6 | 30,6 |
| Autres charges courues | 97,0 | 77,1 |
| Dérivés détenus à des fins de couverture | 55,3 | 35,4 |
| Dérivés détenus à des fins de transactions | 10,4 | 15,0 |
| Passifs des régimes à prestations définies | 792,0 | 666,6 |
| Autres avantages postérieurs à l'emploi | 139,9 | 132,2 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | 4,5 | 5,1 |
| Autres prestations à long terme accordées au personnel | 17,0 | 16,1 |
| Prestations à court terme accordées au personnel | 94,8 | 89,8 |
| Passifs liés aux options de vente sur PNC | 112,6 | 108,9 |
| Dettes commerciales | 213,4 | 183,9 |
| Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires | 428,1 | 424,5 |
| TVA et autres impôts à payer | 149,0 | 142,5 |
| Dividendes à payer | 14,3 | 14,6 |
| Dettes envers les réassureurs | 17,0 | 45,6 |
| Autres dettes | 402,6 | 447,1 |
| Total | 2.744,8 | 2.586,0 |
Une information plus détaillée sur les passifs liés à des avantages du personnel est présentée à la note 6, point 6.1 – Avantages du personnel.
Les achats et ventes d'actifs financiers requérant une livraison dans les délais prévus par une réglementation ou par les conventions du marché sont comptabilisés à la date de transaction, c'est-à-dire à la date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
La rubrique 'Autres passifs' inclut les dettes liées au règlement de transactions sur titres, la trésorerie reçue en attente d'affectation aux placements et de petites dépenses à payer.
Les produits différés et les montants acquis sont considérés être des passifs à court terme dont l'échéance est inférieure à un an.
Les tableaux ci-dessous présentent les flux de trésorerie non actualisés des dettes et autres passifs regroupés par classe d'échéance pertinente.
| 31 décembre 2019 | Moins d'1 an | De 1 à 3 ans | De 3 à 5 ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| TVA et autres impôts à payer | 149,0 | |||
| Dividendes à payer | 0,2 | 14,1 | ||
| Dettes commerciales | 211,7 | 0,9 | 0,8 | |
| Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires | 129,9 | 9,7 | 43,9 | 244,6 |
| Dettes envers les réassureurs | 17,0 | |||
| Autres dettes | 391,8 | 10,8 | ||
| Total | 899,6 | 21,4 | 43,9 | 259,5 |
| 31 décembre 2018 | Moins d'1 an | De 1 à 3 ans | De 3 à 5 ans | Plus de 5 ans |
| TVA et autres impôts à payer | 142,2 | 0,2 | ||
| Dividendes à payer | 3,5 | 0,1 | 11,0 | |
| Dettes commerciales | 169,6 | 1,4 | ||
| Dettes envers les agents, preneurs d'assurance et intermédiaires | 137,1 | 8,1 | 42,5 | 231,5 |
| Dettes envers les réassureurs | 42,8 | 2,8 | ||
| Autres dettes | 305,0 | 38,4 | ||
| Total | 800,2 | 50,9 | 42,6 | 242,5 |
Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 43 'Passifs éventuels' pour la description des affaires en cours.
Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB ont annoncé une proposition de règlement (le « Règlement ») de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.
Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (les « Assureurs »), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour régler un montant d'EUR 290 millions.
Le 24 mars 2017, la Cour d'appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle, elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du Règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.
Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les actionnaires admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des Actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008), conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). En déclarant le règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives des intérêts des bénéficiaires du Règlement.
Le 21 décembre 2018, Ageas a annoncé sa décision d'anticiper et de clarifier la situation en renonçant à son droit de résiliation. Le Règlement est donc définitif.
Les principaux éléments de la provision d'EUR 514,3 millions au 31 décembre 2019 sont les suivants :
En lien avec l'accord de règlement WCAM, le solde de l'avance payée par Ageas à la Stichting FORsettlement (« Stichting ») pour régler les plaintes s'élevait à EUR 8,5 millions au 31 décembre 2019.
Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.
Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | 887,1 | 1,178,1 |
| Acquisitions/cessions de filiales | 0,4 | |
| Augmentation (diminution) des provisions | ( 7,6 ) | 16,2 |
| Provisions utilisées au cours de l'exercice | ( 298,2 ) | ( 307,5 ) |
| Écarts de change | 1,2 | ( 0,1 ) |
| Solde au 31 décembre | 582,5 | 887,1 |
EUR 514,3 millions du montant total des provisions au 31 décembre 2019 sont liés au Règlement (2018 : EUR 812,4 millions).
Les principales participations ne donnant pas le contrôle (PNC) dans les sociétés du groupe Ageas sont les suivantes :
| % de participation ne donnant pas le contrôle |
Résultat au 31 décembre 2019 |
Capitaux propres au 31 décembre 2019 |
% de participation ne donnant pas le contrôle |
Résultat au 31 décembre 2018 |
Capitaux propres au 31 décembre 2018 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés du groupe | ||||||
| AG Insurance (Belgique) | 25,0% | 94,4 | 1.652,2 | 25,0% | 102,8 | 1.567,3 |
| AG Real Estate (inclus dans AG Insurance) | ||||||
| Essentiellement Interparking | ||||||
| pour les 49 % détenus | 25,0% | 80,9 | 398,0 | 25,0% | 54,7 | 363,1 |
| par AG Real Estate | ||||||
| Millenniumbcp Ageas | ||||||
| (inclus dans Europe Continentale) | 49,0% | 23,8 | 208,3 | 49,0% | 30,2 | 177,0 |
| Autres | ( 0,1 ) | 0,9 | 0,1 | 0,8 | ||
| Total PNC | 199,0 | 2.259,4 | 187,8 | 2.108,2 |
Les participations ne donnant pas le contrôle (PNC) représentent la participation d'une tierce partie dans les capitaux propres des filiales d'Ageas.
AG Insurance a accordé à Parkimo, un actionnaire minoritaire d'Interparking, une option de vente inconditionnelle sur sa participation de 10,05 % dans Interparking. L'option de vente a été valorisée à la juste valeur du montant du règlement attendu à EUR 111,8 millions (2018 : EUR 108,1 millions). AG Insurance a accordé d'autres options de vente pour un montant d'EUR 0,8 million (2018 : EUR 0,8 millions).
Les détails de l'état de la situation financière d'AG Insurance sont inclus dans la note 8 'Information sur les secteurs opérationnels'. Les détails sur l'autre filiale que détient Ageas comme participations ne donnant pas le contrôle sont :
| Capitaux | Capitaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs au | Passifs au | propres au | Actifs au | Passifs au | propres au | |
| 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | 31 décembre | |
| 2019 | 2019 | 2019 | 2018 | 2018 | 2018 | |
| Filiale | ||||||
| Millenniumbcp Ageas | 11.245,5 | 11.025,0 | 220,5 | 10.540,2 | 10.383,1 | 157,1 |
Les dérivés utilisés par les filiales sont conformes aux obligations réglementaires pertinentes et aux directives internes d'Ageas. Les dérivés sont utilisés pour gérer les risques de marché et d'investissement, tant à des fins de négociation que de couverture. En particulier, les filiales gèrent les expositions aux risques dans leurs portefeuilles d'investissement sur la base de seuils et d'objectifs généralement applicables. Le but essentiel de ces instruments est de constituer une couverture contre les mouvements de marché défavorables pour une sélection de titres ou une partie de portefeuille. Plus spécifiquement Ageas utilise sélectivement des instruments dérivés financiers comme les swaps, les options et les forwards pour réaliser des couvertures contre les variations de taux de change et de taux d'intérêt dans son portefeuille de placements.
Les instruments de couverture peuvent être utilisés pour des transactions individuelles (micro-couverture) ou pour un portefeuille d'actifs ou de passifs similaires (couverture de portefeuille). Lorsqu'Ageas applique une comptabilité de couverture pour limiter les non-concordances comptables, les critères de la comptabilité de couverture sont rencontrés. En particulier l'efficacité des relations de couverture pour neutraliser les variations de justes valeurs ou de flux de trésorerie entre l'instrument de couverture et l'élément couvert est évaluée. En outre, les couvertures sont dûment documentées. Toutes les relations de couverture sont approuvées dès leur mise en place afin d'assurer que les exigences de couverture soient remplies et que la documentation relative aux couvertures soit complète. Si la relation de couverture formelle ne peut être établie ou s'avère excessive, les dérivés sont comptabilisés comme détenus à des fins de transaction.
Les futures sont des contrats dont le règlement se fait à un cours et à une date future spécifiés, qui sont négociables dans un marché organisé. Les forwards sont des contrats de gré à gré, dont le règlement intervient à une date future spécifiée à un prix négocié à l'avance. Les contrats de futures et forwards sont détenus principalement pour couvrir le risque de change sur des actifs libellés en devises.
Les contrats de swaps sont des accords entre deux parties d'échanger des séries de flux de trésorerie contre d'autres flux de trésorerie. Les paiements interviennent sur la valeur notionnelle des swaps. Ageas utilise les swaps de taux d'intérêt au premier chef pour gérer les flux de trésorerie provenant d'intérêts reçus ou payés et les contrats de swaps de monnaies étrangères pour gérer les flux de trésorerie en devises.
Les dérivés sont valorisés selon une estimation de niveau 2 (données de marché observables sur des marchés actifs).
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Justes valeurs | Justes valeurs | |||||
| Actifs | Passifs | Montant notionnel |
Actifs | Passifs | Montant notionnel |
|
| Contrats sur taux de change | ||||||
| Forwards et futures | 7,6 | 1,7 | 659,6 | 3,1 | 1,9 | 386,7 |
| Swaps | 10,6 | 4,1 | 4,2 | 191,5 | ||
| Total | 7,6 | 1,7 | 670,2 | 7,2 | 6,1 | 578,2 |
| Contrats sur taux d'intérêt | ||||||
| Swaps | 2,3 | 8,5 | 250,5 | 2,0 | 8,7 | 305,5 |
| Total | 2,3 | 8,5 | 250,5 | 2,0 | 8,7 | 305,5 |
| Contrats sur actions et indices | ||||||
| Options et warrants | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | ||
| Total | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | ||
| Autres | 0,2 | 0,7 | ||||
| Total | 10,1 | 10,4 | 920,9 | 9,9 | 15,0 | 883,9 |
| Juste valeur sur la base de données de marché observables | 4,1 | 6,0 | ||||
| Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation | 10,1 | 10,4 | 5,8 | 9,0 | ||
| Total | 10,1 | 10,4 | 9,9 | 15,0 | ||
| De gré à gré (OTC) | 10,1 | 10,4 | 920,9 | 9,9 | 15,0 | 883,9 |
| Total | 10,1 | 10,4 | 920,9 | 9,9 | 15,0 | 883,9 |
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Justes valeurs | Justes valeurs | ||||||
| Actifs | Passifs | Montant notionnel |
Actifs | Passifs | Montant notionnel |
||
| Contrats sur taux d'intérêt | |||||||
| Swaps | 54,1 | 1.407,4 | 3,1 | 25,6 | 1.362,1 | ||
| Total | 54,1 | 1.407,4 | 3,1 | 25,6 | 1.362,1 | ||
| Contrats sur actions et indices | |||||||
| Forwards et futures | 0,3 | 1,2 | 19,2 | 24,4 | 9,7 | 96,5 | |
| Total | 0,3 | 1,2 | 19,2 | 24,4 | 9,7 | 96,5 | |
| Total | 0,3 | 55,3 | 1.426,6 | 27,5 | 35,3 | 1.458,6 | |
| Juste valeur sur la base de données de marché observables | 47,0 | 19,5 | |||||
| Juste valeur déterminée par des modèles d'évaluation | 0,3 | 8,3 | 27,5 | 15,8 | |||
| Total | 0,3 | 55,3 | 27,5 | 35,3 | |||
| De gré à gré (OTC) | 0,3 | 55,3 | 1.426,6 | 27,5 | 35,3 | 1.458,6 | |
| Total | 0,3 | 55,3 | 1.426,6 | 27,5 | 35,3 | 1.458,6 |
Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.
| Engagements | 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 |
|---|---|---|
| Engagements reçus | ||
| Lignes de crédit | 961,6 | 751,0 |
| Suretés et garanties reçues | 4.155,6 | 4.986,0 |
| Autres droits hors bilan | 5,7 | 5,7 |
| Droits liés à l'assurance et engagements | 10,3 | |
| Total reçu | 5.133,2 | 5.742,7 |
| Engagements donnés | ||
| Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin | 279,5 | 116,5 |
| Lignes de crédit | 3.527,0 | 1.712,1 |
| Utilisées | ( 1.580,1 ) | ( 631,9 ) |
| Disponibles | 1.946,9 | 1.080,2 |
| Suretés et garanties données | 1.629,5 | 1.298,3 |
| Actifs et créances confiés | 945,4 | 890,3 |
| Droits et engagements en capital | 154,7 | 166,2 |
| Autres engagements hors bilan | 1.192,9 | 1.151,7 |
| Droits liés à l'assurance et engagements | 0,5 | |
| Total donné | 6.149,4 | 4.703,2 |
La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.
Les autres engagements hors bilan au 31 décembre 2019 incluent EUR 93 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2018 : EUR 316 millions) et EUR 548 millions d'engagements immobiliers (31 décembre 2018 : EUR 461 millions).
Le tableau suivant présente les montants comptables et justes valeurs des classes d'actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur dans l'état consolidé de la situation financière d'Ageas. Les passifs sont comptabilisés au coût amorti.
| 31 décembre 2019 | 31 décembre 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Niveau | Valeur comptable | Juste valeur | Valeur comptable | Juste valeur | |
| Actifs | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 | 3.745,4 | 3.745,4 | 2.924,8 | 2.924,8 |
| Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance | 1 / 3 | 4.437,9 | 6.878,3 | 4.505,5 | 6.455,3 |
| Prêts | 2 | 11.072,0 | 12.137,6 | 9.788,5 | 10.323,0 |
| Réassurance et autres créances | 2 | 1.860,0 | 1.860,0 | 1.843,1 | 1.843,1 |
| Total des actifs financiers | 21.115,3 | 24.621,3 | 19.061,9 | 21.546,2 | |
| Passifs | |||||
| Dettes subordonnées | 2 | 3.116,7 | 3.204,2 | 2.285,0 | 2.292,8 |
| Emprunts, hors passifs locatifs | 2 | 2.450,1 | 2.449,5 | 2.167,5 | 2.166,2 |
| Total des passifs financiers | 5.566,8 | 5.653,7 | 4.452,5 | 4.459,0 |
Le calcul de la juste valeur des instruments financiers non activement négociés sur des marchés financiers peut se récapituler comme suit.
| Type d'instrument | Produits Ageas | Calcul de la juste valeur |
|---|---|---|
| Instruments sans échéance fixe | Comptes courants, comptes d'épargne etc. | Valeur nominale. |
| Instruments sans option incorporée | Avances à terme fixe, dépôts etc. | Méthodologie d'actualisation des flux de trésorerie ; la courbe de taux d'actualisation utilisée est la courbe de swaps plus le spread (actifs) ou la courbe de swaps moins le spread (passifs). Le spread se base sur la marge commerciale calculée sur la base de la moyenne de la nouvelle production au cours des 3 derniers mois. |
| Instruments avec option incorporée | Prêts hypothécaires et autres instruments avec option incorporée |
Le produit est scindé entre, d'une part, un composant linéaire (non optionnel) évalué en utilisant une méthode d'actualisation des flux de trésorerie, et, d'autre part, un composant optionnel, évalué en se basant sur le modèle d'évaluation des options. |
| Obligations subordonnées et créances | Actifs subordonnés | Valorisation sur la base de cotations de courtiers dans un marché inactif (niveau 3). |
| Capital-investissement (Private equity) | Capital-investissement et Participation non cotées |
En général, les principes d'évaluation de la European Venture Capital Association sont appliqués, utilisant des ratios tels que valeurs de l'entreprise/EBITDA, cours/bénéfices, cours/flux de trésorerie, etc. |
| Actions privilégiées (non cotées) | Actions privilégiées | Si l'action est considérée comme un instrument d'endettement, un modèle d'actualisation des flux de trésorerie est utilisé. |
Ageas applique une politique pour pouvoir quantifier et surveiller les incertitudes liées au calcul des justes valeurs au moyen de méthodes de valorisation et de modèles internes. Les incertitudes liées sont une caractéristique du concept de « risque de modèle ».
Le risque de modèle survient lorsque la tarification des produits requiert des techniques d'évaluation non encore standardisées ou pour lesquelles les données ne sont pas directement observables dans le marché et nécessitant dès lors l'utilisation d'hypothèses pour ces données elles-mêmes.
Le développement de nouveaux produits sophistiqués dans le marché s'est accompagné de la mise au point de modèles mathématiques pour les tarifer. Ces modèles reposent à leur tour sur des hypothèses quant au comportement stochastique des variables sous-jacentes, algorithmes numériques et autres approximations éventuelles pour refléter la complexité des instruments financiers.
En outre, les hypothèses de base d'un modèle dépendant des conditions générales de marché (par exemple, certains taux d'intérêt, des volatilités) prévalant au moment où est le modèle est conçu. En cas de net changement conjoncturel, rien ne garantit que le modèle continue de donner des résultats probants.
Toute incertitude liée au modèle est quantifiée aussi précisément que possible et sert de base à un ajustement de la juste valeur calculée par les techniques de valorisation et les modèles internes.
Le tableau suivant présente la composition de l'encaissement brut et des primes nettes acquises, pour l'exercice se terminant le 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Encaissement en Vie brut | 6.329,0 | 5.995,3 |
| Encaissement Non-vie brut | 4.218,5 | 4.067,4 |
| Compte Général et éliminations | ( 2,1 ) | ( 1,4 ) |
| Encaissement brut total | 10.545,4 | 10.061,3 |
| 2019 | 2018 | |
| Primes d'assurance Vie nettes | 5.129,1 | 4.757,4 |
| Primes d'assurance Non-vie acquises nettes | 3.894,2 | 3.890,3 |
| Compte Général et éliminations | ( 2,1 ) | ( 1,4 ) |
| Total des primes d'assurance acquises nettes | 9.021,2 | 8.646,3 |
Le tableau suivant présente l'encaissement brut du segment Vie au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Contrats en unités de compte | ||
| Primes uniques émises | 155,8 | 148,6 |
| Primes périodiques émises | 75,1 | 81,0 |
| Total des contrats en unités de compte | 230,9 | 229,6 |
| Contrats non investis en unités de compte | ||
| Primes uniques émises | 380,7 | 324,6 |
| Primes périodiques émises | 944,3 | 919,9 |
| Total des assurances groupe | 1.325,0 | 1.244,5 |
| Primes uniques émises | 392,7 | 330,4 |
| Primes périodiques émises | 408,9 | 411,9 |
| Total des assurances individuelles | 801,6 | 742,3 |
| Total des contrats non investis en unités de compte | 2.126,6 | 1.986,8 |
| Contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire | ||
| Primes uniques émises | 2.274,2 | 2.093,6 |
| Primes périodiques émises | 535,5 | 484,0 |
| Total des contrats d'investissement avec élément de participation discrétionnaire | 2.809,7 | 2.577,6 |
| Revenu de primes en Vie brut | 5.167,2 | 4.794,0 |
| Primes uniques émises | 1.111,7 | 1.156,0 |
| Primes périodiques émises | 50,1 | 45,3 |
| Encaissement en comptabilité de dépôt | 1.161,8 | 1.201,3 |
| Encaissement en Vie brut | 6.329,0 | 5.995,3 |
L'encaissement brut en assurance vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées en produits de commissions dans l'état du résultat.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Revenu de primes en Vie brut | 5.167,2 | 4.794,0 |
| Primes cédées aux réassureurs | ( 38,1 ) | ( 36,6 ) |
| Primes d'assurance Vie nettes | 5.129,1 | 4.757,4 |
Le tableau ci-dessous présente le détail des primes nettes acquises en Non-vie pour l'exercice clôturé au 31 décembre. Les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres sont regroupées dans la catégorie « Dommages aux biens et risques divers ».
| Maladie et | Dommages aux biens | ||
|---|---|---|---|
| 2019 | Accidents | et risques divers | Total |
| Primes émises brutes | 979,9 | 3.238,6 | 4.218,5 |
| Variation des primes non acquises, brute | ( 5,5 ) | 5,2 | ( 0,3 ) |
| Primes acquises brutes | 974,4 | 3.243,8 | 4.218,2 |
| Primes cédées aux réassureurs | ( 46,5 ) | ( 278,8 ) | ( 325,3 ) |
| Part des réassureurs dans les primes non acquises | 2,5 | ( 1,2 ) | 1,3 |
| Primes d'assurance Non-vie acquises nettes | 930,4 | 2.963,8 | 3.894,2 |
| Maladie et | Dommages aux biens | ||
|---|---|---|---|
| 2018 | Accidents | et risques divers | Total |
| Primes émises brutes | 904,5 | 3.162,9 | 4.067,4 |
| Variation des primes non acquises, brute | ( 5,4 ) | 58,3 | 52,9 |
| Primes acquises brutes | 899,1 | 3.221,2 | 4.120,3 |
| Primes cédées aux réassureurs | ( 29,2 ) | ( 198,4 ) | ( 227,6 ) |
| Part des réassureurs dans les primes non acquises | 0,9 | ( 3,3 ) | ( 2,4 ) |
| Primes d'assurance Non-vie acquises nettes | 870,8 | 3.019,5 | 3.890,3 |
Ci-dessous figure la répartition des primes d'assurance Non-vie acquises nettes par secteur opérationnel.
| Maladie et | Dommages aux biens | ||
|---|---|---|---|
| 2019 | Accidents | et risques divers | Total |
| Belgique | 502,4 | 1.024,9 | 1.527,3 |
| UK | 22,0 | 473,1 | 495,1 |
| Europe Continentale | 270,2 | 206,2 | 476,4 |
| Réassurance | 135,8 | 1.260,8 | 1.396,6 |
| Éliminations | ( 1,2 ) | ( 1,2 ) | |
| Primes d'assurance Non-vie acquises nettes | 930,4 | 2.963,8 | 3.894,2 |
| Maladie et | Dommages aux biens | ||
|---|---|---|---|
| 2018 | Accidents | et risques divers | Total |
| Belgique | 521,6 | 1.422,8 | 1.944,4 |
| UK | 29,5 | 1.290,9 | 1.320,4 |
| Europe Continentale | 318,2 | 275,6 | 593,8 |
| Réassurance | 1,5 | 32,1 | 33,6 |
| Éliminations | ( 1,9 ) | ( 1,9 ) | |
| Primes d'assurance Non-vie acquises nettes | 870,8 | 3.019,5 | 3.890,3 |
Les produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement se présentent comme suit au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts | ||
| Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie | 3,4 | 2,7 |
| Produits d'intérêts sur les prêts aux banques | 17,2 | 21,3 |
| Produits d'intérêts sur les placements | 1.534,7 | 1.620,4 |
| Produits d'intérêts sur les prêts aux clients | 239,5 | 209,1 |
| Produits d'intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction | 0,5 | 2,0 |
| Autres produits d'intérêts | 0,6 | 1,8 |
| Total des produits d'intérêts | 1.795,9 | 1.857,3 |
| Dividendes sur actions | 137,9 | 137,3 |
| Revenus locatifs d'immeubles de placement | 212,7 | 221,6 |
| Revenus locatifs de parcs de stationnement couverts | 441,7 | 430,7 |
| Autres produits de placement | 24,1 | 23,6 |
| Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement | 2.612,3 | 2.670,5 |
Les résultats des ventes et réévaluations sont détaillés comme suit au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Titres de dette classés comme disponibles à la vente | 52,9 | 50,5 |
| Actions classées comme disponibles à la vente | 115,7 | 131,6 |
| Instruments financiers détenus à des fins de transaction | 4,8 | ( 3,3 ) |
| Immeuble de placement | 153,7 | 21,7 |
| Plus-values (moins-values) sur la vente d'actions de filiales | 13,0 | 41,5 |
| Investissements dans les entreprises associées | 0,5 | 103,5 |
| Immobilisations corporelles | 0,7 | 0,8 |
| Actifs et passifs détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat | 1,9 | 3,6 |
| Résultats de couverture | ( 4,1 ) | ( 21,5 ) |
| Autres | ( 12,6 ) | ( 13,5 ) |
| Total du résultat des ventes et réévaluations | 326,5 | 314,9 |
Les résultats de couverture comprennent les variations de la juste valeur imputables au risque couvert, généralement un risque de taux d'intérêt, des actifs et passifs couverts et les variations de la juste valeur des instruments de couverture.
Les EUR 103,5 millions de la ligne 'Investissements dans les entreprises associées' en 2018 sont principalement liés aux plusvalues sur la vente de Cardif Luxembourg Vie, North Light et Pole Star. Ces cessions sont décrites plus en détail à la Note 3 'Acquisitions et cessions'.
Les produits d'investissement provenant de contrats en unités de compte sont présentés ci-après.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Gains (pertes) (non) réalisés – contrats d'assurance | 333,1 | ( 201,9 ) |
| Gains (pertes) (non) réalisés – contrats de placement | 1.502,3 | ( 643,8 ) |
| Gains (pertes) non réalisés | 1.835,4 | ( 845,7 ) |
| Produits d'investissement – contrats d'assurance | 9,8 | 5,2 |
| Produits d'investissement – contrats de placement | 53,3 | 187,6 |
| Produits d'investissement réalisés | 63,1 | 192,8 |
| Total produit d'investissement liés à des contrats en unités de compte | 1.898,5 | ( 652,9 ) |
Les produits liés à des honoraires et commissions pour l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Commissions | ||
| Commissions de réassurance | 80,7 | 23,7 |
| Commissions d'assurance et de placement | 152,2 | 148,4 |
| Gestion d'actifs | 29,9 | 58,3 |
| Garanties et engagements | 1,0 | 0,8 |
| Autres commissions pour services financiers | 100,8 | 65,3 |
| Total des commissions perçues | 364,6 | 296,5 |
La rubrique « Autres commissions pour services financiers » comprend principalement des commissions reçues par Ageas de sociétés de courtage pour la vente de polices d'assurance à des parties tierces.
Les autres produits se présentent comme suit au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Autres produits | ||
| Gains sur la vente des bâtiments destinés à la vente | 91,5 | 37,4 |
| Recouvrement de charges salariales et autres de tiers | 31,8 | 70,2 |
| Autres | 130,0 | 103,2 |
| Total des autres produits | 253,3 | 210,8 |
Le poste « Autres » inclut principalement la refacturation de coûts de services liés à des activités de location.
Le détail des sinistres et prestations d'assurance, nets de réassurance, se présente comme suit au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Assurance Vie | 5.939,1 | 5.570,5 |
| Assurance Non-vie | 2.358,4 | 2.314,4 |
| Compte Général et éliminations | ( 2,9 ) | ( 1,8 ) |
| Total des sinistres et prestations d'assurance, net | 8.294,6 | 7.883,1 |
Le détail des sinistres et prestations d'assurance Vie, nets de réassurance, se présente comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Prestations et rachats, bruts | 4.578,1 | 4.927,7 |
| Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes | 1.379,4 | 662,3 |
| Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, brut | 5.957,5 | 5.590,0 |
| Sinistres et prestations, part des réassureurs | ( 18,4 ) | ( 19,5 ) |
| Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, net | 5.939,1 | 5.570,5 |
Le détail des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, nets de réassurance, se présente comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Sinistres payés, bruts | 2.449,0 | 2.398,9 |
| Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute | 36,7 | ( 82,5 ) |
| Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, brut | 2.485,7 | 2.316,4 |
| Sinistres payés, part des réassureurs | ( 117,7 ) | ( 62,9 ) |
| Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs | ( 9,6 ) | 60,9 |
| Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, net | 2.358,4 | 2.314,4 |
Les charges financières réparties par type d'instrument se présentent comme suit au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Charges financières | ||
| Dettes subordonnées | 57,5 | 69,0 |
| Passif locatif | 15,1 | |
| Emprunts auprès de banques | 19,2 | 16,1 |
| Autres emprunts | 2,5 | 1,7 |
| Produits dérivés | 14,2 | 6,6 |
| Autres dettes | 20,3 | 29,1 |
| Total des charges financières | 128,8 | 122,5 |
Les variations des dépréciations au 31 décembre se présentent comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Variations des dépréciations sur : | ||
| Placements en actions et autres placements | 46,7 | 90,6 |
| Immeuble de placement | 1,0 | 3,9 |
| Prêts | 0,2 | 18,9 |
| Réassurance et autres créances | 2,5 | 1,0 |
| Immobilisations corporelles | 4,8 | 2,6 |
| Goodwill et autres immobilisations incorporelles | 1,0 | 17,3 |
| Intérêts courus et autres actifs | 0,3 | |
| Total des variations des dépréciations | 56,2 | 134,6 |
Les charges liées à des honoraires et commissions payées durant l'exercice clos le 31 décembre se présentent comme suit.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Commissions payées | ||
| Titres | 4,8 | 1,0 |
| Intermédiaires | 1.072,8 | 1.013,5 |
| Commissions sur gestion d'actifs | 6,1 | 10,8 |
| Droits de garde | 5,7 | 5,5 |
| Autres charges de commissions | 3,1 | 16,7 |
| Total des commissions payées | 1.092,5 | 1.047,5 |
Les frais de personnel se présentent comme suit au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Frais de personnel | ||
| Charges salariales | 587,7 | 571,2 |
| Charges sociales | 127,0 | 126,0 |
| Charges liées aux régimes de retraite à prestations définies | 45,8 | 42,3 |
| Charges liées à des régimes de retraite à cotisations définies | 11,4 | 11,7 |
| Rémunération fondée sur des actions | 7,0 | 8,7 |
| Autres | 52,2 | 49,4 |
| Total des frais de personnel | 831,1 | 809,3 |
La rubrique « Autres » comprend les indemnités de fin de contrat de travail, les frais de restructuration et les avantages non monétaires pour le personnel, comme les voitures de leasing, les restaurants et les primes d'assurance.
La note 6 point 6.1 Avantages du personnel reprend plus en détail les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme accordés au personnel, y compris les charges de retraite liées aux régimes à prestations définies et à cotisations définies.
Les autres charges se décomposent comme suit au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Amortissement des immobilisations corporelles | ||
| Immeubles à usage propre et parkings | 98,7 | 39,3 |
| Aménagements des immeubles loués | 4,9 | 5,3 |
| Immeubles de placement | 91,3 | 98,5 |
| Biens mobiliers | 33,9 | 32,2 |
| Amortissement des immobilisations incorporelles | ||
| Logiciels acquis | 7,2 | 6,9 |
| Logiciels développés en interne | 2,7 | 3,2 |
| Value of Business acquired (VOBA) | 14,9 | 16,2 |
| Autres immobilisations incorporelles | 28,1 | 23,5 |
| Autres | ||
| Charges liées à des contrats de location d'actifs de faible valeur | 0,2 | |
| Autres charges de location et frais y afférents | 14,3 | 18,8 |
| Paiements variables au titre de la location | 88,5 | |
| Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement | 55,3 | 54,8 |
| Loyers et autres charges directes liées aux immeubles à usage propre | 60,1 | 192,2 |
| Honoraires professionnels | 165,4 | 139,8 |
| Coûts d'acquisition différés capitalisés | ( 253,7 ) | ( 329,3 ) |
| Dépréciation des coûts d'acquisition différés | 241,0 | 331,4 |
| Marketing et relations publiques | 67,5 | 55,6 |
| Coûts informatiques | 169,4 | 163,7 |
| Charges de maintenance et de réparation | 14,5 | 13,5 |
| Coût de la vente des immeubles détenus en vue de la revente | 81,8 | 35,7 |
| Autres | 295,4 | 256,6 |
| Total des autres charges | 1.281,4 | 1.157,9 |
La rubrique « Loyers et autres charges directes liées aux immeubles de placement » est en partie compensée par des produits tels que présentés à la note 35 'Autres produits'.
La rubrique « Autres » comprend les frais de voyages et d'hébergement, les frais de téléphone et de courrier, les charges liées à l'emploi intérimaire et à la formation des employés.
La rubrique « Honoraires professionnels » comprend les honoraires payés aux auditeurs d'Ageas.
Au cours des exercices 2019 et 2018, ces honoraires se ventilent comme suit :
Le détail des honoraires pour services d'audit se présente comme suit au 31 décembre.
| Auditeurs statutaires d'Ageas |
2019 Autres auditeurs d'Ageas |
Auditeurs statutaires d'Ageas |
2018 Autres auditeurs d'Ageas |
|
|---|---|---|---|---|
| Honoraires des auditeurs | 3,7 | 0,1 | 3,7 | 1,7 |
| Honoraires pour services liés aux services d'audit | 0,7 | 0,1 | ||
| Honoraires pour services fiscaux | 0,1 | 0,4 | ||
| Autres honoraires pour services non-audit | 0,1 | |||
| Total | 4,5 | 0,1 | 4,2 | 1,8 |
Le tableau ci-dessous présente le détail des charges d'impôts sur le résultat au 31 décembre.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Charges d'impôts exigibles de la période en cours | 202,4 | 266,9 |
| Ajustements des impôts exigibles | ||
| des périodes précédentes | ( 7,3 ) | ( 6,3 ) |
| Total des charges d'impôts exigibles | 195,1 | 260,6 |
| Impôts différés afférents à la période en cours | 62,4 | ( 6,4 ) |
| Impact des changements de taux d'imposition sur les impôts différés | ( 0,9 ) | ( 2,3 ) |
| Impôts différés résultant de la réduction ou (de la reprise) | ||
| Actifs d'impôts différés | ( 1,0 ) | |
| Pertes fiscales non reconnues antérieurement, crédits d'impôts et | ||
| différences temporelles réduisant la charge d'impôt différé | ( 1,1 ) | 0,9 |
| Total des charges (produits) d'impôt différé | 59,4 | ( 7,8 ) |
| Total des charges (produits) d'impôts | 254,5 | 252,8 |
Le tableau suivant présente le rapprochement entre l'impôt sur le résultat attendu et l'impôt sur le résultat réel. Étant donné que la consolidation du reporting financier se fait au niveau de la holding mère belge, ageas SA/NV, le taux d'imposition « groupe » est déterminé par le taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique. Les écarts entre la charge fiscale attendue et effective sur les revenus dans les différentes juridictions dans lesquelles opère le groupe Ageas, dues à des lois et réglementations fiscales locales, sont mentionnés aux taux d'imposition applicables dans ces juridictions et se répartissent entre les rubriques ci-après.
| 2019 | 2018 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 1.432,7 | 1.249,7 |
| Taux d'imposition applicable au niveau groupe | 29,58% | 29,58% |
| Charges d'impôts attendues sur le résultat | 423,8 | 369,7 |
| Hausse (baisse) des impôts locaux résultant de : | ||
| Revenus exonérés (y compris dividende et plus-values) | ( 44,7 ) | ( 94,2 ) |
| Part dans le résultat net des entreprises associées et coentreprises | ( 165,7 ) | ( 61,6 ) |
| Eléments non admis | 15,8 | 13,5 |
| Pertes fiscales non comptabilisées antérieurement et écarts temporaires | ( 4,1 ) | ( 0,9 ) |
| Réductions et reprises de réduction d'actifs d'impôts différés y compris | ||
| les pertes fiscales de l'exercice considérées comme non-recouvrables | 36,6 | 25,6 |
| Impact de la variation de taux d'imposition sur les différences temporelles | ( 0,9 ) | ( 2,3 ) |
| Incidence du différentiel de taux d'imposition étrangers | ( 37,5 ) | ( 23,7 ) |
| Ajustements pour impôts courants et différés relatifs à des exercices antérieurs | ( 4,5 ) | ( 4,2 ) |
| Impôt différé sur placements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises | 19,4 | 2,4 |
| Impôt local sur les revenus | ||
| (Taxes au niveau national, de l'agglomération urbaine, cantonales, communales) | 0,4 | 1,1 |
| Autres | 15,9 | 27,4 |
| Charges (produits) réelles d'impôts sur le résultat | 254,5 | 252,8 |
Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état de la situation financière
A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.
Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (acquisition d'éléments d'ABN AMRO et augmentation du capital en septembre-octobre 2007, annonce du plan de solvabilité en juin 2008, cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué, et pourrait l'être à nouveau, dans un certain nombre d'actions en justice et une action pénale pendante en Belgique.
Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais. Le 23 mai 2016, les parties au règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB, et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exercent pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me. Arnauts et Me. Lenssens, deux avocats qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour supporter le règlement.
Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort supplémentaire d'EUR 100 millions.
Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et révisé auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale, a accepté de soutenir le règlement de 2017.
Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des Actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). Ageas a renoncé à son droit de résiliation le 21 décembre 2018 rendant le règlement définitivement final.
Les Actionnaires Admissibles ont donc droit à une indemnisation pour les événements de 2007-2008, sous réserve d'une décharge complète de responsabilité à l'égard de ces événements et conformément aux (autres) modalités de l'entente de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Admissibles qui n'ont pas exercé leur option de nonparticipation dans les délais (c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, sont réputés de droit avoir accordé cette décharge de responsabilité et renoncé à tout droit en lien avec les événements.
La période de dépôt des réclamations a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 31 décembre 2019, un montant d'EUR 702,2 millions avait déjà été payé aux Actionnaires Admissibles et une provision restante d'EUR 514,3 millions avait été reconnue pour le règlement (voir note 25 'Provisions').
Les parties au règlement ont convenu de suspendre les procédures judiciaires lancées contre Ageas et ont donné instruction à leurs avocats en conséquence. En outre, à compter du moment du dépôt de la requête auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam, toutes les procédures judiciaires aux Pays-Bas concernant les événements de 2007-2008 ont été suspendues par effet de la loi. Maintenant que le règlement est devenu définitif, les parties qui étaient en faveur du règlement sont engagées à mettre fin à leurs procédures judiciaires.
Les parties qui ont remis un avis de renonciation dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en Belgique.
Dans les paragraphes suivants, nous fournissons un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles qui n'étaient pas terminées à la fin de l'année 2019. Celles-ci constituent les passifs éventuels sans provisions.
Dans la procédure intentée par une série d'anciens actionnaires représentés par Me Bos, le tribunal d'Utrecht a jugé, le 15 février 2012, que Fortis et deux autres coaccusés (l'ancien CEO et l'ancien directeur financier) avaient communiqué des informations déficientes durant la période allant du 22 mai au 26 juin 2008. Il a également considéré qu'une procédure séparée devait établir si les plaignants en ont subi un dommage et, le cas échéant, le montant de ce dommage. Un recours a été déposé auprès de la Cour d'Appel d'Arnhem contre le jugement du tribunal d'Utrecht. En appel, Me Bos demande des dommages et intérêts pour la communication prétendument déficiente de Fortis sur (i) son exposition aux subprimes en 2007-2008, (ii) la solvabilité de Fortis durant la période janvier à juin 2008, (iii) les mesures requises par la Commission européenne dans le contexte de la reprise d'ABN AMRO, et (iv) les positions de liquidité et de solvabilité de Fortis le 26 septembre 2008. Cette procédure est toujours en cours, et une audience a eu lieu le 3 février 2020. La Cour d'Appel d'Arnhem a suspendu la procédure jusqu'au 3 mars 2020 pour donner aux parties la possibilité d'arriver à un accord extrajudiciaire. Les parties cherchent toujours un accord de règlement et ont, à cet égard, demandé à la cour de prolonger la suspension de la procédure judiciaire. La cour a prolongé la suspension jusqu'au 31 mars 2020.
Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. A ce jour, la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque se poursuit et porte sur l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale.
Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25% des demandes étaient irrecevables. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée dans le courant de l'année 2020.
Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties ont échangé des propositions écrites et attendent désormais une date de plaidoirie et la décision de la cour pour laquelle aucune date n'a été pour l'instant fixée.
Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée dans le courant de l'année 2020.
Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée dans le courant de l'année 2020.
En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.
En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.
Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement.
Les titres convertibles obligatoires (Mandatory Convertible Securities, MCS) émis en 2007 par Fortis Bank Nederland (Holding) N.V. (actuellement ABN AMRO Bank N.V.), avec Fortis Banque SA/NV (actuellement BNP Paribas Fortis SA/NV), Fortis SA/NV et Fortis N.V. (devenues ensemble ageas SA/NV) ont été convertis le 7 décembre 2010, automatiquement, en 106.723.569 actions Ageas. Avant le 7 décembre 2010, certains détenteurs de MCS avaient unilatéralement décidé, lors d'une assemblée générale des détenteurs de MCS, de reporter la date d'échéance des MCS au 7 décembre 2030. Cependant, les effets de cette décision ont été suspendus par le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la demande d'Ageas. Après le 7 décembre 2010, les mêmes détenteurs de MCS ont contesté la validité de la conversion des MCS et demandé au tribunal l'annulation de la conversion, ou, à défaut, des dommages et intérêts pour un montant d'EUR 1,75 milliard. Le 23 mars 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles s'est prononcé en faveur d'Ageas, rejetant toutes les demandes des plaignants. Dès lors, la conversion des MCS en actions émises par Ageas le 7 décembre 2010 demeure valable et aucune indemnisation n'est due. Une série d'anciens détenteurs de MCS ont fait appel de ce jugement et demandé des dommages et intérêts pour un montant provisoire d'EUR 350 millions, ainsi que la désignation d'un expert. Au 1er février 2019, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé la décision du Tribunal de Commerce en faveur d'Ageas et a rejeté toutes les demandes. En juillet 2019, les hedge funds ont introduit un pourvoi en Cassation à l'encontre de toutes les parties défenderesses impliquées à l'origine. Les parties impliquées ont toutes deposé leurs mémoires en réponse en 2019, et aucune date d'audience n'a encore été fixée.
En Belgique, une procédure pénale est en cours depuis octobre 2008 et porte sur des éléments mentionnés dans l'introduction de la présente note. En février 2013, le Procureur du Roi a déposé son réquisitoire retenant les charges suivantes : (i) comptes annuels 2007 faux par surestimation des actifs de subprime, (ii) incitation à souscrire à l'émission de droits de 2007 sur la base d'informations incorrectes, et (iii) publication d'informations incorrectes ou incomplètes sur les subprimes en différentes occasions entre août 2007 et avril 2008. Sur la base de ces charges, le Procureur du Roi demande à la Chambre du Conseil de renvoyer plusieurs personnes devant le tribunal correctionnel. Plusieurs parties ayant demandé et obtenu des devoirs d'enquête complémentaires, l'audience devant la Chambre du Conseil a été reportée sine die. Le procureur du Roi n'a jamais requis le renvoi d'Ageas au pénal et a déclaré le 20 décembre 2018 qu'il ne requérait plus le renvoi des personnes au pénal. Cependant, la Chambre du conseil/de Raadkamer n'a pas encore pris de décision à cet égard et une audience d'introduction devant la Chambre du conseil a eu lieu le 17 février 2020. Des audiences de plaidoirie sont fixées les 8 et 9 juin 2020.
Bien que la grande majorité des procédures, liées aux évènements de 2007-2008, soient à présent terminées ou le seront vraisemblablement en 2020, le règlement ayant reçu l'aval de la majorité des parties mentionnées ci-dessus, certaines des procédures civiles susmentionnées peuvent être poursuivies par les plaignants qui se sont retirés du règlement dans les délais.
Si l'une de ces procédures devait avoir une issue défavorable pour Ageas ou si Ageas devait être condamné à payer des dommages et intérêts à des plaignants pour des pertes encourues suite aux événements Fortis de 2007-2008, les conséquences pour Ageas pourraient être négatives. Le règlement a largement réduit le périmètre des conséquences possibles des événements de 2007-2008. Toutefois, même si nous ne pensons pas que ces conséquences auront un impact important sur la situation financière d'ageas SA/NV ou sur ses résultats, ces conséquences ne peuvent pas, à l'heure actuelle, être précisément estimées.
En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal d'EUR 948 millions.
Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.958.859 actions Ageas, en vue de leur possible échange.
Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.
BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5%), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.
Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.
Avec BGL BNP Paribas, Ageas Insurance International N.V. a procuré une garantie à Cardif Lux Vie S.A. d'un montant maximum d'EUR 100 millions pour couvrir les procédures judiciaires encore en cours liées à Fortis Lux Vie S.A., une ancienne filiale d'Ageas qui a été fusionnée fin 2011 avec Cardif Lux International S.A.. Aucune nouvelle réclamation ne peut plus être introduite (l'échéance était le 31 décembre 2018).
En outre, certains clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100% d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions d'un produit en unité de compte par le fait d'avoir répercuté des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais, mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes ; en outre ils ont demandé l'interdiction de répercuter des frais de transaction. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Suite à un pourvoi en cassation d'Ageas France, la Cour de Cassation française a annulé le 8 septembre 2016 l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de façon substantielle, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles. La procédure lancée devant la Cour d'appel de Versailles a été abandonnée. Une procédure en première instance, en suspens depuis plusieurs années dans l'attente de Cour de Cassation française, a été réactivée par 2 plaignants. Une audience a eu lieu durant la première quinzaine d'octobre 2019, et les parties échangent pour le moment des conclusions.
Le 19 novembre 2019, Ageas a lancé, via sa filiale détenue à 100% Ageasfinlux S.A., une offre d'achat en numéraire de la totalité des titres FRESH en circulation, offrant ainsi aux détenteurs de FRESH une opportunité de sortie exceptionnelle (voir note 20.1).
Les détenteurs de titres FRESH qui ont offert leurs titres FRESH au plus tard à 17h00 CET le 2 décembre 2019 ont reçu 59,0 % du montant nominal des titres FRESH offerts à l'achat et acceptés. Les détenteurs de titres FRESH qui ont offert leurs titres FRESH par la suite au plus tard à 10h00 CET le 3 janvier 2020 ont reçu 56,0 % du montant nominal des titres FRESH offerts à l'achat et acceptés.
Ageas était engagé par l'offre à compter de la date de communication des résultats de l'offre, soit le 3 janvier 2020. Au total, 65,50% (EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts à l'achat et acceptés.
Les titres FRESH achetés ont été échangés contre 2.599.206 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV le 13 janvier 2020. Ces actions resteront inscrites dans l'Etat de la situation financière du Groupe en tant qu'actions propres et continueront à ne donner droit ni à dividende ni au droit de vote.
Cette offre d'achat génèrera une plus-value sur l'extinction de la dette, nette des coûts de liquidation du swap de taux d'intérêt associé, d'EUR 306 millions au premier trimestre 2020.
Afin d'atténuer l'impact sur la solvabilité du Groupe Ageas résultant de la transaction, ageas SA/NV a émis un nouvel instrument subordonné retreint de Tier 1 d'un montant d'EUR 750 millions le 10 décembre 2019 (voir note 20.2).
Aucun autre événement significatif n'a eu lieu, après la date des États financiers consolidés qui serait de nature à imposer d'ajuster les montants comptabilisés ou de compléter les États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2019.
En décembre 2019, la ville chinoise de Wuhan a été frappée par une épidémie du virus Covid-19. Au 31 décembre 2019, seul un nombre limité de cas du virus Covid-19 a été signalé à l'Organisation Mondiale de la Santé. Il n'y avait, à ce moment-là, aucune clarté sur la transmission interhumaine. Début 2020, par l'intermédiaire de voyageurs infectés, le virus s'est par la suite propagé et a depuis lors été officiellement déclaré comme pandémie. La position d'Ageas est que l'escalade de la gravité du virus début 2020 n'a pas apporté d'informations supplémentaires quant aux incertitudes qui existaient à la date de clôture du 31 décembre 2019. Par conséquent, Ageas considère le virus Covid-19 comme un événement pour lequel aucun ajustement n'est nécessaire.
L'impact des sinistres d'assurance liés au Covid-19 devrait être limité. A cet instant, nous ne pouvons pas raisonnablement estimer l'impact sur nos activités commerciales (ventes), tant directement qu'indirectement, en raison de la réduction globale de l'activité économique. Néanmoins, l'afflux de nouvelles activités au cours du premier trimestre sera affecté négativement alors que le renouvellement de primes se poursuit avec une grande persistance. En ce qui concerne l'impact de la forte volatilité et du sentiment négatif sur les marchés financiers, la situation est très volatile et aucune évaluation d'impact précise ne peut être raisonnablement effectuée pour le moment quant à l'impact à moyen et long terme. Toutefois, au cours du premier trimestre, nous nous attendons à comptabiliser des dépréciations sur nos portefeuilles d'actions et à ce que la juste valeur des actifs soit affectée de manière négative. Nous nous référons dans ce contexte aux sensibilités qui figurent dans la note 4 'Gestion des risques'.
Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés d'Ageas au 31 décembre 2019 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE), et de la présentation du Rapport du Conseil d'Administration conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur en Belgique.
Le 24 mars 2020, le Conseil d'Administration a revu les États financiers consolidés d'Ageas et le Rapport du Conseil d'Administration, et a autorisé leur publication.
Le Conseil d'Administration déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés d'Ageas donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.
Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare également que le Rapport du Conseil d'Administration comporte un compte-rendu fidèle de l'évolution et de la performance des activités du groupe.
Le Rapport annuel d'Ageas, qui comporte les États financiers consolidés et le Rapport du Conseil d'Administration, sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2020.
Bruxelles, le 24 mars 2020
Président Jozef De Mey Chief Executive Officer Bart De Smet Chief Financial Officer Christophe Boizard
Chief Operating Officer Antonio Cano Chief Development Officer Filip Coremans Administrateurs Richard Jackson
Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen (nommé le 15 mai 2019) Yvonne Lang Ketterer Jane Murphy Lionel Perl Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Jan Zegering Hadders Sonali Chandmal
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés d'ageas SA/NV (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 16 mai 2018, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés de la Société durant deux exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019 ainsi que le compte de résultat consolidé, l'état du résultat global consolidé (Other Comprehensive Income), l'état consolidé des variations des capitaux propres, l'état consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d'un total de l'état consolidé de la situation financière qui s'élève à EUR 109.448,7 millions et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice net de la période de EUR 1.178,2 millions.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous jugeons opportun d'attirer l'attention sur l'annexe 43 des comptes consolidés qui décrit que le règlement complété et révisé de toutes les procédures civiles liées aux événements et faits survenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre 2007 et 2008 (le « Règlement ») est à présent définitif. Nonobstant ce qui précède, la Société est toujours impliquée dans un certain nombre d'actions en justice à la suite des événements précités. L'annexe 43 des comptes consolidés précise que le caractère définitif du Règlement induit une diminution des risques liés à l'issue de telles actions. Bien que le Conseil d'administration estime que ces risques résiduels ne conduiront pas à des impacts significatifs sur la situation financière de la Société, lesdites conséquences ne sont pas précisément quantifiables à l'heure actuelle. Nous sommes d'accord avec la position du Conseil d'administration. Par conséquent, notre opinion ne comporte pas de réserve concernant ce point.
Observation – Evénement postérieur à la date de clôture de l'exercice En ce qui concerne la pandémie du COVID 19, nous attirons l'attention sur le point 2.3 du rapport de gestion et sur l'annexe 44 (« Evénements postérieurs à la date de l'état de la situation financière ») des comptes consolidés. Le Conseil d'administration y émet son avis que, bien que les conséquences de cette pandémie pourraient avoir un impact sur les activités du Groupe en 2020, ces conséquences n'ont pas d'effet significatif sur la situation financière du Groupe pour l'exercice clos au 31 décembre 2019. Notre opinion ne comporte pas de réserve concernant ce point.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Au 31 décembre 2019, les provisions techniques s'établissent à EUR 85.039,6 millions telles que détaillées à l'annexe 19 des comptes consolidés et représentent environ 78% du total du bilan du Groupe. En ce qui concerne les provisions techniques assimilables à de l'assurance non-vie, elles sont principalement déterminées sur la base de la meilleure estimation réalisée par les gestionnaires de dossiers sinistres compte tenu des informations disponibles à la date de clôture de l'exercice comptable. Quant aux provisions techniques des activités assimilables à de l'assurance vie, elles sont calculées sur la base de techniques actuarielles définies par la loi ainsi que conformément aux paramètres techniques issus des contrats d'assurance. Comme mentionné dans la note 2.8.11 aux comptes consolidés, dans le cadre de la clôture de l'exercice comptable, un test est réalisé pour s'assurer du caractère suffisant des passifs d'assurance (« vie » et « non-vie ») au regard des flux futurs estimés. Le cas échéant, les provisions techniques sont augmentées de l'éventuelle insuffisance qui résulte du test de suffisance.
Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations spécifiques au secteur de l'assurance. Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent, en ce qui concerne les activités assimilables à de l'assurance non-vie, essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des frais de sinistres. En ce qui concerne les activités assimilables à de l'assurance vie, les hypothèses dépendent essentiellement des risques liés à la mortalité, à la longévité, à des effets liés à la diminution des rendements financiers (et notamment des taux d'intérêts) ainsi qu'aux frais généraux.
Par ailleurs, le Groupe a fait le choix d'appliquer la comptabilité « reflet » (une option définie dans la norme « IFRS 4 »), et par conséquent de la reconnaissance éventuelle d'un passif supplémentaire qui résulterait de l'application de cette option comptable (ci-après « la provision reflet »). En ce qui concerne les contrats d'assurance vie ainsi que les contrats de placement vie qui sont soumis à la norme « IFRS 4 » et qui ne consistent pas en des fonds cantonnés, cette provision reflet est déterminée comme étant la différence négative entre le résultat du test de suffisance (cf. paragraphe précédent) et les plus-values non-réalisées nettes des investissements alloués à ces contrats. Compte tenu de ce qui précède, l'évaluation et la comptabilisation de la provision reflet est influencée par le résultat du test de suffisance.
Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude liée aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.
Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par le Groupe en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.
Avec l'aide de nos experts internes en matière de sciences actuarielles, nous avons également évalué la pertinence des hypothèses retenues par rapport aux conditions actuelles de marché ainsi que l'adéquation de celles-ci par rapport aux résultats techniques enregistrés au cours de l'exercice sous revue.
En ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, nous avons recalculé, de manière indépendante, la meilleure estimation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux du Groupe et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives observées.
En ce qui concerne les activités d'assurance vie, nous avons évalué l'analyse des mouvements des provisions techniques d'assurance vie préparée par la direction et, le cas échéant, analysé les éléments de réconciliation.
Nous nous sommes par ailleurs assurés que les flux (entrants et sortants) utilisés dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques étaient cohérents par rapport à ceux utilisés dans le calcul de la meilleure estimation des provisions techniques sous le référentiel « Solvabilité II ».
Pour un échantillon de contrats, nous avons testé l'exactitude des données clés reprises dans les principaux systèmes techniques et qui sont utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.
Enfin, nous avons partagé et corroboré nos conclusions avec les membres du Comité d'audit, du Comité de direction ainsi qu'avec la fonction actuarielle du Groupe.
Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.
Le Groupe détient des actifs financiers qui ne font pas l'objet d'une cotation sur un marché réglementé. Il s'agit principalement d'obligations d'entreprises et d'actions dans des sociétés non-cotées et dont le détail se trouve dans l'annexe 10.2 et 10.3, niveaux 2 et 3, des comptes consolidés. Les techniques et les modèles utilisés pour évaluer ces actifs financiers font appel à diverses hypothèses qui comprennent, pour un grand nombre d'entre elles, un certain degré de jugement. En outre, le nombre d'éléments susceptibles d'avoir une influence sur la détermination de la juste valeur dépend à la fois du type d'instrument et de l'instrument lui-même. Par conséquent, l'utilisation de techniques et d'hypothèses d'évaluation variées pourrait conduire à des estimations de juste valeur significativement différentes.
L'incertitude liée à ces techniques d'évaluation et aux modèles retenus par type d'instrument est la principale raison pour laquelle nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.
Nous avons obtenu une compréhension du dispositif de contrôle interne relatif à l'évaluation des actifs financiers, y compris des contrôles effectués sur les prix et le processus de validation des modèles.
Nous avons sélectionné un échantillon d'actifs financiers et, avec l'aide de nos experts en matière de valorisation d'instruments financiers, nous avons revu les estimations effectuées et les hypothèses principales retenues dans la détermination de leur juste valeur, en tenant compte des données de marché. Nous avons également, lorsque c'était nécessaire, testé les données de base utilisées dans la détermination de la juste valeur. Nos experts ont, pour l'échantillon d'actifs financiers sélectionné, recalculé de façon indépendante la juste valeur. Enfin, nous avons vérifié le respect de l'application des règles d'évaluation adoptées par le Groupe.
Nous estimons que les hypothèses principales retenues dans la détermination de la valeur de marché sont raisonnables. Nos tests indépendants n'ont pas révélé d'exception quant à la détermination de la valeur de marché des placements pour lesquels un prix coté sur un marché actif n'est pas disponible.
Compte tenu du volume significatif des transactions enregistrées, la fiabilité de l'information comptable et financière dépend fondamentalement de la qualité des systèmes d'informations, des interfaces et des contrôles liés à ceux-ci. Les processus comptables automatisés, l'environnement de contrôle relatif aux systèmes informatiques et en particulier la gouvernance informatique ainsi que les contrôles généraux sur ces systèmes doivent être conçus et opérer de façon effective afin d'assurer la fiabilité de l'information financière. Le nombre important des contrôles automatisés issus des nombreux systèmes techniques ainsi que l'importance des interfaces entre ces différents systèmes informatiques entre eux et avec le système comptable sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.
Avec l'aide de nos collègues spécialisés en matière d'audit informatique, nous avons obtenu une compréhension du cadre général de gouvernance du Groupe en matière de gestion des systèmes informatiques.
Dans le cadre de nos travaux de contrôle, nous avons également procédé à l'évaluation des contrôles généraux (« ITGC ») afférents aux systèmes informatiques tels que les contrôles relatifs aux accès aux programmes et aux données, aux opérations informatiques et aux développements et changements desdits systèmes. Par ailleurs, nos procédures d'audit ont également porté sur l'évaluation de la conception des processus clés et des contrôles automatisés qui conduisent à l'élaboration de l'information financière produite par le Groupe. Sur la base des résultats de ces évaluations, nous avons réalisé les procédures d'audit considérées comme nécessaires afin de nous assurer de la fiabilité de l'information comptable et financière produite par les systèmes informatiques.
Enfin, nous nous sommes assurés de l'intégrité des données transmises au travers des différents systèmes informatiques vers les systèmes utilisés pour l'élaboration de l'information financière.
Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:
nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Nous définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés, ainsi que de faire rapport sur ce dernier.
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence précité.
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au Comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Sint-Stevens-Woluwe, le 24 mars 2020
Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représenté par
Yves Vandenplas Réviseur d'Entreprises
G Comptes statutaires Comptes statutaires 2019 d'ageas SA/NV
2019 d'ageas SA/NV
L'essentiel de l'information générale se trouve dans le rapport du Conseil d'Administration d'Ageas. La présente rubrique contient uniquement l'information spécifique à ageas SA/NV qui n'est pas déjà mentionnée ailleurs.
La société anonyme est dénommée « ageas SA/NV ». Elle a son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1. Elle est inscrite au registre des personnes morales de la Région de Bruxelles-Capitale sous le n° 0451.406.524.
La société a été constituée le 6 novembre 1993 sous la dénomination « Fortis Capital Holding ».
Les statuts de la société ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, au siège de la société et sur le site internet d'Ageas.
Les décisions de nomination et de révocation des membres du Conseil d'Administration de la société sont publiées, entre autres, aux annexes du Moniteur Belge. Les avis financiers concernant la société ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Les États financiers de la société peuvent être obtenus au siège social et sont également déposés à la Banque Nationale de Belgique. Ils sont envoyés chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.
Sauf mention contraire, les montants figurant dans ces informations supplémentaires sont en millions d'euros.
PwC a émis une opinion d'audit sans réserve avec un paragraphe d'observation sur les états financiers de la société ageas SA/NV.
En juin 2018, la BNB a octroyé à la société une licence pour souscrire des activités de réassurance tant en Vie qu'en Non-vie.
ageas SA/NV présente pour l'exercice 2019 un bénéfice net d'EUR 209 millions (2018 : EUR 825 millions) et des capitaux propres d'EUR 5.673 millions (2018 : EUR 6.160 millions).
1.2.1.1 Immobilisations incorporelles
(2019 : EUR 9 millions ; 2018 : EUR 1 million)
(2019 : EUR 8.317 millions ; 2018 : EUR 7.140 millions)
Les investissements dans Insurance International (EUR 6.440 millions) et Royal Park Investments (EUR 4 millions) sont restés stables par rapport au 31 décembre 2018.
Les billets, obligations et créances sont composés de prêts à des filiales (EUR 571 millions). La différence par rapport à l'année dernière découle d'un nouveau prêt (EUR 221 millions).
Il s'agit de titres à revenu fixe (EUR 226 millions) et de dépôts auprès d'institutions de crédit (EUR 500 millions). Les titres à revenu fixe de l'an dernier étaient composés de bons du Trésor (EUR 350 millions) arrivés à échéance en 2019.
Cette section est composée de dépôts reçus liés à des accords de réassurance acceptés avec fonds retenus.
(2019 : EUR 22 millions ; 2018 : EUR 0 million)
(2019 : EUR 228 millions ; 2018 : EUR 82 millions) Les créances incluent EUR 199 millions liés à la gestion centralisée de trésorerie.
(2019 : EUR 698 millions ; 2018 : EUR 551 millions)
Cette section comprend les actions propres acquises via les programmes de rachat d'actions et les actions acquises pour couvrir les plans d'actions à cessibilité restreinte de certains membres du personnel et administrateurs de la société.
(2019 : EUR 19 millions ; 2018 : EUR 14 millions) Les produits courus consistent essentiellement en intérêts courus (EUR 17 millions) sur des prêts intersociétés.
1.2.2 Passif
1.2.2.1 Capitaux propres (2019 : EUR 5.673 millions ; 2018 : EUR 6.160 millions)
(2019 : EUR 1.502 millions ; 2018 : EUR 1.502 millions)
(2019 : EUR 66 millions ; 2018 : EUR 55 millions) 5% du bénéfice à affecter a été consacré à la réserve légale.
(2019 : EUR 182 millions ; 2018 : EUR 201 millions) Les réserves indisponibles pour distribution sont définies comme des actions autodétenues.
(2019 : EUR 1.595 millions ; 2018 : EUR 1.777 millions) La baisse des réserves disponibles reflète l'effet net d'un transfert aux réserves indisponibles en relation avec le rachat d'actions propres (EUR 185 millions) et un transfert depuis les réserves indisponibles d'EUR 3 millions en relation avec le règlement d'un plan d'actions.
(2019 : EUR 277 millions ; 2017 : EUR 573 millions)
L'exercice financier 2019 s'est terminé sur un bénéfice d'EUR 209 millions. Après affectation de bénéfice aux réserves légales (EUR 10 millions) et du dividende proposé (EUR 495 millions), le bénéfice à reporter s'élève à EUR 277 millions.
(2019 : EUR 1.246 millions ; 2018 : EUR 0 million) En 2019, deux dettes subordonnées ont été émises :
(2019 : EUR 943 millions ; 2018 : EUR 3 millions)
Les provisions pour primes non acquises (EUR 224 millions) et les provisions pour sinistres (EUR 703 millions) sont liées à des programmes de réassurance intra-groupe acceptés. Une réserve d'égalisation a été instaurée en 2019.
(2019 : EUR 873 millions ; 2018 : EUR 1.171 millions) La baisse des provisions s'explique par la réduction de la provision pour règlement après les paiements aux actionnaires éligibles en 2019. Voir la Note 25 'Provisions' des États financiers consolidés pour plus de détails.
(2019 : EUR 540 millions ; 2018 : EUR 446 millions)
La hausse des montants s'explique principalement par les dividendes plus élevés relatifs à l'exercice à payer (2019 : EUR 495 millions ; 2018 : EUR 415 millions).
(2019 : EUR 17 millions ; 2018 : EUR 8 millions)
(2019 : EUR (40) millions ; 2018 : EUR 1 million)
Des traités de réassurance acceptés en quoteparts non vie et de transfert de portefeuille de pertes ont été conclus avec des filiales en 2019.
(2019 : EUR 374 millions ; 2018 : EUR 831 millions)
Les produits de placements incluent des dividendes reçus de filiales et d'entreprises associées (2019 : EUR 352 millions ; 2018 : EUR 813 millions).
1.2.3.3 Compte non technique : Charges des placements (2019 : EUR 32 millions ; 2018 : EUR 17 millions)
(2019 : EUR 5 millions ; 2018 : EUR 93 millions)
La baisse des autres produits est liée aux montants attendus pour l'année antérieure plus faibles pour le règlement de la RPN(I) (EUR 89 millions).
(2019 : EUR 98 millions ; 2018 : EUR 82 millions)
Les charges se ventilent en :
En raison d'un conflit d'intérêts, et comme stipulé à l'article 523 du Code des sociétés, un extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 19 février 2019 est inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d'ageas SA/NV.
1.3.1 Informations sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la société
Voir la Mise en garde concernant les déclarations prospectives.
Il n'a été effectué au sein de la société aucune activité en matière de recherche et de développement.
Suite à la fusion entre ageas SA/NV et ageas N.V. en 2012, une succursale a été ouverte aux Pays-Bas (établissement stable néerlandais). Cette succursale a été fermée en 2018.
Veuillez vous référer à la note 44 sur le rachat des titres FRESH et sur Covid-19 dans les États financiers consolidés d'Ageas.
1.3.5 Autres données qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être insérées dans le Rapport annuel
Comme prévu dans la loi et les statuts de la société, nous demandons à l'Assemblée générale des Actionnaires de donner décharge au Conseil d'Administration et au Commissaire de la société dans le cadre de l'exécution de leur mandat.
En 2019, il n'y a eu ni augmentation de capital ni émission de droits de souscription.
En 2019, une mission particulière de conseil fiscal a été effectuée par le commissaire.
Voir la Note 4 'Gestion des risques' des Etats financiers consolidés.
Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 4 'Déclaration de gouvernance d'entreprise' dans le Rapport Annuel.
Voir Rapport du Conseil d'Administration, partie 4.7 'Rapport du Remuneration Committee' dans le Rapport Annuel.
| 10 | EUR | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NAT. | Date du dépôt | N° | P. | U. | D. | C1. |
| DENOMINATION : | AGEAS SA/NV |
|---|---|
| Forme juridique : | SA |
| Adresse : | Rue du Marquis 1 - Bte 7 |
| Code postal : | 1000 |
| Commune : | Bruxelles |
| Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de : | Bruxelles (Néerlandophone) |
| Adresse Internet* : | www.ageas.com |
| Numéro d'entreprise : | 451.406.524 |
| Date : | 2019/06/06 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le |
| plus récent mentionnant la date de publication des | |
| actes constitutif et modificatif(s) des statuts. |
| COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du : | 2020/05/20 |
|---|---|
| et relatifs à l'exercice couvrant la période du : | 2019/01/01 au 2019/12/31 |
| Exercice précédent du : | 2018/01/01 au 2018/12/31 |
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement ....... : oui / non ** LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES
(éventuellement suite page C 1bis)
Sont joints aux présents comptes annuels: - le rapport des commissaires**
Nombre total de pages déposées: ........................................................................................... : Numéros des pages du document normalisé non déposées parce que sans objet .................. :
Signature Signature
(nom et qualité) (nom et qualité) Jozef de Mey - Président du Conseil d'Administration Bart De Smet - CEO
* Mention facultative.
** Biffer ce qui ne convient pas
| 10 | EUR | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NAT. | Date du dépôt | N° | P. | U. | D. | C1. |
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS et COMMISSAIRES
PwC Reviseurs d'entreprises srl / Bedrijfsrevisoren bv, Woluwedal 18, Sint Stevens Woluwe, Belgique Commissaire, représenté par Mr. VANDENPLAS Yves (n° de membre A01525) Mandat du 16/05/2018 au 19/05/2021
|--|
| Nom, prénoms, profession, domicile | Numéro de membre | Nature de la mission (A, B, C et/ou D) |
|---|---|---|
| Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Codes | clôturé | précédent | Passif | Codes | clôturé | précédent | ||
| A. | - | - | A. | Capitaux propres (état n°5) | 11 | 5.673.422.754 | 6.159.829.549 | ||
| I. Capital souscrit ou fonds équivalent, | |||||||||
| B. | Actifs incorporels (état n°1) | 21 | 9.130.307 | 654.862 | net du capital non appelé | 111 | 1.502.364.273 | 1.502.364.273 | |
| I. Frais d'établissement | 211 | 8.662.995 | 0 | 1. Capital souscrit | 111.1 | 1.502.364.273 | 1.502.364.273 | ||
| II. Immobilisations incorporelles | 212 | 467.312 | 654.862 | 2. Capital non appelé (-) | 111.2 | ( 0 ) ( |
0 ) | ||
| 1. Goodwill | 212.1 | II. Primes d'émission | 112 | 2.050.976.359 | 2.050.976.359 | ||||
| 2. Autres immobilisations incorporelles | 212.2 | 467.312 | 654.862 | III. Plus-value de réévaluation | 113 | 0 | 0 | ||
| 3. Acomptes versés | 212.3 | 0 | 0 | IV. Réserves | 114 | 1.842.866.665 | 2.033.651.753 | ||
| 1. Réserve légale | 114.1 | 66.218.835 | 55.748.362 | ||||||
| C. | Placements (états n°1, 2 et 3) | 22 | 8.317.368.173 7.140.642.525 | 2. Réserves indisponibles | 114.2 | 181.850.446 | 201.255.449 | ||
| I. Terrains et constructions (état n°1) | 221 | 0 | 0 | a) pour actions propres | 114.21 | 181.850.446 | 201.255.449 | ||
| 1. Immeubles utilisés par l'entreprise | b) autres | 114.22 | 0 | 0 | |||||
| dans le cadre de son activité propre | 221.1 | 0 | 0 | 3. Réserves immunisées | 114.3 | 0 | 0 | ||
| 2. Autres | 221.2 | 0 | 0 | 4. Réserves disponibles | 114.4 | 1.594.797.384 | 1.776.647.942 | ||
| V. Résultat reporté | 115 | 277.215.458 | 572.837.164 | ||||||
| II. Placements dans des entreprises liées et | 1. Bénéfice reporté | 115.1 | 277.215.458 | 572.837.164 | |||||
| participations (états n°1, 2 et 18) | 222 | 7.011.898.891 6.790.642.525 | 2. Perte reportée (-) | 115.2 | ( 0 ) ( |
0 ) | |||
| - Entreprises liées |
222.1 | 7.007.415.950 6.786.159.584 | VI. - | - | |||||
| 1. Participations | 222.11 | 6.436.159.584 6.436.159.584 | |||||||
| 2. Bons, obligations et créances | 222.12 | 571.256.366 | 350.000.000 | B. | Passifs subordonnés (états n°7 et 18) | 12 | 1.246.316.701 | 0 | |
| - Autres entreprises avec lesquelles il |
|||||||||
| existe un lien de participation | 222.2 | 4.482.941 | 4.482.941 | Bbis. Fonds pour dotations futures | 13 | 0 | 0 | ||
| 3. Participations | 222.21 | 4.482.941 | 4.482.941 | ||||||
| 4. Bons, obligations et créances | 222.22 | 0 | 0 | C. | Provisions techniques (état n°7) | 14 | 943.599.529 | 2.723.700 | |
| I. Provisions pour primes non | |||||||||
| III. Autres placements financiers | 223 | 726.393.952 | 350.000.000 | acquises et risques en cours | 141 | 223.948.585 | 0 | ||
| 1. Actions, parts et autres titres à | II. Provision d'assurance 'vie' | 142 | 0 | 0 | |||||
| à revenu variable (état n°1) | 223.1 | 0 | 0 | III. Provision pour sinistres | 143 | 703.029.125 | 2.723.700 | ||
| 2. Obligations et autres titres à | IV. Provision pour participations | ||||||||
| revenu fixe (état n°1) | 223.2 | 226.386.941 | 350.000.000 | aux bénéfices et ristournes | 144 | 0 | 0 | ||
| 3. Parts dans des pools | V. Provision pour égalisation et catastrophes | 145 | 16.621.820 | 0 | |||||
| d'investissement | 223.3 | 0 | 0 | VI. Autres provisions techniques | 146 | 0 | 0 | ||
| 4. Prêts et crédits hypothécaires | 223.4 | 0 | 0 | ||||||
| 5. Autres prêts | 223.5 | 0 | 0 | ||||||
| 6. Dépôts auprès des établissements de crédit | 223.6 | 500.007.011 | 0 | ||||||
| 7. Autres | 223.7 | 0 | 0 | ||||||
| IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes | 224 | 579.075.330 | 0 | ||||||
| D. | Placements relatifs aux opérations | D. | Provisions techniques relatives | ||||||
| liées à un fonds d'investissement | aux opérations liées à un fonds | ||||||||
| du groupe d'activités 'vie' et dont | d'investissement du groupe d'activités 'vie' | ||||||||
| le risque de placement n'est pas | lorsque le risque de placement n'est pas | ||||||||
| supporté par l'entreprise | 23 | 0 | 0 | supporté par l'entreprise (état n°7) | 15 | 0 | 0 |
| Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Codes | clôturé | précédent | Passif | Codes | clôturé | précédent | ||
| Dbis. Parts des réassureurs dans les | E. | Provisions pour autres risques et | |||||||
| provisions techniques | 24 | 22.677.192 | 0 | charges | 16 | 873.266.723 | 1.171.292.586 | ||
| I. Provision pour primes non | I. Provisions pour pensions et | ||||||||
| acquises et risques en cours | 241 | 0 | 0 | obligations similaires | 161 | 0 | 0 | ||
| II. Provision d'assurance 'vie' | 242 | 0 | 0 | II. Provisions pour impôts | 162 | 0 | 0 | ||
| III. Provision pour sinistres | 243 | 22.677.192 | 0 | III. Autres provisions (état n°6) | 163 | 873.266.723 | 1.171.292.586 | ||
| IV. Provision pour participations aux | |||||||||
| bénéfices et ristournes | 244 | 0 | 0 | F. | Dépôts reçus des réassureurs | 17 | 0 | 0 | |
| V. Autres provisions techniques | 245 | 0 | 0 | ||||||
| VI. Provisions relatives aux opérations | |||||||||
| liées à un fonds d'investissement | |||||||||
| du groupe d'activités 'vie' lorsque le | |||||||||
| risque de placement n'est pas | |||||||||
| supporté par l'entreprise | 246 | 0 | 0 | ||||||
| E. | Créances (états n°18 et 19) | 41 | 228.067.650 | 81.868.603 | G. | Dettes (états n°7 et 18) | 42 | 540.192.660 | 446.101.730 |
| I. Créances nées d'opérations | I. Dettes nées d'opérations | ||||||||
| d'assurance directe | 411 | 0 | 0 | d'assurance directe | 421 | 0 | 0 | ||
| 1. Preneurs d'assurance | 411.1 | 0 | 0 | II. Dettes nées d'opérations de réassurance | 422 | 13.791.526 | 0 | ||
| 2. Intermédiaires d'assurance | 411.2 | 0 | 0 | III. Emprunts obligataires non subordonnés | 423 | 0 | 0 | ||
| 3. Autres | 411.3 | 0 | 0 | 1. Emprunts convertibles | 423.1 | 0 | 0 | ||
| II. Créances nées d'opérations de | 2. Emprunts non convertibles | 423.2 | 0 | 0 | |||||
| réassurance | 412 | 13.529.941 | 3.337.260 | IV. Dettes envers des | |||||
| III. Autres créances | 413 | 214.537.709 | 78.531.343 | établissements de crédit | 424 | 0 | 0 | ||
| IV. Capital souscrit, appelé mais non versé | 414 | 0 | 0 | V. Autres dettes | 425 | 526.401.134 | 446.101.730 | ||
| 1. Dettes fiscales, salariales et sociales | 425.1 | 5.390.059 | 4.951.270 | ||||||
| F. | Autres éléments d'actif | 25 | 697.881.880 | 550.973.951 | a) impôts | 425.11 | 811.942 | 1.265.695 | |
| I. Actifs corporels | 251 | 749.058 | 445.922 | b) rémunérations et charges sociales | 425.12 | 4.578.116 | 3.685.575 | ||
| II. Valeurs disponibles | 252 | 515.269.875 | 349.260.078 | 2. Autres | 425.2 | 521.001.075 | 441.150.460 | ||
| III. Actions propres | 253 | 181.850.445 | 201.255.449 | ||||||
| IV. Autres | 254 | 12.503 | 12.503 | ||||||
| G. | Comptes de régularisation (état n°4) | 431/433 | 18.992.484 | 13.773.561 | H. | Comptes de régularisation (état n°8) | 434/436 | 17.319.321 | 7.965.940 |
| I. Intérêts et loyers acquis non échus | 431 | 16.947.809 | 0 | ||||||
| II. Frais d'acquisition reportés | 432 | 0 | 0 | ||||||
| 1. Opérations d'assurance non-vie | 432.1 | 0 | 0 | ||||||
| 2. Opérations d'assurance vie | 432.2 | 0 | 0 | ||||||
| III. Autres comptes de régularisation | 433 | 2.044.676 | 13.773.561 | ||||||
| TOTAL | 21/43 | 9.294.117.687 7.787.913.503 TOTAL | 11/43 | 9.294.117.687 | 7.787.913.503 |
Ageas Rapport annuel 2019 241
Section II. Compte de résultat au 31/12/2019 (en unités d'Euro)
| Exercice | Exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé | Codes | clôturé | précédent | ||||
| 1. | Primes acquises nettes de réassurance | 710 | 933.444.287 | 4.634.704 | |||
| a) | Primes brutes (état n°10) | 710.1 | 981.054.593 | 4.634.704 | |||
| b) | Primes cédées aux réassureurs (-) | 710.2 | ( | 50.174.084 ) | ( | 0 ) | |
| c) | Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, | ||||||
| brute de réassurance (augmentation - , réduction +) | 710.3 | 2.563.778 | 0 | ||||
| d) | Variation de la provision pour primes non acquises et risques en cours, | ||||||
| part des réassureurs (augmentation + , réduction -) | 710.4 | 0 | 0 | ||||
| 2. | Produits des placements alloués, transférés du compte non technique (poste 6) | 711 | 0 | 0 | |||
| 2bis. Produits des placements | 712 | 11.819.993 | 273 | ||||
| a) | Produits des placements dans des entreprises liées | ||||||
| ou avec lesquelles il existe un lien de participation | 712.1 | 0 | 0 | ||||
| aa) entreprises liées | 712.11 | 0 | 0 | ||||
| 1° participations |
712.111 | 0 | 0 | ||||
| 2° bons, obligations et créances |
712.112 | 0 | 0 | ||||
| bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 712.12 | 0 | 0 | ||||
| 1° participations |
712.121 | 0 | 0 | ||||
| 2° bons, obligations et créances |
712.122 | 0 | 0 | ||||
| b) | Produits des autres placements | 712.2 | 11.802.977 | 273 | |||
| aa) produits provenant des terrains et constructions | 712.21 | 0 | 0 | ||||
| bb) produits provenant d'autres placements | 712.22 | 11.802.977 | 273 | ||||
| c) | Reprises de corrections de valeur sur placements | 712.3 | 0 | 0 | |||
| d) | Plus-values sur réalisations | 712.4 | 17.016 | 0 | |||
| 3. | Autres produits techniques nets de réassurance | 714 | 213.966 | 0 | |||
| 4. | Charge des sinistres, nette de réassurance (-) | 610 | ( | 623.798.296 ) | ( | 2.723.700 ) | |
| a) | Montants payés nets | 610.1 | 447.071.458 | 0 | |||
| aa) montants bruts (état n°10) | 610.11 | 447.071.458 | 0 | ||||
| bb) part des réassureurs (-) | 610.12 | ( | 0 ) | ( | 0 ) | ||
| b) | Variation de la provision pour sinistres, nette de | ||||||
| réassurance (augmentation +, réduction -) | 610.2 | 176.726.837 | 2.723.700 | ||||
| aa) variation de la provision pour sinistres, | |||||||
| brute de réassurance (état n°10) (augmentation + , réduction -) | 610.21 | 199.404.030 | 2.723.700 | ||||
| bb) variation de la provision pour sinistres, | |||||||
| part des réassureurs (augmentation - , réduction +) | 610.22 | ( | 22.677.193 ) | 0 |
Section II. Compte de résultat au 31/12/2019 (en unités d'Euro)
| Libellé | Codes | Exercice clôturé |
Exercice précédent |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5. | Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance (augmentation - , réduction +) |
611 | 0 | 0 | ||
| 6. | Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) | 612 | ( | 0 ) | ( | 0 ) |
| 7. | Frais d'exploitation nets (-) | 613 | ( | 340.622.231 ) | ( | 1.297.717 ) |
| a) Frais d'acquisition |
613.1 | 342.435.823 | 1.297.717 | |||
| b) Variation du montant des frais d'acquisition portés |
||||||
| à l'actif (augmentation - , réduction +) | 613.2 | 0 | 0 | |||
| c) Frais d'administration |
613.3 | 2.092.996 | 0 | |||
| d) Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices (-) |
613.4 | ( | 3.906.588 ) | ( | 0 ) | |
| 7bis. Charges des placements (-) | 614 | ( | 2.447.518 ) | ( | 0 ) | |
| a) Charges de gestion des placements |
614.1 | 2.447.518 | 0 | |||
| b) Corrections de valeurs sur placements |
614.2 | 0 | 0 | |||
| c) Moins-values sur réalisations |
614.3 | 0 | 0 | |||
| 8. | Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) | 616 | ( | 2.301.133 ) | ( | 0 ) |
| 9. | Variation de la provision pour égalisation et catastrophes, nette de réassurance | |||||
| (augmentation - , réduction +) | 619 | 16.621.820 | 0 | |||
| 10. Résultat du compte technique non vie | ||||||
| Bénéfice (+) | 710 / 619 | 0 | 613.560 | |||
| Perte (-) | 619 / 710 | ( | 40.312.752 ) | ( | 0 ) |
Section II. Compte de résultats au 31/12/2019 (en unités d'Euro)
| Exercice | Exercice | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Libellé | Codes | clôturé | précédent | ||
| 1. | Primes nettes de réassurance | 720 | 0 | 0 | |
| a) | Primes brutes (état n°10) | 720.1 | 0 | 0 | |
| b) | Primes cédées aux réassureurs (-) | 720.2 | ( 0 ) |
( 0 ) |
|
| 2. | Produits des placements | 722 | 0 | 0 | |
| a) | Produits des placements dans des entreprises liées | ||||
| ou avec lesquelles il existe un lien de participation | 722.1 | 0 | 0 | ||
| aa) entreprises liées | 722.11 | 0 | 0 | ||
| 1° participations |
722.111 | 0 | 0 | ||
| 2° bons, obligations et créances |
722.112 | 0 | 0 | ||
| bb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation | 722.12 | 0 | 0 | ||
| 1° participations |
722.121 | 0 | 0 | ||
| 2° bons, obligations et créances |
722.122 | 0 | 0 | ||
| b) | Produits des autres placements | 722.2 | 0 | 0 | |
| aa) produits provenant des terrains et constructions | 722.21 | 0 | 0 | ||
| bb) produits provenant d'autres placements | 722.22 | 0 | 0 | ||
| c) | Reprises de corrections de valeur sur placements | 722.3 | 0 | 0 | |
| d) | Plus-values sur réalisations | 722.4 | 0 | 0 | |
| 3. | Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (produits) | 723 | 0 | 0 | |
| 4. | Autres produits techniques nets de réassurance | 724 | 0 | 0 | |
| 5. | Charge des sinistres, nette de réassurance (-) | 620 | ( 0 ) |
( 0 ) |
|
| a) | Montants payés nets | 620.1 | 0 | 0 | |
| aa) montants bruts | 620.11 | 0 | 0 | ||
| bb) part des réassureurs (-) | 620.12 | ( 0 ) |
( 0 ) |
||
| b) | Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance (augmentation + , réduction -) | 620.2 | 0 | 0 | |
| aa) variation de la provision pour sinistres, | |||||
| brute de réassurance (augmentation + , réduction -) | 620.21 | 0 | 0 | ||
| bb) variation de la provision pour sinistres, | |||||
| part des réassureurs (augmentation - , réduction +) | 620.22 | 0 | 0 |
Section II. Compte de résultats au 31/12/2019 (en unités d'Euro)
| Exercice | Exercice | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Libellé | Codes | clôturé | précédent | ||
| 6. | Variation des autres provisions techniques, nette de | ||||
| de réassurance (augmentation -, réduction +) | 621 | 0 | 0 | ||
| a) | Variation de la provision d' assurance 'vie', nette (augmentation - , réduction +) | 621.1 | 0 | 0 | |
| aa) variation de la provision d'assurance 'vie', | |||||
| brute de réassurance (augmentation - , réduction +) | 621.11 | 0 | 0 | ||
| bb) variation de la provision d' assurance 'vie', | |||||
| part des réassureurs (augmentation +,réduction -) | 621.12 | 0 | 0 | ||
| b) | Variation des autres provisions techniques, | ||||
| nette de réassurance (augmentation - , réduction +) | 621.2 | 0 | 0 | ||
| 7. | Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-) | 622 | ( 0 ) |
( 0 ) |
|
| 8. | Frais d'exploitation nets (-) | 623 | ( 0 ) |
( 0 ) |
|
| a) | Frais d'acquisition | 623.1 | 0 | 0 | |
| b) | Variation du montant des frais d'acquisition portés à l'actif (augmentation - , réduction +) | 623.2 | 0 | 0 | |
| c) | Frais d'administration | 623.3 | 0 | 0 | |
| d) | Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices(-) | 623.4 | ( 0 ) |
( 0 ) |
|
| 9. | Charges des placements (-) | 624 | ( 0 ) |
( 0 ) |
|
| a) | Charges de gestion des placements | 624.1 | 0 | 0 | |
| b) | Corrections de valeurs sur placements | 624.2 | 0 | 0 | |
| c) | Moins-values sur réalisations | 624.3 | 0 | 0 | |
| 10. | Corrections de valeur sur placements du poste D. de l'actif (charges) (-) | 625 | ( 0 ) |
( 0 ) |
|
| 11. | Autres charges techniques, nettes de réassurance (-) | 626 | ( 0 ) |
( 0 ) |
|
| 12. | Produits des placements alloués, transférés au compte non technique (poste 4.) (-) | 627 | ( 0 ) |
( 0 ) |
|
| 12bis. Variation du fonds pour dotations futures (augmentation - , réduction +) | 628 | 0 | 0 | ||
| 13. | Résultat du compte technique vie | ||||
| Bénéfice (+) | 720 / 628 | 0 | 0 | ||
| Perte (-) | 628 / 720 | ( 0 ) |
( 0 ) |
Section II. Compte de résultats au 31/12/2019 (en unités d'Euro)
| Exercice | Exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé | Codes | clôturé | précédent | |||
| 1. | Résultat du compte technique non-vie (poste 10) | |||||
| Bénéfice (+) | (710 / 619) | 0 | 613.560 | |||
| Perte (-) | (619 / 710) | ( | 40.312.752 ) | ( | 0 ) | |
| 2. | Résultat du compte technique vie (poste 13) | |||||
| Bénéfice (+) | (720 / 628) | 0 | 0 | |||
| Perte (-) | (628 / 720) | ( | 0 ) | ( | 0 ) | |
| 3. | Produits des placements | 730 | 374.301.491 | 830.877.000 | ||
| a) Produits des placements dans des entreprises liées ou avec |
||||||
| lesquelles il existe un lien de participation | 730.1 | 374.301.491 | 830.877.000 | |||
| b) Produits des autres placements |
730.2 | 0 | 0 | |||
| aa) produits provenant des terrains et constructions | 730.21 | 0 | 0 | |||
| bb) produits provenant d'autres placements | 730.22 | 0 | 0 | |||
| c) Reprises de corrections de valeur sur placements |
730.3 | 0 | 0 | |||
| d) Plus-values sur réalisations |
730.4 | 0 | 0 | |||
| 4. | Produits des placements alloués, transférés du compte technique vie (poste 12) | 731 | 0 | 0 | ||
| 5. | Charges des placements (-) | 630 | ( | 31.806.672 ) | ( | 16.666.531 ) |
| a) Charges de gestion des placements |
630.1 | 31.806.672 | 16.666.531 | |||
| b) Corrections de valeurs sur placements |
630.2 | 0 | 0 | |||
| c) Moins-values sur réalisations |
630.3 | 0 | 0 | |||
| 6. | Produits des placements alloués, transférés au compte | |||||
| technique non-vie (poste 2) (-) | 631 | ( | 0 ) | ( | 0 ) | |
| 7. | Autres produits (état n° 13) | 732 | 5.614.299 | 93.041.528 | ||
| 8. | Autres charges (état n° 13) (-) | 632 | ( | 98.277.224 ) | ( | 81.371.853 ) |
| 8bis. Résultat courant avant impôts | ||||||
| Bénéfice (+) | 710 / 632 | 209.519.142 | 826.493.705 | |||
| Perte (-) | 632 / 710 | ( | 0 ) | ( | 0 ) | |
| 9. | - | - | ||||
| 10. | - | - |
Section II. Compte de résultats au 31/12/2019 (en unités d'Euro)
| Libellé | Codes | Exercice clôturé |
Exercice précédent |
||
|---|---|---|---|---|---|
| 11. | Produits exceptionnels (état n° 14) | 733 | 0 | 0 | |
| 12. | Charges exceptionnelles (état n° 14) (-) | 633 | ( 0 ) |
( | 0 ) |
| 13. | Résultat exceptionnel | ||||
| Bénéfice (+) | 733 / 633 | 0 | 0 | ||
| Perte (-) | 633 / 733 | ( 0 ) |
( | 0 ) | |
| 14. | - | - | |||
| 15. | Impôts sur le résultat (-/+) | 634 / 734 | 109.690 | 1.233.963 | |
| 15bis. Impôts différés (-/+) | 635 / 735 | 0 | 0 | ||
| 16. | Résultat de l'exercice | ||||
| Bénéfice (+) | 710 / 635 | 209.409.452 | 825.259.742 | ||
| Perte (-) | 635 / 710 | ( 0 ) |
( | 0 ) | |
| 17. | a) Prélèvements sur les réserves immunisées |
736 | 0 | 0 | |
| b) Transfert aux réserves immunisées (-) |
636 | ( 0 ) |
( | 0 ) | |
| 18. | Résultat de l'exercice | ||||
| Bénéfice (+) | 710 / 636 | 209.409.452 | 825.259.742 | ||
| Perte (-) | 636 / 710 | ( 0 ) |
( | 0 ) |
Section II. Compte de résultats au 31/12/2019 (en unités d'Euro)
| Exercice | Exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé | Codes | clôturé | précédent | ||||
| A. | Bénéfice à affecter | 710 / 637.1 | 782.246.052 | 1.029.809.041 | |||
| Perte à affecter (-) | 637.1 / 710 | ( | 0 ) | ( | 0 ) | ||
| 1. | Bénéfice de l'exercice à affecter | 710 / 636 | 209.409.452 | 825.259.742 | |||
| Perte de l'exercice à affecter (-) | 636 / 710 | ( | 0 ) | ( | 0 ) | ||
| 2. | Bénéfice reporté de l'exercice précédent | 737.1 | 572.836.600 | 204.549.299 | |||
| Perte reportée de l'exercice précédent (-) | 637.1 | ( | 0 ) | ( | 0 ) | ||
| B. | Prélèvements sur les capitaux propres | 737.2 / 737.3 | 0 | 0 | |||
| 1. | sur le capital et les primes d'émission | 737.2 | 0 | 0 | |||
| 2. | sur les réserves | 737.3 | 0 | 0 | |||
| C. | Affectations aux capitaux propres (-) | 637.2 / 637.3 | ( | 10.470.473 ) | ( | 41.262.987 ) | |
| 1. | au capital et aux primes d' émission | 637.2 | 0 | 0 | |||
| 2. | à la réserve légale | 637.31 | 10.470.473 | 41.262.987 | |||
| 3. | aux autres réserves | 637.32 | 0 | 0 | |||
| D. | Résultat à reporter | ||||||
| 1. | Bénéfice à reporter (-) | 637.4 | ( | 277.215.458 ) | ( | 572.837.282 ) | |
| 2. | Perte à reporter | 737.4 | 0 | 0 | |||
| E. | Intervention d' associés dans la perte | 737.5 | 0 | 0 | |||
| F. | Bénéfice à distribuer (-) | 637.5 / 637.7 | ( | 494.560.122 ) | ( | 415.708.772 ) | |
| 1. | Rémunération du capital | 637.5 | 494.560.122 | 415.708.772 | |||
| 2. | Administrateurs ou gérants | 637.6 | 0 | 0 | |||
| 3. | Autres allocataires | 637.7 | 0 | 0 |
| Postes de l'actif concernés | Postes de l'actif concernés | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B. | Postes de l'actif concernés C.I. |
C.II.1. | C.II.2. | C.II.3. | C.II.4. | C.III.1. | C.III.2. | |||
| Actifs incorporels | Terrains et constructions | Participations dans des Entreprises |
Bons, obligations et Créances |
Participations dans des entreprises |
Bons, obligations et créances dans des |
Actions, parts et autres |
Obligations et autres titres à |
|||
| Denominations | Codes | liées | dans des entreprises liées |
avec lesquelles il existe un lien de participation |
entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation |
titres à revenu variable |
revenu fixe |
|||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | |||
| a) VALEURS D'ACQUISITION | ||||||||||
| Au terme de l'exercice précédent | 08.01.01 | 937.750 | 6.436.159.584 | 350.000.000 | 4.482.941 | 350.000.000 | ||||
| Mutations de l'exercice : | 9.242.067 | 221.256.366 | ( | 123.613.059 ) | ||||||
| - Acquisitions | 8.01.021 | 9.242.067 | 221.256.366 | 228.119.758 | ||||||
| - Nouveaux frais d'établissement | ||||||||||
| engagés | 8.01.022 | |||||||||
| - Cessions et retraits (-) |
8.01.023 ( | ) ( | ) ( | ) ( | ) ( | ) ( | ) ( ) ( |
350.000.000 ) | ||
| - Transferts d'une rubrique à une autre | (+)(-) 8.01.024 | |||||||||
| - Autres mutations | (+)(-) 8.01.025 | ( | 1.732.817 ) | |||||||
| Au terme de l'exercice | 08.01.03 | 10.179.817 | 0 | 6.436.159.584 | 571.256.366 | 4.482.941 | 0 | 0 | 226.386.941 | |
| b) PLUS-VALUES | ||||||||||
| Au terme de l'exercice précédent | 08.01.04 | |||||||||
| Mutations de l'exercice : | ||||||||||
| - Actées | 8.01.051 | |||||||||
| - Acquises de tiers | 8.01.052 | |||||||||
| - Annulées (-) |
8.01.053 | ( ) ( |
) | ( | ) | ( ) |
||||
| - Transférées d'une rubrique à une autre (+)(-) 8.01.054 | ||||||||||
| Au terme de l'exercice | 08.01.06 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| c) AMORTISSEMENTS ET | ||||||||||
| RÉDUCTIONS DE VALEUR | ||||||||||
| Au terme de l'exercice précédent | 08.01.07 | 282.888 | ||||||||
| Mutations de l'exercice : | 766.621 | |||||||||
| - Actées | 8.01.081 | 766.621 | ||||||||
| - Repris car excédentaires (-) |
8.01.082 ( | ) ( | ) ( | ) ( | ) ( | ) ( | ) ( ) ( |
) | ||
| - Acquis de tiers | 8.01.083 | |||||||||
| - Annulés (-) |
8.01.084 ( | ) ( | ) ( | ) ( | ) ( | ) ( | ) ( ) ( |
) | ||
| - Transférés d'une rubrique à une autre | (+)(-) 8.01.085 | |||||||||
| Au terme de l'exercice | 08.01.09 | 1.049.509 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| d) MONTANTS NON APPELES (art. 29, § 1.) | ||||||||||
| Au terme de l'exercice précédent | 08.01.10 | |||||||||
| Mutations de l'exercice | (+)(-) 08.01.11 | |||||||||
| Au terme de l'exercice | 08.01.12 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| e) ECARTS DE CONVERSION DES DEVISES | ||||||||||
| Au terme de l'exercice précédent | (+)(-) 08.01.13 | |||||||||
| Mutations de l'exercice | (+)(-) 08.01.14 | |||||||||
| Au terme de l'exercice | (+)(-) 08.01.15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| VALEUR COMPTABLE NETTE | ||||||||||
| AU TERME DE L'EXERCICE | ||||||||||
| (a) + (b) - (c) - (d) +/- (e) | 08.01.16 | 9.130.307 | 0 | 6.436.159.584 | 571.256.366 | 4.482.941 | 0 | 0 | 226.386.941 |
Sont mentionnées ci-après, les entreprises dans lesquelles l'entreprise détient une participation au sens de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 (comprise dans les postes C.II.1., C.II.3, D.II.1. et D.II.3. de l'actif) ainsi que les autres entreprises dans lesquelles l'entreprise détient des droits sociaux (compris dans les postes C.III.1. et D.III.1. de l'actif) représentant 10% au moins du capital souscrit.
| Droits sociaux détenus | Données extraites des derniers comptes annuels disponibles | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises de droit belge, mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL. |
directement | par les filiales | Comptes annuels |
Unité monétaire (*) |
Capitaux propres |
Résultat net |
||
| Nombres | % | % | arrêtés au | (+) ou (-) (en milliers d'unités monétaires) |
||||
| (*) suivant la codification officielle. | ||||||||
| Royal Park Investments NV Rue du Marquis 1 |
||||||||
| B - 1000 Bruxelles NN 0807.882.811 |
3.800.000 | 44,70 | 0 | 31-12-2018 | EUR | 11.304,63 | 3.569,78 | |
| Ageas Insurance International NV Rue du Marquis 1 B - 1000 Bruxelles |
||||||||
| NN 0718.677.849 | 3.625.000 | 100,00 | 0 | 31-12-2018 | EUR | 9.568,70 | 756,30 |
| Postes de l'actif | Codes | Montants | |
|---|---|---|---|
| C. | Placements | 8.03 | 11.520.157.109 |
| I. Terrains et constructions |
8.03.221 | 0 | |
| II. Placements dans des entreprises liées et participations |
8.03.222 | 10.202.082.803 | |
| - Entreprises liées |
8.03.222.1 | 10.197.599.862 | |
| 1. Participations |
8.03.222.11 | 9.568.744.984 | |
| 2. Bons, obligations et créances |
8.03.222.12 | 628.854.878 | |
| - Autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation |
8.03.222.2 | 4.482.941 | |
| 3. Participations |
8.03.222.21 | 4.482.941 | |
| 4. Bons, obligations et créances |
8.03.222.22 | 0 | |
| III. Autres placements financiers | 8.03.223 | 726.329.185 | |
| 1. Actions, parts et autres titres à revenu variable |
8.03.223.1 | 0 | |
| 2. Obligations et autres titres à revenu fixe |
8.03.223.2 | 226.322.174 | |
| 3. Parts dans des pools d'investissement |
8.03.223.3 | 0 | |
| 4. Prêts et crédits hypothécaires |
8.03.223.4 | 0 | |
| 5. Autres prêts |
8.03.223.5 | 0 | |
| 6. Dépôts auprès des établissements de crédit |
8.03.223.6 | 500.007.011 | |
| 7. Autres |
8.03.223.7 | 0 | |
| IV. Dépôts auprès des entreprises cédantes | 8.03.224 | 591.745.121 |
| A. | Estimation de la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dérivés non | Valeur comptable nette | Juste valeur |
|---|---|---|---|
| évalués à la juste valeur dans les comptes, avec indications sur le volume, | |||
| la nature et le risque couvert des instruments. | |||
| B. | Pour les immobilisations financières figurant aux postes C.II. et C.III. comptabilisées à un montant | Valeur comptable nette | Juste valeur |
| supérieur à leur juste valeur: la valeur comptable nette et la juste valeur des actifs en questions, | |||
| pris isolément ou regroupés de manière adéquate. | |||
| C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe |
114.859.577 | 113.792.855 | |
Pour chacune des immobilisations financières mentionnées au point B, ou chacun des actifs visés au point B. pris isolément ou regroupés de manière adéquate, comptabilisés à un montant supérieur à leur juste valeur, il convient également de mentionner ci-après les raisons pour lesquelles la valeur comptable n'a pas été réduite, et notamment les éléments qui permettent de supposer que la valeur comptable sera récupérée:
C.III.2 Obligations et autres titres à revenu fixe: voir règles d'évaluations en état n°20
| Montant | |
|---|---|
| Ventilation du poste G.III de l' actif si celui-ci représente un montant important. | |
| Charges à reporter | 1.609.343 |
| Codes | Montants | Nombres d'actions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| A. | CAPITAL SOCIAL | ||||
| 1. | Capital souscrit (poste A.I.1. du passif) | ||||
| - Au terme de l'exercice précédent |
8.05.111.101 | 1.502.364.273 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | |||
| - Modifications au cours de l'exercice : |
8.05.111.103 | ||||
| - Au terme de l'exercice |
8.05.111.102 | 1.502.364.273 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | |||
| 2. | Représentation du capital | ||||
| 2.1. Catégories d'actions selon le droit des sociétés | 8.05.1.20 | 1.502.364.273 | 198.374.327 | ||
| 2.2. Actions nominatives ou dématérialisées | |||||
| Nominatives | 8.05.1.21 | xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | 10.925.065 | ||
| Dématérialisées | 8.05.1.22 | xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx | 187.449.262 | ||
| Montant non appelé | Montant appelé | ||||
| Codes | (poste A.I.2. du passif) | (poste E.I.V. de l'actif) | |||
| B. | CAPITAL NON VERSE (art.51 - L.C.S.C.) | ||||
| Actionnaires redevables de libération | 8.05.3 | ||||
| TOTAL | 8.05.2 |
| Codes | Montant du capital détenu | Nombre correspondant d'actions. |
||
|---|---|---|---|---|
| C. | ACTIONS DE L'ENTREPRISE détenues par | |||
| - l'entreprise elle-même |
8.05.3.1 | 181.850.446 | 3.820.753 | |
| - ses filiales |
8.05.3.2 | |||
| D. | ENGAGEMENTS D'EMISSION D'ACTIONS | |||
| 1. Suite à l'exercice de droits de CONVERSION |
||||
| - Montant des emprunts convertibles en cours |
8.05.4.1 | |||
| - Montant du capital à souscrire |
8.05.4.2 | |||
| - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre |
8.05.4.3 | |||
| 2. Suite à l'exercice de droits de SOUSCRIPTION |
||||
| - Nombre de droits de souscription en circulation |
8.05.4.4 | |||
| - Montant du capital à souscrire. |
8.05.4.5 | |||
| - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre |
8.05.4.6 | |||
| 3. Suite au paiement de dividendes en actions |
||||
| - Montant du capital à souscrire. |
8.05.4.7 | |||
| - Nombre maximum correspondant d'actions à émettre |
8.05.4.8 |
| Codes | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| E. | CAPITAL AUTORISE NON SOUSCRIT | 8.05.5 | 148.000.000 | |
| Nombre de voix qui | ||||
| Codes | Nombre de parts | y sont attachées | ||
| F. | PARTS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL | 8.05.6 | ||
| dont : | ||||
| - détenues par la société elle-même |
8.05.6.1 | |||
| - détenues par les filiales |
8.05.6.2 |
Actionnaires principaux (au dessus du seuil statutaire de 3%) au 31/12/2019
Au 31 décembre 2019, les membres du Conseil d'Administration d'ageas SA/NV détenaient 91.205 actions d'ageas SA/NV.
| Montants | |
|---|---|
| Ventilation du poste E.III du passif si celui-ci représente un montant important. | |
| Provision RPN(I) | 359.000.000 |
| Provision pour le règlement Fortis | 514.266.723 |
a) Ventilation des dettes (ou partie des dettes) dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans.
| Postes du passif concernés | Codes | Montants | ||
|---|---|---|---|---|
| B. | Passifs subordonnés | 8.07.1.12 | 1.246.316.701 | |
| I. | Emprunts convertibles | 8.07.1.121 | ||
| II. | Emprunts non convertibles | 8.07.1.122 | 1.246.316.701 | |
| G. | Dettes | 8.07.1.42 | ||
| I. | Dettes nées d'opérations d'assurance directe | 8.07.1.421 | ||
| II. | Dettes nées d'opérations de réassurance | 8.07.1.422 | ||
| III. | Emprunts obligataires non subordonnés | 8.07.1.423 | ||
| 1. Emprunts convertibles |
8.07.1.423.1 | |||
| 2. Emprunts non convertibles |
8.07.1.423.2 | |||
| IV. | Dettes envers des établissements de crédit | 8.07.1.424 | ||
| V. | Autres dettes | 8.07.1.425 | ||
| TOTAL | 8.07.1.5 | 1.246.316.701 |
b) dettes (ou partie des dettes) et provisions techniques (ou partie des provisions techniques) garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise.
| Postes du passif concernés | Codes | Montants | |
|---|---|---|---|
| B. | Passifs subordonnés | 8.07.2.12 | |
| I. Emprunts convertibles |
8.07.2.121 | ||
| II. Emprunts non convertibles |
8.07.2.122 | ||
| C. | Provisions techniques | 8.07.2.14 | 259.896.237 |
| D. | Provisions techniques relatives aux opérations liées à un fonds d'investissement du | 8.07.2.15 | |
| groupe d'activités 'vie' lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise | |||
| G. | Dettes | 8.07.2.42 | |
| I. Dettes nées d'opérations d'assurance directe |
8.07.2.421 | ||
| II. Dettes nées d'opérations de réassurance |
8.07.2.422 | ||
| III. Emprunts obligataires non subordonnés |
8.07.2.423 | ||
| 1. Emprunts convertibles |
8.07.2.423.1 | ||
| 2. Emprunts non convertibles |
8.07.2.423.2 | ||
| IV. Dettes envers des établissements de crédit |
8.07.2.424 | ||
| V. Autres dettes |
8.07.2.425 | ||
| - dettes fiscales, salariales et sociales |
8.07.2.425.1 | ||
| a) impôts |
8.07.2.425.11 | ||
| b) rémunérations et charges sociales |
8.07.2.425.12 | ||
| - dettes de location-financement et assimilées |
8.07.2.425.26 | ||
| - autres |
8.07.2.425.3 | ||
| TOTAL | 8.07.2.5 | 259.896.237 |
c) dettes fiscales, salariales et sociales
| Postes du passif concernés | Codes | Montants | |
|---|---|---|---|
| 1. | Impôts (poste G.V.1.a) du passif) a) Dettes fiscales échues |
8.07.3.425.11.1 | |
| b) Dettes fiscales non échues |
8.07.3.425.11.2 | 811.942 | |
| 2. | Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.b) du passif) a ) Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale |
8.07.3.425.12.1 | |
| b) Autres dettes salariales et sociales |
8.07.3.425.12.2 | 4.578.116 |
| Montants | |
|---|---|
| Ventilation du poste H du passif si celui-ci représente un montant important. | |
| Charges à imputer - Plans d'actionnariat | 4.780.230 |
| Charges à imputer - Autre | 2.447.790 |
| Charges à imputer - Fondations | 287.229 |
| Charges à imputer - Intérêts | 9.804.072 |
| 17.319.321 |
| Postes et sous-postes de l'actif concernés (*) | Exercice clôturé | Postes et sous-postes du passif concernés (*) | Exercice clôturé |
|---|---|---|---|
| TOTAL | TOTAL |
(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).
| AFFAIRES DIRECTES | AFFAIRES DIRECTES | AFFAIRES DIRECTES | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Libellé | Codes | Total | Accidents et Total Maladie |
Automobile Responsabilité Civile |
Automobile Autres branches Transport |
Marine Aviation branches |
Incendie et autres aux biens |
dommages Responsabilité Crédit civile générale |
et Caution |
Pertes pécuniaire Protection diverses |
juridique Assistance | AFFAIRES ACCEPTEES |
||
| Branches 1 et 2 |
branche 10 |
branches 3 et 7 |
4, 5, 6,7, 11 et 12 |
branches 8 et 9 |
branche 13 |
branches 14 et 15 |
branche 16 |
branche 17 |
branche 18 |
|||||
| 0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | ||
| 1) Primes brutes | 8.10.01.710.1 | 981.054.593 | 981.054.593 | |||||||||||
| 2) Primes brutes acquises | 8.10.02 | 983.618.371 | 983.618.371 | |||||||||||
| 3) Charges des sinistres brutes | 8.10.03 | 646.475.488 | 646.475.488 | |||||||||||
| 4) Frais d'exploitation bruts | 8.10.04 | 344.528.819 | 344.528.819 | |||||||||||
| 5) Solde de réassurance | 8.10.05 | ( 23.590.303 ) | ( 23.590.303 ) | |||||||||||
| 6) Commissions (art. 37) | 8.10.06 |
| Libellé | Codes | Montants | |||
|---|---|---|---|---|---|
| A. | Affaires directes | ||||
| 1) | Primes brutes : | 8.10.07.720.1 | |||
| a) | 1. Primes individuelles : |
8.10.08 | |||
| 2. Primes au titre de contrats de groupe : |
8.10.09 | ||||
| b) | 1. Primes périodiques : |
8.10.10 | |||
| 2. Primes uniques : |
8.10.11 | ||||
| c) | 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices : |
8.10.12 | |||
| 2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices : |
8.10.13 | ||||
| 3. Primes de contrats lorsque le risque de placement n'est pas supporté par l'entreprise : |
8.10.14 | ||||
| 2) | Solde de réassurance | 8.10.15 | |||
| 3) | Commissions (art. 37): | 8.10.16 | |||
| B. | Affaires acceptées | ||||
| Primes brutes : | 8.10.17.720.1 | ||||
| III. Assurances non-vie et vie, affaires directes | |||||
| Primes brutes : | |||||
| - | en Belgique : | 8.10.18 | |||
| - | dans les autres états de la CEE : | 8.10.19 | |||
| - | dans les autres pays : | 8.10.20 |
Quant au personnel:
A. Les indications suivantes relatives à l'exercise et à l'exercise précédent, au sujet des travailleurs inscrits au registre du personnel et liés à l'entreprise par un contrat de travail ou par une convention de premier emploi
| Code | Exercise clôturé | Exercise précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| a) | leur nombre total à la date de clôture de l'exercise | 8.11.10 | 136,00 | 109,50 |
| b) | l'effectif moyen du personnel occupé par l'entreprise pendant l'exercise précédent, | |||
| calculé en équivalents temps plein conformément à l'article 15, § 4, | ||||
| du Code des sociétés,et ventilé en fonction des catégories suivantes | 8.11.11 | 125,90 | 100,10 | |
| - personnel de direction |
8.11.11.1 | |||
| - employés |
8.11.11.2 | 125,90 | 100,10 | |
| - ouvriers |
8.11.11.3 | |||
| - autres |
8.11.11.4 | |||
| c) | le nombre d'heures prestées | 8.11.12 | 187.014,60 | 151.919,80 |
| Code | Exercise clôturé | Exercise précédent | ||
|---|---|---|---|---|
| a) | leur nombre total à la date de clôture de l'exercise | 8.11.20 | 17,90 | 24,00 |
| b) | l'effectif moyen calculé en équivalents temps plein de manière analogue | |||
| à celle des travailleurs inscrits au registre du personnel | 8.11.21 | 19,77 | 21,80 | |
| c) | le nombre d'heures prestées | 8.11.22 | 34.071,55 | 34.848,00 |
(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe au présent arrêté )
| Dénominations | Codes | Montants | |
|---|---|---|---|
| I. | Frais de personnel* | 8.12.1 | 1.548.047 |
| 1. a) Rémunérations |
8.12.111 | 1.548.047 | |
| b) Pensions |
8.12.112 | 0 | |
| c) Autres avantages sociaux directs |
8.12.113 | 0 | |
| 2. Cotisations patronales d'assurance sociales |
8.12.12 | 0 | |
| 3. Allocations et primes patronales pour assurances extra-légales |
8.12.13 | 0 | |
| 4. Autres dépenses de personnel |
8.12.14 | 0 | |
| 5. Provisions pour pensions et pour charges salariales et sociales |
8.12.15 | 0 | |
| a) Dotations (+) |
8.12.15.1 | 0 | |
| b) Utilisations et reprises (-) |
8.12.15.2 | ( 0 ) |
|
| [6. Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise |
8.12.16] | 0 | |
| II. | Biens et services divers* | 8.12.2 | 544.949 |
| III. | Amortissements et réductions de valeur sur actifs incorporels et corporels | ||
| autres que les placements* | 8.12.3 | 0 | |
| IV. Provisions pour autres risques et charges* | 8.12.4 | 0 | |
| 1. Dotations (+) |
8.12.41 | 0 | |
| 2. Utilisations et reprises (-) |
8.12.42 | ( 0 ) |
|
| V. | Autres charges courantes* | 8.12.5 | 714.701 |
| 1. Charges fiscales d'exploitation* |
8.12.51 | 0 | |
| a) Précompte immobilier |
8.12.511 | 0 | |
| b) Autres |
8.12.512 | 0 | |
| 2. Contributions aux organismes publics* |
8.12.52 | 0 | |
| 3. Charges théoriques* |
8.12.53 | 0 | |
| 4. Autres |
8.12.54 | 714.701 | |
| VI. | Frais d'administration récupérés et autres produits courants (-) | 8.12.6 | ( 0 ) |
| 1. Frais d'administration récupérés |
8.12.61 | 0 | |
| a) Rémunérations reçues pour les prestations de gestion de fonds collectifs de |
|||
| retraite pour compte de tiers | 8.12.611 | 0 | |
| b) Autres* |
8.12.612 | 0 | |
| 2. Autres produits courants |
8.12.62 | 0 | |
| TOTAL | 8.12.7 | 2.807.698 |
Ainsi modifié par l'article 10, § 2 de l'arrêté royal du 4 août 1996.
| Montants | ||
|---|---|---|
| A. | Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7. du compte non technique), s'ils sont importants. | 5.614.299 |
| Refacturation frais | 5.171.994 | |
| Autres | 442.305 | |
| B. | Ventilation des AUTRES CHARGES (poste 8. du compte non technique), si elles sont importantes. | 98.277.224 |
| Services et biens divers | 55.199.883 | |
| Frais de personnel | 20.284.137 | |
| Amortissements | 395.149 | |
| Frais liées au fondations | 21.987.743 | |
| Autres | 410.313 |
| Montants | ||
|---|---|---|
| A. | Ventilation des PRODUITS EXCEPTIONNELS | |
| (poste 11. du compte non technique), s'ils sont importants. | ||
| B. | Ventilation des CHARGES EXCEPTIONNELLES |
(poste 12. du compte non technique), si elles sont importantes.
| Codes | Montants | ||
|---|---|---|---|
| A. | DETAIL DU POSTE 15 a) 'Impôts': | 8.15.1.634 | 109.690 |
| 1. Impôts sur le résultat de l'exercice : a. Versements anticipés et précomptes remboursables b. Autres éléments imputables c. Excédent de versements anticipés et/ou de précomptes remboursables portés à l'actif (-) d. Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a.) du passif) |
8.15.1.634.1 8.15.1.634.11 8.15.1.634.12 8.15.1.634.13 8.15.1.634.14 |
( ) |
|
| 2. Impôts sur le résultat d'exercices antérieurs : a) Suppléments d'impôts dus ou versés : b) Suppléments d'impôts estimés (portés au poste G.V.1.a) du passif ou provisionnés (portés au poste E.II.2. du passif) |
8.15.1.634.2 8.15.1.634.21 8.15.1.634.22 |
109.690 109.690 |
|
| Codes | Montants | ||
| B. | PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l'exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts) Bénéfice avant impôt Revenus Définitivement Taxés (RDT) |
209.519.142 ( 209.519.142 ) |
C. INCIDENCE DES RÉSULTATS EXCEPTIONNELS SUR LE MONTANT DES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE
| Codes | Montants | |
|---|---|---|
| D. SOURCES DE LATENCES FISCALES (dans la mesure où ces indications sont | ||
| importantes pour l'appréciation de la situation financière de l'entreprise) | ||
| 1. Latences actives |
8.15.4.1 | 12.915.605.774 |
| - Pertes fiscales cumulées, déductibles des bénéfices taxables ultérieurs |
8.15.4.11 | 10.551.989.298 |
| - RDT |
2.363.616.476 | |
| 2. Latences passives |
8.15.4.2 |
| Montants | Montants de | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Codes | de l'exercice | l'exercice précédent | |||
| A. | Taxes : | ||||
| 1. | Taxes sur les contrats d'assurance à charge de tiers | 8.16.11 | |||
| 2. | Autres taxes à charge de l'entreprise | 8.16.12 | |||
| B. | Montants retenus à charge de tiers, au titre de : | ||||
| 1. | Précompte professionnel | 8.16.21 | 8.265.219 | 5.417.644 | |
| 2. | Précompte mobilier (sur dividendes) | 8.16.22 | 108.285.916 | 94.164.066 |
(Un astérisque (*) à droite du libellé d'un poste ou d'un sous-poste, indique l'existence d'une définition ou d'une note explicative au chapitre III de l'annexe à l'arrêté du 17/11/1994)
| Codes | Montants | ||
|---|---|---|---|
| A. | Garanties constituées ou irrévocablement promises par des tiers pour compte de l'entreprise* : | 8.17.00 | |
| B. | Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise pour compte de tiers* : | 8.17.01 | |
| C. | Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises par l'entreprise sur ses actifs propres pour | ||
| sûreté de dettes et engagements* : | |||
| a) de l'entreprise : | 8.17.020 | 259.896.237 | |
| b) de tiers : | 8.17.021 | ||
| D. | Garanties reçues* (autres qu'en espèces) : | ||
| a) titres et valeurs de réassureurs | |||
| (CFR. Chapitre III, Définitions et notes explicatives : poste C.III.1 et 2 de l'actif et F. du passif) : | 8.17.030 | ||
| b) autres : | 8.17.031 | ||
| E. | Marchés à terme* : | ||
| a) opérations sur titres (achats): | 8.17.040 | ||
| b) opérations sur titres (ventes): | 8.17.041 | ||
| c) opérations sur devises (à recevoir): | 8.17.042 | ||
| d) opérations sur devises (à livrer): | 8.17.043 | ||
| e) opérations sur taux d'intérêt (achats, etc) : | 8.17.044 | ||
| f) opérations sur taux d'intérêt (ventes, etc) : | 8.17.045 | ||
| g) autres opérations (achats, etc) : | 8.17.046 | ||
| h) autres opérations (ventes, etc) : | 8.17.047 | ||
| F. | Biens et valeurs de tiers détenus par l'entreprise* : | 8.17.05 | |
| G. | Nature et objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, ainsi que l'impact financier de ces opérations, | ||
| à condition que lesrisques ou les avantages découlant de ces opérations soient significatifs et dans | |||
| la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire pour | |||
| l'appréciation de la situation financière de l'entreprise. | 8.17.06 | ||
| Gbis. La nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan | |||
| qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan . | |||
| Veuillez vous référer à la note 44 – Événements postérieurs à la date de l'état de la situation | |||
| financière dans le rapport annuel consolidé d'Ageas. | 8.17.06B | ||
| H. | Autres (à spécifier) : | 8.17.07 |
| Entreprises avec | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises liées | lien de participation | ||||||
| Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | ||||
| Postes du bilan concernés | Codes | clôturé | précédent | clôturé | précédent | ||
| C. | II. | Placements dans des entreprises liées et participations | 8.18.222 | 7.007.415.950 | 6.786.159.584 | 4.482.941 | 4.482.941 |
| 1 + 3 Participations | 8.18.222.01 | 6.436.159.584 | 6.436.159.584 | 4.482.941 | 4.482.941 | ||
| 2 + 4 Bons, obligations et créances | 8.18.222.02 | 571.256.366 | 350.000.000 | ||||
| - subordonnés |
8.18.222.021 | ||||||
| - autres |
8.18.222.022 | 571.256.366 | 350.000.000 | ||||
| D. | II. | Placements dans des entreprises liées et participations | 8.18.232 | ||||
| 1 + 3 Participations | 8.18.232.01 | ||||||
| 2 + 4 Bons, obligations et créances | 8.18.232.02 | ||||||
| - subordonnés |
8.18.232.021 | ||||||
| - autres |
8.18.232.022 | ||||||
| E. | Créances | 8.18.41 | 212.044.511 | 3.337.260 | |||
| I. | Créances nées d'opérations d'assurances directes | 8.18.411 | |||||
| II. | Créances nées d'opérations de réassurance | 8.18.412 | 12.256.666 | 3.337.260 | |||
| III. Autres créances | 8.18.413 | 199.787.845 | |||||
| F. | Passifs subordonnés | 8.18.12 | |||||
| G. | Dettes | 8.18.42 | 9.012.004 | ||||
| I. | Dettes nées d'opérations d'assurance directe | 8.18.421 | |||||
| II. | Dettes nées d'opérations de réassurance | 8.18.422 | 9.012.004 | ||||
| III. | Emprunts obligataires non subordonnés | 8.18.423 | |||||
| IV. | Dettes envers des établissements de crédit | 8.18.424 | |||||
| V. | Autres dettes | 8.18.425 |
| Entreprises liées | ||||
|---|---|---|---|---|
| Codes | Exercice clôturé | Exercice précédent | ||
| - | GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées ou irrévocablement | |||
| promises par l'entreprise pour sûreté de dettes ou d'engagements | ||||
| d'entreprises liées | 8.18.50 | |||
| - | GARANTIES PERSONNELLES ET REELLES constituées | |||
| ou irrévocablement promises par des entreprises liées | ||||
| pour sûreté de dettes ou d'engagements de l'entreprise | 8.18.51 | |||
| - | Autres engagements financiers significatifs | 8.18.52 | ||
| - | Produits provenant des terrains et constructions | 8.18.53 | ||
| - | Produits provenant d'autres placements | 8.18.54 | 9.475.731 |
| Codes | Montants | ||
|---|---|---|---|
| 1. | Créances sur les personnes précitées | 8.19.1 | |
| 2. | Garanties constituées en leur faveur | 8.19.2 | |
| 3. | Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur | 8.19.3 | |
| 4. | Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, | ||
| - aux administrateurs et gérants |
8.19.41 | 6.544.166 | |
| - aux anciens administrateurs et anciens gérants |
8.19.42 |
le taux d'intérêt, les conditions essentielles et les montants éventuellement remboursés,
annulés ou auxquels il a été renoncé relatifs aux points 1., 2. et 3. susvisés
Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (Ils sont liés)
| Codes | Montants | ||
|---|---|---|---|
| 1. | Emoluments du (des) commissaire(s) | 8.19.5 | 688.250 |
| 2. | Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein | ||
| de la société par le(s) commissaire(s) | 8.19.6 | 234.409 | |
| - Autres missions d'attestation |
8.19.61 | 97.500 | |
| - Missions de conseils fiscaux |
8.19.62 | 136.909 | |
| - Autres missions extérieures à la mission révisorale |
8.19.63 | ||
| 3. | Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein | ||
| de la société par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) | 8.19.7 | ||
| - Autres missions d'attestation |
8.19.71 | ||
| - Missions de conseils fiscaux |
8.19.72 | ||
| - Autres missions extérieures à la mission révisorale |
8.19.73 |
Mentions en application de l'article 133, paragraphe 6 du Code des sociétés
(Cet état est notamment visé par les articles : 12 bis, § 5; 15; 19, 3ème alinéa; 22bis, 3ème alinéa; 24, 2ème alinéa; 27, 1°, dernier alinéa et 2°, dernier alinéa; 27 bis, § 4, dernier alinéa; 28, § 2, 1er et 4e alinéas; 34, 2ème alinéa; 34 quinquies, 1er alinéa; 34 sexies, 6°, dernier alinéa; 34 septies, § 2 et par le Chapitre III. 'Définitions et notes explicatives', Section II, poste 'loyer théorique'.)
Les règles d'évaluation sont définies conformément à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance.
Les frais liés à une augmentation de capital sont amortis sur une période maximale de 5 ans. Les coûts d'emprunts sont amortis sur la durée du prêt ou jusqu'à une éventuelle première date de call
Les dépenses de logiciels sont capitalisées à la valeur d'acquisition, déduction faite des amortissements correspondants. Ces dépenses sont amorties sur une période de 5 ans.
Les investissements dans des entreprises liées et les participations sont comptabilisées à l'actif à leur valeur d'acquisition, y compris les frais de transaction, et déduites des réductions de valeurs correspondantes.
Une réduction de valeur sur participation, action ou par, inclut dans cette section du bilan, est reconnue en cas de moins-value durable justifiée par la situation financière, la rentabilité ou les perspectives de la société dans laquelle la participation, les actions ou parts sont détenues. Les réductions de valeurs ne sont pas maintenues dans la mesure où, à la date de clôture, elles sont plus élevées par rapport à ce qu'exige la valeur intrinsèque.
Des réductions de valeurs sur les créances et les titres à revenus fixes sont appliquées lorsqu'il existe, à la date de clôture, une incertitude quant au remboursement, partiel ou total, de la créance.
Les actions, parts et autres titres à revenu variable sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite des réductions de valeurs correspondantes. Les frais de transaction directement attribuables sont enregistrés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel l'acquisition a été effectuée. À la date de clôture, les actions font l'objet d'une évaluation afin de déterminer si les moins-values non réalisées doivent être considérées comme durable en fonction de leur permanence et de l'évolution des marchés boursiers.
Pour les actions cotées et autres participations équivalentes, une dépréciation est automatiquement comptabilisée si, à la date de clôture, le cours de l'action est inférieur de 25% à sa valeur d'acquisition, ou si le cours de l'action est resté inférieur à sa valeur d'acquisition pendant 365 jours consécutifs. Cette règle est applicable sauf si d'autres indicateurs s'avèrent plus appropriés. Si l'évaluation conduit à une valeur de réalisation inférieure à sa valeur comptable, une réduction de valeur, égale à la différence entre sa valeur comptable et la valeur de réalisation, est appliquée.
Si l'évaluation aboutit à une valeur supérieure à sa valeur comptable, une reprise de réduction de valeur, égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur de réalisation et d'un montant maximum équivalent aux réductions de valeurs actées dans le passé, est effectuée. Pour les actions et les participations non cotées en bourse, une évaluation similaire à celle des participations dans des entreprises liées et des participations est effectuée comme expliqué ci-dessus, sur la base de la valeur intrinsèque.
Les créances, obligations et autres titres à revenus fixe sont évalués à leur valeur d'acquisition, frais directement attribuable exclus et déduits des réductions de valeurs correspondantes. Si toutefois leur rendement actuariel calculé à l'achat, compte tenu de leur valeur de remboursement à l'échéance, diffère de leur rendement nominal, la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de remboursement est comptabilisée pro rata temporis sur la durée résiduelle des titres comme composante des revenus d'intérêts de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de la valeur d'acquisition des titres. Les frais directement attribuables sont comptabilisés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils ont été encourus.
Des réductions de valeurs sont appliquées dans la mesure où il existe un risque que l'émetteur ne respecte pas, entièrement ou en partie, ses engagements. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.
Les gains et pertes en capital résultant de la vente de titres à revenu fixe dans le cadre d'opérations d'arbitrage peuvent être enregistrés dans le compte de résultat en même temps que les revenus futurs des titres acquis ou vendus dans le cadre de cet arbitrage.
Les dépôts auprès des sociétés cédantes comprennent les créances sur les sociétés cédantes qui correspondent aux garanties données ou retenues à ces sociétés ou à un tiers.
Des réductions de valeur sont comptabilisées conformément aux règles d'évaluation des « autres investissements financiers obligations, créances, prêts et autres titres à revenu fixe » décrites cidessus.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale ou à leur valeur d'acquisition, selon le cas. Des réductions de valeur sont comptabilisées dans la mesure où il existe un risque que le débiteur ne respecte pas ou pas entièrement ses obligations. L'évaluation de ce risque est basée sur la notion d'événement de crédit telle que spécifiée par la norme IAS 39.58-62 (version UE). Le cas échéant, la réduction de valeur est également déterminée conformément aux principes de la norme IAS 39.
Les équipements électroniques, le mobilier et les frais d'ameublement sont comptabilisés à leur valeur d'acquisition, déduction faite de l'amortissement correspondant et des réductions de valeur. Le mobilier et les équipements électroniques sont amortis sur une période de 3 ans. Les coûts d'ameublement sont amortis sur une période de 9 ans.
Des réductions de valeur sont appliquées aux actifs liquides lorsque la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur nominale.
Pour les actions propres comptabilisées à l'actif du bilan, une réserve indisponible est constituée, égale à la valeur pour laquelle les actions acquises sont enregistrées. Des réductions de valeur sont enregistrées lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur d'acquisition à la date de clôture.
Les transactions en devises étrangères sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires exprimés en devises étrangères sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant de cette conversion, ainsi que les différences de change réalisées, sont comptabilisés dans le compte de résultat. Les écarts de conversion des provisions techniques, exprimés en devises étrangères, sont inclus dans le poste "Autres charges techniques, brutes de réassurance" du compte technique "assurance non-vie".
Les dettes subordonnées sont comptabilisées initialement à leur valeur actuelle. Si le rendement actuariel calculé à la date d'émission diffère du rendement nominal, compte tenu de leur valeur de remboursement, la différence entre le valeur actuelle initiale et la valeur de remboursement est incluse pro rata temporis sur la durée résiduelle de la dette dans le résultat en tant qu'élément de la charge d'intérêt de ces titres et, selon le cas, ajoutée ou déduite de leur valeur actuelle initiale.
La provision pour primes non acquises représente la partie des primes reçues qui doit être affectée à un ou plusieurs exercices ultérieurs pour couvrir la charge des sinistres et les frais administratifs. La provision pour primes non acquises est en principe calculée selon la méthode pro rata temporis.
Une provision pour risques encourus est constituée en complément de la provision pour primes non acquises lorsqu'il apparaît que la partie estimée du sinistre et des frais de gestion relatifs aux contrats en cours et futurs à supporter sera supérieure au total des primes non acquises relatives à ces contrats.
La provision pour sinistres comprend le total des coûts estimés pour le règlement de tous les sinistres déclarés ou non, survenus jusqu'à la fin de l'exercice financier, moins les montants déjà payés pour ces sinistres. La provision est déterminée séparément pour chaque contrat de réassurance sur la base des informations communiquées par les cédants par catégorie de produits, par couverture et par année et de tous les autres éléments en notre possession. Si nécessaire, la provision est complétée sur la base des informations statistiques disponibles.
La provision pour égalisation et catastrophe est une provision réglementaire qui est constituée dans le but, soit de compenser la perte technique non récurrente dans les années à venir, soit de niveler les fluctuations du taux de sinistres. Le montant standard de cette provision est déterminé selon la méthode forfaitaire (avis D151 de la Banque nationale Belgique).
Les provisions pour risques et charges sont destinées à couvrir, par leur nature, des pertes ou des charges clairement définies qui sont probables ou certaines à la date du bilan, sans que leur montant soit déterminé avec certitude. Les provisions pour risques et charges doivent répondre aux exigences de prudence, de sincérité et de bonne foi.
Les provisions pour risques et charges sont individualisées en fonction des risques et charges de même nature qu'elles doivent couvrir.
La société dispose d'un régime de retraite de type « à prestations définies » et « à cotisations définies » pour ses employés, avec un rendement minimum garanti par la loi. Les premiers font l'objet de provisions complémentaires aux provisions techniques. Ces provisions complémentaires reflètent les obligations spécifiques à l'employeur et sont déterminées selon des principes similaires à IAS 19. La société traite ce plan de retraite à cotisation définies selon la méthode de la valeur intrinsèque. Selon cette méthode, l'obligation de pension est basée sur la somme des différences positives entre la réserve légale minimum, à la date de calcul (calculée en capitalisant les cotisations passées au taux de rendement minimum garanti, tel que défini dans l'article. 24 de la loi de complément des pensions, jusqu'à la date de calcul) et les réserves réelles accumulées (les réserves sont calculées en capitalisant les contributions passées au taux d'intérêt technique, compte tenu de la participation aux bénéfices, jusqu'à la date de calcul).
| B. Différence d'estimation résultant des modifications (à indiquer pour la première fois pour l'exercice au cours duquel ces modifications ont été effectuées). |
||||
|---|---|---|---|---|
| Postes et sous-postes concernés (*) | Montants | Postes et sous-postes concernés (*) | Montants |
(*) avec mention des chiffres et des lettres relatifs au libellé du poste ou du sous-poste concerné du bilan (exemple : C.III.2. obligations et autres titres à revenu fixe).
oui/non (*) :
oui/non (*):
* l'entreprise est elle-même filiale d'une entreprise-mère qui établit et publie des comptes consolidés :
(*) Biffer ce qui ne convient pas.
L'entreprise mentionne les informations complémentaires exigées le cas échéant :
pour le poste du passif C.I.b) en C.IV.
L'impact sur le compte de résultats de 2019, pro rata temporis sur la durée de vie restante des titres, de la différence entre le coût d'acquisition et la valeur de remboursement représente un coût de 1.732.817 euros.
Ageas applique une notion de transfert pour arriver à la juste valeur de l'obligation de RPN(I). La juste valeur est définie par la norme IFRS 13 comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction entre les participants du marché à la date d'évaluation. La définition est explicitement décrite comme un prix de sortie, lié au prix "payé pour transférer un passif". Lorsqu'un tel prix n'est pas disponible et que le passif est détenu par une autre entité en tant qu'actif, le passif doit être évalué du point de vue de l'acteur du marché qui détient l'actif. Ageas évalue son passif au montant de référence.
Le montant de référence de RPN est basé sur le prix des CASHES et le prix de l'action Ageas. Le montant de référence est passé de 358,9 millions d'euros fin 2018 à 359,0 millions d'euros au 31 décembre 2019, principalement en raison d'une hausse du prix des CASHES de 75,95% à 81,55% en 2019, et d'une hausse du prix de l'action Ageas de 39,30 euros à 52,68 euros, sur la même période.
Veuillez vous référer à la note 43 - Passifs éventuels des États financiers consolidés d'Ageas.
L'entreprise mentionne les transactions effectuées avec des parties liées, y compris le montant de ces transactions, la nature de la relation avec la partie liée ainsi que toute autre information sur les transactions qui serait nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise,lorsque ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales du marché.
Les informations précitées peuvent être agrégées en fonction de leur nature sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de l'entreprise.
Cette information n'est pas requise pour les transactions qui ont lieu entre deux ou plusieurs membres d'un groupe, à condition que les filiales qui sont parties à la transaction soient détenues en totalité par un tel membre.
Les termes « parties liées » ont le même sens que dans les normes comptables internationales adoptées conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002.
NEANT. Le concept 'conditions du marché' est, pour le besoin de cette annexe, assimilé au concept 'on arm's length basis' tel que repris par les normes comptables internationales IFRS.
En raison d'un conflit d'intérêts, le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration du 19 février 2019 est inclus dans le Rapport du Conseil d'administration joint aux états financiers d'ageas SA/NV.
Tous les membres de l'Executive Committee, à l'exception du CEO ont quitté la réunion. Le CEO a quitté la réunion lors des débats concernant son évaluation.
La proposition d'évaluation des objectifs individuels des membres de l'Executive Committee et du Management Committee pour 2018 a été révisée et débattue. Sur la base des recommandations positives conjointes du Remuneration Committee et du Corporate Governance Committee et après un examen approprié, les Administrateurs ont approuvé la proposition d'évaluation des objectifs individuels des membres de l'Executive Committee et du Management Committee pour 2018.
La proposition d'évaluation des KPI's de l'activité pour 2018 a été révisée et débattue. Sur la base des recommandations positives conjointes du Remuneration Committee et du Corporate Governance Committee et après un examen approprié, les Administrateurs ont approuvé la proposition d'évaluation des KPI's de l'activité pour 2018.
La proposition d'objectifs individuels des membres de l'Executive Committee et du Management Committee pour 2019 a été révisée et débattue. Sur la base des recommandations positives conjointes du Remuneration Committee et du Corporate Governance Committee et après un examen approprié, les Administrateurs ont approuvé les objectifs individuels d'évaluation proposés pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee pour 2019.
La proposition des KPI's de l'activité pour 2019 a été révisée et débattue. Sur la base des recommandations positives conjointes du Remuneration Committee et du Corporate Governance Committee et après un examen approprié, les Administrateurs ont approuvé les KPI's de l'activité pour 2019 pour les membres de l'Executive Committee et du Management Committee.
La proposition de plan d'actions des dirigeants a été révisée et débattue. Sur la base de la recommandation positive du Remuneration Committee et après un examen approprié, les Administrateurs ont approuvé la proposition de plan d'actions 2019 des dirigeants qui consiste à lancer un programme de rémunération en actions des dirigeants.
Dans le cadre du contrôle légal des comptes annuels d'ageas SA/NV (la « Société »), nous vous présentons notre rapport du Commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes annuels ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que Commissaire par l'Assemblée générale du 16 mai 2018, conformément à la proposition du Conseil d'administration émise sur recommandation du Comité d'audit. Notre mandat de Commissaire vient à échéance à la date de l'Assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes annuels de la Société durant deux exercices consécutifs.
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes annuels de la Société, comprenant le bilan au 31 décembre 2019, ainsi que le compte de résultats pour l'exercice clos à cette date et l'annexe. Ces comptes annuels font état d'un total du bilan qui s'élève à EUR 9.294.117.687 et d'un compte de résultats qui se solde par un bénéfice de l'exercice de EUR 209.402.452.
À notre avis, ces comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de la Société au 31 décembre 2019, ainsi que de ses résultats pour l'exercice clos à cette date, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Par ailleurs, nous avons appliqué les normes internationales d'audit approuvées par l'IAASB et applicables à la date de clôture et non encore approuvées au niveau national. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du Commissaire relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes annuels en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance.
Nous avons obtenu du Conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous jugeons opportun d'attirer l'attention sur l'annexe 23 des comptes annuels qui décrit que le règlement complété et révisé de toutes les procédures civiles liées aux événements et faits survenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre 2007 et 2008 (le « Règlement ») est à présent définitif. Nonobstant ce qui précède, la Société est toujours impliquée dans un certain nombre d'actions en justice à la suite des événements précités. L'annexe 23 des comptes annuels précise que le caractère définitif du Règlement induit une diminution des risques liés à l'issue de telles actions. Bien que le Conseil d'administration estime que ces risques résiduels ne conduiront pas à des impacts significatifs sur la situation financière de la Société, lesdites conséquences ne sont pas précisément quantifiables à l'heure actuelle. Nous sommes d'accord avec la position du Conseil d'administration. Par conséquent, notre opinion ne comporte pas de réserve concernant ce point.
En ce qui concerne la pandémie du COVID 19, nous attirons l'attention sur le point 2.3 du rapport de gestion et sur l'annexe 17 (point Gbis « La nature et l'impact financier des événements significatifs postérieurs à la date de clôture du bilan qui ne sont pas pris en compte dans le compte de résultats ou dans le bilan. ») des comptes annuels. Le Conseil d'administration y émet son avis que, bien que les conséquences de cette pandémie pourraient avoir un impact sur les activités de la Société en 2020, ces conséquences n'ont pas d'effet significatif sur la situation financière de la Société pour l'exercice clos au 31 décembre 2019. Notre opinion ne comporte pas de réserve concernant ce point.
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
Au 31 décembre 2019, les provisions techniques s'établissent à EUR 943.599.529. L'annexe 20 des comptes annuels contient des informations détaillées quant à l'évaluation des provisions techniques (point « Provisions techniques »). Les provisions techniques sont déterminées sur la base d'informations fournies par les entreprises cédantes. Celles-ci sont principalement des filiales de la Société.
Le test de suffisance des provisions techniques se base sur des techniques actuarielles. Il est relativement complexe, eu égard au fait qu'il repose sur un certain nombre d'hypothèses qui requièrent un jugement important concernant des événements futurs. Ces dernières peuvent être influencées par les conditions économiques et politiques d'entreprise futures ainsi que par des législations et réglementations spécifiques au secteur de l'assurance. Les hypothèses utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques dépendent, en ce qui concerne les activités assimilables à de l'assurance non-vie, essentiellement des montants payés pour les sinistres, du nombre de sinistres encourus mais non encore déclarés et des frais de sinistres. En ce qui concerne les activités assimilables à de l'assurance vie, les hypothèses dépendent essentiellement des risques liés à la mortalité, à la longévité, à des effets liés à la diminution des rendements financiers (et notamment des taux d'intérêts) ainsi qu'aux frais généraux.
Ces différents éléments combinés à l'éventuelle incertitude inhérente aux techniques de modélisation et au caractère discrétionnaire des hypothèses retenues dans le cadre du test de suffisance sont les principales raisons pour lesquelles nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit.
Nous avons effectué des vérifications quant à l'efficacité opérationnelle des contrôles mis en place par les filiales de la Société en vue de s'assurer de la qualité des données utilisées dans le cadre du test de suffisance des provisions techniques.
En ce qui concerne les activités d'assurance non-vie, nous avons recalculé, de manière indépendante, la meilleure estimation des provisions pour sinistres sur la base de techniques actuarielles reconnues. Nous avons par la suite comparé nos résultats avec ceux de la Société et avons obtenu la documentation justifiant les différences significatives observées.
Enfin, nous avons partagé et corroboré nos conclusions avec les membres du Comité d'audit, du Comité de direction ainsi qu'avec la fonction actuarielle de la Société.
Sur la base de ces procédures d'audit, nous estimons que les hypothèses retenues dans le test de suffisance des provisions techniques sont raisonnables par rapport aux conditions actuelles de marché et aux résultats techniques de l'exercice écoulé.
Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes annuels donnant une image fidèle conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe au Conseil d'administration d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le Conseil d'administration a l'intention de mettre la Société en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du Commissaire comprenant notre opinion. Une assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes annuels en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future de la Société ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le Conseil d'administration a mené ou mènera les affaires de la Société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre:
concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire la Société à cesser son exploitation;
nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes annuels et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle.
Nous communiquons au Comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au Comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au Comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes annuels de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du Commissaire, sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.
Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion, des documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, du respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la tenue de la comptabilité ainsi que du respect du Code des sociétés et des associations (à partir du 1er janvier 2020), du Code des sociétés (jusqu'au 31 décembre 2019) et des statuts de la Société.
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion, certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires, et le respect des statuts et de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations (à partir du 1er janvier 2020) et du Code des sociétés (jusqu'au 31 décembre 2019), ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
L'information non-financière requise par l'article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations a été reprise dans le rapport de gestion. Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les « Sustainable Development Goals » établis par l'Organisation des Nations Unies. Conformément à l'article 3:75, §1er, 6° du Code des sociétés et des associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information nonfinancière est établie conformément au cadre de référence précité.
Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l'article 3:12, §1, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu'au niveau du contenu, des mentions requises par ce code et ne comprend pas d'incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission.
Sint-Stevens-Woluwe, le 24 mars 2020
Le Commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représenté par
Yves Vandenplas Réviseur d'Entreprises
H Autres informations
Certaines déclarations figurant dans le présent rapport annuel, parmi lesquelles certaines déclarations dans les parties intitulées « Message aux actionnaires », « Description des activités », « Rapport du Conseil d'Administration » et la note 5 « Gestion des risques », sont des projections ou d'autres déclarations prospectives qui reposent sur la vision, les estimations et hypothèses actuelles de la direction relatives à ces événements futurs. Ces déclarations prospectives sont faites sous réserve de certains risques et incertitudes dont pourrait résulter un écart matériel entre les résultats, performances ou événements effectifs et ceux exprimés ou supposés dans ces déclarations, dont, notamment, nos prévisions sur les niveaux de provisions pour les portefeuilles de crédit et de placement.
Parmi les autres facteurs, plus généraux, qui peuvent influencer les résultats, figurent notamment :
Les Statuts d'ageas SA/NV peuvent être consultés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi qu'au siège social de la société.
Le Rapport Annuel est déposé à la Banque nationale de Belgique (ageas SA/NV). Les décisions de nomination et de révocation des administrateurs d'Ageas sont notamment publiées aux annexes du Moniteur Belge (ageas SA/NV) et ailleurs.
Les avis financiers concernant les sociétés ainsi que les convocations aux assemblées générales sont également publiés dans la presse financière, la presse d'information quotidienne et périodique. Le Rapport Annuel ainsi que la liste de toutes les participations d'Ageas peuvent être obtenus au siège social d'Ageas à Bruxelles et sont également déposés à la Banque nationale de Belgique. Le Rapport Annuel est envoyé chaque année aux actionnaires nominatifs et à toute personne qui en fait la demande.
Les actions Ageas sont actuellement cotées sur Euronext Brussels. Ageas participe également à un Programme ADR sponsorisé aux États-Unis.
Les actions peuvent être détenues soit nominativement, soit sous forme dématérialisée.
La société offre aux actionnaires la possibilité de faire enregistrer sans frais leurs actions sous la forme dématérialisée. Ageas a mis au point une procédure de conversion rapide de titres sous la forme dématérialisée, permettant leur livraison dans de brefs délais.
Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail: [email protected]
La société envoie gratuitement le rapport annuel aux titulaires d'actions dématérialisées enregistrées. La société invite personnellement chaque titulaire d'actions dématérialisées, enregistrées auprès de la société, à assister aux assemblées générales et leur adresse l'ordre du jour, les propositions de résolutions, ainsi que les procurations permettant leur représentation et leur participation au vote. A la date de mise en paiement du dividende, la société crédite automatiquement les comptes bancaires qui lui auront été indiqués par les titulaires d'actions dématérialisées enregistrées auprès de la société, du montant du dividende leur revenant.
Montant auquel est évalué un actif ou un passif financier lors de sa comptabilisation initiale, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l'amortissement cumulé de toute prime/décote et diminué de toute réduction pour dépréciation.
Obligation garantie par un portefeuille d'actifs (autres que des prêts hypothécaires), généralement des titres ou des créances.
Entité dans laquelle Ageas a une influence notable mais dont elle n'a pas le contrôle.
Centième de pour cent (0,01%).
Couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une transaction prévue, qui sont attribuables à un changement de taux ou de prix.
Juste valeur ne prenant pas en compte la partie non réalisée des intérêts courus.
Traitement administratif des transactions sur titres, contrats à terme normalisés (futures) et options par une société de bourse et les institutions financières qui en sont membres (les adhérents compensateurs ou clearing members).
Selon Solvabilité II, en principe, toutes les obligations liées au contrat, y compris des obligations liées à des droits unilatéraux de la compagnie d'assurance ou de réassurance de renouveler ou d'étendre la portée du contrat et des engagements qui sont liés à la prime payée, font partie des limites du contrat. Les engagements qui sont liés à la couverture d'assurance fournie par la compagnie d'assurance après la date ultérieure à laquelle la compagnie d'assurance ou de réassurance a un droit unilatéral (a) de résilier le contrat, (b) de rejeter des primes payables en vertu du contrat ou (c) de modifier les primes ou les avantages payables en vertu du contrat de telle manière que les primes reflètent pleinement que les risques ne font pas partie des limites du contrat, à moins que la compagnie d'assurance puisse forcer le preneur à payer la prime pour ces engagements.
La différence entre les flux de trésorerie contractuels qui sont dus à une entité conformément au contrat et tous les flux de trésorerie que l'entité attend recevoir (soit tous les déficits de trésorerie), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine.
Écart de taux actuariel entre des obligations d'État et des emprunts ou obligations émises par des sociétés privées.
Convention, généralement entre un investisseur et une banque (mais éventuellement aussi avec un agent ou une compagnie de fiducie), par laquelle un investisseur met en dépôt des titres, de l'or ou toute autre valeur auprès de la banque qui, elle, prend en dépôt ces valeurs en échange d'une commission.
Frais d'acquisition d'activités d'assurance nouvelles ou renouvelées, qui consistent principalement en des commissions, frais de souscription, d'agence et d'émission de polices, tous variables et dépendant essentiellement de la production de la nouvelle activité.
Un dérivé est un instrument financier comme un swap, un contrat à terme normalisé et de gré à gré (« futures » et « forwards »), ou un contrat d'option (écrit et acquis). Cet instrument financier a une valeur qui évolue en réponse aux changements des différents sous-jacents variables. Il ne requiert aucun investissement initial net ou un investissement initial net minime, et est réglé à une date future.
Assurance contre les conséquences financières d'une invalidité de longue durée.
Approche qui consiste à actualiser les flux monétaires futurs à l'aide du taux d'intérêt qui intègre la valeur temps et de la prime de risque qui prend en compte le rendement supplémentaire attendu par les investisseurs pour le risque de défaut.
Droit contractuel de recevoir, en supplément aux prestations garanties, des prestations complémentaires :
Produit dérivé qui est intégré dans un autre contrat – le contrat hôte. Le contrat hôte peut être une action ou une obligation, un contrat de location-financement ou un contrat d'assurance ou une convention de vente ou d'achat.
Toutes les formes de rétributions données par une entité en échange des services rendus par son personnel, en supplément de leur rémunération ou salaire.
La moyenne pondérée des pertes de crédit avec le risque correspondant d'une défaillance se produisant comme pondération.
Montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme (ou encore d'une partie identifiée de cet actif, de ce passif ou de cet engagement ferme), qui est attribuable à un risque particulier et dont les variations auraient un effet sur le résultat net.
Contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasitotalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le titre peut, à terme, être transféré ou non.
Montant représentant l'excédent du coût d'achat par rapport à la participation d'Ageas dans la juste valeur du patrimoine d'une société acquise.
Total des primes émises (acquises ou non) pour des contrats d'assurance souscrits ou acceptés pendant une période spécifique, sans déduction des primes cédées.
La comptabilité de couverture (ou hedge accounting) reflète la compensation au niveau des profits et des pertes des variations de la juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert.
Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards (IFRS). Elles sont utilisées comme référentiel comptable depuis le 1er janvier 2005 par toutes les sociétés de l'Union européenne cotées en bourse, afin d'assurer la transparence et la comparabilité des informations financières et comptables.
Diminution de valeur correspondant à une situation où la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable. Dans un tel cas, la valeur comptable sera réduite à sa valeur recouvrable par le biais du compte de résultat.
Contrat selon lequel une partie (Ageas et ses filiales et entreprises associées) accepte un risque d'assurance significatif d'une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d'indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié affecte celui-ci de façon défavorable.
Contrat d'assurance-vie qui transfère un risque financier sans transférer un risque d'assurance significatif.
Actif non monétaire identifiable qui est comptabilisé au coût si, et seulement si, il est probable que des avantages économiques futurs seront générés et si le coût de l'actif peut être évalué de façon fiable.
Bien immobilier détenu par Ageas en vue d'en retirer des loyers ou d'en valoriser le capital.
| AUD | Dollar australien |
|---|---|
| CAD | Dollar canadien |
| CHF | Franc suisse |
| CNY | Yuan renminbi chinois |
| DKK | Couronne danoise |
| GBP | Livre sterling britannique |
| HKD | Dollar Hong Kong |
| HUF | Forint hongrois |
| INR | Roupie indienne |
| MAD | Dirham marocain |
| MYR | Ringgit malaisien |
| PHP | Peso philippin |
| PLN | Zloty polonais |
| RON | Leu roumain |
| SEK | Couronne suédoise |
| THB | Baht thaïlandais |
| TRY | Nouvelle livre turque |
| TWD | Nouveau dollar taïwanais |
| USD | Dollar américain |
| ZAR | Rand sud-africain |
Un indicateur qui permet d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour permettre de couvrir les flux sortants dans des conditions normales de marché.
Valeur attribuée à une entreprise par les marchés financiers. La capitalisation boursière correspond au nombre d'actions en circulation multiplié par le cours de l'action à un moment donné.
Participations ne donnant pas le contrôle.
Couverture utilisée afin de réduire les risques financiers liés à la participation d'une entité dans l'actif net d'une entité ayant une activité à l'étranger en ayant recours à des transactions qui compensent ce risque.
Montant d'unités monétaires, nombre d'actions ou toute autre unité de poids ou de volume spécifiée dans un contrat dérivé.
Accord par lequel le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée, le droit d'utiliser un actif en échange d'un paiement ou d'une série de paiements. La propriété, et autres droits similaires, ne sont pas cédés et les risques financiers associés au bien loué demeurent à charge du bailleur.
Résultat opérationnel divisé par les primes nettes. Le résultat opérationnel est le bénéfice ou la perte provenant de toutes les opérations, y compris les souscriptions et les investissements.
Privilège, vendu par une partie à une autre, qui offre à l'acheteur le droit, mais pas l'obligation, d'acheter (option call) ou de vendre (option put) un titre à un prix déterminé pendant une certaine période ou à une date déterminée.
Actions d'entreprises non cotées sur une bourse publique. Aucun marché n'existant, les investisseurs souhaitant vendre leur participation dans une entreprise privée doivent trouver eux-mêmes un acquéreur.
Passif dont le montant et l'échéance ne sont pas encore connus avec certitude. Une provision est constituée à partir du moment où il existe une obligation certaine de transférer des avantages économiques, comme des flux de trésorerie, résultant d'un événement passé et si une estimation fiable peut être réalisée à la date de clôture.
Opération qui consiste à acquérir des titres avec l'engagement de les recéder à un prix plus élevé et à une date future convenue.
IFRS 4 autorise un assureur, sans toutefois l'y contraindre, à modifier ses méthodes comptables afin qu'un profit ou une perte comptabilisé mais non réalisé influence l'évaluation du passif d'assurance. L'ajustement consécutif du passif d'assurance (des coûts d'acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) sera comptabilisé dans les capitaux propres, si et seulement si les pertes ou profits non réalisés sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.
Prêt de titres à une contrepartie, qui doit, une fois l'opération clôturée, retourner ces mêmes titres en guise de paiement. Ce type de prêt est souvent garanti. Le prêt de titres permet à une entité disposant d'un titre particulier d'en améliorer la rentabilité.
Un actif financier répond au test SPPI si les dispositions contractuelles applicables de l'instrument financier donnent lieu à des dates spécifiques à des flux de trésorerie qui sont exclusivement des paiements de principal et d'intérêts sur le montant du principal restant.
Un ensemble d'indicateurs qui permettent d'évaluer si les flux entrants d'Ageas assurent une position de liquidité suffisante pour un fonctionnement efficace, pour la protection de la réputation d'Ageas sur le marché et pour éviter des pertes dues à ses engagements au titre de ses passifs dans des conditions de liquidité difficiles.
Titres créés par reconditionnement des flux de trésorerie de contrats financiers et englobant les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des hypothèques (MBS) et les obligations sécurisées (CDO).
Emprunt (ou titre) dont le remboursement est conditionné par le remboursement préalable des autres créanciers.
Entité contrôlée, directement ou indirectement, par Ageas qui a le pouvoir d'en diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir les avantages de ses activités (contrôle).
Date à laquelle Ageas devient partie aux dispositions contractuelles d'un instrument financier.
Valeur actuelle des bénéfices futurs issus des contrats d'assurance acquis. Elle est comptabilisée comme immobilisation incorporelle et amortie sur la durée de l'exercice au cours duquel la prime ou le bénéfice brut des polices acquises a été comptabilisé.
Abréviation de Value-at-Risk. Technique financière utilisant l'analyse statistique des tendances historiques du marché et de la volatilité afin d'estimer la probabilité que les pertes d'un portefeuille donné dépasseront un certain montant.
| AFS | Disponibles à la vente |
|---|---|
| ALM | Asset & liability management – gestion des actifs et passifs |
| CASHES | Convertible and Subordinated Hybrid Equity-linked Securities |
| CDS | Credit Default Swaps (CDS) |
| CEU | Continental Europe - Europe continentale |
| CGU | Cash generating unit - Unité génératrice de trésorerie |
| DPF | Éléments de participation discrétionnaire |
| ECL | Pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss) |
| BPA | Bénéfice par action |
| Euribor | Euro inter bank offered rate – taux interbancaire offert en euro |
| EV | Valeur intrinsèque |
| FRESH | Floating rate equity linked subordinated hybrid bond - obligations hybrides subordonnées convertibles en actions, à taux flottant, sans échéance |
| HTM | Détenus jusqu'à l'échéance |
| HFT | Détenus à des fins de transaction |
| IBNR | Incurred but not reported – existant mais non déclaré |
| IFRIC | International Financial Reporting Interpretations Committee – Comité d'interprétation des Normes internationales d'information financière |
| IFRS | International Financial Reporting Standards – Normes internationales d'information financière IRS |
| LAT | Liability Adequacy Test – test de suffisance du passif |
| MCS | Mandatory Convertible Securities – Obligations Remboursables en Actions |
| OTC | Over the counter – de gré à gré |
| RGPD | Règlement Général sur la Protection des Données |
| SPPI | Paiements de principal et d'intérêts uniquement |
| SPV | Special purpose vehicle– entités ad hoc |
| UK | United Kingdom – Royaume-Uni |
Ce Rapport Annuel est imprimé sur du papier certifié "respectueux de l'environnement".
Ageas et ageas SA/NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique Tél : +32 (0) 2 557 57 11 Fax : +32 (0) 2 557 57 50 Internet : www.ageas.com E-mail : [email protected]
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