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ageas SA/NV

Quarterly Report Aug 11, 2021

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Quarterly Report

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États financiers consolidés intermédiaires abrégés Premier semestre 2021

A Évolution et résultats 3
Données financières clés et évolution4
B États financiers consolidés 8
État consolidé de la situation financière9
Compte de résultat consolidé10
État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)11
État consolidé des variations des capitaux propres12
État consolidé des flux de trésorerie13
C Informations générales 14
Covid-1915
1 Résumé des principes comptables 16
2 Acquisitions et cessions 23
3 Contrôle réglementaire et solvabilité 24
4 Parties liées25
5 Information sur les secteurs opérationnels 26
D Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière 32
6 Placements financiers, Immeubles de placement, Immobilisations corporelles33
7 Prêts39
8 Actions en circulation et bénéfice par action40
9 Passifs d'assurance 42
10 Dettes subordonnées 43
11 Emprunts44
12 RPN(I)45
13 Provisions46
14 Engagements hors bilan47
15 Juste valeur des actifs et passifs financiers48
E Notes relatives au compte de résultat consolidé 49
16 Primes d'assurance50
17 Intérêts, dividendes et autres produits de placement51
18 Sinistres et prestations d'assurance 52
19 Charges financières 53
F Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état consolidé de la situation financière 54
20 Passifs éventuels55
21 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière58
Déclaration du Conseil d'Administration 59
Rapport du commissaire60

A Évolution et résultats

Sauf mention contraire, tous les montants figurant dans les tableaux des présents états financiers consolidés intermédiaires abrégés sont libellés en millions d'euros.

Données financières clés et évolution

Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Résultat net - part d'Ageas 407 791
Par segment:
-
Belgique
191 139
-
Royaume-Uni
34 26
-
Europe continentale
63 86
-
Asie
203 216
-
Réassurance
30 24
-
Compte Général et élimination
(115) 300
dont RPN(I) (57) 16
Par type:
-
Vie
340 310
-
Non-vie
181 181
-
Compte Général et élimination
(115) 300
Moyenne pondérée du nombre d'actions ordinaires (en millions) 187 189
Rendement par action (en EUR) 2,18 4,19
Encaissement brut (y compris les partenariats non-consolidés à 100%) 22.185 20.031
-
dont l'encaissement des partenariats non consolidés
16.994 15.337
Encaissement brut - part d'Ageas (y compris les partenariats non-consolidés) 8.545 7.801
Par segment:
-
Belgique
2.409 2.284
-
Royaume-Uni
683 774
-
Europe continentale
1.137 915
-
Asie
4.316 3.829
Par type:
-
Vie
6.020 5.442
-
Non-vie
2.525 2.360
Ratio combiné 93,0% 91,7%
Marge opérationnelle produits à taux garanti (bps) 86 75
Marge opérationnelle produits en unités de compte (bps) 35 28
30 juin 2021 31 décembre 2020
Capitaux propres 11.426 11.555
Capitaux propres nets par action (en EUR) 61,11 61,80
Capitaux propres nets par action Ageas Groupe (en EUR) hors profits et pertes latents 39,91 39,64
Rendement sur capitaux propres - Ageas Groupe (hors profits et pertes latents) 10,9% 15,5%
Solvabilité II du Groupe ageas (non révisé) 196% 193%
Passifs techniques Vie (entités consolidées) 77.517 78.692

Une performance commerciale solide et maintenue

Ageas a enregistré une solide performance commerciale tant en Europe qu'en Asie, avec une croissance significative des encaissements en Unités de compte et en Non-vie. Les marges opérationnelles en Vie et le ratio combiné en Non-vie reflètent la bonne performance opérationnelle des entités consolidées. Le résultat net des entités non consolidées a été porté par la solidité de la performance sous-jacente, qui a pâti de l'impact de l'évolution défavorable du taux d'actualisation en Chine et de la baisse des plus-values nettes réalisées. La pandémie de Covid-19 a encore affecté les revenus des investissements Vie et le taux de sinistre en Non-vie, mais dans une moindre mesure qu'en 2020. L'impact sur le résultat du deuxième trimestre a été neutre, les deux éléments se compensant. L'assureur Vie turc récemment acquis, AgeSA, inclus pour la première fois dans les chiffres à partir de ce trimestre, a contribué positivement au résultat net.

L'encaissement du Groupe, y compris les entités non consolidées (à

100 %), a enregistré, depuis le début de l'année, une forte performance commerciale tant en Europe qu'en Asie, et a augmenté de 11 % par rapport à l'année dernière. L'encaissement Vie a été stimulé par les nouvelles affaires en Asie, grâce à une vaste campagne menée en début d'année en Chine, et par les ventes des produits en Unités de compte en Belgique et en Europe Continentale. L'encaissement Nonvie a augmenté principalement grâce à une forte performance en Belgique et à l'intégration de Taiping Reinsurance. En Europe Continentale, l'encaissement Non-vie est en hausse au Portugal et en Turquie, mais a souffert de l'impact du taux de change de la livre turque.

Le ratio combiné Non-vie des entités consolidées au cours du premier semestre a atteint 93 % et s'est révélé solide pour toutes les lignes de produits. À la fin du deuxième trimestre, la fréquence des sinistres en assurance Automobile est revenue aux niveaux pré-Covid, les restrictions en matière de déplacements ayant été levées dans toute l'Europe. Le ratio combiné de l'assurance Habitation a été affecté par les mauvaises conditions météorologiques observées en Belgique et continuera à souffrir au cours du second semestre en raison des inondations qui ont touché une grande partie du pays en juillet.

La marge opérationnelle des produits à taux garantis en Vie a atteint 86 pb au premier semestre de l'année grâce à un très bon résultat d'investissement. Les revenus de l'immobilier en Belgique se rétablissent progressivement de l'impact de la pandémie de Covid-19.

La marge opérationnelle des produits en Unités de compte du Groupe s'est établie à 35 pb à la fin du mois de juin, ce qui se situe bien à l'intérieur de la fourchette cible, grâce à une marge satisfaisante en Belgique et à une forte reprise en Europe Continentale.

La bonne performance opérationnelle des opérations d'assurance, tant en Vie qu'en Non-vie, a généré un bénéfice net d'EUR 521 millions. Le résultat net du Compte Général s'est établi à EUR 115 millions négatifs. Le bénéfice net du Groupe s'élève à EUR 407 millions. Le bénéfice net du Groupe du deuxième trimestre a atteint EUR 111 millions, y compris l'impact négatif d'EUR 58 millions lié à la réévaluation du passif RPN(i). Le résultat net de l'Assurance s'est établi à EUR 203 millions.

Mi-juillet, la Belgique a subi de sévères inondations qui ont causé d'importants dommages. Le coût total brut des sinistres pour le marché belge dépasse largement le plafond d'intervention du secteur des assurances prévu par la législation actuelle. Le gouvernement et le secteur évaluent actuellement une proposition visant à garantir une compensation rapide des pertes assurées pour les victimes.

Sur la base de la proposition actuelle, nous estimons que le règlement des sinistres y afférents est estimé avoir un impact d'EUR 55 millions1 sur le résultat net du Groupe. En conséquence, et en combinaison avec l'impact attendu de l'évolution des taux d'intérêt en Chine, Ageas s'attend à ce que les résultats de 2021 soient conformes à sa prévision initiale d'EUR 850 à 950 millions 2 communiquée en début d'année.

Fin juin 2021, le portefeuille d'investissements d'Ageas s'élevait à EUR 83,7 milliards, contre EUR 85,1 milliards fin 2020. Cette diminution est liée à la baisse des plus-values sur le portefeuille obligataire en raison de l'augmentation des taux d'intérêt. La juste valeur du portefeuille immobilier a augmenté à EUR 6,2 milliards, dont EUR 2 milliards de plus-values latentes, en ligne avec la fin de l'année 2020.

Les passifs techniques Vie, hors comptabilité reflet des entités consolidées, sont en hausse à EUR 74 milliards à la fin du mois de juin en raison de l'augmentation de l'encaissement en Vie collective en Belgique et en Unités de compte. Les passifs techniques Vie des entités non consolidées ont fortement augmenté grâce à la hausse continue de l'encaissement et aux niveaux élevés de rétention.

Le total des fonds propres a légèrement diminué au cours du premier semestre pour atteindre EUR 11,4 milliards, soit EUR 61,11 par action, principalement en raison de l'évolution des plus-values latentes sur le portefeuille obligataire.

Le ratio Solvabilité II d'Ageas a augmenté à 196 %, grâce à une solide performance opérationnelle qui a plus que couvert l'accumulation du dividende attendu. La génération de capital libre opérationnel au cours des six premiers mois s'est élevée à EUR 375 millions, dont EUR 163 millions de dividendes provenant des participations non contrôlées non-européennes.

Le ratio de solvabilité réglementaire MIP a diminué à 196 % en raison de l'évolution des spreads et des différences entre le portefeuille d'actifs d'Ageas et le portefeuille de référence EIOPA.

1 Après impôts et net de réassurance.

2 Hors impact du RPN(i).

Belgique

L'encaissement depuis le début de l'année a affiché une solide croissance, en Vie comme en Non-vie. L'encaissement Vie a connu une forte croissance en Unités de compte (+62 % par rapport à l'année précédente), soutenue par la campagne de cashback menée au sein du réseau des courtiers et une solide performance du réseau bancaire. Le segment Non-vie a enregistré une croissance exceptionnelle des encaissements de 7 % par rapport à l'année dernière, toutes les lignes de produits ayant enregistré des progrès grâce aux efforts conjoints d'AG et de ses partenaires de distribution.

La marge opérationnelle des produits à taux garantis en Vie a atteint 81 pb à la fin du mois de juin grâce à un résultat d'investissement en progrès malgré l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les revenus de l'immobilier, alors que l'année dernière avait été fortement marquée par la volatilité des marchés financiers. Les revenus d'investissement récurrents de l'immobilier se redressent progressivement grâce à l'assouplissement des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. La marge opérationnelle des produits en Unités de compte demeure élevée, à 37 pb.

Le ratio combiné Non-vie a tiré profit d'une forte performance sousjacente, à la faveur d'une fréquence de sinistres plus faible en assurance Automobile, compensant ainsi les mauvaises conditions météorologiques (impact de 4 pp).

La position de solvabilité en Belgique a augmenté à 200 % grâce à la performance opérationnelle et au mouvement haussier du taux sans risque. Des décisions de gestion d'actifs ont affecté la génération de cash-flow libre opérationnel qui s'est établie à EUR 203 millions.

UK

Depuis le début de l'année, l'encaissement, à périmètre constant - en tenant compte du désinvestissement dans Tesco Underwriting - est resté stable, à taux de change constant. La poursuite de la croissance en Multirisque Habitation a permis de compenser partiellement la baisse des primes en Automobile due aux remises sur les primes à l'échelle du marché en raison de la diminution des sinistres liés à Covid-19.

Les coûts des sinistres en Automobile sont globalement revenus aux niveaux d'avant Covid à la fin du deuxième trimestre, une fréquence plus faible ne compensant plus l'augmentation continue de l'inflation des sinistres. Le résultat net reflète un renforcement de réserves par rapport aux coûts des sinistres futurs et a également bénéficié d'un changement de réglementation fiscale.

La génération de capital libre opérationnel s'est établie à EUR 50 millions.

Europe Continentale

L'Europe Continentale a enregistré une excellente performance commerciale, en Vie comme en Non-vie. En Vie, l'encaissement depuis le début de l'année a affiché une forte reprise (+56 % à périmètre constant) grâce aux ventes des produits en Unités de compte. En outre, le produit de retraite flexible hors bilan a poursuivi sa croissance, générant EUR 110 millions au cours du premier semestre de l'année. L'encaissement Non-vie a augmenté de 17 % à taux de change constant, avec une croissance de toutes les lignes de produits au Portugal et en Turquie.

La marge opérationnelle des produits à taux garantis a atteint l'excellent niveau de 113 pb à la fin du mois de juin, grâce à la bonne tenue des souscriptions. En 2020, elle avait été soutenue par la contribution positive générée par une libération de réserves au Portugal au premier trimestre. La marge sur les produits en Unités de compte, qui n'a cessé de progresser régulièrement après le changement de la gamme de produits, s'est établie à 32 pb, dans la fourchette cible du Groupe.

Le ratio combiné des entités consolidées a atteint un solide 87 %. L'année dernière, le ratio combiné a bénéficié d'une diminution des sinistres, alors que la fréquence de ce trimestre était en ligne avec les niveaux pré-pandémie.

Hors impact d'EUR 20 millions de la libération de réserves au Portugal enregistrée l'année dernière, le résultat Vie est en hausse, grâce à la bonne tenue des souscriptions, soutenue par des plus-values. La contribution au bénéfice net trimestriel du Groupe de la compagnie d'assurance Vie turque AgeSA (anciennement AvivaSA), récemment acquise, a été intégrée dans les résultats à partir du 5 mai et s'est établie à EUR 4 millions. Le résultat Non-vie reflète la normalisation de la fréquence en Automobile et une contribution plus faible de la Turquie en raison d'une sinistralité défavorable.

La solvabilité a augmenté à 177 % grâce à une solide performance commerciale en Unités de compte au Portugal. Il en a résulté une génération de capital libre opérationnel d'EUR 90 millions.

Asie

L'encaissement en Asie continue d'afficher une belle croissance, en hausse de 14 % à taux constant sur le premier semestre. Hors Taiping Reinsurance, qui est consolidée depuis décembre 2020, la croissance a atteint 5 % à taux constant. L'augmentation de l'encaissement est portée par les segments Vie et Non-vie, qui progressent respectivement de 5 % et 3 % à périmètre constant. Les passifs techniques Vie ont augmenté de 11 % grâce à la croissance continue de l'encaissement et au fort taux de maintien. En Chine particulièrement, l'encaissement a bénéficié d'un volume élevé de nouvelles affaires au premier trimestre grâce au succès des campagnes d'ouverture, tandis que l'accent a été mis sur les produits à forte valeur ajoutée au deuxième trimestre. En Non-vie, l'encaissement a fortement rebondi au deuxième trimestre malgré la poursuite de la pandémie, en hausse de 11 % à périmètre constant. De plus, Taiping Reinsurance a fortement contribué à l'encaissement.

Le segment Vie a continué d'afficher une solide performance opérationnelle sous-jacente avec un deuxième trimestre globalement en ligne avec les excellents résultats de l'année dernière. Le résultat net a pâti de l'évolution défavorable du taux d'actualisation et de la baisse des plus-values nettes réalisées en Chine. Le résultat Non-vie a fortement progressé grâce à la contribution de Taiping Reinsurance.

La position de solvabilité de nos entités non-européennes non contrôlées a légèrement diminué au cours du premier semestre de l'année car le capital disponible a été affecté par les paiements de dividendes et l'impact des marchés financiers. L'augmentation du capital requis reflète la croissance des affaires.

Réassurance

L'encaissement en Réassurance a compris EUR 763 millions provenant des accords de quote-part, tandis qu'un contrat interne de Réassurance Vie mis en place avec Ageas France au début de l'année a généré EUR 14 millions d'encaissement.

Au cours du premier semestre, le résultat en Réassurance a bénéficié de la baisse des sinistres Automobile de l'année en cours enregistrés au niveau des entités cédantes. Ceci a plus que compensé la part du résultat négatif liée aux intempéries en Belgique jusqu'à fin juin. Le bénéfice de la baisse de la fréquence des sinistres sur le résultat de la Réassurance a diminué au deuxième trimestre en raison de l'assouplissement des mesures Covid-19.

Compte Général

Le résultat net du Compte Général tient compte d'un impact négatif d'EUR 57 millions résultant de la réévaluation du passif du montant de référence du RPN(i) au premier semestre. Le résultat du premier semestre 2020 a bénéficié d'une plus-value d'EUR 332 millions liée à l'offre sur les titres FRESH.

Le total des liquidités est resté au même niveau qu'à la fin de l'année dernière, à EUR 1,2 milliard. Les EUR 670 millions remontés des sociétés opérationnelles au premier semestre de l'année ont largement couvert les frais de holding et le dividende d'EUR 485 millions versé aux actionnaires d'Ageas au deuxième trimestre. Un décaissement d'EUR 140 millions est lié à l'acquisition de la compagnie d'assurancevie turque AgeSA, tandis qu'un premier paiement d'EUR 45 millions a été reçu pour la vente de Tesco.

B États financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

30 juin 31 décembre
Note 2021 2020
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2.011 2.241
Placements financiers 6 61.591 63.710
Immeubles de placement 6 3.101 2.889
Prêts 7 13.988 13.398
Placements liés à des contrats en unités de compte 17.876 17.088
Investissements dans les entreprises associées 4.967 4.929
Réassurance et autres créances 2.207 1.961
Actifs d'impôts exigibles 28 49
Actifs d'impôts différés 102 98
Intérêts courus et autres actifs 1.752 1.885
Immobilisations corporelles 6 1.748 1.827
Goodwill et autres immobilisations incorporelles 1.299 1.229
Actifs détenus en vue de la vente 114
Total des actifs 110.670 111.418
Passifs
Passifs résultant des contrats d'assurance vie 9.1 28.836 29.973
Passifs résultant des contrats de placement vie 9.2 30.804 31.629
Passifs liés à des contrats en unités de compte 9.3 17.877 17.090
Passifs résultant des contrats d'assurance non-vie 9.4 7.784 7.404
Dettes subordonnées 10 2.747 2.758
Emprunts 11 4.324 3.920
Passifs d'impôts exigibles 107 89
Passifs d'impôts différés 1.074 1.105
RPN(I) 12 477 420
Intérêts courus et autres passifs 2.834 2.934
Provisions 13 189 322
Dettes liées à des actifs détenus en vue de la vente
Total des passifs 97.053 97.644
Capitaux propres 8 11.426 11.555
Participations ne donnant pas le contrôle 2.191 2.219
Capitaux propres 13.617 13.774
Total des passifs et capitaux propres 110.670 111.418

Compte de résultat consolidé

Note Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Produits
-
Primes brutes émises
4.438 4.296
-
Variation des primes non acquises
(115) (128)
-
Primes acquises cédées
(219) (203)
Primes nettes acquises 16 4.104 3.965
Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 17 1.166 1.190
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (57) 16
Résultat provenant de ventes et de réévaluations 88 414
Produits d'investissement liés à des contrats en unités de compte 832 (601)
Part du résultat des entreprises associées 231 252
Commissions 228 187
Autres produits 135 87
Total des produits 6.727 5.510
Charges
-
Sinistres et prestations d'assurance, bruts
(3.612) (3.429)
-
Sinistres et prestations d'assurance, part des réassureurs
104 83
Sinistres et prestations d'assurance, nets 18 (3.508) (3.346)
Charges liées à des contrats en unités de compte (899) 543
Charges financières 19 (69) (71)
Variations des dépréciations (29) (131)
Variations des provisions 13 10 30
Commissions payées (626) (584)
Frais de personnel (419) (419)
Autres charges (597) (550)
Total des charges (6.137) (4.528)
Résultat avant impôts 590 982
Charges d'impôts sur le résultat (117) (126)
Résultat net de la période 473 856
Participations ne donnant pas le contrôle 66 65
Résultat net revenant aux actionnaires 407 791
Données par action (EUR)
Résultat de base par action 8 2,18 4,19
Résultat dilué par action 8 2,17 4,19

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

Note Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Primes brutes émises 4.438 4.296
Primes en comptabilité de dépôt (directement comptabilisées comme passifs) 16 784 415
Encaissement brut 5.222 4.711

État du résultat global consolidé (Comprehensive Income)

Note Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL
Éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat :
Réévaluation du passif au titre des prestations définies 50 (7)
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en compte de résultat : 50 (7)
Éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être :
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance
Impôts
1 2
(1)
Variation des amortissements sur placements détenus jusqu'à l'échéance 6 1 1
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente (1)
Impôts
(2)
42
(160)
(4)
Variation des réévaluations des placements disponibles à la vente 6 40 (164)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (188) (98)
Variation des différences de change 111 (207)
Total des éléments reclassés en compte de résultat ou susceptibles de l'être : (36) (468)
Autres éléments du résultat global pour la période 14 (475)
Résultat net de la période 473 856
Total du résultat global consolidé pour la période 487 381
Résultat net imputable aux participations ne donnant pas le contrôle 66 65
Autre résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle
Total du résultat global imputable aux participations ne donnant pas le contrôle
43 109 (61) 4
Total du résultat global pour la période, revenant aux actionnaires 378 377

(1) La variation des réévaluations des placements disponibles à la vente comprend la réévaluation des couvertures de flux de trésorerie et s'entend nette d'écarts de change et de comptabilité « reflet ».

État consolidé des variations des capitaux propres

Résultat net Profits Participations
Écarts revenant et pertes ne donnant Total
Capital Primes Autres de aux non Capitaux pas Capitaux
souscrit d'émission réserves conversion actionnaires réalisés propres le contrôle propres
Solde au 1er janvier 2020 1.502 2.051 2.663 95 979 3.931 11.221 2.260 13.481
dont montants en OCI cumulés en capitaux propres
relatifs aux actifs détenus en vue de la vente 3 7 10 10
Résultat net de la période 791 791 65 856
Réévaluation d'investissements (202) (202) (59) (261)
Réévaluation IAS 19 (5) (5) (2) (7)
Écarts de change (207) (207) (207)
Total du résultat global consolidé pour la période (5) (207) 791 (202) 377 4 381
Transferts 979 (979)
Dividende (50) (50) (10) (60)
Augmentation de capital 7 7
Actions propres (126) (126) (126)
Rémunération fondée sur des actions (1) (1) (1)
Autres variations des capitaux propres (1) 10 10 (3) 7
Solde au 30 juin 2020 1.502 2.051 3.470 (112) 791 3.729 11.431 2.258 13.689
Solde au 1er janvier 2021 1.502 2.051 2.978 (260) 1.141 4.143 11.555 2.219 13.774
Résultat net de la période 407 407 66 473
Réévaluation d'investissements (179) (179) 32 (147)
Réévaluation IAS 19 39 39 11 50
Écarts de change
Total du résultat global consolidé pour la période
39 111
111
407 (179) 111
378
109 111
487
Transferts 1.141 (1.141)
Dividende (485) (485) (141) (626)
Augmentation de capital 1 1
Actions propres
Rémunération fondée sur des actions 3 3 3
Autres variations des capitaux propres (1) (25) (25) 3 (22)
Solde au 30 juin 2021 1.502 2.051 3.651 (149) 407 3.964 11.426 2.191 13.617

(1) Les autres variations des capitaux propres comprennent l'option de vente sur actions Interparking, une indemnité payée à BNP Paribas Fortis pour les actions Ageas liées aux titres CASHES et le paiement aux détenteurs de titres FRESH.

État consolidé des flux de trésorerie

Note Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 2.241 3.745
Résultat avant impôts 590 982
Ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts:
Réévaluation RPN(I) 12 57 (16)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations (88) (414)
Part du résultat des entreprises associées (231) (252)
Amortissements et accroissements 405 392
Dépréciations 29 131
Provisions 13 (10) (30)
Charges des rémunérations fondées sur les actions 5
Total des ajustements sur éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôts 167 (189)
Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles
Dérivés détenus à des fins de transaction (actifs et passifs) 28 3
Prêts 7 (589) (1.748)
Réassurance et autres créances (171) (166)
Placements liés à des contrats en unités de compte (789) 594
Produits de l'émission d'emprunts 11 998 782
Paiement d'emprunts 11 (596) (39)
Passifs liés à des contrats d'assurance et de placement 9.1 & 9.2 & 9.4 (1.514) (143)
Passifs liés à des contrats en unités de compte 9 970 (603)
Variation nette des autres actifs et passifs opérationnels 920 (636)
Dividende perçu des entreprises associées 198 147
Impôts payés sur le résultat (68) (48)
Total des variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (613) (1.857)
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 144 (1.064)
Activités d'investissement au sein du groupe 2
Acquisition de placements (2.312) (3.710)
Produits des cessions et remboursements des placements 2.935 4.112
Acquisitions d'immeubles de placement (260) (200)
Produits des cessions d'immeubles de placement 2 7
Acquisitions d'immobilisations corporelles (40) (69)
Produits des cessions d'immobilisations corporelles 3 1
Acquisitions de filiales et d'entreprises associées
(y compris les augmentations de capital dans les entreprises associées) (187) (10)
Désinvestissements de filiales et d'entités associées
(y compris les remboursements de capital aux entreprises associées) 156 9
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (50) (33)
Modification du périmètre de consolidation (2)
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement 245 109
Remboursement des dettes subordonnées 10 (507)
Acquisitions d'actions propres (126)
Dividendes payés aux actionnaires de la maison-mère (485) (50)
Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle (141) (10)
Remboursement de capital (y compris les intérêts minoritaires) (6)
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (626) (699)
Impact des écarts de conversion sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 7 (8)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 30 juin 2.011 2.083
Information additionnelle sur les flux de trésorerie opérationnels
Intérêts perçus 1.189 1.219
Dividendes perçus sur placements 85 68
Intérêts payés (102) (97)

C Informations générales

La pandémie de Covid-19 a eu un impact sur notre situation financière et nos performances. Veuillez vous référer à la partie A. 'Évolution et résultats' et à la note 11 'Emprunts'.

1 Résumé des principes comptables

Les présents états financiers consolidés intermédiaires abrégés (ou « états financiers intermédiaires ») pour le premier semestre de l'année 2021 comprennent les états financiers d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales. Ces états financiers intermédiaires sont établis conformément à la norme comptable internationale IAS 34 « Information financière intermédiaire », comme publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) et approuvé par l'Union européenne (EU).

Le Conseil d'Administration d'Ageas a autorisé la publication des présents états financiers intermédiaires le 10 août 2021.

1.1 Référentiel comptable

Les présents états financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas présentent une actualisation des derniers états financiers consolidés d'Ageas pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 et doivent être lus en parallèle avec ces états financiers consolidés.

Les principes comptables appliqués pendant le premier semestre de l'année 2021 sont identiques à ceux appliqués pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, à l'exception des nouveaux principes ou des principes modifiés énumérés dans le paragraphe 1.2 ci-après.

Les états financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas sont préparés selon le principe de la continuité d'exploitation de l'entreprise ('going concern') et sont présentés en euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère d'Ageas. Tous les montants ont été arrondis au million le plus proche, sauf indication contraire.

Les actifs et les passifs comptabilisés dans l'état de la situation financière d'Ageas ont généralement une durée de vie supérieure à 12 mois, à l'exception des rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie, réassurance et autres créances, intérêts courus et autres actifs, passifs résultant des contrats d'assurance non-vie, certains emprunts comme les opérations de mise en pension, intérêts courus et autres passifs et actifs et passifs d'impôts exigibles.

Les principales normes IFRS appliquées dans le cadre de l'évaluation des actifs et des passifs sont :

  • IAS 1 Présentation des états financiers ;
  • IAS 16 Immobilisations corporelles ;
  • IAS 19 Avantages du personnel ;
  • IAS 23 Coûts d'emprunt (prêts) ;
  • IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises ;
  • IAS 32 Instruments financiers présentation ;
  • IAS 36 Dépréciation d'actifs ;
  • IAS 38 Immobilisations incorporelles ;
  • IAS 39 Instruments financiers comptabilisation et évaluation ;
  • IAS 40 Immeubles de placement ;
  • IFRS 3 Regroupements d'entreprises ;
  • IFRS 4 Contrats d'assurance ;

  • IFRS 7 Instruments financiers informations à fournir ;

  • IFRS 8 Secteurs opérationnels ;
  • IFRS 10 États financiers consolidés ;
  • IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités ;
  • IFRS 13 Évaluation de la juste valeur ;
  • IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ; et
  • IFRS 16 Contrats de location.

1.2 Modification des principes comptables

1.2.1 Modifications apportées aux normes IFRS au cours de l'exercice comptable

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations IFRS ci-dessous sont entrées en vigueur pour l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2021. Toutes les modifications ont été approuvées par l'UE.

Réforme des taux d'intérêt de référence (phase 2) – Modifications d'IFRS 9, d'IAS 39, d'IFRS 7, d'IFRS 4 et d'IFRS 16

Afin de satisfaire aux nouvelles exigences réglementaires et du marché, les taux d'intérêt de référence utilisés comme taux référentiels dans le marché financier pour déterminer les taux d'intérêt ainsi que les obligations de paiement sont en cours de réforme et de transition approfondie. Cette réforme pourrait mener à la cessation de certains taux d'intérêt de référence comme l'Eonia ou le Libor. Pour faire face aux conséquences comptables de cette réforme, l'IASB a publié deux modifications :

  • En septembre 2019, l'IASB a publié des modifications aux normes IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 intitulées « Réforme des taux d'intérêt de référence » (phase 1). Ces modifications ont été approuvées par l'UE en janvier 2020 et s'appliquent aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2020.
  • En août 2020, l'IASB a publié des modifications aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 intitulées « Réforme des taux d'intérêt de référence » (phase 2). Ces modifications ont été approuvées par l'UE en janvier 2021 et s'appliquent aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2021.

Ageas n'a pas appliqué les modifications de manière anticipée.

Les modifications phase 1 règlent les questions potentielles dans la période antérieure au remplacement des taux d'intérêt de référence actuels par des taux alternatifs, alors que les modifications phase 2 règlent les questions potentielles liées au remplacement des taux d'intérêt de référence.

Les modifications aux normes prévoient des exceptions temporaires (et obligatoires) à l'application de certaines dispositions relatives à la comptabilité de couverture pour les relations de couverture directement touchées par l'incertitude crée par la réforme des taux d'intérêt de référence. Pendant la période d'incertitude provoquée par la réforme, les relations de couverture en cours peuvent être maintenues. En outre, les modifications aux normes prévoient une solution pratique pour les situations dans lesquelles la transition des taux d'intérêt de référence dans des taux de référence alternatifs mène à des flux de trésorerie contractuels modifiés des actifs, des passifs ou des loyers. Plutôt que de décomptabiliser l'actif ou le passif, les flux de trésorerie contractuels modifiés, directement liés à la réforme, sont considérés comme une modification du taux d'intérêt variable, équivalente à une évolution du taux de marché ou du taux d'intérêt.

Au 30 juin 2021, la valeur nominale des instruments de couverture utilisés dans des relations de couverture exposées à l'EURIBOR s'élève à EUR 834 millions et la valeur principale des dettes subordonnées d'Ageas lié à un taux flottant de l'EURIBOR s'élève à EUR 442,8 millions.

L'EURIBOR a été reformé en une méthode hybride en 2019. Dans la même année, l'autorité des services et marchés financiers (FMSA) a autorisé l'European Money Markets Institute (EMMI) comme administrateur du taux d'intérêt de référence EURIBOR, ce qui implique que les entités supervisées par l'UE peuvent continuer à appliquer l'EURIBOR dans un avenir proche. A partir de janvier 2022, l'European Securities and Market Authority (ESMA) remplacera la FSMA comme administrateur du taux d'intérêt de référence EURIBOR. L'ESMA a confirmé en septembre 2020 que la cession de l'EURIBOR ne fait pas partie de ses plans.

Les développements liés à la réforme des taux d'intérêts de référence sont attentivement suivis au sein d'Ageas. Parce que l'EURIBOR pourrait être suspendu dans le futur, des positions de repli sont prévues dans les nouveaux contrats et l'impact de la réforme est attentivement suivi afin de garantir la continuité des contrats en cours, dans la situation peu probable où l'EURIBOR serait suspendu. Au 30 juin 2021, les modifications aux normes n'ont pas impacté l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ni l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas de la période.

Allégements de loyer liés à la Covid-19 – Modifications d'IFRS 16

Ageas applique la norme IFRS 16 intitulée « Contrats de location », comme publiée par l'IASB en janvier 2016 et approuvée par l'UE en novembre 2017, depuis le 1er janvier 2019. En mai 2020, l'IASB a publié des modifications à la norme IFRS 16 intitulées « Allégements de loyer liés à la Covid-19 ». Ces modifications ont été approuvées par l'UE en octobre 2020.

En conséquence directe de la pandémie de Covid-19, plusieurs bailleurs ont décidé d'octroyer des allégements de loyer aux preneurs. Ces allégements de loyer prennent la forme d'une suspension ou d'une réduction de paiement pour une certaine période, éventuellement suivie par une augmentation des loyers dans le futur. Les modifications d'IFRS 16 dispensent le preneur d'apprécier si un allégement de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui est payable avant ou à la date limite du 30 juin 2021, constitue ou non une modification de contrat de location. En tant que preneur, Ageas n'a pas reçu d'allégements de loyer en conséquence directe de la pandémie de Covid-19, qui constitueraient une modification de contrat de location. Par conséquent, Ageas n'est pas impacté par ces modifications d'IFRS 16.

La pandémie de Covid-19 actuelle a forcé l'IASB à publier en mars 2021 une modification afin de prolonger la solution pratique susmentionnée pour des allégements de loyer payable avant ou à la date limite du 30 juin 2022. Cette prolongation n'a pas encore été approuvée par l'UE. Comme Ageas n'a pas reçu d'allégements de loyer, Ageas ne s'attend pas que cette prolongation ait un impact sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ou sur l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas de la période.

1.2.2 Changements attendus aux normes IFRS

Les normes et interprétations IFRS, nouvelles ou révisées, ainsi que les modifications aux normes et interprétations IFRS ci-dessous entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2022. Ageas n'a pas appliqué une norme ou interprétation IFRS, ainsi que des modifications aux normes et interprétations, qui ont été publiées mais ne sont pas encore rentrées en vigueur.

Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 – Modifications d'IFRS 4

L'IASB a publié la norme IFRS 9 intitulée « Instruments financiers » en juillet 2014 et l'UE a approuvé la norme IFRS 9 en novembre 2016. Bien que la norme IFRS 9 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2018, Ageas continue à appliquer la norme IAS 39 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » et appliquera la norme IFRS 9 à partir du 1er janvier 2023. Les paragraphes ci-dessous expliquent les raisons de cette dérogation.

Parallèlement à la publication des modifications à la norme IFRS 17 en juin 2020, l'IASB a également publié des modifications à la norme IFRS 4 intitulées « Extension de l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9 », de sorte que les entreprises d'assurance puissent appliquer les normes IFRS 9 et IFRS 17 en même temps. Les modifications à la norme IFRS 4 ont été approuvées par l'UE en décembre 2020.

Les modifications à la norme IFRS 4 prévoient deux options pour limiter l'effet des dates d'entrée en vigueur différentes des normes IFRS 9 et IFRS 17. Ces options sont l'approche par superposition et l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9.

L'exemption temporaire de l'application de la norme IFRS 9 est une exemption facultative à l'application de la norme IFRS 9 au plus tard pour les exercices comptables commençant le ou après le 1er janvier 2023 pour les entités dont les activités sont principalement liées à l'émission de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4. Ageas a effectué une analyse de prédominance à la date de référence du 31 décembre 2015 et en a conclu qu'il répondait aux critères d'éligibilité pour l'exemption temporaire d'application de la norme IFRS 9. Cela signifie que :

  • La valeur comptable des passifs d'Ageas résultant de contrats dans le cadre de la norme IFRS 4 est significative par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas ; et que
  • Le pourcentage de la valeur comptable totale des passifs d'Ageas liés à l'assurance par rapport à la valeur comptable totale de tous les passifs d'Ageas est supérieur à 90 %.

Cette analyse n'a depuis lors plus fait l'objet d'aucune réévaluation, car aucun changement substantiel des activités d'Ageas, qui requerrait une telle réévaluation, n'a eu lieu.

Ageas étant éligible pour l'exemption temporaire à l'application de la norme IFRS 9, a décidé de faire ainsi afin d'aligner les dates d'application initiales d'IFRS 9 et d'IFRS 17. Parallèlement, un projet de mise en œuvre combiné des normes IFRS 9 et IFRS 17 est en cours.

IFRS 17 Contrats d'assurance

L'IASB a publié la norme IFRS 17 intitulée « Contrats d'assurance » en mai 2017 et a publié des modifications à la norme en juin 2020. La norme IFRS 17 s'applique aux exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2023. Ageas appliquera la norme IFRS 17 à partir de cette date.

La norme IFRS 17 est une nouvelle norme comptable, couvrant la comptabilisation, l'évaluation, la présentation et les informations à fournir concernant les groupes de contrats d'assurance, de contrats de réassurance et de contrats d'investissement avec un élément de participation discrétionnaire, qu'ils soient nouveaux ou en cours. Une fois en vigueur, dès le 1er janvier 2023, la norme IFRS 17 remplacera la norme IFRS 4 actuelle, intitulée « Contrats d'assurance », qui avait été publiée en 2005. L'IASB s'attend à ce que la norme IFRS 17 aboutisse à une comptabilisation plus cohérente des contrats d'assurance par rapport à la norme IFRS 4, qui repose dans une large mesure sur le prolongement de principes comptables locaux antérieurs.

La norme IFRS 17 instaure un modèle de comptabilité à la valeur actuelle pour les contrats d'assurance, les contrats de réassurance et les contrats d'investissement avec un élément de participation discrétionnaire. Les principales caractéristiques de ce nouveau modèle comptable dans le cadre de la norme IFRS 17 sont les suivants :

  • Évaluation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs d'exécution en intégrant un ajustement explicite au titre du risque non-financier, réévaluée à la fin de chaque exercice ;
  • Une marge sur services contractuels ('Contractual Service Margin', CSM) reflétant le profit non acquis que l'entité comptabilisera dans l'état du résultat à mesure qu'elle fournira les services d'assurance (soit la période de couverture) ;
  • Certaines variations des flux de trésorerie d'exécution entraînent un ajustement de la marge sur services contractuels et sont donc reconnues dans l'état du résultat sur la durée résiduelle des prestations de services ;
  • L'effet des variations des taux d'actualisation sera reconnu soit dans l'état du résultat, soit dans les autres éléments du résultat global, selon le choix des principes comptables de l'entité ;
  • L'évaluation d'un groupe de contrats d'assurance peut être simplifiée en utilisant la méthode de répartition des primes (PAA) pour des groupes de contrats d'assurance répondant à certaines conditions, telles qu'une période de couverture d'un an ou moins ;
  • Pour les contrats d'assurance avec participation directe aux bénéfices, le modèle d'évaluation est modifié, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de ces contrats d'assurance, telles que la détermination des honoraires variables (VFA) ;
  • La présentation dans l'état du résultat des produits des activités d'assurance et des charges afférentes aux activités d'assurance est basée sur le concept des services d'assurance rendus au cours de l'exercice comptable ;
  • Les montants garantis, que les titulaires de polices recevront toujours, indépendamment de la survenance ou non d'un événement assuré (composants d'investissement non distincts) sont reconnus directement dans l'état de la situation financière et non dans l'état du résultat ;
  • Une transparence accrue quant à la rentabilité des contrats d'assurance : les produits d'activités d'assurance sont présentés séparément des produits et charges financières d'assurance ; et
  • Des informations étendues à fournir dans les états financiers consolidés sur les montants comptabilisés au titre de contrats d'assurance ainsi que sur la nature et l'étendue des risques découlant de ces contrats.

La norme IFRS 17 n'a pas encore été approuvée par l'UE. Ce processus est en cours. En mars 2021, l'EFRAG a publié son avis d'homologation définitif concernant la norme IFRS 17, y compris concernant les modifications d'IFRS 17 publiées en juin 2020. A présent, l'UE analyse une dérogation potentielle à la norme IFRS 17 liée à l'exigence de ne pas classer dans un même groupe des contrats émis à plus d'un an d'intervalle, ceci pour des groupes de contrats d'assurance avec participation directe et de contrats d'investissement avec participation discrétionnaire comprenant des flux de trésorerie ayant une incidence sur les flux de trésorerie destinés aux titulaires d'autres contrats d'assurance.

Etant donné la même date d'application des normes IFRS 9 « Instruments financiers » et IFRS 17 « Contrats d'assurance », un projet de mise en œuvre combinée est en cours chez Ageas. L'application des deux normes entraînera un changement majeur des principes comptables et de la présentation des états financiers consolidés d'Ageas et aura une incidence sur les capitaux propres, le résultat net et d'autres éléments du résultat global d'Ageas de la période. L'actuel processus de mise en œuvre ne permet pas de fournir une estimation fiable de l'impact des deux normes sur les états financiers d'Ageas.

Autres modifications des normes IFRS

Les autres modifications à venir dans les normes et interprétation IFRS ainsi que des amendements aux normes et interprétations IFRS, qui entreront en vigueur pour les exercices comptables débutant le ou après le 1er janvier 2022, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur l'état consolidé de la situation financière d'Ageas ni sur l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global d'Ageas. Toutes ces modifications n'ont pas encore été approuvées par l'UE. Ces modifications sont les suivantes :

  • Modifications d'IAS 1 « Classement des passifs en tant que passifs courant ou non courant » ;
  • Modifications d'IAS 16 « Immobilisations corporelles produit antérieur à l'utilisation prévue » ;
  • Modifications d'IAS 37 « Contrats déficitaires coût d'exécution du contrat » ;

  • Modifications d'IFRS 3 « Références au cadre conceptuel de l'information financière » ;

  • Améliorations annuelles des normes IFRS (cycle 2018-2020) : modifications d'IFRS 1 « Première application des normes internationales d'information financière », modifications d'IFRS 9 « Instruments financière », modifications d'exemple explicatif d'IFRS 16 « Contrats de location », modifications d'IAS 41 « Agriculture » ;
  • Modifications d'IAS 1 et de l'énoncé de pratiques en IFRS 2 « Informations à fournir sur les méthodes comptables » ;
  • Modifications d'IAS 8 « Définition des estimations comptables » ; et
  • Modifications d'IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction ».

1.3 Estimations comptables

La préparation des états financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas requiert l'utilisation de certains jugements, estimations et hypothèses qui affectent les montants reconnus pour l'actif, le passif, les produits et les charges au cours de l'exercice comptable. Chaque estimation recèle par nature un risque significatif de générer un ajustement important (positif ou négatif) des valeurs comptables des actifs et passifs au cours de l'exercice comptable suivant.

Bien que l'incertitude des prévisions à court, moyen et long terme liée à la pandémie de Covid-19 ait diminué par rapport à 2020, les jugements, estimations et hypothèses utilisées demeurent assujettis à une incertitude accrue. Ainsi, les montants reconnus peuvent différer des estimations et hypothèses antérieures. Les estimations et hypothèses utilisées ont été revues suite à la pandémie de Covid-19, en particulier en ce qui concerne la juste valeur des actifs et passifs financiers (non cotés) évaluée à l'aide de méthodes de valorisation (niveau 2 ou 3), les informations à fournir sur la juste valeur des immeubles de placement et immobilisations corporelles, les actifs d'impôts différés, les obligations liées aux contrats d'assurance, les relations de couverture, l'évaluation de la valeur recouvrable sur les actifs financiers, les entreprises associées et le goodwill.

Le tableau ci-dessous reprend les incertitudes liées aux estimations et hypothèses clés :

Actifs

Instruments financiers :

  • Juste valeur Niveau 2 :
  • . Le modèle d'évaluation
  • . Les marchés inactifs
  • Juste valeur Niveau 3 :
  • . Le modèle d'évaluation
  • . L'utilisation de données non observables
  • . Les marchés inactifs

Immeubles de placement :

La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

Prêts :

  • Le modèle d'évaluation
  • L'utilisation de différents paramètres tels que le spread de crédit, l'échéance et les taux d'intérêt

Entreprises associées :

Les incertitudes déterminées par la composition des investissements, les activités opérationnelles et les évolutions du marché

Test de dépréciation du goodwill :

  • Le modèle d'évaluation utilisé
  • Les variables financières et économiques
  • Le taux d'actualisation utilisé
  • La prime de risque inhérente à l'entité

Autres immobilisations incorporelles :

La détermination de la durée de vie utile et de la valeur résiduelle

Actifs d'impôts différés :

  • Les interprétations de réglementations fiscales
  • Le montant et le timing des revenus taxables futurs

Passifs

Passifs résultant de contrats d'assurance :

  • Vie :
  • . Les hypothèses actuarielles utilisées
  • . La courbe de rendement attendu utilisée dans le test de suffisance du passif ('Liability Adequacy Test', LAT)
  • . Le profil de réinvestissement du portefeuille de placements, le spread de risque de crédit et l'échéance, lors de la détermination de l'ajustement LAT en comptabilité « reflet » (shadow accounting)
  • Non-vie :
  • . Le coût final attendu des sinistres déclarés à la fin de l'exercice comptable
  • . Le coût final attendu des sinistres survenus, mais non encore déclarés à la fin de l'exercice comptable
  • . Les charges pour ajustement des sinistres

Obligations en matière de pension :

  • Les hypothèses actuarielles utilisées
  • Le taux d'actualisation utilisé
  • L'inflation et les évolutions des salaires

Provisions :

  • La probabilité d'une obligation actuelle découlant d'événements passés
  • Le calcul du montant correspondant à la meilleure estimation

Passifs d'impôts différés :

  • Les interprétations de réglementations fiscales
  • Le montant et le timing des revenus taxables futurs

1.4 Information sur les secteurs opérationnels

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent principalement à une segmentation géographique. Ces secteurs régionaux s'articulant autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérés en conséquence.

Les secteurs opérationnels d'Ageas sont :

  • Belgique ;
  • Royaume-Uni ;
  • Europe Continentale ;
  • Asie ;
  • Réassurance ; et
  • Compte Général.

Les activités au sein du groupe qui ne relèvent pas de l'assurance et les écarts d'éliminations sont comptabilisés séparément des activités spécifiquement d'assurance. Ces activités hors assurance sont présentées dans le secteur opérationnel Compte Général qui comprend des éléments comme le financement du groupe ou d'autres activités de holding. Le secteur opérationnel Compte Général inclut en outre la participation dans Royal Park Investments et les passifs liés aux CASHES/RPN(I).

Les transactions ou transferts entre secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions commerciales normales qui s'appliqueraient à de tierces parties non liées. Les éliminations sont comptabilisées séparément.

1.5 Principes de consolidation

Les états financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas comprennent les états financiers d'ageas SA/NV (la société mère) et de ses filiales.

Regroupement d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par la méthode d'acquisition, à condition que l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis réponde à la définition d'une entreprise et que le pouvoir soit transféré à Ageas. Pour être considéré comme une entreprise, l'ensemble intégré d'activités et d'actifs acquis doit comporter au moins une entrée et un processus substantiel qui, ensemble, contribuent de manière importante à la capacité de créer des sorties. Le processus (ou groupe de processus) acquis est considéré comme essentiel s'il est crucial pour la capacité à continuer à produire des extrants ou s'il contribue de manière importante à la capacité à continuer à produire des extrants.

Le coût d'une acquisition est la somme de la contrepartie transférée, mesurée à sa juste valeur à la date d'acquisition, et du montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, Ageas a la possibilité d'évaluer les participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation non contrôlante dans l'actif net identifiable de l'entreprise acquise. Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue par l'acquéreur dans l'entreprise acquise est réévaluée par rapport à la juste valeur à la date d'acquisition. Le gain ou la perte qui en résulte est reconnu dans le compte de résultat.

Filiales

Les filiales désignent les entités où Ageas a, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles pour obtenir des avantages de ces activités (« contrôle »). Pour évaluer le contrôle d'Ageas sur une autre entité, l'existence et l'impact des droits de vote potentiels, substantiels par nature, effectivement exerçables ou effectivement convertibles, sont pris en compte.

Les filiales sont consolidées à dater du transfert du contrôle effectif à Ageas. Inversement, elles ne sont plus consolidées dès que ce contrôle cesse.

Les filiales acquises dans le seul but d'être revendues sont comptabilisées comme actifs non courants disponibles à la vente.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les gains ou pertes sur les opérations entre les sociétés Ageas sont éliminés.

Entreprises associées

Les participations dans des entreprises associées sont des investissements sur lesquels Ageas a une influence notable, c'est-àdire qu'elle participe aux décisions des politiques opérationnelles et financières, mais n'en exerce pas le contrôle ou le contrôle conjoint.

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. Lors de sa comptabilisation initiale, l'investissement est comptabilisé au coût, frais de transaction inclus. Lors d'évaluations ultérieures, la quote-part dans le résultat net de l'exercice est comptabilisée dans le compte de résultat comme « quote-part dans les résultats d'entreprises associées ». La quotepart d'Ageas dans les mouvements directs dans les capitaux propres après acquisition de l'entreprise associée est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. Les distributions reçues des entreprises associées réduisent la valeur comptable de l'investissement.

Les intérêts dans des co-entreprises, au titre desquels un contrôle conjoint d'un accord donne à Ageas des droits sur les actifs nets de l'accord conjoint, sont comptabilisés comme des investissements dans des entreprises associées.

Les plus-values sur les transactions entre Ageas et les participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont éliminées au prorata de la part d'Ageas. Les moins-values sont également éliminées sauf si la transaction indique une dépréciation de l'actif cédé. Les pertes de valeur sont comptabilisées jusqu'à ce que la valeur comptable de la participation se réduise à zéro. Les pertes de valeur supplémentaires ne sont comptabilisées que dans la mesure où Ageas est soumis à des obligations légales ou implicites, ou a effectué des paiements pour le compte de l'entreprise associée.

Pour les intérêts à long terme (comme les prêts inter-sociétés) dans une entreprise associée ou une co-entreprise qui font partie de l'investissement net dans l'entreprise associée ou la co-entreprise, mais pour lesquels la méthode de mise en équivalence ne s'applique pas, la norme IAS 39 s'applique.

1.6 Opérations en devises étrangères et soldes

Le tableau ci-dessous présente les cours des principales devises pour Ageas.

Taux en
fin d'exercice
Taux
Moyens
1 EUR = 30 juin 2021 31 décembre 2020 Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Livre sterling 0,86 0,90 0,87 0,87
Dollar américain 1,19 1,23 1,21 1,10
Dollar Hong Kong 9,23 9,51 9,36 8,55
Livre turque 10,32 9,11 9,52 7,15
Yuan Renminbi chinois 7,67 8,02 7,80 7,75
Roupie indienne 88,32 89,66 88,41 81,71
Ringgit malaisien 4,93 4,93 4,94 4,68
Peso philippin 58,06 59,13 58,16 55,83
Baht thaïlandais 38,12 36,73 37,15 34,82
Dong vietnamien 27.286 28.108 27.771 25.701

2 Acquisitions et cessions

Les détails sur les acquisitions et les cessions éventuellement intervenues après la date de l'état de la situation financière figurent à la note 21 'Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière'.

2.1 Acquisitions au 30 juin 2021

AgeSA (anciennement AvivaSA) (CEU)

Le 5 mai 2021, Ageas a annoncé avoir obtenu toutes les approbations réglementaires pour finaliser l'acquisition, auprès d'Aviva plc, d'une participation de 40 % dans la société turque cotée en bourse AgeSA, spécialisée dans les assurances vie et les pensions. La contrepartie en espèces s'est élevée à GBP 119 millions (EUR 143 millions, frais de transaction compris). La participation dans AgeSA est présentée selon la méthode de mise en équivalence.

2.2 Cessions au 30 juin 2021

Tesco Underwriting Ltd. (TU) (UK)

Le 14 octobre 2020, Ageas a annoncé un accord portant sur le rachat par Tesco Bank de la participation de 50,1 % d'Ageas dans l'entreprise associée Tesco Underwriting Limited. En conséquence, la valeur comptable de l'entreprise associée a été présentée comme détenue en vue de la vente dans les états financiers de 2020. La vente a été finalisée le 4 mai 2021 pour une contrepartie en espèces de GBP 112 millions. L'impact de la vente sur les résultats du premier semestre 2021 est un profit d'EUR 4,2 millions. Ce gain est réparti entre les rubriques du compte de résultat « Produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement » et « Résultat provenant de ventes et de réévaluations ».

2.3 Acquisitions en 2020

Taiping Reinsurance Co. Ltd. (TPRe) (Asie)

Le 27 novembre 2020, Ageas a acquis une participation de 24,99 % dans Taiping Reinsurance Company Limited (TPRe) en souscrivant à une augmentation de capital de HKD 3 milliards (EUR 336 millions). TPRe est une filiale de China Taiping Insurance Holdings (CTIH). La participation dans l'entreprise associée TPRe est présentée selon la méthode de mise en équivalence.

Acquisition d'une participation supplémentaire dans IFLIC (Asie)

Le 30 décembre 2020, Ageas a acquis une participation supplémentaire de 23 % dans la coentreprise d'assurance-vie indienne IDBI Federal Life Insurance Company Ltd. (IFLIC) pour un montant d'INR 5,1 milliards (EUR 58 millions, frais de transaction compris). Par cette transaction, Ageas a porté sa participation dans IFLIC à 49 % et est devenu de ce fait le principal actionnaire de la coentreprise qu'il gère avec IDBI Bank et Federal Bank. Ageas continue de présenter l'entreprise associée selon la méthode de mise en équivalence. À la suite de la transaction, IFLIC a été rebaptisée Ageas Federal Life Insurance Company.

2.4 Cessions en 2020

AG Insurance (Belgique)

Au deuxième trimestre 2020, une perte de contrôle de la Sicav Equities Euro a entraîné la déconsolidation de cette entité, générant une plusvalue d'EUR 26 millions.

Au troisième trimestre 2020, AG Insurance a vendu l'entreprise associée SCI Frey Retail Fund 2 pour un montant d'EUR 41 millions, réalisant ainsi une plus-value de capital d'EUR 8 millions. Au dernier trimestre 2020, AG Insurance a vendu sa participation dans l'entreprise associée BG1 pour un montant total d'EUR 125 millions, dégageant ainsi une plus-value de capital d'EUR 32 millions.

3 Contrôle réglementaire et solvabilité

ageas SA/NV est la société mère ultime du Groupe Ageas. La Banque nationale de Belgique (BNB) a qualifié ageas SA/NV de holding d'assurance. En juin 2018, la BNB a octroyé à ageas SA/NV une licence pour souscrire des activités de réassurance vie et non-vie. La BNB est l'autorité de supervision du groupe et, à ce titre reçoit des rapports spécifiques qui forment la base de la supervision prudentielle au niveau du groupe. Dans son rôle d'autorité de supervision du groupe, la BNB facilite le contrôle du groupe via un collège de superviseurs. Les superviseurs dans les pays membres de l'EEE où Ageas exerce ses activités sont représentés dans ce collège. Le collège, qui opère dans le cadre des règlementations européennes, s'assure de la collaboration, de l'échange d'informations et de la consultation mutuelle entre les autorités de surveillance et promeut par ailleurs la convergence des activités de surveillance.

3.1 Exigences et capital disponible selon Solvabilité II – Modèle Interne Partiel (pilier 1 – non révisé)

Depuis le 1er janvier 2016, Ageas est supervisé, au niveau consolidé, sur la base du cadre Solvabilité II et applique un Modèle Interne Partiel (MIP), pour le reporting du pilier 1, les principaux risques non-vie sont modélisés selon des formules spécifiques à Ageas, au lieu de l'approche selon la formule standard.

Pour les entités totalement consolidées, le périmètre de consolidation de Solvabilité II est comparable au périmètre de consolidation selon IFRS, à l'exception d'Interparking qui est proportionnellement consolidé selon Solvabilité II et entièrement consolidé en IFRS. Les entreprises associées européennes ont été incluses proportionnellement, sans avantage de diversification. Les entreprises associées non-européennes (y compris la Turquie) ont toutes été exclues des fonds propres et de la solvabilité requise, car les régimes de solvabilité applicables sont considérés non équivalents à Solvabilité II.

Dans le Modèle Interne Partiel (MIP), Ageas applique les mesures transitoires aux provisions techniques au Portugal et en France ainsi que la clause de « grandfathering » sur les dettes hybrides émises.

3.2 Gestion du capital d'Ageas selon Solvabilité II – SCRageas (pilier 2 – non révisé)

Ageas considère qu'une base de capital solide est une nécessité pour les activités d'assurances individuelles, à la fois comme avantage concurrentiel et pour financer la croissance future.

Pour la gestion de son capital, Ageas utilise une approche interne, fondée sur le Modèle Interne Partiel avec un risque de spread ajusté, en appliquant un Modèle Interne pour l'Immobilier (à compter de 2016), le retrait de mesures transitoires (à l'exception de la clause de « grandpère » sur les dettes hybrides émises et le prolongement de délais de reporting) et un ajustement pour la juste valorisation des réserves au titre de la norme IAS 19.

Selon cet ajustement, le risque de spread est calculé sur la partie fondamentale du risque de spread pour toutes les obligations. Cela introduit une charge SCR pour les obligations souveraines de l'UE et diminue la charge de risque de spread pour toutes les autres obligations. Les provisions techniques sont valorisées à la valeur nette actuelle en utilisant une courbe de taux d'intérêt comme recommandé par l'AEAPP, mais au lieu d'utiliser l'ajustement de volatilité standard, les entreprises appliquent un ajustement de volatilité spécifique à chaque entreprise ou utilisent un modèle des pertes attendues, basé sur la composition de leur portefeuille spécifique d'actifs. Ce SCR est appelé SCRageas.

Situation des fonds propres d'Ageas par secteur, sur la base du SCR Ageas.

30 juin 2021 31 décembre 2020
Ratio de Ratio de
Fonds propres SCR solvabilité Fonds propres SCR solvabilité
Belgique 6.124 3.060 200,1% 5.882 3.019 194,8%
UK 727 412 176,6% 840 463 181,4%
Europe Continentale 1.114 630 176,8% 1.051 634 165,8%
Réassurance 822 390 211,0% 832 407 204,4%
Fonds propres non transférables/diversification (859) (394) (844) (419)
Total de l'assurance 7.928 4.097 193,5% 7.761 4.104 189,1%
Compte Général y compris les éliminations et la diversification 258 70 295 68
Total Ageas 8.186 4.167 196,4% 8.056 4.172 193,1%

Le ratio cible de capital est défini à 175 % sur la base du SCR ageas.

Au 30 juin 2021, aucun prêt, crédit ou garantie bancaire, en cours ou nouveau, n'était octroyé aux membres du Conseil d'Administration ou de l'Executive Committee ou à des membres de leur famille proche.

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive 2017/828 du Parlement européen et du Conseil (la deuxième directive relative aux droits des actionnaires ou SRD II) a introduit un nouveau régime pour les transactions avec des parties liées, qui est applicable à tous les membres du groupe Ageas et est entrée en vigueur le 16 mai 2020. Entre autres éléments, ce nouveau régime entraîne l'obligation renforcée pour Ageas de rapporter sur l'application de la procédure de transactions avec des parties liées, immédiatement au moment de la conclusion de la transaction de même que dans le rapport annuel de l'année correspondante. Au cours du premier semestre 2021, aucune transaction ayant eu lieu au sein du groupe Ageas n'a donné lieu à l'application de la procédure.

5 Information sur les secteurs opérationnels

5.1 Information générale

Les secteurs opérationnels inclus dans le reporting d'Ageas correspondent en premier lieu à une segmentation géographique ; les résultats sont basés sur les IFRS. Ces secteurs régionaux s'articulent autour d'activités qui, dans une même région, sont de nature similaire, présentent des caractéristiques économiques homogènes et sont gérées en conséquence

Secteurs opérationnels

Ageas s'organise en six secteurs opérationnels :

  • Belgique (BE) ;
  • Royaume-Uni (UK) ;
  • Europe Continentale (CEU) ;
  • Asie ;
  • Réassurance et
  • Compte Général.

Ageas a considéré que la manière la plus appropriée de présenter le reporting sectoriel selon les normes IFRS est de procéder par région où Ageas opère, c'est-à-dire la Belgique, le Royaume-Uni, l'Europe continentale, l'Asie et la Réassurance. En outre, Ageas présente les activités ne relevant pas spécifiquement de l'assurance, comme le financement du groupe et d'autres activités de holding, par le biais du Compte Général, qui est traité comme un secteur opérationnel distinct. Cette approche sectorielle est cohérente avec le champ des responsabilités managériales.

Les transactions entre les secteurs opérationnels s'effectuent aux conditions normales de marché.

Aucune modification n'a été apportée aux secteurs opérationnels au premier semestre 2021.

5.2 Compte de résultat par secteur opérationnel

Éliminations Total de Compte Éliminations
Premier semestre 2021 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total
Produits
-
Primes brutes émises
2.837 683 887 903 (870) 4.440 (2) 4.438
-
Variation des primes non acquises
(116) 26 (22) (138) 135 (115) (115)
-
Primes acquises cédées
(391) (319) (196) (39) 726 (219) (219)
Primes nettes acquises 2.330 390 669 726 (9) 4.106 (2) 4.104
Intérêts, dividendes et autres produits
de placement 1.041 25 90 10 (1) 1.165 18 (17) 1.166
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) (57) (57)
Résultat provenant de ventes et de réévaluations 67 3 20 1 (1) 90 (5) 3 88
Produits d'investissement liés à des
contrats en unités de compte 581 250 1 832 832
Part du résultat des entreprises associées 6 9 215 230 1 231
Commissions 249 110 130 7 (268) 228 228
Autres produits 111 16 13 1 141 5 (11) 135
Total des produits 4.385 544 1.181 215 744 (277) 6.792 (38) (27) 6.727
Charges
-
Sinistres et prestations d'assurance, bruts
(2.535) (410) (631) (433) 395 (3.614) 2 (3.612)
-
Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs
209 188 85 4 (382) 104 104
Sinistres et prestations d'assurance, nets (2.326) (222) (546) (429) 13 (3.510) 2 (3.508)
Charges liées à des contrats en unités de compte (622) (276) (1) (899) (899)
Charges financières (44) (4) (5) (1) 1 (53) (34) 18 (69)
Variations des dépréciations (27) (2) (29) (29)
Variations des provisions 10 10
Commissions payées (361) (132) (117) (284) 268 (626) (626)
Frais de personnel (271) (65) (55) (11) (1) 1 (402) (18) 1 (419)
Autres charges (411) (88) (74) (1) 1 (5) (578) (27) 8 (597)
Total des charges (4.062) (511) (1.075) (12) (714) 277 (6.097) (69) 29 (6.137)
Résultat avant impôts 323 33 106 203 30 695 (107) 2 590
Charges d'impôts sur le résultat (81) 1 (28) (108) (10) 1 (117)
Résultat net de la période 242 34 78 203 30 587 (117) 3 473
Participations ne donnant pas le contrôle 51 15 66 66
Résultat net revenant aux actionnaires 191 34 63 203 30 521 (117) 3 407
Total des produits de clients externes 4.540 731 1.288 211 6.770 (43) 6.727
Total des produits internes (155) (187) (107) 4 744 (277) 22 5 (27)
Total des produits 4.385 544 1.181 215 744 (277) 6.792 (38) (27) 6.727

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

Éliminations Total de Compte Éliminations
Premier semestre 2021 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total
Primes brutes émises 2.837 683 887 903 (870) 4.440 (2) 4.438
Primes en comptabilité de dépôt 375 409 (1) 783 1 784
Encaissement brut 3.212 683 1.296 903 (871) 5.223 (1) 5.222
Éliminations Total de Compte Éliminations
Premier semestre 2020 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total
Produits
-
Primes brutes émises
2.803 690 786 1.028 (1.010) 4.297 (1) 4.296
-
Variation des primes non acquises
(107) (2) (17) (134) 132 (128) (128)
-
Primes acquises cédées
(364) (452) (237) (28) 878 (203) (203)
Primes nettes acquises 2.332 236 532 866 3.966 (1) 3.965
Intérêts, dividendes et autres produits
de placement 1.061 16 103 9 1.189 20 (19) 1.190
Plus-value (moins-value) latente sur RPN(I) 16 16
Résultat provenant de ventes et de réévaluations 67 3 12 82 335 (3) 414
Produits d'investissement liés à des
contrats en unités de compte (382) (219) (601) (601)
Part du résultat des entreprises associées 3 8 11 228 1 251 1 252
Commissions 219 134 118 2 (286) 187 187
Autres produits 67 17 8 92 4 (9) 87
Total des produits 3.367 414 565 228 877 (285) 5.166 376 (32) 5.510
Charges
-
Sinistres et prestations d'assurances brutes
(2.532) (404) (485) (618) 609 (3.430) 1 (3.429)
-
Sinistres et prestations d'assurance, réassureurs
197 324 141 30 (609) 83 83
Sinistres et prestations d'assurance, nets (2.335) (80) (344) (588) (3.347) 1 (3.346)
Charges liées à des contrats en unités de compte 357 186 543 543
Charges financières (44) (4) (6) (1) (55) (35) 19 (71)
Variations des dépréciations (110) (21) (131) (131)
Variations des provisions (1) 1 (1) (1) 31 30
Commissions payées (337) (136) (103) (294) 286 (584) (584)
Frais de personnel (277) (67) (51) (11) (1) 1 (406) (13) (419)
Autres charges (369) (103) (72) (1) 30 (515) (44) 9 (550)
Total des charges (3.116) (390) (410) (12) (853) 285 (4.496) (61) 29 (4.528)
Résultat avant impôts 251 24 155 216 24 670 315 (3) 982
Charges d'impôts sur le résultat (76) 2 (40) (114) (12) (126)
Résultat net de la période 175 26 115 216 24 556 303 (3) 856
Participations ne donnant pas le contrôle 36 29 65 65
Résultat net revenant aux actionnaires 139 26 86 216 24 491 303 (3) 791
Total des produits de clients externes 3.512 709 711 228 5.160 350 5.510
Total des produits internes (145) (295) (146) 877 (285) 6 26 (32)
Total des produits 3.367 414 565 228 877 (285) 5.166 376 (32) 5.510

L'encaissement brut (somme des primes brutes émises et des primes provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire) peut se présenter comme suit.

Éliminations Total de Compte Éliminations
Premier semestre 2020 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général de groupe Total
Primes brutes émises 2.803 690 786 1.028 (1.010) 4.297 (1) 4.296
Primes en comptabilité de dépôt 242 173 415 415
Encaissement brut 3.045 690 959 1.028 (1.010) 4.712 (1) 4.711

5.3 Résultat d'exploitation de l'assurance

Pour l'analyse des résultats d'assurance, Ageas utilise le concept de résultat d'exploitation.

Le résultat d'exploitation inclut les primes nettes acquises, les frais, le revenu d'investissement attribué et les plus-values ou moins-values réalisées, déduction faite des sinistres et avantages nets et de toutes les charges opérationnelles, dont les frais de règlement de sinistres, les frais d'investissement, les commissions et autres charges, attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés. Les définitions des mesures alternatives de la performance sont données sous les tableaux.

Dans ses secteurs opérationnels d'assurance, Ageas gère ses activités vie et non-vie séparément. L'activité vie inclut des contrats d'assurance couvrant des risques liés à la vie et au décès des particuliers. L'activité vie comprend également des contrats de placement avec ou sans élément de participation discrétionnaire. L'activité non-vie comprend quatre branches : Maladie & Accidents ; Automobile ; Incendie et autres dommages aux biens (couvrant le risque de pertes affectant des biens ou des passifs patrimoniaux ou de passifs dus à des sinistres) et Autres.

Le tableau ci-dessous présente la marge opérationnelle des différents secteurs et segments d'activité et leur rapprochement avec le résultat avant impôts.

Éliminations Total de Compte Total
Premier semestre 2021 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général Éliminations Ageas
Encaissement brut Vie 1.981 876 22 (21) 2.858 2.858
Encaissement brut Non-vie 1.231 683 420 881 (850) 2.365 (1) 2.364
Charges opérationnelles (315) (118) (98) (2) 1 (532) (532)
-
Produits garantis
188 48 1 237 237
-
Produits en unités de compte
23 10 33 33
Résultat opérationnel Vie 211 58 1 270 270
-
Maladie et Accidents
9 24 (4) 29 29
-
Automobile
64 37 10 14 (4) 121 121
-
Incendie et autres dommages aux biens
12 (7) 8 10 23 23
-
Autres
Résultat opérationnel Non-vie
23
108
1
31
(3)
39
9
29
(1)
(5)
29
202
2
2
31
204
Résultat opérationnel 319 31 97 30 (5) 472 2 474
Part du résultat des entreprises associées non affectée 6 215 (4) 217 1 218
Autres résultats non techniques (y compris courtage) 4 2 3 (12) 9 6 (108) (102)
Résultat avant impôts 323 33 106 203 30 695 (107) 2 590
Indicateurs clés de performance Vie
Marge de souscription nette (0,02%) 0,35% 21,23% 0,07% 0,07%
Marge d'investissement 0,73% 0,43% 0,66% 0,66%
Marge opérationnelle 0,71% 0,78% 21,23% 0,73% 0,73%
-
Marge opérationnelle produits garantis
0,81% 1,13% 21,23% 0,86% 0,86%
-
Marge opérationnelle produits en
unités de compte 0,37% 0,32% 0,35% 0,35%
Charges opérationnelles Vie en %
des fonds sous gestion Vie (annualisés) 0,43% 0,46% 6,56% 0,43% 0,43%
Indicateurs clés de performance Non-vie
Ratio de charges 34,2% 39,3% 23,4% 39,0% 35,5% 35,5%
Ratio de sinistres 56,6% 56,8% 59,3% 58,4% 57,5% 57,5%
Ratio combiné 90,8% 96,1% 82,7% 97,4% 93,0% 93,0%
Marge opérationnelle 14,8% 7,9% 17,7% 4,2% 9,8% 9,9%
Passifs techniques 66.304 2.552 16.376 1.659 (1.576) 85.315 (14) 85.301
Éliminations Total de Compte Total
Premier semestre 2020 BE UK CEU Asie Réassurance d'assurance l'assurance Général Éliminations Ageas
Encaissement brut Vie 1.897 561 8 (8) 2.458 2.458
Encaissement brut Non-vie 1.148 690 398 1.020 (1.002) 2.254 (1) 2.253
Charges opérationnelles (309) (113) (97) (1) (1) (521) (521)
-
Produits garantis
112 102 1 (1) 214 214
-
Produits en unités de compte
18 3 1 22 22
Résultat opérationnel Vie 130 105 1 236 236
-
Maladie et Accidents
6 25 1 32 32
-
Automobile
62 44 15 22 (2) 141 141
-
Incendie et autres dommages aux biens
13 (8) 11 2 (1) 17 17
-
Autres
35 (17) 3 (1) 3 23 (3) 20
Résultat opérationnel Non-vie 116 19 54 23 1 213 (3) 210
Résultat opérationnel 246 19 159 24 1 449 (3) 446
Part du résultat des entreprises associées non affectée 8 11 228 1 248 1 249
Autres résultats non techniques (y compris courtage) 5 (3) (15) (12) (2) (27) 314 287
Résultat avant impôts 251 24 155 216 24 670 315 (3) 982
Indicateurs clés de performance vie
Marge de souscription nette (0,01%) 0,96% 159,45% 0,20% 0,20%
Marge d'investissement 0,46% 0,42% 0,45% 0,45%
Marge opérationnelle 0,45% 1,38% 159,45% 0,65% 0,65%
-
Marge opérationnelle produits garantis
0,46% 2,33% 159,45% 0,75% 0,75%
-
Marge opérationnelle
produits en unités de compte 0,40% 0,10% 0,28% 0,28%
Charges opérationnelles Vie en %
des fonds sous gestion Vie (annualisés) 0,43% 0,45% 0,43% 0,43%
Indicateurs clés de performance Non-vie
Ratio de charges 36,2% 64,5% 28,9% 30,3% 36,4% 36,4%
Ratio de sinistres 50,6% 34,1% 38,6% 68,1% 55,3% 55,3%
Ratio combiné 86,8% 98,6% 67,5% 98,4% 91,7% 91,7%
Marge opérationnelle 17,1% 8,2% 33,5% 2,6% 11,0% 10,8%
Passifs techniques 65.062 2.408 16.403 1.407 (1.372) 83.908 (12) 83.896

Définitions des mesures alternatives de la performance dans les tableaux :

Résultat de souscription net : La différence entre les primes nettes acquises et la somme des paiements réels et des variations des passifs
d'assurance, déduction faite de la réassurance. Le résultat est présenté net des charges allouées au traitement
des sinistres, des frais généraux, des commissions et de réassurance.
Marge de souscription nette : En assurance vie, le résultat de souscription net annualisé en pourcentage des passifs nets moyens au cours de
la période considérée. En assurance non-vie, le résultat de souscription divisé par la prime nette acquise.
Résultat d'investissement net : La somme des revenus d'investissement et des plus-values ou moins-values réalisées sur les actifs couvrant les
passifs d'assurance, après déduction des frais de gestion liés aux placements. Le résultat d'investissement en
Vie est également ajusté du montant alloué aux titulaires de police en intérêt garanti et participation aux bénéfices.
Le résultat d'investissement en Accidents & Vie (partie de non-vie) est également corrigé de l'intérêt garanti qui
a été comptabilisé en passifs d'assurance.
Marge d'investissement nette : En assurance vie, le résultat d'investissement annualisé divisé par le passif net moyen d'assurance-vie au cours
de la période considérée. En assurance non-vie, le résultat d'investissement divisé par la prime nette acquise.
Résultat opérationnel net : La somme du résultat de souscription net, du résultat d'investissement et des autres résultats attribués aux
contrats d'assurance et/ou d'investissements. La différence entre le résultat opérationnel et le résultat avant
impôts, consiste en tous les revenus et les coûts non attribués aux contrats d'assurance et/ou d'investissement
et, par conséquent, non déclarés dans le résultat opérationnel ou le résultat des partenariats non consolidés.
Marge opérationnelle nette : En assurance vie, le résultat opérationnel annualisé de la période divisé par la moyenne des passifs nets
d'assurance vie. En assurance non-vie, le résultat opérationnel divisé par la prime nette acquise.
Prime nette acquise : Les primes émises en non-vie qui couvrent les risques pour la période en cours nettes des primes payées aux
réassureurs et des variations de primes non acquises.
Ratio de charges : Charges en pourcentage des primes nettes acquises. Les charges incluent les coûts internes de gestion des
sinistres et les commissions, déduction faite de la réassurance.
Ratio de sinistres : Coût des sinistres, déduction faite de la réassurance, en pourcentage des primes nettes acquises.
Ratio combiné : Une mesure de la rentabilité en non-vie égale au ratio entre les charges totales de l'assureur et les primes nettes
acquises. Il s'agit des charges totales en pourcentage des primes nettes acquises. Il s'agit de la somme du ratio

de sinistralité et du ratio de charges.

D Notes relatives à l'état consolidé de la situation financière

6 Placements financiers, Immeubles de placement, Immobilisations corporelles

Les placements financiers se décomposent comme suit.

30 juin 2021 31 décembre 2020
Placements financiers
- Détenus jusqu'à l'échéance 4.355 4.416
- Disponibles à la vente 57.266 59.317
- Détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 320 297
- Dérivés détenus à des fins de transactions 1 16
Total brut 61.942 64.046
Dépréciations :
- sur placements disponibles à la vente (351) (336)
Total des dépréciations (351) (336)
Total 61.591 63.710

6.1 Placements détenus jusqu'à l'échéance

Obligations d'État Total
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 1er janvier 2020 4.438 4.438
Placements échus (18) (18)
Amortissements (4) (4)
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 31 décembre 2020 4.416 4.416
Placements échus (58) (58)
Amortissements (3) (3)
Total des placements détenus jusqu'à l'échéance au 30 juin 2021 4.355 4.355
Juste valeur au 31 décembre 2020 7.101 7.101
Juste valeur au 30 juin 2021 6.636 6.636

La juste valeur des obligations d'État classifiées comme des placements détenus jusqu'à l'échéance se base sur les cours cotés sur les marchés actifs (niveau 1).

Dans le tableau ci-dessous figurent les obligations souveraines classées comme détenues jusqu'à l'échéance, par pays d'origine.

30 juin 2021 Coût historique/amorti Juste valeur
Gouvernement belge 4.309 6.537
Gouvernement portugais 46 99
Total 4.355 6.636
31 décembre 2020 Coût historique/amorti Juste valeur
Gouvernement belge 4.313 6.937
Gouvernement portugais 103 164
Total 4.416 7.101

6.2 Placements disponibles à la vente

Coût Gains Pertes
historique/ bruts brutes Juste
30 juin 2021 amorti non réalisés non réalisées Total Dépréciations valeur
Obligations d'État 27.068 5.729 (56) 32.741 32.741
Obligations émises par des entreprises 17.694 1.375 (11) 19.058 (20) 19.038
Instruments de crédit structurés 46 1 47 47
Placements disponibles à la vente en obligations 44.808 7.105 (67) 51.846 (20) 51.826
Capital-investissement et capital à risque 118 16 (1) 133 133
Actions 4.172 1.137 (24) 5.285 (331) 4.954
Autres placements 2 2 2
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements 4.292 1.153 (25) 5.420 (331) 5.089
Total des placements disponibles à la vente 49.100 8.258 (92) 57.266 (351) 56.915
Coût Gains Pertes
historique/ bruts brutes Juste
31 décembre 2020 amorti non réalisés non réalisées Total Dépréciations valeur
Obligations d'État 26.910 7.392 34.302 34.302
Obligations émises par des entreprises 18.083 1.699 (7) 19.775 (22) 19.753
Instruments de crédit structurés 49 2 51 51
Placements disponibles à la vente en obligations 45.042 9.093 (7) 54.128 (22) 54.106
Capital-investissement et capital à risque 99 19 118 118
Actions 4.281 816 (29) 5.068 (314) 4.754
Autres placements 3 3 3
Placements disponibles à la vente en
actions et autres placements 4.383 835 (29) 5.189 (314) 4.875

Un montant d'EUR 2.642 millions d'investissements disponibles à la vente a été affecté comme garantie (31 décembre 2020 : EUR 2.288 millions) (voir aussi note 11 'Emprunts').

Total des placements disponibles à la vente 49.425 9.928 (36) 59.317 (336) 58.981

La valorisation des placements disponibles à la vente se fonde sur les éléments suivants :

  • niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;
  • niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
  • niveau 3 : données non-observables sur des marchés (cours de contreparties).
30 juin 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'État 32.391 350 32.741
Obligations émises par des entreprises 17.732 842 464 19.038
Instruments de crédit structurés 47 47
Actions, capital-investissement et autres placements 2.877 1.347 865 5.089
Total des placements disponibles à la vente 53.000 2.586 1.329 56.915
31 décembre 2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'État 33.900 402 34.302
Obligations émises par des entreprises 18.178 1.103 472 19.753
Instruments de crédit structurés 8 42 1 51
Actions, capital-investissement et autres placements 2.554 1.482 839 4.875
Total des placements disponibles à la vente 54.640 3.029 1.312 58.981

Les mouvements dans l'évaluation de niveau 3 sont les suivants.

30 juin 2021 31 décembre 2020
Solde au début de la période 1.312 1.282
Echéance, remboursement (pour la période) (21) (28)
Acquisitions 45 126
Produits de ventes (24) (30)
Gains (pertes) réalisé(e)s (26)
Dépréciations (3)
Gains (pertes) non réalisé(e)s 46 (36)
Écarts de conversion et autres ajustements (2)
Solde à la fin de la période 1.329 1.312

Le tableau ci-dessous présente les gains et pertes nets non réalisés sur les placements disponibles à la vente inclus dans les capitaux propres. Les actions et autres placements englobent également du capital-investissement et du capital à risque.

30 juin 2021 31 décembre 2020
Placements disponibles à la vente en obligations :
Valeur comptable 51.826 54.106
Gains et pertes non réalisés bruts 7.038 9.086
-
Impôts afférents
(1.776) (2.300)
Comptabilité reflet (shadow accounting) (2.617) (4.511)
-
Impôts afférents
762 1.228
Gains et pertes non réalisés nets 3.407 3.503
30 juin 2021 31 décembre 2020
Placements disponibles à la vente en actions et autres placements :
Valeur comptable 5.089 4.875
Gains et pertes non réalisés bruts 1.128 806
-
Impôts afférents
(143) (113)
Comptabilité reflet (shadow accounting) (700) (531)
-
Impôts afférents
87 74
Gains et pertes non réalisés nets 372 236

L'évolution des dépréciations sur placements disponibles à la vente se présente comme suit.

30 juin 2021 31 décembre 2020
Solde au début de la période (336) (269)
Acquisitions/cessions de filiales 38
Augmentation des dépréciations (22) (154)
Reprise lors de la vente/cession 6 49
Écarts de conversion et autres ajustements 1
Solde à la fin de la période (351) (336)

6.3 Placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat

30 juin 2021 31 décembre 2020
Obligations d'État 4
Obligations émises par des entreprises 134 132
Instruments de crédit structurés 3 4
Obligations 141 136
Actions 21 12
Autres placements 158 149
Actions et autres placements 179 161
Total des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat 320 297

La valeur nominale des obligations détenues à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'établit au 30 juin 2021 à EUR 141 millions (31 décembre 2020 : EUR 134 millions).

La valorisation des placements détenus à la juste valeur par le biais du compte de résultat se fonde sur les éléments suivants :

niveau 1 : cours cotés sur des marchés actifs ;

  • niveau 2 : données observables sur des marchés actifs ;
  • niveau 3 : données non-observables (cours de contreparties).
30 juin 2021 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'État 4 4
Obligations émises par des entreprises 134 134
Instruments de crédit structurés 3 3
Actions 21 21
Autres placements 158 158
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat 183 137 320
31 décembre 2020 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Obligations d'État
Obligations émises par des entreprises 130 2 132
Instruments de crédit structurés 4 4
Actions 12 12
Autres placements 149 149
Total des placements détenus à la juste valeur
par le biais du compte de résultat 161 134 2 297

6.4 Immeubles de placement et Immobilisations corporelles

Le processus d'évaluation annuelle des évaluateurs indépendants est expliqué dans la note 11 'Immeubles de placement' et dans la note 16 'Immobilisations corporelles' de notre rapport annuel 2020.

Immeubles de placement

30 juin 2021 31 décembre 2020
Juste valeur appuyée sur des indications du marché 335 302
Juste valeur déterminée par évaluation indépendante 4.020 3.797
Juste valeur totale des immeubles de placement 4.355 4.099
Valeur comptable totale (y compris passif locatif) 3.042 2.829
Gains et pertes non réalisés bruts 1.313 1.270
Gains (pertes) non réalisé(e)s des preneurs d'assurance (36) (36)
Impôts (352) (344)
Gains et pertes non réalisés nets 925 890

Immobilisations corporelles

30 juin 2021 31 décembre 2020
Total de la juste valeur des terrains et constructions pour usage propre et parkings 1.805 1.811
Valeur comptable totale (y compris passif locatif) 1.138 1.188
Gains et pertes non réalisés bruts 667 623
Impôts (174) (164)
Gains et pertes non réalisés nets 493 459

7 Prêts

30 juin 2021 31 décembre 2020
Gouvernements et institutions officielles 4.986 5.110
Prêts commerciaux 6.695 5.970
Prêts hypothécaires 1.179 1.179
Prêts liés à des contrats d'assurance 495 462
Dépôts porteurs d'intérêts 390 340
Prêts aux banques 272 366
Total 14.017 13.427
Moins les dépréciations (29) (29)
Total des prêts 13.988 13.398

L'augmentation des prêts commerciaux est principalement liée aux prêts pour infrastructure et aux investissements en billets hypothécaires.

8 Actions en circulation et bénéfice par action

Le tableau ci-dessous présente le nombre d'actions en circulation.

Actions Actions Actions
En milliers émises propres en circulation
Nombre d'actions au 1er janvier 2020 198.374 (7.820) 190.554
Annulation d'actions (3.821) 3.821
Solde des actions achetées/vendues (3.592) (3.592)
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction
Nombre d'actions au 31 décembre 2020 194.553 (7.591) 186.962
Annulation d'actions (3.520) 3.520
Solde des actions achetées/vendues
Utilisées pour les plans d'actions destinés à la direction
Nombre d'actions au 30 juin 2021 191.033 (4.071) 186.962

8.1 Actions émises et nombre potentiel d'actions

Dans la mesure permise par les règles et réglementations, et dans l'intérêt de la Société, le Conseil d'Administration d'Ageas a été autorisé, pour une période de trois ans (2021-2023) par l'Assemblée Générale des Actionnaires qui s'est tenue le 19 mai 2021, à augmenter le capital social d'un montant maximum d'EUR 150.000.000 à des fins générales.

Appliquée à une valeur fractionnelle d'EUR 7,86, cette autorisation permet l'émission d'un maximum de 19.000.000 actions représentant environ 10 % du capital social total actuel de la Société. Cette autorisation permet également à la Société de répondre à ses obligations prises dans le cadre de l'émission de certains instruments financiers. Des actions peuvent également être émises en raison de la méthode dite « Méthode alternative de paiement des coupons » ('alternative coupon settlement method', ACSM), incluse dans certains instruments financiers hybrides (pour plus de détails consulter la note 20 'Passifs éventuels' du présent rapport ainsi que la note 20.1 de notre rapport annuel 2020).

Actions propres

Les actions propres sont des actions émises ordinaires qui ont été rachetées par Ageas. Les actions sont déduites des capitaux propres et comptabilisées dans les Autres réserves.

Le nombre total d'actions propres (4,1 millions) est constitué d'actions détenues au titre de l'instrument FRESH (1,2 millions), des actions sous-jacentes aux titres FRESH rachetés (2,8 millions) et d'actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions (0,1 million), dont 0,1 million d'actions sont utilisées pour le programme d'actions à cessibilité restreinte.

Extinction des titres FRESH

Le 3 janvier 2020, Ageas a annoncé qu'au total 65,50 % (EUR 818.750.000) du montant nominal cumulé en circulation des titres FRESH ont été offerts et acceptés à l'achat pour un paiement en espèces d'EUR 513 millions. Les titres FRESH achetés ont été échangés en 2.599.206 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV le 13 janvier 2020.

Le 2 avril 2020, Ageas a racheté à un tiers externe un nombre supplémentaire de titres FRESH qui ont ensuite été échangés contre 150.000 actions sous-jacentes d'ageas SA/NV.

Ces actions restent inscrites dans l'Etat de la situation financière du Groupe en tant qu'actions propres et continuent à ne donner droit ni à dividende ni à droit de vote. Les détails des titres FRESH sont fournis dans la note 10 'Dettes subordonnées'.

Programme de rachat d'actions 2019-2020

Le 7 août 2019, Ageas a annoncé un nouveau programme de rachat d'actions en vigueur du 19 août 2019 au 5 août 2020 pour un montant d'EUR 200 millions. Ce programme est terminé et au total 4.926.363 actions ont été rachetées, représentant 2,53 % du total des actions en circulation.

L'Assemblée Générale extraordinaire des Actionnaires d'ageas SA/NV du 19 mai 2021 a approuvé l'annulation de 3.520.446 actions (résultant des rachats d'actions effectués en 2020). En conséquence, le nombre total d'actions en circulation est réduit à 191.033.128.

8.2 Actions donnant le droit de vote et droit au dividende

En milliers
Nombre d'actions émises au 30 juin 2021 191.033
Actions ne donnant ni droit au dividende ni droit de vote:
Actions détenues par ageas SA/NV 2.821
Actions liées aux FRESH (voir note 10) 1.219
Actions liées aux CASHES (voir note 20) 3.959
Actions donnant droit au dividende et au droit de vote 183.034

8.3 Bénéfice par action

Le tableau suivant détaille le calcul du résultat par action.

Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Résultat net revenant aux actionnaires 407 791
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le bénéfice de base par action (en milliers) 186.962 188.906
Ajustements pour :
-
actions à cessibilité restreinte (en milliers) potentiellement attribuables
212
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
pour le bénéfice dilué par action (en milliers) 187.174 188.906
Résultat de base par action (en euros par action) 2,18 4,19
Résultat dilué par action (en euros par action) 2,17 4,19

Ne donnant pas de droit au dividende ni de droit de vote, les actions Ageas liées aux FRESH ont été exclues du calcul du résultat par action.

Les actions Ageas émises dans le cadre des CASHES sont incluses dans les actions ordinaires bien qu'elles ne donnent pas de droit au dividende ni de droit de vote.

9 Passifs d'assurance

9.1 Passifs liés à des contrats d'assurance vie

30 juin 2021 31 décembre 2020
Passifs pour prestations d'assurance futures 26.495 26.516
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 204 182
Comptabilité reflet (shadow accounting) 2.152 3.292
Avant éliminations 28.851 29.990
Éliminations (15) (17)
Brut 28.836 29.973
Réassurance (17) (34)
Net 28.819 29.939

9.2 Passifs liés à des contrats de placement vie

30 juin 2021 31 décembre 2020
Passifs pour prestations d'assurance futures 29.523 29.672
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 163 250
Comptabilité reflet (shadow accounting) 1.118 1.707
Brut 30.804 31.629

9.3 Passifs liés à des contrats en unités de compte

30 juin 2021 31 décembre 2020
Contrats d'assurance 3.155 2.904
Contrats de placement 14.722 14.186
Total 17.877 17.090

9.4 Passifs liés à des contrats d'assurance non-vie

30 juin 2021 31 décembre 2020
Réserves pour sinistres 7.381 7.076
Primes non acquises 1.913 1.614
Comptabilité reflet (shadow accounting) 47 43
Réserve pour participations bénéficiaires de titulaires de polices 19 11
Avant éliminations 9.360 8.744
Éliminations (1.576) (1.340)
Brut 7.784 7.404
Réassurance (794) (686)
Net 6.990 6.718

10 Dettes subordonnées

30 juin 2021 31 décembre 2020
Emises par Ageasfinlux S.A.
Billets restreints avec droits acquis Tier 1 FRESH 384 384
Emises par ageas SA/NV
Titres subordonnés perpétuels à taux fixe à revalorisation temporaire
Titres Tier 1 restreints 744 750
Titres subordonnés à taux fixe à flottant Tier 2 989 994
Emises par AG Insurance
Prêt subordonné à taux fixe puis flottant Tier 2 74 74
Titres subordonnés à taux fixe Tier 2 397 397
Obligations subordonnées remboursables par anticipation à taux fixe puis flottant Tier 2 100 100
Emises par Millenniumbcp Ageas
Prêt subordonné restreint avec droits acquis remboursable par anticipation à taux fixe puis flottant 59 59
Total des dettes subordonnées 2.747 2.758
30 juin 2021 31 décembre 2020
Solde au début de la période 2.758 3.117
Produits de l'émission 498
Rachats (507)
Gains réalisés (359)
Écarts de conversion et autres variations (11) 9
Solde à la fin de la période 2.747 2.758

Une partie de la dette liée aux titres FRESH s'est éteinte suite à l'offre d'achat en janvier 2020. Un nombre supplémentaire de titres FRESH a ensuite été racheté sur le marché au cours du deuxième trimestre de 2020, comme expliqué dans la note 8.

30 juin 2021 31 décembre 2020
Opérations de mise en pension 2.758 2.312
Prêts 881 898
Dettes envers les banques 3.639 3.210
Fonds des réassureurs 75 77
Passifs locatifs 547 570
Autres emprunts 63 63
Total des emprunts 4.324 3.920

Ageas a donné en gage de l'immobilier comme garantie de prêts et autres pour une valeur comptable d'EUR 169 millions (31 décembre 2020 : EUR 173 millions).

La filiale du Groupe spécialisée dans l'exploitation de parkings, Interparking (détenue à 51 % par AG Insurance), opère dans plusieurs pays d'Europe, principalement en Belgique, en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas. En raison des perturbations causées par la pandémie de Covid-19 sur les performances et les ratios financiers d'Interparking, cette dernière a bénéficié de dérogations liées aux clauses restrictives de ses contrats d'emprunt. Les emprunts bancaires à long terme, d'un montant total d'EUR 577 millions, pour lesquels les dérogations prévoient un délai de grâce inférieur à 12 mois après la date de clôture, ont été reclassés comme courants à la date de clôture. Le Groupe a conclu que la société est en mesure de poursuivre ses activités selon le principe de la continuité d'exploitation ('going concern').

Le tableau suivant présente l'évolution des emprunts :

30 juin 2021 31 décembre 2020
Solde au début de la période 3.920 2.956
Produits de l'émission 998 1.053
Paiements (596) (90)
Écarts de conversion et autres variations 2 1
Solde à la fin de la période 4.324 3.920

12 RPN(I)

La RPN(I) est un instrument financier qui donne lieu à des paiements trimestriels, à ou de BNP Paribas Fortis SA/NV.

BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des titres CASHES en 2007, avec ageas SA/NV comme codébiteur. Les CASHES sont des titres convertibles en actions Ageas à un prix fixé d'avance d'EUR 239,40 par action. BNP Paribas Fortis SA/NV et ageas SA/NV faisaient à l'époque partie du groupe Fortis et avaient mis en place un système de Relative Performance Note, destiné à atténuer la volatilité comptable sur les actions Ageas et sur la juste valeur des CASHES dans les livres de BNP Paribas Fortis SA/NV. Lors de la scission de Fortis en 2009, BNP Paribas Fortis SA/NV et Ageas ont convenu de payer un intérêt sur un montant de référence défini dans le cadre de cette Relative Performance Note. Le paiement d'intérêts trimestriel est valorisé comme un instrument financier et appelé RPN(I).

La RPN(I) existe dans la mesure où les titres CASHES restent dans le marché. A l'origine, en 2007, 12.000 titres CASHES ont été émis. En février 2012, BNP Paribas a lancé une offre sur les CASHES à un prix de 47,5 % et converti 7.553 titres CASHES présentés en actions Ageas. Ageas a convenu de payer EUR 287 millions d'indemnité à BNP Paribas, car la conversion a déclenché l'annulation pro rata du passif RPN(I).

En mai 2015, Ageas et BNP Paribas ont convenu que BNP Paribas peut racheter des CASHES auprès d'investisseurs particuliers à tout moment, sous réserve que les titres achetés soient convertis en actions Ageas. Lors de cette conversion, la part au pro rata du passif RPN(I) est réglée à BNP Paribas et Ageas reçoit une indemnité de rupture dépendant du prix auquel BNP Paribas réussit à acheter les CASHES.

Au cours des neuf premiers mois de 2016, BNP Paribas a acheté et converti 656 CASHES dans le cadre de cet accord. Ageas a versé EUR 44 millions pour le règlement au pro rata du passif RPN(I), après déduction de l'indemnité de rupture perçue. Cet accord entre Ageas et BNP Paribas a expiré fin 2016 et n'a pas été reconduit.

Au 30 juin 2021, il reste 3.791 CASHES en circulation.

Montant de référence et intérêts payés Le montant de référence se calcule comme suit :

  • la différence entre EUR 2.350 millions et la valeur de marché de 13 millions d'actions Ageas dans lesquelles l'instrument se convertit, moins ;
  • la différence entre les EUR 3.000 millions émis au pair comptable et la valeur de marché des CASHES telle que cotée à la Bourse de Luxembourg, multipliée par
  • le nombre de titres CASHES en circulation (3.791 au 30 juin 2021) divisé par le nombre de CASHES émis à l'origine (12.000).

Ageas paie des intérêts à BNP Paribas Fortis SA/NV sur le montant de référence moyen du trimestre (si le résultat de l'opération ci-dessus est négatif, c'est BNP Paribas Fortis SA/NV qui effectue un paiement à Ageas) ; les intérêts se calculent au taux Euribor à trois mois plus 90 points de base. Ageas a gagé 6,3 % du total des actions AG Insurance en circulation en faveur de BNP Paribas Fortis SA/NV.

Valorisation

Ageas applique une notion de transfert pour évaluer la juste valeur du passif RPN(I). L'IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait perçu à l'occasion de la vente d'un actif, ou le prix qui serait payé pour transférer une dette, dans le cadre d'une opération conclue à des conditions normales par des intervenants de marché, à la date d'évaluation. Il s'agit explicitement d'un prix de sortie, soit un prix payé pour transférer un passif. Lorsque ces prix ou cours ne sont pas disponibles et que le passif est détenu comme actif par une autre entité, le passif doit être évalué du point de vue de l'intervenant de marché qui détient l'actif. Ageas valorise ce passif au montant de référence.

Le montant de référence RPN est basé sur le prix des CASHES et le cours de l'action Ageas. Le montant de référence est passé d'EUR 420 millions au 31 décembre 2020 à EUR 476 millions au 30 juin 2021, principalement en raison de la hausse du prix des CASHES de 84,17 % au 31 décembre 2020 à 91,49 % au 30 juin 2021 qui n'a été que partiellement compensée par l'augmentation du cours de l'action Ageas d'EUR 43,58 à EUR 46,80 au cours de la même période.

Sensibilité de la valeur du passif RPN(I)

Au 30 juin 2021, chaque hausse de 1 % du cours des CASHES, exprimée en pourcentage de sa valeur au pair, entraîne une augmentation d'EUR 9,5 millions du montant de référence, tandis que chaque hausse d'EUR 1,00 du cours de l'action Ageas entraîne une baisse d'EUR 4 millions du montant de référence.

13 Provisions

Les provisions concernent principalement les litiges judiciaires et diverses réorganisations. Elles sont basées sur les meilleures estimations disponibles en fin de période, selon le jugement du management et le plus souvent étayées par l'opinion des conseillers juridiques. Le moment des sorties de trésorerie relatives à ces provisions est par nature incertain étant donné le caractère imprévisible de l'issue et des délais de règlement des litiges. Il convient de consulter la note 20 'Passifs éventuels' pour la description des affaires en cours.

Règlement global lié aux événements Fortis de 2007 et 2008

Le 14 mars 2016, Ageas et les organisations de plaignants Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et l'association d'actionnaires néerlandaise VEB ont annoncé une proposition de règlement (le « Règlement ») de toutes les procédures civiles liées à l'héritage de l'ancien groupe Fortis pour les événements de 2007 et 2008 pour un montant d'EUR 1,2 milliard.

Le 14 mars 2016 également, Ageas a annoncé avoir abouti à un accord avec les assureurs D&O (les « Assureurs »), les D&O impliqués dans les litiges et BNP Paribas Fortis pour régler un montant d'EUR 290 millions.

Le 24 mars 2017, la Cour d'Appel d'Amsterdam a tenu une séance publique au cours de laquelle elle a entendu la demande de déclaration du caractère contraignant du Règlement ainsi que les arguments déposés à son encontre. Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le Règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 12 décembre 2017, les demandeurs ont déposé un Règlement révisé et modifié auprès de la Cour d'Appel d'Amsterdam. Ce Règlement modifié a tenu compte des principales préoccupations de la Cour et augmenté le budget global d'EUR 100 millions pour le porter à EUR 1,3 milliard.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le Règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008), conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif des dommages de masse (« Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade » ou « WCAM »). En déclarant le Règlement contraignant, la Cour a estimé que l'indemnisation proposée dans le cadre du Règlement était raisonnable et que les organisations de plaignants Deminor, SICAF et FortisEffect étaient suffisamment représentatives des intérêts des bénéficiaires du Règlement.

Le 21 décembre 2018, Ageas a annoncé sa décision d'anticiper et de clarifier la situation en renonçant à son droit de résiliation. Le Règlement est donc définitif.

Les principaux éléments de la provision d'EUR 117 millions au 30 juin 2021 (31 décembre 2020 : EUR 246 millions) sont les suivants :

  • EUR 1.309 millions liés à l'accord de règlement WCAM ;
  • EUR 7,5 millions liés au risque extrême, dont les charges à imputer ;
  • moins EUR 1 million encore à fournir à la fondation Stichting FORsettlement par la fondation Stichting FORclaims, la fondation qui gère la contribution des Assureurs ;
  • moins EUR 1.199 millions déjà versés aux Actionnaires Admissibles.

Les montants sont comptabilisés sous la rubrique « Provisions » dans l'état de la situation financière et sous la rubrique « Variation des provisions » dans le compte de résultat.

Les provisions ont évolué comme suit durant l'exercice.

30 juin 2021 31 décembre 2020
Solde au début de la période 322 582
Augmentation (diminution) des provisions (10) (36)
Provisions utilisées au cours de l'exercice (124) (223)
Écarts de conversion et autres variations 1 (1)
Solde à la fin de la période 189 322

14 Engagements hors bilan

Les engagements hors bilan reçus et donnés se présentent comme suit.

Engagements 30 juin 2021 31 décembre 2020
Engagements reçus
Lignes de crédit 1.108 1.114
Suretés et garanties reçues 4.400 4.435
Autres droits hors bilan 38 38
Total reçu 5.546 5.587
Engagements donnés
Garanties, lettres de crédit financières et lettres de crédit de bonne fin 252 292
Lignes de crédit disponibles 1.034 982
Suretés et garanties données 2.853 2.459
Actifs et créances confiés 975 1.006
Droits et engagements en capital 394 189
Engagements immobiliers 671 419
Autres engagements hors bilan 985 961
Total donné 7.164 6.308

La majeure partie des engagements reçus consiste en des sûretés et garanties reçues sur des prêts hypothécaires résidentiels et, dans une moindre mesure, sur des prêts à des assurés ou des prêts commerciaux.

Les autres engagements hors bilan au 30 juin 2021 incluent EUR 337 millions d'offres de crédit en attente (31 décembre 2020 : EUR 185 millions).

15 Juste valeur des actifs et passifs financiers

Le tableau suivant présente les justes valeurs d'actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés au coût amorti.

30 juin 2021 31 décembre 2020
Niveau Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur
Actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 2.011 2.011 2.241 2.241
Placements financiers détenus jusqu'à l'échéance 1 4.355 6.636 4.416 7.101
Prêts 2 13.988 15.178 13.398 14.936
Réassurance et autres créances 2 2.207 2.207 1.961 1.961
Total des actifs financiers 22.561 26.032 22.016 26.239
Passifs
Dettes subordonnées 2 2.747 2.801 2.758 2.847
Emprunts, hors passifs locatifs 2 3.777 3.777 3.350 3.363
Total des passifs financiers 6.524 6.578 6.108 6.210

E Notes relatives au compte de résultat consolidé

16 Primes d'assurance

L'encaissement brut en assurance Vie représente les primes reçues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance et de placement émis. Les primes reçues provenant de contrats d'assurance et contrats de placement assortis d'un élément de participation discrétionnaire sont comptabilisées en compte de résultat. Les primes reçues provenant de contrats de placement sans élément de participation discrétionnaire, à savoir essentiellement des contrats en unités de compte, sont (après déduction des commissions) directement comptabilisées comme passifs (comptabilité de dépôt). Les commissions sont comptabilisées en produits de commissions dans le compte de résultat.

Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Encaissement Vie brut 2.858 2.458
Encaissement Non-vie brut 2.365 2.254
Compte Général et éliminations (1) (1)
Encaissement brut total 5.222 4.711
Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Primes d'assurance Vie nettes 2.060 2.029
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 2.045 1.937
Compte Général et éliminations (1) (1)
Total des primes d'assurance acquises nettes 4.104 3.965

Vie

Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Revenu de primes Vie brut 2.074 2.044
Primes cédées aux réassureurs (14) (15)
Primes d'assurance Vie nettes 2.060 2.029

Non-vie

La catégorie « Dommages aux biens et risques divers » comprend les primes Automobile, Incendie et Autres dommages aux biens et autres.

Maladie et Dommages aux biens
Premier semestre 2021 Accidents et risques divers Total
Primes émises brutes 588 1.777 2.365
Variation des primes non acquises, brute (63) (51) (114)
Primes acquises brutes 525 1.726 2.251
Primes cédées aux réassureurs (25) (231) (256)
Part des réassureurs dans les primes non acquises 50 50
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 500 1.545 2.045
Maladie et Dommages aux biens
Premier semestre 2020 Accidents et risques divers Total
Primes émises brutes 545 1.709 2.254
Variation des primes non acquises, brute (55) (73) (128)
Primes acquises brutes 490 1.636 2.126
Primes cédées aux réassureurs (24) (175) (199)
Part des réassureurs dans les primes non acquises 1 9 10
Primes d'assurance Non-vie acquises nettes 467 1.470 1.937

17 Intérêts, dividendes et autres produits de placement

Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Produits d'intérêts
Produits d'intérêts sur trésorerie et équivalents de trésorerie 1 1
Produits d'intérêts sur les prêts aux banques 11 9
Produits d'intérêts sur les placements 682 733
Produits d'intérêts sur les prêts aux clients 140 122
Produits d'intérêts sur les dérivés détenus à des fins de transaction et autres 3 1
Total des produits d'intérêts 837 866
Dividendes sur actions 85 68
Revenus locatifs d'immeubles de placement 103 102
Revenus de parcs de stationnement couverts 130 140
Autres produits de placement 11 14
Total des produits d'intérêts, dividendes et autres produits de placement 1.166 1.190

Les revenus locatifs des parkings, en particulier ceux situés dans les aéroports et centres-villes, ont subi un impact négatif aux premiers semestres 2021 et 2020 en raison de la pandémie de Covid-19.

18 Sinistres et prestations d'assurance

Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Assurance Vie 2.311 2.254
Assurance Non-vie 1.199 1.094
Compte Général et éliminations (2) (2)
Total des sinistres et prestations d'assurance, net 3.508 3.346
Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Prestations et rachats, bruts 2.327 2.622
Variations des passifs liés à des contrats d'assurance et d'investissement, brutes (8) (358)
Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, brut 2.319 2.264
Sinistres et prestations, part des réassureurs (8) (10)
Total des sinistres et prestations d'assurance Vie, net 2.311 2.254
Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Sinistres payés, bruts 1.169 1.271
Variation des passifs liés à des contrats d'assurance, brute 125 (101)
Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, brut 1.294 1.170
Sinistres payés, part des réassureurs (54) (93)
Variation des passifs pour sinistres, part des réassureurs (41) 17
Total des sinistres et prestations d'assurance Non-vie, net 1.199 1.094

19 Charges financières

Premier semestre 2021 Premier semestre 2020
Dettes subordonnées 42 39
Passifs locatifs 8 8
Emprunts auprès de banques 9 9
Produits dérivés 3 4
Autres 7 11
Total des charges financières 69 71

Les charges financières de la ligne « Autres » consistent principalement en des charges d'intérêts sur les provisions pour avantages postérieurs à l'emploi.

F Notes relatives aux éléments non inclus dans l'état consolidé de la situation financière

20 Passifs éventuels

20.1 Passifs éventuels relatifs aux dossiers hérités de Fortis

A l'instar de tout groupe financier, le groupe Ageas est impliqué, en tant que partie défenderesse, dans une série d'actions, de litiges et de procédures judiciaires découlant du cours normal de ses activités.

Par ailleurs, à la suite des événements et des faits intervenus dans le cadre de l'ancien groupe Fortis entre mai 2007 et octobre 2008 (l'acquisition d'éléments d'ABN AMRO et l'augmentation de capital en septembre-octobre 2007, l'annonce du plan de solvabilité en juin 2008, la cession des activités bancaires et des activités néerlandaises d'assurance en septembre-octobre 2008), Ageas est impliqué dans un certain nombre d'actions en justice.

Le 14 mars 2016, Ageas a convenu d'un règlement avec plusieurs organisations de plaignants, représentatives d'une série d'actionnaires dans plusieurs procédures collectives devant les tribunaux belges et néerlandais. Le 23 mai 2016, les parties au règlement, c'est-à-dire Ageas, Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis, VEB et Stichting FORsettlement ont demandé à la Cour d'Appel d'Amsterdam de déclarer le règlement contraignant pour tous les actionnaires Fortis éligibles qui n'exercent pas leur faculté d'opt-out durant une certaine période, conformément à la loi néerlandaise sur le règlement collectif de dommages de masse (Wet Collectieve Afwikkeling Massaschade). Ageas a également conclu un accord avec Me Arnauts et Me Lenssens, deux avocats qui ont intenté des actions en justice contre Ageas au nom de plusieurs plaignants, et en 2017 avec la société luxembourgeoise Archand s.à.r.l. et ses affiliés pour supporter le règlement.

Le 16 juin 2017, la Cour a pris la décision provisoire de ne pas déclarer le règlement contraignant dans sa forme initiale. Le 16 octobre 2017, Ageas a décidé de consentir un dernier effort supplémentaire d'EUR 100 millions.

Le 12 décembre 2017, les parties ont déposé un accord de règlement modifié et révisé auprès de la Cour. Consumentenclaim, qui était opposée au règlement sous sa forme initiale, a accepté de soutenir le règlement de 2017.

Le 13 juillet 2018, la Cour d'Appel d'Amsterdam a déclaré le règlement contraignant pour les Actionnaires Admissibles (c'est-à-dire les personnes ayant détenu des actions Fortis à tout moment entre la clôture des marchés le 28 février 2007 et la clôture des marchés le 14 octobre 2008). Ageas a renoncé à son droit de résiliation le 21 décembre 2018 rendant le règlement définitivement final.

Les Actionnaires Admissibles ont donc droit à une indemnisation pour les événements de 2007-2008, sous réserve d'une décharge complète de responsabilité à l'égard de ces événements et conformément aux (autres) modalités de l'accord de règlement. Cela signifie en outre que les Actionnaires Admissibles qui n'ont pas exercé leur option de nonparticipation dans les délais (c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2018), qu'ils aient ou non déposé un formulaire de demande dans les temps, sont réputés de droit avoir accordé cette décharge de responsabilité et renoncé à tout droit en lien avec les événements.

La période de dépôt des réclamations a commencé le 27 juillet 2018 et s'est terminée le 28 juillet 2019. Au 30 juin 2021, un montant d'EUR 1.199 millions avait déjà été payé aux Actionnaires Admissibles et une provision restante d'EUR 117 millions avait été reconnue pour le règlement (voir note 13 'Provisions').

PROCÉDURES RÉSIDUELLES

Maintenant que le règlement est devenu définitif, les parties qui étaient en faveur du règlement sont engagées à mettre fin à leurs procédures judiciaires.

Les parties qui ont remis un avis de renonciation dans les délais peuvent reprendre leurs procédures judiciaires aux Pays-Bas ou, le cas échéant, reprendre ou poursuivre leurs procédures judiciaires en Belgique.

Dans les paragraphes suivants, nous fournissons un aperçu complet de toutes les procédures résiduelles qui étaient soit terminées entre le premier janvier 2021 et le 30 juin 2021, ou n'étaient pas terminées au 30 juin 2021. Celles-ci constituent les passifs éventuels sans provisions.

1. Aux Pays-Bas

1.1 Cebulon

Le 14 juillet 2020, la société d'investissement néerlandaise Cebulon a engagé des poursuites judiciaires contre Ageas et certains codéfendeurs concernant la prétendue communication trompeuse en 2007-2008. En sa qualité d'ancien actionnaire de Fortis, Cebulon réclame une indemnité pour les dommages prétendument subis. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 9 septembre 2020 à Utrecht. Les parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.

1.2 Investisseur individuel hollandais

Le 29 janvier 2021, un investisseur individuel hollandais a intenté une procédure contre Ageas. Il réclame une compensation pour les dommages prétendument subis en raison de la crise Fortis en 2007- 2008. Le tribunal compétent est le Tribunal de Première Instance d'Utrecht. Une audience d'introduction a eu lieu le 10 mars 2021. Les parties échangent actuellement leurs conclusions écrites.

2. En Belgique

2.1 Modrikamen

Une série d'actionnaires représentés par Me Modrikamen ont entamé une procédure le 28 janvier 2009 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, demandant initialement l'annulation de la vente d'ASR à l'État néerlandais et de la vente de Fortis Banque à la SFPI (et ensuite à BNP Paribas) ou des indemnités compensatoires. Le 8 décembre 2009, le Tribunal s'est notamment déclaré incompétent pour connaître d'une affaire impliquant des parties défenderesses néerlandaises. Le 17 janvier 2013, la Cour d'Appel de Bruxelles a confirmé le jugement rendu en première instance. En juillet 2014, Me Modrikamen a déposé un pourvoi en Cassation sur ce point. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi, le 23 octobre 2015. Me Modrikamen a poursuivi la procédure en cours devant le Tribunal de Commerce relative à la vente de Fortis Banque visant l'obtention de dommages et intérêts à payer par BNP Paribas à Ageas, et par Ageas aux plaignants. Dans un jugement intermédiaire du 4 novembre 2014, la Cour a déclaré irrecevables environ 50 % des demandes originales. Le 29 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé de suspendre la procédure dans l'attente du résultat de la procédure pénale, la procédure a entretemps été réactivée. Le 7 juin 2020, Ageas a conclu un accord de règlement avec Me Modrikamen et ses clients qui ont exercé leur faculté d'optout, en vertu duquel ces personnes ne poursuivent plus cette procédure contre Ageas.

2.2 Deminor

Un certain nombre d'actionnaires individuels rassemblés autour de Deminor International (actuellement dénommé DRS Belgium), ont intenté une procédure le 13 janvier 2010 devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles pour réclamer des dommages et intérêts, en se prévalant d'une communication déficiente voire trompeuse de la part de Fortis durant la période allant de mars 2007 à octobre 2008. Le 28 avril 2014, le Tribunal a déclaré, dans un jugement interlocutoire, que quelque 25 % des demandes étaient irrecevables. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée dans le courant de l'année 2021.

2.3 Autres actions pour le compte d'actionnaires individuels

Le 12 septembre 2012, Patripart, un (ancien) actionnaire Fortis, et sa société mère, Patrinvest, ont intenté, devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, une action en dommages et intérêts sur la base d'information défaillante ou trompeuse dans le contexte de l'émission de droits de 2007. Le 1er février 2016, le Tribunal a entièrement rejeté la demande. Le 16 mars 2016, Patrinvest a fait appel devant la Cour d'Appel de Bruxelles. Les parties ont échangé des propositions écrites et attendent désormais une date de plaidoirie et la décision de la Cour pour laquelle aucune date n'a été pour l'instant fixée.

Le 29 avril 2013, une série d'actionnaires représentés par Me Arnauts ont intenté une action en dommages et intérêts devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, invoquant la communication par Fortis en 2007 et en 2008 d'informations incomplètes ou trompeuses. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée dans le courant de l'année 2021.

Le 19 septembre 2013, certains (anciens) actionnaires de Fortis, représentés par Me Lenssens ont intenté une action similaire au civil devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Cette action est suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure au pénal. Les parties sont en train de mettre fin à cette procédure ; nous nous attendons à ce que cette procédure soit terminée dans le courant de l'année 2021.

3. Clause contractuelle de désengagement

En 2008, Fortis a accordé à certains anciens dirigeants et administrateurs, au moment de leur départ, une clause contractuelle d'indemnisation couvrant les frais de défense et, dans certains cas, également les conséquences financières de toute décision judiciaire, dans l'hypothèse où des procédures en justice seraient intentées contre ces personnes sur la base de leurs mandats exercés au sein du groupe Fortis. Ageas conteste la validité de ces engagements d'indemnisation pour ce qui concerne la couverture des conséquences financières de décisions de justice.

En outre, Ageas a, comme il est d'usage pour ce type de transactions, conclu des conventions avec plusieurs institutions financières qui ont facilité le placement d'actions Fortis lors des augmentations de capital de 2007-2008. Ces conventions contiennent des clauses d'exonération qui, dans certaines conditions, entraînent des obligations d'indemnisation pour Ageas. Certaines de ces institutions financières sont impliquées dans les procédures juridiques décrites dans la présente note.

Dans la perspective d'un règlement avec les souscripteurs d'assurances de responsabilité Directors & Officers (D&O) et Public Offering of Securities Insurance (POSI), destinées à couvrir les risques potentiels liés aux événements et évolutions ayant marqué l'ancien groupe Fortis en 2007-2008, Ageas a octroyé une clause d'exonération de responsabilité en faveur des assureurs pour le montant agrégé de la couverture des polices concernées. En outre, Ageas a accordé une indemnité et des clauses d'exonération de responsabilité à certains anciens administrateurs et dirigeants de Fortis et à BNP Paribas Fortis, pour leurs frais de défense futurs, ainsi qu'aux administrateurs de deux fondations néerlandaises créées dans le contexte du règlement.

20.2 Passifs éventuels sur des instruments hybrides d'anciennes filiales

En 2007, BNP Paribas Fortis SA/NV a émis des CASHES (Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities), ageas SA/NV agissant en tant que codébiteur (BNP Paribas SA/NV était à ce moment une filiale). Des 12.000 titres originellement émis, 3.791 restent en circulation, représentant un montant nominal d'EUR 948 millions.

Les CASHES n'ont pas de date d'échéance et ne sont pas remboursables en numéraire ; ils ne peuvent qu'être échangés contre des actions Ageas à un prix d'EUR 239,40 par action. Ils sont obligatoirement échangés en actions Ageas si le cours de l'action Ageas est égal ou supérieur à EUR 359,10 pendant vingt jours de cotation consécutifs. BNP Paribas Fortis SA/NV détient 3.958.859 actions Ageas, en vue de leur possible échange.

Concernant le montant en principal, les détenteurs des CASHES ne peuvent exercer, contre n'importe lequel des codébiteurs, qu'un recours portant sur les actions Ageas détenues par BNP Fortis Banque SA/NV ; ces actions sont mises en gage en faveur de ces détenteurs.

BNP Paribas Fortis SA/NV paie le coupon des CASHES trimestriellement à terme échu, à un taux variable, basé sur l'Euribor à 3 mois + 200 points de base, jusqu'à l'échange des titres en actions Ageas. Dans le cas où Ageas ne déclare aucun dividende sur ses actions, ou que le dividende annoncé est inférieur à un certain seuil pour un exercice donné (rendement de dividende inférieur à 0,5 %), ainsi que dans certaines autres circonstances, le paiement de coupons doit être réglé par ageas SA/NV par l'émission de nouvelles actions conformément au mécanisme appelé Méthode alternative de règlement du coupon (Alternative Coupon Settlement Method - ACSM) tandis que BNP Paribas Fortis SA/NV devrait émettre des instruments éligibles au titre d'instruments Tier 1 hybrides au profit d'Ageas en compensation des coupons ainsi payés par ageas SA/NV. En cas de déclenchement de l'ACSM, si le capital autorisé disponible est insuffisant pour permettre à ageas SA/NV de régler l'obligation ACSM, le règlement du coupon sera reporté jusqu'au moment où la possibilité d'émission d'actions sera restaurée.

Dans un accord conclu en 2012, débouchant notamment sur l'offre d'achat des CASHES et leur conversion subséquente, Ageas a accepté de payer une indemnité annuelle à BNP Paribas Fortis SA/NV équivalente au dividende majoré sur les actions que détient BNP Paribas Fortis SA/NV.

20.3 Autres passifs éventuels

Certains clients individuels d'Ageas France, une filiale à 100 % d'Ageas Insurance International, ont intenté une action contre Ageas France et invoqué une modification unilatérale des conditions d'un produit en unité de compte par le fait d'avoir répercuté des frais de transaction. Les plaignants ont demandé non seulement le remboursement de ces frais, mais s'estimaient également lésés par la perte d'opportunités d'arbitrage entre des fonds en unités de compte et un fonds garanti utilisant les dates valeurs connues les plus récentes ; en outre ils ont demandé l'interdiction de répercuter des frais de transaction. En novembre 2014, la Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance faisant droit à la demande et désigné des experts en vue de déterminer l'importance du dédommagement. Suite à un pourvoi en cassation d'Ageas France, la Cour de Cassation française a annulé le 8 septembre 2016 l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris de façon substantielle, et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles. La procédure lancée devant la Cour d'Appel de Versailles a été abandonnée. Une procédure en première instance, en suspens depuis plusieurs années dans l'attente de Cour de Cassation française, a été réactivée par 2 plaignants. Une audience a eu lieu durant la première quinzaine d'octobre 2019, et les parties échangent pour le moment des conclusions.

21 Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Inondations

Mi-juillet, la Belgique a subi de sévères inondations qui ont causé d'importants dommages. Le coût total brut des sinistres pour le marché belge dépasse largement le plafond d'intervention du secteur des assurances prévu par la législation actuelle. Le gouvernement et le secteur évaluent actuellement une proposition visant à garantir aux victimes une indemnisation rapide des pertes assurées.

Sur la base de la proposition actuelle, nous estimons que le règlement des sinistres y afférents aura un impact d'EUR 55 millions sur le résultat net du groupe revenant aux actionnaires.

Programme de rachat d'actions

Le 10 août 2021, le Conseil d'Administration a décidé de lancer un nouveau programme de rachat d'actions, portant sur les actions ordinaires d'Ageas en circulation, pour un montant d'EUR 150 millions. Le programme de rachat d'actions débutera le 1er septembre 2021 pour une période se terminant le 29 juillet 2022.

Déclaration du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration d'Ageas est responsable de l'établissement des États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le 1er semestre 2021 conformément aux Normes Internationales d'Information Financières (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, ainsi qu'à la Directive européenne « Transparence » (Directive européenne 2004/109/CE).

Le Conseil d'Administration d'Ageas déclare qu'à sa connaissance, les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le 1er semestre 2021 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats d'Ageas ainsi que des incertitudes auxquelles est confronté Ageas, et que les informations qu'ils contiennent ne comportent aucune omission de nature à altérer significativement la portée d'une quelconque déclaration.

Le Conseil d'Administration a examiné les États financiers consolidés intermédiaires abrégés d'Ageas pour le 1er semestre 2021 le 10 août 2021 et autorisé leur publication.

Bruxelles, le 10 août 2021

Le Conseil d'Administration

Président Bart De Smet Vice-Président Guy de Selliers de Moranville Chief Executive Officer Hans De Cuyper Chief Financial Officer Christophe Boizard Chief Risk Officer Emmanuel Van Grimbergen Managing Director Europe Antonio Cano Managing Director Asia Filip Coremans Administrateurs indépendants Richard Jackson

Yvonne Lang Ketterer Jane Murphy Lucrezia Reichlin Katleen Vandeweyer Sonali Chandmal Jean-Michel Chatagny (nommé le 19 mai 2021)

Rapport du commissaire

RAPPORT DU COMMISSAIRE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AGEAS SUR L'EXAMEN LIMITÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES ABRÉGÉS POUR LA PÉRIODE DE SIX MOIS CLOSE LE 30 JUIN 2021

Introduction

Nous avons procédé à l'examen limité de l'état consolidé de la situation financière d'Ageas et de ses filiales arrêté au 30 juin 2021 ainsi que du compte de résultat consolidé, de l'état du résultat global consolidé (« Other Comprehensive Income »), de l'état consolidé des variations des capitaux propres et de l'état consolidé des flux de trésorerie pour la période de six mois close à cette date, et des informations générales, comprenant un résumé des principes comptables ainsi que les notes explicatives (« les états financiers consolidés intermédiaires abrégés »). L'établissement et la présentation de ces états financiers consolidés intermédiaires abrégés conformément à la norme IAS 34, telle qu'adoptée par l'Union Européenne, relèvent de la responsabilité du conseil d'administration de la Société. Notre responsabilité consiste à émettre une conclusion sur ces états financiers intermédiaires abrégés sur la base de notre examen limité.

Etendue de l'examen limité

Nous avons effectué notre examen limité conformément à la norme internationale ISRE 2410 « Examen limité d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité ». Notre examen a consisté à la demande de renseignements, principalement auprès des responsables et comptables et à la mise en œuvre de procédures d'analyse et d'autres procédures d'examen limitées. La portée de notre examen limité était considérablement moindre que celle d'un audit effectué conformément aux normes internationales d'audit et, en conséquence, ne nous a pas permis d'obtenir l'assurance d'avoir pris connaissance de tous les éléments significatifs qu'un audit aurait permis d'identifier. Nous n'exprimons donc pas une opinion d'audit.

Conclusion

Sur la base de notre examen limité, aucun fait n'a été porté à notre connaissance nous laissant à penser que les états financiers consolidés intermédiaires abrégés ci-joints n'ont pas été établis, à tous égards importants, conformément à la norme IAS 34, telle qu'adoptée par l'Union Européenne.

Sint-Stevens-Woluwe, le 10 août 2021

Le commissaire PwC Reviseurs d'Entreprises SRL Représentée par

Roland Jeanquart Réviseur d'Entreprises

Kurt Cappoen Réviseur d'Entreprises

Ageas et ageas SA/NV Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles, Belgique Tél : +32 (0) 2 557 57 11 Fax : +32 (0) 2 557 57 50 Internet : www.ageas.com E-mail : [email protected]

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